Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 52 Le mardi 10 mai 2016 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 9 mai 2016 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (résidence des électeurs) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-2102 — 9 mai 2016 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — En ce qui concerne les six groupes consultatifs ministériels à Anciens Combattants Canada : a) quel est le mandat de chacun; b) qui en sont les membres, (i) quelles sont les compétences de chacun d’eux, (ii) sont-ils rémunérés, (iii) doivent-ils signer une entente de non-divulgation; c) quels sont les sujets discutés et les détails des discussions qui ont lieu durant les rencontres? |
| Q-2112 — 9 mai 2016 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — En ce qui concerne les demandes de prestations financières pour des blessures physiques des militaires de la région de Québec : pour l’exercice 2015-2016, quel est le pourcentage de chaque demande effectuée pour chaque type de blessure (p.ex. aux genoux, à l’oreille, etc.)? |
| Q-2122 — 9 mai 2016 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — En ce qui concerne les cadeaux reçus par les ministres et les secrétaires parlementaires, du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016 : a) pour chaque ministre et chaque secrétaire parlementaire, quel est le nombre de cadeaux reçus; b) pour chaque cadeau identifié en a), quel est (i) la description détaillée, (ii) le nom de la personne ou de l’organisation qui a donné le cadeau, (iii) la valeur de chaque cadeau? |
| Q-2132 — 9 mai 2016 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — En ce qui concerne les appareils électroniques, du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016 : pour chaque ministre et secrétaire parlementaire, quel est le nombre d’appareils électroniques distincts reçus, et combien ont été remplacés, ventilés par (i) BlackBerry, (ii) iPhone, (iii) iPad, (iv) autres téléphones intelligents ou tablettes, (v) téléphones cellulaires autres que ceux énumérés aux points (i) à (iv)? |
| Q-2142 — 9 mai 2016 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — En ce qui concerne les litiges en cours entre le gouvernement fédéral et les autres paliers de gouvernement (provincial ou municipal), au 22 avril 2016 : a) quel est le numéro de dossier de chaque cas; b) quel est le résumé de chaque cas; c) quel est le montant total d’argent que le gouvernement a dépensé à ce jour sur chaque cas? |
| Q-2152 — 9 mai 2016 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — En ce qui concerne les passeports pour les ministres, les secrétaires parlementaires et le personnel, pour la période du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016 : a) quel est le détail de toutes les dépenses liées; b) quelle est la répartition spécifique des coûts passés en charges; c) en lien avec quel voyage ou voyage anticipé les frais de passeport ont-ils été engagés? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-58 — 9 mai 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) interdire l’importation, l’exportation et la vente de fourrure de chien ou de chat; b) imposer des sanctions aux personnes et aux entreprises qui font le commerce de produits de fourrure de chien ou de chat qui ne portent pas d’étiquette ou qui portent des étiquettes falsifiées; c) collaborer avec ses homologues provinciaux et la communauté internationale dans le but de promouvoir l’interdiction complète de tout commerce de produits de fourrure de chien ou de chat partout dans le monde. |
| M-59 — 9 mai 2016 — M. Fast (Abbotsford) — Que, de l’avis de la Chambre, compte tenu de l’importance du commerce pour les emplois et la croissance à long terme au Canada, ainsi que de l’engagement du gouvernement à resserrer les liens en Amérique du Nord et dans la région de l’Asie-Pacifique : a) la croissance du protectionnisme menace l’économie mondiale; b) le Partenariat transpacifique constitue la meilleure occasion pour renforcer le système commercial multilatéral et élaborer des règles qui protègent les intérêts économiques du Canada; c) le gouvernement devrait agir explicitement de manière à faire comprendre aux entreprises canadiennes et à ses alliés les plus proches qu’il appuie le commerce international; d) la position du Canada sur le Partenariat transpacifique ne devrait pas déprendre des développements politiques aux États Unis; e) le gouvernement devrait cesser de prolonger les consultations sur cet accord important; f) le gouvernement devrait annoncer la position définitive du Canada sur le Partenariat transpacifique à temps pour le Sommet des leaders nord-américains, qui aura lieu à Ottawa, le 29 juin 2016. |
Affaires émanant des députés |
| C-237 — 25 février 2016 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands), Mme Benson (Saskatoon-Ouest), Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) et Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 25 février 2016 |
| Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) et M. Fillmore (Halifax) — 5 mai 2016 |
| M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 6 mai 2016 |
| Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington) — 9 mai 2016 |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|