Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité, de la Commission politique ainsi que des membres de la Commission sur la dimension civile de la sécurité et de la Commission des sciences et des technologies, tenue à Bruxelles (Belgique) du 13 au 15 février 2016. — Document parlementaire n^o 8565-421-50-05.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Commission de la défense et de la sécurité, tenue à Washington (D.C.) et à Miami (Floride) du 26 au 29 janvier 2016. — Document parlementaire n^o 8565-421-50-06.

Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the Ninth Report of the Committee, "Report 4, Information Technology Shared Services, of the Fall 2015 Reports of the Auditor General of Canada". — Sessional Paper No. 8510-421-61.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le neuvième rapport du Comité, « Rapport 4, Services partagés en technologies de l'information, des rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-61.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 5, 7, 8 and 13) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 5, 7, 8 et 13) est déposé.

Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the Tenth Report of the Committee, "Report 5, Canadian Armed Forces Housing, of the Fall 2015 Reports of the Auditor General of Canada". — Sessional Paper No. 8510-421-62.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le dixième rapport du Comité, « Rapport 5, Les logements des Forces armées canadiennes, des rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-62.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 6, 8 and 13) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 6, 8 et 13) est déposé.

Mr. Easter (Malpeque), from the Standing Committee on Finance, presented the Fifth Report of the Committee (Bill C-15, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2016 and other measures, with an amendment). — Sessional Paper No. 8510-421-63.

M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec un amendement). — Document parlementaire n^o 8510-421-63.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 20 to 22 and 24 to 26) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 20 à 22 et 24 à 26) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Tilson (Dufferin—Caledon), seconded by Mr. Kent (Thornhill), Bill C-280, An Act to amend the Income Tax Act (golfing expenses), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Tilson (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Kent (Thornhill), le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dépenses relatives au golf), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Stetski (Kootenay—Columbia), seconded by Mr. Rankin (Victoria), Bill C-281, An Act to establish a National Local Food Day, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stetski (Kootenay—Columbia), appuyé par  M. Rankin (Victoria), le projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet des changements climatiques (n^o 421-00365);

— par M^me Raitt (Milton), deux au sujet du transport ferroviaire (n^os 421-00366 et 421-00367);

— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet des enfants à naître (n^o 421-00368) et quinze au sujet du christianisme (n^os 421-00369 à 421-00383);

— par M. Stetski (Kootenay—Columbia), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 421-00384);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (n^o 421-00385);

— par M. Warawa (Langley—Aldergrove), une au sujet de l'aide au suicide (n^o 421-00386) et une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 421-00387);

— par M. Poilievre (Carleton), une au sujet de l'Iran (n^o 421-00388);

— par M. Doherty (Cariboo—Prince George), trois au sujet des enfants à naître (n^os 421-00389 à 421-00391);

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), trois au sujet du système électoral (n^os 421-00392 à 421-00394) et deux au sujet des enfants à naître (n^os 421-00395 et 421-00396).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Garneau (Minister of Transport), seconded by Mrs. Philpott (Minister of Health), — That Bill C-10, An Act to amend the Air Canada Public Participation Act and to provide for certain other measures, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M^me Philpott (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Order made Tuesday, May 17, 2016, under the provisions of Standing Order 78(3), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 17 mai 2016 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Bélanger (Ottawa—Vanier), seconded by Ms. Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), — That Bill C-210, An Act to amend the National Anthem Act (gender), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M^me Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), — Que le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

At 6:10 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 h 10, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mr. Tan (Don Valley North), seconded by Mr. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), moved, — That, in the opinion of the House, the government should, on an annual basis, proclaim the first day of the Lunar Year as the beginning of the 15-day “Spring Festival”, in acknowledgement of the many celebrations and gatherings that take place in communities across the country, as well as in recognition of the tremendous contributions of people of Asian heritage to Canadian society. (Private Members' Business M-38)

M. Tan (Don Valley-Nord), appuyé par M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, sur une base annuelle, proclamer la première journée de l’année lunaire comme étant le début des 15 jours du « Festival du Printemps », et ce, pour reconnaître les nombreuses célébrations et rassemblements qui ont lieu à travers le pays, ainsi qu'en reconnaissance des profondes contributions des peuples de descendance asiatique à la société canadienne. (Affaires émanant des députés M-38)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Acting Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 12 mai 2016, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire n^o 8527-421-7.

At 7:11 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 19 h 11, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:39 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 39, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.