Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 40 Le vendredi 15 avril 2016 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1042 — 14 avril 2016 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne la réaffectation de 2015-2016 à 2020-2021 du fonds de 3,716 milliards de dollars destinés aux grands projets d’immobilisations : a) le gouvernement a-t-il réservé cet argent à des projets particuliers et, si oui, à quels projets cette réaffectation de fonds ira-t-elle; b) pour chaque projet dont les fonds ont été réaffectés à 2020-2021, quel est le coût moyen annuel d’inflation prévu pour chaque projet sur les cinq prochaines années; c) selon les calculs en b), quel sera l’impact prévu du coût d’inflation sur le pouvoir d’achat du gouvernement; d) y a-t-il d’autres fonds mis de côté dans le cadre financier pour tenir compte des retards d’exécution attribuables à la réaffectation du fonds de 3,716 milliards de dollars? |
| Q-1052 — 14 avril 2016 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — En ce qui concerne les demandes de statut d’Indien présentées à Affaires autochtones et du Nord Canada, en particulier à la suite de l’adoption de la Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens, le projet de loi C-3, à la 3e session de la 40e législature : a) combien de demandes ont été présentées; b) combien de demandes ont été approuvées; c) combien de demandes ont été refusées; d) combien de temps faut-il en moyenne pour traiter une demande; e) y a-t-il un arriéré dans le traitement des demandes; f) si la réponse à e) est affirmative, depuis combien de temps y a-t-il un arriéré dans le traitement des demandes; g) le Ministère a-t-il fixé une date à laquelle il prévoit avoir rattrapé un éventuel arriéré; h) le Ministère a-t-il trouvé les causes des retards de traitement des demandes et, le cas échéant, quelles sont ces causes; i) le Ministère a-t-il constaté une pénurie de personnel pour le traitement des demandes? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-223 — 19 février 2016 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-223, Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 25 février 2016 |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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