Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 421 Le mardi 28 mai 2019 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 27 mai 2019 — Le premier ministre — Projet de loi intitulé « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la Gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 27 mai 2019 — M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-25132 — 27 mai 2019 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne le nouveau logo « Le coeur grand ouvert » dévoilé par Destination Canada : a) quel individu ou quelle entreprise a dessiné le logo; b) quelles sont les dépenses totales associées à la conception du logo; c) quels sont les détails de toute autre dépense associée au logo, y compris (i) le montant, (ii) la description des biens ou des services? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-241 — 27 mai 2019 — Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) réaffirmer son appui à l’égard de la promulgation de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris les articles 18, 19, 25 et 32 (2) préconisant l’autodétermination ainsi que le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause pour tout ce qui concerne les terres, les territoires, les ressources ou les peuples autochtones; b) reconnaître et respecter les résolutions adoptées par l’Assemblée des Premières Nations, y compris la résolution 76/2015 appelant à l’abrogation de la Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations, la résolution 88/2107 voulant que les Premières Nations assument la responsabilité de définir et d’élaborer leurs propres priorités et stratégies relatives à une nouvelle loi concernant l’eau potable et le traitement des eaux usées, et la résolution 01/2018 appuyant le document conceptuel produit par l’Assemblée des Premières Nations et faisant état de la décision des chefs en assemblée de procéder à une consultation nationale et à la revendication d’une loi qui affirme et garantit que les droits, intérêts, aspirations, droits et lois ancestraux, normes, lignes directrices et processus des Premières Nations sont protégés; c) s’engager à abroger la Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations; d) appuyer la corédaction avec les Premières Nations d’une loi pour remplacer la Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations qui garantisse que toutes les Premières Nations disposent de systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées pleinement conformes à leurs droits, besoins et priorités; e) affecter les ressources nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces mesures. |
Affaires émanant des députés |
| M-173 — 26 mars 2018 — Mme Sidhu (Brampton-Sud) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître qu’un Canadien sur quatre vit avec le diabète ou le prédiabète, que s’il n’est pas traité, le diabète peut entraîner des complications qui mettent la vie en danger, que la sensibilisation et l’éducation concernant le diabète peuvent aider à détecter les premiers signes du diabète et à empêcher l’apparition de la maladie pour des millions de Canadiens, et que le Canada, pays où l’insuline a été découverte, devrait être un chef de file dans la sensibilisation au diabète en désignant le mois de novembre de chaque année comme Mois de la sensibilisation au diabète. |
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| M-111 — 27 février 2019 — Reprise de l'étude de la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’apport des mennonites canadiens à l’édification de la société canadienne, leur histoire d’espoir et de persévérance, la richesse de leur culture, leur rôle dans la promotion de la paix et de la justice tant au pays qu’à l’étranger, ainsi que l’importance de sensibiliser les générations futures au patrimoine mennonite, en déclarant la deuxième semaine de septembre, Semaine du patrimoine mennonite. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 22 novembre 2018 |
| M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler) — 26 novembre 2018 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 30(7) du Règlement — 8 mai 2019 |
| Jour désigné — le mardi 28 mai 2019, immédiatement après les Affaires émanant des députés déjà prévues pour cette journée. |
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