Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 6 Le jeudi 10 décembre 2015 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 40(1). — Document parlementaire no 8560-421-626-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Tilson (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest), le projet de loi C-205, Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Eglinski (Yellowhead), appuyé par M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake), le projet de loi C-206, Loi modifiant le Code criminel (mauvais traitement de personnes vulnérables), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), le projet de loi C-207, Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), le projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants notoires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet des changements climatiques (no 421-00004);
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— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet des enfants à naître (no 421-00005);
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— par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), une au sujet des enfants à naître (no 421-00006);
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— par M. Stewart (Burnaby-Sud), une au sujet de la politique du logement (no 421-00007);
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— par M. Warawa (Langley—Aldergrove), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (no 421-00008) et une au sujet des enfants à naître (no 421-00009).
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Clement (Parry Sound—Muskoka), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), propose, — Que, étant donné que l’État islamique a revendiqué les récents attentats survenus à Paris, à Beyrouth et en Afrique, et qu’il a déclaré la guerre au Canada, la Chambre : a) reconnaisse que le moment est mal choisi pour le Canada de se retirer de la mission de combat et de contraindre ses alliés à assumer un fardeau plus lourd dans la lutte contre l’État islamique; b) rappelle au gouvernement son obligation à l’égard de ses partenaires de l’OTAN et sa responsabilité de protéger la liberté, la démocratie et la sécurité des Canadiens; c) demande au gouvernement de maintenir la mission aérienne de combat des chasseurs CF-18 de l’ARC; d) exprime sa gratitude aux membres des Forces armées canadiennes pour leur participation à la lutte contre le terrorisme; e) reconfirme notre engagement à l’égard de nos alliés de mettre fin à l’État islamique. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Clement (Parry Sound—Muskoka), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
| Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport aux Canadiens de la Chambre des communes pour l'année 2015. — Document parlementaire no 8563-421-1.
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| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Clement (Parry Sound—Muskoka), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), relative aux travaux des subsides. |
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À 18 h 15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 3 -- Vote no 3) | |
| POUR : 104, CONTRE : 220 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Deltell Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Saroya Total: -- 104 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Duclos Lametti Picard Total: -- 220 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Foote (ministre des Services publics et de l'Approvisionnement), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 soit agréé. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 4 -- Vote no 4) | |
| POUR : 228, CONTRE : 96 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Kwan Plamondon Total: -- 228 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lebel Saroya Total: -- 96 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Foote (ministre des Services publics et de l'Approvisionnement), le projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée. |
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M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Foote (ministre des Services publics et de l'Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 5 -- Vote no 5) | |
| POUR : 227, CONTRE : 96 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Lametti Poissant Total: -- 227 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lebel Saroya Total: -- 96 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement. |
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Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Foote (ministre des Services publics et de l'Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 6 -- Vote no 6) | |
| POUR : 227, CONTRE : 96 (Voir liste sous Vote no 5) |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Foote (ministre des Services publics et de l'Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 7 -- Vote no 7) | |
| POUR : 227, CONTRE : 96 (Voir liste sous Vote no 5) |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'œuvre et du Travail) — Rapport actuariel sur le taux de cotisation d'assurance-emploi, ainsi que le sommaire y afférent, pour l'année 2016, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, art. 66.31(1). — Document parlementaire no 8560-421-1071-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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| Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Lobb (Huron—Bruce), une au sujet des enfants à naître (no 421-00010).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |