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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 404
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 12 avril 2019
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 404
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 12 avril 2019
Présidence de l'honorable Geoff Regan
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Recours au Règlement
Le projet de loi C-97 — Proposition d'appliquer l'article 69.1 du Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour répondre au recours au Règlement soulevé par la députée de Vancouver-Est le 10 avril 2019 en ce qui concerne le projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019.
La députée a soutenu que le projet de loi C-97 devrait être considéré comme un projet de loi omnibus puisqu'il porte sur de nombreux sujets différents. Selon elle, ces mesures n'ont rien à voir avec le budget. La députée de l'opposition a fait valoir que les sous-sections B, D, E, F, G, J, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi modifieront différentes lois; que les articles 292 à 302 de la section 15 de la partie 4 créeront une nouvelle loi; que les articles 302 à 311 de la section 16 de la partie 4 apporteront des changements à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés; et que, comme C-97 est un projet de loi omnibus, il devrait être scindé afin que la Chambre puisse en étudier les différentes mesures de manière plus approfondie.
Monsieur le Président, je soutiens que ce n'est pas le cas. Comme vous le savez et comme la députée de l'opposition l'a souligné lors de son recours au Règlement, l'article 69.1(2) du Règlement précise clairement que l'article 69.1(1) « ne s’applique pas si le projet de loi a comme objectif central la mise en oeuvre d’un budget et contient des dispositions qui ont été annoncées lors de l’exposé budgétaire ou qui étaient contenues dans les documents déposés lors de l’exposé budgétaire ».
Par conséquent, j'aimerais mentionner qu'il est question de l'objet des sous-sections B, E, F, G, J, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, qui modifient différentes lois relativement à la réglementation, à la page 378 du budget de 2019. À la rubrique « Intégrer l'innovation à la réglementation », on peut lire:
Le gouvernement propose de présenter un projet de loi pour amorcer ses travaux concernant un projet de loi sur la modernisation annuelle, composé de modifications législatives apportées à diverses lois, afin d'aider à éliminer la réglementation fédérale désuète et à améliorer la tenue à jour de la réglementation existante.
Les modifications mentionnées par la députée font toutes partie de cette initiative de modernisation de la réglementation en vigueur. Pour ce qui est de la sous-section D de la section mentionnée précédemment, il en est question de façon plus explicite encore à la page 143. À la rubrique « Éliminer les obstacles fédéraux au commerce interprovincial de l'alcool », on peut lire:
Pour faciliter le commerce intérieur, le gouvernement entend supprimer l'exigence fédérale selon laquelle l'alcool transporté d'une province à l'autre doit être vendu ou consigné auprès d'une régie des alcools provinciale. Les provinces et les territoires continueraient de réglementer la vente et la distribution de l'alcool sur leur territoire.
Qui plus est, la page 221 du budget se rapporte à la section 15 de la partie 4 du projet de loi d'exécution du budget, soit les articles 292 à 302, qui édictent la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté. Sous la rubrique « Protéger les personnes contre les consultants en immigration sans scrupule », on peut lire ceci:
Pour mieux protéger les nouveaux arrivants et les demandeurs souhaitant obtenir les services de fournisseurs légitimes, le budget de 2019 propose de fournir 51,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 10,1 millions par année par la suite. Le financement permettra d’améliorer la surveillance des consultants en immigration et de renforcer les mesures de conformité et d’application de la loi. Il soutiendra aussi des activités de sensibilisation du public qui aideront les nouveaux arrivants et demandeurs vulnérables à se protéger contre les consultants en immigration frauduleux. Ces mesures contribueront à faire en sorte que tous les demandeurs aient accès à des conseils de qualité sur l’immigration et la citoyenneté et que les personnes fournissant les services se conduisent d’une manière professionnelle et éthique, des pouvoirs disciplinaires étant prévus en cas de fraude ou de fausse représentation.
De plus, le gouvernement propose de présenter des mesures législatives et d’apporter des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à la Loi sur la citoyenneté afin de mettre en œuvre ces mesures.
La même idée est reprise à la page 379, à la section « Protéger les personnes contre les consultants en immigration sans scrupule », où il est clairement écrit:
Le gouvernement propose de présenter un projet de loi et d’apporter des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à la Loi sur la citoyenneté afin de mettre en œuvre des mesures pour aider à protéger les nouveaux arrivants et les demandeurs qui désirent obtenir les services de fournisseurs légitimes.
Enfin, les articles 302 à 311 de la section 1 de la partie 4, qui apportent des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, correspondent à ce qu'on retrouve à la page 220, sous le titre « Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada », où l'on peut lire:
[...] le budget de 2019 propose de présenter des modifications législatives à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans le but de mieux gérer la migration irrégulière, de la prévenir et d’en dissuader les auteurs.
C'est aussi ce qu'on peut lire à la page 379 du budget, à la section « Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada »:
Le gouvernement propose d’apporter des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans le but de mieux gérer la migration irrégulière, de la prévenir et d’en dissuader les auteurs.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 avril, de la motion portant que le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Scarborough-Centre.
Je suis ravi d'intervenir à la Chambre au sujet du budget de 2019 et plus précisément du projet de loi C-97.
Depuis quatre ans, le gouvernement investit dans les Canadiens et dans ce qui importe le plus pour eux. Le budget de 2019 s'inscrit dans le droit fil de ce plan en investissant dans un secteur important pour l'ensemble des Canadiens: la santé. Nous avons tous ressenti de l'appréhension en apprenant qu'un être cher est malade ou gravement blessé. Le temps semble s'arrêter, et il est difficile de penser à autre chose, notamment aux économies qu'on a en banque. Cependant, la triste réalité veut que trop de Canadiens doivent penser à leurs finances dans ces moments extrêmement éprouvants.
Nous sommes fiers de notre système de soins de santé universel financé à même les fonds publics, qui met à la disposition des Canadiens les meilleurs soins, les meilleurs médecins, infirmières et fournisseurs de soins qui soient, en fonction de leurs besoins. Toutefois, tout le monde n'est pas en mesure d'acheter les médicaments sur ordonnance nécessaires pour recouvrer la santé ou rester en santé.
Bon nombre de Canadiens appartenant à la classe moyenne ou aspirant à en faire partie n'ont pas les moyens d'acheter les médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin. Personne ne devrait avoir à choisir entre s'alimenter et acheter des médicaments. Le système peut — et doit — être amélioré parce que si les médicaments sur ordonnance sont trop chers, la santé de bien des Canadiens en pâtira, et le pays devra payer plus pour les soins de santé.
La plupart des Canadiens sont protégés par une forme ou une autre de régime d'assurance-médicaments, qu'il soit privé ou public, je ne dis pas le contraire. Cela dit, la couverture offerte varie grandement d'une personne à l'autre. C'est donc pour rendre les médicaments sur ordonnance plus accessibles et plus abordables que le gouvernement a annoncé la création du Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurance-médicaments dans le budget de 2018. Ce conseil est chargé de recommander des moyens de créer un régime d'assurance-médicaments abordable pour les Canadiens, les employeurs et les pouvoirs publics. En attendant son rapport final, où il sera question de la forme exacte du futur régime et de la manière dont il sera mis en oeuvre, le budget de 2019 en jette les bases.
À la lumière des consultations menées jusqu'ici et du rapport provisoire du conseil consultatif, le gouvernement est prêt à s'attaquer à trois éléments de base, en collaboration avec les provinces, les territoires, le secteur privé et ses divers autres partenaires: premièrement, la création de l'agence canadienne des médicaments, qui aura pour mandat d'évaluer l'efficacité des médicaments et d'en négocier le prix; deuxièmement, l'établissement, à partir de données probantes, d'un formulaire national qui relèvera de l'agence et que tous les Canadiens pourront consulter; troisièmement, la mise en oeuvre d'une stratégie nationale sur les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares.
Je reviendrai sur chacun de ces trois éléments, j'expliquerai les mesures qui seront prises parallèlement et, si le temps le permet, j'aimerais prendre un moment pour parler de toute la place qui est accordée dans le budget de 2019 aux aînés des circonscriptions comme la mienne et aux enjeux qui leur sont propres.
Commençons par le premier des trois éléments dont je viens de parler, l'efficacité des médicaments et la négociation de leur prix.
En ayant le pouvoir de négocier, la nouvelle agence canadienne des médicaments fera baisser le prix des médicaments sur ordonnance. Il s'agit d'une excellente nouvelle, car, à l'heure où on se parle, il y a peu d'endroits dans le monde où le prix des médicaments est aussi élevé qu'au Canada. Comme si ce n'était pas assez, les prix ont monté en flèche depuis une trentaine d'années. En 1985, les Canadiens dépensaient environ 2,5 milliards de dollars pour leurs médicaments. En 2018, c'était quasiment 34 milliards, et ce chiffre continue d'augmenter.
Au Canada, les régimes disparates d'assurance-médicaments ne disposent pas des outils nécessaires pour gérer les médicaments de plus en plus coûteux qui apparaissent sur le marché. On compte plus de 100 sociétés publiques d'assurance-médicaments au pays, et plus de 100 000 régimes d'assurance privés.
L'agence canadienne des médicaments contribuera à améliorer la situation, car elle sera chargée de négocier les prix des médicaments pour le compte des régimes d'assurance-médicaments au Canada. Cette agence va également évaluer l'efficacité des nouveaux médicaments sur ordonnance et émettre des recommandations par rapport aux médicaments qui offrent le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens. Pour la première fois au Canada, l'évaluation des médicaments et la négociation des prix pourraient être faites par la même entité. Il s'agit là d'une des recommandations initiales contenues dans le rapport provisoire du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments.
L'agence canadienne des médicaments sera mise sur pied en collaboration avec les provinces, les territoires et toutes les autres parties intéressées. Elle s'inspirera des bons coups des provinces en agissant en tant qu'évaluateur et négociateur unique au nom des régimes d'assurance-médicaments canadiens.
La création de cette agence va nous permettre de réduire considérablement les dépenses pour les médicaments. À long terme, elle pourrait aider les Canadiens à réaliser des économies annuelles se chiffrant en milliards de dollars sur les médicaments sur ordonnance. En somme, l'agence canadienne des médicaments peut devenir un outil très efficace pour remédier à la hausse des coûts des médicaments qui touche l'ensemble du Canada.
Le deuxième élément de base consiste à établir un formulaire national pour les médicaments sur ordonnance. Bien que sa principale responsabilité serait l'élaboration d'un formulaire national, l'agence canadienne des médicaments travaillerait en partenariat avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants sur l'élaboration d'une liste exhaustive de médicaments sur ordonnance fondée sur des données probantes. Cette mesure fournirait la base d'une approche uniforme relativement à l'inscription des médicaments au formulaire et à l'accès des patients dans l'ensemble du pays. Par conséquent, le budget de 2019 propose d'accorder 35 millions de dollars sur quatre ans à Santé Canada pour établir un bureau de transition afin d'appuyer la réalisation de cette vision.
Le troisième élément de base consiste à accroître l'accessibilité aux médicaments onéreux utilisés pour le traitement des maladies rares. J'aimerais parler de ce que cette mesure du budget de 2019 signifiera pour les Canadiens qui ont besoin de médicaments d'ordonnance coûteux pour traiter leur maladie. Le coût des médicaments nécessaires à ces personnes peut être astronomique.
Il convient de noter que les maladies rares touchent surtout les enfants. Elles sont souvent d'origine génétique et apparaissent dès la petite enfance. Plus de 7 000 maladies rares ont été recensées à ce jour. Cependant, chacune d'entre elles touche un nombre relativement petit de patients, ce qui rend la prise de décisions sur l'approbation et la couverture des médicaments très difficile. Le prix courant de certains de ces médicaments dépasse souvent 100 000 $ par patient par année. Dans certains cas, c'est même plus. De toute évidence, ces frais créent beaucoup de détresse pour les patients et leur famille.
Décider de rembourser ces traitements et de la manière de le faire peut aussi s'avérer vraiment difficile pour le gouvernement et les régimes privés d'assurance-médicaments, et cela peut compliquer les choses pour de nombreux territoires et provinces qui cherchent à aider des familles. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'une approche nationale en matière de médicaments pour le traitement des maladies rares.
Je le répète, la stratégie nationale du Canada sera établie en partenariat avec les provinces et les territoires. Cela facilitera l'adoption d'une approche coordonnée en ce qui concerne la collecte et l'évaluation des données probantes, améliorera la cohérence dans la prise de décision ainsi que l'accès partout au pays, et fera en sorte que les patients qui ont le plus besoin de traitements efficaces les reçoivent.
Le budget de 2019 propose d'investir jusqu'à 1 milliard de dollars sur deux ans, à compter de 2022, jusqu'à concurrence de 500 millions de dollars par année, afin d'aider les Canadiens atteints de maladies rares.
Il me reste moins d'une minute, je sais. Je vais donc parler brièvement des personnes âgées et des retombées que tout cela aura pour celles qui habitent dans ma circonscription.
Le gouvernement relève le seuil d'exemption du Supplément de revenu garanti de 3 500 à 5 000 $ par an afin que les personnes âgées touchant un revenu fixe puissent continuer à travailler, si elles le souhaitent, sans être pénalisées. Nous commencerons l'inscription proactive pour la pension de retraite du RPC à 70 ans afin qu'aucune personne âgée ne soit privée des prestations auxquelles elle a droit.
Nous voulons accroître la transparence. C'est pourquoi nous allons lancer une initiative pour modifier le droit des sociétés et mieux surveiller ces mêmes sociétés et donner aux tribunaux plus de pouvoir afin qu'ils puissent examiner les paiements faits à des dirigeants avant la déclaration de faillite d'une société, de sorte que les régimes de retraite des employés soient protégés des pratiques prédatrices.
En conclusion, comme bon nombre de mes collègues, j'ai hâte de lire le rapport final du conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurance-médicaments, rapport qui devrait être présenté plus tard ce printemps.
À l'avenir, le régime national d'assurance-médicaments contribuera à protéger la santé de tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas si mon collègue se rend compte qu'il a passé une bonne partie de son discours à parler d'assurance-médicaments et du fait que cela fait maintenant presque 25 ans que les libéraux promettent une assurance-médicaments universelle et publique. Dans son discours, le député demande aux Canadiens et à la Chambre d'attendre encore un rapport d'expert. C'est encore et encore de l'attente pour les Canadiens avant d'avoir ce programme.
Le député peut-il expliquer pourquoi, après près de 25 ans, les libéraux ne sont toujours pas prêts à tenir leur promesse et pourquoi ils demandent encore des rencontres, des groupes de discussion et des analyses? Qu'est-ce qui manque depuis 25 ans? Quel est le problème?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne peux pas parler des 25 dernières années, mais je peux parler de ce que le gouvernement actuel a fait. Peu de temps après son arrivée au pouvoir, le gouvernement a lancé le processus pour l'assurance-médicaments. Presque tous les membres de notre caucus sont fortement en faveur d'un régime d'assurance-médicaments.
D'après mon expérience de conseiller en gestion, on ne lance pas un programme aussi énorme en produisant à l'aveuglette un plan ou une loi. On fait des consultations et on crée une solide équipe consultative. Les recherches nécessaires sont faites, et une décision est prise.
Nous avons hâte de prendre connaissance du rapport, mais je peux garantir aux députés que, de la première démarche jusqu'aux recommandations qui ont été faites, nous sommes en bonne voie de mettre en place un régime national d'assurance-médicaments.
Monsieur le Président, je remercie le député de Richmond Hill pour son travail à la présidence du caucus parlementaire de la santé mentale.
Comme nous le savons, le suicide a des répercussions profondes au Canada. Pour chaque décès par suicide, on compte 5 hospitalisations pour blessure auto-infligée, de 25 à 30 tentatives de suicide et de 7 à 10 personnes profondément touchées par la perte de la personne qui s'est suicidée.
Le député pourrait-il nous parler des investissements dans la santé mentale, plus particulièrement dans des programmes de prévention du suicide, qui sont proposés par le gouvernement du Canada dans le budget de 2019?
Monsieur le Président, je remercie le député de Guelph de sa défense ardente du dossier de la santé mentale et de son appui inébranlable à l'égard de cette initiative.
Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé un service pancanadien de prévention du suicide. Il s'agira d'un investissement d'environ 25 millions de dollars sur cinq ans, et de 5 millions de dollars par année par la suite.
Ce qu'il importe surtout de mentionner est qu'il y a eu d'autres initiatives en 2017 et en 2018 dans le domaine de la santé mentale. En 2017, nous avons présenté le plus grand investissement dans ce domaine, avec 11 milliards de dollars sur 10 ans pour appuyer les soins à domicile et la santé mentale. Plus précisément, environ 5 milliards de dollars ont été consacrés à la santé mentale. Dans le budget de 2018, environ 20 millions de dollars ont été engagés sur cinq ans pour des projets visant les aînés et les femmes atteintes de démence.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Richmond Hill de son discours.
Je suis député de Portneuf—Jacques-Cartier depuis trois ans et demi, depuis que le gouvernement libéral est en place. Je vais continuer sur la lancée de mon collègue du NPD. Pour lui, cela fait 25 ans. Moi, depuis trois ans et demi, j'entends les libéraux dire qu'ils vont entamer un processus, qu'ils vont mener des consultations, mettre sur pied un comité, créer des initiatives d'envergure, mettre en place une équipe et élaborer des politiques. On parle de 2022 et des années subséquentes.
Comment pouvons-nous faire confiance à ce gouvernement, qui est en place depuis trois ans et demi? Que dois-je répondre aux aînés de ma circonscription qui veulent de l'aide concrète aujourd'hui?
Ce gouvernement libéral ne crée rien de concret. Comment peut-il être fier de ce qui a été déposé par son ministre des Finances?
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d'abord, permettez-moi de dire à quel point je suis fier des réalisations du gouvernement.
Il ne faut pas que le député oublie qu'il s'agit d'un partenariat. Je l'ai souligné à plusieurs reprises dans mon intervention. Cela ne s'accomplit pas du jour au lendemain, et ce n'est pas une chose que l'on peut faire seul. Cela nécessite un partenariat, et il faut prendre le temps nécessaire pour bien faire les choses.
Monsieur le Président, il y a un bon moment que je n'ai pas prononcé de discours à la Chambre. Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-97. Je parlerai de certaines initiatives du budget du gouvernement qui amélioreront le sort des habitants de ma circonscription, Scarborough-Centre.
C'est le quatrième budget du gouvernement libéral, et il s'inscrit dans la poursuite du plan pour lequel les Canadiens ont voté en 2015, un plan qui fonctionne.
En 2015, un choix s'offrait aux Canadiens: d'un côté, les conservateurs et les néo-démocrates proposaient des plans d'austérité et de compressions; de l'autre, les libéraux présentaient un plan pour faire croître la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Les Canadiens ont choisi d'investir dans leur avenir, et leur décision s'avère fructueuse. Aujourd'hui, la croissance de l'économie canadienne est l'une des plus rapides du G7. Depuis 2015, les Canadiens ont créé plus de 900 000 emplois. Grâce à la baisse d'impôt pour la classe moyenne et à l'Allocation canadienne pour enfants qui est non imposable, les familles du pays disposent de plus d'argent pour joindre les deux bouts.
Nous savons toutefois qu'il nous reste du travail à faire. Nous devons faire en sorte que tous les Canadiens puissent profiter de la prospérité grandissante, donc qu'ils puissent trouver un logement abordable, acquérir les compétences qui leur permettront de décrocher un emploi bien rémunéré, et prendre leur retraite en toute confiance. Il faut éviter un retour vers l'époque Harper et continuer d'investir dans les Canadiens et dans l'avenir.
Avant de décrire quelques-uns des investissements, j'aimerais parler brièvement d'un autre sujet phare du budget de 2019: protéger les Canadiens contre la violence et la haine. Les Canadiens de tous les horizons, quelle que soit leur identité, devraient toujours se sentir en sécurité lorsqu’ils se rassemblent. Malheureusement, comme l’ont démontré des événements tragiques récents, certains groupes de personnes risquent d’être la cible de crimes motivés par la haine en raison de leur race, de leur religion ou de leur orientation sexuelle, ce qui met à risque leur sécurité et menace leurs lieux de rassemblement.
Afin d’apporter des améliorations à la sécurité des lieux de rassemblement communautaire — les écoles, les centres communautaires et les lieux de culte —, le budget propose de doubler la somme affectée au Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité, qui passerait de 2 millions à 4 millions de dollars par année. Plusieurs organisations religieuses de Scarborough-Centre ont déjà tiré parti de ce programme pour améliorer leur infrastructure de sécurité. J'encourage toutes les organisations admissibles à en faire autant.
Nous savons tous que la diversité est une des forces du Canada, mais, malheureusement, nous savons aussi que le Canada n'est pas à l'abri des discours haineux. C'est pourquoi le budget de 2019 prévoit des investissements de 45 millions de dollars pour appuyer une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme afin de trouver des moyens d'en combattre les différentes formes, en mettant l'accent sur les projets communautaires.
Certes, nous ne pouvons pas fermer les yeux sur les menaces, mais je sais que mes concitoyens canadiens sont des gens accueillants et chaleureux qui désapprouvent l'intimidation, le racisme et la division. Nous sommes unis par le désir commun d'offrir des possibilités aux familles et le budget prévoit d'importants investissements à cet égard.
Le logement est sans doute le principal problème dont me parlent les gens de Scarborough. L'achat d'une maison est de moins en moins à la portée des familles ordinaires, et les logements à louer sont souvent désuets, ont un loyer exorbitant et ne répondent pas aux besoins de bien des familles.
Tout le monde mérite d'avoir un endroit sûr et abordable où vivre, mais, dans la région du Grand Toronto, trop de gens sont exclus du marché. Pendant 10 ans, le gouvernement Harper n'a rien fait pour régler le problème de l'abordabilité des logements. Les conservateurs ont brillé par leur absence et ont laissé les provinces, les municipalités et les organismes communautaires se débrouiller. Toutefois, avec sa stratégie sur le logement de 40 milliards de dollars sur 10 ans, le gouvernement fédéral joue de nouveau un rôle de premier plan dans le dossier du logement.
J'étais récemment à Scarborough avec le premier ministre et le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pour l'annonce de dépenses de l'ordre de 1,3 milliard de dollars visant à aider à réparer et à rénover plus de 58 000 logements communautaires de Toronto. Cette mesure permettra de réaliser des réparations longtemps reportées et d'améliorer la qualité de vie de milliers de familles de cette ville. Nous ferons fond sur ces investissements dans le cadre du budget de 2019.
Le nouvel Incitatif à l'achat d'une première propriété rendra l’accession à la propriété plus abordable pour ceux qui veulent acheter leur première habitation, en réduisant leur facture hypothécaire mensuelle. Dans le cas d'une maison neuve de 400 000 $, par exemple, ce nouvel incitatif pourrait permettre à un acheteur admissible d'économiser jusqu'à 40 000 $, soit 10 % du coût total. Nous prévoyons que jusqu'à 100 000 Canadiens puissent bénéficier de ce programme au cours des trois prochaines années et ainsi réaliser ce rêve de devenir propriétaire qui était jusque-là hors de leur portée.
J'ai discuté avec des experts indépendants du secteur immobilier qui m'ont dit que ce programme permettra à davantage de familles d'accéder à la propriété, en particulier de jeunes familles comme celle de Sameer Ahmed, de ma circonscription. Avec son épouse et leurs trois enfants, ils vivent entassés dans un appartement de deux chambres à coucher. Cette famille peut maintenant aspirer à acquérir une habitation assez grande pour lui permettre de s'épanouir. Ce programme plus souple pour les acheteurs de maison permettra aux Canadiens de prélever jusqu'à 10 000 $ supplémentaires dans leurs REER, portant ainsi la limite de retrait autorisée à 35 000 $.
Quant aux Canadiens qui préfèrent louer au lieu d'acheter, l'augmentation de l'enveloppe budgétaire de l'Initiative de financement de la construction de logements locatifs devrait permettre la construction de 42 500 nouveaux logements locatifs d'un bout à l'autre du pays. Il est vraiment important d'accroître la capacité du parc de logements locatifs, car la demande dépasse largement l'offre et, de surcroît, la plupart des logements existants sont vieillissants, voire vétustes.
L'Allocation canadienne pour la formation est une autre initiative formidable. Cette mesure ressemble beaucoup à celle qui a été proposée, lors du congrès du Parti libéral du printemps dernier, par un groupe de jeunes de ma circonscription pour répondre à un problème observé par nombre de leurs semblables, c'est-à-dire la difficulté de suivre une formation continue et de se perfectionner tout au long de sa carrière dans un contexte d'économie en constante évolution.
Pour veiller à ce que les Canadiens puissent acquérir les compétences nécessaires pour décrocher les emplois bien rémunérés de la nouvelle économie, nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour la formation. Au cours de leur vie professionnelle, les Canadiens qui gagnent moins de 150 000 $ pourront recevoir un montant non imposable de 250 $ par année, pour un maximum de 5 000 $, pour les aider à payer les frais d'inscription à un programme de formation. Tous les quatre ans, ils pourront suivre jusqu'à quatre semaines de formation pour se perfectionner et faire progresser leur carrière. En outre, la prestation de soutien à la formation versée dans le cadre du programme d'assurance-emploi les aidera à payer leurs frais de subsistance pendant leur congé aux fins de formation. Par ailleurs, les nouvelles dispositions relatives aux congés leur assureront une sécurité d'emploi.
Même si les Canadiens devront assumer eux-mêmes les autres coûts, grâce à ce programme, il sera beaucoup plus facile pour les travailleurs canadiens d'investir dans leur carrière et dans leur avenir.
Parlant de jeunes Canadiens, nous les aidons à améliorer leur sort en réduisant les taux d'intérêt des prêts d'études, ce qui permettra à l'emprunteur moyen d'économiser 2 000 $. Nous renonçons aussi aux intérêts pendant le délai de grâce de six mois suivant l'obtention du diplôme. Par ailleurs, si des étudiants interrompent temporairement leurs études pour avoir un enfant ou parce qu'ils sont aux prises avec des problèmes de santé, ils n'auront plus à payer des intérêts pendant cette période. Nous aidons les étudiants à acquérir une expérience de travail concrète en créant jusqu'à 40 000 stages annuels, de même que 44 000 autres possibilités d'apprentissage intégré au travail pour les étudiants canadiens.
Tandis que les conservateurs ne pensaient qu'à reporter l'âge de la retraite, nous sommes déterminés à appuyer les aînés. Grâce à ce budget, nous leur rendons la vie plus abordable. Nous nous assurons que les travailleurs aînés peuvent garder une plus grande part de leurs revenus durement gagnés en bonifiant l'exemption des gains du Supplément de revenu garanti. Nous faisons passer cette exemption de 3 500 $ à 5 000 $, nous étendons l'admissibilité à l'exemption au revenu tiré d'un travail indépendant, et nous instaurons une exemption de 50 % sur les revenus de 5 000 $ à 15 000 $.
