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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 50 Le vendredi 6 mai 2016 10 heures

Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Rota (Nipissing—Timiskaming), Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), — Que le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de , appuyée par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures, puisqu’il ne respecte pas les principes de réduction d’impôts, d’équilibre budgétaire et de création d’emplois, comme en témoigne, entre autres choses, l’abrogation de la Loi fédérale sur l’équilibre budgétaire. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 421-00138 au sujet des pesticides. — Document parlementaire n^o 8545-421-14-02.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et Note explicative, en date du 22 avril 2016. — Document parlementaire n^o 8532-421-11.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-20-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Présentation de rapports de comités

M^me Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le troisième rapport du Comité (Introduction à l'analyse comparative entre les sexes plus). — Document parlementaire n^o 8510-421-34.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 11) est déposé.

M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le troisième rapport du Comité, « Rapport sur la fermeture du centre des services de communication et de trafic maritimes de Comox ». — Document parlementaire n^o 8510-421-35.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 6 à 8, 10 et 11) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la Chine (n^o 421-00239) et une au sujet des enfants à naître (n^o 421-00240);

— par , une au sujet de l'Iran (n^o 421-00241);

— par , cinq au sujet des services de santé (n^os 421-00242 à 421-00246) et une au sujet de l'aide au suicide (n^o 421-00247);

— par , une au sujet des enfants à naître (n^o 421-00248);

— par , une au sujet de l'aide au suicide (n^o 421-00249);

— par , une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o 421-00250);

— par , une au sujet des enfants à naître (n^o 421-00251);

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 421-00252).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-84 — — En ce qui concerne la délégation du Canada à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) : a) quels sont le prénom et le nom de chaque délégué; b) quel organisme chaque délégué représentait-il; c) quel est le total des coûts de l’utilisation de l’avion du gouvernement pour le transport des délégués à destination et en provenance de Paris; d) pendant combien de jours et à quelles dates le gouvernement a-t-il assumé les coûts, ventilés par chaque délégué ayant séjourné à Paris? — Document parlementaire n^o 8555-421-84.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude du secteur manufacturier, dix membres du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie soient autorisés à se rendre à Mirabel et Montréal (Québec), au printemps 2016, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Ordres émanant du gouvernement

Et de l'amendement de , appuyée par .

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre).

M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M^me Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127. — Document parlementaire n^o 8560-421-376-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R. 1985, ch. N-7, art. 133. — Document parlementaire n^o 8560-421-188-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2015, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109. — Document parlementaire n^o 8560-421-455-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Rapport de la Société de gestion des déchets nucléaires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2015, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1. — Document parlementaire n^o 8560-421-808-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-108-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par — Rapport d'Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-289-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— par — Rapport de Ridley Terminals Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-770-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-176-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur les pêches, L.R. 1985, ch. F-14, par. 42.1(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-325-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

Ajournement

À 14 h 30, le Vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.