Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 432 Le mercredi 12 juin 2019 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 11 juin 2019 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (services d’urgence médicaux ou policiers éloignés) ». |
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| 11 juin 2019 — M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-25232 — 11 juin 2019 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les dépenses consacrées à l’achat d’eau en bouteille par Environnement et Changement climatique Canada depuis le 4 novembre 2015 : a) quel est le total de ces dépenses; b) quels sont les détails de chacune des dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la marque, (iv) la quantité, (v) la date? |
| Q-25242 — 11 juin 2019 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les dépenses consacrées à l’achat d’eau en bouteille par le Cabinet du premier ministre ou le Bureau du Conseil privé depuis le 4 novembre 2015 : a) quel est le total de ces dépenses; b) quels sont les détails de chacune des dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la marque, (iv) la quantité, (v) la date? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No 1 — 11 juin 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 99 360 558 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
| 11 juin 2019 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 50 000 000 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020. |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 7 juin 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre du Budget provisoire des dépenses, soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-227 — 8 avril 2019 — M. Badawey (Niagara-Centre) — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude concernant l’élaboration d’une stratégie fédérale sur les métiers spécialisés afin de se pencher, entre autres choses, sur (i) les pénuries régionales de main d’œuvre dans les métiers spécialisés, (ii) l’incidence que pourraient avoir ces pénuries de main-d’œuvre sur l’exécution de projets majeurs à l’échelle du Canada, (iii) la mesure dans laquelle le manque de compétences exacerbe le problème des pénuries de main d’œuvre spécialisée en empêchant les travailleurs de se trouver un emploi. |
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