En outre, pour combattre l'isolement social et aider les aînés à demeurer actifs et engagés au sein de leur collectivité, nous augmentons le financement accordé au programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ce programme finance des projets communautaires visant à répondre aux besoins des aînés. J'ai constaté par moi-même les avantages que ce programme apporte aux aînés de Scarborough. Par exemple, la Sesheme Foundation se sert d'une subvention de ce programme pour familiariser les aînés avec la technologie et leur permettre d'acquérir des connaissances financières précieuses.
Comme je l'ai dit plus tôt, notre plan fonctionne. Je le sais parce que, depuis 2015, nous avons fait sortir 825 000 Canadiens de la pauvreté. De plus, le taux de pauvreté au Canada a diminué de plus de 20 %.
Comme je l'ai également dit plus tôt, il reste du travail à faire. Voilà pourquoi nous avons lancé la toute première stratégie de réduction de la pauvreté du Canada. Dans le cadre de cette stratégie, nous établissons des cibles de réduction de la pauvreté et, au moyen d'une loi, nous fixons le seuil de pauvreté officiel du Canada et nous créons le Conseil consultatif national sur la pauvreté.
Je pourrais en dire encore long sur les éléments positifs de ce projet de loi d'exécution du budget. Or, je vais plutôt me contenter de dire que je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui investit dans les Canadiens. Le Canada est vraiment le meilleur pari qui soit.
Monsieur le Président, une des lacunes du budget de 2019 concerne le diabète. Onze millions de Canadiens souffrent de diabète ou de prédiabète. Diabète Canada réclamait une mesure budgétaire pour appuyer son plan de lutte contre cette maladie chronique, Diabète 360°. Or, le budget ne prévoit aucun investissement à cette fin.
La députée pourrait-elle expliquer pourquoi le gouvernement n'appuie pas cette initiative? Ou va-t-elle promettre que le gouvernement l'appuiera?
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à appuyer de nombreuses initiatives dans le domaine de la santé, notamment en matière de santé mentale et de soins à domicile. En 2017, il s'est engagé à y consacrer plus de 11 milliards de dollars. On aide ainsi les aînés à rester en santé plus longtemps et à vieillir chez eux, ce qui améliore beaucoup leur qualité de vie.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. Elle a notamment mis l'accent sur la lutte commune que l'on doit faire contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance. Évidemment, de notre côté, nous appuyons ce combat.
Diriger, c'est faire des choix. On a un gouvernement qui, par exemple, continue de taxer le cannabis utilisé à des fins médicales, alors que les gens qui sont malades en ont besoin pour apaiser leur douleur. Ensuite, il donne 12 millions de dollars à Loblaws, qui veut s'acheter des réfrigérateurs.
Je ne comprends pas pourquoi une compagnie qui a fait 3 milliards de dollars de profits l'année dernière a besoin de notre argent, de l'argent public, pour s'acheter de nouveaux réfrigérateurs, alors qu'on continue de taxer les malades qui ont besoin du cannabis pour se soigner.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons réduit le fardeau fiscal de la classe moyenne. Nous investissons dans la classe moyenne. Depuis 2015, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, les Canadiens ont créé plus de 900 000 emplois. L'économie canadienne est celle qui connaît la plus forte croissance parmi les pays du G7. En outre, nous considérons que la diversité est l'une de nos plus grandes forces et nous allons la défendre, peu importe d'où viennent les gens qui arrivent au Canada et le moment où ils sont arrivés. Le Canada est un pays rempli de possibilités pour tous.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Scarborough-Centre d'aborder les questions qui comptent le plus pour la plupart des Canadiens. Il s'agit de questions financières comme de rendre l'accès à la propriété plus abordable et d'aider les travailleurs à obtenir les compétences dont ils ont besoin.
J'aimerais qu'elle dise ce que le gouvernement fait pour aider les jeunes de sa circonscription à obtenir les compétences dont ils auront besoin pour trouver du travail dans le futur.
Monsieur le Président, comme l'économie est en évolution, tout le monde doit se doter des compétences qui seront requises dans le futur. L'Allocation canadienne pour la formation permettra aux travailleurs de mettre leurs compétences à niveau afin qu'ils puissent obtenir les meilleurs emplois qui seront offerts dans le futur.
Monsieur le Président, comme tout le monde le sait à la Chambre, l'annonce de la fermeture de l'usine à Oshawa a entraîné d'importantes pertes d'emplois dans la ville. J'ai passé en revue le budget, qui ne semble répondre à aucune des préoccupations manifestées par les fabricants, telles que la compétitivité de l'économie canadienne, surtout dans le contexte de cette nouvelle taxe sur le carbone. Beaucoup de gens ne comprennent toujours pas à quel point elle sera élevée.
La députée pourrait-elle nous indiquer s'il y a dans le budget un élément qui porte sur le désavantage concurrentiel des Canadiens? Si elle n'en trouve aucun, pourrait-elle au moins nous dire quel sera le montant de la taxe sur le carbone en 2030, de façon à ce que les compagnies qui font des investissements qui ne se produisent qu'une fois par génération sachent quels en seront les coûts au Canada?
Monsieur le Président, les changements climatiques sont une réalité aujourd'hui et le resteront pour les générations à venir. Nous devons l'accepter.
La pollution ne peut pas être gratuite, car elle a un prix. Un remboursement sera accordé à toutes les familles sous la forme d'un Incitatif à agir pour le climat. En Ontario, par exemple, une famille de quatre personnes recevra un Incitatif à agir pour le climat de 307 $, représentant le prix de la pollution.
Monsieur le Président, c'est avec tristesse que j'interviens aujourd'hui pour parler du projet de loi C-97, qui est vraiment le symbole de ce qu'ont été ces quatre dernières années sous la gouverne des libéraux.
Ce projet de loi d'exécution du budget pourrait très bien s'intituler budget des promesses brisées. Pendant quatre ans en effet, on a vu les libéraux briser toutes leurs promesses, les unes après les autres, et ne tenir aucun des engagements qu'ils avaient pris. Je me souviens de la campagne que menaient le premier ministre et les libéraux en 2015 en promettant une myriade de choses.
Les libéraux avaient promis qu'ils prendraient vraiment soin de la classe moyenne. Ils avaient promis qu'ils redonneraient sa dignité au Parlement, qu'ils cesseraient de recourir systématiquement au rouleau compresseur pour faire passer des lois et qu'ils seraient à l'écoute des députés de l'opposition. Entre autres promesses brisées, on peut mentionner le régime d'assurance-médicaments et la réforme démocratique. Les libéraux avaient enfin promis de ne jamais présenter un projet de loi omnibus.
Le secrétaire parlementaire peut bien dire ce qu’il veut, mais il n’en demeure pas moins que les projets de loi omnibus font du tort au pays, font du tort aux Canadiens. Il suffit de regarder le projet de loi de l'an dernier, dans lequel les libéraux ont fait adopter à toute vitesse des dispositions visant à miner ce qui devrait être un principe du droit canadien, à savoir que, quand on enfreint la loi, que ce soit en versant des pots-de-vin ou en commettant tout autre acte criminel, il y a des conséquences. Or, les libéraux ont glissé dans le projet de loi omnibus, dont ils ont poussé l'adoption rapide, des dispositions qui permettraient à des entreprises comme SNC-Lavalin de s'en tirer à bon compte en l'absence d'un procureur général prêt à tenir tête au premier ministre et à ses collaborateurs.
Toute la triste affaire SNC-Lavalin découle de cette tentative des libéraux de passer outre au droit de regard du Parlement. Nous avons soulevé des questions à propos de ces dispositions, mais comme les libéraux, majoritaires, ont imposé une adoption accélérée du projet de loi d'exécution du budget l'an dernier, les Canadiens n'ont pas eu l'occasion de vraiment exprimer leur mécontentement à propos de l'établissement de ce qui constitue un système de justice à deux voies. Les riches entreprises peuvent enfreindre la loi sans s'inquiéter parce que le premier ministre verra à ce qu'ils s'en tirent.
Qu'arrive-t-il avec ce projet de loi d'exécution du budget? Tout d'abord, les libéraux brisent une fois de plus leur promesse de ne pas présenter de projet de loi omnibus. Il s'agit d'une promesse que les libéraux ont brisée quatre années de suite maintenant. Le projet de loi fait 364 pages. Le projet de loi d'exécution du budget contient des dispositions empoisonnées, à savoir des mesures législatives qu'aucun Canadien ne voudrait voir adopter si elles étaient présentées individuellement.
Je vais revenir sur le recours au Règlement que ma collègue de Vancouver-Est a soulevé hier au sujet des dispositions visant à empêcher les gens qui fuient la persécution et la violence extrême à demander le statut de réfugié au Canada. Ce que les libéraux ont fait à l'aide des dispositions qui sont soigneusement cachées dans le projet de loi d'exécution du budget — pour lesquelles ils reçoivent actuellement des félicitations de la part de nationalistes blancs extrémistes —, c'est essentiellement priver les réfugiés de leur droit de traverser la frontière à cause de la situation actuelle sous l'administration Trump, aux États-Unis, soit la persécution des minorités. Les Canadiens rejettent l'odieuse persécution exercée par M. Trump et ses alliés à Washington, mais les libéraux y ont adhéré.
Au lieu d'annuler l'Entente sur les tiers pays sûrs, qui permet aux gens de présenter une demande de statut de réfugié lorsqu'ils sont forcés de quitter les États-Unis ou de retourner dans un pays extrêmement dangereux, les libéraux ont essentiellement empêché ces gens de se présenter à la frontière et de présenter une telle demande.
Nous sommes tous des êtres humains, et je crois que nous comprenons que ces réfugiés veulent fuir de graves problèmes comme la violence, la guerre, la violence sexuelle systémique, ainsi qu'une foule de conditions indignes et de situations révoltantes auxquelles, heureusement, certaines personnes réussissent à échapper.
Ces gens viennent en Amérique du Nord. Nombre d'entre eux iront aux États-Unis, qui étaient perçus comme une terre de liberté. D'ailleurs, il y a bien des années, mon grand-père est arrivé à Ellis Island, à l'ombre de la statue de la Liberté, pour demander à entrer aux États-Unis. Il est resté aux États-Unis et il y a travaillé un certain nombre d'années, puis il est retourné en Europe pour aller chercher sa famille et venir au Canada.
On voyait alors les États-Unis comme une terre d'accueil et de liberté; c'est ce que la statue de la Liberté incarnait. Cependant, sous le gouvernement Trump, le pays a fermé la porte à ceux fuient la persécution et la violence.
Le Canada aurait pu être cette terre de liberté s'il s'était tout simplement retiré de l'Entente sur les tiers pays sûrs. En incluant discrètement certaines dispositions dans le projet de loi d'exécution du budget, les libéraux ont plutôt pris le genre de mesures qui ont seulement l'approbation des tenants de la suprématie blanche et de ceux qui ont la haine au coeur. C'est révoltant, et ce n'est qu'un exemple qui montre que le gouvernement libéral est tombé bien bas.
La réalité, c'est que pour la très grande majorité des Canadiens, les quatre dernières années ont été extrêmement difficiles. Après les années du gouvernement Harper, qui avaient été marquées par les compressions et les subventions colossales remises au milieu des affaires et aux grandes sociétés rentables, les Canadiens espéraient que les libéraux allaient tenir leurs engagements et répondre aux besoins de la population. Malheureusement, le projet de loi d'exécution du budget démontre encore une fois à quel point ils se sont éloignés de cet objectif. C'était pourtant ce pour quoi les Canadiens les avaient élus.
Qu'avons-nous observé ces dernières années? Les subventions colossales ont continué. Il n'y a qu'à penser aux 12 millions de dollars qui ont été remis à Loblaws, l'une des entreprises les plus riches du Canada. Mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie vient tout juste de soulever cette question, mais les libéraux sont restés muets, comme d'habitude. Cependant, ces 12 millions de dollars représentent une somme dérisoire par rapport aux dizaines de milliards de dollars que le gouvernement libéral a distribués à pleines mains à certaines des sociétés les plus rentables et les plus riches du pays.
Prenons l'exemple de Kinder Morgan. Non seulement les libéraux lui ont acheté son pipeline, mais ils l'ont payé des milliards de dollars de plus que la valeur réelle, selon le directeur parlementaire du budget. Ils ont acheté une infrastructure et ils ont fait cadeau d'une prime aux dirigeants de Kinder Morgan. Ces milliards de dollars auraient pu servir à financer le logement, un régime d'assurance-médicaments ou des mesures d'aide aux collectivités autochtones qui vivent dans des conditions épouvantables.
Les libéraux n'ont pas cillé à la vue des milliards de dollars qui partaient en fumée. Lors de la mise à jour économique de l'automne dernier, nous avons appris que 14 milliards de dollars avaient été donnés en cadeau à des dirigeants d'entreprise de Bay Street. Les libéraux ont allégé les coffres de 14 milliards de dollars sans même se demander si c'était dans l'intérêt public.
Le pire, c'est que je n'ai même pas encore parlé du système complexe de paradis fiscaux et d'échappatoires fiscales que les libéraux et les conservateurs ont mis en place au fil des ans. On estime en effet que de 20 à 30 milliards de dollars s'envolent ainsi à l'étranger chaque année.
Quel est le résultat de tout cela? Pour les entreprises, cela signifie le taux d'imposition effectif le plus bas du monde industrialisé, soit 9 %. Voilà, estime-t-on, le taux d'imposition des sociétés les plus riches et les plus rentables du Canada. Ce taux est bien inférieur à celui de n'importe quel autre pays industrialisé, car notre fiscalité est poreuse et terriblement injuste.
Les dirigeants des grandes sociétés, eux, passent du bon temps. Ils font la fête, car ils savent que nos ressources servent à les enrichir.
Ce projet de loi d'exécution du budget et le budget lui-même représentent des occasions ratées. Ils ne prévoient aucune mesure concrète pour améliorer réellement le sort des gens.
J'ai mentionné le nom de deux personnes à quelques reprises à la Chambre, car je crois que leur situation est symptomatique de ce que vivent de nombreux Canadiens. J'ai souvent parlé de Jim, que l'on peut voir chaque jour non loin d'ici, sur le pont entre le Château Laurier et la Colline parlementaire. Chaque jour, des ministres et des députés libéraux, ainsi que la limousine du premier ministre, passent juste devant Jim. Dans son fauteuil roulant, il quête de l'argent pour payer les médicaments dont il a besoin pour survivre un autre mois, pour rester en vie, pour pouvoir être avec ses enfants et ses petits-enfants. Jim vit avec un revenu fixe très limité qui lui permet à peine de payer son loyer et sa nourriture, ce qui l'oblige à mendier pour pouvoir acheter le médicament à 580 $ par mois qui le maintient en vie.
Comme c'est honteux. C'est incroyable que, pendant quatre ans, les libéraux soient passés devant Jim et son affiche réclamant de l'aide sans lui accorder une seule pensée.
Peut-être que certains d'entre eux lui donnent quelques dollars. Je l'ignore, mais je sais par contre que si les libéraux étaient arrivés au pouvoir en 2015 avec l'intention de remplir leurs promesses, Jim aurait accès à l'assurance-médicaments aujourd'hui. On lui payerait ses médicaments. Il n'aurait pas à quêter de l'argent pour joindre les deux bouts chaque mois.
Si les libéraux avaient tenu leurs promesses, Jim n'aurait plus à s'en faire avec ce problème. Il serait en mesure d'apporter sa contribution, de faire du bénévolat dans la collectivité et de passer du temps auprès de sa famille. Il dit clairement qu'il est obligé de mendier parce que sa famille a un faible revenu, elle aussi, et qu'il ne veut pas être un fardeau pour elle. C'est le choix tragique que doit faire toute sa famille, un choix que lui ont imposé le gouvernement libéral et le premier ministre.
J'ai déjà parlé de Heather à la Chambre. Heather peine à trouver un logement abordable et craint de bientôt perdre son appartement. Comme les loyers ont monté en flèche dans le secteur New Westminster-Burnaby de la vallée du bas Fraser, elle partage un appartement à une chambre à coucher avec sa mère et sa fille, et elles ont du mal à s'en sortir. Heather peine à se loger, comme tant d'autres dans la vallée du bas Fraser, la région du Grand Toronto et ailleurs au pays.
La situation du logement est déplorable dans les communautés autochtones. Si les libéraux avaient eu l'intention de tenir leurs promesses lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir il y a quatre ans, ils auraient fait ce que proposent le député de Burnaby-Sud et l'ensemble du caucus néo-démocrate, soit construire des logements abordables. Il faut s'inspirer des gouvernements qui dirigeaient le pays après la Seconde Guerre mondiale et qui écoutaient vraiment la population.
Alors que des centaines de milliers de militaires rentraient au Canada, le gouvernement fédéral ne s'est pas contenté de bâtir un, 10, 100, 1 000 ou 10 000 logements. Sur une période de 3 ans, il a bâti 300 000 logements abordables pour nos compatriotes qui revenaient de guerre parce que les Canadiens savaient et savent encore que le pouvoir s'accompagne d'importantes responsabilités. Après la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement a fait ce qui s'imposait.
C'est dans l'une de ces maisons, sur l'avenue Glover à New Westminster, que mon épouse et moi vivons. Aujourd'hui encore, c'est une bonne maison. Si les libéraux avaient voulu tenir les engagements qu'ils ont pris en 2015, ils auraient fait construire des centaines de milliers de logements, exactement comme ce fut le cas après la Seconde Guerre mondiale, et les gens comme Heather vivraient en sécurité dans un logement abordable. Ils n'auraient pas à s'inquiéter en se demandant s'ils auront encore leur appartement dans un, deux ou trois mois. Si le gouvernement avait pris les décisions qui s'imposent, tous les Canadiens auraient aujourd'hui un logement où ils se sentiraient en sécurité.
Malheureusement, les libéraux n'ont rien fait de cela. Dans la loi d'exécution du budget, ils se sont engagés à prendre éventuellement des mesures s'ils sont réélus. Ils tiennent le même discours au sujet de l'assurance-médicaments. Ils envisagent de combler certaines lacunes une fois qu'ils auront été reportés au pouvoir. Les libéraux se fichent éperdument de ce que vivent les Canadiens.
Nous avons vu les chiffres. Ils montrent que, au lieu de s'améliorer, la situation se détériore et, pourtant, les libéraux clament à la Chambre que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Je suis désolé, mais lorsque des statistiques comme celles publiées il y a quelques semaines révèlent que 46 % des Canadiens sont à 200 $ d'être incapables de boucler les fins de mois, il y a tout lieu de réfléchir à la situation. On parle ici de la moitié de la population canadienne.
Il se peut que ces 200 $ servent à payer des réparations à la voiture ou des fournitures scolaires. Ils peuvent aussi servir à payer des factures liées à un problème de santé. Dieu sait que, dans le cas d'une personne qui doit débourser 200 $ pour ses médicaments parce qu'elle ne jouit pas d'une assurance-médicaments, ses prochaines dépenses risquent de la plonger encore plus profondément dans l'endettement. Après 20 ou 30 ans de gouvernements conservateurs et libéraux successifs, le Canada présente le pire taux d'endettement des familles du monde industrialisé.
Toutes ces sommes englouties dans Bay Street et toutes ces énormes largesses fiscales dispersées aux quatre vents ont décimé la classe moyenne. Il s'agit de la pire crise de l'endettement des familles de l'histoire non seulement du Canada, mais aussi de tous les pays industrialisés du monde. Les familles canadiennes croulent sous des taux d'endettement monumentaux. Pour pouvoir rembourser leur prêt hypothécaire et demeurer dans leur maison, les Canadiens doivent emprunter de l'argent. Ils ont du mal à payer leurs propres études ou les études universitaires ou collégiales de leurs enfants et doivent donc s'endetter encore plus. Ils doivent s'endetter pour payer leurs médicaments. Ils doivent s'endetter pour subvenir à un large éventail de besoins fondamentaux, auxquels le gouvernement fédéral ne répond plus du tout.
Ce projet de loi d'exécution du budget symbolise parfaitement les quatre années d'inaction du gouvernement libéral. Il s'agit de quatre années de trahison et de promesses brisées. Je pense que, le 21 octobre prochain, les Canadiens vont juger les libéraux en fonction de ces promesses rompues.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Betsy Bury
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons perdu une grande pionnière saskatchewanaise de l'assurance-maladie.
Betsy Bury a servi dans l'Aviation royale canadienne pendant la Deuxième Guerre mondiale avant de s'impliquer dans la Fédération du Commonwealth coopératif. Elle a été membre fondatrice de la clinique communautaire de Saskatoon, qui a continué à fournir des soins de santé après que les médecins ont arrêté d'offrir leurs services pour contester le régime d'assurance-maladie de la Fédération, qui était au pouvoir dans la province. Betsy Bury a été précédée dans la mort par son mari, John Bury, qui était un des médecins du British National Health Service qui sont venus en Saskatchewan pour appuyer l'assurance-maladie.
Même si Betsy et John Bury ainsi que d'autres gens de la Saskatchewan ont réussi à instaurer un régime public de soins de santé au Canada, leur travail n'est toujours pas achevé. Le meilleur hommage que nous puissions leur rendre est de continuer à améliorer le système public en y ajoutant l'assurance-médicaments, les soins dentaires gratuits et l'assurance pour tous les services de santé.
La Semaine nationale de sensibilisation à l'infertilité
Monsieur le Président, tout le monde connaît quelqu'un aux prises avec des problèmes de fertilité. Pourtant, il existe toujours un certain tabou associé à l'infertilité dans notre société. À compter de la fin du mois, les Canadiens auront l'occasion de souligner la nécessité de briser les préjugés et de raconter ce qu'ils vivent à d'autres personnes durant la Semaine nationale de sensibilisation à l'infertilité.
Je remercie Fertility Matters, l'organisme national qui aide les Canadiens à atteindre leurs objectifs en matière de santé génésique, de faire preuve d'autant de leadership et de sensibiliser la population à cette question importante.
[Français]
En tant que parrain du projet de loi C-404, qui vise à modifier la Loi sur la procréation assistée afin d'aider un plus grand nombre de Canadiens à avoir leur propre enfant, je crois que nous devons accorder plus d'attention à cette discussion.
[Traduction]
Je demande à mes collègues de se joindre à moi pour encourager tous les Canadiens qui ont éprouvé de la difficulté à fonder une famille à raconter leur histoire et à contribuer à faire tomber les préjugés associés à cette condition.
Le Vaisakhi
[Le député s'exprime en pendjabi.]
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends quelques instants aujourd'hui pour transmettre mes meilleurs voeux à tous ceux qui célèbrent le Vaisakhi au Canada et dans le monde entier.
Le Vaisakhi est la fête la plus importante de la foi sikhe. Familles et amis se réunissent pour commémorer la naissance du Khalsa.
L'année 2019 marque aussi le 100e anniversaire du massacre d'Amritsar, pendant lequel un millier de civils ont été tués alors qu'ils participaient à une manifestation pacifique dans un jardin public, le Jallianwala Bagh, le 13 avril 1919. Ce fut une journée terrible.
Par ailleurs, je profite de l'occasion pour inviter tous mes collègues et mes amis à la célébration du Vaisakhi qui se tiendra ici même, sur la colline du Parlement, le 12 mai.
J'espère vous y retrouver tous, et je souhaite à tout le monde de célébrer dans la joie et la sécurité.
[Le député s'exprime en pendjabi.]
[Traduction]
Joyeux Vaisakhi.
La Semaine sainte pour les chrétiens
Monsieur le Président, avec le début de la Semaine sainte pour les chrétiens qui s'en vient, j'aimerais d'abord remercier monseigneur Dennis Noon, qui a récemment annoncé son intention de prendre sa retraite après avoir été pasteur de la basilique Notre-Dame immaculée pendant 16 ans.
Toute la communauté chrétienne de Guelph et de partout au Canada continue de faire un travail incroyable pour soutenir les collectivités. Chaque dimanche, après le service religieux de ma paroisse de Holy Rosary, je visite une autre communauté religieuse de ma circonscription. Je suis toujours impressionné par les bénévoles qui viennent en aide aux personnes vulnérables; offrent des repas, des vêtements ou un logement; accueillent des réfugiés; prennent soin des aînés; et offrent des camps d'été aux enfants et aux jeunes pour que ces derniers puissent acquérir de l'expérience de travail.
Chaque groupe confessionnel a sa propre personnalité, mais son fondement est toujours centré sur l'objectif de faire du bon travail et de rassembler les gens. En cette période de l'année, les chrétiens réfléchissent à leur foi et à la manière dont ils peuvent cheminer davantage dans celle-ci au cours de l'année qui s'ouvre, en suivant le principe de s'aimer les uns les autres.
Dans le même esprit, je souhaite aux habitants de Guelph et aux Canadiens de joyeuses Pâques.
[Français]
Le réchauffement climatique
Monsieur le Président, aujourd'hui, à Montréal, les étudiants manifestent encore au parc Jeanne-Mance. Qu'est-ce qu'ils nous demandent? Ils nous demandent d'arrêter de niaiser. Ils nous demandent de nous occuper de la plus haute urgence de toutes, le réchauffement climatique. Ils nous demandent d'arrêter de nous batailler pour des chicanes partisanes. Ils nous demandent de prendre position. Ils nous demandent de travailler ensemble pour enfin convenir de respecter nos cibles de réduction de gaz à effet de serre.
C'est ce que nous avons fait. Le NPD, le Bloc et le Parti vert se sont réunis. Nous avons demandé aux chefs des deux autres partis de s'asseoir avec nous pour que nous puissions nous entendre sur le fait que nous allons respecter nos cibles de réduction de gaz à effet de serre. Nous avons des objectifs mondiaux. Nous les avons pris sur une base internationale. Nous devons les respecter. C'est ce que les étudiants nous demandent. Ils en sont même rendus à se dire qu'ils ne sont pas sûrs de vouloir faire des enfants dans ce monde.
C'est notre responsabilité à nous, ici, de nous entendre, non pas sur le fait que nous allons atteindre ou non nos cibles de réduction de gaz à effet de serre, mais sur la façon d'y parvenir pendant la prochaine campagne. Qu'on se lève pour les enfants.
[Traduction]
Les changements climatiques
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement prenne des mesures énergiques pour contrer les changements climatiques. Un nouveau rapport indique que le Canada se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale.
À mesure que les changements climatiques prennent de l'ampleur, nous assistons à des phénomènes météorologiques plus intenses et imprévisibles. Des feux de forêt mortels ont ravagé des collectivités en Colombie-Britannique, en Alberta et au sud de la frontière, en Californie, ainsi que de l'autre côté du Pacifique, en Chine. L'Afrique et le Moyen-Orient connaissent des sécheresses sans précédent.
Tout récemment, des inondations massives ont fait plus de 70 morts dans les provinces du Golestan, de Fars, du Khuzestan et du Lorestan en Iran. Un effort international est en cours pour venir en aide aux personnes touchées par cette crise. J'invite tout le monde à faire un don à la Croix-Rouge canadienne pour soutenir son important travail qui sauve des vies.
Nous avons un plan pour lutter contre les changements climatiques. Nous tarifons la pollution, investissons dans les technologies vertes et collaborons avec la communauté internationale pour relever l'un des plus grands défis de notre époque. Le Canada fournit sa part d'efforts.
