Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse financière des chasseurs F-18 temporaires » pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-1119-33.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-03152 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire n^o 8545-421-138-19;

— n^o 421-03139 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-421-53-25.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. O'Regan (Minister of Indigenous Services), seconded by Mrs. Philpott (President of the Treasury Board), Bill C-92, An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. O'Regan (ministre des Services aux Autochtones), appuyé par M^me Philpott (présidente du Conseil du Trésor), le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Oliphant (Don Valley-Ouest) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation à la mission bilatérale en République algérienne démocratique et populaire, tenue à Alger et Tipasa (Algérie), du 7 au 13 octobre 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-76-08.

Mr. McDonald (Avalon), from the Standing Committee on Fisheries and Oceans, presented the 19th Report of the Committee, "Ensuring the Sustainability of the Small Craft Harbours Program". — Sessional Paper No. 8510-421-528.

M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 19^e rapport du Comité, « Assurer la viabilité du programme des ports pour petits bateaux ». — Document parlementaire n^o 8510-421-528.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 105, 118, 119, 121, 126 and 127) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 105, 118, 119, 121, 126 et 127) est déposé.

Mr. Cooper (St. Albert—Edmonton), from the Standing Committee on Justice and Human Rights, presented the 26th Report of the Committee (Bill C-417, An Act to amend the Criminal Code (disclosure of information by jurors), with amendments). — Sessional Paper No. 8510-421-529.

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 26^e rapport du Comité (projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-421-529.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 134) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 134) est déposé.

Mr. Casey (Cumberland—Colchester), from the Standing Committee on Health, presented the 22nd Report of the Committee, "Canadians affected by rare diseases and disorders: Improving access to treatment". — Sessional Paper No. 8510-421-530.

M. Casey (Cumberland—Colchester), du Comité permanent de la santé, présente le 22^e rapport du Comité, « Améliorer l’accès aux traitements pour les Canadiens atteints de maladies et de troubles rares ». — Document parlementaire n^o 8510-421-530.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 112, 114, 118 to 121, 128 and 133) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 112, 114, 118 à 121, 128 et 133) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Davies (Vancouver Kingsway), seconded by Mr. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), Bill C-434, An Act to amend the Criminal Code (assault against a health care sector worker), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), le projet de loi C-434, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un travailleur du secteur de la santé), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Kmiec (Calgary Shepard), seconded by Mr. Strahl (Chilliwack—Hope), Bill C-435, An Act to establish Rare Disease Day, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), le projet de loi C-435, Loi instituant la Journée des maladies rares, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Strahl (Chilliwack—Hope), seconded by Mr. Kmiec (Calgary Shepard), Bill C-436, An Act to establish Acromegaly Awareness Day, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Strahl (Chilliwack—Hope), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), le projet de loi C-436, Loi instituant la Journée de sensibilisation à l'acromégalie, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o 421-03277);

— par M. Doherty (Cariboo—Prince George), deux au sujet du régime de pensions (n^os 421-03278 et 421-03279), une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 421-03280) et une au sujet des médailles de distinctions du Gouverneur général (n^o 421-03281);

— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet de la réglementation des aliments et des drogues (n^o 421-03282);

— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet de Terri-Lynne McClintic (n^o 421-03283) et une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03284).

Pursuant to Standing Order 52, Ms. Bergen (Portage—Lisgar) asked leave to move the adjournment of the House for the purpose of discussing a specific and important matter requiring urgent consideration, namely, the alleged political interference regarding a remediation agreement.

Conformément à l'article 52 du Règlement, M^me Bergen (Portage—Lisgar) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les allégations d’ingérence politique relative à un accord de réparation.

The Speaker decided that the matter was proper to be discussed and, pursuant to Standing Order 52(9), directed that it be considered later today, at the ordinary hour of daily adjournment.

Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Sajjan (Minister of National Defence), seconded by Ms. Petitpas Taylor (Minister of Health), — That Bill C-77, An Act to amend the National Defence Act and to make related and consequential amendments to other Acts, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), appuyé par M^me Petitpas Taylor (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Sajjan (Minister of National Defence), seconded by Ms. Petitpas Taylor (Minister of Health), — That Bill C-77, An Act to amend the National Defence Act and to make related and consequential amendments to other Acts, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), appuyé par M^me Petitpas Taylor (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, the Bill was read the third time and passed.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

At 5:26 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 26, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), seconded by Ms. Boutin-Sweet (Hochelaga), — That Bill C-369, An Act to amend the Bills of Exchange Act, the Interpretation Act and the Canada Labour Code (National Day for Truth and Reconciliation), be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), appuyée par M^me Boutin-Sweet (Hochelaga), — Que le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

A message was received from the Senate as follows:

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer de ce qui suit :

Que le Sénat n'insiste pas sur son amendement 2 au projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, auquel les Communes n'ont pas acquiescé.

A message was received informing the Commons that on February 28, 2019, at 4:32 p.m., Her Excellency the Governor General signified Royal Assent by written declaration to the following Bills:

Un message est reçu avisant les Communes que, le 28 février 2019, à 16 h 32, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance — Chapitre n^o 1;

Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable — Chapitre n^o 2.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), seconded by Ms. Boutin-Sweet (Hochelaga), — That Bill C-369, An Act to amend the Bills of Exchange Act, the Interpretation Act and the Canada Labour Code (National Day for Truth and Reconciliation), be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), appuyée par M^me Boutin-Sweet (Hochelaga), — Que le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 98(4), the recorded division was deferred until Wednesday, March 20, 2019, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 20 mars 2019, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 52(10), the House proceeded to the consideration of a motion to adjourn the House for the purpose of discussing an important matter requiring urgent consideration, namely, the alleged political interference regarding a remediation agreement.

Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les allégations d’ingérence politique relative à un accord de réparation.

M^me Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At midnight, the Speaker declared the motion adopted.

À minuit, le Président déclare la motion adoptée.

At midnight, the Speaker adjourned the House until later today, at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.