Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 6 juin 2016 (No 66) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-15 |
| Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
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| Groupe no 1 -- motions nos 1 à 9. |
| Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 3 juin 2016. |
Reprise du débat |
| Groupe no 1 |
| Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 2 et 3. |
| Motion no 4 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 5 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 6 à 8. |
| Motion no 9 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 1 — 3 juin 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Ramsey (Essex), — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 9. |
| Motion no 2 — 3 juin 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Ramsey (Essex), — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 26. |
| Motion no 3 — 3 juin 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Ramsey (Essex), — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 34. |
| Motion no 4 — 3 juin 2016 — Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par Mme Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie), — Que le projet de loi C-15, à l'article 212, soit modifié : |
| a) par adjonction, après l'alinéa 12(2.8)c) qui y est édicté, de ce qui suit : |
| « c.1) la région du sud intérieur de la Colombie-Britannique telle qu’elle est délimitée au paragraphe 7(1) de cette annexe; » |
| b) par adjonction, après l’alinéa 12(2.8)e) qui y est édicté, de ce qui suit : |
| « e.1) la région du sud de la Saskatchewan telle qu’elle est délimitée au paragraphe 9(3) de cette annexe; » |
| c) par adjonction, après l’alinéa 12(2.8)g) qui y est édicté, de ce qui suit : |
| « g.1) la région d’Edmonton telle qu’elle est délimitée au paragraphe 10(2) de cette annexe. » |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 76.1(3) du Règlement) |
| Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l’affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans la modification suivante du projet de loi C-15, « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures ». Que le projet de loi C-15, à l'article 212, soit modifié: |
| a) par adjonction, après l'alinéa 12(2.8)c) qui y est édicté, de ce qui suit : |
| « c.1) la région du sud intérieur de la Colombie-Britannique telle qu’elle est délimitée au paragraphe 7(1) de cette annexe; » |
| b) par adjonction, après l’alinéa 12(2.8)e) qui y est édicté, de ce qui suit : |
| « e.1) la région du sud de la Saskatchewan telle qu’elle est délimitée au paragraphe 9(3) de cette annexe; » |
| c) par adjonction, après l’alinéa 12(2.8)g) qui y est édicté, de ce qui suit : |
| « g.1) la région d’Edmonton telle qu’elle est délimitée au paragraphe 10(2) de cette annexe. » |
| Motion no 5 — 3 juin 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Ramsey (Essex), — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 233. |
| Motion no 6 — 3 juin 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Ramsey (Essex), — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 234. |
| Motion no 7 — 3 juin 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Ramsey (Essex), — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 235. |
| Motion no 8 — 3 juin 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Ramsey (Essex), — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 236. |
| Motion no 9 — 3 juin 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Ramsey (Essex), — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 237. |