Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le jeudi 10 décembre 2015 (No 6)
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Ordre du jour |
Adresse en réponse au discours du Trône |
| Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
| 11 décembre 2015 — 3e jour désigné. |
| 7 décembre 2015 — Reprise du débat sur la motion de M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par Mme Sahota (Brampton-Nord), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada : |
| À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada. |
| QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
| Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.; |
| Et sur l'amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Lebel (Lac-Saint-Jean), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : |
| « et nous regrettons d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas admis que bon nombre de ses promesses ne comportent pas d’estimations de coûts claires ou de plan de mise en œuvre ni ne calculent le coût que devront absorber les provinces, que votre gouvernement devrait défendre en priorité l’intérêt supérieur des Canadiens en revenant sur sa décision de replonger délibérément le Canada dans le déficit, étant donné que cette décision mènerait inéluctablement à un fardeau fiscal plus élevé pour les Canadiens, tout comme il est revenu sur sa décision d’accueillir 25 000 réfugiés syriens d’ici la fin de 2015; |
| nous regrettons également d’informer Votre Excellence que votre gouvernement a omis de décrire un plan de création d’emplois dans le secteur privé canadien et qu’il a feint d’ignorer des moteurs économiques importants comme les secteurs agricole, énergétique et manufacturier, malgré les milliards de dollars en activités économiques qu’ils produisent chaque année; que votre gouvernement a aussi omis de mentionner la responsabilité du Canada de se tenir aux côtés de nos alliés devant l’État islamique, au moment même où ils redoublent d’efforts dans leur lutte contre le terrorisme. ». |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
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| 4 décembre 2015 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Période des subsides se terminant 10 décembre 2015 — maximum d'un jour désigné, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement. |
| Le jeudi 10 décembre 2015 — 1er et dernier jour désigné. |
| Motion de l’opposition |
| 8 décembre 2015 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Que, étant donné que l’État islamique a revendiqué les récents attentats survenus à Paris, à Beyrouth et en Afrique, et qu’il a déclaré la guerre au Canada, la Chambre : a) reconnaisse que le moment est mal choisi pour le Canada de se retirer de la mission de combat et de contraindre ses alliés à assumer un fardeau plus lourd dans la lutte contre l’État islamique; b) rappelle au gouvernement son obligation à l’égard de ses partenaires de l’OTAN et sa responsabilité de protéger la liberté, la démocratie et la sécurité des Canadiens; c) demande au gouvernement de maintenir la mission aérienne de combat des chasseurs CF-18 de l’ARC; d) exprime sa gratitude aux membres des Forces armées canadiennes pour leur participation à la lutte contre le terrorisme; e) reconfirme notre engagement à l’égard de nos alliés de mettre fin à l’État islamique. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement. |
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| Motions de l’opposition |
| 8 décembre 2015 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Que la Chambre demande au gouvernement de ratifier l’Accord de partenariat transpacifique, compte tenu de son importance pour l’économie canadienne et du fait qu’un emploi sur cinq au Canada dépend des marchés d’exportation. |
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| 8 décembre 2015 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que, de l’avis de la Chambre, afin de soutenir les emplois et la sécurité économique dans le secteur pétrolier, et à la lumière du fait que le gouvernement entend adopter de nouveaux processus d’approbation des pipelines, le gouvernement devrait accorder un droit acquis à tous les projets de pipeline dont le processus d’approbation environnementale est déjà en cours au lieu d’exiger la soumission d’une nouvelle demande en vertu de nouveaux processus qui n’ont pas encore été dévoilés. |
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| 8 décembre 2015 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Que la Chambre : a) reconnaisse la négligence du gouvernement de mentionner les agriculteurs, les éleveurs et le secteur agricole du Canada dans le dernier discours du Trône; b) demande au gouvernement de faire désormais de l’agriculture une priorité et d’utiliser tous les mécanismes à sa disposition pour régler la question relative aux pratiques d’étiquetage du pays d’origine qui ont cours aux États-Unis. |
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| 8 décembre 2015 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que, étant donné les viols, les enlèvements, les meurtres et l’esclavage sexuel que subissent des groupes minoritaires en Iraq et en Syrie aux mains du soi-disant État islamique, la Chambre : a) condamne la violence et les atrocités commises à l’endroit des minorités religieuses, des femmes, des membres de la communauté LGBTA et de quiconque ne souscrit pas aux lois du soi-disant État islamique; b) reconnaisse que le soi-disant État islamique a perpétré un génocide contre les minorités religieuses persécutées dans la région, telles que les chrétiens, les yézidis et les musulmans chiites, en Iraq et en Syrie; c) reconnaisse que de nombreux membres de ces groupes ne peuvent pas trouver refuge dans les camps de réfugiés, parce qu’ils y sont persécutés; d) réaffirme l’appui du Canada envers la liberté de religion partout dans le monde; e) exhorte le gouvernement à reconnaître que les personnes appartenant à ces groupes sont menacées dans l’immédiat de mort ou de sévices aux mains du soi-disant État islamique et qu’il faudrait leur accorder l’asile en priorité dans le cadre du plan du gouvernement concernant l’accueil de réfugiés au Canada. |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
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| 7 décembre 2015 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération d'une motion portant adoption du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016. |
| Texte de la motion — voir « Travaux des subsides » au Feuilleton des avis d’aujourd’hui. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement. |
Voies et moyens |
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Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
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| C-2R — 9 décembre 2015 — Le ministre des Finances — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 1 — 7 décembre 2015 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que la Chambre se penche sur l’état actuel de l’économie canadienne tel qu’il est présenté dans la Mise à jour des projections économiques et budgétaires 2015 qui a été rendue publique le 20 novembre 2015 et qui a été déposée devant la Chambre le 7 décembre 2015. |
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| R Recommandé par le Gouverneur général |
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