[Français]
La mère d'une députée
Monsieur le Président, aujourd'hui, je veux rendre hommage à une femme qui m'a tout appris: la vie, les gens, le don de soi. C'était une toute petite femme, mais elle était d'une grandeur exceptionnelle, ma mère.
En décembre dernier, à l'aube de ses 88 ans, elle a fermé les yeux à jamais sur cet hiver qui faisait rage, fatiguée de combattre l'effritement de ses souvenirs. Regarder quelqu'un qu'on aime tant se dépouiller de ses morceaux de vie fait mal. L'alzheimer est incompréhensible. Celle qui a été pendant des années mon phare, ma lumière, est devenue l'ombre d'elle-même. J'ai dû devenir à mon tour son guide et sa lumière. Les moments que j'ai eu le bonheur de partager avec elle pendant des années resteront gravés dans ma mémoire. Malgré sa maladie, tous ces instants restent uniques pour moi.
Mom, tu es allée rejoindre ton chum, ton danseur, ton ami, ton amant, mon père, Justin. Mon ange, envole-toi.
Normand Gagnon
Monsieur le Président, l'agriculture ainsi que les hommes et les femmes qui assurent notre sécurité alimentaire sont au cœur de ce qui définit le Canada depuis sa création.
M. Normand Gagnon, producteur de grains de la circonscription de Saint-Jean, a reçu le prix Coup de chapeau lors du Gala Agristars, le 8 avril dernier. Cette reconnaissance est plus que largement méritée. Elle reflète aussi tout l'engagement et le soutien de la famille de M. Gagnon, et particulièrement de son épouse, Louise.
Collaborateurs de longue date, Normand et moi avons travaillé ensemble à l'implantation d'une usine d'éthanol au Québec. La défense et la valorisation de la profession d'agriculteur sont, selon Normand, au cœur de son engagement des 40 dernières années.
Félicitations, Normand, pour cet hommage. Continue de promouvoir avec passion ta noble profession.
Les Sages de la Rive-Sud
Monsieur le Président, en cette période des séries éliminatoires de hockey, je m'en voudrais de ne pas parler de la ligue de hockey Les Sages de la Rive-Sud, qui tenait cette semaine son 16e tournoi annuel au Centre sportif Gaétan-Boucher, à Saint-Hubert.
La ligue Les Sages de la Rive-Sud a ceci de particulier: elle est composée de joueurs âgés de 70 ans et plus. On y retrouve plusieurs joueurs de 80 ans et plus, dont le plus « Sage » est âgé de 92 ans. Mes collègues ont bien entendu: 92 ans.
Cette année, pas moins de 24 équipes provenant principalement de l'Ontario et du Québec ont participé à cette 16e édition. Ce tournoi très couru a été couronné de succès, une fois de plus.
J'aimerais donc profiter du privilège que m'offre la Chambre pour honorer tous ces hommes, qui, pour rester jeunes, actifs et en bonne santé, ont décidé de prolonger leur passion, soit celle de jouer au hockey, et ce, pendant encore plusieurs années.
[Traduction]
Pâques
Monsieur le Président, même si l'Afrique, l'Asie et le Moyen-Orient intensifient la persécution des chrétiens, le gouvernement et les médias n'en parlent presque pas. Au cours de la dernière année, 4 136 chrétiens ont été tués à cause de leur foi, 2 625 ont été détenus sans procès et 1 266 lieux de culte ont été attaqués. Nous ne devons pas tenir pour acquises les libertés religieuses que nous offre la démocratie canadienne.
Alors que les chrétiens célèbrent Pâques, nous nous souvenons de la crucifixion du Christ. Le Christ a fait ce qu'aucun de nous ne pouvait faire. Il a racheté nos péchés, puis il est ressuscité, parce que comme nous étions incapables de nous sauver nous-mêmes, il devait nous aider à nous rapprocher de notre Dieu saint, juste et aimant.
Car Dieu a tant aimé le monde qu’il a donné son Fils unique, afin que quiconque croit en lui ne se perde pas, mais ait la vie éternelle.
Car c’est bien par la grâce que vous êtes sauvés, moyennant la foi. Ce salut ne vient pas de vous, il est un don de Dieu; il ne vient pas des oeuvres, car nul ne doit pouvoir se glorifier.
J'adresse des voeux de Pâques aujourd'hui à tous les chrétiens qui célébreront cette fête partout dans le monde.
La crosse
Monsieur le Président, pour le gouvernement, il n'y a pas de relation plus importante que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Pour commencer à rebâtir cette relation, nous nous sommes clairement engagés à mettre en oeuvre les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.
Dans le rapport présenté par la Commission, il y a un appel à l'action visant à améliorer l'appui aux activités sportives chez les Autochtones. C'est pourquoi, pas plus tard qu'hier, la ministre des Sciences et des Sports se trouvait à St. Catharines pour annoncer un financement fédéral de 1,7 million de dollars afin d'ajouter la crosse en salle aux Jeux d'été du Canada de 2021 qui auront lieu dans la région de Niagara.
La crosse est un sport profondément ancré dans la culture et la tradition des peuples autochtones. Comme beaucoup de députés le savent, l'ajout de la crosse à ces jeux représente une avancée majeure, et ce, d'autant plus qu'il s'agit de notre sport estival national. J'ai hâte de voir la crosse aux Jeux d'été du Canada de 2021.
[Français]
Guy Lafleur
Monsieur le Président, j'aimerais souligner le parcours exceptionnel d'un homme originaire de Thurso, dans ma magnifique circonscription, Argenteuil—La Petite-Nation.
Il s'agit de « Flower », le « Démon blond », M. Guy Lafleur, une véritable légende du hockey. Il a récemment été élu le meilleur joueur de l'histoire de la Ligue de hockey junior majeur du Québec, lors du Gala des Rondelles d'Or, à Québec. Il doit ce titre à ses performances extraordinaires lors de ses deux saisons avec les Remparts de Québec. À l'époque, il avait inscrit un total de 379 points, dont 233 buts, menant son équipe à la conquête de la Coupe Memorial en 1971. Cela s'ajoute à son parcours exceptionnel pendant sa prodigieuse carrière de joueur de hockey.
M. Lafleur est un véritable modèle de persévérance et de passion pour tous les jeunes athlètes du Québec.
Guy! Guy! Guy! Guy!
[Traduction]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, voilà 16 mois que les citoyens de ma circonscription attendent que le gouvernement libéral fasse quelque chose pour réparer le poste transfrontalier de Sombra. Deux millions de dollars sont nécessaires pour effectuer les travaux. Voilà quatre ans que nous attendons que le gouvernement trouve 6 millions de dollars pour financer un projet qui créera 3 000 emplois bien rémunérés dans ma collectivité. Voilà quatre ans que nous attendons que le gouvernement remédie à l'absence de service Internet haute vitesse à certains endroits de ma circonscription.
On peut imaginer mon indignation quand j'ai appris que la ministre de l'Environnement avait donné 12 millions de dollars de deniers publics à Loblaws, une société qui a réalisé des profits de 3 milliards de dollars l'an dernier.
Alors que de petites entreprises telles que l'entreprise de camionnage JDW, à Sarnia, et de nombreux autres Canadiens tirent le diable par la queue pour payer la taxe sur le carbone des libéraux, la ministre de l'Environnement prend aux pauvres pour donner aux riches. Au lieu d'aider les riches à se payer de nouveaux réfrigérateurs, pourquoi ne pas créer de nouveaux emplois et réparer le poste transfrontalier dans Sarnia—Lambton?
La Société canadienne du cancer
Monsieur le Président, la Société canadienne du cancer a lancé sa campagne annuelle de la jonquille pour recueillir des fonds afin de soutenir ses programmes qui changent la vie des gens, ainsi que la recherche de pointe et les importantes campagnes de sensibilisation, et d'avancer vers l'objectif de l'éradication du cancer.
Cette année, la campagne revêt une signification particulière pour moi, en tant que survivante du cancer. Le cancer peut nous frapper ou frapper un proche à tout moment sans crier gare.
Jeune ou vieux, peu importe la race ou le sexe, qu'on soit actif et en santé ou pas, le cancer frappe sans faire de distinction. J'ai moi-même vécu le choc d'un diagnostic de cancer et j'ai vu l'impact qu'il a eu sur ma famille, sur mes collègues et sur ma collectivité. La valeur du soutien qu'offrent des organismes comme la Société canadienne du cancer est inestimable.
J'invite mes collègues et tous les Canadiens à soutenir les efforts de la Société canadienne du cancer et à porter la jonquille avec fierté. Ensemble, nous pouvons vaincre le cancer.
[Français]
La soirée gala #EntrepreneurEs
Monsieur le Président, je veux souligner le succès du projet #EntrepreneurEs, dont la remise des prix a eu lieu le 7 mars dernier. Gilles Sigouin s'est associé au centre de femmes Ainsi soit-elle, à la Chambre de commerce et d'industrie du bassin de Chambly et à LumaStudio afin de réaliser ce concours visant à valoriser l'entrepreneuriat féminin.
Je félicite les gagnantes: Mylène Girard, Nadège Rousseau, Gabrielle Desmarais, Sylvie Racine, Julia Girard-Desbiens, Karine Thibault, Louise et Nancy Lacelle, Georgette Alary, Anik Cormier et Sandrine Milante.
Nous savons que le déséquilibre du pouvoir entre les hommes et les femmes dans notre société contribue aux inégalités, et même, malheureusement, à la violence et aux agressions. Pour ces raisons, parmi tant d'autres, je suis fier de ces efforts pour mettre en lumière les femmes d'affaires.
Je remercie tout spécialement Josée Daigle, d'Ainsi soit-elle, non seulement du succès de ce concours, mais de tout le travail que le centre effectue pour les femmes.
Finalement, monsieur le Président, si vous êtes à Chambly, à la brasserie Délires & Délices, essayez la bière Ainsi soit-elle. Non seulement elle est très bonne, mais une partie des profits vont au centre Ainsi soit-elle.
Je félicite toutes les gagnantes et tous les organisateurs.
[Traduction]
L'Arménie
Monsieur le Président, dimanche dernier, à Cambridge, j'ai eu l'honneur d'assister à une cérémonie commémorant le génocide arménien. Entre 1915 et 1923, l'Empire ottoman a infligé des souffrances indescriptibles à des millions d'Arméniens et a causé la mort d'environ 1,5 million d'autres. Bien que 104 ans se soient écoulés depuis, l'horreur du génocide arménien ne s'est pas amoindrie.
Le 24 avril, des milliers d'Arméniens se rassembleront à Erevan pour honorer la mémoire des personnes ayant perdu la vie. J'ai eu le privilège de rencontrer des Canadiens d'origine arménienne, qui contribuent énormément à ma collectivité dans la région de Waterloo et à notre grand pays. J'ai hâte d'assister avec mes concitoyens canadiens à la cérémonie commémorant le génocide arménien qui aura lieu à North York, plus tard ce mois-ci.
Le souvenir du génocide arménien devrait tous nous motiver à continuer d'appuyer les initiatives de rapprochement et à faire tout en notre pouvoir pour qu'une telle terrible tragédie ne se reproduise pas. Nous nous souviendrons.
[Français]
Le Tournoi de hockey Lassonde-Tyler
Monsieur le Président, la 16e édition du Tournoi de hockey Lassonde-Tyler en est à sa dernière journée aujourd'hui, au Centre sportif Gaétan-Boucher, dans ma circonscription, Longueuil—Charles-LeMoyne.
Ce tournoi est unique en Amérique du Nord, car il est exclusivement réservé aux aînés de 70 ans et plus. La ligue de hockey Les Sages de la Rive-Sud organise chaque année cette activité sportive, qui comprend cette année 24 équipes, dont 4 équipes de joueurs de 80 ans et plus.
[Traduction]
Ce tournoi a été créé pour donner aux aînés de 70 ans et plus l'occasion de pratiquer un sport qu'ils affectionnent, de demeurer actifs et en bonne santé et de forger de nouvelles amitiés. Il accueille cette année des équipes de partout au Québec et en Ontario. Les profits recueillis iront à la Société Alzheimer Rive-Sud.
Félicitations aux organisateurs et aux participants du tournoi, et longue vie à la ligue de hockey des Sages de la Rive-Sud.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, Theodore Roosevelt a déjà dit: « Parlez doucement et tenez un gros bâton, vous irez loin. » Le premier ministre, qui a voulu bomber le torse en brandissant la menace de poursuites, mais s'est bien gardé d'y donner suite, crie au contraire à tue-tête et se promène avec une simple brindille.
J'annonce aujourd'hui, au nom du chef de l’opposition, que le premier ministre a maintenant jusqu'à lundi soir à minuit pour mettre sa menace à exécution. Les libéraux agiront-ils d'ici là, ou le premier ministre se défilera-t-il pour de bon?
Revenons un peu en arrière, monsieur le Président. En décembre dernier, le ministre de l'Innovation a mis en demeure le chef de l’opposition officielle parce que celui-ci avait mal choisi ses mots et dit des choses qu'il n'aurait jamais dû dire. Comme ces propos ont été tenus en ces murs, nous l'avons mis au défi de les répéter à l'extérieur de la Chambre. C'est ce qu'il a fait, mais aussitôt que nous lui avons fait parvenir une mise en demeure, les gazouillis incriminants ont disparu comme par magie, et les communiqués de presse se sont volatilisés. C'était en février.
En mars, le premier ministre a envoyé une mise en demeure au chef de l'opposition et, cette fois encore, les gazouillis incriminants ont disparu comme par magie...
Monsieur le Président, en fait, la lettre de menaces que le premier ministre a envoyée à l'opposition officielle énumère une série de déclarations inacceptables qui auraient été faites par le chef conservateur. Le chef conservateur a donc pris la lettre, il est sorti, et il a répété chacune des allégations.
Si le premier ministre est d'avis que le chef de l’opposition ne disait pas la vérité, il peut agir. Il doit toutefois le faire rapidement, puisqu'un principe prévoit que les poursuites pour diffamation doivent être intentées dès qu'il est raisonnablement possible de le faire.
Le premier ministre concrétisera-t-il ses menaces hardies, ou choisira-t-il d'abandonner et de se cacher?
Monsieur le Président, en décembre, le chef de l'opposition officielle a supprimé des gazouillis et rétracté des messages. En février, le chef de l'opposition a supprimé des gazouillis et rétracté des messages. En mars, le chef de l'opposition a supprimé des gazouillis et rétracté des messages. Les conservateurs modifient leur message avant d'aller à l'extérieur.
Les conservateurs, qui ont l'habitude d'induire les Canadiens en erreur, souhaitaient organiser une activité de financement dernièrement. Ils voulaient tenir une activité de financement privée pour parler de la privatisation des soins de santé. Je vois qu'aujourd'hui, ils ont changé les caractéristiques de cette activité. Peut-être qu'ils la supprimeront complètement.
Monsieur le Président, les libéraux veulent parler des soins de santé et des activités de financement? C'est pourtant leur parti dont le chef a organisé une activité de financement à 1 500 $ le couvert, lors de laquelle il a expulsé de la salle, sous les gloussements des autres participants, une manifestante autochtone en colère face aux empoisonnements au mercure qui frappent une communauté autochtone. Nous n'avons aucune leçon à recevoir du premier ministre sur les soins de santé et les activités de financement.
Au lieu de se cantonner dans les attaques politiques et l'hypocrisie, pourquoi les libéraux ne joignent-ils pas le geste à la parole et...
Monsieur le Président, je sais que vous n'avez pas pu repérer de question dans cette intervention, mais voilà comment les conservateurs s'y prennent pour induire les Canadiens en erreur, en appelant cela une question. Néanmoins, il est essentiel de leur répliquer, car il s'agit d'un dossier important. Le premier ministre s'est excusé et il a reconnu sa responsabilité.
Cependant, le principal, c'est que les activités de financement que nous organisons sont publiques. Les médias sont présents. Il est interdit aux gens qui font lobbying auprès du premier ministre d'y assister, car nous avons des règlements encore plus sévères concernant les activités de financement. Nous avons dû obliger les conservateurs à suivre notre exemple, à leur corps défendant, car l'activité de financement que le futur ministre des rêves financiers voulait tenir...
[Français]
Monsieur le Président, pendant deux mois, le Parti libéral a été incapable de gérer une crise, et c'est quand même curieux de voir son chef, le premier ministre, avoir une idée pour le moins surprenante. Il a décidé de poursuivre le chef de l'opposition officielle. Non seulement le chef de l'opposition officielle n'a pas bronché d'un pouce, il a même répété mot à mot et publié de nouveau exactement le texte en question. Nous attendons maintenant la poursuite.
Est-ce que le premier ministre va faire ce qu'il a dit, ou est-ce qu'au contraire, comme d'habitude, il a parlé pour ne rien dire?
Monsieur le Président, nous avons beaucoup à dire. C'est exactement pourquoi nous avons une économie qui fonctionne aujourd'hui. Nous savons que les Canadiens sont dans une meilleure situation aujourd'hui qu'ils ne l'étaient pendant les 10 années de Stephen Harper.
Le député d'en face pose des questions et il sait très bien que le chef de l'opposition a changé les mots qu'il a utilisés. Avant de changer les mots, le chef de l'opposition a effacé les déclarations qu'il a faites, parce qu'il sait qu'il continue d'induire les Canadiens en erreur, et c'est inacceptable.
Monsieur le Président, ce qui est inacceptable, c'est un premier ministre qui méprise les Canadiens en disant une chose et en faisant le contraire.
Rappelons-nous qu'il y a deux mois, lorsque le Globe and Mail a sorti le scandale libéral SNC-Lavalin, le premier ministre, dès le lendemain, a dit que c'était complètement faux. Il y a eu quatre démissions depuis ce temps. L'autre chose que le premier ministre a dite est qu'il n'avait jamais été informé du danger de l'influence politique dans ce dossier. Il a dit cela, jusqu'à ce que, ici à la Chambre, il y a deux semaines, il reconnaisse que, en effet, il en avait été informé le 17 septembre.
Le premier ministre va-t-il, oui ou non, mettre en vigueur sa menace de poursuite, et quand va-t-il le faire?
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens doivent entendre la vérité. C'est exactement ce pour quoi le premier ministre a renoncé au secret professionnel et au secret de Cabinet. C'est exactement ce pour quoi tous les faits sont maintenant publics.
Les conservateurs continuent d'induire les Canadiens en erreur, et c'est inacceptable. Maintenant, ce député le fait aussi. On peut voir qu'il prend la même direction que le chef de l'opposition. Or on doit avoir un peu de respect pour les Canadiens. Nous savons qu'ils ont entendu la vérité. Tous les faits sont publics. Les Canadiens vont faire leur choix eux-mêmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens s'inquiètent de plus en plus de voir que le premier ministre et son cabinet s'ingèrent dans notre système de justice indépendant. Or, au lieu de les rassurer, le gouvernement libéral continue d'essayer de dissimuler ses actes répréhensibles et le scandale où il baigne.
Les Canadiens savent que des pressions inappropriées ont été exercées sur notre système de justice en faveur des riches amis libéraux du gouvernement. L'unité anticorruption de l'OCDE s'intéresse elle aussi à la situation. Dans une lettre au NPD, elle a averti le Canada qu'elle surveillait les agissements des libéraux.
Les libéraux vont-ils agir correctement et demander une enquête publique sans délai afin de rassurer l'OCDE et les Canadiens?
Monsieur le Président, la ministre s'est entretenue avec le président du groupe de travail de l'OCDE en mars. Elle a alors confirmé que nous avions pleinement l'intention de collaborer. Il va sans dire que nous appuyons entièrement l'excellent travail de l'OCDE dans ce genre d'initiative. Le Canada est un fervent défenseur de l'ordre international fondé sur des règles, y compris de l'OCDE, un organisme phare.
[Français]
Monsieur le Président, s'ils respectaient l'OCDE, ils n'auraient pas mis fin à l'investigation du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Les libéraux aimeraient encore détourner l'attention du scandale d'ingérence, mais les gens veulent encore savoir toute la vérité sur l'affaire SNC-Lavalin. Le gouvernement semble appliquer deux règles: une pour ses chums et une pour tous les autres. La proximité entre les lobbyistes de Lowblaws et du Parti libéral est juste le plus récent exemple qui démontre pour qui les libéraux travaillent réellement. Le jeu a assez duré. La population a droit à davantage de transparence.
Le gouvernement va-t-il enfin lancer une vraie enquête publique sur les allégations d'ingérence avant la tenue des prochaines élections?
Monsieur le Président, en mars, la ministre a parlé avec le président du Groupe de travail de l'OCDE. Elle lui a confirmé que nous nous sommes engagés à coopérer pleinement avec les excellents travaux de son équipe et que nous soutenons pleinement le travail de l'OCDE.
Le Canada est un fervent défenseur de l'ordre international fondé sur les règles, y compris de cette superbe organisation.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, nous apprenions cette semaine que le ministre des Finances travaille main dans la main avec les grandes banques canadiennes. C'est un autre exemple du traitement spécial accordé aux chums des libéraux.
Ce gouvernement libéral nous avait promis plus de transparence et une façon de faire de la politique différemment, mais aussi des réelles mesures face à la lutte aux changements climatiques. Quelles sont ces mesures? C'est un cadeau de 12 millions de dollars à l'une des plus riches entreprises du pays: à Lowblaws, avec tendresse, signé: le premier ministre du Canada.
Quand est-ce que les libéraux mettront de l'avant nos priorités, et non celles des plus privilégiés?
Monsieur le Président, je suis toujours heureuse de parler des mesures que nous prenons pour les changements climatiques.
Nous mettons un prix sur la pollution. Nous éliminons le charbon. Nous investissons dans des technologies propres. Dans le contexte dont le député de l'autre côté a parlé, nous faisons un investissement de seulement 25 %. Cela va être comme enlever 50 000 voitures de la route. Je pense que c'est un bon investissement.
Nous devons travailler tous ensemble pour nous attaquer aux changements climatiques, incluant les entreprises, incluant les provinces, incluant les villes, incluant le gouvernement...
L'honorable député de New Westminster—Burnaby a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement devrait plutôt demander aux Canadiens s'ils croient que c'est une bonne idée de donner 12 millions de dollars à une entreprise qui a engrangé près de 1 milliard de dollars en profits l'année dernière et qui refuse toujours de verser un salaire décent à ses employés.
Les gens de partout au pays attendent avec impatience que le gouvernement passe à l'action en matière de lutte contre les changements climatiques, mais ce qu'ils voient, ce sont plutôt les libéraux qui gonflent les profits de Loblaws. Deux lobbyistes de Loblaws ont participé à une activité de financement donnant un accès privilégié au premier ministre et à la garde rapprochée de la ministre de l'Environnement. Les Canadiens se posent la question: est-ce ce qui explique que Loblaws ait profité d'autant de largesses?
Non, monsieur le Président. Si Loblaws a pu profiter de cette entente, c'est parce qu'il s'agissait d'un processus d'appel d'offres ouvert, auquel pouvaient participer les entreprises, les municipalités, les grandes entreprises, les petites entreprises et les peuples autochtones. Au total, il y a eu 54 gagnants. Le choix se faisait en fonction de la réduction des émissions. Dans ce cas-ci, dans le cadre d'un processus ouvert et transparent mené par des fonctionnaires, nous ne verserons que le quart du montant total de 48 millions de dollars. Cette réduction des émissions équivaut à retirer 50 000 véhicules de la circulation. Nous devrions tous y être favorables. Nous devrions tous chercher à travailler ensemble pour lutter contre les changements climatiques.
La justice
Monsieur le Président, tout le monde sait que le premier ministre trompe les Canadiens depuis maintenant plus de deux mois. Il a dit que l'histoire de SNC était fausse, que personne n'avait soulevé de préoccupations et qu'il avait agi pour protéger l'emploi. Or, chacune de ces déclarations est fausse, c'est prouvé. Ensuite, il a essayé bêtement de contraindre le chef de l'opposition au silence en le menaçant d'un procès, mais le chef de l'opposition a bien vu qu'il s'agissait d'un bluff ridicule.
La balle est désormais dans le camp du premier ministre. Quand le verrons-nous au tribunal?
Monsieur le Président, il est important que les Canadiens sachent — et cela vaut aussi pour les députés, je suppose — que dire des choses qu'on ne devrait pas dire engendre des conséquences. Le chef de l'opposition a employé des mots et il a fait des accusations répréhensibles. Nous avons décidé de ne pas nous laisser faire, et les Canadiens peuvent être rassurés, car nous lui avons envoyé une mise en demeure. Très vite après l'avoir reçue, il a effacé les messages en cause sur Twitter. Il a pris un peu de recul et il répète maintenant les nouvelles tournures que nous l'avons aidé à découvrir, je suppose.
Monsieur le Président, notre chef a répété exactement ce qu'il a dit en premier lieu. C'est le premier ministre qui a trompé les Canadiens à plusieurs reprises. Il leur a dit qu'il n'y a pas eu d'ingérence politique dans l'affaire SNC-Lavalin; c'est faux. Puis, il a déclaré que personne n'avait exprimé des préoccupations; encore là, c'est faux. Enfin, il a prétendu qu'il voulait sauver des emplois, mais les dirigeants de l'entreprise ont dit que c'était faux.
Il est évident que le premier ministre bluffe lorsqu'il menace de poursuivre le chef de l'opposition. S'il croit sincèrement avoir une cause défendable, quand se présentera-t-il devant les tribunaux?
Monsieur le Président, on dit que la répétition donne de bons résultats. Par contre, pour ce qui est de la capacité d'écoute des réponses, cette technique ne fonctionne manifestement pas. Je vais donc rappeler une chose à la députée, qui s'intéresse davantage à la privatisation des services de santé qu'au maintien d'un système universel de soins de santé réellement avantageux pour tous les Canadiens. Alors que les Canadiens sont fiers de ce système universel, il ne fait pas partie des priorités de celle qui rêve en couleur en se décrivant comme la future ministre de la Santé.
Je lui rappelle que tous les faits sont maintenant publics. Les séances du comité de la justice se sont déroulées en public et le premier ministre a levé le secret professionnel et le secret du Cabinet pour permettre aux témoins de comparaître.
[Français]
Monsieur le Président, c'est le premier ministre lui-même qui a induit les Canadiens en erreur. Il a dit que l'histoire de SNC-Lavalin était fausse. Ce n'est évidemment pas le cas. Ensuite, il a déclaré que personne ne lui avait soulevé des préoccupations, ce qui est également faux.
S'il croit vraiment que dire la vérité serait diffamatoire envers lui, quand est-ce qu'on va le voir en cour?
Monsieur le Président, encore une fois, tous les faits à ce sujet sont publics, parce que le premier ministre a renoncé au secret professionnel et au secret du Cabinet.
Les députés qui siègent au Comité permanent de la justice et des droits de la personne ont étudié ce sujet pendant cinq semaines et ils ont décidé par eux-mêmes. Pour s'assurer que les Canadiens pouvaient les entendre, toutes les rencontres à ce sujet étaient publiques. Nous savons que les faits sont publics.
Nous allons toujours dénoncer les conservateurs quand ils induisent les Canadiens en erreur, parce que ce n'est pas la façon de fonctionner ici.
Monsieur le Président, évidemment, induire les Canadiens en erreur n'est pas la façon de faire. Pourtant, c'est ce que le gouvernement libéral fait depuis le début du cas SNC-Lavalin.
Le premier ministre a envoyé une mise en demeure à notre chef. Notre chef a répété mot à mot ce qu'il avait à dire à l'extérieur de la Chambre. Toutes les fois qu'on pose des questions sur SNC-Lavalin, le premier ministre change son histoire.
Va-t-il mettre sa chose à exécution et...
À l'ordre. L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Monsieur le Président, la députée d'en face a oublié un petit détail: le premier ministre a envoyé une lettre, un avis au chef de l'opposition, parce que celui-ci a l'habitude d'induire les Canadiens en erreur. On a dit que ce n'était pas la façon de fonctionner, donc le premier ministre lui a envoyé une lettre. Je pense que le chef de l'opposition a lu la lettre et qu'il a effacé ses déclarations en ligne et ses tweets. Je pense que son équipe et lui ont changé les mots, et maintenant, ils répètent ces mots. C'est un...
À l'ordre. L'honorable député de Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre induit les Canadiens en erreur depuis des mois maintenant. Ce n'est rien de nouveau pour le premier ministre, qui a par quatre fois manqué à l'éthique. Voilà maintenant qu'il a l'audace de menacer de poursuites le chef de l’opposition pour avoir dit la vérité, mais le chef de l'opposition ne se laissera pas intimider.
Quand le premier ministre va-t-il joindre le geste à la parole en affrontant le chef de l’opposition en cour?
Monsieur le Président, nous devrions faire confiance à nos institutions et à la cour de justice, et personne ne devrait être intimidé parce que nous savons que le principe de la primauté du droit au Canada demeure intact. C'et exactement pour cela que, dès qu'il a reçu la mise en demeure du premier ministre, le chef de l’opposition officielle a rapidement supprimé ses gazouillis sur Twitter. Il a supprimé ses déclarations en ligne, puis il a mieux choisi ses mots. C'était probablement la chose à faire, et il continue maintenant de répéter ces mots.
Les conservateurs ont toujours induit les Canadiens en erreur. Ils ont revu leur choix de mots et ce sont ces nouveaux mots qu'ils répètent maintenant depuis des mois. C'est ce qu'ils ont fait en décembre, c'est ce qu'ils ont fait en février et c'est ce qu'ils viennent de faire en mars, mais, plus récemment, ils ont diffusé une brochure sur la déclaration de revenus, produite avec des fonds publics, en oubliant d'y parler de l'Incitatif à agir pour le climat.
Monsieur le Président, nous savons que les libéraux sont obsédés par Twitter. Ils ont commencé des chicanes diplomatiques sur Twitter. Ils ont porté atteinte à l'intégrité du système d'immigration sur Twitter. Ils ont même fait l'éloge de dictateurs sur Twitter, mais il ne s'agit pas de Twitter. Il s'agit de la déclaration que le chef de l’opposition a faite le 29 mars. Voilà pourquoi il a répété chaque mot de cette déclaration à l'intérieur et à l'extérieur de la Chambre.
Quand le premier ministre donnera-t-il rendez-vous au chef de l’opposition devant les tribunaux? Devrais-je vérifier son compte Twitter pour obtenir la réponse?
Monsieur le Président, nous savons que les députés qui veulent être sur les banquettes conservatrices doivent suivre leur chef. Ils n'ont pas le droit de déroger de la ligne du parti. Par conséquent, j'encourage le député à suivre son chef sur Twitter pour connaître les dernières nouvelles.
Plus important encore, ce qui est manifeste, c'est que les conservateurs se concentrent sur...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes a posé une question, et la leader du gouvernement à la Chambre est en train d'y répondre. J'ai du mal à entendre la réponse. Je suis convaincu qu'il en est de même pour le député. Je demande à tous les députés de faire preuve d'un peu de politesse. Je signale que beaucoup d'étudiants nous regardent aujourd'hui. Montrons-leur l'exemple et n'agissons pas de manière déplacée.
Il reste 18 secondes à la leader du gouvernement à la Chambre.
Monsieur le Président, je terminerai en disant que la priorité des conservateurs est de s'en prendre à nous, tandis que notre priorité demeure les Canadiens, car nous sommes ici à leur service.
Le prédécesseur du député de Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes était membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Le comité lui a dédié son premier rapport, qu'il vient tout juste de déposer...
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les survivants des pensionnats de l'Île-à-la-Crosse et de Timber Bay réclament justice au gouvernement. Lorsque les libéraux étaient dans l'opposition, ils réclamaient justice pour les survivants métis du Nord de la Saskatchewan, mais, depuis qu'ils sont au pouvoir, ils n'ont rien fait pour les indemniser ou leur rendre justice.
Les Métis et les survivants des pensionnats ne veulent pas attendre les prochaines élections pour obtenir justice. Les libéraux s'engageront-ils aujourd'hui à faire ce qui s'impose pour les survivants des pensionnats de l'Île-à-la-Crosse et de Timber Bay?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d'en face ainsi que son collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou de leurs efforts incessants dans ce dossier.
Il s'agit évidemment d'un dossier à l'étude au ministère. Nous le prenons très au sérieux, et j'espère pouvoir présenter à la Chambre d'autres précisions à ce sujet.
Monsieur le Président, nous ne sommes qu'à quelques semaines de l'évacuation annuelle de la Première Nation de Kashechewan. La digue pourrait s'effondrer et cela aurait des conséquences catastrophiques pour la communauté.
Cette collectivité attend depuis des années des fonds pour se réinstaller en terrain plus élevé. Le budget libéral ne prévoyait rien pour la communauté, et les gens se désespèrent. Il ne s'agit pas d'une relation de nation à nation. Quand les libéraux cesseront-ils de jouer avec la vie des gens de Kashechewan et financeront-ils leur réinstallation ?
Monsieur le Président, le gouvernement est conscient que le risque d'inondation lors de la débâcle du printemps est une réalité permanente pour la Première Nation de Kashechewan.
Notre volonté de réinstaller à long terme cette communauté n'a ni faibli ni changé. En attendant, nous avons fait de grandes avancées en ce qui concerne certaines mesures prioritaires: ainsi, la nouvelle école modulaire sera installée en septembre de cette année. En ce moment, avec la Première Nation, nous surveillons le risque d'inondation, nous préparons les mesures d'atténuation et nous organisons une transition en douceur vers les communautés hôtes.
La justice
Monsieur le Président, le premier ministre a menacé de poursuivre le chef de l’opposition. Son avocat nous reproche d'avoir affirmé que le greffier du Conseil privé a exercé des pressions sur l'ancienne procureure générale et qu'il lui a clairement indiqué que son poste était en jeu. Les Canadiens ont entendu les propos de la bouche même du greffier du Conseil privé. Ils savent que cette affirmation est véridique.
Quand le premier ministre lancera-t-il cette poursuite afin que la vérité éclate au grand jour?
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question à de nombreuses reprises, et j'espère qu'un jour, à la Chambre, nous débattrons de politiques qui touchent les Canadiens.
Ce que je peux dire, en parlant de notre plan, c'est que les Canadiens ont créé 950 000 emplois. Nous savons que plus de 800 000 enfants sont sortis de la pauvreté et que près de 300 000 enfants sont sortis de la pauvreté grâce à l'Allocation canadienne pour enfants qui est non imposable, et les conservateurs continuent de voter contre ces mesures.
Nous savons que les conservateurs n'ont aucun plan pour l'environnement. Le seul plan qu'ils ont, c'est d'induire les Canadiens en erreur, et ce ne devrait vraiment pas être un objectif.
Monsieur le Président, depuis des mois, le premier ministre tente de cacher la vérité aux Canadiens et, maintenant, il menace d'intenter des poursuites pour faire taire ses opposants. Cela ne fonctionnera pas. Les Canadiens veulent que le premier ministre présente ses éléments de preuve devant les tribunaux.
Quand le premier ministre mettra-t-il à exécution sa menace — ou est-il grand parleur, petit faiseur?
Monsieur le Président, encore une fois, j'ai déjà répondu à cette question. Pour bon nombre de Canadiens, l'économie et l'environnement sont les enjeux prioritaires.
Nous savons que l'économie canadienne connaît l'une des plus fortes croissances des pays du G7. C'est très impressionnant. En effet, de toute ma vie, je n'ai jamais vu un taux d'emploi aussi élevé au Canada. Parlons maintenant de notre plan de lutte contre les changements climatiques. Puisque nous savons que les changements climatiques sont réels, nous souhaitons faire la transition vers une économie plus propre et plus verte en rendant les choix écologiques plus abordables. C'est pourquoi nous avons mis en place le paiement pour l’Incitatif à agir pour le climat.
Le député et son parti choisissent d'induire en erreur les Canadiens en ne leur rappelant pas...
Le député de Lévis—Lotbinière a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, le 29 mars, notre chef faisait une déclaration officielle au moyen d'un communiqué de presse. On pouvait y lire que le premier ministre a mené une campagne pour faire de l'ingérence politique, qu'il a personnellement donné des ordres, qu'il a nié la vérité et que, par conséquent, le premier ministre a perdu l'autorité morale de gouverner. Notre chef maintient tout ce qu'il a dit dans cette déclaration.
Ma question est simple. Le premier ministre va-t-il enfin avoir un peu de courage et faire ce qu'il a dit, soit mettre à exécution sa mise en demeure afin qu'on ait toute la vérité devant la cour?
Monsieur le Président, le député d'en face sait très bien que j'ai déjà répondu à cette question.
Au lieu de poser la même question, j'encourage le député à se concentrer sur les politiques qui vont avoir de meilleures répercussions sur les Canadiens.
Les conservateurs font tout ce qu'ils peuvent pour bloquer un budget qui inclut d'importantes mesures pour les Canadiens, comme un bas taux d'intérêt sur les prêts étudiants, un fonds permettant aux aînés de garder plus de leur argent et une nouvelle aide pour les gens qui achètent leur première maison. Nous allons continuer à...
[Traduction]
Le député de Saskatoon—Grasswood a la parole.
Monsieur le Président, il est de plus en plus évident que la chose que le premier ministre craint le plus, c'est d'être obligé de dire la vérité car, devant les tribunaux, il ne peut pas mettre fin aux audiences et menacer les témoins.
Va-t-il s'engager dès aujourd'hui à intenter des poursuites sans tarder et à témoigner devant les tribunaux au sujet de son ingérence politique dans un procès criminel?
Monsieur le Président, le député sait très bien que j'ai répondu à cette question, et je trouve intéressant que cette intervention vienne d'un député de la Saskatchewan.
En effet, la Saskatchewan est l'une des provinces qui n'a pas de plan provincial de lutte contre les changements climatiques. Pour assurer la transition vers une économie plus propre et plus écologique, le gouvernement fédéral a mis en place l'Incitatif à agir pour le climat.
Lorsqu'ils produiront leur déclaration de revenus cette année, les familles de la Saskatchewan pourront recevoir plus de 600 $. Dans 80 % des cas, les choix plus propres et plus écologiques leur coûteront moins cher, car nous voulons que les familles puissent faire des choix à la fois plus propres et plus écologiques, mais qui restent abordables. J'encourage...
La santé
Monsieur le Président, selon des spécialistes du cancer du sein, des milliers de Canadiennes mourront à cause des nouvelles lignes directrices des libéraux en matière de dépistage du cancer du sein.
Ces nouvelles lignes directrices font fi des conseils des experts, ne tiennent pas compte de l'importance de la mammographie pour les femmes dans la quarantaine et déconseillent l'auto-examen des seins. Par ailleurs, elles négligent les avantages de la détection précoce, ne tiennent pas compte des données les plus récentes et passent sous silence les risques associés à la densité du tissu mammaire.
Compte tenu de ces graves préoccupations, les libéraux vont-ils annuler ces lignes directrices, conseiller aux médecins de ne pas les suivre et lancer une nouvelle étude, qui sera dirigée par des experts dans ce domaine?
Monsieur le Président, protéger la santé et la sécurité de l’ensemble des Canadiens figure en tête de liste de mes priorités.
Le Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs est un groupe de 15 experts indépendants ayant pour mandat d'élaborer des lignes directrices pour la pratique clinique.
Bien que le gouvernement ait fourni un appui au groupe de travail sur le dépistage du cancer du sein, ce dernier a pris sa décision de façon indépendante. Il ne s'agit donc pas de lignes directrices gouvernementales officielles.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, les travailleurs du secteur de l'acier et leurs familles traversent des moments difficiles. Ils font maintenant face à une grave incertitude, puisque les protections provisoires pourraient disparaître le 27 avril.
Les libéraux taponnent et hésitent à maintenir ces mesures de sauvegarde afin de protéger nos emplois et éviter que notre marché soit inondé. Au lieu de cela, ils offrent des millions de dollars en cadeau à la famille Weston.
Il est minuit moins une. Les travailleurs de l'acier n'ont pas les moyens d'attendre.
Au lieu d'aider les grandes banques et les grosses compagnies, le gouvernement libéral peut-il enfin venir à la rescousse des travailleurs et des travailleuses?
Monsieur le Président, notre gouvernement va toujours protéger les Canadiens, les travailleurs canadiens et leurs intérêts. En réaction aux mesures illégales et injustifiées imposées par les États-Unis, le Canada a mis en avant des tarifs qui s'appliquent aux importations d'acier et d'aluminium qui totalisent 16,6 milliards de dollars. On a aussi mis en place plusieurs mesures pour venir en aide à l'industrie de ce côté-ci de la frontière.
On va continuer de travailler avec les gens du secteur de l'acier et de l'aluminium pour bien les soutenir dans ces temps difficiles, jusqu'à ce que ces tarifs illégaux et injustifiés des Américains soient abolis.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que le maintien de la prospérité au Canada repose sur les entreprises canadiennes dynamiques et innovatrices et sur leur capacité d'accéder à de nouveaux marchés. L'augmentation des échanges commerciaux améliore la productivité globale et crée des emplois bien rémunérés pour tous les Canadiens.
Le ministre de la Diversification du commerce international peut-il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour accroître les débouchés commerciaux pour les Canadiens d'un océan à l'autre?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Newmarket—Aurora de sa question et du leadership dont il fait preuve au comité du commerce international.
Les gouvernements successifs ont parlé de la diversification du commerce, mais notre gouvernement est le seul à en avoir fait une réalité. Il a signé et ratifié l'Accord économique et commercial global et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Cela représente 1,5 milliard de nouveaux clients pour les entreprises canadiennes.
Cette semaine, le ministre a annoncé de nouvelles mesures pour augmenter les échanges commerciaux des PME et les aider à prendre de l'expansion et à créer des emplois. Nous visons à augmenter les exportations canadiennes dans le monde de 50 % d'ici 2025.
[Français]
Monsieur le Président, ils ne réussiront pas, car au lieu d'être chez eux à semer, cette semaine, des producteurs de canola inquiets étaient à Ottawa. Ils poussaient un cri d'alarme: non seulement le Canada ne peut plus exporter de canola en Chine, mais l'Arabie saoudite n'achète plus d'orge, l'Italie a fermé la porte au blé dur et l'Inde impose des tarifs sur les légumineuses. Le premier ministre échoue lamentablement et ce sont les producteurs canadiens qui en paient le prix.
On a demandé à huit reprises un débat d'urgence; huit fois les libéraux ont dit non. C'est le temps pour le gouvernement d'être plus engagé, créatif et agressif pour défendre les grains et les oléagineux canadiens. C'est l'industrie qui le demande.
Ça commence quand?
Monsieur le Président, nous comprenons les inquiétudes des producteurs de l'industrie du canola. Depuis un mois et demi, la ministre a rencontré des dizaines de fermiers et des représentants de l'industrie ici, à Ottawa, en Alberta, en Saskatchewan et même au Manitoba.
Les représentants canadiens de l'ACIA sont en pourparlers avec leurs homologues chinois pour trouver une solution basée sur la science. Nous avons envoyé une lettre à la Chine demandant d'envoyer une délégation d'experts haut placés.
Nous allons continuer de défendre l'industrie du canola.
[Traduction]
Dans le cas de la crise du canola, monsieur le Président, le premier ministre laisse la Chine faire la pluie et le beau temps. Son manque de leadership et son inaction nuisent aux agriculteurs canadiens. L'un d'eux, dans ma circonscription, a 400 000 boisseaux de canola entreposé dont la valeur a diminué de 600 000 $ en quelques semaines. Avec la baisse des prix, les agriculteurs se demandent quoi planter à l'avenir. C'est une crise.
Quand le premier ministre va-t-il défendre nos producteurs de canola?
[Français]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous comprenons les inquiétudes des producteurs de canola.
Notre gouvernement a mis sur pied un groupe de travail composé de représentants de l'industrie et de nos partenaires provinciaux. Nous avons envoyé une lettre à la Chine demandant d'appuyer une délégation d'experts haut placés. Nous allons continuer de défendre l'industrie du canola et de défendre très rigoureusement notre système d'inspection, qui est parmi les meilleurs au monde.
J'aimerais rappeler que les partis de l'opposition ont voté contre le budget de l'agriculture.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'heure n'est plus aux groupes de travail et aux lettres. La crise du canola se poursuit et, dans tout le Canada, les agriculteurs font les frais des erreurs des libéraux.
La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire affirme qu'elle s'occupe du dossier et qu'il faut une solution scientifique. Appelons un chat un chat: les Chinois n'ont pas de problème avec le canola canadien, ils ont un problème avec le gouvernement libéral.
Quand les libéraux vont-ils enfin défendre les producteurs de canola et commencer à s'occuper de la crise avec la Chine?
Monsieur le Président, je trouve surprenant que le député justifie la mesure prise par un gouvernement étranger contre des agriculteurs canadiens. Les partis politiques avaient autrefois coutume de débattre entre eux de politiques nationales et de s'unir lorsqu'un gouvernement étranger agissait à l'encontre d'agriculteurs canadiens. Comme nous cherchons à résoudre cette crise, je demande au député de se joindre au gouvernement dans la défense des agriculteurs canadiens et de nos excellents produits.
Monsieur le Président, les producteurs d'acier et les manufacturiers de la grande région d'Hamilton éprouvent des difficultés depuis presque un an. Voilà qu'on les accable d'une taxe sur le carbone et qu'on les menace de supprimer la seule protection dont ils disposent dans le marché. Ceux qui comptent sur l'excellent acier canadien s'en ressentent et sont très inquiets. Pour les producteurs, les manufacturiers et les métallurgistes, les discours et les séances de photos du premier ministre ne suffisent pas.
Pourquoi le premier ministre a-t-il signé la nouvelle entente sans faire supprimer les tarifs douaniers?
Monsieur le Président, nous défendrons toujours les travailleurs canadiens et les intérêts du Canada. Le Canada a répliqué aux mesures illégales des États-Unis en imposant des tarifs douaniers équivalents sur l'acier importé, l'aluminium et d'autres produits en provenance des États-Unis. Certes, nous travaillons à faire supprimer entièrement les tarifs douaniers américains, mais nous reconnaissons les répercussions qu'ils peuvent avoir sur les entreprises, les travailleurs et les collectivités du Canada.
Tant que les contre-mesures du Canada demeurent en place, nous offrons un allégement ciblé aux manufacturiers canadiens qui sont aux prises avec des circonstances exceptionnelles, comme des difficultés liées à l'approvisionnement national. En outre, nous imposons des mesures de sauvegarde provisoires sur les importations de sept produits d’acier qui nuisent ou menacent de nuire aux producteurs d'acier et aux travailleurs du Canada, en raison de la hausse des importations étrangères causée par les tarifs douaniers des États-Unis.
Notre appui envers l'industrie canadienne de l'acier et de l'aluminium demeure inébranlable.
[Français]
Le transport maritime
Monsieur le Président, le printemps est enfin arrivé, à tout le moins, on l'espère. Or qui dit beau temps, dit plaisanciers sur la rivière Richelieu.
Pour freiner l'érosion des berges, protéger les plaisanciers et assurer le respect des résidants riverains, nous réclamons depuis des années une meilleure réglementation. En 2016, j'ai déposé une motion à cet effet.
Est-ce que les libéraux vont écouter les municipalités de la Vallée-du-Richelieu et du Bassin de Chambly et modifier les règles fédérales pour mieux permettre aux municipalités de protéger la rivière Richelieu?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir à nouveau sur cette question. Il y a quelques semaines à peine, pendant la période des questions, j'ai eu un échange sur une question semblable avec la leader parlementaire. Nous lui avons indiqué le financement disponible et nous avons encouragé les électeurs à présenter des demandes de financement.
Si le député souhaite me rencontrer, je serais aussi heureux de le rencontrer.
[Français]
La jeunesse
Monsieur le Président, connaissez-vous l'enjeu qui fait le plus réagir les jeunes et les enfants? C'est la santé de la planète et le réchauffement climatique. Malheureusement, on a appris la semaine dernière que le Canada se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale.
L'article 24 de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies reconnaît à chaque enfant le droit de vivre dans un environnement propre. Pourtant, il n'y a aucune institution fédérale qui défend les droits et la voix des enfants. J'ai proposé une solution pour que cela change.
Est-ce que le gouvernement libéral va appuyer mon projet de loi, qui vise à créer un commissaire fédéral à la jeunesse?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée d'en face de cette très bonne idée. C'est une option que nous envisageons au moyen de nominations à divers organismes et commissions au sein du ministère que je représente. En fait, nous en avons discuté aujourd'hui.
Nous voulons que les enfants et les jeunes du pays puissent avoir leur mot à dire lorsque nous traitons de la pauvreté, du logement ou de toute autre question qui les touche.
La députée d'en face a présenté une bonne motion. Nous l'examinerons et nous présenterons à la Chambre notre position à ce sujet. Je l'en remercie.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, les libéraux prétendent vouloir sauver des emplois dans le dossier de SNC-Lavalin, alors qu'ils savent très bien qu'il n'y a aucun emploi en jeu. Il y a pire que cela: ils acceptent l'ingérence politique dans le système de justice.
En 2015, lors de leur arrivée au pouvoir, ils ont tout fait pour nuire au Chantier Davie, situé dans la région de Québec, et pour l'empêcher de construire l'Asterix et permettre à 1 000 ouvriers de travailler.
Pourquoi le premier ministre a-t-il voulu annuler ce contrat et nuire à la Davie?
Monsieur le Président, notre gouvernement est pleinement déterminé à renforcer la Marine royale canadienne et à faire en sorte qu'elle dispose des capacités nécessaires pour servir les Canadiens.
Le chantier Davie est un chantier naval majeur et nous reconnaissons l'expertise de ses travailleurs. L'Asterix a rempli temporairement un besoin de réapprovisionnement du pétrole en mer ainsi qu'un soutien aérien et des capacités médicales pour notre marine. Le chantier naval a reçu des contrats l'été dernier, et même cet automne.
Nous allons continuer à faire en sorte que tous nos chantiers au Canada aient le travail nécessaire, et surtout tous les employés du chantier naval Davie, à Québec.
Monsieur le Président, je remercie le gouvernement conservateur qui, en 2015, a donné l'Asterix au chantier Davie.
La question est de savoir pourquoi le gouvernement, lorsqu'il est arrivé au pouvoir, a tout fait pour annuler le contrat, pour empêcher la Davie d'avoir le contrat de l'Asterix, et, en même temps, les 1 000 emplois.
En plus, je veux savoir pourquoi ils font tout pour nuire à ceux qui ont dévoilé leurs manigances.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
On ne peut que souligner que, dans l'affaire Norman, nous suivons la règle de droit. Nous suivons tous les ordres dujuge. Nous sommes en train decoopérer à n'importe quel ordre du juge. Ce qu'on peut souligner encore une fois à la Chambre, c'est que c'est important de laisser le juge de l'Ontario jouer son rôle de façon indépendante. Le fait que les conservateurs nous invitent maintenant à intervenir dans cette affaire est absolument contraire à la règle de droit. Nous voulons la suivre, et n'importe quel parlementaire doit la suivre.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, le vice-amiral Mark Norman est membre des Forces canadiennes depuis 38 ans; il est hautement décoré et profondément respecté. C'est avec honneur et dignité qu'il a servi notre pays à titre de vice-chef d’état-major de la Défense. Aujourd'hui, il tente de prouver son innocence dans un autre scandale des libéraux.
Encore une fois, en refusant de communiquer au vice-amiral Norman les documents qu'il est en droit d'exiger pour étayer sa défense devant le tribunal, le premier ministre mine la primauté du droit. Encore une fois, le premier ministre abuse de son pouvoir et manipule les procédures judiciaires. Pourquoi?
Monsieur le Président, en tout respect, il s'agit d'une description tout à fait erronée de ce qui s'est produit. Le tribunal étudie une demande de communication de dossiers de tiers. Nous avons reçu l'ordonnance de la cour. Nous respectons cette ordonnance et nous collaborons, comme le ferait tout gouvernement. Nous avons communiqué les documents. C'est maintenant à une juge de la Cour de l'Ontario de décider si notre collaboration a été suffisante ou non. C'est à elle de trancher. La Chambre des communes n'a pas à débattre de cette question et ce n'est pas quelqu'un de l'arène politique qui peut trancher. C'est là-dessus que reposent l'indépendance de l'appareil judiciaire et la primauté du droit, que j'invite d'ailleurs les conservateurs à respecter.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est la pierre angulaire de la relation du gouvernement avec les Autochtones. En 2016, le gouvernement a appuyé sans réserve la Déclaration.
Le gouvernement va de l'avant avec d'importantes mesures législatives qui appuient la mise en oeuvre de la Déclaration. Nous avons aussi appuyé le projet de loi C-262, qui constitue une prochaine étape importante. Le secrétaire parlementaire peut-il informer la Chambre sur l'état de cette importante mesure législative?
Monsieur le Président, le projet de loi C-262 constitue une étape cruciale pour la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le projet de loi, qui a été adopté par la Chambre au printemps dernier, est actuellement bloqué à l'autre endroit à cause des tactiques dilatoires des conservateurs.
Nous respectons énormément l'indépendance et le travail de l'autre endroit, mais la réconciliation avec les Autochtones et cette mesure législative en particulier ne peuvent pas faire l'objet de manoeuvres partisanes et procédurales. J'exhorte les sénateurs conservateurs et les députés membres de leur caucus à tenir compte de la motion adoptée à l'unanimité à la Chambre cette semaine et à mettre un terme à leurs inexcusables tactiques dilatoires.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, en novembre dernier, le premier ministre a promis de mettre en place un plan pour sauver des emplois à Oshawa. Or, c'est plutôt le contraire qui s'est produit: des pertes d'emplois supplémentaires ont été annoncées dans le secteur automobile, à Windsor cette fois.
Le premier ministre a prétendu qu'il souhaitait tellement défendre les emplois chez SNC-Lavalin qu'il a dû faire de l'ingérence politique dans un procès criminel. Pourtant, ces emplois n'étaient même pas en péril. Pendant ce temps, plus de 15 000 emplois pourraient être perdus dans la région de Durham et plus de 1 500 emplois risquent de disparaître à Windsor.
