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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 389 Le jeudi 28 février 2019 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse financière des chasseurs F-18 temporaires » pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-1119-33.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-03152 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire n^o 8545-421-138-19;

— n^o 421-03139 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-421-53-25.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. O'Regan (ministre des Services aux Autochtones), appuyé par M^me Philpott (présidente du Conseil du Trésor), le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation à la mission bilatérale en République algérienne démocratique et populaire, tenue à Alger et Tipasa (Algérie), du 7 au 13 octobre 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-76-08.

Présentation de rapports de comités

M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 19^e rapport du Comité, « Assurer la viabilité du programme des ports pour petits bateaux ». — Document parlementaire n^o 8510-421-528.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 105, 118, 119, 121, 126 et 127) est déposé.

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 26^e rapport du Comité (projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-421-529.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 134) est déposé.

M. Casey (Cumberland—Colchester), du Comité permanent de la santé, présente le 22^e rapport du Comité, « Améliorer l’accès aux traitements pour les Canadiens atteints de maladies et de troubles rares ». — Document parlementaire n^o 8510-421-530.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 112, 114, 118 à 121, 128 et 133) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), le projet de loi C-434, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un travailleur du secteur de la santé), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), le projet de loi C-435, Loi instituant la Journée des maladies rares, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Strahl (Chilliwack—Hope), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), le projet de loi C-436, Loi instituant la Journée de sensibilisation à l'acromégalie, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o 421-03277);

— par , deux au sujet du régime de pensions (n^os 421-03278 et 421-03279), une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 421-03280) et une au sujet des médailles de distinctions du Gouverneur général (n^o 421-03281);

— par , une au sujet de la réglementation des aliments et des drogues (n^o 421-03282);

— par , une au sujet de Terri-Lynne McClintic (n^o 421-03283) et une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03284).

Demandes de débat d'urgence

Conformément à l'article 52 du Règlement, M^me Bergen (Portage—Lisgar) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les allégations d’ingérence politique relative à un accord de réparation.

Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), appuyé par M^me Petitpas Taylor (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 17 h 26, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), appuyée par M^me Boutin-Sweet (Hochelaga), — Que le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer de ce qui suit :

Que le Sénat n'insiste pas sur son amendement 2 au projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, auquel les Communes n'ont pas acquiescé.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 28 février 2019, à 16 h 32, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance — Chapitre n^o 1;

Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable — Chapitre n^o 2.

Affaires émanant des députés

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 20 mars 2019, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Débat d'urgence

Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les allégations d’ingérence politique relative à un accord de réparation.

, appuyée par , propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Il s'élève un débat.

À minuit, le Président déclare la motion adoptée.

Ajournement

À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.