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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 382 Le mardi 19 février 2019 10 heures

Prière

Vacances

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Kings—Hants, dans la province de la Nouvelle-Écosse, à la suite de la démission de M. Scott Brison, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le dimanche 10 février 2019, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Suivi économique et financier – février 2019 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-1119-32.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie du Protocole portant amendement de l'article 50, alinéa a), de la Convention relative à l'aviation civile internationale et du Protocole portant amendement de l'article 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, et Note explicative, en date du 6 octobre 2016. — Document parlementaire n^o 8532-421-83.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Honduras, et Note explicative, en date des 11 et 20 décembre 2018. — Document parlementaire n^o 8532-421-84.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon concernant la fourniture réciproque d'approvisionnements et de services par les Forces armées canadiennes et les Forces japonaises d'autodéfense, et Note explicative, en date du 21 avril 2018. — Document parlementaire n^o 8532-421-85.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-03105 et 421-03108 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire n^o 8545-421-138-14;

— n^o 421-03112 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire n^o 8545-421-7-31.

Présentation de rapports de comités

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 83^e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire n^o 8510-421-516.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), appuyé par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), le projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03217);

— par , deux au sujet du transport (n^os 421-03218 et 421-03219);

— par , une au sujet des établissements correctionnels (n^o 421-03220);

— par , une au sujet des banques (n^o 421-03221);

— par , une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03222) et deux au sujet des affaires autochtones (n^os 421-03223 et 421-03224);

— par , une au sujet de la discrimination (n^o 421-03225);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-03226).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Dusseault (Sherbrooke), propose, — Que la Chambre : a) demande au premier ministre de lever le secret professionnel auquel est assujettie l’ancienne procureure générale en ce qui concerne les allégations d’ingérence dans la poursuite visant SNC-Lavalin; b) exhorte le gouvernement à entreprendre une enquête publique en vertu de la Loi sur les enquêtes afin d’offrir aux Canadiens la transparence et la reddition de comptes promises par les libéraux lors de la campagne électorale de 2015.

Il s'élève un débat.

M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M^me Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « enquêtes », de ce qui suit : « et à déposer le rapport en Chambre au plus tard le 31 mai 2019, ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Dusseault (Sherbrooke), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de , appuyé par .

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'Opposition au nom du député de Timmins—Baie James, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 20 février 2019, à la fin de la période prévue pour les Questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Dusseault (Sherbrooke), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de , appuyé par .

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 20 février 2019, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Casey (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Whalen (St. John's-Est), — Que le projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, « L'apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens » (document parlementaire n^o 8510-421-457), présenté à la Chambre le mercredi 17 octobre 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-457.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 13^e rapport du Comité permanent des langues officielles, « Les programmes d'enseignement du français langue seconde dans l'Ouest : une offre à bonifier » (document parlementaire n^o 8510-421-458), présenté à la Chambre le mercredi 17 octobre 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-458.

— par — Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14. — Document parlementaire n^o 8560-421-43-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Débat d'ajournement

À 17 h 59, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.