Au lieu de prétendre aider les gens, pourquoi le premier ministre ne passe-t-il pas à l'action quand la crise est réelle?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement a toujours été déterminé à appuyer nos travailleurs de l'automobile, leurs familles et l'ensemble de l'industrie. Au total, plus de 5,6 milliards de dollars ont été investis dans le secteur de l'automobile par notre gouvernement, en créant et en maintenant des dizaines de milliers d'emplois depuis notre arrivée au pouvoir.
Par exemple, nous avons investi 110 millions de dollars dans les installations de Toyota à Cambridge, 49 millions de dollars dans celles de Linamar à Guelph, 41,8 millions de dollars dans celles de Honda à Alliston, etc. La liste est longue. Notre gouvernement est clair: on continue d'investir dans le secteur de l'automobile et dans l'industrie pour s'assurer de développer et de fabriquer des voitures de l'avenir.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, des villes comme Brampton doivent s'adapter aux effets des changements climatiques. Il est essentiel de réduire les répercussions des catastrophes naturelles pour assurer la sécurité des Canadiens, pour maintenir la vigueur de l'économie et pour appuyer la classe moyenne.
La ministre pourrait-elle informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour renforcer la résilience aux changements climatiques dans des villes comme Brampton?
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à aider les collectivités à construire les infrastructures dont elles ont besoin au XXIe siècle et à mieux résister aux changements climatiques. C'est pour cette raison que nous investirons 2 milliards de dollars sur 10 ans dans le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.
La semaine dernière, à Brampton, le gouvernement a annoncé un investissement de plus de 22 millions de dollars dans un projet de protection contre l'érosion, qui protégera les maisons et les entreprises de toute la région. Il s'agit de travaux cruciaux, et nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre ce partenariat aux quatre coins du pays.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président,
SNC-Lavalin, la pêche à la mactre de Stimpson et un rendez-vous au Vietnam manqué
Un voyage en Inde spectaculaire, des collecteurs de fonds au Cabinet et le projet Trans Mountain qui s'est échoué
Des activités de financement secrètes avec des milliardaires chinois, des présidents bailleurs de fonds dans les Panama Papers et des terroristes grassement payés
Des échecs qui se multiplient: sanctions pour manque d'éthique, vente d'actions de Morneau Shepell, anciens combattants qui en demandent trop et manoirs oubliés
Le système de paie Phénix, des vacances sur une île, des investisseurs qui plient bagage, des soirées pour donateurs privilégiés; l'équilibre budgétaire, il faudra s'en passer.
Pourquoi les Canadiens doivent-ils toujours payer?
Monsieur le Président, je crois que c'est la première fois que je vois un conservateur montrer autant d'intérêt pour les arts. Je suis donc très impressionnée de voir les conservateurs faire des progrès.
Je sais que le député se fait du souci pour les résidants de sa circonscription et pour la génération future. Il a cependant oublié de parler d'environnement, mais je sais que c'est aussi un dossier qui le préoccupe. Je suis sûre qu'il relance le chef de l'opposition officielle tous les jours pour qu'il propose un plan de lutte contre les changements climatiques.
Or, j'ai une bonne nouvelle pour les gens de sa circonscription. Nous allons assurer une transition plus abordable vers une économie plus propre et plus écologique. C'est pourquoi les résidants de sa circonscription et de tout l'Ontario pourront recevoir 307 $ pour une famille de quatre personnes, soit plus que ce qu'ils devront payer pour promouvoir une meilleure économie...
L'appartenance à un caucus
Monsieur le Président, hier, le Président a jugé que la présidence ne peut appliquer les dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada dans les cas d'expulsion d'un caucus, et que, par surcroît, ces situations ne sont pas assujetties à un examen judiciaire. Si ni le tribunal ni la présidence ne fait respecter la loi, les chefs de parti sont libres de ne pas en tenir compte. La solution pourrait être de confier à un procureur général indépendant, qui n'est pas lié au ministre de la Justice, le pouvoir d'appliquer la Loi sur le Parlement du Canada.
Le gouvernement souscrit-il à cette idée?
Monsieur le Président, je tiens à ce que les députés sachent que, dès la première réunion, le président de notre caucus a informé la présidence par écrit de notre intention quant à ces mesures.
Pour ce qui est du rôle du procureur général, nous savons que les Canadiens souhaitent avoir confiance dans leurs institutions et dans les gens qui les servent, et qu'ils le méritent. Voilà précisément pourquoi, après avoir écouté le témoignage devant le comité de la justice, le premier ministre a demandé à Mme Anne McLellan d'examiner la question et de conseiller le gouvernement sur la suite à donner à cette affaire. Cette information sera également à la disposition des gouvernements à venir lorsqu'il s'agira d'examiner la double responsabilité de ministre de la Justice et de procureur général du Canada.
J'assure au député que nous prenons cette question très au sérieux.
[Français]
Le transport aérien
Monsieur le Président, pendant que l'Abitibi développe l'aéroport de Rouyn-Noranda, le fédéral pense autoriser des coupes dans la sécurité du transport aérien. Cela n'a pas de bon sens de laisser NAV Canada retirer l'assistance de nuit aux pilotes dans le troisième aéroport le plus important du Québec. C'est dangereux et c'est un frein au développement régional.
Est-ce que le ministre va écouter les gens d'affaires de l'Abitibi, les transporteurs aériens, les pilotes, les élus locaux et l'Assemblée nationale unanime, qui exigent tous le maintien du service d'information de vol FSS à Rouyn-Noranda?
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne la sécurité du transport aérien, les Canadiens et les députés peuvent être assurés que le Canada affiche l'un des meilleurs bilans. Nous prenons des décisions éclairées et nous faisons des investissements d'un bout à l'autre du pays au titre de la sécurité des aéroports. On en voit d'ailleurs les résultats, et le député peut dire avec assurance aux gens de sa circonscription que le Canada affiche l'un des meilleurs bilans au monde en matière de sécurité.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le gouvernement a déposé les crédits hier. Ce sont les dernières demandes d'autorisation de dépenses avant les élections. Pratiquement toutes les initiatives du dernier budget s'y retrouvent, mais il en manque une grosse: les 3,9 milliards de dollars promis aux producteurs sous gestion de l'offre ne sont pas là. Ils n'étaient dans aucun tableau financier du budget et ils ne sont pas dans les crédits.
Le gouvernement peut-il nous dire où se trouvent ces 3,9 milliards de dollars?
Monsieur le Président, on a toujours dit clairement aux producteurs sous gestion de l'offre qu'on allait offrir des compensations justes et entières, et on maintient cet engagement, qui est très ferme de notre côté.
Notre parti est celui qui a mis en avant la gestion de l'offre et le parti qui l'a défendu et le défendra toujours, ce qui ne peut pas être dit du Parti conservateur.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, une épée de Damoclès plane au-dessus de la tête des travailleurs et des travailleuses de l'acier, qui risquent de perdre leur protection dans deux semaines.
Par conséquent, j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, étant donné qu'un grand nombre des 23 000 emplois directs et des 100 000 emplois indirects de l'industrie sidérurgique canadienne sont menacés et que bon nombre de nos partenaires économiques, comme l'Union européenne, protègent leurs travailleurs à l'aide de mesures de sauvegarde permanentes, la Chambre exhorte le ministre des Finances à appliquer des mesures de sauvegarde permanentes pour notre industrie de l'acier afin d'éviter la date limite du 27 avril 2019.
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, au cours de la période des questions, le député de Mississauga-Centre a tendu la main à l'opposition pour mettre fin à l'inaction libérale dans le dossier de la crise du canola.
C'est pourquoi je vais tendre la main à mon tour au gouvernement, en demandant le consentement unanime de la Chambre pour tenir un débat d'urgence sur la crise du canola.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi sur les cosmétiques sans cruauté
propose que le projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté), soit lu pour la première fois.
— Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre pour présenter le projet de loi S-214. Je tiens à remercier la sénatrice Carolyn Stewart Olsen.
Le projet de loi propose d'interdire les essais de cosmétiques sur des animaux. J'ai collaboré avec un certain nombre d'organismes pour présenter le projet de loi, y compris la Humane Society, l'Alliance animale du Canada, l'Alliance de l'industrie cosmétique du Canada, Cruelty Free International et Lush Cosmétiques frais faits à la main.
Ces organismes ont proposé sept amendements qui devraient faire partie de l'étude à venir du projet de loi. Les amendements portent sur les pouvoirs et les responsabilités du ministre, la définition des responsabilités des fabricants et des importateurs, ainsi que sur une clarification à propos des essais pour vendre dans d'autres pays.
Je suis très heureuse de présenter cette mesure législative. Nous serions ainsi le 40e pays à envisager une loi de ce genre. Nous aurions des dispositions semblables à celles qui s'appliquent en Europe et en Californie.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Pétitions
Monsieur le Président, voici deux pétitions qui arrivent à point nommé et que je présente au nom des gens de Thunder Bay—Rainy River qui appuient le projet de loi S-214, Loi sur les cosmétiques sans cruauté, qui interdirait la vente et la fabrication de produits et d'ingrédients cosmétiques testés sur les animaux.
Monsieur le Président, comme ancien président de la fondation Eldercare du Grand Victoria — la plus grande fondation hospitalière de soins aux aînés de l'île de Vancouver —, je suis heureux de présenter des pétitions de plusieurs centaines de personnes de ma circonscription et des autres circonscriptions du pays demandant au gouvernement d'établir une stratégie nationale des soins palliatifs.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour présenter une pétition signée par les habitants formidables de Guelph. Ils se préoccupent des changements climatiques, sachant qu'ils sont réels et qu'ils représentent une menace existentielle pour l'humanité. Ils ont également conscience que polluer de devrait pas être gratuit.
Les recherches ont montré que la tarification de la pollution constitue le moyen le plus efficace et le plus économique de faciliter la transition vers une économie plus propre et plus verte. Le Canada peut se doter d'un plan efficace et ambitieux pour lutter contre les changements climatiques, favoriser la création d'emplois et rendre la vie des Canadiens plus abordable.
Les habitants de Guelph souhaitent que le Canada et son gouvernement poursuivent leur excellent travail en matière de lutte contre les changements climatiques, qui passe par la mise en place de mécanismes de tarification du carbone.
Monsieur le Président, j'ai ici un certain nombre de pétitions signées en provenance de toute la Saskatchewan. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'appuyer le projet de loi S-214, qui vise à interdire au Canada la vente et la fabrication de cosmétiques testés sur des animaux ainsi que d'ingrédients de cosmétiques ainsi testés.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 2274 à 2280 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): D'accord?
Des voix: D'accord.
En ce qui concerne les dépenses en matière de services de photographe ou de photographie depuis le 1er juin 2018, ventilées par ministère ou organisme: a) à combien s’élèvent ces dépenses; b) quelles étaient la date et la durée de chaque contrat de photographie; c) quelle était la valeur initiale et finale de chaque contrat; d) quels étaient les événements ou les occasions nécessitant la prise de photos au titre de chaque contrat; e) quels étaient les endroits où le travail de photographie a été réalisé pour chaque contrat?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la consommation d’alcool et de nourriture à bord d’aéronefs Airbus et Challenger du gouvernement depuis le 1er juin 2018: a) à bord de quels vols de l’alcool a-t-il été consommé; b) pour chaque vol à bord duquel de l’alcool a été consommé (i) quelle est la valeur de l’alcool consommé, (ii) quels étaient le lieu de départ et la destination du vol, (iii) quelle était la date du vol, (iv) quelle est la ventilation des boissons alcoolisées consommées par type de boisson et par quantité, (v) quel est le coût de la nourriture consommée à bord de chaque vol?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la publicité gouvernementale sur les panneaux des bandes de patinoire des arénas de la LNH depuis le 1er janvier 2016: quels sont les détails de chaque campagne faisant appel à ce type de publicité, y compris (i) la date et la durée de la campagne, (ii) le coût total de la campagne, (iii) tous les coûts associés à la publicité sur les bandes de patinoire, y compris la ventilation de ces coûts, (iv) le nom et le lieu des arénas, (v) le texte de la publicité affichée sur les panneaux, (vi) le nombre de matchs durant lesquels les publicités ont été affichées, (vii) le nombre de panneaux utilisés pour chaque publicité?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la rénovation, le réaménagement et le changement d’ameublement des bureaux de ministres ou de sous-ministres depuis le 1er avril 2018: a) quel est le coût total de toute dépense engagée pour rénover, réaménager et remeubler chaque bureau de ministre, ventilé par (i) coût total, (ii) services de déménagement, (iii) services de rénovation, (iv) services de peinture, (v) services de couvre-plancher, (vi) services d’ameublement, (vii) services d’appareils, (viii) services d’installation d’œuvres d’art, (ix) toutes les autres dépenses; b) quel est le coût total de toute dépense engagée pour rénover, réaménager et remeubler chaque bureau de sous-ministre, ventilé par (i) coût total, (ii) services de déménagement, (iii) services de rénovation, (iv) services de peinture, (v) services de couvre-plancher, (vi) services d’ameublement, (vii) services d’appareils, (viii) services d’installation d’œuvres d’art, (ix) toutes les autres dépenses?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement du développement international, depuis le 29 mai 2018: quels sont les détails de tous les fonds versés à des organisations de la société civile, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le montant reçu, (iii) le montant demandé, (iv) l’objectif du financement et la description des projets connexes, (v) la date de l’annonce du financement, (vi) la date de début et de fin du projet ayant été financé?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada et les mentions qu’on y trouve du soi-disant extrémisme sikh : le gouvernement a-t-il des preuves d’une hausse de l’extrémisme violent qui justifie ces mentions?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’aide étrangère accordée à des organisations non gouvernementales (ONG) destinées à œuvrer au Sri Lanka, depuis le 1er janvier 2016: a) quelles ont été les ONG bénéficiaires d’aide financière; b) combien chacune a-t-elle reçu; c) quelle est la date de chacun des paiements mentionnés en b); d) à quelle fin ou à quel projet chaque paiement état-il destiné et en quoi consistait brièvement ce projet; e) quelles sont les mesures de reddition de comptes en place pour garantir que les fonds versés à chaque ONG sont utilisés convenablement; f) les projets ont-ils tous satisfait les exigences en matière de reddition de compte; g) pour chaque projet n’ayant pas satisfait ces exigences, quelle a été la conséquence du défaut de ce faire?
(Le document est déposé.)
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Nous reprenons le débat. Il reste trois minutes et 50 secondes au député de New Westminster—Burnaby.
Monsieur le Président, avant que nous ne soyons interrompus par la période des questions, je disais à quel point ce projet de loi d'exécution du budget était une suite de promesses brisées. Page après page, il démontre combien de fois, au cours des quatre dernières années, le gouvernement libéral a trahi les engagements qui devaient l'amener à prendre des mesures favorables aux Canadiens ordinaires d'un océan à l'autre.
Tout comme le chef du NPD, le député de Burnaby-Sud, nous avons soulevé la question du régime d'assurance-médicaments à de nombreuses reprises à la Chambre. Le fait que nous n'ayons pas de régime d'assurance-médicaments après quatre années de gouvernement libéral démontre à quel point les libéraux sont incapables de mener à bien les rares idées qu'ils ont.
Il n'y a eu aucune dépense digne de ce nom en matière de logement abordable. Les députés se souviendront que c'est un gouvernement libéral précédent qui avait mis la hache dans le Programme national de l'habitation. Les libéraux adorent parler de logement, mais ce n'est que symbolique. Leurs belles paroles n'ont pas contribué à la construction de logement au pays. Selon ce que nous avons appris grâce à une demande d'accès à l'information, d'ici à la fin de leur mandat de quatre ans, les libéraux auront permis de construire ou d'entreprendre la construction de 14 000 unités d'habitation dans l'ensemble du pays. C'est tout.
Tout à l'heure, je disais qu'après la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement fédéral avait investi dans le logement abordable. En trois ans, il avait bâti 300 000 unités d'un bout à l'autre du pays afin répondre aux besoins des militaires qui rentraient au pays. Après quatre ans, le nombre total d'unités construites par les libéraux ou en train de l'être sera de 14 000.
Des centaines de milliers de familles sont en situation précaire. Des millions de Canadiens se demandent avec inquiétude s'ils pourront avoir un toit sur la tête ou s'ils ont les moyens de demeurer là où ils sont. Les Autochtones vivent dans des conditions épouvantables, mais le gouvernement n'a à peu près rien fait pour leur venir en aide. Manque cruel d'imagination, promesses rompues et trahisons, voilà qui résume encore une fois le plus récent budget libéral. Or, c'était la dernière chance qu'avait le gouvernement de se reprendre.
Les libéraux ont manqué à leur parole sur toutes les questions importantes, sauf une. Ils ne l'avaient pas promis en tant que tel pendant la campagne électorale, mais ils n'en ont pas moins traité aux petits oignons les Canadiens les mieux nantis et les plus privilégiés du pays et fait tout ce qu'ils pouvaient pour les dorloter. J'en veux pour preuve les 12 millions de dollars consentis à Loblaws, c'est-à-dire à une des sociétés les plus rentables du Canada, dont les profits l'an dernier frisaient le milliard de dollars et qui est dirigée par l'un des Canadiens les plus riches du pays. Pour tout dire, deux hommes détiennent maintenant à eux seuls autant de richesses que le tiers des Canadiens. Par leur inaction dans le dossier de l'assurance-médicaments et celui du logement abordable, les libéraux ont dépouillé les plus pauvres et les travailleurs de la classe moyenne, mais ils ont trouvé le moyen de donner 12 millions de dollars à Loblaws. Voilà qui montre à quel point ils sont déconnectés de la réalité de nos concitoyens.
Le 21 octobre, les Canadiens pourront dire ce qu'ils pensent du bilan des libéraux. Une chose est sûre, les propositions des néo-démocrates feront faire un bond de géant au pays et offriront aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, j'ai trouvé très intéressantes les observations du député sur la dette des ménages. J'avais l'intention de poser la question hier soir, avant que le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola ne tente de faire ajourner la Chambre afin de retarder le débat sur la question. Peut-être le député peut-il m'aider en répondant à ma question à propos de la dette.
Les emprunts sur le marché du crédit des ménages ont diminué de 19,5 % pour s'établir à 84,6 milliards de dollars en 2008, ce qui représente le niveau d'emprunt le plus faible depuis 2014. La demande de prêts hypothécaires a augmenté de 2,3 milliards de dollars pour atteindre 12,3 milliards de dollars. Cela révèle comment les gens accèdent à la propriété. Il semble y avoir beaucoup d'activité à cet égard, ce qui reflète peut-être le fait que 825 000 Canadiens ont été tirés de la pauvreté et que 950 000 emplois ont été créés au Canada dans cette économie.
Le Canada est le pays du G7 où l'investissement direct étranger est le plus élevé — presque le double de ce qu'il est en Allemagne. Le député aurait-il une conception sélective de l'actuelle croissance économique? Y a-t-il des aspects de l'économie qui sont positifs selon lui?
Monsieur le Président, voilà l'énorme différence entre les libéraux et les néo-démocrates. Le député l'a exposée merveilleusement bien. Pour les libéraux, tout va bien pour tout le monde lorsque les banques engrangent des profits records et qu'elles accordent une multitude de prêts aux Canadiens. Aujourd'hui, j'ai souligné que le Canada présentait le taux d'endettement des familles le plus élevé de l'histoire non seulement du pays, mais aussi du monde industrialisé. Les libéraux s'en fichent, puisqu'ils s'en sortent bien.
Il y a quelques semaines à peine, des données ont révélé que, tous les mois, la moitié des familles canadiennes sont à 200 $ de la faillite ou d'une aggravation de leur taux d'endettement, si elles ont la chance d'obtenir des prêts supplémentaires. Devant cette réalité, les libéraux prennent un air absent. Ils disent que les marchés et les PDG se portent bien et que les cadres d'entreprise touchent d'excellentes primes. Les dirigeants de Loblaws vont obtenir des primes à cause des 12 millions de dollars que les libéraux ont enlevés aux étudiants et aux aînés pour les remettre à l'une des entreprises les plus rentables au pays.
Voilà l'énorme différence entre les libéraux et les néo-démocrates. Tandis que les libéraux disent que tout va bien pour eux et les PDG, jetons un coup d'oeil sur la situation des Canadiens. Pour eux, les quatre dernières années passées sous le gouvernement libéral ont été misérables.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente intervention dans ce débat.
Lorsque j'ai pris la parole sur ce projet de loi, j'ai mis en lumière le fait que la solution des libéraux pour aider les jeunes à avoir accès à une première propriété était d'augmenter de 25 000 à 35 000 $ le montant qu'il est possible de retirer de leur REER.
Dans mon discours, j'ai demandé ouvertement à mes collègues si des jeunes de leur circonscription étaient souvent venus leur dire que les retraits permis de leur REER n'étaient pas suffisants pour acheter une maison, et qu'ils voulaient plus que 25 000 $ parce que cette limite les empêchait d'accéder à la propriété.
Ma question est la même que celle que j'ai posée à tous les autres députés: mon collègue connait-il beaucoup de jeunes de sa circonscription, New Westminster—Burnaby, qui trouvent que le retrait permis de leur REER n'était pas suffisant et qui en voulaient plus pour accéder à la propriété?
Monsieur le Président, je voudrais féliciter le député de Sherbrooke, qui est devenu, il y a quelques jours, le plus jeune porte-parole en matière de finances de toute l'histoire de la Chambre des communes. Bravo! Il est porte-parole en matière de finances grâce à ses connaissances et du fait qu'il est extrêmement travaillant, non seulement pour les gens de Sherbrooke, mais pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. Je le félicite. Il mérite bien le poste qu'il occupe maintenant.
Il pose une bonne question. En ce qui concerne la question des REER, des jeunes sont en train d'essayer de payer leurs dettes d'études parce que l'ancien gouvernement conservateur et le gouvernement libéral actuel refusent depuis des années de les aider. Ces gouvernements se sont dit que ce qu'il y avait de plus important était les chefs d'entreprise et les grandes entreprises et qu'il fallait réduire les impôts partout, traiter avec les paradis fiscaux et créer des échappatoires fiscales. Ce sont les étudiants qui en paient le prix.
Les taux des dettes étudiantes sont faramineux et extraordinairement difficiles à payer. Ces mêmes jeunes, qui sont en train de payer ces dettes d'études, sont maintenant obligés de prendre leur REER, s'ils en ont un, pour acheter une propriété. Or ils n'ont pas d'argent à mettre de côté pour des REER, parce qu'ils sont en train de payer les dettes imposées par le gouvernement libéral et l'ancien gouvernement conservateur.
Que le gouvernement dise avoir trouvé la solution puisque les jeunes peuvent simplement prendre leur REER, cela démontre à quel point ce gouvernement est déconnecté de la réalité quotidienne des gens.
Je crois qu'un jugement sera rendu le 21 octobre prochain.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de 17 minutes présenté par le député, puis les 3 minutes qui ont suivi la période des questions. Le député représente parfaitement ce que j'appelle le monde fantaisiste du NPD. Les gens qui écoutent les néo-démocrates pourraient se dire que, s'il sont nés au Canada, on leur donnera une maison et même, bonne nouvelle, qu'ils auront tout ce qu'ils désirent, puisque le NPD le leur donnera, tout simplement.
Le contexte d'un vrai gouvernement n'a toutefois rien à voir avec ce monde fantaisiste, comme le montre l'exemple des gouvernements provinciaux néo-démocrates. J'inviterais donc le député d'en face à regarder ce que font certains de ces gouvernements néo-démocrates pour renouer avec la réalité.
Au cours des quatre dernières années, dans le monde réel de la Chambre des communes, nous avons pu voir de nombreuses politiques progressistes, notamment une mesure qui a augmenté l'impôt du 1 % le plus riche au pays, mesure contre laquelle le député a voté. Le gouvernement a aussi présenté une politique qui réduisait l'impôt des Canadiens de la classe moyenne, une mesure contre laquelle le NPD a voté.
Que dire, aussi, des mesures qui ont sorti des milliers d'enfants de la pauvreté dans toutes les régions du pays? Le NPD a voté contre. Qu'en est-il des milliers d'aînés qui ont pu sortir de la pauvreté? Encore une fois, le NPD a voté contre ces mesures. D'un dossier à l'autre, le NPD vit dans son monde fantaisiste. Je ne comprends pas vraiment ce qui se passe puisque, pendant la dernière campagne électorale, Jack Layton avait lui-même dit que le NPD allait équilibrer le budget. Il y a quelque chose qui cloche.
Le député d'en face pourrait-il sortir de son monde fantaisiste pendant un instant et nous dire si son nouveau chef croit, comme le croyait l'ancien chef du NPD, que le Canada doit absolument avoir un budget équilibré?
Monsieur le Président, si l'on fait abstraction de ses divagations — auxquelles je reviendrai dans un instant —, le député a dit quelque chose qu'il est très important de souligner. Lorsqu'on regarde les résultats financiers des ministères des Finances des 30 dernières années, on constate que, dans l'ensemble, ce sont les gouvernements néo-démocrates qui ont le meilleur bilan sur le plan de la gestion des finances et du remboursement de la dette.
Tout comme à l'époque de Tommy Douglas, notre premier chef, le principe fondamental du NPD est d'aider les gens. Nous ne nous écarterons jamais de cette ligne de conduite visant à s'occuper des Canadiens ordinaires. Les conservateurs et les libéraux disent qu'ils vont équilibrer le budget, mais ils ne le font pas.
Le député parle de monde fantaisiste et dit que l'argent ne pousse pas dans les arbres. Or, dans le monde libéral, l'argent pousse bel et bien dans les arbres, du moins pour les dirigeants de grande société. Par exemple, si le dirigeant de Loblaws veut 12 millions de dollars, il lui suffit de se présenter à une activité de financement du Parti libéral donnant un accès privilégié, et quelques jours plus tard, il obtient 12 millions de dollars. Est-ce que l'argent va aux aînés? Non. Est-ce que l'argent va aux étudiants? Non. Est-ce que l'argent va aux familles qui se débrouillent tant bien que mal pour mettre du pain sur la table parce que de plus en plus d'emplois sont à temps partiel, précaires ou temporaires? Non.
Les libéraux disent qu'il y a des emplois, mais en réalité, les familles ont du mal à joindre les deux bouts. Elles sont aux prises avec la pire crise de l'endettement des familles du monde industrialisé. La moitié des familles canadiennes sont à quelques centaines de dollars de la faillite mois après mois. Voilà la réalité.
Par contre, dans le monde fantaisiste libéral, le dirigeant de la société Kinder Morgan obtient gracieusement 1 milliard de dollars. Les libéraux haussent le prix. Si une société demande un certain montant, ils lui donneront un milliard de dollars supplémentaires. Si une société veut payer moins d'impôt, ils lui accorderont des allégements fiscaux d'une valeur de 14 milliards de dollars dans l'énoncé économique de l'automne. Dans le monde fantaisiste libéral, l'argent pousse dans les arbres, mais uniquement pour les riches.
