Que, compte tenu que les services de télécommunications au Canada coûtent plus cher que dans la plupart des autres pays du monde, ce qui laisse ainsi beaucoup trop de Canadiens et Canadiennes avec un service inabordable, inadéquat ou inexistant, la Chambre demande au gouvernement de prendre des mesures pour rendre ces services plus abordables, y comprs:
a) instaurer un plafonnement des prix pour s'assurer que chaque Canadien et Canadienne économise de l'argent sur sa facture;
b) abolir les plafonds de données pour l'Internet à large bande et obliger les entreprises de créer des forfaits de données illimités à des tarifs abordables pour les services sans fil;
c) éliminer les pratiques de vente et de services scandaleuses et inacceptables au moyen d'une déclaration des droits des consommateurs de services de télécommunications;
d) réviser la structure de la vente aux enchères du spectre pour s'assurer que les Canadiens et Canadiennes ordinaires profitent au maximum des revenus, plutôt que de répéter les échecs des gouvernements libéraux et conservateurs précédents, qui ont gaspillé près de 20 milliards de dollars par rapport aux ventes aux enchères précédentes;
e) demander au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’annuler sa politique de mise en oeuvre des services à large bande dans les régions rurales et éloignées, qui condamne ces régions, y compris de nombreuses collectivités autochtones, à des années de services à large bande et sans fil inférieurs aux normes.
— Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, j'aimerais dire que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue la fabuleuse députée de .
[Traduction]
Je tiens à féliciter le député de de son travail. Il a fait preuve de ténacité et de détermination pour rendre les frais de télécommunications plus équitables partout au pays. Il accomplit un travail extraordinaire. Il prendra la parole à la Chambre un peu plus tard aujourd'hui. Il donne actuellement une conférence de presse pour veiller à ce que les journalistes des quatre coins du pays soient au courant du plan en cinq points du NPD visant à non seulement faire épargner de l'argent aux Canadiens, mais aussi à étendre la couverture offerte par les fournisseurs de services de télécommunications partout au pays afin de rendre accessibles les services d'Internet à large bande et de téléphonie mobile dans les régions éloignées, là où ils ne sont pas offerts à l'heure actuelle.
En quoi consiste le plan en cinq points du NPD et qu'arrivera-t-il si le Parlement l'adopte? Ce plan pourrait faire épargner jusqu'à 600 $ par année au Canadien moyen. Je tiens à exposer ce plan en détail parce que les Canadiens tirent le diable par la queue.
Les députés ne sont pas sans savoir que, chaque mois, la moitié des Canadiens sont à 200 $ de l’insolvabilité. Au cours des dernières décennies, les inégalités se sont creusées, et il est devenu de plus en plus difficile pour les familles canadiennes moyennes de joindre les deux bouts. Nous devrions avoir honte que la famille canadienne moyenne soit la plus endettée de tous les pays industrialisés. Cela veut dire que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts et que, depuis des décennies, le gouvernement fédéral n’a pas fait grand-chose pour leur venir en aide. Nous constatons trop souvent que les lobbyistes, comme les géants du Web américains, qui ne paient même pas d’impôt Canada, ont beaucoup d’influence. Les lobbyistes des entreprises de télécommunications jouent aussi un rôle important. C’est donc une question de simple bon sens, et pas besoin d'être un génie pour le comprendre: le gouvernement fédéral doit prendre les mesures qui s’imposent pour améliorer la vie des Canadiens.
De tous les pays du monde industrialisé, les Canadiens sont parmi ceux qui paient les prix les plus élevés pour le téléphone mobile, le téléphone sans fil et les services à large bande. Ils paient beaucoup plus par mois que les consommateurs d'autres pays. Cela signifie que les prix sont abusifs. Le gouvernement fédéral a pratiquement autorisé les grandes entreprises de télécommunications à arnaquer les Canadiens en toute impunité. Cela ne peut plus durer. Le plan en cinq points du NPD permet de prendre les mesures pour mettre un terme à cela.
Prenons un exemple. Selon de nombreuses études, le prix que paient les Canadiens pour un forfait mensuel de 2 gigaoctets de données, et j’en fais partie, comme beaucoup d’autres sans doute, se situe autour de 75 $ ou 76 $ par mois. Combien coûte un tel forfait dans d'autres pays ? Il est évident que, si les Canadiens paient des prix abusifs, il faut prendre des mesures pour s’assurer qu’ils ne se font plus arnaquer de cette façon. Cela me paraît tomber sous le sens.
Des études similaires indiquent ce que les Canadiens paient en comparaison de ce que paient les habitants d’autres pays industrialisés. À Toronto, un forfait mensuel de 2 gigaoctets de données coûte environ 75,50 $ par mois. Combien coûte le même forfait à Paris? Ce même plan coûte 30,91 $. C'est une énorme différence qui s’explique essentiellement par le fait que les grandes entreprises canadiennes de télécommunications sont autorisées à arnaquer les Canadiens en toute impunité. Dans d’autres pays du monde, les gouvernements ont pris les mesures nécessaires pour limiter les sommes qui peuvent être extorquées aux consommateurs.
Un forfait qui coûte 30 $ à Paris et 75 $ au Canada coûte en moyenne 26,56 $ à Londres. C'est 50 $ de moins par mois qu'au Canada. À Rome, pour le même forfait — deux gigaoctets par mois — les gens paient 24,70 $. Ce sont là des exemples en Europe.
Prenons un pays semblable au nôtre, comme l'Australie, avec son vaste territoire, mais une infrastructure différente. En Australie, comme au Canada, il y a de nombreuses régions isolées. L'Australie a pris les moyens nécessaires pour se doter d'une infrastructure Internet à large bande et d'une infrastructure cellulaire. L'Australie a constaté que ses prix sont considérablement inférieurs à ceux pratiqués au Canada. J'ai parlé de 24,70 $. C'est le prix mensuel en Australie. C'est donc 50 $ de moins par mois pour un forfait de deux gigaoctets en Australie, un pays où existent les mêmes obstacles qu'au Canada pour les infrastructures en raison de l'immensité de son territoire. Le service cellulaire et à large bande en région éloignée y est meilleur. Le pays a mis en place une meilleure infrastructure et le prix mensuel pour l'Australien moyen est de 50 $ de moins qu'au Canada.
J’ai parlé de l’Italie, et je me suis trompé. À Rome, si vous voulez un service à large bande et un téléphone sans fil, ça vous coûte 21,11 $. On est bien loin des tarifs ici au Canada, puisque les Canadiens paient environ 50 $ de plus pour un forfait de 2 Gb de données, et ce n’est qu’un exemple.
Les consommateurs qui habitent en France, au Royaume-Uni, en Italie et sur le vaste territoire australien paient 50 $ de moins par mois que les consommateurs canadiens, pour un forfait de 2 Gb de données. C’est de l’arnaque, il n’y a pas d’autre façon de le dire, et les gouvernements refusent de protéger les consommateurs. Ça doit cesser aujourd’hui, avec le plan en cinq points du NPD.
On a déjà donné lecture de la motion, mais il est important de revenir sur ce que propose le plan en cinq points du NPD.
Premièrement, nous instaurons un plafonnement des prix, afin que tous les Canadiens voient leur facture diminuer. C’est ce qu’ont fait les autres pays, et cela a permis de réduire la facture des consommateurs.
Deuxièmement, nous supprimons les plafonds de données pour l’Internet à large bande et nous obligeons les entreprises à créer des forfaits de données illimitées à des tarifs abordables pour les services sans fil. La suppression du plafond de données a aussi été une mesure très efficace pour les consommateurs des autres pays, qui ont vu leur facture diminuer considérablement, d’environ 600 $ par an. Imaginez ce que pourrait faire la famille canadienne moyenne avec ces 600 $ de plus qu’elle paie par rapport à une famille italienne, française, anglaise ou australienne! Absolument rien ne justifie l’arnaque dont nous sommes les victimes au Canada.
Troisièmement, nous éliminons les pratiques de vente de services scandaleuses et inacceptables au moyen d’une déclaration des droits des consommateurs de services de télécommunications.
Quatrièmement, nous révisons la structure de la vente aux enchères du spectre pour nous assurer que les Canadiens et Canadiennes ordinaires en profitent au maximum.
Cinquièmement, nous demandons au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes d’annuler sa politique de mise en œuvre des services à large bande qui condamne les régions rurales et éloignées à des services à large bande et sans fil inférieurs aux normes.
Ce plan en cinq points fait l’affaire de tout le monde, à l’exception des lobbyistes des grandes sociétés de télécommunications. Il est important que le Parlement l’adopte aujourd’hui. Il permettra à la famille canadienne moyenne d’économiser 600 $ par an. C’est beaucoup.
J’invite donc tous les députés à voter en faveur du plan en cinq points du NPD dont l’objectif est de réduire le coût des télécommunications et d’élargir les services au Canada.
