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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 054
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 12 mai 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 054
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 12 mai 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Affaires autochtones et du Nord
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, qui s'intitule « Budget principal des dépenses 2016-2017: crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien ».
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les huit rapports suivants du Comité permanent des comptes publics: le premier rapport porte sur le chapitre 3, « Les services de santé mentale pour les vétérans », du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada; le deuxième rapport porte sur le chapitre 6, « Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et du Nord Canada », du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada; le troisième rapport porte sur le chapitre 5, « Le soutien accordé à l’industrie automobile », du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada; le quatrième rapport porte sur le chapitre 2, « Les rapports exigés des organisations fédérales », du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada; le cinquième rapport porte sur le chapitre 3, « Les dépenses faites au moyen du système fiscal », du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada; le sixième rapport porte sur le chapitre 5, « Les investissements dans les technologies de l’information — Agence des services frontaliers du Canada » du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada; le septième rapport porte sur le chapitre 4, « L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations », du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chacun de ces rapports, ainsi qu'au huitième rapport, qui porte sur les études réalisées par le Comité au sujet du Budget principal des dépenses de l'exercice 2016-2017.
Transports, infrastructure et collectivités
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, qui porte sur le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures.
Le Comité a étudié le projet de loi et décidé d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, qui porte sur le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir).
Le Comité a étudié le projet de loi et décidé d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendements.
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, qui porte sur le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu.
Le Comité a étudié le projet de loi et décidé d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.
La Loi sur la taxe d'accise
demande à présenter le projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (piles — appareils médicaux ou fonctionnels).
— Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre, et je tiens à remercier mon collègue, le député de Port Moody—Coquitlam, d'appuyer ce projet de loi.
Je pense que tous les Canadiens savent qu'il est d'une importance capitale pour notre pays de mettre en oeuvre des politiques fiscales équitables et judicieuses.
La majorité des politiques fiscales prévoient que les appareils ou produits nécessaires sur le plan médical ne devraient pas être taxés. Même si, au Canada, les appareils médicaux ne sont pas assujettis à la TPS, les piles qui sont nécessaires pour faire fonctionner ces appareils, elles, sont encore assujetties à cette taxe.
Il y a quelques années, un aîné de ma circonscription a communiqué avec moi. Il m'a mis au fait de la situation et a laissé entendre que c'est une injustice. Chaque fois qu'il doit acheter des piles pour son appareil médical fonctionnel, il doit payer la TPS. Il estime que c'est injuste.
Il s'agit là d'un parfait exemple montrant que les citoyens de notre pays font preuve de sagesse et que nous tenons compte de leurs préoccupations ici, à la Chambre. C'est pour cette raison que je souligne que cette idée vient d'un électeur de ma circonscription.
Je suis fier de déposer ce projet de loi, qui éliminera la TPS sur les piles qui doivent être utilisées dans les appareils médicaux fonctionnels.
Puisque le NPD a aussi pris l'initiative de réclamer l'élimination de la taxe sur les produits d'hygiène féminine, je crois donc que notre parti continuera de faire preuve de leadership et de réclamer des politiques fiscales judicieuses et équitables ici, à la Chambre.
J'espère que le gouvernement adoptera le projet de loi; sinon, j'ai hâte que les néo-démocrates soient au pouvoir et présentent des politiques aussi judicieuses que celle-ci.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la statistique
demande à présenter le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur la statistique (statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence).
— Monsieur le Président, une fois de plus, je remercie le comotionnaire, le vaillant député de Port Moody—Coquitlam.
Ce projet de loi exigerait de Statistique Canada de recueillir de meilleures données sur les interventions en cas d'incendie et d'urgence.
Les feux de forêt catastrophiques qui ont eu lieu en Alberta au cours du dernier mois nous rappellent qu'il faut faire plus afin de planifier et de se préparer en vue d'incendies pouvant se produire un peu partout au Canada. Nous pouvons et nous devons tirer des leçons de cette tragédie et d'autres tragédies afin que les premiers intervenants soient mieux outillés lorsque surviendront d'autres incendies.
J'ai commencé à rédiger ce projet de loi au cours de la dernière législature, à la demande de pompiers canadiens et après des consultations auprès de ces derniers. Essentiellement, le projet de loi vise à établir un processus en vue de la création d'un répertoire national de données, de sorte que les pompiers dans l'ensemble du Canada puissent accéder à des renseignements qui ne leur seraient pas par ailleurs disponibles.
Des pompiers m'ont signalé que les matériaux, les produits chimiques et les techniques modernes de construction de bâtiments changent la façon dont les incendies se comportent et la façon dont on doit les combattre. Il nous faut ces renseignements afin que les pompiers dans l'ensemble du pays ne soient pas cloisonnés.
Le 9 mai, le chef des pompiers de Fort McMurray, Darby Allen, a déclaré aux Canadiens que l'incendie de Fort McMurray, c'est-à-dire la façon dont celui-ci s'est comporté, était en train de changer les choses. Il a signalé qu'il fallait établir de nouvelles façons de combattre les incendies.
Ces propos du chef des pompiers Allen font ressortir à quel point il est urgent pour les gouvernements de réévaluer notre approche en matière de gestion des incendies et des feux de forêt. Comme la saison des feux de forêt risque d'aller de plus en plus mal au cours des années à venir, le projet de loi permettrait d'ouvrir la voie à une meilleure planification en offrant aux pompiers l'accès à des renseignements.
Enfin, cela exigerait de Statistique Canada de recueillir des données et de publier un rapport annuel sur les incendies, y compris le nombre total de feux de forêt, les pertes financières, le nombre de décès et de blessures, le nombre d'incendies allumés intentionnellement, le nombre d'interventions par service d'incendie, ainsi que le nombre de demandes d'intervention par domaine.
Lors de mes fréquentes conversations avec des pompiers, je les ai souvent entendus mentionner l'absence de renseignements disponibles...
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
J'invite les députés à être brefs lorsqu'ils présentent un projet de loi. Il n'est pas nécessaire, à cette étape, de parler de tous les détails du projet de loi. Il est important de s'en tenir à un bref résumé pour que nous puissions passer au point suivant. Évidemment, les députés auront amplement l'occasion de parler du contenu du projet de loi lorsque celui-ci sera débattu.
Loi sur la Journée nationale des produits du phoque
demande à présenter le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque.
— Monsieur le Président, j'aimerais remercier la sénatrice Hervieux-Payette d'avoir présenté le projet de loi S-208.
Ce projet de loi propose de désigner le 20 mai comme étant la Journée nationale des produits du phoque au Canada.
Le projet de loi découle d'une riche histoire qui remonte à plusieurs centaines d'années pour le Canada atlantique et l'Est du Québec. Tout a commencé par l'industrie majeure qui fournissait de l'huile de phoque pour les lampes des rues de Londres, en Angleterre. Au fil des siècles, cela a créé une industrie massive pour Terre-Neuve-et-Labrador et l'Est du Québec.
Les premiers produits nationaux du phoque étaient l'huile et la fourrure.
Chaque jour, le ministre des Pêches et des Océans porte à la Chambre sa cravate qui montre fièrement son ascendance autochtone.
J'aimerais citer un passage du préambule du projet de loi: « Attendu [...] que les peuples autochtones et les communautés côtières du Canada [y compris celle que je représente] ont développé un savoir traditionnel d’utilisation des ressources océaniques; »
Je termine en répétant que le projet de loi propose de désigner le 20 mai comme étant la Journée nationale des produits du phoque au Canada.
(Les motions sont réputées adoptées et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Pétitions
Monsieur le Président, les Canadiens veulent que le Parlement soit informé de l'histoire tragique de Cassandra Kaake, qui était enceinte de 31 semaines lorsqu'elle a été tuée à Windsor, en Ontario, il y a un peu plus d'un an. Malheureusement, il n'y aura pas de justice pour Molly, la petite fille à naître de Cassandra, qui a également été tuée lors de cette violente attaque. C'est parce que, en droit criminel canadien, les enfants à naître ne sont pas reconnus comme des victimes distinctes lorsque des attaques sont commises contre leur mère.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi qui permettrait de porter une accusation distincte lorsqu'un enfant à naître est tué ou blessé au moment de la perpétration d'un crime contre sa mère. Les Canadiens veulent que justice soit faite pour les victimes comme Molly.
Ces pétitions ont été signées par de nombreux résidants de l'Alberta, surtout du Centre-Est de l'Alberta.
[Français]
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, à mon tour, j'aimerais déposer une pétition qui vient principalement des communautés de Colombie-Britannique, de Surrey, Coquitlam et Abbotsford. Elle concerne un fléau, soit la conduite avec facultés affaiblies. La pétition demande que l'on reconnaisse qu'une personne causant la mort commet un crime, un homicide involontaire, et qu'il y a des sentences minimales pour les récidivistes de l'alcool au volant qui causent la mort. Nous avons justement un projet de loi pour lequel les députés peuvent se présenter. J'aimerais présenter cette pétition en leur nom.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente ce matin trois pétitions qui reflètent le coeur et l'esprit des électeurs de ma circonscription.
La première pétition demande au Parlement du Canada d'inscrire dans le Code criminel la liberté de conscience des médecins et des établissements de soins de santé afin qu'ils ne se sentent pas contraints par des mesures de coercition ou d'intimidation de fournir une aide au suicide ou l'euthanasie ou d'aiguiller un patient vers un autre médecin prêt à offrir cette aide.
Monsieur le Président, la deuxième pétition demande au Parlement du Canada de protéger la femme et son enfant à naître lorsque la mère est victime d'un crime.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi qui érigerait en infraction le fait de commettre un crime contre une femme enceinte et, ce faisant, de tuer ou de blesser son enfant à naître.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le Partenariat transpacifique
propose:
Que, de l’avis de la Chambre, compte tenu de l’importance du commerce pour les emplois et la croissance à long terme au Canada, ainsi que de l’engagement du gouvernement à resserrer les liens en Amérique du Nord et dans la région de l’Asie-Pacifique: a) la croissance du protectionnisme menace l’économie mondiale; b) le Partenariat transpacifique constitue la meilleure occasion pour renforcer le système commercial multilatéral et élaborer des règles qui protègent les intérêts économiques du Canada; c) le gouvernement devrait indiquer clairement aux entreprises canadiennes et à ses alliés les plus proches qu’il appuie le commerce international; d) la position du Canada sur le Partenariat transpacifique ne devrait pas dépendre des développements politiques aux États-Unis; e) le gouvernement devrait cesser de prolonger les consultations sur cet accord important; f) le gouvernement devrait annoncer la position définitive du Canada sur le Partenariat transpacifique à temps pour le Sommet des leaders nord-américains, qui aura lieu à Ottawa, le 29 juin 2016.
— Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir au sujet du Partenariat transpacifique, en l'occurrence le plus vaste accord commercial à l'échelle mondiale, à l'égard duquel le Canada peut jouer un rôle de premier plan. En matière commerciale, j'ai toujours estimé que le Canada devait faire figure de chef, non de traînard.
Pourquoi faire du commerce? Il est pertinent de se poser la question. La plupart des Canadiens comprennent que le Canada est l'un des grands pays commerçants sur la scène mondiale. Aujourd'hui, nous évoluons dans un contexte commercial axé sur un marché mondial. Que l'on soit ou non en faveur de la mondialisation, il est impossible de revenir à l'époque où cette réalité n'existait pas. Le Canada doit composer avec la nouvelle donne.
Si nous souhaitons promouvoir le commerce, la première tribune où nous voudrions nous faire entendre est celle de l'Organisation mondiale du commerce, ou OMC, la plus importante organisation mondiale de réglementation du commerce. Cependant, l'apparition d'économies émergentes a entraîné une modification substantielle de l'équilibre économique mondial. Comme les économies émergentes tentent de s'imposer, il est devenu nettement plus difficile d'établir de nouvelles règles commerciales à l'OMC.
Comme l'OMC est tombée pour ainsi dire dans un état d'inertie et qu'elle ne peut pas ou ne veut pas adopter de nouvelles règles afin de s'adapter à l'évolution rapide des marchés mondiaux, le Canada doit trouver de nouvelles façons de défendre ses intérêts commerciaux dans le monde. Comment doit-il s'y prendre? Il y a différentes solutions.
Nous pouvons certainement négocier des accords bilatéraux sur le commerce et les investissements. Nous l'avons déjà fait avec de nombreux pays.
Nous pouvons participer à des négociations plurilatérales. Le Canada prend déjà part à ce genre de négociations. Je pense plus particulièrement à trois processus de négociations, dont celui sur les biens environnementaux. Les partenaires intéressés et ayant des vues similaires y négocient un accord mondial sur les services, la technologie et les biens environnementaux.
Nous pouvons aussi participer à des négociations commerciales régionales. Si nous n'arrivons pas à faire avancer les choses à court ou à moyen terme au sein de l'Organisation mondiale du commerce, la meilleure façon de procéder consiste à réunir des partenaires commerciaux et des partenaires investisseurs ayant des vues similaires et à négocier une entente qui, en plus de supprimer des droits de douane sur les produits, élimine de nombreux obstacles non tarifaires, ceux qui frustrent tant les exportateurs canadiens. Voilà essentiellement ce que le Partenariat transpacifique permettra de faire.
Qu'est-ce que le Partenariat transpacifique? C'est 12 partenaires qui ont une même vision des choses. Ce n'est pas que le Canada. Ce sont les États-Unis et le Mexique, nos partenaires dans l'ALENA. Nos partenaires dans le libre-échange, le Pérou et le Chili, en font partie. Puis, il y a des pays avec lesquels nous n'avons pas conclu d'accord de libre-échange et qui font maintenant partie du PTP, des pays comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, le Brunei, le Vietnam et, je m'en voudrais de ne pas mentionner la troisième économie du monde, le Japon.
Cet accord est sans contredit le plus vaste en son genre dans le monde. Il représente quelque chose comme 800 millions de consommateurs et 29 billions de dollars dans l'économie mondiale. Le Canada a besoin d'en faire partie. Nous suggérons au gouvernement de cesser de se défiler en invoquant de longues consultations, de se lever et de déclarer qu'il appuie le PTP. C'est ce que cette motion propose.
Pour m'assurer d'être bien compris, j'aimerais répéter la motion pour la gouverne non seulement des députés, mais aussi des nombreux téléspectateurs qui suivent nos délibérations. La motion dit, en partie:
a) la croissance du protectionnisme menace l’économie mondiale; b) le Partenariat transpacifique constitue la meilleure occasion pour renforcer le système commercial multilatéral et élaborer des règles qui protègent les intérêts économiques du Canada; c) le gouvernement [libéral] devrait indiquer clairement aux entreprises canadiennes et à ses alliés les plus proches qu’il appuie le commerce international; d) la position du Canada sur le Partenariat transpacifique ne devrait pas dépendre des développements politiques aux États-Unis; e) le gouvernement [libéral] devrait cesser de prolonger les consultations sur cet accord important; f) le gouvernement [libéral] devrait annoncer la position définitive du Canada sur le Partenariat transpacifique à temps pour le Sommet des leaders nord-américains, qui aura lieu à Ottawa, le 29 juin 2016.
Le gouvernement libéral s'évertue à proclamer sa bonne foi en matière de commerce international. En revanche, le bilan des libéraux est plutôt mauvais. Les députés se rappelleront qu'il y a plus de 13 ans, au cours des mandats des gouvernements Chrétien et Martin, ils n'ont pratiquement rien fait dans le dossier du commerce international.
Il a fallu attendre 2006 pour que le gouvernement conservateur de l'époque entreprenne le programme le plus ambitieux que le Canada ait connu dans le domaine du commerce international. Nous n'avons pas uniquement entrepris ce programme, mais nous l'avons bel et bien réalisé. Sur une courte période de moins de 10 ans, le gouvernement conservateur a pu conclure des accords commerciaux avec un total époustouflant de 46 pays. Par comparaison, le gouvernement libéral précédent avait conclu seulement trois petits accords commerciaux. Le Canada avait pris beaucoup de retard dans l'environnement de mondialisation des échanges commerciaux. Grâce au gouvernement formé par notre parti, le Canada a vite rattrapé ce retard, mais le travail n'est pas terminé.
Le flambeau a été transmis au gouvernement libéral. Les libéraux prétendent être des partisans du libre-échange et des accords commerciaux, alors voyons s'ils prendront la parole dans cette enceinte pour appuyer le Partenariat transpacifique.
Il est notamment important que le Canada souscrive au PTP, car sinon cela minera très rapidement nos relations commerciales nord-américaines avec nos partenaires de l'ALENA, le Mexique et les États-Unis. En ce moment, nous bénéficions de chaînes d'approvisionnement hautement intégrées d'une frontière à l'autre qui nous permettent de faire du libre-échange entre les trois pays. C'est aussi un tremplin pour exporter des biens dans le reste du monde, car non seulement nous faisons concurrence aux États-Unis et au Mexique, mais nous faisons aussi affaire avec eux. Si nous prenons l'industrie de l'automobile, une voiture typique qui sort de la ligne d'assemblage contiendra des pièces qui auront traversé la frontière canado-américaine et mexicaine plus de sept fois. Nous pouvons voir comment ces pièces, ces intrants manufacturiers, traversent aisément les frontières pour accroître la prospérité de notre pays et de nos partenaires de l'ALENA.
Si nous ne faisons pas partie du PTP, avant longtemps, ce seront les États-Unis et le Mexique qui récupéreront nombre de nos débouchés commerciaux dans la région de l'Asie-Pacifique. Nous serons perdants. Nous verrons aussi disparaître très rapidement nos préférences en matière d'investissement.
Pensez-y. Si le Canada ne signe pas l'accord de PTP, mais que les États-Unis et le Mexique le font, imaginez vers quels pays se tourneront les investisseurs étant donné que le Mexique a déjà conclu un accord commercial avec l'Union européenne et que les États-Unis en concluront un très bientôt au titre du PTCI. Une personne qui décide, disons, d'investir dans l'industrie automobile le fera dans le pays qui offre le meilleur accès aux marchés internationaux dans le cadre d'un accord de libre-échange. Les États-Unis et le Mexique auraient accès à l'Union européenne. Ils ont accès au marché nord-américain par l'intermédiaire de l'ALENA. Ils ont maintenant accès au marché de la région de l'Asie-Pacifique. Le Canada n'aurait pas ce type d'accès élargi.
Vers quel pays les investisseurs se tourneront-ils? Pas le Canada. Le Canada risque fort d'être laissé pour compte et de voir ses débouchés commerciaux dans le monde entier et ses avantages en matière d'investissement rapidement disparaître. Je vais vous donner un exemple de cas dans lequel cela s'est produit et vous expliquer pourquoi le Canada doit être déterminé à rester concurrentiel au plan commercial.
Les députés se rappelleront sans doute que les États-Unis, l'Union européenne et le Canada ont tous négocié un accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Nous le faisions tous en même temps. Quelque chose s'est ensuite produit au Canada. La crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine a frappé le bétail et l'industrie du boeuf au pays. La Corée du Sud et d'autres pays nous ont fermé temporairement leurs marchés jusqu'à ce que nous puissions leur assurer que le boeuf canadien était sain. Ces pays ont alors rouvert leurs marchés, à l'exception de deux: Taïwan et la Corée du Sud. La Corée du Sud a dit: « Non, nous ne croyons pas que votre boeuf est sans danger pour la consommation. » Elle avait tort. Le boeuf canadien est le meilleur au monde. Néanmoins, la Corée du Sud a décidé, dans son propre intérêt, probablement à des fins protectionnistes, de ne pas ouvrir son marché. Nous avons dû saisir l'Organisation mondiale du commerce de la question et entreprendre un processus de règlement des différends.
Au bout du compte, le Canada a gagné, bien sûr, mais entretemps, nous avons perdu quelques années de négociations sur un accord commercial plus vaste. Évidemment, l'Union européenne et les États-Unis avaient mis en place leurs accords; ils étaient en vigueur en 2012.
L'année suivante, le Canada n'ayant pas d'accord commercial avec la Corée du Sud — contrairement à l'Union européenne et aux États-Unis —, il a perdu 1,5 milliard de dollars en exportations vers la Corée du Sud. C'est le prix que nous payons quand nous ne négocions pas activement un accès aux marchés étrangers pour les exportateurs et les fabricants canadiens.
Voilà le risque que prend le gouvernement libéral en ne manifestant pas son appui au Partenariat transpacifique. Nous voulons conserver une longueur d'avance. Sur le plan commercial, nous ne voulons pas être des traînards, mais des chefs de file. C'est la réputation que nous nous sommes forgée au cours des 10 dernières années. Or, depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir, elle se ternit très rapidement.
Nous avons reçu l'appui solide de parties intéressées partout au Canada. Lorsque nous formions le gouvernement, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires afin de bien leur faire comprendre les enjeux qui faisaient l'objet de négociations dans le cadre du PTP et les avantages qu'en retireraient toutes les provinces et tous les territoires.
Nous avons aussi mené une vaste consultation auprès de groupes d'intervenants et d'organismes représentant diverses industries dans l'ensemble du pays. Ils étaient largement en faveur de l'adhésion du Canada au Partenariat transpacifique. Lorsqu'il a finalement été annoncé, cet accord a été largement appuyé, y compris par les industries soumises à la gestion de l'offre, alors que bon nombre d'entre elles s'étaient dites prêtes à monter aux barricades pour s'y opposer; elles croyaient qu'elles allaient le détester parce qu'il allait élargir de façon minime l'accès au marché canadien pour des produits comme le poulet, les oeufs, la dinde, les oeufs d'incubation et les produits laitiers.
Finalement, après avoir annoncé l'accord et donné à ces détracteurs l'assurance qu'il n'allait pas détruire leur industrie, ils ont constaté que le gouvernement conservateur avait en fait négocié un très bon accord. Il allait seulement permettre une très légère augmentation du plafond d'importation de certains produits. D'ailleurs, depuis ce temps, j'ai consulté ces organismes, et ils admettent très discrètement que l'accord s'avère beaucoup plus avantageux qu'ils ne s'y attendaient et que nous avons négocié un accord formidable qui sert les intérêts de leur industrie.
Les députés se souviendront peut-être que nous avons non seulement réussi à réduire au maximum les conséquences négatives des changements sur ces industries, mais aussi mis en place deux programmes d'indemnisation. L'un d'entre eux prévoyait un dédommagement pour les situations où la légère ouverture du marché de ces produits entraînait une baisse de la valeur des quotas, une mesure que les industries ont bien accueillie.
Signalons, au passage, que l'indemnité annoncée, une indemnité qui nous apparaissait équitable et que les industries accueillaient sans réserve, est compromise par le gouvernement libéral alors que celui-ci a toujours clamé son appui envers la gestion de l'offre. Presque tous les jours, le ministre de l'Agriculture se fait poser, à la Chambre, des questions sur la gestion de l'offre et sur les indemnités. Il répond toujours que le gouvernement appuie fermement la gestion de l'offre. Toutefois, celui-ci ne s'est toujours pas engagé à mettre en oeuvre les mesures d'indemnisation négociées par rapport aux conséquences du PTP.
Le même phénomène se produit au chapitre des mesures d'atténuation. Nos amis américains savent à merveille exploiter les failles de nos lois commerciales. Ainsi, la loi les empêche d'exporter de grandes quantités de poulets à griller vers le Canada, mais ils réussissent à la contourner en ajoutant à l'emballage un contenant de sauce. Les règles de l'Organisation mondiale du commerce intégrées à l'ALENA n'indiquent pas clairement s'il faut tenir compte des contenants de sauce ou non. Les Américains profitent de ce flou pour contourner l'esprit de nos normes.
Comme nos voisins du Sud profitaient d'un grand nombre de failles, nous avons promis à l'industrie de faire tout notre possible pour corriger ces failles. Nous avons élaboré un programme, une série de promesses, à cette fin.
Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement libéral a toutefois remis en question la mise en oeuvre des mesures d'atténuation. Les cinq secteurs soumis à la gestion de l'offre sont fort mécontents puisque le gouvernement n'a pas confirmé qu'il instaurerait le programme d'indemnisation et qu'il ne semble pas vouloir appliquer les mesures d'atténuation qui leur avaient été promises.
Le premier ministre est tout fier d'affirmer que son gouvernement est le champion du commerce. Pourtant, depuis six mois, nous n'avons constaté à peu près aucun progrès et rien entendu qui nous permette de savoir avec certitude si les libéraux appuient ou non le Partenariat transpacifique. Pour tout dire, j'ai fait des recherches pour déterminer si les libéraux avaient entamé les négociations d'un quelconque nouvel accord commercial, mais je n'ai rien trouvé. Je voulais savoir si les libéraux étaient en train de négocier de nouveaux traités d'investissement internationaux, mais, que je sache, il n'y en a aucun. Sur quoi se fondent-ils, alors, pour dire qu'ils sont les champions du commerce?
Les libéraux ont fait subir une douche froide aux marchés canadien et international de l'investissement. Ils alourdissent le fardeau fiscal des Canadiens. Ils refusent de baisser l'impôt des petites entreprises du pays, même s'ils en avaient fait une promesse électorale. Ils ont par contre ajouté des formalités administratives. Encore hier, je faisais remarquer à la Chambre que le gouvernement libéral et un de ses députés d'arrière-ban cherchaient à imposer de nouvelles formalités administratives aux petites entreprises. Tout cela pour en arriver à quoi? Eh bien, malgré la faiblesse du dollar, nos exportations sont aujourd'hui dans un piteux état.
J'ai en main les plus récentes statistiques produites par les propres fonctionnaires de la ministre du Commerce international. En janvier, les exportations étaient de 35 milliards de dollars, seulement vers les États-Unis. En février, elles ont subi une baisse de 2 milliards de dollars. En mars, les exportations ont encore baissé, de 2,5 milliards de dollars cette fois-là. Quel piètre bilan, après six mois de pouvoir, pour le gouvernement libéral.
Nous savons que le premier ministre fraye avec le président Obama. Nous savons que la ministre du Commerce international a voyagé partout aux États-Unis, a participé à une émission-débat — moment embarrassant s'il en est un — et a prétendument parlé du commerce. Si on en croit son rendement, les Canadiens seraient mieux servis si elle demeurait au pays et concentrait ses efforts sur la promotion de nos intérêts commerciaux, car, à l'international, ses résultats sont nuls. L'actuel gouvernement libéral échoue lamentablement dans ses efforts pour tenir ses promesses en matière de commerce.
Par ailleurs, étant donné les autres défis qui se posent au Canada à l'international, il est clair que nous ne pouvons pas miser sur la faiblesse du dollar pour maintenir notre compétitivité. Il faut continuer à percer des marchés partout dans le monde. Qu'on se le dise: le fait que les libéraux attendent que les États-Unis ratifient le Partenariat transpacifique fait d'eux des traînards, car, ce faisant, ils abdiquent leur responsabilité à titre de leaders. Nous pressons l'actuel gouvernement libéral d'aller de l'avant et de déclarer avec aplomb, à la prochaine rencontre des trois amigos, le 29 juin, que le Canada appuie le Partenariat transpacifique. Le président Obama l'a déjà fait. Les Américains ont déjà annoncé leur appui envers le Partenariat transpacifique.
Pourtant, notre propre gouvernement refuse d'énoncer sa position aux Canadiens. Les députés peuvent-ils imaginer le leadership dont nous ferions preuve si nous déclarions que le commerce et l'ouverture des marchés mondiaux sont de bonnes choses pour le Canada, que nous sommes favorables et que nous adhérons à cet accord commercial qui est le plus important du genre au monde, et que nous fixons les règles pour le commerce au XXIe siècle dans la région Asie-Pacifique? Ne serait-ce pas une magnifique déclaration à faire?
Pour l'instant, le bilan des libéraux au chapitre du commerce ne s'annonce guère prometteur, compte tenu de la baisse de la performance commerciale et du rendement des investissements. C'est une mesure que nous pouvons prendre pour générer des échanges commerciaux, qui représentent peut-être le principal moteur de la prospérité économique du Canada.
Le gouvernement libéral actuel ne peut plus s'esquiver en invoquant les consultations comme excuse, car de vastes consultations ont été menées avant la signature de l'accord et après la conclusion des négociations. Le moment est venu d'indiquer au monde, aux Canadiens, ainsi qu'à nos partenaires et alliés notre position à l'égard du commerce.
À quoi cette annonce servirait-elle? Elle aiderait les États-Unis dans leurs efforts de ratification de l'accord. Elle rétablirait la confiance de la population dans la détermination du gouvernement libéral à mettre en place un solide programme commercial. Elle permettrait aussi au Canada d'être considéré de nouveau, sur la scène internationale, comme un chef de file fiable en matière de commerce, et non comme un traînard.
Je suis très heureux de pouvoir faire la promotion de cet accord, qui transformerait la vie des Canadiens et des exportateurs. Il transformerait aussi la vie des consommateurs canadiens, qui bénéficieraient de prix plus bas grâce à l'élimination des droits de douane.
J'encourage vivement le gouvernement libéral à exprimer clairement son appui pour le Partenariat transpacifique.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations et de ses années de travail dans le dossier du commerce international. Lorsqu'il était ministre, a-t-il consulté les groupes de la société civile et d'autres groupes qui ont depuis pris position contre le Partenariat transpacifique? Ils semblent dire qu'ils n'ont jamais été consultés à son sujet.
C'est tout à fait faux, monsieur le Président. En fait, avant que le Canada ne commence à négocier des accords de commerce et d'investissements, le gouvernement annonce ses intentions dans la Gazette du Canada. C'est un avis public à participer au processus de consultation. On n'a pas empêché un seul Canadien de faire connaître son opinion au sujet du partenariat ou de tout autre accord commercial négocié par le Canada.
Cela dit, j'ai également parcouru le pays. J'ai rencontré un grand nombre d'organisations aux positions diverses. Il existe un petit groupe de Canadiens qui s'opposent idéologiquement au commerce. Nous comprenons leur position, et ils peuvent s'exprimer. Ils ont une occasion d'exprimer leurs préoccupations au gouvernement. Mais, en revanche, partout au Canada, toutes sortes de secteurs d'activité et d'organisations les représentant préconisaient en masse l'adhésion du Canada au Partenariat transpacifique et ont été heureux des résultats lorsque nous les avons annoncés.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de son discours. Il a travaillé très fort en tant que ministre du Commerce international. Je sais qu'il défend ardemment les accords de libre-échange.
Il existe différents points de vue au sujet des accords commerciaux. L'un d'entre eux est de nature défensive. Certaines personnes soutiennent que si les États-Unis et le Mexique ratifient le Partenariat transpacifique, le Canada n'aura d'autre choix que de le ratifier également, surtout parce que cet accord accorderait à nos concurrents un accès préférentiel au marché japonais. Par ailleurs, une étude économique récente a conclu que le Partenariat transpacifique permettrait à l'économie canadienne de croître de seulement 0,28 % pendant les 10 années qui suivraient son entrée en vigueur, ce qui ne représenterait que 5 milliards de dollars d'activité dans une économie générant 1,8 billion de dollars.
Lorsque le député était ministre, le gouvernement dont il faisait partie a annoncé qu'il devrait verser une indemnisation de 4,3 milliards de dollars aux secteurs de l'agriculture et de l'automobile. De toute évidence, le Partenariat transpacifique nuirait à ces secteurs, sinon le gouvernement précédent n'aurait pas parlé d'indemnisation. Pourrait-il nous dire s'il pense qu'une activité économique de 5 milliards de dollars sur 10 ans comparativement au versement d'une indemnisation de 4,3 milliards de dollars constitue vraiment un avantage important quand on pense aux pertes d'emplois que le Partenariat transpacifique risque de causer au Canada?
Monsieur le Président, je ne sais pas de quelle étude parle le député, mais il s'agit probablement de celle du Centre canadien de politiques alternatives. Certaines organisations très orientées vers la gauche s'opposent farouchement au commerce, pour des motifs idéologiques.
D'autres études, notamment celle du Peterson Institute, que le député connaît, estiment que, une fois pleinement mis en oeuvre, l'accord entraînera pour le Canada des retombées annuelles de l'ordre de 9 milliards à 10 milliards de dollars. L'Institut Fraser a pour sa part publié une étude selon laquelle le PTP aurait apparemment des retombées encore plus importantes pour le Canada. Je ne sais donc pas de quelle étude le député fait mention.
Nous nous fondons sur l'opinion de groupes de réflexion impartiaux, hautement respectés et versés dans le domaine. Ils examinent attentivement les accords et font une évaluation réaliste des avantages que le Canada peut en tirer. Ces experts soutiennent sans réserve que le PTP sera extrêmement avantageux pour le Canada.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de s'être employé à améliorer le PIB du Canada, notamment grâce aux occasions d'affaires qui découleront de la signature du PTP. Grâce aux efforts qu'il a déployés pour la conclusion de cet accord, il a été possible d'en saisir le Parlement du Canada. Je le félicite d'avoir incité le gouvernement à faire preuve de célérité dans ce dossier.
Mon collègue a fait mention des nombreuses barrières commerciales et des droits de douane qui sont en place. J'aimerais qu'il parle des droits de douane qui frappent le boeuf dans certaines régions du monde. J'estime important que les députés posent des questions, mais la dernière question était axée sur la vieille approche qui consiste à voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. Mon collègue est de ceux qui sont en faveur des échanges commerciaux et qui en voient les avantages pour le Canada. Pourrait-il en dire davantage sur le fait que le PTP entraînera des retombées économiques de 27 billions de dollars par année?
Monsieur le Président, à vrai dire, c'est 29 billions de dollars. L'importance de cet accord tient à ce qu'il représente près de 40 % du commerce mondial. Imaginez si le Canada restait en marge de cet accord, et combien cela nous coûterait.
Pour ce qui est des barrières non tarifaires — qui consistent souvent en des normes sanitaires et phytosanitaires qui sont appliquées, par exemple, dans le secteur agroalimentaire —, tous les pays adoptent des normes, des règles et des règlements pour assurer la qualité et la salubrité de leurs produits alimentaires. Nous voulons nous assurer que les aliments que nous consommons sont sains.
Toutefois, il est possible de manipuler ces normes et règles à des fins protectionnistes. Le cas échéant, elles ne sont pas appliquées dans le but dans lequel elles ont été créées, mais pour introduire une discrimination contre des produits étrangers. Le libre-échange, c'est tout le contraire. L'industrie du boeuf a beaucoup souffert lorsque la Corée du Sud lui a fermé ses portes. C'est le gouvernement conservateur qui a pris l'initiative de rouvrir ce marché, de sorte que nous pouvons maintenant exporter librement du boeuf dans ce pays. Nos éleveurs de bétail et producteurs de boeuf se réjouissent de ces accords et aussi du PTP. Nous ouvrons d'immenses marchés dans la région de l'Asie-Pacifique.
Monsieur le Président, le député rappelle le bilan de l'ancien gouvernement conservateur. Je ne sais pas si les conservateurs ont enfilé des lunettes roses ou si c'est l'effet d'hallucinogènes qui leur fait croire qu'ils ont un excellent bilan au chapitre du commerce. Négocier plein d'accords commerciaux qui n'apportent rien au Canada, ce n'est pas fameux. Adopter en secret un décret qui lie le Canada jusqu'en 2045 de sorte que la République populaire de Chine peut recourir à l'arbitrage contre le Canada sans qu'il y ait un débat à la Chambre n'a rien de formidable. Quant à l'accord avec la Corée, quelques mois après sa signature, la Corée décrétait un embargo sur le boeuf canadien.
Je demande donc au député: pourquoi diable le Parlement canadien voudrait-il ratifier un accord alors que les principaux candidats à l'élection à la Maison-Blanche ont dit ne pas aimer le PTP?
Monsieur le Président, je pense que tout le monde ici est au courant de la position de la députée en ce qui concerne le commerce et l'investissement. Elle s'y oppose. Elle l'a toujours fait et le fera toujours.
Quant à ses observations au sujet des traités d'investissement, je dirai que nous avons signé un traité d'investissement avec la Chine pour protéger les entreprises canadiennes qui investissent en Chine. J'ai un exemple qui illustre très bien cette situation. Une société minière a investi beaucoup d'argent dans la prospection et l'exploration, et elle a fini par découvrir un filon principal. C'était de l'or. Elle a donc demandé un permis de production. Les députés devinent sans doute ce qui est arrivé à cette société canadienne: les autorités locales et le gouvernement du pays ont dit qu'ils ne lui accorderaient pas de permis de production parce qu'ils préféraient encourager les entreprises chinoises locales. L'affaire n'est pas encore réglée. C'est précisément de ce genre de situation que nous voulons protéger les Canadiens. Lorsque survient un différend, il est examiné dans le contexte international; il est soumis à un processus d'arbitrage international, dans lequel des arbitres impartiaux prendront une décision équitable qui protégera les intérêts des Canadiens lorsque des milliards de dollars sont investis dans un marché étranger.
Malheureusement, la députée ne le comprend pas.
Monsieur le Président, je trouve paradoxal qu'avec le nombre d'accords commerciaux mentionné par le député, notre balance commerciale soit passée d'un excédent de 54 milliards de dollars sous les libéraux à un déficit de 13 milliards de dollars à la suite des accords commerciaux signés. Le député pourrait peut-être parler de l'importance d'établir des relations entre pays et entreprises pour promouvoir réellement le commerce au lieu de se prêter à des séances de photos pour signer des accords.
Monsieur le Président, les séances de photos, le premier ministre et les libéraux connaissent cela.
Qu'est-ce qui compte le plus quand on ouvre des marchés dans le monde pour les exportations, le commerce et les investissements canadiens? Quelle mesure cherchons-nous? C'est la création d'emplois. Quel pays a été en tête du G7 au chapitre de la création d'emplois pendant les 10 années de gouvernement conservateur? C'est nous, parce que le commerce crée des emplois, et plus nous ouvrons de possibilités d'échanges commerciaux pour le Canada, plus nous créons d'emplois.
J'ai signalé plus tôt dans mes observations le bilan lamentable des libéraux en matière d'exportations. En six mois, celles-ci ont connu un déclin rapide. Que fait la ministre du Commerce? Elle participe à l'émission de Bill Maher et met les Canadiens dans l'embarras. Ce n'est pas ce qu'il faut faire. Beaucoup de travail a été abattu sous les conservateurs. Nous avons travaillé dans tous les coins du monde, et notre bilan en est la preuve.
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir parler de ce sujet très important.
Le Canada est un pays commerçant, et le gouvernement sait à quel point le commerce est important pour favoriser la croissance économique du Canada ainsi que la vigueur et la prospérité de la classe moyenne. En fait, le Canada dépend du commerce mondial. Le commerce permet de créer des débouchés pour les produits et les services canadiens, de favoriser l'expansion des entreprises canadiennes, de stimuler l'innovation, de consolider l'économie canadienne et d'ouvrir des marchés étrangers aux Canadiens.
À notre arrivée au pouvoir, le tort que l'ancien gouvernement avait causé à la réputation mondiale du Canada était flagrant. Les conservateurs n'ont pas défendu les intérêts du Canada à l'étranger et plus particulièrement aux États-Unis, notre principal partenaire commercial.
L'étiquetage indiquant le pays d'origine est un excellent exemple du tort que les conservateurs ont causé à nos rapports avec les États-Unis. Pendant des années, les producteurs de boeuf et de porc du Canada ont pâti des dispositions injustes des États-Unis sur l'étiquetage indiquant le pays d'origine, et l'ancien gouvernement n'a pas levé le petit doigt pour y remédier. Pendant les huit premières semaines de son mandat, la ministre du Commerce international a réussi à régler le problème.
L'ancien premier ministre a même annulé la conférence des « trois amigos », une importante tribune qui aurait permis de faire valoir les intérêts du Canada dans plusieurs dossiers majeurs. Sans rencontre internationale, nous ne pouvons pas faire progresser les choses. Nous avons corrigé la situation: il y aura bien une conférence des « trois amigos ».
L'exemple du projet Keystone XL montre, une fois de plus, que les conservateurs n'ont pas su promouvoir les intérêts du Canada auprès de nos voisins du Sud. C'est finalement le gouvernement libéral qui, pendant la visite d'État du 10 mars à Washington, a fait progresser le dossier de l'assouplissement des frontières.
Le même phénomène s'est produit dans le cadre des négociations avec l'Europe. Malgré les célébrations sophistiquées et les séances de photos arrosées de champagne, l'ancien gouvernement n'a pas mené à bien la signature et la mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global. À notre arrivée au pouvoir, cet accord était dans les limbes. Toutefois, grâce encore une fois à la ministre du Commerce international et à son approche progressive en matière de libre-échange, nous avons pu gagner des appuis des deux côtés de l'Atlantique, relancer le processus et mener à bien la signature de l'accord.
Bref, pendant ses 10 ans au pouvoir, l'ancien gouvernement conservateur a montré un manque de compréhension fondamental de la géopolitique, particulièrement en ce qui concerne l'importance des relations Canada-États-Unis.
Les accords commerciaux sont des atouts de taille pour le gouvernement du Canada: il peut ainsi ouvrir l'accès à de nouveaux marchés et donner aux entreprises canadiennes la chance d'y lutter à armes égales avec leurs concurrents. Les accords établissent aussi des règles internationales prévisibles et transparentes pour les exportateurs et les investisseurs. Il faut toutefois voir à ce que nos accords commerciaux servent les intérêts du Canada.
En ce qui concerne le Partenariat transpacifique, le gouvernement a l'intention de faire preuve d'une transparence et d'une ouverture totales envers les Canadiens. Il veut entendre ce que les Canadiens ont à dire sur les avantages de cet accord commercial. Nous avons entrepris de vastes consultations pour donner aux Canadiens la possibilité de faire entendre leur point de vue. La ministre du Commerce international, mes collègues du Cabinet, des hauts fonctionnaires et moi avons rencontré des Canadiens de partout au pays. Contrairement au gouvernement précédent, nous rencontrons des gens qui sont contre l'accord et nous continuerons de le faire d'ici à ce que le gouvernement détermine s'il y a lieu de le ratifier.
Jusqu'à maintenant, nous avons appris que certains Canadiens voient des possibilités intéressantes dans le Partenariat transpacifique. D'autres ont de sérieuses objections concernant certains éléments de l'accord. Beaucoup ne se sont tout simplement pas encore fait une idée. Ces différences de vues sont la preuve de l'importance des consultations actuelles.
Le gouvernement a signé le Partenariat transpacifique en février pour que le Canada se réserve le droit de le ratifier et pour que le gouvernement puisse continuer de consulter les Canadiens. Cette signature n'est qu'une première étape et n'est pas une ratification de la part du gouvernement.
Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes tient aussi ses propres consultations sur le Partenariat transpacifique. Pour ce faire, il se rend à divers endroits au pays. Il a déjà tenu des audiences dans huit villes du pays. Aujourd'hui, il est à Windsor, en Ontario, où il rencontre des représentants des syndicats, de l'industrie de l'automobile, du secteur agricole et du monde des affaires. De plus, ce comité accepte les mémoires de la part de quiconque souhaite lui communiquer son point de vue par écrit.
[Français]
Nous nous sommes engagés à tenir des consultations et nous tenons notre engagement. Depuis novembre, nous avons organisé plus de 250 consultations avec plus de 400 différents intervenants. De plus, le gouvernement a reçu plus de 20 000 lettres et courriels dans le cadre du processus de consultation. La ministre du Commerce international et moi-même avons visité plus d'une dizaine de villes, partout au Canada, pour entendre ce que les Canadiens et Canadiennes pensent du PTP. Des consultations ont eu lieu à Edmonton, à Vancouver, à Montréal, à Halifax, à Oakville, à Windsor, à Regina, à Winnipeg, à Québec, à St John's, à Fredericton, à Charlottetown et à Guelph.
Dans le cadre de ces visites, nous avons organisé des réunions, des tables rondes, des visites sur place et des assemblées publiques. Des centaines de Canadiens ont participé au processus et ont donné leur avis.
Des Canadiens de tous les horizons ont participé à ces consultations, notamment des représentants provinciaux, des femmes entrepreneures, des entreprises d'innovation, des agriculteurs, des groupes de réflexion, le secteur de la foresterie et des produits de bois, ainsi que du secteur des poissons et des fruits de mer, des groupes environnementaux, des petites et moyennes entreprises, des syndicats, des travailleurs de l'automobile, des fabricants de pièces automobiles, des autorités portuaires, des universitaires, des étudiants et des chefs d'entreprise.
Au cours des prochaines semaines, la ministre du Commerce international organisera une séance publique à Toronto, le 25 mai, et une autre à Montréal, le 6 juin. Nous invitons les gens à y participer en grand nombre, afin de partager leurs points de vue sur le PTP. Nous voulons à tout prix que les Canadiens aient l'occasion d'examiner l'accord, de poser des questions et de dire s'ils pensent qu'il sert l'intérêt des Canadiens.
Je me permettrai maintenant de faire un résumé des commentaires que nous avons reçus. Comme je l'ai mentionné plus tôt, même si certains expriment leur soutien au PTP, d'autres expriment des préoccupations. Par exemple, les organismes de la société civile et les syndicats s'inquiètent des répercussions de l'accord sur les emplois au Canada, de la portée de l'application du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États et de certaines dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Certains disent que le Canada devrait tout simplement renoncer à conclure l'accord.
Toutefois, d'autres intervenants pressent le Canada de ratifier l'accord le plus rapidement possible. Plus particulièrement, les entreprises canadiennes orientées vers l'exportation et les associations de l'industrie appuient l'accord. Pour ces acteurs, le PTP est un outil essentiel qui permettra aux entreprises canadiennes de soutenir la concurrence en Asie-Pacifique, une région qui connaît une forte croissance, et d'accéder aux marchés prioritaires ou d'y accroître leur présence.
Les répercussions des règles du PTP sur la propriété intellectuelle et sur l'innovation au Canada est un autre sujet qui ne fait pas l'unanimité. Certains croient que ces règles freineront l'innovation. D'autres ont parlé des possibles avantages, à savoir un système plus prévisible fondé sur des règles pour protéger la propriété intellectuelle des Canadiens qui font des échanges commerciaux dans la région.
En ce qui concerne le secteur de l'automobile, nous avons entendu que le PTP risque d'entraîner des pertes d'emplois importantes. Cependant, nous avons également entendu l'avis de ceux qui pensent que le PTP est une occasion pour le secteur de pénétrer de nouveaux marchés en Asie-Pacifique.
Quant à la question liée à la main-d'oeuvre et aux services, le gouvernement a entendu le point de vue de représentants convaincus que le PTP créerait des débouchés pour les fournisseurs de services canadiens qui cherchent à élargir leurs activités dans la région de l'Asie-Pacifique. D'autres intervenants craignent que le PTP n'accroisse la capacité concurrentielle des travailleurs étrangers.
En ce qui concerne l'agriculture et l'agroalimentaire, le gouvernement a tenu des consultations avec le secteur orienté vers les exportations et le secteur de la gestion des approvisionnements du Canada. Nous avons entendu parler des débouchés que le PTP créerait pour le boeuf, le porc, le canola et les légumineuses au Canada. Toutefois, nous avons également entendu parler des préoccupations relatives aux répercussions que le PTP pourrait avoir sur les secteurs soumis à la gestion de l'offre.
Chacune de ces consultations a contribué à un important dialogue pancanadien sur les retombées du PTP, et elles continueront de le faire. Le but des consultations est de comprendre le point de vue des Canadiens et du Parlement, et de faire une évaluation exhaustive des avantages et des retombées éventuelles du PTP.
Jusqu'à présent, ces consultations ont été très instructives, et elles se poursuivront. Aucun échéancier n'a encore été fixé pour le processus de consultation.
Je tiens donc à souligner que la question de la signature du PTP n'est que le début officiel de l'examen gouvernemental de l'accord. Le gouvernement s'appuiera sur les résultats de ces consultations pour décider de ratifier ou non le PTP.
Cet accord est complexe, et il faut du temps pour en faire un examen approfondi. Il est essentiel et encourageant que les Canadiens nous pressent de donner plus d'informations concernant les répercussions que l'accord aura sur les Canadiens dans toutes les régions et tous les secteurs.
[Traduction]
Je vais maintenant donner un aperçu des prochaines étapes.
Selon les conditions du Partenariat transpacifique, les pays ont deux ans pour terminer leur processus de ratification. Après cette période, l'accord pourrait entrer en vigueur dans un petit groupe d'au moins six pays, à condition qu'ils représentent ensemble au moins 85 % du PIB combiné des pays ciblés par le Partenariat transpacifique. Pour cela, l'accord doit entrer en vigueur aux États-Unis et au Japon. À ce jour, aucun pays du Partenariat transpacifique n'a ratifié l'accord.
En février, lorsque la ministre du Commerce international a rencontré l'ensemble de ses homologues des pays du Partenariat transpacifique, en marge de la signature de l'accord en Nouvelle-Zélande, elle a souligné l'importance que le gouvernement du Canada accorde à la transparence et aux consultations publiques en ce qui a trait à cet accord. Elle maintiendra cette position la semaine prochaine, lorsqu'elle rencontrera de nouveau ses homologues en marge du sommet de l'APEC, qui se tiendra au Pérou.
Dans le cadre de nos efforts de consultation des Canadiens, nous sommes en train de revoir le contenu sur le Partenariat transpacifique qui figure sur le site Web du ministère des Affaires mondiales, et les mises à jour devraient être publiées au cours des prochaines semaines. Toutefois, le site Web demeure accessible, et j'encourage tous les Canadiens à soumettre leur demande de renseignements dans le portail de consultation. Le site Web permet également de consulter, en français ou en anglais, le texte intégral du Partenariat transpacifique. J'encourage aussi les Canadiens à suivre les résultats des consultations qui se poursuivront au cours des prochains mois.
Comme le Canada est une nation commerçante, son économie est intimement liée au commerce international. Le gouvernement appuie fortement le libre-échange, car il permet d'ouvrir les marchés aux produits et services canadiens, de stimuler la croissance des entreprises canadiennes et de créer de bons emplois rémunérateurs pour la classe moyenne.
Le gouvernement s'est engagé à soumettre le Partenariat transpacifique à un débat et à une discussion à la Chambre afin de pouvoir connaître l'avis des parlementaires. D'ailleurs, nous nous sommes engagés à mener une consultation ouverte auprès de tous les groupes concernés, qu'ils soient pour ou contre le Partenariat transpacifique, et cela témoigne d'une approche très différente de celle du gouvernement précédent. C'est une promesse que nous avons faite pendant la campagne électorale, et nous tenons parole.
Monsieur le Président, je félicite le député de ses observations. Par contre, je crois qu'il a exposé une version quelque peu sélective de l'histoire. Il est intéressant d'entendre un membre du caucus libéral critiquer quelqu'un en disant qu'il accorde beaucoup trop d'importance aux séances de photo. Je me demande ce que le chef de son parti penserait de ces commentaires.
Lorsque nous, les conservateurs, étions au pouvoir, nous avons négocié des accords commerciaux avec des pays qui représentent plus de 60 % du PIB mondial, dans le contexte de l'Accord économique et commercial global et du Partenariat transpacifique. C'est un changement important, qui aura une incidence sur les échanges commerciaux pour le Canada. Ce changement fort important a été apporté à la suite de négociations actives avec le gouvernement. Ce sont des réalisations canadiennes. Le gouvernement a du culot; il vient à peine de prendre le pouvoir que déjà, il essaie de s'attribuer le mérite de toutes ces réalisations.
Le gouvernement ne croit-il pas que ce programme commercial est très important? Va-t-il aider notre pays à progresser en adoptant le plus rapidement possible le Partenariat transpacifique?
Monsieur le Président, bien entendu, le gouvernement appuie tout programme commercial qui permet au Canada de progresser. Par contre, un programme de ce type doit être fondé sur des consultations menées auprès de tous les secteurs, y compris ceux qui ne sont pas nécessairement favorables à un tel programme. Le gouvernement précédent a échoué lamentablement à cet égard.
Dans le cadre des consultations que nous menons partout au pays, on nous apprend qu'une très grande partie des Canadiens n'ont jamais été consultés, alors que d'autres secteurs, eux, étaient présents à la table des négociations. Ce n'est pas en procédant de cette façon qu'on peut présenter un programme commercial avantageux pour tous les Canadiens. Nous avons l'intention de présenter un tel programme.
Monsieur le Président, j'aimerais parler aujourd'hui, pendant que des audiences ont lieu à Windsor, d'une question importante qui a des répercussions sur les électeurs de ma circonscription, et plus particulièrement sur le secteur de l'automobile, dont l'apport est capital.
C'est très intéressant d'entendre les critiques — plutôt justes, d'ailleurs — des conservateurs concernant les consultations, ou l'absence de consultations, et la nouvelle orientation que l'on semble vouloir donner au pays, ce genre de chose, alors que les libéraux ont appuyé bon nombre des accords commerciaux qui ont été conclus jusqu'ici. En fait, ils les ont tous appuyés. Tous les accords commerciaux dont la Chambre a été saisie jusqu'ici ont obtenu l'aval des libéraux, même lorsqu'on leur faisait remarquer qu'ils ne faisaient suite à aucune consultation. Peu importe, les libéraux étaient toujours de la partie. C'est incroyable.
J'aimerais que le secrétaire parlementaire réponde à une question bien précise. Concernant le secteur de l'automobile, le retrait progressif se fera sur 20 ans aux États-Unis, sur 12 ans en Malaisie, mais sur seulement 5 ans au Canada. Le secrétaire parlementaire s'engagera-t-il à tout le moins à faire en sorte que le Canada bénéficie d'un délai de 12 ans, comme la Malaisie? Si oui, j'aimerais aussi qu'il nous dise comment il compte s'y prendre.
Monsieur le Président, j'ai grandi à l'autre bout de la route 3, dans la péninsule du Niagara, et je l'ai souvent parcourue de Fort Erie à Windsor; chaque fois, c'est un plaisir.
Voilà précisément pourquoi nous consultons. Les critères auxquels se sont fiés nos excellents négociateurs ne venaient pas du gouvernement. L'écart entre les différents retraits progressifs fait justement partie des éléments que nous devrons évaluer. Hélas, on ne peut pas renégocier seulement certaines parties de l'accord; c'est à prendre ou à laisser. Nous devrons décider si ces écarts, qui ont suscité leur lot de critiques de la part de nombreux intervenants, suffiront à nous convaincre de ne pas le ratifier ou si certains effets compensateurs ou avantages atténueront au contraire cet inconvénient suffisamment pour qu'on décide de ratifier le texte.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours à propos de ce sujet très important et très actuel.
J'ai été étonnée d'entendre le premier intervenant dire que le gouvernement précédent considérait l'Organisation mondiale du commerce comme étant non pertinente et comme n'ayant plus d'importance, même s'il a parlé de l'importance de la renégociation de l'entrée du boeuf canadien en Corée du Sud, ce qui a été fait par l'entremise de l'OMC.
J'aimerais que mon collègue parle de l'Organisation mondiale du commerce et de l'importance du système international dans le domaine du commerce.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa très bonne question.
Il existe un certain nombre d'instruments commerciaux différents, si l'on peut dire. Nous devons être dans le coup ou à la table de négociation concernant tous ces instruments.
Nous admettons que l'OMC présente certaines difficultés, mais elle présente également certains avantages dont on peut bénéficier si l'on profite des options adéquatement. Par exemple, les tribunaux de l'OMC peuvent rendre des décisions qui nous permettent d'imposer des droits compensateurs, chose que les procédures de règlement des différends entre investisseurs et États prévues dans les accords bilatéraux ne permettent pas. Ces procédures s'appliquent strictement aux dommages.
