Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 59 Thursday, May 19, 2016 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 59 Le jeudi 19 mai 2016 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
May 18, 2016 — Ms. Gladu (Sarnia—Lambton) — Bill entitled “An Act providing for the development of a framework on palliative care in Canada”. | 18 mai 2016 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Projet de loi intitulé « Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
May 18, 2016 — Mrs. Lockhart (Fundy Royal) — That the Third Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented on Tuesday, May 17, 2016, be concurred in. | 18 mai 2016 — Mme Lockhart (Fundy Royal) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 17 mai 2016, soit agréé. |
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May 18, 2016 — Mr. Longfield (Guelph) — That the Third Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented on Tuesday, May 17, 2016, be concurred in. | 18 mai 2016 — M. Longfield (Guelph) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 17 mai 2016, soit agréé. |
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May 18, 2016 — Mr. Breton (Shefford) — That the Third Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented on Tuesday, May 17, 2016, be concurred in. | 18 mai 2016 — M. Breton (Shefford) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 17 mai 2016, soit agréé. |
Questions |
Questions |
Q-2312 — May 18, 2016 — Mr. Blaikie (Elmwood—Transcona) — With regard to government advertising between November 4, 2015, and May 12, 2016: (a) what campaigns have been undertaken, broken down by department; and (b) for each campaign listed in (a), what was the (i) budget, (ii) topic, (iii) date it was launched? | Q-2312 — 18 mai 2016 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — En ce qui concerne les publicités du gouvernement entre le 4 novembre 2015 et le 12 mai 2016 : a) quelles campagnes ont été entreprises, ventilées par ministère; b) pour chaque campagne nommée en a), quels étaient (i) le budget, (ii) le sujet, (iii) la date du lancement? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
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