Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 54 Thursday, May 12, 2016 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 54 Le jeudi 12 mai 2016 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| May 11, 2016 — Mr. Clarke (Beauport—Limoilou) — That it be an instruction to the Standing Committee on Finance that it have the power during its consideration of Bill C-15, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2016 and other measures, to divide this bill into two bills: the first consisting of provisions regarding the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act, provisions stipulating that the Minister of Veterans Affairs must pay to a person who received a disability award or a death benefit under that Act before April 1, 2017, an amount that represents the increase in the amount of the disability award or the death benefit, as the case may be, and consequential amendments to the Children of Deceased Veterans Education Assistance Act, the Pension Act and the Income Tax Act; and the second bill consisting of all the other provisions of Bill C-15. | 11 mai 2016 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures, de diviser cette mesure législative en deux projets de loi : le premier constitué des dispositions relatives à la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et les dispositions prévoyant que le ministre des Anciens Combattants versera, aux personnes ayant reçu une indemnité d’invalidité ou une indemnité de décès au titre de cette loi avant le 1er avril 2017, une somme qui représente la hausse de l’indemnité d’invalidité ou de l’indemnité de décès, selon le cas, et des modifications corrélatives à la Loi sur l’aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés, à la Loi sur les pensions et à la Loi de l’impôt sur le revenu; le deuxième formé des autres dispositions du projet de loi C-15. |
Questions |
Questions |
| Q-2192 — May 11, 2016 — Ms. Moore (Abitibi—Témiscamingue) — With regard to each program of Canada Economic Development for Quebec Regions, since 2002: (a) what are the various programs; (b) what are the criteria for each program; (c) what project evaluation grid is used by program managers; and (d) what changes have been made to the evaluation grids identified in (c), since 2002, and broken down by year? | Q-2192 — 11 mai 2016 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — En ce qui concerne chacun des programmes de Développement économique Canada pour les régions du Québec, depuis 2002 : a) quels sont les différents programmes; b) quels sont les critères d’analyse pour chacun des programmes; c) quelle grille d’évaluation des projets est utilisée par les gestionnaires des programmes; d) quelles modifications aux grilles d’analyse identifiées en c) ont été effectuées depuis 2002, ventilées par année? |
| Q-2202 — May 11, 2016 — Mr. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — With regard to the planned full-time staffing complement of Kistilano Coast Guard Station: (a) how many full-time staff will have Rigid Hull Inflatable Operator Training certification; (b) how many full-time staff will have a Master Mariner certificate; (c) how many full-time staff will be 60 ton or higher certified; (d) how many full-time staff will be 150 ton certified; (e) how many full-time staff will have a Watchkeeper certificate; and (f) will the station be staffed 24 hours a day, 7 days a week, 365 days a year? | Q-2202 — 11 mai 2016 — M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — En ce qui concerne le complément d’effectif à temps plein prévu de la station de la Garde côtière de Kistilano : a) combien d’employés à temps plein auront le certificat pour le cours de manœuvre des embarcations pneumatiques à coque rigide; b) combien d’employés à temps plein auront le brevet de capitaine au long cours; c) combien d’employés à temps plein auront le brevet d’opérateur de bâtiment de 60 tonneaux ou plus; d) combien d’employés à temps plein auront le brevet d’opérateur de bâtiment de 150 tonneaux; e) combien d’employés à temps plein auront le certificat de quart; f) la station sera-t-elle dotée de personnel 24 heures par jour, 7 jours par semaine, 365 jours par année? |
| Q-2212 — May 11, 2016 — Mr. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — With regard to the Department of Fisheries and Oceans (DFO) and the construction of the Site C hydroelectric dam in northeastern British Columbia: (a) how many DFO staff members are responsible for monitoring the project’s compliance with fish habitat protections; (b) how many independent environmental monitors are responsible for the project’s compliance with fish habitat protections; (c) how many onsite DFO inspections have taken place since construction began and when did they take place; (d) how many onsite inspections have independent environmental monitors conducted since construction began and when did they take place; and (f) has the Ministry consulted with local First Nations to measure the impact of the