Le fait de participer aux négociations de l'OMC comporte ses avantages. Certes, en principe, nous voulons agir multilatéralement autant que possible. Nous voulons agir de concert avec le reste du monde autant que possible. Par conséquent, il est important d'être à la table de négociation de l'OMC, en dépit des difficultés.
Monsieur le Président, les reports et la procrastination sous le couvert de la nécessité des consultations sont devenus un trait caractéristique du jeune gouvernement. Le Partenariat transpacifique en est un exemple. Tôt ou tard, le gouvernement devra faire des choix difficiles. Ces décisions mécontenteront inévitablement certains Canadiens jusqu'à ce qu'elles aient fait leurs preuves.
On se souvient de l'attitude timorée des libéraux durant les négociations du plus important traité que le Canada ait jamais conclu, soit l'Accord de libre-échange nord-américain. Si les libéraux avaient été au pouvoir à ce moment-là — car ce dossier le leur a fait perdre —, ils auraient suivi l'opinion des poltrons qui n'ont pas su reconnaître les avantages qu'allait apporter la signature de l'ALENA.
Le député a dit sans ambages que l'accord est à prendre ou à laisser. Nous savons qu'au bout du compte les libéraux vont le prendre, car il est avantageux pour le Canada. Une analyse exhaustive des coûts-avantages a été faite. Pourquoi impose-t-on ces délais? Pourquoi ne pas soumettre d'emblée la question à un débat au Parlement, comme le font les conservateurs aujourd'hui?
Monsieur le Président, je rappelle au député que nous avons déjà pris de nombreuses décisions difficiles dans le budget, par exemple notre promesse de collaborer de nation à nation avec les Autochtones. Nous avons pris de nombreuses décisions courageuses, ce qui n'a pas été le cas au cours des dix dernières années.
En ce qui concerne le Partenariat transpacifique, un seul camp s'est fait entendre des conservateurs au cours des 10 dernières années. Nous prenons le temps d'écouter l'autre camp avant de prendre une décision qui sera dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Les études sur le sujet abondent et elles se contredisent. L'intervenant précédent a mentionné une étude de l'Université Tuft aux États-Unis, un établissement vénérable. Le Peterson Institute et d'autres instituts présentent des conclusions différentes. Nous menons nos propres études. Il faut analyser tout cela avant de prendre une décision.
Monsieur le Président, ce qui importe aux Canadiens, c'est l'équilibre commercial.
L'un de nos collègues a signalé plus tôt que, lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir il y a 10 ans, ils ont hérité d'un excédent commercial de plusieurs milliards de dollars. Au cours des années, ils ont transformé cet excédent en déficit commercial de plusieurs milliards de dollars. En conséquence, le gouvernement libéral doit maintenant remédier à leur gâchis. Il ne s'agit pas seulement de remédier au déficit commercial, mais nous avons également la responsabilité supplémentaire de consulter les Canadiens avant de tenir un vote à la Chambre des communes.
Le député n'est-il pas d'accord?
Monsieur le Président, en effet, il s'agit d'un problème auquel nous devons nous attaquer. Il nous faut remédier à ce gâchis à mesure que nous allons de l'avant et avant de prendre d'autres engagements.
Il y a une lueur d'espoir. Bien que nous soyons toujours en situation déficitaire, nos exportations ont augmenté de 1,2 milliard de dollars au cours du premier trimestre de cette année par rapport au premier trimestre de l'an dernier, alors que les conservateurs étaient au pouvoir. Nous faisons des progrès. Nous tentons d'éliminer des obstacles. Nous avons réussi à nous débarrasser de l'étiquetage du pays d'origine, ce que le gouvernement précédent n'avait pas réussi à faire. Nous tentons d'ouvrir de nouveaux marchés au moyen de l'Accord économique et commercial global. Nous sommes sur la bonne voie.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais indiquer que je partagerai mon temps de parole avec l'excellent et très respecté député de Windsor-Ouest.
Je suis heureux de pouvoir me lever à la Chambre pour parler de cette motion de l'opposition qui a trait au Partenariat transpacifique. Je dois avouer que je trouve le débat très divertissant. En effet, d'un côté ou de l'autre, que ce soit le gouvernement ou l'opposition officielle, on se bat et on se chamaille pour déterminer qui est le plus libre-échangiste des deux. J'ai l'impression que cela fera une journée assez intéressante, mais cela nous fait perdre de vue l'essentiel de la question. Or ce dont nous discutons présentement, c'est d'une entente commerciale, donc simplement un contrat entre diverses nations qui établit des termes, dans ce cas-ci, pour des échanges commerciaux. Nous pouvons très bien être, d'une part, en faveur des échanges commerciaux et reconnaître que le Canada est une nation dont l'économie dépend des échanges commerciaux, et d'autre part, être en désaccord avec les termes du contrat.
Lorsque l'on voit les conservateurs et les libéraux négocier des ententes commerciales, il semble que les détails ne sont pas si importants. La teneur du débat est vraiment de savoir si on devrait signer le contrat ou non, sans même porter attention aux détails.
Je trouve cela intéressant surtout dans la perspective que nous avons des accusations faites de la part du gouvernement, et auparavant de la part de l'ancien gouvernement, insinuant que nous approuvons ou rejetons des ententes sans même les avoir lues, ce qui est tout à fait faux. Concernant le Partenariat transpacifique, nous avons eu l'occasion de prendre connaissance des détails de l'entente dans un contexte électoral, puisque l'entente a été annoncée durant l'élection. Je rappelle que cette entente a été négociée derrière des portes closes, et que nous n'avons pas pu en prendre connaissance avant la campagne électorale. L'entente soulevait donc suffisamment de problèmes pour que nous puissions prendre position.
Je trouve cela réellement intéressant lorsque j'entends, entre autres, la ministre du Commerce international nous accuser d'avoir pris position sans même avoir lu cette entente. Pourtant, je me souviens très bien, dans l'ancienne législature — dont je faisais partie —, d'avoir vu le premier ministre conservateur d'alors arriver avec une entente signée en ce qui avait trait à l'Union européenne et de l'annoncer évidemment à la Chambre. Le député de Papineau, qui était à l'époque le chef du Parti libéral, dans sa première question à la Chambre, félicitait le premier ministre pour la signature de l'entente, en disant que le Parti libéral allait l'approuver et se demandant quand les libéraux auraient la chance de la voir.
Alors, je pense que nous n'avons aucune leçon à recevoir ni d'un côté ni de l'autre en ce qui a trait aux positions néo-démocrates par rapport à des contrats extrêmement importants, et que nous devons évaluer sur la base de leur contenu et de leurs conséquences.
Il y a des éléments problématiques dans cette entente. J'ai bien entendu le discours de mon collègue, le secrétaire parlementaire. Je le remercie d'avoir mentionné les faiblesses et les forces présumées de ce projet de loi. Cependant, d'autres éléments ont été passés sous silence. L'un me préoccupe particulièrement.
Lorsqu'on parle d'une entente commerciale, d'un contrat entre les nations pour éliminer les barrières tarifaires et non tarifaires, généralement les gens s'attendent à ce que ce soit au niveau du commerce. Des clauses vont toucher des éléments particuliers de la vie des gens au quotidien, et elles ne sont pas soulevées dans la Chambre ou ne l'ont pas été jusqu'ici dans le cadre du débat sur le Partenariat transpacifique.
Il y a entre autres la question de la vie privée. Présentement, les données canadiennes concernant, par exemple, les données bancaires et les données confidentielles sont entreposées sur des serveurs canadiens, qui sont évidemment hors d'atteinte des États-Unis à l'heure actuelle et hors d'atteinte de la portée de la USA PATRIOT Act. Il existe une possibilité pour que la disposition qui permet d'obliger ces données d'être sur des serveurs canadiens soit levée. Il est donc très probable que ces données puissent être en fait enregistrées sur des serveurs en sol américain et donc à la portée des services de renseignement de sécurité américains. On parle de la CIA et des différents services qui peuvent, par l'intermédiaire de la USA PATRIOT Act, avoir accès à ces données. Les Canadiens savent-ils cela? Je ne le pense pas, parce que les Canadiens présument que lorsqu'une entente commerciale est négociée, c'est au niveau des barrières tarifaires et non tarifaires.
Mon collègue de Windsor-Ouest a posé une excellente question. On a une entente qui n'est pas réciproque en ce qui a trait au secteur de l'automobile.
Alors qu'il y aura une phase d'élimination graduelle des tarifs pour le secteur automobile américain d'une vingtaine d'années et de 12 ans pour la Malaisie, au Canada, elle durera cinq ans. Alors, non seulement y a-t-il un manque de réciprocité dans cette entente, mais les secteurs canadien et américain sont étroitement intégrés. Le fait d'avoir deux niveaux d'élimination graduelle, l'un sur une base de 20 ans et l'autre sur une base de cinq ans, va causer d'immenses torts à l'industrie et à son caractère intégré. Cela va causer des problèmes qui ne sont que très peu soulevés à la Chambre.
Par ailleurs, on constate de plus en plus que les conservateurs et les libéraux ont une entente concernant l'étude des prises de contrôle, qui doivent être soumises à un examen stratégique lorsqu'elles atteignent un certain seuil. L'accord va hausser ce plafond pour permettre davantage d'acquisitions étrangères, sans examen préalable de la part du gouvernement et de ce qui était auparavant le ministère de l'Industrie. Cela pose problème, puisque certaines prises de contrôle touchent des domaines stratégiques pour le Canada. De plus en plus de ce type d'acquisitions seront exclues d'un examen visant à déterminer leur incidence au Canada.
Je dis cela en accusant les deux partis, et je vais porter une attention particulière au gouvernement actuel. Dans le cas de Bombardier, l'aide canadienne dont elle bénéficie est liée à des conditions imposées par ce gouvernement. Je ne remets pas en question la nécessité de ces conditions pour s'assurer que l'investissement canadien garantit un droit de regard sur les opérations de Bombardier. Là-dessus, on s'entend. Cela ressemble au modèle qui a été proposé et appliqué par la Caisse de dépôt et placement du Québec. Ce qui me dérange, c'est lorsqu'on tente d'utiliser cette aide pour modifier la structure de l'actionnariat chez Bombardier en vue d'éliminer les actions à votes multiples.
On peut argumenter sur l'efficacité de ce système, qui a bien servi le Québec jusqu'ici, puisque c'est le principal endroit au pays où il est appliqué. Toutefois, l'élimination des actions à votes multiples facilite les prises de contrôle étrangères. Je m'explique mal pourquoi le gouvernement désire imposer une telle condition pour faciliter une prise de contrôle étrangère, alors qu'on voit tout ce qui se passe présentement, notamment en ce qui concerne Rona et Couche-Tard, dont les actions à votes multiples vont éventuellement être éliminées, si rien n'est modifié, ce qui facilitera une prise de contrôle.
Comme je le disais, il s'agit d'un contrat dont nous devons absolument connaître les tenants et aboutissants. Pour analyser les détails, cela nécessite une étude d'impact. Des études indépendantes ont chiffré la perte d'emplois au Canada causée par cette ratification à 60 000 emplois, dont 20 000 dans le secteur automobile. C'est une question importante qui devrait être soulevée. Si le gouvernement a effectivement procédé à une étude concernant l'impact d'une telle entente sur l'économie canadienne, il devrait la rendre publique afin que la population canadienne puisse en prendre conscience. Ce n'est pas le cas présentement.
À la lueur des débats qui ont eu lieu, un débat qui a eu lieu à bien des reprises au cours des années précédentes, que ce soit sur le Partenariat transpacifique ou encore sur le traité avec l'Union européenne, je me rends à l'évidence que les dés sont un peu pipés. On a beau parler de consultation, mais cela ne veut rien dire si cela ne sert qu'à faire bonne figure et si la décision est prise d'avance. En anglais, on dit « lip service ».
[Traduction]
Nous avons mené des consultations, mais nous avions pris une décision.
[Français]
On nous jette beaucoup de poudre aux yeux par rapport à la fameuse consultation. D'ailleurs, une bonne partie des consultations mentionnées par le gouvernement aurait eu lieu de toute façon par l'entremise du Comité permanent du commerce international. Le gouvernement s'en attribue le mérite, alors que cela se serait déroulé de toute façon.
En outre, je doute sérieusement que les 20 000 commentaires qui ont été faits seront, d'une part, traduits dans les deux langues, et d'autre part, véritablement considérés par le gouvernement. En écoutant la ministre du Commerce international et les conservateurs parler du traité, il est clair que la décision est déjà prise et que cet exercice constitue une forme de frime visant à se donner bonne figure en faisant de la consultation et en paraissant plus ouvert.
Au bout du compte, la décision est prise. C'est extrêmement dommage, parce que cela va nous faire éviter un débat extrêmement important sur les clauses et l'impact de l'entente. Je lance l'appel au gouvernement pour que dès maintenant, s'il a une telle étude sur l'impact économique de cette entente pour le pays et pour l'économie canadienne, il procède à son dévoilement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me réjouis d'avoir l'occasion de poser une question, mais je dois d'abord dire combien j'ai été déçu d'entendre le député s'attribuer le mérite de l'entente sur l'étiquetage indiquant le pays d'origine. Tout le monde sait combien d'efforts le député de Battlefords—Lloydminster a consacrés au dossier. Il est de bien mauvaise foi de s'attribuer le mérite de ce travail.
Je comprends que le député et moi aurons une opinion divergente au sujet du commerce, mais je conviens néanmoins avec lui qu'il n'est pas nécessairement utile de consulter dans le seul but de consulter.
Le député préférerait-il que le gouvernement libéral saisisse la Chambre de l'accord dans les plus brefs délais? Les consultations sont terminées, il est temps que la Chambre des communes étudie la question.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. En fait, non, ce que je voudrais voir, ce sont des consultations réelles qui vont bénéficier d'une réponse de la part du gouvernement, quant aux préoccupations soulevées par rapport à l'entente.
Dans mon discours, j'ai parlé de l'impact que cela pourrait avoir sur la vie privée. Je n'ai entendu aucun commentaire de la part du gouvernement sur l'impact que cela va avoir sur la vie privée des citoyens. Nous avons besoin de cela avant de pouvoir passer au vote d'une manière informée, à moins que notre opinion soit faite et que nous estimions que toutes les ententes commerciales et les contrats, peu importe leur contenu, sont positifs.
En bonne âme et conscience et selon les principes de bonne gouvernance, nous ne pouvons pas prendre une décision sans avoir ces éléments. Nous avons des études indépendantes. Je demande que le gouvernement dépose les études qu'il a probablement faites sur l'impact économique d'une telle entente sur le Canada et l'ensemble des secteurs. Nous nous entendons pour dire qu'il y a des gagnants et des perdants dans toute entente commerciale. Nous voulons savoir quelle est l'analyse du gouvernement. Nous aimerions qu'il la rende publique.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de ses commentaires, particulièrement ceux sur la vie privée.
Nous avons entendu les critiques à ce sujet. Il y a un quiproquo, parce que plusieurs entreprises canadiennes dans le secteur des services financiers et des assurances nous disent que le flux transfrontalier de données est très important. Voici une question honnête de ma part: j'aimerais demander à mon collègue si, selon lui, permettre le flux de données est quelque chose qui pourrait compenser une perte de la vie privée.
Monsieur le Président, quand on parle du flux de données qui traverse les frontières, il est évident que les données canadiennes sont plus à risque que les données américaines.
Les Américains ont la USA Patriot Act, mais nous n'avons pas une telle loi. Dans ce sens, je pense qu'il y a deux problèmes. D'abord, c'est effectivement le fait que les données qui sont présentement protégées ne le seront plus en raison des dispositions du Partenariat transpacifique. En outre, les Canadiens ne sont pas au courant, en grande partie, de cette situation.
Je pense que leur opinion sur un traité comme celui-ci changerait probablement de manière significative, s'ils étaient au courant. J'encourage encore une fois le gouvernement, par souci de transparence, de volonté et s'il veut réellement consulter de manière significative, à mettre cet élément à l'avant-plan des consultations, pour que les Canadiens soient au courant.
[Traduction]
Monsieur le Président, on discerne dans le débat en cours une critique judicieuse de la politique commerciale du précédent gouvernement. Son rendement commercial était lamentable. On a déjà signalé qu'il avait hérité d'un excédent commercial d'environ 60 milliards de dollars. Lorsqu'il a quitté le pouvoir, nous affichions un déficit commercial de quelque 20 milliards de dollars. Tous les mois sous la direction du précédent gouvernement conservateur, notre balance commerciale frappait des planchers records.
Tout député voulant intervenir au sujet du commerce équitable ou analyser en profondeur les accords proposés se faisait écarter et accuser de s'opposer au commerce pour une raison ou une autre, ce qui est ridicule. Quand je vois leur approche simpliste à la politique, je me demande si les conservateurs songent parfois aux raisons pour lesquelles ils ont perdu les dernières élections.
J'aimerais maintenant parler des droits de la personne. Participent aux négociations sur le partenariat deux pays au bilan catastrophique en matière de droits de la personne. Le Brunei impose une forme de charia qui amène les homosexuels et les adultères à être lapidés. Le Vietnam, pour sa part, autorise encore le travail en milieu carcéral et le travail des enfants.
Je n'ai pas entendu le gouvernement conservateur dire un mot sur les droits de la personne. L'ancien ministre John Baird a bien affirmé, en parlant de l'Iran, que les conservateurs ne feraient jamais de commerce avec un pays qui ne respectait pas les droits des homosexuels. Or, au même moment, les conservateurs signaient un accord commercial avec Brunei, le pays où les homosexuels étaient les moins bien traités au monde.
Mon collègue pourrait-il nous donner son opinion à ce sujet et nous dire s'il croit que le Canada devrait récompenser des pays ayant des bilans lamentables en matière de droits de la personne en leur accordant des privilèges économiques?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue soulève un excellent point, et c'est un des éléments qui sont au coeur de notre évaluation de l'impact des ententes commerciales que nous avons avec différents pays.
Nous étions le seul parti à la Chambre siégeant au Comité permanent du commerce international à s'être opposé aux ententes commerciales avec la Colombie et le Honduras. Nous l'avons fait sur la base du respect des droits de la personne.
Les gouvernements successifs, libéraux et conservateurs, qui ont négocié ce type d'entente manquent une occasion en or d'utiliser ces ententes pour justement rehausser le niveau de vie et respecter les droits de la personne dans les pays avec lesquels nous négocions. Or ils refusent de le faire.
En Colombie et au Honduras, on tue les syndicalistes. Les situations du Brunei et celle du Vietnam ont été soulevées, et ce sont d'autres situations où nous nous refusons à utiliser ces ententes commerciales comme leviers pour faire respecter et accroître la protection des droits de la personne, et aussi rehausser le niveau de vie ainsi que les normes de travail dans ces différents pays. Ce sont des éléments qui ne font simplement partie d'aucune entente commerciale.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à un débat aussi crucial à la Chambre. Je remercie mon collègue de son intervention et de son travail dans le dossier des finances. Ce débat est crucial pour de nombreuses raisons, mais il est très important pour les Canadiens que nous procédions à un examen approfondi de ce dossier, surtout compte tenu de ce que nous observons ici aujourd'hui.
J'ai reçu un diagnostic de daltonisme: je confonds le rouge et le vert. Or, je constate maintenant très clairement que, lorsque je suis à la Chambre, je confonds aussi le rouge et le bleu parce que les libéraux ne font que poursuivre les politiques des conservateurs. Je tiens néanmoins à féliciter l'ancien ministre du Commerce international d'avoir précisé très clairement sa position à ce sujet, même si je ne la partage pas, ce qui a mené à la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.
La position des libéraux en est clairement une de compromis. Ils essaient de consulter, mais leurs efforts n'ont aucun sens dans le contexte actuel. Je tiens à remercier la députée d'Essex en particulier. Elle a parcouru le pays avec le comité du commerce. Il est intéressant d'entendre un secrétaire parlementaire ou un ministre parler d'utiliser un comité comme outil ou justification pour prendre des mesures pour ensuite parler de la façon dont les comités décident eux-mêmes ce qu'ils veulent faire. Encore une fois, il s'agit de l'approche équivoque que privilégient les libéraux sur ce type de question. Ils s'en servent à leur avantage à un moment donné et s'en éloignent quand cela commence à leur poser problème.
Pour les personnes qui suivent le présent débat, la position des libéraux est particulière, car ils affirment tenir des consultations à la grandeur du pays sous diverses formes, que ce soit dans le cadre de réunions ou de commentaires qu'ils reçoivent du public, mais ils nous présentent ici — et ils l'admettent eux-mêmes — un accord qui ne requiert pas de consultations sérieuses ou sur lequel on ne peut pas tenir pareilles consultations en ce moment puisqu'il ne peut être modifié. C'est ce que nous avons entendu dès la première heure de débat.
Le fait que cet accord met l'industrie de l'automobile particulièrement à risque me préoccupe, moi, ainsi que de nombreux Canadiens, car il s'agit d'un employeur important, d'un employeur à valeur ajoutée qui innove et dont nous essayons de favoriser l'essor pour qu'il puisse stimuler l'économie et offrir des emplois et des services à valeur ajoutée. En fait, le risque est bien réel: lorsqu'on a proposé la signature de l'accord, comme on l'a fait dans le cadre de bien d'autres accords, on a sacrifié l'industrie de l'automobile au profit d'autres types d'industrie, malgré le fait que, dans ce cas-ci, la grande majorité des questions tarifaires ne se posent pas avec la plupart de ces pays.
L'ancien ministre du Commerce international a beaucoup parlé des obstacles non tarifaires, qui sont un élément essentiel de tout accord commercial. Nous l'avons constaté dans le cas de l'accord commercial entre la Corée du Sud et les États-Unis et maintenant dans celui de l'accord entre le Canada et la Corée du Sud, en ce qui a trait à l'industrie automobile. Que veut-on dire par obstacles non tarifaires? Par exemple, dans l'industrie automobile, les droits de douane sont réduits pour permettre l'exportation vers un pays donné, mais celui-ci rend l'exportation plus difficile en érigeant d'autres obstacles comme la réglementation, divers frais et les barrières à l'importation après-vente. Il est donc notamment plus difficile d'obtenir une concession, d'importer des pièces et d'appliquer les normes d'entretien voulues dans ce pays. Le consommateur se retrouve alors devant un produit du Canada qui est concurrentiel sur le plan du prix et de la valeur, mais si ce produit ne peut être réparé ou entretenu, c'est un grave problème. Ce consommateur choisira de ne pas acheter le véhicule, ce qui explique la situation catastrophique qui perdure.
La Chambre de commerce du Canada et Unifor se sont rencontrés hier à Windsor. Je souligne l'initiative de ces organisations, qui ont organisé une table ronde à laquelle ont participé le gouvernement de l'Ontario et M. Tanguay, le champion de l'automobile en Ontario, qui ont réclamé encore une fois une stratégie nationale pour le secteur automobile. C'est chose commune dans le domaine de la fabrication que d'établir une structure pour appuyer une vision nationale.
Paradoxalement, c'est ce que les libéraux demandent, même s'ils n'ont jamais établi une telle stratégie lorsqu'ils contrôlaient, ou du moins gouvernaient, de nombreuses provinces. Leur relation dysfonctionnelle avec leurs cousins provinciaux est particulièrement évidente dans le cas du Partenariat transpacifique. Cette dysfonction avec les provinces a suscité l'hostilité, et la première ministre Kathleen Wynne s'est dite préoccupée par le secteur de l'automobile et les enjeux agricoles touchant la gestion de l'offre.
Nous l'avons vu avec Brad Duguid, un autre ministre ontarien, qui a dit:
Nous nous préoccupons des dispositions de l'accord relatives à l'automobile [...] Surtout les dispositions visant l'élimination des droits de douane du Canada d'ici cinq ans alors qu'aux États-Unis, ce sera dans 25 ans.
Les règles du jeu sont inéquitables et nous croyons que le gouvernement fédéral n'a pas réussi à négocier efficacement cette mesure.
Ce qu'il faut retenir, c'est que l’intégration du secteur canadien de l’automobile avec celui des États-Unis et les efforts constants en vue de la préserver sont absolument capitaux pour le secteur de la fabrication. Les personnes qui ne connaissent pas le secteur de l’automobile ignorent peut-être qu’un véhicule peut traverser plusieurs fois la frontière pendant sa construction parce que, justement, le niveau d’intégration est élevé. Cela dit, il faut protéger toute cette compétence et tous ces emplois, car il en va de la modernisation et des emplois futurs.
Comment se fait-il que l’importation de véhicules tombe sous le coup de l’ALENA? Il a été question du sommet des trois amigos. C'est de cela que parlait le gouvernement, en en faisant valoir l'importance. Le secteur de l'automobile du Canada est plutôt bien intégré avec ceux du Mexique et des États-Unis, mais, aux termes d'un même accord, les États-Unis jouissent d'une exemption de 25 ans pour l’industrie de l'automobile alors qu'elle n'est que de 5 ans pour nous.
Comme le terme l'indique, un accord commercial est un accord relatif au commerce. Nous sommes tous favorables au commerce. Nous nous y adonnons dès le plus jeune âge et jusqu'à l'âge adulte. Dans mon cas, par exemple, quand j'étais petit, je savais que si j'avais une carte recrue de Wayne Gretzky, il ne fallait pas l'échanger pour une carte de Dave Semenko. Je n’ai rien contre Dave Semenko. Je suis moi-même gardien de but, alors j'aime bien m'entourer de ce genre de joueurs, surtout quand cela commence à chauffer. Cependant, il n'en reste pas moins que les deux cartes n'ont pas la même valeur. C’est ainsi.
Voyons maintenant comment la puissance internationale qu'est la Malaisie s'en sort par rapport au Canada. La Malaisie jouit d'une exemption de 12 ans, plus du double de celle du Canada. Moi qui viens d’une ville qui a contribué à bâtir l’industrie de l'automobile, avec Ford et d’autres entreprises, je me sens insulté qu'un pays comme la Malaisie ait obtenu des conditions plus avantageuses que le gouvernement conservateur de l’époque.
Voilà pourquoi une stratégie nationale de l’automobile s’impose. C’est parce que les accords commerciaux ont une incidence sur tous les investissements que nous réalisons, que ce soit dans la main-d’œuvre ou sous la forme de réductions d'impôt ou d’incitatifs fiscaux. Toutes les politiques et tous les investissements, à l’échelle du Canada, changent les choses. Que fait-on actuellement? On est en train de saper tous ces investissements: les possibilités de formation, qu'elle soit professionnelle, collégiale ou universitaire; la conception des produits de pointe de demain; la mise au point d'éléments brevetables; l’innovation dans bien d’autres secteurs que celui de l'automobile. Il suffit de voir ce qui se passe du côté d’Auto 21, à Windsor, pour constater que bien des enjeux qu'ont dû relever les constructeurs automobiles ont engendré des retombées sous la forme de nouveaux brevets industriels. On met tout cela en péril sans trop savoir pourquoi.
Les libéraux savent qu'il y a un problème puisqu'ils envisagent d’injecter 1 milliard de dollars dans le secteur de l’automobile, mais ils ne nous ont pas encore dit comment ils s’y prendront ni quand ils le feront, et rien de cela ne figure dans le budget.
Au final, voici ce qui se passe: nous mettons en péril énormément d’acquis dans lesquels l'État a investi — immobilisations, formation, avenir de l'innovation, industrie de la fabrication — sans même mener une étude, sans même chercher à se faire une idée des conséquences. De surcroît, nous nous sommes fait battre lors des négociations. Voyons les choses en face.
Monsieur le Président, je me rappelle avoir passé des moments très agréables au comité de l'industrie en compagnie de mon collègue de Windsor et j’ai beaucoup de respect pour son travail à la Chambre. Sa circonscription, tout comme la mienne, est particulièrement sensible à tout ce qui se passe dans l’industrie automobile. Bien que nos visions divergent, je crois que, dans l’ensemble, nous voulons faire ce qu’il y a de mieux pour nos concitoyens.
Qu'on me permette de parler d’une des réserves que j’entretiens à propos du Partenariat transpacifique. Comme nous le savons, le Canada se trouve dans une situation tout à fait unique par rapport au reste du monde. Grâce à l’accord de libre-échange avec l’Europe, nous avons maintenant accès à 500 millions de nouveaux consommateurs parmi les plus riches du monde. Si nous signons le Partenariat transpacifique, nous ajouterons 800 millions de consommateurs; le Canada sera ainsi le seul pays du G7 à avoir accès à certains pays riches, ce qui représente un potentiel de croissance.
Si je ne m'abuse, le député n’ignore pas qu’il s’agit, pour Oshawa, d’une année très importante sur le plan des conventions collectives. Comme il l’a signalé, tout le monde connaît la position des conservateurs. Nous connaissons également celle du NPD. Cependant, en cette année de renouvellement des conventions collectives, les entreprises étrangères, les entreprises américaines, nagent en pleine incertitude alors qu'elles ont soif de certitude quant aux intentions du Canada sur la scène internationale.
Il s’agit de compagnies américaines. Si le Canada ne signe pas le Partenariat transpacifique et si les États-Unis ne le signent pas non plus, quelle solution le NPD pourra-t-il apporter? Si nous restons sur la touche, les entreprises américaines, comme celles présentes dans ma circonscription, ne verront pas l’intérêt de rester au Canada et elles se sentiront plutôt poussées à retourner aux États-Unis.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, que j’ai le plaisir de fréquenter au comité de l’industrie depuis des années. Nous entretenons d'ailleurs des rapports très positifs. Malgré nos divergences d’opinions, nous avons toujours su les exprimer avec respect et décorum, et c'est très bien.
En ce qui concerne les industries qui gagneront ou qui perdront avec ce traité, on entend tout et son contraire. Par exemple, Dianne Craig, de la société Ford, affirme que le Partenariat transpacifique constitue un recul. Nous avons là, de toute évidence, des problèmes. La General Motors a souvent émis des réserves au sujet de différents accords commerciaux. Certains industriels ne pensent pas la même chose de l'Accord économique et commercial global et du Partenariat transpacifique.
Notre solution, c’est ce que nous avons réclamé au cours de la dernière campagne électorale: iCanada, c’est-à-dire un guichet unique pour l’élaboration d’un programme national pour l’industrie automobile, dont il est question dans de nombreux cercles et qui a été notamment mentionné lors du sommet que nous avons organisé pour l’industrie automobile à Windsor, l’autre jour, auquel ont participé une multitude d'acteurs de l’industrie, des syndicats et des économistes, qui ont discuté de la façon d’en arriver à une politique nationale de l’automobile.
Monsieur le Président, c’est toujours très intéressant d’écouter les députés du NPD parler de commerce international. C'est comme si l’on vivait dans un monde chimérique où ils croyaient réellement que le commerce serait une bonne chose, car, en matière de commerce, leurs gestes ne correspondent pas à leurs paroles. Cela fait donc cinq ans que je siège ici et, à l’exception peut-être du vote relatif à l’accord commercial avec la Jordanie, le NPD vote toujours dans le même sens, c’est-à-dire contre le commerce. Or, le Canada est un État commerçant, alors le commerce international lui est absolument essentiel.
Comment le député peut-il justifier la position du NPD, son parti ayant clairement annoncé son opposition au Partenariat transpacifique avant même que n’ait séché l’encre de la signature au bas de l’entente, avant même la fin de la campagne électorale? Peu importe ce que pensent les Canadiens, le NPD va s’opposer à cet accord commercial.
Le député croit-il que le NPD jouit d’une quelconque crédibilité dans ce dossier pour continuer d’en débattre et pour interpeler les Canadiens? J’ai l’impression que seul le Parti libéral peut le faire.
Monsieur le Président, je félicite le député de sa cinquième année de présence à la Chambre. Pour ma part, je fêterai demain ma 14e année ici et, durant tout ce temps, j’ai vu les libéraux constamment basculer d’une position à l’autre.
Nous sommes crédibles aux yeux des acteurs du secteur de l’automobile. Pensons d'abord à la stratégie des voitures écologiques, avec David Suzuki, que nous avons lancée avec les syndicats et certains promoteurs de l’industrie.
Nous retiendrons surtout que le secrétaire parlementaire a dit qu’il faut remédier au gâchis. Eh bien, le parti qu'il représente a lui-même ajouté au gâchis chaque fois qu’il y a eu un vote à la Chambre, et cela depuis que j’y siège. Demain, il y aura 14 ans que je siège ici, et j'affirme que nous avons bel et bien appuyé des ententes commerciales. Le député se trompe encore une fois, mais, comme lui le fait toujours, ne nous embarrassons pas des faits.
Nous veillerons à faire rendre des comptes au gouvernement par rapport à l'emploi et au secteur de l’automobile. Au chapitre de l’assemblage et de la production d’automobiles, le Canada est passé du quatrième au dixième rang dans le monde, et on ne s’attend pas à ce que les choses aillent mieux. Toute cette dégringolade s’est essentiellement déroulée sous la gouverne des libéraux.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Cariboo—Prince George.
C'est pour moi un honneur de me lever à la Chambre pour parler d’un dossier très important pour ma circonscription, Lambton—Kent—Middlesex. Je vais axer mon intervention sur cette circonscription, qui se trouve dans le Sud-Ouest de l’Ontario. Elle est un peu plus grande que l’Île-du-Prince-Édouard, qui, soit dit en passant, est une très belle province, tout comme Lambton—Kent—Middlesex. Ma circonscription se compose de petites localités, de petites entreprises et de gens très dynamiques. Le plus grand secteur urbain compte 14 000 résidants. Dans certaines des circonscriptions, le député peut faire le tour du territoire à vélo en 15 minutes. Il est fort probable qu’ils comptent autant d’électeurs dans deux ou trois tours à appartements que j’en ai dans toute ma circonscription.
Qu'on me permette de faire valoir l'importance du Partenariat transpacifique. Il se trouve que j’étais membre du comité du commerce international à l’époque où se déroulaient les pourparlers sur l’Accord économique et commercial global, l'AECG, et sur le PTP, et aussi du comité de l’agriculture. Le commerce international, l’agriculture et la circonscription de Lambton—Kent—Middlesex ont beaucoup de points en commun. L’activité principale de ma circonscription est l’agriculture, à laquelle s’ajoutent toutes les industries qui contribuent à son essor et à sa prospérité. C’est un secteur qui a connu de très belles années pendant que le gouvernement conservateur était au pouvoir, car ce gouvernement-là savait faire ce qu’il fallait pour répondre aux besoins des industries et des fabricants de notre province et de notre pays. Quel est l’objectif de ces accords commerciaux?
Je ne remercierai jamais assez le député d’Abbotsford, l’ancien ministre du Commerce international. Un député d’en face a dit tout à l’heure que la nouvelle ministre du Commerce international voyageait beaucoup. Je lui conseillerais d’aller se montrer un peu moins souvent à Hollywood et d’avoir une bonne conversation avec l’ancien ministre, le député d’Abbotsford, pour savoir comment faire pour négocier 46 ententes commerciales avec d’autres pays, des ententes qui sont avantageuses pour toutes les parties, y compris le Canada.
Mais revenons au début. Quel est l’objectif de ces ententes?
En fait, l’objectif fondamental — et dans mon domaine, l'agriculture, on aime bien que les choses soient claires — est de créer des emplois. Ces ententes vont permettre de stimuler les échanges commerciaux. C’est exactement ce que le Partenariat transpacifique et l’AECG vont faire. À mon collègue d’en face qui s'est attribué le mérite de la victoire dans le dossier de l’étiquetage indiquant le pays d’origine, je voudrais dire qu’heureusement pour lui, son gouvernement n’avait plus qu’à récolter le fruit du travail effectué par le gouvernement précédent. C’est exactement ce que les libéraux sont en train de faire maintenant. Que ce soit pour l’AECG ou le Partenariat transpacifique, ils n’ont qu’à signer le texte que nous avons longuement négocié, afin que les habitants de Lambton—Kent—Middlesex, et en fait de l’Ontario et de toutes les régions du pays, puissent faire croître leur entreprise, être compétitifs et participer pleinement à la plus vaste entente commerciale du monde.
Le NPD est contre les échanges commerciaux, mais je voudrais insister sur les conséquences que cela aura si les libéraux retardent la ratification de ces accords. Tout est question d’investissement.
Dans Lambton—Kent—Middlesex, et partout au pays, nous avons des investisseurs de toutes tailles. Il y en a qui fabriquent des pièces automobiles. Dans ma circonscription, ils fabriquent des pièces détachées pour l’industrie aérospatiale. Ils ne les vendent pas directement à l’industrie aérospatiale, à l’industrie automobile ou aux fabricants de camions; ils les vendent à une entreprise qui fabrique un produit final. Chaque jour, ils se lèvent pour aller travailler, pour faire ce qu’ils ont à faire. Si nous continuons de stimuler les échanges commerciaux, ces entreprises de nos circonscriptions vont continuer de se développer.
Dans ma circonscription, il y avait un petit fabricant de machines-outils. C’était une petite entreprise familiale, qui fabriquait des pièces détachées pour l’industrie automobile. L’entreprise appartenait à la famille depuis trois générations, et le plus jeune avait décidé de prendre la relève. Lorsque la récession est arrivée, ils ont décidé de prendre de l'expansion. Je me souviens avoir dit au grand-père, le fondateur de l’entreprise: « C’est quand même incroyable qu’une petite entreprise perdue au milieu de l’Ontario décide d’élargir ses activités en pleine récession. » Il m’a alors répondu: « C’est à cause du jeune homme là-bas », en montrant du doigt son petit-fils. « Il a fait des recherches sur les nouveaux débouchés qui s’offrent aux petites entreprises et qui leur permettront d’être plus compétitives et d’approvisionner des marchés qui sont moins touchés par certains tarifs douaniers. »
Nous avons eu tout ce débat au sujet du Partenariat transpacifique. J’ai été membre des comités concernés. Je parle surtout d’agriculture parce que c’est ma passion et parce que toutes les entreprises de Lambton—Kent—Middlesex en tirent profit. L’industrie automobile enregistre des résultats remarquables, mais c’est généralement quand l’agriculture se porte bien parce que ce secteur achète un certain nombre de véhicules, tout comme les vendeurs de machines agricoles. C’est très important que toutes ces entreprises puissent avoir accès à de nouveaux débouchés pour pouvoir croître.
Les comités ont entendu des groupes intéressés de l’Ontario, des groupements de production spécialisée, des représentants de Grain Farmers of Ontario, des éleveurs de bovins et de porcs, ainsi que des producteurs de canola de l’ensemble du Canada, aussi bien des producteurs directs que des transformateurs. Je reconnais que certains transformateurs avaient du mal à répondre à certaines demandes. Je crois qu’il va falloir régler certaines modalités en ce qui concerne les travailleurs. Nous sommes tous d’accord là-dessus.
Le temps qui m’est imparti est presque écoulé. Je vais donc conclure en disant que le gouvernement libéral, le gouvernement du Canada, a l’occasion de faire preuve de leadership. Ce n’est pas le moment d’écarter les investissements. Ce n’est pas le moment de décourager les investisseurs qui attendent. Ils disent que l’Ontario et le Canada offrent des possibilités incroyables. Nous l’avons constaté avec les ententes commerciales du passé.
J’aperçois des membres du comité de l’agriculture qui sont assis en face, et je les remercie d’avoir pris le temps de participer à tout ce processus, car nous savons combien cette entente est importante pour ce qui est notre principale industrie au Canada. Je les exhorte par conséquent à user de leur influence non seulement auprès du premier ministre mais aussi de la ministre du Commerce international pour qu’ils ratifient sans tarder cette merveilleuse entente, afin que notre beau pays puisse profiter des investissements et de la croissance qui en résulteront.
Monsieur le Président, c’est un plaisir pour moi de travailler avec mon collègue au comité de l’agriculture. Nos interactions ont toujours été positives quand il s’agissait de trouver des solutions pour améliorer la situation des entreprises du Canada. Le comité de l’industrie a d’ailleurs des préoccupations similaires.
À mon avis, notre objectif principal est d’améliorer notre balance commerciale. Le député pourrait-il nous dire comment les choses vont évoluer, sur ce plan-là, et comment nous allons pouvoir aider les jeunes entrepreneurs des régions rurales à exploiter de nouveaux débouchés pour augmenter nos exportations, d’une entreprise à l’autre et d’un pays à l’autre?
Monsieur le Président, il a été question de déficits commerciaux et d’excédents commerciaux, de ce qu’ils ont fait et de ce que nous avons fait. On nous a dit et répété que l’équilibre entre excédents et déficits commerciaux était excellent. Les deux créent des emplois. Il ne faut surtout pas oublier qu'elle est là, la clé: les emplois.
Je propose une autre analogie. Pourquoi, lorsque nous étions au pouvoir durant la pire récession depuis la Grande Crise, avons-nous affiché un déficit commercial? Le gouvernement du Canada de l’époque, le gouvernement du Parti conservateur du Canada, a si bien su stimuler l’économie que les Canadiens avaient les moyens d’acheter des produits des autres pays, parce qu'ils avaient encore de l’argent dans les poches. Les pays qui ont connu la récession n’avaient plus d’argent pour acheter ce que nous produisions au Canada. Il faut bien le dire, le Canada s’en est bien tiré, en comparaison des autres. De fait, c’est probablement la principale raison pour laquelle nous accusions un déficit commercial plutôt qu’un excédent.
Monsieur le Président, je veux traiter de cette question dans le contexte de ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith. Nous comptons beaucoup sur notre agriculture locale et notre sécurité alimentaire, au niveau de l’industrie locale, et nous en sommes très fiers. Les fromageries et les vignerons qui offrent des produits à valeur ajoutée sont très importants pour nous, tout comme les produits forestiers à valeur ajoutée. Nous sommes déterminés à tout faire pour récupérer les 21 000 emplois que nous avons perdus dans le secteur de la fabrication de produits du papier et du bois, ces 10 dernières années. Les exportations de billes de bois jouent un rôle capital dans notre collectivité.
Quand nous lisons les grands titres des journaux, dans la circonscription de Nanaimo—Ladysmith, nous constatons que le PTP affaiblirait les règles sur le contenu régional, ce qui menace notre sécurité alimentaire locale. Nous constatons une accélération de la hausse des coûts déjà élevés des médicaments d’ordonnance. Nous constatons qu’il devient plus facile pour les grandes sociétés de poursuivre nos gouvernements devant des tribunaux secrets quand ils défendent les normes en matière de santé et d’environnement. Puis nous entendons l’Institut C.D. Howe affirmer que les avantages que nous retirerons du PTP pourraient être relativement modestes.
En fin de compte, comment cet accord pourrait-il avoir des retombées positives pour la population de Nanaimo—Ladysmith? Que pense le député, en particulier, de l’échec apparent du gouvernement de continuer d’indemniser les agriculteurs locaux et les industries locales auxquels cette entente fera du tort?
Monsieur le Président, je suis toujours heureux de répondre aux questions qui intéressent les propriétaires de petites entreprises, en particulier dans le secteur agricole.
Je ne comprends tout simplement pas. Je sais que la question vient du NPD et que les néo-démocrates ont de la difficulté à comprendre les aspects financiers des retombées de 9 ou 10 milliards de dollars que nous apporterait le PTP, si nous y adhérons. Nous devons le ratifier, sinon ces chiffres diminueront parce que les gens d’affaires n’auront pas suffisamment confiance pour investir dans leurs entreprises. Ce n’est pourtant pas compliqué.
Je reconnais que, dans tout ce que nous faisons, nous devrions toujours agir de concert avec nos entreprises, pour qu’elles puissent s’appuyer sur les ressources et les études nécessaires pour ajouter de la valeur à leurs produits, quels qu’ils soient. Quand nous étions au pouvoir, nous avons fait intervenir d’autres intéressés dans notre pôle de compétitivité pour financer la recherche. Nous avons réuni des représentants de l’industrie, du public et des entreprises avec les chercheurs et les universités, pour qu’ils déterminent ensemble la meilleure façon de procéder pour ajouter de la valeur et assurer la prospérité de l’industrie.
Monsieur le Président, le député de Windsor-Ouest siège à la Chambre depuis 14 ans et nous n’avons pas encore trouvé le moyen d’ajuster le volume quand il prend la parole. Il parle très fort, mais il est passionné.
Le Canada est une nation commerçante. Dès les tout débuts, nous avons mis l’accent sur les échanges. Je pense par exemple aux peuples autochtones, qui faisaient le commerce des fourrures et du poisson avec les premiers explorateurs, et à la compagnie de marchands aventuriers d’Angleterre, que nous connaissons maintenant sous le nom de Compagnie de la Baie d’Hudson. Le Canada a toujours été une nation commerçante.
Aujourd’hui, je voudrais dire quelques mots au sujet de ma circonscription, de la région Asie-Pacifique, et de la façon dont cet accord deviendra le pivot de la croissance au Canada.
Comme je l’ai dit, le Canada est une nation commerçante, et la croissance économique rapide des pays de l’Asie-Pacifique modifie le cours des échanges commerciaux mondiaux depuis déjà un bon moment. Selon les prévisions, c’est dans la région Asie-Pacifique que l’on trouvera les deux tiers de la classe moyenne mondiale d’ici 2030 et la moitié du PIB mondial d’ici 2050.
L’accord sur le Partenariat transpacifique ferait du Canada le seul pays du G7 ayant librement accès à l’ensemble des États-Unis ainsi qu’aux Amériques, à l’Europe et à l’Asie-Pacifique. Plus de 60 % de l’économie mondiale nous serait ouverte, un marché de plus de 800 millions de consommateurs, avec un PIB dépassant 29 billions de dollars. Cela s’ajouterait à notre marché actuel, qui compte déjà 500 millions de consommateurs.
Le PTP ferait encore mieux que cela. Il protégerait les emplois et il en créerait de nouveaux, il nous ouvrirait des perspectives économiques et il assurerait la sécurité financière de travailleurs et d’entreprises dans toutes les régions du Canada. Je trouve amusant que nos collègues du NPD continuent de soutenir qu’ils défendent les emplois. Les emplois pour lesquels ils se battent sont tributaires des entreprises et du commerce. Nous avons tous des téléphones cellulaires. Les néo-démocrates s’opposent aux échanges commerciaux, mais s’ils ont des téléphones cellulaires, c’est bien grâce aux échanges commerciaux. Les ordinateurs qu’ils utilisent, ils les ont grâce aux échanges commerciaux.
Lors de mon tout premier discours à la Chambre, j’ai parlé de ma circonscription de Cariboo—Prince George, qui est adjacente à la circonscription de mon collègue de Skeena—Bulkley Valley. Le port de Prince Rupert se situe dans nos deux circonscriptions. C’est le port de mer qui offre le plus court trajet vers l’Asie, ce qui nous donne un avantage concurrentiel puisque nos produits peuvent arriver en Asie un ou deux jours plus tôt que ceux qui viennent de tout autre port de la côte Ouest. Cela signifie que le Canada jouit d’un avantage concurrentiel.
Nos circonscriptions sont en outre dotées des réseaux routiers et ferroviaires les plus rapides et les plus écologiques pour rejoindre les marchés du Midwest américain. Ces réseaux traversent ma région de part en part. Il y a aussi l’aéroport, dont je suis fier de pouvoir dire que j’ai contribué à la construction et dont j’appuie le marketing depuis longtemps. Il offre l’une des plus longues pistes au Canada et il est équidistant de l’Europe et de l’Asie. Nous pouvons soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux. Nous pouvons soutenir la concurrence sur le marché mondial des transports. Ce ne sont là que quelques-uns des avantages concurrentiels du Canada dans ma circonscription et dans ses environs.
Je viens de la belle province de la Colombie-Britannique, qui possède l’un des plus vastes ports au Canada, Port Metro Vancouver. C’est le port nord-américain le plus diversifié. Il y passe pour plus de 75 milliards de dollars de marchandises échangées avec plus de 160 partenaires commerciaux. C’est énorme.
L’économie de la Colombie-Britannique est le fer de lance de notre pays. Pourquoi? Parce que nous pouvons profiter des avantages concurrentiels que le gouvernement conservateur précédent nous a procurés en ouvrant les portes au commerce et en permettant l’investissement dans nos ports, nos aéroports et nos voies de transport. Le gouvernement libéral a l’esprit étroit et il ne voit pas assez loin. Il nous tire de plus en plus vers l’arrière. Nous l’avons déjà dit par le passé. Il nous faut mener, et non pas tirer de l’arrière parce que nous accuserons de plus en plus de retard. Nous avons déjà pris du retard au cours des six derniers mois.
Je soulève tous ces points parce que notre pays est tributaire du développement de ses ressources. Notre économie est fondée sur l’exportation des biens que nous produisons, mais le gouvernement n’y accorde pas l’importance qu’il faut.
Avec une économie de taille moyenne, le Canada a tout avantage à avoir des règles multilatérales pour protéger ses intérêts économiques, afin de pouvoir diversifier les marchés dont il a tant besoin, et de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier.
Qui plus est, le commerce est pour nous l’occasion de développer notre économie sans dépenser des milliards de dollars que nous n’avons pas, même si le gouvernement s’en est déjà chargé. Les libéraux continuent en effet de dépenser des milliards de dollars sans avoir de plan précis pour éponger le déficit, sans avoir de plan précis pour développer notre économie. Nous avons deux ententes importantes à finaliser, l’accord sur le bois d’œuvre et le PTP, à propos desquels le gouvernement continue de tergiverser et de prendre tout son temps. Et en attendant, nous continuons de creuser notre retard.
Comme je l’ai déjà dit, le Canada est une nation commerçante, dont l’économie est fondée sur les exportations. Nous sommes tous d’accord là-dessus. Nous avons besoin du libre-échange. Nous avons besoin d’avoir accès à des marchés du monde entier. Si on leur en donne la possibilité, les producteurs canadiens vont prospérer. C’est le gouvernement conservateur qui a su reconnaître ce potentiel.
L’ancien gouvernement a rencontré des agriculteurs, des fabricants et des représentants de l’industrie automobile, entre autres. Tout ça pour dire que le travail était pratiquement terminé lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir. Aujourd’hui, ils se targuent d’avoir négocié l’étiquetage indiquant le pays d’origine, mais c’est en fait le gouvernement conservateur et notre ancien ministre du Commerce international qui avaient mis le couvert, de sorte que les libéraux n’avaient plus qu’à passer à table. Le gouvernement conservateur savait défendre les intérêts du Canada, et il a préparé notre pays pour les années à venir.
Je vais employer une expression du hockey, comme je l’ai déjà fait. Je suis un mordu de ce sport, et c’est vraiment malheureux qu’il n’y ait pas d’équipe canadienne dans les finales. Mais depuis six mois, on constate que le gouvernement saisit toutes les occasions pour « tricoter avec la rondelle » quand il s’agit de signer l’une des ententes commerciales les plus importantes de l’histoire contemporaine.
La ministre du Commerce international et le ministre des Affaires étrangères ont tous les deux déclaré publiquement que le Parti libéral était favorable au libre-échange. C’est ce qu’ils répètent à l’envi. Mais ils ont beau faire tous ces voyages chez nos voisins, se rendre à des dîners d’État, etc., ils n’ont toujours pas signé la moindre entente commerciale.
La dernière fois que les libéraux étaient au pouvoir, ils avaient négligé ce dossier pourtant crucial. Depuis 2006, l’ancien gouvernement conservateur a signé des ententes de libre-échange avec 46 pays, alors que le gouvernement libéral précédent n’en avait signé que cinq. Avec un score de 46 contre 5, on dirait presque un match de hockey entre le Canada et le Bélarus.
Lorsque les conservateurs formaient le gouvernement, le Canada est devenu un chef de file mondial de la libéralisation du commerce et de la lutte contre le protectionnisme. S’ils ratifient maintenant le Partenariat transpacifique, les libéraux prouveront qu’ils prennent ce dossier très au sérieux, qu’ils se préoccupent vraiment de l’activité commerciale de notre pays, qu’ils désirent réellement faire croître notre économie et protéger nos emplois de grande qualité et bien rémunérés. Ils prouveront qu’ils tiennent à protéger les Canadiens qui travaillent dans les industries qui sont les piliers de notre pays. Un emploi sur cinq dépend des échanges internationaux. Le Canada se doit d’être en tête de file plutôt que de traîner de l’arrière.
Je sais qu’il ne me reste pas beaucoup de temps, mais je tiens à mettre une chose au clair. Tout au long des négociations du PTP, le gouvernement conservateur a tenu les Canadiens au courant de ce qui se passait. Nous avons mené énormément de consultations pour être sûrs que cet accord réponde aux besoins des Canadiens. Nous avons reçu des commentaires précieux qui nous ont incités à ajuster notre tir. Nous avons tenu compte de l'avis des Canadiens.
Je vais nommer quelques organismes qui nous ont dit appuyer l'accord: la Chambre de commerce du Grand Vancouver, l'Association minière de la Colombie-Britannique, le Conseil des industries forestières, la Chambre de commerce du Canada, l'Association canadienne des éleveurs de bovins et l’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire. L’Alliance a d’ailleurs affirmé que cet accord est un jalon historique pour les Canadiens et pour les familles canadiennes qui dépendent de l’industrie agroalimentaire. Malheureusement, le gouvernement ne comprend pas cela.
Madame la Présidente, les conservateurs aiment parfois exagérer. C’est très intéressant de les entendre dire qu’ils ont signé plus de 30 accords commerciaux. Ils n’ajoutent cependant pas que l’un de ces accords qui, techniquement, n’a pas même été signé, a été conclu avec l’Union européenne, qui regroupe 28 pays. Nous avons donc un accord avec 28 pays.
C’est très bien que le gouvernement libéral poursuive une bonne partie du travail entamé par les conservateurs. Cependant, la signature de l'accord dépendra des efforts que fera le gouvernement actuel en poursuivant ce travail.
Alors je pose la question suivante à mon collègue: pourquoi les conservateurs s’opposent-ils à ce que l’on poursuive avec diligence raisonnable le travail sur les accords commerciaux? Pourquoi ne pas faire preuve d’un peu de patience et permettre…
Madame la Présidente, je trouve cette question cocasse venant de l’autre côté, d’un gouvernement qui a prôné l’ouverture et la transparence pendant sa campagne électorale en promettant de changer l’image du gouvernement du Canada.
Tout ce que ce gouvernement a réussi à faire, c'est de renvoyer le Canada à l’époque du Moyen Âge. Il parle de l’accord avec l’Union européenne et ses 28 pays. Je ne vois pas comment il peut nous pointer du doigt alors qu’à l’époque où son parti était au pouvoir, avant le nôtre, il n’a conclu que 5 accords. Nous en avons conclu 46.
Madame la Présidente, je remercie le député de Cariboo—Prince George de ses observations.
Il a laissé entendre qu’après 14 années passées ici, j’aurais dû apprendre à parler moins fort. Je trouve cela particulièrement inquiétant…
Je rappelle au député de poser sa question de façon à ce que le député à qui il la pose puisse y répondre. Soyons respectueux.
Madame la Présidente, rappelons les effets de cet accord sur une circonscription comme la mienne.
Je n'ai pas à rougir de mes élans enflammés. L'industrie automobile était cruciale dans ma circonscription. Elle est à l'origine de la formule Rand, qui a favorisé la justice sociale et l'égalité entre les sexes et qui a permis de mettre sur pied plusieurs initiatives, notamment des dons à Centraide. Récemment, la section locale 444 d'Unifor a fait un don de 250 000 $ pour aider les sinistrés de la catastrophe qui frappe actuellement Fort McMurray. Je n'ai aucune gêne à afficher ma fierté.
