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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

N^o 393

Le mercredi 20 mars 2019

14 heures

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

19 mars 2019 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-2339² — 19 mars 2019 — — En ce qui concerne le fait que le gouvernement paie les services d’avocats de l’extérieur pour des personnes associées au scandale SNC-Lavalin : a) quelle est la liste des personnes pour lesquelles le gouvernement a approuvé le paiement des honoraires d’avocat; b) pour chaque personne en a), (i) à quel cabinet a-t-on recours, (ii) quel est le montant des honoraires d’avocat ou le tarif convenu, (iii) quel est le montant maximal des dépenses que le gouvernement a autorisées?

Q-2340² — 19 mars 2019 — — En ce qui concerne la conservation des documents et des communications, y compris les NIP, les messages textes et toutes les autres formes de communication électronique provenant du personnel du Cabinet du premier ministre : a) combien de téléphones intelligents ou d’autres appareils électroniques attribués à une personne travaillant au Cabinet du premier ministre ont été « purgés » des communications envoyées ou reçues à partir de l’appareil, ventilé par mois à partir de janvier 2017; b) dans chaque cas en a) pour quelle raison l’appareil a-t-il été « purgé »?

Q-2341² — 19 mars 2019 — — En ce qui concerne les dépenses du Conseil consultatif pour l’action sur le climat, depuis l’annonce de sa création : a) à combien s’élèvent ses dépenses totales, ventilées par année; b) quelle est la ventilation des dépenses annuelles par (i) poste budgétaire, (ii) code financier utilisé; c) quels sont les détails concernant l’ensemble des contrats émis relativement au Conseil, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services?

Q-2342² — 19 mars 2019 — — En ce qui concerne les communications du gouvernement avec le Groupe de travail de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la corruption et la déclaration du porte parole de la ministre des Affaires étrangères, selon lequel « Nous continuerons de travailler avec le groupe de travail et de faire le suivi sur les processus robustes et indépendants actuellement en place au Canada » : a) quels sont les dates et les autres détails de toutes les mises à jour qui ont été faites auprès de l’OCDE; b) le gouvernement a-t-il informé l’OCDE que des députés libéraux partisans contrôlent la majorité des voix au Comité permanent de la justice et des droits de la personne; c) quels sont les processus « robustes et indépendants » qui sont actuellement mis en œuvre par des personnes au gouvernement pour faire enquête sur les allégations de corruption et de pressions indues?

Q-2343² — 19 mars 2019 — — En ce qui concerne le régime d’intégrité, depuis le 1^er janvier 2016 : combien de fois SNC-Lavalin ou ses entreprises affiliées ont-elles demandé des décisions préalables concernant leur admissibilité, ventilées selon (i) la date à laquelle a été présentée la demande de décision préalable, (ii) la date à laquelle a été rendue la décision par Services publics et Approvisionnement Canada concernant la demande?

Q-2344² — 19 mars 2019 — — En ce qui concerne le financement de projets dans le cadre de la politique de défense Protection, Sécurité et Engagement (PSE) pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019 (en date du présent dépôt) : a) quels sont les projets visés par cette politique dont les fonds prévus au cours de ces exercices n’ont pas été utilisés; b) parmi les projets énumérés en a) quelles sont les conséquences sur le plan opérationnel de la non utilisation des fonds destinés à ces projets dans le temps prévu; c) quel montant sera reporté au budget 2019 en raison de la sous utilisation des fonds?

Q-2345² — 19 mars 2019 — — En ce qui concerne le témoignage livré par Julie Charon le 19 février 2019 devant le Comité sénatorial des finances, dans lequel elle a déclaré que le ministère de la Défense nationale venait de revoir le coût de tous ses projets : a) quels sont les projets dont le coût projeté a augmenté, ceux dont le coût projeté a diminué et ceux dont le coût projeté est resté le même; b) parmi les projets énumérés en a) quels sont ceux dont le budget a changé; c) quelles sont les conséquences de ces changements sur (i) le fonds de prévoyance pris en compte dans la projection annuelle des dépenses d’immobilisations, (ii) le coût global de ces projets, (iii) la portée du projet, pour respecter le budget s’il n’y a pas d’augmentation?