:
Monsieur le Président, je suis certaine de ne choquer personne, à la Chambre, en annonçant que le Canada est aujourd’hui l’un des pays où les forfaits cellulaires sont les plus chers au monde. Cela devrait nous faire réagir. Nous sommes en 2019, dans l’une des plus grandes puissances économiques du monde, et le Canada est membre du G7, mais nous sommes souvent le dindon de la farce.
Les consommateurs canadiens paient parfois leur abonnement en télécommunications jusqu’à plusieurs dizaines de fois plus cher qu’en Europe ou en Asie. Au moins, on devrait avoir accès à des services de qualité. Dans certains secteurs du Saguenay—Lac-Saint-Jean, comme à Lamarche, situé entre Saint-Fulgence et Sainte-Rose-du-Nord, sur la route 172 en direction du Lac-Saint-Jean, il est parfois nécessaire de stationner sa voiture et de souhaiter que la communication ne coupe pas en plein milieu d’une conversation.
L’accès au cellulaire et à un service Internet à haute vitesse abordable est aujourd’hui devenu une nécessité, que ce soit pour le travail ou à la maison. C’est un enjeu économique incontournable dans une grande région comme le Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Les citoyens et les citoyennes méritent d'avoir accès à des services de télécommunications fiables, sans avoir à payer 20 $, 30 $ ou 40 $ de plus que dans d’autres pays de l’OCDE pour un même abonnement.
Pensons à ceci: pour le même prix, un consommateur canadien abonné à un forfait incluant deux gigaoctets par mois pourrait obtenir un forfait de données illimitées dans plusieurs dizaines de pays. L’argument longtemps mis en avant par les lobbys des télécommunications, soit que les prix sont justifiés par d’importants coûts d’entretien en raison de la géographie canadienne, ne tient pas la route. Par exemple, l’Australie fait face à défis géographiques encore plus importants que le Canada. Pourtant, elle est aujourd’hui en mesure d’offrir des vitesses de connexion plus rapides et des forfaits moins coûteux que chez nous.
Il est temps que les libéraux bougent, qu'ils votent en faveur de la motion du NPD et qu'ils aient enfin le courage de tenir tête aux géants canadiens en matière de télécommunications, afin d'offrir à nos citoyens des forfaits de qualité à un prix abordable.
La marche à suivre est claire: il est inadmissible que, en 2019, dans un pays du G7, plusieurs portions de notre territoire ne disposent toujours pas d’une connectivité Internet et cellulaire performante à un prix raisonnable. Cette situation apparaît d’autant plus inacceptable qu’il est prouvé qu’en comparaison à de nombreux pays, les entreprises canadiennes de télécommunications génèrent des revenus indécents pour des services moindres. Les fournisseurs canadiens empochent un revenu 23 fois plus élevé qu’en Finlande, par gigaoctet consommé, et 70 fois plus élevé qu’en Inde.
Cette situation dissuade bien évidemment de nombreuses entreprises pour qui la croissance est directement liée à l’abordabilité et à la qualité des services nationaux de télécommunications d'investir au pays. Finalement, nous perdons des investisseurs qui préféreront se concentrer sur les pays où les coûts des services sans-fil et Internet à haute vitesse sont moins élevés. Il faut que cela cesse.
Pourtant, pendant ce temps, les libéraux publient, dans le plus grand calme, un rapport proclamant qu’il n’y a rien qui cloche dans les prix des forfaits, tandis que les conservateurs crient sur les toits qu’il faut se fier aux forces du marché pour tout arranger. Finalement, rien ne bouge.
C’est pour mettre fin à cette situation ridicule que le NPD présente aujourd’hui une motion visant à rendre nos services sans fil et à large bande plus abordables et plus accessibles.
Notre proposition comporte cinq éléments. Premièrement, nous demandons au gouvernement d’instaurer un plafonnement des prix, afin d’alléger les factures, en particulier celles concernant les forfaits cellulaires. En Ontario, le forfait de 85 gigaoctets de Rogers est disponible pour 415 $ par mois. Franchement, pour dix fois moins, en Europe, on trouvera un abonnement à vie avec des données quasi illimitées. C’est n’importe quoi.
Deuxièmement, nous demandons l’abolition des plafonds de données pour Internet à large bande et l’obligation des entreprises de créer des forfaits de données illimitées à des tarifs abordables. Combinés, le plafonnement et l’obligation des fournisseurs de créer des forfaits de données illimitées renverseraient les grilles de prix actuelles, grâce à des forfaits plus abordables et plus performants.
Chaque fournisseur disposerait alors enfin d'un plan de base bon marché comparable à ce que l'on retrouve dans les pays de l'OCDE. Ce n'est pas tant demander.
Troisièmement, nous demandons l'élaboration d'une déclaration des droits du consommateur de services de télécommunications afin d'éliminer certaines pratiques de vente et de service inacceptables. Cette proposition s'inspire de précédentes recommandations du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes visant à réglementer l'industrie.
Non seulement l'élaboration d'une telle charte communiquant clairement les droits des consommateurs aiderait tout un chacun à prendre des décisions d'achat plus éclairées, mais elle serait surtout un levier efficace contre certaines pratiques de vente et de service scandaleuses. Les ententes entre opérateurs pour faire grimper les prix, les hausses de prix arbitraires ou encore les rabais à la tête du client, cela ne va plus.
Quatrièmement, il est urgent de réviser le système de vente aux enchères de spectre de bandes de fréquence pour s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes ordinaires profitent au maximum des revenus. À l'heure actuelle, de nouveaux spectres sont périodiquement mis aux enchères par le gouvernement canadien. La banque de 600 mégahertz est, par exemple, particulièrement prisée par les opérateurs pour sa capacité à traverser les édifices en béton, en zone urbaine.
Le problème est que ce ne sont pas les Canadiens et les Canadiennes ordinaires qui tirent des profits de ces ventes aux enchères. En 2001, ce sont des milliards et des milliards de dollars qui ont été octroyés en licences à des entreprises de télécommunications qui font un lobbyisme énorme. Aucune de ces ventes aux enchères n'a pour mandat d'assurer la protection des consommateurs, de faire baisser les prix ou de faire grimper les investissements afin que les Canadiens et les Canadiennes vivant dans les régions rurales et éloignées aient accès à des services abordables et de qualité. Cela doit changer.
Enfin, cinquièmement, nous demandons au CRTC d'annuler sa politique de mise en œuvre de services à large bande dans les régions rurales et éloignées. Une décision prise cet automne réduit de moitié les débits annoncés par le gouvernement en 2016 pour les régions rurales et éloignées. Mettre en place une telle politique condamnerait ces régions à des années de service inférieur aux normes. Chez nous, au Saguenay, cela fait des années que je tire la sonnette d'alarme pour préserver la compétitivité de la région en lui donnant accès à la téléphonie cellulaire et à Internet haute vitesse, mais rien n'est fait pour rendre ces services plus accessibles ni abordables.
Depuis 2015, j'enchaîne les rencontres avec les élus locaux de Lamarche et de Labrecque pour faire avancer le dossier de la téléphonie cellulaire dans la région. Les libéraux ont toujours fait la sourde oreille. Le maire de Labrecque, M. Éric Simard, annonçait, il y a quelques mois, qu'environ la moitié de sa population continuait d'éprouver des problèmes de connexion. Cela est inadmissible.
Il faut se rendre à l'évidence: le plan de connectivité du gouvernement ne répond pas aux besoins du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Rien, dans le dernier budget du gouvernement, ne donne enfin accès à des services de télécommunications abordables et fiables aux communautés rurales et éloignées. Le gouvernement préfère donner toujours plus d'argent aux riches compagnies afin qu'elles puissent étendre l'accès à Internet haute vitesse, mais, au Saguenay, on sait bien que les géants des télécoms ne feront jamais rien pour répondre aux besoins des milieux ruraux. Ils préfèrent investir dans les secteurs urbains, plus rentables.
Il est temps que le arrête de trouver des milliards de dollars uniquement pour subventionner ses amis du secteur privé. Il est temps que le premier ministre ait le courage de se tenir debout face aux grandes entreprises de télécommunications et qu'il les mette au pas. À Jonquière, cela fait des années qu'on attend un programme pour construire des tours cellulaires.
Quand pourrons-nous bénéficier d'un réseau cellulaire digne du XXIe siècle?
Le problème ne s'arrête pas aux frontières de ma circonscription. Dans l'ensemble du pays, pas moins de 63 % des ménages ruraux n'ont toujours pas accès à des services à large bande haute vitesse. On atteint même 0 % dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut, là où encore plus de 70 % des routes et des grands axes routiers n'ont toujours pas accès à des services de téléphonie corrects.
:
Monsieur le Président, d'abord, j'aimerais vous dire que je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue de .