Je sais que des hommes et des femmes travaillent sans relâche depuis un siècle pour bâtir le Canada et que leur avenir et celui de leurs enfants est en péril. Je n'ai pas à m'excuser.
Madame la Présidente, le député n'a posé aucune question.
Je tiens à lui présenter des excuses. Je ne lui faisais pas de reproches. Je disais seulement que, depuis 14 ans, « nous » ne réussissons pas, de notre côté, à ajuster le volume lorsqu'il s'exprime avec autant d'ardeur. Je le félicite de son enthousiasme.
J'espère qu'il acceptera mes excuses. Je le remercie de l'enthousiasme qu'il a pour sa circonscription.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'économie canadienne repose sur le commerce. Pour la gouverne des gens dont parle le député de Windsor-Ouest, je dirai que l'accord dont nous parlons permettrait de protéger les emplois. Il leur procurerait des emplois bien rémunérés. Qu'il s'agisse du secteur de l'agroalimentaire, du secteur de l'automobile ou du secteur manufacturier, le PTP est une bonne chose pour les Canadiens. Il y en a, des mesures.
J'espère que le gouvernement fera le nécessaire pour conclure cet accord, afin que le Canada puisse continuer d'être un chef de file mondial.
Madame la Présidente, je suis ravie d'intervenir à la Chambre aujourd'hui.
[Français]
Le Canada est une nation commerçante. Le commerce international et l'investissement revêtent une importance pour le Canada et les Canadiens. Le commercial international et l'investissement sont essentiels à notre niveau de vie et à l'amélioration du niveau de vie des habitants des quatre coins du monde.
Le commerce, c'est ce qui nous permet d'ouvrir les marchés aux biens et aux services du Canada, de favoriser la croissance des entreprises exportatrices, de créer des emplois ainsi que de fournir des choix et des bas prix aux consommateurs canadiens.
Le commerce représente plus de 60 % du PIB du Canada. Un emploi sur cinq au Canada est lié aux exportations canadiennes. Les entreprises qui exportent paient des salaires 14 % plus élevés que les entreprises qui n'exportent pas.
Les accords de libre-échange ne servent pas qu'à établir un lien entre le Canada et le reste du monde; ils orientent également notre croissance économique. Nous n'avons qu'à penser à l'Accord de libre-échange nord-américain, qui a donné lieu à une croissance de 3,4 % au Canada, ou encore à l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, qui devrait faire augmenter le PIB du Canada de 0,77 %.
[Traduction]
En cette période de stagnation économique mondiale, les développements positifs dans le secteur commercial sont fort appréciés.
Le commerce est important pour toutes les régions du Canada. Dans les provinces de l'Atlantique, les échanges commerciaux représentent près de 74 % du PIB. En Ontario, ils représentent au total 71 % du PIB. En Colombie-Britannique, presque 40 % des exportations sont destinées aux marchés de l'Asie-Pacifique qui connaissent une forte croissance.
Les Canadiens sont des commerçants, et notre gouvernement appuie vigoureusement le commerce. Le Parti libéral préconisait le commerce dans son programme électoral et, aujourd'hui, le gouvernement libéral entend maintenir le cap et favoriser des accords commerciaux avantageux et des occasions d'affaires alléchantes. Lorsque les États-Unis ont adopté des règles d'étiquetage discriminatoires qui ont perturbé la chaîne d'approvisionnement des producteurs de boeuf et de porc, le Canada s'est prévalu des règles commerciales de l'OMC qui ont donné au gouvernement la possibilité de se défendre contre le protectionnisme américain. Nous avons collaboré de près avec le Mexique dans ce dossier. Je précise que nous avons eu gain de cause. Ce fut une victoire pour le multilatéralisme, pour le Canada et pour les producteurs bovins et porcins. J'ai activement participé à cette contre-attaque et j'étais enchantée du fait que le Canada ait eu gain de cause et que cette victoire arrive à peine huit semaines après notre accession au pouvoir.
Les mesures protectionnistes prises par certains de nos partenaires commerciaux nuisent à l'économie canadienne. Il est essentiel de maintenir l'ouverture, la prévisibilité et l'équité du système commercial international. Les Canadiens le comprennent bien. Cependant, il est également indéniable, comme la motion d'aujourd'hui l'illustre, que dans le contexte actuel, le sentiment protectionniste se manifeste de plus en plus à l'échelle mondiale. Depuis mon entrée en fonctions, je me suis entretenue avec des centaines de Canadiens au sujet de la situation commerciale. J'ai entre autres eu 84 rencontres sur le PTP avec 209 intervenants.
[Français]
Les Canadiens souhaitent prendre part à la conversation. À de nombreuses reprises, des questions importantes ont été soulevées à propos de la façon dont nous négocions les accords commerciaux. En particulier, les Canadiens se préoccupent du manque de transparence et de l'absence de consultations.
Il existe une perception selon laquelle le gouvernement précédent n'a pas assez consulté les Canadiens. C'est pourquoi notre gouvernement s'engage particulièrement à établir un solide consensus politique concernant le commerce international progressif.
[Traduction]
Cette approche démocratique et consultative est la seule façon de maintenir l'appui de la population à l'égard du commerce en cette ère de protectionnisme, et c'est la bonne chose à faire.
Le travail que nous avons réalisé relativement à l'AECG — une entente historique — prouve bien notre engagement envers le libre-échange, le commerce équitable et progressif et notre capacité de conclure des accords commerciaux. Au début de notre mandat, nous avons reconnu l'importance de notre relation avec l'Europe. Nous avons aussi reconnu qu'il était absolument nécessaire d'apporter des améliorations progressives pour que cet accord puisse être mis en oeuvre. Nous avons répondu aux inquiétudes des Canadiens, des citoyens de l'Union européenne et de nos entrepreneurs. Nous avons répondu aux préoccupations concernant l'équité et la transparence. Par conséquent, cet accord commercial progressif jouit d'un vaste appui des deux côtés de l'Atlantique.
Au chapitre des investissements, nous avons renforcé le droit de réglementer. Je suis très fière et très heureuse d'avoir fait cela. Les Canadiens, tout comme les Européens, croient au droit souverain des gouvernements démocratiquement élus de réglementer, en particulier dans des dossiers comme celui de l'environnement. Nous avons aussi apporté des modifications importantes dans le processus de règlement des différends. Nous avons fait en sorte que le système soit plus éthique, plus équitable et plus transparent. Je suis aussi fière de cela.
Le mois dernier, je suis allée à Bruxelles et à Berlin pour faire la promotion de l'AECG. J'ai été très encouragée par ce que j'ai entendu. J'ai été ravie de rencontrer le vice-chancelier d'Allemagne, Sigmar Gabriel, qui est président du Parti social-démocrate de ce pays. M. Gabriel avait auparavant des réserves à l'égard de l'AECG, mais il a déclaré à une conférence de presse en ma compagnie que, maintenant, c'était clairement un bon accord. Il a ajouté que l'AECG était un symbole de bonne gouvernance et qu'il permettrait de protéger les consommateurs, l'environnement et les droits des travailleurs.
[Français]
En juin 2015, Matthias Fekl, le secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, en France, expliquait que si les propositions de la France sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État « ne sont pas reprises, il n’y aura pas de majorité en France pour ratifier ce traité ». Or, grâce aux efforts de notre gouvernement, M. Fekl explique que l'Accord économique et commercial global, l'AECG, représenterait même « un bon accord ».
[Traduction]
Le travail que nous avons réalisé pour l'Accord économique et commercial global devrait dissiper tout doute quant à notre intérêt envers le commerce. C'est la preuve tangible que notre approche progressiste peut aboutir à la conclusion d'accords là où les conservateurs ont raté le tir même s'ils ont dépensé des centaines de milliers de dollars provenant des poches des contribuables pour souligner un accord inquiétant et inachevé.
Revenons au Partenariat transpacifique. Nous avons été nombreux à assister, hier, au dévoilement du portrait du très honorable Paul Martin, dont je suis fière d'être l'amie. Ce que M. Martin a dit hier a directement à voir avec la question. Je le cite:
Le Parlement est important [...] Je crois que, pour que les Canadiens puissent profiter des possibilités que leur réserve l'avenir dans un monde en constante évolution, il faudra leur présenter des choix [...] Cela signifie que le Parlement doit reprendre l'avant-scène en tant que lieu où ces choix se font.
M. Martin nous a félicités de vouloir redonner au Parlement son véritable rôle comme haut lieu des grands débats nationaux. Il a ajouté que, selon lui, les comités parlementaires comptent parmi les outils les plus précieux dont disposent le gouvernement et l'opposition. Je suis entièrement d'accord avec lui et si je le cite, c'est pour une raison bien particulière.
[Français]
Je suis très heureuse que les membres du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes soient en train de sillonner le pays, à l'heure où nous nous parlons, pour consulter les Canadiens dans leurs collectivités à propos du Partenariat transpacifique.
Aujourd'hui, les membres du comité sont à Windsor et ils écoutent ce que les Canadiens ont à dire. Cette semaine, ils se sont rendus à Montréal et à Québec. Demain, ils seront dans ma ville, Toronto. Le mois dernier, ils ont parlé aux résidants de Vancouver, de Calgary, de Saskatoon et de Winnipeg.
[Traduction]
Le comité invite également les Canadiens à faire part de leur opinion par écrit et j'espère qu'ils répondront à l'appel.
J'applaudis le leadership du comité et de ses membres de tous les partis. Comme l'a dit le 21e premier ministre, ce comité représente la force inhérente d'un Parlement qui envoie ses comités rencontrer les gens.
Le gouvernement a consulté plus de 400 intéressés de partout au pays sur le PTP. Au cours des prochaines semaines, je tiendrai personnellement deux autres réunions consultatives, une à Toronto et une à Montréal.
Ce que les Canadiens pensent de cet accord est particulièrement important en raison de l'approche fermée et secrète du gouvernement précédent. Les conservateurs n'ont pas consulté les groupes essentiels, notamment — et c'est lamentable — les syndicats. Même le secteur des pièces d'automobiles qui, en 2015, a livré pour plus de 25 milliards de dollars de marchandises, a été exclu des consultations.
Ne me croyez pas sur parole. Écoutez Flavio Volpe, président de l'Association des fabricants de pièces d'automobile du Canada, qui a récemment déclaré à la presse:
Personne en position d'autorité n'a investi dans des consultations avec l'industrie avant qu'on se fasse avoir par les principaux partenaires commerciaux qui ont fait fi des intérêts du Canada lorsqu'ils ont négocié l'accord en notre absence.
C'est inadmissible. Pendant la campagne électorale, notre premier ministre s’est clairement engagé à veiller à ce que la voix des Canadiens soit entendue. En fait, l’une des premières consultations que j’ai tenue sur le PTP en tant que ministre remonte au 30 novembre, et c’était avec les fabricants de pièces d’automobile.
Nous ne pouvons pas compenser le tort fait aux Canadiens laissés dans l’ignorance par les conservateurs, mais nous pouvons leur donner la possibilité de faire entendre des points de vue dont nous tiendrons compte. Ces discussions sont importantes et nous avons le temps de les tenir. Aux termes du Partenariat transpacifique, les 12 signataires ont jusqu’à février 2018 pour débattre et discuter de l’accord dans leur propre pays, chacun chez soi. C’est ce que font nos partenaires.
La Chambre doit comprendre qu’aucun des 11 autres États du Partenariat transpacifique n’a encore ratifié l’accord. Le Japon et l’Australie tiendront des élections avant de mettre en œuvre leurs processus internes. Les États-Unis feront probablement de même.
Les conservateurs savent cela, et c’est à eux qu’il revient d’expliquer pourquoi ils insistent pour que les Canadiens soient les seuls à ne pas avoir le droit de se faire entendre.
Je vais terminer par où j’ai commencé. Nous sommes une nation commerçante. Le commerce est essentiel à notre prospérité, au maintien de notre niveau de vie, à notre croissance, à la préservation et à la création d’emplois bien payés pour notre classe moyenne. La tenue d’un débat ouvert, transparent et pleinement démocratique visant à éclairer une approche inclusive du commerce est l’unique moyen d’assurer notre place en tant que nation commerçante florissante du XXIe siècle, en même temps que de repousser les vagues protectionnistes qui déferlent sur tant d’autres pays.
Voilà pourquoi il est indispensable d’offrir aux Canadiens une occasion de débattre et de discuter du Partenariat transpacifique, et c’est exactement ce que nous faisons.
Madame la présidente, je remercie ma collègue pour son exposé et pour le travail qu’elle accomplit en tant que nouvelle ministre du Commerce international.
J’aimerais seulement détromper la députée sur un point. J’ai rencontré Flavio Volpe bien avant la fin des négociations commerciales sur le Partenariat transpacifique. En vérité, c’est le Canada qui a quitté la table à Maui, justement parce que les résultats concernant l’industrie des pièces automobiles ne nous plaisaient pas, pas plus que ceux concernant la gestion de l’offre. Nous sommes partis et lorsque nous sommes retournés à Atlanta pour finaliser l’accord, nous avons obtenu un meilleur résultat pour ces deux enjeux.
J’ai remarqué que la députée faisait l’éloge de l’ALENA. Selon moi, elle présente une version révisionniste de l’histoire. La députée se rappelle peut-être qu’en 1993, c’est Jean Chrétien et Paul Martin qui ont menacé de déchirer l’ALENA, l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis qui avait été un enjeu déterminant des élections de 1988. Les libéraux se sont farouchement opposés à cet accord, et voilà qu’aujourd’hui, ils encensent ces mêmes accords que le gouvernement conservateur a négociés.
Je rappelle à la députée que l’AECG a été négocié par un gouvernement conservateur et c'est la même chose pour le Partenariat transpacifique. Le fait est que de tous les accords commerciaux que le Canada a conclus avec divers pays du monde, 48 ont été négociés par des gouvernements conservateurs et trois par des gouvernements libéraux.
Voici ma question pour la députée. À mesure qu’elle avance vers la ratification du PTP, ce que j’espère qu’elle fera, la députée se montrera-t-elle une chef de file ou une « suiveuse » des Américains? Prendra-t-elle les rênes en main ou sera-t-elle à la traîne?
Madame la Présidente, j’aimerais d’abord remercier le député d’Abbotsford pour son travail acharné dans le programme commercial du Canada. Dans mon rôle de porte-parole en matière de commerce, j’ai beaucoup aimé travailler avec lui quand il était ministre.
En réponse au point soulevé par le député, la réalité des relations commerciales du Canada avec le reste du monde est telle qu’il faut un gouvernement libéral pour conclure l’accord. Ce fut le cas avec l’ALENA et ce sera le cas avec l’AECG. Le député sait très bien que l’accord n’a pas été signé, ni l'examen juridique effectué, pendant qu’il assumait ses fonctions. L’AECG traînait en longueur depuis septembre 2015 quand nous sommes arrivés au pouvoir. Nous avons réussi à aboutir à un accord.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie la ministre de son discours à la Chambre sur la motion de l'opposition proposée par les conservateurs.
[Traduction]
La députée a abondamment parlé de l’importance de consulter et d'être progressiste et transparent. J'aimerais ajouter que, au comité de l’agriculture, j’ai présenté une motion au moment où nous allions, je l’espérais, commencer l’étude du PTP. La motion a été rejetée par certains des députés libéraux siégeant au comité, ce qui m’a paru triste et honteux.
J’aimerais soumettre la question suivante à la ministre du Commerce international. Les conservateurs proposaient une compensation de 4,3 milliards de dollars pour l’industrie laitière. Cette proposition n’a pas été respectée dans le dernier budget, et je sais que le gouvernement tiendra des consultations sur le sujet. Je me demandais seulement si la ministre pouvait nous faire un compte rendu de l’état d’avancement des libéraux par rapport au programme de compensation et, si possible, commenter l’importance de trouver une solution au problème du lait diafiltré, qui était l'une des raisons de la compensation de l’industrie laitière, qui subit les retombées négatives des accords commerciaux.
Madame la présidente, je souhaite remercier la députée pour tout le travail qu’elle a accompli dans ce dossier.
Pour ce qui est des mesures de compensation, j’ai parlé, dans ma déclaration liminaire, de la nécessité d’un programme commercial progressif, un programme qui mobilise les Canadiens et gagne leur confiance. Un des éléments essentiels d'un tel programme est de rassurer les Canadiens sur le fait que des mesures de compensation adéquates seront prises à l’égard des secteurs déplacés par les accords commerciaux. C’est pour cette raison que, dans le cas de l’AECG — que nous avons convenu avec l’Union européenne de signer à l’automne, dans l'espoir qu’il entre en vigueur au début de l’an prochain —, nous avons commencé à tenir des consultations sur la compensation, entre autres auprès des producteurs agricoles.
Pour le PTP, notre gouvernement croit qu'il convient, pour le moment, de discuter et débattre de l’accord en tant que tel, comme nous le faisons aujourd’hui. Nous comprenons cependant la nécessité que des mesures de compensation soient prises, absolument.
Madame la présidente, la ministre du Commerce international a très bien expliqué l’importance d’élargir l’accès du Canada au commerce et au marché. Au début de son mandat, elle a consulté des intervenants de la Colombie-Britannique. Dans ma province, 40 % des exportations sont destinées aux marchés à forte croissance de la zone Asie-Pacifique.
Quand l’économie est en difficulté, on dirait que le discours protectionniste se propage à toute la planète. La ministre pourrait-elle nous dire si l’approche adoptée par le gouvernement réussit à vaincre ce sentiment protectionniste et à protéger les emplois canadiens liés au commerce?
Madame la Présidente, comme je l’ai dit dans mon allocution, et comme le député vient de le mentionner, la situation est préoccupante pour tous ceux qui, comme nous, comprennent l’importance du commerce international et d’une économie mondiale ouverte pour que les Canadiens de la classe moyenne aient accès à des emplois payants.
La seule façon de lutter contre ce courant protectionniste consiste à promouvoir un programme commercial vraiment progressiste. Il y a deux façons d’y arriver. La première consiste à mettre en place un processus de consultation ouvert et démocratique afin que les gens n’aient pas peur, comme cela est parfois arrivé par le passé, que des accords soient conclus à leur insu et dans le secret. La deuxième consiste à intégrer aux accords commerciaux des objectifs vraiment progressistes, comme la protection de l’environnement, des normes du travail rigoureuses et les droits des femmes dans les petites entreprises.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler à la ministre qu'avant de citer M. Martin, il faut se rappeler le scandale de la Canada Steamship Lines. Il prenait l'argent qu'il devait payer ici et le mettait dans les paradis fiscaux. Alors, avant de citer l'ancien premier ministre, elle devrait peut-être se garder une petite gêne.
Je sais qu'on parle ici du PTP et de compensations qui s'effectueront de façon progressiste, mais est-ce que la ministre peut expliquer pourquoi, dans l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, on a promis des compensations de 300 millions de dollars aux producteurs fromagers du Québec, alors que, dans le budget, on n'y a même pas touché? On n'a même pas vu l'ombre de cet argent.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je vais essayer de répondre en français.
Tout d'abord, je suis très fière de citer M. Martin, car c'était un excellent ministre des Finances et un excellent premier ministre. Je suis fière du fait qu'il était libéral.
En ce qui concerne les compensations, comme je l'ai déjà dit, nous sommes en train de parler avec les producteurs agricoles. Nous l'avons dit publiquement. C'est une très importante discussion. Nous allons conclure un accord sur les compensations, car nous sommes absolument en faveur de cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais poser une question à la ministre au sujet des mesures d’atténuation que l’ancien gouvernement conservateur a promises au secteur soumis à la gestion de l’offre.
Les États-Unis sont réputés pour leur propension à exploiter les trous dans les lois commerciales dans le but de faire entrer au Canada des produits qui ne devraient pas y entrer, par exemple le lait ultra-diafiltré, la volaille de réforme et les sachets de sauce pour le poulet.
Nous avons clairement promis au secteur soumis à la gestion de l’offre que nous allions boucher ces trous. Nous avons déjà réglé le problème des ensembles de préparation de pizza. C’est l'ancien gouvernement conservateur qui a pris cette mesure, que le secteur a très bien accueillie.
Le gouvernement libéral ne s’est malheureusement pas encore engagé à mettre en place des mesures d’atténuation. Je me demande si la ministre peut confirmer, ici à la Chambre, qu’elle entend vraiment prendre des mesures pour atténuer les craintes des agriculteurs soumis à la gestion de l’offre.
Madame la Présidente, j’ai le plus grand respect pour le député d’Abbotsford.
Pour faire une réponse courte, je dirais que vous auriez dû commencer à réparer cette faille dès 2011 et vous ne l’avez pas fait. Même chose avec l'étiquetage du pays d'origine, donc…
Je rappelle à la ministre qu’elle doit poser ses questions à la présidence parce que, c’est vrai, je me serais assurée que cela soit fait également.
Je veux seulement être certaine que vous n’êtes pas en train d’insinuer quelque chose en mon nom. Je vous remercie.
Nous reprenons le débat. Le député de Calgary Forest Lawn a la parole.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps avec mon collègue d’Oshawa.
Je suis heureux de prendre la parole sur cette motion. Avant tout, je souhaite remercier mon collègue le député d’Abbotsford, qui a travaillé sur ce dossier avec diligence. Nous étions à Bali ensemble, en compagnie de l'ancien premier ministre, pour participer aux discussions et aux négociations relatives au Partenariat transpacifique. Il a consacré un nombre incalculable d’heures à ce dossier et, à la fin, nous sommes parvenus à un accord.
Si j’ai bien entendu les libéraux et la ministre du Commerce international, ils sont tous en faveur du Partenariat transpacifique. Ils ne veulent simplement pas le faire avancer parce que, comme ils l’ont dit durant la campagne, ils veulent faire les choses un peu différemment des conservateurs. Ils ne veulent pas nous en donner le crédit. Pour dire la vérité, ils vont l’approuver parce que c’est un excellent accord pour notre pays.
Dans son discours, la ministre n’a eu que des éloges pour le programme commercial, si avantageux pour le gouvernement. Elle a cité l’ancien premier ministre, qu’on surnommait M. Indécis. Toujours est-il que le Partenariat transpacifique est un excellent accord, une bonne affaire pour le pays.
J’ai voyagé dans le monde entier avec mon collègue d’Abbotsford et avec l’ancien premier ministre. L’une des choses les plus importantes pour notre pays est le commerce. Contrairement à ce que prétend le gouvernement libéral, le gouvernement conservateur a affiché un excellent bilan en matière de conclusion d’accords commerciaux avec des pays étrangers. Il a signé plus d’accords que les gouvernements libéraux qui l’ont précédé.
Néanmoins, il faut reconnaître — et je suis certain que mes collègues d’en face sont également d’accord — que nous devons tous faire des efforts pour assurer notre prospérité. Notre pays est riche en ressources et nous avons d’excellentes industries. Nous sommes une locomotive sur la scène internationale et nous voulons le rester.
Il y aura des problèmes, mais au final, l’accord sur le Partenariat transpacifique permettra au Canada d’avoir accès à des marchés qui représentent plus de 60 % de la population mondiale. C’est un avantage énorme pour les entreprises et les exportateurs.
Le député libéral de Surrey—Newton a posé une question concernant la tendance au protectionnisme qui se dessine partout dans le monde. La Grande-Bretagne tiendra bientôt un référendum et hier, l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, M. Carney, un homme que je respecte beaucoup, a annoncé que le pays entrerait en récession si jamais il sortait de l’Union européenne. Pourquoi cela se produirait-il? Parce qu’il perdrait abruptement son accès aux marchés. Nous devons réfléchir à la question de l’accès aux marchés. Nous sommes un pays de taille moyenne très faiblement peuplé. Nous sommes riches en ressources et nous devons les vendre.
Regardez ce qui se passe dans ma province de l’Alberta. La baisse des cours du pétrole a eu des répercussions terribles sur l’Alberta. Non seulement sur l’Alberta, mais tout le pays a subi les répercussions de la baisse de valeur d’une ressource que nous exportons. En ce moment, l’un des pires problèmes de l’Alberta, c’est de trouver un moyen d’exporter ses ressources. C'est ce dont tout le monde parle. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut effectuer des évaluations qui tiennent compte de l'environnement avec les Premières Nations et tout le reste, c’est une bonne chose.
En fait, mes collègues d’en face, le NPD et même la première ministre de l’Alberta, Mme Notley, s’entendent pour dire que les ressources doivent parvenir aux côtes si nous voulons les vendre. Si nous ne les vendons pas sur le marché international, la situation s’aggravera, comme nous pouvons déjà le constater à Calgary, en Alberta, où des milliers de personnes perdent leur emploi. Cet impact se fera sentir à la grandeur du pays.
Lors de la récession de 2008, nous avons réalisé de très importantes dépenses d’infrastructure. Notre gouvernement a été à la hauteur de la situation. Nous avons aidé l’industrie de l’automobile à demeurer sur pied, une industrie qui nous montre à quel point les marchés d’exportation sont nécessaires. La majorité de nos véhicules sont de fabrication américaine.
Arrêtons-nous un instant sur l’ampleur du marché associé au Partenariat transpacifique: le Chili, l’Argentine, le Japon, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, les Philippines, l’Indonésie et la Malaisie. Le Partenariat transpacifique va nous permettre d’accéder à ce très vaste marché. Nos entreprises attendent la signature du Partenariat transpacifique.
Quand j’étais secrétaire parlementaire, nous allions en délégations commerciales un peu partout dans le monde. Même le gouvernement libéral précédent a fait la même chose pour contribuer à bâtir un marché d’exportation très dynamique pour le Canada. C’est ce dont nous avons besoin pour maintenir de bons emplois et avoir une économie nous permettant de répondre à nos autres besoins sociaux importants, comme les soins de santé, l’éducation et d'autres choses.
Nous encourageons les libéraux à faire passer le message. Il n’y a rien de mal à ce que nous reprenions la balle au bond. La ministre a dit que nous attendrons les autres, mais nous n’avons pas à les attendre. Cet accord serait bon pour nous. Nous sommes prêts à le signer. Nous devons avancer. Nous ne devons pas attendre que les autres nous disent ce qu’il faut faire. Le bilan du gouvernement a été excellent à cet égard.
La ministre a parlé du comité sur le commerce. Elle a parlé de Paul Martin. Cela fait 18 ans que je siège à la Chambre et je suis conscient de l’importance des comités. Les Canadiens peuvent y comparaître pour faire part de leurs points de vue. Les déplacements des comités n’ont rien de nouveau et ils ne sont pas la création du gouvernement libéral. Lorsque nous formions le gouvernement, les comités se déplaçaient. C'est leur travail. Le gouvernement libéral doit comprendre que les comités appartiennent au Parlement et pas au gouvernement. Nos comités rendent des comptes au Parlement, si bien que les déplacements des comités s’inscrivent dans le cadre normal des consultations. Je suis heureux que nous ayons des comités.
Nous devons écouter. Nous sommes tous conscients de la nécessité de signer des accords commerciaux si nous voulons que le pays prospère. Nous sommes un pays riche en ressources et les accords que nous avons signés jusqu’ici ont été favorables au Canada. L’ALENA en est un exemple.
Madame la Présidente, le député de Calgary–Forest–Lawn se rappellera sûrement à quel point le très honorable premier ministre Paul Martin a fait du bon travail. C’est lui qui a remis notre pays d’aplomb sur le plan financier, situation dont nous bénéficions encore aujourd’hui.
Pour en revenir au Partenariat transpacifique, j’ai eu l’occasion de siéger au comité du commerce international. Nous nous sommes rendus dans la ville du député, Calgary. Nous avons écouté ce que les Canadiens de l’Ouest ont eu à nous dire. Certains étaient favorables au Partenariat transpacifique, mais d’autres pas.
Le comité et la ministre font un excellent travail de consultation des Canadiens. Le député de Calgary–Forest–Lawn doit comprendre l’importance qu’il y a de consulter les Canadiens.
Entendons-nous bien, madame la Présidente. Mon collègue vient de rendre un vibrant hommage à l’ancien premier ministre Paul Martin pour avoir équilibré le budget, pour avoir bien fait les choses. Alors, qu’est-ce qui ne marche pas avec ce gouvernement pour qu’il se retrouve en déficit? Pourquoi son parti n'est-il pas disposé à s'inspirer de l’homme que mon collègue considère comme un excellent premier ministre pour avoir équilibré un budget? Son gouvernement creuse actuellement massivement le déficit en faisant une orgie de dépenses sans avoir établi de plan pour rééquilibrer le budget. Je crois qu’il devrait prendre quelques leçons chez son ancien premier ministre.
Le fait est que nous négocions le PTP depuis longtemps. Nous avons intérêt à annoncer à tout le monde que le PTP avantagera le Canada. C’est ce que nous essayons de dire.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
J'aimerais qu'il m'explique comment il réconcilie son appui au PTP avec des déclarations faites par des spécialistes comme Joseph Stiglitz, qui a qualifié le PTP de « pire accord commercial jamais conclu », ou comme Jim Balsillie, qui a dit que plus aucune grande société de technologie ne pourra exister au Canada en vertu du PTP.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous savons que certaines personnes s’opposeront au PTP. L’ALENA en est un excellent exemple. Pendant les négociations de l’ALENA, les libéraux et le parti de la députée s’opposaient avec acharnement à cet accord. En fin de compte, nous convenons tous que l’ALENA avantage le Canada. Cela devrait répondre à sa question.
Il y a des questions, et peut-être que les gens n’aiment pas le PTP, comme M. Balsillie. Son entreprise fait face à des difficultés, mais la société BlackBerry est une excellente entreprise.
L’ALENA, auquel s’opposaient massivement les autres, s’est avéré excellent et il a avantagé le Canada.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de l’opposition pour le travail qu’il accomplit à la Chambre et à l’Association parlementaire Canada-Inde, qui a repris ses travaux hier soir.
Cette motion ne ferait pas honneur au travail des comités qui, selon le député, constituent une partie importante du Parlement et qui poursuivent actuellement leurs débats. Nous n’avons pas encore reçu les conclusions du comité du commerce au sujet de ces pourparlers.
Mon collègue voudrait-il nous parler de l’intérêt qu’il y a non seulement à écouter les Canadiens, mais aussi à tenir compte de leurs opinions quand nous prenons des décisions importantes à la Chambre?
C'est très important d'écouter les Canadiens, madame la Présidente. C'est ce que font les comités, et c'est toujours intéressant d'entendre ce qu'ils ont à dire. Le comité fait déjà tout cela. Il nous fera part de ses recommandations, et il nous recommandera d'aller de l'avant, sous réserve de quelques ajustements ici et là.
C'est une très bonne chose que le comité soit là pour tâter le pouls de la population canadienne. Cela dit, d'autres moyens s'offrent à nous pour consulter les Canadiens. Par ailleurs, il n'y a rien de mal à ce que le gouvernement donne son appui de principe au Partenariat transpacifique. Il est au contraire temps que le gouvernement dise qu'il est prêt à donner son appui de principe au PTP.
Madame la Présidente, en tant que député d'Oshawa, je souhaite parler aujourd'hui du Partenariat transpacifique, qui permettra aux excellents produits canadiens d'avoir accès à de nouveaux marchés de la zone Asie-Pacifique.
J'espère seulement que le gouvernement libéral va arrêter de tourner autour du pot et qu'il va s'engager avant le 29 juin, car il indiquerait ainsi clairement qu'il voit d'un bon oeil le renforcement des relations commerciales, et ce serait une bonne nouvelle pour la circonscription d'Oshawa. Les entreprises de fabrication d'automobiles jouent un rôle extrêmement important dans Oshawa, et le PTP nous permettrait d'exporter les véhicules que nous fabriquons ici sur ces nouveaux marchés.
L'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne ouvre le marché canadien à plus de 500 millions de nouveaux consommateurs. Le PIB combiné des 28 pays qui en font partie dépasse les 20 billions de dollars. Il y a là de quoi assurer la prospérité économique du Canada grâce à l'exportation des biens produits ici.
Le gouvernement conservateur précédent a lancé le processus de négociation afin de permettre aux Canadiens de tirer profit des relations commerciales fraîchement établies avec ces marchés. Nos produits manufacturiers, y compris les véhicules de Ford Canada et de Honda Canada destinés aux marchés étrangers, attirent de nouveaux investissements grâce à l'accès au marché européen. Avec le Partenariat transpacifique, j'espère que les véhicules que General Motors fabrique dans ma ville, Oshawa, pourront se rendre plus facilement sur les marchés, non seulement en Europe mais aussi dans l'Asie-Pacifique.
Comme 2016 est l'année de renouvellement des contrats pour Oshawa, l'accès à de nouveaux marchés a une incidence cruciale sur la prise de décisions. Il a aussi un effet important sur les décisions et les investissements à long terme des entreprises, notamment en ce qui a trait aux marchés d'exportation. Après tout, 85 % des automobiles fabriquées au Canada sont exportées, ce qui veut dire que l'accès à de nouveaux marchés sera bénéfique pour les constructeurs automobiles canadiens. C'est exactement le genre d'engagement et de marge de manoeuvre dont le secteur automobile a besoin.
Comme je l'ai souligné, c'est l'année des contrats pour Oshawa. Ce genre d'engagement permettra aux décideurs de se rendre compte de l'importance des investissements et de l'occasion qui s'offre aux municipalités canadiennes comme Oshawa de stimuler les exportations et, par le fait même, l'économie canadienne.
Si le Partenariat transpacifique est ratifié, le Canada sera le seul pays à avoir accès à la fois au marché nord-américain, au marché asiatique et au marché de l'Union européenne, ce qui représente 1,3 milliard de nouveaux consommateurs.
Le gouvernement libéral doit absolument prendre conscience qu'il est possible de stimuler l'économie sans dépenser des milliards de dollars dont ne nous disposons pas. Le PTP nous donnerait accès à plus de 800 millions de nouveaux clients: c'est exactement le genre d'accord commercial qui serait porteur de croissance pour le Canada et lui assurerait une place dans la nouvelle réalité des échanges commerciaux du XXIe siècle. En appuyant le PTP, nous envoyons aux entreprises canadiennes un signal clair; nous donnons aux exportateurs la chance de profiter d'un accès préférentiel aux marchés grâce à la réduction des tarifs douaniers et à l'intégration accrue des chaînes d'approvisionnement mondiales, et nous établissons les règles commerciales qui auront cours dans la région de l'Amérique du Nord et de l'Asie-Pacifique pendant des générations.
Sous le gouvernement conservateur, le Canada est devenu un chef de file mondial au chapitre de l'élimination des obstacles au commerce et de la lutte contre le protectionnisme. La ratification du PTP donnerait aux libéraux l'occasion de montrer qu'ils attachent vraiment de l'importance au commerce. Le Canada doit continuer d'exceller dans ses relations commerciales et dans l'élimination des obstacles au commerce et des tracasseries administratives.
Malheureusement, la création d'emplois et le secteur de la fabrication ne sont désormais plus une priorité pour le gouvernement libéral. Le gouvernement conservateur, lui, avait compris que les emplois font partie intégrante de notre économie, quel que soit le contexte. Même pendant la récession mondiale, sous le gouvernement conservateur, il s'est créé, net, 1,1 million d'emplois. S'il en a été ainsi, c'est parce que nous connaissons la recette pour créer des emplois. Pour ce faire, il faut entre autres libéraliser les échanges commerciaux, diminuer les impôts, réduire la paperasserie au minimum et dépenser l'argent des contribuables de façon responsable. Pourquoi les libéraux ne respectent-ils pas ces principes?
Les entreprises qui créent des emplois n'investiront pas dans l'économie canadienne si elles ne savent pas combien d'argent elles devront débourser pour mener leurs activités et quel est le contexte commercial. Le gouvernement libéral n'a pas présenté de plan solide visant à appuyer le secteur de la fabrication. Dès le départ, dans le discours du Trône, le gouvernement a ignoré ce secteur, et il n'offre toujours rien de concret pour appuyer les fabricants. Ce n'est pas étonnant quand on sait que le premier ministre a déclaré que le Canada doit abandonner peu à peu le secteur manufacturier.
En toute honnêteté, le premier ministre et le gouvernement libéral sont coupés de la réalité de ce secteur vital pour de nombreuses collectivités canadiennes. Ma collectivité, Oshawa, est un centre manufacturier du secteur automobile depuis de nombreuses années. Le secteur de la fabrication est un important moteur économique local et il offre des milliers d'emplois bien rémunérés à des gens de la classe moyenne, partout au pays.
J'ai été fier de parrainer une pétition présentée par un délégué syndical local, qui appelle le gouvernement à publier immédiatement son plan de soutien à l'industrie de la fabrication dans des collectivités comme Oshawa.
Le gouvernement libéral a choisi d'accroître le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile et promis de faire preuve de souplesse quant à son fonctionnement, mais nombre des résidants de ma circonscription qui oeuvrent dans le secteur de l'automobile à Oshawa veulent savoir pourquoi le gouvernement n'y a pas précisé de détails concernant la souplesse. Une position solide au regard du Partenariat transpacifique donnera de la certitude aux investisseurs internationaux, qui verront le Canada comme l'endroit tout indiqué pour faire de nouveaux investissements afin d'accéder à un nombre accru de marchés internationaux.
Si nous concluons ce nouvel accord commercial, nous n'aurons pas à nous éloigner graduellement de la fabrication, comme le premier ministre veut le faire. En fait, nous devrions voir une amélioration de la fabrication, de bons emplois et une hausse des investissements au fur et à mesure que le rôle du Canada dans le monde gagne en importance grâce au Partenariat transpacifique.
Malheureusement, au lieu de cela, les libéraux n'ont fait que créer davantage de confusion. Comme je l'ai mentionné, il s'agit d'une année de contrat pour la fabrication d'automobiles à l'usine de General Motors à Oshawa dans ma circonscription. Il faut trancher le plus tôt possible en ce qui concerne le Partenariat transpacifique pour être prêts à de futurs investissements de l'industrie à Oshawa.
Le secteur manufacturier procure des milliers d'emplois bien rémunérés à la classe moyenne à Oshawa, et il est honteux que le gouvernement libéral n'a pas fait davantage pour promouvoir le secteur et instaurer un climat concurrentiel qui inciterait les entreprises à investir. Au lieu de cela, il n'offre que confusion. Certaines des politiques libérales concernant les nouvelles taxes, comme les taxes sur le carbone, augmenteront les coûts d'exploitation. Le gouvernement libéral de l'Ontario a instauré son propre régime de retraite. Il est en faveur d'une augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada et d'une hausse extrême des tarifs d'électricité. Cela tue l'industrie et nous rend moins concurrentiels. Le Partenariat transpacifique, ou PTP, permettra de compenser certaines des piètres politiques des libéraux.
L'industrie automobile et les syndiqués ont besoin de plus de certitude, et non de plus de confusion. Dans cette industrie, les investissements sont prévus 5 à 10 ans à l'avance. Elle a besoin de certitudes. Elle a aussi besoin d'engagements d'investissement afin de créer des emplois de qualité. C'est pourquoi une décision sur le PTP est requise le plus tôt possible.
La ratification de cet accord commercial ne nous obligera pas à abandonner le secteur manufacturier. Au contraire, il sera très avantageux pour l'économie canadienne. Le Canada sera la plaque tournante de la fabrication en Amérique du Nord, en Asie et en Europe. Il sera le seul pays qui aura accès à ces marchés, et il s'agit là d'une excellente occasion. Nous ne devrions pas nous en effrayer.
Durant la crise économique, le gouvernement conservateur dont je faisais partie était souple et tourné vers l'avenir; j'étais fier d'appartenir au gouvernement qui a sauvé le secteur de l'automobile au Canada. Grâce à notre souplesse, nous avons réussi à faire ce qu'il fallait pour sauver des emplois et maintenir les usines en opération. Les accords commerciaux comme l'AECG et le PTP sont essentiels pour la croissance économique, la promotion des investissements et la stimulation de l'emploi pour les localités du Canada comme Oshawa.
J'aimerais terminer en citant quelques chiffres. Au chapitre du commerce, les libéraux ont parlé de notre balance commerciale aujourd'hui. Selon Statistique Canada, de 2010 à 2014, nos exportations sont passées de 103 milliards de dollars à 528 milliards de dollars. C'est une augmentation de 32 % en seulement quatre ans. Pour leur part, nos importations sont passées de 413 milliards de dollars à 524 milliards de dollars. Voilà qui montre que notre approche, qui consiste à libéraliser les marchés, a eu le résultat voulu de stimuler la croissance économique.
Simplement dit, ce qu'il faut retenir, c'est que nos exportations ont augmenté de 32 %. Nous avons réussi à créer, net, 1,2 million d'emplois durant la pire récession économique depuis la Grande Dépression, et les Canadiens avaient plus d'argent à leur disposition. Ils pouvaient acheter davantage et importer davantage de marchandises.
En terminant, j'encourage le gouvernement libéral à cesser de tergiverser. Les entreprises et les collectivités telles que la mienne ont besoin de certitude. À Oshawa, cette année, une décision sera prise. Pendant cette année de contrat, s'il vous plaît, cessez de tergiverser. Donnez un signal clair au secteur des affaires, aux entreprises qui veulent investir au Canada, qui veulent faire partie du Canada en tant que carrefour mondial d'exportation d'exportation d'automobiles en Asie, en Amérique du Nord et en Europe. Permettez cela en prenant une décision à l'égard du Partenariat transpacifique.
Madame la Présidente, je crois qu'il est important que le député comprenne que 12 pays participent au Partenariat transpacifique, qu'aucun de ces pays ne l'a encore ratifié, que les Canadiens, dans leur ensemble, ont beaucoup de préoccupations à son égard, et que le gouvernement du Canada s'est engagé, pendant la dernière campagne électorale, à consulter adéquatement les Canadiens et les diverses parties intéressées, chose que le gouvernement précédent a omis de faire.
Reconnaissant l'importance du commerce pour le Canada et le monde, ainsi que ses avantages, le Parti libéral a un bon bilan d'appui du commerce.
Ma question à l'intention du député est la suivante: pourquoi croit-il que le Canada doit être le premier pays à ratifier ce partenariat alors que les autres pays font leur travail, font preuve de diligence raisonnable et consultent leurs citoyens? Ne croit-il pas que les Canadiens ont le droit de connaître le contexte?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question très importante. C'est toutefois une question de certitude. La réalité, c'est qu'il faut décider si l'on adhère ou non à l'accord, et les libéraux doivent prendre une décision. Je demande à mon tour au député quel sera le plan des libéraux si nous ne signons pas le Partenariat transpacifique.
Comme il le sait, dans certaines communautés comme la mienne, ce sont les entreprises américaines qui ont investi dans l'industrie automobile du Canada. Ce sont des entreprises américaines qui créent de bons emplois manufacturiers au Canada. Si les Américains décident de signer l'accord et que le Canada indique qu'il ne le signera pas, quelles seront les conséquences pour ces communautés? Est-ce que les entreprises américaines vont maintenir leurs opérations au Canada si nous ne signons pas le même accord que le gouvernement américain?
Il est donc très important que les libéraux cessent de tergiverser et prennent une décision.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Il nous a parlé de l'importance d'appuyer le secteur manufacturier.
Comme je représente la capitale agroalimentaire du Québec, de mon côté, je me préoccupe des répercussions du PTP sur le secteur agricole. Je suis aussi préoccupée par les 60 000 emplois qui pourraient être perdus à la suite de la ratification du PTP.
Que pense mon collègue du fait que le gouvernement ne semble pas s'engager clairement à offrir des compensations aux secteurs, comme le secteur agricole, qui pourraient être directement touchés par la ratification du PTP?
[Traduction]
Madame la Présidente, je fais beaucoup plus confiance au secteur agricole canadien que la députée. En réalité, lorsque les Canadiens ont l'occasion de se mesurer à la concurrence, ils en sortent gagnants.
Cet accord ouvre aux produits agricoles canadiens de nouveaux débouchés représentant 800 millions de consommateurs. À titre de comparaison, rappelons que la population du Canada est de 35 millions d'habitants. Nous pourrons tout à coup vendre nos produits dans des pays dont l'économie figure parmi les plus importantes au monde et des pays dont la croissance économique est parmi les plus rapides tout en ayant droit à un traitement préférentiel. En étant parmi les signataires originaux de l'accord, le Canada bénéficiera d'un traitement préférentiel lorsque d'autres pays adhéreront à l'accord, à l'avenir.
Évidemment, des gens s'opposent au Partenariat transpacifique et d'autres s'inquiètent, mais en fait, les accords commerciaux que nous avons conclus dans le passé nous ont toujours été avantageux. Sans ce nouvel accord, notre secteur agricole sera défavorisé dans les futurs échanges commerciaux.
Madame la Présidente, il fait très bon entendre le député parler du secteur de l'automobile. Je faisais partie du personnel politique des députés lorsque le gouvernement formé par mon parti s'occupait de ce dossier, qui a nécessité beaucoup de travail de la part du député et de beaucoup d'autres personnes.
[Français]
Le gouvernement dit qu'il voudrait mener plus de consultations sur le Partenariat transpacifique. Toutefois, quand le gouvernement précédent avait annoncé le partenariat et les compensations prévues, plusieurs groupes étaient très enthousiastes. Le seul groupe qui s'y oppose s'oppose à tous les accords économiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne suis pas certain d'avoir bien compris tout le sens de la question, mais j'ai entendu le député dire qu'au fil des consultations, des groupes se sont montrés très enthousiastes à propos de l'accord. C'est la réalité.
Il est très rare que le Canada se voie offrir des débouchés pour ses produits sur de nouveaux marchés totalisant 800 millions de personnes, soit presque un milliard. Nous devrions nous en réjouir et nous assurer de ne pas rater cette occasion.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Hull—Aylmer.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui sur les avantages considérables que le commerce international apporte à l'industrie agricole et agroalimentaire du Canada. Ce secteur représente plus de 60 milliards de dollars d'exportations pour le Canada, génère plus de 100 milliards de dollars — soit près de 7 % du PIB canadien — et crée des emplois pour plus de 2 millions de Canadiens.
Environ la moitié de la valeur de la production agricole du Canada est exportée. Plus du tiers de notre récolte de blé est destiné aux marchés extérieurs. Les deux tiers de notre porc sont exportés, ainsi que 85 % de notre canola et 90 % de nos cultures de légumineuses.
Je suis fier de représenter une région riche en agriculture. Glengarry—Prescott—Russell compte plusieurs producteurs de grains, de boeuf, de porc, de mouton et même de lapin, ainsi que plusieurs producteurs laitiers que je suis fier de représenter. Ces producteurs locaux bénéficient tous des occasions qu'offre le commerce international.
Prenons l'exemple du soya. La culture de soya est en pleine expansion dans l'Est ontarien et dans le reste du Canada. Il a été ensemencé sur 5,4 millions d'acres en 2015, ce qui représente une augmentation de 77 % par rapport à 2008. Le soya est la quatrième récolte en importance du Canada. Ce secteur de l'agriculture à lui seul a généré 2,4 milliards de dollars en 2015. Cette croissance extraordinaire ne serait pas possible sans l'accès aux marchés extérieurs.
Le Canada a une solide feuille de route en tant que fournisseur fiable de semences de haute qualité aux marchés internationaux. Nous avons la capacité d'exportation sur les côtes Est et Ouest. Nous possédons des infrastructures modernes et efficaces, ainsi qu'une gestion de la qualité de classe mondiale. Un emploi sur deux dans la production des cultures et des semences dépend des exportations et un emploi sur quatre dépend de la transformation d'aliments.
Les avantages du commerce ne se limitent pas qu'aux producteurs et aux transformateurs. En 2015, les manufacturiers de machineries agricoles canadiens ont exporté des produits dans 154 différents pays pour une valeur totale de 1,8 milliard de dollars.
Ces occasions d'affaires se traduisent par une croissance économique, ici, au Canada, une croissance qui est essentielle aux communautés rurales. Nous devons continuer à offrir des occasions d'affaires au secteur agricole canadien. C'est pourquoi notre gouvernement reconnaît l'importance du commerce international.
Je tiens à rappeler aux honorables députés que le gouvernement est favorable au commerce international. Le gouvernement du Canada appuie le libre-échange comme moyen d'ouvrir les marchés des producteurs agricoles et agroalimentaires canadiens, de développer les entreprises agricoles canadiennes, de créer des emplois bien rémunérés pour les Canadiens et d'assurer du choix et des bas prix aux consommateurs. Bref, le Canada est un pays commerçant. Les accords commerciaux aident le secteur agroalimentaire du Canada à développer davantage ses exportations pour le bien de notre pays et de notre économie.
Le Partenariat transpacifique présente des occasions d'affaires pour l'agriculture canadienne. Il va de soi que le gouvernement adoptera une approche responsable en étudiant bien tous les détails du Partenariat transpacifique.
Nous nous sommes engagés à tenir un débat complet et ouvert au Parlement. C'est ce que nous faisons ici, aujourd'hui, c'est ce que le Comité permanent du commerce international fait en ce moment et c'est ce que nous allons faire plus tard en débattant de cet enjeu ici, à la Chambre, comme nous l'avons promis. Nous nous engageons également à faire en sorte que les Canadiens seront informés et consultés sur cet important accord, ce que l'ancien gouvernement n'a pas fait. L'honorable ministre du Commerce international et l'honorable ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ont déjà rencontré un vaste éventail de représentants provenant de tous les segments du secteur agroalimentaire, y compris des organismes de la gestion de l'offre, qui est un enjeu important pour moi et chez nous. Ils veulent entendre leurs points de vue sur un certain nombre de questions clés.
Les Canadiens ont le droit de savoir quelles conséquences cet accord aura sur les différentes industries de notre pays. Nous allons continuer de dialoguer avec eux au sujet du PTP et d'autres questions. De même, le gouvernement reconnaît le rôle important que joue le secteur de la gestion de l'offre au Canada pour assurer une économie canadienne forte. Ce secteur représente près de 300 000 emplois et 32 milliards de dollars en gains économiques.
Si le PTP entre en vigueur, le gouvernement du Canada est très conscient de la nécessité de mesures d'atténuation pour les secteurs régis par celui de la gestion de l'offre.
Je suis l'un des plus grands défenseurs du système de gestion de l'offre. Ce système a fait ses preuves et il a sa place dans l'économie canadienne. Il est temps que nous considérions le secteur agricole comme un tout, et non pas comme une industrie divisée entre la gestion de l'offre et le libre marché. Nous avons une approche axée sur l'accroissement du secteur agricole dans son ensemble, et c'est la meilleure solution pour les Canadiens et les Canadiennes.
J'ai moi-même formé un comité d'agriculture local dans ma circonscription, afin d'unir les divers secteurs agricoles de ma région. Cet exercice est apprécié partout. Les divers secteurs de l'agriculture ont beaucoup en commun, et nous sommes tous gagnants lorsque nous travaillons ensemble.
Pour terminer, nous vivons une période de formidables possibilités pour le secteur agroalimentaire du Canada. Les exportations agricoles atteignent des niveaux records. Les revenus et les bilans des producteurs devraient se maintenir à des sommets historiques. Le secteur agroalimentaire est l'un des secteurs les plus dynamiques d'exportation au Canada. On estime que jusqu'à 50 000 nouveaux emplois seront créés dans l'agriculture partout au Canada au cours des cinq prochaines années, tant sur les fermes qu'à l'extérieur, en plus des emplois vacants qui existent déjà; certains estiment ces postes à plus de 25 000. Avec une petite population et une énorme capacité de production, le Canada est le premier pays commerçant agricole dans le monde par habitant.
Entre temps, la demande alimentaire mondiale devrait augmenter de 60 % d'ici 2050. Nos producteurs agricoles ont la responsabilité et la capacité de nourrir la planète. Pour les producteurs agricoles et les transformateurs d'aliments canadiens, ce sont là de très bonnes nouvelles. L'avenir est prometteur pour les producteurs agricoles et les transformateurs d'aliments canadiens, car il y a une demande croissante pour les excellents produits que nous cultivons, ici, au Canada.
Le gouvernement va travailler fort pour ouvrir de nouveaux marchés aux producteurs agricoles et aux transformateurs, en faisant ce qu'il faut et en les consultant, ainsi que tous les Canadiens, sur le PTP.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député est un excellent porte-parole de l’agriculture, et c’est un formidable joueur de hockey. S’il y a une équipe à la recherche d’un bon joueur, elle devrait venir le chercher.
Le député a souligné l’importance du secteur de la gestion de l’offre. La production laitière est l’activité principale de ma circonscription du Sud de l’Alberta, et les gens sont très inquiets du rôle que la gestion de l’offre va jouer dans le Partenariat transpacifique.
Au début, lorsque nous avions annoncé que des négociations avaient été entreprises en vue de ce partenariat, le secteur de la gestion de l’offre, en particulier les producteurs laitiers, étaient très satisfaits de l’entente qui avait été conclue, surtout en ce qui concerne le plan d’indemnisation prévu, parce qu’en cas de difficultés causées par le Partenariat transpacifique, ils avaient un filet de sécurité.
Mais le gouvernement libéral ne nous a pas confirmé qu’il y avait un plan d’indemnisation. Y en a-t-il vraiment un dans le PTP, pour le secteur de la gestion de l’offre?
Madame la Présidente, je ne suis pas sûr d’être un aussi bon joueur de hockey que le prétend mon collègue.
Nous avons fait la preuve que nous étions capables de négocier un plan d’indemnisation avec les producteurs laitiers, lorsque des ententes commerciales sont signées et ratifiées. S’agissant de l’AECG, nous avons discuté avec les producteurs laitiers. Si nous décidons de ratifier le PTP, je peux vous assurer que je vais défendre les producteurs laitiers et m’assurer qu’il y a un plan d’indemnisation. Je sais que le ministre de l’Agriculture va négocier avec les producteurs laitiers pour mettre en place un plan d’indemnisation adéquat.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de son discours à la Chambre. C'est un plaisir de travailler avec lui au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Mon collègue sait très bien qu'il y a brèche après brèche dans notre système de gestion de l'offre en raison des accords commerciaux. L'année dernière, on a perdu au-delà de 250 fermes familiales dans l'industrie laitière au Québec. Avec l'accord du Partenariat transpacifique et celui entre le Canada et l'Union européenne, il y a des brèches dans notre système de gestion de l'offre. L'ancien gouvernement conservateur a promis des compensations.
Compte tenu de l'importance de régler le problème du lait diafiltré et de l'urgence de le faire, le gouvernement libéral se dit maintenant encore une fois en train de consulter l'industrie laitière et celle de la volaille.
J'aimerais avoir des commentaires de la part de mon collègue sur l'importance de compenser pour les pertes, de renforcer et de défendre entièrement notre système de gestion de l'offre, ainsi que sur l'urgence d'agir le plus tôt possible concernant le lait diafiltré.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Le secteur laitier est important pour moi. Dans ma circonscription, il y a plus de 300 producteurs laitiers. Nous nous sommes engagés à consulter le secteur agricole et les producteurs laitiers en ce qui a trait aux compensations de l'accord entre le Canada et l'Union européenne, et c'est exactement ce que nous allons faire d'ici 22 jours.
Le lait diafiltré reste un enjeu très important, et d'autres le sont aussi. Nous continuerons à travailler avec les producteurs laitiers afin de trouver des solutions, non seulement à court terme mais également à long terme, afin d'assurer la croissance du secteur laitier.
