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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 067
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 7 juin 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 067
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 7 juin 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Le commissaire aux langues officielles
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 67(1) de la Loi sur les langues officielles, un rapport spécial du commissaire aux langues officielles intitulé « En route vers une conformité accrue d'Air Canada grâce à un régime d'exécution efficace ».
Conformément à l'alinéa 108(3)f) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des langues officielles.
[Traduction]
La commissaire au lobbying
J'ai l'honneur de déposer les rapports annuels de 2015-2016 de la commissaire au lobbying concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Conformément à l'alinéa 108(3)h) du Règlement, ces rapports sont renvoyés d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Agriculture et agroalimentaire
propose que le troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté à la Chambre le mardi 17 mai, soit adopté.
— Monsieur le Président, c'est un réel privilège pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet de l'industrie laitière canadienne à titre de députée de Fundy Royal, une circonscription qui est le centre laitier des Maritimes. Les agriculteurs de ma circonscription sont à l'origine d'environ la moitié de la production laitière du Nouveau-Brunswick. Je suis aussi particulièrement fière de prendre la parole aujourd'hui en tant que petite-fille d'un producteur laitier, Reg Tabor, qui n'a probablement jamais imaginé que je siégerais un jour à la Chambre et que le premier discours que j'y ferais viserait à appuyer les producteurs laitiers du Canada.
Je prends donc la parole aujourd'hui pour soulever un enjeu important à la Chambre, au nom du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Comme le rapport qui a été déposé l'indique, le gouvernement appuie fermement la gestion de l'offre, les producteurs laitiers et l'industrie laitière canadienne. Comme le rapport l'indique aussi, nous reconnaissons que le lait diafiltré représente un problème important pour l'industrie laitière canadienne et que l'industrie souhaite qu'on règle ce problème. Le gouvernement prend des mesures concrètes à cet égard.
Le 2 mai 2016, le gouvernement a annoncé son intention d'entamer des discussions dans les 30 jours afin d'aider l'industrie laitière à s'adapter à l'AECG. Le gouvernement a rempli cet engagement et poursuit maintenant ses pourparlers importants et productifs avec les représentants de l'industrie. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le secrétaire parlementaire ont discuté avec les intervenants de l'AECG, de la question du lait diafiltré et de solutions durables visant à moderniser l'industrie laitière canadienne.
Le gouvernement va donner suite à tous les points soulevés dans le rapport à l'étude aujourd'hui. Je tiens à souligner que le gouvernement comprend très bien les défis que doivent relever quotidiennement les producteurs laitiers. En fait, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le secrétaire parlementaire sont tous deux d'anciens producteurs laitiers. L'exploitation agricole du ministre se trouve à l'Île-du-Prince-Édouard, tandis que celle du secrétaire parlementaire, qui est maintenant exploitée par la quatrième génération de sa famille, est située au Québec.
L'industrie laitière canadienne, qui est soumise à la gestion de l'offre, est l'un des principaux secteurs agricoles et alimentaires au pays et elle est essentielle à la vigueur et à la prospérité de l'économie canadienne. Elle appuie plus de 12 000 exploitations agricoles et fermes familiales, ainsi que 200 000 emplois au pays, et elle rapporte près de 20 milliards de dollars à l'économie canadienne. De ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons sans équivoque la gestion de l'offre. Notre système est un modèle de stabilité pour le monde entier. Il garantit un prix juste aux agriculteurs, une stabilité aux transformateurs et des produits sains et de grande qualité, à un prix abordable, aux consommateurs. La gestion de l'offre assure la viabilité des exploitations agricoles, des fermes familiales et des collectivités rurales partout au pays, y compris dans ma circonscription, Fundy Royal.
Je trouve honteux que, récemment, un des candidats à la direction du Parti conservateur ait affirmé que l'on devait mettre fin à ce système canadien essentiel. Ce député a déclaré que la gestion de l'offre n'est pas conforme aux valeurs conservatrices. C'est le Parti libéral qui s'est battu pour implanter et mettre en oeuvre la gestion de l'offre. Nous allons continuer de protéger et de défendre ce système contre tous ceux qui souhaitent son élimination. Je tiens à assurer à la Chambre que la gestion de l'offre est conforme aux valeurs libérales et qu'elle continuera de l'être.
La position du député de Beauce est franchement inquiétante, surtout si l'on songe au grand nombre d'exploitations laitières et de familles d'agriculteurs dans sa région. Je m'imagine les réactions que le député récoltera des agriculteurs de sa circonscription, qui travaillent fort, et de leur famille, dont l'avenir dépend de la gestion de l'offre. Il est peut-être encore plus inquiétant que le porte-parole adjoint des conservateurs en matière d'agriculture, le député de Lévis—Lotbinière, soit le coprésident de la campagne à la direction du parti réclamant l'abolition de la gestion de l'offre. Ce n'est pas tout: l'ex-ministre des Finances, Joe Oliver, s'est, lui aussi, élevé récemment contre la gestion de l'offre. En revanche, je tiens à préciser clairement que, de ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons la gestion de l'offre et les producteurs laitiers. Le gouvernement est bien déterminé à assurer un bel avenir à l'industrie laitière du Canada, qui est fort vigoureuse.
Cette année, le gouvernement a annoncé un investissement fédéral additionnel de 1,75 million de dollars dans la grappe de recherche laitière. Cet investissement appuiera le travail des scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada portant sur deux volets de première importance: augmenter la teneur en énergie des cultures fourragères canadiennes afin d'accroître la production laitière; et comprendre les effets des produits à base de matières grasses laitières, notamment leur incidence sur le diabète de type 2.
L'investissement fédéral total dans la grappe de recherche laitière s'élève à 13,75 millions de dollars. Notre message est clair depuis le début: le gouvernement du Canada appuie fermement les secteurs canadiens soumis à la gestion de l'offre.
Je veux parler d'une expérience que j'ai vécue hier. J'ai visité la ferme laitière de la famille Bühlmann, qui se trouve dans la circonscription de mon collègue, le député de Glengarry—Prescott—Russell. J'ai pu observer une famille qui travaille ensemble, qui s'adapte à la technologie et qui planifie son avenir grâce à la stabilité que lui procure le programme de gestion de l'offre.
Le travail de cette ferme fournit du lait de première qualité aux Canadiens. De plus, la ferme est l'un des pourvoyeurs économiques de la localité de Saint-Isidore, en Ontario. Cette ferme n'est pas unique en son genre. En fait, on peut observer l'innovation de nos producteurs laitiers d'un océan à l'autre, de la ferme de Scott et Sandra Robinson à Wards Creek, au Nouveau-Brunswick, à celle de la famille Haambuckers à Enderby, en Colombie-Britannique.
Comme la directrice générale des Producteurs laitiers du Canada l'a dit hier, « il importe que les représentants élus aillent à la rencontre de familles propriétaires de fermes familiales et voient de première main le dévouement et l’attention qui se cachent derrière l’exploitation d’une ferme laitière moderne. » Je pense que ce serait un bon conseil pour le député d'en face.
L'innovation est essentielle pour la prospérité de l'industrie laitière du Canada. Les producteurs font de grands progrès au chapitre de la productivité et de l'exploitation durable. En effet, ils peuvent maintenant produire la même quantité de lait qu'il y a 20 ans avec près de la moitié du nombre de vaches et en émettant 20 % de moins de gaz à effet de serre. Les producteurs laitiers canadiens font partie des chefs de file de leur industrie pour ce qui est de l'environnement. Ils ont une empreinte carbone, eau et terre plus petite que pratiquement tous les principaux producteurs laitiers au monde. Nos producteurs agissent au chapitre de l'environnement, mais pour ce faire, ils ont besoin des ressources voulues.
Plus tôt cette année, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire étaient à l'Université McGill pour annoncer du financement fédéral ainsi qu'un investissement de 27 millions de dollars réparti sur cinq ans pour aider les producteurs à trouver des moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre de leur exploitation. Cet investissement s'inscrit dans les efforts du gouvernement du Canada en vue d'appuyer un secteur agricole concurrentiel, viable, novateur et durable, et cela inclut le secteur laitier.
Pour aider encore plus les agriculteurs à instaurer des mesures vertes dans leur exploitation, le budget de 2016 investit 1,9 million de dollars dans les emplois verts pour les jeunes. Non seulement cela permettra aux agriculteurs d'obtenir l'aide dont ils ont besoin, cela inspirera également nos jeunes à envisager un avenir en agriculture.
Les Producteurs laitiers du Canada font également preuve d'un grand leadership en matière d'environnement. Ils ont lancé l'initiative de viabilité proAction, qui souligne l'engagement des agriculteurs à respecter des normes de soins élevées sur leurs fermes, que ce soit sur le plan de la qualité du lait ou de la salubrité alimentaire, des soins des animaux, de la traçabilité, de la biosécurité ou de l'environnement. Les Producteurs laitiers du Canada montrent clairement qu'ils peuvent gérer de façon responsable leurs animaux et l'environnement, et produire de façon durable des aliments de grande qualité, sains et nutritifs pour les consommateurs.
Comme je l'ai dit plus tôt, le gouvernement collabore activement avec l'industrie, qui se préoccupe de l'utilisation du lait diafiltré dans la fabrication du fromage. Le gouvernement mène un travail acharné sur la question, conformément au rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Les consultations avec les producteurs et les transformateurs de l'ensemble du Canada étaient axées sur la coopération et et sont avérées très productives. Les discussions sont toujours en cours sur cette importante question.
Le ministre et les représentants du gouvernement communiquent régulièrement avec les intervenants de l'industrie laitière pour trouver des solutions à long terme durables à cette question très grave. Le gouvernement comprend également l'importance d'offrir un appui à la transition aux producteurs laitiers, étant donné l'accès accru au fromage en vertu de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'AECG.
En prévision de la ratification de l'AECG par le Canada, nous allons mettre en oeuvre un plan pour aider l'industrie à s'ajuster aux concessions concernant l'accès aux marchés. Nous avons tenu plusieurs réunions avec l'industrie laitière pour obtenir son avis sur le programme et les options d'investissement pour les producteurs et les transformateurs.
La collaboration avec l'industrie laitière est essentielle en vue d'établir les meilleures options possibles pour l'aider à faire la transition, à surmonter les défis et à saisir les occasions qui se présenteront. Les résultats orienteront les travaux du gouvernement en vue d'établir des solutions à long terme durables pour l'industrie laitière canadienne.
Nous devons régler certains problèmes, et je suis ravie d’avoir l’occasion de le faire ici à la Chambre. Il ne faut toutefois pas oublier que les problèmes s'accompagnent souvent de possibilités. L’industrie laitière canadienne fait un excellent travail dans les marchés en croissance grâce à la promotion de l’image de marque, à la collaboration et à la mise à profit de l’innovation.
L'industrie laitière du Canada est exceptionnelle. Le développement de produits laitiers canadiens uniques répondant aux nouvelles préférences des consommateurs contribuera à soutenir et à renforcer la demande des consommateurs canadiens. Selon un rapport de Financement agricole Canada qui a été publié en avril, la consommation de produits laitiers canadiens devrait continuer de croître de 6,8 % au cours de la prochaine décennie. Cette croissance est en grande partie due aux tendances positives touchant la consommation de beurre, de yogourt et de fromages spéciaux.
Nous continuerons de travailler avec l'industrie pour aider les producteurs laitiers à tirer pleinement profit des nouvelles possibilités de commercialisation ici, au Canada, et dans le monde entier.
Afin de tirer avantage des possibilités extraordinaires qui nous attendent, le gouvernement a amorcé des discussions avec l'industrie, les provinces et les territoires sur un nouveau cadre stratégique pluriannuel pancanadien sur l'agriculture. L’innovation sera au centre de ces discussions, car il s’agit d’un aspect déterminant pour aider les producteurs et les transformateurs à suivre de près l’évolution des préférences et des goûts des consommateurs.
Nous tendons la main aux producteurs et aux intervenants pour élaborer un cadre stratégique tourné vers l'avenir. Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a lancé un site Web pour obtenir de la rétroaction des intervenants en vue d'élaborer le prochain cadre stratégique pour l'agriculture. La première étape de la consultation en ligne donnera aux intervenants et aux Canadiens la possibilité d'exprimer leur point de vue sur Cultivons l'avenir 2, l'actuel cadre stratégique agricole, et d'indiquer ce qu'ils souhaitent faire inclure dans le nouveau.
Des consultations additionnelles seront menées sans interruption au cours des prochains mois pour obtenir de la rétroaction en vue de la préparation du nouveau cadre. En juillet, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire commencera à rencontrer ses homologues provinciaux et territoriaux pour entamer des discussions sur l'orientation du nouveau cadre. Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes doit examiner lui aussi le cadre stratégique, et j'ose espérer que cette importante étude commencera très bientôt.
Ces consultations ouvertes et transparentes auprès des Canadiens permettront d'orienter la politique et les programmes pour atteindre l'objectif visé, en l'occurrence soutenir le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour qu'il soit plus novateur, plus sûr et plus résilient.
Un dialogue constructif a été amorcé au sein de l'industrie laitière entre les producteurs et les transformateurs d'aliments pour rendre l'industrie plus compétitive et plus novatrice. Il va sans dire que la collaboration avec l'industrie constitue la meilleure façon de relever les grands défis auxquels est confronté le secteur laitier.
En conclusion, il faudra énormément de travail et de collaboration pour relever les défis et saisir les possibilités. Le gouvernement continuera de faire équipe avec les producteurs de lait canadiens et les transformateurs d'aliments pour assurer un avenir fort à l'industrie laitière canadienne.
Il continuera à protéger, à préserver et à défendre le système de gestion de l'offre du Canada. Voilà pourquoi je suis ravi de dire que le gouvernement souscrit au troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
J'aimerais rappeler à la Chambre et aux Canadiens le vieux dicton qui dit: « Si vous avez mangé aujourd'hui, remerciez-en un agriculteur. »
Madame la Présidente, j'aimerais commenter ce que la députée avait à dire dans son discours.
Je vais citer le document de politique du Parti conservateur. À la page 45, au paragraphe 117, il est dit qu'un gouvernement conservateur défendrait la gestion de l'offre et son objectif, qui est de livrer des produits de qualité aux consommateurs à un juste prix qui permette aussi au producteur d'en tirer un profit raisonnable.
J'aimerais corriger l'opinion de la députée sur ce que notre parti croit. Nous sommes certainement en faveur de la gestion de l'offre.
On a beaucoup parlé en face, mais de ce côté-ci de la Chambre, nous n'avons cessé de poser des questions pour savoir quelle mesure le gouvernement compte prendre dans l'immédiat pour mettre fin aux pratiques déloyales et à l'importation de produits qui font une concurrence déloyale aux nôtres.
Madame la Présidente, je remercie la députée de se soucier de l'industrie laitière.
Il est intéressant que vous mentionniez votre déclaration de politique, celle du Parti conservateur, sur la gestion de l'offre et le soutien des producteurs laitiers. Il est certain que vous devez être aussi étonnée que nous d'entendre plusieurs députés...
Je m'en excuse, madame la Présidente.
Je trouve intéressant que la députée d'en face soulève ce point puisque plusieurs députés de son parti se sont dit clairement contre la gestion de l'offre. Je tiens à réaffirmer que, de ce côté-ci de la Chambre, notre soutien de la gestion de l'offre ne chancelle pas. La gestion de l'offre fait partie des valeurs libérales et nous continuerons de l'appuyer et de défendre les producteurs laitiers et leur famille.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec fascination le discours de la députée en essayant de voir si les libéraux font quelque chose pour soutenir la gestion de l'offre. Quant au bilan du Parti libéral, je dirai simplement cinq mots: Martha Hall Findlay, John Manley. Ils voulaient éliminer la gestion de l'offre. Cela vient du propre parti de la députée. Loin de moi l'idée de défendre les conservateurs à propos de quoi que ce soit, et ils seront d'accord avec moi, mais parlons un peu des faits véritables.
Quand les producteurs laitiers de la région que je représente et moi-même voyons l'affaiblissement de la gestion de l'offre qu'entraînent les accords commerciaux qui sont signés, sur le plan des normes fromagères et de l'entrée au pays de substituts du lait, par exemple, nous constatons que le gouvernement nous dit appuyer la gestion de l'offre, mais qu'il ne prend aucune mesure pour le faire.
Au lieu de nous dire de les remercier, les agriculteurs nous disent de faire notre travail. Je veux voir quels engagements les libéraux prendront afin de mettre fin à l'affaiblissement de la gestion de l'offre dans les accords commerciaux que le gouvernement est en train de négocier. C'est la question dont nous sommes saisis aujourd'hui; ce n'est pas autre chose.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de son intérêt pour l'industrie laitière. Il est intéressant que vous parliez de quelques députés qui se sont exprimés...
Je rappelle encore une fois à la députée qu'elle doit adresser ses questions à la présidence et non pas directement aux députés. Merci beaucoup.
Je suis désolée, madame la Présidente.
Il est intéressant d'entendre le député d'en face parler de députés qui ne siègent plus aux Communes parce que leur départ en dit long sur ce que les agriculteurs pensent des politiciens qui n'appuient pas la gestion de l'offre. C'est la raison pour laquelle nous ne cessons d'exprimer notre désir d'aider les agriculteurs.
Pour ce qui est de notre travail en vue d'aider les producteurs laitiers aux prises avec ce problème, comme je l'ai dit dans mon discours, nous avons pris le temps, au cours des 30 derniers jours, de rencontrer plusieurs acteurs du milieu. J'ai eu l'occasion de parler à des agriculteurs, et ils m'ont dit qu'ils trouvaient ces réunions très productives et axées sur la recherche de solutions à long terme pour assurer l'avenir de l'industrie laitière.