J'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour souligner l'excellent travail que notre gouvernement a accompli — n'en déplaise à l'opposition — au cours des quatre dernières années pour soutenir le secteur canadien des télécommunications et les Canadiens, qui travaillent fort et qui comptent chaque jour sur ces services Internet et de téléphonie mobile. Les services de télécommunications sont essentiels pour l'ensemble des Canadiens, peu importe où ils sont. C'est la raison pour laquelle la politique du gouvernement en matière de télécommunications est axée sur les trois objectifs suivants: la qualité, la couverture et l'abordabilité.
[Traduction]
Les Canadiens ont besoin d’un accès à des services de télécommunications de qualité là où ils vivent et travaillent pour participer à la société et à l’économie numériques et pour prospérer au sein de celles-ci. Le Canada fait déjà partie des chefs de file mondiaux en matière de réseaux sans fil rapides. Cependant, nous savons qu’on peut mieux faire du point de vue de la couverture pour que tout le monde puisse en profiter.
[Français]
La couverture mobile est essentielle, et les lacunes relatives aux services sont frustrantes pour les Canadiens et pour les Canadiennes. Le gouvernement a pris des mesures pour élargir le réseau des services sans fil et avec fil dans les régions rurales. Chez nous, en Gaspésie, dans la circonscription Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, 40 villages auront accès, dès l'année prochaine, à Internet haute vitesse. C'est un investissement de 45 millions de dollars qui a été réalisé. Les gens de ces 40 villages, dont Grosses-Roches, Matapédia, Carleton-sur-Mer, et Sainte-Félicité, et de partout dans ma circonscription, se verront maintenant offrir le service par fibre optique avec des vitesses atteignant jusqu'à 100 mégaoctets pour le téléchargement. Évidemment, c'est le type de services que nous souhaitons pouvoir offrir. Dès l'année prochaine, 98 % des foyers de chez nous seront branchés. Nous avons un plan, et ce plan fonctionne particulièrement bien.
Il s'agit aussi d'imposer des obligations relativement à la prestation de tels services dans les régions rurales — comme celles que j'ai énumérées tout à l'heure — aux termes de licences d'utilisation du spectre appropriées de façon à ce que les Canadiens de partout au pays aient accès à des services sans fil évolués.
[Traduction]
Ce n’est pas tout. Le gouvernement pense aussi à l’avenir. Les experts s’attendent à ce que, d’ici 2023, on compte 10 appareils connectés par personne sur Terre. Ce n’est que le début. Les ondes sans fil, également appelées spectre, sont essentielles pour soutenir la demande croissante de données.
Le gouvernement réagit, notamment en libérant de nouveaux types de spectre, comme l’a annoncé mon collègue le la semaine dernière au sommet sur les télécommunications. Le but est de faire en sorte que le bon spectre soit prêt au bon moment.
[Français]
La libération du spectre s'inscrit dans le cadre de la stratégie générale du gouvernement pour les collectivités rurales, qui comprend également le programme Brancher pour innover. Ce programme prévoit des investissements pouvant aller jusqu'à 500 millions de dollars d'ici 2021 afin d'améliorer l'accès à Internet haute vitesse dans plus de 900 collectivités rurales et éloignées.
De plus, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, a annoncé les détails du régime de financement de la large bande d'une valeur de 750 millions de dollars. Dans le cadre de ce régime, le CRTC s'est fixé comme objectif d’assurer une couverture sans fil sur les routes principales dans la plus grande mesure du possible. Les projets relatifs aux services sans fil seront choisis en fonction de leur couverture géographique et du nombre de kilomètres qu'il reste à couvrir.
[Traduction]
Pour soutenir de nouvelles technologies, il faut aussi des investissements privés dans les infrastructures de réseau. En 2016, les sociétés de télécommunications canadiennes ont investi plus de 11 milliards de dollars dans leurs réseaux. À présent, 99 % des Canadiens ont accès à des réseaux sans fil 4G, aussi appelés LTE.
Le gouvernement est conscient de la nécessité d’une couverture fiable et abordable de l’Internet haute vitesse et de la téléphonie mobile. Nous pensons aussi que les Canadiens devraient avoir un accès abordable à ces services dans toutes les régions.
[Français]
Notre gouvernement travaille d'arrache-pied pour faire en sorte que tous les Canadiens puissent bénéficier de services de télécommunications de qualité au meilleur prix possible. Le rapport annuel de 2018 révèle que la concurrence entraîne progressivement une baisse des prix des services sans fil et des services Internet.
La concurrence a fait baisser les prix jusqu'à 16 % sur les marchés des services mobiles sans fil depuis l'an dernier. En dépit des progrès réalisés, les prix — on ne se cachera pas — restent élevés par rapport à ceux d'autres pays.
[Traduction]
Le gouvernement est également favorable à un marché concurrentiel où les consommateurs sont traités équitablement. C’est pourquoi nous avons proposé une orientation politique qui obligerait le CRTC à prendre en considération la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation dans toutes ses décisions relatives aux communications. Nous donnons une orientation claire au CRTC, mais les consommateurs canadiens doivent être au premier plan de toutes les décisions futures. Nous garantissons ainsi que la politique en matière de communications se fera d’abord dans l’optique des consommateurs pour que les Canadiens aient accès à un service de qualité à des prix plus abordables.
[Français]
Comme je le disais, nous avons déjà accompli beaucoup pour les utilisateurs canadiens en matière de télécommunications. Les prix baissent à mesure que la couverture et les vitesses augmentent, ce qui est une excellente nouvelle.
Nous comprenons qu'il faut en faire davantage pour suivre le rythme rapide du changement. Cependant, un seul parti a fait preuve d'une détermination claire à prendre des mesures concrètes, et c'est notre gouvernement. Nous le faisons pour l'ensemble des Canadiens.
Tout à l'heure, au début de mon allocution, j'ai donné des exemples concrets. Dès 2017, nous avons annoncé des mesures pour les régions. S'il y a une région qui est particulièrement rurale, c'est la Gaspésie. Dans ma circonscription, il y a quatre MRC et 58 villes et villages. Comme je le disais, 98 % des foyers seront branchés à Internet haute vitesse par fibre optique dès l'an prochain. Nous avons commencé par la MRC d'Avignon, ensuite nous nous sommes occupés de la MRC de La Matapédia. Présentement, c'est le tour de la MRC de La Mitis, et l'an prochain, ce sera celui de la MRC de La Matanie. Tous les villages seront donc branchés à Internet haute vitesse.
Voilà des mesures concrètes que notre plan a permis de mettre en œuvre. Nous continuons notre travail au moyen de l'ensemble des investissements que nous avons annoncés, par exemple, dans le budget de 2019. Il y a des sous pour les infrastructures. Pour la question de l'abordabilité, par exemple, il y aura des sous pour permettre aux familles qui reçoivent l'Allocation canadienne pour enfants de bénéficier de services Internet à 10 $ par mois. En matière d'accessibilité, notre gouvernement met donc en place des mesures concrètes pour s'assurer que l'ensemble des familles auront accès à des services de qualité. C'est important.
Aucune région ne devrait être laissée de côté un peu partout sur le territoire canadien. Le Canada est un grand pays. Il y a des entreprises et des familles partout, et l'ensemble des citoyens doivent être branchés à des services de qualité pour assurer leur plein développement et leur plein potentiel. Encore une fois, compte tenu de l'ensemble des mesures que nous avons mises en place, notre gouvernement s'est particulièrement engagé à s'assurer que ces services sont bel et bien rendus.
Sur ce, j'aimerais terminer en disant que je suis très fier de l'ensemble du travail qui a été réalisé par notre gouvernement. Nous continuons parce qu'il reste encore du travail à faire. La politique que le a mise en place récemment visait justement à s'assurer que le client qui reçoit le service est l'élément central lors de la prise des décisions du CRTC afin de garantir une bonne couverture au bon moment et à un bon prix.
:
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui dans ce débat concernant les services de télécommunication au Canada. Je suis très fier du travail que notre gouvernement a accompli dans ce dossier et de tout ce que nous avons réalisé.
Notre gouvernement se concentre sur trois des éléments des services de télécommunication qui comptent le plus pour les familles de la classe moyenne: la qualité, la couverture et le prix. Nous sommes déterminés à promouvoir une plus grande compétitivité pour que les Canadiens aient accès à davantage de choix et à de meilleurs prix. Nous nous concentrons sur cet aspect depuis notre arrivée au pouvoir. Un Internet mobile et à large bande solide et fiable est crucial pour appuyer l’économie numérique vibrante et en pleine croissance du Canada. Faire en sorte que les Canadiens aient accès aux technologies les plus récentes est un élément fondamental de notre plan pour l’innovation et les compétences.
Voilà pourquoi notre gouvernement est déterminé à atteindre une cible nationale selon laquelle au moins 95 % des entreprises et des foyers canadiens auront accès à des vitesses de 50 mégabits par seconde pour le téléchargement de données et de 10 mégabits par seconde pour le téléversement de données d’ici 2026, et 100 % d’ici 2030. Il s’agit d’un engagement important qui s’harmonise parfaitement avec les objectifs de vitesse des services Internet à large bande fixés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, pour les entreprises et les ménages canadiens. Pour accomplir cela, nous mettons aux enchères de nouvelles ondes sans fil, également appelées spectre.