project on their fishing rights? | Q-2212 — 11 mai 2016 — M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — En ce qui concerne le ministre des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne, ainsi que la construction du barrage hydroélectrique du Site C dans le nord-est de la Colombie-Britannique : a) combien de membres du personnel du ministère des Pêches et des Océans (MPO) sont chargés de surveiller la conformité du projet aux mesures de protection de l’habitat du poisson; b) combien de surveillants environnementaux indépendants sont chargés d’assurer la conformité du projet aux mesures de protection de l’habitat; c) combien d’inspections le MPO a-t-il effectuées sur place depuis le début de la construction et quand a-t-il mené ces inspections; d) combien d’inspections les surveillants environnementaux indépendants ont-ils effectuées sur place et quand ont-ils mené ces inspections; f) le Ministère a-t-il consulté les Premières Nations locales pour déterminer l’incidence du projet sur leurs droits de pêche? |
| Q-2222 — May 11, 2016 — Mr. Julian (New Westminster—Burnaby) — With regard to Transport Canada’s use of a database called GradeX to predict potential accident hot spots at railway crossings: (a) how long has Transport Canada maintained this database; (b) who is consulted in preparing and updating the lists on this database; (c) what metrics are used by Transport Canada to assess potential accident hot spots; (d) how does Transport Canada measure whether a crossing poses a high risk for collisions; (e) what are the 500 highest risk railway crossings as of May 10, 2016; (f) for each of the crossings listed in (e), and since the government began collecting this data in the database, how many (i) accidents have occured, (ii) fatalities have occurred; (g) how many public complaints have been received about each of the crossings listed in (e) since the government began collecting this data in the database; and (h) does the government have any plans to make this database available to the public and municipalities, and, if so, when and how does it intend to do so? | Q-2222 — 11 mai 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne la base de données appelée GradeX qu’utilise Transports Canada pour déterminer les passages à niveau propices aux accidents : a) depuis combien de temps Transports Canada tient-il cette base de données; b) qui est consulté pour la production et la mise à jour des listes de la base de données; c) quels paramètres utilise Transports Canada pour évaluer les endroits propices aux accidents; d) comment Transports Canada détermine-t-il qu’un passage à niveau pose un risque élevé de collision; e) quels sont les 500 passages à niveau les plus risqués, en date du 10 mai 2016; f) pour chaque passage à niveau en e) et depuis que le gouvernement consigne ces renseignements dans la base de données, combien (i) d’accidents, et (ii) de décès ont eu lieu à ces passages; g) combien de plaintes du public ont été reçues sur chaque passage à niveau en e) depuis que le gouvernement consigne ces renseignements dans la base de données; h) le gouvernement a-t-il l’intention de permettre l’accès à cette base de données au public et aux municipalités, et, si tel est le cas, quand et comment entend-il le faire? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-60 — May 11, 2016 — Mr. Dubé (Beloeil—Chambly) — That, in the opinion of the House, the government should, following consultations with provinces, territories, municipalities, and First Nations, carry out a review of the Vessel Operation Restriction Regulations with the objective of facilitating and accelerating the process allowing local administrations to request restrictions regarding the use of vessels on certain waters in order to improve how waters are managed, public safety and the protection of the environment. | M-60 — 11 mai 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, à la suite d'une consultation avec les provinces, les territoires, les municipalités et les Premières nations, procéder à une révision du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments avec comme objectif de faciliter et d'accélérer le processus permettant aux administrations locales de demander des restrictions relatives à l'utilisation de bâtiments sur certaines eaux, et ce, afin d'améliorer l'efficacité de la gestion des eaux, la sécurité publique et la protection de l'environnement. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-231 — February 24, 2016 — Ms. Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Second reading and reference to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food of Bill C-231, An Act to establish National Food Waste Awareness Day and to provide for the development of a national strategy to reduce food waste in Canada. | C-231 — 24 février 2016 — Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-231, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada. |
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