Q-2346² — 19 mars 2019 — — En ce qui concerne les dépenses du Canada en matière de défense en pourcentage du PIB, depuis le 1er janvier 2016 : a) quelle part du budget de la défense est destinée au matériel, en dollars et en pourcentage du budget total de la défense; b) quelles sont actuellement les dépenses projetées pour la défense sur un horizon de vingt ans, en pourcentage du PIB; c) quelles sont actuellement les dépenses projetées sur un horizon de vingt ans pour le matériel de défense?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Motions de l'Opposition

Budget supplémentaire des dépenses (B)

CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION

N^o 1 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 1 840 424 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 2 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 11 171 323 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 3 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 2 299 824 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 4 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 71 265 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 5 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 1 581 558 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 6 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 74 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 7 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 3 000 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 8 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 2 609 913 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 9 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 6 556 326 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 10 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 70 201 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 11 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 500 000 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 12 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 67 606 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 13 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 9 251 283 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 14 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 22 563 112 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 15 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 169 196 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 16 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 15b, au montant de 267 245 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Radiation de dettes, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Radiation de dettes, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 17 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 13 022 871 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 18 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 5 090 528 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 19 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 163 501 480 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Radiation de dettes, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Radiation de dettes, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 20 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 3 283 364 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 21 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 8 211 518 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 22 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 5 000 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 23 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 367 410 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 24 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 162 570 467 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 25 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 15b, au montant de 741 997 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 26 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 62 212 835 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 27 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 50 564 157 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 28 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 39 065 125 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 29 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 278 977 133 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 30 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 4 195 175 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 31 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 567 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 32 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 396 475 269 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 33 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 165 357 920 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 34 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 6 190 616 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 35 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 63 090 788 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 36 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 9 363 919 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 37 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit L10b, au montant de 14 000 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Augmentation du montant des prêts, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit L10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Augmentation du montant des prêts, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 38 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 4 024 393 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 39 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 13 766 900 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 40 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 323 177 757 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 41 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 257 949 $, sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 42 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 320 363 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 43 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 6 045 266 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 44 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 150 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 45 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 1 282 885 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 46 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 4 000 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 47 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 50 000 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 48 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 476 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 49 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 836 112 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 50 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 10 174 531 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 51 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 1 738 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 52 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 9 900 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 53 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 18 647 341 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 54 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 4 464 382 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 55 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 854 678 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 56 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 14 600 000 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 57 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 169 587 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 58 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 95 516 932 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 59 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 15b, au montant de 8 247 749 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Rajustements de la rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Rajustements de la rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 60 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 30b, au montant de 200 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 61 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 105 251 000 $, sous la rubrique VIA Rail Canada inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique VIA Rail Canada inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION

21 février 2019 — — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Budget provisoire des dépenses

CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION

N^o 1 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 26 717 263 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 2 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 16 476 373 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 3 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 58 590 891 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 4 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 299 320 507 $, sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée — Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée — Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 5 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 136 518 457 $, sous la rubrique Conseil des Arts du Canada — Paiements au Conseil des Arts du Canada, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil des Arts du Canada — Paiements au Conseil des Arts du Canada, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 6 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 656 075 334 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 7 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 5 552 500 $, sous la rubrique Société canadienne des postes — Paiements à la Société canadienne des postes, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société canadienne des postes — Paiements à la Société canadienne des postes, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 8 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 15 869 455 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 9 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 244 525 123 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 10 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 274 528 462 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 11 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 000 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 12 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 27 171 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 13 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 401 786 $, sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 14 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 943 223 $, sous la rubrique Commission canadienne du lait — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du lait — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 15 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 13 377 780 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 16 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 3 631 296 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 17 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 129 082 552 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 18 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 4 969 832 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 19 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 211 739 $, sous la rubrique Commission canadienne des grains — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne des grains — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 20 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 10 568 017 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 21 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 845 497 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 22 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 14 407 586 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 23 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 277 032 052 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 24 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 420 343 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 25 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 6 738 739 $, sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne — Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne — Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 26 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 18 907 571 $, sous la rubrique Musée canadien de l'histoire — Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'histoire — Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 27 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 976 296 $, sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21 — Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21 — Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 28 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 7 245 301 $, sous la rubrique Musée canadien de la nature — Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien de la nature — Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 29 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 3 631 908 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 30 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 8 567 680 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 31 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 22 829 478 $, sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 32 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 193 104 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 33 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 133 898 201 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 34 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 45 348 436 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 35 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 32 728 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 36 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 19 565 334 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 37 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 23 916 479 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 38 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 7 395 862 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 39 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 10 499 761 $, sous la rubrique Office des transports du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office des transports du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 40 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 425 100 $, sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 41 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 167 106 869 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 42 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 945 384 $, sous la rubrique Commission du droit d'auteur — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission du droit d'auteur — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 43 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 515 737 745 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 44 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 46 952 171 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 45 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 19 902 370 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 46 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 11 155 343 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 47 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 13 768 495 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 48 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 141 880 609 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 49 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 10 126 323 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 50 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 104 743 750 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 51 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 46 979 578 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 52 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 300 409 350 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 53 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 199 247 789 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 54 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 5 073 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 55 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 755 172 561 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 56 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 175 700 730 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 57 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 137 003 951 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 58 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 24 840 140 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 59 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 427 851 218 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 60 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 200 446 848 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 61 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 67 986 548 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 62 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 438 103 976 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 63 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 25 772 536 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 64 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 1 047 996 241 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 65 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 15, au montant de 17 218 500 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 66 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 178 460 440 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 67 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 4 533 797 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 68 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 775 839 418 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Subventions, contributions et paiements aux institutions financières internationales, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Subventions, contributions et paiements aux institutions financières internationales, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 69 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 420 575 787 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 70 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 5 034 074 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 71 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 1 722 418 595 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 72 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit L15, au montant de 6 475 750 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts à des revendicateurs autochtones, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit L15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts à des revendicateurs autochtones, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 73 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit L20, au montant de 7 600 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit L20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 74 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 682 173 319 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 75 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 404 399 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 76 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 6 278 506 126 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 77 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 146 969 854 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 78 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 2 227 667 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 79 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 661 807 789 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 80 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit L15, au montant de 75 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit L15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 81 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit L20, au montant de 125 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Prêts à des établissements et à des administrations en vertu de l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit L20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Prêts à des établissements et à des administrations en vertu de l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 82 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 162 252 164 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 83 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 99 548 830 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 84 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 3 957 876 609 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 85 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 939 040 415 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 86 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 45 341 162 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 87 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 140 234 835 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoiredes dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 88 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 3 499 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 89 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 117 614 641 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 90 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 32 533 994 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 91 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 149 413 839 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 92 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 688 003 447 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 93 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 255 733 012 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 94 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 209 324 709 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 95 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 20 580 670 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 96 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 196 889 671 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 97 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 169 631 520 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 98 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 33 743 335 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 99 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 156 635 643 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 100 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 15, au montant de 16 256 731 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 101 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 20, au montant de 4 460 671 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 102 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 281 299 525 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 103 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 795 184 875 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 104 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 495 477 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 105 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 46 135 408 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 106 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 838 037 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 107 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 62 943 242 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 108 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 7 300 344 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 109 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 42 440 063 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 110 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 11 557 406 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 111 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 87 453 121 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 112 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 37 146 035 $, sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 113 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 35 726 780 $, sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international — Versements au Centre de recherches pour le développement international, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international — Versements au Centre de recherches pour le développement international, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 114 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 431 614 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 115 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 014 148 $, sous la rubrique Investir au Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Investir au Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 116 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 260 388 $, sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 117 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 25 030 491 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 118 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 11 829 411 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 119 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 14 902 363 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 120 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 38 226 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C. , du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C. , du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 121 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 545 308 $, sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 122 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 080 013 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 123 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 8 817 536 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 124 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 18 452 431 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 125 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 15 613 204 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 126 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 20 634 125 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 127 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 17 092 696 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 128 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 653 481 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 129 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 2 000 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 130 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 7 710 595 $, sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie — Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie — Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 131 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 104 704 892 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 132 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 13 942 500 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 133 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 112 203 549 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 134 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 13 476 254 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 135 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 432 258 324 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 136 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 263 750 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 137 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 26 984 419 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 138 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 483 135 248 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 139 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 1 300 945 428 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 140 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 19 521 131 $, sous la rubrique Bureau du vérificateur général — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du vérificateur général — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 141 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 804 477 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 142 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 280 193 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 143 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 015 968 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 144 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 101 659 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 145 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 783 440 $, sous la rubrique Commissariat aux langues officielles — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat aux langues officielles — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 146 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 493 697 $, sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 147 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 588 879 $, sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 148 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 183 926 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 149 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 44 108 661 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 150 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 979 633 $, sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 151 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 923 535 $, sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 152 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 245 653 $, sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 153 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 307 820 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 154 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 268 373 $, sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 155 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 552 389 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 156 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 5 492 201 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 157 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 27 262 216 $, sous la rubrique Service de protection parlementaire — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service de protection parlementaire — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 158 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 10 444 350 $, sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 159 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 3 833 442 $, sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 160 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 53 713 549 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 161 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 134 443 368 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 162 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 938 125 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 163 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 135 924 679 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 164 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 24 685 180 $, sous la rubrique Commission de la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 165 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 6 428 567 $, sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 166 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 812 003 729 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 167 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 62 173 355 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 168 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 71 618 371 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 169 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 538 473 $, sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 170 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 817 831 $, sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 171 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 157 257 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 172 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 19 593 799 $, sous la rubrique Sénat — Dépenses du Programme et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Sénat — Dépenses du Programme et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 173 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 383 928 859 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 174 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 59 832 824 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 175 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 8 775 016 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 176 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 294 679 001 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 177 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 477 500 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 178 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 211 994 594 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 179 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 25 469 738 $, sous la rubrique Téléfilm Canada — Paiements à Téléfilm Canada, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Téléfilm Canada — Paiements à Téléfilm Canada, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 180 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 74 145 113 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 181 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 745 571 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 182 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 85 973 654 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 183 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 687 500 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Éventualités du gouvernement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Éventualités du gouvernement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 184 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 76 383 964 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 185 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 20, au montant de 727 031 052 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 186 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 25, au montant de 400 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 187 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 30, au montant de 150 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 188 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 35, au montant de 150 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget d'immobilisations, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 35, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget d'immobilisations, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 189 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 395 507 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 190 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 182 898 503 $, sous la rubrique VIA Rail Canada inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique VIA Rail Canada inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 191 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 200 619 137 $, sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 192 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 387 553 464 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 193 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 862 049 712 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 194 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 6 479 939 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 195 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 358 475 030 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 196 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 3 355 750 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION

21 février 2019 — — Que le Budget provisoire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-214 — 19 mars 2019 — — Que la Chambre :

a) reconnaisse que, le 18 mai 1944, le dictateur soviétique Staline a lancé le « Sürgünlik » des Tatars de Crimée afin (i) de réaliser le nettoyage ethnique de la Crimée en dépossédant plus de 200 000 Tatars de tous leurs biens, en les entassant dans des wagons à bestiaux et en les transportant sur 4 000 kilomètres à travers les steppes d’Asie centrale, (ii) de faire disparaître le peuple des Tatars de Crimée en créant les conditions physiques qui conduiraient à leur décimation. Pendant ce nettoyage ethnique forcé, près de 30 000 Tatars de Crimée ont succombé à la suffocation, à la faim et à la soif, et la moitié de ceux qui ont survécu à la déportation sont morts de faim et de maladie dans les steppes arides d’Asie centrale; (iii) d’éliminer toute trace de l’existence des Tatars de Crimée en ordonnant que soient brûlés les livres dans la langue des Tatars de Crimée, que des noms russes soient donnés aux villes et villages des Tatars de Crimée, que soient rasés les cimetières et mosquées musulmans, et que soient effacées toutes mentions écrites de ce peuple, y compris des pages de la Grande Encyclopédie soviétique;

b) reconnaisse que ces actes constituent un génocide selon la définition qu’en donne Raphael Lemkin dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide des Nations Unies et institue le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik ») le dix-huitième jour de mai chaque année.

Affaires émanant des députés

S-238 — 19 février 2019 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 19 février 2019

— 12 mars 2019


² Demande une réponse dans les 45 jours

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