Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 66 Le lundi 6 juin 2016 11 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 3 juin 2016 — Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 3 juin 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1 juin 2016, soit agréé. |
|
|
| 3 juin 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1 juin 2016, soit agréé. |
|
|
| 3 juin 2016 — Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 31 mai 2016, soit agréé. |
Questions |
|
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 3 juin 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 3 juin 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 soit adopté. |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| M-40 — 22 février 2016 — Mme Jordan (South Shore—St. Margarets) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) prendre les mesures nécessaires pour régler le problème des bâtiments abandonnés et désertés, et ce, dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion par la Chambre; b) reconnaître la nécessité d’interdire l’abandon d’un bâtiment en modifiant les lois pertinentes; c) incorporer un volet éducatif à la stratégie du gouvernement visant à régler la question des bâtiments abandonnés afin d’informer les armateurs des risques et des conséquences de l’abandon de bâtiments; d) améliorer l’identification de l’armateur en examinant la possibilité de ratifier la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, 2007, de l’Organisation maritime internationale, et en envisageant la possibilité d’élargir la portée du Registre canadien d’immatriculation des bâtiments; e) créer un mécanisme pour que le gouvernement participe à l’enlèvement d’un bâtiment abandonné lorsque sa présence crée un fardeau économique local. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 13 avril 2016 |
| M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), M. Mendicino (Eglinton—Lawrence), Mme Dzerowicz (Davenport), M. Grewal (Brampton-Est), M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), M. Levitt (York-Centre), M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle), Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), M. Amos (Pontiac), M. Fillmore (Halifax), Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), M. Rusnak (Thunder Bay—Rainy River), M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) et M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 3 juin 2016 |