Le spectre est une ressource cruciale pour les communications sans fil et pour le respect de ces engagements. Que ce soit pour les téléphones intelligents, l’Internet fixe, les vidéos en continu ou le GPS, les services des générations actuelles et à venir ne seraient pas possibles sans ces ondes. Le nouveau spectre sera aussi l’épine dorsale de la révolution imminente du 5G.
On s’attend à ce que le 5G soit un changement de paradigme dans la façon dont les services sans fil sont fournis. Il permettra de transmettre plus de données, à partir de plus d'appareils et à plus haute vitesse que les générations précédentes. Pour mettre ce réseau en œuvre avec efficacité, le gouvernement veillera à mettre en place rapidement des bandes et des règles adéquates pour appuyer la mise en œuvre des technologies nouvelles et novatrices au Canada en temps opportun.
Notre plan quinquennal de libération du spectre décrit comment nous planifions rendre le spectre disponible en temps opportun. Nous préparons le terrain pour le déploiement du réseau 5G au Canada, afin que tous les Canadiens puissent bénéficier de cette nouvelle technologie et participer pleinement à l’économie numérique. Il sera important pour la prestation de services de connectivité Internet aux Canadiens dans les régions urbaines et rurales. Il est conçu pour la prestation de services Internet tant mobile que domiciliaire.
Pour que le réseau 5G soit établi de manière efficace, les exploitants ont besoin de ce que l’on appelle les bandes du spectre. Dans le cas présent, le spectre de bande basse aidera à la couverture, celui de bande moyenne, à la couverture et à la capacité et celui de bande haute, à une augmentation considérable de la capacité.
Au début d’avril, nous avons fait la première vente aux enchères prévue dans notre plan. Grâce à la vente aux enchères de la bande de 600 mégahertz, les concurrents régionaux ont plus que doublé leur part de spectre de bande basse.
Cette vente aux enchères a rapporté 3,47 milliards de dollars qui, comme d'habitude, seront déposés dans le Trésor géré par le receveur général du Canada. Cet argent servira à appuyer des priorités pour les Canadiens.
Il est important de se souvenir que ces recettes sont perçues sur la durée de l’entente avec les fournisseurs, qui s’étend souvent sur des décennies. Dans le cas de la vente des 600 mégahertz, c’est 20 ans.
Nous sommes heureux de constater que les fournisseurs régionaux ont plus que doublé leur part du spectre de 600 mégahertz après la vente aux enchères de mars. Cela renforcera la concurrence, fera baisser les prix et améliorera la couverture.
Nous prévoyons aussi libérer davantage de spectre. De fait, nous planifions trois autres ventes aux enchères de spectre au cours des trois prochaines années, rendant disponible plus de spectre que jamais pour les services mobiles.
Bien sûr, nous comprenons aussi que nous devons moderniser nos règles. Voilà pourquoi nous avons inauguré un programme de licence du service de développement pour aider les innovateurs à obtenir un accès provisoire qui leur permettra de mettre à l’essai les fonctions du réseau 5G.
Notre gouvernement adopte des mesures pour habiliter les innovateurs et entrepreneurs actuels et futurs en permettant aux particuliers et aux entreprises de mettre à l’essai des dispositifs de spectre de pointe.
De plus, le nouveau programme de licence du service de développement appuie la recherche et le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services dont tous les Canadiens profiteront. Il y a notamment des entreprises de services médicaux qui veulent permettre aux médecins de surveiller leurs patients à distance. Ce programme aidera les entreprises de technologie à équiper les municipalités de systèmes automatisés. Il aidera aussi les sociétés de recherche qui souhaitent commercialiser des automobiles connectées à mieux mettre à l’essai leurs technologies, à améliorer la sécurité et à sauver des vies sur les routes canadiennes.
Des fonctionnaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont fait état d’une croissance explosive des demandes d’essai au Canada et ont reçu des commentaires positifs d’intervenants en ce qui concerne les efforts que nous déployons pour accommoder les nouveaux systèmes. Au cours des deux dernières années, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a délivré plus de 300 licences de développement qui facilitent l’innovation et l’expérimentation dans le secteur du sans-fil.
Pour l’avenir, nous préparons des décisions par suite de deux consultations visant à améliorer l’accès au spectre. Cela comprend les droits de licence de liaisons terrestres qui tiennent compte de futures utilisations innovatrices et à forte intensité de données. La structure tarifaire actuelle, fondée sur la quantité de données, peut rendre prohibitif le coût du transfert de vastes quantités de données par liaisons terrestres sans fil. Une nouvelle structure tarifaire réduirait considérablement le coût de l’offre de service 5G dans les régions éloignées ou dans les endroits où la fibre optique n’est pas encore disponible.
Mon collègue le mène des consultations sur un nouvel ensemble de zones de service plus petites, le niveau 5. Ces consultations visent à combler les besoins sans fil actuels et futurs, à favoriser l’accès accru au spectre dans les régions rurales et à soutenir les nouvelles technologies et les utilisations émergentes. Cette consultation répond à une préoccupation particulière que les petits fournisseurs de service nous ont exprimée, à savoir qu’ils ont de la difficulté à acquérir du spectre.
En créant des niveaux plus petits, nous reconnaîtrons les différences inhérentes aux régions rurales, nous faciliterons pour les petits fournisseurs de services l’acquisition du spectre dont ils ont besoin pour exploiter et faire croître leurs entreprises et, au bout du compte, nous améliorerons la connectivité pour les Canadiens ruraux. Nous envisageons de nouvelles approches dynamiques et novatrices en matière d’octroi de licences pour tenir compte de nouvelles possibilités de services, notamment en matière de connectivité dans les régions rurales et éloignées.
Nous savons que la demande de spectre continuera de croître et nous devons nous adapter pour y satisfaire. Il ne suffit pas d’accélérer le rythme auquel nous mettons le spectre aux enchères, nous devons aussi le libérer de manière innovante. Nous créons des outils novateurs et perfectionnés pour tirer le meilleur parti des communications sans fil du Canada. Ces outils nous aideront à comprendre l’environnement du spectre afin que nous puissions utiliser mieux et davantage le spectre disponible, en particulier dans les régions rurales et éloignées.
Notre gouvernement a déjà fait beaucoup dans cet important dossier. Les prix baissent tandis que la vitesse et la couverture augmentent. Cependant, nous sommes résolus à favoriser des services de télécommunication abordables afin d’aider à combler le fossé numérique, de réaliser l’inclusion et de soutenir une économie novatrice. Notre gouvernement reconnaît que, dans certaines situations, des collectivités rurales et éloignées ne peuvent bénéficier de services qu’en ayant accès au spectre et nous nous efforçons de veiller à ce que les ressources du spectre soient disponibles pour les différents services qui assurent la connectivité à large bande en milieu rural.
Les fonctionnaires rencontrent déjà les petits fournisseurs de service Internet sans fil pour mieux saisir les difficultés auxquelles ils se sont heurtés par rapport à l’accès au spectre. À ce jour, ils ont entendu les commentaires de plus de 100 petits fournisseurs de service Internet qui leur ont fait part de leur vécu et de leurs idées.
La prestation de services Internet à haute vitesse universels à tous les Canadiens de la façon la plus rapide et rentable qui soit nécessitera un effort concerté de nos partenaires du secteur privé et de tous les ordres de gouvernement.
Pour tenir cet engagement, le budget de 2019 proposait un plan coordonné comportant un financement complémentaire de 1,7 milliard de dollars pour le programme Brancher pour innover, un nouveau Fonds pour la large bande universelle et l’engagement à assurer une capacité satellitaire avancée en orbite basse pour servir les régions les plus rurales et éloignées du Canada. Grâce à ces travaux exhaustifs importants, nous tiendrons notre engagement à faire en sorte que tous les ménages et toutes les entreprises au Canada aient accès à Internet haute vitesse d’ici 2030.
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Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de prendre la parole et de représenter les bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
J’étais très excité quand j’ai appris que nous allions débattre aujourd’hui de la politique sur les télécommunications. L’accès aux services et leur coût sont des obstacles auxquels les Canadiens d’un océan à l’autre se heurtent jour après jour. Quand je m’entretiens avec des Canadiens, leur principale préoccupation est le coût de la vie. Compte tenu du fardeau que représentent les énormes hausses d’impôt du gouvernement libéral, payer 100 $ par mois pour les services de téléphonie cellulaire peut être dévastateur pour eux. Les Canadiens sont plus que jamais aux prises avec des problèmes d’abordabilité et le gouvernement fédéral n’a fait qu’empirer les choses.
Oui, j’étais excité de parler et de débattre de solutions et d’idées concrètes sur la façon dont nous pouvons aider les Canadiens et rendre leur vie plus abordable. Puis, j’ai lu la motion du NPD, une motion typique de la politique néo-démocrate. Elle fait état d’un problème très réel, puis propose des idées épouvantables pour le régler. Cette motion est remplie d’idées qui sont, au mieux, irréalistes et, au pire, ruineuses.