Comme je l'ai dit, dans ma circonscription, plus de 300 agriculteurs oeuvrent dans le secteur laitier. Je veux m'assurer que la jeunesse pourra reprendre la ferme familiale. Nous devons travailler afin d'assurer la relève agricole dans le secteur laitier.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de Glengarry—Prescott—Russell de son intervention d’aujourd’hui et du travail qu’il fait au sein du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, dont je suis membre également.
Dans une question qu’elle a posée tout à l’heure, la députée de Berthier—Maskinongé a dit qu’il était regrettable que le comité ne soit pas chargé d’examiner le PTP. Le député pourrait peut-être nous expliquer pourquoi.
Madame la Présidente, à l’époque, nous ne savions pas exactement ce que nous voulions faire avec le comité du commerce international, mais celui-ci a décidé d’entreprendre une consultation pancanadienne, et il a déjà rencontré des représentants de la Saskatchewan Cattlemen's Association, de la Commission du blé de l’Alberta, du Syndicat national des cultivateurs, de la British Columbia Cattlemen's Association, de l’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, des Manitoba Beef Producers, de Cereals Canada, du Conseil des producteurs de porcs du Manitoba, et bien d’autres.
Je peux assurer au député, le président du comité étant lui-même un agriculteur, que le secteur agricole sera consulté.
[Français]
Madame la Présidente, le Canada est une nation commerçante et a toujours beaucoup compté sur le commerce international et l'investissement pour son bien-être économique.
Nous vivons dans un grand pays relativement peu peuplé et nous avons un niveau de vie élevé. Nous produisons plus de biens et de services que notre population en consomme. De ce fait, nous vendons nos produits et nos services à l'étranger. C'est là un facteur qui contribue au maintien d'une économie forte.
Les consommateurs canadiens bénéficient eux aussi du commerce international, qui leur donne un plus grand choix de produits à meilleur prix. Nous nous efforçons de maintenir un accès aux marchés internationaux, car un environnement d'investissements et d'échanges commerciaux libres et ouverts permet aux entreprises de prospérer et aux membres de la classe moyenne d'avoir accès à de meilleurs emplois.
Cet élément se trouve dans la lettre de mandat de la ministre du Commerce international et dans son engagement à augmenter l'activité commerciale du Canada et à attirer des investissements générateurs d'emplois dans notre pays, notamment en mettant en oeuvre dans le monde des accords de libre-échange et en élargissant ceux qui existent déjà.
Les accords commerciaux offrent un accès aux marchés internationaux pour les biens et services canadiens et contribuent à lutter contre le protectionnisme. Ces accords améliorent les conditions dans lesquelles nos entreprises fonctionnent, car les pays signataires s'engagent à utiliser des systèmes transparents fondés sur des règles. Nous créons ainsi un milieu plus prévisible pour le commerce et l'investissement. Cela est important pour l'économie d'une puissance moyenne telle que le Canada.
L'honorable ministre du Commerce international travaille fort pour assurer ces accès aux marchés internationaux et pour assurer aux entreprises canadiennes des débouchés à l'extérieur de nos frontières. Je n'ai qu'à rappeler à mes honorables collègues l'un de ses premiers succès, au mois de novembre 2015, alors qu'elle a réussi à faire retirer l'imposition par les Américains de l'étiquetage indiquant le pays d'origine, ou « country of origin labeling », COOL, en anglais.
Le gouvernement précédent a essayé, sans succès, de convaincre les Américains de retirer cet étiquetage obligatoire. La nouvelle approche de notre nouveau gouvernement a permis de retirer cette barrière non tarifaire au commerce et permet aux entreprises canadiennes d'élargir leur marché aux États-Unis.
Ce genre de succès est non seulement attribuable à notre nouvelle approche commerciale orientée vers les résultats, mais aussi à notre nouvelle approche politique concernant les États-Unis. Les États-Unis sont notre plus grand partenaire commercial. Le précédent gouvernement a échoué à établir une relation politique forte, ce qui ne l'a pas aidé à régler des dossiers tels que celui de l'étiquetage obligatoire indiquant le pays d'origine.
La ministre du Commerce international travaille également très fort pour qu'un autre dossier soit couronné de succès: celui de l'accord de libre-échange avec l'Europe. La ministre a rencontré à plusieurs reprises son homologue européenne, Cecilia Malmström, afin d'établir une relation de travail et de confiance forte avec elle et de faire avancer cet important dossier commercial pour le Canada et les entreprises canadiennes.
La ministre s'est également rendue à Berlin et à Bruxelles, en avril, afin de faire la promotion de cet important traité de libre-échange et de parler avec les politiciens, ainsi qu'avec les acteurs économiques, afin de s'assurer que cet accord sera ratifié cette année et entrera en vigueur en 2017.
L'entrée en vigueur rapide de cet accord est une priorité clé de notre gouvernement, mais ce n'est pas la seule. Le Canada a également récemment modernisé ses accords de libre-échange avec le Chili et Israël et a conclu un accord de libre-échange avec l'Ukraine. La mise en oeuvre opportune de ces accords est également une priorité de la ministre du Commerce international et de notre gouvernement.
De plus, notre gouvernement explore des façons de développer nos relations commerciales avec la Chine et l'Inde.
En ce qui concerne le Partenariat transpacifique, le gouvernement s'engage dans une consultation franche et ouverte, y compris au sein du Parlement.
Je tiens à informer la Chambre et tous mes concitoyens de Hull—Aylmer que j'organise moi-même un forum public pour discuter du Partenariat transpacifique, le 31 mai à 19 heures, à l'Université du Québec en Outaouais. J'espère que plusieurs de mes collègues y prendront part et qu'ils se joindront à tous mes concitoyens pour avoir une belle discussion sur le Partenariat transpacifique.
Outre les accords de libre-échange, le gouvernement a recours à d'autres outils et instruments pour améliorer l'accès des entreprises canadiennes aux marchés internationaux. Les Accords sur la promotion de la protection des investissements étrangers, ou APIE, sont des accords d'investissement bilatéraux internationaux qui fournissent un cadre législatif fondé sur des règles. Le Canada dispose de 30 APIE en vigueur qui procurent un environnement commercial stable, prévisible et transparent aux investisseurs canadiens à l'étranger.
Les accords sur le transport aérien appuient également le commerce en régissant les possibilités de vols commerciaux réguliers entre le Canada et plus de 100 autres pays dans le monde. Ces accords, qui sont souvent les premiers conclus avec plusieurs partenaires, facilitent le trafic de passagers et de marchandises et favorisent la concurrence. Les ATA facilitent le commerce et l'investissement, ainsi que les relations de population à population.
Pour conclure, notre gouvernement est résolu à s'assurer que le Canada est bien placé pour tirer parti des débouchés liés au commerce international.
Dans la lettre de mandat de la ministre du Commerce international se trouve un engagement à accroître les activités commerciales du Canada et à attirer des investissements créateurs d'emplois au Canada, entre autres en mettant en oeuvre et en élargissant les accords de libre-échange conclus par le Canada dans le monde.
C'est là un élément auquel le gouvernement accorde une très grande importance et qu'il travaille ardemment à réaliser.
[Traduction]
Madame la Présidente, les membres du gouvernement actuel se sont encore une fois répandus en belles paroles sur leur ouverture et leur transparence, et ils ont dit qu’ils allaient consulter les Canadiens.
Les membres du Parti conservateur estiment qu’il faut consulter sérieusement les Canadiens, et que les Canadiens doivent faire partie du processus. Je voudrais être sûr que le gouvernement comprenne que s’il veut consulter les Canadiens, il faut au moins qu’il leur donne des informations précises sur la future entente pour qu’ils aient une bonne idée des avantages qu’elle leur offre.
Voici la question que je pose à mon collègue. Ne pense-t-il pas qu’une vraie consultation avec les Canadiens signifie qu’il faut leur donner des informations exactes et précises afin qu’ils puissent prendre la meilleure décision?
Madame la Présidente, j'aimerais assurer à mon honorable collègue de Cariboo—Prince George qu'évidemment, nous convenons qu'il faut communiquer les faits et une information concrète aux Canadiens.
C'est précisément pour cette raison, par exemple, que la ministre du Commerce international a signé le Partenariat transpacifique. C'était pour pouvoir partager l'information avec les Canadiens, leur présenter l'accord. Cela ne signifie pas que nous l'avons ratifié. Cette question devra être débattue par les Canadiens et par leurs représentants ici même, à la Chambre des communes, afin que la décision soit prise de façon concertée.
Si nous avons signé l'accord, c'est pour pouvoir communiquer cette information à tous les Canadiens. C'est pour cette raison que j'organise un débat public dans ma circonscription, pour discuter du Partenariat transpacifique, en peser le pour et le contre et écouter ce que les Canadiens en disent.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de son discours à la Chambre.
Le gouvernement libéral nous parle souvent de transparence et de l'importance de consulter les Canadiens.
[Traduction]
Il dit qu'il va s'améliorer et faire les choses dans les règles de l'art, ce qui est louable, mais lorsque nous examinons des projets d'accords commerciaux, il faut en évaluer l'incidence économique. Est-ce qu'une étude a été réalisée? Non. Est-ce que les Canadiens peuvent consulter le texte de l'accord? Non plus.
Dans certains pays, en Nouvelle-Zélande par exemple, des études d'incidence économique ont été transmises aux parlementaires, pour qu'ils puissent facilement déterminer les répercussions, positives et négatives, sur l'économie. Je voudrais que mon collègue nous explique un peu pourquoi le gouvernement n'a pas produit d'étude sur les répercussions économiques de cet important accord commercial.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord remercier mon honorable collègue de Berthier—Maskinongé de sa question.
Je dois dire que je suis un peu perplexe, parce que, si ma mémoire est fidèle, durant l'élection de 2015, l'honorable députée défendait une position qui concordait avec celle de son parti qui, elle, n'était peut-être pas tout à fait cohérente. En effet, les néo-démocrates se sont opposés au Partenariat transpacifique sans avoir eu la chance de lire l'accord.
C'est très intéressant qu'ils se trouvent dans cette situation et qu'ils me posent des questions. En tant que gouvernement, nous avons signé cela, et nous allons donner les informations et le texte...
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux répondre à mon collègue. Je le remercie d'ailleurs de son dévouement dans ce dossier, ainsi que dans le dossier de l'innovation.
Les conservateurs voudraient que nous signions l'accord sans délai et sans discussion préalable, et les néo-démocrates voudraient que nous ne le signions pas et jugent qu'il n'est pas nécessaire d'en discuter. Je demande au député de nous parler un peu de la valeur de la discussion et d'une conversation avec les Canadiens à ce sujet.
Madame la Présidente, je suis parfaitement d'accord. Il est important que les Canadiens puissent faire un choix éclairé, mais pour ce faire, ils ont besoin d'information; ils devraient au moins pouvoir consulter le texte. Cette possibilité leur est offerte, et c'est pourquoi nous tenons le présent débat à la Chambre.
Je suis très heureux d'écouter tous les députés qui prennent la parole et je suis impatient de poursuivre la discussion.
Votes sur les motions de l'opposition
Madame la Présidente, je demande le consentement unanime pour la motion suivante. Je propose:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député d'Abbotsford, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 17 mai 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Qu'à la conclusion du débat de demain sur la motion de l'opposition au nom du député de Peace River—Westlock, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 17 mai 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Français]
[Traduction]
Motion de l'opposition — Le Partenariat transpacifique
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Saskatoon—University.
Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de l'Accord du Partenariat transpacifique.
Je pense que le député d'Abbotsford nous a expliqué très clairement, lorsqu'il a ouvert le débat aujourd'hui, pourquoi cet accord est important, ce que la motion dit vraiment et le travail incroyable qui a mené à cet accord entre 12 pays.
Tout d'abord, j'aimerais faire quelques commentaires généraux. Je ne pense pas devoir répéter certains faits importants que le député a mentionnés, mais je vais faire quelques commentaires généraux, puis je parlerai de la Colombie-Britannique et de certains éléments de cet accord de libre-échange qui sont importants pour les Britanno-Colombiens.
Je n'ai été élue qu'en 2008 et, comme nous le savons, le gouvernement précédent a été élu en 2006. Au fil des ans, je me suis rendu compte que les conservateurs avaient un plan élégant, complet et bien exécuté. Ce n'est pas juste un plan sur les accords de libre-échange et je peux en donner un exemple très précis aux députés.
En 2006, nous avons annoncé l'Initiative de la porte de l'Asie-Pacifique et nous y avons consacré plus de 1 milliard de dollars. Cette initiative reconnaissait l'importance primordiale de ces échanges commerciaux pour l'Ouest du Canada, pour l'Est aussi, dans une moindre mesure, mais surtout pour l'Ouest du Canada. Elle reconnaissait l'importance des chaînes d'approvisionnement et de l'acheminement de nos denrées et de nos produits dans les deux directions.
Qu'avons-nous obtenu grâce à cet investissement de plus de 1 milliard de dollars? Nous avons obtenu beaucoup de choses importantes. Nous avons créé un réseau de transport: des routes dans la vallée du bas Fraser, pour éviter les goulots d'étranglement, et des ports, par exemple à Prince Rupert et à Vancouver. Ce réseau comprenait des liaisons ferroviaires pour traverser tout l'Ouest du Canada. Une série de ports intérieurs, en particulier, ont été créés. Il y avait aussi d'autres éléments, dont d'importants aéroports et des passages frontaliers. Bien sûr, nous avons beaucoup travaillé auprès des États-Unis pour améliorer la fluidité de la frontière. Cela s'inscrivait dans un plan détaillé destiné à assurer la prospérité du Canada.
Pendant que nous nous efforcions de donner à notre chaîne d'approvisionnement la capacité de travailler efficacement, nous avons entamé des négociations en vue de conclure un vaste accord de libre-échange, et nous faisons maintenant partie du Partenariat transpacifique.
Je veux prendre le temps de comparer ces efforts à l'attitude des libéraux en matière de perspectives économiques. Nous essayions de créer des possibilités commerciales, nous essayions de réduire les obstacles à la circulation des biens et des services. Toutefois, la réaction des libéraux, d'après ce que j'en vois jusqu'à maintenant, est de dire que l'économie est léthargique et qu'il faut dépenser l'agent des contribuables pour aider l'économie. Selon moi, toutefois, c'est exactement la chose à ne pas faire.
Il nous faut aller de l'avant et réduire les impôts de nos petites et moyennes entreprises, pour continuer à faciliter la libre circulation de nos biens et services. Je crois que les députés sont en mesure de constater que, quand nous avons pris les rênes du gouvernement, nous avions un plan détaillé pour assurer au Canada un avenir prospère.
Après avoir traité rapidement de notre plan détaillé, je tiens maintenant à expliquer précisément ce qui se passe en Colombie-Britannique et à faire ressortir le caractère essentiel de cet accord pour ma province.
Entre 2012 et 2016, les exportations à destination de la région Asie-Pacifique se sont élevées à 20,6 milliards de dollars. Comme les députés peuvent facilement l'imaginer, cela représente une très grande part de l'économie de la Colombie-Britannique.
Les députés me voient sourire, parce que je regardais la liste des produits qui en bénéficieront et des débouchés que cela va créer. Cela représente tellement de possibilités pour la province, et j'en suis fière.
Le texte prévoit par exemple l’accès au marché, sans droits de douane, des produits industriels et des produits de l’aluminium, du fer et de l’acier. Quand on pense à la Colombie-Britannique, on pense bien sûr à notre saumon emblématique, à nos magnifiques océans et aux excellents produits de la mer qu’on y pêche. Je pense que nous sommes tous conscients des avantages que nous offre l’exportation sans droits de douane de nos produits de la mer, notamment notre saumon et notre crevette.
Dans la vallée du bas Fraser, nous avons de magnifiques champs de canneberges qui nous fournissent les canneberges que nous consommons à Noël et à bien d’autres périodes de l’année. La vallée du Fraser est un centre névralgique de production et d’exportation de canneberges. Nous avons aussi des bleuets, qui sont un fruit extrêmement sain. Les beaux et gros bleuets de la vallée du Fraser auront dorénavant de nouveaux marchés.
L’entente prévoit aussi de nouveaux débouchés, sans droits de douane, pour les produits du bois et les produits forestiers, y compris le bois d’œuvre, le contreplaqué et les panneaux de placage. Je vais donner un exemple local. En fait, je ne suis pas sûre que cette entreprise exporte ses produits à l’heure actuelle, mais elle fabrique de superbes encadrements de porte et de fenêtres. La qualité est extraordinaire. Il s’agit de l’entreprise Century Glass, à Kamloops. C’est une entreprise de taille moyenne, qui emploie jusqu’à 50 ou 60 travailleurs. Si cette entente est signée, l’entreprise aura la possibilité d’augmenter considérablement ses marchés. Non seulement il n’y aura plus de droits de douane à payer, mais d’autres petites et moyennes entreprises pourront exploiter ces nouveaux débouchés. Une entreprise de 50 employés pourra avoir accès à un marché de 800 millions de personnes, pratiquement sans avoir à payer de droits de douane. Comme il s’agit de produits de grande qualité, nous pourrons faire concurrence aux meilleures entreprises du monde.
Quand les libéraux se décideront, enfin, à ratifier l’entente, je serai ravie de faire profiter ma circonscription, Kamloops—Thompson—Cariboo, de ses retombées.
Voici un autre exemple. On sous-estime souvent l’importance de cette question. Une entreprise de Kamloops importait de l’étranger des équipements médicaux de haute technologie. Personne au Canada n’était en mesure d’en assurer l’entretien ou de les réparer. J’ai reçu un appel de cette entreprise parce qu’elle n’arrivait pas à faire venir au Canada les travailleurs qualifiés nécessaires pour réparer ces équipements. Les règles concernant les visas de travail temporaires étant particulièrement contraignantes, il lui aurait fallu des semaines pour venir à bout de toute la paperasserie. Si bien que, pendant un certain nombre de semaines, un appareil médical particulièrement important n’a pas pu être utilisé parce que personne ne pouvait le réparer à cause des barrières en place, qui vont d’ailleurs dans les deux sens.
En effet, non seulement les travailleurs canadiens qualifiés auront la possibilité de travailler temporairement dans les pays où nous exporterons ces équipements, mais cela s’appliquera aussi dans l’autre sens. Dans ce cas précis, il aurait été extrêmement salutaire pour cette entreprise de pouvoir faire venir quelqu’un pour réparer ces équipements, sans devoir remplir une montagne de paperasse.
Je pourrais m'attarder longuement sur les détails. J'aimerais toutefois parler d'une industrie qui a beaucoup d'importance en Colombie-Britannique, en Alberta et ailleurs au pays: l'industrie du boeuf. D'après le directeur général de la British Columbia Cattlemen's Association, et je cite:
Le Partenariat transpacifique est d'une importance capitale pour l'industrie du boeuf. Il nous donne accès au marché du Japon et nous permet de lutter à armes égales avec les 12 autres pays participants.
Le PTP aura des retombées considérables pour notre industrie et pourrait même tripler certains de nos marchés. L'ouverture d'un marché nous permet non seulement de vendre plus d'animaux, mais aussi d'obtenir un meilleur prix pour les parties du boeuf.
J'espère que le gouvernement libéral écoute attentivement et reconnaîtra qu'il s'agit d'un enjeu crucial pour le Canada et pour la Colombie-Britannique. Le PTP aurait des retombées très favorables.
Madame la Présidente, cet enjeu a déjà été mentionné. Prenons un instant pour comparer la position des deux partis. D'un côté, la position officielle du NPD se résume à ceci: cet accord n'a aucune importance, il n'intéresse personne; abstenons-nous de le signer car il nuirait aux intérêts des Canadiens. Bref, le NPD ne veut rien savoir du PTP. De l'autre côté, les conservateurs considèrent qu'il est inutile de consulter les Canadiens et qu'on devrait simplement signer l'accord.
Il y a 12 pays participants. Nous avons amplement le temps de consulter les Canadiens, de collaborer avec les divers intéressés et de faire exactement le travail que fait actuellement le gouvernement. Nous pouvons, à l'instar de la ministre du Commerce international, examiner le partenariat avec les Canadiens pour mieux comprendre ses incidences positives ou négatives. Nous pourrons ensuite envisager de le ratifier.
Pourquoi la députée s'oppose-t-elle à l'idée de collaborer avec les Canadiens et de les consulter? D'où vient cette hâte soudaine?
Madame la Présidente, le député a parfaitement exposé le problème du gouvernement libéral. Il patauge dans la vase au milieu du gué et n'avance pas. Il ne prend pas de position ferme. Rien ne se fait. J'invite le député à se souvenir du bilan du dernier gouvernement libéral. Combien d'accords de libre-échange a-t-il signés? Aucun, n'est-ce pas? Un petit, à la rigueur.
Nous avons une démonstration parfaite de la réticence du gouvernement libéral à projeter le Canada dans l'avenir. Les libéraux préfèrent dépenser l'argent du contribuable pour stimuler une économie que nous n'avons pas et laisser des dettes à nos petits-enfants, plutôt que de faire ce qu'il faut pour assurer au Canada un avenir prospère.
Madame la Présidente, je trouve cela vraiment fort de café, surtout de la part d'un gouvernement qui refuse de consulter les Canadiens au sujet de l'aide médicale à mourir. Il refuse aussi de les consulter sur l'une des décisions les plus importantes que le Parlement sera appelé à prendre, à savoir la réforme électorale. Il ne veut rien entendre.
Notre gouvernement consultait les Canadiens. Il consultait l'industrie.
La députée a-t-elle quelque chose à dire à propos des autres commentaires que nous avons entendus d'autres industries, en faveur du PTP ?
Madame la Présidente, qu'il s'agisse d'agriculture, de foresterie ou de mines, tous ces secteurs vont énormément en profiter.
Je trouve important de revenir un peu en arrière. Prenons l'exemple de la réforme électorale. Le député ne parle que de consulter les Canadiens.
Or, la consultation la plus importante que le gouvernement doit faire, c'est un référendum au sujet de la réforme électorale. Et cela, les libéraux ont refusé de le faire. Ils prétendent que la consultation est une priorité pour eux, mais quand le moment est venu de passer à l'action, il n'y a plus personne.
Madame la Présidente, c'est bon d'avoir un débat comme celui que nous avons aujourd'hui, car cela nous permet de dégager les points de désaccord et de travailler au nom des électeurs de notre circonscription pour faire sortir les données qui contribueront à la prise de décision.
Les conservateurs ont donné toutes sortes de chiffres aujourd'hui qui montrent que les exportations et les importations ont toutes deux augmenté depuis la récession. L'important n'est-il pas de savoir si le Canada en sort gagnant? Les exportations sont-elles supérieures aux importations? N'est-ce pas la balance commerciale qui est l'élément le plus important de ce débat?
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur ce que disait le député au sujet des consultations.
Le PTP est un projet qui remonte à plusieurs années. Les députés du Parti libéral du Canada ont eu la possibilité de consulter leurs électeurs et l'industrie à toutes les étapes du processus, mais ils n'ont rien fait de positif. Maintenant, ils réagissent et ils vont perdre on ne sait combien de temps pour reprendre une partie du travail que nous avons déjà accompli, il faut bien le dire.
Madame la Présidente, les débats sur le commerce m'intéressent toujours vivement, parce que, lorsque j'écoute ce qui se dit, j'ai le sentiment que nombre des députés auraient besoin de suivre un cours d'initiation à l'économie, d'apprendre le b-a ba des sciences économiques. Lorsque je les entends dire qu'il nous faut accroître les exportations, réduire les importations, et inversement, je me dis que ce sont là les deux volets d'une même équation: les exportations et les importations ont autant d'importance les unes que les autres. Si nous exportons, c'est pour pouvoir importer.
L'exemple parfait dans ce contexte est celui du travail. J'exporte mon travail en le vendant à mon employeur pour pouvoir importer et consommer des biens. Lorsque nous parlons d'échanges commerciaux, parfois, nous oublions les fondements des sciences économiques, alors qu'on me permette de rappeler l'argument de base en matière de libre-échange.
Je sais bien qu'aucun accord commercial, y compris le PTP, n'est parfait, mais ces accords permettent de réglementer les échanges et de réduire les droits de douane et les obstacles au commerce. Même s'il ne s'agit pas d'un argument théorique parfait en faveur du libre-échange, tous les accords de libre-échange que le Canada a conclus, en commençant par celui avec les États-Unis, représentent une amélioration et nous aident à progresser vers un idéal qui est, essentiellement, le libre-échange.
Le principe de base des accords commerciaux est que, moins il y a d'obstacles au commerce, moins il y a d'inefficiences qui nous entravent, plus nous pouvons échanger des biens et services, et meilleure est la situation pour tous. Ce n'est pas un jeu à somme nulle. Nous y trouvons tous notre compte. Si je trouve un moyen de produire plus efficacement un bien de meilleure qualité, j'en produirai un plus grand nombre et je pourrai par conséquent faire plus de commerce et en distribuer à tous ceux qui en veulent.
C'est ainsi que les choses se passent dans nos vies quotidiennes. C'est ainsi que les choses se passent quand les entreprises fonctionnent à un niveau élémentaire. Nous le comprenons, et personne ne le conteste, même si concrètement les choses ne se passent déjà plus ainsi pour le commerce interprovincial, mais pour une raison inconnue, nous perdons de vue cette vérité fondamentale lorsque nous parlons de commerce international.
Ce n'est pas parce qu'une personne se trouve dans un autre pays qu'elle ne peut pas contribuer à notre prospérité en faisant commerce avec nous de la même façon que je fais commerce avec mon employeur. C'est un argument qui, même s'il ne fait pas l'unanimité dans les cercles économiques, reçoit l'assentiment du plus grand nombre dans tous les dossiers d'ordre économique. C'est le principe de base du libre-échange que je défends ici aujourd'hui. J'insiste là-dessus parce que ce ne sont pas seulement nos exportateurs qui en bénéficient.
Nombre de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre ont discuté avec compétence de ces détails dans leur circonscription, dans leur région du pays, et ont expliqué quel exportateur particulier bénéficierait de l'accord. Je viens de la Saskatchewan. Tout le monde connaît la Saskatchewan pour son agriculture. Pour un secteur touché par le PTP, compte tenu de la croissance démographique en Amérique latine et en Asie, tout ce qui ouvre des marchés d’exportation à l’agriculture est un don du ciel. Avec la croissance démographique, l’augmentation des revenus dans la région, la demande pour des aliments de qualité, une source d’aliments qui améliorent la santé et le niveau de vie, c’est extraordinaire.
Pour la Saskatchewan, il n’y a que des avantages. Personne ne sait faire pousser le blé aussi bien que nous. À mesure que les pays adoptent des huiles de cuisson plus saines, l’huile de canola — une huile dont le nom est dérivé du mot Canada — fera de nouvelles percées. Tous ces produits y gagneront. Les exportateurs ne sont toutefois pas les seuls qui profiteront de la situation. Il ne faut pas oublier les consommateurs. Ils y gagneront aussi, puisque chacun d’entre nous exporte son travail, produit quelque chose pour pouvoir importer. Nous allons travailler, nous touchons notre chèque de paie et nous allons acheter un nouveau véhicule, une maison, un repas au restaurant, des vêtements et des produits pour la famille. C’est ce que j’importe chez moi.
De la même façon, le Canada bénéficiera de l'accord puisqu'il importe de biens de ces pays. Les pays membres du PTP produisent certains biens plus efficacement que nous, et nous, au Canada, nous pouvons les acheter à meilleur prix. Nous pouvons les importer. C’est un des principes que nous devons comprendre au sujet de tous ces accords.
J’aimerais aussi expliquer aux personnes qui suivent nos délibérations aujourd’hui et à celles qui liront le hansard plus tard comment il se fait que nous tenions ce débat aujourd’hui. Les diverses parties s’installent sur leurs positions. Cela fait six ou sept mois. Le PTP a été négocié sur une longue période et, oui, c’est vrai, tous les détails de l’accord n’avaient pas été rendus publics, mais les grandes lignes en étaient connues depuis des années.
Tout se ramène essentiellement aux manœuvres politiques internes et externes du Parti libéral.
Comme quelqu’un l’a signalé, les libéraux ont toujours eu coutume de dire une chose pendant la campagne électorale, pour enlever des votes aux néo-démocrates en présentant des positions attrayantes aux syndicats, aux groupes environnementalistes et à d’autres groupes d’intérêts de la gauche auprès desquels ils pouvaient soutirer des votes, puis, une fois élus, ils reviennent à la réalité et ils veulent appuyer le PIB et la croissance économique pour pouvoir offrir des programmes et dépenser comme ils le veulent. C’est ce qu’ils ont fait avec l’ALENA. Ils l’ont dénoncé, puis ils l’ont adopté.
Voici ce qui pose problème. Les libéraux savent que le PTP permettrait de stimuler la croissance du Canada. La plupart des économistes en conviennent. Certains ne sont pas de cet avis, mais ils ne sont qu'une poignée, et leurs données sont contestables. Le libre-échange est efficace et il est avantageux pour le Canada. Les libéraux le savent. Le hic, c'est qu'ils ne veulent pas s'aliéner certains groupes de gauche à qui ils veulent plaire et qui votent souvent pour les néo-démocrates. Ils cherchent donc à gagner du temps tant qu'ils ne savent pas si le PTP entrera en vigueur. Actuellement, le Congrès ne semble pas être disposé à l'appuyer. Si les États-Unis imposent leur veto, il ne survivra probablement pas. Les libéraux doivent donc trouver une voie de sortie, au cas où il tomberait à l'eau, mais y adhérer s'il se concrétise, parce que le Canada doit en faire partie. C'est ce que les données macroéconomiques leur font comprendre. Voilà donc d'où vient la comédie qu'ils nous servent et qu'ils font passer pour des consultations démocratiques. Voilà ce qui se passe.
Comme on l'a déjà fait remarquer, les libéraux veulent faire adopter leur réforme électorale — qui équivaut presque à toucher à la Constitution — à toute vapeur, mais, parallèlement, ils retardent l'adoption d'un accord commercial valable en soi, ils cherchent à gagner du temps et ils parlent de mener des consultations, alors que les parties que la question intéresse — ce qui n'est malheureusement pas le cas de la plupart des Canadiens — ont des idées bien arrêtées à ce sujet. Voilà ce qui se passe. Nous essayons d'obliger les libéraux à prendre une décision et à dire s'ils sont favorables à un accord qui serait une bonne chose pour le Canada. Nous voulons les empêcher de continuer à tergiverser.
Le Canada doit prendre une décision. Cela a à voir avec la compréhension stratégique de l'avenir du traité. Le Canada et les autres pays signataires doivent décider de faire pression sur le Congrès et le gouvernement américains afin qu'ils comprennent l'importance de ce traité. Il le faut pour faire avancer les choses, parce que cet accord liera l'ensemble des régions du Pacifique. Il procurera à certains des pays les plus pauvres qui en font partie des avantages économiques supérieurs à ceux que nous pourrions apporter en fournissant de l'aide. Il créera entre plusieurs pays qui bordent l'océan Pacifique un lien positif qui leur permettra de se soutenir et d'entrer dans notre cercle d'influence. Quand je dis « notre », je ne pense pas seulement au Canada, mais aux États qui, étant plus avancés sur le plan démocratique, ont une influence positive.
Il a été clairement établi aujourd'hui que cet accord profitera aux exportateurs et aux consommateurs canadiens, mais je veux par ailleurs souligner que des impératifs stratégiques d'ordre géopolitique nous commandent également d'y adhérer. Le Canada doit être un chef de file en cette matière. Nous ne devons pas nous contenter d'une politique étrangère qui peut être très belle sur papier mais qui n'apporte rien. C'est un domaine où le Canada peut faire preuve de leadership et aller de l'avant.
Sur ce, il semble que mon temps de parole achève. Je répondrai avec plaisir aux questions. Je tiens cependant à répéter que je crois en cet accord en raison de ce qu'il fait pour les intérêts stratégiques du Canada ainsi que pour les exportateurs, les travailleurs et les consommateurs canadiens.
Madame la Présidente, je me demande si le député reconnaîtrait, à tout le moins, que dans chaque région du pays, le PTP a soulevé des préoccupations. Étant donné que le gouvernement précédent n'a pas fait ses devoirs il y a un an, nous sommes maintenant dans une situation où le PTP suscite de sérieuses inquiétudes partout au Canada. Le gouvernement fait ce qui s'impose. Après tout, notre parti a promis, durant la campagne électorale, de consulter les principaux intéressés pour déterminer si le fait d'aller de l'avant avec le PTP procurera un avantage net aux Canadiens.
Le député ne reconnaît-il pas que les Canadiens méritent aussi de jouer un rôle?
Madame la Présidente, bien entendu, je crois que les Canadiens ont un rôle à jouer. Toutefois, quand nous voyons quelles ONG sont consultées et quelles sont leurs positions, nous constatons qu'elles sont tout à fait prévisibles. Par conséquent, ce n'est rien de particulièrement nouveau. Les groupes qui tendent à s'opposer aux accords commerciaux tendent à s'opposer à celui-ci. Ceux qui sont habituellement en faveur des accords commerciaux sont en faveur de celui-ci. Je ne reçois pas autant de correspondance écrite au sujet du PTP et beaucoup moins de gens viennent à mon bureau pour en discuter, comparativement à d'autres enjeux, notamment le projet de loi sur l'aide médicale à mourir, pour lequel le gouvernement est loin d'avoir accordé autant de temps pour tenir des consultations.
Madame la Présidente, j'ai été heureux d'entendre le discours de mon collègue, qui nous a présenté un véritable cours d'économie 101. Il a aussi souligné à quel point il est important d'ouvrir de nouveaux marchés.
Je saurais gré au député de nous dire ce qu'il pense de cette occasion stratégique pour le Canada. Les entreprises canadiennes pourront avoir accès à 500 millions de nouveaux clients grâce à l'accord de libre-échange avec l'Europe et à 800 millions de clients supplémentaires si le Partenariat transpacifique est ratifié. Je me demande si le député pourrait nous parler de l'occasion historique qui s'offre à nous.
Monsieur le Président, ces accords nous placeraient dans une bonne position stratégique pour avoir des échanges commerciaux avec les deux groupes de pays. Ils seraient tout particulièrement avantageux pour le secteur de l'automobile, car la plupart des produits automobiles fabriqués au Canada sont spécialisés. Si je me souviens bien, les quelques lignes de produits que nous exportons représentent de 80 à 85 % de nos produits automobiles. Ces accords nous placeraient dans une bonne position stratégique.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
James Lamb
Monsieur le Président, Nova-Ouest pleure la perte d'un citoyen d'exception. C'est à regret que j'annonce le décès de James Lamb, survenu le 15 avril. Jimmie, comme on l'appelait, était un producteur de porc et un homme d'affaires bien connu dans toute la vallée de l'Annapolis. Il exploitait le Meadowbrook Meat Market avec le désir de promouvoir les produits locaux et de fournir à sa clientèle des produits d'une qualité irréprochable.
Jimmie s'est également démarqué comme bénévole au sein de sa collectivité qu'il aimait tant. Il a participé à la planification et à la construction de l'Apple Dome de Berwick et il a consacré des ressources et un nombre d'heures incalculables à des organisations comme le Club Rotary de Berwick, le club 4-H, l'église baptiste et le camp pour enfants Brigadoon.
Au nom de mes collègues et des habitants de Nova-Ouest, j'exprime mes plus sincères condoléances à la famille de M. Lamb, et particulièrement à son épouse, Margie. Les gens de la vallée de l'Annapolis ont perdu un ami très cher, mais ils se souviendront pendant longtemps de son héritage.
[Français]
L'organisme La Bouchée généreuse
Monsieur le Président, je souhaite saluer, aujourd'hui, l'organisme nommé La Bouchée généreuse, qui contribue à combattre la faim parmi les plus démunis de la grande région de Québec.
En effet, La Bouchée généreuse, qui loge dans mon comté, Beauport—Limoilou, offre des services de première ligne en contribuant à l'alimentation quotidienne des plus démunis venant de tous les horizons. Plus précisément, le travail de cet organisme autonome consiste à aider les personnes dans le besoin en leur offrant toutes sortes de produits alimentaires de base ainsi qu'un peu de chaleur humaine.
Cet organisme se démarque non seulement par ses actions nobles, mais aussi par l'entremise de ses bénévoles, qui contribuent activement au bien-être de leurs concitoyens.
Ces bénévoles, qui donnent si généreusement de leur temps à la réussite de La Bouchée généreuse, ont aussi une voix au sein des orientations stratégiques de l'organisation. Trois d'entre eux siègent au sein du conseil d'administration et rapportent aux autres bénévoles les décisions qui sont prises et qui affecteront le bien-être des bénéficiaires.
Enfin, cet organisme est nécessaire au bien-être de ma circonscription, et je suis d'ailleurs fier d'y participer comme bénévole, lorsque possible.
[Traduction]
Le programme d'excellence dans les services d'urgence
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour féliciter six diplômés récents du programme d'excellence dans les services d'urgence de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook. Grâce à un partenariat novateur avec le gouvernement du Canada, le service régional des incendies et des urgences d'Halifax et l'association des pompiers volontaires de Sackville, des jeunes de notre région se sont vu offrir la possibilité d'acquérir localement de l'expérience pratique de travail.
[Français]
Ce programme est un excellent exemple des initiatives qu'entreprend le gouvernement du Canada afin d'aider les jeunes à acquérir les compétences nécessaires pour s'épanouir dans leur domaine d'intérêt professionnel.
[Traduction]
Je voudrais remercier en particulier Bernie Scott, le coordonnateur du programme, pour son travail acharné et son dévouement envers ces jeunes étudiants promis à un brillant avenir.
Les aînés
Monsieur le Président, d'ici 2050, le tiers des Canadiens auront plus de 60 ans. Nous savons qu'il faudra augmenter et améliorer les services pour répondre aux besoins grandissants de notre population vieillissante. Il faut étendre les soins à long terme et améliorer de façon radicale les soins à domicile. Il faut appuyer les aidants naturels et voir à ce que les aînés aient accès à un logement abordable afin qu'ils puissent prendre leur retraite dans la dignité et le respect. C'est particulièrement important dans ma circonscription, qui comprend des municipalités comme Qualicum Beach où l'âge médian des résidants est de 63 ans.
C'est pourquoi je souhaite souligner l'apport exceptionnel de certains organismes dans ma circonscription.
Je tiens à féliciter le foyer Glacier View Lodge, situé à Courtenay, qui ouvrira un nouveau centre d'activités extérieures ce vendredi. Nous savons à quel point il est important de demeurer actif, surtout à un âge avancé.
Je tiens particulièrement à saluer la Bowser Seniors Housing Society, un organisme de bienfaisance qui célèbre ses 10 ans de précieux services à la collectivité.
Le Canada doit adopter une stratégie nationale pour les aînés afin d'appuyer ce genre d'organismes et de permettre aux gens de mener une vie enrichissante et stimulante pendant leurs vieux jours.
[Français]
La Médaille du Lieutenant-gouverneur
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de féliciter les 10 récipiendaires de la Médaille du Lieutenant-gouverneur du Québec dans Châteauguay—Lacolle: Jean-Pierre Blais, de la municipalité de Napierville; Yvon Bouchard, de la ville de Châteauguay; Audrey Cécyre, de l'école Sainte-Martine; Aline Chevrefils, de la ville de Châteauguay; Jade Durette, du Collège Héritage de Châteauguay; Noémie Jacques, de l'école Louis-Philippe-Paré à Châteauguay; Odette Pottie, de la ville de Châteauguay; Jean-Guy Robert, des Chevaliers de Colomb du conseil de Saint-Rémi; Janot St-Onge, de la ville de Châteauguay; et finalement, Olivier Versailles, de l'école Louis-Cyr à Napierville.
Le Médaille du Lieutenant-gouverneur a pour objet la reconnaissance de l'engagement bénévole, de la détermination et du dépassement de soi de Québécois qui exercent une influence positive.
[Traduction]
J'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter tous ces fiers récipiendaires.
L'Ordre du Canada
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Mme Kathryn J. Hannah, de Calgary, qui recevra demain l'Ordre du Canada en reconnaissance des efforts qu'elle a déployés pour promouvoir l'utilisation des technologies de l'information afin d'améliorer les soins infirmiers au Canada et à l'étranger.
Mme Hannah, qui exerce fièrement la profession d'infirmière depuis 1965 et qui est une pionnière dans le domaine de l'informatique infirmière au Canada, a publié des travaux qui ont marqué un point tournant et créé des applications pratiques liées aux technologies de l'information pour améliorer la pratique des soins infirmiers et les soins de santé.
Elle a joué un rôle clé dans l'élaboration de normes relatives aux données qui permettent d'assurer un suivi des soins offerts aux patients. Les médecins et les infirmières ont ainsi pu mesurer les résultats des traitements prodigués aux patients, tandis que le gouvernement, lui, a pu obtenir des données qui ont eu une incidence sur les politiques en matière de santé.
J'ai eu le privilège de l'accueillir ici ce matin, en compagnie de sa famille et de ses deux petites-filles, Alexis et Kinsley, et de leur faire visiter le Parlement.
Au nom des habitants de Calgary Shepard, je tiens à la féliciter. Il s'agit d'une réalisation personnelle remarquable.
Les prix de la réussite en affaires de la Chambre de commerce de Vaughan
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour souligner la 27e remise annuelle des Commerce Business Achievement Awards de Vaughan, qui vise à reconnaître la réussite, la contribution et l'excellence d'entreprises exceptionnelles dans la ville de Vaughan.
Le point culminant de la cérémonie de cette année a été la remise du prix de l'entrepreneur philanthrope de l'année à Mario Cortellucci, fondateur du groupe Cortel. En tant qu'entrepreneur, philanthrope et défenseur de l'environnement, M. Cortellucci a non seulement bâti des collectivités, mais il a également financé l'Ontario Hunting and Fishing Heritage Centre, divers organismes de bienfaisance et de nombreux projets sportifs un peu partout au Canada.
M. Cortellucci a été décoré de l'Ordre de l'Ontario et a reçu la Médaille du jubilé de la reine Elizabeth.
La ville de Vaughan abrite plus de 11 000 entreprises, qui donnent du travail à près de 200 000 personnes. En reliant les entreprises, en leur offrant des services et en les habilitant par l'intermédiaire de trois piliers fondamentaux, soit une voix, une collectivité et une culture, la Chambre de commerce de Vaughan fait partie intégrante du milieu des affaires de Vaughan et favorise son succès continu.
J'invite mes collègues à se joindre à moi pour féliciter la Chambre de commerce de Vaughan, ainsi que M. Mario Cortellucci pour leurs réalisations inspirantes.
Le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques
Monsieur le Président, le mois de mai est le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques. En tout, 100 000 Canadiens — 12 000 en Colombie-Britannique seulement — sont atteints de la sclérose en plaques.
La nature imprévisible de cette maladie peut avoir des répercussions profondes sur la capacité de la personne qui en souffre d’assurer sa propre sécurité financière. Il ne lui est pas toujours facile d’aller chercher les services de santé et les autres formes de soutien social dont elle a besoin. Cette maladie a aussi une incidence sur la famille de cette personne, qui doit trouver les moyens de gérer les réalités de la sclérose en plaques.
La Société canadienne de la sclérose en plaques a bon espoir que nous pourrons mettre fin à la sclérose en plaques grâce aux ressources qui continuent d'être investies dans la recherche au Canada. On recueille une partie de cet argent lors des nombreuses marches de l'espoir ayant lieu partout au pays ce mois-ci, y compris dans ma circonscription, Kelowna—Lake Country.
J'encourage les députés de la Chambre et tous les Canadiens à manifester leur appui en participant à l'une de ces marches dans leur propre localité. Ensemble, stoppons la SP.
[Français]
Marc Dauphin
Monsieur le Président, le 6 mai dernier, le Collège des médecins du Québec a décerné son Prix d'humanisme 2016 au Dr Marc Dauphin, pour son parcours remarquable au Québec, au Canada et dans le monde, ainsi que pour sa contribution à la médecine en contexte de guerre.
Diplômé en médecine de l'Université Laval, M. Dauphin s'est enrôlé dans l'armée après ses études. En 2007, il a effectué une mission à l'hôpital militaire américain de Landstuhl, en Allemagne, point de transit des soldats blessés en Irak et en Afghanistan. À son retour au pays, il a reçu le mandat de devenir officier commandant de l'Hôpital multinational de rôle 3 de Kandahar. Lors de cette mission, il a maintenu le record de tous les temps et de toutes les guerres pour le taux de survie des blessés, soit 97 %.
Je tiens à mon tour à lever mon chapeau à cet homme qui a mis ses compétences et son dévouement au service de notre pays.
[Traduction]
La sclérose latérale amyotrophique
Monsieur le Président, 75 ans après la mort de Lou Gehrig, la sclérose latérale amyotrophique demeure une maladie horrible dont on ne connaît pas la cause et pour laquelle on n'a trouvé ni remède ni traitement.
Nous avons tous été touchés par notre ami et collègue, le député d'Ottawa—Vanier, car nous avons pu voir les effets réels de cette maladie sur un parlementaire infatigable.
À Oakville, mon ami et héros, Tim Robertson, se bat contre la sclérose latérale amyotrophique depuis 12 ans. Tim aime les sports, « The Boss », sa famille, ses amis et sa collectivité. Sa fille, Lindsay Henderson, organisatrice de la Halton Walk for ALS, affirme que lorsque Tim a reçu son diagnostic, il pouvait toujours se débrouiller tout seul. Maintenant, il ne peut presque plus rien faire sans aide.
Le lundi 23 mai, je vous invite à vous joindre à moi alors que je marcherai et collecterai des fonds avec les Titans de Tim dans le cadre de la Halton Walk for ALS, au parc provincial de Bronte Creek dans ma circonscription, afin de recueillir des fonds pour soutenir les Canadiens souffrant de sclérose latérale amyotrophique et rêver d'un avenir sans cette maladie dévastatrice.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement leur offre des services rapides et de qualité, que ce soit en ligne, au téléphone ou en personne.
Or selon les données de Service Canada, les Canadiens sont trop nombreux à ne pas recevoir le niveau de service auquel ils s'attendent. Lorsqu'une personne perd son emploi sans en être responsable, elle ne devrait pas avoir à attendre des semaines, voire des mois, pour obtenir de l'aide et des prestations d'un programme pour lequel elle a payé des cotisations lorsqu'elle travaillait.
Voilà pourquoi nous prenons des mesures et amorçons un examen national pour obtenir une rétroaction des intervenants clés et du public sur les façons d'améliorer les services offerts aux prestataires d'assurance-emploi.
Les commentaires et les suggestions que nous recevrons contribueront grandement à identifier la meilleure voie à suivre pour améliorer les services aux prestataires d'assurance-emploi.
Nous savons que les Canadiens ont quelque chose à dire et nous avons hâte de les entendre.
[Traduction]
Les Journées du bénévolat de Telus
Monsieur le Président, depuis 2006, les Journées du bénévolat de Telus sont un catalyseur pour mobiliser les communautés locales afin de faire une bonne oeuvre. Des dizaines de milliers de Canadiens de toutes les régions donnent de leur temps pour faire de leur collectivité un meilleur endroit où vivre, travailler et se divertir.
Le 31 mai, des députés et des sénateurs contribueront à cet effort incroyable. Nous préparerons des trousses de fournitures scolaires pour les enfants de nos circonscriptions, dont plus de 400 trousses pour des élèves qui ont été touchés par les incendies dévastateurs sans précédent de la région de Fort McMurray. Cette initiative est le reflet de l'esprit de générosité manifesté par tant de Canadiens à l'appui des résidants évacués à cause des feux de forêt.
L'an dernier, plus d'une centaine de parlementaires ont participé à cet événement amusant qui en vaut la peine, au profit de plus d'un millier d'enfants canadiens.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour offrir un coup de main et ouvrir notre coeur à ceux qui sont dans le besoin dans nos régions respectives.
Yom Ha'atzmaut
Monsieur le Président, à l'occasion de Yom Ha'atzmaut, le Jour de l'indépendance d'Israël, j'en profite pour souligner l'immense contribution de nos amis israéliens et des communautés juives, grandes ou petites, au Canada et ailleurs dans le monde. Le Canada est fier d'avoir Israël comme allié et partenaire. Nous nous rejoignons par nos valeurs et notre vision de la démocratie.
Alors que nous célébrons la culture dynamique et les peuples d'Israël, nous reconnaissons également la menace à laquelle font face les Israéliens, qu'il s'agisse de terrorisme, d'antisémitisme ou de crimes haineux. Nous serons toujours là pour les appuyer, avec fierté et détermination.
Postes Canada
Monsieur le Président, les habitants d'Hamilton Mountain n'ont pas besoin d'un groupe de travail spécial pour constater que les services postaux qu'ils reçoivent se détériorent rapidement. La majorité des plaintes que je reçois de la part de citoyens porte sur la distribution du courrier, que ce soit parce que leur boîte aux lettres communautaire est brisée ou gelée, que des lettres ont été volées ou que le courrier n'est carrément pas distribué dans un délai raisonnable.
Les habitants d'Hamilton Mountain n'ont pas besoin non plus d'un groupe de travail spécial pour leur rappeler que le premier ministre avait promis pendant la campagne électorale de rétablir la distribution du courrier à domicile. Cette promesse a même été captée sur vidéo. Or, après l'élection, le premier ministre a dit qu'il avait seulement promis d'imposer un moratoire sur le plan de l'ancien gouvernement. La ministre, elle, dit maintenant que la distribution du courrier se fera peut-être seulement deux jours par semaine, peut-être trois, peut-être pas du tout. De toute évidence, la confusion règne chez les libéraux.
Les habitants d'Hamilton Mountain, eux, savent très bien ce qu'ils veulent. Ils veulent que leur courrier leur soit de nouveau distribué à domicile et ils veulent que les services postaux soient d'aussi bonne qualité qu'avant. Les libéraux devraient prendre leurs responsabilités, tenir les promesses qu'ils ont faites aux Canadiens et rétablir sans plus tarder la distribution du courrier à domicile.
La liberté de religion
Monsieur le Président, le samedi 14 mai, cela fera huit ans que sept dirigeants baha'is croupissent dans une prison iranienne. Leur simple foi fait d'eux des criminels, ainsi que les gestes qu'ils posaient au service des besoins spirituels et sociaux de leurs coreligionnaires.
Les sept dirigeants baha'is avaient été arrêtés en 2008 et détenus pendant plus d'un an avant leur procès, au terme duquel ils ont été reconnus injustement coupables d'espionnage et de « propagande contre le régime ». Ils ont d'abord été condamnés à 20 ans de prison, mais, en novembre 2015, la peine a été ramenée à 10 ans en raison de l'application tardive du nouveau Code pénal iranien. Les sept sont maintenant admissibles à la libération conditionnelle.
La communauté baha'ie du monde entier lance une campagne internationale réclamant leur mise en liberté immédiate. Les dirigeants baha'is n'auraient jamais dû être arrêtés au départ, et leur incarcération au seul motif de leur croyance religieuse est injuste, illégale et immorale.
J'exhorte le président Rouhani et le régime iranien à appliquer les lois de leur propre pays, à respecter les droits de la personne, à faire preuve de clémence et à libérer immédiatement les sept dirigeants baha'is.
Le Mois du patrimoine asiatique
Monsieur le Président, à l'occasion du Mois du patrimoine asiatique, je salue la contribution de King Wan, un habitant de Vancouver Quadra. Au cours de sa carrière, M. Wan a été réserviste des forces navales, cadre à l'hôtel de ville de Vancouver, officier de liaison pour les Forces canadiennes en Colombie-Britannique et commandant du NCSM Discovery.
Le service et les sacrifices des membres des Forces armées canadiennes d'origine chinoise ne sont pas racontés dans les écoles ni dans les manuels d'histoire. À titre de président du musée militaire sino-canadien du quartier chinois de Vancouver, M. Wan, accompagné de son équipe, préserve et fait connaître l'histoire des courageux anciens combattants sino-canadiens et de ce qu'ils ont fait pour le Canada, même avant que le pays ne leur donne le droit de vote.
C'est en raison de personnes telles que M. Wan, dont la carrière est remarquable et le leadership communautaire dure depuis toujours, que nous si sommes fiers de célébrer chaque année, en mai, le Mois du patrimoine asiatique.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, les Canadiens ont le sens de l'équité et ils savent qu'il est erroné qu'un parti politique cherche à imposer un système électoral au Parlement et à l'ensemble du pays, sans égard aux objections des autres partis et de la majorité des Canadiens.
Les gouvernements libéraux de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de l'Île-du-Prince-Édouard comprennent bien l'importance de la consultation. Voilà pourquoi ils ont tenu un référendum sur la réforme électorale.
Pourquoi l'actuel gouvernement libéral fait-il si peu confiance au bon sens des Canadiens? Pourquoi ne suit-il pas l'exemple du gouvernement provincial et ne tient-il pas un référendum sur la réforme électorale?
Monsieur le Président, je comprends fort bien que le député souhaite connaître le point de vue des Canadiens. Cependant, j'aimerais d'abord que lui et ses collègues expliquent comment un référendum pourrait nous permettre de savoir ce que pensent les gens qui ne participent généralement pas au processus démocratique, notamment les jeunes, les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées ou ayant des besoins particuliers et celles qui vivent dans des régions éloignées et rurales.
Nous devons veiller...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Nous voulons entendre la réponse.
La ministre des Institutions démocratiques a la parole.
Monsieur le Président, nous devons veiller à ce que les outils que nous utilisons pour connaître le point de vue des Canadiens correspondent à la réalité du XXIe siècle et nous permettent de faire participer à cette importante conversation l'ensemble des Canadiens d'un bout à l'autre de notre grand pays.
Monsieur le Président, les excuses qu'ils invoquent pour tenter de truquer le système sont de plus en plus ridicules, comme en fait foi cette réponse.
La ministre parle d'un processus de consultation bidon auquel participeront des groupes d'intérêts — peut-être quelques milliers de personnes. Nous souhaitons la mise en place d'une consultation suprême, qui permettra à des dizaines de millions de Canadiens de décider de la façon dont ils veulent élire leurs représentants.
Pourquoi le gouvernement libéral est-il aussi déterminé à être le premier gouvernement d'une grande démocratie à modifier le système électoral sans en obtenir le mandat directement de la population par voie de référendum?
Monsieur le Président, la prémisse de l'argument présenté par le député est fausse, mais permettez-moi de dire ceci.
Hier, qui était le premier jour de la conversation sur la réforme électorale, le mot-clic #réformeélectorale a fait l'objet, au bas mot, de 12 millions de commentaires sur Twitter seulement.
Nous sommes au XXIe siècle et nous allons veiller à ce que toutes les personnes qui, habituellement, ne participent pas à ce genre de conversation puissent se faire entendre.
Monsieur le Président, apparemment, la ministre souhaite que les décisions soient prises par Twitter. Pour notre part, nous souhaitons que les décisions soient prises par la population.
[Français]
Le Parlement n'appartient pas aux politiciens. Le Parlement n'appartient pas au Parti libéral. Le Parlement appartient à la population canadienne. Pourquoi ne permet-on pas au peuple canadien de prendre cette décision plutôt qu'aux politiciens?
[Traduction]
Monsieur le Président, le changement et une réforme attendue depuis longtemps nécessitent leadership et vision. Le gouvernement a une vision pour une démocratie plus saine et, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne manquons pas de leadership.
