Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 48 Le mercredi 4 mai 2016 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1902 — 3 mai 2016 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne l’exploitation de l’Agence canadienne du pari mutuel : quelles sont les recettes tirées du pari mutuel sur les courses de chevaux en Ontario, pour chaque exercice de 2012-2013 à 2015-2016, ventilées par (i) hippodrome, (ii) année? |
| Q-1912 — 3 mai 2016 — M. Stetski (Kootenay—Columbia) — En ce qui concerne les amendes infligées en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada : a) combien de personnes se sont vues infliger des amendes ces dix dernières années, ventilées par parc; b) à combien s’élevait l’amende moyenne au cours des dix dernières années, ventilée par parc; c) quelles sont les dix infractions les plus courantes aux termes de la Loi sur les parcs nationaux du Canada qui aboutissent à l’imposition d’amendes; d) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour dissuader les gens de commettre chacune des infractions mentionnées en c); e) quelle analyse le gouvernement a-t-il menée sur l’efficacité des peines pour les infractions punissables aux termes de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, et quelles sont les conclusions de cette analyse; f) à quelle fréquence le gouvernement examine-t-il les politiques et procédures relatives aux amendes et peines pour les infractions punissables aux termes de la Loi sur les parcs nationaux du Canada? |
| Q-1922 — 3 mai 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne tous les contrats conclus par un cabinet ministériel ou les fonds provenant du budget d’un cabinet ministériel, autres que le salaire des employés dans ledit cabinet, du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016, quels sont (i) les noms des bénéficiaires, (ii) les montants, (iii) les dates des contrats, (iv) les dates et la durée du financement, (v) le responsable qui a signé le contrat au nom du cabinet ministériel, (vi) la description de son objectif? |
| Q-1932 — 3 mai 2016 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne la ministre du Commerce international et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne: a) à quel moment le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement a-t-il entrepris la rédaction du mémoire explicatif accompagnant le traité; b) quelle a été la date limite imposée au ministère pour la rédaction du mémoire explicatif; c) la ministre déposera-t-elle une copie du mémoire explicatif accompagnant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et, si oui, quand; d) la ministre pense-t-elle demander une exemption relativement à la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement; e) la ministre a-t-elle demandé à son Ministère d’entreprendre l’ébauche d’une loi de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et, le cas échéant, (i) quelle a été la date limite imposée au Ministère pour la rédaction de l’ébauche, (ii) quels sont les autres ministères consultés par le Ministère au sujet de cette loi, (iii) à quel moment la Ministre pense-t-elle déposer la loi de mise en œuvre? |
| Q-1942 — 3 mai 2016 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne la ministre du Commerce international et le Partenariat transpacifique : a) à quel moment le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement a-t-il entrepris la rédaction du mémoire explicatif accompagnant le traité; b) quelle a été la date limite imposée au ministère pour la rédaction du mémoire explicatif; c) la ministre déposera-t-elle une copie du mémoire explicatif accompagnant le Partenariat transpacifique et, si oui, quand; d) la ministre pense-t-elle à demander une exemption relativement à la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement; e) la Ministre a-t-elle demandé au Ministère d’entreprendre l’ébauche d’une loi de mise en œuvre du Partenariat transpacifique et, le cas échéant, (i) quelle a été la date limite imposée au Ministère pour la rédaction de l’ébauche, (ii) quels sont les autres ministères consultés par le Ministère au sujet de cette loi, (iii) à quel moment la Ministre pense-t-elle déposer la loi de mise en œuvre? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-57 — 3 mai 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour contrer la disparition alarmante et dangereuse de colonies d’abeilles et d’autres insectes pollinisateurs au Canada et ailleurs : a) en reconnaissant le rôle vital des abeilles et des insectes pollinisateurs sur les plans écologique, économique et de la sécurité alimentaire; b) en éliminant progressivement l’usage répandu de pesticides néonicotinoïdes et en assurant l’accès à des solutions de rechange sécuritaires; c) en élaborant une stratégie tenant compte des divers facteurs liés à la disparition de colonies d’abeilles, notamment la destruction et la perturbation de l’habitat, l’utilisation de pesticides et les parasites. |
Affaires émanant des députés |
| C-233 — 25 février 2016 — M. Nicholson (Niagara Falls) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences. |
| C-224 — 22 février 2016 — M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose). |
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