Madame la Présidente, j'apprécie les bons mots de ma collègue. Les agriculteurs veulent entendre ce genre de propos, qui témoignent d'une volonté de protéger la gestion de l'offre. Je crois que la députée a tout à fait raison de souligner la grande importance de la gestion de l'offre pour le gouvernement actuel.
Nous avons entendu à maintes reprises le secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire souligner la ferme intention du gouvernement d'appuyer la gestion de l'offre. C'est le Parti libéral qui a créé le système de gestion de l'offre.
À une époque où les gens s'inquiètent, j'aimerais que ma collègue nous confirme ce que les producteurs laitiers veulent entendre, c'est-à-dire un engagement à l'égard de la gestion de l'offre. Les déclarations du premier ministre et du gouvernement ont été sans équivoque à ce sujet. Les producteurs laitiers devraient se sentir rassurés et ne pas douter de la volonté du gouvernement de faire le nécessaire pour protéger une industrie ayant une importance vitale pour tous les Canadiens.
Je demanderais à ma collègue de dire quelques mots de plus sur l'importance d'une telle confirmation.
Madame la Présidente, je pense que le député soulève de très bons points. La gestion de l'offre est au coeur de la réussite de l'industrie laitière canadienne, et le gouvernement a bien pris soin de consulter les producteurs laitiers en se penchant sur les perspectives d'avenir.
Il y a certainement des problèmes que nous devons résoudre maintenant, et nous cherchons des solutions à long terme pour y parvenir, mais il faut également songer aux débouchés que des accords tels que l'AECG peuvent offrir aux agriculteurs. Des agriculteurs m'ont dit qu'ils sont très satisfaits des conversations auxquelles ils ont pris part et de la façon dont le gouvernement cherche à investir dans l'industrie afin qu'elle puisse s'adapter à ces accords commerciaux.
Madame la Présidente, je pense que le bilan des conservateurs démontre que, pendant les quelque 10 années qu'ils ont passées au pouvoir, ils ont non seulement défendu la gestion de l'offre, mais ils ont fait ce qu'on croyait impossible en la protégeant dans le cadre de divers accords commerciaux très importants. Les gens pensaient que l'accord commercial conclu avec l'Europe et le Partenariat transpacifique allaient menacer la gestion de l'offre. Or, nous avons réussi à préserver le régime de gestion de l'offre dans le cadre de ces très importantes négociations.
J'aimerais que la députée me parle plus précisément du bilan de Martha Hall Findlay, l'ancienne porte-parole des libéraux en matière de commerce international. Alors que nous étions en train de négocier d'importants accords commerciaux tout en protégeant la gestion de l'offre, la porte-parole des libéraux en matière de commerce international a fini par se dire contre la gestion de l'offre. Comment la députée arrive-t-elle à concilier cela avec les beaux discours des libéraux sur leur détermination à protéger la gestion de l'offre alors que la personne à qui ils avaient confié le dossier du commerce international n'affichait manifestement pas la même détermination?
Madame la Présidente, encore une fois, je rappelle que la personne que le député d'en face a mentionnée est une ancienne députée qui ne représente plus le Parti libéral ni la position adoptée par le gouvernement actuel dans le cadre de ses négociations commerciales et de la ratification de traités.
Le message du premier ministre et du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est très clair, que ceux-ci s'adressent aux agriculteurs ou au caucus. Je tiens aussi à souligner un aspect qui contribue à la valeur des discussions, soit la participation de députés représentant non seulement des zones de production laitière, mais aussi des consommateurs, donc des personnes qui consomment du lait. Grâce à cette approche, de nombreuses personnes sont sensibilisées à cette question qui revêt une importance cruciale pour l'industrie laitière et peuvent prendre part aux discussions entourant celle-ci.
Madame la Présidente, je remercie la députée du discours qu'elle a prononcé aujourd'hui à la Chambre. C'est un plaisir de siéger à ses côtés au comité de l'agriculture.
Des milliers de familles d'agriculteurs sont venues à Ottawa la semaine dernière, comme on le sait. Les agriculteurs ont trouvé du temps dans leur horaire, bien qu'ils travaillent 365 jours par année et soutiennent les économies locales. Ils ont pris le temps de venir à Ottawa avec leurs tracteurs et leurs vaches 30 jours après les consultations menées par le gouvernement. Les agriculteurs perdent des milliers de dollars. Ils en ont marre du gouvernement et sont au bout du rouleau. C'est la goutte qui fait déborder le vase. Ils n'ont plus aucun espoir. Ils viennent vers nous en disant: « Je n'ai pas d'autre choix que de vendre ma ferme. La situation est désespérée. Je ne sais plus quoi faire. »
Le gouvernement mène des consultations. Il écoute mais n'agit pas. Les agriculteurs en ont assez. Nous connaissons tous la réponse. Pour arriver à une solution durable, le gouvernement doit prendre les choses en main, appliquer les règles en vigueur et voir à défendre les agriculteurs canadiens au lieu de courber l'échine devant les Américains. Nous devons faire le nécessaire pour que les règles soient appliquées. Quand le gouvernement se décidera-t-il à mettre fin à toutes ces consultations et à faire appliquer les règles?
Madame la Présidente, je remercie la députée d'en face pour les discussions en faveur des producteurs laitiers que nous avons au comité de l'agriculture. C'est un dossier où nous avons de nombreux points en commun.
Je me suis entretenue avec quelques-uns des agriculteurs qui sont venus sur la Colline, la semaine dernière. Quelle conversation productive ce fut. Leur présence a permis d'élever le débat d'un cran en permettant à de nombreux députés de prendre part à la discussion. À nos yeux, il s'agit sans conteste d'un enjeu d'une très grande importance. Personnellement, je suis convaincue que les conversations qui ont eu lieu depuis un mois nous aideront à trouver une solution à long terme pour l'industrie laitière.
[Français]
Madame la Présidente, presque deux mois se sont écoulés depuis le 20 avril dernier, et nous nous retrouvons, encore aujourd'hui, à débattre du sujet du lait diafiltré, notamment parce que nous avons affaire à un gouvernement qui n'agit pas. Les faits n'ont pas changé. Ils sont toujours les mêmes. Ce gouvernement, en plus de ne pas avoir pris en considération nos recommandations, reste sur la même position.
Afin de bien mettre le ministre de l'Agriculture au parfum de la situation et de lui rappeler que son inaction fait perdre à nos producteurs fromagers des centaines de millions de dollars en ce moment, qu'on me permette d'exposer la situation.
La gestion de l'offre est représentée par un tabouret qui repose sur trois piliers revêtant la même importance. Le premier pilier est le prix à la production qui assure que le prix qu'obtiennent les producteurs laitiers pour leur lait est établi en fonction des coûts de production. Ceux-ci comprennent le coût de la main-d'oeuvre, les investissements, ainsi que les conditions globales de l'économie canadienne.
Il est important de noter que ni la Commission canadienne du lait, ni les offices provinciaux de commercialisation du lait, ni les producteurs ne fixent le prix de détail. Le prix payé par les consommateurs à l'épicerie ou au restaurant a toujours été établi par les détaillants ou les propriétaires de restaurant. Cela est le premier pilier et il est présentement attaqué par le lait diafiltré; en effet, les producteurs ont subi une baisse du prix de leur lait résultant de l'entrée du lait diafiltré. Le premier pilier est donc présentement attaqué.
Le deuxième pilier est la discipline de la production qui assure que l'offre de lait canadien correspond à la demande des consommateurs. Chaque producteur laitier du Canada détient un quota, une part du marché qui établit la quantité de lait qu'il peut produire selon la demande des consommateurs. La quantité que permet de produire le quota est ajustée à la hausse ou à la baisse.
Cela est le deuxième pilier de la gestion de l'offre et il est lui aussi attaqué par le lait diafiltré, parce que les producteurs laitiers canadiens ont subi une baisse de leur capacité de production, vu que le lait diafiltré remplace du lait canadien. Ainsi, deux des trois piliers sont menacés par le lait diafiltré.
Le troisième pilier est le contrôle des importations. Pour le secteur visé par la gestion de l'offre, les importations sont contrôlées au moyen des contingents tarifaires.
Les contingents tarifaires permettent à une quantité prédéterminée de produits laitiers d'être importée à des tarifs préférentiels, généralement en franchise de droits, tout en maintenant le contrôle sur la quantité importée.
Voilà le troisième pilier et il est également très menacé par l'entrée au Canada du lait diafiltré, parce que le lait diafiltré contourne les règles liées à l'accès canadien du lait américain.
Les trois piliers de la gestion de l'offre sont donc menacés par le lait diafiltré. J'espère que le gouvernement en a pris bien conscience.
Lorsque les trois piliers de la gestion de l'offre jouent leur rôle comme prévu, ils permettent à l'industrie laitière de résister à toutes les tempêtes économiques, d'atteindre un haut degré d'autosuffisance et d'assurer sa pérennité.
Inversement, si l'un des trois piliers devient instable — présentement ce sont tous les trois qui le sont — il risque de mettre le système entier en péril.
Cela m'amène à l'objet de notre présence ici, aujourd'hui, c'est-à-dire les protéines laitières. Autrefois, le lait canadien était utilisé en tant que source principale et composante de base dans la fabrication des produits laitiers. Or, même si certains fabricants de fromage et de yogourt utilisent encore 100 % de lait — je les en félicite — un nombre croissant de fabricants ajoutent des ingrédients tels que les isolats de protéines laitières, des concentrés de protéine de lait et le lait diafiltré pour remplacer le lait.
Ces ingrédients peuvent être produits au Canada ou être importés. Lorsqu'ils sont importés, ceux-ci ne sont pas classés en vertu du chapitre 4 du Tarif des douanes qui inclut les produits laitiers. Ils sont plutôt classés en vertu du chapitre 35 qui inclut les ingrédients tels que les matières protéiques de lait.
À l'origine, ces matières protéiques de lait étaient importées sous forme sèche. Cependant, au cours des cinq ou six dernières années, nous avons observé un changement au modèle d'importation. La quantité de protéines laitières importée sous forme liquide, en vertu de la même ligne tarifaire, s'est accrue significativement.
Une fois entrées au pays, ces matières protéiques de lait sont utilisées comme ingrédients dans la fabrication du fromage ou du yogourt.
Or la situation devient complexe lorsque le même produit n'est pas traité de la même manière par deux organismes gouvernementaux. Par exemple, lorsqu'un organisme considère un produit comme un ingrédient, alors que l'autre le traite comme du lait, c'est qu'il y a un sérieux problème.
En vertu des normes canadiennes de composition du fromage, un pourcentage minimal des protéines utilisées dans la fabrication de celui-ci doivent avoir le lait comme source. Le pourcentage requis varie d'un fromage à l'autre. Par exemple, la caséine contenue dans le cheddar doit provenir au moins à 80 % du lait, et un maximum de 17 % du contenu total en protéines peut être issu d'ingrédients, y compris de matières protéiques de lait.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des normes de composition du fromage; cela signifie qu'elle doit vérifier que le ratio lait/ingrédients défini dans ces dernières est respecté dans le cas de chaque fromage. Parce que les matières protéiques de lait sont des ingrédients parfois moins coûteux, certains transformateurs s'en servent pour compléter le minimum requis de lait dans la fabrication du fromage plutôt que de les utiliser dans le pourcentage permis d'ingrédients ajoutés. Cette situation est également incohérente avec la classification de ces ingrédients à la frontière, où ils ne sont pas traités en vertu du chapitre sur le lait et les produits de la laiterie, entrant ainsi au pays exempts de droits.
L’un des plus importants enjeux aujourd'hui concerne la croissance de l’importation non contrôlée d’isolats de protéine du lait. Importés en quantités toujours plus importantes, ils font concurrence aux solides du lait écrémé et aux protéines laitières produits ici même, dans notre pays, modifiant par le fait même le contexte concurrentiel et minant les revenus des producteurs laitiers canadiens.
L’importation d’isolats de protéine du lait croît de manière exponentielle depuis 2012. Le Canada s’est doté de contingents tarifaires sur les concentrés de protéines laitières vers le milieu des années 1990. Il y a une dizaine d’années, quelques entreprises ont commencé à importer des concentrés de protéines laitières, des isolats, pour obtenir de plus grandes concentrations de protéines.
Les concentrés de protéines laitières sont un produit du lait écrémé auquel on a retiré, à divers degrés, le lactose et le perméat, soit de l’eau en grande partie. Ces protéines en forte concentration sont importées au Canada en franchise de droits, ce qui permet de contourner les contingents tarifaires. Les Producteurs laitiers du Canada ont tenté de régler cette situation en saisissant le Tribunal canadien du commerce extérieur de l'affaire. La concentration de protéines dans le lait écrémé normal qui sort de la ferme est d’environ 35 %, dans la matière sèche. Tout produit dont la concentration de protéines se situe au-delà de ce pourcentage est considéré comme un concentré.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a déterminé qu’un produit dont la concentration excède 85 % est un isolat et non un concentré, et ce, même s’il est utilisé aux mêmes fins. Ce produit a été conçu dans l’unique but de contourner le contingent tarifaire sur les concentrés de protéines laitières. Cette décision va à l’encontre de la compréhension commune de quiconque et ne correspond pas à la politique du gouvernement.
D’ailleurs, le gouvernement du Canada a tenté de rectifier la situation. Vers 2008, il a établi un nouveau contingent tarifaire et des tarifs pour les isolats de protéine du lait. Le seul ennui, c'est que ces tarifs ne peuvent s'appliquer aux pays signataires de l’ALENA, c’est-à-dire les États-Unis et le Mexique. Par conséquent, la frontière avec les États-Unis demeure perméable. Les isolats de protéine laitière traversent la frontière à titre d’ingrédients, mais peuvent être utilisés au Canada comme du lait. C’est un paradoxe qui laisse cette situation pleine d'ambiguïté.
Le gouvernement conservateur a posé des gestes importants en 2007-2008 en mettant en vigueur des normes de fabrication fromagère pour limiter la quantité d'ingrédients pouvant être utilisés. Toutefois, les importations récentes de lait diafiltré en provenance des États-Unis menacent de nouveau la gestion de l'offre. Ce produit de contournement est un stratagème qui a été développé pour atteindre un seul objectif: contourner les contrôles frontaliers et les normes fromagères du Canada.
Ces protéines remplacent le lait écrémé dans la fabrication du fromage et du yogourt. Dans les faits, il n'y a pas de limite technique, au chapitre de la fabrication, quant à l'utilisation de ces protéines. Ce stratagème est inadmissible.
À la frontière, ce produit est considéré comme un ingrédient par l'Agence des services frontaliers du Canada, ce qui lui permet d'entrer sans être assujetti aux tarifs. Par contre, pour la fabrication du yogourt et du fromage, il est considéré comme du lait par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Cela signifie que son utilisation n'est pas limitée par les normes de fabrication du fromage et du yogourt. Le gouvernement fédéral a donc un rôle important à jouer.
Il faut que le lait diafiltré soit considéré comme un ingrédient selon les normes de composition du fromage et du yogourt. Les normes et l'esprit de celles-ci seront ainsi respectés. Il faut de plus que les règles de vérification de ces normes soient renforcées pour en assurer le respect.
Nous devons tous travailler ensemble pour trouver une solution au problème du lait diafiltré. Nous en sommes tous conscients. Je crois que plusieurs députés du Parlement sont sensibilisés et touchés de très près par ce grave problème. Nous avons connu le problème des protéines solides et ensuite celui des trousses à pizza, que le gouvernement conservateur précédent a réglé sans lésiner.
L'industrie laitière affirme ne pas avoir d'autre choix que d'utiliser le lait diafiltré dans la composition de ses produits laitiers. Comme je le disais plus tôt, le lait diafiltré a été créé pour contourner les règles à la frontière et les règles de fabrication.
J'ai pu confirmer, lorsqu'on a répondu à une de mes questions au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, que personne aux États-Unis ne fabriquait du fromage en utilisant des concentrés de protéines liquides, dont le taux de protéines est de 85 %. Les transformateurs ne font pas cela. Cela n'existe pas aux États-Unis.
Au Canada, les transformateurs utilisent ce produit maintenant pour des raisons de concurrence, c'est-à-dire dans l'unique but de réduire leurs coûts de production. Or cela n'a pas de sens, puisque ces économies de coûts ne peuvent pas profiter aux producteurs laitiers canadiens. En fin de compte, les transformateurs n'en bénéficient pas non plus. C'est en aval de la transformation que la chose est profitable.
Honnêtement, il faut que cette situation cesse, parce que l'ensemble de l'industrie fait cela au détriment de la gestion de l'offre. Tant que la question du lait diafiltré importé ne sera pas réglée, il est certain que les transformateurs chercheront toutes les façons possibles de réduire leurs coûts de production. Nous voulons que les règles du jeu soient équitables pour tous, et nous pressons le gouvernement libéral d'agir à cet égard.
L'industrie de la transformation aux États-Unis produit du fromage sans utiliser du lait diafiltré. Les Américains mangent donc du fromage fabriqué sans lait diafiltré. Les Canadiens ne devraient pas manger du fromage fabriqué avec du lait diafiltré américain. Rien ne le justifie, car il n'y a aucun incitatif économique pour le faire. Il n'existe aucune raison d'agir ainsi.
La seule raison qui pousse les transformateurs canadiens à importer du lait diafiltré est que cet ingrédient est moins cher, parce qu'il n'est pas assujetti aux tarifs et peut être utilisé sans restriction dans la production. C'est l'unique raison.
