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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 393
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 20 mars 2019
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 393
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 20 mars 2019
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Travaux des subsides
Comme c'est aujourd'hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 26 mars 2019, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l'étude. Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue maintenant les projets de loi?
Des voix: D'accord.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Les intérêts du Québec
Monsieur le Président, dans son budget, Ottawa creuse un déficit majeur avec la carte de crédit des Québécois sans répondre à leurs besoins.
Il n'y a pas une cenne pour rembourser les 300 millions de dollars que le Québec a dépensés pour l'accueil et l'intégration des demandeurs d'asile. Il n'y a pas une cenne pour augmenter les transferts en santé, l'ultime priorité des Québécois. Il n'y a pas une cenne ni pour la ligne bleue ni pour le train à grande fréquence entre Québec et Windsor. Quand il y a des annonces, le Québec est quand même perdant.
Ottawa finance Internet haute vitesse en région, mais seulement en 2030. Ottawa annonce des compensations pour les producteurs de lait, mais il n'y a pas une cenne de planifiée dans les colonnes budgétaires.
Encore une fois, le gouvernement canadien trouve le moyen d'endetter les Québécois sans même répondre à leurs priorités. On pourrait continuer toute la journée là-dessus.
Il faut le constater: les Québécois sont mal servis à Ottawa.
La journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Monsieur le Président, pendant 130 ans, 150 000 enfants autochtones ont été enlevés de force à leurs parents et placés dans des pensionnats indiens. Le but était de les assimiler dans la société canadienne et de leur faire oublier leur culture et leur histoire.
Aujourd'hui, je voterai en faveur du projet de loi C-369, qui vise à désigner le 30 septembre comme la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. La date a été choisie en fonction de la Journée du chandail orange, créée par Phyllis Webstad et Joan Sorley. Je voudrais les remercier pour leur leadership, ainsi que la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, qui a présenté ce projet de loi si important.
[Traduction]
La Journée mondiale de la trisomie 21
Monsieur le Président, j'invite tout le monde à se joindre à la Société canadienne du syndrome de Down pour souligner la Journée mondiale de la trisomie 21, qui aura lieu demain, 21 mars. Cette journée se tient le 21 mars pour que l'on puisse sensibiliser davantage la population au syndrome de Down, une maladie congénitale provoquée par la présence d'un chromosome supplémentaire à la 21e paire. J'espère que, un jour, la Journée mondiale de la trisomie 21 sera aussi populaire que la Journée Terry Fox.
Sur mon compte Twitter, j'ai fait suivre une vidéo de Christopher, un garçon atteint du syndrome de Down. Il est assis à la table, sur le point d'avoir son repas. On demande à Christopher si le fait d'avoir le syndrome de Down le dérange, ce à quoi il a la réponse parfaite suivante: « Non. Pourquoi? »
Hélas, la plupart des enfants atteints du syndrome de Down ne pourront jamais répondre à cette question, car jusqu'à 85 % des grossesses où cette anomalie est détectée ne se rendent pas à terme. Souhaitons que, un jour, nous puissions vivre dans une société vraiment inclusive et juste, où les enfants atteints du syndrome de Down seront valorisés et appuyés comme il se doit.
[Français]
La Journée internationale de la Francophonie.
Monsieur le Président, aujourd'hui est la Journée internationale de la Francophonie. Nous fêtons la vitalité de la Francophonie mondiale. En Alberta, nous sommes bien vivants. La communauté franco-albertaine, comme bien d'autres, fleurit et devient plus grande chaque année.
Nos investissements ont un effet décisif. Plus de 30 % des enfants albertains sont maintenant inscrits dans des programmes de langue française. Grâce à la force des organisations francophones en Alberta, comme Radio-Canada, la Cité francophone et le Regroupement artistique francophone de l'Alberta, plus d'Albertains peuvent vivre en français au quotidien.
Notre francophonie est au cœur de notre identité, et nos investissements dans cette francophonie continueront d'attirer des immigrants francophones ici.
En tant que fier Franco-Albertain, voici ce que j'ai à dire à tous ceux qui nous écoutent: qu'ils soient francophones, francophiles, « francocurieux » ou « francoqueer », la francophonie et la Journée internationale de la Francophonie sont pour eux.
La Journée internationale de la Francophonie
Monsieur le Président, le français est souvent défini par son vocabulaire et sa grammaire, qui n'est pas toujours très facile, mais c'est bien plus que cela. Le français est notre langue, mais c'est aussi notre culture, riche de poésie, de littérature et de musique, foisonnante d'expressions, de régionalismes et d'images et imprégnée d'histoire.
La langue n'est pas seulement une manière de s'exprimer, c'est aussi notre manière d'appréhender le monde. Elle nous donne une sensibilité différente, une vision unique sur notre environnement. C'est une chance d'incroyable d'avoir, par le français, accès à des mondes lointains riches d'une histoire et d'une culture qui se rejoignent.
Le NPD appuie les communautés francophones en situation minoritaire partout au Canada dans la défense de leurs spécificités et de leur droit à des services de qualité dans leur langue. Tous les francophones partagent un amour pour cette langue douce et belle dont nous sommes si fiers.
Je me lève aujourd'hui pour souhaiter à tous et à toutes une bonne Journée internationale de la Francophonie. Comme le disait Michel Rivard, que jamais elle ne meure, que jamais on ne l'oublie.
La Journée internationale de la Francophonie
Monsieur le Président, en cette Journée internationale de la Francophonie, je tiens à souligner un événement important: le 50e anniversaire de la Société de la francophonie manitobaine. En 1916, l'Association d'éducation des Canadiens français et du Manitoba est fondée à la suite de la Loi Thornton, qui rendait l'enseignement du français illégal au Manitoba, une loi parmi de nombreuses rendues inconstitutionnelles. L'AECFM a jeté les bases de notre SFM, officiellement fondée en 1968 avec un mandat allant au-delà de l'éducation, à tous les secteurs touchant la vie des francophones.
Aujourd'hui, notre communauté s'épanouit grâce à des organisations fortes qui soutiennent notre francophonie diversifiée: francophones, francophiles, Métis et nouveaux arrivants. Je suis fier de me compter parmi les 110 000 personnes qui sont membres de cette communauté.
Vive notre francophonie manitobaine!
[Traduction]
Harry Watts
Monsieur le Président, dimanche dernier, avec des centaines de Canadiens de tous les territoires et de toutes les provinces, j'ai eu l'honneur de prendre part à un événement tenu pour célébrer la vie de M. Harry Watts. Je suis profondément reconnaissant et fier de l'avoir connu et compté parmi mes amis chers.
Harry a servi le Canada durant la Deuxième Guerre mondiale à titre d'estafette en motocyclette. Il livrait des messages très secrets et trop sensibles pour être transmis par télégraphe ou téléphone. Son ouvrage, intitulé The Dispatch Rider, a été vendu à plus de 4 000 exemplaires, et tous les profits ont été versés à des organismes de bienfaisance. L'un de ses organismes favoris était National Service Dogs, qui fournit des chiens d'assistance à des enfants atteints d'autisme et à des anciens combattants souffrant d'un trouble de stress post-traumatique.
Pendant 95 ans, Harry a vécu chaque journée intensément. Son amour de Dieu et sa foi inébranlable l'ont soutenu jusqu'au dernier jour de sa vie ici-bas, le 10 mars 2019.
Je remercie la famille d'Harry de l'avoir partagé avec nous tous. Nous allons prier pour eux tandis qu'ils traversent leur deuil.
Nous ne l'oublierons jamais.
[Français]
La Journée internationale de la Francophonie
Monsieur le Président, bonne Journée internationale de la Francophonie!
Qu'on soit à Ottawa—Vanier ou à Vancouver, à Abidjan ou à Hanoi, célébrons la langue française ainsi que la diversité et la richesse de notre culture francophone. Malgré les tensions et la crise linguistique qui se passe en Ontario, et même au Nouveau-Brunswick, nous devons réaffirmer l'importance de la langue française, l'espace qu'elle prend dans notre société et laisser la place aux nouvelles générations pour qu'elles prennent le flambeau.
Nous devons être fiers de faire partie des 300 millions de locuteurs francophones du monde et du fait que cette force représente un capital économique, social et culturel important. Aujourd'hui et demain, nous devons continuer à passer à l'action pour renforcer nos lois et nos politiques, à investir dans la pérennité de nos langues officielles. De cette façon, nous pourrons stimuler notre économie, favoriser les échanges commerciaux et contribuer à renforcer le leadership, le prestige et l'influence de la diplomatie canadienne dans le monde.
La Journée internationale de la Francophonie
Monsieur le Président, en cette Journée internationale de la Francophonie, c'est un honneur pour moi, et pour tous les Acadiens et les Acadiennes d'ailleurs, de me lever pour parler des communautés de langue officielle vivant en milieu minoritaire partout dans ce beau et grand pays.
La ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie a récemment annoncé des consultations sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Il n'y a rien de plus normal, on sait que cette loi fête maintenant ses 50 années. Il est aujourd'hui plus que temps que celle-ci connaisse une cure de rajeunissement en tenant compte de la réalité de nos communautés linguistiques vivant en milieu minoritaire, qu'il s'agisse des anglophones vivant au Québec, des francophones vivant en Acadie et partout ailleurs au pays, cela va de soi.
Rappelons-nous que, si les institutions qui sont censées l'appliquer font fi de leurs obligations, aucune loi ne sera efficace. Donnons-nous une loi claire sur les langues officielles et ayons la sagesse et la volonté politique de la faire appliquer comme il se doit.
À tous mes compatriotes canadiens, bonne Loi sur les langues officielles!
La Journée internationale de la Francophonie
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous célébrons la Journée internationale de la Francophonie.
Le français est une langue noble, riche en mots, et sa complexité est une preuve vivante de sa force et de toute son histoire. N'oublions pas qu'il s'agit de la langue de Molière, de Voltaire, de Montesquieu et de Georges-Étienne Cartier. Non seulement s'agit-il d'une journée lourde de sens pour la communauté internationale, mais c'est aussi tout autant le cas pour notre grande fédération bilingue, le Canada.
En effet, comme le précisait toujours le premier ministre Harper, le Canada, comme entité politique, fut d'abord et avant tout fondé par des locuteurs francophones. Aujourd'hui, ce sont plus de 11 millions de francophones qui vivent et prospèrent sur nos glorieuses terres canadiennes. Dans le monde, plus de 300 millions de personnes parlent le français et, en 2050, elles seront plus de 700 millions.
Il faut savoir que c'est le Canada qui, dès les années 1970, a poussé l'État français à concrétiser l'avènement de l'Organisation internationale de la Francophonie. Nous en sommes donc un membre fondateur, et nous nous devons de perpétuer notre leadership en son sein pour les années à venir. Vive la francophonie!
La Journée internationale de la Francophonie
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous célébrons la Journée internationale de la Francophonie. Il s'agit d'une occasion de se rappeler que le Canada possède une francophonie vibrante d'un océan à l'autre.
Dans Nova-Ouest, les Acadiens sont majoritaires dans les régions d'Argyle et de Clare, et ils communiquent en français chaque jour. Ils sont fiers de leur langue et de leur culture.
J'ai le privilège de les servir, en tant que député au sein d'un gouvernement libéral qui défend et qui défendra toujours nos langues officielles.
Tandis que des gouvernements conservateurs en Ontario et au Nouveau-Brunswick attaquent nos institutions francophones, notre gouvernement met en oeuvre un plan historique qui investira en éducation, en infrastructure, en petite enfance et dans plusieurs autres secteurs et qui assurera la vitalité de nos communautés francophones.
Je souhaite à tous les francophones et les francophiles une bonne Journée internationale de la Francophonie.
La Journée internationale de la Francophonie
Monsieur le Président, aujourd'hui nous célébrons la Journée internationale de la Francophonie. C'est une journée où toute la population canadienne se rassemble pour fêter les cultures francophones.
C'est le 50e anniversaire de l'adoption de la Loi sur les langues officielles, loi qui continue à démontrer l'importance de la dualité linguistique au Canada.
Continuons de recevoir les touristes francophones dans leur langue officielle pendant leur visite. Les entreprises touristiques de ma région sont toujours à la recherche d'employés bilingues, surtout pendant l'été. Quelle belle occasion d'emploi d'été pour nos étudiants!
Dans ma circonscription, la municipalité de Port-au-Port constitue le berceau de la francophonie sur l'île de Terre-Neuve. Formés de descendants acadiens et français, les résidants de Port-au-Port sont maintenant de fiers Franco-Terre-Neuviens.
Célébrons ensemble les cultures francophones.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, les faits sont clairs à propos du premier ministre et de l'affaire SNC-Lavalin.
Premièrement, le premier ministre s'est ingéré dans une poursuite criminelle, ce qui a mené à la démission de la procureure générale. Une semaine plus tard, Gerald Butts a démissionné du Cabinet du premier ministre en raison de ce scandale. La semaine suivante, la présidente du Conseil du Trésor a démissionné pour appuyer l'ancienne procureure générale. Pas plus tard que cette semaine, nous avons vu le greffier du Conseil privé démissionner, et des députés libéraux se sont joints à la corruption en refusant de permettre à l'ex-procureure générale de raconter toute son histoire.
L'OCDE se dit préoccupée par la corruption dans ce scandale sordide. Pis encore, les libéraux membres du comité de la justice ont maintenant mis un terme à l'enquête relativement à cette affaire, et le premier ministre a appelé des avocats en renfort. Il nie depuis le début avoir fait quoi que ce soit de mal et dit maintenant qu'il n'y a plus rien à voir. Que de transparence!
Bref, le premier ministre pense pouvoir détourner l'attention de cette corruption au moyen d'un budget électoral, mais les Canadiens ne sont pas dupes.
[Français]
La Semaine nationale de la Francophonie
Monsieur le Président, ma circonscription, Egmont, a la plus grande communauté francophone de l'Île-du-Prince-Édouard. Comme je suis de descendance acadienne, Évangéline fait partie de mon histoire. En tant que son député, pour la première fois à la Chambre depuis longtemps, je suis heureux de souhaiter, en français, à tous et à toutes une bonne semaine de la Francophonie.
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour saluer les nombreuses femmes qui ont communiqué avec moi et avec les autres députés du NPD d'un bout à l'autre du pays. Elles sont outrées par la façon dont le premier ministre a traité la première femme autochtone à devenir procureure générale.
L'ancienne procureure générale a tenu tête à l'homme le plus puissant du Canada, le premier ministre, qui lui demandait de faire quelque chose de répréhensible. Elle a refusé de changer d'avis et cela lui a coûté son emploi. Elle a été réduite au silence et ne peut pas raconter sa version complète des faits. Malheureusement, bien trop de femmes peuvent se reconnaître dans cela.
Les femmes savent ce que c'est que de devoir se battre deux fois plus fort pour faire leurs preuves. Elles savent également ce que c'est que de devoir prendre des décisions, qui pourraient ne pas être respectées par des hommes qui s'accrochent au pouvoir et qui sont prêts à laisser les femmes porter le blâme pour leurs actions plutôt que d'en accepter la responsabilité.
Les Canadiennes nous regardent. Elles savent faire la différence entre une personne qui se dit féministe et une autre qui les appuie concrètement sans essayer de les contrôler.
Je suis une fière néo-démocrate. Nous estimons précieux l'apport des femmes à la Chambre. Nous allons toujours travailler à faire entendre encore plus fort leur voix. Nous ne les empêcherons jamais de s'exprimer.
La justice
Monsieur le Président, il est clair que le premier ministre a porté atteinte à la Constitution non écrite. Il a dit à l'ancienne procureure générale qu'il ne voulait pas que SNC-Lavalin soit traduite en justice. Quand il n'a pas obtenu ce qu'il voulait, il a nommé un nouveau procureur général qui, d'après lui, se plierait à sa volonté. C'est aussi simple que cela.
Ce sont cette assemblée législative, ses comités et les partis parlementaires qui sont censés obliger le premier ministre, le chef du pouvoir exécutif du gouvernement, à rendre compte de cette atteinte à la Constitution non écrite. Cependant, ils ne l'ont pas fait. La Chambre et ses comités n'ont pas adopté de motion de censure ni de motion d'outrage à l'endroit du premier ministre, et ils ne lui ont pas non plus adressé une quelconque forme de réprimande.
Je tiens donc à dire ceci aux députés qui font encore confiance au premier ministre. Je respecte leur décision, mais nous pouvons sûrement tous nous entendre au moins sur la nécessité de faire respecter l'ordre constitutionnel. Pour ce faire, nous devrions d'abord adopter une motion visant à réprimander le premier ministre.
[Français]
La Journée internationale de la Francophonie
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est la Journée internationale de la Francophonie. Des millions de personnes parlent le français partout sur la planète, mais un seul a composé les plus belles chansons du siècle dans cette langue. Il promeut la culture de la paix et la non-violence, d'un océan à l'autre. Aujourd'hui, je souligne l'incroyable travail d'Yves Duteil.
Comme le dit Yves Duteil dans La langue de chez nous:
C'est une langue belle avec des mots superbes
Qui porte son histoire à travers ses accents
Où l'on sent la musique et le parfum des herbes
Le fromage de chèvre et le pain de froment
[...]
Nous dire que là-bas dans ce pays de neige
Elle a fait face aux vents qui soufflent de partout
Pour imposer ses mots jusque dans les collèges
Et qu'on y parle encore la langue de chez nous
[...]
Et de l'Île d'Orléans jusqu'à la Contrescarpe
En écoutant chanter les gens de ce pays
On dirait que le vent s'est pris dans une harpe
Et qu'il a composé toute une symphonie
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Monsieur le Président, les Canadiens ont été surpris et scandalisés lorsque le premier ministre a mis fin à l'enquête menée par le comité de la justice concernant le scandale de corruption impliquant SNC-Lavalin. De sérieuses questions demeurent sans réponse et nous attendons toujours le témoignage de joueurs clés dans cette affaire.
Ma question s'adresse donc au président du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Pourrait-il dire à la Chambre si le Comité prévoit mener une enquête à ce sujet?
Monsieur le Président, j'ai reçu des lettres de trois membres du comité de l'éthique demandant une enquête sur cette affaire. En tant que président du comité de l'éthique, je peux confirmer qu'une enquête s'impose.
Comme toujours, les membres sont invités à proposer des témoins. Tout membre du public possédant des renseignements sur des actes répréhensibles susceptibles d'aider dans le cadre d'une enquête peut les soumettre au comité de l'éthique sans crainte.
Monsieur le Président, le premier ministre vient d'apprendre que le comité de l'éthique a ouvert une enquête sur le scandale de corruption. S'engagera-t-il dès maintenant à collaborer pleinement dans le cadre de cette enquête et de comparaître devant le comité pour témoigner?
[Français]
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de souhaiter à tous mes collègues et à tous les Canadiens une bonne Journée internationale de la Francophonie.
Dans ce gouvernement, nous comprenons à quel point le travail que font les comités est important. De ce côté-ci de la Chambre, nous respecterons toujours les comités, coopérerons toujours avec eux et laisserons toujours les comités faire leur travail indépendamment du gouvernement.
Monsieur le Président, ça, c'est faux. Il a utilisé sa majorité pour bloquer l'enquête du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Nous venons d'apprendre qu'il y aura une enquête du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique sur le scandale de corruption.
Alors, encore une fois, est-ce que le premier ministre peut confirmer devant cette Chambre qu'il va coopérer et accepter de témoigner devant le Comité?
Monsieur le Président, on voit qu'une chose que les conservateurs n'ont pas apprise ou ont oubliée pendant 10 années au pouvoir, c'est que les comités et les membres des comités parlementaires sont indépendants et prennent leurs propres décisions. Évidemment, ce gouvernement, le Parti libéral, respectera toujours l'indépendance du travail en comité, et nous coopérerons toujours en fonction de la décision de ces comités.
[Traduction]
Monsieur le Président, personne n'est dupe. Nous savons tous que le premier ministre a envoyé ses membres au comité de la justice et qu'il les a chargés de mettre fin à l'enquête. Ils ont permis aux témoins qui faisaient leur affaire de prendre la parole à plusieurs reprises, mais au moment d'écouter le témoignage de l'ancienne procureure générale, ils ont bloqué l'enquête.
Ils ont aussi refusé de permettre à Katie Telford, la chef de cabinet du premier ministre; à Mathieu Bouchard, le conseiller principal du premier ministre pour le Québec; au ministre des Finances et au chef de cabinet de ce dernier de comparaître.
Maintenant que le comité de l'éthique lance une enquête, ces personnes pourront-elles comparaître?
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas au chef de l'opposition et ce n'est pas au premier ministre de décider ce que vont faire les comités.
Les comités sont maîtres de leur propre programme et ils vont prendre les décisions en place. On a vu, pendant 10 ans, que les conservateurs, sous Harper, ont tout fait pour contrôler les comités, mais nous, de ce côté-ci, nous respectons l'indépendance du travail des comités. On sait que les membres des comités prennent leurs propres décisions.
C'est un principe de notre démocratie que nous respectons, mais dont, eux, ils font fi.
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, personne n'est dupe. Le premier ministre peut arrêter de faire semblant. Nous savons tous qu'il a envoyé ses députés pour bloquer l'enquête du comité de la justice, car il savait que d'autres détails seraient connus.
L'ancienne procureure générale a écrit: « Cette affaire est toujours en cours, et il faut plus de clarté et d'information. » Pour que les Canadiens puissent entendre toute la vérité, ils doivent entendre d'autres témoignages, donc, il faut poursuivre l'enquête.
Encore une fois, le premier ministre permettra-t-il que le comité de l'éthique mène une enquête publique approfondie sur son scandale de corruption?
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, nous respectons les comités. Les comités vont prendre leurs propres décisions quant à ce qu'ils veulent faire et nous allons coopérer avec eux.
On voit à quel point les conservateurs ne veulent pas parler d'économie, ne veulent pas parler des préoccupations des Canadiens. En effet, hier, nous avons mis en avant un budget qui démontre qu'on a écouté les Canadiens, qu'on sait comment investir dans la classe moyenne et dans la communauté. Eux, ils n'ont aucun plan pour l'économie. C'est pour ça qu'ils essaient de distraire les Canadiens et de faire de la petite politique.
Nous, nous allons rester concentrés sur les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, au lieu d'écouter les Canadiens, qui lui demandent de réduire le coût des médicaments sur ordonnance, le premier ministre libéral accorde un accès privilégié à de puissants initiés afin qu'ils obtiennent ce qu'ils veulent. Lorsque les Canadiens commencent à poser des questions sur les véritables priorités du premier ministre, il se défile. Il refuse de jouer cartes sur table. Les libéraux ont maintenant mis fin à l'enquête du comité de la justice qui visait à aller au fond des choses. Le comité de l'éthique se penchera peut-être sur la question.
Le premier ministre garantira-t-il que les Canadiens entendront la version de toutes les personnes en cause, avant les prochaines élections?
[Français]
Monsieur le Président, je veux d'abord souhaiter à nouveau une bonne Journée internationale de la Francophonie à mon honorable collègue. Je veux aussi lui rappeler les règles de la Chambre, qui disent que c'est le comité lui-même qui décidera de son programme et de ce qu'il fera en tant que comité. Ce n'est pas aux chefs de partis de diriger ce que font les comités. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous respectons l'indépendance des comités et nous allons toujours le faire.
En ce qui concerne l'assurance-médicaments, nous sommes très fiers des 500 millions de dollars que nous avons mis en avant pour aider les familles qui souffrent de maladies rares à acheter leurs médicaments.
La santé
Monsieur le Président, cela démontre encore pourquoi on a besoin d'une enquête publique.
Les Canadiens paient en moyenne 1 300 $ pour les soins de santé. Hier, le premier ministre avait la chance de réduire la facture des Canadiens en créant une assurance-médicaments publique et universelle. Qu'a-t-il décidé de faire? Il a décidé de faire gagner du temps aux riches compagnies pharmaceutiques.
Pourquoi le premier ministre a-t-il choisi d'accorder la priorité aux profits des riches compagnies plutôt qu'au portefeuille des Canadiens?
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout ce que nous avons fait. Nous savons qu'aucun Canadien ne devrait choisir entre les médicaments et la nourriture.
Avec le budget que nous avons déposé hier, nous jetons les bases d'un régime national d'assurance-médicaments. Nous créons l'Agence canadienne des médicaments. Avec les provinces et les territoires, l'Agence négociera le prix des médicaments pour tous les Canadiens, et cela réduira les coûts d'un montant pouvant atteindre 3 milliards de dollars par année.
De plus, nous mettons en place une stratégie nationale d'une valeur de 500 millions de dollars pour les médicaments onéreux destinés au traitement des maladies rares. Nous aidons les Canadiens.
Le budget
Monsieur le Président, c'est normal que le budget libéral ne reflète pas les besoins des Canadiens en matière de logement et d'assurance-médicaments: pendant que les gens étaient à la recherche d'aide, le premier ministre a passé l'année dernière à aider ses amis riches et à défendre ses propres intérêts politiques.
Pourquoi le premier ministre travaille-t-il juste pour ses amis plutôt que pour apporter les vrais changements dont les gens ont besoin?
Monsieur le Président, je suis très content de pouvoir parler de nos investissements historiques en matière de logement. Nous faisons des investissements considérables pour aider les Canadiens à trouver des habitations abordables.
Notre nouvel incitatif à l'achat d'une première propriété rendra l'achat de propriété plus abordable pour les acheteurs d'une première maison. Cela réduira le montant des paiements hypothécaires mensuels.
Nous avons aussi augmenté le financement pour l'initiative Financement de la construction de logements locatifs. Cela aidera à construire des milliers de nouveaux logements.
Nous savions que cela prenait du leadership du fédéral en matière de logement au pays, et depuis trois ans, nous sommes à la hauteur.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, le budget prend bien soin des puissants amis des libéraux. On a toutefois raté l'occasion d'écouter les Canadiens qui n'ont pas les moyens d'avoir un logement. Pour les gens qui attendent de l'aide, il est pénible de voir les délais s'accumuler. Les gens doivent attendre des dizaines d'années avant d'être logés dans une coopérative d'habitation. Des centaines de personnes font la queue lorsque de nouveaux logements sont à louer. Il n'est pas trop tard: le gouvernement peut encore agir pour le bien de la population.
Le gouvernement libéral construira-t-il 500 000 nouveaux logements abordables dès maintenant?
[Français]
Monsieur le Président, cela fait trois ans que nous investissons dans le logement, notamment par l'entremise de notre plan de 40 milliards de dollars, la Stratégie nationale sur le logement.
Nous sommes en train de bâtir des logements avec les communautés autochtones. Nous sommes en train de bâtir et de rénover des logements dans les milieux urbains. Nous sommes en train d'aider les gens en créant plus de logements locatifs abordables.
Nous savons qu'il y a encore du travail à faire. C'est pourquoi nous avons proposé une mesure innovatrice pour aider les acheteurs d'une première propriété.
Investir dans le logement, c'est exactement ce que nous faisons.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, toutes ces manoeuvres de dissimulation ont mis clairement en évidence le fait que le premier ministre n'est qu'un faux féministe. Tout a commencé quand des gars de SNC-Lavalin se sont fait prendre après avoir versé des pots-de-vin et payé des prostituées, et que le premier ministre et ses gars leur ont dit: « Il n'y a pas de quoi s'inquiéter, nous allons arranger ça. ». Par contre, quand une femme, l'ancienne procureure générale, a dit non à tous ces gars, elle a vite été congédiée et réduite au silence.
Pourquoi le premier ministre réduit-il au silence des femmes de principe alors qu'il dissimule les gestes de ses amis corrompus?
[Français]
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs sur la défense des droits des femmes dans ce pays. Dès les premiers jours, nous avons investi dans l'égalité des femmes, qu'il s'agisse de notre budget paritaire ou de notre défense sans équivoque des droits reproductifs des femmes. Investir dans les femmes, l'égalité et l'équité salariale sera toujours une priorité pour nous.
Les conservateurs, eux, sont toujours contre l'avortement. Nous, nous allons toujours défendre les droits des femmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre est un as quand il s'agit de hurler après les femmes, comme le sait la députée de Whitby. C'est aussi un excellent acteur. En revanche, c'est un faux féministe. Quand l'ancienne présidente du Conseil du Trésor a démissionné pour des raisons de principe, le ministre des Finances, un des gars du premier ministre, a dit qu'elle avait seulement agi ainsi parce qu'elle et l'ancienne procureure générale étaient de bonnes amies et que c'est le genre de chose que font les filles.
Pourquoi le premier ministre et ses copains croient-ils qu'il est tellement plus facile de réduire les femmes au silence et...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
La Chambre doit savoir que les députés disposent de 35 secondes pour poser une question ou y répondre. Les députés savent qu'ils parlent trop à la Chambre, plus particulièrement pendant les réponses et parfois aussi pendant les questions, alors qu'ils ne devraient le faire dans aucune de ces circonstances. Les députés de tous les partis devraient respecter le Règlement et les traditions de cette assemblée. Je remercie infiniment la députée de s'intéresser au décorum.
Le premier ministre a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, que le Parti conservateur nous offre des leçons sur la défense des droits des femmes, je trouve cela extrêmement « riche ». Ce parti ne défend toujours pas le droit des femmes à l'avortement, si elles font ce choix. C'est encore une question arriérée à laquelle ils vont devoir repenser.
Nous allons toujours défendre les droits des femmes. Nous allons toujours investir dans la cause des femmes, non seulement parce que c'est la bonne chose à faire, mais aussi parce que c'est la chose intelligente à faire sur le plan économique. Nous allons bâtir une économie plus forte avec les femmes plutôt qu'en les mettant dans un coin.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que le premier ministre est heureux de se contenter de dire que les femmes perçoivent différemment leurs interactions avec lui. Juste Ciel, où a-t-on entendu cela auparavant? Or, nous savons ce que la députée libérale de Whitby a dit. Le premier ministre lui avait téléphoné et il avait crié tellement fort contre elle que son mari pouvait à l'entendre.
Pourquoi le premier ministre ne comprend-il pas que, lorsqu'il se justifie d'avoir imposé le silence aux femmes et de leur avoir crié après en disant qu'elles voient seulement les choses sous un autre angle, il rabaisse toutes les femmes et démontre à quel point il est un faux féministe?
[Français]
Monsieur le Président, je serais ravi que le chef de l’opposition essaie de prouver qu'il est un meilleur féministe que moi. Ce serait une très bonne chose pour notre démocratie que le chef de l'opposition décide de défendre la cause des femmes et d'arrêter de voter contre des budgets qui aident les femmes et contre des investissements dans des organismes qui viennent en aide aux femmes démunies.
Si le chef de l’opposition veut démontrer qu'il est un meilleur féministe que moi, je lui souhaite bonne chance. Ce serait une très bonne chose pour notre politique.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est là, le problème du premier ministre. Il s'est entouré de femmes fortes, et il s'est vite aperçu que les femmes fortes refusent de sacrifier leurs principes pour étouffer un scandale de corruption. Elles se tiennent debout et refusent de baisser les bras devant la manière abusive dont il traite l'appareil judiciaire du pays et les comités parlementaires. Plus personne ne le croit quand il dit qu'il est féministe.
Je répète ma question: si le premier ministre est un si grand féministe, pourquoi muselle-t-il l'ex-procureure générale?
[Français]
Monsieur le Président, je suis très content d'avoir à mes côtés des femmes fortes et extraordinaires, pas seulement dans mon conseil des ministres paritaire, mais aussi à l'intérieur de notre caucus.
Ce sont des femmes extraordinaires, qui continuent de contribuer énormément, tous les jours, à bâtir un Canada plus fort, où il y a une égalité entre les sexes, où il y a des occasions pour les peuples autochtones en tant que partenaires dans tout ce qu'on fait, et où on sort 825 000 personnes de la pauvreté depuis deux ans, parce qu'on est en train d'investir dans la classe moyenne et dans ceux qui travaillent fort pour s'y joindre.
[Traduction]
Monsieur le Président, on dirait que les seules femmes dont le premier ministre est fier sont celles qui utilisent leur réputation pour faire la sale besogne à sa place. C'est inacceptable. Ce n'est pas être féministe, ça. Ce n'est pas un hasard si, dans le scandale du tripotage de Creston comme dans celui de SNC-Lavalin, sa défense a été de dire que les femmes en cause avaient vécu les choses différemment. C'est parce qu'il veut que les femmes comprennent que, si elles osent accuser un homme aussi puissant que lui de quoi que ce soit, la faute retombera sur elles. C'est inacceptable.
Pourquoi le premier ministre laisse-t-il ses petits copains parler à sa place?
[Français]
Monsieur le Président, je suis très content de parler de toutes les choses que ce gouvernement est en train de faire pour protéger et promouvoir les droits des femmes.
On est en train de fournir des services de santé sexuelle et reproductive aux familles et aux filles rohingyas qui ont fui le Myanmar. On a créé le poste d'ambassadeur pour les femmes, la paix et la sécurité. On soutient les femmes par le biais de l'Initiative Elsie, pour les femmes dans les opérations de paix. Nous défendons les femmes en défendant les droits des femmes en Arabie Saoudite, ce que les conservateurs sont trop lâches pour faire. On a collaboré avec les partenaires du G7 pour l'éducation des femmes et des filles dans les pays en développement...
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a carrément remué ciel et terre pour protéger une entreprise accusée d'avoir soudoyé les fils de Moammar Kadhafi en mettant des prostituées à leur disposition. Qui plus est, il a muselé des femmes fortes, animées de solides principes. Cette façon de faire n'est pas typique d'un féministe et montre que le premier ministre ne met pas en pratique ce qu'il prêche.
Chaque fois qu'il refuse de permettre à l'ancienne procureure générale de témoigner de nouveau pour raconter sa version des faits, il confirme qu'il n'est pas véritablement féministe. Pourquoi muselle-t-il l'ancienne ministre?
[Français]
Monsieur le Président, je peux dire à quel point je suis content de parler des droits des femmes, en ce moment.
En effet, ce gouvernement a investi des millions, et des millions de dollars pour aider les femmes partout au pays. Nous allons continuer de le faire. Ce sont les conservateurs qui continuent de voter contre nos mesures pour l'égalité des sexes, qui votent contre nos mesures pour donner plus de possibilités aux femmes entrepreneures.
Nous allons continuer de reconnaître à quel point le fait d'investir dans les femmes partout au pays et dans le monde est une priorité pour bâtir un monde meilleur pour nous tous.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux ne souhaitent pas que la lumière soit faite au comité de la justice et, par surcroît, on sait maintenant qu'ils ont déformé la vérité en ce qui concerne les emplois prétendument compromis. En effet, le PDG de SNC-Lavalin vient tout juste de déclarer n'avoir jamais dit au premier ministre que des emplois au Canada étaient menacés.
Les libéraux ont aussi clos le débat au comité. Ils ont induit les Canadiens en erreur. De plus, deux ministres et deux collaborateurs de haut niveau ont quitté leur poste. Rappelons-nous qu'en 2015 les libéraux s'étaient engagés à la transparence et à la reddition de comptes. Qu'est-il arrivé? Les Canadiens en ont assez de se faire tromper et savent maintenant qu'on ne peut faire confiance au premier ministre.
Le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose et ordonnera-t-il la tenue d'une enquête publique indépendante, oui ou non?
[Français]
Monsieur le Président, ce qu'on a promis, en 2015, c'est d'investir dans la classe moyenne et de créer de la croissance économique; c'est exactement ce que nous avons fait, et c'est ce que nous continuons de faire.
Dans le budget qu'on a présenté hier, on montre qu'on est en train d'investir pour assurer plus d'accès à de nouveaux logements pour de jeunes familles. On est en train d'investir dans la connectivité à haute vitesse partout au pays. On est en train d'investir dans l'assurance-médicaments pour permettre aux gens de mieux accéder aux médicaments.
On peut le faire, parce que notre plan fonctionne. Depuis trois ans, on a vu une croissance économique qui nous permet de continuer d'investir.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous apprenons maintenant du PDG de SNC-Lavalin que les 9 000 emplois de l'entreprise n'ont jamais été menacés. Selon lui, il était faux de dire que 9 000 personnes allaient se retrouver au chômage. Ainsi, le premier ministre a trompé jour après jour le caucus, la Chambre et les Canadiens, car il n'a jamais été question d'emplois, mais plutôt de protéger ses amis riches et de bâillonner le comité de la justice. Il a essayé de camoufler son ingérence dans une poursuite intentée par une instance judiciaire indépendante. Il a trahi la confiance du peuple canadien.
Pourquoi a-t-il si peur que l'on enquête sur ses mensonges entourant le lobbying de la part de SNC?
[Français]
Monsieur le Président, ce à quoi les Canadiens s'attendent, c'est à ce que nous travaillions à protéger les emplois et à appuyer les travailleurs, tout en respectant nos institutions. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire. Nous allons continuer à investir dans les travailleurs et à aider les Canadiens, grâce aux investissements en formation que nous sommes en train de faire, par exemple.
Nous avons présenté notre budget hier. Les Canadiens auront accès à la formation, afin de mieux se préparer à occuper les emplois de l'avenir, les occasions de l'avenir. C'est cela, préparer l'avenir des travailleurs et des Canadiens, et c'est ce que nous faisons.
Monsieur le Président, ce que les Canadiens veulent savoir, c'est la vérité. Pourtant, le premier ministre a refusé l'enquête publique. Il a refusé de témoigner devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Il a refusé que nous entendions ses proches collaborateurs qui travaillent à son bureau. Il refuse de lever le secret professionnel de l'ancienne procureure générale.
Après avoir mis fin aux travaux du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, où on aurait peut-être pu en savoir un peu plus, est-ce que le premier ministre va accepter d'aller témoigner devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons que les comités parlementaires choisissent eux-mêmes les témoins qu'ils vont inviter et les études qu'ils vont faire. Je vais toujours respecter les décisions prises par les comités.
De ce côté de la Chambre, nous respectons nos institutions. C'est pour cela que nous sommes en train d'investir dans nos institutions et d'investir dans les Canadiens. Nous investissons en infrastructure partout au pays, nous investissons dans le logement abordable, nous investissons dans la connectivité et nous offrons de l'aide aux fermiers laitiers. Nous continuerons à travailler pour les Canadiens.
Monsieur le Président, il y a eu la démission de la ministre de la Justice, la démission de la présidente du Conseil du Trésor, la démission du greffier du Conseil privé et la démission du conseiller principal du premier ministre, qui, drôlement, est son ami et qui n'avait supposément rien à se reprocher.
On apprend aujourd'hui qu'une autre députée libérale vient de quitter le bateau libéral parce qu'elle était insatisfaite du travail. En plus, le premier ministre engage des avocats privés pour le défendre, avec l'argent des Canadiens. Pourtant, il n'a rien à se reprocher.
La question est simple: est-ce que le premier ministre va accepter d'aller témoigner au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique?
Monsieur le Président, comme les conservateurs devraient le savoir, ce sont les comités eux-mêmes qui décident des témoins qu'ils vont entendre. Nous allons toujours participer à leurs études.
Je tiens à souligner que, hier, notre budget a démontré que nous sommes encore en train de nous concentrer uniquement sur les Canadiens. Nous laissons les conservateurs faire des jeux politiques. Nous avons un plan pour l'économie, et il a permis de créer 900 000 nouveaux emplois depuis trois ans. Cela a donné le taux de chômage le plus bas depuis 40 ans. Les conservateurs n'ont aucun plan pour l'économie.
Monsieur le Président, depuis un an et demi, les libéraux et le premier ministre, presque la larme à l'œil, disent qu'ils sont là pour protéger les 9 000 emplois de SNC-Lavalin. Voilà que le chat sort du sac, puisque le président de SNC-Lavalin a affirmé à La Presse Canadienne qu'il n'a jamais cité la protection des 9 000 emplois. C'est exactement le contraire de ce que le premier ministre dit depuis un mois et demi.
Maintenant que l'on sait que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique va enquêter sur le scandale libéral SNC-Lavalin, est-ce que le premier ministre va accepter de témoigner et de donner sa version des faits?
Monsieur le Président, depuis 2015, nous avons toujours tout fait pour protéger les travailleurs et les emplois. Nous allons continuer de le faire, surtout puisque, depuis 2015, les Canadiens ont créé plus de 900 000 emplois au pays. Toutefois, nous avons reconnu que ce ne sont pas tous les Canadiens qui ont accès à la formation nécessaire pour accéder à de nouveaux emplois. Dans notre budget, que nous avons présenté hier, nous avons créé l'Allocation canadienne pour la formation, qui aidera les travailleurs à trouver le temps et l'argent pour améliorer leurs compétences. C'est une mesure qui va aider énormément les travailleurs et les entreprises.
Monsieur le Président, quand le Globe and Mail a publié l'histoire concernant le scandale libéral SNC-Lavalin, le premier ministre avait dit que c'était tout faux.
Depuis ce temps-là, qu'est-ce qui s'est passé? L'ex-procureure générale a perdu son emploi. L'ex-présidente du Conseil du Trésor a perdu son emploi, et voilà qu'une députée libérale quitte le caucus libéral. Une femme, deux femmes, trois femmes: c'est le bilan d'un premier ministre qui se dit féministe.
Puisque le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique va se réunir pour étudier le scandale SNC-Lavalin, est-ce que le premier ministre va accepter de donner sa version des faits, oui ou non?
Monsieur le Président, nous collaborerons toujours avec les comités, qui vont choisir eux-mêmes les études qu'ils vont faire. En même temps, nous savons qu'investir dans les Canadiens et dans l'économie canadienne, comme on a promis de le faire depuis 2015, cela a fonctionné.
On voit une croissance économique qu'on n'avait pas vue dans les années de Stephen Harper. On voit une création d'emplois qu'on n'avait pas vue dans les années de Stephen Harper. Malheureusement, les conservateurs sont encore pris avec la même approche, celle de Stephen Harper, et c'est pour cela qu'ils ne veulent pas parler d'économie. Ils ne veulent pas parler du budget. Ils ne veulent faire que de la politique.
Nous, nous allons rester concentrés sur les Canadiens.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, 1,5 million de jeunes du monde entier sont descendus dans les rues vendredi dernier pour manifester contre les changements climatiques.
Les étudiants qui, d'un océan à l'autre, ont envahi les rues des villes canadiennes avaient un message clair: il n'y a pas de planète de rechange. Il nous reste 12 ans pour éviter les catastrophes climatiques, et les dirigeants qui se soucient du climat n'achètent pas d'oléoduc. Nos enfants exigent des mesures concrètes et ne veulent plus de promesses creuses. Or, le budget de 2019 continue de subventionner les grandes entreprises pétrolières.
Le premier ministre va-t-il admettre que les cibles que s'était fixées Stephen Harper par rapport aux émissions de gaz à effet de serre ne suffisent pas et que ce n'est pas en achetant un oléoduc vieux de 65 ans que l'on sert la cause climatique?
[Français]
Monsieur le Président, je suis très content de voir les étudiants et les jeunes se préoccuper de l'avenir de notre planète parce que c'est une préoccupation que nous partageons, de côté-ci de la Chambre. C'est pour cela que nous avançons en mettant un prix sur la pollution.
Nous avançons avec un plan historique pour protéger nos océans. Nous avançons avec des investissements dans les énergies vertes, dans les technologies nouvelles pour améliorer le fonctionnement de notre économie. Nous lutterons toujours pour contrer les changements climatiques. C'est une priorité de ce gouvernement, comme c'est une priorité des jeunes de partout au pays.
Monsieur le Président, vendredi dernier, 1,5 million d'étudiants ont fait la grève pour l'avenir de la planète, donc leur propre avenir.
J'étais à la manifestation, à Montréal, dans une mer humaine de 100 000 personnes. C'était beau et touchant de voir tous ces jeunes se lever et nous demander d'agir.
« Faites quelque chose mes tab[...] », disait même un slogan.
Dans le budget d'hier, les libéraux les ont laissés tomber. Le gouvernement continue les mêmes vieilles politiques, les mêmes subventions aux compagnies pétrolières et l'achat d'un vieux pipeline.
Pourquoi les libéraux refusent-ils d'écouter la jeunesse qui, elle, a compris l'urgence de la situation?
Monsieur le Président, nous écouterons toujours les jeunes et travaillerons toujours avec eux pour protéger l'environnement et bâtir un monde meilleur.
Nous agissons de façon concrète, dans le budget de 2019. Nous avons annoncé un nouveau programme de rénovation domiciliaire qui aidera les Canadiens à réduire leurs factures d'énergie. Nous rendons les véhicules à émission nulle moins chers pour les Canadiens de partout au pays. Nous construisons aussi l'infrastructure pour les soutenir.
Le NPD continue de mettre l'environnement en opposition avec l'économie. Nous faisons croître l'économie tout en protégeant l'environnement.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, hier, le gouvernement a annoncé les prochaines étapes de son plan visant à investir dans les familles et à appuyer la classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour en faire partie.
Un élément clé du budget est l'adoption de nouvelles mesures destinées à rendre le logement plus abordable. Le premier ministre pourrait-il informer la Chambre de ce que nous faisons pour aider les Canadiens à trouver un foyer abordable?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Surrey—Newton de son travail acharné.
Les Canadiens nous ont dit que trop de jeunes familles étaient exclues du marché de l'habitation.
Dans le budget de 2019, on s'attaque donc à cet enjeu. Pour ce qui est de l'incitatif à l'achat d'une première propriété, les Canadiens économiseront des centaines de dollars chaque mois sur les paiements hypothécaires. L'augmentation du financement destiné à l'initiative de financement de la construction de logements locatifs va aider à accéder aux logements dès le début, et nous allons continuer de le faire.
La justice
Monsieur le Président, qui a dit que des questions restent sans réponse? C'est l'ancienne procureure générale. Qui a dit avoir perdu confiance dans la façon dont le gouvernement a traité cette affaire? C'est l'ancienne présidente du Conseil du Trésor.
Le premier ministre se moque de l'intelligence des Canadiens en refusant de faire la lumière sur cette affaire.
Le premier ministre va-t-il arrêter de cacher la vérité et accepter que ses collaborateurs et lui-même comparaissent au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique pour faire la lumière sur cette ingérence politique?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit, nous allons toujours participer aux demandes des comités. C’est aux comités de déterminer quels travaux ils veulent faire et quels témoins ils veulent convoquer, et nous allons toujours les respecter.
À ce sujet, c’est intéressant que les conservateurs, qui ont toujours voulu parler de l’économie, refusent de parler de l’économie canadienne aujourd’hui. Ils refusent de parler du budget historique que nous venons de déposer. Pourquoi? C'est parce qu’ils n’ont aucun plan pour l’économie. Ils n’ont qu’une vieille approche qui n’a pas fonctionné sous Stephen Harper, tandis que nous avons pu créer 900 000 emplois au pays, nous avons réduit le taux de chômage, nous avons sorti plus de 800 000 personnes...
Monsieur le Président, si quelqu'un a peur de quelque chose, c'est le premier ministre lui-même. Il a peur de parler de l'histoire d'ingérence politique dans notre système de justice. Il a peur de laisser témoigner l'ancienne procureure générale.
De quoi a-t-il si peur? Il y a quatre personnes qui ont démissionné depuis ce temps-là. Ça doit être très grave.
Est-ce que le premier ministre va venir comparaître au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, oui ou non?
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question.
La réalité, c'est que ces conservateurs qui, à l'époque, étaient plus préoccupés par les Canadiens et par l'économie, sont complètement perdus maintenant. Pendant 10 ans, leur approche visant à donner des avantages aux plus riches et à couper dans les programmes n'a pas fonctionné, ni pour équilibrer le budget ni pour créer la croissance économique nécessaire pour les Canadiens.
Depuis trois ans, nous investissons dans la classe moyenne et dans les communautés. Cela produit des résultats positifs non seulement pour l'économie canadienne, mais aussi pour les familles canadiennes. Nous allons continuer de le faire. Les conservateurs n'ont rien à dire.
[Traduction]
Monsieur le Président, voici quelques citations entendues dans le contexte du scandale SNC-Lavalin qui entache le gouvernement libéral.
Gerald Butts a déclaré: « Il n'y a pas de solution ici qui n'implique pas une certaine ingérence. »
Michael Wernick a déclaré: « Je pense qu'il va trouver une manière de le faire, d'une façon ou d'une autre. »
La chef de cabinet du premier ministre a déclaré: « Nous ne voulons plus débattre de questions juridiques. »
L'ancienne procureure générale a déclaré: « Des questions demeurent sans réponse. »
L'ancienne présidente du Conseil du Trésor a déclaré: « J'ai perdu confiance dans la manière dont le gouvernement a géré cette affaire. »
Le premier ministre n'a pas eu le courage de comparaître devant le comité de la justice. Il s'est caché derrière les députés libéraux qui font partie de ce comité et qui ont coupé court à l'étude sur cette affaire. Aura-t-il le courage de se présenter devant le comité de l'éthique pour rendre compte de son implication dans ce scandale?
[Français]
Monsieur le Président, je serai content de donner quelques citations des deux derniers jours sur notre budget.
Valérie Plante, mairesse de Montréal, a dit: « Ce que nous démontre ce budget, c'est qu'Ottawa veut aider les municipalités à développer des projets structurants dignes du XXIe siècle. »
Annie Bérubé, d'Équiterre, a dit: « Excellente annonce dans le budget 2019 pour rendre les véhicules électriques plus abordables [...] »
La Fédération des Canadiens noirs a dit: « Il reflète les demandes de communautés noires à l’échelle du pays voulant un appui de taille pour la mise en œuvre de la Décennie internationale. »
De plus, Perry Bellegarde a des choses...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. J'ai beaucoup entendu l'honorable député de Portneuf—Jacques-Cartier aujourd'hui, même s'il n'a pas eu la parole. Normalement, j'aime beaucoup entendre sa voix, mais seulement quand il a la parole.
L'honorable député de Chilliwack—Hope a la parole.
[Traduction]
Voici d'autres citations, monsieur le Président.
L'ancienne procureure générale a déclaré: « Je démissionne. »
L'ancienne présidente du Conseil du Trésor a déclaré: « Je démissionne. »
L'ancien conseiller principal du premier ministre a déclaré: « Je pars. »
L'ancien greffier du Conseil privé a déclaré: « Je démissionne. »
Ces personnes ont toutes démissionné à cause du scandale impliquant l'échelon supérieur du gouvernement. Les libéraux ont tenté à maintes reprises de détourner l'attention de ce scandale. Le premier ministre et ses collaborateurs auront-ils enfin la décence de comparaître devant le comité de l'éthique, de faire leur travail et d'expliquer aux Canadiens ce qu'il leur fait aussi peur dans le scandale SNC-Lavalin?
[Français]
Monsieur le Président, nous allons toujours coopérer avec les comités parlementaires, qui décident de façon indépendante quelles études ils veulent faire. Cela dit, j'aimerais donner une autre citation.
Perry Bellegarde, le grand chef de l'Assemblée des Premières Nations, a dit: « Ce budget fédéral affiche des investissements importants et soutenus pour faire progresser les priorités des Premières Nations. »
Partout au pays, des Canadiens nous remercient pour les investissements dans la classe moyenne, pour l'accès à des logements abordables et pour les investissements en infrastructure et dans Internet haute vitesse. Ils nous disent que cela va les aider.
[Traduction]
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, plus tôt ce mois-ci, j'ai écrit au ministre des Finances au sujet des difficultés que vivent les jeunes Canadiens à cause de leur dette d'études. Ceux-ci doivent retarder l'achat d'une maison ou encore patienter avant de fonder une famille. J'ai encouragé le ministre à suivre l'exemple du gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique, qui a aboli les intérêts sur les prêts étudiants le mois dernier. Or, le budget libéral propose plutôt une demi-mesure, à savoir réduire les taux d'intérêt.
L'éducation postsecondaire ne devrait pas être une condamnation à l'endettement. Pourquoi les libéraux choisissent-ils de nuire aux jeunes Canadiens et à leurs chances de se bâtir un meilleur avenir?
[Français]
Monsieur le Président, je suis très fier des investissements que nous avons faits dans les jeunes Canadiens depuis trois ans, ce que nous continuons de faire dans ce budget. Les jeunes Canadiens représentent la génération la plus éduquée, connectée et diversifiée du Canada.
Depuis 2015, nous avons mis en place des mesures pour rendre les études postsecondaires plus abordables. Cela inclut des mesures pour que les étudiants n'aient pas à rembourser leurs prêts d'études canadiens jusqu'à ce qu'ils gagnent 25 000 $ par année. Le budget de 2019 réduit le taux d'intérêt des prêts d'études et élimine l'intérêt pour les six premiers mois. Cela permettra à chaque étudiant d'économiser 2 000 $.
Nous savons qu'investir dans les jeunes Canadiens, c'est investir dans...
L'honorable députée de Saint-Hyacinthe—Bagot a la parole.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le premier ministre et son ministre du Développement social disaient, le ton plein de compassion, qu'ils allaient bonifier les prestations de maladie de l'assurance-emploi dans l'année. C'était en 2016.
Dans le budget de 2017, il n'y avait rien. Dans le budget de 2018, il n'y avait rien. Dans le budget de 2019, il n'y a encore rien. C'était la dernière chance des libéraux de tenir cette promesse, mais ils ont décidé de laisser tomber des centaines de milliers de malades qui ont besoin de plus que 15 semaines pour guérir.
Pourquoi le premier ministre les a-t-il trahis?
Monsieur le Président, nous avons fait des investissements pour aider les aidants naturels. Nous avons fait des investissements qui aident les familles dont un membre souffre d'une maladie rare, dont un investissement de 500 millions de dollars pour réduire le coût des médicaments très dispendieux.
Nous investirons toujours pour aider les travailleurs. Dans le budget, nous avons justement annoncé l'Allocation canadienne pour la formation, qui aidera les travailleurs à trouver le temps et l'argent pour améliorer leurs compétences. Cette allocation inclut quatre semaines de formation tous les quatre ans, et jusqu'à 1 000 $ pour soutenir les revenus.
Le marché du travail évolue et nous nous assurons que les Canadiens seront prêts à y accéder.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, au titre de l'article 139 du Code criminel, mentir à un conseiller juridique constitue une infraction, car ce geste entrave, détourne ou contrecarre le cours de la justice. Le 17 septembre, le premier ministre a dit à l'ancienne procureure générale que, si elle n'abandonnait pas immédiatement les accusations contre SNC-Lavalin, le siège social de l'entreprise déménagerait à Londres. Aujourd'hui, le président et chef de la direction de l'entreprise a indiqué n'avoir jamais dit une telle chose et que cela n'est pas vrai.
Pourquoi le premier ministre a-t-il proféré un mensonge aussi flagrant pour que l'on retire les accusations contre SNC-Lavalin?
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, c'est tout à fait vrai, et je peux le prouver.
En plus d'avoir dit que l'entreprise quitterait Montréal si un accord de suspension des poursuites ne lui était pas accordé, comme l'a affirmé l'ancienne procureure générale dans son témoignage, il a commis l'erreur de répéter ce même mensonge en public, lors d'une conférence de presse, et c'est vérifiable. Il peut donc nier maintenant ce qu'il a dit devant 35 millions de Canadiens, ou il peut enfin commencer à dire la vérité.
Il a dit à l'ancienne procureure générale que le siège social de l'entreprise déménagerait à l'étranger si elle n'abandonnait pas les accusations sur-le-champ. Nous savons maintenant que c'était complètement faux. Pourquoi a-t-il menti quand il a demandé que les chefs d'accusation contre cette société soient retirés?
[Français]
Monsieur le Président, depuis le début de cette affaire, nous agissons pour protéger les travailleurs de partout au pays. Que ce soit à Terre-Neuve-et-Labrador, à Regina, à Port Elgin, en Ontario, au Québec ou à Grande Prairie, en Alberta, nous défendrons toujours les emplois, tout en respectant les institutions.
Il s'agit d'une situation pour laquelle il a fallu réfléchir à une façon de protéger les emplois canadiens. C'est toujours ce que nous ferons, y compris dans le budget historique que nous avons présenté hier, dont les conservateurs ne veulent parler à aucun prix.
[Traduction]
Monsieur le Président, il ne nie plus avoir proféré ce mensonge puisqu'il réalise maintenant qu'il l'a accidentellement répété lors d'une conférence de presse.
Il a dit à l'ancienne procureure générale que le siège social de cette société déménagerait à l'étranger si elle n'abandonnait pas les accusations sur-le-champ. C'était faux.
C'est impossible puisque la société est tenue de demeurer à Montréal en vertu d'une entente de prêt de 1,5 milliard de dollars avec la Caisse de dépôt et placement du Québec. De plus, elle vient de signer un bail de 20 ans et de rénover son siège social, où travaillent 2 000 employés. Il a inventé cette histoire de toutes pièces pour tenter de faire retirer les accusations de corruption. Pourquoi a-t-il fait cela?
[Français]
Monsieur le Président, le parti pris du député d'en face vient juste de le trahir: il est préoccupé par les hauts cadres et les gens riches qui travaillent pour les compagnies.
Nous, les libéraux, sommes préoccupés par les travailleurs de ces compagnies. Nous sommes préoccupés par les gens de partout au pays qui travaillent fort afin de soutenir leur famille et leur communauté. C'est toujours ce que nous faisons.
Alors que les conservateurs ont toujours cherché à donner des avantages et des bénéfices aux plus riches, nous investissons dans la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour y accéder. Nous obtenons des résultats pour les Canadiens.
[Traduction]
Les aînés
Monsieur le Président, c'est en Nouvelle-Écosse que, proportionnellement, on trouve le plus grand nombre d'aînés au Canada.
Le budget présenté hier comprenait de nouvelles mesures visant à mieux soutenir les aînés et à leur rendre la vie plus abordable.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre ce que fera le budget de 2019 pour soutenir les aînés de partout au pays, particulièrement ceux de ma circonscription, Dartmouth—Cole Harbour?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Dartmouth—Cole Harbour de son soutien envers les aînés.
Le budget de 2019 inclut la bonification de l'exemption du Supplément de revenu garanti. Ainsi, plus de 300 000 aînés de partout au pays garderont plus de leur argent durement gagné. Nous augmentons le financement de projets locaux destinés aux aînés et nous allons continuer d'assurer une bonne qualité de vie à tous les aînés du pays. Les conservateurs ont augmenté l'âge de la retraite jusqu'à 67 ans. Nous nous occupons de nos aînés en l'abaissant à 65 ans et en investissant directement dans nos aînés.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, au cours des trois derniers jours, le premier ministre a brisé une promesse électorale après l'autre.