Examinons la motion et voyons combien des éléments qu’elle propose ne feraient que nuire aux Canadiens. Mon collègue néo-démocrate propose de plafonner les factures de téléphonie cellulaire. Ce serait désastreux. Les entreprises canadiennes de téléphonie mobile dépensent annuellement des milliards de dollars pour se doter de nouvelles infrastructures afin de suivre le rythme des nouvelles technologies et des nouvelles demandes de données. Elles doivent dépenser des centaines de millions de dollars rien que pour se procurer le spectre leur permettant d'offrir leurs services, et c'est sans parler des dépenses énormes qu'elles encourront pour faire passer le Canada au 5G de l’avenir, que nous souhaitons tous. Un rapport estimait qu’il en coûterait plus de 20 milliards de dollars. Si le gouvernement devait plafonner le prix des services mobiles, cela rendrait ces investissements impossibles.
Nous voulons tous des prix plus bas. Au comité, la semaine dernière, j’ai interrogé un représentant du secteur des télécommunications sur la façon dont nous pourrions réduire les prix et nous assurer de voir les investissements dont nous avons besoin. La seule solution consiste à élargir, et non rétrécir, le marché libre. Je sais que les néo-démocrates préfèrent un gouvernement omniprésent, des idées bureaucratiques qui ne fonctionnent que dans les salles de classe universitaires et, je suppose, probablement dans leur caucus. Quoi qu'il en soit, elles ne fonctionnent pas dans le monde réel. Nous devons voir plus de concurrence sur le marché, plus de nouveaux venus et de petites entreprises régionales. Les grandes entreprises de téléphonie mobile vont devoir accepter ce fait. Je tiens à être tout à fait clair: je ne défends pas le statu quo. De toute évidence, les prix des données sont trop élevés au Canada. Cependant, un plafonnement imposé par le haut par un gouvernement omniprésent ne ferait qu’empirer les choses à long terme.
En ce qui concerne le deuxième point sur les plafonds de données, je partage ce sentiment. Comme beaucoup de Canadiens, je constate aussi que les forfaits de téléphonie mobile disponibles partout dans le monde offrent des plans de données illimitées. Ceux-ci devraient être une option réalisable pour les Canadiens. Cependant, l’imposer n’est pas la bonne politique. Une fois encore, seules des solutions fondées sur le libre marché nous permettront d’obtenir les services que nous demandons tous. Le Canada dispose de l’un des réseaux mobiles les plus rapides au monde, ce qui témoigne de l’importance de l’investissement qui a été fait dans notre pays. Cependant, l’utilisation des données pose un problème. Les services modernes, comme la diffusion vidéo en temps réel, drainent massivement les ressources du réseau, et si tous utilisent ces services, la vitesse de connexion risque de ralentir. C’est pourquoi cela m’agace de voir les compagnies de téléphonie mobile faire la publicité de la diffusion en direct, et en haute définition, de manifestations sportives sur leurs réseaux. Cette façon de faire n’est pas vraiment réalisable en tout temps, dans le contexte actuel.
Dans un monde futur, avec le 5G et l’Internet des objets et toutes les innovations qui s’ensuivront, il est inévitable que les plafonds de données doivent disparaître. Cependant, nous n’en sommes pas encore là et nous devons veiller à ce que tous les Canadiens puissent avoir accès au réseau. Par conséquent, la question logique est: est-ce que j’aime les plafonds de données? Bien sûr que non, personne ne les aime, mais imposer dans ce dossier une solution qui tient d’un gouvernement omniprésent n’est pas judicieux.
En ce qui concerne le point sur les pratiques de vente inacceptable, je me permets de signaler que personne n'est favorable à ce que les entreprises profitent des gens et à ce qu'elles recourent à des pratiques abusives. Je me demande s'il est nécessaire de se doter d'une charte des droits en bonne et due forme alors qu’il existe déjà des règles de protection du consommateur. Cependant, il s’agit, en principe, d’un point sur lequel on s’entend généralement, me semble-t-il, et j’aimerais que les néo-démocrates expliquent plus en détail en quoi consisterait cette charte exactement.
Manifestement, quand le gouvernement a présenté sa déclaration des droits des passagers de l'air, c’était du marketing et, même maintenant, sa mise en œuvre, quand je parle de transport aérien à la plupart des Canadiens, ils veulent savoir qui fera appliquer la charte. Ils ne voient aucune promesse se rattacher au marketing. Je dirai, dans ce cas, que, à moins que le NPD commence à présenter des propositions concrètes pour améliorer la loi actuelle à ce sujet, il ne s’agit que de marketing de la part d’un parti qui est très bas dans les sondages.
Il faut mettre fin aux pratiques de vente qui présentent les conditions offertes à la clientèle sous un jour mensonger ou trompeur. La partie de la motion qui parle du spectre offre une excellente occasion de souligner à quel point le gouvernement nuit aux Canadiens des régions rurales en réaffectant la bande de 3 500 mégahertz. J’ai interrogé le ministre à ce sujet la semaine dernière et il n’a pas nié qu'une partie de la clientèle rurale perdra le service et il a même employé le mot « réaffecter » à la Chambre. Au moins, il joue cartes sur table.
La bande de 3 500 mégahertz est essentielle pour que les Canadiens aient un jour accès à la 5G. Nous ne le nions aucunement. Cependant, la politique du gouvernement qui consiste à priver de service des Canadiens en région rurale sans leur donner de recours est tout à fait inacceptable.
Le président du comité de l’industrie vient de parler de toute la nouvelle technologie qui aidera les citoyens des régions rurales à accéder à des services médicaux. Or, cette politique va à l’encontre de la promesse à ce chapitre parce que si les régions les moins branchées sont privées du spectre nécessaire au fonctionnement du service, les innovations, les possibilités d’offrir des services médicaux dans les régions rurales ne se matérialiseront tout simplement pas.
Combien de nos concitoyens seront concernés au juste? On ne le sait pas encore, mais, au cours d'une réunion du comité de l'industrie, la semaine dernière, j’ai interrogé la représentante d'une société de services mobiles et sans fil fixes sur les conséquences que subiront les consommateurs, et elle a répondu que ces conséquences seraient importantes.
La bande de 3 500 mégahertz avait été attribuée aux communications sans fil fixes en région rurale. À présent, cette bande est très demandée pour la 5G. Le fait est que ce n’est pas la faute du gouvernement. Des forces internationales déterminent quelles bandes devraient être utilisées. En revanche, là où le gouvernement est en faute, c'est qu’il n’a pas tenu compte du fait qu’une infrastructure rurale essentielle est maintenant en conflit avec de nouvelles technologies extrêmement importantes.
Même si personne ne se voyait privé de service à cause de la réaffectation, et je crois que beaucoup en seront privés, réaffecter la bande aux communications mobiles sans d’abord trouver une solution de rechange pour les communications sans fil fixes rurales aura pour effet que les fournisseurs ruraux ne pourront pas acquérir plus de spectre pour développer leurs activités ou pour offrir de plus grandes vitesses.
Nous ne devons pas oublier non plus que le sans-fil fixe et le spectre nécessaire pour le faire fonctionner permettent à des acteurs régionaux de fournir un service à des régions rurales, ce qui accroît la concurrence et est donc bénéfique sur le plan des prix.
Toute cette décision doit être revue afin de s’assurer que les clients ruraux ne soient pas laissés pour compte. Cependant, le gouvernement libéral a maintes fois montré que les Canadiens des régions rurales ne l’intéressent pas particulièrement.
Pour revenir à la proposition du NPD dans la motion, elle est fondamentalement boiteuse. À vrai dire, je suis surpris de voir que le NPD, parti qui n’a jamais vu une taxe d’un mauvais œil — excepté quand le NPD de la Colombie-Britannique s’est opposé à la taxe sur le carbone —, lèverait le nez sur un influx d'argent dans les coffres publics. Le NPD dit que plus de 20 milliards de dollars de recettes publiques perçues au cours des dernières années ont été dilapidés. Qu'on me comprenne bien bien. Le gouvernement libéral a dilapidé beaucoup plus que 20 milliards de dollars. Cependant, sous un gouvernement conservateur, ces recettes ont servi aux soins de santé, à la Sécurité de la vieillesse, aux transferts sociaux. Je suppose que, pour le NPD, tout cela n’est pas important.
En principe, est-il possible de mieux organiser la vente aux enchères du spectre? Certainement. Il faut toujours s’efforcer d’améliorer le fonctionnement des programmes du gouvernement. Malheureusement, avec cette motion, le NPD préfère visiblement reprocher au gouvernement conservateur précédent d’avoir financé les soins de santé et les services sociaux plutôt que de trouver une solution viable.