Pour ce qui est des importations qui entrent au pays, de quelles quantités avons-nous besoin pour répondre à la demande du marché? Nous n'en avons nul besoin, parce qu'il y a au Canada une abondance de lait écrémé à partir duquel nous pourrions produire ces ingrédients.
Si le gouvernement décidait de contrôler l'utilisation de ces ingrédients, nous produirions ces ingrédients au pays à un prix concurrentiel et nous les utiliserions. Nous n'avons nul besoin de ces importations, puisque nous avons une quantité abondante de lait écrémé à notre disposition.
Qu'il soit importé ou produit au pays, le produit utilisé par de nombreux transformateurs se compose de substances de protéines de lait contenant 85 % ou plus de protéines de lait. Cela est conforme à la définition du lait ultra-diafiltré. Selon ce statut, l'usage du lait ultra-diafiltré ne fait l'objet d'aucune restriction dans les fromages ordinaires et autres produits laitiers.
Sans contrôle des importations, il est impossible de gérer l'offre afin qu'elle corresponde à la demande. Un manque de contrôle des importations mènerait inévitablement à une surproduction et à une instabilité de notre système de gestion de l'offre.
En outre, il ne suffit pas d'avoir de bons règlements en place; le processus de validation et d'audit et la mise en application de ces règlements sont tout aussi importants.
À l'heure actuelle, ceux qui pourraient vouloir contourner les règles sont pleinement conscients que lorsqu'il est question de produits laitiers, l'application par le Canada des contrôles frontaliers existants ne se fait pas de manière cohérente et uniforme.
Il est donc essentiel que l'application des lois et les audits se fassent de manière adéquate afin de décourager ceux qui pourraient chercher à exploiter ces brèches. Les gens peuvent faire preuve d'une grande créativité lorsque vient le temps de contourner les tarifs et les quotas. À cet égard, le problème relatif aux garnitures de pizza est un excellent exemple.
Le système laitier canadien est unique et il a fait ses preuves. Il fournit aux producteurs de lait un revenu qui leur permet de couvrir les coûts et procure un environnement stable aux transformateurs. Il contribue au maintien du tissu social et au développement économique de nos communautés, tout en assurant aux consommateurs un approvisionnement de qualité à prix compétitif. Il nous apparaît donc clair, justifié et plus important que jamais que tous les intervenants travaillent à soutenir la gestion de l'offre.
Dans le cadre des accords commerciaux récents, le gouvernement conservateur a réussi à maintenir des tarifs élevés aux frontières. Il s'agit là d'un pilier indispensable pour maintenir notre système de gestion de l'offre. Nous espérons que le gouvernement libéral ne viendra pas détruire ce que le gouvernement conservateur précédent a construit pour protéger le système de gestion de l'offre.
Dans le cas du contrôle des frontières, au moins quatre ministères sont concernés par la question de l'efficacité. Le ministère des Finances est concerné par les paiements des tarifs, alors que le ministère de la Sécurité publique est responsable des contrôles frontaliers par l'entremise de l'Agence des services frontaliers du Canada. Il y a aussi le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, parce que cela concerne la politique agricole, ainsi que celui des Affaires étrangères, lorsque nous avons des ententes commerciales et que nous avons pris des engagements avec d'autres partenaires. Nos partenaires commerciaux ont aussi des politiques agricoles et des exigences particulières.
En conclusion, en y mettant tous les efforts nécessaires pour régler le problème du lait diafiltré et autres substituts laitiers qui traversent nos frontières canadiennes, nous rétablirons l'équilibre de notre système de gestion de l'offre au profit de toute l'industrie laitière canadienne. Également, nous rétablirons ce climat d'harmonie dans toute l'industrie, des producteurs aux transformateurs, en passant par les distributeurs, pour livrer des produits à nos chers consommateurs.
Nous avons réussi depuis plus de 45 ans à satisfaire les Canadiens avec des produits laitiers de grande qualité, à un prix juste et équitable, selon les voeux de la Chambre. Pour réussir, l'industrie a besoin d'un climat politique et réglementaire qui la soutient en conservant la gestion de l'offre et les trois piliers qui sont présentement menacés par le lait diafiltré, comprenant les revenus des producteurs, tout en permettant la souplesse en matière de transformation primaire, secondaire et de la chaîne des valeurs, en développant de nouvelles capacités au moyen de technologies et de processus de pointe en matière de fabrication des produits qui permettront en même temps des améliorations en matière de productivité.
En terminant, j'assure mes collègues que nous ferons tout en notre pouvoir pour apporter notre soutien à l'essor de l'industrie laitière du Canada pour les générations futures.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de ses observations sur le lait diafiltré.
J'aimerais qu'il nous précise une chose, toutefois, parce qu'il s'est prononcé haut et fort aujourd'hui en faveur de la gestion de l'offre. J'aimerais qu'il nous explique comment il peut concilier une position aussi tranchée avec celle que défend son collègue dont il copréside la campagne à la direction du Parti conservateur.
[Français]
Madame la Présidente, mon parti et moi-même avons toujours été en faveur de la gestion de l'offre.
Une course à la direction de notre parti a lieu présentement. Je laisserai la chance aux candidats potentiels de débattre leur plateforme électorale. J'aimerais rappeler à ma collègue que lorsque j'ai été élu pour la première fois en 2006, la première chose que nous avons faite lorsque nous sommes allés à l'OMC, avec notre négociateur en chef, a été de changer le mandat de nos négociateurs. Dans leur mandat, issu de l'ancien gouvernement libéral de Paul Martin, ils ne protégeaient pas la gestion de l'offre. Au cours des premiers mois, la première chose que notre gouvernement a faite a été de changer le mandat des négociateurs qui se rendent à l'OMC. J'aimerais lui rappeler cela, car ce sont les faits, et j'étais là personnellement.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt le discours de mon collègue, bien qu'il m'ait laissé assez perplexe.
Je me demande combien de personnalités peuvent cohabiter simultanément dans la tête d'un député. Pendant 20 minutes, il a parlé de l'importance de défendre et de maintenir le système de gestion de l'offre, ce sur quoi le NPD est tout à fait d'accord. Il n'y a pas plus grand défenseur des producteurs laitiers et du système de gestion de l'offre que le Parti néo-démocrate.
Par contre, alors que le député nous dit qu'il est important de maintenir et de défendre le système de gestion de l'offre, il va diriger la campagne au leadership du député de Beauce, qui a déjà promis d'abolir le système de gestion de l'offre au pays.
Comment peut-il faire cohabiter ces deux réalités dans son cerveau?
Madame la Présidente, cette décision politique appartiendra aux membres de notre parti, lors de notre prochain congrès en 2018.
Aujourd'hui, le Parti libéral reconnaît le problème du lait diafiltré. Quand on reconnaît un problème et qu'on n'agit pas, on devient partie intégrante du problème.
J'exhorte le Parti libéral du Canada à faire ses devoirs en tant que gouvernement et à régler ce problème dans les plus courts délais. L'année passée, les producteurs laitiers canadiens ont perdu 220 millions de dollars. Cette année, les pertes pourraient se chiffrer à 300 millions de dollars, et on ne sait pas encore pour l'an prochain. Il est urgent d'agir.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de l'allocution d'aujourd'hui. Je le remercie en outre de nous avoir aussi bien expliqué l'importance de la gestion de l'offre, qui est un enjeu de taille dans la circonscription que je représente, North Okanagan—Shuswap. Les producteurs laitiers et avicoles de ma région contribuent à faire rouler l'économie et ils peuvent compter sur mon appui.
J'aimerais que le député nous dise si, à son avis, le débat d'aujourd'hui ne servirait pas, au fond, à faire diversion et à détourner l'attention de la vraie question qui préoccupe les producteurs laitiers du Canada depuis plusieurs mois, c'est-à-dire le lait diafiltré, et du fait que le gouvernement libéral se tourne les pouces au lieu d'empêcher celui-ci d'entrer au Canada? Avons-nous affaire à une tactique de diversion, à son avis?
[Français]
Madame la Présidente, le Parti libéral est passé maître dans l'art de faire dévier tous les enjeux.
J'assimile le lait diafiltré à des thermites dans une maison. Si quelqu'un a des thermites dans sa maison et ne fait rien pour régler le problème, tôt ou tard, tout va s'écrouler.
Présentement, comme je l'ai bien énoncé dans mon discours, le lait diafiltré mine les trois piliers de la gestion de l'offre. Premièrement, on ne contrôle plus son entrée au Canada. Deuxièmement, il y a une baisse du prix du lait des producteurs canadiens. Troisièmement, ceux-ci voient leur production diminuer parce que le lait diafiltré américain remplace du lait canadien. L'importation du lait diafiltré constitue une attaque de front contre les trois piliers de la gestion de l'offre.
Dans sa motion, le gouvernement a reconnu le problème, et c'est pourquoi nous l'appuierons. Toutefois, si le gouvernement ne fait rien, il fait partie intégrante du problème.
Madame la Présidente, je veux parler d'un autre enjeu important lié au lait provenant des États-Unis, soit la question des organismes génétiquement modifiés.
[Traduction]
Il y a plusieurs années, le Canada a pris position contre l'utilisation d'hormone de croissance bovine au pays. Le lait canadien est donc exempt de ce contaminant. Toutefois, l'importation de lait américain, en plus d'ouvrir une brèche dans notre système de gestion de l'offre, met notre santé à risque, car l'hormone de croissance bovine est présente dans le lait provenant des États-Unis.
Je demande au député de Lévis—Lotbinière si les conservateurs s'inquiètent eux aussi de cette conséquence de l'importation du lait provenant des États-Unis.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Cette question devrait être posée au gouvernement, car celui-ci ne peut garantir présentement que le lait diafiltré est fait avec du lait conforme aux normes canadiennes. C'est un autre problème.
J'espère que le gouvernement vérifiera tout cela en limitant l'entrée au pays du lait diafiltré ou en l'interdisant complètement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de ses observations. Le fait est que nous sommes au courant du problème depuis des années. Nous reconnaissons les mérites du système de gestion de l'offre. Des députés de ce côté-ci de la Chambre font valoir l'importance de celui-ci et de l'industrie laitière depuis longtemps.
D'après le député, pourquoi l'ancien gouvernement a-t-il été incapable de régler le problème en temps opportun? J'aimerais entendre ses observations là-dessus.
[Français]
Madame la Présidente, il y a une dizaine d'années, le même stratagème a été utilisé mais avec des concentrés de protéines solides. Nous avons réglé le problème. On a vu aussi passer ce qu'on appelle les pizza kits, c'est-à-dire une pâte à pizza couverte d'environ 10 cm de fromage. Nous avons réglé ce problème.
L'industrie est très imaginative et très innovatrice pour ce qui est de toujours trouver de nouveaux procédés. Présentement, il y a le lait diafiltré. Cela a commencé très lentement, mais cela croît de façon exponentielle. Nous devons donc régler cela, ici à la Chambre, et aider tous ensemble nos producteurs laitiers canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aurais quelques éloges et quelques critiques à faire à l’endroit du précédent gouvernement conservateur. D’une part, au plan des négociations commerciales, il a essentiellement défendu la gestion de l’offre. Cependant, ce principe s’articule autour de trois volets: le contrôle des prix, le contrôle de la production et le contrôle des importations. Or, l’ancien gouvernement conservateur a fait des concessions aux fins tant de l’AECG que du Partenariat transpacifique. Il a autorisé l’élargissement des importations provenant d’Europe, avec les contingents tarifaires sur le fromage. Pour ce qui est du Partenariat transpacifique, jusqu’à 3 % de tous les produits laitiers peuvent désormais entrer au Canada en franchise de douane, ce qui, en mettant à mal le contrôle des importations, constitue objectivement une dérogation à la gestion de l’offre.
Mon collègue peut-il faire la quadrature du cercle et m’expliquer comment il peut affirmer que les conservateurs appuient la gestion de l’offre alors qu'ils signent des accords commerciaux qui renoncent au contrôle des importations, un facteur essentiel au bon fonctionnement de la gestion de l’offre dans ce pays?
[Français]
Madame la Présidente, la plus grande victoire pour ce qui est de la gestion de l'offre, dans ces ententes internationales, est la reconnaissance de la gestion de l'offre du Canada par l'Union européenne et par les membres du Partenariat transpacifique. Un ensemble de pays reconnaît que le Canada, un pays souverain, a droit à ses propres politiques agricoles. Même si un certain montant et un certain pourcentage ont été cédés dans différentes catégories, les autres pays ont accepté notre système de gestion de l'offre.
Madame la Présidente, j'ai le grand plaisir de prendre la parole à nouveau pour défendre les producteurs laitiers.
Il semble que, d'un gouvernement à l'autre, on se fasse un plaisir de leur rendre la vie difficile.
[Traduction]
Je vous avoue que je suis très irritée qu’on en parle encore. Il y a eu des consultations qui, encore une fois, n’ont pas été suivies d’actes de la part du gouvernement libéral.
J’ai présenté il y a deux ans à la Chambre une motion qui a été adoptée à l’unanimité. Des dirigeants conservateurs avaient promis de compenser les producteurs pour les concessions qu’ils avaient faites dans l’accord avec l’Union européenne. Selon cet accord, les conservateurs ont consenti 17 000 tonnes de nouvelles importations de fromage aux Européens, plus précisément 17 700 tonnes en plus des 13 000 tonnes que les Européens peuvent maintenant écouler dans nos supermarchés. Cet accroc à notre système de gestion de l’offre va coûter des millions et des millions de dollars à nos producteurs.
La même chose s’est passée en octobre, lorsque les conservateurs ont négocié en secret le Partenariat transpacifique en renonçant à 3,25 % de la part de marché de nos producteurs laitiers. C’est un autre coup porté au système, qui fait mal à nos producteurs. Bons joueurs qu’ils sont, ces derniers ont accepté de faire preuve d’ouverture dans ces deux accords dans la mesure où d’autres secteurs n’en profitaient pas à leurs dépens.
Le Nouveau Parti démocratique et tous les autres partis ayant voté en faveur de la motion, les producteurs croient qu’ils devraient être convenablement compensés des pertes subies dans le cadre de l’AECG et du Partenariat transpacifique.
Tous ces accords commerciaux que l'on négocie et conclut contribuent à l'incertitude au sein de l'industrie, qui continue d'en subir les effets néfastes. Qui plus est, alors que les conservateurs avaient annoncé que les accords seraient accompagnés d'une indemnisation, l'actuel gouvernement libéral a fait marche arrière, contribuant encore plus à l'incertitude.
La ministre du Commerce international a affirmé ne pas ressentir l'obligation de s'en tenir au plan annoncé par les conservateurs, préférant tenir des consultations.
[Français]
Après plus de sept mois au pouvoir, les libéraux n'ont toujours rien annoncé, sauf des consultations. La ministre préfère annoncer qu'elle vise l'entrée en vigueur de l'Accord économique et commercial global, l'AECG, entre le Canada et l'Union européenne en 2017 plutôt que rassurer les producteurs avec un plan de compensation.
En gros, depuis leur arrivée au pouvoir, les libéraux ne font qu'ajouter de l'incertitude pour l'industrie laitière. Bien entendu, ils utilisent à profusion le mot de l'année: « consultation ». Ils disent défendre la gestion de l'offre, mais quand on regarde les mesures concrètes qu'ils ont prises pour l'industrie laitière, on a vraiment l'impression qu'ils souhaitent mettre fin à la gestion de l'offre. Ils ne font qu'aggraver la situation par leur inaction.
Je serai toujours là pour rappeler au gouvernement l'importance de l'industrie laitière et la nécessité du bon fonctionnement de notre système de gestion de l'offre. Depuis deux ans, notre système de gestion de l'offre et les producteurs qui travaillent sous celui-ci sont menacés par un autre type de brèche.
[Traduction]
La gestion de l'offre repose sur trois piliers. Le premier est la gestion, ou encore la régulation, de la production, qui se rapporte aux quotas imposés à la production. Les producteurs acceptent de produire en réponse aux besoins des Canadiens et d'assumer les coûts de toute surproduction. Le deuxième est la fixation des prix par les producteurs, négociés en fonction des coûts de production. Le troisième, et non le moindre, relève entièrement du gouvernement, car c'est lui qui contrôle les importations.
À l'instar d'une table ou d'une chaise qui repose sur trois pattes, la gestion de l'offre devient instable lorsqu'un de ses piliers vacille. C'est exactement ce qui se passe en l'occurrence.
[Français]
Depuis plus de deux ans, le gouvernement ne joue pas son rôle de contrôleur des importations, et un produit laitier, qu'on appelle le lait diafiltré, entre à profusion par nos frontières. Ce produit a été créé exclusivement pour contourner les règles tarifaires, et en 2015 il a entraîné des pertes de plus de 220 millions de dollars pour les producteurs canadiens. Si l'on se fie à ce qu'on entend dans l'industrie, les pertes en 2016 seront encore plus importantes.
Interpellés par l'industrie lors de la campagne électorale, le NPD et le Parti libéral se sont engagés à régler le problème rapidement, une fois au pouvoir. Nous connaissons les résultats d'octobre. Je sais que nous débattons de cet enjeu à la Chambre, mais j'aimerais quand même faire un petit historique de cet enjeu.
Depuis décembre dernier, je talonne le gouvernement afin de savoir quand il réglera enfin le problème du lait diafiltré. L'inaction de ce nouveau gouvernement nous a forcés à lui rappeler son engagement ainsi que l'importance d'agir dans ce dossier pour la vitalité de notre industrie laitière et pour le bon fonctionnement de notre système de la gestion de l'offre.
