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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION	42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 381 Friday, February 8, 2019 10:00 a.m.	Journaux N^o 381 Le vendredi 8 février 2019 10 heures

The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.	Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Whereupon, Mr. Stanton (Simcoe North), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.	Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prayer

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-85, An Act to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement Implementation Act and to make related amendments to other Acts, as reported by the Standing Committee on International Trade without amendment.	Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport sans amendement.
Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons) for Mr. Carr (Minister of International Trade Diversification), seconded by Ms. Bibeau (Minister of International Development), moved, — That the Bill be concurred in at report stage.	M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), appuyée par M^me Bibeau (ministre du Développement international), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, the Bill was concurred in at report stage.	En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons) for Mr. Carr (Minister of International Trade Diversification), seconded by Ms. Bibeau (Minister of International Development), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.	Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), appuyée par M^me Bibeau (ministre du Développement international), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), laid upon the Table, — Report of the Implementation Committee on the Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement from April 1, 2015, to March 31, 2016. — Sessional Paper No. 8525-421-93.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Miller (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu du 1^er avril 2015 au 31 mars 2016. — Document parlementaire n^o 8525-421-93.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Miller (Parliamentary Secretary to the Minister of Crown-Indigenous Relations) laid upon the Table, — Document entitled "Tla'amin Nation Annual Treaty Implementation Report for 2016-2017". — Sessional Paper No. 8525-421-94.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Miller (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Mise en oeuvre de l'Accord définitif des Tla'amins 2016-2017 ». — Document parlementaire n^o 8525-421-94.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Miller (Parliamentary Secretary to the Minister of Crown-Indigenous Relations) laid upon the Table, — Maa-nulth First Nations Final Agreement: Implementation Report for 2014-2015. — Sessional Paper No. 8525-421-95.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Miller (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones) dépose sur le Bureau, — Accord définitif des Premières Nations maa-nulthes : rapport sur la mise en oeuvre pour 2014-2015. — Document parlementaire n^o 8525-421-95.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Miller (Parliamentary Secretary to the Minister of Crown-Indigenous Relations) laid upon the Table, — Report of the Implementation Committee on the Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement from April 1, 2016, to March 31, 2017. — Sessional Paper No. 8525-421-96.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Miller (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017. — Document parlementaire n^o 8525-421-96.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Miller (Parliamentary Secretary to the Minister of Crown-Indigenous Relations) laid upon the Table, — Document entitled "Labrador Inuit Land Claims Agreement" for the period of April 1, 2014, to March 31, 2015. — Sessional Paper No. 8525-421-97.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Miller (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador » pour la période du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015. — Document parlementaire n^o 8525-421-97.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Ellis (Bay of Quinte), from the Standing Committee on Veterans Affairs, presented the 11th Report of the Committee, "Indigenous Veterans: From Memories of Injustice to Lasting Recognition". — Sessional Paper No. 8510-421-515.	M. Ellis (Baie de Quinte), du Comité permanent des anciens combattants, présente le 11^e rapport du Comité, « Les vétérans autochtones : des souvenirs d’injustice à une reconnaissance durable ». — Document parlementaire n^o 8510-421-515.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 86 to 89, 91, 92, 94, 95, 97, 104 and 105) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 86 à 89, 91, 92, 94, 95, 97, 104 et 105) est déposé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning navigable waters (No. 421-03212);

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des eaux navigables (n^o 421-03212);

— by , one concerning Christianity (No. 421-03213);

— par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), une au sujet du christianisme (n^o 421-03213);

— by , one concerning marine transportation (No. 421-03214) and one concerning oil and gas (No. 421-03215);

— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet du transport maritime (n^o 421-03214) et une au sujet des ressources gazières et pétrolières (n^o 421-03215);

— by , one concerning organ transplants (No. 421-03216).

— par M. McCauley (Edmonton-Ouest), une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03216).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Carr (Minister of International Trade Diversification), seconded by Ms. Bibeau (Minister of International Development), — That Bill C-85, An Act to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement Implementation Act and to make related amendments to other Acts, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), appuyé par M^me Bibeau (ministre du Développement international), — Que le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Notices of Motions

Avis de Motions

Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the second reading stage of Bill C-91, An Act respecting Indigenous languages.

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.	La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
Accordingly, the Bill was read the third time and passed.	En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:27 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 27, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Item No. 1 in the order of precedence, standing in the name of Mr. Julian (New Westminster—Burnaby), was called and, not having been proceeded with, in accordance with Standing Order 42(2), dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper. (Private Members' Business C-331)

L’affaire n^o 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M. Julian (New Westminster—Burnaby), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. (Affaires émanant des députés C-331)

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Annual Statutory Report on the Indian Act Amendment and Replacement Act for the year 2019, pursuant to the Indian Act Amendment and Replacement Act, S.C. 2014, c. 38, s. 2. — Sessional Paper No. 8560-421-1085-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development)

— par M^me Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord) — Rapport législatif annuel sur la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens pour l'année 2019, conformément à la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, L.C. 2014, ch. 38, art. 2. — Document parlementaire n^o 8560-421-1085-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— by — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the 19th Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, "A Call to Action: Ending the Use of All Forms of Child Labour in Supply Chains" (Sessional Paper No. 8510-421-456), presented to the House on Monday, October 15, 2018. — Sessional Paper No. 8512-421-456.

— par M^me Bibeau (ministre du Développement international) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Appel à l'action : éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement » (document parlementaire n^o 8510-421-456), présenté à la Chambre le lundi 15 octobre 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-456.

— by — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the 26th Report of the Standing Committee on Public Safety and National Security, "M-124, Automated External Defibrillators" (Sessional Paper No. 8510-421-459), presented to the House on Wednesday, October 17, 2018. — Sessional Paper No. 8512-421-459.

— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 26^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « M-124, Défibrillateurs externes automatiques » (document parlementaire n^o 8510-421-459), présenté à la Chambre le mercredi 17 octobre 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-459.

Adjournment	Ajournement
At 1:28 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Tuesday, February 19, 2019, at 10:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).	À 13 h 28, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au mardi 19 février 2019, à 10 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.

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