Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le jeudi 2 juin 2016 (No 64) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-15 |
| Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 1er juin 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 9. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 1er juin 2016 |
| Motion no 2 — 1er juin 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 26. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 1er juin 2016 |
| Motion no 3 — 1er juin 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 34. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Poilievre (Carleton) et M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 1er juin 2016 |
| Motion no 4 — 1er juin 2016 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que le projet de loi C-15, à l'article 212, soit modifié : |
| a) par adjonction, après l'alinéa 12(2.8)c) qui y est édicté, de ce qui suit : |
| « c.1) la région du sud intérieur de la Colombie-Britannique telle qu’elle est délimitée au paragraphe 7(1) de cette annexe; » |
| b) par adjonction, après l’alinéa 12(2.8)e) qui y est édicté, de ce qui suit : |
| « e.1) la région du sud de la Saskatchewan telle qu’elle est délimitée au paragraphe 9(3) de cette annexe; » |
| c) par adjonction, après l’alinéa 12(2.8)g) qui y est édicté, de ce qui suit : |
| « g.1) la région d’Edmonton telle qu’elle est délimitée au paragraphe 10(2) de cette annexe. » |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 76.1(3) du Règlement) |
| Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l’affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans la modification suivante du projet de loi C-15, « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures ». Que le projet de loi C-15, à l'article 212, soit modifié: |
| a) par adjonction, après l'alinéa 12(2.8)c) qui y est édicté, de ce qui suit : |
| « c.1) la région du sud intérieur de la Colombie-Britannique telle qu’elle est délimitée au paragraphe 7(1) de cette annexe; » |
| b) par adjonction, après l’alinéa 12(2.8)e) qui y est édicté, de ce qui suit : |
| « e.1) la région du sud de la Saskatchewan telle qu’elle est délimitée au paragraphe 9(3) de cette annexe; » |
| c) par adjonction, après l’alinéa 12(2.8)g) qui y est édicté, de ce qui suit : |
| « g.1) la région d’Edmonton telle qu’elle est délimitée au paragraphe 10(2) de cette annexe. » |
| Motion no 5 — 1er juin 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 233. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 1er juin 2016 |
| Motion no 6 — 1er juin 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 234. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 1er juin 2016 |
| Motion no 7 — 1er juin 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 235. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 1er juin 2016 |
| Motion no 8 — 1er juin 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 236. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 1er juin 2016 |
| Motion no 9 — 1er juin 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 237. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 1er juin 2016 |