Au départ, les libéraux disaient vouloir consulter l'industrie et qu'ils étaient au fait du dossier. Au mois de février, il y a eu une petite lueur d'espoir pour nos producteurs, alors que le ministre leur a annoncé qu'il n'avait jamais été question que le lait diafiltré soit utilisé comme du lait dans les normes de composition fromagère. En effet, il faut rappeler qu'actuellement, au Canada, le lait diafiltré a une double identité, gracieuseté des conservateurs, qui est maintenant une gracieuseté du Parti libéral également. Ce produit entre aux frontières en tant que concentré protéique laitier sans frais de douane, ce qui le rend avantageux pour les transformateurs. Ensuite, il est considéré comme du lait par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, alors qu'il n'a rien du lait qu'on met dans nos céréales.
Par conséquent, comparativement aux autres concentrés protéiques laitiers, les transformateurs n'ont pas de limites précises dans l'utilisation du lait diafiltré. Cela explique l'augmentation croissante des importations depuis quelques années. De plus, rappelons que les Américains n'utilisent pas le lait diafiltré dans leurs produits. Il a été conçu spécialement et exclusivement pour contourner les règles canadiennes.
Revenons où j'en étais aujourd'hui.
[Traduction]
En février, le ministre nous a dit qu'il ne fallait pas consommer du lait diafiltré comme on consommerait du lait ordinaire et qu'il allait s'assurer que tous les transformateurs en soient conscients.
La plupart des représentants du secteur laitier venus de l'ensemble du pays pour témoigner devant le comité permanent de l'agriculture semblaient dire que le lait diafiltré devait être considéré non pas comme du lait, mais bien comme un concentré protéique de lait. Après coup, à chaque entrevue qu'il donnait, le ministre répétait que le lait diafiltré ne devrait pas être consommé comme si c'était du lait.
Ces déclarations ont rassuré les producteurs et moi-même; nous pensions que le gouvernement comprendrait que la solution idéale serait de considérer le lait diafiltré en tant que concentré protéique de lait et d'imposer les normes de composition du fromage à tous les transformateurs.
[Français]
Bien entendu, nous restions inquiets de la vitesse à laquelle le gouvernement allait enfin appliquer cette solution, mais cela ne semblait pas être un pas dans la bonne direction. Malheureusement, quelques semaines plus tard, comme les libéraux nous ont habitués depuis le début de leur mandat, ils ont changé de position du jour au lendemain. Un autre beau virage à 180o signé par le Parti libéral du Canada. Désormais, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le gouvernement retournaient à la case départ en menant à nouveau des consultations, comme s'ils ne connaissaient pas la solution. En fait, je n'aime pas le mot « solution », parce que faire appliquer ses propres normes à tous, ce n'est pas une solution. C'est la moindre des choses, c'est le gros bon sens.
En d'autres mots, après avoir dit qu'ils s'assureraient que les normes soient claires pour tous et qu'ils les feraient appliquer à tous, les libéraux ont reculé encore une fois. Ils ont commencé à nous donner la même réponse encore et encore, soit qu'ils protégeaient la gestion de l'offre, qu'ils étaient en discussion avec l'industrie laitière et qu'ils étaient conscients de ce problème dont ils avaient hérité de l'ancien gouvernement conservateur.
Après des semaines et des semaines à se faire répondre cela à la Chambre, pour le bien-être de l'industrie et pour la protection de nos fermes familiales, mon parti et moi avons décidé de débattre cet enjeu du lait diafiltré une autre fois lors d'une journée de l'opposition. La motion que j'ai déposée lors de cette journée demandait au gouvernement de régler le problème immédiatement en faisant appliquer ses normes de composition fromagère, tout en reconnaissant que chaque jour où il ne faisait pas son travail, les producteurs encaissaient d'importantes pertes financières et plusieurs fermes familiales allaient disparaître.
On connaît la suite de l'histoire. Les libéraux ont voté contre notre motion. Ils ont annoncé qu'ils allaient s'engager à consulter l'industrie dans les 30 prochains jours afin de trouver une solution à long terme. On a bien entendu: encore des consultations pour acheter du temps. Désormais, il s'agissait de trouver une solution à long terme pour l'ensemble de l'industrie. C'est bien beau en paroles, mais sur papier et dans la vraie vie, la recherche d'une solution à long terme, comme ils le disent, fait disparaître plusieurs fermes familiales et perdre des milliers de dollars à nos producteurs laitiers canadiens.
Ces producteurs perdent en moyenne de 15 000 $ à 20 000 $ par année. C'est une honte. Pendant ce temps, ce sont les producteurs américains qui s'enrichissent sur le dos des producteurs canadiens. Il me semble qu'ils sont déjà assez bien subventionnés par leur gouvernement, qu'ils n'ont pas besoin de l'aide du gouvernement canadien en plus.
La recherche d'une solution à long terme nous amène à la semaine dernière, où plus de 3 000 producteurs sont venus manifester sur la Colline pour rappeler au gouvernement libéral que l'un des piliers de la gestion de l'offre dépendait uniquement de lui et que présentement, il ne faisait pas adéquatement son travail de contrôleur des importations dans le dossier du lait diafiltré au sujet du programme de report de droit.
En l'espace d'un an, les producteurs laitiers ont été obligés de venir manifester sur la Colline à deux reprises, parce qu'ils ne sont tout simplement pas respectés par le gouvernement libéral, tout comme ils ne l'ont pas été par l'ancien gouvernement conservateur.
[Traduction]
Pendant le débat sur notre motion qui a eu lieu à la Chambre, certains ont déclaré que la solution consiste à investir dans les usines de transformation; c'est aussi ce que plusieurs députés libéraux ont indiqué sur leur page Facebook. D'autres députés ont même dit que si on se contente de faire respecter les normes en vigueur, ce ne sera qu'une solution de fortune. Cela dit, aucun député n'a pu expliquer ce qui empêche le gouvernement de faire respecter les normes, puis d'essayer ensuite de trouver une autre solution à long terme.
Le même principe s'applique aux investissements dans les usines de transformation. Ils n'empêcheraient pas le lait diafiltré d'entrer au Canada et ne limiteraient pas non plus la quantité de lait de ce type qui est importée au Canada. Rien n'empêche le gouvernement de considérer le lait diafiltré comme un concentré protéique laitier et de faire respecter les normes relatives au fromage, tout en investissant parallèlement dans les usines de transformation. Rien ne l'empêche de le faire. Je sais qu'il n'y a pas toujours eu unanimité chez les libéraux en ce qui concerne la gestion de l'offre, et il ne fait aucun doute qu'il y a eu beaucoup de mécontentement et de dissension, mais je ne comprends tout simplement pas pourquoi le gouvernement attend aussi longtemps avant d'agir et de prendre le parti des exploitations agricoles familiales, à moins bien sûr qu'il n'ait tout simplement pas l'intention de le faire.
Ce que je vais maintenant dire est encore plus troublant. Pourquoi les libéraux ne font-ils pas preuve d'honnêteté envers les Canadiens et les producteurs et ne leur disent-ils pas ce qui se passe réellement? Il n'y a aucune différence entre les libéraux et les conservateurs pour ce qui est de la façon dont les producteurs sont traités. En effet, ils sont tenus dans l'ignorance et vivent dans l'incertitude jusqu'au dernier moment. Si les libéraux ont une bonne raison de ne pas s'attaquer au problème posé par le lait diafiltré, pourquoi ne l'expliquent-ils pas aux producteurs? Pourquoi ne l'expliquent-ils pas aux députés? Pourquoi n'accordent-ils pas une indemnisation complète aux producteurs qui subissent des pertes? Ce ne serait pas la première fois que le gouvernement libéral sacrifie l'industrie laitière pour favoriser un autre secteur, mais au moins, les producteurs pourraient poursuivre leur vie et se débrouiller avec cette indemnisation.
[Français]
Peut-être que le nombre de disparitions de fermes diminuerait le temps que le gouvernement retrouve la raison. Pour être sûre de me faire bien comprendre, je réitère qu'au NPD, nous croyons toujours que la loi, c'est la loi, et qu'elle doit s'appliquer à tous.
C'est pourquoi la classification du lait diafiltré comme un concentré protéique de lait par I'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'application des normes fromagères à tous les transformateurs est la solution que nous aurions appliquée dans les 100 premiers jours si nous avions formé le gouvernement.
Par contre, je suis vraiment tannée de voir les producteurs de chez nous fermer leurs portes. Je suis découragée pour les producteurs laitiers. Je me dis que le gouvernement serait peut-être ouvert à compenser les producteurs pour son inaction, parce qu'il faut rappeler qu'actuellement, ce sont les producteurs qui paient pour la mauvaise gestion du Parti libéral et les décisions irrationnelles du gouvernement.
Si le gouvernement ne fait rien rapidement, c'est l'avenir de plusieurs fermes qui est en jeu, de l'économie de nos régions, et pire encore, du système de gestion de l'offre.
Avec ce qui se passe dans le monde, je me compte chanceuse de voir qu'il y a une gestion de l'offre ici, au Canada. J'espère sincèrement que les libéraux vont finir par respecter leurs engagements électoraux, qu'ils arrêteront de prononcer des phrases creuses et qu'ils poseront enfin des gestes concrets pour les producteurs canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'opposition déteste la consultation, mais il me semble que, parfois, elle a encore plus horreur de ne pas être consultée.
Pour régler ce problème, il faut adopter une approche qui touche l'ensemble du secteur. En effet, la gestion de l'offre doit être protégée et elle le sera. Le gouvernement s'est engagé à le faire. En effet, la situation actuelle est intenable, et le gouvernement est conscient des torts causés aux fermes familiales. Je tiens à assurer à la Chambre que tous les membres de notre caucus qui représentent des agriculteurs ont parlé franchement de la question pour s'assurer que nous comprenions tous la gravité de la situation.
Cependant, il faut absolument comprendre les enjeux qui doivent être pris en compte. Au Canada, 22 000 personnes travaillent dans des fermes laitières et 22 000 personnes sont aussi employées dans les usines de fabrication de fromage et de produits laitiers. Il faut aussi veiller à ce que les emplois dans cette chaîne d'approvisionnement soient protégés dans un accord global afin d'éviter qu'on doive procéder à des mises à pied dans un secteur pendant qu'on tente de régler un problème dans un autre secteur.
Nous devons faire face à un enjeu complexe et nous menons des consultations pour veiller à protéger l'ensemble de l'industrie, plutôt qu'une partie seulement de celle-ci.
La députée d'en face pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense du fait que 22 000 personnes travaillent dans l'industrie laitière au Canada et que leurs emplois méritent tout autant d'être protégés que ceux des producteurs laitiers?
Madame la Présidente, c'est un problème qui dure depuis plus de deux ans et dont nous avons hérité des conservateurs.
Au comité, nous avons entendu des gens de l'industrie, des représentants des Producteurs laitiers du Canada et des transformateurs. Ils se sont unis pour nous dire qu'ils avaient été consultés 60, 70 ou 80 fois par l'ancien gouvernement. Les fonctionnaires et la ministre étaient donc au courant. Ils travaillaient, espérons-le, à des solutions.
Or, voilà que nous avons eu des élections et que, sept mois plus tard, les libéraux sont au pouvoir pour encore quatre ans. Nous connaissons la solution. Qu'il s'agisse des producteurs laitiers ou des transformateurs, nous savons tous que le gouvernement doit appliquer les règles. Il doit reconnaître que le lait diafiltré cause d'énormes pertes aux producteurs et perturbe la gestion de l'offre.
Les transformateurs savent qu'ils auront à effectuer ce changement. Quand le gouvernement appliquera les règles qui sont déjà en place et empêchera l'entrée au pays du lait diafiltré, les transformateurs devront s'en passer. Ils devront payer plus cher et utiliser les produits canadiens. Un point c'est tout. C'est la réalité. Il n'y aura pas de pertes d'emploi.
Tout le monde est sur la même longueur d'onde. Le gouvernement a assez consulté; il n'a qu'à agir. C'est tout.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais demander l'opinion de ma collègue sur la question suivante.
La semaine dernière, quand les producteurs sont venus manifester sur la Colline du Parlement pour avoir le droit de produire et de conserver ce droit, ils m'ont dit très clairement, et ils me l'ont dit aussi durant la dernière campagne électorale, qu'ils ne voulaient aucune compensation.
Tout ce qu'ils veulent, c'est le droit de produire; des compensations, ils n'en veulent pas. Ils n'en veulent pas plus de la part du gouvernement actuel qu'ils n'en voulaient de notre gouvernement à l'époque. Ils veulent avoir le droit de produire, et c'est pour cette raison que nous avons protégé la gestion de l'offre et que nos politiques visent toujours à protéger la gestion de l'offre.
Ma collègue voudrait-elle nous faire part de son opinion à cet égard?
La réalité, c'est que les producteurs laitiers ont le goût de contribuer à l'économie canadienne, non pas en allant chercher de l'argent dans les poches des contribuables par des contributions gouvernementales, mais en produisant tout simplement afin de récolter le fruit de leur travail.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
À cause de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et du Partenariat transpacifique, l'industrie laitière et l'industrie soumise à la gestion de l'offre subissent des pertes énormes.
Un plan de compensation de 4 milliards de dollars a donc été négocié par l'ancien gouvernement, et ce plan visait également à régler le problème du lait diafiltré. Quelques mois plus tard, toutefois, le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir et n'a pas honoré le plan de compensation annoncé par l'ancien gouvernement conservateur. Le gouvernement libéral dit qu'il consulte présentement les représentants de l'industrie soumise à la gestion de l'offre afin de trouver une solution à long terme au problème du lait diafiltré.
L'industrie et les transformateurs disent avoir une solution simple: il faut appliquer les normes de composition du fromage et mettre fin au contournement tarifaire et à l'entrée du lait diafiltré au Canada. Les producteurs canadiens subissent des pertes énormes de 15 000 à 20 000 dollars par année. Des fermes familiales disparaissent à la vitesse de l'éclair. L'année dernière, plus de 250 fermes familiales ont fermé leurs portes, et le tiers d'entre elles étaient situées au Québec.
Le gouvernement doit agir. S'il est sincère lorsqu'il dit vouloir protéger notre système de gestion de l'offre, il doit se tenir debout au nom des producteurs.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Berthier—Maskinongé de son discours. J'en profite pour la féliciter de cette expertise qu'elle a développée en la matière.
Lors de la dernière campagne électorale, j'ai eu la chance de visiter un certain nombre de fermes avec ma collègue et de rencontrer des producteurs laitiers. Ainsi, j'ai pu bien comprendre, sur le terrain, le modèle de la ferme familiale, qui est si importante au Québec.
Il faut bien mesurer l'urgence du débat d'aujourd'hui. Nous savons déjà qu'il y a un problème concernant la transmission des fermes familiales d'une génération à l'autre.
Si en plus, nos fermiers perdent des revenus, assistera-t-on à une croissance du nombre de ventes de fermes familiales québécoises, modèle auquel nous tenons particulièrement?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Trois-Rivières de sa question.
Nous devons certainement être fiers du système de gestion de l'offre du Canada. Lorsqu'on observe la production et l'incertitude à l'étranger, cela nous fait peur. Cela devrait nous donner encore plus le goût de crier haut et fort qu'il est important de défendre notre système de gestion de l'offre, non seulement dans le cadre de nos accords commerciaux, mais surtout à la frontière.
En tant que députée qui représente une région rurale comprenant 37 municipalités et quelques centaines de producteurs laitiers et de producteurs de volailles, je reconnais l'importance de notre système de gestion de l'offre. Il est important d'agir.
Cela fait 30 jours que le gouvernement tient des consultations, alors qu'il est au pouvoir depuis sept mois. Tout le monde convient qu'il faut protéger le système de gestion de l'offre.
La solution est simple: le gouvernement libéral doit tenir tête aux Américains et arrêter l'importation du lait diafiltré au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a indiqué qu'elle siège au comité de l'agriculture et qu'elle suit le dossier depuis deux ans.
Je vais lui poser une question fort simple. Pourrait-elle dire à la Chambre si des ententes contractuelles entre entreprises sont toujours en vigueur et dans quelle mesure son parti ou elle-même croient que le gouvernement du Canada est tenu à tout le moins de prendre ces contrats en considération, sinon de les respecter? Ce fait a-t-il quelque chose à voir dans le débat que nous avons aujourd'hui?
Madame la Présidente, je siège au comité de l'agriculture depuis 2012. J'ai présenté une motion en 2013 à l'appui du secteur de la gestion de l'offre, dans laquelle je demandais au gouvernement de compenser les pertes subies par le secteur à cause de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.
Nous parlons de lait diafiltré. Tout le monde sait que le problème dure depuis deux ou trois ans. Le secteur a été consulté, tout comme les transformateurs. Tout le monde est conscient du problème. Une réglementation est en place. Lorsque le lait diafiltré entre au Canada, il n'est pas considéré comme du lait. Il n'est donc pas taxé de la même manière. Si le gouvernement appliquait la réglementation existante et qu'il empêchait le lait diafiltré d'entrer au Canada, nous ne subirions pas ces pertes. Les transformateurs utiliseraient des produits canadiens. Cela favoriserait la gestion, rassurerait nos producteurs et résoudrait bien des problèmes.
Nous demandons simplement au gouvernement d'agir. Il a mené suffisamment de consultations. Il y a eu beaucoup trop de paroles en l'air. Il y a 3 000 personnes qui ont manifesté sur la Colline. Nous avons besoin que le gouvernement fasse finalement son travail, un point c'est tout.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à souligner que je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Shefford.