Il avait promis plus de transparence, mais il a décidé de couper court à la seule enquête publique concernant le scandale que nous connaissons. Il avait promis de respecter les comités. Or, avec ce qui vient de se passer au comité de la justice, nous savons que ce n'est pas le cas. Il avait promis d'équilibrer le budget; cela n'arrivera jamais tant qu'il est au pouvoir. Aujourd'hui, nous avons appris qu'il avait induit les Canadiens en erreur en leur disant que le gouvernement devait protéger 9 000 emplois. Selon le PDG de l'entreprise, c'était carrément faux. Même des libéraux me disent à quel point ils sont désabusés.
Quand va-t-il...
[Français]
Monsieur le Président, je ne peux pas vous dire à quel point je suis ravi d'entendre la députée mentionner le mot « budget » dans sa question.
Cela me permet de souligner le fait que, contrairement à celle des conservateurs, notre approche permet d'investir dans les Canadiens et dans la classe moyenne. Cela a fonctionné. Les Canadiens ont créé plus de 900 000 emplois au cours des trois dernières années. Le Canada a le plus bas taux de chômage depuis 40 ans. De plus, 800 000 personnes sont sorties de la pauvreté. Tout cela parce que notre plan investit dans les Canadiens, contrairement aux conservateurs qui veulent couper...
[Traduction]
Monsieur le Président, en réponse aux accusations d'ingérence politique scandaleuse — scandale qui a même attiré l'attention de l'unité anti-corruption de l'OCDE —, le premier ministre n'a eu de cesse d'invoquer la perte possible d'emplois. Il s'est encore une fois accroché à cette explication à la Chambre aujourd'hui. En fait, cette explication ne tient pas. Il a trahi la confiance des Canadiens.
Le premier ministre fera-t-il enfin ce qui s'impose et demandera-t-il la tenue d'une enquête publique indépendante pour que les Canadiens puissent connaître la vérité?
[Français]
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous respectons le travail fait par les comités.
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a passé cinq semaines à entendre bien des témoins qui ont parlé de l'enjeu à l'étude. Nous soutenons aussi le travail du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, un officier du Parlement qui est là pour éclairer les Canadiens quant à ce qui se passe au-delà de la politique, ici, à la Chambre. Nous savons que les Canadiens peuvent avoir confiance en leurs institutions. Nous allons continuer de nous préoccuper de ce qui les préoccupe, comme nous l'avons fait dans...
Le budget
Monsieur le Président, le budget présenté par notre gouvernement annonce un soutien concret pour que les Canadiens aient les compétences et la formation dont ils ont besoin pour réussir, de sorte qu'ils puissent trouver et conserver des emplois de qualité bien rémunérés.
Le premier ministre peut-il expliquer à la Chambre comment le budget de 2019 aidera les travailleurs canadiens?
Je remercie le député de Hull—Aylmer de son travail.
Depuis 2015, notre plan fonctionne. Les Canadiens ont créé plus de 900 000 nouveaux emplois d'un bout à l'autre du pays. Toutefois, ce n'est pas tout le monde qui a accès aux occasions dont ils ont besoin. Le budget de 2019 introduit la nouvelle Allocation canadienne pour la formation. Cela signifie qu'un travailleur canadien aura droit à quatre semaines de formation tous les quatre ans, soit jusqu'à 1 000 $ en soutien du revenu.
Le marché du travail évolue, et nous allons aider les Canadiens de tout âge à rester prêts à suivre son évolution. Nous savons que cela est nécessaire.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, le premier ministre a pris la protection des emplois comme prétexte pour justifier la pression permanente exercée sur l'ancienne procureure générale afin qu'un accord de suspension des poursuites soit accordé à SNC-Lavalin. Aujourd'hui, cependant, nous savons que cette explication ne tient pas la route. En effet, le PDG de SNC-Lavalin a dit que son entreprise n'avait jamais invoqué les 9 000 emplois pour justifier cet accord.
Le premier ministre va-t-il enfin dire la vérité? Au lieu de continuer à induire les Canadiens en erreur, va-t-il s'engager devant la Chambre à témoigner et dire la vérité au comité?
[Français]
Monsieur le Président, la députée d'en face parle d'emploi, mais nous sommes très fiers que les Canadiens aient créé 900 000 bons emplois partout au pays au cours des trois dernières années. C'est quelque chose que les conservateurs n'ont pas pu faire pendant leurs 10 années au pouvoir, parce qu'ils n'ont pas compris.
Les conservateurs pensent encore que de donner des avantages et des bénéfices aux plus riches et de couper dans les programmes pour les autres est une façon d'équilibrer le budget et de créer de la croissance économique. Cela a échoué pendant 10 ans. C'est pourquoi notre budget d'hier et notre approche sont toujours...
À l'ordre. L'honorable député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères a la parole.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, nous envoyons 50 % de nos impôts à Ottawa, mais le gouvernement trouve le moyen d'ignorer 100 % des demandes du Québec dans son budget. Il n'y a pas un sou pour rembourser les 300 millions de dollars que cela nous a coûté pour l'accueil des migrants. Il n'y a pas un sou pour la ligne bleue ni un sou de plus pour les transferts en santé, comme si on pouvait se permettre de négliger les patients québécois.
Les libéraux peuvent-ils nous expliquer comment c'est possible d'être dans le trou de 20 milliards de dollars en disant non à toutes les demandes du Québec?
Monsieur le Président, puisque la ligne bleue passe dans ma circonscription, je suis content de dire au député que nous avons fait une annonce l'année passée, effectivement, et que l'argent est déjà en train d'être investi.
En ce qui concerne les demandes du Québec, on sait que les producteurs laitiers ont été préoccupés par les nouveaux accords commerciaux que nous avons faits. Le budget de 2019 offre des solutions concrètes aux problèmes auxquels les familles d'agriculteurs font face. Nous agissons et nous investissons dans le soutien de la gestion de l'offre, dans la politique alimentaire, dans l'allégement du fardeau administratif et réglementaire et dans les services à large bande en zone rurale. Nous allons continuer d'investir dans nos agriculteurs au Québec et partout au pays.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a unanimité au sujet de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal différé sur la motion portant troisième lecture du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), inscrite au nom de la députée de Desnethé—Missinippi—Churchill River, prévu aujourd'hui, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, soit différé de nouveau immédiatement après que l'on aura disposé de la motion d'opposition.
[Français]
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi visant certains paiements sur le Trésor
L’hon. Jim Carr (au nom du ministre des Finances)
demande à présenter le projet de loi C-94, Loi visant certains paiements sur le Trésor.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, trois rapports.
Le premier est le « Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la Réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité et de la Commission politique », de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN. La réunion en question s'est tenue à Bruxelles, en Belgique, du 19 au 21 février 2018.
Le deuxième est le « Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la réunion de la Commission permanente », de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN. La réunion en question s'est tenue à Vilnius, en Lituanie, les 23 et 24 mars 2018.
Le troisième est le « Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Session du printemps 2018 de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN ». La réunion en question s'est tenue du 25 au 28 mai 2018, à Varsovie, en Pologne.
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, trois rapports du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.
Le premier porte sur la 73e réunion annuelle de la Council of State Governments Midwestern Legislative Conference, qui s'est tenue à Winnipeg, au Manitoba, du 15 au 18 juillet 2018.
Le deuxième porte sur la réunion estivale de la National Governors Association, qui a eu lieu à Santa Fe, au Nouveau-Mexique, aux États-Unis, du 19 au 21 juillet 2018.
Le troisième a pour sujet la 42e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, qui s'est tenue à Stowe, au Vermont, aux États-Unis, du 12 au 14 août 2018.
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, quatre rapports de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth.
Le premier rapport concerne la visite bilatérale au Pakistan, tenue à Islamabad, au Pakistan, du 30 mars au 7 avril 2018.
Le deuxième concerne la visite bilatérale en Afrique du Sud et au Kenya, tenue au Cap, en Afrique du Sud, et à Nairobi, au Kenya, du 31 août au 8 septembre 2018.
Le troisième concerne le Colloque de Westminster de 2018 sur l'efficacité des Parlements, tenu à Londres, au Royaume-Uni, du 26 au 30 novembre 2018.
Le quatrième concerne la réunion du Comité d'experts sur le statut, tenu à Londres, au Royaume-Uni, du 8 au 11 juin 2018.
[Français]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 88e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, intitulé « Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La démission du cabinet de la députée de Vancouver Granville
propose:
Que la Chambre prenne acte des commentaires de la députée de Vancouver Granville selon lesquels elle n’a pas été en mesure d’expliquer entièrement les événements ayant mené à sa démission; et que la Chambre demande au premier ministre de lever complètement le secret professionnel de l’avocat et le privilège relatif aux renseignements confidentiels du Cabinet afin de permettre à la députée de Vancouver Granville de parler des événements survenus après le 14 janvier 2019, y compris son mandat de ministre des Anciens Combattants, sa démission de ce poste et sa présentation subséquente au Cabinet.
Monsieur le Président, je souhaite commencer par dire que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Lethbridge.
Aujourd'hui, je prends la parole pour parler d'une motion visant à faire la lumière sur le scandale de SNC-Lavalin. J'aimerais rappeler rapidement aux députés comment nous en sommes arrivés là.
Il y a un an, le ministre des Finances a déposé, à la demande du premier ministre, un budget qui modifiait le Code criminel afin de permettre aux puissantes sociétés accusées de fraude, de pots-de-vin et d'autres formes de corruption de faire mettre en veilleuse des accusations en signant ce qu'on appelle un accord de suspension des poursuites. Nous nous demandions tous d'où venait cette modification et qui préconisait de tels accords spéciaux. C'est en février dernier que nous avons obtenu une réponse à ces questions. Le Globe and Mail a rapporté que l'ancienne procureure générale avait fait l'objet d'ingérence, de menaces voilées et de pressions de la part du premier ministre et de son entourage afin d'offrir un tel accord à SNC-Lavalin et qu'ils l'ont talonnée et ont exercé d'autres pressions inappropriées à cette fin.
SNC-Lavalin est accusée d'avoir commis des fraudes et versé des pots-de-vin dépassant 100 millions de dollars. On lui reproche notamment d'avoir acheté les services de prostituées pour l'ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi et d'avoir soudoyé ce même Kadhafi et ses collaborateurs afin de soutirer des centaines de millions de dollars aux habitants les plus pauvres de la planète.
Le premier ministre s'est comporté de manière hautement inhabituelle. En soi, le fait de s'intéresser d'aussi près à un procès criminel, quel qu'il soit, est plutôt étrange, mais quand en plus c'est pour défendre une grande société accusée d'avoir trempé dans des machinations criminelles d'une aussi grande ampleur, là c'est du jamais vu. Le premier ministre a évidemment commencé par affirmer qu'il n'avait rien fait de mal, que tout était faux et que sa procureure générale avait toujours été derrière lui. Voilà pourtant que, le lendemain, elle démissionne. Le premier ministre a minimisé son geste, se contentant de se dire déçu et étonné. C'est seulement lors du témoignage de l'ex-procureure générale que nous avons appris qu'il n'avait aucune raison de l'être, puisqu'elle lui avait dit qu'elle trouvait que le Cabinet du premier ministre s'immisçait un peu trop loin dans ses affaires.
C'est ce qui m'amène aux nombreuses questions sans réponse que nous devons pourtant poser. Primo, le premier ministre a prétendu que l'ex-procureure générale ne l'avait jamais prévenu du moindre malaise et qu'il ne comprenait pas pourquoi elle n'était pas venue lui en parler si elle trouvait exagéré que son cabinet et ses collaborateurs communiquent une vingtaine de fois avec elle pour discuter du procès que l'on sait. Or, c'est exactement ce qu'elle a fait.
Oui, en dépit d'avoir été chahutée par les députés libéraux, elle s'est exprimée. Honte à eux d'avoir chahuté une collègue de leur parti. C'est honteux.
Le 17 septembre, l'ancienne ministre a demandé au premier ministre s'il tentait d'empiéter sur ses responsabilités de procureure générale et elle a précisé que, si c'était le cas, elle lui recommandait fortement de s'en abstenir. Le premier ministre a dit une fausseté en prétendant le contraire.
Il a ensuite affirmé qu'il s'employait avant tout à protéger des emplois, car si les accusations portées contre cette puissante entreprise liée de près aux libéraux n'étaient pas abandonnées, 9 000 emplois se volatiliseraient. Lorsque Gerald Butts, le conseiller principal du premier ministre, a comparu devant le comité, la chef du Parti vert lui a demandé s'il avait des preuves confirmant que 9 000 emplois disparaîtraient. M. Butts a répondu qu'il n'avait rien de précis à présenter à cet égard. Il a donné cette réponse après deux heures de témoignage au cours desquelles il avait affirmé être pétrifié d'angoisse à l'idée du grand nombre de familles qui seraient victimes de ces pertes d'emplois.
Nous avons alors demandé à Michael Wernick, le greffier du Conseil privé, qui avait été impliqué dans toutes les rencontres et les procédures ayant donné lieu à de l'ingérence, de quels rapports il disposait pour confirmer que 9 000 emplois allaient disparaître. M. Wernick a répondu qu'il ne disposait d'aucun document en particulier. Ces réponses ont suscité des doutes quant à la validité de l'argument fondé sur d'éventuelles pertes d'emplois. Je précise que ces doutes sont renforcés par de nombreux éléments de preuve.
Qu'on me permette de présenter ces éléments de preuve. Premièrement, l'entreprise visée est chargée de la réalisation des cinq plus grands projets de construction au Canada à l'heure actuelle, qui représentent une valeur totale de 52 milliards de dollars. À titre d'information pour nos collègues d'en face, je précise que dans le secteur de la construction, la main-d'oeuvre doit être embauchée sur les lieux des projets. Par exemple, à Ottawa, SNC-Lavalin a obtenu le contrat pour la réalisation de la ligne de transport en commun nord-sud, un projet de 600 millions de dollars. La ligne reliera les abords du centre-ville d'Ottawa à l'extrémité sud de la ville.
On ne peut pas construire les rails à Pékin ou à Londres, en Angleterre, puis les acheminer en hélicoptère dans la capitale nationale. On doit les construire directement dans la ville. C'est la même chose avec tous les projets de construction que SNC-Lavalin réalise au pays.
La deuxième allégation du gouvernement à propos des emplois est que, si l'entreprise est reconnue coupable, elle n'aura plus du tout accès aux contrats fédéraux. Nous savons maintenant que ce n'est pas vrai. La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement apporte déjà des modifications à la politique d'approvisionnement pour permettre aux sociétés criminelles de continuer à soumissionner si elles obtiennent une exemption. SNC-Lavalin a déjà mérité une telle exemption, du moins, on lui en a accordé une, au début du mandat du gouvernement libéral. En fait, c'est l'une des premières mesures que le gouvernement libéral s'est empressé de prendre.
En décembre 2015, l'entreprise, qui s'était fait interdire de participer aux appels d'offres du gouvernement fédéral après avoir été accusée de fraude et de corruption, a ensuite reçu une exemption du gouvernement pour qu'elle puisse continuer à soumissionner, et le gouvernement prévoit faire exactement la même chose si l'entreprise est reconnue coupable. Autrement dit, si le gouvernement s'inquiète uniquement de protéger les possibilités de participer aux appels d'offres pour les projets fédéraux, il peut le faire sans empêcher le procès d'aller de l'avant. Par conséquent, il s'agit également d'une excuse fallacieuse.
En septembre, le premier ministre a apparemment dit à l'ancienne procureure générale que si elle n'écartait pas immédiatement les accusations de corruption à l'endroit de SNC-Lavalin, l'entreprise déménagerait son siège social à Londres. Il l'a dit à deux reprises pendant cette rencontre, et le greffier du Conseil privé a abondé dans le même sens, répétant la même affirmation. Le chef de cabinet du ministre des Finances a dit la même chose au personnel de l'ancienne procureure générale. Ben Chin a affirmé que le déménagement du siège social risquait d'être annoncé d'un jour à l'autre et qu'il fallait empêcher que cela se produise, étant donné que le Québec était en période électorale.
L'affirmation en question semble vraiment douteuse, puisqu'il suffit d'une recherche rapide sur Google pour constater que le siège social de SNC ne peut pas déménager. En effet, une entente de prêt de 1,5 milliard de dollars conclue entre l'entreprise et le Régime de rentes du Québec exige que le siège social demeure au Québec jusqu'en 2024, donc, encore pendant une demi-décennie. De plus, l'entreprise vient tout juste de signer un bail de 20 ans pour l'emplacement actuel de son siège social, et elle a entrepris des travaux de rénovation de plusieurs millions de dollars précisément pour être en mesure d'y accueillir les 2 000 employés qui travaillent dans cette ville. Bref, le départ de l'entreprise serait impossible sur le plan contractuel et impensable d'un point de vue pratique.
Et si ces preuves n'étaient pas suffisamment convaincantes, le PDG de SNC-Lavalin a indiqué clairement aujourd'hui que cela n'arriverait pas. On lui a même demandé d'où sortait cette idée et il a répondu qu'il ne savait pas comment les gens pouvaient en arriver à de telles conclusions. Seul le premier ministre sait comment l'idée lui est venue. Aujourd'hui, il nie avoir fait cette affirmation concernant le siège social de l'entreprise.
Lorsqu'on ne dit pas la vérité, il devient très difficile de suivre le fil de l'histoire que l'on raconte. Malheureusement pour lui, on a l'enregistrement de la déclaration dans laquelle il affirme que SNC quitterait le Canada si elle était inculpée de fraude et de corruption. Il l'a déclaré lors de sa fameuse conférence de presse au cours de laquelle il n'a présenté aucune excuse en répétant l'affirmation erronée qu'il avait faite à l'ancienne procureure générale. Nous savons donc maintenant qu'il propageait une fausseté.
Comme si ce n'était pas assez que le premier ministre du Canada soit accusé d'ingérence dans une poursuite pénale afin de faire retirer des accusations, sa culpabilité pénale atteint de nouveaux sommets si lui-même ou quelqu'un de son entourage a délibérément affirmé une fausseté à un magistrat pour faire tomber des accusations au criminel. En effet, selon l'article 139 du Code criminel, c'est un crime que d'entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice. Mentir à un magistrat pour l'amener à laisser tomber des accusations revient en effet à entraver, à détourner et à contrecarrer le cours de la justice.
Il est possible que lors de son témoignage, l'ancienne procureure générale ne se soit pas rendu compte qu'on ne lui avait pas dit la vérité. Or, nous devons avoir des réponses à ces questions. Voilà pourquoi nous devons mettre fin au camouflage en permettant à l'ancienne procureure générale de compléter son témoignage et en chargeant le comité de l'éthique de faire enquête.
Madame la Présidente, je remercie le député de Carleton d'avoir entamé le débat, car il s'agit d'une question importante. Cependant, je tiens à clarifier certains points.
Pendant les quatre heures de témoignage de l'ancienne procureure générale au comité de la justice, elle a affirmé que le premier ministre lui a dit que c'était sa décision à elle. Elle a précisé que c'était approprié d'avoir discuté des répercussions sur les emplois. Elle a dit que rien de ce qui était survenu n'était illégal ni criminel.
Je tiens à revenir sur son témoignage, là où elle a dit que c'était approprié de discuter des répercussions sur les emplois. Le député de Carleton a demandé à maintes reprises à la Chambre pourquoi on discutait des emplois dans ce contexte.
Ce dont je parle se reporte à la loi. Notre analyse doit se fonder sur la loi. Le paragraphe 715.31f) du Code criminel stipule que l'objectif de la loi est de « réduire les conséquences négatives de l'acte répréhensible sur les personnes — employés, clients, retraités ou autres ».
Le député de Carleton convient-il que le fait de mentionner les employés dans la loi confère une certaine légitimité aux questions concernant les répercussions sur les emplois?
Sauf que, madame la Présidente, il n'y a pas de répercussions sur les emplois. En réalité, l'entreprise n'ira nulle part. Elle est tenue de rester à Montréal en raison d'une entente de prêt conclue avec le Régime de rentes du Québec. Comme je l'ai dit, elle vient de rénover ses locaux et de signer un bail de 20 ans. Tous ses projets de construction au Canada l'obligent à garder les employés qui font le travail au Canada.
Aujourd'hui, le PDG de SNC-Lavalin a dit, premièrement, qu'il n'a jamais prétendu que 9 000 emplois allaient disparaître. Il a expliqué qu'au pire, les employés continueraient à travailler au Canada pour d'autres entreprises. Deuxièmement, il a dit que le siège social ne déménagerait pas et qu'il ne savait pas d'où sortait cette idée.
Le député d'en face aura beau faire une analyse des textes juridiques, mais même si c'était légal que le procureur général prenne en considération les répercussions sur les emplois, il n'y a pas de répercussions sur des emplois à prendre en considération.
Madame la Présidente, au coeur de cette question, il y a la notion d'indépendance du procureur. C'est vraiment là le coeur du problème. J'ai l'impression que, au fil de cette affaire sordide, nous avons finalement pu lever le voile et jeter un coup d'oeil aux rouages du Cabinet du premier ministre.
Le fait est que la directrice des poursuites pénales, qui avait en mains toutes les preuves des méfaits commis par l'entreprise, avait pris une décision. Elle avait le droit de prendre cette décision. L'ancienne procureure générale du Canada a convenu que cette décision ne changerait pas. Ce que les libéraux semblent préconiser et appuyer, c'est qu'il soit acceptable d'opposer une pression politique à l'indépendance de la procureure en chef.
Est-ce que le député de Carleton pourrait expliquer aux députés et, à vrai dire, aux Canadiens le dangereux précédent que cela créerait pour notre pays et pourquoi l'indépendance du procureur doit être protégée à tout prix?
Madame la Présidente, pour répondre à la question, je demande aux gens d'imaginer un monde où le premier ministre peut s'ingérer dans des poursuites criminelles afin de faire abandonner des accusations. Imaginons que ce soit monnaie courante, que des gens puissants, accusés d'avoir commis un crime, puissent toquer à la porte du premier ministre pour demander que les accusations portées contre eux soient retirées. Le premier ministre pourrait ensuite téléphoner au titulaire du poste de procureur général ou le rencontrer en personne pour lui dire de le faire. Dans quel genre de monde vivrions-nous si la justice était administrée de cette manière? Pourquoi aurions-nous besoin d'un procureur, ou d'un juge d'ailleurs, si le premier ministre et d'autres politiciens avaient le pouvoir de faire abandonner des accusations? C'est tout un concept.
Il est ahurissant que le premier ministre ait cru que c'était acceptable. Son équipe et lui ont communiqué 20 fois avec l'ancienne procureure générale. Elle a consigné cette information. Elle a indiqué avoir reçu des menaces voilées. Elle a aussi dit qu'on l'avait harcelée. Elle a comparé ce qu'elle avait vécu au « massacre du samedi soir », une allusion aux congédiements de Richard Nixon dans l'affaire du Watergate.
Ces allégations ne viennent pas des conservateurs, mais d'une députée libérale, plus précisément de l'ancienne procureure générale nommée par le premier ministre. Il s'agit là d'allégations extrêmement graves.
Le premier ministre a déjà tenté de mettre fin à un procès criminel et, aujourd'hui, il essaie de mettre un terme à une enquête sur cette affaire. Nous ne le laisserons pas faire. Nous convoquons le comité de l'éthique. Il commence son enquête, et le premier ministre ferait mieux d'y comparaître et de répondre à certaines questions.
Madame la présidente, nous parlons d'un premier ministre qui voulait faire un cadeau à ses amis en leur permettant de s'en tirer à bon compte.
Pour ce faire, il devait d'abord forcer la main de l'ancienne procureure générale pour qu'elle exécute le sale boulot à sa place. Elle ne s'est pas laissé faire et a opté pour la justice au lieu de l'injustice, choisissant de préserver l'intégrité du système de justice.
L'ancienne procureure générale s'est tenue debout et elle a su résister aux manoeuvres d'intimidation du premier ministre, qui tentait de la manipuler pour parvenir à ses fins au lieu de faire respecter la justice.
Il est bien question du premier ministre du Canada, un chef de file sur la scène mondiale, une personne en qui les Canadiens ont accordé une très grande confiance. Nous avons confié à cette personne la responsabilité de diriger notre pays. Au lieu d'honorer une fonction qui exige de faire preuve d'intégrité et de responsabilité, cette personne a abusé de ses pouvoirs.
Pourquoi les Canadiens devraient-ils s'inquiéter de cette situation? Ils devraient s'inquiéter, car lorsque le premier ministre s'est présenté aux élections, il a pris une série d'excellents engagements. Il a déclaré que nous devrions être transparents et honnêtes. Il a promis que son gouvernement allait s'engager sur cette voie.
Le premier ministre avait promis de laisser entrer la lumière, d'être plus ouvert, plus transparent. Il a dit « si nous faisons de erreurs, nous devons les reconnaître sur-le-champ ».
Il a aussi dit, dans la lettre de mandat adressée à l'ancienne procureure générale en tant que ministre de la Justice, « Je m'attends à ce que vous preniez les dispositions nécessaires pour vous assurer que nos initiatives sont conformes à la Constitution du Canada et aux décisions des tribunaux, et qu'elles s'inscrivent dans les traditions juridiques qui font toute notre fierté. » Il a ajouté:
Nous voulons être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens et les Canadiennes; un gouvernement qui respecte les normes d'éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m'attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites.
Le premier ministre a demandé à l'ancienne procureure générale de respecter ces principes. Elle l'a fait, lui non. À présent, c'est elle qu'on empêche de parler.
Pendant la campagne électorale, le premier ministre a également dit ceci, « Les voies ensoleillées; voilà ce qu'on peut accomplir avec la politique positive. »
Nous, députés de l'opposition, demandons au premier ministre d'adhérer à ses propres paroles: « voies ensoleillées ». Pourquoi ne pas faire la lumière sur cette affaire? Pourquoi ne pas laisser les détails faire surface? Pourquoi ne pas permettre à l'ancienne procureure générale du Canada de raconter sa version des faits?
Les Canadiens se soucient de cette affaire. De même qu'ils ont la possibilité — j'oserais même dire le privilège — d'élire des représentants, ils ont le devoir de leur demander des comptes. Bien entendu, l'opposition partage ce devoir avec les Canadiens. Nous aussi allons demander des comptes au gouvernement. Nous aussi allons insister pour que la vérité soit entendue, ce qui ne s'est pas encore produit.
Penchons-nous de plus près sur ce qui s'est passé. Pour ce faire, revenons sur ce qui a été dit par diverses personnes, à commencer par l'ancienne procureure générale elle-même. Elle a dit:
Pendant quatre mois environ, entre septembre et décembre 2018, j’ai été soumise aux démarches incessantes et soutenues de nombreuses personnes au sein du gouvernement qui ont tenté de s’ingérer politiquement dans l’exercice de mon pouvoir discrétionnaire de procureure générale du Canada en matière de poursuite, cela dans une tentative déplacée visant à obtenir un accord de poursuite suspendue avec SNC-Lavalin.
Elle a ensuite parlé des nombreux appels téléphoniques, courriels, messages textes et réunions qui ont été utilisés par diverses personnes pour tenter de faire pression sur elle. Elle a continué en parlant des menaces voilées qu'elle a reçues. Tout cela a été exposé au grand jour lors de son témoignage initial devant le comité.
Elle a également dit que le premier ministre a fait valoir qu'une élection allait avoir lieu au Québec et, par conséquent, qu'elle devait se rallier à sa position. Elle devait faire le sale boulot du premier ministre. C'est intéressant.
Nous avons ici un cas de pressions soutenues et inappropriées, un cas où le premier ministre a effectivement intimidé l'ancienne procureure générale, a essayé de lui faire faire son sale boulot. Nous savons que, par la suite, l'ancienne procureure générale a perdu son poste de procureure générale et qu'on lui a attribué un nouveau poste au Cabinet, mais qu'elle a éventuellement donné sa démission.
Le premier ministre essaie de convaincre les Canadiens que ce n'est pas ce qui s'est passé et qu'elle a mal interprété ce qu'il essayait de faire. Cependant, pourquoi ne ferions-nous pas confiance à l'ancienne procureure générale? Le premier ministre ne préconise-t-il pas depuis le début que nous écoutions les femmes parmi nous? J'aurais surtout espéré pouvoir entendre l'ancienne procureure générale du Canada qui, j'aimerais ajouter, est la toute première femme autochtone à occuper ce poste au pays. Pourquoi ne pas écouter ce qu'elle a à dire? Pourquoi n'accorderions-nous pas d'importance à ses propos?
Comme cela n'a pas marché, le premier ministre s'est trouvé une autre excuse, à savoir protéger les 9 000 emplois à SNC-Lavalin. Cependant, aujourd'hui, nous savons que ce n'est pas non plus la bonne explication. Le PDG de cette entreprise a, en effet, déclaré que ce n'est pas du tout le cas et qu'en fait, il n'avait jamais dit cela au premier ministre.
Voilà une voix, celle de l'ancienne procureure générale, que le premier ministre a, bien entendu, essayé de faire taire.
Cependant, une autre voix s'est fait entendre: celle de Gerald Butts, le conseiller en chef du premier ministre. Il a dit « je démissionne », et il est parti. C'est intéressant.
Puis, une autre voix s'est élevée, celle de l'ancienne présidente du Conseil du Trésor. Elle aussi a dit « je démissionne » et, dans sa lettre de démission, elle a affirmé ce qui suit:
Deux grands principes sont en jeu: l'indépendance et l'intégrité de notre système judiciaire. L'un des principes fondamentaux de la primauté du droit veut que la procureure générale ne fasse pas l'objet de pression politique ou d'ingérence pour ce qui est de l'exercice de son pouvoir discrétionnaire dans les affaires criminelles. Malheureusement, la façon dont le gouvernement a géré ce dossier et dont il a réagi aux questions soulevées m'a fait perdre confiance en lui.
Elle conclut sa lettre en disant ceci: « Il y a un prix à payer pour agir selon ses principes, mais le prix est encore plus élevé quand on choisit d'y renoncer. » Elle a parfaitement raison.
Trois personnes ont pris position dans cette affaire, puis une quatrième. Le greffier du Conseil privé a lui aussi remis sa démission.
Maintenant, pas plus tard qu’aujourd'hui, la députée de Whitby a également quitté son poste. Elle a affirmé qu'elle a aussi subi de l'intimidation de la part du premier ministre. Elle a raconté la fois où le premier ministre l'a appelée et où il criait tellement que son mari pouvait entendre tout ce qu'il lui disait.
Cela ne ressemble pas à un premier ministre qui souhaite réellement servir son pays. Cela ne ressemble pas du tout à un premier ministre qui prétend être féministe.
La réalité est la suivante: trois députées de son parti ont remis leur démission et sont toutes parties en disant qu'elles avaient été maltraitées par le premier ministre.
J'aimerais parler d'autres personnes qui ont pris position dans cette affaire. Jetons un coup d'oeil à ce qui se dit dans les médias.
Selon un article d'un ancien juge publié dans les médias, on peut dire qu'il s'agit d'une crise constitutionnelle.
L'ancien procureur général de l'Ontario affirme que « c'est ainsi qu'on en arrive à poursuivre les ennemis du gouvernement et à accorder l'immunité à ses amis, ce qui correspond à un système despotique. »
Le Toronto Star pense qu'on ne pourra plus jamais regarder le gouvernement de Justin Trudeau de la même façon.
Le National Post est d'avis que cette affaire avait l'air de sonner le glas pour le gouvernement libéral de Justin Trudeau.
De nombreuses observations ont été formulées...
La députée a nommé le premier ministre.
Il ne reste que 10 secondes, alors je la prie de conclure rapidement.
Madame la Présidente, de nombreuses voix se font entendre, mais il y a une voix qu'on n'a entendue que partiellement, et c'est celle de l'ex-procureure générale. Aujourd'hui, nous demandons que cet endroit lui donne la permission de parler. Plus précisément, nous demandons que le premier ministre lui retire sa muselière.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Lethbridge de ses interventions d'aujourd'hui.
Avant de poser ma question, j'aimerais apporter quelques éclaircissements. Tout d'abord, exceptionnellement, et pour la quatrième fois de l'histoire depuis 1987, le secret du Cabinet a été levé. De plus, ce qui est absolument sans précédent, le secret professionnel de l'avocat a été levé pour permettre à l'ex-procureure générale de s'exprimer.
Ensuite, lorsqu'elle s'est exprimée, l'ex-procureure générale a déclaré publiquement qu'il ne s'était rien passé d'illégal ou de criminel. Qui plus est, elle a dit que l'état de nos institutions et la primauté du droit étaient intacts. Elle a dit:
Je ne veux pas que les membres du Comité ou les Canadiens pensent que l’intégrité de nos institutions s’est évaporée. L’intégrité de notre système de justice, l’intégrité de la directrice des poursuites pénales et des procureurs sont intactes.
Étant donné le témoignage livré et le désir de l'opposition d'aller au fond de cette affaire, étant donné que le commissaire à l'éthique réalise une enquête dans le cadre de laquelle il détient les mêmes pouvoirs qu'un tribunal d'archives, soit le pouvoir d'assigner des témoins, de les faire témoigner sous serment et d'exiger la production de documents, je demande à la députée d'en face ce qui suit.
N'est-ce pas là la meilleure façon d'obtenir les réponses que réclame l'opposition dans ce cas?
Madame la Présidente, dans sa lettre datée du 14 mars, l'ancienne procureure générale a écrit ceci:
Cette affaire est toujours en cours, et il faut plus de clarté et d'information. Comme c'est le cas ailleurs dans le monde, nos institutions et nos normes démocratiques — notamment la primauté du droit et l'indépendance en matière de poursuites — subissent des pressions. Collectivement et individuellement, nous sommes forcés de trouver des solutions.
Elle ajoute également que tout n'a pas été dit, que son témoignage est incomplet et que d'autres événements sont survenus après qu'elle ait démissionné de son poste de procureure générale du Canada. Elle a demandé qu'on lui permette de compléter son témoignage, mais le premier ministre refuse de lui donner l'occasion de le faire.
Les membres du comité de la justice ont présenté de nombreuses motions demandant que l'ancienne procureure générale du Canada puisse venir témoigner. Les députés libéraux membres du comité ont défait chacune de ces motions, l'une après l'autre.
Pour répondre au député d'en face qui demande si ce n'est pas là le meilleur endroit pour obtenir des réponses, je lui dis « absolument », alors pourquoi ne la laissent-ils pas parler?
Madame la Présidente, j'aimerais bien pouvoir dire que je suis heureux de participer à ce débat, mais le spectacle inédit que le gouvernement donne n'a rien de réjouissant.
Souvent, les scandales politiques prennent de l'ampleur au fil des semaines, comme c'est le cas en ce moment, et la faute initiale est éclipsée par les actions qui suivent. Les Canadiens n'aiment pas les tactiques de dissimulation. Ils n'aiment pas voir les mensonges s'accumuler.
Le gouvernement a réussi un genre d'exploit: la faute initiale et l'opération de dissimulation ultérieure pourraient affaiblir tout autant la confiance des Canadiens dans la politique, et au premier chef leur confiance dans le premier ministre.
J'ai une question très précise pour ma collègue.
D'abord, on a levé la confidentialité du Cabinet un certain nombre de fois dans l'histoire canadienne. Même si les libéraux se pètent les bretelles parce qu'ils ont permis à l'ancienne procureure générale de s'exprimer avec une relative liberté, ils ont peu de mérite. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice a affirmé que l'intégrité du système de justice est intacte. Ce n'est certainement pas grâce au premier ministre et à son bureau qui ont bien tenté de miner l'indépendance de l'appareil judiciaire.
Si l'ancienne procureure générale avait cédé aux pressions continues et inappropriées qu'elle dit avoir subies, quel impact cela aurait-il eu sur l'indépendance des tribunaux et la capacité des Canadiens de croire qu'il y a un seul ensemble de lois pour tout le monde, plutôt qu'un ensemble de lois pour la population générale et un autre pour les plus nantis et branchés?
Madame la Présidente, c'est exactement ce qui est en jeu en ce moment.
Le premier ministre du Canada a essayé de forcer la main de l'ancienne procureure générale du Canada pour qu'elle accorde une faveur aux amis du premier ministre qui travaillent pour SNC-Lavalin. Si nous acceptions qu'un tel système existe et si l'ancienne procureure générale du Canada avait accepté les demandes du premier ministre, le système de justice serait à jamais compromis. Il y aurait un ensemble de règles pour les personnes fortunées, riches et puissantes, faisant partie de l'élite, et un autre pour ceux qui n'en font pas partie.
Ce n'est pas le Canada dans lequel nous vivons ni le Canada dans lequel nous devrions avoir envie de vivre. Je félicite l'ancienne procureure générale de son témoignage et je crois qu'on devrait lui fournir toutes les occasions de donner sa version des faits.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais souhaiter une bonne Journée internationale de la Francophonie à tous les députés.
Je suis heureux d'avoir l'occasion d'aborder les principes de la confidentialité des délibérations du Cabinet et du secret professionnel de l'avocat dans un contexte gouvernemental. Je tiens d'abord à dire quelques mots sur le travail important effectué par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne à ce jour.
[Traduction]
Comme nous le savons, à ce jour, le Comité a tenu 11 réunions portant sur les accords de réparation, la doctrine de Shawcross et les discussions entre le bureau du procureur général du Canada et des collègues du gouvernement. Le Comité a entendu 10 témoins différents sur une période d'environ 13 heures.
Le 21 février, le Comité a entendu l'actuel ministre de la Justice et procureur général du Canada ainsi que la sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada, Mme Nathalie Drouin, pendant une heure et vingt minutes, de même que le greffier du Conseil privé de l'époque, M. Michael Wernick, pendant une heure et demie.
Le 25 février, quelques jours plus tard, le Comité a entendu Mary Condon, doyenne par intérim de la Osgoode Hall Law School; Maxime St-Hilaire, professeur agrégé de la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke; Wendy Berman, avocate et associée de Cassels Brock & Blackwell LLP; Kenneth Jull, avocat de Gardiner Roberts; et l'universitaire Mary Ellen Turpel-Lafond, avocate-conseil associée principale de Woodward and Company LLP et professeure à la Peter A. Allard School of Law de l'Université de la Colombie-Britannique, pendant une période d'environ deux heures et demie.
Deux jours plus tard, le 27 février, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a entendu le témoignage de l'ex-procureure générale, qui a duré près de quatre heures et qui a été rendu possible parce que, dans un geste sans précédent, le premier ministre l'avait libérée des contraintes auxquelles elle était normalement assujettie, comme le secret professionnel, le secret des délibérations du Cabinet et le devoir de réserve.
Il s'agit d'une mesure exceptionnelle. Depuis 1987, le secret des délibérations du Cabinet a été levé seulement quatre fois, mais dans aucun de ces quatre cas — aucun — le secret professionnel ne l'a été lui aussi. Il ne s'agissait pas non plus d'une levée partielle, en ce sens qu'aucun témoin n'a été empêché de divulguer quoi que ce soit relativement à la période visée, qui correspondait à celle qui intéressait le comité.
C'est ce qui a permis au comité, le 6 mars, d'entendre l'ex-secrétaire principal du premier ministre, M. Gerald Butts, pendant deux heures et demie, et de recevoir de nouveau Mme Drouin et M. Wernick, qui ont eux aussi témoigné durant environ deux heures et demie.
Mardi, les députés libéraux qui font partie du comité ont fait parvenir une lettre au président lui indiquant que les objectifs de ces rencontres avaient été atteints. À leurs yeux, maintenant que tous ces gens avaient été entendus, on pouvait conclure que toutes les règles et toutes les lois avaient été suivies et que les Canadiens disposaient de toute l'information voulue pour tirer leurs propres conclusions.
Hier, le Comité a adopté une motion pour entreprendre une étude sur la façon de modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'« endiguer la propagation d'actes haineux et l'incitation à la haine ». À mon avis, cette étude arrive à point nommé, compte tenu des événements tragiques survenus vendredi dernier à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, et qui ressemblent étrangement aux événements tragiques survenus le 29 janvier 2017 à la mosquée de Québec.
Lundi dernier, à la Chambre, le premier ministre a déclaré ce qui suit en réaction aux actes horribles perpétrés à Christchurch, en Nouvelle-Zélande:
En tant que dirigeants, que rares privilégiés disposant de pouvoir et d'un auditoire, il nous incombe d'agir. Cette responsabilité n'est pas négociable. On ne peut pas s'en dégager lorsque c'est politiquement avantageux [...] Nous devons étouffer cette haine de nos partis, lutter contre elle en ligne, la dénoncer dans les assemblées publiques et la repousser quand elle se présente chez nous.
[...] au Canada et partout dans le monde, nous pouvons dire maintenant que cela suffit et qu'il ne sera désormais plus possible de fomenter la haine et d'inciter à la violence sans conséquence.
Nous devons contrecarrer cette haine. Ensemble, nous y arriverons.
En tant que député musulman, j'ai trouvé que ces paroles étaient parmi les plus importantes qu'il m'ait été donné d'entendre dans cette enceinte depuis que j'ai le privilège d'y siéger.
Le comité de la justice poursuit son important travail, et il me tarde de voir son rapport sur la propagation des gestes haineux et l'incitation à la haine.
Nous savons aussi que le commissaire à l'éthique se penche sur cette question et que son enquête se poursuit. Le 18 mars, le premier ministre a annoncé la nomination d'une conseillère spéciale qui se penchera sur la fonction de ministre de la Justice et procureur général du Canada en vue de faire rapport au premier ministre, d'ici le 30 juin prochain, sur la pertinence d'apporter des changements législatifs.
Cette étude découle de la question importante qui a été soulevée lors des audiences en ce qui a trait à ce qu'on appelle la doctrine de Shawcross et à la possibilité de diviser les fonctions de procureur général et de ministre de la Justice entre deux personnes.
Comme le premier ministre l'a affirmé, les Canadiens exigent et méritent de pouvoir faire confiance à leurs institutions et à ceux qui y servent. Je suis convaincu que l'étude de la conseillère spéciale et l'enquête du commissaire à l'éthique seront menées avec rigueur et équité et qu'elles fourniront aux Canadiens les réponses et les renseignements supplémentaires qu'ils désirent.
J'aimerais maintenant parler de la question du secret du Cabinet et du secret professionnel.
Comme tous les députés le savent, le système gouvernemental canadien repose sur le Cabinet. Le Cabinet se compose de ministres qui agissent au nom...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement pour déposer les réponses du gouvernement aux questions nos 2192 et 2211 inscrites au Feuilleton ainsi qu'une réponse révisée à la question no 1720.
Madame la Présidente, comme je le disais et comme les députés le savent bien, notre système gouvernemental repose sur une instance, le Cabinet. Le Cabinet réunit des ministres, qui agissent au nom du Conseil privé de la reine pour le Canada pour établir les politiques et les orientations du pays. Les ministres du Cabinet sont collectivement responsables de toutes les décisions prises par le Cabinet et doivent les appuyer publiquement.
Pour parvenir à une décision définitive, les ministres doivent être en mesure de s'exprimer librement et en toute transparence au cours de leurs délibérations. Pour que ces discussions aient lieu, la franchise est un élément fondamental. Rendre publiques ces discussions risque de miner la responsabilité collective des ministres et de les empêcher de s'acquitter de cette fonction importante.
Par conséquent, ce processus décisionnel collectif est depuis toujours protégé par la règle de la confidentialité, qui soutient le principe de responsabilité collective et permet aux ministres d'entamer des discussions approfondies, honnêtes et directes nécessaires au bon fonctionnement de ce régime de gouvernement.
Ce ne sont pas que des mots. En effet, la Cour suprême est d'avis que la confidentialité du Cabinet demeure essentielle au bon fonctionnement du gouvernement.
En 2002, la Cour suprême a indiqué ceci au paragraphe 18 de l'arrêt Babcock c. Canada:
Le processus de gouvernement démocratique atteint son efficacité maximum lorsque les membres du Cabinet à qui incombe le choix des politiques et des décisions gouvernementales peuvent s'exprimer sans réserve au sein du Cabinet.
La Cour suprême du Canada a employé l'expression « sans réserve ».
Afin de protéger cette règle de confidentialité, le paragraphe de la Loi sur la protection des renseignements personnels prévoit que celle-ci ne s'applique pas aux renseignements confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada.
Selon le paragraphe 70(2) de cette même loi, le secret du Cabinet s'applique au Conseil privé de la Reine pour le Canada, au Cabinet et à leurs comités respectifs. Les comités du Cabinet comprennent les comités permanents, les comités spéciaux et tout autre comité de ministres.
Qui plus est, les réunions ou les discussions entre ministres peuvent mener à la création de documents qui sont eux-mêmes visés par le secret du Cabinet si les discussions portaient sur la prise de décisions gouvernementales ou la formulation de politiques gouvernementales.
Quels sont les renseignements confidentiels du Cabinet? Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, il s'agit des renseignements figurant dans six catégories de documents qui y sont énumérés aux alinéas 70(1)a) à f). Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive, mais plutôt d'une série d'exemples de documents considérés comme des renseignements confidentiels du Cabinet.
[Français]
Cela inclut les notes.
L'alinéa 70(1)a) stipule que la loi ne s'applique pas aux documents destinés à soumettre des propositions ou des recommandations au Cabinet. Le but et le contenu d'un document sont les facteurs déterminants, et non pas son titre.
Les projets de mémoire sont aussi des documents confidentiels. Par exemple, un projet de mémoire rédigé dans l'intention de soumettre des propositions et des recommandations au Cabinet, mais qui, en fait, n'est jamais présenté demeure un document confidentiel. De même, la version définitive d'un mémoire est un document confidentiel, même si le mémoire n'a pas été présenté au Cabinet. Un document annexé à un mémoire présenté au Cabinet ne constitue pas forcément un document confidentiel. Cela dépend du but du document et de son emplacement.
La deuxième catégorie, ce sont les documents de travail. L'alinéa 70(1)b) stipule que la loi ne s'applique pas aux documents de travail destinés à présenter des problèmes, des analyses ou des options politiques à l’examen du Cabinet. Le système de dossiers du Cabinet a été modifié en 1984 et l'on a cessé de créer ces documents de travail. Alors, l'alinéa 70(1)b) n'était plus invoqué pour les documents du Cabinet créés après cette date.
Dans l'arrêt de 2003 Canada (Environnement) c. Canada (Commissaire à l'information), la Cour d'appel fédérale a conclu que les parties des mémoires du Cabinet ou des documents d'information à l'usage des ministres qui équivalent à ce qui était autrefois trouvé dans les documents de travail, par exemple des problèmes, des analyses et des options politiques, et qui se sont trouvés annexés à un document, doivent être identifiés et traités de la même façon que s’ils se trouvaient dans un document de travail.
Il y a une troisième catégorie qui inclut l'ordre du jour et les procès-verbaux des délibérations ou des décisions du Cabinet. L'alinéa 70(1)c) stipule que la loi ne s'applique pas aux ordres du jour du Cabinet et aux procès-verbaux de ses délibérations ou décisions. Cette catégorie de documents vise les réunions du Cabinet et de ses comités et comprend les ordres du jour, les procès-verbaux et les décisions prises lors de ces réunions.
Il est noté que cette catégorie comprend les projets de documents et les notes informelles que les fonctionnaires prennent lors des réunions du Cabinet ou d'un de ses comités. Il faut distinguer les textes du compte rendu officiel d'une décision de la substance de la décision du Cabinet.
Le compte rendu officiel de la décision demeure toujours un document confidentiel exclu du champ d'application de la loi pour une période de 20 ans. La substance de la décision rendue par le Cabinet peut être divulguée au public par le Cabinet ou par un ministre ayant obtenu l'approbation du Cabinet s'il juge approprié de le faire.
[Traduction]
Une quatrième catégorie comprend les documents faisant état de communications entre ministres à l'égard desquels l'alinéa 70(1)d) stipule que la Loi ne s'applique pas aux documents employés en vue ou faisant état de communications ou de discussions entre ministres sur des questions liées à la prise de décisions du gouvernement ou à la formulation de sa politique.
Une cinquième catégorie, encore une fois prévue dans la loi, comprend les documents d'information à l'usage des ministres. L'alinéa 70(1)e) stipule que la Loi ne s'applique pas aux documents d'information à l'usage des ministres sur des questions portées ou qu'il est prévu de porter devant le Cabinet
L'alinéa stipule également que la Loi ne s'applique pas aux documents d'information à l'usage des ministres sur des questions qui font l'objet de communications ou de discussions entre ministres relativement à la prise de décisions du gouvernement ou la formulation de sa politique.
Une sixième catégorie comprend les versions provisoires d'une loi. L'alinéa 70(1)f) stipule que la Loi ne s'applique pas aux avant-projets de loi. Cette disposition vise tous les avant-projets de loi du gouvernement, que la loi ait été présentée ou non à la Chambre des communes ou au Sénat, que le Cabinet en ait pris connaissance ou non. Il s'agit toujours de documents confidentiels, d'où l'importance de la confidentialité.
L'application du paragraphe 70(1) est assujettie à certains délais prévus au paragraphe 70(3) de la loi. Aux termes de l'alinéa 70(3)a), les renseignements confidentiels dont l’existence remonte à plus de 20 ans ne peuvent pas être exclus en vertu du paragraphe 70(1) de la loi. Après ce délai, le document devient assujetti à la loi et peut être divulgué, sous réserve de toute autre exemption applicable.
Aux termes de l'alinéa 70(3)b), la loi ne s'applique plus aux documents de travail dans les cas où les décisions auxquelles ils se rapportent ont été rendues publiques ou, à défaut de publicité, ont été rendues quatre ans auparavant.
Pour en revenir au secret professionnel, comme nous l'avons dit, le caractère confidentiel des communications entre un avocat et son client repose sur l'idée qu'un client pourrait être moins disposé à être franc avec son avocat si les consultations entre les deux parties ne demeurent pas confidentielles, ce qui réduirait la qualité des conseils que peuvent donner les avocats.
Étant l'un des nombreux avocats à la Chambre, je ne saurais trop insister sur l'importance de ce principe pour le fonctionnement du système juridique et sur l'importance du système juridique comme tel dans ce pays. Cela importe à tous les partis à la Chambre.
Il est important de souligner que, tout comme il est nécessaire d'avoir des discussions franches, ouvertes et honnêtes au Cabinet, les discussions franches et ouvertes entre un avocat et son client sont absolument essentielles au bon fonctionnement du système juridique et du système judiciaire, peu importe s'il s'agit d'un contexte civil ou pénal.
Étant donné que le secret professionnel de l'avocat est tellement important, il est passé, au cours des dernières décennies, d'une simple règle de preuve à une règle de droit cruciale et il est devenu un principe de justice fondamentale au sens de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour suprême du Canada a dit que le secret professionnel de l'avocat est un « principe de justice fondamentale et [un] droit civil de la plus haute importance en droit canadien ».
[Français]
En raison de son importance, la Cour a souvent déclaré que le secret professionnel de l’avocat ne devrait pas être compromis, sauf en cas de nécessité absolue. Il doit rester aussi absolu que possible à quelques exceptions près. À ce titre, la Cour suprême du Canada a adopté des normes strictes pour assurer sa protection.
Chaque communication entre un avocat et son client dans le but de donner et de recevoir des conseils juridiques et dans le but de rester confidentielle sera assujettie au privilège. La nature privilégiée d’un document ou de l’information qu’il contient ne dépend pas de la catégorie à laquelle le document appartient, mais plutôt de son contenu et de ce qu’il peut révéler sur la relation et les communications entre un client et son notaire ou son avocat.
Toutes les communications entre un avocat et son client qui sont directement liées à la demande, à la formulation ou à la fourniture du conseil juridique sont protégées, de même que celles considérées comme faisant partie d’une communication continue ou d’un continuum de communication au cours duquel l’avocat dispense des conseils.
[Traduction]
Le secret professionnel se situe au-dessus de presque tous les autres privilèges reconnus, compte tenu du rôle central qu'il joue dans l'efficacité de notre système juridique. Il est dans l'intérêt public de favoriser et de protéger la libre circulation des conseils juridiques entre les avocats et leurs clients, comme l'a mentionné la Cour suprême dans l'arrêt Blood Tribe, en 2008, où l'on peut lire: « Sans cette garantie, l’accès à la justice et la qualité de la justice dans notre pays seraient sérieusement compromis. »
Nous avons dit maintes fois que le secret professionnel est un élément important du système juridique canadien et qu'il ne devrait être levé que dans les circonstances appropriées. Par ailleurs, afin de faciliter les enquêtes en cours, nous avons annoncé, dans un geste sans précédent, la levée de tous les obstacles. Comme je l'ai expliqué, cette dispense exceptionnelle porte sur le secret du Cabinet, le secret professionnel et tout autre devoir de confidentialité applicable. Ainsi, toute personne qui a pris part aux discussions sur cette question a pu participer pleinement au processus du comité.
Madame la Présidente, je remercie mon estimé collègue de ses efforts pour nous brosser un portrait détaillé du secret du Cabinet. J'imagine qu'il s'agissait là d'une des nombreuses tentatives des libéraux pour détourner à tout prix l'attention.
Le député a parlé du commissaire à l'éthique et j'aimerais lui poser une question à ce sujet. Est-il au courant que le paragraphe 44(7) de la Loi sur les conflits d'intérêts, qui confère au commissaire à l'éthique le pouvoir d'examiner des demandes, exige que le commissaire présente un rapport à la Chambre?
Malheureusement, le commissaire est actuellement en congé de maladie prolongé. Par conséquent, estime-t-il qu'il est légalement possible d'exiger que le commissaire fasse un rapport? La loi ne prévoit pas la nomination d'un commissaire intérimaire, par décret ou autrement. Cela pourrait-il se faire si le commissaire l'autorisait?
Madame la Présidente, je remercie le député de Victoria de ses interventions d'aujourd'hui et du travail qu'il a fait pendant de nombreuses années au comité de la justice.
Dans le cadre de son enquête, le commissaire à l'éthique dispose de pouvoirs substantiels pour convoquer des témoins et exiger qu'ils témoignent verbalement ou par écrit sous serment et présentent des documents. À cet égard, il dispose des mêmes pouvoirs qu'une cour d'archives dans les affaires civiles.
Pour ce qui est du congé de maladie de l'actuel commissaire et du paragraphe 44(7), dont le député a fait mention, je promets de me renseigner et de lui répondre ensuite, car il s'agit d'importantes questions. Quoi qu'il en soit, cette situation ne devrait pas nuire à la poursuite de l'enquête. Cette responsabilité n'incombe pas à une personne en particulier. C'est le bureau du commissaire à l'éthique qui est chargé de l'enquête et il doit avoir le pouvoir de faire rapport à la Chambre si c'est ce que prévoit la loi.
Madame la Présidente, c'est la première fois que j'ai la possibilité de m'exprimer sur cette motion de l'opposition. J'avais espéré poser certaines de ces questions à mes collègues conservateurs.
Il doit y avoir d'autres réponses. J'aimerais dire à mon ami le secrétaire parlementaire et à tous les autres députés ici qu'il est vital d'aller au fond des choses, mais que nous ne devons pas sauter aux conclusions. J'essaie de ne pas avoir d'idées préconçues quant à savoir qui menait la barque. Qui a demandé au greffier du Conseil privé d'appeler notre ancienne procureure générale chez elle et de la menacer pendant une heure et demie? C'est une conversation dont il prétend ne pas se souvenir parce qu'il ne l'a pas enregistrée.
J'aimerais ajouter d'autres noms qui n'ont pas été mentionnés, dont celui de Gwyn Morgan. Il était président du conseil d'adminsitration de SNC-Lavalin pendant les périodes visées par les enquêtes en cours pour crimes en col blanc et corruption. Il a aussi présidé le conseil de gouvernance. À l'époque, il y a eu des questions sur le rôle qu'il a joué et sur ce qu'on aurait dû savoir, si SNC avait été bien gérée, des presque 50 millions de dollars qui, on ne sait trop comment, sont passés d'une entreprise à une autre. Est-il facile de perdre 50 millions de dollars? Je ne crois pas. SNC a le même vérificateur qu'au début de toute cette affaire. Il n'y a pas eu de changements.
Je parle de Gwyn Morgan parce qu'il a fait de généreux dons au Parti libéral de Christy Clark en Colombie-Britannique. Ben Chin, qui apparaît en haut de la liste des 11 personnes qui ont harcelé notre ancienne procureure générale et ont fait pression sur elle, était, comme on le sait, le bras droit de Christy Clark. En d'autres termes, il y a un tas de pistes plausibles pour trouver qui a mis la pression.
N'oublions pas que l'ancienne administration Harper était derrière les manoeuvres qui ont permis à Arthur Porter d'obtenir une place en or, alors qu'il avait conspiré avec SNC-Lavalin.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de ses interventions aujourd'hui et de ses contributions à la Chambre en général.
La députée a parlé de problèmes de bonne gouvernance au sein de SNC-Lavalin. Je tiens à souligner que de telles préoccupations, peu importe l'entreprise du Canada qui est concernée, sont primordiales. Au cours des discussions des dernières semaines sur cette question, on a parfois passé sous silence le fait que la bonne gouvernance d'entreprise demeure un aspect crucial, même dans le cadre de négociations d'accords de réparation.
Le paragraphe 715.34(1) du Code criminel prévoit que l'accord de réparation doit inclure une déclaration des faits acceptée, une déclaration reconnaissant la responsabilité, le renoncement à tous les bénéfices tirés, une mesure de réparation du tort causé aux victimes et le paiement d'une pénalité. C'est là le type de bonne gouvernance que tous les Canadiens et tous les parlementaires souhaitent dans ce contexte.
À propos des noms que la députée a mentionnés, je ne connais pas ces personnes ou les rôles qu'elles ont pu jouer dans ce contexte.
Madame la Présidente, j'aimerais éclaircir un point qui semble susciter des débats.