J'espère que tous les députés feront aussi preuve de leadership et qu'ils aideront à faire entrer notre système électoral dans le XXIe siècle.
[Français]
Monsieur le Président, quand les libéraux ont des problèmes, on connaît leur solution, c'est un comité: des problèmes avec Postes Canada, un comité; des problèmes avec la défense, un comité; des problèmes avec le libre-échange, un comité.
Des voix: Oh! Oh!
À l'ordre. L'honorable député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis a la parole. C'est à lui et à lui seul de parler en ce moment.
Monsieur le Président, moi, je veux engager les gens dans la réforme démocratique.
La ministre des Institutions démocratiques est-elle prête à consulter la population canadienne au moyen d'un référendum sur la réforme démocratique?
[Traduction]
Monsieur le Président, la consultation des Canadiens est le fondement même d'une saine démocratie.
Nous voulons absolument que les jeunes, les néo-Canadiens, les Autochtones, les personnes handicapées ou ayant des besoins particuliers, les aînés et les habitants des régions rurales ou éloignées puissent prendre part aux consultations.
[Français]
Monsieur le Président, l'ironie est complète, et le dérapage libéral, total.
Des voies ensoleillées, on passe aux éclipses démocratiques. D'abord, les libéraux se donnent les pouvoirs absolus au sein d'un comité qu'ils noyautent. Ensuite, ils changent les règles démocratiques en faisant fi et en se moquant de la population. On connaissait la dictature sympathique à la sauce libérale. Maintenant, on nous offre la « consultocratie » à la carte.
La ministre est-elle en train de nous faire un tour de passe-passe politique, voire une manoeuvre partisane, pour fourvoyer la population canadienne?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappelle aux députés qu'aucune mesure de changement ou de réforme n'a encore été présentée à la Chambre.
Nous avons annoncé hier la première étape du processus de consultation des Canadiens sur les mesures à prendre pour adapter la démocratie canadienne aux réalités du XXIe siècle. Nous avons amorcé la première étape, qui consiste notamment à entendre ce que les Canadiens des 338 circonscriptions ont à dire et à prendre ensuite une décision réfléchie, fondée sur des données probantes.
[Français]
Monsieur le Président, cela n'a tout simplement aucun sens.
Les libéraux disent qu'ils veulent rendre notre système plus démocratique, mais ils se donnent la majorité en comité; ils veulent inclure le Parti vert et le Bloc québécois, mais ils ne leur donnent même pas le droit de vote.
Comment les Canadiens peuvent-ils être assurés que le processus n'est pas truqué d'avance? Clairement, cette réforme est mal partie.
Le gouvernement va-t-il reconnaître son erreur et donner à tous les partis le droit de vote en comité?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons fait le nécessaire pour que les partis non reconnus puissent participer aux discussions.
Les députés du Bloc québécois et du Parti vert pourront ainsi participer au choix des témoins, leur poser des questions, accompagner le comité dans ses déplacements, participer aux audiences qui auront lieu aux quatre coins du pays et contribuer à la rédaction du rapport final.
Le comité ne peut pas faire ce travail tout seul. Il aura besoin de la collaboration de tous les députés. J'ai hâte d'entendre les propositions de tous les députés et de tous les partis représentés à la Chambre.
Monsieur le Président, si les libéraux voulaient vraiment travailler avec l'opposition, ils ne feraient pas adopter des projets de loi à toute vapeur à la Chambre et ne se donneraient pas de fausses majorités dans les comités.
Comment peuvent-ils prétendre vouloir mettre fin au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour ensuite former un comité qui fonctionne sur ce modèle?
Il s'agit d'une réforme du mode de scrutin qui ne se présente qu'une fois par génération. La ministre reviendrait-elle sur sa décision de donner aux libéraux le pouvoir de changer unilatéralement notre système électoral?
Monsieur le Président, il s'agit en effet d'une occasion sans précédent pour nous tous de faire l'impossible pour amener à participer au processus démocratique des gens qui n'y participent généralement pas.
Nous voulons instaurer un système électoral qui donne un Parlement dans lequel les Canadiens peuvent avoir confiance, qui fait en sorte qu'ils soient représentés à la Chambre et que leur voix soit entendue. À la Chambre, nous partageons tous cet idéal. Je compte sur l'apport de tous les députés à cette fin.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les explications du gouvernement libéral sur la vente d'armes à l'Arabie saoudite sont vraiment gênantes.
On a une vidéo qui démontre clairement que le type de véhicule blindé qu'on va vendre à l'Arabie saoudite est utilisé en ce moment pour écraser la population civile. Or la réponse du ministre, c'est que ce ne sont pas ces blindés, et qu'on ne leur en a pas encore vendu. Ce n'est pas très convaincant. Il dit aussi que le contrat est risqué, mais que ce risque est calculé.
Le ministre peut-il nous dire combien de civils tués seront nécessaires pour qu'il refasse ses calculs? Quel est le nombre?
Monsieur le Président, le parti qui est constant dans cette affaire, c'est le Parti libéral.
Le NPD avait promis de respecter le contrat pour obtenir le siège, et une fois élu, il veut dire aux mêmes familles qui vivent de ce contrat qu'elles perdront leur emploi, parce qu'il ne signera pas le permis d'exportation de ce véhicule canadien. Ce qui est en cause, c'est la licence d'exportation d'un véhicule produit au Canada, et on n'a aucun élément de preuve qu'il a été mal utilisé, même s'il est vendu par le Canada depuis 1993.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères a dit qu'il annulerait les permis d'exportation de matériel militaire à l'Arabie saoudite si de nouvelles révélations étaient faites au sujet de la violation des droits de la personne dans ce pays. Cependant, le premier ministre a essentiellement déclaré hier qu'il n'y aurait pas d'annulation. Il s'agit des droits de la personne et des engagements internationaux du Canada. La question est simple: qui les Canadiens doivent-ils croire?
Monsieur le Président, ils doivent croire le gouvernement du Canada et le premier ministre. Notre parti n'est pas un parti qui change d'idée après les élections, après avoir pris des engagements avant les élections.
Le premier ministre m'a demandé de m'assurer que le pouvoir dont dispose le ministre des Affaires étrangères d'annuler les permis d'exportation si l'équipement construit au Canada est utilisé à mauvais escient eu égard aux droits de la personne ou aux intérêts du Canada et de ses alliés est exercé avec rigueur et transparence. C'est ce que je ferai.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, aujourd'hui, le National Post dit que le processus d'étude en comité du gouvernement ne constitue pas un mandat pour opérer une réforme électorale. Le Toronto Star titre « Laissons la population voter... » Les médias s'entendent pour dire qu'il devrait y avoir un référendum pour approuver toute modification du système de scrutin et la population en pense autant. Selon les sondages, les deux tiers croient qu'il devrait y avoir un référendum. Pourquoi le premier ministre n'est-il pas d'accord avec les Canadiens? Pourquoi refuse-t-il de tenir un référendum?
Monsieur le Président, des médias indépendants et constructifs sont importants à la réussite et à la vitalité de notre démocratie. Toutefois, ce processus de réforme vise à permettre à ceux qui n'ont pas de tribune d'exprimer leurs opinions, leurs besoins et leurs aspirations, y compris les jeunes, les Autochtones, les femmes, les personnes handicapées et celles ayant des besoins particuliers, les néo-Canadiens, les personnes qui vivent dans les régions rurales éloignées de notre pays et celles venant d'un milieu modeste. C'est l'approche inclusive que les Canadiens attendent de nous. C'est ce que nous leur offrirons.
Monsieur le Président, après 16 ans au Parlement, je peux dire qu'il n'y a pas un endroit où nous sommes moins susceptibles de trouver un Canadien ayant des besoins particuliers, un Canadien handicapé, une personne appartenant à une minorité ou une personne privée du droit de vote qu'à un comité parlementaire.
Le gouvernement a énoncé deux positions contradictoires sur la modification du système électoral. Le premier ministre a répété sans relâche la même rengaine, soit que l'élection de 2015 sera la dernière où le système de scrutin uninominal majoritaire à un tour sera utilisé. C'est sans doute une façon de dire qu'il n'y aura pas de référendum, quelles que soient les circonstances. Or, les ministres affirment que le référendum est une option légitime. Laquelle de ces deux positions reflète réellement la politique du gouvernement? Y aura-t-il un référendum ou n'y en aura-t-il pas?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect, comme tous les députés, je l'espère, pour le travail des comités. Le comité se fondera sur une série de grands principes de base, notamment la mise en place d'un système électoral efficace et légitime qui représentera avec plus de justesse la volonté électorale des Canadiens, un système qui mobilisera davantage les Canadiens, qui favorisera la civilité, la recherche de consensus et la cohésion, un système accessible et intègre qui renforcera le lien entre les représentants et les électeurs.
Encore une fois, monsieur le Président, les libéraux font tellement souvent volte-face qu'ils sont incapables de tenir le même discours pendant toute une conférence de presse. Le leader du gouvernement à la Chambre a en effet commencé par dire que toutes les options étaient sur la table quand on lui a demandé s'il se pouvait qu'on garde le statu quo. Or, à peine une minute plus tard, il a dit que le scrutin de 2015 serait le dernier selon le régime uninominal majoritaire à un tour. Il a fait volte-face. Peut-être pourront-ils tirer au moins une chose au clair: vont-ils s'engager à donner voix à tous les Canadiens en organisant un référendum?
Monsieur le Président, nous avons été élus à l'issue de la plus longue campagne électorale de l'histoire canadienne moderne, pendant laquelle nous avons clairement dit que nous entendions réformer le régime électoral. Je serai claire: l'élection fédérale de 2015 sera la dernière selon le régime uninominal majoritaire à un tour. Il est temps que l'élection des députés soit adaptée à la réalité du XXIe siècle. C'est ce que nous avons promis, et c'est ce que nous ferons.
Monsieur le Président, il est temps de rappeler aux Canadiens que le pouvoir leur appartient. C'est ce que disait la ministre des Institutions démocratiques encore hier, sauf que les actes des libéraux démentent leurs paroles. Toutes les décisions sur la réforme électorale seront prises par les six libéraux majoritaires du comité. La ministre a aussi dit que la décision finale, quant au système proposé, reviendra au Cabinet, et non aux Canadiens.
Comment les libéraux peuvent-ils que le pouvoir appartient aux Canadiens quand le premier ministre ne leur fait même pas assez confiance pour organiser un référendum?
Monsieur le Président, d'un côté, les députés d'en face se moquent de nous parce que nous disons vouloir écouter les Canadiens, mais de l'autre, ils nous critiquent parce que nous n'écoutons pas assez les Canadiens.
Qu'on se comprenne bien: la première chose que nous ferons consistera à donner une voix aux Canadiens qui participent généralement très peu au processus démocratique, ceux qui sont souvent marginalisés. C'est seulement en écoutant ce qu'ils ont à dire que nous pourrons assurer la santé de notre démocratie.
La décision finale reviendra aux députés et aux sénateurs.
[Français]
Monsieur le Président, hier, nous avons pris connaissance du plan des libéraux pour changer notre démocratie.
Quel fut le premier geste des libéraux? Ils vont mettre sur pied un comité avec une majorité de députés libéraux. Quand on veut changer les règles de la démocratie, la seule majorité qui compte est une majorité de Canadiens.
Pourquoi ne pas tout simplement s'engager à consulter tous les Canadiens par voie de référendum?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à consulter les résidants de l'ensemble des 338 circonscriptions de notre grand pays. Nous comptons sur la collaboration de tous les députés afin que les résidants de leur circonscription qui n'ont habituellement pas voix au chapitre soient inclus et pris en compte lors de cet important dialogue d'ici la fin du processus.
[Français]
Monsieur le Président, la répétition n'est pas une réponse.
Quand on voit la composition du comité à majorité libérale, ainsi que l'obstination du gouvernement à ne pas véritablement consulter les Canadiens, on est en droit de s'interroger sur les motivations réelles.
C'est pourtant simple. L'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Île-du-Prince-Édouard ont tenu des référendums dans le passé, ce qui rend ce processus légitime.
Les libéraux auront-ils le courage de leurs convictions? Vont-ils, aujourd'hui, à la Chambre, s'engager à tenir un référendum pour changer le mode de scrutin?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre motivation dans le cadre de ce processus est de voir à ce que...
Des voix: Oh, oh!
La plupart des députés de tous les partis sont capables d'écouter des questions et des réponses souvent provocantes sans réagir. J'invite les autres à faire de même.
La ministre des Institutions démocratiques a la parole.
Monsieur le Président, la réforme démocratique vise à donner une voix à tous à la Chambre. Il s'agit de trouver des façons de travailler ensemble pour offrir le meilleur gouvernement et le meilleur mode de gouvernance à ceux qui nous ont élus.
J'ai hâte de collaborer avec tous les députés afin d'atteindre cet objectif commun.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, près de quatre mois ont passé depuis la fusillade de La Loche, mais les libéraux ne fournissent toujours pas à ma circonscription et à de nombreuses autres les services de travailleurs en santé mentale. Malgré l'urgence des besoins, le budget du gouvernement ne prévoit aucune somme supplémentaire pour les soins de santé mentale. Que fait le gouvernement pour La Loche? Que fait-il pour Cross Lake?
Quand le gouvernement fera-t-il le nécessaire pour que toutes les communautés des Premières Nations aient accès au soutien dont elles ont besoin et qui leur revient?
Monsieur le Président, tous les Canadiens, autochtones comme non autochtones, doivent avoir accès aux soins de santé mentale nécessaires. C'est une responsabilité qui nous incombe à tous.
Pour ce qui est des communautés autochtones, je suis heureuse d'informer la députée que j'ai des discussions quotidiennes avec les fonctionnaires de mon ministère et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits. Nous cherchons ensemble des façons d'améliorer l'accès aux services en santé mentale dans les communautés comme La Loche et Cross Lake. Nous élaborons un plan en ce sens. Je serai heureuse d'informer la Chambre des nouveaux développements dans quelque temps.
Monsieur le Président, les fonctionnaires de Santé Canada confirment qu'aucuns fonds n'ont été mis de côté pour mettre en application le principe de Jordan. Cela va à l'encontre de deux jugements du Tribunal des droits de la personne ordonnant la prise de mesures immédiates pour mettre fin à la discrimination systémique contre les enfants autochtones. Le gouvernement n'a pas tenu compte du jugement dans son budget et ne tient pas compte de la date butoir dans les nouvelles prévisions budgétaires, si bien qu'il n'y a pas d'argent pour remédier à l'écart de financement pour la protection de l'enfance ni pour mettre en application le principe de Jordan.
Quelle partie du mot « immédiat » est-ce que le gouvernement ne comprend pas? Lui qui fait pour 30 milliards de dollars de dépenses supplémentaires, ne pouvait-il pas trouver quelques sous pour aider les enfants qui sont toujours privés de leurs droits?
Monsieur le Président, nous sommes conscients qu'il faut réformer les services à l'enfance et aux familles dans les réserves et nous avons amorcé les démarches à cette fin. Nous investissons de l'argent dans les services à l'enfance et aux familles et nous le faisons de manière pangouvernementale, par l'entremise de divers ministères.
Nos initiatives cette année fournissent 600 millions de dollars et plus répartis sur cinq ans qui seront investis dans les familles et les enfants dans les réserves. Nous allons continuer nos démarches en ce sens car nous savons que c'est nécessaire et qu'on en a besoin. Nous y sommes résolus.
L'éthique
Monsieur le Président, le ministre de l'Agriculture a défendu hier sa chef de cabinet, affirmant qu'il voulait quelqu'un ayant de l'expérience dans le domaine de l'agriculture. Sa chef de cabinet a une expérience très précise, puisque sa famille est à la tête d'un empire de l'industrie ovocole valant plusieurs millions de dollars.
Cependant, c'est cette même expérience dont la commissaire aux conflits d'intérêts lui a expressément interdit de parler. Si elle ne peut parler de l'expérience pertinente qui, selon le ministre, fait en sorte qu'elle possède les qualifications voulues pour occuper le poste, pourquoi figure-t-elle toujours sur la liste de paye?
Monsieur le Président, c'est dommage que mon collègue d'en face ne soit pas en mesure de se concentrer sur des questions liées à l'agriculture, mais je peux lui garantir que ce n'est pas notre cas. Que les députés de la Chambre se rassurent: ma chef de cabinet a répondu à toutes les exigences de la commissaire aux conflits d'intérêts et respectera toutes les directives qui lui ont été données.
Monsieur le Président, c'est exactement la question. Ce n'est pas seulement le ministre qui croit que l'expérience de sa chef de cabinet fait en sorte qu'elle possède les qualifications voulues pour occuper le poste. C'est aussi ce que croit la chef de cabinet. En fait, cette dernière a affirmé que l'expérience qu'elle a acquise dans le cadre des activités de sa famille est plutôt pertinente et que c'est en partie la raison pour laquelle elle a obtenu l'emploi.
Je voudrais poser une question au ministre. Pourquoi figure-t-elle toujours sur la liste de paye si elle ne peut pas parler de ses qualifications?
Monsieur le Président, une fois de plus, mon collègue croit que la seule exigence pour travailler pour le ministère de l'Agriculture et pour le ministre de l'Agriculture, c'est de n'avoir aucune expérience en matière d'agriculture. Je suis désolé, mais je ne suis pas d'accord.
Comme je l'ai dit très clairement, ma chef de cabinet a répondu à toutes les exigences de la commissaire aux conflits d'intérêts et respectera toutes les directives qui lui ont été données. Cela ne peut être plus clair.
Monsieur le Président, la question ne concerne pas la connaissance que Mme McFall a de l'industrie, mais bien le fait qu'elle en est pratiquement propriétaire. Elle a affirmé, comme mon collègue l'a dit, que les activités de sa famille sont plutôt pertinentes et que c'est en partie la raison pour laquelle elle a obtenu l'emploi.
Elle a décroché l'emploi en raison de sa famille et de son entreprise, et il semblerait que le ministre, avec tout le respect que je lui dois, n'a pas vu le conflit d'intérêts. Cependant, je dois poser la question au ministre: pourquoi embaucher une chef de cabinet qui est si directement en conflit d'intérêts?
Monsieur le Président, tout ce que je peux dire à mon collègue est que ma chef de cabinet a répondu à toutes les exigences de la commissaire aux conflits d’intérêts et qu'elle est disposée à respecter toutes les lignes directrices établies. En outre, cela comprend...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je demanderais au député d'Abbotsford et à d'autres de se calmer et d'écouter les réponses. Après tout, ils ne veulent pas que le Président ne les voie pas lorsqu'ils voudront prendre la parole.
La parole est au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Écoutons-le.
Je ne sais plus vraiment où j'en étais, monsieur le Président, quand vous m'avez interrompu.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Lawrence MacAulay: Cependant, le fait est que ma chef de cabinet est un membre exceptionnel de sa collectivité et qu'elle est profondément dévouée à l'agriculture.
N'allons pas dire que si quelqu'un connaît quelque chose au sujet de...
[Français]
Monsieur le Président, la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a jugé très sévèrement la chef de cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Cette dernière ne peut pas discuter de tous les dossiers liés aux oeufs. Cela touche donc les importants dossiers de la gestion de l'offre et du Partenariat transpacifique.
Pourquoi le ministre souhaite-t-il garder sa chef de cabinet en poste alors qu'elle a les mains liées par ses intérêts privés?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux dire, encore une fois, que ma chef de cabinet est un membre exceptionnel de sa collectivité et qu'elle comprend bien l'agriculture. Pour ce qui est de la question que mon collègue a soulevée, ma chef de cabinet a répondu à toutes les exigences de la commissaire aux conflits d'intérêts et respectera toutes les lignes directrices établies. Cela ne pourrait pas être plus clair. J'ai de la chance d'avoir une collaboratrice comme elle.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, décidément, la lune de miel s'essouffle rapidement.
Plus tôt cette semaine, la ministre du Patrimoine canadien était très fière de rappeler ses investissements dans le secteur culturel. En effet, dans le budget de cette année, il y a plus de 78 millions de dollars pour l'ONF, Téléfilm Canada, Radio-Canada et CBC.
Or, petite surprise, on peut applaudir tant qu'on veut, mais l'argent n'est plus dans le budget. Il n'y a pas d'argent!
La ministre du Patrimoine canadien s'est-elle fait rouler dans la farine par le Conseil du Trésor? Devra-t-elle trouver des mots magiques pour expliquer au milieu de la culture qu'il devra encore attendre?
Monsieur le Président, je suis contente que l'honorable porte-parole ait eu l'occasion de rappeler devant la Chambre nos investissements en arts et en culture, qui sont si importants. En effet, 1,9 milliard de dollars, cela n'a jamais été réinvesti, depuis 30 ans.
Je travaille présentement avec mon collègue du Conseil du Trésor pour justement nous assurer de bien acheminer ces fonds vers les organisations concernées.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, ils ne sont pas là. J'espère qu'ils sont quelque part pour la culture, mais ils ne sont pas là.
C'est déplorable, mais les 40 députés du Québec dorment au gaz. J'ai deux exemples. Premièrement, le gouvernement du Québec fait une proposition pour le Sénat et il se fait traiter comme du poisson pourri.
Deuxièmement, les gens de Lac-Mégantic ont finalement une étude pour construire une voie de contournement et enfin mettre derrière eux une tragédie et un drame sans nom. Toutefois, au lieu de les écouter, le ministre ordonne des cours de géographie.
Au lieu d'être de puérils piètres pions pathétiques, les 40 députés libéraux du Québec vont-ils se mettre debout et défendre les gens de Lac-Mégantic?
Monsieur le Président, nous sommes évidemment très fiers des 40 députés libéraux du Québec.
Bien sûr, nos pensées sont avec les Méganticois qui se relèvent de cette horrible tragédie de juillet 2013. Je peux assurer que nous sommes avec eux. J'y suis allé il y a deux semaines.
Nous avons fait plus de 100 inspections, dans la région de Lac-Mégantic, depuis 2013. Nous avons prévu de l'argent dans le budget pour la sécurité ferroviaire. Nous avons pris connaissance de la phase 1 de la voie de contournement. Nous l'étudions en profondeur et nous attendons avec beaucoup...
La parole est à l'honorable député d'Ottawa-Sud.
[Traduction]
La publicité gouvernementale
Monsieur le Président, la partisanerie n'a pas sa place dans la publicité que fait l'État. Les contribuables canadiens ne devraient pas avoir à payer la facture lorsque de la publicité sert à promouvoir les intérêts politiques du parti au pouvoir, quel qu'il soit. Ils devraient avoir l'assurance que la publicité gouvernementale est légitime, qu'elle a un but précis et qu'elle est informative.
Lorsque je siégeais dans l'opposition, j'ai déposé un projet de loi pour mettre fin à la publicité gouvernementale partisane. Le gouvernement conservateur précédent s'y est opposé.
Le gouvernement formé par mon parti pourrait-il informer la Chambre des mesures qu'il est en train de prendre pour mettre fin à la publicité gouvernementale partisane et pour redonner confiance au public?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Ottawa-Sud d'avoir pris en main ce dossier.
Aujourd'hui, nous donnons suite à notre engagement de mettre fin à l'utilisation partisane de la publicité gouvernementale. Nous établissons un système de surveillance indépendante de la publicité gouvernementale avec une nouvelle définition des communications non partisanes: aucune annonce ne peut être diffusée concernant un programme gouvernemental avant que celui-ci soit autorisé par le Parlement ni ne peut être diffusée dans les 90 jours précédant des élections à date fixe.
Nous collaborerons avec le Parlement, le vérificateur général et les principaux intéressés pour adopter les dispositions législatives sur la surveillance indépendante, de manière à nous assurer que la publicité gouvernementale partisane est chose du passé.
Le commerce international
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré à maintes reprises qu'il est en faveur du commerce international. Pourtant, à l'instar du NPD, lorsqu'il est question de joindre le geste à la parole, les libéraux manquent à l'appel.
L'accord du Partenariat transpacifique est le plus important au monde. Voilà sept mois que les conservateurs ont conclu les négociations, mais le premier ministre refuse de dire s'il appuiera l'accord. En matière de commerce, le Canada doit faire figure de chef et non de traînard.
Quand le premier ministre dira-t-il enfin aux Canadiens s'il appuie ou non le Partenariat transpacifique?
Monsieur le Président, nous nous sommes très clairement déclarés en faveur du commerce durant la campagne. Par ailleurs, nous avons clairement indiqué que le Partenariat transpacifique, qui a été négocié en secret durant la campagne, devait faire l'objet d'une consultation à l'échelle nationale. Nous avons fait cette promesse et nous la tenons.
Cette semaine, le comité du commerce se déplace pour entendre les Canadiens. Aujourd'hui, il est à Windsor. Demain, il sera à Toronto. Plus tôt cette semaine, il était à Montréal et à Québec.
Par ailleurs, je rappelle au député qu'aucun des 12 pays participant au Partenariat transpacifique ne l'a encore ratifié et que nous avons tous deux ans pour tenir un débat ouvert et productif.
Monsieur le Président, pendant que la ministre du Commerce, qui aime bien parcourir le monde, se mettait dans l'embarras en participant aux émissions-débats de fin de soirée aux États-Unis, aux frais des contribuables, la performance commerciale du Canada, elle, battait de l'aile. En mars, les exportations ont diminué de presque 5 % et le Canada a enregistré un déficit commercial record de 3,4 milliards de dollars. Compte tenu de ce piètre rendement, il aurait été préférable pour les Canadiens que la ministre reste au pays.
Par contre, il y a une chose qu'elle peut faire pour améliorer la performance commerciale du Canada; elle peut appuyer le plus important accord commercial au monde.
Les libéraux vont-ils maintenant appuyer le Partenariat transpacifique?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler au député qu'en fait, au cours du premier trimestre de 2016, le montant de nos exportations était supérieur de 1,2 milliard de dollars au montant enregistré pendant la même période l'année précédente.
Nous allons plus loin. Nous luttons contre le protectionnisme avec la même vigueur que nous avons combattu l'étiquetage indiquant le pays d'origine. Encore une fois, son parti n'a rien accompli de ce côté lorsqu'il était au pouvoir. Nous ouvrons aussi de nouveaux marchés grâce à l'Accord économique et commercial global, dont nous avons peaufiné le texte juridique. Cet accord sera signé cette année, ce qui n'a pas été fait sous son...
L'éthique
Monsieur le Président, il a été révélé la semaine dernière que le premier ministre avait invité 44 personnes à l'accompagner au dîner d'État à Washington. Les libéraux prétendent que le tout aurait coûté 25 000 $, mais tout le monde sait que c'est faux. Nous le savons parce que le coût pour trois ministres et deux membres de leur personnel s'élève à lui seul à 13 000 $. Les libéraux joueront-ils enfin franc jeu avec les contribuables en leur révélant le coût réel de leurs vacances de luxe à Washington?
Monsieur le Président, comme le sait bien mon collègue, toutes les dépenses associées à tous ces déplacements internationaux sont communiquées de façon proactive sur une base trimestrielle. Il en est conscient. Il est également conscient du fait qu'il s'agissait d'une visite historique aux États-Unis, notre plus important partenaire commercial. De nombreuses ententes ont été signées durant cette visite dans des dossiers importants pour les Canadiens et les entreprises canadiennes, comme le prédédouanement et l'énergie, et des discussions ont eu lieu sur les moyens de nourrir les liens commerciaux les plus étroits et privilégiés au monde qui unissent nos deux pays. Chaque dollar dépensé dans le cadre de ce voyage sera profitable pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, justement, pouvons-nous savoir combien ce voyage a coûté aux contribuables?
Depuis le début, les libéraux n'ont de cesse de nous dire que cela a coûté 25 000 $ pour 44 personnes. Or, hier, TVA était clair: pour cinq personnes, cela a coûté 13 000 $.
Qu'avez-vous fait avec les 39 autres personnes? Les avez-vous mises dans les bagages pour que cela ne coûte pas cher?
Votre histoire n'a pas de bon sens et vous le savez.
Est-ce que le...
À l'ordre. Je ne crois pas que le député me demande si je sais quelque chose à ce sujet. Il sait qu'il doit adresser ses commentaires à la présidence.
Monsieur le Président, vous, quand vous voyagez, vous assumez très bien vos responsabilités.
Est-ce que le leader du gouvernement à la Chambre des communes pourrait enfin donner l'heure juste aux Canadiens? Combien y avait-il de personnes et combien cela a-t-il coûté? En disant que cela a coûté 25 000 $, ils prennent les Canadiens pour des valises.
Monsieur le Président, j'ai eu le privilège à maintes reprises de donner l'heure juste concernant ce voyage historique.
Comme je l'ai répété, c'était la première fois depuis 1997 que la Maison-Blanche accordait au Canada un dîner d'État. Lors de cette visite, plusieurs ministres de notre gouvernement ont rencontré non seulement leurs homologues américains, mais aussi la société civile et des membres de la législature américaine. En même temps, nous avons réalisé des gains pour les Canadiens en matière de commerce international, d'environnement et d'énergie.
[Traduction]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les changements insuffisants à l'assurance-emploi annoncés par le gouvernement ont laissé pour compte 800 000 Canadiens, et bon nombre de régions n'ont pas été jugées admissibles à des prestations complémentaires, malgré la hausse du chômage. Aujourd'hui, des documents internes nous apprennent que les travailleurs d'Edmonton, du Sud de la Saskatchewan et de l'intérieur de la Colombie-Britannique pourront réclamer des prestations. C'est un pas dans la bonne direction. Toutefois, le gouvernement laisse encore un très grand nombre de Canadiens pour compte. C'est une question de justice. Il faut veiller à ce que les Canadiens puissent avoir accès à l'argent dans la caisse d'assurance-emploi qui leur appartient. Le gouvernement prendra-t-il les mesures qui s'imposent afin de corriger le régime d'assurance-emploi pour le bien des Canadiens?
Monsieur le Président, le gouvernement actuel a certainement fait preuve de leadership dans ce dossier. Il a agi fermement et rapidement pour répondre à l'augmentation marquée, soutenue et soudaine du taux de chômage dans ces 12 régions. Nous analysons actuellement les plus récents chiffres que nous avons reçus de Statistique Canada et sur lesquels la baisse du cours des produits de base mais aussi les incendies à Fort McMurray ont eu une incidence. La ministre les examine avec son personnel, et elle prendra les mesures voulues.
La condition féminine
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, j'ai demandé à la ministre des Institutions démocratiques si elle appuyait la Loi sur l'équité hommes-femmes chez les candidats. Elle a dit que les libéraux allaient étudier le projet de loi « pour en déterminer le mérite lorsqu'il fera l'objet d'un débat à la Chambre ». Toutefois, hier, le réseau CTV a pris connaissance d'une note provenant du cabinet de la ministre qui avait fait l'objet d'une fuite et qui confirmait que les libéraux prévoyaient déjà s'opposer au projet de loi lorsqu'elle a fait cette déclaration. La ministre peut-elle expliquer aux Canadiens pourquoi elle ne leur a pas donné une réponse franche mardi et pourquoi elle force les députés libéraux à s'opposer à un projet de loi qui vise à favoriser l'égalité hommes-femmes à la Chambre des communes?
Monsieur le Président, j'ai abordé le processus en gardant l'esprit ouvert et je comprends certainement les obstacles que doivent surmonter les femmes en politique. Bien que je félicite mon collègue pour sa contribution à ce dialogue important, cette initiative en particulier n'est pas la meilleure voie à suivre. Pour faire évoluer nos institutions démocratiques, nous voulons trouver des moyens de favoriser l'inclusion des femmes, des personnes d'autres genres et de toutes les personnes qui sont présentement sous-représentées en politique. Ce sera un vote libre.
Le commerce international
Monsieur le Président, parlons du pouvoir qui fait perdre la tête.
L'un après l'autre, les témoins qui ont comparu devant le comité du commerce la semaine dernière ont reconnu que les prochaines élections présidentielles constituent une menace pour notre nouvel accord sur le bois d'oeuvre. Nous n'avons pas d'accord, et la situation génère beaucoup d'incertitude. Les créateurs d'emplois canadiens ont besoin de certitude pour faire rouler leur entreprise.
L'heure avance. Pourquoi les libéraux restent-ils les bras croisés à ne rien faire au sujet du bois d'oeuvre alors que le temps presse?
Monsieur le Président, je commencerai par rappeler au député que c'est son gouvernement qui a laissé le Canada sans accord sur le bois d'oeuvre. L'accord précédent est arrivé à échéance quand son parti était au pouvoir.
Nous sommes bien conscients de l'importance de ce dossier. Nous nous en sommes occupés dès le premier jour. Nous en avons parlé au dîner d'État auquel nous avons pris part à la Maison-Blanche. Nous avons abordé la question auprès des plus hautes autorités.
Je travaille en étroite collaboration avec le représentant commercial américain et l'industrie. Nous allons régler la question.
Monsieur le Président, c'est l'ancien gouvernement conservateur qui a mis fin au différend commercial le plus long et le plus coûteux de l'histoire du Canada en négociant un accord sur le bois d'oeuvre.
Les États-Unis sont le plus vaste marché du Canada pour le bois d'oeuvre. Des centaines de milliers d'emplois sont en jeu. Or, les libéraux préfèrent consacrer leur temps à trouver des façons de retarder la ratification du Partenariat transpacifique parce qu'ils sont incapables de prendre de bonnes décisions d'affaires qui permettent de protéger les emplois au Canada.
La ministre du Commerce international s'engagera-t-elle à ce que l'accord soit ratifié avant novembre?
Monsieur le Président, je peux confirmer que nous avons le dossier du bois d'oeuvre bien en main. Les fonctionnaires du ministère et moi-même y travaillons très fort, en collaboration avec l'ambassadeur du Canada aux États-Unis et les représentants de l'industrie.
J'invite le député à aller prendre un café avec le député d'Abbotsford, qui lui confirmera qu'il n'y a aucun rapport entre l'accord sur le bois d'oeuvre et le PTP.
Je tiens aussi à dire que nos négociations ont pour but d'arriver à un bon accord, mais pas à n'importe quel prix. Nous conclurons un accord avantageux pour les producteurs canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, l'industrie forestière traverse une période difficile. Des éléments majeurs comme le renouvellement de l'accord sur le bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis et les pertes d'emplois jettent de l'incertitude sur cette industrie, qui représente au moins 20 milliards de dollars dans l'économie canadienne.
Toutes les régions du Québec et du Canada seraient affectées si l'accord n'était pas reconduit, particulièrement dans la mienne au Bas-Saint-Laurent.
Comment la ministre peut-elle prendre tant de temps pour finaliser un accord si important pour notre pays et toutes les régions du Québec?
Monsieur le Président, notre gouvernement et moi-même reconnaissons l'importance de l'industrie forestière pour le Québec et pour le Canada.
C'est pourquoi je suis en contact régulier avec mon homologue américain, Michael Froman, sur cet enjeu. Nous travaillons fort pour trouver les principaux éléments qui permettront de dénouer cette situation. Notre objectif demeure le maintien d'un accès stable au marché américain pour notre industrie.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, comme on le sait, les Canadiens se retrouvent souvent aux bureaux de Service Canada lorsqu'ils doivent faire affaire avec notre gouvernement.
Dans Madawaska—Restigouche, les gens se plaignent depuis longtemps du service et des délais auxquels ils font face lorsqu'ils font des demandes pour des programmes essentiels, tels que l'assurance-emploi.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social peut-il informer la Chambre des initiatives qu'il entreprend pour diminuer le temps d'attente?
Monsieur le Président, je remercie le député de Madawaska—Restigouche de son importante question et des efforts qu'il fait en faveur des chômeurs au Canada.
Notre gouvernement amorce une consultation nationale pour améliorer les services de prestations d'assurance-emploi. Je remercie à l'avance mon secrétaire parlementaire, le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail ainsi que le député d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia de l'important travail qu'ils feront pour les Canadiens dans les prochaines semaines.
Les commentaires et les suggestions reçus serviront à Service Canada pour l'aider à améliorer les services de prestations aux chômeurs, et je les en remercie à l'avance.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, dans une lettre envoyée au premier ministre, le Conseil scolaire de Calgary a signalé qu'il avait dépensé des millions de dollars pour répondre aux besoins des élèves syriens qui sont arrivés en tant que réfugiés.
Bon nombre de ces élèves ont des besoins complexes en matière d'apprentissage; ils doivent notamment surmonter des obstacles importants sur le plan de la langue. À l'heure actuelle, l'Alberta vit des moments difficiles, et le Conseil scolaire affiche déjà un déficit. Il s'attend à avoir du mal à continuer d'offrir du soutien à ces élèves.
Pourquoi le gouvernement force-t-il les conseils scolaires à assumer les coûts de son initiative d'accueil de réfugiés syriens?
Monsieur le Président, la prémisse de cette question me fait tiquer, mais je vais certainement m'informer à ce sujet.
Dans l'ensemble, notre travail de collaboration avec les gouvernements provinciaux dans le dossier des réfugiés est très fructueux. Je peux dire à la députée que, à ce jour, 98 % des réfugiés ont trouvé un logement permanent, et je pense que mon temps de parole est sur le point d'être écoulé.
L'environnement
Monsieur le Président, le budget de 2016 comprenait 65,9 millions de dollars destinés à une nouvelle piste cyclable et de randonnée dite de calibre mondial, dans le parc national Jasper.
Cette nouvelle est sortie de nulle part et, pourtant, le gouvernement libéral refuse d'en dire plus. La ministre n'a pas consulté la population ni les principaux intéressés en dépit de la promesse électorale des libéraux d'être ouverts et transparents.
Un projet de cette envergure doit faire l'objet d'une évaluation environnementale sérieuse avant qu'une décision soit prise. Pourquoi le gouvernement suit-il l'exemple des conservateurs en faisant fi de la transparence et en mettant en péril l'intégrité écologique d'un précieux parc national?
Monsieur le Président, les sites que gère Parcs Canada appartiennent à tous les Canadiens.
Nous tenons à préserver l'intégrité écologique de nos parcs nationaux. Nous tenons également à faire des investissements qui permettent aux Canadiens de profiter de nos parcs.
Cet investissement dans le parc national Jasper suit ce principe. Nous sommes très emballés à l'idée d'offrir aux Canadiens, en 2017, l'entrée libre aux parcs nationaux, aux lieux historiques nationaux et aux aires marines nationales de conservation. J'invite tout le monde à en profiter.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les séquelles des pensionnats indiens ont entaché l'histoire canadienne.
Nous avons vécu un grand moment, en 2008, lorsque nous sommes parvenus à un règlement relativement aux pensionnats indiens. Toutefois, les survivants des pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador ont été laissés pour compte.
Ma question s'adresse à la secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord, qui est également députée de Labrador. La députée pourrait-elle expliquer à la Chambre ce que fait le gouvernement pour favoriser la réconciliation et la guérison des survivants de Terre-Neuve-et-Labrador?
Monsieur le Président, je remercie le député et tous mes collègues de la Chambre des communes de leur appui dans ce dossier.
Les survivants des pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador attendent le processus de réconciliation depuis fort longtemps. Nous sommes très heureux que le gouvernement du Canada et les survivants de cinq pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador aient conclu une entente, cette semaine, dans le cadre du règlement d'un recours collectif.
Nous sommes déterminés à tourner la page sur ce triste et terrible chapitre de notre histoire et à favoriser...
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, aujourd'hui, Bill Browder, un homme qui dénonce ouvertement la corruption au sein des gouvernements, s'est joint à moi pour annoncer un nouveau projet de loi.
Les conservateurs ont présenté le projet de loi de Sergueï Magnitski à la Chambre et au Sénat. Sergueï Magnitski a été injustement arrêté, torturé et tué dans une prison russe.
Le projet de loi et les sanctions prévues pour les dirigeants étrangers corrompus qui sont responsables de violations des droits de la personne ont reçu l'appui des trois principaux partis pendant la dernière campagne électorale. Est-ce que le gouvernement libéral va maintenant s'opposer aux dirigeants étrangers au comportement abusif et appuyer le projet de loi C-267?
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison de dire que le traitement infligé à M. Magnitski est tout simplement horrible.
Je souligne que les dispositions actuelles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés nous permettent déjà d'arrêter ceux qui commettent de tels crimes, car elle permet de vérifier l'admissibilité à la frontière. Nous sommes déjà en mesure de le faire.
Le comité devra étudier minutieusement la Loi sur les mesures économiques spéciales pour s'attaquer à ce genre de problème.
[Français]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, lorsqu'on joue avec les processus démocratiques, l'usage, la décence et le gros bon sens veulent qu'on cherche à obtenir le plus large consensus possible.
Ce gouvernement a obtenu 39 % de voix lors de l'élection, mais il s'arroge 60 % des droits de vote à ce comité justement chargé d'améliorer la représentativité. S'il veut améliorer la démocratie, il devrait commencer par ses propres façons de faire.
Le premier ministre veut-il reformer la démocratie ou veut-il en prendre le contrôle?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que tous les députés partagent l'idéal et l'objectif d'améliorer nos institutions démocratiques dans notre intérêt et celui des générations futures.
Bien que le Bloc québécois et le Parti vert n'aient pas le statut de parti officiel et ne soient normalement pas autorisés à siéger aux comités, nous croyons qu'il est important qu'un représentant de chaque parti puisse participer au processus, présenter des témoins, se déplacer et contribuer à la soumission de mémoires. Nous avons hâte que ces partis prennent part de façon significative et constructive à ce processus.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'Arabie saoudite utilise ses blindés contre ses dissidents politiques, mais selon le ministre des Affaires étrangères, ce n'est pas grave parce que les images disponibles ne montrent pas de blindés canadiens, comme si les blindés canadiens, eux, servaient à amener les enfants à l'école.
Hier, le premier ministre justifiait la vente d'armes à l'Arabie saoudite en disant vouloir protéger l'image du Canada en affaires. Combien de droits de la personne le ministre des Affaires étrangères est-il prêt à bafouer pour préserver l'image de la Canadian business?
Monsieur le Président, je peux vous assurer que nous ne ratons jamais une occasion de faire valoir l'importance du respect des droits de la personne quand nous sommes en face du gouvernement saoudien. Nous ne ratons jamais une occasion parce que nous avons plusieurs occasions de le faire, et une des raisons pour lesquelles nous avons plusieurs occasions de le faire, c'est que nous avons des relations avec l'Arabie saoudite. Nous ne ferons pas l'erreur que les conservateurs ont commise avec l'Iran, soit de couper les liens avec un pays.
En ce qui concerne les licences d'exportation, je l'ai dit et je le répète, le ministre des Affaires étrangères a le pouvoir de les stopper si les équipements canadiens devaient être utilisés à mauvais escient.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il indiquer à la Chambre ce dont elle débattra pendant le reste de la semaine et la semaine prochaine?
[Français]
Monsieur le Président, cet après-midi, nous poursuivrons l'étude de la motion du Parti conservateur. Demain sera encore un jour désigné. Lundi, nous entamerons l'étude aux étapes du rapport et de la troisième lecture du projet de loi C-10 concernant Air Canada, jusqu'à 14 heures. Après la période des questions, nous passerons au projet de loi C-14 concernant l'aide médicale à mourir.
[Traduction]
J'ai eu des discussions productives avec mes collègues leaders à la Chambre. J'ai bon espoir que nous en arriverons à une entente sur le déroulement du débat à l'étape du rapport sur le projet de loi C-14, qui aura lieu la semaine prochaine.
Si nous arrivons à terminer le débat sur le projet de loi C-14 mercredi prochain, la Chambre débattra jeudi de la motion de l'opposition qui sera présentée par le NPD.
Enfin, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le lundi 16 mai sera un jour désigné pour l'étude en comité plénier du Budget principal des dépenses du ministère de la Défense nationale.
[Français]
Monsieur le Président, à entendre les débats qui ont lieu à la Chambre, je suis certain que tous les députés démocrates seront d'accord pour modifier la motion no 5 du gouvernement, qui porte sur la constitution d'un comité spécial sur la réforme électorale, afin d'y inclure exceptionnellement comme membres votant un député du Bloc québécois et la députée du Parti vert.
Je demande donc le consentement unanime de la Chambre pour modifier la motion no 5 du gouvernement de la manière suivante: « Que le comité soit composé de 12 membres, dont six membres du parti gouvernemental, trois membres de l'opposition officielle, un membre du Nouveau Parti démocratique, un membre du Bloc québécois et la...
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le Partenariat transpacifique
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je sais que le député était présent pendant l'intervention de la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo au cours de laquelle elle a déclaré que le PTP est un projet qui remonte à plusieurs années.
J'aimerais savoir si le député aurait des observations à faire à ce sujet. En fait, l'accord n'est devenu public qu'en octobre, à la fin de la campagne électorale.
Monsieur le Président, je n'ai pas demandé à ma collègue ce qu'elle voulait dire exactement. Néanmoins, je crois raisonnable de penser qu'elle disait globalement que les débats et les négociations sur le PTP durent depuis la publication dans la Gazette du Canada et les pourparlers initiaux.
L'ancienne secrétaire d'État Hillary Clinton, qui sera vraisemblablement la candidate démocrate dans la course à la présidence des États-Unis, aime s'attribuer le mérite du PTP, mais cette idée circule depuis un certain temps déjà, même si le texte précis de l'accord et les décisions finales qui y sont liées n'ont été publiés qu'à la fin de l'automne.
Monsieur le Président, comme la ministre et d'autres personnes l'ont souligné, nous avons le temps de consulter les Canadiens et d'examiner l'accord attentivement, car nous avons deux ans pour le ratifier.
Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi cette question lui semble si pressante?
Monsieur le Président, selon moi, le Canada devrait être l'un des premiers, sinon le premier pays à ratifier l'accord, parce qu'il doit assumer le leadership de ce dossier. Le Congrès américain hésite actuellement sur la voie à suivre, et la voix du Canada est l'une de celles qu'il a écoutées par le passé.
Pour que cet accord puisse se concrétiser et profiter non seulement au Canada, mais au monde entier, il faut un leader. Les États-Unis ne semblent pas prêts à jouer ce rôle à l'heure actuelle. Il serait bon que le Canada assume le leadership de ce dossier dans les plus brefs délais.
Monsieur le Président, la motion dont la Chambre est saisie demande au gouvernement d'indiquer clairement aux entreprises canadiennes et aux alliés les plus proches du Canada qu’il appuie le commerce international. La santé économique de la classe moyenne du Canada doit être assurée grâce à une série de programmes, et aucun de ces programmes ne peut être conçu et mis en oeuvre sans tenir compte de la réalité de longue date de l'économie canadienne, qui tire sa vigueur du commerce international.
Nous l'avons indiqué clairement dans notre plateforme, dans le discours du Trône, dans le discours du budget et, de la manière la plus explicite qui soit, dans la lettre de mandat que le premier ministre a remise à la ministre du Commerce international. Pour la première fois, la lettre de mandat a été rendue publique. Quelle instruction pourrait être plus claire que la suivante? Je la cite en entier:
À titre de ministre du Commerce international, vous avez comme objectif général d’accroître les activités commerciales du Canada et d’attirer des investissements créateurs d’emplois au Canada, en accroissant les échanges commerciaux avec les grands marchés en croissance rapide, notamment la Chine et l’Inde, et en approfondissant nos liens commerciaux avec les partenaires traditionnels.
La lettre de mandat confie à la ministre la tâche d'élaborer une nouvelle stratégie d'investissement axée sur le commerce international qui aura pour effet, entre autres, de renforcer notre capacité à attirer les investisseurs, d'aider les entreprises canadiennes à tirer parti des accords de libre-échange, de promouvoir les échanges commerciaux avec les marchés en pleine croissance et les investissements dans ces marchés ainsi que d'aider directement les exportateurs et les collectivités dans leur recherche d'investissements étrangers. Il est important de conclure des accords de libre-échange, mais il est également important de veiller à ce que les entreprises canadiennes soient prêtes à en tirer parti.
Comme bon nombre de mes collègues l'ont mentionné plus tôt, le Canada est un pays commerçant. Le gouvernement sait que le Canada est signataire de plusieurs accords de libre-échange importants, comme l'ALENA. Cela dit, nous négocions aussi plusieurs autres accords de libre-échange bilatéraux et régionaux. Ces accords de libre-échange suivent généralement les structures courantes et les principes établis par l'OMC. Les objectifs généraux sont énoncés dans le préambule et dans les dispositions initiales, tandis que les règles de fond, elles, sont énoncées dans des chapitres distincts.
La portée des accords de libre-échange conclus par le Canada varie. Par exemple, certains accords visent seulement le commerce des biens, comme l'accord conclu avec la Jordanie. Par contre, la majorité des accords sont plus complets et portent sur tous les aspects du commerce; c'est notamment le cas de l'ALENA. Ces accords portent sur le commerce des biens et les règles d'origine, qui permettent de déterminer si un produit donné peut faire l'objet d'une réduction des droits de douane. D'autres parties de ces accords portent sur les investissements, les marchés publics, le commerce des services, les questions réglementaires, le commerce électronique, le règlement des différends et divers autres sujets liés à des aspects clés du commerce.
Depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA, en 1994, le Canada a aussi intégré des dispositions environnementales à ses accords de libre-échange. Ainsi, les parties s'engagent entre autres à maintenir de hauts niveaux de protection environnementale, à appliquer les lois environnementales nationales et à ne pas les assouplir ou en faire fi pour favoriser le commerce ou les investissements, à garantir l'accès aux procédures et aux mécanismes de recours nationaux lorsque les lois environnementales ne sont pas respectées, de même qu'à favoriser la participation de la population et la transparence. Parallèlement, le Canada intègre aussi des dispositions relatives à la main-d'oeuvre aux accords commerciaux pour veiller à ce que toutes les parties respectent les principes du travail et les droits des travailleurs reconnus à l'échelle internationale.
Plus de 70 % du commerce de marchandises au Canada est visé par les accords existants. Les accords négociés qui ne sont pas encore entrés en vigueur viseraient 85 % du commerce de marchandises.
La mise en oeuvre rapide de l'AECG est aussi une priorité fondamentale du gouvernement. Récemment, le Canada a modernisé les accords de libre-échange conclus avec le Chili et Israël, et la mise en oeuvre de ceux-ci en temps opportun est aussi une priorité pour la ministre du Commerce international. Par ailleurs, le gouvernement cherche des façons de développer les relations commerciales qu'il entretient avec la Chine et l'Inde. En ce qui concerne le Partenariat transpacifique, comme les députés le savent, le gouvernement mène de vastes consultations ouvertes, y compris ici, au Parlement.
Je vais parler un peu plus du PTP.
Je siège au comité du commerce international. Celui-ci a décidé le 4 février d'examiner le PTP et de tenir une consultation publique à l'échelle nationale, comme les libéraux s'étaient engagés à le faire pendant la campagne électorale. Jusqu'à présent, nous avons entendu divers intervenants, dont des représentants de l'industrie automobile, des représentants de syndicats, des dirigeants d'entreprises et de nombreux universitaires.
Les membres du comité se sont rendus à Vancouver, à Calgary, à Saskatoon et à Winnipeg en avril. Le comité tiendra d'autres audiences cette semaine à Québec, à Montréal et à Toronto. En ce moment même, les membres du comité sont à Windsor pour entendre les points de vue de Canadiens sur le PTP, et il faudra tenir d'autres consultations. Le comité tiendra des audiences à Ottawa et il devra se rendre dans d'autres régions, notamment dans les provinces de l'Atlantique, pour veiller à ce que les points de vue de Canadiens de diverses régions et de divers milieux soient entendus.
Nous n'écourterons pas les consultations. Le gouvernement précédent n'a pas négocié le PTP de façon transparente et n'a pas consulté les Canadiens. Nous sommes en train d'y remédier. Le gouvernement précédent n'a pas consulté les Canadiens sur cette entente importante, et il n'a pas non plus collaboré de façon constructive avec notre principal partenaire commercial sur plusieurs dossiers commerciaux.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, les dégâts causés à l'image du Canada par l'ancien gouvernement étaient flagrants. Il ne s'est pas chargé de promouvoir les intérêts du Canada à l'étranger, notamment aux États-Unis. Le parfait exemple, c'est l'étiquetage du pays d'origine. Pendant de nombreuses années, les producteurs et les exportateurs de porc et de boeuf canadiens ont souffert de cette disposition injuste. Après seulement huit semaines à son poste, la nouvelle ministre du Commerce international a été en mesure de régler la question.
Ce n'est pas tout, cependant. Il y a d'autres exemples de la mauvaise gestion de nos relations avec nos principaux partenaires commerciaux, notamment l'annulation par le premier ministre du Sommet des leaders nord-américains et du projet Keystone XL.
Revenons aux mesures prises par le gouvernement actuel pour faire en sorte que nos entreprises puissent exporter et réparer les dégâts causés par le gouvernement précédent.
Comme je l’ai dit au début de mon intervention, il est essentiel de veiller à ce que les entreprises canadiennes puissent tirer profit de ces accords de libre-échange. La ministre du Commerce international élabore une nouvelle stratégie en matière d’exportation, et nous avons indiqué publiquement à maintes reprises, à l’intention de nos milieux d’affaires ainsi que de nos partenaires économiques et de nos alliés, que nous avions la ferme intention de promouvoir le commerce international.
Je commencerai par les messages communiqués à nos partenaires et à nos alliés. Quelques semaines à peine après son entrée en fonction, la ministre rappelait aux 162 membres de l’Organisation mondiale du commerce qu’il nous fallait un accord ambitieux et que pour y arriver nous devions établir un consensus politique national et un consensus politique mondial concernant l’importance absolue d’une libéralisation accrue des échanges.
La ministre a également rencontré nombre de ses homologues chez nos alliés les plus proches, notamment le représentant au commerce des États-Unis, M. Froman, et la commissaire européenne chargée du commerce, Mme Malmström. Comme elle, ils reconnaissent que la mondialisation de l’économie crée aussi bien des tensions que des possibilités. Comme elle, ils veulent profiter de l’activité économique mondiale pour stimuler l’emploi et la croissance chez eux. Comme elle, ils savent à quel point il est important et difficile d’en arriver à un consensus politique national.
Pour ce faire, les Canadiens, tout comme leurs concurrents et leurs collaborateurs à l’étranger, doivent comprendre l’intérêt que présente le commerce international, au-delà des avantages qu’ils peuvent tirer, à titre de consommateurs, d’un plus large éventail de produits. Tous les ordres de gouvernement s’efforcent de l’expliquer.
Même si nous livrons une âpre concurrence à de nombreux pays, les réalités des chaînes de valeur mondiales signifient que nous trouvons de plus en plus de façons de croître ensemble, plutôt qu’au détriment de nos partenaires commerciaux.
Je dirai un mot de ce qui est déjà sur la table, sans préjuger de ce qui pourrait venir plus tard. Le Canada possède d’excellents outils pour élaborer une nouvelle stratégie en matière de commerce et d’investissement. Nous avons un cadre d’accords sur le commerce et des ententes en matière d’investissement qui constituent une base solide pour assurer des échanges internationaux stables et prévisibles.
Le gouvernement a largement utilisé cette base, notamment les dispositions progressives applicables au règlement des différends entre les investisseurs et l'État, dispositions qu’il a négociées dans le cadre de l’AECG et qui, selon nous, nous permettront de ratifier et de mettre en œuvre cet accord extrêmement important.
