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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 415

Monday, May 13, 2019

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 415

Le lundi 13 mai 2019

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

May 10, 2019 — Mr. Dusseault (Sherbrooke) — Bill entitled “An Act to amend the Excise Tax Act (supply of digital content)”. 10 mai 2019 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (fourniture de contenu numérique) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-421 — November 1, 2018 — Mr. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Second reading and reference to the Standing Committee on Citizenship and Immigration of Bill C-421, An Act to amend the Citizenship Act (adequate knowledge of French in Quebec). C-421 — 1er novembre 2018 — M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec).
Designated a non-votable item, pursuant to Standing Order 92 — January 31, 2019. Désigné comme affaire qui ne fait pas l'objet d'un vote, conformément à l'article 92 du Règlement — 31 janvier 2019.
Debate — limited to 1 hour, pursuant to Standing Order 96(1). Débat — limite d'une heure, conformément à l’article 96(1) du Règlement.

Subject to the provisions of Standing Order 94(2)(c)
Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement