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Le jeudi 12 mai 2016 (N^o 54)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-6	Projet de loi C-6
An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to another Act	Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence

Notices of Motions

Avis de motions


Motion No. 1 — May 5, 2016 — Mr. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — That Bill C-6, in Clause 1, be amended by deleting lines 2 to 11 on page 2.	Motion n^o 1 — 5 mai 2016 — M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Que le projet de loi C-6, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 2 à 11, page 2.