Tous les témoins pertinents qui ont comparu devant le comité se sont conformés exactement au même décret. Le secret professionnel avait été levé exactement de la même manière pour chacun d'entre eux. Le secret du Cabinet avait aussi été levé de la même manière pour chacun d'entre eux. Aucun des témoins n'a parlé de la période qui avait suivi le moment où la députée de Vancouver Granville était devenue ministre des Anciens Combattants.
L'étude du comité portait sur les interactions entre le bureau de la procureure générale et d'autres intervenants du gouvernement. Elle avait pour but de déterminer si, dans son rôle de procureure générale, l'ancienne procureure générale avait fait l'objet de pressions afin que SNC-Lavalin obtienne un accord de réparation.
Une fois devenue ministre des Anciens Combattants, aurait-elle pu subir des pressions en vue de fournir un accord de réparation à SNC-Lavalin?
Madame la Présidente, la réponse à cette savante question est non. Une telle éventualité ne serait pas possible selon la loi, puisque seul le procureur général du Canada en poste a le pouvoir d'intervenir dans une décision concernant un litige. Il peut prendre en main un litige particulier ou émettre une directive sur le litige conformément à la loi applicable. Seul le procureur général a ce pouvoir.
Je tiens à remercier le député pour sa saine gestion du comité de la justice. Je remercie aussi le comité d'avoir décidé de mener une étude sur la propagande haineuse sur Internet, une décision importante.
Pour revenir à une question du député de Victoria, aucun renseignement n'indique que le congé de maladie sera permanent. La question du député au sujet de l'article 44 de la Loi sur les conflits d'intérêts est donc hypothétique.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire a parlé du travail effectué par le comité de la justice, y compris des témoins qui y ont comparu. Même si certains des témoins que les députés de l'opposition avaient demandé d'entendre ont comparu devant le comité, d'autres n'ont pas été autorisés à témoigner. Nous avions demandé que l'ancienne procureure générale comparaisse de nouveau devant le comité, mais cette demande a été rejetée.
Le secrétaire parlementaire a parlé de la comparution devant le comité de l'ancienne juge Turpel-Lafond. Il a aussi fait référence à la doctrine de Shawcross. Or, l'ancienne juge Turpel-Lafond a dit qu'une personne qui invoque cette doctrine pour justifier qu'elle a le pouvoir légitime d'essayer de convaincre le procureur général de modifier sa décision utilise un piètre argument.
Sachant que c'est l'argument qui a été invoqué devant l'ancienne procureure générale et sachant que le gouvernement actuel n'hésite pas à poursuivre les personnes ne respectant pas le secret du Cabinet, comme nous l'avons vu dans l'affaire Mark Norman, le secrétaire parlementaire croit-il que le décret est suffisant? Pourquoi ne veut-il pas laisser l'ancienne procureure générale parler?
Madame la Présidente, la décision sans précédent de lever le secret professionnel est importante parce qu'elle témoigne d'une volonté de faire preuve de transparence et d'ouverture dans cette affaire, dont beaucoup de députés à la Chambre souhaitaient à juste titre connaître la nature exacte. La discussion sur la doctrine de Shawcross est tout aussi importante.
Je félicite encore une fois le député d'en face de son élection et de la contribution qu'il a apportée au comité de la justice jusqu'à maintenant.
Je lui répondrai que ce qui compte, c'est que le comité de la justice a mis au jour un problème très pressant qui mérite un examen plus poussé, à savoir s'il faut diviser entre deux personnes les fonctions de procureur général et de ministre de la Justice qui, depuis le début de la Confédération il y a 152 ans, ont toujours été exercées par une seule personne, ou si nous devons maintenir le statu quo. C'est sur cette question précise que se penchera la conseillère spéciale parce qu'elle mérite une étude plus poussée.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire ne connaît pas très bien Gwyn Morgan. Les députés se souviendront peut-être qu'il s'agit de la personne que Stephen Harper a tenté de nommer au poste de directeur de la Commission des nominations publiques. Les entrevues au sujet de cette nomination ont mené à l'abandon des entrevues des candidats potentiels par les comités parlementaires parce que Gwyn Morgan n'a pas eu la vie facile. On a fait valoir que son soutien indéfectible pour le Parti conservateur faisait de lui un mauvais candidat pour le poste de directeur de la Commission des nominations publiques. Il est donc tout à fait possible que l'on tente par tous les moyens d'éviter un procès parce que l'on veut protéger la réputation de dirigeants d'entreprises comme M. Morgan.
Madame la Présidente, j'ai énormément de respect pour la députée de Saanich—Gulf Islands. Je ne sais pas de qui il s'agit. Jusqu'à maintenant, le nom de cette personne n'a jamais été mentionné dans les délibérations auxquelles j'ai assisté.
Ce que je peux dire, c'est que la question de la gouvernance d'entreprise revêt une importance capitale et nous l'examinons de très près.
Comme je l'ai dit, les pouvoirs que la loi confère au commissaire à l'éthique sont les mêmes que ceux d'un tribunal pour ce qui est de convoquer des témoins, de les assermenter et d'exiger la production de documents.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Timmins—Baie James. J'aimerais le remercier du travail important qu'il fait dans ce dossier et des efforts continus qu'il déploie pour obtenir la vérité pour les Canadiens.
J'aimerais également remercier mon collègue, le député de Victoria, de son excellent travail dans le dossier de la justice et du niveau incroyable de compétence, d'intelligence et de compassion dont il a fait preuve dans cette affaire au cours des six dernières semaines. Je suis très honorée de suivre ses traces comme porte-parole du NPD en matière de justice et, comme toujours, je suis très fière d'être la députée d'Essex.
Je prends la parole aujourd'hui pour me prononcer sur la motion dont nous sommes saisis qui vise à permettre à la députée de Vancouver Granville de présenter sa version complète des faits. Les libéraux veulent faire croire aux Canadiens qu'elle a déjà eu l'occasion de le faire. Ils ne cessent de répéter qu'elle a eu quatre heures pour dire ce qu'elle avait dire et que cela leur suffit.
Ce n'est pas ainsi que nous allons obtenir la vérité. L'ancienne procureure générale et ministre de la Justice a dit à la Chambre et dans les médias qu'elle aimerait avoir l'occasion de revenir au comité et qu'elle serait disponible pour le faire si elle était invitée.
Nous savons qu'hier, dans un geste sans précédent, le comité a voté pour mettre fin à l'enquête et aux témoignages concernant les allégations d'ingérence politique auprès de l'ancienne procureure générale. C'est vraiment au coeur de la question qui nous occupe. J'entends mes collègues libéraux présenter des arguments juridiques quant à l'établissement d'un précédent et à l'élargissement de ce dont les gens peuvent parler par décret, mais nous sommes ici pour parler d'ingérence politique. Nous ne sommes pas ici pour parler de la doctrine de Shawcross. Nous ne sommes pas ici pour parler de bien des sujets vers lesquels les libéraux tentent d'amener la conversation. Honnêtement, je pense que les Canadiens commencent à être étourdis par tous ces changements de sujets. Malheureusement pour les libéraux, ils n'auront bientôt plus de sujets à mettre sur la table.
Aujourd'hui, il y a eu encore un nouveau rebondissement. Le PDG de SNC-Lavalin a complètement anéanti l'argument soutenu par les libéraux, et par le premier ministre lui-même, quant au fait que ce serait une question d'emplois et que le premier ministre aurait agi dans le seul but de protéger des emplois au pays. Aujourd'hui, le PDG de SNC-Lavalin a affirmé qu'il n'avait jamais dit au premier ministre que des emplois au Canada étaient menacés. Il n'a jamais dit cela. Cet argument n'a aucun fondement et le premier ministre le reprend constamment dans le but de protéger le seul emploi qui lui importe, le sien.
Lorsqu'on a demandé au PDG de BNN Bloomberg s'il avait menacé de déménager le siège social de SNC de Montréal, il a répondu non. Un journaliste a demandé d'où sortait cette idée, et le PDG a répondu: « Je ne suis pas dans la tête des autres. »
Dans cette affaire, où les libéraux ne veulent pas que la vérité éclate, une surprise n'attend pas l'autre. Nous savons maintenant que l'argument des emplois est complètement faux. Ce n'est pas du tout l'argument avancé par SNC-Lavalin, et son PDG l'a dit publiquement.
Le premier ministre doit dire aux Canadiens les raisons pour lesquelles il a décidé de déformer la vérité et de créer de faux arguments au sujet des emplois et de l'intention de les protéger. Cet argument est assez paradoxal étant donné que le premier ministre a tourné le dos à 12 000 travailleurs de Sears, de General Motors à Oshawa, et des postes. La liste des emplois que le premier ministre ne protégera pas et ne défendra pas ne cesse de s'allonger.
Revenons sur ce qui s'est produit à la réunion du comité de la justice. Bien entendu, je ne peux pas dévoiler de détails, parce que la réunion a été tenue à huis clos. Lors d'une réunion d'urgence, la semaine dernière, nous avons tenté de discuter de la possibilité d'inviter la députée de Vancouver Granville à comparaître à nouveau devant le comité. Les libéraux s'y sont pris de manière assez grossière et flagrante pour clore le débat, en prétextant qu'il leur fallait plus de temps pour réfléchir avant de revenir en comité. Ils ont affirmé qu'ils n'avaient pas eu le temps de se consulter et qu'ils voulaient prendre en considération toutes les options.
À la veille de la réunion du comité de la justice de cette semaine, qui devait se dérouler à huis clos, les libéraux ont envoyé une lettre non pas aux membres du comité, mais aux médias, affirmant qu'il n'y avait rien à voir et que leur idée était faite. Ils ont dit que les Canadiens en savaient suffisamment pour se faire une opinion et qu'ils n'avaient pas besoin d'en savoir plus.
Il n'est pas étonnant que les néo-démocrates désapprouvent fondamentalement les manoeuvres et le comportement des libéraux qui siègent au comité de la justice.
Dans mon nouveau rôle au sein du comité de la justice, il m'apparaît clairement que les membres libéraux du comité souhaitent davantage limiter les dégâts et protéger le premier ministre que connaître la vérité. Or, les Canadiens méritent de savoir la vérité.
Chaque fois qu'on a proposé de recevoir de nouveau l'ex-procureure générale, les députés libéraux qui siègent au comité ont refusé net. Ils ont aussi refusé de convoquer la majorité des employés du Cabinet du premier ministre mentionnés par l'ex-procureure générale. Ils ont plutôt forcé le comité à passer à autre chose avant d'envoyer une lettre aux médias disant qu'il n'y avait rien à voir. Seules 3 des 11 personnes mentionnées par l'ex-procureure générale ont comparu. M. Wernick est revenu une deuxième fois, mais les libéraux ont refusé d'accorder le même droit de réplique à l'ex-procureure générale.
Je ne peux même pas imaginer comment doivent se sentir les députés qui sont assis à côté de ces gens-là, comment on doit se sentir quand tout ce qu'on veut, c'est pouvoir dire sa vérité alors que nos collègues refusent de le permettre. Voilà qui en dit long sur les gens qui font partie de ce caucus-là.
Qui n'avons-nous pas entendu? Il y a Elder Marques et Mathieu Bouchard. Il y a la chef de cabinet du premier ministre, Katie Telford, et celle de l'ex-procureure générale, Jessica Prince. Il y a bien sûr le premier ministre lui-même. L'ex-procureure générale a nommé tous ces gens, mais ils n'ont jamais eu l'occasion de blanchir leur réputation — et Dieu sait que des choses pas toujours gentilles ont été dites à leur sujet. On croirait que le premier ministre aurait souhaité que ses collaborateurs puissent remettre les pendules à l'heure, expliquer ce qui s'est véritablement passé de leur point de vue.
Comme la personne qui a pris la parole avant moi, je préfère réserver mon jugement parce que j'ignore ce qui s'est passé. Les Canadiens ne le savent pas non plus. Les libéraux refusent obstinément de laisser la vérité éclater au grand jour et de permettre aux personnes impliquées dans ce scandale de s'expliquer. Il ne saurait y avoir de meilleur argument en faveur de la tenue d'une enquête publique en bonne et due forme que les nombreuses révélations qui font chaque jour la une des journaux du pays.
Les libéraux essaient de donner l'impression qu'il ne s'est rien passé de particulier, qu'il s'agissait d'une situation sans précédent et qu'ils ont fait tout ce qu'ils pouvaient. Cet argument ne passe pas auprès des députés de l'opposition. Il ne passe pas non plus auprès de la population canadienne. Partout où je vais, dans ma circonscription, les gens parlent de cette affaire. Ils veulent que l'ancienne procureure générale puisse livrer l'autre moitié de sa version de ce qui s'est passé. Ses propres collègues lui refusent cette possibilité. Les Canadiens s'en rendent bien compte et ils veulent connaître la vérité. Ils ont le droit de connaître la vérité. Une enquête publique s'impose. Je n'en ai jamais été aussi convaincue.
Parlons d'équité. L'ancienne procureure générale a demandé publiquement qu'on lui permette de revenir devant le comité. Nous savons à présent qu'elle ne le pourra pas. Les libéraux répètent qu'elle a déjà témoigné pendant quatre heures. Cependant, les Canadiens savent qu'elle ne pouvait parler que d'une période bien limitée. Elle l'a souligné à maintes reprises pendant son témoignage. Elle a dit:
Mon récit des événements s’arrête là, mais je dois réitérer au Comité ce qui me préoccupe et qui apparaît dans la lettre adressée à votre président hier. En effet, le décret 2019-0105 ne porte que sur mon mandat de procureure générale du Canada et, par conséquent, il ne m'exonère pas des restrictions s’appliquant aux échanges que j'ai eus pendant que je servais fièrement en qualité de ministre des Anciens Combattants [...].
Elle a elle-même dit à ses propres collègues qu'elle aimerait revenir. Malgré les discours féministes des libéraux, le premier ministre continue activement de la contraindre au silence. C'est d'autant plus injuste que le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, a été autorisé à témoigner deux fois.
Pourquoi y a-t-il des règles pour les hommes puissants dans notre pays et d'autres pour les femmes? Le gouvernement libéral a dit qu'il serait différent, mais son comportement nous prouve le contraire, et les femmes de partout au Canada ne sont pas dupes. Il y a une raison pour laquelle seulement 26 % des députés à la Chambre sont des femmes et ce n'est pas parce qu'il a créé, dans les coulisses du pouvoir ici, un climat qui permet aux femmes de s'exprimer. Le problème, dans cette horrible histoire, c'est que les Canadiens savent maintenant que les entreprises peuvent aller au Cabinet du premier ministre et influer sur les lois et que le Cabinet du premier ministre est disposé, semble-t-il, à exercer des pressions sur l'ancienne procureure générale pour qu'elle enfreigne les règles pour les libéraux.
Les Canadiens méritent de connaître la vérité, et le moment est venu pour les libéraux de cesser de la leur cacher.
Madame la Présidente, lorsque j'entends les arguments avancés par ceux d'en face et que je ne suis pas d'accord avec certains d'entre eux, je ne m'attaque pas pour autant à la personnalité de leurs auteurs. Je comprends les principes et points de droit qu'ils soulèvent, mais je ne ressens pas la même générosité d'esprit de leur part. Il est important d'essayer de rebâtir la confiance, parce que c'est vraiment ce qui est en jeu ici.
Quand je les entends citer certains extraits et pas d'autres, je comprends pourquoi on peut hésiter à témoigner devant un comité, car les témoignages risquent de ne pas être justement reflétés dans les débats à la Chambre.
On a par exemple cité le directeur de SNC-Lavalin aujourd'hui. Il a dit très clairement qu'il n'avait jamais parlé au premier ministre. Dans le même article, il a dit tout aussi clairement que certains des 9 000 emplois de sa compagnie sont menacés si l'on ne dissipe pas le scandale dont elle fait l'objet à Ottawa, et qu'on est arrivé à un point où il ne s'agit plus seulement des 9 000 emplois à SNC-Lavalin et qu'il y aura un effet de domino.
On n'a pas toujours besoin de consulter un météorologue pour savoir dans quelle direction souffle le vent. Quelquefois, ces analyses n'ont pas à provenir du PDG. Elles peuvent provenir de membres du caucus ou de la compréhension populaire que l'on s'en fait.
Pourquoi le NPD ne cite-t-il pas l'article au complet? Si les néo-démocrates n'ont pas l'intention de rapporter ces articles dans leur intégralité, pourquoi leur ferions-nous confiance pour qu'ils citent des témoignages complets lors des audiences?
Je trouve ridicule que les libéraux nous chahutent parce que nous disons la vérité, madame la Présidente. Dans le contexte actuel, les Canadiens ne manqueront pas de saisir l'ironie.
Il s'agissait d'une citation directe tirée de l'entrevue que le PDG de SNC-Lavalin a accordée à BNN Bloomberg. Je suis consciente que le député cherche à défendre son gouvernement, mais je ne ne le laisserai pas s'en tirer à s'y bon compte. Je n'ai pas été élue pour cela. Il faut faire éclater la vérité. Les Canadiens sont choqués lorsqu'une femme qui sait tenir tête à son patron se fait congédier et bâillonner, comme c'est apparemment arrivé dans le cas qui nous intéresse, et c'est pourquoi nous devons connaître la vérité.
Je comprends pourquoi les libéraux cherchent à faire diversion: ils veulent se dérober. Aujourd'hui, l'argument sur la préservation des emplois a volé en éclat, et je suis certaine que nous verrons d'autres manchettes à propos des révélations du PDG de SNC-Lavalin. Ce dernier vient de nous apprendre qu'il n'a jamais confié au premier ministre que des emplois étaient en jeu. Pourtant, le premier ministre a déclaré à maintes reprises à la Chambre que c'était le cas.
Madame la Présidente, en réponse à la question qui vient d'être posée, j'aimerais citer un haut responsable de la lutte contre la corruption de l'Organisation de coopération et de développement économiques, dont le Canada est un membre fondateur, soit dit en passant. Voici ce qu'il a dit: « Le gouvernement canadien ne doit pas invoquer l'éventualité de la perte d'emplois comme prétexte pour suspendre les poursuites criminelles contre le Groupe SNC-Lavalin inc., géant montréalais de l'ingénierie. » Le Groupe de travail sur la corruption de l'OCDE a exprimé de vives préoccupations quant à la manière dont cette affaire a été traitée et au fait qu'il devrait y avoir une enquête ouverte et transparente.
La députée croit-elle que l'enquête est ouverte et transparente, et que nous pouvons affirmer cela à l'OCDE? Que pense la députée du fait que l'OCDE remet en question la réputation du Canada?
Madame la Présidente, ce scandale entache la réputation du Canada sur la scène internationale. Le Groupe de travail sur la corruption de l'OCDE enquête sur cette affaire, comme suite au témoignage de l'ancienne procureure générale. Nous avons appris que l'OCDE avait sonné l'alarme en raison de ce qui s'est passé. Néanmoins, l'organisme avait été assuré que le Comité de la justice se penchait sur la question, mais les travaux du comité sont maintenant complètement clos. Donc, l'OCDE et la communauté internationale n'ont désormais plus aucune assurance que le Canada prend cette affaire au sérieux.
Voilà pourquoi une enquête publique indépendante s'impose maintenant. Autrement, comment pouvons-nous démontrer au monde entier que nous prenons au sérieux ces allégations et que nous n'allons pas simplement les balayer sous le tapis? La situation est vraiment très grave. Les Canadiens le savent pertinemment, ainsi que l'OCDE. La question est de savoir pourquoi les libéraux ne semblent pas s'en rendre compte.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Windsor-Ouest, L'emploi; l'honorable députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, L'aide médicale à mourir.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme toujours, c'est pour moi un grand honneur de prendre la parole et de représenter les citoyens de Timmins—Baie James.
Il faut absolument mettre le sujet dont nous débattons aujourd'hui en perspective. Les libéraux le décriront comme le type de situation où c'est la parole de l'un contre la parole de l'autre. Gerry Butts a essayé de comparer la situation à un épisode de l'émission Friends en indiquant que l'ancienne procureure générale n'aurait pas claqué la porte s'il avait fait preuve d'un peu plus de délicatesse à l'occasion et lui avait permis de s'exprimer un peu plus. Le premier ministre a fait la déclaration ridicule qu'il témoignerait plus de compassion aux membres de son Cabinet. Ce dont il est question aujourd'hui, c'est le pouvoir corrosif du 1 % le plus riche.
Le premier ministre s'est montré disposé à sacrifier sa crédibilité. En 2015, les gens croyaient qu'il était en faveur de l'ouverture, de la réconciliation et du féminisme et qu'il tenait à faire de la politique autrement et à éviter les manoeuvres de coulisses de Stephen Harper et le copinage de Jean Chrétien. Il nous a toutefois montré qu'il est prêt à nous donner le pire des deux mondes. Il devait aider ses amis de SNC-Lavalin.
Il nous a affirmé jour après jour à la Chambre que 9 000 emplois étaient en jeu, mais nous savons maintenant que c'est faux. Nous n'avons jamais vu le premier ministre défendre les emplois des travailleurs de Stelco, de Sears ou des sables bitumineux. Pourquoi? C'est parce que les pensions de ces travailleurs étaient versées à l'entreprise familiale, Morneau Shepell. Encore une fois, il s'agit du pouvoir du 1 % le plus riche.
Sur la scène internationale, voilà maintenant que l'OCDE sonne l'alarme au sujet de l'ingérence du premier ministre dans l'affaire de corruption internationale impliquant SNC-Lavalin. Il y a quelques jours seulement, le Cabinet du premier ministre a répondu à l'OCDE en lui promettant des audiences menées de façon rigoureuse et indépendante. C'était une autre fausseté. Les libéraux ont mis fin aux audiences du comité de la justice. Pourquoi? Parce qu'ils font tout en leur pouvoir pour protéger les principaux intervenants du Cabinet du premier ministre qui se sont ingérés dans cette affaire et qui ont tenté de faire entrave à la justice. C'est un problème fondamental dont nous devons parler.
Ben Chin, titulaire de charge publique, conserve son emploi. Il n'a pas comparu devant le comité. Or, Ben Chin a dit à l'ancienne procureure générale qu'elle devait changer d'approche et conclure un accord de suspension des poursuites, ajoutant que, dans le cas contraire, SNC-Lavalin « quittera Montréal à l'approche des élections du Québec ». Or, nous savons maintenant que des dirigeants de SNC-Lavalin ont nié avoir dit qu'ils quitteraient Montréal.
Par conséquent, si un titulaire de charge publique ment afin de s'ingérer dans un processus de poursuite, on peut considérer qu'il s'agit d'une entrave, et le comité de la justice devrait certainement s'en préoccuper. Or, les libéraux ont mis fin aux audiences.
L'ancien greffier du Conseil privé a dû renoncer à ses fonctions à cause du rôle politique qu'il a joué. Il a dit à l'ancienne procureure générale qu'il y aurait d'énormes pertes d'emplois, et nous savons maintenant que c'était faux. Il est choquant d'imaginer le greffier du Conseil privé se livrer à une telle fabrication pour influer sur une poursuite indépendante. Le 17 septembre, il lui a aussi dit que SNC était sur le point de quitter Montréal. Encore une fois, nous savons maintenant que SNC n'a jamais dit une telle chose.
Ce sont donc des membres du Cabinet du premier ministre qui ont concocté ces chimères, une série de mensonges pour intimider l'ancienne procureure générale et la pousser à conclure une entente. Elle leur a dit qu'ils s'aventuraient en terrain dangereux, très glissant, en tentant d'intervenir dans la poursuite. Sans surprise, les libéraux membres du comité de la justice veulent étouffer l'affaire. Elle a un effet dévastateur sur la crédibilité du premier ministre et met en lumière son manque de jugement.
Le 5 décembre, Gerry Butts a affirmé que la loi était l'oeuvre de Stephen Harper, qu'il n'aimait pas la loi et qu'il pouvait en quelque sorte ne pas en tenir compte. Lorsque l'ancienne procureure générale l'a prévenu qu'il s'agissait d'ingérence politique, il lui a répondu que toute solution supposait une « certaine ingérence ».
Heureusement, Gerry Butts a démissionné, mais Katie Telford est toujours là, et elle a bien dit qu'elle ne voulait pas discuter des détails juridiques. Toutes les personnes qui ne croient pas en la primauté du droit devraient être tenues loin du pouvoir législatif.
C'est une question qui doit être posée au premier ministre. C'est pourquoi le comité de la justice aurait dû faire son travail. Or, il ne l'a pas fait parce que les membres libéraux du comité sont maintenant des pantins du Cabinet du premier ministre qui ont déshonoré leurs fonctions et nous ont mis dans la ligne de mire de l'OCDE.
Que dire à l'OCDE lorsque le Canada est prêt à congédier la procureure générale et que le premier ministre est prêt à perdre sa présidente du Conseil du Trésor, sa procureure générale, sa chef de cabinet et le greffier du Conseil privé pour obtenir un accord de suspension des poursuites pour SNC-Lavalin, alors que la directrice des poursuites pénales a déterminé qu'elle n'est pas admissible? Que dire à l'OCDE lorsque le premier ministre continue de dire jour après jour à la Chambre que le gouvernement va aller de l'avant, qu'il a un nouveau procureur général et qu'il va poursuivre ses efforts en ce sens? Je trouve cela captivant.
Jusqu'où le premier ministre est-il prêt à aller pour obtenir cette suspension des poursuites? Il a brûlé les ponts dans le dossier de la réconciliation, il a brûlé les ponts en tant que premier ministre féministe et il a brûlé les ponts avec les Canadiens pour ce qui est de la confiance. Pourtant, il cherche encore obstinément à obtenir la suspension des poursuites, même si le Bureau du directeur des poursuites pénales, un organisme indépendant, a dû créer un compte Twitter pour déclarer qu'il doit demeurer indépendant. Voilà ce qui préoccupe l'OCDE.
Selon l'OCDE, il ne peut pas y avoir d'État de droit international qui permette aux sociétés de soudoyer des fonctionnaires un peu partout dans le monde. SNC s'est fait exclure par la Banque mondiale pour 10 ans en raison de ses pratiques corrompues. Si une société canadienne est sur le point d'être mise en accusation dans son propre pays, elle ne peut pas simplement appeler le Cabinet du premier ministre pour lui dire d'y mettre un terme.
Voilà le problème. C'est pour cette raison que cinq anciens procureurs généraux réclament que les agissements du Cabinet du premier ministre fassent l'objet d'une enquête policière. D'ailleurs, l'ancien procureur général de l'Ontario Michael Bryant, un libéral, dit n'avoir jamais vu un abus de pouvoir aussi éhonté et irresponsable.
Ce dont nous avons besoin, c'est que l'ancienne procureure générale puisse parler, répondre au témoignage de Gerald Butts et expliquer ce qui s'est passé au cours de la période où elle a été renvoyée. Nous avons besoin de réponses à ces questions, et le premier ministre doit comprendre qu'il perd de plus en plus de crédibilité.
Aujourd'hui, j'ai entendu le porte-parole libéral dans le scandale SNC-Lavalin annoncer que le gouvernement a nommé une conseillère spéciale. Dieu du ciel! Comment expliquer à l'OCDE que l'idée du premier ministre est de prendre une personne qui participe aux activités de financement du gouvernement libéral, une personne qui amasse des fonds en ce moment même pour le Parti libéral, et de la nommer conseillère spéciale pour examiner toute cette affaire? Comment pouvons-nous soutenir devant l'OCDE que cette solution est aussi valable qu'une enquête indépendante multipartite? C'est inacceptable.
Tant que toutes les personnes impliquées dans cette affaire n'auront pas été obligées de rendre des comptes devant la justice et tant que nous n'aurons pas pu déterminer jusqu'où le premier ministre est prêt à aller pour contourner la loi, faire obstruction à la justice et permettre à des membres clés de son personnel de s'ingérer dans ce conflit, comme le ministre des Finances et ses employés, le Canada sera perçu par l'OCDE et les autres organismes internationaux comme une espèce de royaume du copinage au service du premier ministre et de sa garde rapprochée, qui protègent les dirigeants d'une entreprise non admissible à un accord de suspension des poursuites. Ces dirigeants ont eux-mêmes dit que les 9 000 emplois n'étaient pas en péril.
Je vais conclure sur ceci: juste avant que l'affaire éclate, tous les ministres libéraux de premier plan et tous les hauts responsables ont pris part à une réception spéciale avec SNC-Lavalin. Ce sont eux qui facilitent le grand programme de privatisation du gouvernement libéral, mais nous parlons en fait d'emplois de la fonction publique. Il s'agit d'emplois occupés par des fonctionnaires, notamment dans les municipalités. Le gouvernement libéral, sachant que des accusations pesaient contre l'entreprise, a tenu un événement majeur réunissant tous les ministres libéraux de premier plan et SNC.
Voilà qui montre que le gouvernement n'a pas un seul instant pris au sérieux la primauté du droit. C'est ce qui entache la crédibilité du premier ministre. L'affaire va affaiblir le premier ministre tant qu'il ne dira pas franchement aux Canadiens ce qu'il en est de l'obstruction et de l'ingérence exercées par son cabinet.
Madame la Présidente, j'aimerais parler de la responsabilité et de la confiance dont a beaucoup parlé le député, entre autres choses. Voici un passage d'un article de la Presse canadienne:
La Cour d'appel fédérale estime qu'elle ne peut pas intervenir dans une affaire impliquant plus de 60 députés néo-démocrates à qui on a ordonné de rembourser 2,7 millions de dollars en dépenses qui, selon la Chambre des communes, avaient été engagées à des fins partisanes.
Voilà qui est très indulgent. J'étais ici lorsque le NPD, y compris son ancien chef, a volé de l'argent aux Canadiens. Voilà la vérité.
Depuis 2015, le député fait de l'intégrité et de la responsabilité le principal sujet de ses interventions, tandis que les députés néo-démocrates continuent de nier avoir enfreint la loi, alors que c'est le cas.
Admettra-t-il que le NPD devrait peut-être rembourser cet argent aux contribuables?
Je rappelle au secrétaire parlementaire qu'il doit choisir judicieusement ses mots quand il intervient à la Chambre. Je lui saurais gré de retirer le mot qui, comme il le sait très bien, n'est pas permis à la Chambre.
Madame la Présidente, il est plutôt rare que je revienne sur quelque chose que la présidence a dit, mais, dans ce cas-ci, je suis très étonné que vous demandiez au député de choisir judicieusement ses mots. Comme ce député est l'Ezra Levant du Parti libéral, je ne suis jamais surpris des choses qu'il peut nous sortir. Je sais que, quand cela lui arrive, c'est toujours parce que le Parti libéral se démène comme un diable dans l'eau bénite. Les libéraux sont dans un sacré pétrin.
Je suggère au député d'envoyer une lettre à l'OCDE pour lui dire que le problème, ce n'est pas que le gouvernement s'est ingéré dans une enquête sur un cas de corruption internationale; il s'agit plutôt du méchant NPD, qui, il y a six ans, a fait quelque chose que les libéraux n'ont pas aimé.
Devant ce type de comportement, les gens se rendent compte que le gouvernement est dans un sacré pétrin. Les députés ministériels sont incapables de répondre aux questions. Les libéraux ont muselé les comités. Ils ne permettront pas à l'ancienne procureure générale de témoigner. De plus, ils ont perdu des ministres et, aujourd'hui même, une députée d'arrière-ban a claqué la porte. Je suggère au député de regarder attentivement autour de lui et d'entreprendre un processus de réconciliation au sein de ses propres troupes.
Madame la Présidente, nous avons regardé le nouveau premier ministre former son Cabinet. Il a défendu sa procureure générale parce qu'il avait entièrement confiance en elle. C'était elle que le gouvernement libéral voulait comme procureure générale, et il le savait. Il a, cependant, découvert que la procureure générale n'a pas suivi à la lettre les directives inappropriées qui lui étaient données; elle a campé sur ses positions.
Le gouvernement libéral a maintenant fait marche arrière en ce qui concerne l'ancienne procureure générale campée sur ses positions et sa comparution au comité de la justice. Mon collègue a parlé des cinq procureurs généraux qui se sont exprimés. Je me demande s'il pourrait nous en dire plus là-dessus.
Un procureur général libéral de Queen's Park en Ontario a déclaré que, si jamais un dirigeant ou un premier ministre lui demandait de faire une telle chose, il prendrait tout de suite le téléphone et appellerait la police. Les actions du premier ministre sont graves à ce point-là. Le député pense-t-il que les Canadiens comprennent bien l'importance de la loi qui a été violée?
Madame la Présidente, je respecte énormément l'ancienne procureure générale pour avoir dit que c'était inacceptable. C'est ce qu'on appelle de l'intégrité. J'ai été de nombreuses fois en désaccord sur des politiques avec l'ancienne procureure générale, mais elle était prête à mettre sa carrière en jeu et a dit qu'elle n'enfreindrait pas la loi. Il faut être intègre pour faire cela.
J'aimerais aussi féliciter l'ancienne présidente du Conseil du Trésor, pour qui j'ai énormément de respect et qui représente probablement ce qu'on a vu de mieux dans les rangs libéraux. Elle a déclaré qu'elle démissionnait pour des raisons d'éthique et de respect de la Constitution. Je suis donc choqué de constater que le reste des libéraux se contente de rester assis là et d'appuyer un comité de la justice qui a mis fin à une enquête qui leur a coûté deux des femmes les plus crédibles du Cabinet.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Brandon—Souris cet après-midi.
Je voudrais résumer ce dont nous débattons aujourd'hui. Nous avons une demande très simple, soit qu'on permette à l'ancienne procureure générale de s'exprimer.
Contrairement à ce que prétend le gouvernement libéral, il ne s'agit pas d'une perte de temps ou d'une distraction. La ministre des Anciens Combattants a démissionné parce qu'elle ne faisait plus confiance au premier ministre. La présidente du Conseil du Trésor a démissionné parce qu'elle ne faisait plus confiance au premier ministre. Le secrétaire principal du premier ministre, son meilleur ami, a lui aussi démissionné. Le greffier du Conseil privé a démissionné. Cinq anciens procureurs généraux réclament une enquête de la GRC. Un ancien procureur général libéral a même dit que si les événements allégués étaient survenus alors qu'il était procureur général, il aurait composé le 911. Selon lui, il s'agit d'actes criminels. L'unité de lutte contre la corruption de l'OCDE surveille le Canada de très près parce qu'elle s'inquiète de la possibilité que le pays ait manqué à ses obligations internationales.
Comme si tout cela ne suffisait pas, quand nous avons demandé que l'on autorise l'ancienne procureure générale à réfuter le témoignage que l'on avait donné et à parler librement, le comité de la justice, qui est dominé par les libéraux, a donné un coup de marteau, puis il a jeté un voile sur toute l'affaire. Le décret promulgué ne laisse pas assez de marge de manoeuvre à l'ancienne procureure générale pour qu'elle s'exprime sur tout ce dont nous parlons aujourd'hui.
Le gouvernement a affirmé que d'autres personnes ont parlé d'une période qui n'est pas couverte par le décret et que rien ne leur est arrivé. Or, nous savons ce qui est arrivé au vice-amiral Mark Norman. L'ancienne procureure générale dispose de conseillers juridiques très compétents. On a manifestement pris soin de lui conseiller d'être très prudente et de respecter à la lettre les limites de ce décret.
La semaine dernière, la séance du comité de la justice a été levée lorsqu'un non-membre, le député de Glengarry—Prescott—Russell, s'est pointé le bout du nez et qu'il a levé la main pour proposer l'ajournement de la séance. La séance a été levée après seulement 24 minutes. C'était incroyable.
Alors que les Canadiens exigent des réponses et que l'opposition cherche à découvrir la vérité, le gouvernement, lui, est bien déterminé à étouffer l'affaire. Cela dit, ce n'est pas surprenant. Les Canadiens et des membres du comité de la justice l'ont constaté encore une fois hier. La dernière réunion du comité de la justice sur cette question très grave était fermée aux médias et au public. Les libéraux qui siègent au comité ont affirmé qu'on avait fait le tour de la question. C'est ce qu'ils ont dit parce qu'ils ont suivi à la lettre les consignes du Cabinet du premier ministre.
Ici même, nous avons réclamé une enquête publique. Nous avons donné l'occasion à tous les députés d'appuyer la demande d'une enquête publique qui serait menée par un organisme non partisan et indépendant, qui ne relèverait pas du Cabinet du premier ministre. Dans ce contexte, l'ancienne procureure générale serait sûrement libre de parler et nous pourrions aller au fond des choses. Hélas, le gouvernement a refusé. Les députés libéraux ont rejeté cette demande.
Nous avons demandé que le premier ministre comparaisse devant le comité de la justice. Cette requête a elle aussi été rejetée parce que les libéraux s'ingénient à camoufler le plus d'information possible sur cette grave affaire.
Pour répondre à nos préoccupations, le gouvernement a invoqué à maintes reprises d'éventuelles pertes d'emplois. Or, pas la moindre preuve ne corrobore les dires des libéraux selon lesquels 9 000 emplois sont menacés. Le gouvernement n'a pas présenté comme preuve à l'appui de ses allégations une seule ligne de texte ni même un seul gazouillis de 140 caractères, comme il le fait souvent pour communiquer ses messages.
En fait, les preuves démontrant au contraire qu'aucun emploi n'est en péril continuent de s'accumuler. Comme l'entreprise a des ententes avec le Régime de pensions du Québec et des projets valant plusieurs milliards de dollars à livrer selon le PDG, aucun emploi n'est en péril.
La réalité, c'est qu'une entreprise liée aux libéraux a cherché à bénéficier d'une sorte de justice particulière, très différente de celle qui est offerte aux autres Canadiens.
Depuis que l'ancienne procureure générale a livré son témoignage percutant, on n'a cessé de répéter qu'il s'agissait de différences de points de vue, du genre « il a dit ceci, elle a dit cela ». En l'occurrence, ce serait plutôt « il a dit ceci, et elle a dit ce que le premier ministre lui permet de dire ». Rappelons en effet que le premier ministre refuse de la laisser parler. Elle a été bâillonnée.
Revenons aux différents chapitres du « il a dit ceci, elle a dit cela ». Tout d'abord, le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, a comparu devant le comité afin d'expliquer sa participation aux actions d'ingérence politique et de dire ce qu'il en sait. Selon le témoignage de M. Wernick, le premier ministre et son cabinet ont continué d'exercer des pressions sur l'ancienne procureure générale après que celle-ci eut indiqué au premier ministre qu'elle n'annulerait pas la décision permettant la tenue d'un procès contre SNC.
M. Wernick a déclaré:
Je crois que la question que vous devrez trancher, tout comme le commissaire à l'éthique, sera la notion de pression inappropriée.
Il a ensuite ajouté:
On ressent toujours une certaine pression parce qu'on tient à prendre la bonne décision: il faut décider d'approuver quelque chose ou non, d'agir ou non. Je suis certain que la ministre ressentait cette pression venant du désir de prendre la bonne décision. Pendant une partie de la conversation que j'ai eue avec elle le 19 décembre, j'ai parlé du contexte et indiqué que beaucoup de gens s'inquiétaient de ce qui allait arriver — il s'agissait de conséquences qui ne la touchaient pas personnellement, mais qui touchaient les travailleurs, les collectivités et les fournisseurs.
Tout en reconnaissant que des pressions avaient effectivement été exercées sur l'ancienne procureure générale pour qu'elle annule sa décision finale, nous savons maintenant que le greffier du Conseil privé avait également accordé un accès non enregistré à un lobbyiste de SNC. Le président du conseil de SNC a pu téléphoner directement au greffier du Conseil privé pour discuter du sujet.
Ce n'est qu'après qu'il ait comparu une deuxième fois devant le comité de la justice que nous avons appris cela. Comme les députés peuvent le constater, ces secondes comparutions portent parfois des fruits très intéressants.
Dans son témoignage, qui a fait état de nombreux appels, courriels et entretiens, l'ancienne procureure générale a nommé des acteurs du gouvernement très intéressants, notamment le premier ministre, le ministre des Finances, le greffier du Conseil privé et le chef de cabinet du premier ministre. Cependant, peu d'entre eux ont témoigné devant le comité de la justice, car cela pourrait ébranler la version des faits du gouvernement.
Les libéraux étaient très heureux de permettre ce qui, dans bien des cas, revenait à salir la réputation de l'ancienne procureure générale, en disant que cette dernière avait peut-être interprété la situation différemment, et que si elle n'aimait pas ce qui se passait, elle aurait dû démissionner. Nous avons entendu l'un des témoins dont le secrétaire parlementaire a parlé plus tôt, une ancienne juge. Cette juge a dit que, dans un cas comme celui-ci, le travail du procureur général est de rester en poste et d'assurer l'indépendance du système judiciaire en ne démissionnant pas et en résistant à la pression.
Les Canadiens ont raison de s'inquiéter de ce qui s'est passé et ils continuent de vouloir entendre l'ex-procureure générale. Qu'est-ce que les libéraux craignent qu'elle dise? Selon eux, elle aurait tout dit dans son premier témoignage, alors que pourrait-elle avoir à rajouter? C'est ce que nous aimerions savoir. L'ex-procureure générale a indiqué qu'elle n'avait pas tout dit. Nous demandons donc à l'ensemble des députés de la libérer de son bâillon et de la laisser parler.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de sa contribution au débat, que ce soit ici ou au comité.
Cet après-midi, en parlant du comité de la justice et de ses travaux, certaines personnes ont remis en question l'intégrité des députés qui en font partie. Je crois que ce n'est pas rendre justice — qu'on me passe le jeu de mots — à l'excellent travail qu'ils ont fait concernant de nombreuses mesures législatives, dont celles sur la traite des personnes et l'accès à la justice. Ils viennent aussi de décider de réaliser une étude sur la haine en ligne.
Je veux poser la question suivante au député d'en face, qui est un nouveau membre de ce comité. Si la principale accusation portée dans cette affaire depuis la publication de l'article original du Globe and Mail est d'avoir exercé des pressions — inappropriées ou non — sur l'ancienne procureure générale relativement aux poursuites visant SNC-Lavalin, je signale au député d'en face que la seule personne qui peut intervenir dans une telle situation est le procureur général du Canada, au titre des articles 10 et 15 de la Loi sur le directeur des poursuites pénales. Or, lorsque l'ancienne procureure générale est passée de procureure générale à ministre des Anciens Combattants, elle ne pouvait plus subir de pressions puisqu'elle n'avait plus de rôle législatif à remplir. Par conséquent, à quoi servirait de lever le secret professionnel s'appliquant à la période où elle exerçait les fonctions de ministre des Anciens Combattants ou à son temps comme simple députée de Vancouver Granville?
Madame la Présidente, c'est là le noeud de la question. Nous savons que seul le procureur général peut octroyer un accord de suspension des poursuites. Il y a eu toute une discussion sur la doctrine de Shawcross. Une juge ayant comparu devant nous a dit que l'invocation de cette doctrine pour justifier la décision du gouvernement d'intervenir dans cette affaire est un piètre argument sur le plan juridique.
Nous savons que l'ancienne procureure générale a été renvoyée parce qu'elle n'a pas fait ce que le gouvernement réclamait. C'est pourquoi elle n'est plus procureure générale. Les conservations ayant eu lieu après son congédiement, à la suite du remaniement ministériel, sont pertinentes. Elles vont directement au coeur de cette affaire, soit que le premier ministre a renvoyé l'ancienne procureure générale parce qu'elle refusait de lui obéir. Il a renvoyé une ministre et parlementaire accomplie, une ancienne procureure de la Couronne, parce qu'elle n'a pas voulu suivre ses ordres.
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon collègue qui siège au comité de la justice, le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes. J'ai entendu le député d'en face parler du comité de la justice et des allégations selon lesquelles on salirait ici la personnalité de chacun de ses membres.
J'ai eu la chance extraordinaire de travailler au sein d'un comité dont les membres s'entendaient très bien et qui ont produit des rapports unanimes et, soudain, voilà que cette bombe explose. Les choses m'ont paru très différentes et j'ai eu l'impression qu'elles étaient téléguidées d'ailleurs.
Par votre truchement, madame la Présidente, je demande au député qui, à titre de débutant observe pour la première fois le fonctionnement du comité, s'il estime que les députés ont agi de façon aussi indépendante que l'a affirmé le premier ministre à la Chambre.
Madame la Présidente, j'ai eu l'occasion de collaborer brièvement avec mon collègue au sein du comité de la justice. Lorsque je me suis joint au comité, on m'a parlé de l'excellent esprit de collaboration bipartisane qui y régnait et de l'excellent travail qui s'y faisait.
Il y avait une vraie concordance entre ce qui est arrivé au comité de la justice et les affirmations de mon collègue, qui est vice-président du comité, ainsi que celles du vice-président conservateur. Ce qui s'est passé depuis le début de cette affaire est à mille lieues de ce qu'on a connu auparavant en ce qui concerne l'atmosphère et le comportement des membres. Ce n'est ni leur personnalité qui est en cause, ni ce qui s'est passé auparavant, mais très certainement les effets de l'ingérence du Cabinet du premier ministre dans les affaires du comité.
Madame la Présidente, avant d'exposer mes arguments justifiant mon appui envers la motion de l'opposition, j'aimerais dire à quel point je suis déçu des députés libéraux membres du comité de la justice qui ont mis fin à l'enquête sur les allégations d'ingérence politique auprès de l'ex-procureure générale. La majorité libérale au sein du comité de la justice a muselé son propre comité de la justice pour dissimuler la vérité, ce qui est véritablement antidémocratique, à défaut d'être illégal.
Aussi extraordinaire qu'ait été le témoignage de l'ex-procureure générale, nous ne pouvons oublier que le premier ministre utilise son pouvoir et son Cabinet pour s'assurer que nous n'entendions pas le reste de l'histoire. Il est inconcevable que le premier ministre ne permette pas à l'ancienne procureure générale de répondre à des questions directes concernant les rencontres et les interactions qu'elle a eues après qu'il lui ait retiré son portefeuille alors qu'elle reconnaît elle-même qu'elles sont pertinentes.
S'il y a un jour où les allégeances politiques n'ont pas leur place à la Chambre, c'est bien aujourd'hui. Mon discours d'aujourd'hui vise à convaincre les députés libéraux d'appuyer la motion demandant au premier ministre de lever complètement le secret professionnel de l’avocat et le privilège relatif aux renseignements confidentiels du Cabinet afin de permettre à la députée de Vancouver Granville de raconter le reste de son histoire. Nous devons aller au fond de ces allégations d'ingérence politique exercée auprès de l'ex-procureure générale par le premier ministre lui-même et d'autres hauts placés du gouvernement libéral, comme en fait état le témoignage fourni. Ne pas le faire serait une grave injustice envers la primauté du droit et les principes démocratiques que nous avons été élus pour honorer.
Je sais que les citoyens communiquent avec mes collègues libéraux, par courriel, par téléphone ou en personne, à propos de ces graves allégations d'ingérence politique. Ils communiquent aussi avec les députés conservateurs.
À quand remonte la dernière fois où les grands réseaux d'information ont diffusé une séance d'un comité parlementaire du début à la fin? À quand remonte la dernière fois où des millions de Canadiens ont lu la transcription ou suivi une réunion de comité d'aussi près que celle qui a eu lieu il y a quelques semaines seulement? Certains pensaient que cette affaire n'intéressait que ceux qui évoluent dans la bulle politique d'Ottawa. Ils se trompaient. Nous ne sommes pas à l'école, ce n'est pas un cours de sciences politiques. C'est la réalité. Les gens regardent ce qui se passe, ils s'y intéressent de près et ils veulent des réponses. Ils n'ont rien à faire de la partisanerie. Ils veulent les faits, point.
Si les députés ne votent pas en faveur de cette motion aujourd'hui, je ne sais pas si les Canadiens pourront un jour connaître toute la vérité telle qu'est est. Peut-être que les libéraux veulent vraiment camoufler toute l'affaire, faire fi de la vérité.
Si des députés libéraux votent en faveur de cette motion et que l'ancienne procureure générale a la possibilité de parler, cela pourrait très bien se répercuter sur le sort politique de bon nombre de libéraux en octobre, j'en suis conscient. Cela dit, si notre désir d'être réélu passe avant notre volonté de connaître la vérité et de défendre et d'exiger la justice, même quand ce n'est pas facile, à mon avis, il faut peut-être penser à changer de carrière. Quelle que soit notre allégeance politique, nos convictions à tous devraient l'emporter sur la partisanerie, même si ce n'est que pour cette fois-ci, et nous pousser à défendre une valeur importante.
Nous n'avons pas été élus pour protéger les gens qui occupent des postes influents. Notre rôle n'est pas de reléguer les injustices aux oubliettes comme si elles n'étaient que de simples embêtements. Nous avons été élus pour défendre la primauté du droit et les autres piliers de notre démocratie, et pour toujours faire passer en premier lieu les intérêts des Canadiens.
En politique, nous devons faire des choix déchirants. Aujourd'hui, nous vivons un moment déterminant, et un peu d'introspection ne nous ferait pas de tort. J'aimerais que tous les députés libéraux se demandent comment ils auraient voté si un procureur général avait fait de telles allégations de pressions inappropriées de la part d'un gouvernement conservateur ou néo-démocrate. Chacun connaît la réponse. Nous savons tous que l'argument qui consiste à dire « ce n'était pas illégal » est abject et franchement malhonnête. Si tel est le baromètre pour distinguer ce qui est bien de ce qui est mal, c'est un jour sombre pour notre démocratie.
Si cette affaire a fait la une de tous les journaux et a été présentée dans tous les bulletins de nouvelles, c'est que ces accusations n'ont pas été portées par un député de l'opposition, mais plutôt par l'ancienne procureure générale, une actuelle députée libérale qui est prête à tout mettre en jeu.
De toute ma carrière politique, je n'ai jamais assisté à un événement aussi stupéfiant que le témoignage de l'ancienne procureure générale devant le comité de la justice. Le gouvernement et le premier ministre ont un million de raisons d'espérer qu'elle ne livre pas le reste de l'histoire.
Cependant, je ne vois absolument pas pourquoi elle voudrait comparaître de nouveau devant le comité de la justice, si ce n'est que pour dire la vérité et faire en sorte que nous sachions exactement ce qui s'est produit. Pensons-y un instant.
L'ancienne procureure générale savait pertinemment qu'elle s'exposait à des problèmes évidents lorsqu'elle a témoigné, mais elle en a fait abstraction. Elle a été la cible d'une offensive incessante menée par des gens qui souhaitent qu'elle disparaisse tout simplement. Certains sont même allés jusqu'à la dénigrer et mettre ses motifs en doute. Il y en a qui se moquent éperdument de la vérité et qui se soucient seulement de leur propre survie politique. Tout au long de cette affaire, elle a surmonté ces circonstances très difficiles et éprouvantes.
C'est pourquoi je demande à mes collègues libéraux de voter en faveur de de la motion. L'ancienne procureure générale était prête à dire la vérité, peu importe les conséquences. J'implore ses collègues libéraux de faire preuve de la même audace. Ils devraient se joindre à leurs collègues libéraux qui ont dénoncé la situation.
Personne ne demande à ces députés de déchirer leur carte de membre du Parti libéral ou d'abandonner leur caucus. Je ne leur demande pas de faire défection ou d'adhérer aux principes conservateurs. Ce n'est pas une question d'idéologie, et cela n'a même rien à voir avec les prochaines élections. Tout ce que je leur demande, c'est qu'ils laissent à leur collègue libérale, l'ancienne procureure générale, la chance de raconter toute l'histoire. Je leur demande de la laisser donner le témoignage nécessaire pour que le comité de l'éthique puisse accomplir son travail.
Je rappelle à ceux qui croient que l'ancienne procureure générale doit quitter son caucus qu'elle ne s'est pas tout à coup rendu compte qu'elle ne souhaitait plus être une libérale. Elle est fière d'être libérale, et le fait qu'elle souhaite se représenter en octobre témoigne de ses principes.
Nous devons nous montrer à la hauteur et mettre de côté notre allégeance politique. Demandons au gouvernement de lever complètement le secret professionnel et le secret du Cabinet et laissons l'ancienne procureure générale terminer son témoignage.
Comme il est 17 h 15 et que c'est aujourd'hui le dernier jour de la période des crédits se terminant le 26 mars 2019, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 1008)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Barlow
Barrett
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davidson
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Marcil
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Obhrai
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Ramsey
Rankin
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Singh
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Tootoo
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 134
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bendayan
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 160
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Schulte
Warawa
Total: -- 6
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
La Loi sur les lettres de change
La Chambre reprend l’étude, interrompue le 28 février, de la motion portant que le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), soit lu pour la troisième fois et adopté.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1009)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Christopherson
Clement
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Singh
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 211
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Anderson
Arnold
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Davidson
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 87
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Schulte
Warawa
Total: -- 6
Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
Monsieur le Président, nous savons tous que le Règlement interdit de manger à la Chambre. Pendant le dernier vote, je n’ai pas pu m’empêcher de remarquer que plusieurs personnes étaient en train de manger, y compris le ministre de la Défense nationale, la ministre du Patrimoine canadien , et le premier ministre, qui semble cacher un bagel dans son pupitre. Le premier ministre a déjà entaché la Chambre de corruption. Il n’a pas besoin d’y mettre des taches de moutarde en plus.
Je remercie le député de Lanark—Frontenac—Kingston. Je rappelle aux députés qu’il n’est pas permis d’apporter de la nourriture à la Chambre.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Travaux des subsides]
[Français]
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2018-2019
Adoption du crédit 1b — Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Que le crédit 1b, au montant de 1 840 424 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 1. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient cette motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s’étant levés, la Chambre procède au vote.
[Traduction]
Pendant le vote:
Le député de New Westminster—Burnaby invoque le Règlement, comme je n’ai peut-être pas donné assez de temps.
Oui, monsieur le Président, vous avez été vite. Le député de Burnaby-Sud était debout et vous êtes passé très vite aux non, alors que les députés néo-démocrates voudraient voter oui.
[Français]
(La motion no 1, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1010)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Singh
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 201
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Anderson
Arnold
Barlow
Barrett
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Davidson
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Obhrai
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 93
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Schulte
Warawa
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Agence du revenu du Canada
Que le crédit 1b, au montant de 11 171 323 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 2. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 2, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1011)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Singh
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Yip
Zahid
Total: -- 192
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Anderson
Arnold
Barlow
Barrett
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Davidson
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lukiwski
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Obhrai
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 89
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Schulte
Warawa
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5b — Agence du revenu du Canada
Que le crédit 5b, au montant de 2 299 824 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La mise aux voix porte sur la motion no 3. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 3, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1012)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Singh
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Yip
Zahid
Total: -- 192
CONTRE
Députés
AlbasAnderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Clement
Cooper
Deltell
Doherty
Dreeshen
Falk (Provencher)
Fortin
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
Lukiwski
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Obhrai
Pauzé
Poilievre
Rayes
Saroya
Schmale
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 52
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Schulte
Warawa
Total: -- 6
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Certes, il va y avoir des votes pendant toute la nuit, mais ce n'est pas une raison pour que nous ne respections pas tous le décorum du Parlement. J'ai vu, il y a quelques instants, certains députés ministériels en train de manger. Mettre des affiches ou utiliser d'autres accessoires n'est tout simplement pas permis non plus à la Chambre. Le gouvernement devrait les enlever: les règles de la Chambre sont sans ambiguïté à ce sujet.
La nuit va être longue. Nous devons tous respecter le Règlement de la Chambre et son décorum.
Monsieur le Président, j'aimerais attirer votre attention sur l'article 1.1 du Règlement, qui stipule que:
Le Président peut modifier l’application de toute disposition du Règlement ou de tout ordre spécial ou usage de la Chambre pour permettre la pleine participation d’un député handicapé aux délibérations de la Chambre.
Je dirai, pour commencer, que les articles dont le député d'en face a parlé visent à permettre aux députés d'utiliser les toilettes quand ils en ont besoin. Ce sont des êtres humains, après tout.
Par ailleurs, j'aimerais que la présidence se prononce sur la question dont nous sommes saisis ce soir.
Nous sommes au début d'une série de votes qui pourrait durer plus de 24 heures et même aller jusqu'à 36 heures. Bon nombre de députés, les pages et les agents de la Chambre sont censés rester ici, sans pouvoir dormir ni s'occuper de leur hygiène personnelle. La privation de sommeil pendant une longue période de temps a toutes sortes de graves répercussions sur la santé mentale et physique.
Selon moi, c'est une atteinte au privilège des députés. De nombreux députés ne seront pas en mesure de participer aux travaux de la Chambre en raison de leur état physique.
En tant qu'ancien directeur administratif de la Fondation des maladies du coeur, je sais que rester plus de 48 heures sans dormir — et beaucoup de gens commencent leur journée à 7 h 30 — a un énorme impact sur le coeur. Cela contribue par ailleurs à faire baisser le nombre de globules blancs, ce qui augmente énormément le risque de contracter une maladie.
En tant que whip et responsable des questions de santé et de sécurité, et au nom de tous les députés, des agents de la Chambre et des pages, je demande une seule chose: non pas que les votes n'aient pas lieu, mais qu'ils soient suspendus entre 2 h et 7 h du matin. Cela permettrait aux députés d'être présents et de faire leur travail sans souffrir de l'absence de sommeil. Refuser cela aux députés, c'est nier le privilège qui est le leur de siéger dans cette enceinte: en effet, un bon nombre d'entre eux n'ont pas la capacité physique d'être présents ici pendant de longues heures.
Quant à ce que disait le député d'en face, si vous avez une meilleure idée à proposer, monsieur le Président, pour que les gens puissent aller aux toilettes, je vous en prie, n'hésitez pas à me le dire.
Avant d'accorder la parole au député de Chilliwack—Hope, j'aimerais d'abord parler de la première question qui a été soulevée, soit l'utilisation d'affiches. Je ne pense pas qu'il allait aborder ce sujet.
Je tiens à faire savoir clairement aux députés qu'il est interdit d'utiliser des affiches qui font la propagande de quoi que ce soit. Je ne vois aucun problème à ce que, par exemple, les whips communiquent de l'information, mais il est absolument interdit de brandir des affiches de nature partisane. Les députés devraient éviter de faire cela.
Je remercie le député de New Westminster—Burnaby d'avoir attiré l'attention de la Chambre sur cette question.
J'accorde maintenant la parole au député de Chilliwack—Hope.