Le NPD croit que le Canadien moyen, qui travaille dur, mérite mieux. C'est ce qu'il obtiendra à compter du 21 octobre.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un grand plaisir pour moi de me lever à la Chambre cet après-midi afin de m'exprimer, au nom de mes concitoyens, sur le budget de 2019. Je vais partager mon temps de parole avec le député de Parkdale—High Park.
[Traduction]
Le budget de 2019 continue de concrétiser la vision des libéraux pour le Canada. Nous voulons un Canada prospère où tout le monde a des chances égales de réussir. C'est évidemment une condition essentielle à une démocratie harmonieuse où règne la justice sociale. Nous savons que les inégalités grandissantes amènent la classe moyenne, voire tout le monde, à perdre confiance dans les institutions démocratiques essentielles à ce pays. Il est donc très important — non seulement pour notre économie, mais aussi pour notre démocratie — de soutenir la classe moyenne et de favoriser la prospérité économique. Ainsi, comme je l'ai souligné, tout le monde aura des chances égales de réussir.
Notre vision pour la classe moyenne se décline en trois volets. C'était un thème récurrent pendant les trois années et demie où nous avons eu le grand privilège et l'honneur de prendre des décisions en tant que gouvernement. Ces trois volets sont les suivants: rénover et développer nos infrastructures; créer la main-d'oeuvre du XXIe siècle; établir une économie durable sur le plan environnemental qui crée des emplois et améliore la qualité de vie.
Oui, c'est important d'avoir des emplois et de vivre dans la prospérité. Cependant, si nous avons tout cela, mais que notre qualité de vie se dégrade parce que l'environnement se dégrade et que l'environnement malsain met notre santé plus à risque, les gens commenceront à se demander à quoi bon travailler. Évidemment, nous travaillons pour mettre à profit nos compétences et nos talents, mais aussi pour vivre dans un pays où il y a une bonne qualité de vie et où la démocratie est vigoureuse. Nous poursuivons nos objectifs tout en donnant un coup de main aux gens qui ont besoin d'un peu d'aide pour participer plus pleinement à l'économie.
En conséquence, le budget prévoit des mesures pour aider les aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti à gagner plus d'argent avant que leurs prestations en soient réduites. Bien sûr, dans les budgets précédents, nous avons instauré des mesures pour aider les enfants, qui sont les dirigeants et les travailleurs de demain. Nous avons créé des mesures comme l'Allocation canadienne pour enfants pour qu'ils deviennent des adultes forts et en santé, de bons citoyens qui contribueront à faire tourner l'économie.
Enfin, je vais revenir sur le budget de 2018, où nous avons instauré des mesures pour améliorer les chances de succès des entrepreneures et accroître le taux de participation des femmes au marché du travail. Comme nous le savons, si le taux de participation des femmes est égal à celui des hommes, selon certaines estimations, notre PIB pourrait augmenter de 4 %, ce qui n'est pas négligeable. Comme je l'ai déjà dit, le budget de 2019 fait fond sur cette vision.
Je vais parler un peu des infrastructures.
[Français]
Lorsqu'on parle d'infrastructures, on ne parle pas uniquement de réparer les nids-de-poule. Cela étant dit, réparer les nids-de-poule, ce n'est pas rien, c'est important. Il n'y a pas longtemps, quelqu'un me disait que, si les gens investissaient dans des REER l'argent qu'ils doivent dépenser chaque année pour faire réparer leur voiture et en faire aligner les roues en raison de nids-de-poule, ils auraient un montant d'argent incroyable une fois à l'âge de la retraite. Les nids-de-poule, ce n'est pas rien.
[Traduction]
Toutefois, les infrastructures vont au-delà de tout cela. Il s'agit de nous donner les moyens nécessaires pour que l'économie du XXIe siècle soit forte, pas seulement aujourd'hui, mais aussi dans l'avenir. Bâtir des infrastructures, c'est aussi nous donner davantage de moyens de garder le contact, grâce non seulement au réseau Internet à haute vitesse, mais aussi à un système de transport en commun permettant aux gens d'aller d'un point A à un point B pour des réunions d'affaires, par exemple, des réunions qui créent de la richesse.
Je sais qu'on peut faire beaucoup de choses sur Internet, mais si l'on interroge des experts en affaires ou en économie, ils diront que les rencontres en personne sont importantes pour établir des liens et créer les réseaux qui sont au coeur de la création de richesses sous toutes ses formes.
Qu'est-ce que le budget prévoit encore? Comme je l'ai dit, il met l'accent sur la création de la main-d'oeuvre du XXIe siècle. L'Allocation canadienne pour la formation est l'une des principales mesures qui vont dans ce sens. Comme nous le savons, la pénurie de compétences freine l'économie, surtout lorsque, en raison de l'accélération des changements technologiques, elle avance très rapidement. L'Allocation canadienne pour la formation offre un crédit d'impôt maximal de 5 000 $ à vie, à raison de 250 $ par an, à quiconque souhaite mettre à jour ses compétences pour l'économie du XXIe siècle.
L'Allocation canadienne pour la formation est assortie d'une prestation de quatre semaines au titre de l'assurance-emploi qui permettrait aux gens d'avoir un certain revenu pendant la période de perfectionnement professionnel. En effet, c'est bien beau de dire qu'il y a de l'argent pour payer ses cours et se perfectionner, mais lorsque l'on ne travaille pas, on n'a pas les moyens de subvenir à ses besoins. Voilà pourquoi l'Allocation canadienne pour la formation est assortie d'une importante prestation d'assurance-emploi.
Nous avons aussi investi dans la Banque de développement pour appuyer les femmes entrepreneures en particulier, et ainsi de suite.
Concernant l'environnement, les glaciers fondent, les eaux montent et les vagues de chaleur mettent en danger la vie des personnes vulnérables. Par personnes vulnérables, j'entends les personnes âgées et les gens qui ne peuvent échapper aux îlots de chaleur urbains. Pendant ce temps-là, les conservateurs se tournent les pouces.
Qu'est-ce que nous avons fait? Nous avons mis un prix sur la pollution. Les experts sont unanimes: si nous voulons vraiment lutter contre les changements climatiques, le moyen le moins cher et le plus efficace d'y parvenir est de mettre un prix sur la pollution. Je cite le journal The Guardian, qui disait, il n'y a pas si longtemps: « Les économistes s'entendent pour dire que mettre en place une tarification du carbone est le moyen le plus efficace pour les pays de réduire leurs émissions ».
Je suis très fier que le gouvernement ait mis en place un filet de sécurité fédéral, qui s'appliquera aux quatre provinces qui n'ont pas de mécanismes de tarification de la pollution. Bien sûr, les habitants de ces provinces bénéficieront de remise de fonds en lien avec le filet de sécurité, de sorte que, au bout du compte, leur budget familial ne sera pas écorné par les mesures visant à mettre un prix sur la pollution.
Bon nombre d'électeurs ont affirmé que, même si la tarification de la pollution est une excellente idée, nous devons en faire davantage. D'ailleurs, c'est ce que fait le gouvernement. Nous adoptons une norme sur les carburants propres, qui repose sur un système de crédits échangeables. Je sais que les conservateurs n'aiment pas ce genre de système, mais la norme sur les carburants propres incitera les distributeurs de carburant et d'autres à modifier leur carburant afin qu'il produise moins de gaz à effet de serre. De plus, si nous examinons l'expérience de la Californie, nous voyons qu'une norme sur les carburants propres encouragera, par exemple, les sociétés de transport à acheter des véhicules électriques, ce qui est fort important.
Que faisons-nous d'autre? Nous investissons dans la création d'un réseau pancanadien de bornes de recharge pour véhicules électriques et de postes de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène. En fait, je suis très heureux et fier que le gouvernement ait annoncé en janvier qu'il investirait 5 millions de dollars dans l'installation de 100 bornes de recharge rapide pour véhicules électriques au Québec, y compris, ce dont je me réjouis, deux à Beaconsfield et deux autres à Kirkland, toutes dans ma circonscription, Lac-Saint-Louis. Ces bornes seront construites par Hydro-Québec, grâce à des fonds provenant de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement du ministère des Ressources naturelles.
Que faisons-nous d'autre pour accroître la demande de véhicules zéro émission, y compris de véhicules hybrides rechargeables? Dans le budget, nous avons prévu une mesure très importante: la mise en place d'un incitatif pouvant atteindre 5 000 $ pour l'achat de ces véhicules.
Je suis très fier du budget. Il apporte des progrès dans de nombreux domaines névralgiques.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Lac-Saint-Louis de son discours.
J'ai remarqué sa fierté relativement au budget, mais également l'insistance qu'il a manifestée en ce qui a trait à la lutte contre le réchauffement climatique, et je l'en remercie. Je pense qu'on n'en parle jamais assez.
J'aimerais lui poser deux questions. Premièrement, comme il a évoqué les véhicules hybrides rechargeables, j'aimerais qu'il me rappelle si les véhicules hybrides rechargeables, comme le fameux modèle Chrysler Pacifica hybride rechargeable, qui est construit à Windsor et qui est la seule voiture hybride rechargeable fabriquée au Canada, seront bel et bien admissibles. J'aimerais qu'il me le rappelle et qu'il me donne des détails à ce sujet.
Deuxièmement, puisqu'il est un politicien d'expérience, il sait très bien que, au cours des six prochains mois, tout ce que les partis vont faire, c'est se lancer de la boue et se demander s'il y aura une taxe sur le carbone ou s'il n'y en aura pas. Ce sera une lutte stérile. J'aimerais savoir ce qu'il pense de cette option.
Pensons, par exemple, à la démission de Nicolas Hulot en France. Il nous a dit que la politique partisane ne peut pas fonctionner. On ne veut pas avoir de gilets jaunes, au Canada. On a eu United We Roll. Il faut trouver un consensus et en arriver à une acceptabilité sociale des efforts à faire.
Mon collègue ne croit-il pas que ce serait bien qu'on en arrive, avant la fin de la présente session, à une approche non partisane et multipartite permettant d'atteindre nos cibles de réduction de gaz à effet de serre?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses deux questions.
Pour répondre à la première question, je dirai que le budget n'a pas encore été adopté. Toutefois, je présume qu'on travaille sur les détails du programme de subvention allant jusqu'à 5 000 $. Je ne peux pas répondre à sa question, parce qu'on n'a pas encore les détails. Je crois que les gens qui ont fait leur achat après la date d'entrée en vigueur du budget seront admissibles à la subvention, mais on ne connaît pas les détails à ce sujet.
En ce qui concerne la politique non partisane, je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'il faut que les gens se parlent. Au regard de la démocratie canadienne, on se parle, ici, à la Chambre. Même si nous ne sommes pas d'accord, nous ne devons pas tourner le dos. Nous devons nous écouter, parce que nous n'écoutons pas seulement pour nous-mêmes, en tant que députés, nous écoutons aussi pour nos concitoyens, dont certains n'ont évidemment pas voté pour notre parti. Je suis extrêmement d'accord sur le fait qu'il faut arrêter de se lancer de la boue. C'est de cette façon que nous allons avancer. Je sais que, souvent, c'est à l'intérieur des comités que nous travaillons ensemble pour atteindre d'importants objectifs, y compris ceux qui visent à mener le combat contre les changements climatiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a un problème auquel nous nous attaquons depuis que le gouvernement a été porté au pouvoir, et j'en suis très fier: nous avons réussi à faire lever 81 avis à long terme d'ébullition de l'eau dans tout le Canada. Il en reste moins de 60. Ce n'est pas aussi parfait que le voudrait le NPD, mais c'est très bien, et nous sommes sur la bonne voie.
Le budget de 2019 prévoit 739 millions de dollars sur cinq ans pour mettre fin aux avis d'ébullition. Sur cette somme, au moins 200 millions de dollars seront dépensés d'ici un an, un an et demi. Je sais que le député s'intéresse particulièrement à la question de l'eau et que c'est un sujet qu'il connaît bien. Je me demande s'il pourrait parler de l'importance de cette initiative.
Monsieur le Président, voilà une question importante. C'est le genre de sujet dont on devrait parler à la Chambre au lieu de se cantonner dans une partisanerie à outrance.
Ces 700 millions de dollars s'ajoutent à la somme de 1,8 milliard de dollars que nous nous sommes engagés à verser sur cinq ans. En effet, bien des Canadiens se demandaient pourquoi nous ne pouvions pas régler le problème. C'était une question de financement, bien entendu, mais aussi de volonté politique. Le présent gouvernement a fait de la levée des avis à long terme d'ébullition de l'eau une priorité, et c'est grâce à une volonté soutenue d'y arriver, outre les fonds affectés, que nous avons réalisé des progrès.
Nous sommes absolument déterminés à régler le problème. Le premier ministre a fondamentalement à coeur que tous les avis à long terme d'ébullition de l'eau soient levés d'ici à mars 2021, et le député a raison de dire que nous sommes sur la bonne voie. Nous allons atteindre cet objectif, et ce sera un moment de fierté pour le Canada.
Monsieur le Président, je vais donner suite aux excellentes observations formulées au cours des 20 premières minutes de ce débat en poursuivant sur la lancée de ce qu'a dit l'intervenant précédent.
Je prends la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C-97 d'exécution du budget, qui réaffirme l'engagement du gouvernement à mettre en place un programme progressiste et positif pour tous les Canadiens.
Le budget a reçu des éloges de nombreux groupes. Les habitants conscientisés et informés de Parkdale—High Park m'en ont parlé; certains d'entre eux sont d'ailleurs ici aujourd'hui pour observer les délibérations. Bienvenue, monsieur Van Dam.
Cette mesure législative financera d'importantes initiatives concernant l'environnement, la lutte contre le racisme, le soutien offert aux lieux de culte, les langues autochtones, les étudiants, la communauté LGBTQ2, les infrastructures, les initiatives en santé, le financement social et bien plus encore.
Au cours de mon intervention d'aujourd'hui, je vais présenter en détail les points saillants du budget qui se rapportent au projet de loi C-97 et qui amélioreront la vie des habitants de Parkdale—Hyde Park ainsi que celle des Canadiens des quatre coins du pays.
D'abord, il est important de remercier les intervenants et les Canadiens qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour défendre divers dossiers et causes dont il est question dans le budget en présentant un mémoire au ministre des Finances et au comité des finances. Ils ont été nombreux.
J'entrerai dans le vif du sujet en abordant une des plus grandes priorités du Canada et du monde en général, à laquelle d'autres intervenants ont déjà fait allusion. Il s'agit de la question des changements climatiques et de leurs effets sur notre environnement.
Je suis tout à fait d'accord avec le porte-parole du NPD en matière de patrimoine sur sa question touchant le fait que ce dossier ne doit pas être un dossier partisan, mais bien un dossier auquel nous collaborons tous. Malheureusement, cela n'a pas été le cas jusqu'ici.
Comme bien des Canadiens le savent, le gouvernement libéral a mis un prix sur la pollution, une mesure qui est entrée en vigueur le 1er avril dernier. Cette mesure historique fera en sorte qu'on ne puisse plus polluer gratuitement. Elle cadre avec l'opinion des habitants de ma circonscription et des gens des quatre coins du pays: le problème des changements climatiques est bien réel, et nous devons agir sans attendre.
Dans le budget de 2019 et par le truchement de ce projet de loi, nous prévoyons des mesures pour protéger l'environnement et, parallèlement, bâtir une économie propre et rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens.
Le projet de loi d'exécution du budget mettrait en oeuvre quelques mesures additionnelles, comme notre plan d'investissements d'un milliard de dollars dans l'efficacité énergétique, ce qui comprend notre nouveau programme de rénovation domiciliaire pour aider les Canadiens à réduire leurs factures d'électricité et d'énergie.
Le projet de loi inclut aussi une nouvelle subvention de 5 000 $ pour les Canadiens qui investissent dans l'achat d'un véhicule sans émission. Cette mesure s'adresse à des habitants de ma circonscription, Parkdale—High Park, et de partout au pays. De plus, il vise à favoriser la construction de véhicules sans émission ici même, au Canada.
Voilà comment nous réalisons des progrès importants dans la lutte contre les changements climatiques dès maintenant.
Passons à un enjeu qui nous touche tous au Canada, y compris les habitants de Parkdale—High Park, à Toronto: le coût du logement.
Tout le monde mérite d'avoir accès à un logement abordable. Trop souvent, des Canadiens sont exclus du marché immobilier en raison des prix prohibitifs. Le projet de loi mettrait en oeuvre les investissements dans le logement qui sont prévus dans le budget de 2019. Nous prenons ces mesures pour accroître l'accessibilité des logements.
À ce sujet, l'Incitatif à l'achat d'une première propriété est une importante mesure. Il permettrait aux acheteurs d'une première habitation de réduire leurs versements mensuels pour rembourser un prêt hypothécaire assuré grâce à un prêt hypothécaire avec participation de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL. L'acheteur n'aurait pas à rembourser le montant de l'Incitatif avant la revente de la propriété. Le prêt hypothécaire avec participation pourrait s'élever jusqu'à 10 % de la valeur d'une habitation nouvellement construite ou jusqu'à 5 % de la valeur d'une habitation existante.
De plus, nous permettons aux Canadiens de retirer, sans pénalité, 10 000 dollars supplémentaires de leur REER dans le but d'acheter une propriété.
De plus, la bonification de l'enveloppe au titre de l'Initiative de financement de la construction de logements locatifs favorisera la construction de milliers de nouveaux logements abordables à l'échelle du pays. Cette mesure est importante, parce que les experts répètent constamment que pour régler le problème du logement, il faut améliorer l'offre.
Le projet de loi C-97 prévoit également la modernisation du Régime d'accession à la propriété du Canada qui vise à aider les Canadiens à faire une mise de fonds et, par conséquent, à payer les frais liés à l'achat d'une habitation. Dans cette mesure législative, nous augmentons également de 25 000 $ à 35 000 $ le plafond de retrait du Régime d'accession à la propriété, pour faciliter l'adaptation aux changements familiaux. Ce changement est lié au régime enregistré d'épargne-retraite dont j'ai parlé précédemment.
Ces mesures s'ajoutent à la Stratégie nationale sur le logement, dotée d'une enveloppe de 40 milliards de dollars, ce qui fait au total plus de 50 milliards de dollars si on ajoute les affectations budgétaires précédentes à celles du présent exercice. La Stratégie nationale sur le logement national remporte déjà un énorme succès d'un bout à l'autre du pays.
En quoi cela a-t-il une incidence sur ma circonscription? Je l'explique tout de suite. Il y aura deux effets concrets.
Premièrement, ma circonscription, Parkdale—High Park, compte déjà cinq coopératives subventionnées par le gouvernement fédéral. Or, conformément aux politiques sur le logement, le budget prévoit le renouvellement de la subvention du gouvernement fédéral pour tous les locataires qui bénéficient d'un loyer proportionné au revenu.
Deuxièmement, nous avons annoncé un financement historique de 1,3 milliard de dollars pour la Stratégie nationale sur le logement, qui aura une incidence directe à Toronto et aidera les personnes qui vivent dans des logements sociaux. La Société de logement communautaire de Toronto en bénéficiera. De toute l'histoire du pays, il s'agit de la plus importante somme accordée directement aux municipalités; 58 000 logements sont concernés. L'argent servira à rénover, entretenir et réparer le parc de logements, ce qui nous permettra de les utiliser pour loger adéquatement des gens. Voilà ce que fait une stratégie sur le logement, une stratégie que je suis fier de défendre en tant que député ministériel.
Nos investissements dans les infrastructures ne s'arrêtent pas là. Encore une fois, nous investissons alors que des gouvernements, comme le gouvernement provincial de Doug Ford, désinvestissent. Nous allons notamment injecter 2,2 milliards de dollars grâce au Fonds de la taxe sur l'essence. Le présent budget double le transfert lié à la taxe sur l'essence cette année afin que les municipalités puissent amorcer les travaux de réparation des infrastructures qui sont grandement nécessaires. C'est ainsi que nous allons faire en sorte que l'argent prévu pour les infrastructures soit dirigé là où sont les besoins et, surtout, qu'il soit versé à ceux qui sont en mesure de réaliser les projets, à savoir les administrations locales et municipales et les organismes communautaires.
Pourquoi prenons-nous cette mesure? C'est parce que la Fédération canadienne des municipalités l'a demandé. Ces municipalités ont exprimé leur extrême frustration à l'égard de gouvernements comme celui de l'Ontario, dirigé par le premier ministre Ford, qui refuse obstinément d'entreprendre des réparations d'infrastructures fort nécessaires pour des raisons purement partisanes. Les mesures que nous prenons profitent directement aux municipalités et répondent à leurs besoins.
Le projet de loi d'exécution du budget met également en oeuvre la toute première stratégie de réduction de la pauvreté du Canada. Il inscrit dans la loi un seuil de pauvreté officiel et constitue le Conseil consultatif national sur la pauvreté. Cela s'ajoute aux initiatives de lutte contre la pauvreté mises en oeuvre par le gouvernement. Nous avons appris cette année que ces initiatives donnent de bons résultats. C'est une excellente nouvelle. Les statistiques publiées plus tôt cette année montrent que 825 000 Canadiens sont sortis de la pauvreté et que nous sommes trois ans d'avance par rapport aux objectifs que nous nous sommes fixés en tant que gouvernement. Grâce aux initiatives fédérales, la pauvreté a diminué de 20 % depuis 2015. L'un des éléments distinctifs de cette initiative est l'Allocation canadienne pour enfants et son approche ciblée, fondée sur les moyens.
Nous honorons d'autres promesses importantes. Nous inscrivons dans la loi la transparence salariale. Comme nous le savons, à l'heure actuelle, les femmes au Canada gagnent environ 87 ¢ pour chaque dollar gagné par les hommes. C'est absolument inacceptable. Le budget de l'an dernier instaurait des mesures en matière d'équité salariale et, pour réduire l'écart salarial, le budget de cette année prévoit de nouvelles mesures de transparence salariale au Canada pour les employeurs sous réglementation fédérale. Grâce à ce projet de loi, nous obligerons les employeurs à inclure les nouvelles données salariales dans leur rapport annuel à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail afin d'assurer une transparence salariale complète. C'est important parce que cela aura une incidence sur les Canadiens.
Je veux revenir à une question qui a été posée à un autre intervenant, à savoir ce qui est prévu dans le budget pour favoriser la réconciliation avec les Autochtones. Le budget favorise la réconciliation de deux façons très importantes.
D'abord, il prévoit une somme de plus de 300 millions de dollars pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones. Lorsque j'étais secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, j'ai participé fièrement à la création du projet de loi C-91, lequel vise à favoriser la préservation, la promotion et la revitalisation des langues autochtones. Nous combinons maintenant à ce texte législatif les ressources financières voulues pour faire de cet objectif une réalité. Les dirigeants autochtones s'en réjouissent, et avec raison, car nous prévoyons de l'argent pour réaliser les promesses de réconciliation que nous avons faites aux Autochtones, au chapitre de la promotion de leurs langues.
Enfin, je dois répéter que la situation par rapport aux avis de faire bouillir l'eau dans les réserves est déplorable, mais que nous sommes en train d'effectuer des changements pour améliorer les choses. Nous avons jusqu'à présent levé 81 avis de faire bouillir l'eau partout au Canada et nous sommes en voie de pouvoir lever tous les avis d'ici mars 2021. Pour montrer notre engagement à cet égard, nous avons consacré un montant supplémentaire de 733 millions de dollars dans le budget de cette année. Nous allons veiller à ce que chaque Canadien — et surtout, chaque Canadien autochtone — ne soit plus contraint de faire bouillir de l'eau pour qu'elle soit potable.
Voilà le genre d'engagements dont les habitants de ma circonscription m'ont fait part. Ils priorisent également des engagements en matière de logement, de réconciliation, d'élimination de la pauvreté, d'égalité homme-femme, d'amélioration de la situation économique et de création d'emploi. Je suis fier d'appuyer ce budget et j'exhorte tous les députés à l'appuyer.
Monsieur le Président, après avoir entendu le représentant du gouvernement parler des questions autochtones, je voudrais rectifier certaines choses concernant les conditions déplorables dans lesquelles la majorité des peuples autochtones sont contraints de vivre, notamment en raison de logements de mauvaise qualité et inadéquats. Le gouvernement n'a même pas appuyé les amendements proposés qui visaient à changer et renforcer le projet de loi sur les langues autochtones dont parle le député. Certains témoins ont suggéré qu'il fallait consacrer un milliard de dollars à cette question si on voulait s'y attaquer sérieusement, mais le gouvernement a refusé.
Le gouvernement n'a pas voulu s'engager à exiger que le commissaire soit autochtone. Il a dit non, et il laisse la porte ouverte. Il vient de prouver, une fois de plus, qu'il ne se soucie pas de tout ce qui touche les peuples autochtones de près ou de loin. Son bilan à ce sujet est éloquent: problèmes de logement, problèmes d'éducation, manque de soutien pour les langues, et la liste se poursuit.
Le gouvernement parle d'avis d'ébullition. Super. Il s'en vante, mais combien d'Autochtones connaît-il vraiment et est-il allé rencontrer pour constater la situation? Je parle d'une situation que vivent des aînés, des mères à la tête d'une famille monoparentale, des jeunes, des écoles, des établissements de santé et même la GRC.
Nous vivons au Canada et le plan dont se contente le gouvernement sur la question autochtone est inacceptable. Comment peut-il être amélioré davantage? Le gouvernement peut bien se vanter des sommes inscrites au budget, mais qu'en est-il des avis d'ébullition et du projet de loi sur les langues?
Pourquoi le gouvernement a-t-il refusé l'amendement qui proposait d'assurer que le commissaire soit de descendance autochtone?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de défendre avec autant d'ardeur les électeurs de sa circonscription et les peuples autochtones du pays. Elle fait honneur à la Chambre en faisant ainsi entendre sa voix.
Pour la rédaction du projet de loi C-91, sur les langues autochtones, nous avons rencontré les dirigeants métis, inuits et des Premières Nations de partout au pays, car nous tenions à ce que le texte soit élaboré conjointement avec eux. J'ai moi-même assisté à ces consultations, tout comme l'ancienne ministre du Patrimoine et l'actuel ministre du Patrimoine.
Si nous avons présenté ce projet de loi historique, c'est parce que nous savons que la politique d'assimilation incarnée par les pensionnats indiens était abominable et équivalait dans les faits à un génocide culturel, comme l'a dit Beverley McLachlin. Nous savons qu'en redonnant aux gens les moyens de parler leur langue, nous leur permettons de reprendre contact avec leur culture, de regagner confiance en eux et de prendre en main leur éducation et leur avenir économique.
Pour répondre à la question de la députée, ces enjeux sont abordés dans les appels à l'action nos 13, 14 et 15 de la Commission de vérité et réconciliation et nous y avons donné suite avec le projet de loi lui-même. Les sommes annoncées s'ajoutent à l'aspect législatif de notre démarche.
Pour ce qui est du comité, j'ignore comment il fonctionnera et je serais incapable de dire sur quoi on s'est fondé pour déterminer qui occupera les fonctions officielles de commissaire.
