Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
|
Le mercredi 9 décembre 2015 (No 5)
|
|
|
|
Ordre du jour |
Adresse en réponse au discours du Trône |
| Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
| 11 décembre 2015 — 3e jour désigné. |
| 8 décembre 2015 — Reprise du débat sur la motion de M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par Mme Sahota (Brampton-Nord), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada : |
| À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada. |
| QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
| Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.; |
| Et sur l'amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Lebel (Lac-Saint-Jean), — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « du Parlement », de ce qui suit : |
| « et nous regrettons d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas admis que bon nombre de ses promesses ne comportent pas d’estimations de coûts claires ou de plan de mise en œuvre ni ne calculent le coût que devront absorber les provinces, que votre gouvernement devrait défendre en priorité l’intérêt supérieur des Canadiens en revenant sur sa décision de replonger délibérément le Canada dans le déficit, étant donné que cette décision mènerait inéluctablement à un fardeau fiscal plus élevé pour les Canadiens, tout comme il est revenu sur sa décision d’accueillir 25 000 réfugiés syriens d’ici la fin de 2015; |
| nous regrettons également d’informer Votre Excellence que votre gouvernement a omis de décrire un plan de création d’emplois dans le secteur privé canadien et qu’il a feint d’ignorer des moteurs économiques importants comme les secteurs agricole, énergétique et manufacturier, malgré les milliards de dollars en activités économiques qu’ils produisent chaque année; que votre gouvernement a aussi omis de mentionner la responsabilité du Canada de se tenir aux côtés de nos alliés devant l’État islamique, au moment même où ils redoublent d’efforts dans leur lutte contre le terrorisme ». |
| Mise aux voix de l’amendement — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour le débat sur l'Adresse, conformément à l'article 50(5) du Règlement. |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
|
| 4 décembre 2015 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Période des subsides se terminant 10 décembre 2015 — maximum d'un jour désigné, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement. |
| Le jeudi 10 décembre 2015 — 1er et dernier jour désigné. |
| Étude en comité plénier |
|
|
| Le mercredi 9 décembre 2015 — 1er et dernier jour désigné. |
|
|
| 7 décembre 2015 — Le président du Conseil du Trésor — Étude en comité plénier du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016. |
| Débat — limite de trois heures, conformément à l'article 81(5) du Règlement. Voir les Journaux du vendredi 4 décembre 2015. |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
|
|
|
|
| 7 décembre 2015 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération d'une motion portant adoption du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016. |
| Texte de la motion — voir « Travaux des subsides » au Feuilleton des avis d’aujourd’hui. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement. |
Voies et moyens |
|
| No 1 — 7 décembre 2015 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8570-421-1, déposé le lundi 7 décembre 2015. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
|
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
| No 1 — 7 décembre 2015 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que la Chambre se penche sur l’état actuel de l’économie canadienne tel qu’il est présenté dans la Mise à jour des projections économiques et budgétaires 2015 qui a été rendue publique le 20 novembre 2015 et qui a été déposée devant cette Chambre le 7 décembre 2015. |