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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 40 Le vendredi 15 avril 2016 10 heures

Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la sécurité ferroviaire, dix membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités soient autorisés à se rendre à Lac-Mégantic (Québec) au printemps de 2016, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à la consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique, dix membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Montréal et Québec (Québec), et à Toronto et Windsor (Ontario) au printemps de 2016, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures.

M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), au nom de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M^me Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2015, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-226-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'administration du Programme d'aide financière aux étudiants pour l'année de prêt 2013-2014, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, par. 20(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-773-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :

— par , une au sujet de l'aide au suicide (n^o 421-00181).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M^me Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

M. Dubé (Beloeil—Chambly), appuyé par M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, parce qu’il :

a) menace le moyen de subsistance de milliers de travailleurs canadiens de l’industrie aérospatiale en négligeant de protéger la stabilité à long terme du secteur aérospatial canadien contre la délocalisation d’emplois vers l’étranger;

b) force les fabricants canadiens à accepter des risques plus élevés et à assumer davantage de coûts de départ;

c) n’assure en rien que les modalités et conditions d’emploi du secteur canadien de l’aéronautique ne se dégraderont pas en raison de la concurrence accrue;

d) ne répond pas aux engagements pris par le premier ministre quand il avait été manifester aux côtés des travailleurs dans le passé.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-223, Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada.

M. Aboultaif (Edmonton Manning), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur l'administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.C. 1998, ch. 36, art. 18 et 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-240-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire n^o 8560-421-330-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2016-109. — Document parlementaire n^o 8540-421-1-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2016-114. — Document parlementaire n^o 8540-421-7-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2016-111. — Document parlementaire n^o 8540-421-10-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2016-107 et C.P. 2016-108. — Document parlementaire n^o 8540-421-8-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2016-112. — Document parlementaire n^o 8540-421-4-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2016-113. — Document parlementaire n^o 8540-421-18-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2016-115. — Document parlementaire n^o 8540-421-22-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2016-110. — Document parlementaire n^o 8540-421-30-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2016-105 et C.P. 2016-106. — Document parlementaire n^o 8540-421-24-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport de l'examen des dispositions et de l'application de la Loi canadienne sur les prêts agricoles pour les années 2009 à 2014, conformément à la Loi canadienne sur les prêts agricoles, L.R. 1985, ch. 25 (3^e suppl.), par. 22.1(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-1096-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Ajournement

À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.