Je défendrai toujours le gouvernement de vouloir ainsi faire de la réconciliation une réalité, d'avoir inscrit cet enjeu dans la lettre de mandat de tous les ministres, d'avoir légiféré en faveur des langues autochtones et des services à l'enfance, d'avoir réussi à faire lever 81 avis d'ébullition de l'eau et d'avoir fait le nécessaire pour que les autres le soient d'ici mars 2021.
Monsieur le Président, je remercie le député de Parkdale—High Park. Il est le député de ma fille cadette, qui a une jeune famille. Elle compte sur l'Allocation canadienne pour enfants afin d'améliorer la situation financière de son ménage.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, les emprunts sur le marché du crédit des ménages ont diminué de 19,5 % en 2018. Les rentrées de fonds s'améliorent grâce aux politiques que nous mettons en place. J'aimerais entendre les observations du député sur la manière dont nous tentons d'améliorer la situation financière des jeunes familles.
Monsieur le Président, je suis très fier de représenter la circonscription où vit la fille du député de Guelph.
Je peux lui affirmer, ainsi qu'aux autres habitants de Parkdale—High Park, que c'est précisément ce que le gouvernement s'efforce d'accomplir en général. Après la sélection du Président, le premier vote que nous avons tenu visait à réduire le fardeau fiscal des Canadiens de la classe moyenne. C'est primordial, car nous mettons ainsi plus d'argent dans les poches des familles comme celles de la fille du député.
En baissant les impôts de la classe moyenne et en instaurant l'Allocation canadienne pour enfants, laquelle vise les familles élevant des enfants, nous permettons aux Canadiens d'exercer un contrôle sur leurs propres dépenses et de consacrer de l'argent à ce qui compte pour leur famille, qu'il s'agisse d'une première maison ou d'un nouveau cours pour leurs enfants.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Louis-Saint-Laurent. Ceux qui nous regardent à la maison et qui pourraient rapidement trouver mon discours ennuyeux devraient patienter un peu, car dans 10 minutes mon collègue leur livrera un bien meilleur discours.
Je suis enchanté de me joindre au débat sur le budget des libéraux, que je qualifierais de budget du Dr Folamour, ou « Comment j'ai cessé de m'en faire et appris à aimer la dette ». Voilà ce que le gouvernement souhaite que les Canadiens croient: « Il ne faut pas s'en faire, nous pouvons continuer de dépenser à l'infini. Il ne faut pas s'en faire, l'économie ne va jamais cesser de croître et il n'y aura plus jamais de récession. Il ne faut pas s'en faire, nous pouvons accumuler des dettes jusqu'à la fin des temps et cela ne posera pas de problème. Il ne faut pas s'en faire au sujet du paiement des intérêts. Il ne faut pas s'en faire au sujet du montant des intérêts, qui passera de 26 milliards de dollars par année pour l'exercice en cours à 33,2 milliards de dollars par année dans quatre ans seulement. »
Ce sont donc 149 milliards de dollars qui quitteront les poches des contribuables pour se retrouver dans celles des riches créanciers obligataires de Bay Street sur une période de cinq ans seulement. J'ai bien dit 149 milliards de dollars. En 2023, au cours de la quatrième année, il faudra rembourser 33,2 milliards de dollars. C'est plus que ce que nous versons chaque année en prestations d'assurance-emploi. C'est plus que ce que nous versons pour l'Allocation canadienne pour enfants. C'est plus que le budget de la défense nationale.
Pour les libéraux, la priorité, c'est de verser de l'argent aux riches banquiers et créanciers obligataires de Bay Street, et non de se soucier de la défense, des familles et des prestataires de l'assurance-emploi. Pour mettre les choses en perspective, les libéraux pourraient acheter 2 750 unités de réfrigération à la famille Weston. Songeons-y un instant. Les libéraux pourraient aussi acheter une île de milliardaire à chacun des membres du Cabinet, qui pourraient ainsi de rendre dans leur propre île sans se soucier d'enfreindre les règles en matière d'éthique. Chaque ministre du gouvernement libéral pourrait se rendre dans sa propre île de milliardaire sans courir le risque d'être invité par un lobbyiste rémunéré.
Les libéraux nous disent de ne pas nous en faire. Il ne faut pas s'en faire au sujet de la baisse du taux de productivité qui touche durement les Canadiens. Il ne faut pas s'en faire au sujet de la disparition des investissements étrangers.
Il s'agit toutefois d'une question qui me préoccupe. Les investisseurs étrangers fuient le Canada. L'industrie pétrolière est dévastée; elle a perdu 100 milliards de dollars en investissements en faveur des États-Unis. Les libéraux donnent à Kinder Morgan 4,5 milliards de dollars qui seront investis à l'extérieur du pays dans des pipelines américains. Qui souhaite investir au Canada, et ce, à la plus grande joie des libéraux? C'est Huawei. Grâce au gouvernement libéral, Anbang investit au Canada. La société de construction CCCC, qui est contrôlée par le gouvernement communiste chinois, tente de faire l'acquisition des entreprises d'infrastructure canadiennes locales. Les libéraux sont tout disposés à investir dans le Canada, mais pas dans les simples citoyens.
« Il ne faut pas s'en faire », disent les libéraux. Il ne faut pas s'en faire avec le fait que, d'ici cinq ans, la dette aura dépassé les 750 milliards de dollars. Ce chiffre ne tient pas compte des sociétés d'État. Lorsque les sociétés d'État sont prises en considération, la dette que les Canadiens devront assumer est nettement supérieure à un billion de dollars. Ce montant a pourtant de quoi inquiéter, mais les libéraux nous disent de ne pas nous en faire, d'arrêter de nous inquiéter et d'apprendre à aimer la dette.
Les Canadiens sont inquiets. Nous avons pris contact avec les gens de ma circonscription pour leur demander ce qu'ils pensaient de la dette et s'ils pensaient que leur situation s'était améliorée depuis que les libéraux avaient accédé au pouvoir. Voici ce qu'ils disent. Ce ne sont pas les boniments qu'on peut lire dans le budget, du genre: « Billy a acheté un véhicule électrique et, en retour, le gouvernement lui a fait un cadeau. » Ce sont de vrais Canadiens, de vraies personnes qui vivent dans Edmonton-Ouest, et c'est ce qu'ils disent.
Elmer a écrit ceci: « C'est pire et ça ne s'améliore pas. Le gouvernement s'inquiète beaucoup des conséquences que pourrait avoir la fermeture de l'usine GM d'Oshawa. Qu'en est-il de l'Alberta? Pendant trois ans, le pétrole n'a pas généré de revenus et, en conséquence, le chômage a explosé. Cependant, je n'ai jamais entendu le gouvernement parler du chômage en Alberta. »
Nous avions quatre députés libéraux au Parlement. Aucun d'entre eux n'est intervenu pour appuyer l'Alberta. Nous avions quatre députés libéraux de l'Alberta, mais, balayés par un scandale, ils ne sont maintenant plus que trois. Il y en avait deux au Cabinet, mais balayés encore une fois par un scandale, il n'y en a maintenant plus qu'un.
Le député de Calgary-Centre a déclaré publiquement qu'il frapperait du poing sur la table lors des réunions du Cabinet pour faire en sorte que les pipelines soient construits. Que s'est-il passé ? Le député n'a absolument rien fait. Il n'a rien fait.
Le ministre des Ressources naturelles est basé à Edmonton, dans la circonscription d'Edmonton Mill Woods. Qu'a-t-il fait pour l'Alberta? Absolument rien.
Le budget prévoit 27 millions de dollars pour la diversification de l'économie de l'Ouest, et 100 millions de dollars pour appuyer l'industrie du pétrole et du gaz. Qu'ont mis de côté les libéraux au titre des subventions accordées aux riches pour qu'ils puissent s'acheter des véhicules électriques? Près d'un demi-milliard de dollars. Même si le ministre des Ressources naturelles vient d'Edmonton Mill Woods en Alberta, seulement 27 millions de dollars ont été prévus pour la diversification.
Quant au député d'Edmonton-Centre, je lui ai demandé ce qu'il pensait du projet de loi C-69, qui vise à ce que plus aucun pipeline ne soit construit. Je lui ai demandé ce qu'il pensait de l'interdiction des pétroliers qui n'interdisait pas les pétroliers, mais seulement le pétrole de l'Alberta. Je lui ai aussi demandé ce qu'il pensait de toutes les autres mesures punitives que les libéraux prenaient contre l'Alberta. Il m'a répondu qu'il en était fier. Il était fier de faire adopter le projet de loi C-69, qui garantit que nous ne verrons plus jamais un seul nouveau projet énergétique voir le jour en Alberta. Il était fier que notre pétrole soit interdit sur la côte Ouest alors que nous sommes ravis d'importer celui du Venezuela et de l'Arabie Saoudite. C'est une honte.
J'ai reçu une lettre d'une dame nommée Holly, à qui on demandait si elle s'en sortait mieux aujourd'hui. « Sérieusement, a-t-elle répondu, comment peut-on mieux s'en sortir? Nous avons perdu la petite entreprise que nous avions depuis 20 ans. Nous payions pourtant nos impôts et nos employés. La banque a saisi notre maison qui servait de garantie pour le prêt contracté pour la petite entreprise. Pourtant, nous n'avions jamais manqué un seul paiement. Tous nos employés, dont quatre sont des membres de la famille, sont au chômage. Nous avons perdu notre emploi et notre maison, et le gouvernement continue de détruire l'économie. »
Ramenons-nous quelques années en arrière, alors que le premier ministre était à Calgary, où il était confronté à cette crise. Il avait alors dit à un travailleur qu'il n'avait qu'à « tenir bon ». Les gens comme Holly ne peuvent pas simplement tenir bon quand les politiques du gouvernement détruisent le gagne-pain des gens de l'Alberta et leur enlèvent tout espoir.
Brian écrit ceci: « Je m'en tire moins bien. Je vis dans un logement subventionné à Edmonton. Le coût de la vie a beaucoup augmenté, mais notre revenu n'a pas suivi. Nous avons tous reçu du gouvernement de l'Alberta une augmentation de moins de 2 $: 30 % est allé au paiement du logement, alors qu'est-ce qu'il me reste? Nous avons reçu la taxe sur le carbone: 30 % est allé au paiement du logement. Chaque fois que nous recevons quelque chose, 30 % sert à payer notre appartement. »
Les députés ministériels interviennent à la Chambre encore et encore, comme ils l'ont fait dernièrement, pour vanter la Stratégie nationale sur le logement des libéraux, un programme de 40 milliards de dollars. Apparemment, il serait maintenant passé à 50 milliards. L'Institut des finances publiques et de la démocratie, dirigé par l'ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page, a tenté de trouver la trace de ce financement. Selon un rapport de l'Institut, ses travaux ont permis de dresser « un portrait de la Stratégie qui est bien différent de celui que montre le beau document qui a accompagné sa présentation. Malheureusement, jusqu'à maintenant, la Stratégie nationale sur le logement ne figure toujours pas dans le cadre financier fédéral. »
En ce qui concerne la stratégie libérale de 40 milliards de dollars, le premier ministre et le secrétaire parlementaire responsable de ce dossier ont tous les deux affirmé que, grâce aux libéraux, un million de personnes avaient trouvé un logement. C'est vraiment ce qu'ils ont dit à la population canadienne. Or, d'après le Toronto Star, qui est le prophète de l'Amérique du Nord, ce n'est pas vrai. En fait, seulement 13 000 personnes ont trouvé un logement. Les statistiques recueillies par le ministère libéral font aussi état de 13 000 personnes, même si les libéraux ont prétendu que ce chiffre s'élevait à 1 million. En outre, les libéraux soutiennent maintenant — c'est ce qu'ils viennent de faire — que la Stratégie nationale sur le logement prévoit des investissements de 50 milliards de dollars.
Pourtant, l'Institut des finances publiques et de la démocratie a affirmé qu'il n'a pu trouver que 1,3 milliard de dollars budgétés pour les cinq premières années et 5,1 milliards de dollars prévus sur une période de 10 ans.
En terminant, j'aimerais citer les propos d'un dénommé Helmut. Il a dit ceci: « Je m'en tire moins bien que l'année dernière. En tant qu'aîné qui touche des prestations de la sécurité du revenu, l'offre n'évolue pas au même rythme que les dépenses, qui augmentent considérablement […] »
C'est ce que nous disent les Canadiens quand nous leur parlons. Ils font du surplace. Ils n'arrivent pas à améliorer leur sort, comme l'ont fait les générations précédentes. Chaque fois qu'ils font un pas en avant, le gouvernement les fait reculer de deux pas, que ce soit en instaurant une taxe sur le carbone, en supprimant des crédits d'impôt ou en faisant monter la dette, ce qui augmente les taux d'intérêt. Les Canadiens n'arrivent pas à améliorer leur situation.
Mardi, quand Jason Kenney deviendra premier ministre de l'Alberta, nous entreprendrons les premières démarches pour régler les problèmes de cette province. Le 21 octobre, nous passerons à la prochaine étape quand nous montrerons la porte aux libéraux et que le Parti conservateur reviendra au pouvoir.
Monsieur le Président, premièrement, je remercie le député de ne pas avoir proposé l'ajournement. Hier, les conservateurs ont proposé l'ajournement parce qu'ils ne voulaient pas débattre et souhaitaient rentrer à la maison un peu plus tôt. Par conséquent, je remercie le député de ne pas avoir fait de même aujourd'hui.
Cela dit, le député a brossé un tableau plutôt sombre de la situation de l'Alberta. À titre de représentant d'une circonscription des Prairies, je profite de l'occasion pour souligner aux gens de l'Alberta et des provinces des Prairies que le gouvernement a tenu parole à bien des égards. Il a permis aux Canadiens, d'un bout à l'autre du pays, de garder davantage d'argent dans leurs poches. En ce qui concerne l'Ouest du Canada et les Prairies en particulier, des mesures comme l'Allocation canadienne pour enfants, la bonification du Supplément de revenu garanti et les investissements dans l'infrastructure se sont révélées fort utiles.
En fait, le budget actuel propose diverses initiatives intéressantes, notamment le transfert d'une partie de la taxe sur l'essence directement aux municipalités. Ainsi, une ville comme Winnipeg, par exemple, disposera d'environ 37 millions de dollars de plus à dépenser grâce à cette décision du gouvernement. Cette marge de manoeuvre permettra de construire et de remettre en état des routes et d'autres éléments d'infrastructure. Le gouvernement accorde une très grande importance à l'infrastructure, et ce, presque depuis son arrivée au pouvoir.
Voici la question que j'adresse à mon estimé collègue d'en face. Reconnaît-il que, outre de nombreuses retombées positives et progressistes sur le plan social pour les Canadiens, le budget propose des mesures très positives dont les municipalités pourront se prévaloir pour améliorer les infrastructures dans les provinces des Prairies, ce qui est fort souhaitable?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations et de son humour. C'est toujours drôle de voir les libéraux tenter d'expliquer toutes les merveilleuses mesures qu'ils ont prises pour l'Ouest canadien, comme le projet de loi C-69, qui vise à interdire la construction de pipelines, et le projet de loi C-48. C'est renversant que quatre députés libéraux de l'Alberta — qui ne sont plus que trois maintenant — aient trahi les habitants de leur province en appuyant le plan des libéraux visant à anéantir notre industrie énergétique.
En ce qui concerne l'observation du député sur les infrastructures, je dois à nouveau en rire. Le Sénat indépendant, qui est rempli de sénateurs libéraux et de sénateurs nommés par le Parti libéral, a publié un rapport indiquant que, sur le plan des dépenses en infrastructure du gouvernement, la seule mesure du succès était les montants dépensés. Par conséquent, dépensons-nous de l'argent pour que les gens puissent se rendre au travail plus rapidement, pour accroître la productivité — ce qui n'est pas le cas — ou pour améliorer l'environnement? Non, le plan des libéraux ne prévoit aucune de ces mesures. Sa façon de mesurer le succès se fonde sur les dépenses.
Nous savons en quoi consistent les dépenses pour l'Alberta. L'autre jour, le premier ministre a pris la parole à ce sujet. Il s'est vanté d'avoir installé des cendriers aux arrêts d'autobus en Alberta. Il y a 100 000 travailleurs de l'énergie au chômage, et le gouvernement se targue d'avoir amélioré un arrêt d'autobus à l'aide de fonds destinés aux infrastructures. Le gouvernement actuel a laissé tomber l'Alberta, et cette situation l'illustre une fois de plus à merveille.
Monsieur le Président, le dépôt du budget de Doug Ford nous a montré ce à quoi ressemble un budget conservateur: obsédés par la dette et le déficit, les conservateurs de l'Ontario ont réduit la croissance des dépenses en santé de la province à un taux inférieur à celui de l'inflation. Nous savons que les coûts liés aux soins de santé augmentent à un taux d'un peu plus de 5 % par an, mais les conservateurs de Doug Ford ont plafonné la croissance de ce budget à 1,6 %. On verra donc plus de patients dans les couloirs d'hôpitaux, et les Ontariens, qui deviendront de plus en plus malades, ne pourront pas compter sur le système de santé dont ils auront besoin.
J'ai remarqué que, dans le budget libéral fédéral, la somme consacrée à la santé passe de 3,5 à 2,5 milliards de dollars. Les libéraux retirent 1 milliard de dollars du système de santé fédéral.
Je sais que le parti de mon collègue se soucie de la dette et du déficit autant que les conservateurs de Doug Ford. Par conséquent, approuve-t-il le budget du gouvernement libéral, qui réduira de 1 milliard de dollars le budget fédéral pour la santé? Est-ce une chose qu'il approuverait s'il formait le gouvernement?
Monsieur le Président, je crois que le député voulait plutôt dire « lorsque » nous formerons le gouvernement, mais là n'est pas la question. Si nous dépensons 33 milliards de dollars en intérêts d'ici quatre ans, c'est autant d'argent qu'on ne pourra pas consacrer aux soins de santé ni au soutien des familles et des enfants.
Nous, les conservateurs, n'allons pas alourdir la dette, car nous souhaitons équilibrer le budget. N'oublions pas que la dette et les paiements d'intérêts font des victimes, en l'occurrence les Canadiens moyens qui ont besoin d'améliorer leur sort, mais qui sont étouffés par des paiements d'intérêts très onéreux. Le gouvernement actuel leur soutire ainsi de l'argent pour garnir les poches de riches banquiers au lieu d'investir dans les services destinés à la population.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi d'exécution du budget de 2019, qui a été déposé par le ministre des Finances il y a déjà trois semaines.
[Traduction]
Je tiens d'abord à remercier mon collègue d'Edmonton-Ouest. C'est pour moi un grand plaisir et un insigne honneur de siéger avec lui au Comité permanent des opérations gouvernementales. Chaque séance de comité est l'occasion pour moi d'en apprendre beaucoup à ses côtés. Les Canadiens aussi en ont appris beaucoup la semaine dernière; en effet, le député d'Edmonton-Ouest, dans une entrevue accordée au National Post, leur a révélé que le gouvernement ne sait pas compter. C'est absolument ridicule. On parle d'un budget de plusieurs milliards de dollars, et ce gouvernement n'arrive même pas à aligner les chiffres correctement. Comme le député de Carleton l'a dit dans un gazouillis, le Canada a la chance de pouvoir compter sur le député d'Edmonton-Ouest, qui fait de l'excellent travail en comité, à la Chambre, dans sa circonscription, et pour le Canada.
[Français]
Le quatrième budget déposé par le ministre des Finances est le budget final avant le verdict de la population, dans six mois.
Rappelons-nous dans quel état était l'économie canadienne lorsque la population a décidé de donner le pouvoir au parti ministériel d'aujourd'hui, c'est-à-dire le Parti libéral du Canada. Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, à la fin de l'année 2015, le gouvernement précédent avait laissé un surplus de 2,9 milliards de dollars.
Le gouvernement précédent avait laissé le Canada dans une position économique fort enviable, puisque nous avions le meilleur ratio dette-PIB de tous les pays du G7. Nous étions le premier pays à sortir de la pire crise économique depuis la grande récession des années 1920. Nous étions le meilleur pays du G7.
Nous, les conservateurs, avons laissé la maison en ordre, avec un surplus budgétaire, le meilleur ratio dette-PIB et une économie florissante qui connaissait une belle expansion dans le monde entier.
Qu'ont fait les libéraux de ce cadeau extraordinaire de l'ancien gouvernement?
Rappelons que, lors de la dernière campagne électorale, les libéraux s'étaient engagés, la main sur le cœur, à avoir de petits déficits afin d'avoir un déficit zéro en 2019. Je vais citer leur document. On ne le fera jamais assez. Si je ne l'ai pas demandé 100 fois, je ne l'ai pas demandé une fois depuis que j'ai été élu ici. Ils refusent toujours le dépôt de leur propre plateforme électorale. Or ce n'est pas parce qu'ils refusent la vérité que nous allons la cacher aux Canadiens.
En 2015, ils se sont fait élire en disant:
Avec le plan libéral, le gouvernement fédéral enregistrera un modeste déficit à court terme de moins de 10 milliards de dollars [,et ce, pour les trois prochaines années, ce qui] [...] permettra au Canada de revenir à l'équilibre budgétaire en 2019-2020.
On est exactement là, en 2019. Ce sont les engagements sur lesquels le Parti libéral a été élu. Les Canadiens ont eu confiance en cela lorsqu'ils ont voté majoritairement pour les candidats libéraux.
Quel est le résultat? Tout d'abord, le Parti libéral s'est engagé à faire trois petits déficits de moins de 10 milliards de dollars. La réalité, c'est trois gros déficits presque deux fois plus élevés que prévu: 18 milliards de dollars lors de la première année; 19 milliards de dollars, au cours de la deuxième année; 18 milliards de dollars, la troisième année; et, cette année, 19,8 milliards de dollars. Les libéraux avaient promis « trois petits déficits et puis s'en vont ». En réalité, c'est « trois gros déficits et resteront ». C'est cela, la réalité du gouvernement libéral et de l'administration du ministre des Finances.
Après ces trois années, voilà l'année 2019-2020, c'est-à-dire le budget qui a été présenté il y a trois semaines. Les libéraux ont dit, la main sur le cœur, que l'année 2019-2020 serait l'année du déficit zéro. Souvenons-nous d'un des débats en anglais de la dernière campagne électorale. Le premier ministre a regardé les Canadiens droit dans les yeux en disant qu'il leur donnait sa parole, solide comme le roc, qu'on atteindrait l'équilibre budgétaire en 2019-2020.
Malheureusement, ces chers Canadiens ont été complètement bernés par l'actuel premier ministre. Non seulement 2019 n'est pas l'année du déficit zéro, mais c'est l'année du plus gros déficit de ce gouvernement, soit presque 20 milliards de dollars. C'est absolument inacceptable.
Les libéraux ont méprisé leurs engagements. Ils ont mis au cachot leurs promesses électorales. Ils ont mis aux rebuts leur plateforme électorale. Enfin, ils nous disent d'oublier l'année du déficit zéro: c'est l'année où on fait la fête, car c'est une année électorale. Ils promettent tout à tout le monde, avec le résultat qu'on connaît.
C’est cela, le problème en lien avec un déficit. Undéficit, c’est une facture que l’on envoie à nos enfants, à nos petits-enfants et à nos arrière-petits-enfants parce qu'on n'est pas capables de gérer convenablement la situation actuelle.
Un père de famille, une mère de famille ou un chef de famille ne peut pas toujours vivre en utilisant sa marge de crédit. Il ne peut pas toujours vivre en remplissant complètement ses cartes de crédit. Tôt ou tard, il faut payer. C’est ce qui est dommage par rapport à l’administration du gouvernement actuel. On l’entend toujours dire qu'il se préoccupe des familles, qu'il fait attention aux enfants et qu'il prend à cœur l’avenir des enfants. Je comprends pourquoi il dit être le gouvernement des familles: il envoie la facture aux enfants et aux petits-enfants qui ne sont pas encore nés, mais qui devront payer pour la mauvaise gestion d’aujourd’hui.
Cela démontre, si besoin était, la théorie économique inédite, et jamais reprise par personne d’ailleurs, de l’actuel premier ministre. Il y a quatre ans, il l'a évoquée en disant que le budget allait s'équilibrer de lui-même. Quand on met les finances publiques entre les mains de gens en culottes courtes, le résultat, c'est d'importants déficits.
J’attends encore que des spécialistes de la London school of economics and political science, de Harvard ou de partout au monde donnent raison à l’actuel premier ministre, qui a évoqué la théorie pour le moins farfelue, grotesque et burlesque selon laquelle un budget s'équilibre de lui-même. Voilà le résultat.
Rappelons-nous aussi que les libéraux avaient dit qu’ils allaient le faire. D’ailleurs, c’est écrit noir sur blanc dans leur plateforme électorale. À la page 84, c'est écrit qu'ils vont investir dans les infrastructures afin de stimuler l'économie.
Ce n’est pas du tout cela qu’ils ont fait. Le programme d’infrastructure qu’ils avaient annoncé en grande pompe en disant que jamais dans l’histoire du Canada, on a investi autant en infrastructure. Trois ans et demi plus tard, c’est 10 % de ce à quoi ils s’étaient engagés à faire. On s’attendait à payer un déficit, une dette, parce qu’on a fait des investissements en infrastructure. Il y a une logique derrière cela. Je ne la partage pas nécessairement tout le temps. La condition, c'est d'avoir un budget équilibré. Il y a une logique derrière cela, mais ils ne l’ont même pas respectée. C’est comme si on empruntait pour payer l’épicerie. Qu’on emprunte pour payer une auto, une maison, cela se comprend, mais pas pour payer l’épicerie.
C’est pourquoi ce budget-là est celui des promesses rompues. Cette année sera celle de la taxe libérale sur le carbone. Les Canadiens doivent s’attendre à payer davantage. La taxe libérale sur le carbone ne servira pas à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais plutôt à aller chercher plus d’argent dans les poches des travailleurs canadiens.
Lorsque nous avons demandé d’avoir accès à de l’information pour savoir si le gouvernement a fait des études sur l’impact que cela pourrait avoir sur les familles, le gouvernement nous a transmis une information selon laquelle il y a des impacts, mais elle était caviardée. Il n’y avait strictement rien. On a donc voulu cacher aux Canadiens l’information pertinente.
Deuxièmement, selon certains documents, la cible du gouvernement pouvait aller non pas à 50 $ la tonne, mais plutôt à 300 $ la tonne, soit six fois plus que ce qu’ils ont dit aux Canadiens. Il faut être prudent par rapport à cela.
Ultimement, d’aucuns vont dire que la taxe est une façon de mettre un prix sur la pollution pour réduire les gaz à effet de serre. C’est leur argumentaire, mais cela ne fonctionne pas. Je ne donne pas ici un cas exponentiel ou un cas de je ne sais qui ou de je ne sais quoi. Regardons chez nous, dans la province de Québec, où depuis plus de trois ans, il y a ce qu’on appelle la bourse du carbone. C’est une taxe sur la pollution qui agit en tant que bourse. Cela a été voté à l’Assemblée nationale. C’est en vigueur depuis trois ans. Après deux ans d’opération de la bourse du carbone au Québec, quel a été l’impact réel de ces mesures sur la réduction des gaz à effet de serre? Il n'y a eu aucun impact.