En ce qui concerne les services à large bande dans les régions rurales en général, il s’agit d’un sujet auquel tous les Canadiens doivent prêter attention, afin de trouver des solutions. Les grandes entreprises de téléphonie mobile aiment dire que l’immense majorité des Canadiens reçoivent de bons services, mais ce n’est pas le cas de beaucoup de nos concitoyens qui sont pourtant des Canadiens eux aussi.
J'ai été très déçu pendant une réunion de comité la semaine dernière d’entendre le député de regretter que la première phase du Fonds pour la large bande du CRTC pour les services en milieu rural ne concerne que les territoires. Les besoins de nos concitoyens du Nord sont immenses et s’il existe même un service dans le Grand Nord, le coût donnerait le tournis à la plupart des Canadiens.
Faire en sorte que les collectivités nordiques éloignées soient les premières à bénéficier du Fonds pour la large bande du CRTC est une bonne décision, mais de toute évidence, au moins un député ministériel n’est pas d’accord. Pour lui donner le bénéfice du doute, il est probablement juste exaspéré de voir que le programme Brancher pour innover est un tel désastre. Ce programme devait donner des services à large bande aux collectivités rurales. Malheureusement, il se résume à un exercice de communication visant à donner bonne presse aux députés libéraux.
À la suite d’une question inscrite au Feuilleton venant du député d’, nous avons appris que moins de 10 % des fonds promis et annoncés avaient été débloqués. Ce gouvernement ne cesse de ralentir et retarder le financement des infrastructures, cela ne devrait donc pas surprendre, mais il fait au moins semblant de se soucier des services à large bande dans les collectivités rurales.
Je ne suis pas le seul à dire que le gouvernement libéral a des problèmes. Le vérificateur général a déclaré l’an dernier que le programme Brancher pour innover était mal conçu et que nous n’en avions pas pour notre argent. Peut-être est-ce à cause de cette constatation que le gouvernement refuse maintenant de financer le vérificateur général.
Bien que les annonces et les communiqués de presse se soient multipliés, aucun financement n'a été versé. J'ai en main une liste de projets qui devaient commencer en 2017 ou 2018 et pour lesquels aucune somme n'a encore été dépensée. Dans le cas de Câble-Axion et du Projet Redondance Estrie de Brome–Missisquoi, au Québec, la somme promise s'élève à 119 000 $, mais pas le moindre dollar n'a encore été versé. Pour ce qui est de CoopTel, toujours au Québec, le demi-million de dollars promis ne s'est pas encore concrétisé. Quant au projet de Duclos & Michaud Télécom, aux Îles-de-la-Madeleine, aucune portion du financement de plus d'un million de dollars n'a encore été versée. Je pourrais donner bien d'autres exemples parmi les projets prévus d'un bout à l'autre du pays. Il est vraiment consternant de voir qu'un programme lancé en grande pompe n'arrive pas à démarrer.
Quand les Canadiens voient leur député arriver avec un chèque, ils s'attendent à ce que celui-ci soit encaissé environ deux ans plus tard. J'ai l'impression que les libéraux souhaitent lancer ces travaux cet été dans le but de profiter d'une couverture médiatique positive pendant la campagne électorale, et ce, aux frais des contribuables. J'ai demandé à la ministre responsable si certains des projets déjà annoncés seraient annoncés de nouveau cet été, et elle a refusé de me répondre non. D'après ce que nous savons du gouvernement libéral et du scandale de SNC-Lavalin, un déni veut souvent dire oui. On peut donc en conclure qu'un refus de répondre signifie probablement sûrement oui.
Il nous faut un plan concret pour nous assurer que tous les Canadiens aient accès à Internet haute vitesse, peu importe où ils habitent, un plan qui rassemble tous les ordres de gouvernement en vue de déterminer où et quand le câblage sera effectué pour connecter les gens. Nous devons également travailler avec les fournisseurs de services de télécommunication en place, plutôt que de faire ce que cette motion demande et de les attaquer.
Plus tôt, une députée du NPD a affirmé qu'elle s'inquiétait du fait que les petits fournisseurs sont écrasés par les grandes entreprises et elle réclamait davantage de concurrence. Le plafonnement des prix, je le répète, touchera aussi les petits joueurs régionaux, qui n'ont pas accès à d'importants capitaux et ne possèdent pas une grande quantité d'infrastructures. Le NPD doit donc repenser à ce qu'il veut accomplir et aux moyens pour y arriver.
Qu’on ne se méprenne pas, les trois grands ne sont pas innocents. Les sociétés canadiennes de service mobile figurent parmi les entreprises qui perçoivent les revenus les plus élevés par client dans le monde, même si elles disent être dans la pauvreté. Au cours des derniers jours, j’ai vu diverses sociétés de télécommunications faire des choses démontrant aux Canadiens qu’elles ne prennent probablement pas l’abordabilité au sérieux. L’autre jour, à une table ronde lors d'un congrès de l’industrie, un représentant a déclaré que les prix ne sont pas un défi, parce que la majorité des Canadiens ont un téléphone. C’est une déclaration tout à fait absurde et extrêmement nuisible quand nous avons besoin que tout le monde collabore. Si la plupart des Canadiens ont un endroit où vivre, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de crise du logement abordable dans la majeure partie du pays.
J’ai été frappé par une autre déclaration incroyable selon laquelle les Canadiens ne peuvent pas s’attendre à ce que les prix baissent parce que leurs demandes de données augmentent. Donc, si l'on pousse les choses à l’extrême, cela veut-il dire qu’on peut s’attendre à une facture de 1 000 $ pour les données de base quand le réseau 5G sera mis en œuvre? Les prix doivent descendre, pas le prix des données par rapport à ce que les données coûtaient il y a 10 ans, mais les prix véritables, réels. Le secteur doit prendre cela au sérieux. Les Canadiens ne sont pas une tirelire sans fond. Malgré tout cela, et en dépit du fait qu’il peut être très agréable de critiquer le secteur des télécommunications, cela ne contribuerait en rien à brancher les Canadiens et à baisser leurs factures. C’est peut-être bon politiquement, mais c’est une mauvaise stratégie.
C’est un défi important pour tout le monde, et tout le monde doit collaborer.
La motion contient des idées qui ne contribueraient absolument pas à régler les problèmes structurels au Canada, à aider les habitants des régions rurales et éloignées à se connecter à Internet, ni à assurer une saine concurrence.
Dans le monde du NPD, où la motion serait loi, les sociétés ne pourraient jamais rassembler le capital nécessaire pour investir dans les installations requises pour la connexion de plus de Canadiens. Il n’y aurait jamais de réseau 5G, où il y aurait un réseau 5G, mais ailleurs. Nous ferions face à une hémorragie de talents et de capitaux vers d’autres régions. Les jeunes programmeurs et créateurs en herbe, les personnes qui souhaitent créer de nouveaux systèmes et des innovations iraient là où ils pourraient le faire. Une fois de plus, le NPD limite tous ces plans.
La réponse n’est pas un grand gouvernement et moins de liberté. Une plus grande liberté économique est ce qui stimule la prospérité. Davantage de liberté dans cet espace pour adopter de nouvelles technologies et repousser les limites permettrait aux innovateurs canadiens de rester au Canada, de participer à notre économie et d’aider les Canadiens à être des chefs de file quant à l’adoption de nouvelles technologies, surtout en ce qui concerne l’Internet des objets.
Nous avons besoin de plus de concurrence dans ce secteur, et non pas de règlements qui auront pour résultat qu’aucune compagnie ne voudra être concurrentielle. Nous avons aussi besoin de nouveaux investissements, d’innovation et d’un plafonnement des prix.
Il suffit de songer à la phrase des années 1970 « Zap! Vous êtes gelés ». C’est très facile pour un gouvernement de dicter un prix. Cependant, c’est très difficile pour ceux qui fonctionnent dans le marché de pouvoir ensuite investir correctement et réaliser des plans d’immobilisations. Cela partirait des petits exploitants jusqu’aux plus gros.
Je n’ai jamais pensé que les députés du NPD n’avaient pas le cœur à la bonne place. Ils ont clairement identifié un problème. Cependant, leurs solutions frisent, à mon avis, l’absurde.
Le Nouveau Parti démocratique pense avec son cœur et le veut faire croître l’économie du coeur vers le haut. Les conservateurs, eux, utiliseront leur tête pour trouver une bonne politique qui permettra à tous les Canadiens d’avoir une vie prospère et pleine de succès.
Les Canadiens croulent sous le poids de la crise de l’abordabilité du gouvernement libéral. Un futur gouvernement conservateur veillera à ce que les personnes aient plus d’argent dans leurs poches et davantage de choix sur le marché, parce que c’est ce qui pousse les prix à la baisse pour tout le monde.
Une fois de plus, c’était un honneur d'intervenir au nom des bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. J’espère avoir contribué quelques idées au débat. Je reconnais que nous venons tous ici avec des idées bien arrêtées sur la façon dont les choses devraient se passer. Je sais que j’ai les miennes, et je suis prêt à les défendre. Cependant, dorénavant, concentrons-nous à essayer vraiment de trouver des solutions pratiques.
