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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION	42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 376 Friday, February 1, 2019 10:00 a.m.	Journaux N^o 376 Le vendredi 1^er février 2019 10 heures

The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.	Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Whereupon, Mr. Rota (Nipissing—Timiskaming), Assistant Deputy Speaker and Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.	Sur ce, M. Rota (Nipissing—Timiskaming), Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prayer

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the consideration of the amendments made by the Senate to Bill C-64, An Act respecting wrecks, abandoned, dilapidated or hazardous vessels and salvage operations.	Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance.
Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons) for Mr. Garneau (Minister of Transport), seconded by Mr. Champagne (Minister of Infrastructure and Communities), moved, — That the amendments made by the Senate to Bill C-64, An Act respecting wrecks, abandoned, dilapidated or hazardous vessels and salvage operations, be now read a second time and concurred in.	M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Garneau (ministre des Transports), appuyée par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Notices of Motions

Avis de Motions

Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the third reading stage of Bill C-78, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act and the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and to make consequential amendments to another Act.

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Garneau (Minister of Transport), seconded by Mr. Champagne (Minister of Infrastructure and Communities), — That the amendments made by the Senate to Bill C-64, An Act respecting wrecks, abandoned, dilapidated or hazardous vessels and salvage operations, be now read a second time and concurred in.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning the protection of the environment (No. 421-03162) and one concerning food policy (No. 421-03163);

— par M^me Quach (Salaberry—Suroît), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-03162) et une au sujet de la politique alimentaire (n^o 421-03163);

— by , one concerning foreign policy (No. 421-03164);

— par M. Aboultaif (Edmonton Manning), une au sujet de la politique étrangère (n^o 421-03164);

— by , one concerning nuclear weapons (No. 421-03165);

— par M^me Dabrusin (Toronto—Danforth), une au sujet des armes nucléaires (n^o 421-03165);

— by , one concerning the protection of the environment (No. 421-03166) and one concerning health care services (No. 421-03167);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-03166) et une au sujet des services de santé (n^o 421-03167);

— by , one concerning Conversion Therapy (No. 421-03168);

— par M^me Benson (Saskatoon-Ouest), une au sujet de la Thérapie de conversion (n^o 421-03168);

— by , one concerning correctional facilities (No. 421-03169) and one concerning the protection of the environment (No. 421-03170).

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des établissements correctionnels (n^o 421-03169) et une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-03170).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Garneau (Minister of Transport), seconded by Mr. Champagne (Minister of Infrastructure and Communities), — That the amendments made by the Senate to Bill C-64, An Act respecting wrecks, abandoned, dilapidated or hazardous vessels and salvage operations, be now read a second time and concurred in.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:01 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 1, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Ms. May (Saanich—Gulf Islands), seconded by Mr. Choquette (Drummond), — That Bill S-203, An Act to amend the Criminal Code and other Acts (ending the captivity of whales and dolphins), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Choquette (Drummond), — Que le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.	La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
Accordingly, Bill S-203, An Act to amend the Criminal Code and other Acts (ending the captivity of whales and dolphins), was read the second time and referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans.	En conséquence, le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:	— par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— P.C. 2018-1476. — Sessional Paper No. 8540-421-2-11. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)	— C.P. 2018-1476. — Document parlementaire n^o 8540-421-2-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— P.C. 2018-1517, P.C. 2018-1518, P.C. 2018-1519, P.C. 2018-1555, P.C. 2018-1556, P.C. 2018-1557 and P.C. 2018-1566. — Sessional Paper No. 8540-421-3-44. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— C.P. 2018-1517, C.P. 2018-1518, C.P. 2018-1519, C.P. 2018-1555, C.P. 2018-1556, C.P. 2018-1557 et C.P. 2018-1566. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-44. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— P.C. 2018-1470, P.C. 2018-1471, P.C. 2018-1472, P.C. 2018-1473, P.C. 2018-1474 and P.C. 2018-1475. — Sessional Paper No. 8540-421-14-20. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— C.P. 2018-1470, C.P. 2018-1471, C.P. 2018-1472, C.P. 2018-1473, C.P. 2018-1474 et C.P. 2018-1475. — Document parlementaire n^o 8540-421-14-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— P.C. 2018-1514, P.C. 2018-1515 and P.C. 2018-1554. — Sessional Paper No. 8540-421-7-11. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— C.P. 2018-1514, C.P. 2018-1515 et C.P. 2018-1554. — Document parlementaire n^o 8540-421-7-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— P.C. 2019-8. — Sessional Paper No. 8540-421-9-28. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Finance)

