Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Unilingue PDF


Le mardi 10 mai 2016 (N^o 52)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-6	Projet de loi C-6
An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to another Act	Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence

Notices of Motions

Avis de motions


Motion No. 1 — May 5, 2016 — Mr. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — That Bill C-6, in Clause 1, be amended by deleting lines 2 to 11 on page 2.	Motion n^o 1 — 5 mai 2016 — M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Que le projet de loi C-6, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 2 à 11, page 2.


Bill C-7	Projet de loi C-7
An Act to amend the Public Service Labour Relations Act, the Public Service Labour Relations and Employment Board Act and other Acts and to provide for certain other measures	Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected and grouped for debate the following motions:	Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Group No. 1 -- Motions Nos. 1 to 3.	Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 3.
Statement and selection by Speaker — see Debates of May 9, 2016.	Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 9 mai 2016.

Resuming Debate

Reprise du débat

Group No. 1	Groupe n^o 1
Motion No. 1 -- Question put separately. Its vote also applies to Motions Nos. 2 and 3.	Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 2 et 3.


Motion No. 1 — May 9, 2016 — Ms. May (Saanich—Gulf Islands), seconded by Mr. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), — That Bill C-7 be amended by deleting Clause 1.	Motion n^o 1 — 9 mai 2016 — M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), — Que le projet de loi C-7 soit modifié par suppression de l'article 1.


Motion No. 2 — May 9, 2016 — Ms. May (Saanich—Gulf Islands), seconded by Mr. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), — That Bill C-7, in Clause 33, be amended by deleting line 15 on page 20.	Motion n^o 2 — 9 mai 2016 — M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), — Que le projet de loi C-7, à l'article 33, soit modifié par suppression de la ligne 12, page 20.


Motion No. 3 — May 9, 2016 — Ms. May (Saanich—Gulf Islands), seconded by Mr. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), — That Bill C-7, in Clause 33, be amended by deleting line 25 on page 21.	Motion n^o 3 — 9 mai 2016 — M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), — Que le projet de loi C-7, à l'article 33, soit modifié par suppression de la ligne 25, page 21.