Monsieur le Président, je pense avoir trouvé une solution pour le whip en chef du gouvernement et le Parti libéral. S'ils décidaient de proposer une motion dans laquelle ils permettent à l'ancienne procureure générale de témoigner devant le comité de la justice, tout ceci prendrait fin dans 10 minutes.
À l'ordre. Je rappelle le député de Foothills et d'autres députés à l'ordre. Les députés des deux côtés sont priés de se calmer.
Je tiens à remercier le whip en chef du gouvernement et le député de Chilliwack—Hope de leurs observations sur le fait qu'on prévoit siéger toute la nuit. Les députés savent qu'il existe des moyens pour faire face à la situation. Le pairage est possible. Il y a moyen de faire cela. On l'a déjà fait par le passé. Les députés savent aussi que, évidemment, d'autres arrangements ont parfois été pris lorsque des députés doivent s'absenter pendant un certain temps.
Ils savent aussi que ce n'est pas la première fois que la Chambre siège pendant une longue période pour voter. Ce n'est pas nouveau. Je ne pense pas avoir le pouvoir discrétionnaire nécessaire pour acquiescer à cette demande sans obtenir le consentement unanime de la Chambre. Y a-t-il consentement unanime de la Chambre pour procéder ainsi?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Je remercie le député de son rappel au Règlement, mais nous allons poursuivre les travaux.
[Français]
Adoption du crédit 1b — Agence canadienne d'inspection des aliments
Que le crédit 1b, au montant de 71 265 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 4. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 4, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1013)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Singh
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Yip
Zahid
Total: -- 186
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Clement
Cooper
Deltell
Doherty
Dreeshen
Falk (Provencher)
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
Lukiwski
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Obhrai
Pauzé
Rayes
Rempel
Saroya
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 45
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5b — Agence canadienne d'inspection des aliments
Que le crédit 5b, au montant de 1 581 558 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 5. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés, la Chambre procède au vote.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Je sais que, pour ce genre de vote, chaque voix compte. Je crois que vous aviez déjà commencé à lire la question quand le député d'Etobicoke-Centre est entré. Vous avez déjà statué que les députés doivent être à leur place pour pouvoir voter. Pourriez-vous vérifier auprès du député si son vote peut être pris en compte?
Je répète, pour que tout le monde comprenne bien. J'ai déjà dit que les députés doivent être à l'intérieur de la salle afin de pouvoir entendre la question. On parle maintenant des cas où des députés entrent pendant la lecture de la question.
Posons-lui directement la question.
[Français]
(La motion no 5, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1014)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Singh
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 172
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Anderson
Arnold
Barlow
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Clement
Cooper
Deltell
Doherty
Falk (Provencher)
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lukiwski
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Obhrai
Pauzé
Rayes
Rempel
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Vecchio
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5b — Agence canadienne de développement économique du Nord
Que le crédit 5b, au montant de 74 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé
Le vote suivant porte sur la motion no 6. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 6 , mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1015)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Singh
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 174
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Clement
Cooper
Deltell
Doherty
Falk (Provencher)
Fortin
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lukiwski
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Obhrai
Pauzé
Rayes
Rempel
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Tilson
Vecchio
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 45
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1b — Commission canadienne du tourisme
Que le crédit 1b, au montant de 3 000 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La mise aux voix porte sur la motion no 7. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 7, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1016)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Romanado
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Singh
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 166
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Arnold
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clement
Cooper
Davidson
Deltell
Diotte
Doherty
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Gallant
Genuis
Hoback
Kelly
Kent
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Nicholson
Pauzé
Rayes
Reid
Richards
Shipley
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Warkentin
Webber
Yurdiga
Total: -- 50
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Centre de la sécurité des télécommunications
Que le crédit 1b, au montant de 2 609 913 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 8. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 8, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1017)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Christopherson
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Singh
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 163
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Boucher
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Davidson
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Jeneroux
Kelly
Kent
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Rayes
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Tilson
Trost
Vecchio
Wagantall
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 52
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Service correctionnel du Canada
Que le crédit 1b, au montant de 6 556 326 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 9. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 9, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1018)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Christopherson
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nantel
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Paradis
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Singh
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 158
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Davidson
Deltell
Doherty
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Jeneroux
Kelly
Kent
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Rayes
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Wagantall
Webber
Wong
Total: -- 52
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1b — Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres
Que le crédit 1b, au montant de 70 201 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 10. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 10, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1019)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Christopherson
Cullen
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Poissant
Ramsey
Rankin
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Singh
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 158
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Davidson
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Jeneroux
Kelly
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Webber
Wong
Total: -- 52
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 5b — Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres
Que le crédit 5b, au montant de 500 000 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 11. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 11, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1020)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Christopherson
Cullen
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Poissant
Rankin
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Saganash
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 158
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Davidson
Diotte
Doherty
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Jeneroux
Kelly
Kent
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Ste-Marie
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Wagantall
Webber
Wong
Total: -- 53
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1b — Ministère du patrimoine canadien
Que le crédit 1b, au montant de 67 606 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 12. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 12, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1021)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Christopherson
Cullen
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ramsey
Ratansi
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 165
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Arnold
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Davidson
Doherty
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Jeneroux
Kelly
Kent
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Wagantall
Webber
Wong
Total: -- 53
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5b — Ministère du Patrimoine canadien
Que le crédit 5b, au montant de 9 251 283 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 13. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 13, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1022)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Christopherson
Cullen
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fortier
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ramsey
Ratansi
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 168
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Arnold
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Davidson
Diotte
Doherty
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Jeneroux
Kelly
Kent
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Wagantall
Webber
Wong
Total: -- 52
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1b — Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 22 563 112 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 14. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 14, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1023)
POUR
Députés
AmosArseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Christopherson
Cullen
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fortier
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ramsey
Ratansi
Rogers
Romanado
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 157
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Arnold
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Davidson
Diotte
Doherty
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Jeneroux
Kelly
Kent
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Wagantall
Webber
Wong
Total: -- 53
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 10b — Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Que le crédit 10b, au montant de 169 196 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 15. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 15, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1024)
POUR
Députés
ArseneaultArya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fortier
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 152
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Jeneroux
Kelly
Kent
Lake
Liepert
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Wagantall
Webber
Wong
Total: -- 50
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 15b — Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Que le crédit 15b, au montant de 267 245 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Radiation de dettes, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 16. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 16, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1025)
POUR
Députés
ArseneaultArya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Cuzner
Dabrusin
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Dubé
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garrison
Gerretsen
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 148
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Jeneroux
Kelly
Kent
Lake
Liepert
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Wagantall
Webber
Wong
Total: -- 48
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Ministère de l'Emploi et du Développement social
Que le crédit 1b, au montant de 13 022 871 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 17. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 17, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1026)
POUR
Députés
ArseneaultArya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Cuzner
Dabrusin
Davies
DeCourcey
Dhillon
Donnelly
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garrison
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 143
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Jeneroux
Kelly
Kent
Lake
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Wagantall
Webber
Wong
Total: -- 47
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5b — Ministère de l'Emploi et du Développement social
L’hon. Chrystia Freeland (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5b, au montant de 5 090 528 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 18. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 18, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1027)
POUR
Députés
AyoubBadawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Davies
DeCourcey
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garrison
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Jolibois
Joly
Jordan
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nantel
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Poissant
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 139
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Jeneroux
Kelly
Kent
Lake
Maguire
Martel
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Webber
Wong
Total: -- 48
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 10b — Ministère de l'Emploi et du Développement social
L'hon. Chrystia Freeland (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 10b, au montant de 163 501 480 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Radiation de dettes, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 19. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 19, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1028)
POUR
Députés
AyoubBadawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Davies
DeCourcey
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garrison
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Jolibois
Joly
Jordan
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Poissant
Rioux
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 143
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Jeneroux
Kelly
Kent
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Webber
Wong
Total: -- 50
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1b — Ministère des Finances
L’hon. Chrystia Freeland (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 3 283 364 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 20. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 20, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1029)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Garrison
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Jolibois
Joly
Jordan
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Poissant
Rioux
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 145
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Jeneroux
Kelly
Kent
Lake
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Trost
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Webber
Wong
Total: -- 50
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Ministère des Pêches et des Océans
L’hon. Chrystia Freeland (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 8 211 518 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 21. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 21, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1030)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ashton
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Garrison
Goldsmith-Jones
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant
Rioux
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 146
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Fortin
Genuis
Godin
Jeneroux
Kelly
Kent
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Trost
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Webber
Wong
Total: -- 51
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 10b — Ministère des Pêches et des Océans
Que le crédit 10b, au montant de 5 000 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 22. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 22, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1031)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Ashton
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant
Rioux
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Sajjan
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 152
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Fortin
Genuis
Godin
Jeneroux
Kelly
Kent
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Webber
Wong
Total: -- 53
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais qu'il n'est pas censé y avoir d'interruptions, mais je n'ai pas entendu le résultat du vote. Je comprends que la motion a été adoptée, mais le micro du greffier ne fonctionne pas. J'aime bien tenir le compte du résultat des votes, mais la voix du greffier n'est plus amplifiée pour nous.
Adoption du crédit 1b — Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
L’hon. Chrystia Freeland (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 367 410 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 23. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 23, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1032)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Ashton
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hébert
Hehr
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Sajjan
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 154
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Kelly
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Warkentin
Webber
Wong
Total: -- 48
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 10b — Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Que le crédit 10b, au montant de 162 570 467 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 24. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 24, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1033)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Ashton
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hussen
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Saini
Sajjan
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 150
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Kelly
Kent
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Webber
Wong
Total: -- 53
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 15b — Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Que le crédit 15b, au montant de 741 997 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 25. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 25, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1034)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ashton
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hehr
Hogg
Hussen
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
Mendès
Mendicino
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Sahota
Saini
Sajjan
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 139
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Kelly
Kent
Lake
Liepert
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Webber
Wong
Total: -- 54
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1b — Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Que le crédit 1b, au montant de 62 212 835 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La mise aux voix porte sur la motion no 26. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 26, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1035)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blair
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hehr
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Julian
Khalid
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Murray
Nantel
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 135
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Kelly
Kent
Lake
Lobb
Maguire
Martel
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Richards
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Trost
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Webber
Wong
Total: -- 51
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 10b — Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Que le crédit 10b, au montant de 50 564 157 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 27. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 27, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1036)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blair
Boulerice
Boutin-Sweet
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Julian
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Murray
Nantel
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 138
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Davidson
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Kelly
Kent
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lobb
Maguire
Martel
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Richards
Shipley
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Tilson
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Webber
Wong
Total: -- 53
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Je déclare la motion no 27 adoptée.
[Français]
L'honorable député de Mégantic—L'Érable invoque le Règlement.
Madame la Présidente, au début du vote précédent, il y a eu un imbroglio. On ne savait pas si c'était le tour des députés qui appuyaient la motion ou celui des députés qui s'y opposaient. Le premier ministre a failli se lever pour voter contre la motion précédente.
Je voudrais offrir la possibilité de mettre fin à ce marathon de votes par consentement unanime. Je propose que la Chambre adopte la motion suivante: que la Chambre demande au premier ministre de lever complètement le secret professionnel de l'avocat et le privilège relatif aux renseignements confidentiels du Cabinet afin de permettre à la députée de Vancouver Granville de parler des événements survenus après le 14 janvier 2019, y compris son mandat de ministre des Anciens Combattants, sa démission de ce poste et sa présentation subséquente au Cabinet.
L'adoption de cette motion permettrait de mettre fin au marathon de votes qui a lieu présentement à la Chambre.
Adoption du crédit 1b — Ministère des Services aux Autochtones Canada
Que le crédit 1b, au montant de 39 065 125 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 28. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 28, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1037)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Bendayan
Bittle
Blair
Boulerice
Boutin-Sweet
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Julian
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 141
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Clarke
Cooper
Davidson
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Kelly
Kent
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Richards
Schmale
Shipley
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Tilson
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Webber
Wong
Total: -- 49
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 10b — Ministère des Services aux Autochtones Canada
Que le crédit 10b, au montant de 278 977 133 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Français]
La question porte sur la motion no 29. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 29, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1038)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Bendayan
Bittle
Blair
Boulerice
Boutin-Sweet
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Julian
Lambropoulos
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Murray
Nantel
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 129
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Clarke
Cooper
Davidson
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Kelly
Kent
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Richards
Schmale
Shipley
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Webber
Wong
Total: -- 52
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1b — Ministère de l'Industrie
Que le crédit 1b, au montant de 4 195 175 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 30. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 30, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1039)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Bendayan
Bittle
Blair
Boissonnault
Boutin-Sweet
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Julian
Lambropoulos
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 136
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Clement
Cooper
Davidson
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Kelly
Kent
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Pauzé
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Webber
Wong
Total: -- 49
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 10b — Ministère de l'Industrie
Que le crédit 10b, au montant de 567 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Français]
La question porte sur la motion no 31. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 31, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1040)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Bendayan
Bittle
Blair
Boissonnault
Boutin-Sweet
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Donnelly
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardcastle
Hardie
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Lambropoulos
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 134
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Chong
Clement
Cooper
Davidson
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Kelly
Kent
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lobb
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Pauzé
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Webber
Wong
Total: -- 50
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1b — Ministère de la Défense nationale
Que le crédit 1b, au montant de 396 475 269 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 32. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hugues): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hugues): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hugues): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 32, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1041)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Lambropoulos
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Lockhart
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 139
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Chong
Clement
Cooper
Davidson
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Kelly
Kent
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 51
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 5b — Ministère de la Défense nationale
Que le crédit 5b, au montant de 165 357 920 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 33. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 33, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1042)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Khalid
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Ruimy
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 143
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Chong
Clement
Cooper
Davidson
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Gallant
Genuis
Godin
Kelly
Kent
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Webber
Total: -- 50
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1b — Ministère des Ressources naturelles
Que le crédit 1b, au montant de 6 190 616 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 34. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 34, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1043)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Choquette
Cormier
Cuzner
Damoff
Davies
Dhaliwal
Donnelly
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Qualtrough
Ratansi
Sajjan
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Simms
Sohi
Trudeau
Trudel
Virani
Wrzesnewskyj
Total: -- 119
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Chong
Clement
Cooper
Davidson
Doherty
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Gallant
Genuis
Kelly
Kent
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Tilson
Trost
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Webber
Total: -- 49
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1b — Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Que le crédit 1b, au montant de 63 090 788 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 35. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 35, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1044)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Donnelly
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Qualtrough
Ratansi
Rodriguez
Sajjan
Samson
Schiefke
Serré
Sgro
Simms
Sohi
Trudeau
Trudel
Virani
Wrzesnewskyj
Total: -- 120
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Arnold
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Clarke
Clement
Cooper
Davidson
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Genuis
Godin
Kelly
Kent
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Richards
Schmale
Shipley
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Tilson
Trost
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Webber
Total: -- 53
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5b — Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Que le crédit 5b, au montant de 9 363 919 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 36. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 36, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1045)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Choquette
Cormier
Cullen
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Donnelly
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Lametti
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Qualtrough
Ratansi
Rodriguez
Sajjan
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Simms
Singh
Sohi
Trudeau
Trudel
Virani
Wrzesnewskyj
Total: -- 121
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Arnold
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Genuis
Godin
Kelly
Kent
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Richards
Scheer
Schmale
Shipley
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Webber
Wong
Total: -- 59
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je sais que certains députés ont opté pour le code vestimentaire décontracté ce soir à la Chambre. Je signale toutefois que le ministre de l'Innovation ne porte qu'un T-shirt, et ce qui encore plus choquant, c'est que ce collègue de la région de Toronto a choisi d'arborer les couleurs des Rockies du Colorado alors que les Blue Jays de Toronto sont en pleine période d'entraînement printanier.
Je suggère que le premier ministre recommande au ministre d'appuyer les Blue Jays et l'informe que son vote ne sera pas pris en compte tant qu'il ne portera pas une tenue appropriée à la Chambre.
Je remercie le député de Chilliwack—Hope.
Si je comprends bien, le député de New Westminster—Burnaby souhaite invoquer le Règlement pour la même raison.
[Français]
Madame la Présidente, on a parlé de la nourriture que les députés du côté gouvernemental avaient plus tôt. On a aussi parlé des affiches. Maintenant, je voudrais rappeler que nos règles exigent que les députés portent une tenue vestimentaire appropriée à la Chambre des communes, par respect pour notre Parlement national. Ce n'est pas approprié que des gens du côté gouvernemental viennent ici en t-shirt ou en camisole.
Alors, s'il vous plaît, veuillez demander aux députés de respecter la dignité de notre Chambre des communes.
Adoption du crédit L10b — Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Que le crédit L10b, au montant de 14 000 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Augmentation du montant des prêts, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 37. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 37, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1046)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Champagne
Choquette
Cormier
Cullen
Dabrusin
Davies
Donnelly
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
O'Connell
Oliphant
Petitpas Taylor
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rodriguez
Sajjan
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Simms
Singh
Sohi
Trudeau
Trudel
Virani
Total: -- 119
CONTRE
Députés
AlleslevAnderson
Arnold
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Genuis
Godin
Kelly
Kent
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Richards
Scheer
Schmale
Shipley
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Viersen
Wagantall
Webber
Wong
Total: -- 57
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1b — Ministère des Transports
Que le crédit 1b, au montant de 4 024 393 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 38. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 38, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1047)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Champagne
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Donnelly
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Fergus
Fillmore
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
O'Connell
Petitpas Taylor
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rodriguez
Romanado
Sajjan
Schiefke
Serré
Simms
Singh
Sohi
Trudeau
Trudel
Virani
Wilkinson
Total: -- 114
CONTRE
Députés
AlleslevAnderson
Arnold
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Fortin
Genuis
Godin
Gourde
Kelly
Kent
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Richards
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Viersen
Wagantall
Webber
Wong
Total: -- 58
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 5b — Ministère des Transports
Que le crédit 5b, au montant de 13 766 900 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Français]
La question porte sur la motion no 39. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes)t: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 39, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1048)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Champagne
Cullen
Dabrusin
Damoff
Davies
Donnelly
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
O'Connell
Petitpas Taylor
Qualtrough
Rankin
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sajjan
Schiefke
Serré
Sgro
Simms
Singh
Sohi
Trudeau
Trudel
Virani
Wilkinson
Yip
Total: -- 119
CONTRE
Députés
AlleslevAnderson
Arnold
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clement
Cooper
Davidson
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Fortin
Genuis
Gourde
Kelly
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lloyd
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Richards
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Wagantall
Webber
Wong
Total: -- 57
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 5b — Ministère des Anciens Combattants
Que le crédit 5b, au montant de 323 177 757 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 40. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 40, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1049)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Champagne
Cullen
Dabrusin
Damoff
Davies
Donnelly
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
O'Connell
Petitpas Taylor
Picard
Qualtrough
Rankin
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Trudeau
Trudel
Vandenbeld
Virani
Wilkinson
Zahid
Total: -- 137
CONTRE
Députés
AlbrechtAlleslev
Anderson
Arnold
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Carrie
Chong
Clement
Cooper
Davidson
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Genuis
Gourde
Kelly
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lloyd
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Richards
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Wagantall
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 60
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1b — Commission aux débats des chefs
Que le crédit 1b, au montant de 257 949 $, sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 41. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 41, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1050)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Champagne
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Donnelly
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
O'Connell
Petitpas Taylor
Picard
Qualtrough
Rankin
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Virani
Whalen
Wilkinson
Yip
Zahid
Total: -- 141
CONTRE
Députés
AlleslevAnderson
Arnold
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clement
Cooper
Davidson
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fortin
Genuis
Gourde
Kelly
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Richards
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Viersen
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 64
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre: a) les motions portant adoption de crédits faisant l'objet d'opposition qui sont inscrites au Feuilleton des avis sous la rubrique « Budget supplémentaire des dépenses (B) » soient réputées adoptées avec dissidence; b) que la motion portant adoption des crédits qui ne font pas l'objet d'opposition soit réputée adoptée avec dissidence; c) que le projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit réputé avoir été présenté et lu pour la première fois, lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, étudié par le comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre sans proposition d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence; d) que les motions portant adoption de crédits faisant l'objet d'opposition qui sont inscrites au Feuilleton des avis sous la rubrique « Budget provisoire des dépenses » soient réputées adoptées avec dissidence; e) que la motion portant adoption des crédits qui ne font pas l'objet d'opposition soit réputée adoptée avec dissidence; f) que le projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit réputé avoir été présenté et lu pour la première fois, lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, étudié par le comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre sans proposition d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence; g) que l'ordre adopté le mardi 19 mars 2019, conformément à l'article 45 du Règlement, concernant le report du vote par appel nominal sur la motion portant adoption du 51e rapport du Comité permanent des comptes publics soit annulé et que la motion soit réputée adoptée avec dissidence; h) que la Chambre demande au gouverneur en conseil de lever complètement le secret professionnel de l'avocat et le secret du Cabinet afin de permettre à la députée de Vancouver Granville de parler des événements survenus après le 14 janvier 2019, y compris son mandat de ministre des Anciens Combattants, sa démission de ce poste et sa présentation subséquente au Cabinet, étant entendu qu'un défaut de se conformer à cette demande soit considéré comme une atteinte au privilège; i) que la Chambre s'ajourne maintenant.
[Français]
Adoption du crédit 1b — Bibliothèque du Parlement
Que le crédit 1b, au montant de 320 363 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 42. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 42, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1051)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Yip
Zahid
Total: -- 169
CONTRE
Députés
AboultaifAnderson
Arnold
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clement
Cooper
Davidson
Doherty
Dreeshen
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Finley
Fortin
Genuis
Godin
Gourde
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Rayes
Rempel
Richards
Schmale
Shields
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 58
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1b — Office national de l'énergie
Que le crédit 1b, au montant de 6 045 266 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 43. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 43, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1052)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
O'Regan
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Yip
Zahid
Total: -- 134
CONTRE
Députés
AndersonArnold
Aubin
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Calkins
Carrie
Clement
Cooper
Cullen
Davidson
Davies
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Dusseault
Finley
Fortin
Garrison
Gourde
Hardcastle
Johns
Jolibois
Julian
Kitchen
Kmiec
Lake
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Quach
Rankin
Rempel
Richards
Scheer
Schmale
Shields
Ste-Marie
Strahl
Trudel
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 68
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 10b — Bureau de l'infrastructure du Canada
Que le crédit 10b, au montant de 150 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 44. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 44, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1053)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Donnelly
Dubé
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Finnigan
Fisher
Fortier
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
O'Regan
Ouellette
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Virani
Whalen
Wilkinson
Yip
Total: -- 142
CONTRE
Députés
AndersonArnold
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Brassard
Calkins
Carrie
Cooper
Davidson
Doherty
Dreeshen
Finley
Fortin
Gourde
Kitchen
Kmiec
Lake
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Rempel
Richards
Scheer
Schmale
Shields
Ste-Marie
Strahl
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 46
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1b — Bureau du directeur général des élections
Que le crédit 1b, au montant de 1 282 885 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 45. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 45, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1054)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Donnelly
Dubé
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Fortier
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
O'Regan
Ouellette
Petitpas Taylor
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 143
CONTRE
Députés
AndersonArnold
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Brassard
Calkins
Carrie
Clement
Cooper
Doherty
Dreeshen
Finley
Fortin
Gourde
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Rempel
Richards
Scheer
Shields
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Tilson
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 48
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1b — Bureau du directeur des poursuites pénales
Que le crédit 1b, au montant de 4 000 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 46. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 46, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1055)
POUR
Députés
AmosArseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Donnelly
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Fortier
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jordan
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 138
CONTRE
Députés
AboultaifAnderson
Arnold
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Boucher
Brassard
Calkins
Chong
Clement
Cooper
Davidson
Doherty
Dreeshen
Finley
Fortin
Gourde
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Rempel
Richards
Scheer
Shields
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Tilson
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 49
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Bureau du conseiller sénatorial en éthique
L’hon. Chrystia Freeland (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 50 000 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 47. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 47, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1056)
POUR
Députés
AmosArseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Fortier
Freeland
Fry
Garneau
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 122
CONTRE
Députés
AboultaifAnderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Calkins
Chong
Clement
Cooper
Davidson
Davies
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Finley
Fortin
Garrison
Gourde
Hardcastle
Johns
Julian
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Poilievre
Quach
Rankin
Rayes
Rempel
Richards
Scheer
Shields
Shipley
Ste-Marie
Sweet
Tilson
Trudel
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 68
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1b — Agence Parcs Canada
Que le crédit 1b, au montant de 476 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La pratique à la Chambre est sans équivoque: le motionnaire, ou un autre ministre qui agit au nom de celui-ci, et le comotionnaire, ont besoin d'être dans cette enceinte. Pourtant, le ministre de la Sécurité publique n'est pas à la Chambre en ce moment.
On m'a informé que le ministre de la Sécurité publique avait quitté la Chambre. La leader du gouvernement à la Chambre des communes a appuyé la motion.
[Français]
La question porte sur la motion no 48. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 48, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1057)
POUR
Députés
AmosAubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Donnelly
Drouin
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Fortier
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rodriguez
Rogers
Romanado
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 137
CONTRE
Députés
AboultaifAnderson
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Brassard
Calkins
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Davidson
Doherty
Dreeshen
Finley
Fortin
Gourde
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Poilievre
Rayes
Rempel
Richards
Scheer
Shields
Shipley
Sweet
Tilson
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 48
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que, lors du dernier vote, la députée de Brampton-Nord a voté puis a quitté la Chambre. Par conséquent, son vote ne peut pas être inscrit.
Monsieur le Président, j'étais à mon siège pour entendre la question. Je me suis levé un bref instant pour parler à quelqu'un des tactiques de dissimulation puis je suis revenu et j'ai voté. Je ne suis pas certain si mon vote a bien été inscrit et j'aimerais en avoir la confirmation de la part du Bureau.
Monsieur le Président, depuis quelques minutes, une nouvelle journée est commencée: il est minuit passé.
Je voulais offrir l'occasion à tous mes collègues ici présents, par consentement unanime, de mettre fin aux votes en adoptant la motion suivante: Que la Chambre demande au premier ministre de lever complètement le secret professionnel de l'avocat et le privilège relatif au renseignement confidentiel du Cabinet afin de permettre à la députée de Vancouver Granville de parler des événements survenus après le 14 janvier 2019, y compris son mandat de ministre des Anciens Combattants, sa démission de ce poste et sa présentation subséquente au cabinet.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour adopter cette motion qui pourrait mettre fin très tôt aujourd'hui à cette série de votes.
[Traduction]
Adoption du crédit 5b — Conseil de recherches en sciences humaines
L'hon. Chrystia Freeland (au nom de la présidente du Conseil du trésor)
propose: Que le crédit 5b, au montant de 836 112 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 49. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 49, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1058)
POUR
Députés
AmosAubin
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cullen
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Fortier
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morrissey
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rodriguez
Rogers
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 131
CONTRE
Députés
AboultaifArnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Brassard
Calkins
Chong
Clarke
Cooper
Davidson
Doherty
Dreeshen
Finley
Fortin
Godin
Gourde
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lobb
Lukiwski
Maguire
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Rayes
Rempel
Scheer
Shields
Shipley
Ste-Marie
Sweet
Tilson
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 49
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1b — Gendarmerie royale du Canada
L’hon. Chrystia Freeland (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 10 174 531 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 50. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota) Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 50, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1059)
POUR
Députés
AmosAubin
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cullen
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
Eyolfson
Fillmore
Fisher
Fortier
Freeland
Garneau
Garrison
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hehr
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Monsef
Morrissey
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Rogers
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 122
CONTRE
Députés
AndersonArnold
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Berthold
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Doherty
Dreeshen
Finley
Fortin
Godin
Gourde
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lloyd
Lobb
Lukiwski
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Rayes
Rempel
Scheer
Shields
Shipley
Ste-Marie
Sweet
Viersen
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 48
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5b — Gendarmerie royale du Canada
L’hon. Chrystia Freeland (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5b, au montant de 1 738 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 51. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 51, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1060)
POUR
Députés
AmosAubin
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
Eyolfson
Fillmore
Fisher
Fortier
Freeland
Garneau
Garrison
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hehr
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Monsef
Morrissey
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Robillard
Rodriguez
Rogers
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Sheehan
Sikand
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 123
CONTRE
Députés
AndersonArnold
Barrett
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Doherty
Dreeshen
Finley
Fortin
Godin
Gourde
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lloyd
Lobb
Lukiwski
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Rayes
Rempel
Scheer
Shields
Shipley
Ste-Marie
Sweet
Viersen
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 51
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 10b — Gendarmerie royale du Canada
Que le crédit 10b, au montant de 9 900 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 52. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 52, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1061)
POUR
Députés
AmosAubin
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
Eyolfson
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Garrison
Gould
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hehr
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Monsef
Morrissey
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Robillard
Rodriguez
Rogers
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Sheehan
Sikand
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 125
CONTRE
Députés
AndersonArnold
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Calkins
Carrie
Clarke
Clement
Cooper
Doherty
Dreeshen
Finley
Fortin
Godin
Gourde
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Pauzé
Poilievre
Rempel
Scheer
Shields
Shipley
Ste-Marie
Sweet
Tilson
Viersen
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 50
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Services partagés Canada
L'hon. Chrystia Freeland (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 18 647 341 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 53. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 53, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1062)
POUR
Députés
AmosBadawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
Eyolfson
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Garrison
Gould
Hajdu
Hardcastle
Hehr
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Monsef
Morrissey
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Robillard
Rogers
Sajjan
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Sheehan
Sikand
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 127
CONTRE
Députés
AndersonArnold
Barlow
Barrett
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Calkins
Carrie
Clarke
Clement
Cooper
Davidson
Doherty
Dreeshen
Finley
Godin
Gourde
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Pauzé
Poilievre
Scheer
Shields
Shipley
Ste-Marie
Sweet
Tilson
Viersen
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 49
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5b — Services partagés Canada
Que le crédit 5b, au montant de 4 464 382 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 54. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 54, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1063)
POUR
Députés
AldagAmos
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Garrison
Goldsmith-Jones
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hehr
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Monsef
Morrissey
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant
Quach
Rankin
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Sajjan
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 129
CONTRE
Députés
AndersonArnold
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Calkins
Carrie
Clarke
Clement
Cooper
Davidson
Doherty
Dreeshen
Fortin
Godin
Gourde
Kitchen
Kmiec
Lake
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Pauzé
Poilievre
Rempel
Scheer
Shields
Shipley
Ste-Marie
Sweet
Tilson
Viersen
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 51
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1b — Statistique Canada
L’hon. Chrystia Freeland (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 854 678 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 55. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 55, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1064)
POUR
Députés
AldagAmos
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hehr
Hogg
Hussen
Hutchings
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Monsef
Morrissey
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant
Quach
Rankin
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sajjan
Scarpaleggia
Serré
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 131
CONTRE
Députés
AndersonArnold
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Clarke
Clement
Cooper
Davidson
Doherty
Dreeshen
Fortin
Godin
Gourde
Kitchen
Lake
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Pauzé
Poilievre
Rempel
Shipley
Ste-Marie
Tilson
Viersen
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 47
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1b — Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
L'hon. Chrystia Freeland (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1b, au montant de 14 600 000 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 56. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: D'accord.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 56, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1065)
POUR
Députés
AldagAmos
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Hajdu
Hehr
Hogg
Hussen
Hutchings
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Rankin
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sajjan
Scarpaleggia
Serré
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 131
CONTRE
Députés
AndersonArnold
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bezan
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Clement
Cooper
Davidson
Dreeshen
Finley
Fortin
Godin
Gourde
Kitchen
Lake
Lloyd
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Pauzé
Rempel
Richards
Shipley
Ste-Marie
Tilson
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1b — Secrétariat du Conseil du Trésor
Que le crédit 1b, au montant de 169 587 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 57. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 57, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1066)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Cormier
Cullen
Dabrusin
Davies
DeCourcey
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Hajdu
Hardcastle
Hehr
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Johns
Joly
Jones
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Rankin
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Saini
Sajjan
Scarpaleggia
Serré
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 127
CONTRE
Députés
AndersonBarlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bezan
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Clement
Cooper
Davidson
Dreeshen
Finley
Fortin
Godin
Gourde
Kitchen
Kmiec
Lake
Lloyd
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Pauzé
Rempel
Richards
Ste-Marie
Tilson
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 40
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 10b — Secrétariat du Conseil du Trésor
Que le crédit 10b, au montant de 95 516 932 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 58. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: D'accord.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 58, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1067)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Boulerice
Boutin-Sweet
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Cormier
Cullen
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Johns
Joly
Jones
Julian
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Quach
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Scarpaleggia
Serré
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 124
CONTRE
Députés
AndersonBarlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bezan
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Clement
Cooper
Davidson
Dreeshen
Finley
Fortin
Godin
Gourde
Kitchen
Kmiec
Lake
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nicholson
Nuttall
Pauzé
Poilievre
Rempel
Richards
Ste-Marie
Sweet
Tilson
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 15b — Secrétariat du Conseil du Trésor
Que le crédit 15b, au montant de 8 247 749 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Rajustements de la rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 59. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 59, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1068)
POUR
Députés
AldagArseneault
Arya
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Boulerice
Boutin-Sweet
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Cormier
Cullen
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Julian
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Scarpaleggia
Serré
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 132
CONTRE
Députés
AboultaifAnderson
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clement
Cooper
Davidson
Dreeshen
Finley
Fortin
Godin
Gourde
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lloyd
Lukiwski
Maguire
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Rempel
Richards
Shields
Ste-Marie
Sweet
Tilson
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 46
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 30b — Secrétariat du Conseil du Trésor
Que le crédit 30b, au montant de 200 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 60. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 60, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1069)
POUR
Députés
AldagArseneault
Arya
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Boutin-Sweet
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Cormier
Cullen
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Julian
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Rankin
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Scarpaleggia
Serré
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 131
CONTRE
Députés
AboultaifAnderson
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clement
Cooper
Davidson
Dreeshen
Finley
Fortin
Godin
Gourde
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lloyd
Lukiwski
Maguire
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Rempel
Richards
Shields
Ste-Marie
Sweet
Tilson
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 46
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je vois que bon nombre de mes collègues ont pu dormir, et, quelquefois, après avoir dormi un peu, on a les idées plus claires. C'est une occasion extraordinaire à saisir pour discuter entre nous et de proposer une motion demandant un consentement unanime afin de mettre fin peut-être à cette folie.
Je demande le consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre demande au premier ministre de lever complètement le secret professionnel de l'avocat et le privilège relatif au renseignement confidentiel du Cabinet afin de permettre à la députée de Vancouver Granville de parler des événements survenus après le 14 janvier 2019, y compris son mandat de ministre des Anciens Combattants, sa démission de ce poste et sa présentation subséquente au Cabinet.
Je demande le consentement unanime pour cette motion.
[Français]
Adoption du crédit 1b — VIA Rail Canada inc.
Que le crédit 1b, au montant de 105 251 000 $, sous la rubrique VIA Rail Canada inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 61 . Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s’étant levés, la Chambre procède au vote.
[Traduction]
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
Bonjour, monsieur le Président. J'invoque le Règlement. Après la lecture de la question, j'ai vu le député de Laval—Les Îles entrer dans la Chambre alors qu'on procédait à l'appel nominal. Je ne pense pas qu'il aurait dû voter s'il n'a pas entendu la question. Je vous saurais gré de prendre une décision à cet égard.
Je félicite le député de s'être souvenu du nom de la circonscription de son collègue. C'est très bien.
[Français]
L'honorable député de Laval—Les Îles a la parole pour clarifier cela.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 61, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1070)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Boissonnault
Boulerice
Boutin-Sweet
Cormier
Cullen
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Julian
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Rankin
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Scarpaleggia
Sgro
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Trudel
Vandenbeld
Virani
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 121
CONTRE
Députés
AboultaifAnderson
Arnold
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Davidson
Doherty
Dreeshen
Finley
Fortin
Godin
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Rempel
Richards
Shields
Shipley
Ste-Marie
Sweet
Tilson
Viersen
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 54
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1071)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Boissonnault
Chagger
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Duguid
Easter
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nassif
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Scarpaleggia
Sgro
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Vandal
Virani
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 104
CONTRE
Députés
AboultaifAnderson
Arnold
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davidson
Davies
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Finley
Fortin
Garrison
Godin
Gourde
Hardcastle
Johns
Julian
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Rankin
Richards
Scheer
Shields
Shipley
Ste-Marie
Sweet
Tilson
Trudel
Viersen
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 75
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Le Président: Je déclare la motion adoptée.
propose que le projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit lu pour la première fois.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1072)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Boissonnault
Bossio
Chagger
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Khalid
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nassif
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Vandal
Vandenbeld
Virani
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AboultaifAnderson
Arnold
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Davidson
Davies
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Finley
Fortin
Garrison
Godin
Gourde
Hardcastle
Johns
Julian
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Rankin
Richards
Scheer
Shields
Shipley
Ste-Marie
Sweet
Trudel
Viersen
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 71
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au comité plénier.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se constitue en comité plénier sous la présidence de M. Stanton.)
(À propos de l'article 2)
Monsieur le président, j'aimerais commencer par demander à la présidente du Conseil du Trésor de cette semaine si le projet de loi de crédits à l'étude est dans sa forme habituelle. Pendant qu'elle y est, peut-être pourrait-elle mettre fin à toute cette opération de dissimulation en permettant à la députée de Vancouver Granville de parler.
Monsieur le président, je peux assurer au député et à l'ensemble de ses collègues que la présentation du projet de loi est identique à celle utilisée lors de la période antérieure d'octroi de crédits.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient l'article 2 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
Je rappelle aux députés, particulièrement ceux qui n'ont jamais suivi une telle procédure auparavant, que la présidence lancera le vote en demandant aux députés qui sont en faveur de l'article de se lever, rangée par rangée. À mesure que le greffier comptera les députés à ma droite, ils s'assoiront, rangée par rangée, jusqu'à ce que l'on finisse le décompte, puis on passera aux rangées à ma gauche en faisant exactement la même chose. Ensuite, je demanderai aux députés qui s'opposent à l'article de se lever, encore une fois rangée par rangée, et le greffier comptera les députés à ma droite, rangée par rangée, en finissant par les députés qui s'opposent à l'article dans les rangées à ma gauche. Voilà comment nous allons procéder.
(L'article 2 est adopté par 121 voix contre 59.)
L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient l'article 3 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(L'article 3 est adopté par 143 voix contre 51.)
Monsieur le président, j'ai changé de siège entre les votes et je crois que j'ai voté deux fois par erreur. Je m'en excuse et je tiens à ce que le vote soit corrigé.
Je rappelle aux députés que lorsque la Chambre siège en comité plénier, ils n'ont pas à se trouver à leur place habituelle pour voter. Toutefois, il est important qu'une fois que la rangée dans laquelle ils se trouvent a voté, ils se rassoient jusqu'à ce que le résultat du vote soit annoncé. Prière de tenir compte de cette consigne. Je précise que les corrections seront faites et je remercie le député.
Le vote porte sur l'article 4. L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient l'article 4 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
[Français]
(L'article 4 est adopté par 141 voix contre 59.)
[Traduction]
(L'article 5 est adopté par 139 voix contre 55.)
L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient l'article 6 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(L'article 6 est adopté par 140 voix contre 52.)
L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient l'annexe 1 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président:À mon avis, les oui l'emportent.
[Français]
(L'annexe 1 est adoptée par 139 voix contre 52.)
L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient l'annexe 2 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis les oui l'emportent.
(L'annexe 2 est adoptée par 139 voix contre 52.)
[Traduction]
Le président: L'article 1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient l'article 1, le titre abrégé, veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(L'article 1 est adopté par 140 voix contre 47.)
Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient le préambule veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(Le préambule est adopté par 137 voix contre 43.)
Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient le titre veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(Le titre est adopté par 143 voix contre 42.)
Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient le projet de loi veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(Le projet de loi C-95 est adopté par 142 voix contre 46.)
Dois-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui sont en faveur que je quitte le fauteuil et que je fasse rapport du projet de loi veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(Rapport est fait du projet de loi: 143 voix pour; 36 contre.)
J'invoque le Règlement, monsieur le Président.
Je dois dire que j’ai été touché par les préoccupations de mes collègues, en particulier par celles du député de Cape Breton. Cela fait environ neuf heures que nous sommes ici et c'est la première occasion que j'ai de dire quelques mots. Il conviendrait de souligner les efforts déployés par les pages et le personnel de soutien, qui font vraiment un travail extraordinaire.
Des voix: Bravo!
Je remercie le secrétaire parlementaire. Je vois que les sentiments qu'il éprouve à l'égard du personnel — dont on apprécie le travail — sont unanimes. Nous ne voudrions certainement pas que plus de neuf heures s'écoulent sans que le député puisse parler.
[Français]
L'honorable député de Mégantic—L'Érable invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je tiens à joindre ma voix et celle de l'opposition au message concernant les pages. Ils font un excellent travail ce soir.
J'aimerais avoir le consentement unanime de la Chambre afin de leur offrir la possibilité de retourner à la maison pour étudier. En effet, leur session scolaire n'est pas terminée. La Chambre pourrait le leur permettre en adoptant la motion suivante: que la Chambre demande au premier ministre de lever complètement le secret professionnel de l'avocat et le privilège relatif aux renseignements confidentiels du Cabinet, afin de permettre à la députée de Vancouver Granville de parler des événements survenus après le 14 janvier 2019, y compris son mandat de ministre des Anciens Combattants, sa démission de ce poste et sa présentation subséquente au Cabinet.
Une telle motion permettrait de mettre fin à la session de votes, ce qui permettrait aux pages d'aller se coucher.
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
propose que le projet de loi C-95 soit agréé à l'étape du rapport.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1073)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Charlottetown)
Champagne
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Drouin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Housefather
Hussen
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vaughan
Virani
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 123
CONTRE
Députés
BarlowBarsalou-Duval
Benzen
Bergen
Berthold
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Brosseau
Calkins
Clarke
Cooper
Dreeshen
Falk (Provencher)
Finley
Fortin
Godin
Hoback
Kwan
Lake
Lobb
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Nicholson
Nuttall
Rankin
Reid
Richards
Saganash
Shields
Shipley
Sorenson
Sweet
Tilson
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Je déclare la motion adoptée.
Quand ce projet de loi sera-t-il lu une troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1074)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Charlottetown)
Champagne
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Drouin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Ng
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vaughan
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 118
CONTRE
Députés
BarlowBarsalou-Duval
Benzen
Bergen
Berthold
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Brosseau
Calkins
Clarke
Cooper
Dreeshen
Falk (Provencher)
Finley
Fortin
Godin
Hoback
Kwan
Lake
Lobb
MacGregor
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
Rankin
Reid
Richards
Saganash
Shields
Shipley
Sorenson
Sweet
Tilson
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Le Budget provisoire des dépenses
Adoption du crédit 1 — Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Que le crédit 1, au montant de 26 717 263 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 1. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 1, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1075)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Baylis
Beech
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bratina
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Drouin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortin
Fragiskatos
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kwan
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Lightbound
Lockhart
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Ng
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Saganash
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Simms
Sohi
Tabbara
Tan
Tassi
Vaughan
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 108
CONTRE
Députés
BarlowBenzen
Bergen
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Calkins
Clarke
Cooper
Dreeshen
Falk (Provencher)
Finley
Godin
Hoback
Lake
Lloyd
Lobb
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
Reid
Richards
Shields
Sorenson
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 28
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Agence de promotion économique du Canada atlantique
Que le crédit 1, au montant de 16 476 373 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 2. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 2, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1076)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Boissonnault
Bossio
Bratina
Casey (Charlottetown)
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Lightbound
Lockhart
MacKinnon (Gatineau)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sohi
Tan
Zahid
Total: -- 87
CONTRE
Députés
BenzenBergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Calkins
Cooper
Dreeshen
Falk (Provencher)
Finley
Hoback
Lake
Lloyd
Lobb
MacKenzie
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Reid
Richards
Shields
Sorenson
Webber
Yurdiga
Total: -- 23
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Je déclare la motion no 2 adoptée.
[Français]
La prochaine question porte sur la motion no 3.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre. L'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, à cause du chahut des députés d'en face, c'était très difficile de vous entendre. Pourriez-vous répéter pour que les députés puissent bien vous entendre?
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je tiens à faire un bref rappel aux députés au sujet du paragraphe 16(1) du Règlement, où l'on peut lire ceci:
Lorsque le Président met une proposition aux voix, il est interdit à tout député d’entrer dans la Chambre, d’en sortir ou d’aller d’un côté à l’autre de la salle, ou encore de faire du bruit ou de troubler l’ordre.
[Français]
Adoption du crédit 5 — Agence de promotion économique du Canada atlantique
Que le crédit 5, au montant de 58 590 891 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 3. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s’étant levés, la Chambre procède au vote.
Le greffier ayant annoncé le résultat du vote:
[Traduction]
Le député de Calgary Shepard invoque le Règlement.
Bonjour, monsieur le Président. Je crois que, pendant le vote, dans l'effervescence du moment, le député de York-Centre a égaré son veston. Il peut vérifier auprès des greffiers au Bureau si son vote a été compté, car il s'est levé pendant le vote.
Si le député d'York-Centre souhaite que son vote soit comptabilisé, il doit porter une tenue de ville. Il doit porter son veston lors du vote.
Le député de Calgary Rocky Ridge invoque le Règlement.
Monsieur le Président, lors du dernier vote, il me semble que vous aviez commencé à lire la question avant que le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes ait invoqué le Règlement. Comme l'a souligné la députée de Saanich—Gulf Islands, un député ne peut pas entrer dans la Chambre pendant la lecture d'une question ou pendant un vote, lequel commence dès que la question commence à être lue.
Par conséquent, je vous demande, monsieur le Président, de vérifier si les députés de Mississauga—Streetsville, York-Centre, Pontiac, Shefford, Dorval—Lachine—LaSalle, Brampton-Ouest, Pickering—Uxbridge, et Ajax, de même que le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, la ministre des Affaires étrangères, le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme et la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie étaient présents à la Chambre lors de la lecture de la question.
En outre, monsieur le Président, je demande à ce que, lors de tout vote ultérieur, dès que vous avez commencé à lire la question, on veille à ce qu'aucun député ne puisse entrer dans la Chambre et inscrire son vote.
Je remercie le député de Calgary Rocky Ridge. Toutefois, il se souviendra sans doute que le secrétaire parlementaire a dit qu'il ne pouvait pas entendre la question en raison du bruit à la Chambre, et c'est pourquoi je demande un peu d'ordre.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je n'ai pas fini.
J'ai donc relu la question, comme les députés se rappellent sûrement. À l'ordre. Le problème qui nous intéresse est de savoir si les députés qui ont voté à la Chambre ont eu la chance d'entendre la question. La réponse en l'occurrence est qu'ils l'ont bel et bien entendue. Par conséquent, nous allons continuer.
Le député de North Okanagan—Shuswap invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. À maintes reprises depuis que les votes ont commencé, vers 17 h 30 ou 18 h hier soir, on a signalé aux députés qu'il est interdit de manger à la Chambre. Je signale que la ministre de l'Environnement a été vue en train de grignoter quelque chose, peut-être des Skittles multicolores. On devrait lui rappeler les règles.
(La motion no 3, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1077)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 149
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Alleslev
Anderson
Arnold
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Davidson
Diotte
Doherty
Dreeshen
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Shields
Sorenson
Strahl
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 71
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Monsieur le Président, je vous remercie de ces éclaircissements par rapport à la lecture de la question.
Je signale qu'au moins deux députés libéraux sont entrés après que vous l'avez lue une deuxième fois. Il s'agit de la députée de Vimy et de la ministre des Langues officielles.
[Français]
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Énergie atomique du Canada limitée
Que le crédit 1, au montant de 299 320 507 $, sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée — Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 4. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés, la Chambre procède au vote.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
Monsieur le Président, c'est bien la dernière chose dont nous ayons besoin, mais je souhaitais voter contre la motion et je crains que je l'aie appuyée. Je m'oppose à cette motion, car je ne veux pas que d'autres deniers publics soient alloués à Énergie atomique du Canada limitée tant qu'elle est gérée par SNC-Lavalin.
[Français]
Malheureusement, je ne peux donner la parole au député maintenant. Peut-être qu'il aura bientôt la possibilité de parler.
Pour le moment, je donne la parole au député de Rivière-du-Nord, qui invoque le Règlement.
Monsieur le Président, c'est la même chose de mon côté. Je m'en excuse, mais j'ai malencontreusement voté pour cette proposition alors que je voulais voter contre. J'aimerais que mon vote soit enregistré contre la proposition.
L'honorable député de Rivière-du-Nord doit avoir le consentement unanime de la Chambre. Est-ce que le député a le consentement unanime de la Chambre?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, je me lève parce que j'ai moi aussi malencontreusement voté oui à ce crédit alors que mon intention était de voter non. Je voudrais donc que mon vote soit considéré comme étant contre la motion.
Je voudrais dire que, contrairement à la députée de Saanich—Gulf Islands, mon intention n'était pas de voter non parce que SNC-Lavalin est en cause dans cette situation. Je défends les emplois de SNC-Lavalin. C'était plutôt parce que nous, au Québec, sommes sortis du nucléaire et nous pensons que le nucléaire ne fait pas partie de la solution.
(La motion no 4, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1078)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tassi
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 152
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Arnold
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Chong
Cooper
Davidson
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kusie
Lake
Lobb
Marcil
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Reid
Richards
Saroya
Sorenson
Van Kesteren
Vecchio
Wagantall
Webber
Yurdiga
Total: -- 46
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Conseil des Arts du Canada
Que le crédit 1, au montant de 136 518 457 $, sous la rubrique Conseil des Arts du Canada — Paiements au Conseil des Arts du Canada, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motoin no 5. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 5, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1079)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Bratina
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Champagne
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Lightbound
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Robillard
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Whalen
Wrzesnewskyj
Total: -- 129
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Arnold
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Brassard
Calkins
Cooper
Davidson
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Lake
Lobb
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Reid
Richards
Sorenson
Van Kesteren
Vecchio
Wagantall
Webber
Yurdiga
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Société canadienne d'hypothèques et de logement
Que le crédit 1, au montant de 656 075 334 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 6. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 6, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1080)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Beech
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Housefather
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Lightbound
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 119
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Arnold
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Brassard
Calkins
Cooper
Davidson
Doherty
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Kelly
Kmiec
Lake
Lobb
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Reid
Richards
Sorenson
Strahl
Van Kesteren
Vecchio
Wagantall
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Société canadienne des postes
Que le crédit 1, au montant de 5 552 500 $, sous la rubrique Société canadienne des postes — Paiements à la Société canadienne des postes, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 7. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 7, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1081)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Beech
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Chagger
Champagne
Cormier
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Harvey
Hébert
Housefather
Hutchings
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Lightbound
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Qualtrough
Rankin
Rioux
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Wrzesnewskyj
Total: -- 100
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Calkins
Cooper
Davidson
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Kelly
Kmiec
Lake
Lobb
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Poilievre
Reid
Richards
Sorenson
Strahl
Van Kesteren
Vecchio
Wagantall
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — École de la fonction publique du Canada
Que le crédit 1, au montant de 15 869 455 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 8. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion no 8 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 8, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1082)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Chagger
Champagne
Cormier
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Erskine-Smith
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Holland
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Lightbound
Lockhart
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
Mendès
Mendicino
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Rankin
Rioux
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Wrzesnewskyj
Total: -- 106
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Brassard
Calkins
Cooper
Davidson
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kusie
Lake
Lobb
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Richards
Sorenson
Strahl
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 43
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Que le crédit 1, au montant de 244 525 123 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 9. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 9, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1083)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Chagger
Champagne
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Erskine-Smith
Eyolfson
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Holland
Hutchings
Iacono
Jones
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lefebvre
Lightbound
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
Mendicino
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Paradis
Petitpas Taylor
Poissant
Robillard
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Wrzesnewskyj
Total: -- 88
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Arnold
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Brassard
Calkins
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kusie
Lake
Lobb
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Reid
Richards
Saroya
Sopuck
Sorenson
Strahl
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 49
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Société Radio-Canada
Que le crédit 1, au montant de 274 528 462 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 10. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés, la Chambre procède au vote.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
Monsieur le Président, je vous prie de bien vouloir vous assurer que mon vote a été compté comme un « oui ». Je n'ai pas voté « non ».
Il semblerait qu'aucun vote n'a été inscrit pour la députée. Souhaite-t-elle se prononcer sur la motion?
(La motion no 10, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 1084)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bittle
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Brosseau
Chagger
Champagne
Cuzner
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Erskine-Smith
Eyolfson
Fisher
Fragiskatos
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Hutchings
Iacono
Jones
Jowhari
Julian
Khalid
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lefebvre
Lightbound
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
Mendicino
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Paradis
Petitpas Taylor
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Vandal
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 96
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Arnold
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Brassard
Calkins
Cooper
Diotte
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Gladu
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Lake
Lobb
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Sopuck
Sorenson
Strahl
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 46
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Société Radio-Canada
Que le crédit 5, au montant de 1 000 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 11. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 11, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1085)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bittle
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Brosseau
Chagger
Champagne
Cuzner
Damoff
Dhillon
Drouin
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Erskine-Smith
Eyolfson
Fisher
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Housefather
Hutchings
Iacono
Jones
Jowhari
Julian
Khalid
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
Mendicino
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Paradis
Petitpas Taylor
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Vandal
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 98
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Arnold
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Brassard
Calkins
Cooper
Diotte
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Gladu
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kusie
Lake
Lobb
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Sopuck
Sorenson
Strahl
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 47
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 10 — Société Radio-Canada
Que le crédit 10, au montant de 27 171 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 12. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 12, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1086)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bittle
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Brosseau
Chagger
Champagne
Cuzner
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eyolfson
Fisher
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Jones
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
Mendicino
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Paradis
Petitpas Taylor
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Vandal
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 98
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Arnold
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Calkins
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Gladu
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kusie
Lake
Lobb
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Sopuck
Sorenson
Strahl
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 48
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Que le crédit 1, au montant de 2 401 786 $, sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 13. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 13, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1087)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Brosseau
Chagger
Champagne
Cuzner
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eyolfson
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Jones
Jowhari
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lapointe
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
Mendicino
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Paradis
Petitpas Taylor
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Simms
Sohi
Sorbara
Vandal
Wrzesnewskyj
Total: -- 90
CONTRE
Députés
AlleslevArnold
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Calkins
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kusie
Lake
Lobb
Marcil
Martel
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Sopuck
Sorenson
Strahl
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Webber
Zimmer
Total: -- 44
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Commission canadienne du lait
Que le crédit 1, au montant de 943 223 $, sous la rubrique Commission canadienne du lait — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 14. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 14, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1088)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Brosseau
Chagger
Cuzner
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eyolfson
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Jones
Jowhari
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McKay
Mendicino
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Paradis
Petitpas Taylor
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rudd
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Simms
Sohi
Sorbara
Vandal
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 92
CONTRE
Députés
AlleslevArnold
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Calkins
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kusie
Lake
Marcil
Martel
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Sopuck
Sorenson
Strahl
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Webber
Zimmer
Total: -- 43
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Agence canadienne d'évaluation environnementale
Que le crédit 1, au montant de 13 377 780 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 15. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 15, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1089)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Brosseau
Chagger
Cuzner
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eyolfson
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Housefather
Hutchings
Iacono
Jones
Jowhari
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Lefebvre
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McKay
Mendicino
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Paradis
Petitpas Taylor
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rudd
Saganash
Sahota
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Simms
Sohi
Sorbara
Vandal
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 93
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Arnold
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Calkins
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kusie
Lake
Lobb
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Sopuck
Sorenson
Strahl
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 49
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Agence canadienne d'évaluation environnementale
Que le crédit 5, au montant de 3 631 296 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 16. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 16, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1090)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Brosseau
Chagger
Champagne
Cuzner
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Duguid
Dzerowicz
Easter
Eyolfson
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jowhari
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Lefebvre
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKay
Mendicino
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Petitpas Taylor
Poissant
Qualtrough
Rodriguez
Saganash
Sahota
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Simms
Sohi
Sorbara
Vandal
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 92
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Arnold
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Calkins
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kusie
Lake
Lobb
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Sopuck
Sorenson
Strahl
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Webber
Yurdiga
Total: -- 47
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Agence canadienne d'inspection des aliments
Que le crédit 1, au montant de 129 082 552 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 17. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 17, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1091)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Brosseau
Chagger
Champagne
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Duguid
Dzerowicz
Eyolfson
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jowhari
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Lefebvre
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKay
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Rudd
Saganash
Sahota
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Simms
Sohi
Sorbara
Vandal
Vaughan
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 99
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kusie
Lake
Lobb
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Sorenson
Strahl
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 46
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Agence canadienne d'inspection des aliments
Que le crédit 5, au montant de 4 969 832 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 18. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 18, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1092)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Brosseau
Chagger
Champagne
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhillon
Drouin
Duguid
Dzerowicz
Fergus
Fortier
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
O'Connell
O'Regan
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Rudd
Saganash
Sahota
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Shanahan
Sheehan
Simms
Sohi
Sorbara
Vaughan
Whalen
Wilkinson
Yip
Total: -- 100
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Calkins
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Provencher)
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lobb
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Sorenson
Strahl
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 45
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Ceci m'est très difficile et ce n'est peut-être pas acceptable pour qui que ce soit ici, mais j'aimerais préciser quelque chose officiellement. Mon ami de St. John's m'a avisée sur Twitter que, selon ses notes, et il a vérifié auprès du bureau, j'ai voté non sur la motion no 3, qui portait sur l'affectation de fonds à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, alors que j'avais tout à fait l'intention de voter oui. Je ne comprends pas comment c'est arrivé et je ne sais pas s'il est trop tard pour corriger le vote, mais j'ai pensé qu'il valait la peine d'essayer.
Le compte rendu indique que la députée de Saanich—Gulf Islands a voté non sur cette question en particulier. Y a-t-il consentement unanime de la Chambre pour modifier le compte rendu?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Français]
Adoption du crédit 1 — Commission canadienne des grains
L’hon. Bardish Chagger (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 1 211 739 $, sous la rubrique Commission canadienne des grains — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 19. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 19, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1093)
POUR
Députés
AlghabraAyoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cuzner
Dabrusin
Drouin
Duguid
Fergus
Fortier
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Gerretsen
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
O'Connell
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Picard
Poissant
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Rudd
Saganash
Sahota
Samson
Sansoucy
Sarai
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Vandal
Vaughan
Whalen
Wilkinson
Yip
Total: -- 97
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Calkins
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Gladu
Harder
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lobb
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Richards
Sopuck
Sorenson
Strahl
Van Kesteren
Vecchio
Wagantall
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 43
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
Que le crédit 1, au montant de 10 568 017 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 20. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 20, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1094)
POUR
Députés
AlghabraAyoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cuzner
Dabrusin
Drouin
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Eyking
Fergus
Fonseca
Fortier
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Gerretsen
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jordan
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
O'Connell
O'Regan
Peterson
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Rodriguez
Rogers
Rudd
Saganash
Sahota
Sajjan
Samson
Sansoucy
Sarai
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Whalen
Wilkinson
Yip
Total: -- 104
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Calkins
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lobb
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Sopuck
Sorenson
Strahl
Wagantall
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 43
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Commission canadienne des droits de la personne
L’hon. Bardish Chagger (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 4 845 497 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 21. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 21, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1095)
POUR
Députés
AlghabraBagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Dabrusin
Drouin
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Eyking
Fergus
Finnigan
Fonseca
Fortier
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Hajdu
Harvey
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Ng
O'Connell
O'Regan
Ouellette
Peterson
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Simms
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Whalen
Wilkinson
Yip
Zahid
Total: -- 100
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Calkins
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lobb
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Sopuck
Sorenson
Wagantall
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Instituts de recherche en santé du Canada
L’hon. Pablo Rodriguez (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 14 407 586 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 22. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 22, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1096)
POUR
Députés
AlghabraBagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Charlottetown)
Champagne
Dabrusin
Drouin
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Fergus
Finnigan
Fonseca
Fortier
Fraser (Central Nova)
Hajdu
Harvey
Hogg
Housefather
Hussen
Joly
Jordan
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Sheehan
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vaughan
Whalen
Wilkinson
Yip
Zahid
Total: -- 95
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Calkins
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Jeneroux
Kelly
Kusie
Lake
Liepert
Lobb
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Saroya
Sorenson
Wagantall
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Instituts de recherche en santé du Canada
L’hon. Pablo Rodriguez (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 277 032 052 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 23. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 23, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1097)
POUR
Députés
AlghabraBagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Charlottetown)
Champagne
Dabrusin
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fonseca
Fortier
Fraser (Central Nova)
Hajdu
Harvey
Hogg
Housefather
Hussen
Joly
Jordan
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Sheehan
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vaughan
Whalen
Wilkinson
Yip
Zahid
Total: -- 97
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Calkins
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Jeneroux
Kelly
Kusie
Lake
Liepert
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Poilievre
Reid
Saroya
Sorenson
Van Kesteren
Vecchio
Wagantall
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 40
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
L'hon. Pablo Rodriguez (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 1 420 343 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 24. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 24, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1098)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Charlottetown)
Champagne
Dabrusin
Drouin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fonseca
Fortier
Fraser (Central Nova)
Hajdu
Hogg
Hussen
Hutchings
Joly
Jordan
Khalid
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Monsef
Ng
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant
Rioux
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sajjan
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Whalen
Wilkinson
Yip
Zahid
Total: -- 88
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Calkins
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kusie
Lake
Liepert
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Poilievre
Reid
Saroya
Sorenson
Van Kesteren
Vecchio
Wagantall
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Musée canadien des droits de la personne
Que le crédit 1, au montant de 6 738 739 $, sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne — Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 25. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 25, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1099)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Bagnell
Beech
Bendayan
Bennett
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bratina
Breton
Casey (Charlottetown)
Champagne
Dabrusin
Drouin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fonseca
Fortier
Fraser (Central Nova)
Hajdu
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Joly
Jordan
Khalid
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Monsef
Ng
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sajjan
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Whalen
Wilkinson
Yip
Zahid
Total: -- 90
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Calkins
Cooper
Davidson
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kusie
Lake
Liepert
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Poilievre
Reid
Sorenson
Van Kesteren
Vecchio
Wagantall
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 36
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il est maintenant 5 h 30. Les députés sont complètement exténués. Ils sont déplaisants et fâchés, et ils commencent à perdre le contrôle. Ils réclament la fin de cette séance.
Je pense qu'il est possible d'arriver à un compromis qui nous permettrait de mettre fin à ce marathon de votes. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: Que les députés de tous les partis représentés à la Chambre des communes soient d'accord pour que toutes les personnes impliquées dans l'affaire SNC-Lavalin soient invitées à témoigner devant le comité de l'éthique, notamment le premier ministre, l'ancienne procureure générale et l'ancienne présidente du Conseil du Trésor et que, dans cet esprit, les députés conviennent de procéder à une mise aux voix accélérée pour en finir avec ce marathon de votes.
Il s'agit d'un compromis raisonnable qui est avantageux pour tout le monde. C'est très simple. Nous laisserons les libéraux dormir quand ils la laisseront parler.
[Français]
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Musée canadien de l'histoire
L’hon. Pablo Rodriguez (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 18 907 571 $, sous la rubrique Musée canadien de l'histoire — Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 26. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 26, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1100)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Blair
Boissonnault
Bratina
Breton
Casey (Charlottetown)
Dabrusin
Drouin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fonseca
Fortier
Fraser (Central Nova)
Hajdu
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Joly
Jordan
Khalid
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Ng
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Poissant
Ratansi
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sajjan
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Whalen
Wilkinson
Yip
Zahid
Total: -- 86
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Calkins
Cooper
Davidson
Falk (Provencher)
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lobb
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Poilievre
Richards
Sopuck
Sorenson
Van Kesteren
Vecchio
Wagantall
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je viens de remarquer que la nouvelle députée d'Outremont a quitté son siège avant la lecture des résultats du vote.
Adoption du crédit 1 — Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 976 296 $, sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21 — Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 27. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés, la Chambre procède au vote.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Je crois que le député actuellement endormi de St. John's-Est, sans doute dans un état de somnambulisme, a voté sans porter de veston.
(La motion no 27, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1101)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bratina
Breton
Casey (Charlottetown)
Dabrusin
Drouin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Hajdu
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Joly
Jordan
Khalid
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Ng
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Poissant
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sajjan
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Yip
Zahid
Total: -- 89
CONTRE
Députés
Barsalou-DuvalBenzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Cooper
Davidson
Fortin
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Hoback
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lobb
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Richards
Saroya
Sopuck
Strahl
Van Kesteren
Vecchio
Webber
Yurdiga
Total: -- 30
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Musée canadien de la nature
L'hon. Pablo Rodriguez (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 7 245 301 $, sous la rubrique Musée canadien de la nature — Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 28. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 28, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1102)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Dabrusin
Drouin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Hajdu
Hogg
Hussen
Hutchings
Joly
Jordan
Khalid
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Ng
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sajjan
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Yip
Zahid
Total: -- 92
CONTRE
Députés
Barsalou-DuvalBenzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Cooper
Fortin
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Hoback
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lobb
McCauley (Edmonton West)
Richards
Saroya
Sopuck
Strahl
Van Kesteren
Vecchio
Webber
Yurdiga
Total: -- 25
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Agence canadienne de développement économique du Nord
Que le crédit 1, au montant de 3 631 908 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 29. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 29, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1103)
POUR
Députés
AldagAmos
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Dabrusin
Drouin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Hajdu
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Joly
Jordan
Khalid
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Ng
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sajjan
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Yip
Zahid
Total: -- 94
CONTRE
Députés
BenzenBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Cooper
Fortin
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Hoback
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lobb
McCauley (Edmonton West)
Richards
Saroya
Sopuck
Strahl
Van Kesteren
Vecchio
Webber
Total: -- 24
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 5 — Agence canadienne de développement économique du Nord
Que le crédit 5, au montant de 8 567 680 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 30. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 30, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1104)
POUR
Députés
AldagAmos
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Dabrusin
Damoff
Drouin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Joly
Jordan
Khalid
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Ng
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sajjan
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 98
CONTRE
Députés
BenzenBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Calkins
Cooper
Fortin
Genuis
Gladu
Harder
Kmiec
Kusie
Lake
Richards
Saroya
Sopuck
Strahl
Van Kesteren
Vecchio
Webber
Total: -- 20
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Commission canadienne de sûreté nucléaire
Que le crédit 1, au montant de 22 829 478 $, sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 31. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 31, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1105)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Bagnell
Bains
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Dabrusin
Damoff
Drouin
Dubourg
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Joly
Jordan
Khalid
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Ng
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sajjan
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 98
CONTRE
Députés
BenzenBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Calkins
Cooper
Davidson
Fortin
Genuis
Gladu
Harder
Kmiec
Kusie
Lake
Lobb
Martel
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Sopuck
Strahl
Van Kesteren
Vecchio
Webber
Total: -- 24
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
L'hon. Pablo Rodriguez (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 1 193 104 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 32. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 32, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1106)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Bagnell
Bains
Baylis
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Drouin
Dubourg
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Gerretsen
Graham
Hajdu
Hardie
Hogg
Holland
Hussen
Joly
Jordan
Khalid
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Ng
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Saganash
Sajjan
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Simms
Sohi
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 100
CONTRE
Députés
AlbasBenzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Calkins
Cooper
Davidson
Fortin
Gallant
Genuis
Gladu
Kmiec
Kusie
Lake
Lobb
Martel
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Sopuck
Strahl
Warkentin
Webber
Total: -- 24
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Service canadien du renseignement de sécurité
L’hon. Pablo Rodriguez (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 133 898 201 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 33. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 33, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1107)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Bagnell
Bains
Baylis
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dubourg
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Goldsmith-Jones
Graham
Hajdu
Hardie
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Joly
Jordan
Khalid
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lockhart
Long
Longfield
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Ng
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Saganash
Sajjan
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 102
CONTRE
Députés
AlbasBenzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Calkins
Cooper
Davidson
Falk (Provencher)
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kusie
Lake
Lobb
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Sopuck
Strahl
Warkentin
Webber
Zimmer
Total: -- 31
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Agence spatiale canadienne
L'hon. Pablo Rodriguez (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 45 348 436 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 34. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Madame Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Madame Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Madame Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 34, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1108)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dubourg
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Goldsmith-Jones
Graham
Hajdu
Hardie
Hogg
Hussen
Hutchings
Joly
Jordan
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lockhart
Long
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Saganash
Sajjan
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 105
CONTRE
Députés
AlbasBenzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Calkins
Cooper
Davidson
Diotte
Falk (Provencher)
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kusie
Lake
Lobb
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Wagantall
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 35
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Agence spatiale canadienne
Que le crédit 5, au montant de 32 728 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 35. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: No.
La vice-présidente adjointe (Madame Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Madame Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Madame Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 35, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1109)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Baylis
Bendayan
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Champagne
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dubourg
Duguid
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Goldsmith-Jones
Graham
Hajdu
Hardie
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Joly
Jordan
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lightbound
Lockhart
MacGregor
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 101
CONTRE
Députés
AlbasBenzen
Boucher
Calkins
Cooper
Davidson
Diotte
Falk (Provencher)
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lobb
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 10 — Agence spatiale canadienne
Que le crédit 10, au montant de 19 565 334 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
[Français]
La question porte sur la motion no 36. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 36, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1110)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Baylis
Bendayan
Blaikie
Blair
Bossio
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Champagne
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Easter
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Goldsmith-Jones
Graham
Hardie
Harvey
Hogg
Holland
Hutchings
Joly
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lightbound
Lockhart
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Spengemann
Tassi
Vaughan
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 95
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Barsalou-Duval
Benzen
Block
Boucher
Calkins
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Lake
Liepert
Lobb
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Poilievre
Reid
Richards
Saroya
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Commission canadienne du tourisme
Que le crédit 1, au montant de 23 916 479 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 37. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 37, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1111)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Baylis
Bendayan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Brosseau
Champagne
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Easter
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Garneau
Goldsmith-Jones
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lightbound
Lockhart
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Sajjan
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Spengemann
Tassi
Vaughan
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 93
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Barsalou-Duval
Benzen
Block
Boucher
Calkins
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Lake
Liepert
Lobb
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Saroya
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Que le crédit 1, au montant de 7 395 862 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 38. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Madame Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Madame Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Madame Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 38, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1112)
POUR
Députés
AldagArseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bendayan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Brosseau
Champagne
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dubourg
Duguid
Easter
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Garneau
Goldsmith-Jones
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Joly
Jones
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lightbound
Lockhart
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Qualtrough
Ratansi
Rodriguez
Rogers
Sajjan
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Spengemann
Tassi
Vaughan
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 91
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Barsalou-Duval
Benzen
Block
Calkins
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Gallant
Généreux
Gladu
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Lake
Liepert
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Poilievre
Saroya
Sorenson
Ste-Marie
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 35
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la Présidente. Quelque chose vient de se produire qui risque de nous obliger à nous demander si nous devons poursuivre ou pas.
Ce n'est pas moi qui apprendrai aux députés que la seule chose qui empêche que nous mettions fin à ce marathon de votes, c'est l'enquête que nous exigeons que le comité de l'éthique réalise — jusqu'au bout — concernant le scandale de dissimulation touchant SNC-Lavalin. Les ministériels ont refusé. Ils ont passé la nuit à refuser obstinément que la vérité éclate au grand jour.
Or, le magazine Maclean's vient de publier un article où l'ex-présidente libérale du Conseil du Trésor affirme qu'il y a beaucoup plus à dire dans cette histoire. Elle ajoute que tout a été fait pour que l'histoire soit étouffée. Dans les circonstances, je suis convaincu que certains ministériels voudront désormais que la lumière soit faire sur cette histoire. Je leur demande donc de se manifester sans attendre afin que nous puissions mettre fin au marathon de votes ainsi qu'à l'exercice de dissimulation que l'on sait et afin que les Canadiens sachent la vérité.
Il ne s'agissait évidemment pas d'un recours au Règlement. Il n'y a rien là-dedans qui puisse être mis aux voix. Il s'agit plutôt d'un sujet de débat.
La députée de Saanich—Gulf Islands invoque-t-elle le Règlement?
Oui, madame la Présidente.
Avec ce que le député de Carleton vient de nous apprendre, je suis tentée de vous rappeler que si la plupart des députés ici présents tiennent à mettre le budget supplémentaire des dépenses aux voix, c'est pour assurer la bonne marche du gouvernement du Canada et non pour bloquer quoi que ce soit.
Même si je souscris tout à fait aux motivations de mes collègues du Parti conservateur, ce marathon constitue un gaspillage éhonté des ressources et des fonds publics.
Là encore, il s'agit d'un débat.
Le député de Windsor-Ouest invoque le Règlement. S'agit-il vraiment d'un recours au Règlement?
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la tenue d'une enquête publique, étant donné les circonstances.
Le député de Windsor-Ouest a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le député de Carleton souhaite intervenir. Est-ce un recours au Règlement?
Oui, madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Je présente une motion à l'égard de laquelle je demande le consentement unanime. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion que voici. Étant donné que l'ancienne présidente du Conseil du Trésor a déclaré hier « Il y a beaucoup plus à dire dans cette histoire » et que les députés de tous les partis estiment qu'il est temps de mettre fin à ce marathon de votes et de faire la lumière sur le scandale de corruption lié à SNC-Lavalin, je propose que la Chambre demande à tous les partis de conclure une entente, avant 8 heures, pour permettre au comité de l'éthique d'effectuer une enquête complète et d'entendre des témoins impliqués dans ce scandale, notamment l'ancienne procureure générale, l'ancienne présidente du Conseil du Trésor, le premier ministre et ses proches collaborateurs, le ministre des Finances et toutes autres personnes susceptibles d'avoir de l'information sur cette affaire, pour que la Chambre puisse faire rapport aux Canadiens sur la formule que retiendra le comité de l'éthique pour son enquête.
[Français]
L'honorable député de Carleton a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Adoption du crédit 1 — Office des transports du Canada
Que le crédit 1, au montant de 10 499 761 $, sous la rubrique Office des transports du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 39. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 39, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1113)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bendayan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Brosseau
Champagne
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Picard
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Rudd
Sajjan
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Spengemann
Vaughan
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 95
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Block
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Gladu
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Lake
Liepert
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Richards
Saroya
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Van Kesteren
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Que le crédit 1, au montant de 2 425 100 $, sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
[Français]
La question porte sur la motion no 40. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 40, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1114)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Baylis
Bendayan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Brosseau
Champagne
Dabrusin
Dhaliwal
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morrissey
Murray
Nault
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Simms
Spengemann
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 94
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Block
Boucher
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Gladu
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lukiwski
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Richards
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Van Kesteren
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Centre de la sécurité des télécommunications
Que le crédit 1, au montant de 167 106 869 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 41. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 41, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1115)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bendayan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Brosseau
Chagger
Champagne
Dabrusin
Dhaliwal
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Lockhart
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morrissey
Murray
Nault
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Saganash
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Simms
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 101
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Block
Boucher
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Gladu
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lukiwski
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Richards
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Van Kesteren
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Commission du droit d'auteur
L'hon. Bardish Chagger (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 945 384 $, sous la rubrique Commission du droit d'auteur — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 42. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 42, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1116)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Chagger
Champagne
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Gould
Graham
Hardie
Hébert
Holland
Housefather
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Lockhart
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morrissey
Nault
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Saganash
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Simms
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 96
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Gladu
Harder
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Rayes
Richards
Sorenson
Ste-Marie
Van Kesteren
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Madame la Présidente, je rappelle que nous sommes ici, entre autres, parce que le gouvernement ne veut pas laisser d'ex-ministres s'exprimer relativement à l'affaire SNC-Lavalin. Dans un instant, je vais présenter une motion demandant le consentement unanime de la Chambre, mais je tiens à dire que, dans l'interview publiée aujourd'hui dans le magazine Maclean's, l'ancienne présidente du Conseil du Trésor a dit ne pas être certaine qu'elle aurait l'occasion de raconter son histoire.
Par conséquent, je veux savoir s'il y a consentement unanime à l'égard de la proposition suivante: qu'au plus plus tard le 5 avril, un comité plénier se forme pour entendre le témoignage de la députée de Vancouver Granville et de la députée de Markham—Stouffville afin qu'elles puissent présenter leur version complète de l'histoire, et que la Chambre demande au premier ministre de lever le secret du Cabinet pour qu'elles puissent raconter toute l'histoire, ce qui n'a manifestement pas été fait, comme nous le lisons dans l'interview qui a paru aujourd'hui dans le magazine Maclean's.
Le député d'Elmwood—Transcona a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Français]
Adoption du crédit 1 — Service correctionnel du Canada
Que le crédit 1, au montant de 515 737 745 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 43. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 43, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1117)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Chagger
Champagne
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Holland
Housefather
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Lockhart
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Nault
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rudd
Saganash
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Vandenbeld
Total: -- 97
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Calkins
Cooper
Davidson
Diotte
Dreeshen
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Généreux
Gladu
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Nater
Rayes
Richards
Saroya
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Van Kesteren
Vecchio
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 45
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 5 — Service correctionnel du Canada
Que le crédit 5, au montant de 46 952 171 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 44. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 44, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1118)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Chagger
Champagne
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Holland
Housefather
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Lightbound
Lockhart
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morrissey
Murray
Nault
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rudd
Saganash
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Trudeau
Vandenbeld
Total: -- 99
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Calkins
Cooper
Davidson
Dreeshen
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Généreux
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lloyd
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Nater
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Saroya
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Van Kesteren
Wagantall
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 45
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Service administratif des tribunaux judiciaires
Que le crédit 1, au montant de 19 902 370 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 45. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 45, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1119)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Bratina
Chagger
Champagne
Cormier
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Housefather
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Khalid
Lambropoulos
Lametti
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Monsef
Morrissey
Murray
Nault
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rudd
Saganash
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Trudeau
Vandenbeld
Wrzesnewskyj
Total: -- 103
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Block
Boucher
Calkins
Cooper
Davidson
Dreeshen
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Généreux
Gourde
Harder
Jeneroux
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lloyd
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Nater
Pauzé
Poilievre
Rayes
Saroya
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Van Kesteren
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 43
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'ai une motion qui peut combler le fossé entre les deux côtés. Je partage les mots d'une députée libérale actuelle, c'est-à-dire l'ancienne présidente du Conseil du Trésor.
Je propose que la Chambre des communes appuie unanimement les propos suivants de la députée libérale de Markham—Stouffville et ancienne présidente du Conseil du Trésor: « Il y a beaucoup plus à dire dans cette histoire. » et « Je crois qu'en tant que politiciens, nous devons faire en sorte que les Canadiens connaissent toute la vérité. »
[Français]
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque encore une fois le Règlement. Je crois avoir commis une erreur en n'offrant pas de déposer le document que je citais.
Il s'agit de l'article qui a été publié aujourd'hui dans la revue Maclean's et dont le titre contient le nom de la députée. C'est dans ce texte que la députée déclare: « Il y a beaucoup plus à dire dans cette histoire. » Au cours d'une entrevue exclusive accordée à Paul Wells, l'ancienne présidente du Conseil du Trésor a dit ceci: « Je crois qu'en tant que politiciens, nous devons faire en sorte que les Canadiens connaissent toute la vérité. » L'article est daté du 21 mars 2019.
Je propose de déposer ce document à la Chambre des communes, avec le consentement unanime de mes collègues libéraux d'en face, et de le faire traduire dès que possible.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je crois qu'il est dans l'intérêt de toutes les personnes ici présentes de respecter leurs collègues. J'invite la députée de Don Valley-Est à retirer ses propos, que plusieurs d'entre nous avons entendus. Elle a qualifié la députée de Markham—Stouffville de « pathétique ».
Madame la Présidente, je faisais référence au député de Carleton.
[Français]
J'aimerais rappeler aux gens que la courtoisie est très importante à la Chambre des communes. Cela fait longtemps que nous sommes à la Chambre, et je pense que tout le monde aimerait que l'on termine les votes. Nous allons donc procéder.
L'honorable député de Perth—Wellington a un autre recours au Règlement.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'attire votre attention sur un certain nombre de cas précédents où des députés ont utilisé un langage non parlementaire à la Chambre et ne se sont pas rétractés. J'attire votre attention sur les incidents du 24 mars 1993, du 30 septembre 1994 et du 29 mai 1995. Il existe une douzaine d'exemples de tels cas.
Lors de chacun de ces cas, le président de l'époque a invoqué l'article 11 du Règlement et a désigné par son nom le député fautif. Par conséquent, je vous prie de vous inspirer des précédents, de désigner la députée par son nom et de l'obliger à quitter la Chambre pour le reste de la séance.
La députée a reconnu qu'elle avait dit quelque chose qu'elle n'aurait pas dû dire. Elle ne s'est pas excusée. Je lui donnerai l'occasion de le faire dès qu'elle sera prête. Par conséquent, pour le moment, nous allons poursuivre la mise aux voix des motions. Si la députée décide de s'excuser de ses observations, la Chambre lui permettra certainement de le faire.
Adoption du crédit 1 — Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres
Que le crédit 1, au montant de 11 155 343 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
[Français]
La question porte sur la motion no 46. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 46, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1120)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Blaikie
Boissonnault
Bratina
Brosseau
Chagger
Champagne
Cormier
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Drouin
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Holland
Housefather
Hutchings
Joly
Jones
Khalid
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morrissey
Murray
Nault
O'Connell
Ouellette
Paradis
Peterson
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rudd
Saganash
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Virani
Wrzesnewskyj
Total: -- 108
CONTRE
Députés
AlbasAlleslev
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Calkins
Cooper
Davidson
Dreeshen
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Généreux
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Nater
Paul-Hus
Pauzé
Saroya
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Van Kesteren
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 48
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres
Que le crédit 5, au montant de 13 768 495 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 47. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 47, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1121)
POUR
Députés
AldagAmos
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Blaikie
Bratina
Brosseau
Chagger
Champagne
Cormier
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Drouin
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Housefather
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Khalid
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rudd
Saganash
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Virani
Wrzesnewskyj
Total: -- 113
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Calkins
Cooper
Davidson
Dreeshen
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Généreux
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lukiwski
Marcil
Nater
Paul-Hus
Pauzé
Saroya
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Van Kesteren
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 46
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Que le crédit 1, au montant de 141 880 609 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 48. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 48, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1122)
POUR
Députés
AldagAmos
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Bratina
Breton
Brosseau
Chagger
Champagne
Cormier
Damoff
DeCourcey
Drouin
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Ehsassi
Eyking
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Housefather
Hussen
Hutchings
Jones
Jowhari
Khalid
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Laverdière
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rudd
Saganash
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Virani
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 113
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Calkins
Cooper
Davidson
Dreeshen
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lukiwski
Marcil
Nater
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Rempel
Saroya
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Van Kesteren
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 47
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Que le crédit 5, au montant de 10 126 323 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 49. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 49, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1123)
POUR
Députés
AldagAmos
Angus
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Bennett
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bratina
Breton
Brosseau
Chagger
Champagne
Cormier
Damoff
DeCourcey
Drouin
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
Eyking
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jowhari
Khalid
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Paradis
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Rudd
Saganash
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Virani
Wilkinson
Zahid
Total: -- 110
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Calkins
Cooper
Dreeshen
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Nater
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Rempel
Saroya
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Van Kesteren
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 48
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 10 — Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Que le crédit 10, au montant de 104 743 750 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 50. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (Monsieur Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (Monsieur Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (Monsieur Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 50, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1124)
POUR
Députés
AldagAmos
Angus
Arseneault
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Bennett
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bratina
Breton
Brosseau
Chagger
Cormier
Damoff
DeCourcey
Drouin
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
Eyking
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Harvey
Hébert
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jowhari
Khalid
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Paradis
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Rudd
Saganash
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Virani
Wilkinson
Zahid
Total: -- 112
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Cooper
Dreeshen
Fast
Finley
Fortin
Généreux
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Nater
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Rempel
Saroya
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Van Kesteren
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 46
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Ministère du Patrimoine canadien
Que le crédit 1, au montant de 46 979 578 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 51. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 51, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1125)
POUR
Députés
AldagAmos
Angus
Arseneault
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Bennett
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bratina
Breton
Brosseau
Chagger
Damoff
DeCourcey
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
Eyking
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Goodale
Hajdu
Harvey
Hébert
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jowhari
Khalid
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Paradis
Petitpas Taylor
Poissant
Qualtrough
Robillard
Saganash
Sahota
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Virani
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 97
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Alleslev
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Cooper
Dreeshen
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Fortin
Généreux
Gladu
Gourde
Harder
Jeneroux
Kitchen
Kmiec
Lake
Liepert
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Nater
Pauzé
Rayes
Saroya
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Van Kesteren
Wagantall
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Si vous consultez les greffiers au Bureau, ils confirmeront que la députée de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country a participé au dernier vote par appel nominal, mais qu'elle n'était pas à sa place à la fin du vote.
[Français]
C'est aussi le cas du député d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia. Il a voté sur cette motion, mais il n'était plus à son siège à la fin du vote. Je pense donc que son vote sur cette motion ne doit pas compter.
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Ministère du Patrimoine canadien
Que le crédit 5, au montant de 300 409 350 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 52. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (Monsieur Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (Monsieur Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (Monsieur Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 52, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1126)
POUR
Députés
AngusArseneault
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Bendayan
Bennett
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bratina
Breton
Brosseau
Chagger
Damoff
DeCourcey
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
Eyking
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Gerretsen
Goodale
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jowhari
Khalid
Kwan
Lametti
Lapointe
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Paradis
Petitpas Taylor
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rogers
Saganash
Sahota
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 104
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Alleslev
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Cooper
Davidson
Dreeshen
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Généreux
Gladu
Gourde
Harder
Jeneroux
Kitchen
Lake
Liepert
Lloyd
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Van Kesteren
Wagantall
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 46
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Que le crédit 1, au montant de 199 247 789 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 53. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 53, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1127)
POUR
Députés
AngusArseneault
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Bendayan
Bennett
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Bratina
Breton
Brosseau
Chagger
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
Eyking
Eyolfson
Fortier
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Gerretsen
Goodale
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jowhari
Khalid
Kwan
Lametti
Lapointe
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Paradis
Petitpas Taylor
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sahota
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 108
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Alleslev
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Cooper
Davidson
Dreeshen
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Généreux
Gladu
Gourde
Jeneroux
Kitchen
Lake
Lloyd
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Reid
Saroya
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Wagantall
Waugh
Webber
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Que le crédit 5, au montant de 5 073 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 54. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: D'accord.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 54, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1128)
POUR
Députés
AngusArseneault
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Bendayan
Bennett
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Chagger
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
Eyolfson
Fergus
Fortier
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Gerretsen
Goodale
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jowhari
Kwan
Lametti
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McGuinty
McKenna
Mendès
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Paradis
Petitpas Taylor
Poissant
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sahota
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 101
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Alleslev
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Cooper
Davidson
Dreeshen
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Généreux
Gladu
Gourde
Hoback
Jeneroux
Kitchen
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Reid
Saroya
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Wagantall
Waugh
Webber
Total: -- 46
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 10 — Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Que le crédit 10, au montant de 755 172 561 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 55. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 55, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1129)
POUR
Députés
ArseneaultArya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Bendayan
Bennett
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Easter
Ehsassi
Eyolfson
Fergus
Fortier
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goodale
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jowhari
Kwan
Lamoureux
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McGuinty
McKenna
Mendès
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Paradis
Petitpas Taylor
Poissant
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sahota
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 103
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Alleslev
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Boucher
Brassard
Cooper
Davidson
Dreeshen
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Généreux
Gladu
Gourde
Hoback
Jeneroux
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Nater
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Wagantall
Waugh
Webber
Total: -- 45
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Ministère de l'Emploi et du Développement social
Que le crédit 1, au montant de 175 700 730 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 56. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: D'accord.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 56, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1130)
POUR
Députés
ArseneaultArya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bendayan
Bennett
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Easter
Ehsassi
Eyolfson
Fergus
Fortier
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Goodale
Gould
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jowhari
Khalid
Kwan
Lamoureux
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McGuinty
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
O'Regan
Paradis
Petitpas Taylor
Poissant
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 107
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Alleslev
Barlow
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Boucher
Brassard
Cooper
Davidson
Dreeshen
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Généreux
Gladu
Gourde
Hoback
Jeneroux
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
Lukiwski
McCauley (Edmonton West)
Nater
Pauzé
Poilievre
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Wagantall
Waugh
Webber
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Ministère de l'Emploi et du Développement social
Que le crédit 5, au montant de 1 137 003 951 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 57. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 57, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1131)
POUR
Députés
ArseneaultArya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bendayan
Bennett
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Fortier
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Goldsmith-Jones
Gould
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jowhari
Khalid
Lametti
Lamoureux
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McGuinty
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
O'Regan
Paradis
Petitpas Taylor
Poissant
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Virani
Whalen
Wilkinson
Yip
Zahid
Total: -- 104
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Alleslev
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Boucher
Brassard
Cooper
Davidson
Dreeshen
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Généreux
Gladu
Gourde
Hoback
Jeneroux
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lloyd
Lukiwski
McCauley (Edmonton West)
Nater
Pauzé
Poilievre
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Wagantall
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Ministère des Finances
Que le crédit 1, au montant de 24 840 140 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 58. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 58, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1132)
POUR
Députés
AryaAubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bendayan
Bennett
Blaikie
Boissonnault
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fortier
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Goldsmith-Jones
Gould
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jordan
Jowhari
Khalid
Lametti
Lamoureux
Laverdière
Lebouthillier
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McGuinty
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Regan
Paradis
Poissant
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Yip
Zahid
Total: -- 101
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Alleslev
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Block
Boucher
Brassard
Cooper
Davidson
Dreeshen
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Finley
Généreux
Gladu
Gourde
Hoback
Jeneroux
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
Nater
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Reid
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Van Kesteren
Wagantall
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 44
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Ministère des Pêches et des Océans
Que le crédit 1, au montant de 427 851 218 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 59. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 59, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1133)
POUR
Députés
AryaAubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bendayan
Bennett
Boissonnault
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Gould
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jordan
Jowhari
Khalid
Kwan
Lametti
Lamoureux
Laverdière
Lebouthillier
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McGuinty
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nassif
Nault
O'Regan
Paradis
Poissant
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Yip
Zahid
Total: -- 95
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Alleslev
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Berthold
Block
Boucher
Brassard
Cooper
Dreeshen
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Généreux
Gladu
Gourde
Hoback
Jeneroux
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
Nater
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Reid
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Van Kesteren
Wagantall
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 43
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 5 — Ministère des Pêches et des Océans
Que le crédit 5, au montant de 200 446 848 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 60. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 60, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1134)
POUR
Députés
AryaAubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bendayan
Bennett
Bittle
Boissonnault
Bratina
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Fraser (Central Nova)
Goldsmith-Jones
Goodale
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jordan
Jowhari
Khalid
Kwan
Lametti
Lamoureux
Laverdière
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McGuinty
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nassif
Nault
O'Regan
Paradis
Poissant
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Yip
Zahid
Total: -- 88
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Alleslev
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Berthold
Block
Boucher
Brassard
Cooper
Dreeshen
Fast
Fortin
Généreux
Gladu
Gourde
Jeneroux
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Nater
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Reid
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Van Kesteren
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 43
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 10 — Ministère des Pêches et des Océans
Que le crédit 10, au montant de 67 986 548 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 61. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 61, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1135)
POUR
Députés
AryaAubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bendayan
Bennett
Bittle
Bratina
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fortier
Fraser (Central Nova)
Goldsmith-Jones
Goodale
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jordan
Khalid
Kwan
Lametti
Lamoureux
Laverdière
Lebouthillier
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nassif
Ng
O'Regan
Paradis
Poissant
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Spengemann
Tassi
Vandenbeld
Vaughan
Wilkinson
Yip
Zahid
Total: -- 88
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Alleslev
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Berthold
Block
Boucher
Brassard
Cooper
Dreeshen
Fast
Fortin
Généreux
Gladu
Gourde
Harder
Jeneroux
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
Lukiwski
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Nater
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Reid
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Van Kesteren
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 44
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Que le crédit 1, au montant de 438 103 976 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 62. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 62, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1136)
POUR
Députés
AryaAubin
Badawey
Bagnell
Baylis
Bendayan
Bennett
Boissonnault
Bratina
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fortier
Fragiskatos
Goldsmith-Jones
Goodale
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jordan
Jowhari
Khalid
Kwan
Lametti
Lamoureux
Laverdière
Lebouthillier
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Regan
Paradis
Peterson
Poissant
Rogers
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sorbara
Spengemann
Tassi
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Zahid
Total: -- 95
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Block
Boucher
Cooper
Dreeshen
Fast
Fortin
Généreux
Gladu
Gourde
Harder
Jeneroux
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacKenzie
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Nater
Pauzé
Poilievre
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Van Kesteren
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 44
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Que le crédit 5, au montant de 25 772 536 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 63. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 63, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1137)
POUR
Députés
AryaAubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bennett
Bittle
Boissonnault
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fortier
Fragiskatos
Goldsmith-Jones
Goodale
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jordan
Jowhari
Khalid
Kwan
Lametti
Lamoureux
Laverdière
Lebouthillier
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
Mendicino
Monsef
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Regan
Paradis
Peterson
Poissant
Rioux
Rogers
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tassi
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Yip
Zahid
Total: -- 102
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Arnold
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bezan
Block
Brassard
Cooper
Davidson
Dreeshen
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Généreux
Gladu
Harder
Jeneroux
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
MacKenzie
Marcil
Nater
Pauzé
Poilievre
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Van Kesteren
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 10 — Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Que le crédit 10, au montant de 1 047 996 241 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 64. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 64, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1138)
POUR
Députés
ArseneaultArya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bendayan
Bennett
Benson
Boissonnault
Bratina
Breton
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Goodale
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kwan
Lametti
Lamoureux
Laverdière
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
Mendicino
Monsef
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Regan
Paradis
Peterson
Picard
Poissant
Rioux
Rogers
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sheehan
Simms
Sorbara
Spengemann
Tassi
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Yip
Zahid
Total: -- 105
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bezan
Block
Brassard
Cooper
Davidson
Dreeshen
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gladu
Harder
Jeneroux
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
MacKenzie
Marcil
Nater
Pauzé
Poilievre
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 15 — Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Que le crédit 15, au montant de 17 218 500 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 65. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 65, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1139)
POUR
Députés
ArseneaultArya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bendayan
Bennett
Benson
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortier
Fragiskatos
Goodale
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Joly
Jordan
Jowhari
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Monsef
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Regan
Paradis
Peterson
Picard
Poissant
Rioux
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sheehan
Simms
Sorbara
Spengemann
Tassi
Vandal
Vaughan
Virani
Wilkinson
Yip
Total: -- 104
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Alleslev
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bezan
Block
Brassard
Calkins
Cooper
Davidson
Dreeshen
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gladu
Harder
Jeneroux
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
MacKenzie
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Nater
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 44
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Ministère de la Santé
Que le crédit 1, au montant de 178 460 440 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 66. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 66, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1140)
POUR
Députés
AngusArseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bendayan
Bennett
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Dusseault
Ehsassi
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fuhr
Goodale
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Joly
Jordan
Jowhari
Kwan
Lamoureux
Lebouthillier
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Monsef
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Regan
Paradis
Peterson
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Simms
Sorbara
Spengemann
Tassi
Vandal
Vaughan
Virani
Wilkinson
Yip
Total: -- 107
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bezan
Block
Brassard
Calkins
Cooper
Davidson
Dreeshen
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gladu
Harder
Hoback
Jeneroux
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
Marcil
Nater
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Saroya
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Trost
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 44
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Ministère de la Santé
Que le crédit 5, au montant de 4 533 797 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 67. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 67, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1141)
POUR
Députés
AngusArseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bendayan
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Breton
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Dusseault
Ehsassi
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fuhr
Goldsmith-Jones
Goodale
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Joly
Jowhari
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lebouthillier
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Monsef
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tassi
Vandal
Vaughan
Virani
Wilkinson
Yip
Total: -- 105
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Calkins
Cooper
Davidson
Dreeshen
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Généreux
Gladu
Harder
Hoback
Jeneroux
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
Lukiwski
Nater
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Saroya
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Trost
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 45
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme vous le savez peut-être, la députée de Don Valley-Est a utilisé un langage non parlementaire plus tôt aujourd'hui. L'occupant du fauteuil l'a invitée à revenir à la Chambre et à présenter des excuses.
Je signale qu'elle est revenue à un moment donné, mais qu'elle n'a pas encore présenté d'excuses à la Chambre pour ses propos non parlementaires. Selon le précédent cité plus tôt, il serait approprié, en vertu de l'article 11 du Règlement, de la désigner par son nom et de lui ordonner de se retirer pour le reste de la séance, comme on l'a fait dans les cas que j'ai évoqués précédemment.
Le député de Perth—Wellington sait que je n'ai pas entendu l'échange. Je vais examiner le compte-rendu et faire part de ma décision à la Chambre.
Adoption du crédit 10 — Ministère de la Santé
Que le crédit 10, au montant de 775 839 418 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Subventions, contributions et paiements aux institutions financières internationales, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 68. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 68, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1142)
POUR
Députés
AngusArseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bendayan
Bennett
Benson
Blaney (North Island—Powell River)
Breton
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Dusseault
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Goldsmith-Jones
Goodale
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tassi
Vandal
Vaughan
Virani
Wilkinson
Yip
Total: -- 104
CONTRE
Députés
AboultaifBeaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Calkins
Cooper
Davidson
Dreeshen
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Généreux
Gladu
Harder
Hoback
Jeneroux
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
Lukiwski
O'Toole
Pauzé
Saroya
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Trost
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
AllisonErskine-Smith
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Monsieur le Président, j'interviens à propos du recours au Règlement que mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford a soulevé.
Je tiens d'abord à remercier l'ensemble des pages, des gardiens de sécurité et du personnel dans les antichambres de leur excellent travail, sans oublier les personnes responsables des caméras et de la diffusion.
Je prends la parole sur une question grave que le député de Cowichan—Malahat—Langford a soulevée. Plus tôt aujourd'hui, la députée de Don Valley-Est a tenu des propos déplacés. Plus précisément, elle a dit que le député de Carleton était pathétique. En réponse à nos observations, elle a clarifié ce qu'elle voulait dire en affirmant que c'était plutôt la députée de Markham—Stouffville qui était pathétique.
Une voix: C'était l'inverse.
Mme Ruth Ellen Brosseau: C'était l'inverse. Enfin, le Président a alors déclaré que la députée devrait présenter ses excuses à son retour à la Chambre. La députée est revenue à quelques reprises depuis. Elle a même voté. Nous attendons ses excuses parce qu'il faut respecter le décorum de cette Chambre. Je suis bien consciente que nous sommes tous très fatigués, mais nous devons demeurer courtois et respectueux. À mon avis, ses propos au sujet du député de Carleton et de la députée libérale, qui a été interviewée dans un article récent du Maclean's, représentent un manque de respect total.
Le député de Cowichan—Malahat—Langford semble vouloir s'exprimer sur le même recours au Règlement. Je crois qu'il constatera que j'éprouve une certaine sympathie pour ce que vient de dire la députée de Berthier—Maskinongé. J'apprécie les précisions qu'elle a apportées ainsi que les observations faites par le député de Perth—Wellington plus tôt.
Monsieur le Président, je tiens à dire très brièvement que la raison pour laquelle j'ai invoqué le Règlement, c'est que je crois que nous pouvons tous convenir que la députée de Markham—Stouffville est très respectée et inspire beaucoup de respect. Il me semble, compte tenu de ce que j'ai entendu, que la députée de Don Valley-Est devrait retirer le mot qu'elle a prononcé, car la personne qu'elle visait est une personne hautement respectée à la Chambre. Nous sommes tous très fatigués, mais nous méritons tous d'être traités avec courtoisie et respect à la Chambre. Ce n'est pas parce que la députée de Markham—Stouffville a défendu ses principes que ce genre de langage devrait être utilisé contre elle.
D'après ce que j'entends, il me semble qu'un mot antiparlementaire ait été utilisé. Je demanderais à la députée de Don Valley-Est de retirer ce mot et de s'excuser.
Monsieur le Président, j'aimerais apporter quelques précisions.
Des voix: Oh, oh!
Mme Yasmin Ratansi: Monsieur le Président, c'est à mon tour de prendre la parole.
Monsieur le Président, c'était la cinquième fois pendant les délibérations en cours que le député de Carleton se levait pour présenter la même motion. J'ai crié le mot « pathétique ». La raison pour laquelle j'ai fait ça, c'est que les gens nous écrivent sur Twitter en nous demandant pourquoi nous ne sommes pas en train de faire avancer le budget. Il y a tant de travail à faire sur le budget. En fait, je n'ai même pas crié le mot en question, je l'ai dit tout simplement et le député l'a entendu.
Je crois que la députée de Don Valley-Est nous rendrait tous service en retirant simplement le mot non parlementaire qu'elle a prononcé.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je vous signale que, dans le hansard du mercredi 12 février 1997, dans un cas impliquant le député de Fraser Valley-Est de l'époque, Chuck Strahl, le Président de l'époque avait déterminé qu'une rétractation doit se faire de manière complète et sans réserve, et que l'ajout de commentaires tels que « si vous insistez » n'est pas approprié. Une rétractation doit être complète, inconditionnelle et sans réserve. Je ne crois pas que cela corresponde à ce que nous avons entendu de la députée. Puisque celle-ci a eu de multiples occasions de retirer ses paroles, j'estime que, conformément à l'article 11 du Règlement, elle doit être désignée par son nom.
Privilège
L'allégation d’atteinte au droit de vote de députés
[Privilège]
Monsieur le Président, je soulève une question de privilège conformément au paragraphe 48(2) du Règlement, selon lequel un député peut le faire sans préavis si la question découle des délibérations de la Chambre.
Cette question de privilège porte sur les reportages parus au cours des dernières heures selon lesquels on s'est employé à empêcher des députées de voter sur les motions de crédits dont la Chambre est saisie. J'ai agi le plus rapidement possible pour attirer l'attention de la Chambre sur cette question sérieuse. Je remercie la présidence de m'avoir donné l'occasion de soulever cette question de privilège parce que l'un des rôles les plus importants d'un député est de se prononcer sur les crédits.
Dans un article publié en fin de journée, le 20 mars 2019, Joan Bryden, journaliste à la Presse canadienne, nous apprend que des collègues de caucus des députées de Vancouver Granville et de Markham—Stouffville ou la direction du Parti libéral les ont empêchées de voter sur ces enjeux.
L'article de Mme Bryden précise ceci: « Selon une source, en dépit des efforts visant à unir le parti et à tourner la page, [la députée de Markham-Stouffville] a dû faire face à ses collègues du caucus de l'Ontario dans une réunion où les gens se sont exprimés avec franchise et émotivité, avant la réunion du caucus national à laquelle elle n'a pas participé. »
Voici le passage pertinent à la question qui nous occupe: « [La députée de Markham—Stouffville] et [la députée de Vancouver Granville] ont toutes les deux été dispensées d'assister au marathon de votes parce qu'on pensait que les députés libéraux privés de sommeil pourraient s'en prendre à elles durant la séance qui allait s'éterniser jusqu'au petit matin. »
L'article se poursuit ainsi: « La source a parlé sous le couvert de l'anonymat parce qu'elle n'est pas autorisée à dévoiler des questions confidentielles concernant le caucus. »
Par ailleurs, Maclean's a publié aujourd'hui une entrevue menée par Paul Wells, qui rapporte ces paroles de la députée de Markham—Stouffville:
[...] du point de vue d'une personne sur qui on exerce des pressions et qu'on harcèle peut-être, c'est extrêmement difficile pour une personne victime d'une forme quelconque de harcèlement de maintenir des relations et de choisir le bon moment pour dénoncer le fait qu'on la traite de cette façon. Si on se penche sur d'autres exemples d'intimidation ou de harcèlement, ce n'est pas nécessairement aussi facile qu'on le pense [...]
Je vais énoncer plusieurs éléments concernant cette affaire, qui est urgente et qui porte sur la question qui nous occupe.
Prises ensemble, ces deux citations vous montrent, monsieur le Président, et montrent aussi aux députés que la députée de Markham—Stouffville ressentait de la pression de la part de ses collègues avant la tenue de cette entrevue et avant le début du présent marathon de votes. Il est donc plausible que la présidence conclue, de prime abord, que les préoccupations soulevées par la source anonyme dans l'article de Mme Bryden sont valides.
Il existe un précédent. En effet, au cours de la 42e législature, qui est en cours, vous avez accueilli favorablement la question de privilège qui avait été soulevée par un député au nom d'une autre députée.
Monsieur le Président, vous vous souviendrez que, le 18 mai 2016, pendant la sonnerie, le premier ministre a été enregistré sur bande vidéo en train de bousculer une députée sur le parquet de la Chambre. L'ancien député d'York—Simcoe avait alors soulevé une question de privilège au nom de cette députée. Monsieur le Président, vous aviez conclu que, comme une députée avait été bousculée, il y avait, de prime abord, matière à question de privilège.
En conséquence, je vous demande de conclure qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège dans le cas des députées de Vancouver Granville et de Markham—Stouffville. En l'occurrence, une personne a été tellement inquiète qu'elle a enfreint le secret du caucus afin d'éloigner ces députées de la Chambre, de crainte qu'elles se fassent intimider par des membres de leur propre caucus.
La source anonyme mentionnée dans l'article de Mme Bryden a clairement indiqué que ce qui s'est passé à la réunion du caucus libéral a entraîné la prise de mesures visant à protéger les deux députées de leurs collègues, ce qui les a empêchées d'exercer l'un de leurs droits fondamentaux, en l'occurrence d'être présentes à la Chambre et de voter.
Je citerai un précédent pour illustrer la validité de cette question de privilège et je préciserai pourquoi, selon moi, la gravité et l'incidence de cette situation doivent vous inciter à abonder dans mon sens.
Premièrement, mon intervention tient essentiellement au fait que les députés ne devraient pas avoir l'impression qu'ils ne peuvent pas voter au nom des gens de leur circonscription. En présence d'allégations selon lesquelles certaines députées auraient été muselées par leurs collègues, il incombe à l'ensemble des députés, toutes allégeances confondues, et par respect du caractère sacré du Parlement, de soulever cette question de privilège en leur nom.
Deuxièmement, je parlerai du précédent à ce cas.
La question de faire en sorte...
À l'ordre.
J'invite la députée à abréger son exposé. Les députés qui invoquent le Règlement ou qui soulèvent une question de privilège savent que leur exposé doit être bref. Il n'est pas nécessaire de passer en revue une longue liste de précédents parce que les greffiers au Bureau et moi pouvons consulter ces mêmes cas. D'ailleurs, le Règlement précise que les députés doivent faire un exposé succinct de la question de privilège soulevée.
Deuxièmement, les deux députées concernées auront l'occasion de soulever la question elles-mêmes. À mon avis, leur cas diffère de celui auquel j'ai assisté et dont la députée a fait mention. Quoi qu'il en soit, je suis disposé à entendre son argumentation.
Selon moi, dans ce cas particulier, l'une ou l'autre des députées directement concernées devrait soulever elle-même la question de privilège.
Monsieur le Président, je vous remercie de me laisser parler. Je vais être brève, mais je pense que je devrais exposer rapidement le précédent et ce qui me pousse à le faire.
Je pense que le précédent dont j'ai parlé en ce qui concerne la présentation au nom d'un autre député s'applique bel et bien dans ce cas, mais je vais vous renvoyer à la page 207 de la deuxième édition de l'ouvrage Le privilège parlementaire au Canada de Maingot, où il est question d'un incident qui s'est produit il y a bien longtemps, alors que la Chambre d'assemblée de la Nouvelle-Écosse avait poursuivi quelqu'un qui avait proféré des menaces contre un député.
Dans la même veine, le 19 septembre 1973, le Président Lamoureux, à la page 6709 des Débats a déclaré qu'il n'hésitait pas à réaffirmer que le privilège parlementaire comprend le droit pour un député de s'acquitter de ses fonctions de représentant élu sans avoir à subir aucune menace ou tentative d'intimidation.
Le 6 février 1984, le député de Peace River est intervenu sur une question de privilège semblable concernant Postes Canada et le Président a tranché en sa faveur.
Le 24 mars 1994, le Président Parent a décrit la gravité de l'intimidation en des termes sérieux.
J'encourage tous mes collègues à s'informer sur cette question et, encore une fois, je me reporte à une décision de mai 2016 dans laquelle vous avez, monsieur le Président, rendu une décision en faveur de l'ancien député de York—Simcoe.
Enfin, je vais parler de la gravité de cette situation et de ses répercussions.
Le Parlement a fait de grands efforts pour élaborer une politique visant à prévenir le harcèlement en milieu de travail sur la Colline. Quel message envoyons-nous à propos de la légitimité ou de l'efficacité de cette mesure législative et de ce processus si des pressions exercées par des pairs ou la direction d'un parti empêchent des députés de voter? Quel message cette situation envoie-t-elle à propos de l'importance que nous accordons au fait de rendre le Parlement un lieu convivial pour les femmes?
Monsieur le Président, si vous pouvez conclure qu'il y a de prime abord matière à question de privilège dans un cas aussi anodin que la position d'un autobus parlementaire qui retarde un député pour un vote, comme vous l'avez fait par le passé, alors nous devrions certainement tous, vous en particulier, être préoccupés par le fait que des députées actuellement muselées par le premier ministre ont été intimidées au point d'avoir l'impression qu'elles ne pourraient pas voter.
Il ne s'agit pas d'une question à prendre à la légère. Si ces allégations sont vraies, on a privé des dizaines de milliers de Canadiens de leur droit de se faire entendre lors de ces votes, et le Parlement a montré exactement comment il traite les femmes lorsqu'il devrait prendre des mesures qui vont au-delà des beaux discours et des séances de photos pour faire avancer les choses dans le dossier de l'égalité hommes-femmes.
La légitimité des institutions démocratiques repose sur notre capacité à les protéger. On ne peut pas tenir pour acquise l'égalité des femmes. Il faut se battre pour les deux.
Monsieur le Président, c'est dans ce contexte que j'estime que vous devriez conclure qu'il y a de prime abord matière à question de privilège, et je suis prête à présenter la motion appropriée.
Je remercie la députée de Calgary Nose Hill d'avoir abordé cette question, que je considère comme sérieuse, je tiens à le préciser. Le problème, c'est que je n’ai pas de preuves claires. Il me faudrait le témoignage des principales intéressées. J'ai compris l'explication de la députée et la pertinence de ses citations, mais ce ne sont que des on-dit. Pour conclure qu'il y a de prime abord matière à question de privilège, je dois d'abord entendre la version des deux députées, et rien ne dit que je ne l'aurai pas.
Le député de New Westminster—Burnaby demande la parole. Est-ce pour la même chose?
En effet, monsieur le Président.
Les allégations qui viennent d'être portées à l'attention de la Chambre sont très graves et touchent un élément extrêmement important. Jamais le droit qu'a un député de représenter la volonté des électeurs de sa circonscription en votant ne devrait être entravé.
Je me réserve le droit d'étoffer très prochainement mes observations. À chaud, je dois avouer que je ne me souviens d'aucun précédent à ce que la députée de Calgary Nose Hill vient d'affirmer. Sauf erreur, jamais le Parlement n'a été témoin d'une telle tactique d'intimidation. Il s'agit d'allégations gravissimes qui doivent être prises au sérieux. Je ferai part le plus rapidement possible du reste de mes observations à la Chambre.
J'ai fait connaître ma décision. La députée de Calgary Nose Hill souhaite ajouter brièvement quelque chose.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur ce que vous venez de dire. Les extraits que j'ai cités étaient en fait...
Il ne s'agit pas d'un débat. La députée a fait valoir son argument. Celui-ci devait être bref et il l'a été, ce dont je lui suis reconnaissant. J'ai entendu le député de New Westminster—Burnaby. Je prendrai la chose en délibéré, mais je suis aussi curieux de voir si les deux députées feront valoir leurs préoccupations dans cette affaire, car il faudrait que je les entende toutes les deux, comme cela s'est fait à d'autres occasions.
La députée a fait allusion à l'affaire de l'autobus. Des députés nous avaient dit avoir été entravés à cette occasion, et il faudrait, comme je l'ai déjà dit, que j'entende les deux députées dans le cas qui nous occupe.
Je remercie la députée de son intervention, mais ce sera tout pour l'instant.
[Français]
Le budget provisoire des dépenses
Adoption du crédit 1 — Affaires indiennes et du Nord canadien
[Travaux des subsides]
Que le crédit 1, au montant de 420 575 787 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 69. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 69, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1143)
POUR
Députés
AngusArseneault
Aubin
Ayoub
Bagnell
Bendayan
Bennett
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boutin-Sweet
Bratina
Brosseau
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dusseault
Duvall
Easter
El-Khoury
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fuhr
Garrison
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Levitt
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacGregor
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Oliphant
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wrzesnewskyj
Total: -- 113
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Barlow
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Cooper
Davidson
Dreeshen
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Généreux
Gourde
Hoback
Jeneroux
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
MacKenzie
Marcil
Nater
O'Toole
Pauzé
Saroya
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 48
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Que le crédit 5, au montant de 5 034 074 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 70. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 70, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1144)
POUR
Députés
ArseneaultAubin
Ayoub
Bagnell
Bendayan
Bennett
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boutin-Sweet
Bratina
Brosseau
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Duguid
Duvall
Easter
El-Khoury
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fuhr
Garrison
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wrzesnewskyj
Total: -- 121
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Cooper
Davidson
Dreeshen
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Généreux
Gourde
Harder
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Liepert
Lloyd
MacKenzie
Marcil
Nater
O'Toole
Pauzé
Saroya
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 45
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 10 — Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Que le crédit 10, au montant de 1 722 418 595 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 71. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 71, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1145)
POUR
Députés
ArseneaultAubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bendayan
Benson
Blaney (North Island—Powell River)
Boutin-Sweet
Bratina
Brosseau
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Duguid
Dusseault
Duvall
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortier
Fuhr
Garneau
Garrison
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Maloney
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
O'Connell
Oliphant
Paradis
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Yip
Total: -- 118
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bezan
Block
Boucher
Calkins
Cooper
Davidson
Dreeshen
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Généreux
Gladu
Gourde
Harder
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
MacKenzie
Marcil
Nater
O'Toole
Pauzé
Saroya
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 43
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit L15 — Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Que le crédit L15, au montant de 6 475 750 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts à des revendicateurs autochtones, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 72. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 72, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1146)
POUR
Députés
AubinBadawey
Bagnell
Bendayan
Benson
Boutin-Sweet
Bratina
Brosseau
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Duguid
Dusseault
Duvall
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortier
Fuhr
Garneau
Garrison
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Maloney
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
O'Connell
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Total: -- 114
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bezan
Boucher
Brassard
Calkins
Cooper
Dreeshen
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Généreux
Gladu
Gourde
Harder
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacKenzie
Marcil
Nater
Pauzé
Saroya
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit L20 — Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Que le crédit L20, au montant de 7 600 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 73. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 73, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1147)
POUR
Députés
AubinBadawey
Bagnell
Bendayan
Benson
Boutin-Sweet
Bratina
Brosseau
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Duguid
Dusseault
Duvall
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fragiskatos
Fuhr
Garneau
Garrison
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
Maloney
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
O'Connell
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Total: -- 113
CONTRE
Députés
AlbrechtArnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bezan
Brassard
Calkins
Cooper
Dreeshen
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Généreux
Gladu
Gourde
Harder
Jeneroux
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacKenzie
Marcil
Nater
Pauzé
Rempel
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Trost
Vecchio
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Ministère des Services aux Autochtones Canada
Que le crédit 1, au montant de 682 173 319 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 74. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 74, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1148)
POUR
Députés
AubinBadawey
Bagnell
Bains
Bendayan
Benson
Bittle
Boutin-Sweet
Bratina
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Drouin
Duguid
Dusseault
Duvall
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fragiskatos
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
O'Connell
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Zahid
Total: -- 113
CONTRE
Députés
AlbrechtArnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Calkins
Clement
Cooper
Davidson
Falk (Provencher)
Fast
Généreux
Gladu
Gourde
Harder
Jeneroux
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lloyd
Lukiwski
MacKenzie
Marcil
Nater
Pauzé
Rempel
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Trost
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 43
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Ministère des Services aux Autochtones Canada
L’hon. Ginette Petitpas Taylor (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 1 404 399 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 75. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 75, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1149)
POUR
Députés
AubinBadawey
Bagnell
Bains
Bendayan
Benson
Bittle
Boutin-Sweet
Bratina
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Drouin
Duguid
Dusseault
Duvall
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Goodale
Gould
Hardie
Hébert
Hehr
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
O'Connell
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rioux
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Zahid
Total: -- 116
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Clement
Cooper
Davidson
Falk (Provencher)
Fast
Généreux
Gladu
Gourde
Harder
Jeneroux
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lloyd
Lukiwski
MacKenzie
Marcil
Nater
Pauzé
Rempel
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Trost
Van Kesteren
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 46
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 10 — Ministère des Services aux Autochtones Canada
Mme Ginette Petitpas Taylor (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 10, au montant de 6 278 506 126 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 76. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 76, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1150)
POUR
Députés
AldagAngus
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Benson
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Damoff
DeCourcey
Dubourg
Duguid
Dusseault
Duvall
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Hehr
Holland
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
O'Connell
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Rodriguez
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Zahid
Total: -- 116
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Barlow
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Clement
Cooper
Davidson
Falk (Provencher)
Fast
Gladu
Gourde
Harder
Jeneroux
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lloyd
MacKenzie
Marcil
Nater
Pauzé
Rempel
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Trost
Van Kesteren
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Ministère de l'Industrie
L’hon. Ginette Petitpas Taylor (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 146 969 854 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 77. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s’étant levés, la Chambre procède au vote.
Le greffier ayant annoncé le résultat du vote:
Monsieur le Président, je voudrais juste que vous vérifiiez qui sont le proposeur et l'appuyeur de la motion. J'ai cru comprendre que c’était la présidente du Conseil du Trésor qui proposait la motion. Si c’est le cas, je dois vous faire remarquer qu'elle n’était pas là durant tout le vote. Pourriez-vous confirmer si c'est le cas?
Je remercie l’honorable député de Sherbrooke. Je répète ce que j’ai dit au début. J’ai dit que c'était proposé par la ministre de la Santé au nom de la présidente du Conseil du Trésor, appuyée par la leader du gouvernement à la Chambre des communes.
(La motion no 77, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1151)
POUR
Députés
AldagAngus
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Benson
Blaikie
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dubourg
Duguid
Dusseault
Duvall
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Hehr
Iacono
Jones
Jowhari
Khalid
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
O'Connell
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Rioux
Rodriguez
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 117
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Berthold
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Clement
Cooper
Davidson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lloyd
MacKenzie
Nater
Pauzé
Rempel
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Trost
Van Kesteren
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 43
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Ministère de l'Industrie
L’hon. Ginette Petitpas Taylor (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 2 227 667 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 78. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 78, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1152)
POUR
Députés
AldagAngus
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Benson
Blaikie
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Iacono
Khalid
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Ng
O'Connell
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Rioux
Rodriguez
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Zahid
Total: -- 118
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Berthold
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Clement
Cooper
Davidson
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Généreux
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
MacKenzie
Motz
Nater
Pauzé
Rempel
Shields
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Trost
Van Kesteren
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 46
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 10 — Ministère de l'Industrie
L’hon. Ginette Petitpas Taylor (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 10, au montant de 661 807 789 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 79. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 79, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1153)
POUR
Députés
AldagAngus
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Benson
Blaikie
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fonseca
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Iacono
Johns
Khalid
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nantel
Ng
O'Connell
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Rioux
Rodriguez
Ruimy
Sahota
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Zahid
Total: -- 113
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Berthold
Boucher
Brassard
Clement
Cooper
Davidson
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Généreux
Harder
Kitchen
Kmiec
Lake
MacKenzie
Nater
Nicholson
Pauzé
Rempel
Shields
Shipley
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Trost
Van Kesteren
Warkentin
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit L15 — Ministère de l'Industrie
L’hon. Ginette Petitpas Taylor (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit L15, au montant de 75 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 80. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 80, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1154)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Benson
Blaikie
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Cannings
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Easter
Ehsassi
Ellis
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Iacono
Johns
Khalid
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nantel
Ng
O'Connell
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rioux
Rodriguez
Ruimy
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Sohi
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Zahid
Total: -- 113
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Berthold
Boucher
Brassard
Clement
Cooper
Davidson
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Généreux
Harder
Kitchen
Kmiec
Lake
Maguire
Nater
Nicholson
O'Toole
Pauzé
Rempel
Shields
Shipley
Ste-Marie
Stubbs
Trost
Van Kesteren
Wagantall
Warkentin
Webber
Zimmer
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit L20 — Ministère de l'Industrie
L’hon. Ginette Petitpas Taylor (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit L20, au montant de 125 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Prêts à des établissements et à des administrations en vertu de l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 81. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 81, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1155)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Benson
Blaikie
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Cannings
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Iacono
Johns
Joly
Julian
Khalid
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nantel
Ng
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rioux
Rodriguez
Ruimy
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vaughan
Virani
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 117
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Beaulieu
Benzen
Boucher
Brassard
Clement
Cooper
Davidson
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Généreux
Harder
Kitchen
Kmiec
Lake
Maguire
Nater
Nicholson
O'Toole
Pauzé
Rempel
Shields
Shipley
Ste-Marie
Stubbs
Trost
Wagantall
Warkentin
Webber
Zimmer
Total: -- 36
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois qu'on a annoncé que le ministre du Patrimoine canadien a voté pendant l'appel nominal précédent. Or, je ne crois pas qu'il était à sa place lorsque les résultats ont été annoncés. Par conséquent, je vous demande de déterminer si son vote compte.
Le ministre aurait dû rester ici jusqu'à la fin. Par conséquent, son vote ne peut compter.
Privilège
L'allégation d'atteinte au droit de vote de députés
[Privilège]
Le député de New Westminster—Burnaby souhaite intervenir relativement à la question de privilège soulevée plus tôt. Toutefois, avant de lui céder la parole, je tiens à préciser qu'il me faudrait notamment des preuves précises ou directes. Or, je n'en ai pas entendu jusqu'à maintenant. Peut-être que l'intervention du député sera utile à cet égard.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Monsieur le Président, une bonne partie de ceux qui sont à la Chambre depuis plus de 24 heures, moi y compris, éprouvent de la difficulté à se souvenir de leur propre nom. Il est donc extraordinaire à notre avis que les personnes au bureau soient capables d'énumérer 338 députés avec une efficacité aussi incroyable sur une période de 24 heures.
Des voix: Bravo!
M. Peter Julian: Qu'ils soient capables de faire cela témoigne réellement de leur professionnalisme. Nous verrons combien de temps encore ils devront poursuivre ainsi.
Merci de me donner l'occasion d'ajouter à la question de privilège soulevée plus tôt par la députée de Calgary Nose Hill.
Je ne répéterai pas les préoccupations soulevées par l'article qui a été cité. Plutôt, j'aimerais citer des précédents, car cela ne fait pas bien longtemps que la question de privilège a été soulevée et déjà, j'ai pu facilement trouver des précédents qui s'appliquent au cas qui nous intéresse.
Pour commencer, j'aimerais citer le Président Bosley, qui, en 1986, a indiqué:
Si un député est gêné ou empêché dans l'accomplissement de ses fonctions parlementaires par des menaces, des intimidations, des tentatives de corruption ou d'autres comportements inacceptables, c'est une violation de privilège. Si un député pouvait dire que quelque chose l'a empêché de remplir ses fonctions, qu'il a été menacé, intimidé ou indûment influencé, la présidence prendrait l'affaire en considération.
Comme vous le savez, de prime abord signifie que, à première vue, il semble qu'un député ait été empêché d'accomplir ses fonctions ou intimidé. La députée de Calgary Nose Hill a donné des preuves prises dans les médias très claires à ce sujet concernant la députée de Markham—Stouffville et la députée de Vancouver Granville. Elle a soulevé cette question de privilège en leur nom.
Je voudrais citer trois exemples où des députés ont soulevé des questions de privilège parlementaire au nom d'autres députés. La députée de Calgary Nose Hill a donc la possibilité et le droit de le faire.
À l'ordre. Je remercie le député. Cependant, le problème, c'est que je n'ai pas de preuve directe devant moi. S'il a des preuves précises ou directes au sujet des incidents qui justifieraient, selon lui, la présente question de privilège, j'aimerais qu'il me les communique. Autrement, rien ne me permet d'affirmer qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège.
Monsieur le Président, je cite des précédents d'anciens Présidents qui ont soulevé cette question. Je ne serai pas long puisque nous devons retourner à d'importants votes, mais, dans ce cas, le temps presse. À chaque vote, s'il est vrai que ces députées ont été incitées à ne pas prendre part aux votes, le problème est encore plus grave.
Premièrement, le Président Fraser, citant celui qui était alors le député de Glengarry—Prescott—Russell et qui avait soulevé la question de privilège au nom du député de Beauport—Montmorency—Orléans, a déclaré:
Si nous ne considérons que les mots, il s'agit clairement d'un cas prima facie se rapportant à la dignité de cette Chambre et de notre collègue, parce que notre collègue en est un officier. Comme l'honorable député de Glengarry-Prescott-Russell l'a déclaré, il est, au même titre que le Président, un officier de cette Chambre, et une attaque contre l'intégrité de la personne occupant cette position est une attaque contre cette Chambre.
Deuxièmement, M. Mackay, qui était député de Pictou—Antigonish—Guysborough, avait pris la parole et avait été autorisé à présenter une motion de privilège, comme la députée Calgary Nose Hill a dit qu'elle était prête à faire. Citant un incident survenu en mars 1993, le Président Parent a rendu cette décision le 9 mars 1998:
Que des déclarations attribuées à certains députés, publiés à la page 7 du cahier du 8 mars du Ottawa Sun et pouvant mettre en cause l'intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur, le Président, soient renvoyées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Enfin, le ministre de la Sécurité publique se souviendra que le 24 mars 2014, il a soulevé une question de privilège auprès du président Scheer. La Chambre a pris des mesures par la suite. Cela dit, à l'époque, l'actuel ministre de la Sécurité publique avait soulevé une question de privilège, affirmant que la Russie avait imposé des sanctions contre 13 Canadiens, notamment contre plusieurs députés.
Les précédents indiquent très clairement que les députés peuvent soulever des questions de privilège au nom d'autres députés. La question soulevée par la députée de Calgary Nose Hill est extrêmement grave. Le fait que nous votons actuellement implique, selon moi, qu'il y a bel et bien de prime abord matière à question de privilège. C'est à vous de décider, mais elle a dit qu'elle est prête à présenter la motion qui convient. Je crois que vous devriez y songer sérieusement — et en temps opportun, bien sûr —, car c'est maintenant que nous votons et c'est maintenant que l'on porte atteinte à ces privilèges.
Je remercie le député de ses commentaires. Il a souligné la difficulté que j'aurai lorsqu'il a dit « s'il est vrai », car il ne semble pas savoir de première main si les allégations sont exactes. Je ne vois pas comment nous pouvons dire que la question de privilège paraît fondée à première vue sans avoir les preuves directes dont j'ai parlé. Nous les aurons peut-être plus tard, mais je dois les attendre.
Le député de Durham a la parole.
Monsieur le Président, le Parlement est semblable à un tribunal; il est bon d'en informer certains des députés libéraux. Je trouve préoccupant qu'à titre de président de ce tribunal, vous ne permettiez pas aux participants de mentionner des précédents lorsqu'ils vous présentent leur point de vue. Un tribunal permettrait...
Je viens tout juste d'entendre mentionner un certain nombre de précédents. Ce que j'ai dit plus tôt aujourd'hui, c'est qu'il n'est pas nécessaire d'en présenter une liste interminable, puisque les greffiers au Bureau ont accès aux précédents. Nous ne sommes pas dans un tribunal, où un orateur fait une longue plaidoirie que le tribunal écoute.
Les précédents et les traditions de la Chambre indiquent clairement qu'il revient au Président de décider quand la présidence en a entendu assez, comme l'indique une de mes décisions. Les députés qui souhaitent soulever une question de privilège ou invoquer le Règlement n'ont pas pour autant le droit de monopoliser le temps de la Chambre.
À titre de serviteur de la Chambre, il m'incombe de gérer l'horaire et de voir à ce que les travaux avancent, tout en m'efforçant d'être équitable et de permettre aux députés de présenter des questions de privilège et des recours au Règlement, ce que j'ai fait.
Dans ce cas-ci, j'ai déjà rendu ma décision. Il semble que des députés cherchent tout simplement à remettre en question l'autorité de la présidence. J'ai l'impression que c'est ce que fait le député. J'ose espérer que ce n'était pas son intention. Cela dit, je ne crois pas qu'il comprenne bien la nature de la Chambre. Même s'il la qualifie de cour, elle ne fonctionne pas comme une cour de justice.
Le député a une vaste expérience des tribunaux, et je ne doute pas qu'il y a présenté des arguments juridiques détaillés et qu'il y a établi de nombreux précédents. Dans le cadre d'un processus judiciaire, c'est ce qui est attendu. C'est l'approche habituelle.
La situation est différente à la Chambre des communes, où il n'est pas pertinent d'énumérer une longue liste de précédents. Comme je l'ai dit, les greffiers au Bureau, qui soutiennent le Président, ont accès à ces précédents. Cependant, comme je l'ai aussi mentionné, j'ai bel et bien entendu un certain nombre de précédents qui ont été relevés par le député de New Westminster—Burnaby. Il a eu le temps de le faire.
En passant, je tiens à préciser que, selon la pratique à la Chambre, un seul député devrait être debout à la fois, même si les députés semblent l'oublier à l'occasion. Ainsi, lorsque le Président se lève pour prendre la parole, les autres députés devraient être silencieux et rester assis.
Je remercie le député. Je suis reconnaissant du respect que j'observe à la Chambre.
Si le député a quelque chose à ajouter, je lui redonne la parole.
Monsieur le Président, j'aurais peut-être un compromis à proposer. À défaut de laisser les députés citer en détail les précédents à l'appui de leur question de privilège, vous accepterez peut-être qu'ils vous fournissent cette information par écrit.
Pour ce qui est du deuxième aspect, monsieur le Président, soit le fait que vous ne disposiez pas de l'information nécessaire sur l'allégation d'intimidation envers deux députées, je me demande si vous pourriez exercer votre pouvoir discrétionnaire en convoquant les députées concernées à huis clos afin qu'elles vous disent si on leur a dit de ne pas se présenter ici pour remplir leur rôle parlementaire en participant aux votes ou si elles ont fait l'objet d'une forme quelconque d'intimidation ou de mesure disciplinaire qui limiterait leur accès à la Chambre en tant que députées. La présidence dispose du pouvoir discrétionnaire nécessaire pour convoquer ces députées et entendre leur témoignage en vue de rendre les décisions que plusieurs députés de l'opposition vous ont demandées.
Ce sont là les modestes propositions que j'aurais à vous faire, monsieur le Président. Après tout, cette nuit de votes renvoie au principe audi alteram partem. En tant que diplômés en droit de l'Université Dalhousie, nous en sommes tous deux conscients. Il s'agit d'entendre l'autre point de vue.
Monsieur le Président, je crois que vous devez entendre ces deux députées, qui n'ont pas été des nôtres toute la nuit et qui, selon les reportages des médias, ont vu leur accès à cette Chambre limité par des manoeuvres d'intimidation. C'est une grave accusation qui commande une enquête spéciale de votre part, monsieur le Président.
Je remercie le député de Durham de sa suggestion. J'ai indiqué plus tôt qu'il me faudrait entendre les deux députées concernées. Je vais prendre en considération l'autre option qu'il propose et je le remercie de son intervention.
Monsieur le Président, je soulève la même question de privilège.
Le député a cité de nombreux cas où, dans le passé, la présidence s'est prononcée sur des questions sans avoir entendu l'intervention des députés.
Monsieur le Président, j'aimerais ajouter que vous avez laissé entendre aujourd'hui que les reportages dont il a été question dans cette enceinte se fondaient sur du ouï-dire. Il s'agit d'articles publiés par des institutions que de nombreux députés citent dans leurs discours. Nous nous prononçons sur un budget qui prévoit du financement pour appuyer ces institutions. Est-ce du ouï-dire? Monsieur le Président, pourquoi ne considérez-vous pas comme une preuve ce que dit la presse en s'appuyant sur de bonnes sources?
Le Budget provisoire des dépenses
Adoption du crédit 1 — Ministère de la Justice
[Travaux des subsides]
L’hon. Ginette Petitpas Taylor (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 162 252 164 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 82. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 82, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1156)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Aubin
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Breton
Cannings
Caron
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cormier
Damoff
DeCourcey
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goodale
Gould
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Joly
Jones
Julian
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Nantel
Ng
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Simms
Sohi
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vaughan
Virani
Wrzesnewskyj
Total: -- 104
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Carrie
Clarke
Cooper
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Généreux
Harder
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Maguire
Motz
Nater
Nicholson
O'Toole
Pauzé
Rempel
Shields
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Trost
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 37
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Ministère de la Justice
L’hon. Ginette Petitpas Taylor (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 99 548 830 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 83. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 83, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1157)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Aubin
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Breton
Cannings
Caron
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Drouin
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortier
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goodale
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Joly
Jones
Julian
Khera
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Morrissey
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Sgro
Shanahan
Simms
Sohi
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vaughan
Virani
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 116
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Alleslev
Anderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Brassard
Carrie
Clarke
Cooper
Diotte
Eglinski
Généreux
Harder
Kent
Kusie
Lake
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Nicholson
Pauzé
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Trost
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 35
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Ministère de la Défense nationale
L’hon. Ginette Petitpas Taylor (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 3 957 876 609 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 84. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 84, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1158)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Breton
Cannings
Caron
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortier
Freeland
Garneau
Garrison
Goodale
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Jones
Julian
Khera
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Morrissey
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Rogers
Rudd
Ruimy
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Shanahan
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Virani
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 112
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Alleslev
Anderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Brassard
Carrie
Clarke
Cooper
Diotte
Eglinski
Généreux
Kent
Lake
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Nicholson
Pauzé
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Trost
Vecchio
Wagantall
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 32
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Monsieur le Président, je sais que cela fait un moment que nous sommes ici; on ne cesse de le répéter. Je l'avoue candidement, les bonbons Reese font partie de mes collations préférées. C'est malheureux, mais je crois que les députés de Davenport, d'Avalon et de Coquitlam—Port Coquitlam en ont savouré quelques-uns, mais n'en ont pas donné à l'opposition. Vous pourriez peut-être répéter quelles sont les règles du décorum ici.
Monsieur le Président, je confirme au député d'en face qu'il n'y a pas eu dégustation de bonbons Reese. Quoi qu'il ait vu, il s'est trompé. Il devrait s'excuser.
Je ne pense pas que nous devrions faire des bonbons Reese's Pieces un sujet de controverse.
Nous savons tous que nous sommes ici depuis de nombreuses heures, et j'encourage tous les députés à se servir de leur temps et de leurs antichambres respectives s'ils doivent répondre à des besoins nutritionnels, mais je tiens à leur rappeler qu'il est interdit de manger dans la Chambre. Les pages se feront un plaisir d'apporter de l'eau aux pupitres des députés, mais c'est la seule chose qui est permise à la Chambre.
[Français]
Adoption du crédit 5 — Ministère de la Défense nationale
L’hon. Ginette Petitpas Taylor (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 939 040 415 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 85. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 85, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1159)
POUR
Députés
AldagAmos
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Fillmore
Fisher
Fortier
Freeland
Garneau
Gerretsen
Goodale
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Jones
Julian
Khera
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mihychuk
Morrissey
Nantel
Ng
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Rogers
Rudd
Ruimy
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Shanahan
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Trudel
Whalen
Wrzesnewskyj
Total: -- 102
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Alleslev
Anderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Brassard
Carrie
Clarke
Cooper
Diotte
Eglinski
Généreux
Kelly
Kent
Lake
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Pauzé
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Trost
Vecchio
Wagantall
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 32
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La présente séance dure depuis longtemps, mais à la lumière des faits qui ont été révélés ce matin, lorsque l'ancienne présidente du Conseil du Trésor a déclaré qu'il y avait beaucoup plus à dire dans cette histoire, il est assez évident que la question doit faire l'objet d'un examen beaucoup plus approfondi par le comité de la justice.
J'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: que la Chambre demande au premier ministre de lever complètement le secret professionnel de l'avocat et le privilège relatif aux renseignements confidentiels du Cabinet afin de permettre à la députée de Vancouver Granville de parler des événements survenus après le 14 janvier 2019, y compris son mandat de ministre des Anciens Combattants, sa démission de ce poste et sa présentation subséquente au Cabinet.
Adoption du crédit 10 — Ministère de la Défense nationale
L'hon. Ginette Petitpas Taylor (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 10, au montant de 45 341 162 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 86. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 86, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1160)
POUR
Députés
AldagAmos
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Blair
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Breton
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Fillmore
Fisher
Fortier
Freeland
Garneau
Gerretsen
Goodale
Harvey
Hébert
Hogg
Housefather
Hutchings
Johns
Jones
Julian
Khera
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Morrissey
Nantel
Ng
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Rogers
Rudd
Ruimy
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Shanahan
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Trudel
Vandal
Whalen
Wrzesnewskyj
Total: -- 96
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Benzen
Brassard
Carrie
Clarke
Cooper
Diotte
Eglinski
Généreux
Kelly
Kent
Lake
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Trost
Vecchio
Wagantall
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 29
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Ministère des Ressources naturelles
L’hon. Ginette Petitpas Taylor (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 140 234 835 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoiredes dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 87. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 87, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1161)
POUR
Députés
AubinAyoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Blair
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Dabrusin
DeCourcey
Drouin
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Fortier
Freeland
Goodale
Hardie
Hogg
Housefather
Hutchings
Johns
Jones
Julian
Khera
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
Lefebvre
Lockhart
Longfield
Ludwig
Maloney
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Morrissey
Nantel
Ng
O'Connell
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Qualtrough
Rogers
Sangha
Sansoucy
Sgro
Shanahan
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Trudel
Vandal
Whalen
Wrzesnewskyj
Total: -- 74
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Boucher
Carrie
Clarke
Cooper
Diotte
Dreeshen
Généreux
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Ste-Marie
Strahl
Trost
Vecchio
Wagantall
Waugh
Webber
Total: -- 28
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Ministère des Ressources naturelles
L'hon. Ginette Petitpas Taylor (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 3 499 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 88. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 88, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1162)
POUR
Députés
AubinAyoub
Bagnell
Baylis
Benson
Blair
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Dabrusin
DeCourcey
Drouin
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
El-Khoury
Finnigan
Fortier
Freeland
Goodale
Hardie
Hogg
Housefather
Hutchings
Johns
Jowhari
Khera
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
Lefebvre
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Maloney
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Quach
Qualtrough
Rogers
Sangha
Sansoucy
Sgro
Shanahan
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Trudel
Vandal
Wrzesnewskyj
Total: -- 76
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Barrett
Beaulieu
Benzen
Boucher
Carrie
Clarke
Cooper
Diotte
Dreeshen
Gallant
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Nater
Nicholson
Shields
Ste-Marie
Strahl
Trost
Vecchio
Wagantall
Waugh
Webber
Total: -- 30
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 10 — Ministère des Ressources naturelles
L’hon. Ginette Petitpas Taylor (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 10, au montant de 117 614 641 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 89. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 89, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1163)
POUR
Députés
AubinAyoub
Bagnell
Baylis
Bennett
Benson
Blair
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
DeCourcey
Drouin
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
El-Khoury
Finnigan
Fonseca
Freeland
Goldsmith-Jones
Goodale
Hardie
Harvey
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Johns
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
Lefebvre
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Maloney
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Morrissey
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Quach
Qualtrough
Rogers
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sgro
Shanahan
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Vandal
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 84
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Barrett
Beaulieu
Benzen
Carrie
Clarke
Cooper
Dreeshen
Gallant
Kelly
Kitchen
Lake
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Nater
Nicholson
Shields
Ste-Marie
Strahl
Trost
Vecchio
Wagantall
Waugh
Webber
Total: -- 27
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
L'hon. Ginette Petitpas Taylor (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 32 533 994 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 90. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 90, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1164)
POUR
Députés
AubinAyoub
Bagnell
Baylis
Bennett
Benson
Blair
Boissonnault
Boutin-Sweet
Bratina
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
DeCourcey
Dhaliwal
Drouin
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
El-Khoury
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fraser (Central Nova)
Freeland
Goldsmith-Jones
Goodale
Hardie
Harvey
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Johns
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
Lefebvre
Lockhart
Longfield
Ludwig
Maloney
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Morrissey
Nantel
Nault
Ng
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rogers
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Sgro
Shanahan
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Vandal
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 85
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Barrett
Beaulieu
Benzen
Carrie
Clarke
Cooper
Dreeshen
Gallant
Kelly
Kitchen
Lake
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Nater
Nicholson
Pauzé
Rempel
Shields
Ste-Marie
Strahl
Trost
Vecchio
Waugh
Webber
Total: -- 28
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
L’hon. Ginette Petitpas Taylor (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 149 413 839 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 91. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 91, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1165)
POUR
Députés
AryaAubin
Ayoub
Bagnell
Baylis
Bendayan
Bennett
Benson
Blair
Boissonnault
Boutin-Sweet
Bratina
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cuzner
DeCourcey
Dhaliwal
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Eyolfson
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fraser (Central Nova)
Freeland
Goldsmith-Jones
Hardie
Harvey
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Johns
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
Lefebvre
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Morrissey
Nantel
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rogers
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sgro
Shanahan
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Vandal
Virani
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 87
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Barrett
Beaulieu
Benzen
Brassard
Carrie
Clarke
Cooper
Dreeshen
Gallant
Kelly
Kitchen
Lake
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Nater
Nicholson
Pauzé
Rempel
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Trost
Vecchio
Waugh
Webber
Total: -- 29
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a des rumeurs voulant qu'il y a quelques instants, au quatrième étage de l'édifice, une réunion d'un comité du Cabinet a eu lieu. Il s'agit probablement du comité du Conseil du Trésor qui, comme les députés le savent, siège à titre de comité spécial du Cabinet.
La présidente du Conseil du Trésor peut-elle confirmer que la réunion a bel et bien eu lieu et qu'il y a été question du décret nécessaire pour permettre à la députée de Vancouver Granville de donner sa version des faits?
Adoption du crédit 1 — Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Que le crédit 1, au montant de 688 003 447 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 92. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 92, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1166)
POUR
Députés
ArseneaultArya
Aubin
Ayoub
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Blair
Boissonnault
Boutin-Sweet
Bratina
Brosseau
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dzerowicz
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fraser (Central Nova)
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Gould
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lefebvre
Lightbound
Long
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Shanahan
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Vandal
Vaughan
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 100
CONTRE
Députés
AlbrechtBarlow
Barrett
Beaulieu
Benzen
Brassard
Carrie
Clarke
Cooper
Davidson
Dreeshen
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Gallant
Kelly
Kitchen
Lake
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Nater
Nicholson
Pauzé
Rempel
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Trost
Vecchio
Waugh
Webber
Total: -- 29
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Que le crédit 5, au montant de 255 733 012 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 93. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 93, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1167)
POUR
Députés
ArseneaultArya
Aubin
Ayoub
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Blair
Boissonnault
Boutin-Sweet
Bratina
Brosseau
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Choquette
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Gould
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
Ng
Oliphant
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Ratansi
Rioux
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Shanahan
Simms
Sorbara
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 96
CONTRE
Députés
AlbrechtBarlow
Barrett
Beaulieu
Benzen
Brassard
Carrie
Cooper
Davidson
Dreeshen
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Généreux
Kelly
Kitchen
Lake
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Nater
Nicholson
Pauzé
Rempel
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Vecchio
Webber
Total: -- 26
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Ministère de l'Environnement
Que le crédit 1, au montant de 209 324 709 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 94. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 94, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1168)
POUR
Députés
ArseneaultArya
Ayoub
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Blair
Boissonnault
Boutin-Sweet
Bratina
Brosseau
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Choquette
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Gould
Hajdu
Hehr
Housefather
Hutchings
Iacono
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
Ng
Oliphant
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Ratansi
Rioux
Rogers
Sajjan
Sangha
Scarpaleggia
Simms
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 93
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Barlow
Barrett
Beaulieu
Benzen
Brassard
Carrie
Cooper
Davidson
Diotte
Dreeshen
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Généreux
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
McCauley (Edmonton West)
Nicholson
Pauzé
Rempel
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Vecchio
Webber
Zimmer
Total: -- 28
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Ministère de l'Environnement
Que le crédit 5, au montant de 20 580 670 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 95. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 95, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1169)
POUR
Députés
AngusArseneault
Arya
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Blair
Boissonnault
Boutin-Sweet
Bratina
Brosseau
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Easter
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Gould
Hajdu
Hardie
Hehr
Housefather
Hutchings
Iacono
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McLeod (Northwest Territories)
Murray
Nantel
Nault
Ng
Oliphant
Paradis
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Ratansi
Rioux
Rogers
Sajjan
Scarpaleggia
Sorbara
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 93
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Barlow
Barrett
Beaulieu
Benzen
Brassard
Carrie
Cooper
Davidson
Diotte
Dreeshen
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Gallant
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
McCauley (Edmonton West)
Nicholson
Pauzé
Rempel
Shipley
Ste-Marie
Vecchio
Webber
Zimmer
Total: -- 27
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 10 — Ministère de l'Environnement
Que le crédit 10, au montant de 196 889 671 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 96. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 96, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1170)
POUR
Députés
ArseneaultArya
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Blair
Boissonnault
Boutin-Sweet
Bratina
Brosseau
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Dhillon
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Easter
Ehsassi
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Garneau
Garrison
Goldsmith-Jones
Gould
Hajdu
Hardie
Hehr
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McKay
McLeod (Northwest Territories)
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Paradis
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Sajjan
Scarpaleggia
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 95
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Barlow
Barrett
Beaulieu
Benzen
Brassard
Carrie
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Gallant
Godin
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Martel
Motz
Nicholson
Pauzé
Rempel
Shipley
Sweet
Vecchio
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 30
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
J'invoque le règlement, monsieur le Président, et je vous prie de m'excuser. Je voulais vraiment être présent pour le dernier vote, non pas celui-ci, mais celui d'avant. Toutefois, je crois que je suis arrivé après votre intervention, et mon ami a eu l'amabilité de me le rappeler. Je ne veux pas être injuste à l'égard de mes amis d'en face et je ne pense pas que mon vote devrait être compté.
Je remercie le député de Yellowhead. Nous apporterons une correction comme il le souhaite.
[Français]
Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports
Que le crédit 1, au montant de 169 631 520 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 97. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 97, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1171)
POUR
Députés
AldagAngus
Arseneault
Arya
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Blair
Boissonnault
Boutin-Sweet
Bratina
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Dhillon
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Garrison
Goldsmith-Jones
Gould
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McKay
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Paradis
Petitpas Taylor
Quach
Ramsey
Ratansi
Rodriguez
Rogers
Saini
Sajjan
Sarai
Scarpaleggia
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 109
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Brassard
Carrie
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Gallant
Godin
Kelly
Lake
Martel
Motz
Nicholson
Pauzé
Rempel
Shipley
Ste-Marie
Sweet
Wagantall
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 28
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Ministère des Transports
Que le crédit 5, au montant de 33 743 335 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 98. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 98, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1172)
POUR
Députés
AldagArseneault
Arya
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Blair
Boissonnault
Boutin-Sweet
Bratina
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Dhillon
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Garrison
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lightbound
Long
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Ramsey
Ratansi
Rodriguez
Rogers
Sajjan
Samson
Scarpaleggia
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tan
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 101
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Brassard
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Gallant
Généreux
Godin
Kelly
Lake
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rempel
Shields
Shipley
Ste-Marie
Sweet
Trost
Wagantall
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 36
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 10 — Ministère des Transports
Que le crédit 10, au montant de 156 635 643 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 99. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 99, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1173)
POUR
Députés
AldagArseneault
Arya
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bittle
Boissonnault
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Dhillon
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Garneau
Garrison
Hébert
Housefather
Hussen
Hutchings
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
Mendès
Mihychuk
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Quach
Ramsey
Rodriguez
Rogers
Sajjan
Samson
Scarpaleggia
Serré
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Stetski
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 95
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Arnold
Beaulieu
Benzen
Bergen
Brassard
Cooper
Davidson
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Gallant
Généreux
Godin
Kelly
Kent
Lake
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Rempel
Shields
Shipley
Ste-Marie
Sweet
Trost
Wagantall
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 37
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 15 — Ministère des Transports
Que le crédit 15, au montant de 16 256 731 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 100. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 100, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1174)
POUR
Députés
AldagArseneault
Arya
Bagnell
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bittle
Boissonnault
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Dhaliwal
Dhillon
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ellis
Eyking
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Garrison
Hébert
Housefather
Hussen
Hutchings
Joly
Jordan
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
Mendès
Mihychuk
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Quach
Ramsey
Rodriguez
Rogers
Sajjan
Samson
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Stetski
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 96
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Arnold
Barrett
Beaulieu
Benzen
Bergen
Brassard
Clarke
Cooper
Davidson
Diotte
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Gallant
Généreux
Godin
Kelly
Kent
Lake
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Rempel
Shields
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Trost
Wagantall
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Après discussion, les députés conservateurs ont convenu qu'il serait possible de regrouper tous les votes restants et d'y voter oui, ce qui voudrait dire que le Parlement se serait prononcé et que tout serait fini à 13 h 30, heure de l'Est, à la condition toute simple que le gouvernement s'engage par écrit à ce qu'au moins six personnes impliquées dans le scandale SNC-Lavalin viennent témoigner dans le cadre de l'enquête du comité à l'éthique, que l'ex-présidente du Conseil du Trésor ainsi que l'ex-procureure générale soient autorisées à témoigner et qu'elles soient relevées de toutes les contraintes auxquelles elles sont assujetties. Je crois que nous pourrions alors tous être hors d'ici dans 15 minutes.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suppose que le député Carleton souhaite formuler le tout en une proposition de motion pour laquelle il voudra obtenir le consentement unanime de la Chambre. Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, à titre de membre du comité de l'éthique, j'aimerais donner mon avis sur ce rappel au Règlement. Je suis surpris qu'une personne qui ne siège pas au comité de l'éthique parle au nom de ce dernier.
Nous allons inviter l'ancienne procureure générale, de même que la députée de Markham—Stouffville. Nous allons leur offrir la pleine protection de notre comité afin qu'elles nous livrent leur témoignage. Ce matin, le premier ministre a déclaré à la télévision nationale qu'il souhaite appuyer nos travaux.
Toutefois, j'aimerais bien mettre les choses au clair: si le député de Carleton souhaite proposer des témoins, la procédure adéquate est de passer par son député qui siège au comité. De cette manière, le processus est respecté.
Privilège
L'allégation d’atteinte au droit de vote de députés
[Privilège]
Monsieur le Président, mon recours au Règlement a trait à une question de privilège soulevée par la députée de Calgary Nose Hill. Elle a souligné le fait qu'au moins deux députées libérales se seraient fait suggérer de ne pas participer à des votes portant sur des dépenses totalisant plusieurs milliards de dollars, car des collègues épuisés et en colère pourraient leur rendre la partie difficile. Le Président a tout d'abord dit qu'il s'agissait de ouï-dire.
J'ai sous les yeux un article publié aujourd'hui qui cite directement l'ancienne présidente du Conseil du Trésor; il ne s'agit donc pas d'une source anonyme. Selon l'article, elle a déclaré: « Il y a beaucoup plus à dire dans cette histoire. » Elle fait également état d'intimidation et de harcèlement de la part du premier ministre et de son équipe envers l'ancienne procureure générale. On retrouve tout cela dans l'article de Paul Wells publié aujourd'hui, le 21 mars. Tous les députés peuvent le lire.
Monsieur le Président, je ne sais pas si vous avez besoin que je le dépose dans les deux langues officielles dès maintenant ou si vous pouvez le faire traduire. Cela dit, nous pouvons maintenant oublier l'idée du Président selon laquelle il s'agit de ouï-dire, puisque, bien entendu, la personne citée est celle qui parle, et cette personne est disposée à associer son nom à ses paroles.
À l'ordre, s'il vous plaît. Les députés sauront que, pour le moment, la question de privilège a été prise en délibéré à la suite des interventions précédentes. Je remercie le député de Carleton de ses réflexions supplémentaires à ce sujet. Nous reviendrons à la Chambre avec une décision en temps et lieu.
[Français]
Le budget provisoire des dépenses
Adoption du crédit 20 — Ministère des Transports
[Travaux des subsides]
Que le crédit 20, au montant de 4 460 671 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 101. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 101, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1175)
POUR
Députés
AldagAngus
Arseneault
Arya
Bagnell
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bittle
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Dhaliwal
Dhillon
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ellis
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Garrison
Hébert
Housefather
Hussen
Hutchings
Joly
Jordan
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lockhart
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Quach
Ramsey
Rodriguez
Rogers
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Stetski
Tabbara
Tassi
Trudel
Vandal
Virani
Yip
Zahid
Total: -- 102
CONTRE
Députés
AndersonArnold
Barrett
Beaulieu
Benzen
Bergen
Brassard
Clarke
Cooper
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Gallant
Généreux
Kelly
Kent
Lake
Martel
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rempel
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Trost
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Ministère des Anciens Combattants
Que le crédit 1, au montant de 281 299 525 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 102. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 102, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1176)
POUR
Députés
AldagAngus
Arseneault
Arya
Bagnell
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caron
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dubé
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ellis
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Hardie
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lockhart
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Ramsey
Rodriguez
Rogers
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Sheehan
Simms
Stetski
Tabbara
Tassi
Trudel
Vaughan
Virani
Yip
Zahid
Total: -- 104
CONTRE
Députés
AlleslevArnold
Barrett
Beaulieu
Benzen
Bergen
Brassard
Clarke
Cooper
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Gallant
Généreux
Kelly
Kent
Lake
Martel
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rempel
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Trost
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 37
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Monsieur le Président, j'aimerais simplement vérifier que mon vote à l'appui de la motion a été compté.
[Français]
Adoption du crédit 5 — Ministère des Anciens Combattants
Que le crédit 5, au montant de 795 184 875 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 103. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 103, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1177)
POUR
Députés
AldagAngus
Arseneault
Arya
Bagnell
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Boutin-Sweet
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dubé
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gerretsen
Hardie
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lockhart
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nassif
O'Connell
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ramsey
Rodriguez
Rogers
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Simms
Stetski
Tabbara
Tassi
Trudel
Vaughan
Virani
Yip
Total: -- 102
CONTRE
Députés
AlleslevAnderson
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Brassard
Carrie
Clarke
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Gallant
Généreux
Kelly
Kent
Lake
Martel
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rempel
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Trost
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Que le crédit 1, au montant de 9 495 477 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 104. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 104, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1178)
POUR
Députés
AldagArseneault
Arya
Aubin
Bagnell
Bennett
Benson
Bittle
Boutin-Sweet
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Dhaliwal
Dhillon
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Hardie
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lockhart
MacAulay (Cardigan)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nassif
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Poissant
Rodriguez
Rogers
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Simms
Stetski
Tabbara
Tassi
Trudel
Vaughan
Virani
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 92
CONTRE
Députés
AlleslevAnderson
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Brassard
Carrie
Clarke
Clement
Cooper
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Gallant
Généreux
Kelly
Kent
Lake
Martel
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Shipley
Ste-Marie
Trost
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 35
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
À l'ordre. Je rappelle aux députés que ce n'est pas le moment de tenir un débat ou de crier de part et d'autre de la Chambre. Cela rend la tâche difficile aux greffiers, qui sont ici eux aussi depuis de nombreuses heures. Nous savons que nous les apprécions beaucoup. Je pense que, si certains ont besoin d'une petite pause, ils devraient peut-être en faire une.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Ce que vous venez de dire est on ne peut plus vrai. Les libéraux ont forcé la tenue ce marathon de votes, car ils refusent de permettre à l'ancienne procureure générale de s'exprimer. Or, voilà que l'ancienne présidente du Conseil du Trésor se manifeste à son tour.
Je tiens à souligner — et je crois que si vous demandez le consentement unanime, vous l'obtiendrez — que s'il n'y avait pas de votes, la période des questions aurait lieu dans quelques instants. Les Canadiens ont beaucoup de questions, et nous aimerions les poser au gouvernement.
Je crois, madame la Présidente, que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour suspendre les votes pendant une heure, le temps que la période des questions ait lieu, comme d'habitude. Nous pourrions reprendre les votes après.
Je crois que vous obtiendrez le consentement pour cette motion si vous le demandez.
Je tiens à rappeler aux députés que lorsqu'une personne invoque le Règlement et qu'elle présente une motion, ils doivent écouter la motion avant de commencer à donner leur réponse, afin de bien en saisir la teneur et de prendre une décision éclairée.
La leader à la Chambre de l'opposition officielle a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: Non.
[Français]
Adoption du crédit 5 — Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Que le crédit 5, au montant de 46 135 408 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 105. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La présidente suppléante (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 105, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1179)
POUR
Députés
AldagArseneault
Aubin
Bagnell
Bennett
Benson
Bittle
Boissonnault
Boutin-Sweet
Caron
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garrison
Gerretsen
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Levitt
Lockhart
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKenna
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nassif
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Rodriguez
Rogers
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Sidhu (Brampton South)
Simms
Stetski
Tabbara
Tassi
Trudeau
Trudel
Vaughan
Virani
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 99
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Barsalou-Duval
Benzen
Brassard
Carrie
Clarke
Clement
Cooper
Davidson
Eglinski
Généreux
Kelly
Kent
Lake
Martel
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Shipley
Ste-Marie
Sweet
Trost
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 31
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Que le crédit 1, au montant de 9 838 037 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 106. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 106, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1180)
POUR
Députés
ArseneaultArya
Aubin
Bagnell
Bennett
Benson
Bittle
Blair
Boissonnault
Boutin-Sweet
Caron
Chagger
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fry
Garrison
Gerretsen
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Lightbound
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKenna
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Picard
Poissant
Rodriguez
Rogers
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Sidhu (Brampton South)
Simms
Stetski
Tabbara
Tassi
Trudeau
Trudel
Vaughan
Virani
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 94
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Barsalou-Duval
Benzen
Brassard
Carrie
Clement
Cooper
Eglinski
Généreux
Kelly
Lake
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Obhrai
Pauzé
Shipley
Ste-Marie
Sweet
Trost
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 27
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Agence du développement économique du Canada pour les régions du Québec
Que le crédit 5, au montant de 62 943 242 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 107. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 107, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1181)
POUR
Députés
ArseneaultArya
Aubin
Bagnell
Bains
Bennett
Benson
Blair
Boissonnault
Boutin-Sweet
Bratina
Caron
Chagger
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortier
Fraser (Central Nova)
Garrison
Gerretsen
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKenna
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nantel
Nault
Paradis
Peschisolido
Picard
Poissant
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Sidhu (Brampton South)
Simms
Stetski
Tabbara
Tassi
Trudeau
Trudel
Vaughan
Virani
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 93
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Brassard
Carrie
Clement
Cooper
Eglinski
Généreux
Kelly
Lake
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Obhrai
Pauzé
Shipley
Sweet
Trost
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 28
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Que le crédit 1, au montant de 7 300 344 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 108. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 108, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1182)
POUR
Députés
ArseneaultArya
Aubin
Bagnell
Bains
Benson
Blair
Boissonnault
Boutin-Sweet
Bratina
Caron
Chagger
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Drouin
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fortier
Fraser (Central Nova)
Garrison
Gerretsen
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKenna
Mihychuk
Murray
Nantel
Nault
Paradis
Peschisolido
Picard
Poissant
Qualtrough
Rogers
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Serré
Sidhu (Brampton South)
Simms
Stetski
Tabbara
Tassi
Trudeau
Trudel
Vaughan
Virani
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 84
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Carrie
Clement
Cooper
Généreux
Kelly
Kent
Lake
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Obhrai
Pauzé
Shipley
Trost
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 30
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement au sujet d'un article paru dans la revue Maclean's ce matin, qui déclare que l'ancienne présidente du Conseil du Trésor a dit qu'il y a beaucoup plus à dire dans cette histoire. Cela fait environ 20 heures que nous votons, mais nous pourrons littéralement terminer en 10 minutes si les libéraux acceptent la motion pour laquelle je demande le consentement unanime.
Je propose que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les motions portant adoption de crédits faisant l'objet d'opposition qui sont inscrites au Feuilleton des avis sous la rubrique « Budget provisoire des dépenses » soient réputées adoptées avec dissidence; que la motion portant adoption des crédits qui ne font pas l'objet d'opposition soit réputée adoptée avec dissidence; que le projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit réputé avoir été présenté et lu pour la première fois, lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, étudié pat le comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence; que l'ordre adopté le mardi 19 mars 2019, conformément à l'article 45 du Règlement, concernant le report du vote par appel nominal sur la motion portant adoption du 51e rapport du Comité permanent des comptes publics soit annulé et que la motion soit réputée adoptée avec dissidence; que la Chambre demande au gouverneur en conseil de lever complètement le secret professionnel de l'avocat et le secret du Cabinet afin de permettre à la députée de Vancouver Granville de parler des événements survenus après le 14 janvier 2019, y compris son mandat de ministre des Anciens Combattants, sa démission de ce poste et sa présentation subséquente au Cabinet; que la Chambre demande au gouverneur en conseil de lever complètement le secret du Cabinet pour permettre à la députée de Markham—Stouffville de parler de toutes les questions qui touchent la révocation de la députée de Vancouver Granville de son poste de ministre de la Justice et procureure générale du Canada, de sa démission ultérieure du Cabinet et de sa présentation subséquente au Cabinet; étant entendu qu'un défaut de se conformer à ces demandes dans les cinq jours soit considéré comme une atteinte au privilège fondée de prime abord; et que la Chambre s'ajourne maintenant.
Cette dissimulation peut cesser dans 10 minutes si les libéraux acceptent de donner leur consentement unanime à cette motion.
[Français]
Adoption du crédit 5 — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Que le crédit 5, au montant de 42 440 063 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 109. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 109, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1183)
POUR
Députés
AlghabraAngus
Aubin
Ayoub
Bagnell
Bains
Blair
Boutin-Sweet
Bratina
Brosseau
Caron
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Drouin
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Ellis
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fortier
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Murray
Nantel
Nault
Paradis
Peschisolido
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rogers
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Serré
Sidhu (Brampton South)
Simms
Stetski
Tassi
Trudeau
Trudel
Virani
Yip
Zahid
Total: -- 90
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Benzen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Carrie
Clement
Cooper
Gallant
Généreux
Kelly
Kent
Lake
Liepert
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nicholson
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Shipley
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Zimmer
Total: -- 33
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Que le crédit 1, au montant de 11 557 406 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 110. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 110, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1184)
POUR
Députés
AlghabraAngus
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Benson
Boissonnault
Boutin-Sweet
Bratina
Brosseau
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Fergus
Fillmore
Fisher
Fortier
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rogers
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Serré
Sgro
Simms
Stetski
Tabbara
Trudeau
Trudel
Virani
Yip
Zahid
Total: -- 95
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Cooper
Gallant
Kelly
Kent
Lake
Liepert
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nicholson
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Shipley
Sweet
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Total: -- 34
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Chambre des communes
Que le crédit 1, au montant de 87 453 121 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 111. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 111, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1185)
POUR
Députés
AlghabraAngus
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Benson
Boissonnault
Boutin-Sweet
Bratina
Brosseau
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Fergus
Fillmore
Fisher
Fuhr
Garrison
Goldsmith-Jones
Hardie
Hébert
Hehr
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKenna
Mihychuk
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Oliphant
Paradis
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rogers
Sahota
Samson
Sansoucy
Serré
Sgro
Simms
Stetski
Tabbara
Trudeau
Trudel
Virani
Yip
Total: -- 84
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Clarke
Cooper
Généreux
Kelly
Kent
Lake
Liepert
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nicholson
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Shipley
Sweet
Trost
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je pense que nous avons une solution à proposer qui pourrait satisfaire tout le monde et nous permettre de terminer nos travaux plus rapidement.
Nous sommes prêts à regrouper tous les votes en un seul afin de nous permettre de terminer les votes d'ici environ 14 h 45. En contrepartie, nous demandons simplement que le premier ministre s'engage à ce que tous les acteurs du scandale SNC-Lavalin soient convoqués à venir témoigner sous serment et sans restrictions dans le cadre de l'enquête du comité de l'éthique.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion.
Le député a-t-il le consentement unanime pour proposer cette motion?
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le système d'interprétation ne fonctionnait pas, je crois, lorsque le député a commencé à proposer la motion. Je demande à tous les députés d'écouter la motion afin de pouvoir faire un choix éclairé.
[Français]
Madame la Présidente, comme je viens de vous le dire, les libéraux ont indiqué qu'ils sont fatigués, qu'ils veulent mettre fin aux votes et qu'ils veulent passer à autre chose. De notre côté, nous voulons qu'ils soient obligés de rendre des comptes relativement au scandale SNC-Lavalin.
Je propose donc une solution, au moyen de la motion suivante: qu'on mette tous les votes dans un seul vote, ce qui nous permettrait de compléter les votes avant 15 heures, sous la seule condition que tous les joueurs impliqués dans le scandale de corruption de SNC-Lavalin soient appelés à comparaître dans le cadre de l'enquête du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, sous assermentation et sans limitations, dans les prochaines semaines.
Mettre ces deux choses ensemble permettrait la reddition de comptes, en plus de permettre au caucus libéral d'aller dormir et de prendre une pause du débat.
Je demande donc le consentement unanime de la Chambre.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt la motion qui vient d'être rejetée. Toutefois, le député de Carleton ne siège pas au comité de l'éthique. La chose à faire serait de soulever cette question d'assermentation des témoins devant le comité de l'éthique. D'ailleurs, des personnes ont déjà témoigné sous serment devant le comité de l'éthique, et nous serions tout à fait disposés à nous pencher sur la question. Seulement, je pense qu'un député ne siégeant pas au comité ne devrait pas nous dire quoi faire avant que nous commencions. Cependant, lorsque les députées de Markham—Stouffville et de Vancouver Granville comparaîtront, nous leur accorderons tous le temps et tout le respect qu'elles méritent pour raconter leur version des faits. Les autres, M. Chin par exemple...
Madame la Présidente, je souhaite proposer une motion selon laquelle nous serions disposés à appuyer la solution des conservateurs, soit de regrouper tous les votes. Cependant, nous ne sommes pas encore prêts à dire que nous ferions prêter serment aux témoins.
Les députés ont besoin du consentement unanime de la Chambre pour présenter une motion. Je ne crois toutefois pas qu'il s'agissait d'une motion.
Madame la Présidente, je tiens à être très clair puisqu'il faut bien faire les choses. Nous présentons une motion portant que le Nouveau Parti démocratique est disposé à appuyer le regroupement de tous les votes en un seul pour permettre aux libéraux de retourner à la maison si ceux-ci arrêtent de faire obstruction au travail des parlementaires, surtout celui du comité de l'éthique, et que nous ne serons pas en position de faire témoigner qui que ce soit sous serment avant que la question soit présentée à la présidence et qu'elle en prenne la décision.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je sais que la Chambre est reconnue pour être pointilleuse et qu'il arrive donc que des députés coupent les cheveux en quatre. Je crois qu'il y a un certain désaccord parce que le député pense que je me nommais membre du comité de l'éthique. Je le vois qui hoche la tête. Je lui assure que ce n'est pas ce que je fais. Je souligne simplement que le comité de l'éthique est une création de la Chambre des communes et peut être dirigé.
Par conséquent, j'ai la motion suivante: que tous les députés acceptent de regrouper le reste des votes associés au budget des dépenses à la seule condition que le gouvernement permette à un groupe exhaustif de témoins de comparaître devant le comité de l'éthique, dont tous les acteurs du scandale de SNC-Lavalin, et de témoigner sans être assujettis à des contraintes imposées par le premier ministre.
Maintenant que j'ai précisé les membres et la composition du comité et obtenu l'appui du NPD, il devrait y avoir consentement unanime.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Je prie le député de Timmins—Baie James de présenter son rappel au Règlement rapidement. S'il porte sur la même question que celle qui vient d'être soumise et sur laquelle on s'est prononcé à trois reprises, il sera jugé irrecevable.
Madame la Présidente, j'ai énormément de respect pour vous. Cependant, j'en ai tout autant pour les droits du comité de l'éthique.
Le Nouveau Parti démocratique n'a pas eu la chance de parler de cette motion, mais je crois que, s'il en avait eu l'occasion, il l'aurait appuyée. Mon collègue parlait au nom du Nouveau Parti démocratique, et je craignais...
Adoption du crédit 1 — Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Que le crédit 1, au montant de 37 146 035 $, sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 112. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes) Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 112, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1186)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Angus
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Benson
Boissonnault
Boutin-Sweet
Bratina
Brosseau
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Choquette
Cormier
Cuzner
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Ellis
Fillmore
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Garrison
Goldsmith-Jones
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Julian
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Sahota
Sajjan
Samson
Sansoucy
Serré
Simms
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Virani
Whalen
Yip
Total: -- 95
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Clarke
Cooper
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Gallant
Généreux
Godin
Jeneroux
Kelly
Kent
Lake
Liepert
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Nicholson
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Shipley
Sweet
Trost
Vecchio
Wagantall
Webber
Zimmer
Total: -- 44
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Madame la Présidente, je me rends compte qu'il y a eu une certaine confusion. Plus tôt, j'ai proposé une motion visant à regrouper tous les votes restants en un seul. Le tout pourrait être terminé avant 15 heures. En échange, l'opposition conservatrice demande que tous les acteurs du scandale de SNC-Lavalin soient invités à témoigner sous serment devant le comité de l'éthique, sans aucune restriction. Je n'ai toutefois pas été assez précis. J'ai dit que je voulais que l'ex-présidente du Conseil du Trésor témoigne devant le comité. Le problème, c'est que je n'ai pas indiqué de qui je parlais exactement. Beaucoup de députés m'ont demandé d'être plus précis. Je parle de la députée de Markham—Stouffville.
Nous savons maintenant exactement qui nous voulons inviter à témoigner. Il était pertinent que mes collègues d'en face me posent cette question. Je sais que nous souhaitons tous mettre fin à ce marathon de votes pour passer à autre chose. Par conséquent, je vous demande, madame la Présidente, d'autoriser la présentation d'une motion qui prévoit la comparution, sans aucune restriction, de ces témoins devant le comité de l'éthique. En échange, nous accepterons de regrouper tous les votes restants pour terminer le processus d'ici 15 heures.
Je doute qu'il y ait eu un malentendu étant donné le nombre de motions qui ont été mises aux voix. Cependant, je vais soumettre la question à la Chambre. Le député a-t-il le consentement unanime pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Français]
Adoption du crédit 1 — Centre de recherches pour le développement international
Que le crédit 1, au montant de 35 726 780 $, sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international — Versements au Centre de recherches pour le développement international, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 113. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 113, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1187)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Benson
Boissonnault
Boutin-Sweet
Bratina
Brosseau
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Choquette
Cormier
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Fillmore
Fisher
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Garrison
Goldsmith-Jones
Hardie
Hébert
Hehr
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Julian
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Sahota
Sajjan
Samson
Sansoucy
Serré
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 90
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Arnold
Barlow
Benzen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Clarke
Cooper
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Gallant
Généreux
Godin
Jeneroux
Kelly
Lake
Liepert
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Shipley
Sweet
Trost
Vecchio
Wagantall
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 40
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Commission mixte internationale (section canadienne)
Que le crédit 1, au montant de 2 431 614 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
[Français]
La question porte sur la motion no 114. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 114, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1188)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Boissonnault
Boutin-Sweet
Breton
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Cormier
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dzerowicz
El-Khoury
Ellis
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Hardie
Hébert
Hehr
Holland
Hussen
Hutchings
Jones
Julian
Lamoureux
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Sahota
Sajjan
Samson
Sansoucy
Serré
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 84
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Clarke
Cooper
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Gallant
Godin
Jeneroux
Kelly
Lake
Liepert
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Shipley
Sorenson
Sweet
Trost
Vecchio
Wagantall
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Investir au Canada
Que le crédit 1, au montant de 9 014 148 $, sous la rubrique Investir au Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 115. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 115, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1189)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Bittle
Boissonnault
Boutin-Sweet
Bratina
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Cormier
Drouin
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dzerowicz
El-Khoury
Ellis
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fraser (Central Nova)
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Hardie
Hébert
Hehr
Housefather
Hussen
Hutchings
Jones
Julian
Lamoureux
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Long
Longfield
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sansoucy
Serré
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Total: -- 84
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Clarke
Cooper
Diotte
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Gallant
Godin
Gourde
Jeneroux
Lake
Liepert
Marcil
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Saroya
Sorenson
Sweet
Trost
Vecchio
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Commission aux débats des chefs
Que le crédit 1, au montant de 2 260 388 $, sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 116. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 116, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1190)
POUR
Députés
AldagAshton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bennett
Bittle
Boissonnault
Boutin-Sweet
Bratina
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Cormier
Drouin
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Fisher
Fonseca
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Gould
Hardie
Hébert
Hehr
Housefather
Hussen
Hutchings
Jones
Julian
Lamoureux
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Long
Longfield
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sansoucy
Serré
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Whalen
Total: -- 86
CONTRE
Députés
AlbrechtArnold
Barlow
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Carrie
Clarke
Cooper
Diotte
Falk (Provencher)
Fast
Gallant
Godin
Gourde
Jeneroux
Kelly
Lake
Liepert
Lukiwski
Maguire
Marcil
Martel
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Saroya
Sorenson
Sweet
Trost
Vecchio
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Bibliothèque et Archives du Canada
Que le crédit 1, au montant de 25 030 491 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 117. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 117, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1191)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Bennett
Bittle
Boissonnault
Boutin-Sweet
Bratina
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cormier
Cuzner
Drouin
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Ellis
Eyking
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Gould
Hardie
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Jones
Jordan
Julian
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Long
Longfield
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
O'Regan
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sansoucy
Serré
Sgro
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Virani
Whalen
Total: -- 96
CONTRE
Députés
ArnoldBarlow
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Cooper
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gladu
Godin
Gourde
Jeneroux
Kelly
Lake
Liepert
Lukiwski
Maguire
Marcil
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
O'Toole
Pauzé
Saroya
Shields
Sorenson
Sweet
Webber
Yurdiga
Total: -- 36
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 5 — Bibliothèque et Archives du Canada
Que le crédit 5, au montant de 11 829 411 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
[Français]
La question porte sur la motion no 118. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 118, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1192)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Bennett
Benson
Boissonnault
Boutin-Sweet
Bratina
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Drouin
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Ellis
Eyking
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Gould
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Julian
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Long
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
O'Regan
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Virani
Whalen
Total: -- 100
CONTRE
Députés
ArnoldBarlow
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Chong
Cooper
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Lake
Liepert
Lukiwski
Maguire
Marcil
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
O'Toole
Pauzé
Saroya
Shields
Sorenson
Sweet
Warkentin
Webber
Yurdiga
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Bibliothèque du Parlement
Que le crédit 1, au montant de 14 902 363 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 119. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hugues): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hugues): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hugues): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 119, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1193)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Bennett
Benson
Boissonnault
Boutin-Sweet
Bratina
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Drouin
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Ehsassi
Ellis
Eyking
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Gould
Hardie
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Lefebvre
Long
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKenna
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
O'Regan
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sansoucy
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sohi
Sorbara
Stetski
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Virani
Whalen
Total: -- 97
CONTRE
Députés
AboultaifArnold
Barlow
Benzen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Chong
Cooper
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gladu
Godin
Gourde
Jeneroux
Lake
Liepert
Lukiwski
Maguire
Marcil
Martel
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Pauzé
Saroya
Shields
Sorenson
Sweet
Warkentin
Webber
Yurdiga
Total: -- 37
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais obtenir quelques directives de votre part, en particulier pour ce qui est de certaines activités qui ont lieu à la Chambre. Je sais que nous sommes tous très occupés et que, bien souvent, nous devons faire des appels au moyen de notre téléphone ou de FaceTime. Pour la gouverne de la ministre de l'Environnement, j'aimerais savoir si les députés sont autorisés à faire des appels téléphoniques ou des appels FaceTime quand ils sont à la Chambre.