— C.P. 2019-8. — Document parlementaire n^o 8540-421-9-28. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— P.C. 2018-1527, P.C. 2018-1558 and P.C. 2018-1559. — Sessional Paper No. 8540-421-10-17. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— C.P. 2018-1527, C.P. 2018-1558 et C.P. 2018-1559. — Document parlementaire n^o 8540-421-10-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— P.C. 2018-1516, P.C. 2018-1524, P.C. 2018-1525, P.C. 2018-1529, P.C. 2018-1530, P.C. 2018-1531, P.C. 2018-1535, P.C. 2019-7 and P.C. 2019-9. — Sessional Paper No. 8540-421-4-34. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— C.P. 2018-1516, C.P. 2018-1524, C.P. 2018-1525, C.P. 2018-1529, C.P. 2018-1530, C.P. 2018-1531, C.P. 2018-1535, C.P. 2019-7 et C.P. 2019-9. — Document parlementaire n^o 8540-421-4-34. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— P.C. 2018-1550. — Sessional Paper No. 8540-421-16-29. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— C.P. 2018-1550. — Document parlementaire n^o 8540-421-16-29. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— P.C. 2018-1548 and P.C. 2018-1549. — Sessional Paper No. 8540-421-1-27. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs)

— C.P. 2018-1548 et C.P. 2018-1549. — Document parlementaire n^o 8540-421-1-27. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— P.C. 2018-1467, P.C. 2018-1512 and P.C. 2018-1551. — Sessional Paper No. 8540-421-22-28. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— C.P. 2018-1467, C.P. 2018-1512 et C.P. 2018-1551. — Document parlementaire n^o 8540-421-22-28. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— P.C. 2018-1528. — Sessional Paper No. 8540-421-28-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on International Trade)

— C.P. 2018-1528. — Document parlementaire n^o 8540-421-28-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— P.C. 2018-1466. — Sessional Paper No. 8540-421-13-17. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— C.P. 2018-1466. — Document parlementaire n^o 8540-421-13-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— P.C. 2019-10. — Sessional Paper No. 8540-421-17-19. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on National Defence)

— C.P. 2019-10. — Document parlementaire n^o 8540-421-17-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— P.C. 2018-1520. — Sessional Paper No. 8540-421-29-17. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— C.P. 2018-1520. — Document parlementaire n^o 8540-421-29-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— P.C. 2018-1469. — Sessional Paper No. 8540-421-5-13. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs)

— C.P. 2018-1469. — Document parlementaire n^o 8540-421-5-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— P.C. 2018-1513 and P.C. 2018-1553. — Sessional Paper No. 8540-421-30-29. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— C.P. 2018-1513 et C.P. 2018-1553. — Document parlementaire n^o 8540-421-30-29. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— P.C. 2018-1468 and P.C. 2018-1552. — Sessional Paper No. 8540-421-24-39. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— C.P. 2018-1468 et C.P. 2018-1552. — Document parlementaire n^o 8540-421-24-39. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by — Copy of Rules amending the Rules of the Supreme Court of Canada (SOR/2002-156), pursuant to the Supreme Court Act, R.S. 1985, c. S-26, sbs. 97(4). — Sessional Paper No. 8560-421-784-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Copie des Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada (DORS/2002-156), conformément à la Loi sur la Cour suprême, L.R. 1985, ch. S-26, par. 97(4). — Document parlementaire n^o 8560-421-784-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Report on the Statutes Repeal Act for the year 2019, pursuant to the Statutes Repeal Act, S.C. 2008, c. 20, s. 2. — Sessional Paper No. 8560-421-1046-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur la Loi sur l'abrogation des lois pour l'année 2019, conformément à la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, art. 2. — Document parlementaire n^o 8560-421-1046-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Adjournment	Ajournement
At 1:38 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 13 h 38, le Vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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