Deuxièmement, il ne suffit pas d’ouvrir des portes. Nos entreprises ont souvent besoin d’aide pour franchir ces portes. C’est le rôle du Service des délégués commerciaux du gouvernement, qui a des bureaux dans plus de 160 points de service dans le monde. Les délégués commerciaux sont une ressource incomparable quand il s'agit de réduire les risques liés à la connaissance dans le secteur commercial, de trouver des occasions d’affaires et des investisseurs, de dispenser des conseils sur les pratiques commerciales, de mettre en garde contre les dangers, de diagnostiquer les problèmes, de recourir aux accélérateurs technologiques, etc.
Troisièmement, nous avons des programmes précis pour attirer les investissements, appuyer les associations commerciales qui aident leurs membres sur la scène internationale, et soutenir financièrement les premières étapes de la promotion du commerce international. En ce qui concerne ce dernier point, la ministre du Commerce international a lancé le programme CanExport en janvier dernier. Ce programme sera un élément important de l’approche gouvernementale en matière d’exportation.
Il vise à aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à profiter des occasions qui se présentent à l’étranger, par exemple celles qui découlent de nouveaux accords commerciaux, dont l’AECG, et, ce faisant, à améliorer leur compétitivité tout en créant des emplois et de la prospérité au pays.
Je suis heureux de pouvoir dire que CanExport a suscité énormément d’intérêt dans les milieux de la petite et moyenne entreprise au Canada. Depuis son lancement, Affaires mondiales Canada a approuvé des contributions pour appuyer plus de 200 projets d’expansion des exportations initiés par des PME et représentant plus de 6,4 millions de dollars.
Un financement est offert aux entreprises selon le principe du partage des frais. En contrepartie, nous leur demandons de montrer en quoi le programme leur a directement permis d’accroître leurs ventes.
Le quart des projets approuvés jusqu’à maintenant ciblent les marchés de l’AECG, ce qui témoigne de l’importance de ce groupe de pays pour les exportateurs canadiens de petite taille et de taille moyenne et du niveau d’intérêt qu'il suscite.
Enfin, il s’agit d’un effort pangouvernemental. Tous les ministères et organismes, tous les gouvernements provinciaux et territoriaux et toutes les administrations municipales vivent la même réalité économique mondiale. Tous cherchent à exploiter les possibilités du commerce international pour assurer une croissance durable et inclusive pour la classe moyenne et ceux qui s’efforcent d’en faire partie.
Le soutien inconditionnel du gouvernement à l’égard du commerce international ne peut être mis en doute.
Madame la Présidente, la plupart des députés libéraux qui ont pris la parole aujourd’hui se sont clairement prononcés pour les deux côtés du débat. Comme ils ne parlent que de consultation aujourd’hui, je poserai au député la question suivante. Quel serait, à son avis, un calendrier raisonnable pour mener à bien les consultations et obtenir du gouvernement une réponse définitive? Quand croit-il, compte tenu de son expérience, lui qui siège au comité sur le commerce, que nous aurons suffisamment consulté? Quand croit-il que le gouvernement pourra fournir une réponse? Lui faudra-t-il plus ou moins de temps que pour les consultations sur la réforme électorale?
Madame la Présidente, j’ai eu l’occasion de voyager avec le comité et d’entendre les témoins qui se sont présentés. Lorsque nous demandons aux témoins s’ils ont été consultés par le gouvernement précédent, ils nous répondent souvent que non, que c’est la première fois qu’ils ont la chance de discuter du PTP. Certains y sont favorables, et d’autres expriment de graves préoccupations. Au cours de la campagne électorale, nous avons promis aux Canadiens que nous les consulterions ouvertement au sujet du PTP.
Comme le député me l’a peut-être entendu dire, nous sommes allés à Vancouver, à Saskatoon, à Calgary et à Winnipeg. Aujourd’hui, le comité est à Windsor. Demain, nous serons à Toronto. Nous devons nous rendre dans les provinces de l’Atlantique. Nous rencontrerons tous les Canadiens de tous les secteurs et nous veillerons à ce que leur voix soit entendue.
Le gouvernement précédent est allé de l’avant avec le PTP sous le couvert de l’obscurité et en secret. De nombreux intervenants nous ont dit…
À l'ordre, s'il vous plaît. Peut-être que le député pourra continuer après la prochaine question.
Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Vancouver Kingsway a la parole.
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison lorsqu'il critique le gouvernement précédent pour son manque total de consultation. Il n'a pas consulté la main-d'oeuvre, ni les environnementalistes, ni les Premières Nations, ni les universitaires, ni les nombreux acteurs de l'industrie. Ceux-ci n'étaient pas parmi les privilégiés auxquels le gouvernement précédent prêtait oreille. Je félicite le gouvernement de tenir des consultations. C'est une sage décision.
Ma question, par contre, porte sur l'indemnisation. Le gouvernement précédent a reconnu que le PTP nuirait énormément à des industries clés au Canada. Voilà pourquoi il a annoncé le versement d'une indemnisation de 4,3 milliards de dollars à notre secteur agricole et de 1 milliard de dollars à notre secteur de l'automobile en cas de signature du PTP.
J'ignore si le gouvernement actuel honorerait la promesse de verser une indemnisation de 5,3 milliards de dollars à ces industries s'il choisit de ratifier le PTP. Mon collègue pourrait-il nous faire part, ainsi qu'à tous les Canadiens, de l'intention du gouvernement à cet égard?
Madame la Présidente, nous continuons de voyager partout au pays et d'entendre beaucoup de témoignages, dont bon nombre proviennent d'intervenants des secteurs dont le député a parlé, qu'il s'agisse du secteur de l'automobile ou de celui de la gestion de l'offre. Le ministre a clairement dit que ceux qui ont été affectés seront indemnisés.
Cependant, nous devons d'abord scruter le PTP à la loupe pour savoir exactement ce qu'il contient. Il s'agit d'un accord commercial énorme de 6 000 pages, mais nous faisons preuve de diligence raisonnable à ce stade.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon collègue pour son excellent discours, ainsi que pour ses excellentes relations avec les gestionnaires des petites et moyennes entreprises de Mississauga-Est—Cooksville.
[Traduction]
Je me demandais si mon collègue pourrait prendre quelques instants pour décrire la pluralité des opinions qu'il a reçues du milieu des affaires de sa circonscription au sujet du PTP, et aussi pour faire valoir combien il est important d'effectuer des consultations par l'intermédiaire d'entités et d'organisations comme la Chambre de commerce de Mississauga.
Madame la Présidente, nos consultations nous ont permis d'entendre les opinions de toute une gamme de secteurs, notamment les petites et moyennes entreprises. Celles-ci cherchent vraiment à diversifier leurs débouchés. Elles considèrent donc que le PTP, l'AECG et d'autres accords commerciaux représentent une occasion extraordinaire.
La Chambre de commerce de Mississauga a su leur communiquer certains éléments d'information. Il est formidable pour elles qu'en plus de leur offrir ces nouvelles modalités avantageuses, le ministère du Commerce international se penche maintenant sur d'éventuels marchés d'exportation. Nous voulons que nos PME puissent réussir, et notre rôle consiste à les soutenir en leur présentant un certain nombre de programmes qui garantiront leur succès et leur permettront de récolter les fruits du commerce international.
Madame la Présidente, j'aimerais passer aux dispositions investisseur-État. Nous savons que si la conclusion de l'AECG a été retardée, c'est en grande partie en raison de la levée de boucliers suscitée des deux côtés de l'Atlantique par la présence de dispositions permettant à une société d'intenter des poursuites contre un gouvernement qui envisage l'adoption de lois ou de règlements dans l'intérêt du public. Bien évidemment, nous savons également que les dispositions investisseur-État de l'AECG sont nettement supérieures depuis que les avocats ont peaufiné le libellé du document.
Mon collègue peut-il assurer à la Chambre que les dispositions investisseur-État du PTP seront calquées sur celles de l'AECG afin d'assurer aux Canadiens que le gouvernement qu'ils ont élu démocratiquement soit en mesure de légiférer sans crainte d'être poursuivi en justice par une société?
Madame la Présidente, en ce qui concerne les dispositions de règlement des différends entre investisseurs et États, on a souvent demandé aux témoins comparaissant devant le comité de comparer les dispositions du Partenariat transpacifique et celles de l'Accord économique et commercial global, et ils ont toujours dit que les dispositions de l'AECG étaient supérieures.
C'est quelque chose que nous aimerions et c'est ce que nous préconisons. Nous jugeons que l'Accord économique et commercial global représente le modèle d'excellence. Je suis sûr que la ministre du Commerce international a abordé la question avec ses homologues. Pour améliorer le Partenariat transpacifique, il faudrait viser les normes établies aux termes de l'AECG.
Madame la Présidente, l'un des aspects intéressants des consultations est qu'elles permettent de parcourir le pays, ainsi que sa circonscription, et d'apprendre à connaître d'autres endroits. Je tiens à remercier le député de son travail au comité, mais je veux aussi lui demander s'il a entendu des arguments favorables ou défavorables à l'accord de la part des intervenants dans sa circonscription, ou ce qu'il a appris au sein de cette dernière.
Madame la Présidente, je veux remercier le secrétaire parlementaire de toutes les connaissances et de toute l'expérience qu'il a apportées à la table, ainsi que de son travail remarquable.
Dans ma circonscription, Mississauga-Est—Cooksville, j'ai entendu que de nombreuses entreprises et industries, qu'il s'agisse de petites et moyennes entreprises ou de grandes entreprises, sont impatientes de tirer avantage de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Elles croient que cet accord est très avantageux pour elles et qu'il leur ouvre des débouchés incroyables en leur permettant d'accéder à un marché de 500 millions de consommateurs offrant un potentiel commercial de 20 billions de dollars. C'est un accord qu'elles veulent voir mis en oeuvre.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de son exposé, à propos duquel j'ai toutefois quelques réserves.
Le gouvernement propose constamment de procéder à des consultations au lieu de passer à l'action. Dans ma circonscription, chez Honda, on se souvient que l'ancien gouvernement a pris des mesures décisives par rapport à l'accord entre le Canada et l'Union européenne, porteur de 600 nouveaux emplois.
Quand le gouvernement libéral prendra-t-il des mesures pour conclure l'accord du Partenariat transpacifique, afin que des emplois soient créés?
Madame la Présidente, le gouvernement libéral pose des gestes concrets.
Ce sont les mesures prises par le gouvernement libéral qui ont permis de conclure l'ALENA. C'est le gouvernement libéral qui a réglé le dossier sur l'étiquetage indiquant le pays d'origine et qui a piloté celui de l'AECG jusqu'à sa ratification. C'est le gouvernement libéral qui mènera à bien le projet du Partenariat transpacifique, en tenant des consultations ouvertes.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole aujourd'hui avec l'infatigable député de Foothills.
Je me dois de réagir au monologue final de l'intervenant précédent, qui tentait désespérément de brosser un tableau idyllique de l'appui du gouvernement libéral pour le commerce par le passé. En fait, le monologue entier était incorrect. Tous ces accords dont le député a parlé ont été négociés et confirmés par des gouvernements conservateurs, qu'il s'agisse du gouvernement Mulroney ou du gouvernement conservateur qui était au pouvoir jusqu'en octobre dernier.
J'invite le député et le secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international à vérifier. En vérité, 98 % de l'accès commercial dont jouissent les exportateurs canadiens a été obtenu par des gouvernements conservateurs.
Il vaut la peine de faire remarquer à la Chambre et aux téléspectateurs un élément paradoxal. Laurier, le chef libéral emblématique, a perdu ses élections en raison de la question du libre-échange. Or, deux générations plus tard, les conservateurs sont devenus les champions du libre-échange. Du temps de l'ancien premier ministre Mulroney jusqu'à l'époque du dernier gouvernement conservateur, dirigé habilement par le député de Calgary Heritage, le commerce était une priorité. L'accès aux marchés était une priorité.
Pendant une courte période, j'ai eu le privilège d'occuper le poste de secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international à une époque où le Canada avait probablement le programme commercial le plus ambitieux de son histoire. Il y a eu les dernières étapes des négociations relatives à l'AECG, la dernière étape des négociations et la conclusion de l'accord de libre-échange avec la République de Corée du Sud et les dernières rondes de réunions qui ont mené à l'accord du Partenariat transpacifique l'été dernier. Les conservateurs ont également veillé à ce que les anciens accords, comme l'accord autonome de libre-échange avec Israël conclu par le gouvernement Chrétien, soient améliorés et élargis. Nous avons même signé des accords avec de plus petits pays comme le Honduras, afin d'accroître l'accès de sa population à de bonnes possibilités d'emploi et de l'éloigner du trafic de stupéfiants et d'autres défis auxquels le pays était confronté.
C'était une grande priorité pour le gouvernement précédent et il faut le reconnaître d'entrée de jeu. Certains députés aiment à penser que l'ALENA est une réalisation du gouvernement Chrétien, mais il ne l'est certainement pas. L'accord de libre-échange avec les États-Unis, qui a mené à l'ALENA, était le fruit du travail de l'ancien premier ministre Mulroney. En fait, il a eu l'idée de soumettre la question aux Canadiens, et les élections fédérales de 1988 ont affirmé le statut du Canada à titre de pays favorable au libre-échange.
Nous devons favoriser le libre-échange parce que, dans l'économie mondiale qui est la nôtre, nous ne pourrons jamais survivre si nous nous contentons de vendre nos biens à 35 millions de consommateurs. Les consommateurs canadiens figurent parmi les plus fins et les meilleurs du monde, tout comme nos produits, qu'il s'agisse de nos vins et spiritueux, de nos produits agricoles et manufacturés ou de nos services, mais nous ne pourrons jamais demeurer concurrentiels si nous ne les vendons à personne d'autre qu'à nous-mêmes. L'ancien premier ministre Mulroney l'avait compris, et le premier ministre précédent, l'actuel député de Calgary Heritage, l'avait compris aussi. Il s'agissait d'ailleurs d'un des pans les plus importants de la stratégie économique des gouvernements conservateurs.
Nous parlons aujourd'hui du Partenariat transpacifique, un autre élément important du programme mis en oeuvre pendant la dernière législature. Pourquoi en parlons-nous? Deux raisons expliquent en fait pourquoi le Canada doit pouvoir s'exprimer haut et fort à la table des 11 pays qui sont parties au Partenariat transpacifique. Premièrement, les 800 millions de consommateurs auxquels cet accord donnera accès constituent une occasion rêvée pour les exportateurs du pays. D'ici 2050, ces 11 pays représenteront la moitié de l'économie mondiale.
Je m'entretiens parfois avec des syndiqués d'Unifor, des électeurs de ma circonscription ou des représentants de syndicats fermement opposés au commerce. Voici ce que je leur dis: dans le secteur de l'automobile, pourrait-on concevoir que le Canada ne soit pas à la table de discussions du Partenariat transpacifique, mais que nos partenaires de l'ALENA, les États-Unis et le Mexique, y soient? Quel coup dur ce serait pour le secteur canadien de l'automobile.
En fait, les fabricants et assembleurs de l'Amérique du Nord et d'ailleurs dans le monde n'investiraient plus de capitaux au Canada, parce que nous serions moins concurrentiels. Pourquoi construire une usine au Canada alors qu'on peut construire ou agrandir des usines aux États-Unis et au Mexique et avoir accès aux 800 millions de consommateurs du PTP, selon une préférence tarifaire? En fait, le PTP va de soi. Si nous n'étions pas à la table des négociations, ce serait faire preuve de mauvais leadership économique pour notre pays.
Ironiquement, et je vais le rappeler à une grande partie du caucus libéral, y compris le secrétaire parlementaire qui ne faisait pas partie de la 41e législature, lors son premier discours en janvier 2014, la ministre du Commerce international, mon amie la députée d'University—Rosedale, avait accusé le gouvernement précédent de manquer d'ambition en matière de commerce. Or, même aujourd'hui lors de la période des questions, nous n'avons pas pu savoir clairement si le gouvernement croyait que le PTP était dans notre intérêt national. C'est fou.
Lorsqu'elle était dans l'opposition et députée du troisième parti, la ministre parlait du Honduras, de la Corée du Sud, du PTP, de l'AECG, mais aujourd'hui, le gouvernement manque d'ambition. Aujourd'hui, les libéraux ne sont même pas prêts à exprimer leur appui indéfectible à l'égard du plus important accord commercial négocié par le Canada depuis les cinq dernières années.
Voilà qui est paradoxal et troublant alors qu'il s'agit de notre avenir économique. En réalité, d'un océan à l'autre au Canada, un emploi sur cinq est lié au commerce.
Les échanges commerciaux représentent 60 % du PIB, et je ne parle pas uniquement des véhicules fabriqués à Oshawa, qui ont toujours été exportés. Le Canada a toujours exporté plus de 80 % des véhicules fabriqués sur son territoire parce que sa population n'est pas nombreuse. Pour des raisons d'efficience, les usines devaient fabriquer plus de véhicules qu'il n'en fallait pour répondre aux besoins du marché canadien. Cependant, le PTP ne vise pas uniquement les véhicules, les avions de Bombardier à Montréal, le boeuf, le porc, les grains et les oléagineux: il porte également sur les services.
En fait, plus de la moitié de l'économie canadienne est axée sur les services, qu'il s'agisse de conception architecturale, de comptabilité, de consultation, de services juridiques ou de consultation en éducation. L'économie canadienne est incroyable, notamment celle qui est axée sur l'information. Lorsqu'on combine l'économie de l'information aux secteurs de la TI et des communications, ce qu'on appelle les TIC, où évoluent notamment OpenText et BlackBerry, et précédemment Nortel Networks, on constate que le Canada a toujours fait figure de chef de file.
Le Canada n'a jamais été tourné sur lui-même: il a commencé par exporter du bois d'oeuvre et du minerai, et, aujourd'hui, des experts canadiens fournissent des services de consultation de haut niveau sur la scène mondiale. Nous avons toujours forgé des relations commerciales et vendu nos produits et services à l'étranger. Par conséquent, je suis profondément préoccupé de voir que la ministre, qui, au cours de la législature précédente, nous a accusés de manquer d'ambition, ne veut même pas reconnaître que le PTP est un accord crucial pour la réussite économique du Canada.
La deuxième raison pour laquelle le PTP est tellement important sur le plan stratégique, c'est que les pays signataires feront contrepoids à la Chine sur le plan géopolitique. En raison de sa croissance, l'économie chinoise constitue en quelque sorte un aimant pour le commerce mondial. Les 11 pays membres du PTP pourront faire contrepoids à cet acteur économique de taille en abaissant leurs droits de douane et en travaillant en collaboration.
Je prévoyais parler d'autres aspects, mais je tenais surtout à m'assurer que bon nombre des nouveaux députés élus de la 42e législature comprennent ce qui nous a poussés à conclure des accords de ce genre. Les Canadiens sont des partisans du libre-échange. Nous vendons les meilleurs produits du monde partout sur la planète. Nous devons aller de l'avant avec le PTP parce qu'il est essentiel pour notre réussite économique d'avoir un accès préférentiel à beaucoup plus de la moitié de l'économie et des PIB mondiaux.
Comme je l'ai dit, l'AECG, lorsqu'il sera en vigueur, l'ALENA, l'accord commercial avec la Corée du Sud et, un jour, le PTP, qui représentent des milliards de consommateurs, ont tous démarré grâce à un gouvernement conservateur ambitieux. Je crains maintenant que le gouvernement actuel manque d'ambition, alors que c'est ce que réclamait la ministre du Commerce international. J'espère sincèrement que la situation va changer au cours des semaines et des mois à venir.
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que le gouvernement soutient les entreprises canadiennes et qu'il est conscient de l'importance du commerce international. Tous à la Chambre reconnaissent qu'une certaine forme de commerce est essentielle à notre économie. Toutefois, même si nous reconnaissons qu'il est essentiel de boire de l'eau, cela ne veut pas dire que nous devrions boire n'importe quelle eau, indépendamment de ce qu'elle contient.
C'est la même chose pour un accord commercial. Ce qu'il contient compte, et le présent accord fait 6 000 pages. Je dois contester la prémisse de la motion de l'opposition. D'abord, la motion dit dans le premier article que « la croissance du protectionnisme menace l’économie mondiale », puis la phrase suivante parle d'élaborer des règles qui protègent les intérêts économiques du Canada. Il y a de graves menaces à notre économie, mais parmi toutes les menaces possibles, le protectionnisme est-il la pire?
Madame la Présidente, c'est une des graves menaces, tout à fait, même que, dans la course à la présidence américaine que les maniaques de politique que nous sommes suivons intensément, la montée troublante des propos protectionnistes tant dans la course démocrate que la course républicaine a de quoi inquiéter les Canadiens parce que nous vivons et prospérons à la frontière de l'économie la plus avide du monde. C'est ce qui nous a permis de devenir un grand fournisseur de véhicules, de pétrole, de gaz, de bois et de bois d'oeuvre. Si cette économie nous ferme ses portes, où iront les exportateurs canadiens?
Heureusement, le gouvernement précédent a négocié l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et des accords avec la Corée du Sud et d'autres pays. Le PTP, avec 10 autres pays, représente 800 millions de consommateurs. Nous devons diversifier nos intérêts et nos marchés. C'est ce que cet accord ferait.
Madame la Présidente, je suis très heureux de pouvoir adresser ma question à mon collègue le député, qui était membre du Cabinet lorsque l'accord a été négocié, puis conclu.
Il y a quelques instants, un député libéral a affirmé que le Parti libéral était toujours favorable aux traités internationaux, ce qui est on ne peut plus faux. Je rappelle à la Chambre que le premier grand traité de libre-échange a été signé pendant le mandat du gouvernement progressiste-conservateur dirigé par le premier ministre Brian Mulroney, dont je suis très fier. Je rappelle aussi à la Chambre qu'au cours de la campagne électorale ayant suivi la signature de ce traité, en 1988, le Parti libéral, dirigé par John Turner, a combattu ce traité.
Si le gouvernement signe cet accord, quelle sera l'ampleur des avantages pour l'économie canadienne?
Madame la Présidente, je voudrais remercier mon ami le député de Louis-Saint-Laurent pour ses interventions aux Communes, pour sa question ainsi que pour les vastes connaissances et la vaste expérience qu'il nous apporte. Nous sommes heureux de le compter désormais parmi nous.
Je suis d'accord. Je pense que nous nous souvenons tous de la fameuse annonce de 1988, où le Parti libéral expliquait aux Canadiens que le libre-échange avec les États-Unis allait faire disparaître le 49e parallèle, la frontière. John Turner nous accusait de vendre le Canada. Non, ce n'est pas le cas, puisque nous savons que nos producteurs sont parmi les meilleurs au monde, qu'il s'agisse de l'agriculture, de la forêt, de Waterloo ou d'Oshawa. Si nous vendons nos produits, nous pouvons créer plus d'emplois. Et qui dit emplois et activité économique dit aussi des prix plus bas pour les Canadiens. Avec le commerce international, le marché de l'emploi se porte mieux, et notre économie se renforce. Il est à peu près temps que le nouveau gouvernement libéral commence à défendre cette idée.
Madame la Présidente, je ne me souviens pas de cette publicité de 1988. J'avais 13 ans et je n'étais pas conscient de ce qui se passait ici.
Les députés disent que c'est à Brian Mulroney qu'on doit l'ALENA. D'accord, mais c'était l'époque du Parti progressiste-conservateur, un parti qui, selon moi, était bien différent du Parti conservateur d'aujourd'hui. Il est donc un peu injuste que les conservateurs s'en attribuent le mérite.
Le député d'en face croit-il que Brian Mulroney aurait signé un accord de 6 000 pages sans l'avoir d'abord étudié?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Kingston et les Îles, l'un de mes endroits préférés du Canada. Il est le fils d'un politicien, et son père se souvient sans doute très bien de cette publicité.
J'ai l'honneur de compter le premier ministre Mulroney parmi mes amis et je sais qu'il a sacrifié une part de sa popularité pour concrétiser sa vision et faire ce qui devait être fait pour favoriser l'économie à long terme. C'est aussi ce qu'a fait l'ancien gouvernement conservateur. C'est pourquoi je m'inquiète de ne pas voir la ministre du Commerce défendre le PTP, même si elle sait qu'il s'agit d'un accord important, et d'entendre, au contraire, d'autres députés dire qu'il n'y a pas eu de consultations alors qu'ils siégeaient eux-mêmes au comité chargé d'étudier cet accord commercial.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le Partenariat transpacifique.
L'ancien gouvernement conservateur s'était engagé à continuer de défendre notre système de gestion de l'offre au sein du Partenariat transpacifique, comme nous l'avons fait dans tous les accords commerciaux précédents.
Nous tenions également à ce que le secteur agricole, les entreprises et l'économie du pays profitent des avantages que comporte le Partenariat transpacifique, l'un des plus importants accords de libre-échange de l'histoire.
Avec ce but en tête, le premier ministre d'alors, le député de Calgary Heritage, a toujours clairement dit que nous ne participerions à un accord que s'il était dans l'intérêt du Canada. L'ancien gouvernement conservateur a abondamment consulté les parties prenantes, les provinces et les territoires sur les aspects du PTP qui les intéressaient et relevaient de leur compétence.
L'ex-ministre du Commerce, le député d'Abbotsford, qui a prononcé une excellente allocution ce matin, a consulté chacun de ses homologues provinciaux et territoriaux. Ensemble, ils ont saisi l'importance du PTP et c'est pourquoi ils l'ont appuyé.
Depuis 2006, le gouvernement conservateur précédent a conclu des accords de libre-échange avec 46 pays, notamment avec la Corée du Sud, l'Ukraine et l'Union européenne, alors que les libéraux qui étaient au pouvoir avant lui n'en avaient signé que cinq. Les pays signataires du PTP représentent un marché de près de 800 millions de nouveaux clients et un PIB global de 29 billions de dollars, soit plus de 35 % du PIB mondial.
Le PTP englobe également certains des marchés qui connaissent la croissance la plus forte dans le monde, ainsi que deux des économies les plus importantes, soit les États-Unis et le Japon. Le Canada a la possibilité de devenir l'une des seules grandes économies du monde ayant un libre accès à l'Europe, à nos partenaires de l'ALENA et à la région de l'Asie-Pacifique, ce qui représenterait plus de 60 % de l'économie mondiale.
De la région du PTP proviendraient également certaines des économies qui connaîtront la croissance la plus rapide dans le monde au cours de la prochaine génération.
Les travailleurs et les entreprises de toutes les régions du Canada, dans les secteurs des pêches, des produits de la mer, de la foresterie et des produits du bois, des produits industriels ou de l'agriculture et de l'agroalimentaire, pour n'en nommer que quelques-uns, bénéficieraient d'un accès accru aux marchés à valeur élevée grâce au PTP.
Cet accord protégerait et créerait des emplois; il améliorerait les perspectives économiques et la sécurité financière des travailleurs et des entreprises de toutes les régions du Canada. Par exemple, des études récentes réalisées par le Peterson Institute for International Economics et l'Institut Fraser ont révélé que, grâce au PTP, les exportations canadiennes pourraient atteindre 15,7 milliards de dollars et le PIB pourrait croître de 9,9 milliards de dollars par année.
Étant donné que, au Canada, un emploi sur cinq et 60 % de la richesse sont directement liés aux exportations, le Canada est et doit demeurer une nation commerçante. Les petites et moyennes entreprises canadiennes représentent la vaste majorité des entreprises canadiennes et emploient 7,5 millions de Canadiens, ou 70 % de la main-d'oeuvre du secteur privé. Le Partenariat transpacifique est le tout premier accord commercial conclu par le Canada qui comprend des dispositions expressément conçues pour aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à profiter pleinement des débouchés offerts par l'accord de libre-échange. Cela témoigne de la détermination de l'ancien gouvernement conservateur à accroître considérablement les chances des petites et moyennes entreprises canadiennes de tirer profit de ces nouveaux marchés d'exportation afin d'assurer leur réussite.
La ratification du Partenariat transpacifique enverrait un message clair aux entreprises canadiennes et permettrait aux exportateurs de se préparer à tirer profit de cet accès privilégié au marché qui leur offre des tarifs moins élevés et une meilleure intégration aux chaînes d'approvisionnement mondiales.
Nous appartenons au parti qui défend les intérêts des petites entreprises et non à celui qui a brisé sa promesse de réduire le taux d'imposition des petites entreprises et qui a plutôt décidé d'alourdir son fardeau fiscal de 2,2 milliards de dollars.
Nous avons maintenant l'occasion de ratifier cet accord de libre-échange qui permettra aux petites entreprises canadiennes de saisir de nouveaux débouchés et d'accéder à ces marchés émergents.
Je représente une circonscription du Sud de l'Alberta, Foothills, où l'agriculture occupe une très grande place. Ma circonscription est en fait située en plein coeur des grandes terres d'élevage du pays. Cela dit, on y trouve aussi bon nombre de fermes céréalières et laitières, et c'est une bonne chose. Certains des produits agricoles que les producteurs du Sud de l'Alberta fournissent au reste du monde sont parmi les meilleurs qui soient. Grâce au PTP, les agriculteurs et les éleveurs de Foothills auraient accès à 800 millions de clients de plus. Pour eux, c'est l'occasion rêvée de percer sur les nouveaux marchés ou sur les marchés émergents.
Les agriculteurs et les éleveurs de l'Alberta pourraient vendre la plupart de leurs produits agricoles et agroalimentaires — comme l'huile de canola, l'orge et le blé fourragers, le boeuf et le porc, pour ne nommer que ceux-là — sur ces marchés sans qu'ils ne soient assujettis à des droits de douane. Ils auraient accès à un marché immense. Le PTP éliminerait les droits de douane qu'imposent le Japon et le Vietnam sur l'huile de canola d'ici cinq ans, et sur les semences de canola dès l'entrée en vigueur de l'accord.
L'orge fourragère et le blé fourrager ne seraient plus soumis à aucun quota ou droit de douane au Japon dès l'entrée en vigueur de l'accord, tandis que les marges diminueraient de 45 % d'ici huit ans.
L'orge fourragère canadienne serait soumise à un quota unique pour tous les pays faisant partie du PTP: 25 000 tonnes pour commencer et 65 000 tonnes d'ici huit ans.
Les agriculteurs et les éleveurs canadiens auraient aussi accès à de nouveaux marchés pour le boeuf et le porc. Par exemple, les droits de douane sur le boeuf exporté au Japon baisseraient: alors qu'ils sont actuellement de 38,5 % sur le boeuf frais, réfrigéré et congelé et de 50 % sur certains abats, ils descendraient à 9 % d'ici 15 ans.
Les droits de douane de 31 % que le Vietnam impose sur boeuf frais, réfrigéré ou congelé seraient complètement éliminés d'ici deux ans.
Bref, que de bonnes nouvelles et de nouveaux marchés pour les producteurs et les transformateurs agricoles et agroalimentaires du Canada. Nous ne pourrons jamais sous-estimer l'incidence du libre-échange sur les producteurs et les transformateurs agricoles canadiens.
Revenons un peu en arrière. Par exemple, avant l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud, les exportations de boeuf canadien dans ce pays totalisaient environ 9 millions de dollars par année. Le boeuf canadien représentait moins de 10 % des importations sud-coréennes, dont la valeur annuelle s'élevait à 1,3 milliard de dollars. C'est normal, puisque nous ne pouvions pas concurrencer les États-Unis et l'Union européenne, qui avaient déjà des accords de libre-échange avec la Corée du Sud.
Depuis que cet accord de libre-échange a été signé et que la Corée du Sud a commencé à importer du boeuf canadien, à partir de 2014, les exportations de boeuf du Canada vers la Corée du Sud ont augmenté et atteignent maintenant 25,8 millions de dollars; cette somme est trois fois supérieure à ce qu'elle était avant la signature de l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud.
Le Partenariat transpacifique donnerait à peu près les mêmes résultats. Prenons quelques instants pour examiner les possibilités qu'il offre. En ce qui concerne les produits agricoles canadiens, le Japon est le fleuron du Partenariat transpacifique. À l'heure actuelle, les exportations de boeuf du Canada vers le Japon totalisent environ 100 millions de dollars par année. Lorsque le Partenariat transpacifique sera ratifié, on s'attend à ce que le montant de ces exportations triple et atteigne 300 millions de dollars par année.
Les éleveurs et les agriculteurs canadiens savent à quel point cet accord est important. Par exemple, le président de la Canadian Cattlemen's Association, Dave Solverson, a dit que cet accord changerait la donne pour l'industrie canadienne du boeuf et le secteur agricole au Canada dans son ensemble. Il a déclaré que c'est une excellente nouvelle pour les producteurs de boeuf du Canada.
Quant à la présidente du Conseil canadien du canola, Patti Miller, elle a déclaré ce qui suit:
En faisant preuve de leadership pour que notre pays puisse tirer des avantages de cet accord historique, le gouvernement du Canada aidera l'industrie du canola à poursuivre sa croissance et appuiera les collectivités. Nous espérons que tous reconnaîtront qu'il est important de mettre cet accord en oeuvre le plus rapidement possible pour que nous puissions en tirer profit.
L'ancien gouvernement conservateur a aussi protégé farouchement le système canadien de gestion de l'offre. Il a annoncé un ensemble de programmes et d’initiatives pour aider les producteurs et les transformateurs soumis à la gestion de l’offre tout au long de la mise en oeuvre du PTP et de l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne.
Le Canada a défendu les trois piliers du système de gestion de l'offre et vu à ce qu'ils soient protégés, notamment grâce au Programme de garantie de revenu, au Programme de garantie de la valeur des quotas, au Programme de modernisation de la transformation et à l'Initiative de développement des marchés.
Le président des Producteurs laitiers du Canada, Wally Smith, a déclaré:
Nous reconnaissons [...] que notre gouvernement a lutté ardemment contre les revendications des autres pays et qu’il a allégé le fardeau des pertes en annonçant des mesures d’atténuation et ce qui semble être un plan compensatoire équitable pour minimiser l’impact sur les producteurs de lait canadiens et pour compenser la perte de croissance du marché intérieur. Nous sommes loin du scénario menaçant qu’était l’élimination du système de gestion de l’offre.
Toutefois, le nouveau gouvernement libéral reste coi à propos du programme d'indemnisation lié au Partenariat transpacifique. L'industrie craint donc que ce programme ait été relégué aux oubliettes.
Pourquoi le gouvernement n'appuie-t-il pas le Partenariat transpacifique, puisqu'il se doit de stimuler la croissance économique? Le budget des libéraux ne prévoit rien pour l'agriculture. Il ne prévoit aucune somme pour financer le programme d'indemnisation négocié, un programme appuyé par l'industrie soumise à la gestion de l'offre.
Les éleveurs et les agriculteurs de ma circonscription m'ont dit que les marchés canadiens sont en stagnation. La croissance de leur entreprise passe donc par l'accès à de nouveaux marchés. Leur message est très clair. À armes égales, ils sont prêts à affronter la concurrence internationale, car le Canada a les meilleurs produits au monde.
Ils demandent simplement qu'on leur donne la chance de participer à ces marchés. Ils demandent au gouvernement de ratifier le Partenariat transpacifique.
L'un des problèmes du parti d'en face, c'est que, bien qu'il ait mené des consultations sur le PTP, il n'a consulté que des personnes qui étaient d'accord avec lui. Lorsque ce parti cite des études, il a tendance à citer le Peterson Institute et l'Institut C.D. Howe, qui en général l'appuient, alors que nos collègues à l'autre bout de la Chambre ont tendance à citer Tufts et Jim Stanford. Nous menons des consultations pour comprendre ce qui se passe.
J'aimerais signaler au député des propos que j'ai tirés de l'allocution du député qui a pris la parole avant lui, le député de Durham, qui est de retour. Nous sommes conscients que cela fait partie du PTP. L'échange de données et les services...
J'aimerais rappeler au député qu'il ne doit pas souligner la présence ou l'absence d'un autre député.
Madame la Présidente, l'échange de données constitue un élément important du secteur des services, ce que le député a dit être un élément important du PTP. Cependant, le fait que ces données puissent être transmises dans d'autres pays, qui peuvent ou pas disposer de régimes de protection des renseignements personnels aussi rigoureux que les nôtres au Canada, ne préoccupe-t-il pas nos collègues?
Madame la Présidente, c'est des consultations sans fin des libéraux dont il faut parler et du fait qu'ils s'attardent à des préoccupations sans fondement.
J'ai consulté les agriculteurs et les éleveurs de ma circonscription, la Canadian Cattlemen's Association, les Producteurs laitiers du Canada et les associations de producteurs de boeuf et de lait de l'Alberta. Tous appuient l'accord.
Les libéraux affirment qu'ils se déplacent partout au pays pour consulter des groupes qui ne sont pas en faveur de l'accord. Ils doivent faire preuve de leadership. S'ils ont pour objectif d'établir un consensus, leurs consultations dureront jusqu'à la fin des temps. Ils n'y arriveront pas.
Ils doivent dire qu'ils sont en train de mener d'autres consultations après les vastes consultations menées par l'ancien gouvernement alors qu'il négociait l'accord. Les libéraux doivent faire preuve de leadership et reconnaître qu'il leur est impossible d'obtenir un consensus. L'accord profiterait au Canada et ils devraient l'approuver.
Madame la Présidente, juste avant le lancement de la campagne électorale, l'ancien premier ministre a annoncé qu'il offrirait une compensation de 4,3 milliards de dollars au secteur agricole canadien à la suite d'une ratification éventuelle de l'accord du Partenariat transpacifique. En outre, le Cabinet conservateur a déclaré qu'il verserait une compensation de 1 milliard de dollars au secteur automobile à la signature de l'accord.
Ainsi, à moins que le gouvernement conservateur ne cherchât qu'à faire cadeau de cet argent, il paraît évident qu'il s'attendait à des pertes économiques de plus de 5,3 milliards de dollars pour ces deux industries à la conclusion de l'accord. Je présume qu'il cherchait à compenser les préjudices économiques inévitables liés au Partenariat transpacifique.
Le député pourrait-il nous éclairer et nous dire pourquoi l'ancien premier ministre conservateur voulait verser 5,3 milliards de dollars de fonds publics à ces deux secteurs après la signature de l'accord du Partenariat transpacifique?
Madame la Présidente, je pense que mon collègue exagère un peu. Nous n'avions pas offert de verser cet argent parce que nous nous attendions à ce que la conclusion de l'accord ait des conséquences néfastes. Cet argent était prévu comme filet de sécurité au cas où des difficultés surviendraient lors du passage du système actuel, avec ses règlements et ses droits de douane, au nouveau système qui découlerait de la mise en oeuvre de cet accord de libre-échange.
Comme je l'ai dit dans mon intervention, des groupes de réflexion et des économistes très réputés nous ont informés que cet accord pourrait injecter 15,9 milliards de dollars dans l'économie canadienne.
Bien sûr, nous devrons nous montrer prudents à l'égard de certaines situations, et cela comprend la gestion de l'offre. Des représentants de l'industrie soumise à la gestion de l'offre sont venus nous voir après la négociation de cet accord et nous ont dit qu'il dépassait leurs attentes. Malgré cela, ils s'inquiétaient grandement des sacrifices que leur industrie devrait consentir.
C'est pourquoi nous avions prévu un programme d'indemnisation. Malheureusement, le gouvernement ne fait aucune mention de ce programme, ce qui suscite bien des craintes au sein de l'industrie soumise à la gestion de l'offre.
Madame la Présidente, je suis ravi de partager mon temps de parole avec le fabuleux et infatigable député de Cowichan—Malahat—Langford.
Lorsqu'il est question de commerce à la Chambre, je suis toujours frappé de constater que nous avons deux solitudes. La première veut approcher le commerce du point de vue du chauvinisme belliqueux et de la simplification, et accuse quiconque pourrait vouloir remettre en question un accord commercial particulier de ne « pas s'intéresser » au commerce. Pour sa part, la deuxième privilégie une approche à l'égard du commerce qui accorde de l'importance à la consultation et à la prudence avant de signer ces accords importants et volumineux, et qui croit qu'il faut veiller à ce que le Canada en tire un avantage net.
J'aimerais d'abord évaluer la situation réelle quant à l'incidence actuelle du PTP. On fait beaucoup de déclarations exagérées au regard de ce que ces accords commerciaux feraient ou ne feraient pas et, bien entendu, on produit certains chiffres.
Le gouvernement conservateur précédent aimait produire une évaluation de l'incidence économique, la garder pour lui, la fonder sur des hypothèses complètement folles comme le plein emploi, le réinvestissement dans l'économie de la totalité des sommes économisées grâce à l'élimination des droits de douane et une multitude de choses dont tout économiste digne de ce nom nous dirait qu'elles n'ont aucun sens, et se borner ensuite à répéter ces chiffres.
Jetons un coup d'oeil aux chiffres les plus récents concernant l'incidence du PTP sur le Canada que nous ont fourni les sources qui étudient ces accords.
J'aimerais tout d'abord signaler la confusion qui entoure souvent, surtout chez les conservateurs, la question de la taille réelle du marché ouvert par le PTP. Ces députés se plaisent à nous faire croire que la conclusion de l'accord nous donnerait accès à un marché comptant des centaines de millions de personnes disposées à dépenser des milliards de dollars alors qu'en réalité, ces marchés sont déjà ouverts au Canada. Nous y avons déjà accès, et nous commerçons déjà avec eux.
Dans le même ordre d'idées, on passe trop souvent sous silence le fait que 5 des 12 pays concernés, dont le Canada, sont déjà parties d'un accord commercial. Nous commerçons déjà avec les États-Unis dans le cadre du libre-échange ainsi qu'avec le Mexique, le Chili et le Pérou. Les cinq pays en question représentent déjà plus de 80 % du PIB de la région. L'autre chose trop souvent passée sous silence, c'est que 97 % des exportations canadiennes à destination des pays qui sont parties aux négociations sont déjà libres de droits de douane.
En déterminant l'ampleur des retombées du PTP, il importe de mettre les choses en perspective et de nous tourner vers des groupes dignes de confiance à l'extérieur de la Chambre.
Selon l'Institut C.D. Howe, un groupe qui ne fait pas partie de la gauche, le Partenariat transpacifique fera augmenter le PIB du Canada de 0,6 % en 10 ans. Selon la Banque mondiale, il le fera augmenter de 0,8 % en 10 ans. Selon l'étude la plus récente réalisée par le centre d'études mondiales de l'Université Tufts, l'augmentation du PIB du Canada attribuable au Partenariat transpacifique serait de 0,28 % en 10 ans. Si nous faisons la moyenne de ces estimations, la ratification du Partenariat transpacifique générerait un gain de 0,56 % pour l'économie canadienne.
Dans une économie de 1,8 billion de dollars, que nous arrondissons à 2 billions de dollars, cela représente 10 milliards de dollars de PIB dans 10 ans. Ce n'est pas rien. C'est un montant important. Toutefois, à l'évidence, si l'on évalue raisonnablement l'état réel des choses à l'heure actuelle et l'incidence sur le PIB, le Partenariat transpacifique n'aurait pas l'effet retentissant vanté par ses plus fervents partisans.
En fait, les économistes qui se penchent sur le Partenariat transpacifique font également remarquer que ses avantages ne seraient pas répartis uniformément parmi les 12 pays. Ils constatent que, si l'on considère un certain nombre de facteurs macroéconomiques, ses répercussions seraient négligeables, voire négatives pour les États-Unis et le Canada. Voilà peut-être la raison pour laquelle les deux candidats en tête pour la présidence des États-Unis, Donald Trump et Hillary Clinton, ont déclaré qu'ils s'opposent à la ratification du Partenariat transpacifique par les États-Unis.
D'autres rejoignent leurs positions, et, encore une fois, il ne s'agit pas de gauchistes. Jim Balsillie, un des plus grands entrepreneurs du Canada, a dit que le Partenariat transpacifique allait tuer l'innovation au Canada. L'économiste Joseph Stiglitz, lauréat d'un prix Nobel, a également dit que le Partenariat transpacifique était le pire accord commercial du monde en ce moment.
Parlons d'emploi. J'ai eu la chance d'être porte-parole néo-démocrate en matière de commerce pendant trois ans, et j'ai eu le privilège de rencontrer de nombreux économistes, qui m'ont parlé de leur position au sujet du commerce. On m'a répété à maintes reprises qu'il y a consensus en économie pour dire que les accords commerciaux n'entraînent pas nécessairement la création d'emplois. De nombreuses raisons peuvent motiver la conclusion d'un accord commercial, mais la création d'emplois n'en fait pas partie, selon l'école classique en économie.
En règle générale, le consensus veut que l'incidence des accords commerciaux sur l'emploi soit de l'ordre de 1 %, selon les parties et les conditions de l'accord. Toutefois, les accords entraînent un bouleversement d'emploi. En d'autres termes, certains secteurs profitent de l'accord et connaissent une croissance tandis que d'autres secteurs en souffrent et connaissent des pertes d'emplois. Par conséquent, nous devons non seulement mesurer l'aspect quantitatif de la création d'emplois, mais aussi les types d'emplois, parce qu'il se peut qu'un secteur perde de bons emplois au profit d'un secteur où les emplois sont moins bien rémunérés.
Quel sera le coût du PTP? On estime qu'il fera perdre 58 000 emplois à l'économie canadienne. Comme je l'ai souvent répété aujourd'hui, les conservateurs, qui ont présenté la motion dont nous sommes saisis, en sont tout à fait conscients parce qu'ils ont eux-mêmes dit à la population canadienne que, si le Partenariat transpacifique était ratifié, les contribuables canadiens se retrouveraient avec une facture de 5,3 milliards de dollars, indépendamment des pertes, contrairement à ce que prévoient d'autres accords. Les contribuables devraient payer 5,3 milliards pour dédommager le secteur agricole et le secteur de l'automobile des torts que, de l'aveu même des conservateurs, le PTP leur causera. Nous en avons la preuve.
Parlons maintenant du secteur de l'automobile. Mon collègue de Windsor-Ouest a déjà dit aujourd'hui que le PTP a été mal négocié et qu'il ne permettra pas de protéger ce secteur parce que les conditions de l'élimination progressive des droits de douane diffèrent entre le Canada, la Malaisie et les États-Unis.
Les États-Unis ont obtenu une période de 25 ans pour éliminer progressivement les droits de douane sur les automobiles. Pour la Malaisie, la période sera étalée sur 12 ans, et pour le Canada, sur 5 ans. J'ajouterai que la détérioration des dispositions relatives aux règles d'origine est encore pire. À l'heure actuelle, en Amérique du Nord, pour qu'un constructeur d'automobiles ait droit à l'abolition des barrières tarifaires entre les pays de l'ALENA, il faut que 65 % du véhicule et des pièces qui le composent aient été fabriqués dans le pays concerné. Que prévoit le PTP? Il fixe ce pourcentage à 35 %. Autrement dit, un véhicule construit à 65 % en Malaisie ou en Chine peut venir au Canada en franchise. S'il y a quelqu'un à la Chambre qui pense que les voitures qui sont importées au Canada en franchise ne nuiront pas à la production automobile au pays, qu'il se lève et le dise maintenant, et nous verrons ce qui se passera dans cinq ans si l'accord est signé.
Je parlerai également de l'agriculture. Nous savons tous que, au cours des négociations, l'Australie et la Nouvelle-Zélande se sont acharnées contre le secteur canadien soumis à la gestion de l'offre. Je félicite d'ailleurs le gouvernement conservateur d'être resté fermement sur ses positions à cet égard. Cependant, encore là, le fait qu'il faudrait affecter 4,3 milliards de dollars à l'industrie agricole du Canada, y compris le secteur soumis à la gestion de l'offre, nous dit tout ce que nous devons savoir au sujet de l'incidence du Partenariat transpacifique sur l'industrie agricole.
Je souhaite parler des droits de la personne parce qu'il n'en a pas été suffisamment question à la Chambre. Le Brunei et le Vietnam sont deux pays signataires du PTP. L'an dernier, le Brunei a adopté une sorte de charia qui rend l'homosexualité et l'adultère punissables de mort par lapidation. Quant au Vietnam, il recourt à l'heure actuelle au travail des enfants et des prisonniers et, du point de vue de certains critiques, cela équivaut presque à de l'esclavage. Qui plus est, ce pays ne respecte absolument pas les traditions démocratiques. Les néo-démocrates estiment que ces deux pays ne devraient pas bénéficier d'un traitement économique préférentiel.
Les conservateurs ont déclaré à la Chambre qu'ils souhaitent que le Canada impose des sanctions contre l'Iran. Pas plus tard que la semaine dernière, ils ont critiqué le gouvernement libéral de tenter un rapprochement avec l'Iran. Ils soutiennent que des sanctions s'imposent, ce qui est le contraire d'un traitement économique préférentiel. Ils veulent que le Canada impose des sanctions économiques à l'Iran. Quels motifs sous-tendent cette position? En fait, les conservateurs ne souscrivent pas aux politiques de l'Iran. Pourquoi n'adoptent-ils pas la même position à l'égard des politiques du Brunei? Demandons aux conservateurs d'affirmer à la Chambre et à la communauté GLBTQ du Canada qu'il faudrait accorder un traitement préférentiel à un pays où des gens seront mis à mort à cause de leur orientation sexuelle.
Madame la Présidente, je suis une fervente partisane du libre-échange et d'une solide présence économique sur la scène mondiale.
Étant donné qu'approximativement un emploi sur cinq au Canada dépend du secteur des exportations, et que le NPD appuie vigoureusement le maintien et la durabilité des emplois au Canada, j'aimerais savoir si le député considère le Canada comme un pays commerçant. Si oui, convient-il qu'il nous incombe d'élargir les débouchés économiques tant sur la scène nationale qu'internationale?
Madame la Présidente, bien sûr que les néo-démocrates croient en l'importance du commerce. Tous les Canadiens de toutes tendances politiques y croient. L'idée contraire vient des chicanes, de la démagogie, de la sursimplification et, franchement, des raccourcis idéologiques de l'ancien gouvernement conservateur, qui voulait traiter le débat complexe sur le commerce sous un angle dichotomique: soit les députés appuyaient l'accord signé par les conservateurs, soit ils étaient contre le commerce. Les Canadiens savent que c'est insensé, et c'est ce qui explique qu'ils se sont débarrassés de lui.
Par exemple, la députée est députée libérale. Or, les libéraux se sont opposés à l'accord de libre-échange avec les États-Unis. Puis, ils ont dit qu'ils s'opposaient à l'ALENA et que, s'ils remportaient les élections, ils le déchireraient, mais ils ne l'ont pas fait.
Je demande à la députée: est-ce que l'opposition des libéraux à ces accords signifie qu'ils s'opposaient au commerce? Bien sûr que non. Cela signifiait que, lorsqu'il s'agit d'accords complexes de milliers de pages qui ont des implications profondes pour l'économie, il faut les étudier soigneusement pour déterminer s'ils apportent un avantage net au Canada. Les gens raisonnables concluront que ce n'est pas le cas, et les néo-démocrates croient qu'il en est ainsi pour le PTP.
Madame la Présidente, je voudrais remercier mon ami. J'ai aimé travailler avec lui au sein du comité du commerce international. Je le félicite d'avoir persuadé le NPD d'adhérer pour la première fois de son histoire à un accord commercial, soit l'accord avec la Corée du Sud. Je sais que c'est grâce à son influence.
Toutefois, le député omet de dire quelque chose à la Chambre et aux Canadiens à propos du commerce international. Il a parlé de la croissance anémique et a dit, par exemple, qu'une augmentation de 0,5 % du PIB ne pouvait pas être qualifiée de retentissante. Alors, je lui pose la question que j'ai déjà soulevée dans mes observations.
Que se passerait-il si le Canada n'avait pas signé cet accord et que nos partenaires de l'ALENA l'avaient fait? Ce serait mortel pour le secteur de l'automobile. Pas un dollar de plus ne serait investi par les constructeurs nord-américains ou ceux d'ailleurs dans le monde parce que, soudainement, nos deux partenaires de l'ALENA auraient accès à un marché de 800 millions de consommateurs, mais pas les usines canadiennes. Le député ne parle jamais de la chute du PIB qui se produirait si, tout à coup, le Canada ne bénéficiait plus d'un traitement préférentiel dans ses échanges commerciaux avec ces pays.
Il fallait conclure un accord avantageux pour le Canada, et je pense que le gouvernement précédent l'a fait. Je voudrais entendre le député nous dire s'il considère que se regarder le nombril et éviter les échanges commerciaux avec le reste du monde peut être qualifié de stratégie économique.
Madame la Présidente, tout d'abord, le député a tort. Au cours de la dernière législature, le NPD a appuyé deux accords commerciaux: ceux avec la Jordanie et la Corée du Sud.
J'admettrai volontiers que le député a un bon argument. On peut prétendre que si nos partenaires de l'ALENA signent le PTP et qu'ils obtiennent un accès préférentiel au marché japonais, par exemple, il serait indiqué que le Canada adhère à cet accord, ne serait-ce que pour des raisons purement défensives. Il s'agit de l'un des arguments qui militent en faveur du PTP.
Pour contrer cet argument, je vais répéter que si cet accord était bon pour le secteur de l'automobile canadien, pourquoi l'ancien premier ministre a-t-il promis à ce secteur une indemnisation de 1 milliard de dollars lors de la dernière législature?
Aussi, comme je l'ai déjà dit, les périodes différentes d'élimination progressive des droits de douane — 25 ans dans le cas des États-Unis et 5 pour le Canada — pourraient inciter les fabricants d'automobiles canadiens à délocaliser leur production aux États-Unis pour tirer avantage de l'élimination plus lente des droits de douane dans ce pays. Le PTP pourrait tout aussi bien causer des dommages.
Madame la Présidente, je remercie le député de Vancouver Kingsway de ses commentaires. Il connaît très bien ce dossier et son historique.
J'aimerais que le député, qui est le porte-parole du NPD en matière de santé, nous parle de certaines des préoccupations qu'il pourrait avoir quant aux répercussions du PTP sur la santé, en particulier pour ce qui est d'un éventuel programme d'assurance-médicaments.
Madame la Présidente, ma réponse comporte deux volets.
Premièrement, tout le monde reconnaît que les règles internationales en matière de propriété intellectuelle vont retarder l'arrivée sur le marché de médicaments génériques, ce qui, inévitablement, fera augmenter le coût des soins de santé au Canada. Deuxièmement — et cela touche à la question que j'ai posée précédemment à ce sujet —, les dispositions du PTP sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État pourraient permettre à des entreprises d'intenter des poursuites contre le Canada pour avoir adopté des programmes nationaux, notamment un éventuel programme national d'assurance-médicaments.
La ministre du Commerce international a déclaré que l'AECG représente le modèle d'excellence en matière de règlement des différends entre les investisseurs et l'État, ce qui signifie que le PTP constitue un modèle secondaire. Or, je ne pense pas que le Canada devrait se contenter d'un modèle secondaire lorsqu'il adhère à un accord commercial.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour débattre de la motion de l'opposition qui a été présentée par le Parti conservateur. Cette motion, qui porte sur le Partenariat transpacifique, vise à déterminer si le Canada devrait participer à ce partenariat et si nous devrions signer l'accord rapidement, entre autres choses.
Nous savons que lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont tenu des consultations hautement secrètes, à l'abri des regards des Canadiens, dans la plupart des cas. Même si de nombreux gens d'affaires ont participé à ces consultations, les syndicats, les groupes environnementaux et d'autres membres de la société civile, ceux-là mêmes qui seront profondément touchés par le PTP, en ont été exclus.