Je souhaite également remercier le député d'avoir soulevé cette importante question au nom du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
De ce côté-ci de la Chambre, nos intentions envers l'industrie qui bénéficie du système de gestion de l'offre ont toujours été claires. La gestion de l'offre procure aux consommateurs un marché local sécuritaire et stable, tout en permettant aux familles agricoles qui en bénéficient de vivre de leur passion dignement.
Il y a 40 ans, le Parti libéral s'est battu pour implanter ce système, et nous continuerons de nous battre pour le préserver contre ceux qui veulent l'abolir.
Le gouvernement reconnaît que les producteurs laitiers subissent des pertes économiques dues à l'utilisation du lait diafiltré dans la fabrication du fromage. Les préoccupations de l'industrie sont une priorité pour nous, et nous prêtons une attention particulière à l'appel de ce secteur afin d'élaborer une solution qui assurera la pérennité du système.
Nous avons promis d'être à l'écoute des besoins des différents intervenants de l'industrie, et c'est exactement ce que nous faisons. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et son équipe, ainsi que l'ensemble du caucus libéral, sont en constante communication avec les acteurs de ce secteur.
Alors que nos collègues du Parti conservateur tiennent des forums sur l'abolition de la gestion de l'offre, notre gouvernement travaille afin de s'assurer que les producteurs laitiers sont dans la meilleure position possible et que l'industrie demeure à la fine pointe de la technologie afin de demeurer compétitive dans une économie mondiale en constante évolution.
C'est pourquoi, le mois dernier, le ministre et son secrétaire parlementaire se sont affairés à rencontrer des dizaines d'acteurs importants de ce secteur, comme les Producteurs laitiers du Canada, la Commission canadienne du lait, l'Union des producteurs agricoles du Québec, les associations de producteurs de lait de partout au pays et des transformateurs et des producteurs laitiers. Ces discussions ont été très productives et nous aideront à développer une stratégie durable à long terme pour l'industrie laitière.
Alors que mes collègues soulignent la contribution des producteurs laitiers canadiens, j'aimerais attirer leur attention sur l'industrie de la transformation canadienne. Source de fierté pour les Canadiens, le secteur de la transformation alimentaire produit une variété d'aliments délicieux de la plus haute qualité. Ce secteur stimule notre économie en employant près de 300 000 Canadiens répartis dans près de 6 000 établissements partout au pays.
De plus, avec des ventes de plus de 100 milliards de dollars, dont 17 milliards de dollars du côté de la transformation laitière, ce secteur contribue significativement au PIB canadien. C'est pourquoi avoir un secteur de transformation laitière fort est essentiel et vital à l'industrie et, pour cela, nous devons avoir une stratégie durable et à long terme.
Nous avons promis de travailler afin de soutenir les secteurs de l'alimentation de manière à leur permettre de demeurer des chefs de file en matière de création d'emploi et d'innovation au Canada.
Comme l'indique la lettre de mandat du ministre, nous déploierons tous les efforts nécessaires afin que l'industrie de la transformation alimentaire demeure axée sur l'innovation et ait à sa disposition tous les outils pour faire face à la concurrence. Le ministre a d'ailleurs pour mandat d'investir dans un fonds d'investissement à valeur ajoutée lié à l'agroalimentaire afin d'attirer des investissements et créer des emplois de grande qualité dans le secteur de la transformation des aliments et que les transformateurs demeurent à la fine pointe de la technologie. Cela ouvrira à l'industrie de nouvelles avenues commerciales.
Grâce à notre système de gestion de l'offre, à nos producteurs canadiens et à notre industrie de transformation alimentaire, lorsque les familles canadiennes font leur épicerie, elles savent que les produits laitiers délicieux sont fabriqués chez nous, à base de lait de producteurs canadiens.
Au fil des ans, le système de gestion de l'offre a servi avec brio les agriculteurs, les transformateurs et les consommateurs. Il permet aux producteurs de rester concurrentiels, tout en retirant un revenu stable et juste de leur travail. Il fournit aux consommateurs canadiens des produits de qualité supérieure, à des prix stables et prévisibles, depuis plus de 40 ans, évitant ainsi toute fluctuation inattendue.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes consternés par le désir des conservateurs de détruire ce programme qui a pourtant fait ses preuves auprès des Canadiens depuis plus de 40 ans. Nous sommes aussi consternés par le manque de clarté sur la position de nos collègues de l'opposition officielle. Un jour, ils se disent défenseurs de la gestion de l'offre et un autre jour, ils décident de faire des campagnes ayant comme objectif de l'abolir.
Le député de Lévis—Lotbinière en est un bon exemple. Alors qu'il a gagné sa campagne électorale, il a promis de protéger la gestion de l'offre. Aujourd'hui, il change son fusil d'épaule et copréside une campagne anti-gestion de l'offre. Confusion ou fausse promesse électorale? La question se pose.
Dans les faits, nous sommes les seuls alliés des producteurs canadiens et nous nous battrons, afin d'assurer que leurs préoccupations sont entendues et prises en considération.
Je suis moi-même producteur de lait de quatrième génération. J'ai labouré la terre, trait mes vaches et cultivé mes terres toute ma vie. Quand je dis que cet enjeu me tient à coeur et que nous faisons tout notre possible pour trouver une solution durable à long terme, ce n'est pas le politicien qui parle, mais l'agriculteur en moi. Je n'ai aucun doute que nos efforts communs et nos investissements dans l'innovation positionneront le secteur canadien de manière à ce que tout le potentiel y soit exploité, tout en poussant notre économie vers de nouveaux sommets.
Aujourd'hui, je souhaite dire à tous les intervenants du secteur laitier canadien qu'ils peuvent compter sur notre gouvernement pour agir dans leur meilleur intérêt. Nous reconnaissons la valeur de leur secteur pour l'économie canadienne et pour le bien-être des familles canadiennes. Nous nous assurons de défendre notre système de gestion de l'offre en déployant tous les efforts nécessaires pour ce faire.
Madame la Présidente, je conseillerais à mon collègue et secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture de bien surveiller son parti et son gouvernement. Dans son discours, j'ai noté qu'il a défendu les transformateurs qui sont la cause du problème du lait diafiltré. Ces mêmes transformateurs ont contourné les règles. Ils ont été aux États-Unis et ils y ont acheté du lait diafiltré au détriment des producteurs laitiers canadiens et des trois piliers de la gestion de l'offre. Ce même secrétaire parlementaire, ce même député, se lève à la Chambre pour dire qu'il défend la gestion de l'offre. Il a les yeux fermés par des oeillères.
Présentement, l'industrie de la transformation fait tout pour détruire la gestion de l'offre en important du lait diafiltré; cela brise les trois piliers que sont le contrôle aux frontières, la production et le contrôle des prix.
J'aimerais que mon collègue prenne acte de cette situation et qu'il défende la vraie réalité. S'il veut protéger la gestion de l'offre, qu'il arrête immédiatement l'entrée du lait diafiltré.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Lévis—Lotbinière de sa question. Il est certain que l'ensemble de l'industrie alimentaire et laitière inquiète les producteurs et la transformation. C'est pourquoi ils sont encore en train de négocier présentement. Ils ont négocié et ils sont encore ensemble pour le faire. Comme nous l'avons dit, notre parti a mis en place la gestion de l'offre et nous allons continuer en ce sens à long terme dans intérêt de toute la filière.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de son discours à la Chambre aujourd'hui.
Le gouvernement se vante du fait qu'il a implanté notre système de gestion de l'offre. Or, quand on voit l'actualité et ce qui se passe présentement, il semble que notre gouvernement soit en train de détruire notre système de la gestion de l'offre en permettant l'importation du lait diafiltré. Le gouvernement libéral devrait avoir honte. Les producteurs sont venus ici, sur la Colline, pour manifester. Trois mille producteurs sont venus ici pour dire qu'ils étaient tannés et qu'ils avaient eu assez de consultations. Tout le monde s'entend sur la solution.
Le gouvernement doit faire son travail, appliquer sa réglementation et mettre fin à l'importation du lait diafiltré au Canada. C'est tout. C'est simple. Le gouvernement nous parle d'une situation complexe à laquelle ils cherchent une solution à long terme. Il faut que cela cesse. Le gouvernement doit appliquer la réglementation des lois déjà en place. Ensuite, il pourra peut-être chercher d'autres solutions, mais tout le monde connaît la solution. Le gouvernement doit agir et se tenir debout pour les producteurs canadiens.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
En tant qu'ancien producteur, j'étais très fier de voir l'ensemble des producteurs venir ici, sur la Colline, la semaine dernière pour souligner le fait qu'ils veulent que nous continuions à protéger la gestion de l'offre et pour parler du lait diafiltré. C'est pourquoi nous avons mis en place des consultations, qui viennent de se terminer, et que des solutions seront étudiées afin d'aider le mieux possible ce secteur par rapport au problème que vivent les producteurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire a affirmé qu'il est lui-même producteur laitier et que sa famille travaille dans ce secteur depuis plusieurs générations.
J'ai eu l'occasion de visiter une ferme laitière et j'aimerais que le député fasse quelques commentaires sur l'évolution de la technologie et les autres percées réalisées. J'ai été très impressionné par l'ampleur des progrès et la qualité du lait produit à l'aide d'appareils et d'autres innovations, et je crois que cela permettra de renforcer la gestion de l'offre à l'avenir.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Comme je le disais, il y a une entreprise laitière dans ma circonscription. L'innovation et la technologie sont importantes pour la qualité de vie des producteurs en entreprise. En même temps, cela donne la chance aux producteurs de passer du temps de qualité avec leurs familles. Ces technologies font en sorte que du lait de meilleure qualité se retrouve sur le marché.
Madame la Présidente, je me dois d'abord de vous mentionner que je vais partager mon temps de parole avec le député de La Prairie.
Je suis heureux de pouvoir participer à ce débat aujourd'hui puisque le secteur laitier canadien joue un rôle essentiel dans notre économie et la sécurité alimentaire des familles canadiennes. Pour cela, j'aimerais remercier la députée de Fundy Royal d'avoir soulevé cette importante question au nom du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Le gouvernement est d'accord avec le rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur les points suivants: nous protégerons la gestion de l'offre contre ceux qui veulent l'abolir. Nous reconnaissons l'ampleur du problème impliquant le lait diafiltré et nous écoutons l'industrie afin d'élaborer une solution durable, équitable et à long terme.
Pendant que nous travaillons avec l'industrie afin de protéger notre système de gestion de l'offre, qui assure aux producteurs une rémunération juste pour leur travail et aux familles canadiennes des aliments locaux de grande qualité et sécuritaires, les conservateurs tiennent des forums sur l'abolition de ce système. C'est inacceptable...
Madame la Présidente, mon collègue a signifié qu'il partageait son temps de parole, mais comme il est le deuxième interlocuteur, il ne peut pas partager son temps de parole avec une autre personne. J'aimerais qu'on clarifie la situation.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire avait dit qu'il partagerait son temps de parole avec le député de Shefford. Celui-ci ne peut donc pas partager encore son temps de parole. Il aura donc un discours de 10 minutes et cinq minutes de questions, mais il ne peut pas séparer 10 minutes en deux périodes de cinq minutes, le discours de 20 minutes étant déjà divisé.
Madame la Présidente, ce sera un discours de 10 minutes. Je continuerai là où je me suis arrêté.
Comment les conservateurs peuvent-ils affirmer défendre nos producteurs canadiens et remettre en question un système innovateur qui leur assure un revenu équitable pour nourrir et loger leur famille, tout en exerçant leur métier avec passion?
Dans ma circonscription, le territoire est composé à 75 % de zones agricoles, et 15 % des emplois sont reliés directement ou indirectement à l'industrie agricole ou agroalimentaire. On peut dire que la population de ma circonscription a bien compris que ce double discours était peu crédible.
Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir la recherche-développement, afin que notre industrie laitière puisse prospérer dans une économie mondiale en constante évolution. Le gouvernement du Canada a même investi 19 millions de dollars dans le groupe de recherche laitière. Ce groupe est responsable de 23 projets de recherche, où travaillent plus d'une centaine de scientifiques provenant de 15 institutions et de huit centres de recherche gouvernementaux au pays, y compris l'installation de pointe dans la région de Sherbrooke.
Avec sa position de leader, l'industrie laitière met l'accent sur un certain nombre de domaines clés, comme le profil nutritionnel des produits laitiers. Ces investissements d'importance appuieront également les travaux de recherche menés par les scientifiques à Agriculture et Agroalimentaire Canada dans deux domaines importants: l'accroissement de la qualité des cultures fourragères du Canada, ce qui aidera à augmenter notre capacité de production laitière, et la compréhension du rôle que jouent les produits à base de matière grasse laitière, y compris leur incidence sur les gens atteints de diabète de type 2.
Nous appuyons ce rapport. Nous sommes bien conscients que cet enjeu ne concerne pas seulement le lait diafiltré, et qu'il s'agit aussi de s'assurer que notre système de gestion de l'offre fonctionne efficacement et à long terme dans une économie mondiale en constante évolution.
Afin de bien comprendre les préoccupations du secteur, nous avions promis de consulter les différents acteurs du secteur, et c'est exactement ce que nous avons fait.
Pendant que d'autres s'affairent à promouvoir l'abolition de la gestion de l'offre, ce système qui permet aux familles agricoles de vivre équitablement et dignement de leur passion, notre gouvernement déploie tous les efforts nécessaires afin de la protéger.
Au cours des dernières semaines, des représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, le ministre et son secrétaire parlementaire ont eu des discussions avec des représentants de tous les secteurs laitiers, allant des petits aux plus gros producteurs, aux transformateurs et aux associations de producteurs provinciales et nationales.
Les consultations auront été très productives. Elles nous ont permis de recueillir de l'information de qualité qui nous aidera à bâtir des bases solides à long terme pour notre secteur laitier et pour notre système de gestion de l'offre.
Tournons-nous maintenant vers l'avenir de l'agriculture au Canada, un futur prometteur rempli de possibilités d'expansion, face à une demande mondiale qui ne cesse d'augmenter. Chez nous, de plus en plus de consommateurs choisissent des produits laitiers canadiens pour leur qualité. Pour aider l'industrie agricole et agroalimentaire du Canada à exploiter ces débouchés et à bâtir un avenir solide et prometteur, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à élaborer le prochain cadre stratégique agricole, qui assurera les meilleurs résultats au secteur.
Ce cadre sera davantage axé sur l'innovation et le renforcement de la compétitivité du secteur, tout en visant à améliorer la durabilité et les débouchés pour les différents maillons de la chaîne agricole et agroalimentaire.
Le prochain cadre stratégique permettra également au secteur de bien gérer les risques de manière productive pour assurer aux entreprises agricoles plus de stabilité. Nous sommes en train de rencontrer les représentants de l'industrie pour discuter des défis qui nous attendent.
En conclusion, des consultations productives et efficaces, des investissements massifs en recherche-développement dans le secteur laitier et l'élaboration du prochain cadre stratégique agricole, qui sera axé sur l'innovation, la mise en marché et la gestion des risques, voilà autant de mesures entreprises par le gouvernement pour protéger l'agriculture canadienne.
Je suis convaincu que tous ces efforts et l'énergie déployée par notre gouvernement dans le meilleur intérêt des agriculteurs canadiens se concrétiseront en une stratégie qui assurera la pérennité de notre système de gestion de l'offre à long terme.
Le système de gestion de l'offre permet aux producteurs d'avoir un revenu stable et juste pour leur dévouement, tout en demeurant compétitifs. En plus, ce système assure aux Canadiens des produits de la plus haute qualité, produits par des agriculteurs de chez nous, transformés chez nous, et à un prix stable et prévisible.
De ce côté de la Chambre, nous dénoncerons tous ceux qui souhaitent abolir un tel système. Contrairement aux conservateurs qui disent que les fondements de la gestion de l'offre vont à l'encontre de leurs valeurs fondamentales, au Parti libéral, ces valeurs font partie de notre ADN. Il y a 40 ans, nous nous sommes battus pour implanter la gestion de l'offre et aujourd'hui nous ferons tout en notre pouvoir pour la protéger.
En tant que gouvernement, nous souhaitons nous assurer que les agriculteurs sont dans la meilleure position possible, que notre secteur de transformation alimentaire est à la fine pointe de la technologie, en plus de souhaiter défendre la gestion de l'offre contre ceux qui veulent l'abolir.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'appui de la gestion de l'offre fait partie de l'ADN des libéraux. Que faites-vous de concret pour servir et aider les producteurs qui sont venus manifester sur la Colline du Parlement la semaine dernière et qui attendent que le gouvernement intervienne?
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions par l'entremise de la présidence et non directement aux députés.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très fier de pouvoir répondre à la question de mon collègue.
Comme je l'ai dit tout à l'heure dans mon exposé, 75 % de mon territoire est en zone agricole et je suis fier de voir que les agriculteurs se prennent en main. Ils sont venus ici pour saluer la Journée du lait, et nous dire que la gestion de l'offre est importante pour eux.
Je suis allé à leur rencontre et je les appuie dans cette perspective.
[Traduction]
Madame la Présidente, la région de Timmins—Baie James possède une importante industrie laitière. L'une des caractéristiques fondamentales de l'industrie laitière, c'est qu'elle ne connaît pas ce cycle d'expansion et de ralentissement qui influe sur les prix du grain et l'industrie bovine. C'est en raison de la façon dont la production s'effectue.
Le Canada possède essentiellement le seul système non subventionné au monde. Nous livrons concurrence à des pays qui injectent des milliards de dollars dans leur industrie laitière, qui est axée sur l'exportation et subventionnée par les contribuables. Notre système n'est pas subventionné.