Je ne suis pas au courant d'une telle situation. Toutefois, si un député souhaite faire un appel, il doit sortir de la Chambre.
Madame la Présidente, veuillez m'excuser. J'ai reçu un appel d'urgence lié au travail. Je suis désolée. J'assume l'entière responsabilité de ce geste. Je vais prendre l'appel à l'extérieur de la Chambre.
J'accepte les excuses de la députée. Je tiens à rappeler aux députés la règle, que les ministres, a fortiori, devraient aussi connaître. Presque tous les députés siègent ici depuis un certain temps maintenant et ils connaissent certainement les règles de la Chambre. Il est interdit de faire des appels dans cette enceinte.
Adoption du crédit 1 — Marine Atlantique S.C.C.
Que le crédit 1, au montant de 38 226 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C. , du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 120. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 120, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1194)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Angus
Arseneault
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Benson
Boissonnault
Boutin-Sweet
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Ehsassi
Ellis
Eyking
Fergus
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gould
Hardie
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Lefebvre
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
O'Regan
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sohi
Stetski
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Virani
Total: -- 94
CONTRE
Députés
AboultaifArnold
Benzen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Chong
Cooper
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gladu
Godin
Gourde
Jeneroux
Kitchen
Lake
Lukiwski
Marcil
Martel
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Saroya
Shipley
Sorenson
Stubbs
Sweet
Van Kesteren
Warkentin
Webber
Yurdiga
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Comité externe d’examen des griefs militaires
Que le crédit 1, au montant de 1 545 308 $, sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 121. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 121, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1195)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Angus
Arseneault
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Boissonnault
Boutin-Sweet
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Ehsassi
Ellis
Eyking
Fergus
Fillmore
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gould
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Lefebvre
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
O'Regan
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Ramsey
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Saini
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Virani
Total: -- 99
CONTRE
Députés
AboultaifArnold
Benzen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Cooper
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gladu
Godin
Gourde
Jeneroux
Kitchen
Lake
Lukiwski
Marcil
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Saroya
Shipley
Sorenson
Stubbs
Sweet
Van Kesteren
Warkentin
Webber
Yurdiga
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Que le crédit 1, au montant de 1 080 013 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 122. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 122, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1196)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Blaikie
Boutin-Sweet
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Drouin
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Ellis
Eyking
Fergus
Fillmore
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gould
Hajdu
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Khalid
Lapointe
Lefebvre
Lockhart
Long
MacKinnon (Gatineau)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
O'Regan
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Saini
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sohi
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Virani
Whalen
Total: -- 94
CONTRE
Députés
AboultaifArnold
Benzen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Brassard
Calkins
Cooper
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kitchen
Lake
Lukiwski
Marcil
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Saroya
Shipley
Sorenson
Stubbs
Sweet
Van Kesteren
Warkentin
Webber
Yurdiga
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Société du Centre national des Arts
Que le crédit 1, au montant de 8 817 536 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 123. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 123, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1197)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Blaikie
Boutin-Sweet
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Drouin
Dusseault
Duvall
Easter
Ellis
Eyking
Fergus
Fillmore
Fortier
Fragiskatos
Fuhr
Garneau
Gould
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Khalid
Lapointe
Lebouthillier
Lefebvre
Lockhart
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Saini
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sohi
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Whalen
Total: -- 95
CONTRE
Députés
AboultaifArnold
Benzen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Cooper
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kitchen
Lake
Lukiwski
Marcil
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Saroya
Shipley
Sorenson
Stubbs
Sweet
Van Kesteren
Webber
Yurdiga
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Monsieur le Président, depuis cet après-midi, mes collègues se lèvent vote après vote.
Il y aura un événement très important à 16 heures, au Québec, soit le dépôt d'un budget, qui ne sera sûrement pas déficitaire. Afin de permettre à tous mes collègues du Québec de regarder le dépôt de ce budget, je voudrais proposer, avec le consentement unanime de la Chambre, la motion suivante: que la Chambre demande au premier ministre de lever complètement le secret professionnel de l'avocat et le privilège relatif aux renseignements confidentiels du Cabinet afin de permettre à la députée de Vancouver Granville de parler des événements survenus après le 14 janvier 2019, y compris son mandat de ministre des Anciens Combattants, sa démission de ce poste et sa présentation subséquente au Cabinet.
Je sollicite le consentement unanime de la Chambre pour permettre à mes collègues de tous les partis, particulièrement les députés libéraux du Québec...
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Commission de la capitale nationale
Que le crédit 1, au montant de 18 452 431 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote sur la motion no 124. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 124, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1198)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Blaikie
Boutin-Sweet
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Drouin
Duguid
Dusseault
Duvall
Easter
Ellis
Eyking
Fergus
Fillmore
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fuhr
Garneau
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Iacono
Jordan
Julian
Khalid
Lamoureux
Lapointe
Lefebvre
Lockhart
Long
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Romanado
Ruimy
Saini
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sohi
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Whalen
Yip
Total: -- 95
CONTRE
Députés
ArnoldBenzen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Cooper
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kitchen
Lake
Marcil
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Shipley
Sorenson
Stubbs
Van Kesteren
Webber
Yurdiga
Total: -- 34
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Commission de la capitale nationale
Que le crédit 5, au montant de 15 613 204 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 125. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 125, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1199)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Boutin-Sweet
Breton
Casey (Charlottetown)
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Easter
El-Khoury
Eyking
Fergus
Fillmore
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fuhr
Garneau
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Jordan
Julian
Khalid
Lamoureux
Lapointe
Lefebvre
Lockhart
Long
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Romanado
Ruimy
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Schiefke
Serré
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sohi
Tan
Tassi
Trudel
Vaughan
Whalen
Yip
Total: -- 93
CONTRE
Députés
BenzenBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Cooper
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gladu
Gourde
Harder
Jeneroux
Kitchen
Lake
Lukiwski
Marcil
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Sorenson
Stubbs
Van Kesteren
Webber
Yurdiga
Total: -- 30
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Je déclare la motion no 125 adoptée.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 126. La motion se lit comme suit: Que la présidente du Conseil du Trésor propose que le crédit 1, au montant...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai eu du mal à attirer votre attention. Je demande aux députés d'en face de bien vouloir baisser le ton, de sorte que je puisse exprimer ma pensée.
Des voix: oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. On invoque le Règlement, et la présidence n'entend rien. Si je ne peux rien entendre, je ne peux pas trancher.
Monsieur le Président, les députés connaissent bien l'acoustique de cette enceinte. Lorsque le tumulte s'est élevé de l'autre côté de la salle, je ne pouvais pas vous entendre lire la motion et j'ai commencé à me lever. Si j'ai peine à vous entendre, moi qui suis assis près de vous, c'est sans doute très difficile aussi pour d'autres dans la salle. Je veux simplement vous demander de relire la motion et inviter les députés à se taire pour que nous puissions vous entendre.
Monsieur le Président, c'est la deuxième fois que cela se produit aujourd'hui. C'est très prévisible. Le député est capable d'entendre les autres fois, sauf lorsque cela se produit. Nous soutenons fermement que nous vous entendions très clairement lorsque vous avez commencé à lire la question, car c'était calme. Vous ne devriez pas relire la question depuis le début. Vous pouvez reprendre votre lecture là où vous en étiez lorsqu'il y a eu recours au Règlement. Je le demande respectueusement, parce que cela s'est déjà produit et que le député se livre manifestement à de petits jeux.
Monsieur le Président, j'ai également écouté très attentivement et il n'y a absolument aucun problème avec l'acoustique de la salle.
Les services parlementaires effectuent régulièrement des tests auditifs dans le cadre du programme de santé. Il devrait peut-être en profiter. La question était très claire.
Monsieur le Président, j'interviens au sujet de la crédibilité du vote à la Chambre. Certains députés ne vous ont pas entendu lire la question parce qu'ils n'étaient pas à la Chambre. Il est parfaitement compréhensible que des gens à l'extérieur de la salle ne l'aient pas entendu, mais vous avez commencé...
Des voix: Oh, oh!
Le député de Timmins—Baie James va devoir reprendre du début. Je n'ai rien entendu de ce qu'il a dit.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, j'interviens au sujet de la crédibilité du vote. Vous avez lu la question et un certain nombre de députés ne vous ont pas entendu parce qu'ils n'étaient pas à la Chambre, ce qui les rend inadmissibles au vote. Vous ne pouvez pas dire que, par égard pour les gens en pause-café, au téléphone ou à l'extérieur de la Chambre, vous recommencerez à zéro afin qu'ils puissent maintenant être présents. Ils étaient absents lorsque vous avez lu la question et vous devez donc continuer. Toute personne qui est entrée en retard n'a pas le droit de voter. Ce sont les règles qui nous régissent.
Le député de Timmins—Baie James a soulevé un très bon point et j'en conviens. Il avait commencé à lire la question.
Il y a eu un recours au Règlement. J'ai consulté les greffiers au Bureau et ils m'ont recommandé d'écouter le recours au Règlement.
Monsieur le Président, sur ce recours au Règlement, j'aimerais ajouter qu'il a fallu environ 15 secondes, ou du moins 10 secondes, avant que le recours au Règlement du député soit reconnu. Si vous vérifiez le compte rendu, monsieur le Président, vous constaterez que c'est le cas. Vous avez consulté votre personnel. Vous aviez commencé à lire la question.
Les députés en question n'auraient pas dû avoir le droit de voter, parce qu'ils n'étaient pas présents dans la Chambre lorsque vous avez commencé à lire la question. Ce délai est important dans l'examen du recours au Règlement.
Monsieur le Président, il est question de l'essence même de notre travail ici. Il s'agit de votes de confiance. Nous sommes ici depuis environ 24 heures et, toutes les 30 minutes, je dirais, nous donnons l'occasion au gouvernement libéral de mettre fin aux votes de confiance et de quitter la Chambre.
Ce n'est pas notre problème si les libéraux vont dormir sur des lits de camp, faire la sieste et s'amuser au camp camouflage pendant que nous sommes ici et que nous avons potentiellement plus de députés présents qu'eux et que nous pouvons remporter un vote. Lorsque des députés entrent pendant que vous lisez, comme l'ont souligné mes collègues et les députés du NPD, c'est très sérieux. C'est arrivé plusieurs fois au cours des 24 dernières heures.
Je demande donc que nous suspendions les votes jusqu'à ce que nous puissions déterminer précisément qui est entré. Nous irons voir la bande vidéo s'il le faut pour savoir qui est entré pendant que vous lisiez afin de savoir qui n'avait pas le droit de voter. Les règles à la Chambre s'appliquent aussi aux libéraux.
Monsieur le Président, premièrement, je tiens à vous assurer que j'entends parfaitement bien. Deuxièmement, ma mère avait une déficience auditive, et je trouve donc personnellement offensant toute blague à ce propos. Troisièmement, j'étais à ma place et j'essayais de vous entendre, mais le bruit causé par les gens d'en face qui sont entrés dans l'enceinte m'a empêché de vous entendre. Je n'entendais pas ce qui se disait, et je serais très reconnaissant d'avoir la chance de l'entendre de nouveau. Enfin, je soulève la question du bruit causé par les gens qui entrent dans l'enceinte avec grande prudence, puisque je sais qu'il est également contraire aux règles de la Chambre d'indiquer si quelqu'un est présent dans la Chambre ou en est absent.
Par conséquent, pour toutes ces raisons, par souci d'équité et par égard à l'importance de la démocratie parlementaire, je serais reconnaissant que nous entendions la question et que l'on nous permette de voter.
Monsieur le Président, pour revenir sur le recours au Règlement qui a été soulevé, nous avons relevé 41 députés libéraux ayant entré après que vous ayez commencé à lire la question.
Monsieur le Président, je rappelle pour commencer que nous sommes tous ici depuis un bon bout de temps. Je sais que certains affirment depuis longtemps maintenant qu'il y a une série de règles pour un groupe de personnes et une seconde pour les autres, mais il ne faudrait pas que le déroulement de nos travaux leur donne raison. J'ose espérer que ce n'est pas l'intention du gouvernement.
Monsieur le Président, j'aimerais aussi attirer votre attention sur la manière dont la présidence réagit au bruit dans la salle. Je me rappelle entre autres qu'en juin dernier, tandis que la leader parlementaire du gouvernement essayait de présenter une motion d'attribution de temps pour l'étude d'une motion libérale, certains députés essayaient de leur côté d'avoir la parole pour invoquer le Règlement. J'étais du nombre, mais j'étais incapable de me faire entendre. La personne qui occupait le fauteuil cette journée-là a décidé que la Chambre poursuivrait ses travaux. En fait, malgré le bruit et le fait que les gens se plaignaient d'être incapables d'entendre ce qui se passait, la présidence a décidé d'aller de l'avant comme si de rien n'était. Je crois donc qu'il y a un précédent et que nous ne sommes pas obligés de recommencer. Cela dit, si nous devons poursuivre là où nous étions, il ne faudrait surtout pas que les députés qui étaient absents soient réputés avoir été dans la salle, alors qu'ils ne l'étaient pas.
Monsieur le Président, rejeter le recours au Règlement semblable qu'a fait le député de Don Valley-Est…
Monsieur le Président, un député vient juste de faire valoir qu'on ne peut pas mentionner la présence ou l'absence d'un député à la Chambre. Or, il vous incombe de déterminer si un député est présent aux fins du vote.
Nous sommes en plein vote de confiance, et, d'après nos chiffres, plus de 40 députés libéraux étaient absents…
Des voix: Oh, oh!
L’hon. Michelle Rempel: C'est extrêmement grave. Il y va de la confiance de la Chambre. Il vous incombe, monsieur le Président, d'établir si ces gens étaient dans la Chambre pour déterminer qui peut participer à un vote de confiance.
C'est la poursuite de nos travaux qui est en jeu. Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le Président, j'espère que vous prendrez la bonne décision.
Monsieur le Président, il n'y va peut-être pas du Règlement, mais il y va certainement de l'intégrité de la Chambre. Après 11 ans de présence à la Chambre, je crois savoir que, par souci d'honnêteté, les députés qui savent qu'ils n'étaient pas ici lorsque vous avez commencé la lecture de la motion se manifesteront d'eux-mêmes pour dire que leur vote ne devrait pas être comptabilisé.
Monsieur le Président, tout comme le député de Don Valley-Ouest, j'étais à ma place lorsque vous avez essayé d'amorcer votre lecture…
Je suis désolé: le système de sonorisation ne fonctionne pas, et je n'entends rien. Il est important que j'entende la question.
Monsieur le Président, à l'instar du député de Don Valley-Ouest, j'étais à mon siège. Je n'ai même pas été capable d'entendre le numéro du vote ni même les premiers mots que vous avez prononcés. Si je n'ai pas été capable d'entendre cela, je vous demanderais respectueusement de recommencer, comme les Présidents précédents l'ont fait au cours de cette série de votes. Il y a déjà un précédent à cet effet aujourd'hui.
L'objectif est que tous les députés présents puissent entendre sur quoi la Chambre va se prononcer, comme l'a conclu le Président plus tôt aujourd'hui.
Monsieur le Président, nous comptons sur vous pour administrer la Chambre.
Ce que je recommande, c'est de suspendre la séance jusqu'à ce que vous soyez capable de déterminer deux choses à l'aide de l'enregistrement vidéo. Premièrement, vérifiez si on vous entend lorsque vous mettez la motion aux voix. Si le système de sonorisation fonctionnait, nous serons en mesure de le confirmer.
Je me fais chahuter par les députés libéraux en ce moment, mais j'ai deux points à soulever, celui-ci étant le premier. Deuxièmement, l'enregistrement vidéo permettra aussi de déterminer qui était là lorsque vous avez commencé à mettre la motion aux voix.
Monsieur le Président, vous avez déjà conclu que vous aviez commencé à mettre la motion aux voix. Le Président a déjà jugé à maintes reprises, même au cours des dernières 24 heures, que, si un député ne se trouve pas à la Chambre lorsqu'il commence à mettre une motion aux voix, il n'a pas le droit de voter.
Nous demandons la suspension de la séance jusqu'à ce que nous soyons tous certains de savoir qui était à la Chambre lorsque cela a eu lieu et si le système de sonorisation fonctionnait à ce moment-là.
Monsieur le Président, je tiens à intervenir au sujet du rappel au Règlement que mon collègue vient de soulever. Nous venions tout juste de voter, donc le vote d'un certain nombre de députés venait d'être enregistré. Par conséquent, on devrait avoir une bonne idée des députés qui se trouvaient à leur siège.
Monsieur le Président, l'affirmation de l'intervenant précédent n'est pas crédible, car, en ce qui concerne la motion no 125, je n'ai pas voté parce que, quand je suis entré, vous aviez déjà commencé la mise aux voix. Il est faux de dire que le vote de ceux qui étaient à leur siège pendant la mise aux voix sur la motion no 125 doit forcément compter pour la motion no 126.
Nous respectons le principe voulant que le vote commence dès que la question est mise aux voix. Or, pendant ce temps, nous avons vu nombre de députés entrer et s'asseoir dans la Chambre. Monsieur le Président, j'aimerais que vous demandiez aux députés concernés d'indiquer qu'ils sont entrés après le début du vote, comme je l'ai fait à l'égard de la motion no 125, afin que nous puissions reprendre les votes en sachant qui peut voter ou non.
Monsieur le Président, dans bien d'autres assemblées, il y a un processus qui permet de présenter une motion pour que l'on empêche quiconque d'entrer ou de sortir. Du côté des ministériels, je vois bien des entrées et des sorties; en l'occurrence, je vois plus de gens qui entrent.
Je me demande s'il y a un processus qui permet d'empêcher les gens d'entrer ou de sortir lorsqu'on tente de déterminer combien de députés sont présents à la Chambre. Cette situation crée plus de confusion.
Monsieur le Président, j'espère apporter des précisions très simples, car tous les députés ont le droit de connaître la question sur laquelle ils votent. Si, par exemple, je ne peux pas entendre la question, il s'agit d'une atteinte à mon privilège. Je ne l'ai pas entendue. J'ai le droit d'entendre la question sur laquelle je vote. C'est un privilège qu'ont tous les députés de la Chambre. Nous sommes des députés et je vous informe — et j'étais à ma place — que je n'ai pas entendu la question.
En fait, monsieur le Président, lorsque j'ai essayé d'attirer votre attention, j'ai vu 30 % du caucus conservateur arriver en masse. Il ne s'agit pas de savoir qui était ici et qui ne l'était pas. Le fait est que je n'ai pas pu entendre la question. En tant que député, j'ai le droit d'entendre la question pour pouvoir voter. J'étais assis juste ici.
Monsieur le Président, j'aimerais répondre au rappel au Règlement de mon collègue. Il a effectivement le droit d'entendre la question. S'il occupait son siège, comme je pense que c'était le cas, quand vous avez commencé à lire la question et qu'il ne pouvait l'entendre, il aurait pu vous demander de la répéter.
Par contre, ce que les libéraux n'ont pas le droit de faire est de profiter du fait que vous répétez la question pour se glisser rapidement dans la salle et penser qu'ils peuvent participer au vote. Seuls les députés qui sont à leur place au moment précis où vous commencez à lire la question, monsieur le Président, peuvent voter. Vous pourriez certainement répéter la question 45 fois, jusqu'à ce que le député l'entende. Ce qui ne peut être permis ici, en revanche, dans une situation de vote de confiance, est de laisser des députés qui n'étaient pas à leur place quand vous avez commencé à lire la question — ce que vous avez reconnu avoir fait — participer au vote.
Nous vous demandons, monsieur le Président, de suspendre la séance jusqu'à ce qu'on ait pu déterminer avec certitude quels députés, des deux côtés, étaient à leur place quand vous avez commencé à lire la question.
Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi intervenir sur la question de la capacité d'entendre ce qui est dit. J'occupe une place de choix à la Chambre. Il n'y a pas beaucoup de députés qui sont assis aussi loin du fauteuil que je le suis. Je tiens à préciser que, grâce à cette magnifique oreillette, j'ai pu entendre très clairement sans le moindre problème la question que vous nous avez posée.
Je suis désolé qu'il y ait un problème de son. Je vais expliquer comment cela fonctionne si je peux avoir l'attention des députés.
J'ai deux boutons pour monter le volume et je ne pouvais pas entendre ce qui se passait. Il semble y avoir un problème et un retard. Quand j'entends bien les députés et qu'il n'y a pas d'interférence, je peux entendre la personne qui parle sans micro. Toutefois, j'ai de la difficulté à entendre les députés lorsqu'ils prennent la parole.
Je m'excuse, monsieur le Président. Je pense que j'ai commencé avant que le voyant ne s'allume, puis ensuite des ministres sont arrivés et ont commencé à jacasser là-bas et c'est pourquoi vous ne pouviez pas m'entendre.
À propos du député de Winnipeg-Nord, qui a commencé cette discussion, le seul bruit qui lui a posé problème, si problème il y a eu, ce sont les battements de coeur du whip lorsqu'il a pris conscience qu'il avait vraiment des ennuis, courant, trébuchant et faisant volte-face dans le corridor pour extirper les députés de sous les couvertures de leurs lits de camp.
Nous devons poursuivre. Mon collègue d'en face a dit qu'il entendait mal. J'ai aussi un problème d'ouïe. J'en ris moi-même. Toutefois, le député de Winnipeg-Nord a manifestement tenté de se servir des problèmes de son comme excuse. Cela lui a permis d'essayer de retarder le processus le temps que les députés arrivent à la Chambre. Je peux nommer six ou sept ministres — mais je ne le ferai pas — qui sont arrivés après, en plus du premier ministre. Je demande donc que nous poursuivions nos travaux.
Monsieur le Président, j'ai passé tout l'avant-midi à la Chambre. Je suis sorti trois fois. À mon retour, je n'ai pas participé au vote parce que je tenais à respecter l'intégrité de la Chambre. Je savais ce qui se passait.
Les députés en question savaient aussi ce qui se passait à la Chambre quand ils sont entrés. Je leur demanderais d'être honnêtes envers eux-mêmes, de faire preuve d'intégrité et de se nommer afin de rectifier leurs gestes. Je leur demanderais aussi d'arrêter de tricher.
Monsieur le Président, je soulève un autre appel au Règlement. Plus tôt aujourd'hui, des députés d'en face ont demandé à la députée de Don Valley-Est de retirer ses paroles et de s'excuser de ce qu'elle avait dit à la Chambre. Dans le même ordre d'idées, plus tôt aujourd'hui, alors que le député de St. John's-Est ne portait pas de cravate, le député de Timmins—Baie James l'a traité de « gros nono ». Il devrait retirer ses paroles et s'excuser.
Monsieur le Président, s'il m'était arrivé de traiter quelqu'un de gros nono, je retirerais sûrement mes paroles. Si quelqu'un m'avait entendu dire une chose pareille, je me rétracterais.
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, le Président a fait plusieurs commentaires au sujet de la nécessité d'avoir des preuves pour les questions de privilège. Vous nous excuserez, monsieur le Président, de demander des preuves montrant que quelqu'un n'aurait pas été en mesure d'entendre la question lorsqu'un groupe de personne s'est précipité dans la Chambre lors d'un vote de confiance que le gouvernement ne pouvait vraisemblablement pas remporter parce qu'il n'avait pas assez de députés présents.
En cette semaine où le comité de la justice a été muselé, où des députés ont été privés, les uns après les autres, de leur droit de voter, nous devons nous interroger sur la capacité de la Chambre de fonctionner dans le respect de la démocratie canadienne.
Je prends la parole en appui à mon collègue le leader adjoint de l'opposition officielle à la Chambre quant à la nécessité de suspendre les travaux de la Chambre afin de vérifier s'il y a des preuves. Ainsi, si vous décidiez, monsieur le Président, que ces personnes n'étaient pas ici et qu'elles n'avaient pas entendu, il nous serait possible de confirmer, preuves à l'appui, que ces gens n'avaient pas entendu et qu'il n'y a donc pas eu d'atteinte au privilège, de façon à nous assurer que le vote et les travaux de la Chambre se déroulent dans le respect de la démocratie.
Monsieur le Président, nous sommes régis par deux grands principes que vous avez appliqués tout au long de la présente législature.
Premièrement, chaque député a la responsabilité d'être dans la Chambre pour écouter les questions avant de voter. C'est un principe qui est en vigueur depuis le début de la présente législature.
Deuxièmement, à partir du moment où le Président commence à poser la question, il ne s'arrête pas. Vous vous souviendrez qu'une situation de ce genre est survenue lors du vote sur le projet de loi C-10, où il y a eu égalité des voix. En effet, certains députés ministériels avaient tenté de faire obstruction au vote, mais vous, monsieur le Président, avez tout de même procédé à la mise aux voix et avez tranché lorsque vous avez constaté qu'il y avait égalité.
Voilà les deux principes qui doivent s'appliquer à ce vote et à cette situation.
Je siège à la Chambre depuis 15 ans. Je n'ai jamais vu de situation où des députés, qui étaient manifestement en retard pour le vote et qui n'avaient manifestement pas entendu toute la question, n'ont pas fait preuve d'honnêteté en choisissant de ne pas se prononcer sur la question, contrairement à ce qui semble s'être passé aujourd'hui.
Monsieur le Président, voilà pourquoi il vous incombe de suspendre le vote afin que nous puissions déterminer qui a le droit de se prononcer sur cette importante question, à savoir la motion no 126, et assurer l'intégrité du Parlement et des débats parlementaires.
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à dire que si vous écoutiez l'enregistrement, vous constateriez que 51 députés libéraux sont entrés dans la Chambre des communes après que vous avez commencé à lire la question.
Deuxièmement, les gens autour de l'enceinte parlementaire ont indiqué que le système audio fonctionnait et que votre voix était audible au moment où vous avez commencé à lire la question.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour présenter une motion. Je propose, avec l'appui du député de Perth—Wellington, que le recours au Règlement soulevé aujourd'hui à propos des députés libéraux qui n'ont pas entendu la question sur la motion no 126, dans le cadre des votes sur les crédits qui font l'objet d'opposition du Budget provisoire des dépenses, soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Je rappelle au député qu'on ne peut pas proposer une motion dans le cadre d'un recours au Règlement.
J'ai consulté le greffier. Il m'a souligné un passage à la page 588 du chapitre 12:
Pour que leurs votes soient enregistrés, les députés doivent être à la Chambre pour entendre la lecture de la motion et se trouver à leur siège au cours du vote pour que leur vote soit consigné. Un député qui entre à la Chambre pendant que la question est mise aux voix ou après coup ne peut voter.
La présidence n'a pas pour rôle de surveiller qui est à la Chambre et qui est absent. Je passe au prochain vote. Je m'en remets à l'honneur de chaque député pour établir s'il peut y participer ou non.
Adoption du crédit 1 — Office national de l'énergie
Que le crédit 1, au montant de 20 634 125 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 126. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 126, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1200)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Breton
Casey (Charlottetown)
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Easter
El-Khoury
Eyking
Fergus
Fillmore
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jordan
Khalid
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lockhart
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Saini
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sohi
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Yip
Total: -- 95
CONTRE
Députés
AboultaifAngus
Arnold
Ashton
Barlow
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boutin-Sweet
Brassard
Calkins
Caron
Choquette
Cooper
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gladu
Godin
Harder
Jeneroux
Johns
Julian
Kitchen
Lake
Lukiwski
MacGregor
Maguire
Marcil
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nater
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Reid
Rempel
Sansoucy
Saroya
Shipley
Sorenson
Stubbs
Trudel
Van Kesteren
Warkentin
Webber
Yurdiga
Total: -- 62
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Monsieur le Président, comme je suis arrivée un peu en retard, je pense que mon vote ne devrait pas compter.
Monsieur le Président, je remarque que plusieurs députés ont fait la bonne chose: ils n'ont pas voté puisqu'ils n'ont pas entendu la motion.
Je voudrais donner à mon collègue francophone de Glengarry—Prescott—Russell, qui, malencontreusement, semble s'être exprimé alors qu'il n'était pas présent lorsque la motion a été lue au complet, la chance de retirer son vote, par respect envers ses concitoyens et ses concitoyennes.
Monsieur le Président, j'espère que vous trouvez que ma cravate est acceptable.
J'aimerais demander à mon collègue par quelle porte je suis entré. Peut-être ne l'a-t-il pas remarqué, mais je me trouvais dans le coin gauche de la salle au début de la lecture de la motion, et j'étais assis lorsque le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a invoqué le Règlement. J'étais effectivement dans la salle lors de la lecture de la motion.
Monsieur le Président, on se doit de respecter l'institution qu'est le Parlement du Canada.
La ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie a fait amende honorable, et je la remercie de son honnêteté.
J'inviterais certains de mes collègues à se raviser quant à leur vote, soit le député de Pontiac, le député d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, le député de Madawaska—Restigouche et le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
Les députés vont s'exprimer un à la fois. Le premier député qui a été mentionné, c'est le député de Pontiac. Toutefois, comme ce dernier ne porte pas de cravate, il ne peut pas se défendre.
Je donne donc la parole au député de Portneuf—Jacques-Cartier.
Monsieur le Président, le deuxième député que j'ai mentionné, c'est le député d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.
Monsieur le Président, j'aimerais vous demander de clarifier une chose.
Il y avait beaucoup de bruit à la Chambre et je n'avais pas mon écouteur sur l'oreille. Après l'intervention de mon collègue, est-ce que...
À l'ordre. Mes écouteurs ne fonctionnent pas bien. Normalement, je peux écouter mes haut-parleurs, mais je n'entends rien en ce moment, parce qu'il y a trop de bruit. Je demande donc le silence afin que je puisse entendre les députés. Le système n'est pas parfait.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique a la parole.
Monsieur le Président, c'est malheureux, parce que j'entends toutes sortes d'accusations de l'autre côté de la Chambre. Avant qu'ils continuent de lancer des accusations, je voudrais vous poser une question. En toute honnêteté, je suis ici pour dire toute la vérité. La première fois que vous avez énoncé votre question, j'avoue que je n'étais pas ici. Cependant, après l'intervention de mon collègue de Winnipeg-Nord, avez-vous répété la question? En toute honnêteté, je ne pouvais pas l'entendre tellement il y avait du bruit. Je n'avais pas mon écouteur. Si vous dites que vous n'avez pas répété la question, cela me fera plaisir de retirer mon vote, car effectivement, je n'étais pas ici lors de votre première intervention.
Les députés doivent être à la Chambre et à leur siège à partir du moment où le vote par appel nominal est appelé. Nous avons conféré avec le greffier à ce sujet et c'est ce qu'on m'a expliqué.
L'honorable député de Portneuf—Jacques-Cartier a la parole.
Monsieur le Président, malheureusement, je n'ai pas la même interprétation du Règlement, mais je vais poursuivre. J'invite le député de Madawaska—Restigouche à s'expliquer.
Monsieur le Président, à chaque vote, nos collègues d'en face s'acharnent à voter contre des mesures qui visent à aider les Canadiens et nos communautés. Ils votent contre des budgets pour les vétérans, par exemple, sans lire les détails. Ils étaient si acharnés qu'ils n'ont pas remarqué que j'étais assis à mon siège depuis 15 h 8, pour être précis. Je n'ai pas grouillé. J'ai voté au moins deux fois, sinon trois fois depuis. J'invite le député de Portneuf—Jacques-Cartier, qui me regarde, à aller regarder l'enregistrement vidéo.
[Traduction]
Je le dis très simplement, monsieur le Président, j'étais présent pendant la dernière heure et demie. Chaque vote précédent le montrera.
Lorsque la question a été mise aux voix, j'étais à ma place. Par la suite, pendant des recours au Règlement, je me suis déplacé pour remettre un document à un employé d'en face, sans jamais quitter la Chambre. Je n'ai pas cessé un instant de prendre part au débat et j'ai très bien entendu la question.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais répondre à mon collègue de Madawaska—Restigouche que ce n'est pas de l'acharnement. À titre de parlementaire, je veux tout simplement que les règles et les lois soient bien appliquées, et c'est ce que l'on fait. Je demanderais donc à mon collègue de retirer ce mot.
J'inviterais maintenant le ministre de l’Immigration à faire ses aveux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je précise que je suis arrivé pendant les recours au Règlement et les gens affirmaient qu'ils n'arrivaient pas à entendre. Je suis resté assis à écouter et j'étais à ma place lorsque la motion a été lue.
Avant de passer au recours au Règlement suivant, je veux en finir avec cette affaire. Nous avons pris une décision.
Je vais laisser à tous ceux qui étaient absents le soin de se manifester. Il y va de leur honneur de retirer leur vote.
La leader de l'opposition à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, après la réponse du ministre de la Défense nationale, je comprends où vous voulez en venir. Le ministre considère qu'il était présent parce qu'il est entré dans la salle pendant les recours au Règlement. Vous devez toutefois préciser, monsieur le Président, que la lecture de la question était commencée et que c'est à partir du moment où cette lecture a débuté que le ministre aurait dû être ici.
Vous devez préciser, monsieur le Président, que vous avez commencé à lire la question quelques instants avant que le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre prenne la parole pour dire qu'il ne vous entendait pas. Ce sont ces quelques secondes-là qui comptent.
Il fallait être ici au début de la question, peu importe qu'il y ait eu des recours au Règlement. Les députés qui n'étaient pas ici quand la lecture de la question a commencé devraient se manifester. Je crois nécessaire que vous le précisiez, monsieur le Président, après quoi vous pourrez continuer comme vous le faisiez.
Je suis prêt à répondre et à faire connaître ma décision.
Les députés veulent savoir précisément qui a le droit de voter et qui avait le droit de voter à ce moment-là. Quand j'ai commencé à lire la question, les députés devaient être dans la salle, pas nécessairement à leur place, mais dans la salle. J'en appelle au sens de l'honneur des députés en invitant ceux à qui le chapeau fait à se manifester.
Passons au prochain vote.
Le député de Miramichi—Grand Lake a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je suis entré ici parce qu'on m'a dit qu'il y avait peut-être un vote. Il y avait beaucoup de bruit et je ne pouvais pas savoir si la question avait été posée. Je ne le sais toujours pas, mais je suis prêt à retirer mon vote. La question a été répétée par la suite et je suis arrivé en même temps que tout le monde.
Monsieur le Président, maintenant que avez apporté cette clarification, je peux vous dire que je n'étais pas à la Chambre au moment où vous avez commencé à poser la question. Je peux donc retirer mon vote.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que j'étais dans la Chambre lorsque vous avez posé la question. On est ensuite passé aux recours au Règlement. Mon vote est donc recevable.
Monsieur le Président, j'étais ici lorsque vous avez lu la question, mais je n'y étais pas lorsque vous l'avez lu pour la première fois.
Monsieur le Président, j'aimerais simplement éclaircir les choses et m'assurer que mes collègues comprennent parfaitement mon interprétation. Je remercie la députée de l'opposition de ses observations, qui rejoignent l'interprétation que je fais de la situation.
Je n'étais pas ici lors de la première lecture de la question, à la suite de laquelle le député de Winnipeg-Nord a dit qu'il ne l'avait pas entendue. Je n'étais pas à la Chambre lors de cette lecture. Je me suis donc abstenue de voter. Je suis restée assise.
Je tiens à dire clairement aux députés d'en face que, s'ils n'étaient pas ici lorsque la question a été lue, leur vote ne compte pas.
[Français]
Monsieur le Président, j'en suis au même point. J'étais dans l'antichambre lorsque vous avez lu la première question. J'ai entendu l'escarmouche et je suis venu, mais d'après ce que je comprends, vous avez relu la question avant qu'on vote. Alors, j'ai entendu la question et j'ai voté. Je considère que mon vote doit être compté. Cela dit, si vous considérez qu'il ne compte pas parce que je n'étais pas là avant l'escarmouche, vous le rayerez. Cependant, j'ai entendu la question, j'ai exercé mon droit de vote et je pense que c'est légitime.
Monsieur le Président, je suis arrivé après le début de l'escarmouche. Comme vous avez lu la question, je pensais que j'avais le droit de voter, mais comme vous dites que ce n'est pas le cas selon votre définition et que nous devions être présents dès le tout début de l'escarmouche, je retire mon vote.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'étais ici les deux fois, mais je dois admettre que, comme je l'ai dit dans mon intervention précédente au sujet du recours au Règlement, je n'ai pas entendu le numéro du vote et je ne vous ai pas entendu terminer la question. Je n'ai pas considéré qu'elle avait été lue ou que vous aviez commencé à la lire, puisque je n'ai pas pu vous entendre. C'est le recours au Règlement que j'ai soulevé pendant l'escarmouche, pour reprendre le terme utilisé par mon collègue.
Monsieur le Président, je souhaite tout d'abord vous remercier d'avoir précisé que les votes de ceux qui n'étaient pas à la Chambre pour vous entendre dès le début — ceux qui sont arrivés après — ne compteront pas.
J'ai vu un certain nombre de députés qui sont arrivés après que vous avez commencé à lire la question, qui n'ont rien dit, qui n'ont pas eu l'honnêteté de signaler leur retard. Nous nous attendions à mieux, et les Canadiens s'attendent à mieux.
Nous avons des règles ici, tout comme l'appareil judiciaire canadien. À la Chambre des communes, nous nous attendons à ce que les députés respectent les règles. Nous nous assurons que les gens qui siègent dans cette enceinte suivent les règles et qu'ils y adhèrent avec respect et honneur, vu leur rôle de député.
J'ai vu un certain nombre de députés qui n'ont rien dit. J'aimerais leur donner une autre chance, une autre occasion. J'ai vu notamment certains ministres. J'avais du respect pour eux et je me serais attendu à ce qu'ils fassent preuve d'honnêteté et se comportent honorablement. Ils ne l'ont pas fait. Je suis vraiment déçu.
Monsieur le Président, pourriez-vous demander encore une fois aux députés qui n'étaient pas à la Chambre de prendre leurs responsabilités et de le dire? Nous allons le voir dans la vidéo. J'espère que vous allez la montrer pour qu'on puisse la voir. Nous pourrions la regarder maintenant ou plus tard. Nous pouvons nous assurer que tous les Canadiens sachent que ces députés n'ont pas voulu dire la vérité et signaler leur retard conformément à nos attentes.
Les observations prennent des allures de débat. Je rappelle donc les députés à l'ordre.
Nous avons lancé une invitation ouverte: si des députés croient qu'ils n'étaient pas à la Chambre quand j'ai commencé à lire la motion mise aux voix, nous les invitons à se conduire honorablement et à se lever pour déclarer qu'ils n'étaient pas ici.
Le ministre de la Défense nationale a la parole.
Monsieur le Président, je suis arrivé pendant la lecture du recours au Règlement. Je retire donc mon vote.
Cela dit, depuis le début de ce marathon de votes, j'ai passé environ deux heures à l'extérieur de la Chambre. Il est difficile d'entendre ce qui se déroule même lorsqu'on est sur place. Tous ces recours au Règlement sont donc importants. Comme je le disais, je retire mon vote.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le ministre de la Défense nationale de poser le geste qui s'impose, puisqu'il n'était pas ici.
Des voix: Oh, oh!
M. Larry Miller: J'ai la parole, mais je ne peux même pas m'entendre parler.
Depuis mon arrivée à la Chambre, il y a 15 ans, il m'est arrivé deux fois d'entrer au milieu d'un vote et de voter quand même, tout en sachant que j'aurais à répondre de mon geste, ce que j'ai fait. Mes parents m'ont appris que les gens qui trichent aux cartes ou dans d'autres contextes se pénalisent eux-mêmes.
Nous connaissons le thème de la journée, soit la procureure générale; il y a aussi le ministre de la Sécurité publique et l'un de nos collègues qui ne porte pas de cravate sur sa chemise bleu pâle...
Adoption du crédit 1 — Office national du film
Que le crédit 1, au montant de 17 092 696 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 127. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 127, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1201)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Yip
Zahid
Total: -- 159
CONTRE
Députés
AboultaifArnold
Beaulieu
Benzen
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Cooper
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gladu
Godin
Harder
Jeneroux
Kitchen
Lake
Lukiwski
Maguire
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Reid
Rempel
Saroya
Shipley
Sorenson
Stubbs
Sweet
Van Kesteren
Warkentin
Webber
Yurdiga
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Je déclare la motion no 127 adoptée.
Le député de Barrie—Innisfil a demandé le compte des voix pour le vote précédant celui-ci. Le greffier m'a informé qu'il a eu 95 oui et 62 non, ce qui signifie que la motion a été adoptée.
Le député de Hamilton Mountain et ensuite le député de Perth—Wellington ont invoqué le Règlement.
Monsieur le Président, j'interviens conformément à l'article 18 du Règlement, qui prévoit ceci: « Aucun député ne peut critiquer un vote de la Chambre, sauf pour proposer que ce vote soit rescindé. » C'est le but de mon intervention et je vais en expliquer les raisons.
Pendant le vote précédent, les députés suivants sont entrés dans cette enceinte après le début de la lecture de la motion. Certains ont voté, d'autres non. Il s'agit des députés de Northumberland—Peterborough-Sud, de Saint-Jean, de Newmarket—Aurora et de Vimy.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Je rappelle au député de Perth—Wellington qu'il ne peut pas présenter une motion dans un rappel au Règlement et je pense qu'il invoquait le Règlement. Je vais lui donner l'occasion de répondre à cela.
Monsieur le Président, il reste que des députés sont effectivement entrés dans la salle après la première lecture de la motion. J'en ai mentionné quelques-uns. Je pense que les députés d'en face doivent réfléchir à la chose et agir avec honneur.
Bref, 52 députés libéraux sont entrés dans la salle après la lecture de la motion.
Monsieur le Président, j'interviens au sujet de votre décision quant à la présence lors du vote précédent. Vous en avez appelé au sens de l'honneur des députés pour prendre une décision dans le respect du Règlement.
Je souligne à la Chambre que, en 1968, le gouvernement Pearson avait été renversé par un vote de défiance, mais que l'opposition de Robert Stanfield avait permis la tenue d'un deuxième vote parce qu'elle avait confiance dans le gouvernement. Aujourd'hui cependant, nous votons depuis plus de 24 heures pour faire savoir que l'opposition n'a confiance ni dans le premier ministre ni dans le gouvernement. Nous avons fait plusieurs compromis. Les libéraux savent que chaque vote est un vote de confiance envers le gouvernement. Ainsi, comme 52 députés n'étaient pas présents à la Chambre pour ce vote, leur absence aurait permis de renverser le gouvernement.
Monsieur le Président, comme nous allons vérifier l'enregistrement vidéo, je vous demande de suspendre la séance pour permettre à plus de députés libéraux de décider s'ils vont suivre l'exemple du ministre de la Sécurité publique, qui n'a pas voté conformément à vos directives. La pause leur permettra d'examiner eux-mêmes l'enregistrement. Dans ce climat de non-confiance, je demanderais que chacun des députés fautifs soit reconnu coupable d'outrage au Parlement pour avoir désobéi à vos directives et ne pas avoir saisi l'occasion de faire preuve du sens de l'honneur.
Nous ne sommes pas en 1968. Nous n'avons pas confiance dans le gouvernement. Les députés en question doivent décider s'ils vont suivre l'exemple du ministre de la Sécurité publique ou les directives du Cabinet du premier ministre.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais que vous clarifiiez une règle.
Il semble qu'il y ait eu deux poids, deux mesures relativement au vote no 126. En effet, vous avez laissé le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes invoquer le Règlement après que vous avez commencé à lire la motion.
Lors de la lecture de la motion no 127, je me suis levé parce qu'il y avait beaucoup de bruit et que j'avais du mal à l'entendre. Vous n'avez accepté aucun rappel au Règlement.
J'aimerais avoir une clarification. Est-on autorisé à invoquer le Règlement une fois que vous avez commencé à lire la motion? Si ce n'est pas le cas, pourquoi avez-vous laissé le député de Winnipeg-Nord invoquer le Règlement alors que vous aviez commencé à lire la motion sur le vote no 126?
Normalement, lorsque la question a été posée, on ne peut pas faire de rappel au Règlement. Cela est arrivé au cours des dernières 24 heures, mais il s'agit d'une situation inhabituelle et il arrive que nous fassions des erreurs. Nous nous sommes arrêtés parce qu'il y avait des problèmes d'audio et non parce qu'il y avait un recours au Règlement. Cela dit, en temps normal, lorsque la question a été posée, on ne peut pas faire de rappel au Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais intervenir par rapport au recours au Règlement du député de Durham.
Si, dans ses délibérations, la présidence se penche sur la possibilité que certains députés soient coupables d'outrage au Parlement, j'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre pour déposer trois documents, l'un du député de Perth—Wellington, un autre de ma part et un autre du député d'Edmonton—Wetaskiwin, lesquels montrent quels députés sont arrivés en retard, c'est-à-dire après que vous avez commencé à lire la question. Cela pourrait vous aider dans vos délibérations et dans votre décision. Je demande le consentement unanime pour déposer ces documents.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie de votre clarification. Cela dit, j'aimerais que vous expliquiez aux députés comment signaler à la présidence qu'il y a un problème d'audio. Je me suis levé pour le faire, mais on ne m'a pas donné la parole. J'aimerais donc savoir comment l'on doit procéder. Est-ce qu'il y a un signe particulier à employer, ou faut-il invoquer le Règlement?
C'est une bonne question. Le système audio n'est pas toujours en panne. Nous allons réfléchir à un signe particulier à utiliser pour indiquer qu'il y a un problème d'audio.
L'honorable député de New Westminster—Burnaby invoque le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons ici une situation assez grave. Depuis que je siège à la Chambre — et cela fait de nombreuses années —, l'intégrité a toujours été le principe directeur pour les votes.
Je ne me souviens d'aucun cas où des députés sont manifestement allés à l'encontre de vos directives très claires selon lesquelles les députés doivent être à la Chambre pour entendre la question la première fois. Des députés de l'opposition ont identifié hors de tout doute un certain nombre de députés qui n'étaient pas à la Chambre pour entendre la question la première fois.
Je dirais que, dans ce cas, nous devons déterminer qui avait réellement le droit de voter, en fonction des directives très claires que vous nous avez toujours données. Vous nous avez donné de bonnes directives, comme toujours. Nous avons procédé au vote. Des deux côtés de la Chambre, des députés qui sont arrivés en retard sont, heureusement, restés assis. Or, d'autres ne l'ont pas fait.
Nous devons clarifier la question au moyen de la vidéo qui nous est fournie. Toutes les caméras nous filment pendant toute la période où nous sommes à la Chambre. Il y en a une qui diffuse à la télévision nationale, mais toutes les caméras nous filment en permanence.
Par votre intermédiaire, monsieur le Président, nous pouvons déterminer qui est arrivé en retard. Même s'ils n'ont pas exercé leur sens de l'honneur en se levant pour dire qu'ils n'avaient pas le droit de voter, il appartient au Président de déterminer s'ils en avaient le droit en l'occurrence, ce que je vous demande de faire.
[Français]
Adoption du crédit 1 — Musée des beaux-arts du Canada
Que le crédit 1, au montant de 9 653 481 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 128. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 128, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1202)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Johns
Joly
Jones
Jordan
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lockhart
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Yip
Zahid
Total: -- 143
CONTRE
Députés
BeaulieuBenzen
Block
Brassard
Cooper
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fortin
Généreux
Gladu
Gourde
Harder
Kitchen
Lake
Marcil
McColeman
Nater
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Reid
Shipley
Sorenson
Stubbs
Van Kesteren
Webber
Yurdiga
Total: -- 27
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Il est possible que j'aie manqué une partie de la motion, car j'ai invoqué le Règlement après que vous ayez entamé la lecture de la motion précédente. Il est peut-être arrivé la même chose au député de Winnipeg-Nord lorsque vous avez commencé à lire la motion no 126.
Les députés de Durham, de New Westminster—Burnaby, de Barrie—Innisfil et de Perth—Wellington ont tous fait valoir un bon point. La situation qui s'est produite il y a deux votes est très sérieuse. Si la vidéo ne montre pas quels députés libéraux étaient présents et pouvaient légitimement voter, et si 52 députés libéraux étaient absents...
Je crois que nous nous engageons dans un débat. La question est déjà en délibéré. Le député a-t-il un recours au Règlement?
Monsieur le Président, j'essaie de faire valoir que s'il s'avère que le gouvernement a perdu ce vote, tous les travaux de la Chambre qui auront été menés par la suite pourraient perdre leur légitimité.
[Français]
Adoption du crédit 5 — Musée des beaux-arts du Canada
L’hon. Mélanie Joly (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 2 000 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 129. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 129, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1203)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Boissonnault
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caron
Chagger
Champagne
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Erskine-Smith
Eyking
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Rogers
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Vandal
Vaughan
Virani
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 116
CONTRE
Députés
AlbasBeaulieu
Benzen
Block
Chong
Cooper
Finley
Fortin
Gladu
Gourde
Harder
Jeneroux
Kitchen
Lake
Maguire
Marcil
McColeman
O'Toole
Pauzé
Reid
Stubbs
Sweet
Van Kesteren
Webber
Yurdiga
Total: -- 25
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Musée national des sciences et de la technologie
L’hon. Mélanie Joly (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 7 710 595 $, sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie — Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 130. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 130, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1204)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Breton
Caron
Chagger
Champagne
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Khalid
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Qualtrough
Rioux
Rogers
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Vandal
Virani
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 111
CONTRE
Députés
AlbasBeaulieu
Benzen
Chong
Cooper
Finley
Fortin
Gladu
Gourde
Harder
Kitchen
Lake
Maguire
Marcil
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Pauzé
Reid
Sorenson
Sweet
Van Kesteren
Webber
Yurdiga
Total: -- 22
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Conseil national de recherches du Canada
L’hon. Mélanie Joly (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 104 704 892 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 131. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 131, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1205)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Breton
Caron
Champagne
Choquette
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Hehr
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Rogers
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Vandal
Virani
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 113
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Beaulieu
Benzen
Berthold
Chong
Cooper
Finley
Fortin
Gladu
Gourde
Harder
Kitchen
Lake
Maguire
Marcil
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Pauzé
Sorenson
Sweet
Van Kesteren
Webber
Yurdiga
Total: -- 23
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 5 — Conseil national de recherches du Canada
L’hon. Mélanie Joly (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 13 942 500 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 132. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 132, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1206)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Boissonnault
Bossio
Breton
Champagne
Choquette
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hehr
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacGregor
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
Mendès
Nantel
Nault
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Trudel
Vandal
Virani
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 110
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Beaulieu
Benzen
Berthold
Chong
Cooper
Falk (Provencher)
Finley
Fortin
Gladu
Gourde
Harder
Kitchen
Lake
Maguire
Marcil
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Obhrai
Pauzé
Sorenson
Sweet
Van Kesteren
Webber
Yurdiga
Total: -- 27
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 10 — Conseil national de recherches du Canada
L'hon. Bardish Chagger (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 10, au montant de 112 203 549 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 133. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 133, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1207)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Chagger
Champagne
Choquette
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhillon
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Easter
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Hehr
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Morrissey
Nantel
Nault
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Trudel
Vandal
Virani
Yip
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Beaulieu
Benzen
Berthold
Chong
Cooper
Falk (Provencher)
Finley
Fortin
Gladu
Gourde
Kitchen
Lake
Maguire
Marcil
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Obhrai
Pauzé
Rempel
Sorenson
Sweet
Webber
Yurdiga
Total: -- 26
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
L’hon. Bardish Chagger (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 13 476 254 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 134. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 134, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1208)
POUR
Députés
AldagArya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Freeland
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Hehr
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Morrissey
Nantel
Nault
O'Connell
O'Regan
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Virani
Yip
Total: -- 110
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Arnold
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Chong
Cooper
Falk (Provencher)
Finley
Fortin
Gourde
Lake
Marcil
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Obhrai
Pauzé
Rempel
Sorenson
Webber
Yurdiga
Total: -- 25
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
L'hon. Bardish Chagger (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 432 258 324 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 135. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 135, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1209)
POUR
Députés
AldagArya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Benson
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Breton
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Damoff
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Hehr
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lefebvre
Lightbound
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Morrissey
Nantel
Nault
O'Connell
O'Regan
Paradis
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Simms
Sohi
Tassi
Trudel
Vaughan
Virani
Whalen
Yip
Total: -- 101
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Berthold
Bezan
Block
Chong
Falk (Provencher)
Finley
Fortin
Gourde
Kusie
Lake
Lukiwski
Marcil
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Obhrai
Pauzé
Rempel
Sorenson
Yurdiga
Total: -- 25
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Administration du pipe-line du Nord
Que le crédit 1, au montant de 263 750 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 136. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s’étant levés, la Chambre procède au vote.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
(La motion no 136, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1210)
POUR
Députés
AldagAmos
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Blair
Bratina
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Damoff
Drouin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Easter
Eyking
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Lambropoulos
Lamoureux
Lefebvre
Lightbound
MacKinnon (Gatineau)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Morrissey
Paradis
Petitpas Taylor
Picard
Qualtrough
Rioux
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Simms
Sohi
Tan
Tassi
Vaughan
Whalen
Yip
Total: -- 82
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benson
Berthold
Bezan
Blaney (North Island—Powell River)
Boucher
Chong
Dubé
Dusseault
Duvall
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gladu
Gourde
Kusie
Lake
Lukiwski
MacGregor
Marcil
Mathyssen
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Obhrai
Pauzé
Ramsey
Rempel
Saganash
Sansoucy
Saroya
Sorenson
Yurdiga
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Bureau de l'infrastructure du Canada
L’hon. Mélanie Joly (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 26 984 419 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 137. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 137, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1211)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bratina
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Eyking
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Lightbound
Lockhart
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Morrissey
Ng
Oliphant
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Simms
Sohi
Spengemann
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vaughan
Whalen
Yip
Total: -- 105
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Chong
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gladu
Kitchen
Kusie
Lake
Lukiwski
Obhrai
Pauzé
Raitt
Rempel
Saroya
Sorenson
Ste-Marie
Warkentin
Yurdiga
Total: -- 30
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Bureau de l'infrastructure du Canada
L’hon. Mélanie Joly (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 483 135 248 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur motion no 138. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 138, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1212)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Bendayan
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bratina
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Eyking
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Freeland
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Housefather
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Lightbound
Lockhart
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Morrissey
Nassif
Ng
Oliphant
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Simms
Sohi
Tan
Tassi
Trudel
Vaughan
Whalen
Yip
Total: -- 103
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Bezan
Block
Boucher
Chong
Falk (Provencher)
Fast
Gladu
Kitchen
Kusie
Lake
Lukiwski
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Obhrai
Raitt
Rempel
Saroya
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Warkentin
Yurdiga
Total: -- 28
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 10 — Bureau de l'infrastructure du Canada
Que le crédit 10, au montant de 1 300 945 428 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 139. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 139, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1213)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Bendayan
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bratina
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Eyking
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Freeland
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Lightbound
Lockhart
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Morrissey
Nassif
Ng
Oliphant
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Simms
Tan
Tassi
Trudel
Whalen
Yip
Total: -- 102
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Chong
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gladu
Kitchen
Kusie
Lake
Lukiwski
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Obhrai
Raitt
Rempel
Saroya
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Van Kesteren
Warkentin
Yurdiga
Total: -- 31
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Bureau du vérificateur général
Que le crédit 1, au montant de 19 521 131 $, sous la rubrique Bureau du vérificateur général — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 140. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 140, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1214)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bratina
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Eyking
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Lockhart
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Morrissey
Ng
Oliphant
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Simms
Sohi
Tan
Tassi
Trudel
Vaughan
Whalen
Total: -- 106
CONTRE
Députés
AlbrechtArnold
Barlow
Beaulieu
Bergen
Bezan
Block
Boucher
Falk (Provencher)
Finley
Gladu
Kitchen
Kusie
Lake
Lukiwski
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Raitt
Rempel
Saroya
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Van Kesteren
Warkentin
Yurdiga
Total: -- 25
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Bureau du directeur général des élections
Que le crédit 1, au montant de 9 804 477 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 141. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 141, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1215)
POUR
Députés
AldagAmos
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bratina
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Eyking
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Lockhart
Long
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Morrissey
Ng
Oliphant
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Rogers
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Simms
Sohi
Tabbara
Tan
Tassi
Vaughan
Whalen
Total: -- 103
CONTRE
Députés
AlbrechtArnold
Barlow
Beaulieu
Bergen
Block
Falk (Provencher)
Finley
Gladu
Kitchen
Kusie
Lake
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Raitt
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Van Kesteren
Yurdiga
Total: -- 21
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
L'hon. Bardish Chagger (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 2 280 193 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 142. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 142, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1216)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bratina
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Dusseault
Dzerowicz
El-Khoury
Ellis
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortier
Freeland
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Lockhart
Long
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Morrissey
Ng
Oliphant
Peterson
Petitpas Taylor
Quach
Qualtrough
Rioux
Rogers
Rudd
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Simms
Singh
Sohi
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Whalen
Wrzesnewskyj
Total: -- 102
CONTRE
Députés
AlbrechtArnold
Beaulieu
Bergen
Block
Falk (Provencher)
Finley
Gladu
Kitchen
Kusie
Lake
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Raitt
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Van Kesteren
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 21
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 5 — Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
L’hon. Bardish Chagger (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 1 015 968 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 143. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 143, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1217)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bendayan
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Dusseault
Dzerowicz
El-Khoury
Ellis
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortier
Fragiskatos
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Gould
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Joly
Jones
Jordan
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lockhart
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Ng
Oliphant
Peterson
Petitpas Taylor
Quach
Qualtrough
Rioux
Rodriguez
Rogers
Rudd
Saini
Sajjan
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Sohi
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 98
CONTRE
Députés
AlbrechtBlock
Falk (Provencher)
Finley
Gladu
Kitchen
Kusie
Lake
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Van Kesteren
Total: -- 15
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Commissariat au lobbying
Que le crédit 1, au montant de 1 101 659 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 144. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés, la Chambre procède au vote.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais avoir une clarification. Les députés de York-Centre et de Shefford et la ministre des Sciences sont arrivés très tard durant le vote, alors que vous aviez déjà commencé à lire la question. La ministre s'est abstenue de voter, grand bien lui fasse, mais les deux autres ont voté, alors qu'ils sont tous arrivés en même temps à la Chambre.