C’est pour cela que celles et ceux qui font croire aux Canadiens que la taxe libérale sur le carbone va réduire les émissions de gaz à effet de serre leurrent la population, comme cela a été prouvé. C'est malheureux pour ceux qui pensent le contraire, mais les faits sont têtus, comme l’a prouvé la bourse du carbone au Québec. J'ai en main un document, et cela me fera plaisir de le déposer, si j'obtiens le consentement de la Chambre. Ce document démontre que les émissions de gaz à effet de serre n’ont été pas réduites, malgré l’implantation de la bourse libérale du carbone.
Ce budget, c'est le budget des promesses rompues. C'est le budget qui démontre qu'on a pris les gens pour des valises pendant trois ans. Les gens auront l'occasion, dans six mois, de porter un jugement sévère, mais tout à fait mérité à l'endroit de celles et ceux et qui se sont fait élire par abus de confiance et qui ont malheureusement endetté les Canadiens pour des générations à venir.
Monsieur le Président, il faut d'abord rappeler que l'héritage économique du gouvernement de Stephen Harper a été de laisser le Canada dans une récession, en 2015. Quelle serait l'approche du député de Louis-Saint-Laurent en matière de fiscalité? Avec ses nombreux effets de toge, je le vois s'indigner à la Chambre — et cela me semble sincère — que nous ayons aboli le crédit d'impôt non remboursable pour le transport en commun. Il semble que ce soit son plan pour lutter contre les changements climatiques et contre la pauvreté.
Puisqu'il en a tellement parlé au cours des trois dernières années, voyons ce que cela a donné aux citoyens de sa circonscription. Cela donnait un crédit d'impôt non remboursable de 13,25 $ par mois sur un laissez-passer du RTC, à la fin de l'année, une fois que l'on avait rempli sa déclaration de revenus et qu'on avait reçu son avis de cotisation. Voilà la mesure que mon collègue préconise. Il nous a tellement questionnés sur l'abolition de ce crédit d'impôt de 13,25 $ par mois, que l'on recevait à la fin de l'année, pour ceux qui payaient des impôts, puisqu'il était non remboursable.
En revanche, il a voté contre l'Allocation canadienne pour enfants, qui donne en moyenne 5 500 $ par année, libre d'impôt, à 12 500 familles de sa circonscription. Je répète: cela donne 5 500 $ par année, libre d'impôt, à 12 500 familles. Ce sont 23 000 enfants de sa circonscription qui en bénéficient, pour un total de 69 millions de dollars.
Est-ce que mon collègue va revenir là-dessus? Est-ce qu'il propose aux Canadiens d'abolir l'Allocation canadienne pour enfants pour rétablir son crédit d'impôt sur le transport en commun de 13 $ par mois que l'on reçoit à la fin de l'année, une fois la déclaration de revenus remplie? S'il veut prendre cela pour faire sa campagne électorale, cela va me faire plaisir. Bring it on!
Monsieur le Président, je vais d'abord relever quelques contradictions dans les propos du député de Louis-Hébert.
La situation dont ils ont hérité, c'est un surplus de 2,9 milliards de dollars, tel que confirmé par le directeur parlementaire du budget. Ce sont les faits. C'est aussi un fait que nous avons été le premier pays du G7 à se sortir de la pire récession de l'histoire depuis les années 1920, et nous l'avons fait avec brio. Nous étions les meilleurs du G7. Nous avons laissé le Canada dans une situation enviable, alors qu'on annonçait une période de prospérité économique pour 2016, 2017 et 2018. Ces gens ont été chanceux, et malheureusement, ils se sont servis de cette chance pour surendetter nos enfants et nos petits-enfants.
Par ailleurs, le député dit que nous n'avons rien fait pour l'environnement. Je tiens à lui rappeler que, sous notre gouverne, les émissions de gaz à effet de serre ont été réduites de 2,2 %. Nous avions entre autres le programme ÉcoFiducie, d'une valeur de plus de 1,5 milliard de dollars, qui a été salué par Greenpeace et Steven Guilbeault. D'ailleurs, ce dernier est peut-être le prochain collègue du député de Louis-Hébert. Cela va me faire plaisir de déposer les documents plus tard.
S'il y a quelque chose que je n'ai jamais vu venir, c'est l'abolition du crédit d'impôt que notre gouvernement a instauré pour tous les Canadiens qui prennent l'autobus. Punir ces gens comme le gouvernement l'a fait est inacceptable. Voilà pourquoi cette attitude est si décevante. Si le député veut parler de transport en commun, on peut en parler. Ce gouvernement se chicane actuellement avec ses partenaires provinciaux. C'est la pire chose à faire. De plus, le député de Louis-Hébert a récemment insulté son homologue provinciale de Louis-Hébert, la vice-première ministre du Québec, en disant qu'elle ne donnait pas la vérité aux Canadiens. J'invite le député de Louis-Hébert à bien connaître ses dossiers.
Monsieur le Président, pour continuer un peu dans la même veine que mon collègue de Louis-Hébert, je vais poser une question à laquelle les conservateurs n'ont toujours pas répondu. Ceux-ci s'enflamment à toutes les occasions sur les déficits budgétaires, à tort ou à raison. Ce qu'ils ne disent pas, c'est la façon dont ils proposeront de gérer les finances publiques et quel sera leur cadre financier lors de la prochaine campagne électorale.
Est-ce que ce sera un cadre financier équilibré? Si oui, comment vont-ils équilibrer le budget fédéral? Est-ce qu'ils vont avoir l'audace, comme nous, d'aller chercher des revenus là où ils sont disponibles pour financer les services de l'État? Sinon, le député aura-t-il plutôt la même approche que tous les conservateurs de ce pays, c'est-à-dire les compressions budgétaires et l'austérité conservatrice? Quel choix fera-t-il au sujet de son cadre financier lors de la prochaine campagne électorale, s'il veut revenir à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, j'apprécie la question pertinente du député de Sherbrooke. Je tiens d'ailleurs à les saluer, lui et son parti, pour avoir eu le courage, l'honneur, la dignité et le sens des responsabilités, en 2015, de présenter une plateforme qui était contre les déficits et qui proposait un budget équilibré.
Voilà ce qui a soulevé l'ire des libéraux. Ils disaient qu'il fallait être soi-disant progressiste; la « gaugauche » elle-même a parlé. Malheureusement, comme on le sait, non seulement les libéraux n'ont pas respecté leur parole, mais ils ont endetté et surendetté le pays sans avoir aucune idée pour ce qui est du retour à l'équilibre budgétaire.
Quant à la question précise sur la façon dont nous allons revenir à l'équilibre budgétaire, on comprendra que, l'élection étant dans six mois, nous aurons l'occasion de déposer clairement, au cours des prochains mois, un cadre financier pour atteindre les objectifs auxquels nous croyons.
J'invite mon collègue et tous les autres à faire attention lorsqu'ils font des menaces pour faire peur à tout le monde. D'aucuns pensaient que, hier, cela allait être la fin du monde en Ontario. Or même Chantal Hébert a reconnu que c'était un budget tout à fait correct.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
propose que le projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à l'étape de la troisième lecture de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-417.
Le projet de loi découle d'une recommandation clé formulée dans un rapport unanime du comité de la justice sur le soutien offert aux jurés. Il s'agit d'une étude qui a été amorcée grâce au leadership du député de Cowichan—Malahat—Langford.
Au cours de l'étude, nous avons entendu le témoignage d'anciens jurés dont la vie a changé à jamais après n'avoir fait rien de plus que remplir leur devoir civique. En raison de témoignages perturbants qu'ils ont entendus lors de procès horribles, d'anciens jurés ont souffert de problèmes de santé mentale, y compris de troubles de stress post-traumatique. Je remercie les jurés qui ont comparu devant le comité — notamment Mark Farrant, Daniel Cozine, Michaela Swan, Patrick Fleming, Tina Daenzer et Scott Glew — d'avoir eu le courage de le faire, car ce n'était pas une tâche facile.
Selon ces jurés, la règle du secret s'appliquant aux jurys est une des choses qui les empêche d'obtenir les services de santé mentale dont ils ont besoin. En effet, selon l'article 649 du Code criminel, tout juré qui divulgue pendant sa vie tout renseignement relatif aux délibérations du jury, même à un professionnel de la santé mentale, commet une infraction. On peut se demander comment les personnes qui ont été membres d'un jury peuvent obtenir les services de thérapie ou de counseling dont elles ont besoin si on les empêche de parler librement avec un professionnel de la santé à propos d'un des aspects du rôle de juré les plus stressants, sinon le plus stressant, et de ce qui est au coeur de leur traumatisme.
Voilà précisément ce que le projet de loi C-417 vise à changer en établissant une exception limitée à la règle du secret afin que les anciens jurés qui ont des problèmes de santé mentale découlant de leurs fonctions puissent parler de tous les aspects de ce rôle à un professionnel de la santé. L'intégrité de la règle du secret sera protégée parce que, encore une fois, la divulgation se fera dans un contexte strictement confidentiel après le procès, mais permettra aux anciens jurés d'aborder des sujets essentiels avec leur professionnel de la santé afin d'obtenir le soutien dont ils ont besoin et auquel ils ont droit.
J'ai eu beau chercher un argument qui pourrait être présenté contre le projet de loi, je n'en ai pas trouvé. C'est pourquoi, lorsque le comité de la justice l'a étudié, tous les témoins qui ont comparu ont appuyé ce changement, qu'il s'agisse d'intervenants du milieu de la santé mentale, d'anciens jurés ou de représentants de la communauté juridique. C'est pourquoi c'était une importante recommandation unanime du rapport sur les services offerts aux jurés que le comité de la justice a publié. C'est pourquoi, à l'étape de la deuxième lecture, mon projet de loi a été adopté à l'unanimité à la Chambre. C'est pourquoi, à l'étape de l'étude par le comité de la justice, il a été adopté à l'unanimité, après quelques amendements mineurs.
Si une seule modification au Code criminel pouvait faire l'unanimité, ce serait très certainement ce changement. Par conséquent, il faut maintenant tout faire pour que le projet de loi franchisse la ligne d'arrivée et qu'il soit adopté. En fait, l'heure n'est plus au débat. Ce qu'il faut faire aujourd'hui, c'est permettre au projet de loi d'aller de l'avant et d'être renvoyé au Sénat afin qu'il ait une réelle chance d'être adopté avant la fin de la présente législature. J'implore mes collègues de se joindre à moi cet après-midi pour y arriver.
J'aimerais remercier de nombreux députés de tous les partis, mais je tiens à reconnaître en particulier le travail du président du comité, le député de Mont-Royal, qui n'a ménagé aucun effort pour faire progresser le projet de loi.
Unissons nos efforts, renvoyons la mesure législative au Sénat et faisons en sorte que le projet de loi C-417 soit adopté avant la fin de la présente législature.
Monsieur le Président, j'apprécie l'engagement du député d'en face dans ce dossier, ainsi que son travail comme vice-président du comité de la justice.
Je reprends ses observations sur l'approche consensuelle adoptée par le comité pendant l'étude du projet de loi. Le comité a examiné le projet de loi, et je suis d'accord: cette mesure devrait être renvoyée au Sénat et traitée sans délai. Il y a eu des divergences par rapport à d'autres projets de loi en matière de justice dont le Sénat est saisi, mais je n'en parlerai pas. Elles avaient été soulevées par Mme Ambrose.
Le comité a apporté des amendements au projet de loi qui le renforcent, en fait. Un amendement en particulier vise à assurer que les gens pourront se manifester et obtenir des services de consultation et d'autres soutiens dont ils pourront avoir besoin. La question était à savoir auprès qui ils rencontreraient et quelles devraient être les qualifications professionnelles exigées des personnes qui offrent les services de consultation. Le député d'en face pourrait peut-être parler de cet amendement important.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice d'appuyer le projet de loi.
Le Sénat a apporté trois amendements très mineurs. L'un d'eux est lié à une question de traduction. Un autre consiste à prévoir une période de 90 jours suivant la date de la sanction royale, afin de consulter les provinces et les territoires et de les renseigner à propos du changement. Le troisième amendement, que le secrétaire parlementaire a mentionné, précise que le professionnel de la santé qui fournit un service doit être autorisé par le droit d'une province à le faire.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-417. Je tiens à remercier les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de l'étude qu'ils ont faite du projet de loi ainsi que du travail acharné qu'ils ont accompli pour faire progresser les discussions et les débats entourant la question de la santé mentale des jurés.
J'appuie les amendements que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a apportés, et j'exhorte tous les députés à faire de même. Avant de parler des amendements apportés au projet de loi, j'aimerais parler du projet de loi même, ainsi que de l'objectif de l'article 649 du Code criminel et de la façon dont il se compare à des infractions dans d'autres pays.
L'objectif sous-jacent de ce projet de loi est incontestablement louable, puisqu'il propose d'apporter une modification au Code criminel qui vise à aider les jurés aux prises avec des problèmes de santé mentale consécutifs aux fonctions de cette personne en tant que membre d'un jury. Il propose de le faire en modifiant l'article 649 du Code criminel, qui a été considéré comme un obstacle pour les jurés ayant besoin d'un soutien en matière de santé mentale à la suite d'un procès devant jury. À l'instar d'autres députés de la Chambre, je crois qu'il est important que les jurés obtiennent le soutien dont ils ont besoin à la suite de l'exercice de leurs fonctions en tant que membres d'un jury.
Tout particulièrement, la modification proposée dans le projet de loi C-417 permettrait aux jurés de discuter des délibérations du jury avec les professionnels de la santé après le procès pour pouvoir aborder les problèmes de santé consécutifs aux fonctions de ces personnes en tant que membres d'un jury. À cette fin, le projet de loi ajouterait une exception à l'infraction relative à la divulgation des délibérations d'un jury prévue actuellement à l'article 649 du Code criminel.
Comme l'ont mentionné le parrain du projet de loi et d'autres députés de la Chambre, la proposition vise à mettre en œuvre une recommandation unanime du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes formulée dans son rapport de 2018 intitulé « Mieux soutenir les jurés au Canada ».
À quelques exceptions près, l'article 649 interdit aux jurés de divulguer tout renseignement relatif aux délibérations du jury ou tout autre renseignement qui n'est pas divulgué en plein tribunal. L'interdiction prévue à l'article 649 s'applique aux questions inhérentes au processus de délibération du jury, comme les opinions, les réflexions, les déclarations, les arguments et les votes des jurés individuels. Elle s'applique également, par exemple, au moindre commentaire partagé entre jurés en sortant de la salle d'audience ou en quittant le palais de justice.
L'objectif de l'interdiction est la promotion de débats francs et ouverts dans la salle des jurés, permettant ainsi un jury indépendant et efficace à l'abri des pressions liées à un examen public et de la crainte de représailles. Elle appuie également l'irrévocabilité des verdicts et la confiance du public dans l'administration de la justice.
Les jurés peuvent discuter de la preuve ou d'autres renseignements divulgués dans la salle d'audience, puisque ces renseignements sont accessibles au public. Cela signifie, par exemple, qu'il n'y a actuellement aucun obstacle juridique si un juré souhaite obtenir un soutien en matière de santé mentale relativement à une vidéo ou à une photographie horrible présentée comme preuve devant le tribunal.
En effet, comme il a été mentionné dans les débats antérieurs, plusieurs provinces et territoires, c'est-à-dire l'Alberta, la Colombie-Britannique, l'Ontario, le Québec, la Saskatchewan et le Yukon, offrent des programmes de soutien aux jurés, qui s'attaquent aux conséquences sur la santé mentale de cet aspect de la fonction d'un membre d'un jury.
L'article 649 vise les discussions et les délibérations du jury à l'extérieur de la salle d'audience et fait de la divulgation de tels renseignements une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
L'infraction s'applique à tout membre d'un jury et à toute personne qui fournit une aide à un membre du jury ayant une déficience physique.
Certains députés de la Chambre pourraient également être intéressés de savoir que certaines lois provinciales et territoriales qui s'appliquent non seulement aux poursuites criminelles, mais aussi aux poursuites civiles établissent une infraction semblable à celle prévue à l'article 649. Par exemple, la Loi sur le jury de Yukon interdit à toute personne ayant été membre d'un jury de divulguer la nature ou le contenu des délibérations du jury ou d'en discuter de quelque manière quoi que ce soit.
[Traduction]
Lors de son témoignage devant le comité de la justice, dans le cadre de l'étude sur les jurés, Mme Tina Daenzer, qui a été jurée au procès de Paul Bernardo dans les années 1990, a expliqué que le traumatisme pour le juré découle en partie du fait de ne pas pouvoir discuter de ce qu'il vit.
Plus récemment, dans le cadre de l'étude du projet de loi C-417, M. Mark Farrant a dit au comité de la justice que, après qu'il eut été juré dans un procès pour meurtre, de nombreux professionnels de la santé ont refusé de l'accepter comme patient parce qu'ils craignaient les problèmes juridiques en raison de la règle sur le secret des délibérations du jury, que je viens de décrire. Même si les jurés peuvent parler de tout ce qui est versé au dossier de la cour, y compris les éléments de preuve horribles et traumatisants, cette règle demeure un obstacle pour certains jurés lorsqu'ils tentent d'accéder à des soins de santé mentale pour leur propre traumatisme. Le projet de loi C-417 changerait cela, ce qui explique pourquoi il est très important.
Ailleurs dans le monde, notamment au Royaume-Uni et dans divers États de l'Australie, il existe une règle semblable interdisant la divulgation des délibérations du jury. Le rapport du comité de la justice note que, en Australie, la loi de l'État de Victoria prévoit une exemption permettant à un ancien juré de divulguer des renseignements liés aux délibérations du jury à un médecin agréé ou à un psychologue agréé dans le cadre du traitement de problèmes découlant de sa fonction de juré.
Aux États-Unis, une fois un procès terminé, les jurés sont généralement libres de discuter dudit procès et des délibérations du jury, à moins qu'une ordonnance du tribunal ne les en empêche. Cela signifie qu'aux États-Unis, les jurés peuvent s'entretenir avec presque n'importe qui au sujet des délibérations du jury, même l'animateur d'une émission-débat sur une chaîne de télévision nationale ou sur Internet. Cette approche, qui protège peu la vie privée des jurés, diffère considérablement du modèle canadien.
Nous sommes tous d'accord pour dire, je pense, que les citoyens canadiens pourraient hésiter à endosser le rôle de jurés s'il s'avérait que leurs délibérations puissent être rendues publiques ou s'ils pouvaient être bombardés de questions curieuses et importunes à propos des idées et des opinions exprimées au cours des délibérations. Il demeure donc essentiel de protéger la vie privée et la sécurité des jurés qui accomplissent cet inestimable devoir civique que représente le fait de faire partie d'un jury.
Maintenant que j'ai donné le contexte, je voudrais aller au coeur du projet de loi C-417 et expliquer pourquoi, comme je l'ai déjà mentionné, le gouvernement appuie ce projet de loi tel que modifié par le comité. Les amendements adoptés apportent davantage de clarté aux modifications proposées à l'article 649 et ils sont conformes à l'intention du projet de loi. Un des amendements a été abordé un peu plus tôt. C'est celui qui vise à préciser ce qu'on entend par professionnel de la santé, soit une personne dont la profession est réglementée dans la province ou le territoire, comme dans le cas de l'exemple australien. L'amendement a pour effet de préciser à quelles personnes exactement les jurés peuvent divulguer des renseignements, soit celles qui sont membres d'une profession réglementée du secteur de la santé qui a des règles de conduite et un code d'éthique, notamment en matière de confidentialité.
Ce changement permet d'assurer le maintien de l'intégrité de la règle du secret des délibérations des jurys, même avec la nouvelle exception proposée à l'article 649.
L'autre amendement est relativement mineur, il concerne une différence entre les versions anglaise et française du projet de loi.
Enfin, le comité de la justice a adopté un amendement au projet de loi visant à fixer la date d'entrée en vigueur à 90 jours après la date de la sanction royale, afin que les provinces et les territoires aient le temps de se préparer à la mise en oeuvre de la modification de la loi. Comme l'a mentionné le parrain du projet de loi devant le comité, l'objectif de cet amendement est de donner aux provinces et aux territoires le temps de se mettre à jour.
Les amendements proposés par le comité de la justice améliorent le projet de loi et répondent aux préoccupations soulevées devant le comité. C'est pourquoi le gouvernement accepte la recommandation du comité d'adopter le projet de loi, tel qu'amendé, à l'étape de la troisième lecture.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux d'exprimer mon appui à l'égard du projet de loi C-417 au nom du caucus néo-démocrate. Je vais être bref, car je sais qu'on veut que ce projet de loi soit renvoyé à l'autre Chambre le plus rapidement possible.
C'est une initiative pleine de gros bon sens, ce qui a été reconnu par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Celui-ci a recommandé au gouvernement l'adoption d'une telle exception pour les jurés leur permettant d'obtenir des services en santé mentale. Dans de nombreux cas, ils vivent des expériences traumatisantes et des délibérations difficiles. Ce n'est pas toujours facile de faire partie d'un jury, d'arriver à consensus et à une décision définitive, puis d'en ressortir sans aucune séquelle, sans remords et sans problème de conscience. C'est important d'offrir ce soutien. La loi actuelle les empêche d'obtenir ces services et de dévoiler certains éléments des délibérations d'un jury, qui sont à huis clos, bien sûr.
Cela a du sens de permettre aux jurés de parler à des professionnels de la santé qui, de toute façon, ont un devoir de confidentialité envers leurs clients et ne peuvent pas divulguer les choses qu'ils entendent lors de leurs rencontres. Cela peut rassurer tout le monde quant à l'importance de la confidentialité des délibérations des jurés.
Cela va de soi qu'on appuie une telle initiative et qu'on demande à l'autre Chambre de procéder rapidement. Dans d'autres dossiers, on voit bien que les sénateurs ne sont pas pressés, ce qui est très malheureux dans le cas de plusieurs autres projets de loi qui ont reçu l'appui unanime de la Chambre. Ce projet de loi, semble-t-il, recevra un appui unanime, alors on espère que l'autre Chambre va l'étudier et le faire avancer rapidement.
Je ne veux pas m'étendre plus longuement, puisque je sais qu'il ne reste plus beaucoup de temps avant la fin de cette 42e législature. J'espère de tout coeur que mes collègues seront brefs et qu'on pourra faire avancer ce projet de loi plein de gros bon sens pour aider les jurés qui vivent des situations difficiles dans le cadre de leur expérience et de leurs obligations en tant que jurés.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-417 et de dire que je l'appuie sans réserve.
Comme nous le savons, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a étudié le projet de loi et l'a renvoyé avec trois amendements. Selon moi, les amendements que le comité de la justice a apportés au projet de loi C-417 l'ont amélioré et feront en sorte qu'il atteigne mieux son objectif. J'encourage tous les députés à appuyer ces amendements le plus tôt possible afin que la mesure législative puisse être renvoyée à l'autre endroit et passer à l'étape de la deuxième lecture.
Tout comme d'autres députés, j'applaudis le changement mineur, mais important proposé dans le projet de loi C-417, qui donnerait aux jurés un meilleur accès aux services de santé mentale. Comme j'ai déjà été aux prises avec des problèmes de santé mentale, je comprends totalement la nécessité pour les jurés d'avoir accès à des services professionnels afin qu'ils puissent raconter leur histoire et obtenir l'aide dont ils ont besoin.
L'étude du comité de la justice sur le counselling et d'autres services de santé mentale offerts aux jurés, qui a mené au rapport présenté le 22 mai 2018 et intitulé « Mieux soutenir les jurés au Canada », montre clairement que l'article 649 du Code criminel empêche les jurés de demander de l'aide après avoir assumé leur rôle. Je me réjouis que le projet de loi traite de la question sérieuse de la santé mentale, plus précisément dans le cas des personnes jouant un rôle dans le système de justice pénale.
Le rapport du comité de la justice, qui présente les témoignages et les points de vue des témoins sur les répercussions du système de justice pénale sur les jurés, a éclairé l'examen de ce projet de loi. Comme l'a mentionné mon collègue d'en face, d'anciens jurés qui ont exercé leur fonction dans des procès criminels difficiles et troublants ont présenté au comité des témoignages qui ont mis en lumière l'importance de veiller à ce que les jurés ne soient pas laissés sans moyen de traiter le stress et les traumatismes qu'a pu entraîner l'exercice de leur important devoir civique.
De plus, le comité de la justice a entendu divers experts, dont des professionnels de la justice pénale, des universitaires, des représentants gouvernementaux des programmes de soutien aux jurés, des associations vouées à la santé mentale ainsi que des associations de juristes. Ces experts ont tous dit qu'il y a moyen de prévenir ou de réduire le stress associé à la fonction de juré en préparant mieux les jurés, en améliorant les conditions dans lesquelles ils exercent leur fonction et en leur offrant un soutien psychologique.
Les 11 recommandations faites dans le rapport abordent ces questions, y compris la recommandation no 4, qui demande la modification de l'article 649 du Code criminel. Le projet de loi C-417 propose d'appliquer cette recommandation qui, si elle est suivie, permettra d'améliorer le soutien psychologique offert aux jurés.
Je crois que les jurés conserveraient l'assurance que les discussions qu'ils ont entre eux et dans la salle des délibérations resteront confidentielles. Ils pourraient ainsi continuer d'avoir des discussions franches en dépit de la modification apportée à la loi et ils pourraient recevoir les services dont ils ont besoin s'ils le jugeaient nécessaire.
Comme je l'ai dit, le gouvernement appuie les objectifs du projet de loi, et c'est pourquoi il souhaite que des amendements bien ciblés y soient apportés. On a déjà parlé de ces amendements.
Il s'agit de trois amendements précis. Le premier vise à ce que les professionnels de la santé soient autorisés, comme le député d'en face l'a mentionné. Le deuxième amendement, qui est d'ordre mineur, vise à harmoniser les versions anglaise et française. Aux termes du troisième amendement, le projet de loi entrera en vigueur 90 jours après la date de sa sanction royale pour que les autorités aient le temps de procéder à tous les préparatifs nécessaires à sa mise en application efficace.
Je crois que, compte tenu des amendements apportés par le comité, ce projet de loi établit un juste équilibre entre la protection de la vie privée des jurés et la possibilité pour eux d'obtenir des soins de santé mentale efficaces une fois leur rôle rempli, s'ils en éprouvent le besoin.
Comme je l'ai dit d'entrée de jeu, j'appuie le projet de loi C-417 et les amendements adoptés par le comité de la justice, qui permettront de mieux atteindre ses objectifs. Je pense aussi que ce projet de loi correspond à d'autres initiatives gouvernementales, comme le projet de loi C-75, qui permettront d'améliorer le régime des jurys au Canada. Je vais donc voter en faveur de ce projet de loi.
Je remercie mon collègue, qui défend la cause de la santé mentale et qui fait de l'excellent travail. Comme je l'ai dit, je vais voter en faveur de ce projet de loi à l'étape de la troisième lecture.
Comme je suis le dernier député de ce côté-ci à intervenir à la Chambre avant la pause parlementaire de deux semaines, je souhaite à mes collègues et à tous les Canadiens de joyeuses Pâques.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la troisième fois et adopté.)
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