Lorsque le gouvernement négocie, cédant des parts de marché ici et là, il compromet la stabilité globale de l'industrie. C'est un message que nous répètent les fermes familiales partout dans ma région.
Le gouvernement parle d'un processus de consultation, car il ne veut pas admettre qu'il va devoir commencer à dédommager et à subventionner les producteurs laitiers en raison des accords commerciaux qu'il signe.
Ou bien nous allons appuyer la gestion de l'offre selon des principes clairs, ou bien nous allons simplement entendre davantage de paroles en l'air de la part du gouvernement.
Tout l'avant-midi, j'ai écouté les libéraux nous dire combien ils aiment les agriculteurs et à quel point l'agriculture leur tient à coeur. Or, je n'ai pas entendu un seul engagement à régler le problème de l'érosion de nos marchés. Le raz-de-marée d'ingrédients étrangers dans nos marchés mine la capacité du secteur de la gestion de l'offre de se maintenir à flot sans subvention.
Le député pourrait-il me dire si le gouvernement prévoit verser des subventions et si celui-ci va collaborer avec l'industrie pour cesser de compromettre un système qui fonctionne?
[Français]
Madame la Présidente, je veux remercier mon honorable collègue de sa question. Nous en avons parlé tout à l'heure.
En fait, la semaine dernière, j'ai rencontré des dizaines, voire des centaines de producteurs laitiers, autant dans ma circonscription qu'un peu partout sur la Colline. Jamais ils ne parlent de compensations. En tout cas, les agriculteurs que j'ai rencontrés ne souhaitent pas de compensations monétaires. Soyons clairs; ils souhaitent qu'on protège la gestion de l'offre. Ils sont fiers de leur système. Ils sont fiers de ce que le Parti libéral a mis en place il y a 40 ans et de la façon dont il a protégé la gestion de l'offre, de la façon dont nous discutons avec eux et de la façon dont nous les consultons. Ils sont également fiers de voir que nous sommes engagés dans des discussions pour trouver des solutions équitables à long terme et qui seront fiables.
[Traduction]
Une fois de plus, madame la Présidente, il semble que si l'opposition trouve les consultations exaspérantes, elle trouve encore plus exaspérant de ne pas être consultée. Quoi que nous fassions, elle trouve à critiquer. Maintenant que l'étape des consultations, une étape d'une importance cruciale, est terminée, nous passons à l'action, comme le souhaite l'opposition.
Ma question porte sur l'entente commerciale que nous avons signée. Je n'ai vu aucune entente dûment signée à la Chambre des communes. Je ne sais pas de quoi parlent les députés de l'opposition. Que je sache, il y a des consultations à propos d'une proposition d'entente qui aurait des incidences sur le secteur en question, mais l'entente n'a pas été signée. En fait, nous consultons actuellement les différents secteurs, dont le secteur laitier, parce que tout ce qui a été signé jusqu'à maintenant, c'est une entente à propos du libellé dont il faudra discuter pendant le processus de ratification.
Le député convient-il qu'aucune entente commerciale n'a été signée, malgré ce que l'opposition soutient aujourd'hui?
[Français]
Madame la Présidente, effectivement, notre nouvelle philosophie est de s'assurer d'être en contact avec l'industrie, et de discuter avec elle. À mon avis, l'industrie est très fière d'être impliquée dans les différentes discussions.
Évidemment, le dossier du Partenariat transpacifique fera l'objet de discussions au cours des prochaines semaines et des prochains mois, et ce, afin de s'assurer que tout le monde est à l'aise avec les différentes données.
Madame la Présidente, cela me fait plaisir ou, plutôt, je suis surpris de devoir encore une fois, me lever à la Chambre pour parler du problème du lait diafiltré. C'est un problème dont tout le monde connaît l'existence depuis déjà plusieurs mois. C'est un problème qui prend de l'ampleur, au fur et à mesure qu'on ne fait rien dans le dossier du lait diafiltré. Le problème grossit et finit par nous éclater en plein visage, ici même à la Chambre des communes, avec une manifestation de 3 000 producteurs laitiers qui se sont déplacés jusqu'ici pour venir nous faire part de leur impatience.
Ce n'était pas uniquement pour souligner la Journée mondiale du lait que les producteurs étaient ici. J'ai entendu cela de la part d'un représentant du gouvernement, il y a quelques instants et cela m'a fait sourire. Pense-t-on sincèrement que des producteurs laitiers, en pleine récolte, en pleine période de fourrage, ont pris une journée de leur temps pour venir dire bonjour à leurs députés à Ottawa, pour leur dire que c'est la Journée mondiale du lait et pour célébrer avec eux? Soyons sérieux deux minutes. Ce n'était pas la Journée mondiale du lait, mais plutôt la journée contre le lait diafiltré que les producteurs sont venus souligner ici même sur la Colline du Parlement. C'est important de le dire.
J'entendais mon prédécesseur parler d'une nouvelle philosophie au gouvernement: on prend maintenant le temps d'écouter et de parler.
Ce n'est pas nouveau comme philosophie. Écouter et parler, c'est ce que le gouvernement fait depuis sept mois. Il n'y a jamais d'action et rien de concret. Pourtant le problème ne date pas d'hier. Il y a eu une élection, le 19 octobre, et il y a eu un changement de gouvernement. Comme par hasard, lors de la dernière campagne électorale, chacun des candidats a reçu la visite des producteurs laitiers. Qu'est-ce qu'on nous demandait? On nous demandait de régler le problème du lait diafiltré. C'est un problème qui était déjà existant et tous les partis ont dit qu'ils allaient s'en occuper, qu'ils allaient régler cela dès qu'ils seraient au gouvernement. Nous-mêmes, nous l'avions dit. Nous avions déjà commencé, comme ancien gouvernement, à régler le problème. Les libéraux sont arrivés au pouvoir, avec cette grande promesse faite à nos producteurs laitiers qu'ils allaient le régler. Résultat: sept mois plus tard, on nous dit qu'on va consulter, qu'on va y penser, qu'on va discuter et négocier.
Va-t-on le régler avec la motion qui est ici devant nous? On y dit qu'on reconnaît le problème. C'est assez surprenant que, sept mois plus tard, on commence aujourd'hui à reconnaître qu'il y a un problème. On lit ceci dans la motion: « Que la Chambre reconnaisse que le gouvernement soutient fortement la gestion de l’offre ».
Le gouvernement a besoin d'une motion de la Chambre pour se faire dire qu'il reconnaît un problème. Je n'ai jamais vu cela! Je n'aurais jamais pensé que le gouvernement aurait besoin que la Chambre lui dise qu'il reconnaît un problème. C'est incroyable!
Ce n'est pas tout: on veut que le gouvernement reconnaisse « l'importance des pertes économiques des producteurs laitiers canadiens ». C'était 220 millions de dollars en 2015. C'est fait, fini, réglé. Il y en a eu, des plaintes; il y en a eu, des pertes.
On veut l'enjoindre de « reconnaître que l'industrie demande que le problème soit résolu rapidement ». Il me semble que cela fait sept mois qu'on l'entend, celle-là.
Puis, on l'enjoint de « rencontrer les producteurs laitiers et l'industrie laitière au cours des 18 prochains jours ». On a demandé un délai de 30 jours, il y a de cela plus de 30 jours. On en demande un autre de 18 jours, ce qui va nous mener en plein été, quand les producteurs ne seront plus mobilisés, quand ils n'auront plus l'occasion de venir rencontrer leurs députés, ici à la Chambre, parce que nous serons chacun dans nos circonscriptions. C'est un moyen de filtrer le problème. On le dilue. On le repartit un peu partout au Canada. C'est un autre délai sans action.
Ensuite, on l'enjoint de « proposer une solution durable pour la modernisation de l'industrie laitière ». Nous n'attendons que cela. Ce gouvernement n'était pas prêt. Il s'est fait élire sous de fausses représentations. Ce n'est pas uniquement dans le cas du lait diafiltré, c'est dans la plupart des dossiers qui ont été amenés ici à la Chambre par le gouvernement actuel.
Ce gouvernement disait avoir un plan, mais on se rend compte que ce n'était pas un plan pour gouverner, mais plutôt pour préparer sa gouvernance. Ce plan visait à consulter les gens pour savoir comment il devait gouverner. Si cela avait été présenté ainsi aux électeurs et électrices, je ne suis pas certain que le résultat aurait été le même. Toutefois, c'est la manière dont les libéraux ont choisi de se présenter devant l'électorat et, bien sûr, de se faire élire sous de faux prétextes. Le dossier du lait diafiltré est assez éloquent à cet égard.
La semaine dernière, les producteurs qui sont venus sur la Colline provenaient de toutes les régions du Canada et du Québec. Le producteur qui m'a particulièrement marqué se trouvait dans l'allée faisant face à la grande porte de la Chambre des communes. Je discutais avec les producteurs et, à un moment donné, j'ai vu environ huit paires de bottines par terre. J'ai croisé les producteurs et je leur ai demandé pourquoi ils avaient mis leurs bottines par terre. Ils m'ont répondu que c'était pour faire comprendre au gouvernement que les bottines devaient suivre les babines. Ils ont dit que, comme le gouvernement avait seulement des babines et pas de bottines, ils allaient lui en fournir. En d'autres mots, ils disaient que le gouvernement ne tenait pas ses promesses.
J'espère que les députés du gouvernement vont se servir de ces bottines pour qu'on trouve enfin une solution et qu'on applique la solution qui a déjà été proposée à plusieurs reprises par les producteurs laitiers. D'ailleurs, je rappelle que ceux-ci ont sacrifié une journée de production pour être ici et faire passer ce message au gouvernement.
Quand je me suis promené parmi ces producteurs, ils disaient ne pas comprendre pourquoi le gouvernement n'avait pas encore agi. La solution est pourtant toute simple: traiter le lait diafiltré comme un ingrédient laitier, point final. Les producteurs nous disent qu'ils n'auraient alors plus de problème. Alors, pourquoi ne le fait-on pas? Cela semble simple, mais il faut comprendre que c'est compliqué.
Depuis que nous posons des questions à ce gouvernement concernant l'agriculture, et particulièrement en ce qui concerne le lait diafiltré, nous ne voyons pas beaucoup d'action. Le ministre de l'Agriculture lui-même est plutôt absent du débat sur le lait diafiltré. Son secrétaire parlementaire a répondu à la majorité des questions, probablement parce que le ministre ne connaît pas très bien le dossier du lait diafiltré.
D'ailleurs, le ministre ne semble pas beaucoup s'intéresser à l'agriculture. Dans un autre projet de loi que nous étudions ici à la Chambre, le projet de loi C-15 sur le budget, il n'est pas question d'agriculture. En effet, on ne parle pas d'agriculture dans le dernier budget, qu'on nous demande d'adopter et par rapport auquel le gouvernement s'est vu forcé d'utiliser une motion d'attribution de temps pour que nous n'en parlions pas trop et pour que nous ne mettions pas le doigt sur les bobos du budget.
Lorsque nous demandons au gouvernement pourquoi il n'est pas question d'agriculture dans le projet de loi C-15, on nous répond qu'on a fait des investissements pour améliorer l'accès à Internet. Cela ne nourrit pas tellement les Canadiens. Certes, nous en avons besoin dans nos régions et c'est un dossier extrêmement important pour toutes nos communautés rurales. Toutefois, pourquoi est-ce qu'on nous parle d'Internet lorsque nous parlons d'agriculture? Il semble y avoir une méconnaissance profonde de l'agriculture du côté du gouvernement.
Je suis allé faire une petite recherche sur le site Web de nos délibérations, et je me suis rendu compte que le ministre de l'Agriculture a daigné répondre au moins cinq fois à des questions qui ont été posées par des députés de l'opposition au sujet du problème du lait diafiltré. Voici le genre de réponses que nous donnait le ministre.
En mai 2016, il disait: « je comprends son inquiétude. Nous sommes conscients de l'importance ».
Le 11 mai 2016, il disait: « Nous sommes conscients qu'il s'agit d'un enjeu de taille pour les producteurs laitiers. Nous élaborons actuellement une solution à long terme ».
Le 3 mai 2016, il disait: « Monsieur le Président, je peux assurer à mon collègue que le gouvernement est favorable à la gestion de l'offre et qu'il est bien au fait des inquiétudes de l'industrie au sujet du lait diafiltré ».
Le 11 mars 2016, il disait: « Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. J'ai déjà rencontré les représentants des nombreux secteurs de l'industrie agricole, y compris les producteurs laitiers ».
Une autre contradiction: les libéraux étaient au fait du dossier et ils nous demandent 18 jours de plus pour le régler. En effet, la motion d'aujourd'hui demande 18 jours supplémentaires pour rencontrer ces gens à nouveau. Qu'est-ce que le ministre n'a pas compris? Pourquoi a-t-il besoin d'autres rencontres? La solution n'est-elle pas simple? On l'a soumise à plusieurs reprises à la Chambre et en comité.
En mars 2016, le ministre répondait à une question:
Je tiens à préciser que je ne suis pas en train de négocier avec qui que ce soit. Ce sont l'industrie et les producteurs qui ont des discussions, et, de mon côté, je ne négocie avec personne. Mon travail consiste à faire en sorte que les deux parties comprennent bien la réglementation.
On comprend pourquoi les libéraux ne bougent pas, c'est parce qu'ils ne le veulent pas. Ils font oeuvre d'éducation. Ils tentent de faire comprendre pourquoi ils n'ont pas de solution et ils tentent de faire comprendre la réglementation. Le chat sort du sac! Ils ne sont pas intéressés à négocier ou à trouver une solution. Ils veulent faire en sorte que les producteurs se tannent, et ils attendent après la fin de la session parlementaire pour être capables d'adopter une non-position, ce qui ferait en sorte de pouvoir passer l'été tranquille. Ils n'auront pas cette chance, parce qu'on ne les laissera pas passer un été tranquille. Qu'on se fie à tous les partis de l'opposition pour ce faire.
Le secrétaire parlementaire est la personne qui a répondu le plus de nos questions au sujet du lait diafiltré. En effet, ce dernier a répondu à nos questions à 16 reprises. Le pointage est donc le suivant: le secrétaire parlementaire, 16, et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, 5. On voit l'importance que le gouvernement accorde au lait diafiltré.
Que nous disait le secrétaire parlementaire le 2 juin 2016? Il disait: « À la suite de notre engagement, nous continuons d'écouter les gens du secteur [...] nous sommes conscients des préoccupations de l'industrie quant à l'utilisation du lait diafiltré dans la fabrication du fromage. »
Le message est sensiblement équivalent à celui du ministre.
Le 19 mai, il disait: « Nous communiquons régulièrement avec les intervenants de l'industrie et nous écoutons leur opinion concernant l'indemnisation. Nous sommes conscients que l'indemnisation est importante pour le secteur soumis à la gestion de l'offre. »
Il y a quelque chose que je ne comprends pas par rapport à cette affirmation. Enfin, continuons.
Bref, le secrétaire parlementaire a répondu à 16 questions au sujet du lait diafiltré, alors que le ministre a répondu à 5 questions. Cela témoigne rapidement de ce que cela veut dire. Le plus éloquent, dans les propos du secrétaire parlementaire, c'est lorsqu'il dit vouloir « agir rapidement ».
Le 9 mai, il disait:« je tiens à rappeler que, mardi dernier, nous nous sommes engagés à consulter, dans les 30 prochains jours, l'ensemble de la filiale laitière ».
C'était au début mai, et le délai est maintenant expiré.
Le 21 avril, il a dit: « nous devons agir rapidement. C'est ce que nous voulons faire, mais il faut d'abord prendre le temps d'élaborer une entente durable [...] Je sais que le temps presse, mais nous sommes à discuter ».
Bla-bla-bla, bla-bla, bla-bla-bla: j'ai résumé, en quelques syllabes, le discours du gouvernement libéral dans le dossier du lait diafiltré.
Je pense sincèrement que le gouvernement doit réagir. Il faut que le gouvernement prenne une des paires de bottines laissées devant de la Colline du Parlement la semaine dernière, la mette et s'en serve. Il faut que ces bottines suivent les babines. Il faut absolument que le gouvernement comprenne que c'est urgent.
J'aurais pu parler des témoignages de l'ensemble des producteurs laitiers de mon comté, ainsi que de tous les comtés du Québec et du Canada qui ont parlé de leurs importants problèmes financiers; c'est l'équivalent de leur salaire annuel qui est présentement sur la table.
Ces gens ne sont pas des gens riches, contrairement à ce que plusieurs laissent entendre, au contraire. Ces sommes servent à payer leur salaire. Les producteurs laitiers sont souvent les seuls moteurs économiques de nos villages. Pendant qu'ils peinent à joindre les deux bouts, le gouvernement fait du bla-bla-bla institutionnel.
Il est important de rappeler que ce que nous cherchons, au fond, n'est pas compliqué. Nous cherchons à ce que le gouvernement reconnaisse que, dans la production du fromage, il y a du bon lait de vache et des ingrédients laitiers. Les ingrédients laitiers portent toutes sortes de noms: des concentrés, des poudres, des isolats ou du lait diafiltré. Cela, c'est clair. Ce sont tous des ingrédients issus du lait. Ce n'est pas que ces produits soient mauvais, mais c'est que les consommateurs ont le droit de savoir ce que contiennent les produits qu'ils consomment.
Malheureusement, cela change dans le cas du lait diafiltré, parce que, à la frontière, le lait diafiltré est considéré comme un ingrédient. Or, quand il arrive à l'usine, il est considéré comme du lait.
