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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 66

Monday, June 6, 2016

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 66

Le lundi 6 juin 2016

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

June 3, 2016 — Ms. Quach (Salaberry—Suroît) — Bill entitled “An Act to establish Canadian Optimist Movement Awareness Day”. 3 juin 2016 — Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes  ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

June 3, 2016 — Mr. Poilievre (Carleton) — That the Ninth Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Wednesday, June 1, 2016, be concurred in. 3 juin 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1 juin 2016, soit agréé.


June 3, 2016 — Mr. Poilievre (Carleton) — That the Tenth Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Wednesday, June 1, 2016, be concurred in. 3 juin 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1 juin 2016, soit agréé.


June 3, 2016 — Ms. Watts (South Surrey—White Rock) — That the Fifth Report of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, presented on Tuesday, May 31, 2016, be concurred in. 3 juin 2016 — Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 31 mai 2016, soit agréé.

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Main Estimates Budget principal des dépenses
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
June 3, 2016 — The President of the Treasury Board — That the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2017, less the amounts voted in Interim Supply, be concurred in. 3 juin 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.
Supplementary Estimates (A) Budget supplémentaire des dépenses (A)
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
June 3, 2016 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2017, be concurred in. 3 juin 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 soit adopté.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-40 — February 22, 2016 — Mrs. Jordan (South Shore—St. Margarets) — That, in the opinion of the House, the government should: (a) take meaningful steps to address the issue of abandoned and derelict vessels within six months of this motion being adopted by the House; (b) recognize the requirement for the prohibition against the abandonment of a vessel through potential amendments to any relevant legislation; (c) incorporate an educational component within the government’s strategy to address the issue of abandoned vessels in order to inform vessel owners on the risks and consequences of vessel abandonment; (d) improve vessel owner identification by considering ratifying the International Maritime Organization’s International Convention on the Removal of Wrecks, 2007, and by considering widening the scope of the Canadian Register of Vessels; and (e) create a mechanism for government to assist in the removal of an abandoned vessel where its presence creates an economic burden for a community. M-40 — 22 février 2016 — Mme Jordan (South Shore—St. Margarets) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) prendre les mesures nécessaires pour régler le problème des bâtiments abandonnés et désertés, et ce, dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion par la Chambre; b) reconnaître la nécessité d’interdire l’abandon d’un bâtiment en modifiant les lois pertinentes; c) incorporer un volet éducatif à la stratégie du gouvernement visant à régler la question des bâtiments abandonnés afin d’informer les armateurs des risques et des conséquences de l’abandon de bâtiments; d) améliorer l’identification de l’armateur en examinant la possibilité de ratifier la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, 2007, de l’Organisation maritime internationale, et en envisageant la possibilité d’élargir la portée du Registre canadien d’immatriculation des bâtiments; e) créer un mécanisme pour que le gouvernement participe à l’enlèvement d’un bâtiment abandonné lorsque sa présence crée un fardeau économique local.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — April 13, 2016 Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 13 avril 2016
Mr. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), Mr. Mendicino (Eglinton—Lawrence), Ms. Dzerowicz (Davenport), Mr. Grewal (Brampton East), Mr. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), Mr. Levitt (York Centre), Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), Mrs. Shanahan (Châteauguay—Lacolle), Ms. Vandenbeld (Ottawa West—Nepean), Mr. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), Mr. Amos (Pontiac), Mr. Fillmore (Halifax), Mrs. Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), Mr. Rusnak (Thunder Bay—Rainy River), Mr. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) and Mr. Bratina (Hamilton East—Stoney Creek) — June 3, 2016 M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), M. Mendicino (Eglinton—Lawrence), Mme Dzerowicz (Davenport), M. Grewal (Brampton-Est), M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), M. Levitt (York-Centre), M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle), Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), M. Amos (Pontiac), M. Fillmore (Halifax), Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), M. Rusnak (Thunder Bay—Rainy River), M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) et M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 3 juin 2016