Les Canadiens ne se préoccupent pas de ce que nous avons à l’esprit. Ils veulent tout simplement pouvoir payer leurs factures et voir leurs enfants aller à l’école, avoir accès aux meilleurs soins de santé, utiliser les technologies et pouvoir rester au Canada. C’est sur toutes ces choses que nous devons concentrer notre attention dans notre politique en matière de télécommunications, et un futur gouvernement conservateur ferait en sorte que les Canadiens puissent nager et pas seulement patauger.
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Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir parler de cette question importante aujourd’hui. Je partagerai mon temps de parole avec le député de .
J’aimerais profiter de l’occasion pour remercier le député de , qui continue de se battre pour l’abordabilité de la connectivité. C'est une question cruciale. Ce travail est très important. Il est le doyen de notre caucus, et son leadership et la patience dont il fait preuve avec ceux d’entre nous qui sont nouveaux et apprennent encore sont absolument fantastiques. Je tiens à l’en remercier.
Je représente North Island—Powell River, qui est une région éloignée très rurale. Ma circonscription compte beaucoup de petites îles, beaucoup de collectivités où la connectivité cellulaire est très problématique. Beaucoup d'endroits ont des problèmes de connexion à Internet. En fait, plusieurs résidants de ma circonscription utilisent encore le réseau commuté. Telle est la réalité de nombreuses collectivités rurales du pays.
Au cours des toutes dernières semaines, j’ai présenté à la Chambre de nombreuses pétitions dont les signataires demandent désespérément plus de connectivité cellulaire.
En novembre dernier, un jeune homme appelé Duncan Moffat est sorti de la route entre Campbell River et Sayward. Il est resté coincé dans son véhicule pendant sept jours. Son téléphone cellulaire était à côté de lui, mais il n’a pas pu appeler au secours parce qu’il n’y avait pas de réception dans cette région. Pendant sept jours, il a vécu d’oranges et de Gatorade qu’il avait sur le siège à côté de lui. Heureusement, un chasseur passant par là l’a trouvé, et il est toujours parmi nous aujourd’hui.
Le plus bouleversant pour moi, en tant que mère, a été d’entendre que lorsqu’il a été trouvé, sa mère n’a pas pu être prévenue immédiatement parce qu’elle était dans des régions rurales, affichant des messages disant que son fils avait disparu. Ce n’est que lorsqu’elle est revenue dans une région avec réception cellulaire qu’elle a appris que son fils avait été retrouvé. C’est la réalité de nombreuses collectivités rurales et éloignées.
L’abordabilité est une question très importante dans ma circonscription. Il y a, dans ma circonscription, beaucoup de personnes qui travaillent très fort et je leur suis très reconnaissante de leurs observations. Elles sont en constante communication avec moi et me parlent des défis auxquels elles sont confrontées.
J’ai entendu quelqu’un un peu plus tôt parler du prix de l’essence. Les collectivités rurales et éloignées comme celles que je représente sont parmi celles où le prix de l’essence est le plus élevé en Colombie-Britannique à l’heure actuelle. Récemment, j’ai écrit au ministre pour demander la création d’une agence de surveillance du secteur pétrolier. Il faut rendre davantage de comptes aux Canadiens ordinaires pour leur expliquer pourquoi les coûts sont si élevés, d'autant plus que les personnes dans ces collectivités n’ont pas d’autres moyens de se rendre à un rendez-vous avec un médecin, d’aller à l’hôpital ou de rencontrer des spécialistes. Dans ma circonscription, il faut pour cela prendre plusieurs traversiers et franchir des centaines de kilomètres de distance dans certains cas.
L’abordabilité est exactement ce dont nous parlons. Nous parlons du coût élevé pour les Canadiens des services cellulaires et Internet. Je crois que ces services coûtent au Canada 20 $ par mois de plus que dans d’autres pays, et parfois davantage. Des pays comparables ont pris des mesures semblables à ce que le NPD propose aujourd’hui pour s’attaquer sérieusement à ce problème.
J’ai dans ma circonscription des aînés qui, d’un mois à l’autre, ont du mal à couvrir leurs besoins essentiels. Nous devons surveiller tous les coûts et faire en sorte qu’ils soient aussi bas que possible.
Les grandes entreprises de télécommunications au Canada font presque 40 % de profit chaque année. Elles n’en prennent pas une portion pour l’investir dans les collectivités rurales et éloignées. Elles laissent les petites entreprises de télécommunication le faire, celles qui travaillent d’arrache-pied. J’ai parlé à certains de ces gens d’affaires dans ma région. Ils ont quelques solutions vraiment géniales, mais ils ne voient aucune mesure en place pour passer aux étapes suivantes.
Soixante-trois pour cent des Canadiens des régions rurales n’ont pas accès à des services à large bande haute vitesse. Je pense à une collectivité de ma circonscription, Gold River, où l’on travaille activement à ce dossier. Une usine y a fermé ses portes il y a de nombreuses années. Il y a un an et demi, la collectivité a perdu son épicerie. Il n’y a pas de banque. Les gens vivent à plus d’une heure d’une grande collectivité. Les gens de cette collectivité travaillent très fort tous les jours pour bâtir une économie. Ils n’ont toutefois pas de réception cellulaire. Les visiteurs s’y rendent en grand nombre parce que c’est un endroit magnifique. Le tourisme et les services communautaires sont très forts, et ils en ont besoin pour attirer plus de gens.
Les routes 28 et 19, dans ma circonscription, sont deux des plus dangereuses, et des milliers de personnes les empruntent chaque jour sans réception de téléphonie cellulaire.
Les coûts comptent beaucoup, mais il en va de même pour les collectivités rurales, où des gens travaillent fort tous les jours pour améliorer la vie de la communauté. Les gens de l’endroit veulent bâtir une économie, mais ils ont été laissés pour compte par les gouvernements fédéraux qui se sont succédé lorsque l’économie axée sur les ressources a changé. Certains progrès y sont fort attendus.
Nous devons faire en sorte que les collectivités rurales et éloignées soient prioritaires. Nous savons que le prix du téléphone cellulaire au Canada compte parmi les plus élevés au monde. L’une des mesures utilisées est pour deux gigaoctets, et elle est de 20 $ en moyenne. Quand on voit ces coûts élevés, je pense à certaines personnes de ma circonscription qui doivent faire un choix entre payer leur loyer ou acheter leurs médicaments. Nous avons appris récemment que de nombreuses personnes au pays étaient à 200 $ près d’être en grave difficulté financière.
Ce sont des motions comme celle-ci qui visent à poser des gestes concrets, qui nous amènent à l’étape suivante. Les entreprises font des profits de 40 %. Nous voulons faire en sorte que les Canadiens moyens arrêtent de se faire escroquer par les grandes sociétés. Quand le gouvernement va-t-il se ranger du côté des travailleurs canadiens moyens? Les gens travaillent d’arrache-pied. Le moins que nous puissions faire, c’est d’en faire autant pour eux.
Le gouvernement tient régulièrement des enchères du spectre. De 2001 à 2019, le gouvernement a tiré plus de 17 milliards de dollars de revenus des entreprises de télécommunications. Où est l’investissement qui aurait dû en résulter dans les petites collectivités? Comment allons-nous faire baisser les prix? Les collectivités rurales et éloignées sont souvent oubliées.
Lorsque j’ai été élue pour la première fois, j’ai commencé à recevoir de nombreux appels téléphoniques de personnes âgées à qui on avait enlevé le Supplément de revenu garanti. Il en a résulté le projet de loi , que j’ai déposé à la Chambre, pour veiller à ce que ces paiements se poursuivent. Les solutions simples sont parfois celles qui ont le meilleur effet. La solution que j’ai proposée consistait à accorder aux aînés un délai de grâce d’un an. Ils reçoivent le Supplément de revenu garanti, et ils ont un délai de grâce d’un an pour payer leurs impôts. Les aînés ont des problèmes de santé et des obligations familiales qui les empêchent souvent de payer leurs impôts à temps. Si nous ne nous occupons pas de ceux qui ont bâti notre pays, nous manquons à notre devoir.
Dans ce projet de loi, on demandait également à l’Agence du revenu du Canada de communiquer avec les aînés afin de déterminer pourquoi ils ne payaient pas leurs impôts à temps. C’est important. Certaines familles ont des difficultés parce que leurs proches sont atteints de la maladie d’Alzheimer et ne font donc pas ce qu’ils devraient faire. Nous devons les appuyer. Cela signifierait qu’aucun aîné ne serait privé du Supplément de revenu garanti si nous lui donnions un délai de grâce d’un an. Des dizaines de milliers d’aînés ne perdraient pas cette petite allocation qui peut faire la différence entre avoir un endroit où vivre ou en être expulsé.
