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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 415

Le lundi 13 mai 2019

11 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

10 mai 2019 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (fourniture de contenu numérique) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-421 — 1er novembre 2018 — M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec).
Désigné comme affaire qui ne fait pas l'objet d'un vote, conformément à l'article 92 du Règlement — 31 janvier 2019.
Débat — limite d'une heure, conformément à l’article 96(1) du Règlement.

Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement