Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
|
Le vendredi 6 mai 2016 (No 50) |
|
|
|
Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-6 |
| Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 5 mai 2016 — M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Que le projet de loi C-6, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 2 à 11, page 2. |
|
|
|
| Projet de loi C-7 | |
| Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures | |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 28 avril 2016 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-7 soit modifié par suppression de l'article 1. |
| Motion no 2 — 28 avril 2016 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-7, à l'article 33, soit modifié par suppression de la ligne 12, page 20. |
| Motion no 3 — 28 avril 2016 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-7, à l'article 33, soit modifié par suppression de la ligne 25, page 21. |