Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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FeuilletonNo 5 Le mercredi 9 décembre 2015 14 heures |
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Ordre des travaux |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures |
Affaires courantes ordinaires — à 15 heures |
Dépôt de documents |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| No 1 |
| 7 décembre 2015 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu ». |
Déclarations de ministres |
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Présentation de rapports de comités |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| No 1 |
| 7 décembre 2015 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance ». |
| No 2 |
| 7 décembre 2015 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques) ». |
| No 3 |
| 7 décembre 2015 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants notoires) ». |
| No 4 |
| 7 décembre 2015 — M. Choquette (Drummond) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) ». |
| No 5 |
| 7 décembre 2015 — M. Eglinski (Yellowhead) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (mauvais traitement de personnes vulnérables) ». |
| No 6 |
| 7 décembre 2015 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (évaluation indépendante) ». |
| No 7 |
| 7 décembre 2015 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression de genre) ». |
| No 8 |
| 7 décembre 2015 — Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant une modification connexe à une autre loi ». |
| No 9 |
| 7 décembre 2015 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette) ». |
| No 10 |
| 7 décembre 2015 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (mandat pour obtention d’échantillons de sang) ». |
| No 11 |
| 7 décembre 2015 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires) ». |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Motions |
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Présentation de pétitions |
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Questions inscrites au Feuilleton |
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La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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Avis de motions portant production de documents |
Ordres émanant du gouvernement |