Devant une motion aussi intelligente, je me dis qu’il est temps que nous trouvions des solutions concrètes qui amélioreront véritablement la situation, que nous donnions notre appui aux Canadiens qui travaillent fort plutôt qu’à ces sociétés géantes qui font des profits importants. Il est temps que nous accordions la priorité à la population.
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Monsieur le Président, je sais que la session n’en finit plus, mais je tiens à vous rendre hommage, à vous et surtout à votre personnel. Nous partageons le même étage de l’édifice de la Bravoure, et je pense qu’il convient de dire à quel point votre équipe est serviable envers tous les occupants de notre étage, y compris mon personnel. Je le dis en cette fin de session, parce que je vous en sais gré.
Je suis fier que le député de ait présenté cette motion. Les gens devraient s’inquiéter et s’indigner de ce qui se passe avec les appareils mobiles, qui sont devenus un service essentiel. Essentiel non seulement pour les urgences, mais aussi pour les affaires, les contacts avec la famille, le divertissement et l’expérience des cultures et du monde que nous avons à notre porte et au-delà, vu que nous sommes désormais connectés de par le monde avec des amis, des proches et d’autres personnes.
Au cours des dernières années, notre pays a raté l’occasion de faire de ce processus un outil d’innovation et d’investissement. Le spectre que nous vendons est semblable à l’air, l’eau et la terre. Il appartient à la population. Il s’agit essentiellement de la capacité de louer l’espace pour envoyer des signaux et des données. Je ne crois pas que le public canadien s’en soit rendu compte. Le gouvernement actuel, et les précédents, ont reçu plus de 20 milliards de dollars en compensation. Il faut le reconnaître, car cela se reflète dans les prix pratiqués par Rogers, Telus et Bell, pour ne nommer que ceux-là, qui ont participé aux enchères du spectre. Cela a été fait différemment dans de nombreux autres coins du monde. De fait, cela a fait monter les prix que paient les Canadiens.
Les gens sont-ils satisfaits du statu quo? Si la réponse est oui, s'ils sont satisfaits du prix de leur service cellulaire, des politiques relatives aux données et de leur expérience-client, alors ce sont les libéraux et les conservateurs qui vont défendre ce statu quo. La motion que nous avons proposée, sur laquelle je vais revenir dans un instant, renferme des idées qui permettraient d'accroître la reddition de comptes, la stabilité des tarifs et l'innovation au Canada.
Nous estimons que la situation actuelle a fait son temps; parmi les pays développés, c'est au Canada qu'on télécharge le moins et qu'on paie le plus. Si les choses restent telles qu'elles le sont, comme le préconisent le gouvernement et les conservateurs, et que l'utilisation augmente, les prix que nous payons vont doubler ou tripler. Les stratégies du gouvernement et des conservateurs n'ont pas fonctionné. Certaines choses se sont bien déroulées, mais il reste que nous ne pouvons pas maintenir le statu quo. Le Canada perd du terrain, et sur le plan des tarifs individuels et sur le plan de l'innovation et des emplois. Surtout, nous ne faisons rien pour corriger la situation, si ce n'est que de refiler le problème à quelqu'un d'autre en espérant que les choses s'arrangent, ce qui n'arrivera pas.
La motion que nous avons rédigée s'inscrit dans la même veine d'une autre motion que j'ai présentée à la Chambre par le passé. Il s'agit de la motion M-175 concernant une charte des droits numériques, qui comprendrait un système fondé sur des règles pour tout, qu'il s'agisse de la neutralité du Net ou du service à la clientèle. Il y aurait un ensemble de règles et de principes en place qui permettraient aux entreprises et aux clients d'évaluer ce dans quoi ils s'engagent.
Il est juste de dire qu'à l'heure actuelle, lorsque l'on achète un cellulaire ou un forfait de services mobiles, nous ressentons une frustration semblable à celle suscitée par l'achat d'une voiture, d'une police d'assurance ou d'autres produits pour lesquels on a prévu une liste de critères d'admissibilité et d'excuses. Les choses peuvent être très compliquées, ce qui rend la situation négative et fait croître notre frustration. Ce n'est pas ainsi qu'on devrait offrir un service essentiel.
En fait, dans une certaine mesure, le plafond de 10 $ par mois que nous proposons nous alignerait sur le plafond moyen en vigueur dans les pays de l’OCDE. Les prix d’autres types de services, comme l’électricité et le téléphone, ont été plafonnés dans le passé lorsque nous avons mis en place des programmes pour le téléphone. Des plafonds de prix et des mesures de ce genre peuvent être instaurés et annulés. Nous avons un organisme de réglementation, le CRTC, qui pourrait le faire dès maintenant pour assurer la stabilité et l’équité du marché.
Si ces plafonds étaient mis en place, ils seraient ajustés sur une base annuelle, en tenant compte des observations du public, des provinces, de l’industrie et des groupes de consommateurs. Un processus pour créer une certaine stabilité serait établi. Le processus d’examen se déroulerait chaque année, comme je l’ai mentionné, et nous examinerions les prix moyens dans les pays de l’OCDE, ce qui est une façon juste et représentative de procéder.
Les données comparables soulèvent des anomalies intéressantes. En Australie, les prix sont inférieurs de 40 % à ceux du Canada, et le service et la gamme de services qui y sont offerts sont meilleurs. En Inde, ils sont inférieurs de 70 %. Ce qui est particulier au Canada à l’heure actuelle, c’est que notre moyenne de téléchargement des données est faible par rapport à celle d’autres pays. Au fur et à mesure que nous passerons à 5G et qu’il y aura plus de contenu à télécharger, les prix augmenteront si les choses ne changent pas. J’espère que les autres partis s’entendront sur ce point, parce que sinon, cela sera une recette pour l’échec. Le statu quo bloquera l’innovation et limitera les investissements dans notre pays, parce que pour les autres pays, l’infrastructure sur laquelle s’appuient nos technologies sans fil et à large bande est un moyen de mesurer s’ils peuvent prendre de l’expansion et élargir leurs marchés chez nous.
J’aimerais également souligner que la solution passe, dans une large mesure, par la disponibilité d’un plan de base. Par exemple, il y a des gens qui ne veulent pas de téléphone. À l’heure actuelle, c’est un service essentiel pour les situations d’urgence et pour établir des liens avec les familles. Nous nous éloignons des lignes terrestres. Même pour trouver un emploi, on a besoin d’un plan téléphonique fiable. Nous marginalisons encore plus les gens lorsqu’il n’y a pas de plan de base. Les politiques en place empêchent ceux qui essaient de se hisser dans l’économie numérique de le faire.
Les limites d’utilisation des données devraient être abolies. Des représentants du CRTC ont comparu devant le comité et ont dit qu’ils n’allaient pas imposer de limites d’utilisation des données. Les collectivités rurales et éloignées, où 63 % des Canadiens n’ont pas accès à Internet haute vitesse, auront des données illimitées, mais la vitesse sera deux fois moins élevée que dans les centres urbains. Ils n’auront pas plus de contenu à télécharger, et l’attente pour la mise en tampon sera plus longue. Ils pourront télécharger davantage, mais devront attendre plus longtemps, ce qui n’est pas efficace. Il est important de le souligner. Le CRTC — et j’ai été très choqué de voir que le gouvernement ne l’a pas contesté — a décidé que la vitesse dans les régions rurales et éloignées serait la moitié de ce qu’elle est ailleurs, sans qu’il y ait de plan pour que ces communautés finissent par rattraper leur retard.
Non seulement le débit visé ne tient pas compte des capacités futures de transfert de données, mais il n'équivaudrait qu'à la moitié du débit actuel. L’objectif du CRTC est 2030, mais aucune mesure n'est prévue pour s'assurer d'y arriver. Il s'agirait d'un service minimal.
Concernant une éventuelle charte des télécommunications, les mêmes principes devraient s'appliquer que dans la charte des droits numériques dont j'ai parlé. Lorsque les gens passent d’un fournisseur de services de télécommunications à un autre, il devrait y avoir une certaine uniformité.
Lorsque j’ai présenté ces idées par le passé, on les considérait comme absurdes et impossibles à réaliser. La première portait sur le déverrouillage des téléphones cellulaires. On nous disait que cela était impossible au Canada. Les néo-démocrates se sont battus pour que les téléphones puissent être déverrouillés comme on le faisait dans le reste du monde.
La portabilité des téléphones cellulaires est le deuxième principe que j'ai défendu, parce que les gens sont propriétaires de leur numéro. À l’heure actuelle, lorsqu'on change de fournisseur de services de télécommunications, il arrive qu'on doive changer de numéro. Cela ne devrait pas se produire parce que le spectre nous appartient à tous. Il est important, pour les urgences et pour d'autres raisons, que le numéro soit transféré d'un fournisseur à l'autre. Ce devrait être le cas pour la téléphonie cellulaire comme pour les autres services de téléphonie.
En guise de conclusion, je dirais que nous proposons des solutions pratiques plutôt que de nous contenter de protester. C’est une approche qui m'a été enseignée par Jack Layton et que privilégie aujourd'hui le député de .