[Traduction]
Est-ce que le député d'York-Centre peut donner des explications?
Je ne sais pas si je suis arrivé après la lecture de la motion, mais, dans les circonstances, je suis prêt à annuler mon vote.
Le député d'York-Centre a-t-il quelque chose à ajouter?
Oui, monsieur le Président. J'aimerais obtenir une précision. Est-ce que j'ai voté lors du dernier vote?
Le député d'York-Centre a voté sur cette motion, mais il n'a pas voté sur la motion précédente. Je le remercie d'indiquer que son vote ne devrait pas compter pour ce vote.
[Français]
Monsieur le Président, il est possible que je sois arrivé en retard au vote. Je n'avais pas remarqué qu'il avait déjà commencé. Je vais donc rétracter mon vote.
(La motion no 144, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1218)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bendayan
Bennett
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Dusseault
Dzerowicz
El-Khoury
Ellis
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortier
Fragiskatos
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Gould
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Joly
Jones
Jordan
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Long
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
McDonald
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Peterson
Petitpas Taylor
Quach
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 113
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Berthold
Block
Falk (Provencher)
Finley
Gladu
Kitchen
Kusie
Lake
Lukiwski
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Van Kesteren
Total: -- 19
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Commissariat aux langues officielles
Que le crédit 1, au montant de 4 783 440 $, sous la rubrique Commissariat aux langues officielles — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 145. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 145, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1219)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Aubin
Bagnell
Bendayan
Bennett
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Drouin
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
El-Khoury
Ellis
Fergus
Fillmore
Fisher
Fragiskatos
Gerretsen
Hajdu
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Long
Longfield
MacGregor
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Peschisolido
Picard
Quach
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Saganash
Sajjan
Schiefke
Serré
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 103
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Beaulieu
Berthold
Falk (Provencher)
Finley
Gladu
Jeneroux
Kitchen
Lake
Lukiwski
Martel
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Obhrai
Paul-Hus
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Van Kesteren
Total: -- 23
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Que le crédit 1, au montant de 493 697 $, sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 146. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 146, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1220)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Bagnell
Bendayan
Bennett
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Ellis
Fergus
Fillmore
Fisher
Fragiskatos
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Hajdu
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Long
Longfield
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Paradis
Peschisolido
Picard
Poissant
Quach
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Saganash
Sajjan
Serré
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Virani
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 98
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Beaulieu
Genuis
Gladu
Jeneroux
Kitchen
Lake
Lukiwski
Martel
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Van Kesteren
Total: -- 22
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Que le crédit 1, au montant de 1 588 879 $, sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 147. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 147, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1221)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Bagnell
Bendayan
Bennett
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Ellis
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Hajdu
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Long
Longfield
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Saganash
Serré
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Virani
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 96
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Beaulieu
Block
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Genuis
Gladu
Jeneroux
Kitchen
Lake
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Raitt
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Van Kesteren
Yurdiga
Total: -- 28
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
Que le crédit 1, au montant de 1 183 926 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 148. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 148, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1222)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Bossio
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
El-Khoury
Ellis
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Hajdu
Hébert
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Long
Longfield
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Rioux
Rudd
Ruimy
Saganash
Serré
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Total: -- 96
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Barlow
Beaulieu
Berthold
Block
Boucher
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Genuis
Gladu
Jeneroux
Kent
Kitchen
Lake
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Paul-Hus
Raitt
Reid
Saroya
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Waugh
Yurdiga
Total: -- 35
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Bureau du directeur des poursuites pénales
Que le crédit 1, au montant de 44 108 661 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 149. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 149, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1223)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Ellis
Fergus
Fillmore
Fonseca
Fragiskatos
Freeland
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Hajdu
Hehr
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Khalid
Khera
Kwan
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Sajjan
Samson
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Total: -- 108
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Chong
Clarke
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Genuis
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Obhrai
Reid
Rempel
Saroya
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Waugh
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Bureau du secrétaire du gouverneur général
Que le crédit 1, au montant de 4 979 633 $, sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 150. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 150, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1224)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Aubin
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dusseault
Ellis
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Freeland
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Hajdu
Hébert
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Khalid
Khera
Kwan
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rudd
Saganash
Sahota
Sajjan
Samson
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vaughan
Virani
Whalen
Total: -- 105
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Chong
Clarke
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Reid
Rempel
Saroya
Sorenson
Ste-Marie
Stubbs
Wagantall
Waugh
Zimmer
Total: -- 33
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Bureau du directeur parlementaire du budget
Que le crédit 1, au montant de 2 923 535 $, sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 151. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 151, mise aux voix, est adopté par le vote suivant:)
(Vote no 1225)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Aubin
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Duguid
Dzerowicz
Ellis
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Freeland
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Hajdu
Hébert
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rudd
Saganash
Sajjan
Samson
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Total: -- 104
CONTRE
Députés
AboultaifAnderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Chong
Clarke
Davidson
Fortin
Gallant
Genuis
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Reid
Rempel
Saroya
Ste-Marie
Stubbs
Wagantall
Waugh
Total: -- 31
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Nous votons depuis maintenant plus de 24 heures. Les votes ont commencé lorsque nous avons demandé au gouvernement de lever le secret professionnel auquel est assujettie l'ancienne procureure générale, afin qu'elle puisse présenter sa version complète des faits. Depuis le début, les libéraux refusent d'acquiescer à notre demande et laissent les votes se poursuivre depuis des heures et des heures. Pourtant, nous leur avons donné de nombreuses occasions de mettre fin à tout cela en très peu de temps.
Il est maintenant 19 h 20. J'aimerais proposer une motion qui permettrait de mettre fin aux votes en 10 minutes à peine. Les pages et les greffiers pourraient enfin rentrer chez eux. Les députés pourraient aussi retourner à la maison, certains dans leur circonscription. D'autres pourraient rester ici.
Je n'ai pas la motion en tant que telle entre les mains, mais je la connais maintenant par coeur.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour adopter immédiatement toutes les motions, ce qui permettrait d'adopter le Budget supplémentaire des dépenses, comme il se doit. Elles seraient réputées lues et adoptées, avec dissidence.
On vient de me remettre la motion.
Je propose que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les motions portant adoption de crédits faisant l'objet d'opposition qui sont inscrites au Feuilleton des avis sous la rubrique « Budget provisoire des dépenses » soient réputées adoptées avec dissidence; que la motion portant adoption des crédits qui ne font pas l'objet d'opposition soit réputée adoptée avec dissidence; que le projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit réputé avoir été présenté et lu pour la première fois, lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, étudié par le comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence; que l'ordre adopté le mardi 19 mars 2019, conformément à l'article 45 du Règlement, concernant le report du vote par appel nominal sur la motion portant adoption du 51e rapport du Comité permanent des comptes publics soit annulé et que la motion soit réputée adoptée avec dissidence; que la Chambre demande au gouverneur en conseil de lever complètement le secret professionnel de l'avocat et le secret du Cabinet afin de permettre à la députée de Vancouver Granville de parler des événements survenus après le 14 janvier 2019, y compris son mandat de ministre des Anciens Combattants, sa démission de ce poste et sa présentation subséquente au Cabinet; que la Chambre demande au gouverneur en conseil de lever complètement le secret du Cabinet pour permettre à la députée de Markham—Stouffville de parler de toutes les questions qui touchent la révocation de la députée de Vancouver Granville de son poste de ministre de la Justice et procureure générale du Canada, de sa démission ultérieure du Cabinet et de sa présentation subséquente au Cabinet; étant entendu qu'un défaut de se conformer à ces demandes dans les cinq jours soit considéré comme une atteinte au privilège fondée de prime abord; et que la Chambre s'ajourne maintenant.
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je suis convaincu que la leader parlementaire de l'opposition a une très bonne mémoire, mais si elle avait réussi à apprendre la motion par coeur, c'eut été tout un exploit. Manifestement, elle y était presque.
La leader parlementaire de l'opposition a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: Non.
[Français]
Adoption du crédit 1 — Commissariat à l'intégrité du secteur public
Que le crédit 1, au montant de 1 245 653 $, sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 152. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 152, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1226)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Aubin
Bagnell
Bains
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ellis
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Freeland
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Hajdu
Hardie
Hébert
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Julian
Khalid
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rudd
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 113
CONTRE
Députés
AndersonBarlow
Beaulieu
Bergen
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Clarke
Davidson
Fortin
Gallant
Genuis
Jeneroux
Kelly
Kent
Kusie
Lake
Liepert
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Reid
Saroya
Shields
Strahl
Stubbs
Wagantall
Waugh
Zimmer
Total: -- 30
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Que le crédit 1, au montant de 307 820 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 153. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 153, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1227)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Ayoub
Bagnell
Bains
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ellis
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Freeland
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Joly
Khalid
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rudd
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 101
CONTRE
Députés
AndersonAubin
Barlow
Beaulieu
Bergen
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Chong
Choquette
Christopherson
Cullen
Davidson
Dubé
Fortin
Gallant
Genuis
Jeneroux
Julian
Kelly
Kent
Kusie
Kwan
Lake
Liepert
MacGregor
Maguire
Martel
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Quach
Ramsey
Reid
Saganash
Shields
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Trost
Trudel
Wagantall
Waugh
Zimmer
Total: -- 44
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Bureau du surintendant des institutions financières
Que le crédit 1, au montant de 268 373 $, sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 154. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 154, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1228)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Aubin
Ayoub
Bagnell
Bains
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Freeland
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Hajdu
Hardie
Hébert
Housefather
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Julian
Khalid
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Robillard
Rodriguez
Romanado
Saganash
Samson
Sangha
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 112
CONTRE
Députés
AndersonArnold
Barlow
Beaulieu
Bergen
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Chong
Davidson
Fortin
Gallant
Genuis
Jeneroux
Kelly
Kent
Lake
Liepert
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Reid
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Trost
Waugh
Zimmer
Total: -- 29
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Que le crédit 1, au montant de 2 552 389 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à l’information du Canada –- Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 155. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 155, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1229)
POUR
Députés
AubinAyoub
Bagnell
Bains
Baylis
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Choquette
Christopherson
Cullen
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Fergus
Fonseca
Freeland
Fry
Garneau
Goodale
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Jones
Jordan
Julian
Khalid
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Saganash
Samson
Sangha
Serré
Sgro
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 109
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Arnold
Barlow
Bergen
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Chong
Davidson
Fortin
Gallant
Genuis
Jeneroux
Kelly
Kent
Lake
Liepert
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Reid
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Trost
Wagantall
Waugh
Zimmer
Total: -- 30
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Que le crédit 5, au montant de 5 492 201 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 156. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 156, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1230)
POUR
Députés
AubinAyoub
Bagnell
Bains
Baylis
Bendayan
Bennett
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Choquette
Christopherson
Cullen
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Easter
El-Khoury
Eyking
Fergus
Fonseca
Fry
Garneau
Gerretsen
Goodale
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Jones
Julian
Khalid
Kwan
Lamoureux
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Mathyssen
May (Cambridge)
McGuinty
McKenna
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Nault
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Saganash
Samson
Sangha
Sgro
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Trudel
Vandal
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 93
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Bergen
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Chong
Davidson
Fortin
Gallant
Genuis
Jeneroux
Kelly
Kent
Lake
Liepert
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Reid
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Trost
Wagantall
Waugh
Zimmer
Total: -- 31
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Service de protection parlementaire
Que le crédit 1, au montant de 27 262 216 $, sous la rubrique Service de protection parlementaire — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 157. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 157, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1231)
POUR
Députés
AyoubBagnell
Bains
Baylis
Bendayan
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Choquette
Christopherson
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Easter
El-Khoury
Eyking
Fergus
Finnigan
Fonseca
Fry
Garneau
Gerretsen
Goodale
Hajdu
Hardie
Hogg
Housefather
Hutchings
Jones
Julian
Khalid
Kwan
Lamoureux
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Mathyssen
May (Cambridge)
McGuinty
McKenna
Mendès
Mihychuk
Murray
Nault
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Saganash
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Sgro
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Trudel
Vandal
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 94
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Anderson
Arnold
Bergen
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Chong
Davidson
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Jeneroux
Kelly
Kent
Lake
Liepert
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Reid
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Trost
Wagantall
Waugh
Zimmer
Total: -- 32
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Commission des libérations conditionnelles du Canada
Que le crédit 1, au montant de 10 444 350 $, sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 158. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 158, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1232)
POUR
Députés
AubinAyoub
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Choquette
Christopherson
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Easter
El-Khoury
Eyking
Fergus
Finnigan
Fonseca
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goodale
Hajdu
Hardie
Hogg
Housefather
Hutchings
Jones
Jordan
Julian
Kwan
Lamoureux
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Mathyssen
May (Cambridge)
McGuinty
McKenna
Mendès
Mihychuk
Murray
Nault
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Ruimy
Saganash
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Sgro
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Trudel
Vandal
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 91
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Anderson
Arnold
Beaulieu
Bergen
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Chong
Davidson
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Jeneroux
Kelly
Kent
Lake
Liepert
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Reid
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Trost
Wagantall
Waugh
Zimmer
Total: -- 34
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Que le crédit 1, au montant de 3 833 442 $, sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 159. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 159, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1233)
POUR
Députés
AryaAubin
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Choquette
Christopherson
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Easter
El-Khoury
Eyking
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goodale
Hajdu
Hardie
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Jones
Jordan
Julian
Kwan
Lamoureux
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Mathyssen
McCrimmon
McGuinty
McKenna
Mendès
Mihychuk
Murray
Nault
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Ruimy
Saganash
Samson
Sangha
Sgro
Sikand
Simms
Sohi
Spengemann
Tan
Vandal
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 91
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Anderson
Arnold
Beaulieu
Bergen
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Chong
Davidson
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Jeneroux
Kelly
Lake
Liepert
Maguire
Martel
Reid
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Trost
Wagantall
Waugh
Zimmer
Total: -- 31
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Bureau du Conseil privé
Que le crédit 1, au montant de 53 713 549 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 160. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 160, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1234)
POUR
Députés
AryaAubin
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Choquette
Christopherson
Cuzner
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Easter
El-Khoury
Eyking
Fergus
Finnigan
Fisher
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goodale
Hajdu
Hardie
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Jordan
Julian
Kwan
Lamoureux
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Mathyssen
McCrimmon
McGuinty
McKenna
Mendès
Mihychuk
Murray
Nault
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Rodriguez
Rogers
Ruimy
Saganash
Samson
Sangha
Sikand
Simms
Sohi
Spengemann
Tabbara
Tan
Vandal
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 88
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Arnold
Beaulieu
Bergen
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Chong
Davidson
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Jeneroux
Kelly
Lake
Maguire
Martel
Reid
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Wagantall
Waugh
Zimmer
Total: -- 29
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Agence de la santé publique du Canada
Que le crédit 1, au montant de 134 443 368 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 161. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 161, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1235)
POUR
Députés
AryaAubin
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Choquette
Christopherson
Cuzner
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
El-Khoury
Eyking
Fergus
Finnigan
Fisher
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goodale
Hajdu
Hardie
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Jordan
Julian
Kwan
Lametti
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Mathyssen
McCrimmon
McGuinty
McKenna
Mihychuk
Murray
Nault
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Ruimy
Samson
Sangha
Serré
Sikand
Simms
Sohi
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Vandal
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 86
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Arnold
Beaulieu
Bergen
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Chong
Davidson
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Hoback
Kent
Lake
Liepert
Maguire
Martel
Reid
Shields
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Wagantall
Warkentin
Waugh
Zimmer
Total: -- 34
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Agence de la santé publique du Canada
Que le crédit 5, au montant de 1 938 125 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 162. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 162, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1236)
POUR
Députés
AryaAubin
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Choquette
Christopherson
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
El-Khoury
Fergus
Finnigan
Fisher
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Hajdu
Hardie
Hehr
Hogg
Holland
Hutchings
Jordan
Julian
Khalid
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Mathyssen
McGuinty
McKenna
Mihychuk
Murray
Nault
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Samson
Serré
Sikand
Simms
Sohi
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Vandal
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 83
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Arnold
Beaulieu
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Chong
Davidson
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Harder
Hoback
Kent
Lake
Liepert
Maguire
Martel
Raitt
Reid
Shields
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Wagantall
Warkentin
Waugh
Zimmer
Total: -- 33
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 10 — Agence de la santé publique du Canada
Que le crédit 10, au montant de 135 924 679 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 163. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 163, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1237)
POUR
Députés
AryaAubin
Ayoub
Bagnell
Baylis
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Charlottetown)
Choquette
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhillon
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
El-Khoury
Finnigan
Fisher
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Hajdu
Hardie
Hehr
Hogg
Holland
Hutchings
Jordan
Julian
Khalid
Lametti
Lamoureux
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Mathyssen
McCrimmon
McGuinty
Mihychuk
Murray
Nault
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Sajjan
Samson
Scarpaleggia
Sikand
Simms
Sohi
Spengemann
Stetski
Vandal
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 76
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Chong
Davidson
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Harder
Hoback
Kent
Lake
Liepert
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Raitt
Reid
Shields
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Wagantall
Warkentin
Waugh
Zimmer
Total: -- 31
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Commission de la fonction publique
Que le crédit 1, au montant de 24 685 180 $, sous la rubrique Commission de la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 164. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 164, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1238)
POUR
Députés
AryaAubin
Ayoub
Bagnell
Bratina
Breton
Casey (Charlottetown)
Choquette
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhillon
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Fergus
Finnigan
Fisher
Fortier
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Hardie
Hehr
Hogg
Holland
Hutchings
Jordan
Julian
Khalid
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Morrissey
Murray
Nault
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Sajjan
Samson
Scarpaleggia
Sikand
Simms
Sohi
Spengemann
Stetski
Vandal
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 80
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Chong
Davidson
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Harder
Hoback
Kent
Lake
Liepert
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Raitt
Reid
Shields
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Wagantall
Warkentin
Waugh
Zimmer
Total: -- 32
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Registraire de la Cour suprême du Canada
Que le crédit 1, au montant de 6 428 567 $, sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 165. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 165, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1239)
POUR
Députés
AlghabraArseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Bagnell
Bratina
Casey (Charlottetown)
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhillon
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Ellis
Fergus
Finnigan
Fisher
Fortier
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hutchings
Jordan
Julian
Khalid
Lametti
Lamoureux
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Morrissey
Murray
Nault
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Saganash
Sajjan
Samson
Scarpaleggia
Sikand
Sohi
Spengemann
Stetski
Vandal
Vaughan
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 80
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barsalou-Duval
Beaulieu
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Chong
Davidson
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Harder
Hoback
Kent
Lake
Liepert
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Reid
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Wagantall
Warkentin
Waugh
Zimmer
Total: -- 29
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Gendarmerie royale du Canada
(La motion no 166, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1240)
POUR
Députés
AlbasAlbrecht
Alghabra
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Beaulieu
Beech
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Bratina
Casey (Charlottetown)
Chong
Choquette
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Eglinski
El-Khoury
Ellis
Fast
Fergus
Finnigan
Fisher
Fortier
Fortin
Freeland
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Gerretsen
Goodale
Hardie
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Jordan
Julian
Kent
Khalid
Kitchen
Kusie
Kwan
Lake
Lametti
Lamoureux
Lefebvre
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
Martel
Mathyssen
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Morrissey
Murray
Nault
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Ruimy
Saganash
Sajjan
Samson
Scarpaleggia
Sikand
Sohi
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Vandal
Vaughan
Warkentin
Waugh
Wrzesnewskyj
Yip
Zimmer
Total: -- 114
CONTRE
Députés
ReidTotal: -- 1
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Voilà plus d'une journée que nous votons, et si les députés de l'opposition ont voté comme ils l'ont fait, c'est parce qu'ils estiment que les Canadiens méritent de connaître toute l'histoire et de savoir jusqu'où va le scandale entourant SNC-Lavalin, d'autant plus que deux anciennes ministres signalent qu'il y a plus à dire dans cette histoire.
Je dois expliquer pourquoi nous n'avons pas suivi l'usage pour le dernier vote. C'est parce que nous devons garantir que la GRC dispose des ressources nécessaires pour faire en sorte que l'enquête requise dans cette affaire soit correctement financée et complète, assurant ainsi aux Canadiens que justice aura été rendue.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement, mais pour autre chose, et ce ne sera pas non plus pour parler des 500 millions de dollars que le gouvernement Harper a sabrés dans le budget de la GRC.
Sur une note beaucoup plus grave, j'aimerais que la présidence tire une chose au clair. Selon ce qu'on m'a dit, le député de Calgary Signal Hill pourrait être entré dans la salle avec de l'alcool. L'alcool en question aurait été placé sur le fauteuil à côté de la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke. Cette allégation a de quoi faire sourciller, et voilà pourquoi nous demandons à la présidence d'y voir, peut-être en envoyant un page vérifier. Le député d'en face pourrait aussi nous dire ce qu'il en est, histoire de confirmer le tout.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Comme les députés le savent pertinemment, le seul rafraîchissement qui est permis à la Chambre est l'eau. Ce n'est pas la première fois qu'on le répète. Je remercie le secrétaire parlementaire de ses interventions et je demande de nouveau aux députés de ne rien apporter d'autre que de l'eau dans la salle.
Des voix: Oh, oh!
Le vice-président: À l'ordre.
Nous sommes ici depuis longtemps. J'ai dit ce que j'avais à dire, alors espérons que le sujet est maintenant clos. Je rappelle aux députés de ne rien apporter d'autre que ce qui est permis, c'est-à-dire de l'eau dans un verre transparent.
[Français]
Adoption du crédit 5 — Gendarmerie royale du Canada
Que le crédit 5, au montant de 62 173 355 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 167. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 167, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1241)
POUR
Députés
AlghabraArseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Choquette
Cormier
Damoff
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Julian
Khalid
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Morrissey
Murray
Nault
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Quach
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Ruimy
Saganash
Sajjan
Samson
Scarpaleggia
Sgro
Sikand
Simms
Sohi
Spengemann
Stetski
Trudel
Vaughan
Whalen
Yip
Total: -- 99
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Arnold
Barsalou-Duval
Beaulieu
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Clarke
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Hoback
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Liepert
Lobb
Martel
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Reid
Shields
Stubbs
Sweet
Waugh
Zimmer
Total: -- 30
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 10 — Gendarmerie royale du Canada
Que le crédit 10, au montant de 71 618 371 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 168. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 168, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1242)
POUR
Députés
AlghabraArseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Champagne
Choquette
Cormier
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Jordan
Khalid
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mihychuk
Murray
Nault
O'Connell
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Ruimy
Saganash
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sikand
Simms
Sohi
Spengemann
Stetski
Trudel
Vaughan
Whalen
Yip
Total: -- 97
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Clarke
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Hoback
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Liepert
Lobb
McCauley (Edmonton West)
Reid
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Waugh
Zimmer
Total: -- 30
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada
Que le crédit 1, au montant de 1 538 473 $, sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 169. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 169, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1243)
POUR
Députés
AlghabraArseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Champagne
Choquette
Cormier
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jordan
Khalid
Kwan
Lametti
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mihychuk
Murray
Nault
O'Connell
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Saganash
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Sgro
Shanahan
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tassi
Trudel
Vaughan
Whalen
Yip
Total: -- 99
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Clarke
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Liepert
Lobb
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Reid
Shields
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Waugh
Zimmer
Total: -- 34
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Nous avons un peu de mal à entendre l'interprétation lorsque vous lisez les motions en français. Ce n'est pas parce que le service d'interprétation ne fonctionne pas. Il y a tout simplement un problème avec le volume. En invoquant le Règlement, j'espère donc que les techniciens en prendront acte et qu'ils pourront augmenter le volume. En fait, à ces moments-là, nous avons du mal à entendre votre voix.
Je remercie le député de Chilliwack—Hope d'avoir soulevé ce point. Nous allons veiller à ce que le volume soit ajusté. Nous verrons si les choses sont différentes au tour qui suivra le prochain, qui sera probablement en anglais. Au tour qui viendra après, nous voulons faire en sorte que tous les députés sont en mesure d'entendre les instructions dans la langue de leur choix. C'est important.
Adoption du crédit 1 — Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Que le crédit 1, au montant de 817 831 $, sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 170. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président:Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 170, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1244)
POUR
Députés
AlghabraArseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Champagne
Choquette
Cormier
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jordan
Khalid
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mihychuk
Murray
Nault
O'Connell
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Saganash
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Sgro
Shanahan
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tassi
Trudel
Vaughan
Whalen
Yip
Total: -- 102
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Clarke
Davidson
Eglinski
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Liepert
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Reid
Shields
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Trost
Wagantall
Waugh
Zimmer
Total: -- 37
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Que le crédit 1, au montant de 1 157 257 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 171. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 171, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1245)
POUR
Députés
AlghabraArseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Champagne
Cormier
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ellis
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jordan
Khalid
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Mathyssen
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Murray
Nault
O'Connell
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Saganash
Sajjan
Sangha
Scarpaleggia
Sgro
Shanahan
Sikand
Simms
Spengemann
Stetski
Tassi
Trudel
Vaughan
Whalen
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 101
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Clarke
Davidson
Eglinski
Fortin
Genuis
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Reid
Shields
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Wagantall
Warkentin
Waugh
Zimmer
Total: -- 35
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Que le crédit 1, au montant de 19 593 799 $, sous la rubrique Sénat — Dépenses du Programme et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le prochain vote porte sur la motion no 172. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 172, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1246)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Bendayan
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Cormier
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ellis
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goodale
Graham
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jordan
Khalid
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Murray
Nault
O'Connell
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Sahota
Sajjan
Sangha
Scarpaleggia
Sgro
Shanahan
Simms
Spengemann
Tassi
Vaughan
Whalen
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 91
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brosseau
Christopherson
Clarke
Cullen
Davidson
Eglinski
Fortin
Genuis
Harder
Jeneroux
Julian
Kelly
Kitchen
Kusie
Kwan
Lake
Liepert
Lobb
Maguire
Martel
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Quach
Ramsey
Reid
Saganash
Shields
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Trudel
Wagantall
Warkentin
Waugh
Total: -- 47
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Services partagés Canada
Que le crédit 1, au montant de 383 928 859 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 173. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 173, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1247)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Bendayan
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Christopherson
Cormier
Cullen
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ellis
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jordan
Julian
Khalid
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Murray
Nault
O'Connell
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Sgro
Shanahan
Sikand
Simms
Spengemann
Stetski
Tassi
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 105
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Clarke
Davidson
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Liepert
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Reid
Shields
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Wagantall
Warkentin
Waugh
Zimmer
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Services partagés Canada
Que le crédit 5, au montant de 59 832 824 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 174. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 174, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1248)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Bendayan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Julian
Khalid
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sikand
Simms
Spengemann
Stetski
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 118
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Clarke
Davidson
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Liepert
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Reid
Shields
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Wagantall
Warkentin
Zimmer
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Conseil de recherches en sciences humaines
Que le crédit 1, au montant de 8 775 016 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 175. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 175, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1249)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Bendayan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Julian
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Rioux
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sikand
Simms
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 110
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Clarke
Davidson
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Liepert
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Reid
Shields
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Wagantall
Warkentin
Zimmer
Total: -- 37
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Conseil de recherches en sciences humaines
Que le crédit 5, au montant de 294 679 001 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 176. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 176, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1250)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Bendayan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Julian
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Rioux
Rogers
Romanado
Sajjan
Samson
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Simms
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 112
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Clarke
Davidson
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Liepert
Lobb
Martel
Paul-Hus
Reid
Shields
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Trost
Wagantall
Warkentin
Zimmer
Total: -- 34
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Conseil canadien des normes
L’hon. Ginette Petitpas Taylor (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 4 477 500 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 177. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 177, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1251)
POUR
Députés
AldagArseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Bendayan
Bittle
Blaikie
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Ng
O'Connell
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Robillard
Rogers
Romanado
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sikand
Simms
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Clarke
Davidson
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lobb
Martel
Paul-Hus
Reid
Shields
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Trost
Wagantall
Warkentin
Zimmer
Total: -- 33
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Statistique Canada
L'hon. Mélanie Joly (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 211 994 594 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 178. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 178, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1252)
POUR
Députés
AldagArya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blaikie
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gerretsen
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Ng
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Sikand
Simms
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vaughan
Virani
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 108
CONTRE
Députés
AndersonBarlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Davidson
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Hoback
Kelly
Lake
Lobb
Martel
Paul-Hus
Reid
Shields
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Trost
Warkentin
Zimmer
Total: -- 28
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Téléfilm Canada
L’hon. Mélanie Joly (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 25 469 738 $, sous la rubrique Téléfilm Canada — Paiements à Téléfilm Canada, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 179. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 179, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1253)
POUR
Députés
AldagArya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blaikie
Bossio
Breton
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gerretsen
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Ng
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Sikand
Simms
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vaughan
Virani
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 108
CONTRE
Députés
AndersonBarsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Davidson
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Kelly
Lake
Lobb
Maguire
Reid
Shields
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Trost
Wagantall
Warkentin
Zimmer
Total: -- 26
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
L'hon. Mélanie Joly (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 74 145 113 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 180. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hugues): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hugues) Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hugues) À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 180, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1254)
POUR
Députés
AldagArya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bendayan
Bennett
Blaikie
Boissonnault
Bossio
Breton
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (Central Nova)
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Long
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Ng
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Picard
Quach
Ramsey
Robillard
Rogers
Rudd
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Sikand
Simms
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 103
CONTRE
Députés
AndersonBarlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Davidson
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Kelly
Kent
Lake
Lobb
Maguire
Reid
Shields
Ste-Marie
Strahl
Wagantall
Warkentin
Waugh
Zimmer
Total: -- 27
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Commission des champs de bataille nationaux
Que le crédit 1, au montant de 1 745 571 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 181. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 181, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1255)
POUR
Députés
AryaAshton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bendayan
Bennett
Blaikie
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Dhillon
Drouin
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (Central Nova)
Goldsmith-Jones
Gould
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lockhart
Long
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Nault
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Peterson
Picard
Quach
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sikand
Simms
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 106
CONTRE
Députés
AlbasAnderson
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Davidson
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Kelly
Kent
Lake
Liepert
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Reid
Shields
Ste-Marie
Wagantall
Warkentin
Waugh
Zimmer
Total: -- 30
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Secrétariat du Conseil du Trésor
L’hon. Mélanie Joly (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 85 973 654 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 182. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 182, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1256)
POUR
Députés
AlghabraArya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bendayan
Bennett
Blaikie
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Dhillon
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (Central Nova)
Fry
Goldsmith-Jones
Gould
Hajdu
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Joly
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lockhart
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Nault
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Peterson
Picard
Quach
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 104
CONTRE
Députés
AlbasAnderson
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Boucher
Davidson
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Kelly
Kent
Lake
Liepert
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Ste-Marie
Wagantall
Warkentin
Waugh
Zimmer
Total: -- 27
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 5 — Secrétariat du Conseil du Trésor
Que le crédit 5, au montant de 687 500 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Éventualités du gouvernement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 183. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 183, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1257)
POUR
Députés
AlghabraArseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bendayan
Bennett
Blaikie
Boissonnault
Bratina
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Dhillon
Duguid
Dzerowicz
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (Central Nova)
Fry
Goldsmith-Jones
Gould
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Joly
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lockhart
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Nault
Oliphant
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Quach
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 104
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Boucher
Davidson
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Kelly
Kent
Lake
Liepert
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Ste-Marie
Warkentin
Waugh
Zimmer
Total: -- 27
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 10 — Secrétariat du Conseil du Trésor
L’hon. Mélanie Joly (au nom de la présidente du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 10, au montant de 76 383 964 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 184. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 184, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1258)
POUR
Députés
AlghabraArya
Ashton
Aubin
Ayoub
Bagnell
Bendayan
Bennett
Bittle
Blaikie
Boissonnault
Bratina
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Dhillon
Dubourg
Duguid
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortier
Fraser (Central Nova)
Fry
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Joly
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lockhart
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Nault
Oliphant
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Quach
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Romanado
Rudd
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Tabbara
Tan
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 98
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Boucher
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Kelly
Kent
Lake
Liepert
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Wagantall
Warkentin
Waugh
Zimmer
Total: -- 28
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 20 — Secrétariat du Conseil du Trésor
Que le crédit 20, au montant de 727 031 052 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 185. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s’étant levés, la Chambre procède au vote.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
Madame la Présidente, je veux simplement dire que je n'étais pas présent lors de la lecture de la motion, donc mon vote ne doit pas être compté.
Je remerice l'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles de son honnêteté. On va s'assurer que son vote n'a pas été compté. Toutefois, le résultat demeure le même: la motion est adoptée.
(La motion no 185, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1259)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Bagnell
Bendayan
Bennett
Bittle
Blaikie
Boissonnault
Bratina
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Champagne
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Dhillon
Dubourg
Duguid
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hutchings
Joly
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lockhart
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Nault
Oliphant
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Quach
Ratansi
Rioux
Robillard
Rudd
Ruimy
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Tabbara
Tan
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 99
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kusie
Lake
Liepert
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Trost
Wagantall
Warkentin
Waugh
Zimmer
Total: -- 31
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Adoption du crédit 25 — Secrétariat du Conseil du Trésor
Que le crédit 25, au montant de 400 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 186. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 186, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1260)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Bagnell
Bendayan
Bennett
Blaikie
Boissonnault
Bratina
Breton
Casey (Charlottetown)
Champagne
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Dhillon
Dubourg
Duguid
Easter
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Iacono
Joly
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Murray
Nault
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Quach
Ratansi
Rioux
Robillard
Rudd
Ruimy
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 105
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Clarke
Eglinski
Fast
Fortin
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Liepert
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Trost
Wagantall
Warkentin
Waugh
Total: -- 34
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 30 — Secrétariat du Conseil du Trésor
Que le crédit 30, au montant de 150 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 187. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 187, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1261)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Bagnell
Baylis
Bendayan
Bennett
Blaikie
Boissonnault
Bratina
Breton
Casey (Charlottetown)
Champagne
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Dhillon
Dubourg
Duguid
Easter
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Iacono
Joly
Jones
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
Mendès
Mihychuk
Murray
Nault
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Simms
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 106
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Clarke
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Trost
Wagantall
Warkentin
Waugh
Total: -- 33
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Privilège
Les délibérations relatives à l'opposition au crédit no 126
[Privilège]
Madame la Présidente, je soulève une question de privilège. Nous siégeons depuis maintenant plus de 36 heures et je veux d'abord rendre hommage aux greffiers au Bureau, aux pages, au personnel de soutien et aux agents de sécurité, qui travaillent tout aussi fort que nous, à l'intérieur et à l'extérieur de la Chambre, en vue d'appuyer la Chambre des communes et notre démocratie.
[Français]
Je me lève ce soir pour soulever une question de privilège à la suite de ce qui s'est passé lors du vote sur la motion no 126 des crédits faisant l'objet d'opposition du Budget provisoire des dépenses.
Comme tous mes collègues s'en rappelleront, la présidence avait débuté la lecture de la question concernant la motion no 126. Après le début de la lecture, de nombreux députés libéraux sont entrés à la Chambre et ont pris leur siège. La présidence a alors interrompu la lecture de la question et a accordé la parole au député de Winnipeg-Nord pour un recours au Règlement.
Au cours de la longue discussion qui a suivi, la présidence a expliqué que les députés devaient être dans la Chambre au moment où la lecture de la question débutait pour que leur vote compte. À la suite de cette précision, des députés ont reconnu qu'ils étaient arrivés en retard et ont retiré leur vote, notamment la ministre des Langues officielles, le ministre de la Défense nationale et le député d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia. D'autres députés ont aussi retiré leur vote, mais cela ne sert à rien de tous les nommer.
Cependant, de nombreux autres députés ont voté malgré le fait que nous avons tous été témoins du fait qu'ils et elles étaient arrivés en retard. L'intégrité du vote sur la motion no 126 est donc mise en doute, non seulement en raison des conventions qui régissent la Chambre, mais également en raison des précédents et des règles.
Cette question n'est pas nouvelle, madame la Présidente. Le 11 mai 2016, vous avez vous-même rendu la décision suivante sur la même question:
[Traduction]
Je remercie les députés de leurs interventions sur la question. Le Règlement prévoit que les députés doivent se trouver à leur siège quand le Président commence à lire la motion et y demeurer jusqu'au vote. L'important, c'est que les députés entendent en entier ce sur quoi ils sont appelés à se prononcer. C'est pourquoi ils doivent être à la Chambre quand le Président commence à lire la motion.
[Français]
Aujourd'hui, le vice-président adjoint a dit ceci sur cette question:
[Traduction]
« Je suis prêt à répondre et à faire connaître ma décision. Les députés veulent savoir précisément qui a le droit de voter et qui avait le droit de voter à ce moment-là. Quand j'ai commencé à lire la question, les députés devaient être dans la salle, pas nécessairement à leur place, mais dans la salle. J'en appelle au sens de l'honneur des députés en invitant ceux à qui le chapeau fait à se manifester. »
[Français]
Après que la présidence eût commencé à lire la question, plusieurs témoins ont indiqué qu'il y avait potentiellement des dizaines de députés qui n'avaient pas le droit de vote selon les critères mentionnés par la présidence. Certains députés se sont abstenus de voter en raison de ces instructions. Cependant, d'autres ont voté quand même.
Lors de son intervention pour retirer son vote, le député d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia a admis que lui et plusieurs autres députés étaient entrés à la Chambre après que la lecture de la motion eut commencé. Le député a dit ceci: « Si vous dites que vous n'avez pas répété la question, cela me fera plaisir de retirer mon vote, car effectivement, je n'étais pas ici lors de votre première intervention. »
De plus, nous avons demandé au greffier le compte final du vote sur la motion no 126. Il a répondu au coordonnateur de l'antichambre du NPD, et donc à nous, les députés, qu'il y avait trop de confusion pour donner le compte final, mais que le gouvernement avait remporté le vote.
[Traduction]
Les dizaines de députés qui ont sciemment choisi de voter même s'ils avaient manqué le début de la question ont clairement affiché leur mépris envers la Chambre et son Règlement. Comme l'a si bien dit le Président, c'est une question d'honneur, et en prenant cette décision déplorable, ces députés ont entaché leur honneur et celui de la Chambre.
[Français]
Il est troublant que la Chambre ait été laissée dans le doute concernant l'intégrité du vote sur la motion no 126. Premièrement, la validité du vote de plusieurs députés libéraux a été mise en doute par des témoins à la Chambre. Deuxièmement, nous avons dû reprendre les votes sans connaître le compte final du vote sur la motion no 126. Troisièmement, il nous était impossible de savoir si le vote sur la motion no 126 était valable.
[Traduction]
Les votes qui ont fait l'objet d'une erreur de la part de certains députés ont été corrigés après coup. Madame la Présidente, vous vous en êtes personnellement chargé le 19 mars pendant la dernière séance de la Chambre. En réaction au whip en chef de l'opposition, qui a induit plusieurs députés en erreur lors du vote, vous avez dit:
Je remercie le député de soulever ce point important. En fait, les résultats ont été modifiés en conséquence et la motion a été rejetée.
À mon avis, la même situation risque de se produire en ce qui concerne le vote qui est remis en question aujourd'hui.
[Français]
Ce qui s'est produit lors du vote sur la motion no 126 risque de créer un grave précédent selon lequel il est possible d'interrompre et de reprendre la lecture de la question, de laisser entrer à la Chambre des députés qui ne s'y trouvaient pas au moment où le Président commençait à lire la question et de les laisser voter. Si les députés refusent de suivre les directives claires de la présidence et de poursuivre les travaux de la Chambre sans que le résultat d'un vote ne soit connu, cela met en danger l'intégrité des votes et de nos travaux, et cela porte atteinte au privilège de tous les parlementaires.
Nous sommes tous ici depuis longtemps, et dans le but de poursuivre nos délibérations de façon ordonnée, je crois que vous devez considérer qu'il y a un bris prima facie du privilège de tous les députés de la Chambre et qu'il faut renvoyer ces questions au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Toutes les preuves sont disponibles. Il y a des caméras qui ont capté la scène. Il serait très facile de vérifier qui est entré à la Chambre à temps et qui ne s'y trouvait quand les questions ont été posées. Ce ne sera pas la première fois que ce procédé aura été utilisé. Le 12 juin 2014, l'ancien vice-président de la Chambre Joe Comartin avait vérifié les bandes vidéo afin de rendre une décision dans le but de déterminer si la Chambre avait ou non adopté une motion. Je vais citer ce qu'il a dit avant de suspendre les travaux de la Chambre.
[Traduction]
Il a déclaré ce qui suit:
Je vais suspendre la séance pour quelques minutes afin de regarder l'enregistrement. Le leader du gouvernement à la Chambre a soulevé un bon point. Je me range derrière ses observations et je pense qu'il a soulevé un bon point.
La séance est suspendue.
[Français]
La preuve vidéo a grandement aidé le vice-président à prendre une décision éclairée, et je suis convaincu que, dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre profiterait de la preuve vidéo disponible et pourrait attester de la validité et de l'intégrité du vote sur la motion no 126.
Je suis prêt à proposer la motion qui convient sur cette question.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'opposition officielle aimerait certainement faire écho aux observations du leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique.
Nous croyons qu'un incident très grave n'a pas été traité de façon adéquate lorsqu'il s'est produit. Nous souhaitons certainement que la Chambre puisse obtenir plus d'information sur cette question.
[Français]
J'apprécie les commentaires du député de Chilliwack—Hope sur la question de privilège du député de New Westminster—Burnaby. Puisqu'il a dit vouloir fournir d'autres informations à la Chambre, nous attendrons de les entendre avant de rendre une décision, car elles vont probablement nous aider à rectifier cette situation.
[Traduction]
Le Budget provisoire des dépenses
Adoption du crédit 35 — Secrétariat du Conseil du Trésor
[Travaux des subsides]
Que le crédit 35, au montant de 150 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget d'immobilisations, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 188. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 188, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1262)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bendayan
Bennett
Blaikie
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cormier
Cullen
Dabrusin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Yip
Zahid
Total: -- 122
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Arnold
Barsalou-Duval
Beaulieu
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Davidson
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Lake
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Reid
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Trost
Wagantall
Waugh
Zimmer
Total: -- 33
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Français]
Adoption du crédit 1 — Tribunal des anciens combattants
Que le crédit 1, au montant de 2 395 507 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 189. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 189, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1263)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arya
Ashton
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blaikie
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Christopherson
Cormier
Cullen
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 124
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Arnold
Barsalou-Duval
Beaulieu
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Clarke
Davidson
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Lake
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Reid
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Trost
Wagantall
Waugh
Zimmer
Total: -- 35
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — VIA Rail Canada inc.
Que le crédit 1, au montant de 182 898 503 $, sous la rubrique VIA Rail Canada inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 190. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 190, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1264)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arya
Ashton
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blaikie
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Chagger
Christopherson
Cormier
Cullen
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Julian
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
MacKinnon (Gatineau)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 116
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Clarke
Davidson
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Lake
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Reid
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Trost
Wagantall
Waugh
Zimmer
Total: -- 35
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Autorité du Pont Windsor-Détroit
Que le crédit 1, au montant de 200 619 137 $, sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 191. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 191, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1265)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arya
Ashton
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blaikie
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Christopherson
Cormier
Cullen
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
MacKinnon (Gatineau)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Trudeau
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 119
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Clarke
Davidson
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Lake
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Reid
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Trost
Wagantall
Waugh
Zimmer
Total: -- 35
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Agence des services frontaliers du Canada
Que le crédit 1, au montant de 387 553 464 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 192. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 192, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1266)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arya
Ashton
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blaikie
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Christopherson
Cormier
Cullen
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
MacKinnon (Gatineau)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Spengemann
Tabbara
Tan
Trudeau
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 121
CONTRE
Députés
AlbasAnderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Clarke
Davidson
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Lobb
Martel
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Reid
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Wagantall
Waugh
Zimmer
Total: -- 33
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Agence du revenu du Canada
Que le crédit 1, au montant de 862 049 712 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 193. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 193, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1267)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arya
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blaikie
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Charlottetown)
Christopherson
Cormier
Cullen
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Spengemann
Tabbara
Tan
Trudeau
Trudel
Vandal
Vaughan
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 117
CONTRE
Députés
AlbasAnderson
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Clarke
Davidson
Fast
Fortin
Genuis
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Lobb
Martel
Paul-Hus
Reid
Shields
Ste-Marie
Sweet
Wagantall
Waugh
Zimmer
Total: -- 29
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 5 — Agence de revenu du Canada
Que le crédit 5, au montant de 6 479 939 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 194. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 194, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1268)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blaikie
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Champagne
Cormier
Cullen
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Saini
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Spengemann
Tabbara
Tan
Trudeau
Trudel
Vaughan
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 117
CONTRE
Députés
AlbasBarlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Boucher
Clarke
Davidson
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Lobb
Martel
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Reid
Shields
Ste-Marie
Strahl
Wagantall
Warkentin
Zimmer
Total: -- 29
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 1 — Agence Parcs Canada
Que le crédit 1, au montant de 358 475 030 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La question porte sur la motion no 195. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 195, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1269)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Champagne
Christopherson
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Saini
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Spengemann
Tabbara
Tan
Trudeau
Trudel
Vaughan
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 121
CONTRE
Députés
AlbasBarlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Boucher
Davidson
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Lobb
Maguire
Martel
Reid
Shields
Ste-Marie
Strahl
Wagantall
Warkentin
Zimmer
Total: -- 27
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Adoption du crédit 5 — Agence Parcs Canada
Que le crédit 5, au montant de 3 355 750 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 196. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 196, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1270)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Blair
Bossio
Bratina
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Christopherson
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Monsef
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Saini
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Spengemann
Tabbara
Tan
Trudeau
Trudel
Vaughan
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 118
CONTRE
Députés
AlbasBarlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Boucher
Clarke
Davidson
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Lake
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Reid
Shields
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Wagantall
Warkentin
Zimmer
Total: -- 31
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Pourriez-vous nous confirmer que le document du budget des libéraux constitue bel et bien un accessoire. Dans les mains d'un député de l'Alberta surtout, ce ne peut qu'être un accessoire.
Je sais qu'il est tard et que les votes durent depuis longtemps. J'ai indiqué au ministre par un signe il y a quelques minutes qu'il devait déposer le livre. Les députés savent très bien à quoi s'en tenir. Ils savent qu'ils ne peuvent utiliser quoi que ce soit comme accessoire à la Chambre. Si les gens veulent pouvoir rentrer chez eux ce soir, je suggère qu'on continue.
[Français]
Que le Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1271)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Charlottetown)
Champagne
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Spengemann
Tabbara
Tan
Vandal
Vaughan
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 117
CONTRE
Députés
AlbasAubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Boucher
Brosseau
Christopherson
Clarke
Davidson
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Hoback
Jeneroux
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kwan
Lake
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Reid
Shields
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Trudel
Wagantall
Warkentin
Zimmer
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
propose que le projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit lu pour la première fois et imprimé.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois)
[Français]
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1272)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Charlottetown)
Champagne
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Easter
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 118
CONTRE
Députés
AlbasAubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bezan
Boucher
Brosseau
Christopherson
Clarke
Cullen
Davidson
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Hoback
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kwan
Lake
Lobb
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Reid
Shields
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Trudel
Wagantall
Warkentin
Zimmer
Total: -- 37
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
(À propos de l'article 2)
Monsieur le président, la présidente du Conseil du Trésor confirmerait-elle que le projet de loi est présenté dans la forme habituelle?
Monsieur le président, je suis ravie d'assurer aux députés que ce projet de loi est présenté sous la même forme que celui qui a été présenté au cours de la période de crédits précédente.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient l'article 2 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
Comme nous l'avons fait plus tôt aujourd'hui, nous procéderons à un vote par appel nominal. Je rappelle aux députés comment nous allons procéder. Je procéderai au vote par appel nominal rangée par rangée. Je vais commencer à ma droite en demandant aux députés qui sont en faveur de l'article de se lever, rangée par rangée. Quand un député vote, son nom est enregistré par l'un des greffiers à l'enregistrement. Lorsque votre rangée est terminée, veuillez vous asseoir. Je demanderai aux députés de la rangée suivante de se lever, et nous procéderons de la même manière.
Ensuite, je demanderai aux députés à ma gauche qui sont en faveur de l'article de se lever, et nous procéderons de la même manière. Puis, nous reviendrons à ma droite pour les députés qui s'opposent à l'article et nous procéderons d'une manière qui ressemble à celle que nous utilisons pour les affaires émanant des députés, sauf que nous procéderons de la rangée un à six, contrairement à ce que nous faisons dans le cadre des affaires émanant des députés.
Je vais maintenant passer au vote par appel nominal.
(L'article 2 est adopté par 135 voix contre 21.)
[Français]
L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient l'article 3 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(L'article 3 est adopté par 134 voix contre 21.)
[Traduction]
L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient l'article 4 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(L'article 4 est adopté par 135 voix contre 32.)
L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient l'article 5 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(L'article 5 est adopté par 138 voix contre 33.)
L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient l'annexe 1 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(L'annexe 1 est adoptée par 137 voix contre 33.)
[Français]
L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient l'annexe 2 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(L'annexe 2 est adoptée par 140 voix contre 29.)
[Traduction]
L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient l'article 1 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(L'article 1 est adopté par 141 voix contre 33.)
Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui sont en faveur du préambule veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(Le préambule est adopté par 140 voix contre 34.)
Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui sont en faveur du titre veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(Le titre est adopté par 142 voix contre 33.)
Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui sont en faveur du projet de loi veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(Le projet de loi C-96 est adopté par 141 voix contre 34.)
Dois-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui sont en faveur que je quitte le fauteuil et que je fasse rapport du projet de loi veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(Rapport est fait du projet de loi: 141 pour; 35 contre.)
[Français]
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1273)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 143
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Bezan
Boucher
Brosseau
Christopherson
Clarke
Cullen
Davidson
Fast
Gallant
Genuis
Hoback
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kwan
Lake
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Reid
Shields
Strahl
Sweet
Trudel
Wagantall
Warkentin
Zimmer
Total: -- 35
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Je déclare la motion adoptée.
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
[Français]
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1274)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Total: -- 143
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Bezan
Boucher
Brosseau
Christopherson
Clarke
Cullen
Davidson
Fast
Gallant
Genuis
Hoback
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kwan
Lake
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
Paul-Hus
Reid
Shields
Strahl
Sweet
Trudel
Wagantall
Warkentin
Zimmer
Total: -- 35
PAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Nous aurons bientôt voté sans interruption pendant 30 heures. Même si on peut lire ici « mercredi », en réalité, nous sommes déjà vendredi.
Au nom de l'opposition officielle, je tiens à remercier tout spécialement le personnel de sécurité, les pages, les greffiers au Bureau, le personnel administratif, les employés des services alimentaires, les chauffeurs d'autobus, les traducteurs, le personnel technique et tous ceux qui travaillent tellement fort en coulisse. Je les remercie de tout le travail qu'ils ont accompli. Nous faisons un travail important, mais eux aussi. Nous voulons les remercier de tout ce qu'ils font pour nous permettre de participer à l'exercice le plus démocratique qui soit, c'est-à-dire de voter au nom de ceux que nous représentons, une tâche dont nous nous acquittons sans relâche et avec enthousiasme depuis plusieurs heures.
Je veux profiter de l'occasion pour refaire une chose que j'ai faite il y a maintenant 29 heures et demie. Je demande le consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre prenne acte des commentaires de la députée de Vancouver Granville selon lesquels elle n’a pas été en mesure d’expliquer entièrement les événements ayant mené à sa démission; et que la Chambre demande au premier ministre de lever complètement le secret professionnel de l’avocat et le privilège relatif aux renseignements confidentiels du Cabinet afin de permettre à la députée de Vancouver Granville de parler des événements survenus après le 14 janvier 2019, y compris son mandat de ministre des Anciens Combattants, sa démission de ce poste et sa présentation subséquente au Cabinet.
Je suis certain que, après 30 heures de dissimulation, les députés d'en face sont maintenant prêts à appuyer cette motion.
Le député a-t-il le consentement unanime pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Madame la Présidente, j'aimerais faire écho aux propos du député de Chilliwack—Hope pour remercier tous ceux qui ont participé à cette longue séance. Le personnel de soutien fait un travail exemplaire, tout comme les greffiers au Bureau et les pages. Au nom du Nouveau Parti démocratique, j'aimerais remercier tous ceux qui ont contribué à notre travail et qui nous ont appuyés.
J'aime beaucoup l'enthousiasme de mon collègue britanno-colombien de Cariboo—Prince George, mais le fait est qu'il n'a pas entendu la question, donc il n'aurait pas dû voter. Cela a été une pomme de discorde pour nous tout au long de la journée, et il faut être cohérent. Nous devons tous être cohérents. Il n'a pas entendu la question, donc, son vote ne doit pas compter. Je suis certain qu'il prendra la parole pour en parler, dans un instant.
Je vous remercie, madame la Présidente, ainsi que les autres Présidents, de vos efforts pour nous avoir gardés sur le droit chemin au cours des quelque 30 dernières heures.
Madame la Présidente, je reviens tout juste d'un rassemblement où il y avait quelque 250 premiers répondants, vétérans et militaires. J'y ai parlé du fait que nous unissons tous nos efforts, au-delà des lignes partisanes, en tant que champions de la prévention et du traitement du syndrome de stress post-traumatique. Je suis retourné en vitesse à la Chambre pour participer aux votes. Je suis bien conscient que les députés sont ici depuis 30 heures.
Je tiens également à remercier les pages, les gardiens de sécurité et toutes les personnes qui ont permis le bon déroulement de ces votes.
Je maintiens la motion que j'ai présentée et je n'ai pas changé d'idée: nous devrions laisser l'ancienne procureure générale parler.
Le député devait parler du fait qu'il s'était levé pour voter. Je sais cependant qu'il s'est rassis. Je ne suis pas certaine que son vote a été compté. Chose certaine, les greffiers vérifieront ce qu'il en est et supprimeront son vote s'il y a lieu.
Le whip du gouvernement invoque le Règlement.
Madame la Présidente, j'aimerais aussi, au nom du caucus libéral, dire un énorme merci aux employés de la Chambre, aux pages, aux techniciens, aux chauffeurs d'autobus, aux interprètes, aux agents de sécurité, au personnel de la présidence ainsi qu'à celui de tous les députés, qui font un travail admirable jour après jour. On peut dire qu'ils font honneur à nos institutions et qu'ils donnent toute sa dignité à notre travail. C'est un honneur de servir le pays en leur compagnie.
Pendant que nous y sommes et avant d'aller plus loin, je tiens moi aussi, au nom de tous les occupants du fauteuil, à remercier les pages, les greffiers, les superviseurs, les agents de sécurité, les chauffeurs d'autobus de même que tous ceux et celles qui nous nourrissent et qui nettoient quand nous sommes partis. J'invite d'ailleurs tous les députés à vérifier qu'ils n'ont rien laissé sur leur pupitre ou à proximité.
Je sais que tout le monde a hâte de rentrer, alors passons à la prochaine motion.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1275)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Aldag
Alghabra
Amos
Arnold
Arseneault
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bezan
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boucher
Bratina
Brosseau
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Christopherson
Clarke
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davidson
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Doherty
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Eyolfson
Fast
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Genuis
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hardie
Hébert
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Julian
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Reid
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Shields
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Strahl
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vaughan
Wagantall
Warkentin
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid
Zimmer
Total: -- 175
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
AllisonChen
Leslie
Moore
Warawa
Young
Total: -- 6
Je déclare la motion adoptée.
La députée de Saint-Hyacinthe—Bagot n'étant pas présente pour aborder la question qu'elle devait soulever au moment de l'ajournement conformément à l'avis qu'elle avait donné, ce dernier est réputé avoir été retiré.
Le député de Windsor-Ouest n'étant pas présent pour aborder la question qu'il devait soulever au moment de l'ajournement conformément à l'avis qu'il avait donné, ce dernier est réputé avoir été retiré.
[Français]
La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à vendredi, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 0 h 51.)
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