Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 432 Wednesday, June 12, 2019 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 432 Le mercredi 12 juin 2019 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| June 11, 2019 — Mr. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (remote emergency medical or police services)”. | 11 juin 2019 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (services d’urgence médicaux ou policiers éloignés) ». |
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| June 11, 2019 — Mr. Erskine-Smith (Beaches—East York) — Bill entitled “An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make consequential amendments to other Acts”. | 11 juin 2019 — M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-25232 — June 11, 2019 — Mr. Calkins (Red Deer—Lacombe) — With regard to expenditures on bottled water by Environment and Climate Change Canada since November 4, 2015: (a) what are the totals of all expenditures; and (b) what are the details of each expenditure, including (i) vendor, (ii) amount, (iii) brand, (iv) quantity, (v) date of expenditure? | Q-25232 — 11 juin 2019 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les dépenses consacrées à l’achat d’eau en bouteille par Environnement et Changement climatique Canada depuis le 4 novembre 2015 : a) quel est le total de ces dépenses; b) quels sont les détails de chacune des dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la marque, (iv) la quantité, (v) la date? |
| Q-25242 — June 11, 2019 — Mr. Calkins (Red Deer—Lacombe) — With regard to expenditures on bottled water by the Office of the Prime Minister or the Privy Council Office since November 4, 2015: (a) what are the totals of all expenditures; and (b) what are the details of each expenditure, including (i) vendor, (ii) amount, (iii) brand, (iv) quantity, (v) date of expenditure? | Q-25242 — 11 juin 2019 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les dépenses consacrées à l’achat d’eau en bouteille par le Cabinet du premier ministre ou le Bureau du Conseil privé depuis le 4 novembre 2015 : a) quel est le total de ces dépenses; b) quels sont les détails de chacune des dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la marque, (iv) la quantité, (v) la date? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| Main Estimates | Budget principal des dépenses |
| OPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No. 1 — June 11, 2019 — The President of the Treasury Board — That Vote 1, in the amount of $99,360,558, under Department of Finance — Program expenditures and contributions, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2020, be concurred in. | No 1 — 11 juin 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 99 360 558 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
| June 11, 2019 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — Notice of opposition to Vote 1, in the amount of $50,000,000, under Department of Finance — Program expenditures and contributions, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2020. | 11 juin 2019 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 50 000 000 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020. |
| UNOPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| June 7, 2019 — The President of the Treasury Board — That the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2020, except any Vote disposed of earlier today and less the amounts voted in the Interim Estimates, be concurred in. | 7 juin 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre du Budget provisoire des dépenses, soit agréé. |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-227 — April 8, 2019 — Mr. Badawey (Niagara Centre) — That the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development, and the Status of Persons with Disabilities be instructed to undertake a study of the creation of a federal trades strategy, to consider, amongst other things, (i) regional labour shortages in the skilled trades, (ii) the impact that labour shortages could have on major projects across Canada, (iii) how skills shortages are exacerbating these labour shortages by preventing workers from being able to find employment. | M-227 — 8 avril 2019 — M. Badawey (Niagara-Centre) — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude concernant l’élaboration d’une stratégie fédérale sur les métiers spécialisés afin de se pencher, entre autres choses, sur (i) les pénuries régionales de main d’œuvre dans les métiers spécialisés, (ii) l’incidence que pourraient avoir ces pénuries de main-d’œuvre sur l’exécution de projets majeurs à l’échelle du Canada, (iii) la mesure dans laquelle le manque de compétences exacerbe le problème des pénuries de main d’œuvre spécialisée en empêchant les travailleurs de se trouver un emploi. |
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