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Le lundi 9 mai 2016 (N^o 51)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-6	Projet de loi C-6
An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to another Act	Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence

Notices of Motions

Avis de motions


Motion No. 1 — May 5, 2016 — Mr. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — That Bill C-6, in Clause 1, be amended by deleting lines 2 to 11 on page 2.	Motion n^o 1 — 5 mai 2016 — M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Que le projet de loi C-6, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 2 à 11, page 2.


Bill C-7	Projet de loi C-7
An Act to amend the Public Service Labour Relations Act, the Public Service Labour Relations and Employment Board Act and other Acts and to provide for certain other measures	Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures

Notices of Motions

Avis de motions


Motion No. 1 — April 28, 2016 — Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — That Bill C-7 be amended by deleting Clause 1.	Motion n^o 1 — 28 avril 2016 — M^me May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-7 soit modifié par suppression de l'article 1.


Motion No. 2 — April 28, 2016 — Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — That Bill C-7, in Clause 33, be amended by deleting line 15 on page 20.	Motion n^o 2 — 28 avril 2016 — M^me May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-7, à l'article 33, soit modifié par suppression de la ligne 12, page 20.


Motion No. 3 — April 28, 2016 — Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — That Bill C-7, in Clause 33, be amended by deleting line 25 on page 21.	Motion n^o 3 — 28 avril 2016 — M^me May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-7, à l'article 33, soit modifié par suppression de la ligne 25, page 21.