Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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FeuilletonNo 6 Le jeudi 10 décembre 2015 10 heures |
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Ordre des travaux |
Affaires courantes ordinaires — à 10 heures |
Dépôt de documents |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Déclarations de ministres |
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Présentation de rapports de comités |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| No 1 |
| 7 décembre 2015 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance ». |
| No 2 |
| 7 décembre 2015 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques) ». |
| No 3 |
| 7 décembre 2015 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants notoires) ». |
| No 4 |
| 7 décembre 2015 — M. Eglinski (Yellowhead) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (mauvais traitement de personnes vulnérables) ». |
| No 5 |
| 7 décembre 2015 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette) ». |
| No 6 |
| 7 décembre 2015 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (mandat pour obtention d’échantillons de sang) ». |
| No 7 |
| 7 décembre 2015 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires) ». |
| No 8 |
| 8 décembre 2015 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Projet de loi intitulé « Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA ». |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Motions |
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Présentation de pétitions |
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Questions inscrites au Feuilleton |
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La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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Ordres émanant du gouvernement |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures |
Ordres émanant du gouvernement |