Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 396 Le mardi 2 avril 2019 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (printemps 2019), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire n^o 8560-421-521-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-03223 et 421-03224 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-421-65-12;

— n^o 421-03231 au sujet du Honduras. — Document parlementaire n^o 8545-421-90-02;

— n^o 421-03232 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-421-3-71;

— n^o 421-03241 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire n^o 8545-421-1-44;

— n^o 421-03256 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-421-31-60.

Motions

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M^me Chagger (Waterloo), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1277 -- Vote n^o 1277)
POUR : 158, CONTRE : 115
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Arseneault Arya Ayoub Badawey Bagnell Bains Baylis Beech Bendayan Bennett Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Caesar-Chavannes Carr Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Cormier Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Drouin Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Fergus Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Freeland Fuhr Garneau Gerretsen Goldsmith-Jones Graham Hajdu Hardie Hébert Hehr Hogg Holland Housefather Hussen Iacono Joly Jordan Jowhari Kang Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Lebouthillier Lefebvre Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McDonald McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Murray Nassif Nault Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tassi Trudeau Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Yip Young Zahid Total: -- 158
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Allison Anderson Angus Arnold Aubin Barlow Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Benzen Bergen Berthold Bezan Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boucher Boulerice Brassard Brosseau Cannings Caron Carrie Choquette Clarke Cooper Davidson Deltell Diotte Doherty Donnelly Dreeshen Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Fortin Gallant Garrison Généreux Genuis Gill Godin Gourde Harder Hoback Hughes Jeneroux Johns Jolibois Julian Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Kwan Laverdière Leitch Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacGregor MacKenzie Martel Masse (Windsor West) Mathyssen McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nantel Nater Nuttall O'Toole Paul-Hus Plamondon Poilievre Quach Rayes Reid Rempel Richards Sansoucy Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Stanton Ste-Marie Stetski Strahl Sweet Thériault Tilson Trost Trudel Van Kesteren Vecchio Viersen Wagantall Warkentin Waugh Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 115
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Déclaration du président

À la suite du rappel au Règlement du président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, le Président ordonne que le paragraphe suivant soit ajouté au 15^e rapport du Comité, présenté à la Chambre le lundi 28 janvier 2019 :

« Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. »

Et que le délai de 120 jours dont dispose le gouvernement pour répondre à cette demande commence à partir d’aujourd’hui.

Voies et moyens

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Murray (présidente du Conseil du Trésor), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 27)

Le débat se poursuit.

Quorum

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après sept minutes, le quorum est atteint.

Voies et moyens

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Murray (présidente du Conseil du Trésor). (Voies et moyens n^o 27)

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Voies et moyens

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Murray (présidente du Conseil du Trésor). (Voies et moyens n^o 27)

Le débat se poursuit.

Avis de Motions

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux).

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Voies et moyens

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Murray (présidente du Conseil du Trésor). (Voies et moyens n^o 27)

Le débat se poursuit.

Débat d'ajournement

À 17 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 17 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.