Devant la foule de producteurs, la semaine dernière, le président de la Fédération des producteurs de lait du Québec, M. Letendre, a mis au défi tous ceux qui étaient présents et tous les parlementaires de goûter un verre de lait diafiltré pour qu'ils voient si c'était vraiment du lait. Il s'est dit convaincu que, à la suite de cet essai, personne ne douterait que le lait diafiltré n'est pas du lait. En effet, le lait, c'est du lait, et le lait diafiltré, c'est des ingrédients laitiers. C'est ainsi.
Encore une fois, je me fais le porte-parole des producteurs pour inviter les députés du gouvernement à goûter un verre de lait diafiltré et à relever le défi lancé par les producteurs de lait du Québec. Ils nous diront si, oui ou non, le lait diafiltré est du lait. Je conseille de le mettre au réfrigérateur quelques minutes avant de l'essayer. Cela pourrait le rendre un peu meilleur, mais il restera quand même du lait diafiltré.
Quand on achète un fromage et qu'on lit sur l'étiquette qu'il est fait d'ingrédients laitiers, on est très au courant de ce qu'on achète. Quand on prend un fromage qui a été fait avec du lait diafiltré, l'étiquette indique uniquement qu'il est fait de lait. Ce n'est pas indiqué qu'il a été fait avec des protéines américaines créées pour écouler les surplus de lait américain, du lait avec des hormones de croissance dont on ne veut pas ici, au Canada. C'est cela la réalité, et c'est cela que les consommateurs canadiens ont le droit de savoir. Si on règle ce petit problème, on règle un gros problème pour les consommateurs en même temps qu'on règle un très gros problème pour les producteurs de lait du Québec et du Canada. C'est ce qu'il faut comprendre.
Plusieurs fromageries du Québec ont présentement du mal à tirer leur épingle du jeu, et c'est à cause de la concurrence déloyale de ceux qui utilisent le lait diafiltré. Il y a une petite fromagerie, La Bourgade, à Thetford Mines, dans ma circonscription. Elle n'utilise que du lait, ce qui encourage nos producteurs laitiers. Elle est vraiment très fière de son fromage, mais sur la tablette, son fromage coûte 1 $ de plus que celui produit par les producteurs de lait diafiltré. Seulement 1 $, ce n'est pas beaucoup, mais à une époque où chacun fait tout en son possible pour garder le plus d'argent dans ses poches, cela représente beaucoup.
En conclusion, mettons fin au bla-bla-bla institutionnel libéral. Agissons et n'attendons pas 18 jours. Nous sommes contents que le gouvernement se fasse dire par la Chambre de reconnaître le problème. Nous ne pensions pas que le gouvernement, pour reconnaître un problème comme celui-là, avait besoin d'une motion de la Chambre. Nous allons appuyer cette motion, c'est évident. Toutefois, je ne pense pas que les producteurs qui sont présentement chez eux, en train de travailler fort pour faire leur production avec leur trentaine ou leur cinquantaine de vaches, comprennent les nuances de la motion aujourd'hui devant nous.
Pourquoi le gouvernement a-t-il besoin d'une motion pour reconnaître qu'un problème existe? C'est là la véritable question. Le gouvernement n'écoute pas et ne cherche qu'une façon d'avoir un nouveau délai pour trouver et mettre en application une solution. Je lui tends la main. Je lui demande de ne pas attendre 18 jours et d'agir maintenant. Tout le monde, tous les partis présents à la Chambre et surtout tous les producteurs laitiers du Canada seront contents de la solution et de la réponse du gouvernement.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Dans son discours, il a utilisé le mot « bla-bla-bla ». J'observe la politique depuis 10 ans, et j'observe le bla-bla-bla institutionnel depuis 2010, car en 2010, 4 800 tonnes de protéines de lait entraient au pays. Ce que le gouvernement nous a donné à ce moment-là était du bla-bla-bla.
En 2011, 2012, 2013 et 2014, on a eu du bla-bla-bla de la part du gouvernement précédent, et maintenant, en sept mois, on nous demande de régler la question. Quand une maison est brisée, on doit mettre du temps à la réparer, et c'est exactement ce que nous sommes en train de faire.
Cela nécessite aussi des champions à la Chambre, et des députés de l'autre côté de la Chambre appuient un champion qui est contre la gestion de l'offre, soit le député de Beauce. Ce dernier disait plus tôt que le parti de l'opposition allait appuyer cette motion. Pourtant, dans son propre parti, certains députés n'appuient pas la gestion de l'offre.
Moi aussi, j'étais dehors la semaine dernière, et j'ai parlé à des producteurs laitiers de la Beauce qui n'étaient pas contents de leur député.
Comment mon collègue peut-il défendre la gestion de l'offre si les députés de son propre parti ne sont même pas capables de s'entendre sur ce dossier?
Monsieur le Président, j'ai aimé cette question, car j'ai vu que mon collègue n'avait aucune difficulté à utiliser beaucoup de bla-bla-bla. Il en a mis partout dans sa question. C'est une habitude qu'ont les libéraux.
Pour ce qui est de la position de mon collègue qui se lance dans la course à la direction, contrairement au Parti libéral, nous n'imposons de bâillon à personne. Les gens ont le droit d'avoir leur opinion. Notre position est claire: nous défendons la gestion de l'offre, point à la ligne. Nous ne détournerons pas la vérité, nous n'utiliserons le commentaire d'un de nos collègues pour l'appliquer à tous, comme le député d'en face essaie de le faire depuis le début de la semaine. C'est incroyable!
Les producteurs laitiers n'acceptent pas cela. Ceux que j'ai rencontrés connaissent la position du Parti conservateur sur la gestion de l'offre; ils vont dire clairement qu'ils sont d'accord avec nous quand nous disons que nous la défendons. Nous avons défendu la gestion de l'offre, et nous allons continuer à la défendre.
Nous, nous n'imposons pas de bâillon à tous chez nous pour qu'ils disent la même chose. Les gens ont le droit de parler; ils ont le droit de s'exprimer. On a le droit de ne pas être d'accord. Bateau! On a le droit de ne pas être d'accord avec quelqu'un qui s'exprime. Oui, en effet, on en a le droit.
Oui, nous défendons la gestion de l'offre, et non, nous ne ferons pas de petite politique comme tente de faire le gouvernement, qui n'a pas d'autre réponse à donner que d'essayer de mettre le bébé dans notre cour, parce qu'il ne sait pas quoi en faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour les gens à la maison qui veulent savoir ce qui se passe aujourd'hui, ceci est une tentative de la part du Parti libéral de réécrire ce qui s'est vraiment passé. Les libéraux essaient de dire qu'au fond, ils appuyaient les producteurs laitiers, alors que, lorsque les producteurs laitiers sont venus réclamer des mesures, les libéraux leur ont tourné le dos. Il y a eu un débat à la Chambre sur le soutien des producteurs laitiers, et les libéraux leur ont tourné le dos. Maintenant, ils ont su de leurs électeurs qu'ils s'étaient aliénés le secteur laitier, car, à un moment où ils auraient dû les défendre, ils ont voté contre eux.
Pour les gens à la maison, nous sommes en train de débattre d'une fiction, à savoir l'importance que les libéraux accordent aux consultations. Les libéraux consultent sur tout. Lorsque nous regardons le mot « consulter » dans le manuel des libéraux, il signifie parler interminablement et ne rien faire. C'est une chose que les gens doivent vraiment comprendre. Chaque fois qu'ils entendent un libéral parler de « consulter », cela veut dire continuer à papoter et ne rien faire.
Ce n'est pas assez pour les producteurs laitiers. Ce n'est pas assez pour les familles d'agriculteurs qui sont venues sur la Colline du Parlement réclamer des mesures.
J'aimerais donc demander à mon collègue ce qu'il pense de ce spectacle auquel nous assistons ici et qui consiste à débattre d'une question déjà débattue, et du fait que les libéraux ont voté contre des mesures concrètes. Ils débattent maintenant d'une question pour continuer à débattre, pour montrer qu'ils veulent vraiment débattre. Ce n'est rien d'autre qu'une perte de temps et d'énergie pour les familles d'agriculteurs de notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, j'aime beaucoup cette question parce qu'elle résume très bien la situation actuelle.
Ce gouvernement parle tant que les producteurs ont été obligés d'apporter des bottines pour qu'il puisse passer à l'action et avancer un peu, et cette image m'a marqué; c'était vraiment très impressionnant.
Pour ce qui est des débats et d'appuyer ou non la motion, c'est comme le lait qui n'est pas du lait, car le gouvernement se rend finalement compte que du lait diafiltré, ce n'est pas du lait.
Aujourd'hui, les libéraux font face à leurs représentants quand ils retournent dans leur circonscription. Au cours d'une semaine, ils se font tellement chauffer les oreilles par les producteurs laitiers qu'ils se disent qu'ils n'ont pas le choix de revenir sur leur position. Effectivement, ils reconnaissent maintenant que le problème existe.
Cependant, le gouvernement n'a pas été capable de faire cela tout seul; il a eu besoin d'une motion de la Chambre pour dire qu'il reconnaissait le problème. À mon avis, le problème est donc vraiment au gouvernement libéral et il n'est nulle part ailleurs.
Monsieur le Président, les producteurs de nos régions savent que, lors de la dernière campagne électorale, nous avions promis de régler la question du lait diafiltré dès les premiers jours et les premières semaines suivant notre élection, le cas échéant. Mon collègue de Mégantic—L'Érable, moi-même et plusieurs de mes collègues du caucus québécois avons tous la même position. Nous défendons la gestion de l'offre corps et âme.
Des gens sont venus sur la Colline, au nom de l'ensemble des gens de l'industrie, pour inciter le gouvernement à agir, maintenant qu'il est au pouvoir depuis sept mois. Les libéraux avaient promis eux aussi de régler la question du lait diafiltré. Toutefois, ils n'ont encore rien fait, à part écouter et parler sans rien dire. Comme mon collègue vient de le dire, effectivement, on n'entend que cela à la Chambre depuis des semaines.
J'aimerais que mon collègue nous rapporte encore ce qu'il a entendu sur la Colline. Les producteurs disent qu'ils veulent seulement pouvoir vivre de leur métier. Est-ce bien ce que mon collègue a entendu?
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son travail, lui qui est un ardent défenseur des producteurs laitiers. Il était également avec nous pour rencontrer ceux-ci devant la Chambre des communes, pour parler avec eux et comprendre leur message.
Si ces gens ont pris une journée en pleine période de récolte fourragère, ont sacrifié une partie de leur travail et ont dû embaucher des gens pour faire leur travail à leur place, ce qui leur a coûté beaucoup d'argent, ce n'était pas seulement pour nous dire que le lait était beau et blanc. C'était pour nous dire qu'il y avait un problème concernant une chose qui n'est pas du lait. Le problème du lait diafiltré peut leur coûter jusqu'à 10 000 $ par mois.
Ils nous demandent simplement de les laisser faire leur travail, contribuer à leur économie locale et faire vivre leur petite famille. C'est tout ce qu'ils veulent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve plutôt étonnant que certains députés du caucus conservateur tentent de faire croire qu'ils défendent la gestion de l'offre. Pendant toutes les années où j'étais dans l'opposition, le gouvernement conservateur n'a absolument jamais fait mention de ce mécanisme. Quand on écoute attentivement le discours actuel des conservateurs, force est de se demander où ils avaient la tête lorsque leur parti était au pouvoir.
Un processus a été amorcé. Les conservateurs tentent de tourner en ridicule la motion que les libéraux ont présentée et dont nous débattons aujourd'hui. Alors que le gouvernement fait état de ses préoccupations à l'égard de cette industrie très importante, voire vitale, pour le Canada, les conservateurs se moquent de la motion plutôt que d'en reconnaître la valeur. Les libéraux comprennent et reconnaissent l'importance de cet enjeu et s'emploient à y trouver une solution.
Le député a mentionné que nous avons eu 20 réponses. La plupart des réponses ont été fournies par le secrétaire parlementaire. Voici la question que j'adresse au député. Compte tenu des préoccupations des conservateurs, pourquoi le député estime-t-il que les néo-démocrates posent davantage de questions que les conservateurs, qui sont pourtant deux fois plus nombreux?
[Français]
Monsieur le Président, il y a plusieurs éléments dans cette question.
Premièrement, le député a reproché au précédent gouvernement d'avoir été silencieux dans ce dossier. Effectivement, nous avons été silencieux, mais nous avons agi. Qu'est-ce qui est mieux, être silencieux et protéger la gestion de l'offre dans le cadre de nos accords internationaux, ou parler tout le temps et ne rien faire? Franchement, je trouve que nous avons une bonne méthode. Je préfère moins parler et agir. C'est cela qu'il faut faire.
Deuxièmement, les bras me tombent. J'adore mon collègue quand il pose des questions, parce que celles-ci ont toujours un angle différent, et celui-ci est particulièrement bon. Mon collègue dit que le gouvernement essaie d'exprimer ses inquiétudes quant à la gestion de l'offre. Or je pensais que c'était le rôle des producteurs d'exprimer leurs inquiétudes et celui du gouvernement d'y répondre.
Nous, nous faisons plus que parler, nous agissons.
Monsieur le Président, j'aimerais partager mon temps de parole avec mon collègue de Mirabel.
[Traduction]
Je remercie les députés de soulever cette importante question au nom du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Je tiens à dire que le gouvernement appuie sans réserve le rapport du comité, compte tenu de son indéfectible appui à l'égard du régime de gestion de l'offre.
Même si j'ai parlé plus précisément de l'application du régime de gestion de l'offre à l'industrie laitière, je tiens à préciser que le gouvernement du Canada appuie sans réserve l'ensemble du régime de gestion de l'offre du Canada. La gestion de l'offre joue un rôle crucial dans l'industrie agricole canadienne, et le gouvernement est fier de la force et du dynamisme du secteur laitier canadien. Le régime de gestion de l'offre du Canada est un modèle de stabilité qui permet à l'industrie d'offrir des produits de qualité supérieure à un prix stable et raisonnable sans financement public ni subvention gouvernementale.
Hélas, des députés d'en face ont récemment parlé contre la gestion de l'offre. Le député de Beauce, par exemple, a comparé ce modèle de stabilité à un « cartel », ce qui est fondamentalement injuste pour les agriculteurs.
[Français]
Il a également dit que la gestion de l'offre met des barrières à l'innovation. Ou il ne prend pas le temps de visiter des fermes laitières en Beauce, ou il ignore complètement les faits. Chez nous, à Glengarry—Prescott—Russell, une région qui comprend plus de 300 producteurs laitiers, l'innovation est fort présente.
Hier, en compagnie de quelques députés, j'ai visité la ferme Sonibrand. Son objectif premier est de créer du lait de qualité. Pour ce faire, les propriétaires ont investi des centaines de milliers de dollars dans un robot qui permet de traire les vaches de façon plus efficace et plus saine pour l'animal.
[Traduction]
Cet investissement a permis de réduire de 30 % les tâches liées au soin des animaux. Tous les jours, ce producteur économise trois heures de travail lié à la traite, et toutes les vaches sont laissées en liberté dans cette étable. Comme le producteur économise trois heures par jour, il emploie ce temps à améliorer le bien-être des animaux. D'ailleurs, il a mis au point un fourrage à plus faible teneur en potassium conçu pour améliorer la santé des sabots des vaches.
[Français]
Le député de Beauce croit que la gestion de l'offre met des barrières à l'innovation, ce qui est complètement faux. Je respecte sa position. C'est beau d'avoir des principes, mais il faut aussi que ces derniers soient entérinés par des propos véridiques.
[Traduction]
Je suis fier de dire à la Chambre que tous les députés libéraux sont en faveur de la gestion de l'offre et que les valeurs libérales cadrent avec la gestion de l'offre.
Je peux dire aux députés que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire attache beaucoup d'importance à la gestion de l'offre et qu'il collabore avec l'industrie laitière afin de trouver une solution durable à long terme qui est satisfaisante pour l'ensemble de l'industrie laitière du Canada. Le ministre, qui a déjà lui-même été producteur laitier, sait à quel point la gestion de l'offre est importante pour ce secteur et pour l'économie canadienne.
Au début de mai, le gouvernement a annoncé son intention d'entreprendre des discussions d'ici 30 jours afin d'aider l'industrie laitière à s'adapter à l'Accord économique et commercial global et de trouver ensemble des solutions dans le dossier du lait diafiltré.
Nous avons respecté cet engagement et nous continuerons de discuter avec l'industrie. Cette semaine, le ministre et le secrétaire parlementaire ont eu de nombreuses discussions importantes, constructives et productives avec les producteurs laitiers et les transformateurs de l'ensemble du pays.
[Français]
Je suis constamment en communication avec nos producteurs laitiers, afin de défendre leurs intérêts. Je sais que le ministre et son secrétaire parlementaire le sont aussi.
Je vais donner un exemple: hier, j'ai parlé à un producteur laitier. J'ai ensuite rencontré le ministre par hasard. Le ministre a tout de suite téléphoné au producteur laitier afin de lui parler directement. Notre ministre est disponible pour les producteurs laitiers.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international ont eu une rencontre très productive avec les organisateurs du grand rassemblement en faveur de la gestion de l'offre qui a eu lieu la semaine dernière. Le gouvernement collaborera avec les intervenants afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles et les meilleurs débouchés d'avenir. L'industrie laitière emploie plus de 200 000 Canadiens, compte 12 000 exploitations agricoles familiales et contribue au PIB à hauteur de près de 20 milliards de dollars. Si nous adoptions les valeurs conservatrices, nous devrions renoncer à une grande partie de cet apport économique, et ce sont les collectivités rurales de l'ensemble du pays qui en pâtiraient. Les Canadiens veulent que les membres de leur famille puissent consommer des produits laitiers de grande qualité et comptent pour cela sur les producteurs laitiers.