Nous savons que le député d'Abbotsford, qui est l'ancien ministre du Commerce international, est celui qui a lancé les négociations entourant ce partenariat et qu'il a tout fait pour faire avancer le dossier; il a même tenté de faire signer l'accord pendant la campagne électorale. Par conséquent, je ne suis pas étonné que la Chambre soit saisie de cette motion aujourd'hui.
C'est toutefois malheureux, car en ce moment, le Comité permanent du commerce international tient des consultations publiques dans tout le pays afin d'entendre ce que les Canadiens ont à dire. Cette motion met en quelque sorte la charrue devant les boeufs. Aujourd'hui, le comité est à Windsor, où on lui parlera de l'incidence négative qu'aura l'accord sur les emplois dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Plus tôt cette semaine, le comité était à Montréal, où il a entendu 19 témoins; tous s'opposaient au PTP.
La partie b) de la motion dit:
le Partenariat transpacifique constitue la meilleure occasion pour renforcer le système commercial multilatéral et élaborer des règles qui protègent les intérêts économiques du Canada;
La dernière partie de la phrase, qui porte sur la protection des intérêts économiques du Canada, me pose problème, car nous avons, de ce côté-ci de la Chambre, une opinion divergente. En fait, on estime que cet accord fera perdre environ 60 000 emplois aux Canadiens et qu'il donnera plus de droits aux entreprises en raison des dispositions sur les différends entre les investisseurs et l'État.
Je sais que certains députés conservateurs seront renversés de l'apprendre, mais nous, néo-démocrates, sommes en faveur des accords commerciaux, mais tout simplement pas ceux que signent les conservateurs et les libéraux. Nous sommes en faveur des échanges commerciaux équitables, pas du libre-échange, et pas dans des accords axés seulement sur les droits des sociétés.
Comme le député de Vancouver Kingsway l'a mentionné, 97 % des exportations canadiennes à destination des pays qui sont parties aux négociations du PTP sont déjà libres de droits de douane, de toute façon, ce qui nous porte à nous demander pourquoi les conservateurs insistent pour que cette motion soit adoptée aujourd'hui.
Je veux parler un peu des droits de la personne parce qu'il a été beaucoup question de certains des pays avec lesquels des accords ont été signés. Le Partenariat transpacifique va nous lier avec des pays réputés pour leur piètre bilan en matière de droits des travailleurs, comme Brunei, le Vietnam et la Malaisie.
Signer de tels accords avec des pays affichant des bilans aussi mauvais confère à ceux-ci une légitimité qu'ils ne devraient pas avoir. Cela a été fait par le passé, y compris par les conservateurs.
Par exemple, le Honduras fait piètre figure au chapitre du respect des droits de la personne et son économie n'est pas très forte, mais les conservateurs ont tout de même signé un accord de libre-échange avec lui. Quand des syndicats sont en cause, la Colombie a la troublante habitude de se servir de milices et de groupes de mercenaires pour réprimer brutalement toute forme de manifestation contre la culture d'entreprise qui règne dans ce pays. Nous en avons vu des exemples. Il y a eu des entreprises canadiennes en Amérique du Sud qui ont été complices de tels actes de répression contre des syndicalistes.
Je ne crois pas que nous devrions conférer une légitimité à ces pays afin d'accorder plus de pouvoirs aux entreprises.
Certaines des préoccupations dont m'ont fait part mes concitoyens m'ont permis de comprendre clairement que je ne peux pas, en tant que député de Cowichan—Malahat—Langford, m'exprimer en faveur d'un accord commercial qui causerait tellement de tort aux travailleurs.
Je veux parler un peu du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États.
Ce mécanisme permet aux entreprises d'intenter des poursuites contre les gouvernements dans des tribunaux secrets et de lier les mains des gouvernements qui tentent d'améliorer les soins de santé ou les lois environnementales.
Les gouvernements tentant de protéger l'environnement ou la santé des Canadiens font simplement le travail pour lequel ils ont été élus. Or, les règles commerciales internationales les empêchent de faire ce travail et permettent aux entreprises d'intenter des poursuites si elles croient que des mesures prises par les gouvernements leur feront perdre des profits.
Je me souviens d'un exemple en particulier. Le plan pour l'énergie verte de l'Ontario était conçu pour créer des emplois localement tout en favorisant l'adoption des énergies vertes pour l'avenir. Le gouvernement de l'Ontario a essayé de stimuler l'économie de la province en achetant localement des panneaux solaires, qui permettaient par la même occasion une production accrue d'énergie renouvelable. On poursuivait ainsi de nobles objectifs, comme devraient le faire tous les gouvernements du Canada. Toutefois, l'Organisation mondiale du commerce a servi un camouflet au gouvernement de l'Ontario parce qu'elle a jugé qu'il faisait de la discrimination contre les fournisseurs étrangers. Est-ce vraiment le genre d'accord que nous souhaitons, où les entreprises technologiques canadiennes se font dire non lorsque la population locale, par l'intermédiaire de ses représentants élus, veut aider l'industrie locale? Est-ce vraiment le genre d'accord que nous souhaitons? Je ne crois pas.
Ma province, la Colombie-Britannique, a été poursuivie en 1998 parce que Sun Belt Water Incorporated trouvait que la loi britanno-colombienne sur la protection de l'eau nuisait à ses profits.
Le PTP aurait en outre pour effet d'empêcher toute modification des politiques sur la propriété intellectuelle, comme la prolongation de la durée de validité des brevets récemment accordée par les conservateurs. Ainsi, le Canada pourrait être certain de continuer de devoir payer l'un des coûts par habitant les plus élevés de l'OCDE pour les médicaments. C'est complètement le contraire de notre objectif de doter le pays d'un régime d'assurance-médicaments.
Dans ma circonscription, le dossier des billes de bois est particulièrement épineux. Les lois provinciales actuelles exigent une exemption du gouvernement de la Colombie-Britannique pour exporter des billes de bois, mais le gouvernement de la province ne s'est pas montré très efficace à cet égard. Par exemple, en 1997, nous avons exporté 200 000 mètres cubes de billes de bois. De nos jours, nous en exportons 5,5 millions de mètres cubes. Avec le Partenariat transpacifique, nous avons déjà appris que le Japon veut assouplir les restrictions visant les exportations de billes de bois afin qu'il puisse obtenir le produit non transformé, le transformer lui-même, et peut-être même nous le revendre sous forme de produit fini. Si le Canada et le Japon ne s'entendent pas sur l'interprétation des règles, les différends seraient encore soumis à un tribunal secret dont seraient exclus les représentants élus.
Je cite l'Institut Broadbent:
Au-delà du simple fait de déterminer qui a le plus à gagner ou à perdre avec les modifications aux règles commerciales, le Partenariat transpacifique préconise des règles qui empêchent le Canada d'intervenir davantage dans son développement économique afin de diversifier son économie.
Le Partenariat transpacifique risque de limiter notre capacité d'exiger que les produits destinés aux marchés asiatiques subissent une transformation à valeur ajoutée avant leur exportation, qu'il s'agisse, par exemple, de restreindre l'exportation de billes de bois plutôt que de bois d'oeuvre, ou l'exportation de poissons plutôt que de sous-produits de poissons.
Si nous voulons aller au-delà de notre image de bûcherons et de porteurs d'eau, nous devons examiner attentivement des ententes comme celle-ci et nous demander si elles servent l'intérêt national. Encourageons-nous vraiment l'industrie à valeur ajoutée?
La gestion de l'offre est une autre question importante. Mon collègue de Vancouver Kingsway a déjà passé en revue les indemnités qui ont été offertes aux agriculteurs. Il y a lieu de se demander pourquoi, si cela est si positif pour la gestion de l'offre, on doit offrir des indemnités aussi importantes aux producteurs. En réalité, je crois que c'est le début de la fin pour notre système de gestion de l'offre, un système qui favorise un bon mode de vie pour les agriculteurs. Dans ma circonscription, de nombreux agriculteurs m'ont dit qu'ils comptent sur ce système pour subvenir aux besoins de leur famille.
L'un des plus importants critères en cette époque, c'est la façon dont nous réagissons aux changements climatiques et les mesures que nous prenons pour protéger l'environnement. Il faut jouer un rôle actif à cet égard. Comme je l'ai mentionné auparavant, nous devons appuyer les technologies locales et les énergies de remplacement. Nous devons notamment promouvoir les industries locales qui construisent des panneaux solaires et des éoliennes, ainsi que celles qui produisent de l'énergie marémotrice. Nous devons être en mesure d'investir dans les entreprises locales qui fabriquent ces produits. Nous ne devons pas craindre d'être persécutés en raison d'une entente comme le PTP simplement parce que nous décidons d'appuyer les industries locales.
En terminant, j'aimerais tout simplement dire que la motion, telle qu'elle est libellée, met la charrue devant les boeufs, compte tenu particulièrement du fait que le comité du commerce fait un travail important. Il entend des témoins, ainsi que de nombreuses réactions défavorables.
Je suis fier de me ranger du côté du caucus néo-démocrate, car nous croyons au commerce équitable et pas seulement au libre-échange. J'espère que tous les députés se rangeront derrière moi sur ce dossier.
Madame la Présidente, j'ai vraiment aimé l'intervention du député concernant le concept des droits de la personne. À titre d'exemple, l'OCDE et d'autres organismes ont déterminé que la pénurie de la demande était le principal problème qui menace notre économie. En termes simples, la pénurie de la demande signifie que des citoyens ordinaires comme les habitants de ma circonscription de Winnipeg-Centre et ailleurs au pays n'ont pas d'argent à dépenser. Ils se retrouvent avec une dette personnelle sans précédent. Leurs salaires stagnent. Ils ont besoin d'emplois stables et de salaires décents.
L'OCDE a dit qu'il fallait surtout mettre de l'argent dans les poches des personnes qui en avaient le plus besoin pour créer des emplois par le truchement de l'infrastructure. Il existe des problèmes beaucoup plus importants qui menacent notre économie mondiale et l'économie canadienne et qui ne peuvent être réglés simplement en se hâtant de signer un accord commercial auquel on a fixé une date d'échéance artificielle. Que pense le député de cette date d'échéance artificielle?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue d'en face pour ce qui est de l'imposition de cette date d'échéance artificielle. Les législatures des 12 pays ont maintenant deux ans pour l'étudier. En affirmant soudainement que le 29 juin est la date à laquelle le gouvernement doit se dire favorable à l'accord, on ne fait qu'imposer une date arbitraire. Il n'est pas important que cela se produise pendant le sommet des trois amigos.
Cependant, je suis d'accord avec lui en ce qui concerne l'infrastructure locale. Je m'inquiète du fait que lorsque des gouvernements locaux lanceront des appels d'offres pour des achats, des accords commerciaux comme celui-ci feront en sorte qu'ils ne puissent plus appuyer des entreprises locales.
Je suis d'accord pour dire que le commerce international n'est pas la question la plus pressante de notre époque. Nous devons examiner des exemples, comme sa collectivité et des collectivités de partout au Canada, pour cerner le nombre important d'inégalités salariales qui existent au Canada et prendre des mesures énergiques pour les corriger.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir partagé ses réflexions au sujet du commerce avec la Chambre. J'aimerais faire suite aux questions que j'ai posées plus tôt à son collègue de Vancouver Kingsway en faisant remarquer qu'au cours des deux dernières générations, le Nouveau Parti démocratique a raté le coche en matière de commerce et s'est enlisé dans une idéologie contraire aux intérêts de ses membres.
Je rappelle au député le Pacte de l'automobile de 1965, auquel le NPD s'est opposé, mais qui a malgré tout donné lieu à l'établissement et au renforcement du secteur canadien de l'automobile qui sert si bien le Canada, notamment Windsor et Oshawa. Si nous nous étions rangés du côté des néo-démocrates à l'époque, nous n'aurions bénéficié ni de l'emploi ni de l'activité économique découlant de la réduction des droits de douane attribuable à l'expansion de la chaîne d'approvisionnement, qui s'est étendue à l'échelle nord-américaine après avoir été concentrée dans un seul pays. Aujourd'hui, cette chaîne d'approvisionnement s'étend à l'échelle planétaire, surtout pour ce qui est pièces. Si le Canada est exclu de ces liens commerciaux mondiaux, il comptera moins d'emplois dans le secteur mondial de l'automobile et des pièces d'automobile. J'aimerais connaître ses observations sur l'éventualité que le Canada rate le coche.
Madame la Présidente, le rôle du NPD consiste à représenter, au Parlement, ceux auxquels le gouvernement fait bien souvent la sourde oreille. Mon rôle à moi consiste à parler au nom des électeurs de ma circonscription et de groupes plus étendus, qu'ils défendent l'environnement ou les intérêts des travailleurs. L'accord commercial à l'étude suscite des inquiétudes légitimes, que nous faisons connaître au Parlement, car elles sont rarement prises en compte dans le cadre des négociations. C'est pourquoi j'estime n'avoir aucune excuse à présenter lorsque j'exprime des préoccupations qui méritent d'être entendues à la Chambre.
En ce qui concerne le Pacte de l'automobile, effectivement, comme l'a dit mon collègue de Vancouver Kingsway, il y a un risque que le secteur de l'automobile rate le coche. Cela dit, nous devons quand même passer l'accord au peigne fin avant de décider si, dans l'ensemble, il est dans l'intérêt de notre pays.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Bow River. Avant toute chose, je remercie le député d'Abbotsford d'agir comme ténor de l'opposition officielle dans ce dossier crucial.
J'interviens aujourd'hui au sujet de la motion de l'opposition concernant le Partenariat transpacifique ou PTP. Je tiens tout d'abord à lire une citation qui remonte à janvier 2014. Une députée a alors affirmé qu'elle appuyait une chose « bien plus ambitieuse et plus globale, qui rivalisera d'audace et permettra au Canada de s'intégrer pleinement à l'économie mondiale ». Qui s'exprimait ainsi? C'était la ministre du Commerce international, alors députée du troisième parti, à l'occasion de son premier discours à la Chambre.
Le Partenariat transpacifique correspond très bien à cette description, selon moi. C'est un accord commercial multinational, dont les parties représentent au moins 35 % de l'économie mondiale, comme on le sait, et qui facilitera l'accès des Canadiens aux marchés de la région Asie-Pacifique, notamment en Australie, au Brunei, au Chili, au Japon, en Malaisie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande, au Pérou, à Singapour, aux États-Unis et au Vietnam.
À titre de député du caucus conservateur, j'appuie vigoureusement le PTP et la motion à l'étude. Grâce au PTP, les exportations canadiennes provenant de toutes les industries pourraient profiter d'immenses marchés en croissance. J'espère, moi aussi, que les députés appuieront la motion, de façon à garantir la ratification du PTP et à protéger les emplois canadiens.
Le Partenariat transpacifique représente un marché d'environ 800 nouveaux consommateurs, un PIB combiné de 29 billions de dollars et 35 % du PIB mondial. Toutefois, sans la ratification de cet accord, le Canada pourrait perdre des débouchés commerciaux d'une valeur de plusieurs milliards de dollars. On ne saurait trop insister sur l'importance de cet accord et de sa ratification.
En 2014, les exportations du Canada vers des pays membres du Partenariat transpacifique représentaient 81 % de la valeur totale des exportations canadiennes, valant à peu près 759 milliards de dollars. Cet accord établirait les règles du commerce dans la région de l'Asie-Pacifique pour des générations à venir.
Le gouvernement a l'occasion de jeter les bases de cet accord et de le façonner, pour veiller à ce que les entreprises et les travailleurs canadiens soient sur un pied d'égalité avec leurs compétiteurs de la région de l'Asie-Pacifique. À titre d'économie de moyenne envergure, le Canada prospère lorsque des règles multilatérales sont en place pour protéger ses intérêts économiques.
Dans le dernier budget, les libéraux prévoient accumuler des déficits de plusieurs milliards de dollars, comme nous le savons tous, mais les possibilités commerciales du Partenariat transpacifique nous permettraient de stimuler l'économie sans dépenser des milliards de dollars en deniers publics que nous n'avons pas. C'est pourquoi nous demandons au gouvernement libéral de prendre une décision au sujet de l'accord du Partenariat transpacifique d'ici le 29 juin, date du Sommet des leaders nord-américains à Ottawa.
L'approbation du Partenariat transpacifique enverra un signal clair aux entreprises canadiennes, ce qui donnera l'occasion aux exportateurs de se préparer à tirer profit de cet accès au marché, des tarifs inférieurs et de l'intégration accrue des chaînes d'approvisionnement mondiales.
Le Canada ne peut se permettre d'être protectionniste. Nous sommes un État commerçant, et de nombreux emplois dépendent de ce commerce. Nous n'avons pas les moyens de refuser les débouchés qu'offre le Partenariat transpacifique. Il suffit de regarder le ralentissement économique mondial des dernières années pour comprendre à quel point une mentalité protectionniste peut être dommageable pour l'économie.
Certaines des plus grandes économies du monde, certains des plus grands commerçants sont devenus des ennemis jurés du commerce, notamment les États-Unis, notre principal partenaire commercial, avec leur politique d'achats aux États-Unis, mais aussi la France; même la Chine a commencé à mettre en oeuvre sa propre politique d'achats strictement intérieurs.
Ce qui est clair, c'est qu'élargir notre accès aux économies majeures et aux marchés émergents apportera manifestement des gains à long terme pour le Canada et le reste du monde. Plutôt que de participer à des émissions à Hollywood, la ministre du Commerce international doit jouer un rôle structurant dans ce dossier. Même si beaucoup de gens estiment qu'il importe qu'elle se fasse connaître auprès des Américains, les Canadiens sont préoccupés par leur emploi et ils ont besoin d'un gouvernement qui créera des débouchés pour protéger leur gagne-pain.
Je suis content de voir que, dans le budget de 2016, le gouvernement s'engage à ratifier l'Accord économique et commercial global dans les plus brefs délais « afin que les citoyens puissent rapidement en retirer les avantages ».
Le marché européen est vaste. Il représente plus de 500 millions de nouveaux clients potentiels. J'espère que le gouvernement s'engagera également à aider les citoyens canadiens à profiter des plus de 800 millions de nouveaux clients que rendrait accessibles la ratification du Partenariat transpacifique.
Nous avons l'occasion d'élargir considérablement les réseaux commerciaux et de jouer un rôle concret sur la scène internationale. Il est temps que le gouvernement libéral fasse preuve d'ouverture envers les Canadiens et ses alliés et qu'il déclare son appui envers le plus important accord commercial des 20 dernières années.
Je me permets de citer le budget de 2016:
Le Partenariat transpacifique offre pour sa part d’excellentes possibilités d’accroître les échanges commerciaux entre le Canada et les pays de l’Asie-Pacifique, d’augmenter la production nord-américaine et d’améliorer la qualité des emplois au Canada.
Si le gouvernement reconnaît tout comme les conservateurs que l'accord présente de nombreux mérites et avantages, pourquoi s'entête-t-il à en retarder la ratification?
Selon une récente étude de l'lnstitut Fraser, le Partenariat transpacifique pourrait faire augmenter les exportations canadiennes de 15 milliards de dollars et le PIB du Canada de plus de 9 milliards de dollars.
De nombreuses industries tireraient profit du Partenariat transpacifique, mais j'aimerais m'attarder sur les avantages pour le secteur agricole.
Le secteur agricole et agroalimentaire emploie près de 2,3 milliards de personnes et représente 6,6 % du PIB du Canada. Le Canada est par ailleurs le cinquième exportateur de produits agricoles et agroalimentaires en importance du monde. De 2012 à 2014, les exportations de ce secteur vers les pays participant au Partenariat transpacifique se sont chiffrées à 31,2 milliards de dollars par année. Parmi les marchandises exportées, soulignons le canola, le blé, le porc sur pied, les produits de boulangerie, le boeuf et les pommes de terre transformées, qui sont tous produits ici, au Canada.
Le secteur agricole occupe une grande place dans ma circonscription. C'est un moteur économique qui assure la subsistance de nombreuses collectivités. L'accord offrira à bon nombre des résidants de ma circonscription la possibilité de faire croître et prospérer leur entreprise. Qu'ils soient spécialisés dans le boeuf, le porc, le blé, l'orge, l'huile de canola, les aliments transformés, les légumes ou les vins et spiritueux, pour ne nommer que quelques produits, les producteurs et les exportateurs vont tous bénéficier du Partenariat transpacifique.
J'ai parlé de cet accord avec de nombreux résidants de ma circonscription. Ce fut un enjeu important lors de la dernière campagne électorale. Ils m'ont parlé des avantages que l'accord représenterait pour eux et leur famille. De nouveau, l'avantage pour les exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires à l'échelle du pays, ce serait d'avoir accès à 800 millions de nouveaux clients éventuels.
Grâce au Partenariat transpacifique, les entreprises et les exportateurs canadiens auraient un avantage sur leurs concurrents de pays qui ne sont pas membres de cet accord.
Mes observations font toutes ressortir les nombreux avantages qu'obtiendraient les Canadiens d'un bout à l'autre du pays si le gouvernement ratifiait le Partenariat transpacifique. Le site Web d'Affaires mondiales Canada fait état des avantages suivants, seulement pour l'Ontario:
Le PTP entraînera l’abolition des droits de douane visant presque toutes les principales exportations de l’Ontario et offrira l’accès à de nouveaux débouchés dans la région de l’Asie-Pacifique. Le PTP instaurera également des règles rigoureuses et exécutoires qui aideront les Canadiens à faire des affaires dans les pays membres du PTP — à l’aide, par exemple, de dispositions qui auront pour effet de réduire les obstacles réglementaires, d’accroître la transparence et de renforcer les droits de propriété intellectuelle.
Le gouvernement conservateur précédent a placé le Canada en position de chef de file dans les dossiers de la libéralisation du commerce et de la lutte contre le protectionnisme. Aujourd'hui, la ratification du PTP donne aux libéraux l'occasion de prouver qu'ils souhaitent vraiment favoriser le commerce. De plus, cette ratification fera en sorte que le Canada sera le seul pays du G7 à bénéficier d'un libre accès aux marchés des États-Unis, des Amériques, de l'Europe et de l'Asie-Pacifique. Voilà un énorme avantage. Étant donné l'importance de cet accord, j'ose vraiment espérer que les libéraux appuieront notre motion.
Le Partenariat transpacifique permettrait au Canada d'avoir des accords de libre-échange avec 51 pays et aux entreprises canadiennes d'avoir ainsi accès à 60 % de l'économie mondiale, ce qui entraînerait des retombées substantielles pour les Canadiens. J'espère vraiment que le gouvernement libéral saisira le message et qu'il appuiera la motion, à défaut de quoi il sera contraint d'expliquer aux Canadiens pourquoi un gouvernement prétendument axé sur la classe moyenne refuse de faire le nécessaire pour permettre aux Canadiens d'affronter la concurrence internationale.
La non-ratification de cet accord ferait en sorte que le Canada reste en marge alors que certains de nos alliés tireraient un avantage massif de l'exclusion de nos produits. Une non-participation aurait des conséquences économiques considérables. Les licenciements sur la scène nationale pourraient révéler que le protectionnisme est une idéologie à courte vue extrêmement dommageable.
Comme je l'ai dit plus tôt, étant donné que un emploi sur cinq au pays et que 60 % du PIB du Canada sont directement liés au commerce, les Canadiens ne peuvent se permettre de ne pas participer à cet accord.
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Sentier Carlton—Eagle Creek, Le transport aérien; l'honorable député de Saskatoon—Grasswood, Les ressources naturelles.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock de ses observations et de sa défense claire et sincère du Partenariat transpacifique. Nous entendons des critiques tout aussi claires et sincères du PTP de la part de députés qui siègent au fond de la Chambre. J'aimerais savoir ce que le député dirait à un collègue qui fait référence à une étude indiquant que nous perdrons 60 000 emplois ou 20 000 dans l'industrie manufacturière du Sud-Ouest de l'Ontario, pas très loin de sa circonscription. Que répond-il à cela?
Madame la Présidente, le PTP nous ouvre un marché potentiel de 800 millions de clients de plus. L'agriculture occupe une très grande place dans ma circonscription. Les avantages pour l'agriculture ont sur l'emploi des retombées extraordinaires. J'ai parlé à des éleveurs de bovins, à des producteurs laitiers et à d'autres agriculteurs assujettis à la gestion de l'offre. Ils appuient tous sans réserve cet accord commercial. Les raisons en sont très claires. Certains secteurs de cette économie profitent des échanges commerciaux, et cela ne fait qu'augmenter. Je ne crois pas qu'il soit bon d'adopter une idéologie protectionniste quand de nouveaux marchés se développent. Nous ne devons pas rater le bateau. Quelle sera la solution de rechange si nous ne faisons pas partie de l'accord? Nous serons exclus du commerce avec nos partenaires les plus importants, qui comptent parmi les économies les plus grandes et à plus forte croissance du monde. Nous serons grandement désavantagés. Cela nuira davantage aux emplois et à l'économie dans ma circonscription et dans tout le Canada.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue et voisin pour ses propos en faveur du commerce. J'aimerais revenir sur la question que lui a posée le secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international, qui se montre parfois favorable au PTP mais cite par moments des recherches défavorables. La ministre semble aussi hésiter à affirmer qu'un accord commercial comme celui-là servirait les intérêts du Canada. Une non-participation à cet accord signifierait pourtant une non-participation aux marchés en question, qui représenteront 50 % de l'économie mondiale d'ici 2050.
Voici la question que j'adresse à mon collègue. Le gouvernement conservateur attachait clairement une importance prioritaire aux échanges commerciaux et aux emplois qui en découlent. Pour sa part, le gouvernement libéral préfère, comme à l'habitude, s'en tenir à des études en comité et éviter de prendre des décisions. D'après le député, cette entente entre 11 participants servirait-elle les intérêts économiques à long terme du Canada?
Madame la Présidente, c'est une excellente question. Comme je l'ai déjà dit, on parle de 800 millions de nouveaux clients et d'un PIB combiné de 29 billions de dollars, soit 35 % du PIB mondial. Si nous ne ratifions pas cette entente, nous risquons de perdre des milliards de dollars en occasions d'affaires ratées. On ne saurait trop souligner l'importance de cette entente. Il suffit de penser à la croissance mondiale: le PTP nous donnerait accès à des marchés émergents dont la classe moyenne, en pleine croissance, est avide de profiter des meilleurs produits au monde. Nous offrons justement ces produits, particulièrement dans le secteur agricole. Nous devrions sauter sur l'occasion qui s'offre à nous.
Madame la Présidente, concentrons-nous sur les faits. En 2005, l'excédent commercial du Canada était de 46,1 milliards de dollars par année. En 2015, il n'était que plus de 10,9 milliards de dollars par année. L'attitude de l'ancien gouvernement, qui cherchait seulement à conclure des accords commerciaux, quels qu'ils soient, n'a pas amélioré la situation du Canada. Même après la récession, les choses ont continué de se dégrader. De leur côté, les néo-démocrates disent qu'il faudrait rejeter l'accord sans même l'avoir étudié. Les libéraux sont plutôt d'avis qu'il faut l'étudier, l'analyser et en négocier les dispositions pour qu'elles nous soient avantageuses. Voici ma question: pourquoi tenez-vous tant à ratifier cet accord sans même l'avoir étudié?
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle au député qu'il ne doit pas poser directement sa question en disant « vous »; il doit plutôt l'adresser à la présidence.
Le député de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock a la parole. Sa réponse doit être très courte.
Madame la Présidente, nous avons bel et bien consulté la population. Les résultats ont été publiés dans la Gazette du Canada lorsque des négociations étaient dans l'air. Je dois dire que les mesures protectionnistes qui ont été prises pendant le ralentissement économique mondial, les slogans « Achetez américain » ou « Achetez français », ont entraîné de très nombreuses mises à pied. En favorisant le commerce, on facilite plutôt l'accès aux marchés mondiaux. À la fin du mandat des conservateurs, le bilan du Canada en matière de création d'emplois était le plus reluisant des pays du G7, et ce, malgré...
Madame la Présidente, c'est un réel honneur pour moi, en tant que député de Bow River, de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion importante.
Je tiens à remercier les députés qui ont exprimé diverses opinions aujourd'hui et qui nous ont fait profiter de leurs connaissances. Je suis toujours heureux d'en apprendre davantage. C'est une bonne occasion d'entendre les différentes opinions et de mettre en commun ses connaissances; les autres députés s'y connaissent souvent beaucoup plus que moi.
Je vais parler du commerce. Le Canada a une longue histoire en matière de commerce. Nous pourrions dire qu'elle a commencé au XVe siècle, avec John Cabot, un explorateur italien au service du roi Henri VII d'Angleterre. Comme nous le savons, Cabot a cru à tort qu'il était en Asie lorsqu'il a atteint les côtes de Terre-Neuve. Il avait l'intention de faire le commerce des épices, de la soie et d'autres marchandises de haute qualité à l'époque. Cabot est considéré comme le père du commerce transatlantique entre l'Angleterre et l'Amérique du Nord, car il a découvert d'abondants stocks de morue. Plus tard, des pêcheurs de morue sont venus d'Angleterre et d'Europe.
Puis, il y a eu la fourrure. Nous savons à quel point la traite des fourrures a été importante et cruciale pour le développement de la culture, de l'identité et des institutions canadiennes. La Compagnie de la Baie d'Hudson, par exemple, a été établie en tant que centre de traite des fourrures en vertu d'une charte royale du roi Charles II d'Angleterre, en 1670. La compagnie existe encore aujourd'hui. Sa principale concurrente était la Compagnie du Nord-Ouest, mais les deux ont fusionné en 1821.
Il y a eu ensuite nos relations commerciales avec les États-Unis, qui se sont pratiquement enlisées dans les années précédant la guerre de 1812. Je ne crois pas qu'elles aient causé cette guerre, mais elles n'ont pas facilité les choses. En 1854, les deux pays ont signé le Traité de réciprocité. Il y avait encore des colonies britanniques aux États-Unis. On pourrait dire que ce fut le premier accord de libre-échange du Canada. Il a réduit les tarifs douaniers, les droits et les frais pour les marchandises échangées entre les deux pays. Ce traité, dans sa forme initiale, n'a pas vraiment duré, et même si de nombreux traités semblables ont été négociés par la suite, ils n'ont jamais eu l'effet du Traité de réciprocité original.
Cette situation s'est maintenue jusqu'à la conclusion de l'accord de libre-échange négocié par le premier ministre Brian Mulroney. Cet accord a été l'enjeu des élections fédérales de 1988. Puis, il est devenu l'ALENA, qui a permis au Canada de devenir plus prospère et plus fort. L'économie canadienne s'est améliorée. L'ALENA était un accord nécessaire. Sans cet accord, je ne pense pas que nous aurions aujourd'hui l'une des premières économies du monde.
Au cours des dernières années, le gouvernement conservateur qui a précédé le gouvernement actuel a négocié plusieurs accords commerciaux, y compris l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne, grâce auquel les entreprises et les consommateurs canadiens pourraient avoir accès à un marché de 500 millions de personnes. Le même gouvernement a négocié le Partenariat transpacifique, qui fait l'objet de la motion débattue aujourd'hui.
L'ALENA et l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne ont une importance cruciale pour les gens de Bow River, mais le Partenariat transpacifique est l'un des accords commerciaux les plus importants qu'il ne sera jamais donné au Canada de ratifier. Nous ne pouvons pas nous permettre de faire l'autruche et d'ignorer cet accord. La prospérité économique du Canada sera mise en péril à l'avenir si nous ne nous organisons pas pour que cet accord soit ratifié. La ratification du Partenariat transpacifique nous permettrait de devenir la seule grande économie au monde à avoir des traités de libre-échange avec l'Europe, avec la zone de l'ALENA et avec la région Asie-Pacifique, ce qui représente plus de 60 % de l'économie mondiale.
Maintenant que le gouvernement sait cela, tout ce que je peux lui demander, c'est: quand les consultations auront-elles lieu et quand la Chambre sera-t-elle de nouveau saisie de cette question? Le gouvernement peut-il expliquer à la Chambre pourquoi aucun échéancier n'a été donné? C'est ce que nous voulons, un échéancier. Faisons ce qu'il faut et respectons cet échéancier.
J'aimerais parler de certains des secteurs auxquels le PTP sera très profitable et je vais commencer par citer le magazine Maclean's du 5 octobre 2015, qui disait: « En moyenne, nous pouvons nous attendre à ce que la libéralisation du commerce apportée par le PTP se traduise par une hausse de la productivité, du PIB et des revenus des Canadiens. » Voilà le coeur de l'affaire.
Globalement, le PTP est une bonne affaire pour notre population. C'est une bonne affaire pour les entreprises canadiennes qui emploient des Canadiens et c'est bon pour l'économie dans son ensemble. Un des plus grands secteurs de ma circonscription est l'agriculture. Il y a de très grandes exploitations agricoles à Bow River. Pour tout dire, des commissions agricoles de l'Alberta étaient ici le mois dernier pour faire pression auprès du gouvernement pour que le PTP soit ratifié immédiatement.
Les députés savent-ils pourquoi le PTP est si important pour ces organismes? C'est parce que, comme ils le mentionnent dans le communiqué qu'ils ont publié le 19 avril, « L'Accord du PTP augmenterait la demande pour les exportations agricoles du Canada et permettrait au Canada de rester concurrentiel sur des marchés importants, sinon deux de ses principaux concurrents, l'Australie et les États-Unis, auraient un accès privilégié aux principaux marchés du Canada à l'intérieur de la zone du PTP. »
Essentiellement, si cette entente n'est pas ratifiée, cela nuira aux exportateurs agricoles dans ma circonscription. Placer ce secteur dans une situation défavorable par rapport à certaines destinations pour les exportations est tout à fait inacceptable.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner l'un des plus gros employeurs dans ma circonscription, soit JBS Food Canada, la plus grande usine de transformation de viande au Canada. Le groupe qui représente cette usine et d'autres intervenants de l'industrie au Canada, le Conseil des viandes du Canada, a déclaré ce qui suit au sujet du PTP: « Les emballeurs et les transformateurs de viandes canadiens appuient fermement la ratification du Partenariat transpacifique (PTP). »
Ils ont aussi ajouté:
La viabilité actuelle et future de l’industrie canadienne de l’élevage et de la viande dépend essentiellement du commerce international. Sans un accès concurrentiel aux indispensables marchés d’exportation, y compris ceux de la région du PTP, l’industrie canadienne de la viande serait rapidement et gravement compromise.
Les producteurs, les transformateurs, les travailleurs, l’innovation, l’investissement, les exportations, les collectivités rurales et la sécurité alimentaire nationale de chaque région du pays tireraient des avantages mesurables de la mise en oeuvre du PTP. Tous subiraient des conséquences négatives graves et durables si le PTP était mis en oeuvre sans la participation du Canada.
Il s'agit d'une entente dont les enjeux sont très élevés pour des transformateurs d'aliments comme JBS, à Brooks. Ceux-ci ont absolument besoin que l'entente soit ratifiée.
D'autres gens sont également emballés par cet accord, c'est-à-dire ceux qui fournissent le boeuf, les éleveurs canadiens. Ils sont nombreux dans ma circonscription. C'est dans Bow River que l'on trouve certaines des meilleures fermes d'élevage au pays, et nos éleveurs sont des gens très dévoués. Ai-je mentionné à quel point j'aime le boeuf de l'Alberta?
Les éleveurs du Canada estiment que, grâce au Partenariat transpacifique, les producteurs de bovins du Canada pourraient tripler leur capacité d'exportation vers le Japon. Cela pourrait représenter des exportations d'une valeur de 300 millions de dollars. C'est une somme très importante, et les entreprises de ma circonscription en profiteraient grandement.
Il y a aussi un secteur dont il n'a pas été beaucoup question dans le cadre des discussions entourant le Partenariat transpacifique. Ce secteur, c'est celui des services. Je ne sais pas si mes collègues en sont conscients, mais le secteur des services au Canada est un élément extrêmement important de notre économie. Les chiffres de 2013 indiquent que ce secteur représente 70 % du PIB du Canada. Au total, 78 % des Canadiens, ou quatre personnes sur cinq, travaillent dans l'industrie des services. C'est énorme.
Le Partenariat transpacifique cible aussi cette industrie, ce qui pourrait nous donner un avantage très important. Par exemple, le Conference Board du Canada estime que l'industrie des services au Canada a une très grande valeur et qu'il y aura de plus en plus d'intérêt à l'égard de celle-ci, même dans d'autres régions, comme celle visée par le Partenariat transpacifique.
Selon Affaires mondiales Canada, en 2011, le Canada se classait au 18e rang mondial pour ce qui est de l'exportation de services. Ne serait-il pas merveilleux que le Canada puisse se hisser parmi les cinq premiers pays — voire même viser le premier rang, pourquoi pas?
Je pense que les avantages sont évidents pour l'industrie des services du Canada. La ratification du Partenariat transpacifique serait très bien accueillie par les entreprises canadiennes qui offrent ces services.
En gardant tous ces aspects à l'esprit, nous exhortons le gouvernement libéral à prendre une décision en ce qui concerne la ratification du Partenariat transpacifique, qu'il a déjà signé. S'il le ratifiait avant le Sommet des leaders nord-américains, qui aura lieu le 29 juin, il enverrait un message très positif à nos gens d'affaires. Cette mesure apporterait également certaines précisions, qui seraient les bienvenues.
Madame la Présidente, ma question au député a trait à l'un des aspects soulignés par des députés du caucus libéral, soit le fait que les conservateurs tentent de créer indûment un faux sentiment d'urgence.
Je suis sûr que le député sait — et s'il ne le sait pas, il pourrait le dire très clairement dès maintenant — que nous avons jusqu'en février 2018 pour ratifier cet accord. Cette consultation publique a lieu dans plusieurs pays.
Les conservateurs croient-ils que les Canadiens ne méritent pas qu'on les consulte et qu'on collabore avec eux, et que les intervenants et les divers groupes concernés ne méritent pas d'être entendus? Pourquoi créer ce faux sentiment d'urgence?
Madame la Présidente, je ne pense pas qu'il y ait un faux sentiment d'urgence. Je demande seulement à ce qu'on établisse un échéancier précis.
Les libéraux ont dit à maintes reprises, et encore aujourd'hui, qu'il faut consulter la population. C'est très bien, mais nous devons établir cet échéancier. Il y a des secteurs où les investissements n'auront lieu que lorsque cet échéancier sera connu. Plus tôt cet échéancier sera établi et suivi, plus tôt ces investissements se concrétiseront.
Les entreprises canadiennes ont besoin de cette information. Si les entreprises doivent prévoir des investissements importants, ils doivent connaître cet échéancier. Je ne vois rien de faux à cela.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé entendre le discours de mon collègue conservateur, particulièrement lorsqu'il a parlé de l'importance d'apprendre à s'écouter mutuellement avec respect à la Chambre.
Je suis curieux de savoir s'il croit qu'il est important que les administrations locales, provinciales ou fédérales prennent des dispositions qui sont dans l'intérêt de la population. Que pense-t-il du fait d'inclure dans des accords commerciaux des dispositions qui permettraient à des sociétés privées étrangères d'engager des poursuites judiciaires contre les administrations qui prennent des dispositions qui sont dans l'intérêt de la population? Accorde-t-il plus d'importance à la capacité des entreprises d'engager des poursuites judiciaires qu'à la capacité des administrations publiques de défendre les intérêts de ceux qu'elles représentent?
Madame la Présidente, dans le domaine juridique, si les gens ne pouvaient pas intenter des poursuites, nous aurions un problème. Les avocats gagnent de l'argent grâce aux poursuites judiciaires, et l'industrie juridique est une industrie très active qui joue un rôle essentiel dans notre société.
Lorsque les ordres de gouvernement prennent des décisions, on peut toujours s'adresser aux tribunaux. Ayant servi au sein de différents ordres de gouvernement, je sais que, lorsqu'une personne prend des décisions, elle risque de se retrouver devant les tribunaux pour une raison ou une autre. C'est la raison pour laquelle les tribunaux existent afin que les gens aient un autre endroit vers lequel se tourner pour interjeter appel des décisions gouvernementales. Les gouvernements n'aiment peut-être pas que leurs décisions soient portées en appel, mais c'est la société dans laquelle nous vivons, une société démocratique qui accorde ce droit à sa population.
[Français]
Madame la Présidente, moi aussi, je tiens à remercier et à féliciter mon collègue de son ouverture, et également parce qu'il a rappelé certaines réalités historiques, dont les échanges avec les Premières Nations sur le commerce des fourrures, et les autres pays qui voulaient profiter des grandes richesses canadiennes.
[Traduction]
Ma question porte sur l'accord. Quels effets aura-t-il sur les habitants de la circonscription du député?
Madame la Présidente, je vis dans une circonscription qui possède un important secteur de l'élevage commercial des bovins. On y trouve aussi un grand district d'irrigation, le quatrième en importance au Canada, et on y produit de nombreuses cultures de grande valeur. Les échanges commerciaux sont d'une importance cruciale. Nous faisons du commerce avec beaucoup d'autres pays. En outre, nous produisons certaines des meilleures denrées agricoles au monde. Notre région compte parmi celles qui pourraient nourrir le monde entier à maintes reprises.
Les échanges commerciaux sont essentiels à la survie de notre industrie bovine et de nos cultures spécialisées, ainsi que de tout ce qu'elles produisent. Il est crucial que les autres pays puissent avoir accès à nos produits.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Je vous prie d'avance de m'excuser, car je pourrais être obligée d'interrompre votre allocution.
Madame la Présidente, je tiens à dire d'emblée que le Parti libéral a toujours reconnu la valeur du commerce international. Nous comprenons que le Canada jouit de nombreuses richesses, qu'il s'agisse de ses ressources naturelles ou des habitants qui peuplent notre formidable pays. Le commerce est un facteur absolument crucial pour la croissance et le développement futurs de notre nation. Le Parti libéral comprend cela. Lorsque les libéraux ont la chance d'être au pouvoir, ils ont une attitude très progressiste et proactive par rapport au commerce, qu'ils cherchent à accroître, non seulement au moyen d'accords commerciaux, mais aussi en cherchant d'autres façons d'intensifier le commerce international, dont profitent des millions de Canadiens.
Je tiens à souligner que le premier ministre, en nommant l'actuelle ministre du Commerce international, a fait un travail formidable pour protéger les intérêts du Canada à l'étranger.
L'été dernier, des personnes en Europe se disaient préoccupées de l'avenir de l'Accord économique et commercial global. En France ou en Allemagne, elles craignaient qu'il ne soit pas adopté.
Immédiatement après avoir été nommée par le premier ministre, la ministre du Commerce international actuelle a pris l'initiative, effectué les voyages nécessaires et tenu les discussions qui s'imposaient. Le Canada, comme il se doit, a joué un rôle crucial: en faisant preuve de leadership, il a été en mesure d'apporter des changements qui ont apaisé une bonne partie des préoccupations qu'avaient soulevées des pays comme la France et l'Allemagne. Par l'intermédiaire de notre ministre et du gouvernement, nous avons joué un rôle pour veiller à ce que cet accord particulier soit rétabli et qu'il progresse. Si nous le faisons, c'est que nous reconnaissons qu'il avantage beaucoup notre pays.
Le processus actuel que nous suivons dans le cadre du PTP ne devrait surprendre personne à la Chambre. Après tout, c'est pendant la campagne électorale que notre parti s'est engagé à consulter les Canadiens au sujet du Partenariat transpacifique. Cette démarche s'inscrivait dans le programme électoral que nous avons présenté aux Canadiens.
Nous sommes très conscients de ce qu'était la position du NPD, et ce, sans qu'il ait vu l'accord. Il l'a rejeté sans même en connaître les modalités.
Pour leur part, les libéraux comprennent combien il est important de parler de l'accord et d'effectuer des consultations; en effet, le secrétaire parlementaire et la ministre responsable ont clairement décrit les efforts que nous avons déployés jusqu'à présent et ceux que nous prévoyons déployer à l'avenir. Quatre cents réunions et consultations ont eu lieu avec pratiquement tous les secteurs, les syndicats, les entreprises et divers intervenants.
Un de nos comités législatifs très prisés tient actuellement des audiences dans les localités canadiennes. La ministre elle-même a tenu d'autres réunions publiques sur la question, notamment à Toronto, à Montréal et à Winnipeg. Des réunions ont eu lieu dans pratiquement toutes les régions du pays.
Si nous faisons ces démarches, c'est après tout parce que nous avons fait une promesse lors de la dernière campagne. Personne ne devrait s'étonner de nous voir joindre le geste à la parole.
Au sujet de l'importance du commerce et du PTP en particulier, comme je l'ai souligné en réponse à une question — et comme, sauf erreur, la ministre l'a mentionné dans son discours sur la motion —, il faut que l'accord en question soit ratifié avant février 2018. Il y a donc lieu de se demander pourquoi le Parti conservateur prétend qu'une conclusion s'impose de toute urgence. Cela revient à nous donner une fausse impression d'urgence.
Il n'y a pas lieu pour les Canadiens de s'inquiéter autant que les conservateurs voudraient leur faire croire. Nous avons amplement le temps de prendre les mesures qu'ont prises les autres pays signataires de l'accord. Des 12 pays parties aux négociations, pas un seul n'a encore ratifié l'accord. Un certain nombre d'entre eux sont en période électorale. D'autres débattent de la question avec leur population. Comme nous l'avons clairement démontré dans le cas de l'AECG, les Canadiens ne manquent pas d'occasions de se prononcer sur l'accord en question. Nous tenons à recueillir davantage de commentaires. Le PTP sera potentiellement très avantageux, mais les choses ne pressent pas autant que les conservateurs voudraient nous le faire croire.
Si je puis me permettre, je vais parler brièvement de ma province, le Manitoba, et utiliser un exemple précis. Cela fait des années que je suis de près l'industrie du porc du Manitoba, une industrie très importante pour l'ensemble de la province. Ce n'est pas tout le monde qui travaille dans l'industrie du porc, mais toute la province en bénéficie. Elle emploie des milliers de Manitobains. Le porc produit ne peut pas être entièrement consommé dans la province du Manitoba. Nous dépendons beaucoup de l'exportation de notre produit. J'irais jusqu'à dire que nous produisons le meilleur porc au monde. Il y a sans doute des accords qui amélioreraient le commerce du porc. Lorsque nous avons étudié l'accord commercial avec la Corée, j'ai pris la parole parce que j'estimais que celui-ci serait profitable pour l'industrie du porc.
Toutes les régions du pays ont des industries qui se portent bien. Cela dit, il ne faut pas se leurrer. Il y a des préoccupations. J'ai entendu à maintes occasions le ministre de l'Agriculture parler de l'importance de la gestion de l'offre et dire que le gouvernement appuiera celle-ci.
Bon nombre de mes collègues libéraux, en particulier ceux de la province de l'Ontario, s'en font beaucoup pour l'industrie automobile. Je pense au Pacte de l'automobile, conclu dans les années 1960, une réalisation du gouvernement libéral de l'époque à laquelle, si je ne m'abuse, les conservateurs et les néo-démocrates s'étaient tous deux opposés. Je pense au Pacte de l'automobile parce que c'était un succès sur toute la ligne. Nous avons littéralement créé des centaines de milliers d'emplois et avons, essentiellement, bâti l'industrie automobile telle que nous la connaissons aujourd'hui. Mais ne nous leurrons pas. Il y a de réelles préoccupations dont il faut ternir compte. Je sais cela pour avoir écouté non seulement mes collègues libéraux de l'Ontario, mais aussi les autres, qui ont soulevé différents types de problèmes.
Respectons notre engagement. Examinons plus en profondeur le Partenariat transpacifique pour mieux comprendre l'incidence qu'il aurait pour le Canada. Nous avons le temps de le faire. Comme je l'ai dit, il n'y a pas d'urgence.
Le Canada a fait preuve de leadership au chapitre du commerce international par le passé, et plus récemment avec l'AECG. Une fois de plus, je souligne les efforts de la ministre, qui a fait un excellent travail.
Cela va au-delà des accords commerciaux. On n'a qu'à penser à la visite du premier ministre et de ses ministres aux États-Unis et aux efforts d'autres ministres pour se rapprocher des États-Unis, qui représentent notre meilleur marché. Il ne s'agit pas que d'accords commerciaux. Il s'agit de prendre les mesures qui s'imposent. C'est ce que le gouvernement fait depuis six mois, et il va en faire bien plus encore.
[Français]
À l'ordre.
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion de l'opposition est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 17 mai 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que si vous le demandez, vous obtiendrez le consentement de la Chambre pour dire qu'il est 17 h 30, afin que nous puissions passer aux initiatives parlementaires.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Loi sur la lutte au gaspillage alimentaire
propose que le projet de loi C-231, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter à la Chambre le projet de loi C-231. Il découle d'une motion que j'ai déposée lors de la 41e législature. Il s'agissait de la motion M-499, que j'avais mise à l'ordre du jour, mais dont on n'avait pas débattu. Cette fois-ci, j'ai décidé de présenter un projet de loi, parce que c'est un sujet d'actualité et qu'il est urgent d'agir.
Dans un pays riche comme le nôtre, il est anormal qu'on gaspille autant de nourriture. Le gaspillage alimentaire a des conséquences économiques, sociales et environnementales. Selon les études les plus récentes, on a gaspillé plus de 31 milliards de dollars au Canada, seulement en 2015.
Si on combine tout ce qui a été utilisé pour produire et transporter la nourriture tout au long de la chaîne d'approvisionnement, comme la main-d'oeuvre, l'énergie, l'inventaire et les infrastructures, le montant perdu serait plutôt de 107 milliards de dollars par année.
De ce gaspillage, 47 % est effectué par les consommateurs, tandis que le reste est réparti ainsi: 10 % provient des agriculteurs, 4 % provient du transport et de la distribution, 10 % provient de la vente au détail, 20 % provient de la transformation et 9 % provient de la restauration.
De la ferme à l'assiette, tout le monde gagnerait à ce que le gouvernement fédéral établisse une stratégie pour diminuer le gaspillage alimentaire. Par exemple, les consommateurs, qui sont responsables de 47 % du gaspillage, perdent en moyenne 771 $ par année. C'est en moyenne 15 % de leur panier d'épicerie qui est littéralement jeté chaque fois.
Selon Statistique Canada, les consommateurs canadiens gaspillent chaque année 183 kilogrammes de nourriture. Selon le Value Chain Management Centre, les entreprises qui ont le moins de pertes sont celles qui ont la plus haute marge et qui font le plus de profits. Autrement dit, moins de pertes égalent plus de profits.
Dans son témoignage au Comité permanent de l'agriculture, M. Gooch, du Value Chain Management Centre, a mentionné que de plus en plus de données montrent qu'il est avantageux pour les gouvernements d'investir davantage dans la réduction du gaspillage. Il a donné comme exemple le Royaume-Uni, qui est sorti économiquement gagnant de ses investissements et de ses initiatives visant à diminuer le gaspillage alimentaire.
En résumé, lutter contre le gaspillage alimentaire, c'est économiquement gagnant pour tout le monde. Sur le plan environnemental, le gaspillage alimentaire est responsable d'énormes émissions de gaz à effet de serre et d'un gaz à effet de serre 20 fois plus puissant que le méthane. Le gaspillage d'une tonne de nourriture équivaut à l'émission de 5,6 tonnes de CO2. De plus, le gaspillage alimentaire met une énorme pression sur les centres de compostage et, pire encore, sur les sites d'enfouissement.
Globalement, la pollution engendrée à l'échelle mondiale équivaut au troisième pollueur en importance, après la Chine et les États-Unis. Cela représente 3,3 gigatonnes. Ce n'est que la pointe de l'iceberg, car les conséquences environnementales sont multifactorielles. Par exemple, les ressources en eaux et en terres utilisées sont littéralement gaspillées par les pertes volontaires de nourriture.
En effet, ce sont 6 750 milliards de litres d'eau qui sont gaspillés annuellement. Autrement dit, cela représente environ la consommation quotidienne de 200 litres par jour pour neuf milliards d'êtres humains par année.
Selon les données mondiales de 2007, il a été estimé que, si le gaspillage alimentaire était un pays, il s'étalerait sur 1,4 milliard d'hectares de terres. Cela représente une superficie plus importante que l'Inde et le Canada combinés, soit 30 % des terres agricoles mondiales.
Il est important de noter que la lutte contre les changements climatiques passe aussi par la réduction du gaspillage alimentaire. Si le gouvernement et l'ensemble des parlementaires de la Chambre ont la sincère intention de réduire les émissions de gaz à effet de serre, j'espère qu'ils appuieront fortement le projet de loi.
Sur le plan social, il est tout simplement absurde que l'on gaspille autant de nourriture, alors que des milliers de Canadiens et Canadiennes ne peuvent pas se nourrir convenablement.
Le gaspillage alimentaire et l'insécurité alimentaire sont deux problèmes différents, mais le premier, s'il est réglé convenablement, pourrait aussi contribuer à améliorer la situation liée à l'insécurité alimentaire.
Au Canada, plus de 4 millions de personnes ne peuvent se nourrir convenablement chaque jour. Ce sont presque 900 000 personnes, dont le tiers sont des enfants, qui font appel à des banques alimentaires chaque mois.
Dans un pays comme le nôtre, nous devrions avoir honte. Depuis 2008, le recours aux banques alimentaires a augmenté, alors qu'il devrait diminuer. Au total, 1,6 million de foyers ne peuvent se nourrir sainement chaque année.
Il faut lutter contre la pauvreté au Canada et l'éliminer. Il faut créer des emplois de qualité. Il faut assurer l'accès à l'assurance-emploi. Il faut avoir de bonnes pensions.
Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, plusieurs organismes récupèrent les denrées partout au pays et même chez nous, dans ma circonscription. Cependant, la récupération n'élimine pas le gaspillage alimentaire et l'insécurité alimentaire à la source. Toutefois, depuis quelques années, plusieurs initiatives pour lutter contre le gaspillage alimentaire ont vu le jour.
Au Québec, plusieurs organismes comme Moisson Mauricie et Moisson Montréal ont entamé des projets pilotes visant à réduire le gaspillage alimentaire et à combattre l'insécurité alimentaire. En collaboration avec les supermarchés, les organismes récupèrent les denrées invendues, qui sont placées dans des bacs, puis réfrigérées ou congelées en épicerie. Ils font la tournée des supermarchés participants deux fois par semaine.
En collaboration avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, ou le MAPAQ, les bénévoles de l'organisme s'assurent que les produits satisfont aux exigences des bannières d'alimentation en termes de contrôle de qualité et de traçabilité et qu'ils respectent la chaîne de froid. En fait, tous les employés ou bénévoles doivent recevoir la formation obligatoire dans le cadre de ce programme et collaborer au suivi pour s'assurer qu'ils respectent les normes.
L'Association des détaillants en alimentation du Québec, qui contribue à ces initiatives, avance que, à « ce jour, 534 tonnes d'aliments provenant de 83 épiceries ont été redistribuées à plus de 66 banques alimentaires ». Dans les dernières années, il y a également eu l'arrivée des frigos communautaires dans des centaines de villes au Québec, comme Montréal, Saguenay et Sherbrooke. Ce projet vise à contrer le gaspillage alimentaire par l'entremise d'un frigo où les restaurateurs et la population sont invités à venir déposer des fruits, des légumes et des produits céréaliers.
