Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 415 Le lundi 13 mai 2019 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 10 mai 2019 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (fourniture de contenu numérique) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-421† — 1er novembre 2018 — M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec). |
| Désigné comme affaire qui ne fait pas l'objet d'un vote, conformément à l'article 92 du Règlement — 31 janvier 2019. |
| Débat — limite d'une heure, conformément à l’article 96(1) du Règlement. |
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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