Des bénévoles formés par le MAPAQ vont vérifier le contenu du frigo chaque jour. La Corporation de développement économique communautaire de Sherbrooke, qui est l'instigatrice de l'un de ces projets, explique que celui-ci a surtout été motivé par une volonté de diminuer le gaspillage alimentaire plutôt que de lutter contre l'insécurité alimentaire.
Des initiatives comme celles-là, il y en a dans toutes les provinces et partout au pays. En fait, on retrouve de telles initiatives partout dans le monde. Malheureusement, le gouvernement canadien accuse un certain retard vis-à-vis d'autres gouvernements dans le monde. En fait, déjà en 2014, Martin Gooch disait que le Canada accuse un retard par rapport à d'autres pays comme le Royaume-Uni et l'Australie, et à un certain nombre d'initiatives prises aux États-Unis et en Europe, par exemple.
Depuis, la France s'est dotée d'une loi visant à réduire significativement le gaspillage alimentaire sur son territoire. Également, le 17 mars dernier en Italie, une mesure législative visant à réduire le gaspillage alimentaire a été adoptée par une très large majorité des députés. Même l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture a lancé des initiatives pour lutter contre le gaspillage alimentaire partout dans le monde.
Le gouvernement canadien doit emboîter le pas et être un leader dans ce dossier. C'est pourquoi j'ai tenu à faire un projet de loi qui demande au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire d'élaborer une stratégie nationale pour lutter contre ce fléau du gaspillage alimentaire, et ce, en collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux. Le ministre aura six mois pour convoquer une conférence avec les représentants des provinces et des territoires. Au total, il aura un an pour élaborer une stratégie pancanadienne.
Dans mon projet de loi, je recommande que la stratégie comprenne un plan visant à sensibiliser les différents acteurs aux effets néfastes du gaspillage et aux bonnes pratiques à adopter; des cibles rigoureuses, pour le gouvernement, de diminution du gaspillage; les outils nécessaires pour permettre aux consommateurs de diminuer le gaspillage alimentaire chez eux; et divers moyens pour réduire l'impact sur l'environnement de la production de ressources alimentaires non consommées. Le volet traitant de la sensibilisation devrait être très important, car c'est avec le temps que les gens changent leurs habitudes.
C'est pour cette raison que je crois qu'il est vraiment pertinent et important de créer une journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire. Après avoir consulté plusieurs intervenants, nous avons choisi le 16 octobre, la même date qu'en France. Certaines personnes ont émis des réserves quant aux effets possiblement négatifs de sélectionner la même date que la Journée mondiale de l'alimentation. Je suis ouverte à ce que celle-ci soit modifiée quand le processus législatif le permettra.
Le moment est propice à la tenue d'un débat et à l'établissement d'une stratégie nationale dans le dossier du gaspillage alimentaire.
Depuis le dépôt du projet de loi, plusieurs groupes et intervenants se sont dits enchantés que l'on tienne un débat sur le gaspillage alimentaire, ici, à la Chambre des communes. C'est le cas de Centraide Mauricie et de Moisson Mauricie et Centre-du-Québec. Pour eux, appuyer le projet de loi est important.
M. Boutet, président du conseil d'administration de Centraide Mauricie, voit le projet de loi d'un très bon oeil. En effet, il a appuyé publiquement le projet de loi, car la récupération de ces denrées est essentielle pour son organisation. Il ne comprend pas pourquoi nous dépensons autant de nourriture alors que plusieurs n'ont pas la chance d'en avoir. Pour lui, les conséquences sont désastreuses, car l'insécurité alimentaire amène d'importants problèmes de santé, d'apprentissage et de décrochage.
Je le répète: la récupération de denrées ne vise pas à éliminer l'insécurité alimentaire à la source, mais cela aide des centaines de milliers de personnes en ce moment.
Par ailleurs, j'invite tous les députés à lire l'étude d'Éric Ménard, de l'Université de Sherbrooke. M. Ménard est conférencier, blogueur et spécialiste en gaspillage alimentaire. Récemment, en janvier 2013, il a produit un rapport sur un travail de recherche sur le gaspillage alimentaire. Cette étude a été effectuée ici, au Canada, et plus particulièrement à Sherbrooke. Il démontre les conséquences désastreuses du gaspillage alimentaire au Canada. Cette étude nous permet de bien comprendre l'ampleur de ce fléau à l'échelle locale et à l'échelle internationale. M. Ménard appuie fermement notre projet de loi. Il est plus que temps que nous nous dotions d'une stratégie en ce sens.
Je reviendrai maintenant sur l'étude du Value Chain Management Centre, qui démontre l'importance de lutter contre le gaspillage alimentaire dès maintenant.
Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire a reçu M. Martin Gooch, chef exécutif de cette organisation en 2014, soit presque au même moment où j'ai déposé ma motion sur le gaspillage. Ce groupe démontre toute l'importance de lutter contre le gaspillage alimentaire, mais il offre aussi des pistes de solutions visant à réduire gratuitement le gaspillage alimentaire qui ne coûtent rien. Cette étude démontre également l'ampleur du problème et offre des pistes de solutions dont le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pourrait s'inspirer et qu'il pourrait aussi utiliser.
Je tiens à souligner les efforts qui ont été faits par les nombreux pays sur la scène internationale. L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture démontre l'importance d'agir contre le gaspillage alimentaire. La communauté internationale nous regarde, c'est donc le moment d'agir et de faire preuve de leadership dans ce dossier. Nous avons actuellement une belle occasion d'agir de concert avec d'autres nations. Nous devons absolument saisir la balle au bond. Il est temps que le gouvernement canadien démontre son leadership dans ce dossier. C'est important pour notre avenir.
En terminant, la Chambre peut voir que le gaspillage alimentaire est un véritable fléau au Canada et la situation ne s'améliore pas. Le gaspillage alimentaire est un sujet important pour tous, et il existe des solutions simples. Le projet de loi ne comprend pas beaucoup de contraintes. En fait, on demande au gouvernement d'instaurer une journée de sensibilisation et de mener une étude. J'ouvre donc la porte à mes collègues, dont j'espère avoir l'appui.
Je suis maintenant prête à répondre aux questions de mes collègues.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite ma collègue d'avoir présenté ce projet de loi. Je crois que celui-ci est extrêmement opportun, compte tenu des mouvements que l'on voit en Europe, et particulièrement en France. Des gens militent pour que l'on fasse davantage attention à la façon de traiter les restes alimentaires. Je suis heureux que nous puissions braquer les projecteurs sur cette question, car je crois qu'elle mérite d'être débattue dans cette enceinte.
Je suis curieux de savoir dans quelle mesure la marraine du projet de loi a consulté les principaux intéressés: ceux qui seraient touchés, ceux qui distribueraient les restes alimentaires, ceux qui seraient responsables de les ramasser, sans oublier la dimension administrative de ce travail. A-t-elle eu l'occasion de consulter les principaux intéressés et a-t-elle de l'information à nous donner à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
[Traduction]
En 2014, au cours de la dernière législature, j'ai déposé une motion sur le gaspillage alimentaire. Cette motion était le fruit d'un travail de consultation. Des témoins venaient parler au comité du gaspillage de nourriture, et je pouvais observer ce problème dans ma circonscription et à l'échelle du Canada.
Certaines villes et certaines entreprises ont adopté des stratégies. Des supermarchés font des dons de nourriture. Un grand projet a été réalisé à Montréal et en Mauricie aussi: en collaboration avec les supermarchés, on emporte la nourriture, on la soumet à des analyses en cours de route, on la transforme pour y ajouter de la valeur et on s'en sert pour nourrir les gens. Beaucoup de choses peuvent être faites. J'ai décidé cette fois de présenter un projet de loi parce que je considère cette question comme vraiment importante.
Le gaspillage alimentaire a lieu en bonne partie à domicile. Il y a quelques années, lorsque j'ouvrais mon réfrigérateur, il arrivait que j'y trouve des fruits en état de décomposition avancée. Je ne savais pas comment gérer ma nourriture. Par conséquent, je pense que beaucoup de travail peut être fait simplement pour sensibiliser les gens aux saines pratiques de gestion de la nourriture, afin de réduire le gaspillage.
J'ai aussi demandé au ministre de collaborer avec ses collègues des provinces et de discuter avec eux du problème du gaspillage alimentaire. Nous avons pu voir ce genre de concertation en France et dans d'autres pays. Je ne voulais pas trop entrer dans les détails des mesures à prendre, mais j'ai quand même proposé d'examiner la question de l'étiquetage des aliments et des dates d'expiration. Nous pourrions agir de nombreuses façons.
Le projet de loi n'est pas prescriptif, mais je crois qu'il est vraiment important de tenir ce débat à la Chambre des communes. Je suis impatiente de travailler avec mes collègues et je suis prête à amender certaines parties du projet de loi. Il est important que nous agissions et que nous examinions ce que nous pouvons faire pour aider à faciliter le partage des aliments pour nourrir ceux qui ont faim. Nous pouvons également en examiner toute l'incidence sur l'environnement, car nous avons beaucoup à faire pour lutter contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de Berthier—Maskinongé d'avoir présenté ce projet de loi très important.
Comme le sait très bien la députée, le NPD fait beaucoup de travail dans le domaine de la sécurité alimentaire. Je pense en particulier à Malcolm Allen, l'ancien député de Welland, et à Alex Atamanenko, l'ancien député de Colombie-Britannique-Southern Interior, qui, ensemble, ont élaboré une stratégie alimentaire pancanadienne.
J'aimerais que la députée dise comment son projet de loi s'insère dans cette stratégie globale ainsi que dans l'important dialogue que notre pays doit tenir sur la sécurité alimentaire en général.
Monsieur le Président, ce fut pour moi une très belle expérience de pouvoir travailler sur la stratégie alimentaire avec Malcolm Allen et Alex Atamanenko. Nous avons été en mesure de produire un document sur le parcours des aliments de la ferme à l'assiette. Ce document portait sur des aspects très importants, et nous sommes très heureux de constater que le nouveau gouvernement va élaborer une stratégie alimentaire.
Il est très important que, au Canada, nous ayons une vision à long terme de l'agriculture, au lieu de nous contenter de mettre en place des projets ou des programmes à la pièce, qui ne durent que quelques années. Nous avons besoin de prévisibilité.
Comme le député le sait, au Canada, beaucoup de gens souffrent d'insécurité alimentaire. Malheureusement, beaucoup de personnes, dont de nombreux enfants, doivent avoir recours aux banques alimentaires. Les banques alimentaires ont été créées pour régler un problème et pour nourrir des gens pendant une courte période; du moins, c'est ce que nous espérions. Toutefois, il y a encore des banques alimentaires au pays, et environ 900 000 personnes, dont un très grand nombre d'enfants, les utilisent.
L'adoption de ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et, espérons-le, son renvoi à un comité permettraient d'entamer une excellente discussion sur la façon dont nous pouvons mieux gérer nos aliments à la maison et travailler de concert avec des initiatives réalisées dans nos collectivités, nos villes et nos provinces. Nous devons travailler fort à cet égard, car il s'agit d'un enjeu économique, environnemental et social. J'espère que, si le projet de loi est renvoyé à un comité, nous pourrons en discuter de façon constructive et faire comparaître des témoins.
Le Canada pourrait vraiment assumer un rôle de premier plan dans la lutte contre le gaspillage alimentaire parce qu'il a encore beaucoup de travail à faire dans ce domaine comparativement à d'autres pays.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la députée de Berthier—Maskinongé, qui a soulevé l'important problème du gaspillage alimentaire.
Malgré le sérieux et l'intérêt des idées mises en avant, nous croyons que plus de temps est nécessaire pour bien étudier la question et préparer l'élaboration d'une politique alimentaire nationale, afin d'établir un plan d'action précis. Le gaspillage alimentaire est un enjeu complexe, allant du champ des producteurs à la table des familles canadiennes.
C'est pourquoi nous croyons que nous devons discuter d'une stratégie nationale pour notre gouvernement, que notre gouvernement s'est engagé à élaborer. La perte et le gaspillage alimentaire préoccupent de plus en plus les Canadiens, puisque c'est un phénomène sociétal qui aura des répercussions sur nos enfants et nos petits-enfants.
D'ailleurs, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture estime qu'un tiers de l'offre alimentaire dans le monde est perdu ou gaspillé chaque année, ce qui représente 750 milliards de dollars. En mai 2015, les ministres de l'Agriculture du G20 ont reconnu que le gaspillage alimentaire était un enjeu international.
De plus, en avril de cette année, les ministres de l'Agriculture du G7, dont l'honorable Lawrence MacAulay, ont convenu qu'ils devaient agir pour réduire le gaspillage alimentaire et renforcer la sécurité alimentaire.
Les fruits et les légumes sont les aliments les plus gaspillés, comptant pour près de la moitié des pertes alimentaires mondiales. De la nourriture est perdue à chaque étape du système agroalimentaire. Nous estimons que ces pertes représentent environ 30 à 40 % des aliments produits tout au long de la chaîne de valeur.
Pour ce qui est des ménages canadiens, le gaspillage alimentaire représente environ 14,5 milliards de dollars, la plus grande part de la valeur des pertes alimentaires globales au pays en 2014.
En 2009, il s'est perdu ou gaspillé sur la planète plus de 1,5 milliard de tonnes d'aliments, une quantité suffisante pour nourrir quotidiennement plus d'un milliard de personnes pendant une année complète. On peut affirmer que nous pouvons, et nous devons, faire mieux en ce qui concerne la gestion du gaspillage alimentaire. C'est pourquoi les Canadiens ont besoin d'une politique alimentaire forte et équitable, qui répondra à leurs besoins.
Nous savons que le gaspillage alimentaire est une préoccupation qui a de lourdes implications pour la sécurité alimentaire des familles canadiennes et l'environnement.
Notre gouvernement s'est engagé à travailler avec les Canadiens dans l'élaboration d'une politique alimentaire nationale. Il élaborera cette politique de façon à promouvoir un mode de vie sain et la qualité des aliments canadiens, ainsi qu'à proposer aux familles de tout le pays des aliments plus sains, de classe supérieure, produits par les éleveurs et les producteurs de chez nous.
Nous inviterons les différents paliers de gouvernements, l'industrie agroalimentaire et des intervenants du secteur, y compris des diététiciens, des groupes environnementaux, des organisations qui font la promotion de la sécurité alimentaire, ainsi que tous les Canadiens à participer au processus d'élaboration de cette politique.
La question du gaspillage alimentaire sera certainement abordée au cours des discussions. Cet enjeu est un dossier pangouvernemental qui déborde des compétences du ministère de l'Agriculture, ce qui augmente le niveau de complexité du dossier. Le gaspillage alimentaire touche aussi au mandat de nombreuses agences gouvernementales et organisations de l'industrie, car cet enjeu est important pour l'agriculture, la sécurité et l'environnement.
Nous sommes d'accord avec la députée de Berthier—Maskinongé pour dire que le gaspillage alimentaire est un grave problème. Nous nous attaquons actuellement au problème sous plusieurs angles.
Notre gouvernement a investi 38,5 millions de dollars pour la modernisation de notre système de sécurité alimentaire au Canada.
Nous investirons également 70 millions de dollars en recherche afin de dynamiser le secteur agricole et développer de nouvelles techniques innovatrices qui permettront, entre autres, de réduire les pertes d'aliments à l'étape de la production primaire et à analyser et quantifier les aliments perdus ou gaspillés.
Nous avons à coeur la sécurité alimentaire des familles canadiennes et les chercheurs d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, de partout au pays, cherchent à réduire les pertes en agriculture afin de s'attaquer à cet enjeu. La réduction des pertes alimentaires, l'augmentation de la quantité de nourriture, la durée de vie des aliments, ainsi qu'un meilleur contrôle de la désintégration des produits horticoles figurent au sommet de la liste de nos priorités.
Nous avons même des chercheurs en Colombie-Britannique qui dirigent un programme de recherche postrécolte, dont les résultats peuvent intéresser la communauté internationale qui souhaite s'attaquer à la réduction du gaspillage alimentaire.
Comme nous avons pu le constater, nos centres de recherche poursuivent de nombreuses activités afin de réduire les pertes et de travailler en aval de la chaîne alimentaire. Tout aussi intéressantes que les techniques visant à réduire les pertes d'aliments, sont les techniques de recyclage des déchets organiques d'origine alimentaire. Une société de la Colombie-Britannique a mis au point une technologie utilisant des insectes pour convertir les déchets alimentaires des épiceries en produits dont les agriculteurs peuvent se servir pour nourrir leurs animaux et fertiliser leurs cultures. Le projet a reçu une aide financière dans le cadre du programme Cultivons l'avenir 2, à la suite d'une entente conclue entre le Canada et la Colombie-Britannique.
Notre gouvernement prend à coeur cet enjeu. D'ailleurs, Environnement et Changement climatique Canada est également un acteur important dans le dossier du gaspillage alimentaire. Il a conclu un partenariat avec la Commission de coopération environnementale de l'Accord de libre-échange nord-américain. Le partenariat soutient la réduction du gaspillage alimentaire dans les sites d'enfouissement en cherchant des façons de réduire le gaspillage d'aliments dans l'industrie, le commerce et les institutions.
Notre gouvernement continuera d'intervenir dans ce dossier en parlant du gaspillage alimentaire dans des discussions qui précéderont l'élaboration d'une politique alimentaire nationale avec les intervenants du secteur.
En tant qu'agriculteur, je suis tout particulièrement sensible à l'enjeu de la sécurité alimentaire. Quand j'ai décidé de m'impliquer en politique, je me suis donné comme mission d'aider toutes les familles canadiennes à avoir accès à une nourriture saine et de grande qualité. Je m'en fais un devoir personnel de défendre bec et ongles cette cause et d'améliorer la qualité de vie de nos familles.
En ayant rencontré plusieurs organisations qui font de la sécurité alimentaire leur cheval de bataille, telles que le Réseau pour une alimentation durable, les Diététistes du Canada, La Corne d'abondance et le Complexe le Partage, j'ai pu constater que le gaspillage alimentaire est un élément important qui doit être inclus dans le cadre d'une politique alimentaire nationale.
Nous n'appuierons pas le projet de loi, car nous croyons que la meilleure solution est de consulter les Canadiennes, les Canadiens et l'industrie avant toute chose. Nous sommes convaincus que le gaspillage alimentaire fera partie des discussions, et nous utiliserons les consultations faites afin de refléter le désir et les valeurs des Canadiens dans une politique alimentaire nationale.
Encore une fois, j'aimerais remercier la députée d'avoir soulevé le problème, afin que l'industrie ainsi que tous les Canadiens puissent apporter des changements concrets et réduire le gaspillage à tous les niveaux de la chaîne de transformation alimentaire, de la ferme à la table.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un privilège, ce soir, de parler du projet de loi C-231.
Je remercie la députée néo-démocrate de l'avoir présenté. C'est un projet de loi important qui nous donne l'occasion de discuter de la sécurité alimentaire au Canada.
Le titre du projet de loi est sans doute aussi complexe que peut l'être la mesure elle-même: Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada. Il décrit précisément ce qui est défini dans la mesure législative.
À mon avis, nous devrions tous réfléchir à la première partie du projet de loi et appuyer la mesure proposée, c'est-à-dire la création d'une journée de conscientisation aux denrées alimentaires qu'on appellerait « Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire ». Dans l'ensemble, nous pourrions tous nous entendre sur le fait que ce serait une bonne chose à faire.
J'ai été élevé sur une ferme. Je suis fier d'être un enfant de la campagne. Je suis très fier du travail et de la vocation professionnelle de mes parents, qui consistait à produire des aliments sains, oui, pour les Canadiens, mais aussi pour les gens du monde entier. Une très grande partie de ce qui est produit dans bien des régions des Prairies est exporté un peu partout dans le monde. Nous, Canadiens, pouvons être très fiers du fait que nous procurons des aliments aux gens du monde entier qui ont faim.
Enfant, j'ai passé beaucoup de temps à aider mes parents à s'occuper de la ferme. J'ai pris conscience très tôt dans ma vie que tout gaspillage est inacceptable. Ce n'est évidemment pas une bonne chose de gaspiller, mais tous les producteurs agricoles et leurs enfants savent que leur revenu dépend du moindre légume qu'ils produisent et du moindre grain qu'ils récoltent. Les producteurs agricoles comptent probablement parmi les gens qui cherchent le plus à éviter le gaspillage alimentaire, surtout dans leur exploitation agricole.
Je précise qu'il y a une autre raison pour laquelle nous devrions avoir une journée de sensibilisation à la nourriture. À mesure que la population de nos collectivités et de notre pays se concentre dans les villes, que les gens quittent les fermes et qu'il faut moins de monde sur les fermes pour produire la nourriture, les gens sont de plus en plus éloignés des lieux de production alimentaire.
Pour avoir grandi dans une localité agricole, il était clair pour moi, à un très jeune âge, que non seulement les agriculteurs ne gaspillent pas la nourriture, mais ils veillent également à cultiver les meilleurs aliments possibles. Ils se soucient de leurs animaux. Ils sont probablement les meilleurs gardiens de l'environnement, de la santé et du bien-être des animaux et des terres en général. Ils savent que cela a une incidence sur leurs résultats financiers.
Il y a autre chose. Les agriculteurs sont très fiers de ce qu'ils font. Ils sont très fiers de pouvoir produire les aliments de la meilleure qualité et les plus sûrs du monde. Oui, les agriculteurs canadiens produisent les aliments de la meilleure qualité et les plus sûrs du monde. Nous pouvons, comme Canadiens, en être fiers.
Si nous envisagions d'avoir une journée nationale de sensibilisation à la nourriture, je pense qu'il serait indiqué d'en profiter pour souligner les réussites du secteur agricole canadien et des gens qui veillent à ce que nous ayons les aliments de la meilleure qualité et les plus sûrs du monde.
Nous voudrions également en profiter pour célébrer certains des progrès que nous avons réalisés au fil du temps, les technologies et les pratiques agricoles modernes qui permettent à la production alimentaire du Canada d'atteindre de nouveaux sommets, et ce, à moindre coût, en utilisant moins de terres, avec moins d'eau et en limitant plus que jamais l'impact de nos activités sur l'environnement. Nous devons tout cela aux pratiques modernes. Mentionnons entre autres de nouvelles techniques de labourage employées par les agriculteurs des Prairies au moment des semences, l'introduction de plants génétiquement modifiés, et certaines découvertes en phytogénétique qui ont eu pour effet d'accroître notre productivité et de réduire la quantité d'eau nécessaire pour assurer une récolte abondante.
Toutes sortes d'autres progrès nous ont également permis de cultiver plus de produits sur une plus petite superficie, ce qui nous permettra de continuer de nourrir non seulement les Canadiens, mais aussi les habitants du monde entier.
Il y a bien des raisons de célébrer, surtout quand il est question de l'agriculture primaire au Canada. Il faudrait commencer par une journée nationale de sensibilisation à la nourriture. Il s'agit de vraiment comprendre d'où viennent les aliments, de rappeler à nos amis citadins que les familles d'agriculteurs du Canada qui cultivent la terre font un travail formidable et promeuvent partout dans le monde une image de marque dont nous pouvons être fiers, celle du pays qui produit les aliments les plus sûrs et de la meilleure qualité qui soit au monde.
J'ai parlé à ma collègue avant de prendre la parole. Elle ne sera pas surprise que la deuxième partie du projet de loi, celle où il est question d'une stratégie nationale, soit celle qui me préoccupe le plus. Une stratégie nationale fait intervenir le gouvernement en faisant appel à lui pour régler un problème. Diverses mesures comprises dans la stratégie, notamment une campagne de sensibilisation, ont été énoncées par ma collègue dans le projet de loi.
Une campagne nationale de sensibilisation est probablement une initiative fort importante pour rappeler à la population que nous avons tous notre part à faire pour réduire le gaspillage alimentaire. Les aliments gaspillés sont des aliments qui ne servent pas à nourrir les gens, et il y a bien des gens qui auraient besoin des aliments qui seraient autrement gaspillés.
Nous devons déterminer qui nous voudrions voir participer. Le gouvernement n'est pas nécessairement le mieux placé pour diriger une conversation sur cette question. Je songe à certaines des plus grandes réussites sur le plan de la réduction du gaspillage alimentaire au Canada. Le secteur caritatif déploie des efforts à cet égard depuis des années.
Mes parents et mes grands-parents, ici au Canada, se préoccupaient du gaspillage des aliments. À une certaine époque, beaucoup de Canadiens cultivaient un jardin. Pour éviter le gaspillage des aliments, lorsqu'on avait plus de produits du jardin que nécessaire, on s'assurait d'abord de partager les aliments avec les voisins. Lorsqu'on avait une trop grande quantité d'un produit, on en échangeait une certaine quantité avec les voisins contre autre chose.
Les choses évoluent avec le temps, et les gens ont quitté les fermes et ne cultivent plus de jardin. Les enjeux changent. D'autres groupes, comme les groupes religieux, l'Armée du Salut ou les banques alimentaires, veillent à ce que personne ne souffre de la faim dans leur collectivité. Ces organisations existent depuis la création du Canada. Les Canadiens se soucient les uns des autres. Nous nous soucions de nos voisins. Nous continuons à mettre sur pied différents systèmes parce que nous nous préoccupons réellement de nos voisins et que nous voulons nous assurer que personne ne souffre de la faim. Nous avons mis en place de nombreuses initiatives.
Au cours des dernières années, certains de ces programmes ont cessé de répondre aux besoins et sont devenus désuets, mais d'autres groupes ont pris la relève et changé la donne au moyen de technologies novatrices qui proposent de nouvelles façons de réduire le gaspillage alimentaire.
Je pense par exemple à Food Cowboy, une entreprise spécialisée dans la technologie. Grâce à l'application qu'elle a créée, les entreprises peuvent donner leurs aliments supplémentaires à des organismes de charité, ou encore à des agriculteurs, à des entreprises de compostage ou à des utilisateurs de générateurs à biogaz, autant de façon de garantir que les aliments seront utilisés au lieu de finir au dépotoir. Je ne connaissais pas cette entreprise, mais, inspiré par ce que j'avais entendu, j'ai fait quelques recherches. Food Cowboy dessert maintenant plus de 400 organismes de charité et compte environ 200 donateurs. On lui doit une réduction considérable du gaspillage alimentaire provenant de restaurants, de détaillants et d'autres sources.
D'autres entreprises font un travail semblable. À titre d'exemple, Froodly, en Finlande, se concentre sur les dates de péremption et voit à ce que les aliments qui risqueraient d'être jetés aux ordures soient mis en évidence et vendus au rabais.
Il se passe déjà beaucoup de choses.
Les entreprises canadiennes de transformation alimentaire s'efforcent déjà d'éviter le gaspillage alimentaire, puisqu'il a une incidence sur leur rentabilité. Elles ont aussi pour stratégie de donner autant d'aliments que possible aux banques alimentaires. En fait, 92 % des participants à un sondage ont affirmé que leur organisation faisait régulièrement des dons aux banques alimentaires.
Les gens du secteur privé font un excellent travail, et ceux du secteur public sont là pour les appuyer. Je pense que le moment est venu de féliciter ceux qui font un excellent travail. Le secteur caritatif et le secteur privé accomplissent un travail incroyable. Nous ne voulons pas leur nuire; nous voulons plutôt les inciter à prendre de telles mesures. Nous ne voulons surtout pas alourdir leur fardeau administratif, car de plus en plus, c'est ainsi qu'au Canada, on veille à ce que personne ne souffre de la faim.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole pour appuyer le projet de loi de ma collègue, la députée de Berthier—Maskinongé, qui porte sur l'élaboration d'une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire.
Les chiffres sont éloquents. Chaque année, les Canadiens gaspillent environ 27 milliards de dollars d'aliments, qui se retrouvent dans les dépotoirs ou sont compostés. Le véritable coût de ces aliments gaspillés avoisine plutôt les 107 milliards de dollars par année si on tient compte des coûts de main-d'oeuvre et de transport ainsi que des investissements dans l'infrastructure et l'inventaire.
À l'échelle mondiale, et c'est là qu'il existe un lien horrible, on gaspille 1,3 milliard de tonnes de nourriture chaque année, mais 870 millions de personnes souffrent de la faim tous les jours. Pas plus tard que ce matin, des parlementaires ont déjeuné avec un professeur de l'Université Laval, Jean Caron. Ce dernier leur a expliqué que nous pourrions nourrir 1 milliard de personnes de plus dans le monde en diminuant le gaspillage alimentaire de plus de 50 %. Selon lui et selon d'autres militants, il est tout à fait possible d'atteindre cet objectif.
Au Canada, près de 2,5 millions de personnes sont touchées par l'insécurité alimentaire, et plus de 800 000 Canadiens ont recours aux banques alimentaires chaque mois. Il est honteux qu'une telle situation se produise dans un pays aussi riche que le nôtre. Depuis 2008, le nombre de personnes qui ont recours à une banque alimentaire a augmenté de plus de 25 %. Près de 900 000 foyers canadiens vivent dans l'insécurité alimentaire. Il y a quelques années, le rapporteur spécial de l'ONU a vivement critiqué la situation du droit à l'alimentation au Canada sous le gouvernement conservateur.
Les gens de ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, ont pris des mesures pour réduire le gaspillage alimentaire au profit des gens dans le besoin, et je suis très fière du succès obtenu dans notre région.
L'organisme Loaves and Fishes est une banque alimentaire communautaire de Nanaimo. Après avoir simplement tenté de nourrir les gens dans le besoin pendant des années, l'organisme a eu l'idée brillante et novatrice de se servir d'un camion réfrigéré pour aller recueillir des dons d'aliments partout dans la circonscription. Par exemple, si une entreprise de transport téléphone à l'organisme pour lui dire que son livreur n'a pas pu prendre le traversier à temps pour livrer des fromages ou d'autres aliments selon les conditions prévues, mais que les aliments seront quand même comestibles si on vient les chercher, l'organisme se servira du camion pour aller chercher toute une cargaison d'aliments. L'organisme suit des procédures en matière de salubrité des aliments négociées de façon ponctuelle auprès du gouvernement provincial et du gouvernement fédéral, et il peut ainsi garantir à ses travailleurs bénévoles et aux bénéficiaires de la banque alimentaire que ces aliments sont comestibles.
Il y a des gens à Nanaimo qui vivent dans la pauvreté et qui mangent des carrés d'agneau, et c'est fantastique que ce choix leur soit offert dans leur banque alimentaire et qu'ils n'aient pas uniquement accès aux conserves habituelles. On retrouve quelque 600 bénévoles locaux à la banque alimentaire Loaves and Fishes. Ceux-ci aident à trier et à distribuer la nourriture dans l'ensemble de la circonscription. L'an dernier seulement, le programme de récupération alimentaire de la banque alimentaire Loaves and Fishes a pu récupérer des aliments frais d'une valeur de 2,5 millions de dollars. C'est fantastique.
Les aliments sont remis à 30 différents organismes sans but lucratif, qui à leur tour distribuent ces aliments à leurs propres clients, ainsi qu'à des écoles dans le cadre de programmes de dîners. Ces organismes viennent en aide à plus de 8 000 personnes par mois, grâce à des partenariats avec des épiceries, des bénévoles et des entreprises de transport. C'est vraiment un exercice de collaboration, et j'aimerais bien que ce genre d'exercice soit plus fréquent. Nous adorerions trouver des façons de laisser les organismes locaux comme Loaves and Fishes faire preuve d'innovation et faire en sorte que ce modèle puisse être reproduit partout au pays.
La députée de Berthier—Maskinongé demande au gouvernement de mettre au point une stratégie afin de miser sur les dons d'aliments non vendus. Cela ne coûte rien aux personnes qui font les dons. En fait, cela pourrait aider les épiceries à diminuer les coûts liés à l'élimination des aliments. Il faut toutefois une meilleure collaboration entre les banques alimentaires et les commerçants. Cela permettrait de réduire le gaspillage alimentaire, ainsi que l'insécurité alimentaire dans la région.
Le projet de loi C-231 favorise une telle approche et prévoit les outils nécessaires pour la mettre en place. Le processus proposé pourrait bien assurer aux organismes sans but lucratif qu'ils recevraient un appui s'ils effectuaient ce travail de façon sécuritaire.
Le gaspillage alimentaire constitue un problème majeur à l'échelle mondiale. C'est ce qu'ont constaté l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et l'Union mondiale des marchés de gros.
Jusqu'à présent, c'est la France qui fait figure de chef de file sur cette question. Elle a été le premier pays à légiférer contre le gaspillage alimentaire il y a seulement un an. Il s'agissait en partie de modifier le cadre juridique afin de lever la responsabilité des donneurs. On pense maintenant à instaurer cette loi à l'échelle de l'Union européenne.
En 1996, les États-Unis ont adopté une loi semblable qui couvre les dons volontaires d'aliments, ce qui rassure tous les bénévoles du secteur, qui se sentent mieux protégés.
Les besoins sont très grands au pays. Dans ma province, la Colombie-Britannique, plus de 100 000 personnes, dont 32 % d'enfants, ont eu recours aux banques alimentaires l'an dernier. L'an dernier, les banques alimentaires Ladysmith et Nanaimo Loaves & Fishes auraient accueilli 3 600 personnes, dont 31 % d'enfants.
Dans un secteur plus particulier, soulignons que, selon le Réseau canadien des maisons d'hébergement pour femmes, 75 % de ces maisons dépendent des dons alimentaires. Ces dons visent à répondre aux besoins des femmes hébergées, mais aussi à appuyer les femmes et les enfants durant leur transition à l'extérieur des refuges pour victimes de violence familiale.
Dans la même veine, une autre belle réussite est celle d'un organisme local à but non lucratif nommé Nanaimo Foodshare. Par l'intermédiaire de programmes scolaires et communautaires, cet organisme enseigne aux gens comment acheter et cuisiner des produits locaux et de saison, comment gérer les aliments, les composter et en réduire le gaspillage. L'organisme compte même parmi ses employés un coordonnateur au glanage, dont le salaire est financé par une subvention provinciale. Cette fonction consiste à assurer la liaison avec les maraîchers et les arboriculteurs chez qui il reste des légumes et des fruits à cueillir et organiser le transport des bénévoles par covoiturage et la redistribution des denrées dans la collectivité.
En une seule saison, Nanaimo Foodshare a sauvé du gaspillage plus de 4 300 kilos de fruits et légumes frais.
Je le répète, les clients des banques alimentaires ont besoin d'avoir accès à des fruits et des légumes frais. C'est avantageux pour les producteurs locaux et pour la santé des clients. Il faut inclure toutes ces idées novatrices dans une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada.
Les principes fondamentaux du projet de loi C-231 sont les suivants: élaborer une stratégie visant à réduire le gaspillage alimentaire, aider les consommateurs à diminuer le gaspillage alimentaire, faciliter les dons de produits alimentaires par le secteur privé, et étudier les conséquences environnementales du gaspillage élémentaire. Ces conséquences sont importantes. Il ne s'agit pas seulement des terres qu'on utilise pour l'enfouissement, mais aussi du méthane qui est généré, ce qui augmente considérablement les émissions de gaz à effet de serre et exacerbe vraiment les changements climatiques. C'est un gaspillage inutile de terres, et cela aggrave les changements climatiques. Si nous pouvons garder la nourriture hors des sites d'enfouissement et la redistribuer plutôt aux gens qui en ont besoin, cela serait avantageux pour tous. On ne devrait pas jeter de la bonne nourriture dans des dépotoirs quand il y a des gens qui souffrent de la faim.
Nous voulons que le gouvernement canadien soit un chef de file dans ce dossier et qu'il mette en place des mesures pour que tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement, des agriculteurs aux consommateurs, puissent réduire leur gaspillage alimentaire.
Cela peut être fait en facilitant les dons, par le secteur privé, de produits imparfaits, mais qui seraient accueillis avec plaisir par les organismes communautaires et les banques alimentaires. Ces organisations font de la sécurité alimentaire leur cheval de bataille, et nous pourrions mettre en place une stratégie nationale pour les aider à faire ce travail en appuyant le projet de loi C-231.
Pendant le temps qu'il me reste, je veux saluer, comme l'intervenant précédent l'a fait, le travail de certains de nos agriculteurs locaux.
Chaque fois que je retourne chez moi, je suis inspirée par la famille Boulton, de l'île Gabriola. Eric Boulton a 85 ans, je crois. Il conduit toujours son tracteur. Lorsque le gouvernement provincial a mis en place des règles qui minaient la capacité des agriculteurs locaux d'abattre leurs animaux et de vendre la viande dans leur communauté, la famille a tenu le coup. On croyait que ces règles amélioreraient la salubrité des aliments, mais elles nuisaient à la production alimentaire locale. Cet agriculteur déterminé a tenu le coup et a obtenu une nouvelle attestation du gouvernement provincial pour son abattoir. Il vend maintenant son boeuf aux restaurants locaux. Notre plus grande épicerie, le Village Food Market, et la famille McCollum sont d'ardents défenseurs des produits locaux. On peut acheter le boeuf local dans cette épicerie familiale.
La famille Boulton fait preuve de beaucoup de générosité et donne les dindes biologiques et autres viandes qu'elle élève et abat sur son énorme ferme aux organismes de bienfaisance, à des partenaires comme People For a Healthy Community. Son souper de Noël annuel est un événement festif très agréable, où l'on ne sert que des produits locaux et la meilleure dinde au monde. C'est un bel exemple de célébration communautaire, et un grand exemple d'entraide entre les agriculteurs.
À l'ordre s'il vous plaît. Je n'aime pas interrompre les députés, mais le temps est écoulé et nous commençons à avoir faim à cette heure-ci. Nous entendons de merveilleuses descriptions d'aliments qui semblent succulents.
J'informe la députée de Toronto—Danforth qu'il ne reste qu'environ six minutes à la période prévue pour les initiatives parlementaires, mais nous allons commencer et elle pourra utiliser le temps qu'il lui restera lorsque la Chambre reprendra l'étude de cette question.
Nous reprenons le débat. La députée de Toronto—Danforth a la parole.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais dire que je suis très heureuse que la députée de Berthier—Maskinongé ait saisi la Chambre de la question du gaspillage alimentaire. Il est vraiment formidable que nous puissions débattre aujourd'hui de la politique alimentaire, car c'est un sujet qui me tient beaucoup à coeur.
Je dois dire que le libellé du projet de loi me pose quelques problèmes. J'ai été très heureuse d'entendre la députée dire qu'elle était disposée à apporter des amendements à son projet de loi, car je pense que cela sera nécessaire. Toutefois, c'est un bon début. Je crains que le projet de loi nous entraîne dans la mauvaise direction. Je dis cela parce que, selon moi, la politique alimentaire est très importante et que nous devons lutter contre le gaspillage alimentaire; toutefois, je n'aime pas faire de lien entre le gaspillage alimentaire et l'insécurité alimentaire. Il s'agit de deux enjeux différents, qui s'inscrivent dans le cadre d'une vaste politique alimentaire.
Je n'aime pas entendre des gens dire que les aliments comestibles devraient être remis à des personnes dans le besoin au lieu d'être envoyés à la décharge. La vérité, c'est que l'insécurité alimentaire est liée aux questions de pauvreté et que le gaspillage alimentaire est un enjeu économique et environnemental, sur lequel il faut se pencher. Cependant, nous devrions éviter d'établir un lien entre les deux.
Personnellement, tout ce qui touche la politique alimentaire m'intéresse beaucoup. C'est d'ailleurs un dossier dans lequel je m'investis dans mon milieu. Je participe à des marchés publics de ma région. J'organise une activité annuelle où les gens apportent des légumes qui servent à cuisiner une soupe collective, qu'ils mangent ensemble. Tous les légumes en surplus sont donnés à une banque alimentaire du quartier. Ce dossier m'intéresse beaucoup, et j'y ai de l'expérience. Dans Toronto—Danforth, j'ai aussi participé aux activités de l'organisme Second Harvest en livrant des denrées alimentaires à des femmes qui viennent d'arriver au Canada et qui en ont bien besoin.
Dernièrement, j'ai eu l'occasion de voir le documentaire canadien Just Eat It, qui parle de gaspillage alimentaire. Le film nous montre ce qu'a vécu un couple de Vancouver ou, du moins, de la Colombie-Britannique, qui a fait le pari de se nourrir pendant six mois d'aliments jetés. Pendant cette période, ils ont réussi à trouver des aliments en quantité suffisante. Par contre, ils ont aussi constaté que leur santé s'était grandement détériorée à cause des aliments qu'ils glanaient. En fait, « grandement détériorée », c'est peut-être beaucoup dire, mais ils ont pris du poids et ils ne se sentaient pas en aussi bonne santé qu'auparavant.
Je ne rate jamais une occasion de faire l'éloge de la culture et des arts canadiens, alors il me plaît de souligner que c'est un documentaire canadien. Il a été réalisé en 2014 et il a remporté de nombreux prix, dont le prix du public au Festival international du film de Calgary et celui du meilleur documentaire canadien au Festival international du film d'Edmonton. Il a également remporté quelques prix au Festival international du film de Vancouver. C'est toujours agréable de pouvoir faire des liens ainsi.
J'aimerais maintenant parler un peu du projet de loi. Il était intéressant d'entendre mon collègue remettre en question le titre « Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire » et suggérer d'en faire plutôt la « Journée nationale de sensibilisation à la nourriture », sans mention du gaspillage. C'est une chose dont nous pouvons discuter. Ce qui me dérange davantage, cependant, c'est que le préambule mentionne les banques alimentaires et fasse un lien entre le gaspillage alimentaire et les banques alimentaires. Je conviens que le gaspillage alimentaire est un problème économique et je conviens que nous devons nous y attaquer.
Il est curieux, à vrai dire, que le préambule ne mentionne pas le méthane, qui fait partie des facteurs à l'origine des changements climatiques, d'autant plus que le gaspillage alimentaire peut mener à la formation de ce gaz. Ma collègue l'a mentionné dans sa présentation et c'était excellent.
Le choix du 16 octobre pour la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire me préoccupe. Comme ma collègue l'a mentionné, le 16 octobre est déjà la Journée mondiale de l'alimentation. Célébrée à l'échelle de la planète depuis 1981, cette journée a pour but l'éradication de la faim. Elle a été fixée au 16 octobre pour commémorer la date de la création de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture en 1945 au Château Frontenac, à Québec.
La journée est marquée par des marches de la faim, des dîners et des collectes d'aliments. L'organisme qui s'occupe de l'événement au Canada invite des conférenciers, organise des expositions et cherche vraiment à éliminer la faim et la pauvreté liée à l'alimentation dans le monde. Pour moi, tenir une journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire le même jour que la Journée mondiale de l'alimentation pose problème.
Il s'agit certes d'une question sur laquelle il faut se pencher. Les banques alimentaires sont importantes. J'aurai l'occasion d'y revenir, mais au cas où ce serait trop tard, je signale que la Journée de la faim sur la Colline aura lieu le 18 mai prochain. J'y prendrai part avec mon bureau pour sensibiliser les gens aux problèmes de la faim et de l'insécurité alimentaire. J'invite tout le monde à se joindre à nous.
Ce qui me préoccupe le plus — et c'est l'une des raisons pour lesquelles je me suis présentée aux élections —, c'est l'inégalité croissante des revenus. J'étais préoccupée par l'insécurité alimentaire. Nous devons nous y sensibiliser davantage. Je me réjouis sincèrement que nous commencions à en parler à la Chambre et que nous ayons un bon débat là-dessus. Je ne veux tout simplement pas qu'il y ait un lien avec le gaspillage alimentaire. C'est un débat que nous pourrons tenir un peu plus tard.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
L'ajournement de la Chambre est proposé d'office conformément à l'article 38 du Règlement.
La députée de Carlton Trail—Eagle Creek n'étant pas présente pour aborder la question qu'elle devait soulever au moment de l'ajournement conformément à l'avis qu'elle avait donné, ce dernier est réputé avoir été retiré.
Le député de Saskatoon—Grasswood a la parole.
Monsieur le Président, le 19 février, j'ai posé la question suivante au gouvernement: pourquoi les libéraux sont-ils aussi résolus à infliger des taxes et des impôts destructeurs, qui jetteront plus de Canadiens au chômage?
Cette question est encore pertinente. Le premier trimestre en cours dans ma province, la Saskatchewan, est le pire qu'elle a connu depuis 10 ans. Trop de gens sont allés grossir les rangs de l'assurance-emploi. Puis, alors que nous parlions de la taxe sur le carbone à la Chambre, au cours de leurs 100 premiers jours au pouvoir, les libéraux se sont rendus à Paris, ils sont allés parler à Bruxelles, et ils ont tenté de rallier tout le monde à leur cause à Vancouver.
Heureusement, le premier ministre de ma province, Brad Wall, n'a pas cédé aux pressions nationales et a refusé d'appuyer l'instauration d'une taxe sur le carbone. Il a fait une merveilleuse déclaration. Je dis cela parce que, lorsqu'il s'est rendu à Vancouver, il était le seul à ne pas chanter les louanges d'une telle taxe. Or, après son départ, nous avons appris que le Nouveau-Brunswick et les territoires s'étaient joints à la Saskatchewan afin de ralentir les efforts du gouvernement pour instaurer cette taxe.
L'argent que nous percevrions à l'aide de la taxe sur le carbone servirait, dans notre cas, à verser des prestations d'assurance-emploi. Cela n'accomplirait rien.
Dans ma province, la Saskatchewan, les gens travaillent dur pour subvenir aux besoins de leur famille. Comme les députés le savent, la Saskatchewan vit en ce moment un ralentissement économique, tout comme le secteur pétrolier et gazier en Alberta et à Terre-Neuve-et-Labrador. Je reconnais qu'il faudra peut-être un jour instaurer une taxe sur le carbone au pays — mais pas maintenant.
Comme je l'ai mentionné, la Saskatchewan connaît un taux de chômage sans précédent. Lorsque je m'entretiens avec des habitants de la Saskatchewan et de Saskatoon—Grasswood, ils me disent qu'ils veulent travailler, tout simplement. Je sais qu'on a promis de l'assurance-emploi dans certaines zones, dans la région économique no 42 de la Saskatchewan en fait. Cela a peut-être aidé Saskatoon et le Nord de la province, mais pas les travailleurs du secteur pétrolier et gazier du Sud de la Saskatchewan, ni ceux d'Edmonton.
Nous savons tous que l'industrie est en difficulté. Les mises à pied sont monnaie courante. La même chose s'est produite en Alberta. Depuis un an, des dizaines de milliers de personnes ont perdu leur emploi dans cette province. Malheureusement, la situation s'est étendue jusqu'en Saskatchewan.
J'ai une petite anecdote à raconter aux députés. Le 20 mai, je serai maître de cérémonie pour la coupe RBC à Lloydminster. Autrefois, cette localité à la frontière entre la Saskatchewan et l'Alberta comptait 32 000 habitants. Lorsque je m'y suis rendu le mois dernier, elle était passée à un peu plus de 25 000 habitants. C'est une perte de 7 000 personnes. La communauté est décimée. Je l'ai constaté de mes propres yeux. Il y a des camions-citernes dans tous les parcs de stationnement. Ce n'est malheureusement pas ce que nous souhaitons pour le Canada. J'ai vu des maisons inhabitées. J'ai vu des camions abandonnés à l'aéroport. Lorsqu'une localité de 32 000 habitants en perd 7 000 en un an, c'est qu'il y a un problème.
Comment Lloydminster bénéficierait-elle d'une taxe sur le carbone? Comme je viens de le dire, elle a perdu 7 000 habitants dans la dernière année.
Les entreprises saskatchewanaises ne demandent pas la charité. C'est ce que nous ont appris les représentants de la Chambre de commerce de la Saskatchewan qui sont venus sur la Colline cette année. Ils veulent simplement que le gouvernement laisse les entreprises faire des affaires. La dernière chose dont le secteur a besoin, c'est qu'on lui présente de nouveaux obstacles. La Saskatchewan souhaite être concurrentielle; ce n'est donc pas d'une taxe sur le carbone dont elle a besoin.
Quand les libéraux vont-ils annuler leurs hausses d'impôt qui nuisent tant à l'emploi? C'est un enjeu important à la Chambre ces temps-ci; il est important qu'ils reconnaissent la nécessité de mettre leur taxe sur le carbone en veilleuse pour le moment.
Monsieur le Président, pour commencer, je tiens à souligner que j'étais en Saskatchewan la semaine dernière et que j'ai participé à des réunions avec des représentants du gouvernement de la Saskatchewan et des fonctionnaires provinciaux.
J'ai grandi en Saskatchewan et je suis allé à l'université dans cette province. J'ai aussi travaillé pour le gouvernement provincial pendant un certain temps.
Pour ce qui est des émissions de carbone, les Canadiens savent qu'en les réduisant, nous rendrons notre économie plus concurrentielle, et non moins concurrentielle. Le gouvernement sait que la croissance économique et la protection de l'environnement vont de pair.
Nous avons l'obligation morale de lutter contre les changements climatiques pour léguer à nos enfants et à nos petits-enfants une planète qui leur assurera une existence prospère et paisible.
Les changements climatiques nous offrent aussi d'énormes possibilités sur le plan économique. De nombreux pays profitent déjà de ces possibilités.
Au cours des dernières années, le taux de croissance du secteur des technologies propres à l'échelle mondiale a été supérieur à 10 % chaque année. Cela dit, la part de marché du Canada dans ce secteur a beaucoup diminué, car pendant 10 ans, le gouvernement fédéral précédent n'a pas agi et a semé la confusion. Pour créer des emplois dans les industries de l'avenir, le gouvernement fera des investissements dans l'innovation écologique, les technologies propres et l'infrastructure durable.
Les experts s'entendent pour dire que, outre le développement d'un secteur des technologies propres dynamique, la tarification du carbone est le moyen le plus efficace et le moins dispendieux de réduire les émissions. Déjà, quelque 80 % des Canadiens vivront bientôt dans une province où il y a un prix sur le carbone. Les sociétés énergétiques de l'Ouest canadien ont déjà reconnu cette situation, et bon nombre d'entre elles utilisent déjà un prix pour le carbone dans leurs décisions en matière d'investissements. Par exemple, le PDG de Suncor, Steve Williams, a récemment déclaré ce qui suit: « Nous croyons qu'une tarification à grande échelle du carbone est la bonne solution. »
Les politiques de fixation d'un prix pour le carbone aident à réduire au minimum le coût lié à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elles encouragent constamment l'innovation technologique et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Elles permettent de réduire considérablement les émissions et offrent une certitude et une souplesse aux consommateurs et à l'industrie. Cela est particulièrement important dans l'Ouest canadien, où les sociétés productrices d'énergie demandent au gouvernement de leur fournir un cadre clair.
Notre gouvernement prend la tête de la lutte contre les changements climatiques à l'échelle nationale en collaborant avec les provinces et les territoires à des mesures pour contrer ces changements, dont la tarification du carbone. Nous croyons fermement à l'efficacité des solutions basées sur le marché, comme la tarification du carbone, pour arriver à réduire notablement les émissions tout en stimulant la croissance économique.
L'enthousiasme pour la tarification du carbone est maintenant partagé par des penseurs et des dirigeants politiques réfléchis d'un peu partout au pays, notamment de nombreux éminents conservateurs. Le chef du Parti conservateur de l'Ontario a déclaré récemment que les changements climatiques sont réels, qu'ils sont une menace et qu'ils sont causés par l'activité humaine. Il est d'avis qu'il faut s'y attaquer, entre autres en mettant un prix sur le carbone.
Mark Cameron, l'ancien conseiller politique du premier ministre Harper, a également fait ressortir l'importance de la tarification du carbone dans un système de marché libre. Il a déclaré: « Comme le reconnaissent la plupart des économistes partisans du libre marché, la façon la plus efficace de réduire les émissions est d'associer un prix au carbone [...] »
Je souligne également que le gouvernement progressiste-conservateur nouvellement élu au Manitoba comprend bien la question. Dans sa plateforme électorale, le parti appuyait la tarification du carbone en vue de favoriser la réduction des émissions, de maintenir les investissements en capitaux au pays et de stimuler l'innovation en matière d'énergie, d'entreprises et d'emplois propres.
La mise en oeuvre d'une stratégie efficace sur les changements climatiques, y compris la tarification du carbone, permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre et placera le Canada et les entreprises canadiennes à l'avant-plan de la croissance économique verte mondiale.
J'invite le député d'en face à se joindre aux créateurs d'emplois et aux conservateurs réfléchis du Canada pour appuyer la tarification du carbone à titre de mécanisme pratique et important pour aborder la question critique des changements climatiques.
Avant que nous poursuivions le débat, je rappelle au secrétaire parlementaire que les débats d'ajournement sont soumis aux mêmes règles que les autres débats de la Chambre, et qu'il faut donc éviter de désigner un député, en l'occurrence le député de Calgary Heritage, par son nom, même dans le cadre d'une citation. Je tenais seulement à le rappeler brièvement.
Le député de Saskatoon—Grasswood a la parole.
Monsieur le Président, les taxes sur le carbone sont nuisibles. Je viens d'une région ruinée. Notre pays a besoin d'espoir. Les députés d'en face voient peut-être des voies ensoleillées de leur côté de la Chambre, mais je ne les vois pas de ce côté-ci, ni dans Saskatoon—Grasswood, ni à Saskatoon en général, et pas davantage lorsque je vais à Lloydminster et que je porte mon regard sur l'Alberta; je pense en particulier à Fort McMurray, où la production tourne au ralenti en ce moment. L'établissement du prix du carbone et l'imposition d'une taxe sur le carbone doivent être remis à plus tard dans notre pays. J'en suis fermement convaincu. Le moment de le faire viendra peut-être, mais pas maintenant. À l'heure actuelle, il ne sert à rien d'imposer une taxe sur le carbone qui ira directement à l'assurance-emploi, car la situation est à ce point critique dans ma province ainsi qu'en Alberta, à Terre-Neuve et au Nouveau-Brunswick.
Quand les libéraux, qui comptent aider les Canadiens à se remettre au travail, reviendront-ils sur la décision, prise dans les 100 premiers jours de leur mandat, d'imposer un plus lourd fardeau fiscal qui nuit à l'emploi?
Monsieur le Président, je vais fournir quelques précisions à l'intention du député. D'abord, le gouvernement fédéral n'a imposé aucune taxe sur le carbone au cours des 100 premiers jours de son mandat. Ensuite, je me ferai un plaisir de discuter avec lui, s'il le souhaite, des différents mécanismes que nous pouvons utiliser pour l'établissement du prix du carbone.
Je viens d'une province où une taxe sur le carbone a été instaurée par le gouvernement provincial il y a déjà plusieurs années. C'est une taxe sur les émissions carboniques sans incidence sur les recettes. La taxe perçue est rendue sous forme de réductions de l'impôt sur le revenu. Par conséquent, les consommateurs n'ont pas à assumer un fardeau fiscal supplémentaire.
Manifestement, l'approche inefficace du gouvernement précédent, qui a fait de son mieux pour ne pas tenir compte des changements climatiques, n'a pas donné de bons résultats pour l'économie canadienne, ni pour l'environnement.
Le gouvernement a un plan pour lutter contre les changements climatiques, qui comprend notamment la tarification du carbone, et pour stimuler parallèlement la croissance économique et créer des possibilités grâce aux investissements et au développement accéléré de technologies propres au Canada. C'est un plan que les Canadiens appuient, un plan axé sur les perspectives d'avenir de la prochaine génération. C'est une initiative dont le gouvernement est très fier.
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