L’industrie laitière canadienne fait un excellent travail dans les marchés en croissance grâce à la promotion de l’image de marque, à la collaboration et à la mise à profit de l’innovation.
Pour situer l'enjeu commercial dont il est question aujourd'hui dans un contexte plus large, j'aimerais encore une fois illustrer à quel point l'innovation est importante pour ce secteur.
Les technologies et les pratiques innovantes ouvrent de nouvelles perspectives dans le secteur laitier. Le gouvernement est fier d'appuyer cette industrie novatrice. Les sommes consacrées par le gouvernement fédéral aux grappes de recherche en production laitière atteignent 13,75 millions de dollars sur cinq ans.
Le budget prévoit en outre des mesures importantes pour venir en aide à l'industrie agricole canadienne, y compris les secteurs soumis à la gestion de l'offre. Une enveloppe de 30 millions de dollars sur six ans est destinée à la recherche en génomique. Plus de 40 millions de dollars financeront la modernisation de certains centres de recherche un peu partout au Canada.
Le budget de 2016 dessine les contours d'un nouveau train de mesures d'appui aux innovateurs du Canada, y compris dans le secteur laitier, afin que leurs efforts soient fructueux. Le gouvernement veut s'assurer que cette vague d'innovation se poursuit et que l'industrie laitière canadienne reste florissante.
Nous nous rendons compte de l'importance d'injecter de nouvelles sommes d'argent dans le secteur laitier pour qu'il atteigne son plein potentiel. Les discussions récentes nous aident à façonner l'approche collaborative que le gouvernement veut employer pour déterminer quelles mesures d'atténuation devront accompagner l'Accord économique et commercial global.
Le Canada s'est engagé à ratifier l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne. Cet accord ouvrira de nouveaux marchés vers lesquels d'importantes quantités de produits agricoles canadiens pourront être exportées, comme le boeuf, le porc, les céréales, les graines oléagineuses, les fruits, les légumes et des aliments transformés. Nous continuerons sans nul doute de défendre les intérêts commerciaux de l'industrie agricole canadienne, y compris des secteurs soumis à la gestion de l'offre.
Le gouvernement du Canada veut s'assurer de trouver des solutions viables à long terme qui sont bonnes pour tout le secteur laitier canadien. Voilà pourquoi nous sommes en train de rencontrer les acteurs de l'industrie et de recueillir leur point de vue. Il existe un potentiel formidable de croissance sur le marché canadien pour les producteurs de fromages fins, de yogourt et de beurre, par exemple, en raison de l'augmentation de la demande des consommateurs.
En outre, des avancées technologiques pourraient être mises à contribution pour améliorer l'efficacité et développer de nouveaux produits originaux. Pour y parvenir, il faudra peut-être améliorer la compétitivité de la chaîne de valeur de l'industrie laitière, ce qui ne pourra se faire que si le gouvernement et l'industrie collaborent dans le but d'aider les producteurs laitiers à exploiter les possibilités s'offrant à eux.
Il me faut répéter que le gouvernement du Canada est tout à fait conscient de l'importance d'aider le secteur laitier à effectuer la transition. En prévision de la ratification de l'Accord économique et commercial global, nous allons nous doter d'un plan pour aider l'industrie à s'ajuster aux nouvelles règles d'accès aux marchés.
[Français]
Je dois le répéter en français: nous allons mettre un plan en avant afin d'aider l'industrie à s'ajuster à l'accès du marché canadien en prévision de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe.
Le gouvernement du Canada travaille avec l'industrie laitière à l'enjeu du lait diafiltré. Il y a eu plusieurs rencontres productives avec les producteurs et les transformateurs laitiers afin de trouver des solutions à long terme pour non seulement aider les producteurs laitiers d'aujourd'hui, mais aussi aider leurs enfants et leurs petits-enfants.
C'est pour cela que je suis fier de dire que nous sommes d'accord sur le rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Pendant l'élection, j'étais sur la Colline avec les producteurs laitiers de chez nous, et j'étais sur la Colline avec eux la semaine dernière. Je serai toujours là avec eux et je défendrai toujours leurs intérêts.
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, c'est avec fascination que j'écoute l'actuel débat sur la motion d'adoption présentée par les libéraux.
Les gens qui suivent le débat à la maison seront sans doute portés à penser qu'il s'agit d'un débat d'urgence lancé par quelques députés conservateurs qui se servent de la question de la gestion de l'offre dans leur course à la chefferie de leur parti.
Il n'y a pas eu de débat d'urgence lorsque Martha Hall Findlay, alors porte-parole libérale en matière de commerce, est partie en croisade pour abolir le régime de la gestion de l'offre. Ajoutons que John Manley, un libéral de longue date, a lui aussi ouvertement critiqué celui-ci.
En fait, la Chambre a récemment tenu un débat pour demander s'il fallait appuyer l'industrie laitière en réglant le problème du lait diafiltré. Les libéraux ont voté contre.
Nous voyons maintenant les libéraux tenter de faire marche arrière et de donner l'impression qu'ils veillent aux intérêts de l'industrie laitière. Ce matin, ils nous disent combien ils aiment les vaches, leur localité et les producteurs qui garnissent leurs assiettes. Toutefois, rien dans leur discours n'indique qu'ils sont prêts à défendre l'industrie laitière, laquelle est compromise par les accords commerciaux internationaux que les libéraux signent.
Je viens d'une région rurale où se trouvent d'importantes exploitations laitières et bovines. Si je me présentais à une rencontre de producteurs pour leur dire que je les aime et que je m'attends à ce qu'ils m'aiment en retour, ils me remettraient à ma place. Ils demanderaient ce que je fais pour aider l'industrie, qui est le moteur de la région.
Nous entendons les libéraux professer leur amour de l'agriculture, sans proposer quoi que ce soit pour sauver la gestion de l'offre. Ils tentent de détourner l'attention du fait qu'ils ont voté contre l'appui aux producteurs. Pourquoi font-ils perdre son temps à la Chambre avec ce débat stérile?
Monsieur le Président, personnellement, je suis loin de considérer que le débat d'aujourd'hui est inutile, car les producteurs laitiers du Canada doivent savoir ce que pensent les députés.
Pour ce qui est du lait diafiltré, les néo-démocrates vont-ils enfin comprendre que la solution qu'ils proposent ne réglerait que 10 ou 20 % du problème? Si j'étais député de de Timmins—Baie James, je me verrais mal aller dire aux agriculteurs de ma circonscription que nous avons proposé une solution, mais qu'elle ne réglerait que 10 ou 20 % du problème. Il n'y a pas si longtemps de cela, si j'étais rentré chez moi et que j'avais dit à ma mère que j'avais obtenu 20 % à un examen, elle n'aurait pas été fière de moi.
Monsieur le Président, je trouve alarmant d'entendre les libéraux faire aussi peu de cas du dossier du lait diafiltré. Avec un peu de recul, on s'aperçoit que la définition de ce produit constitue un énorme problème. J'invite le député à faire comme on l'a proposé tout à l'heure et à essayer d'en boire un verre. Ce n'est pas du lait. Je me fiche bien du pourcentage du problème que notre solution permettra de régler; ce sera toujours mieux que de ne rien faire. J'aimerais que le député nous définisse ce qu'est du lait diafiltré, parce qu'on dirait que le gouvernement ne comprend pas que c'est ce qui est au coeur d'un problème pourtant simplissime qui pourrait se régler sans plus attendre. Les libéraux ont fait la sourde oreille lorsque notre collègue a proposé une solution tout ce qu'il y a de plus simple. Ils devraient au moins admettre qu'il y a un conflit entre les définitions.
Qu'est-ce que c'est, du lait diafiltré?
Monsieur le Président, ce problème ne date pas d'hier. Les composés protéiques du lait entrent au pays depuis 2010, et même avant, mais c'est seulement depuis trois ans que leur présence a crû de manière exponentielle. Je le répète: la solution que proposent les néo-démocrates ne réglerait pas le problème.
Je refuse de donner de faux espoirs aux gens. Dans ma circonscription, nous nous employons à moderniser l'industrie, du producteur au consommateur en passant par le transformateur. Nous devons trouver une solution viable à long terme, en collaboration avec l'ensemble des parties intéressées. Nous ne réglerons rien en modifiant les règles à la frontière, la voilà la vérité que les députés néo-démocrates devraient propager.
[Français]
Monsieur le Président, pour commencer, je me ferai un devoir de rappeler à certains de mes collègues ce qu'est la gestion de l'offre et les avantages qui en découlent.
Le secteur laitier, tout comme celui de la volaille et des oeufs, fonctionne selon ce système. La gestion de l'offre repose sur plusieurs principes de base qui permettent d'éviter la surproduction ou la pénurie grâce à un système de quota de production conçu pour combler entièrement le marché intérieur, mais sans causer de surplus.
Ce système permet au producteur de couvrir entièrement ses coûts de production et de dégager un revenu décent. La gestion de l'offre fait que les gouvernements n'ont pas besoin, contrairement aux Américains, de subventionner l'industrie. Cela devrait plaire à mon collègue de Beauce. Je comprends qu'il est pour une réduction de la taille de l'État, mais je suis porté à croire qu'il a du mal à saisir l'enjeu du débat, en voulant abolir le présent système. Je lui conseillerais donc de retourner faire ce qu'il fait de mieux, c'est-à-dire des jingles de campagne électorale.
Le 16 mai dernier, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire adoptait une motion qui enjoignait le gouvernement de faire quatre choses: reconnaître le problème et reconnaître que l'industrie demande que le problème soit résolu, rencontrer les intervenants de l'industrie laitière, proposer une solution durable puis présenter son plan au Comité.
En fait, le gouvernement nous dit depuis un an qu'il a un plan. J'espère qu'il va le sortir cette fois-ci. Nous avons hâte de le voir.
Les membres libéraux du Comité ont senti le besoin de l'adopter, pour inciter le gouvernement à reconnaître qu'il y a un problème. C'est déjà cela de pris. Comme ils ont l'habitude de se taire complètement, cette prise de position un peu insignifiante est déjà une amélioration. À ce rythme-là, ils finiront peut-être par faire leur travail d'ici 40 ou 50 ans.
Soit dit en passant, 40 ou 50 ans, c'est environ le temps qui s'est écoulé depuis que le gouvernement libéral a exproprié 97 000 acres de terres agricoles dans mon comté pour une aérogare qui est maintenant en cours de démolition. Les parlementaires qui vivent au Québec voient ce fiasco historique chaque fois qu'ils empruntent l'autoroute 50 pour se rendre ici, au Parlement.
Le problème du lait diafiltré aurait pu être un grand enjeu pour les milliers de familles déportées de leur terre, mais comme le gouvernement les a volées, il y a près de 50 ans, c'est l'enjeu de la rétrocession des terres qui les préoccupent.
Revenons au Comité. Ce rapport est vraiment faible, édenté et inefficace. Plutôt que demander au gouvernement de reconnaître le problème et de continuer à discuter, le Comité aurait dû lui demander d'appliquer ses propres règlements. C'est probablement ce qui se serait passé si le Bloc québécois avait été membre du Comité, parce que nous, nous n'avons pas l'habitude de courber l'échine comme les députés libéraux du Québec qui sont assis de l'autre côté. Ils ne font que respecter les lignes écrites d'avance du gouvernement.
Il faut se rappeler qu'un député d'un parti pancanadien est peu fiable quand vient le moment de défendre un enjeu majeur pour le Québec. Nous pourrions parler du projet de pipeline Énergie Est et des sables bitumineux, mais ce n'est pas ce qui nous intéresse ici. Toutefois, cela reste un enjeu majeur.
Ce qui nous intéresse ici, c'est la gestion de l'offre. La majorité de l'agriculture canadienne se trouve dans l'Ouest avec des fermes qui pratiquent la monoculture pour l'exportation. Tout cela, c'est le contraire de ce que nous faisons au Québec, avec notre modèle de souveraineté alimentaire. Le fédéral veut ouvrir les frontières pour faire plaisir aux gens de l'Ouest. Il les ouvre un petit peu, de temps en temps: 5 % dans l'OMC, 7 % dans l'AECG et encore 4 % à venir dans le PTP.
À chaque négociation, les exportateurs de l'Ouest gagnent un marché étranger et le Québec perd des morceaux du marché intérieur.
Les députés pancanadiens sont donc coincés entre l'Ouest et le Québec et adoptent ce genre de résolution pour la forme, mais sans grande conviction.
Avec tous ces faits, on se retrouve avec un rapport famélique comme celui d'aujourd'hui. Je ne vois pas d'autres raisons qui expliquent un rapport aussi faible, tandis que les régions sont venues hurler leur colère, la semaine dernière, ici même sur la Colline d'un Parlement qui les ignore et à un ministre et à son secrétaire parlementaire qui ont clairement oublié leurs origines au profit de leur carrière.
Tout à l'heure, le secrétaire parlementaire a fait un beau discours. J'ai aimé la façon dont il parlait de lui à la troisième personne quand il parlait des rencontres avec les représentants de l'industrie laitière.
Il y a trois théories dans une telle situation. La première est que le secrétaire parlementaire est devenu vraiment imbu de lui-même. La deuxième est qu'il n'est pas secrétaire parlementaire et qu'il n'a pas assisté à ces rencontres. La troisième est qu'il ne fait que lire les lignes écrites de son parti. On lui demandera de choisir entre les trois, mais aucune des trois n'est très glorieuse.
J'aurais aimé voir les libéraux marcher avec nous sous la pluie, jeudi dernier, avec mon collègue de Joliette et mes nombreux collègues qui étaient présents sur la Colline. J'aurais aimé les voir enlever leurs petits souliers propres et faire comme je le fais tous les jours quand je viens siéger au Parlement, c'est-à-dire mettre leurs bottes de travail et venir se battre pour défendre leur monde. J'aurais aimé cela. Or cela n'est pas arrivé parce qu'ils étaient occupés à se promener en limousine.
On dit que le pouvoir corrompt, et comme le Parti libéral n'a pas changé de culture d'entreprise en 10 ans de purgatoire dans l'opposition, le ministre et le secrétaire parlementaire ont bien été assimilés par le pouvoir.
Le Bloc appuiera la motion d'aujourd'hui parce qu'on ne peut pas être contre la vertu. Toutefois, elle reste complètement insignifiante et sans portée valable parce que le gouvernement n'a pas le courage d'appliquer sa propre réglementation et est soumis aux aléas du marché américain, qui décide de ce qu'il fait. En ce moment, le gouvernement n'est donc que le pantin du gouvernement américain.
Les libéraux n'ont aucun intérêt à défendre l'ensemble de l'industrie agricole. Ils ne font que négliger les familles qui nous nourrissent pour les mener à la faillite. Cela leur évitera de racheter les quotas avant d'abolir la gestion de l'offre. En effet, c'est ce que leur libéralisme économique va amener. Par ce genre de politique colonialiste et libérale, le Canada ne fait que prouver, une fois de plus, comme dans de nombreux dossiers, que le Québec et son agriculture seraient beaucoup mieux servis si celui-ci contrôlait lui-même ses lois, ses impôts et ses traités. Le Canada ne fait que prouver, encore une fois, que le Québec serait mieux en étant libre et indépendant.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pourrais contester certains des éléments qui inquiètent le député au sujet du Québec. Je peux le rassurer, les députés québécois du caucus libéral sont d’ardents défenseurs, non seulement du Québec, mais aussi du Canada. J’y vois un atout, étant donné le rôle important et la reconnaissance qui sont accordés au Canada en tant que nation.
Cela dit, le député admettra-t-il qu’il y a d’importantes industries laitières au Québec, au Manitoba et dans d’autres régions du pays et que le problème dont nous sommes saisis aujourd’hui ne date pas d’hier? Créer des attentes et entretenir le faux espoir que le problème peut être réglé du jour au lendemain ne rend tout simplement pas service aux nombreux producteurs laitiers qui attendent des réponses. Le gouvernement attend lui aussi des réponses et procède aux consultations et aux travaux préparatoires nécessaires pour que le problème soit réglé comme il faut.
Le député pense-t-il que le gouvernement conservateur a réussi de quelque façon que ce soit à régler le problème?
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord dire à mon collègue que si je tiens des propos qui le dérangent, c'est parfait. Nous sommes là pour cela.
Le gouvernement conservateur aurait-il pu faire quelque chose auparavant? Je crois que oui, mais selon moi, le gouvernement conservateur et le gouvernement libéral, c'est bonnet blanc, blanc bonnet: ils ne règlent jamais les problèmes quand cela reste les problèmes du Québec.
D'ailleurs, j'aurais pu faire comme fait habituellement le gouvernement et ne même pas répondre à sa question. Or, étant un parlementaire et un député — qui n'est pas de second de zone contrairement à ce qu'a déjà dit un collègue du député —, je vais y répondre.
Oui, les conservateurs ont créé les mêmes problèmes que les libéraux. Les libéraux n'ont pas réglé le problème et les conservateurs n'ont pas réglé le problème. C'est comme cela.
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de Mirabel de ses interventions. C'est un sujet sur lequel nous partageons non seulement la même préoccupation, mais la même urgence d'agir, chose qui n'est pas entendue par le gouvernement libéral. Il s'en lave les mains, comme les conservateurs l'avaient fait auparavant.
L'année dernière, 250 fermes familiales ont disparu au Québec seulement. Au lieu d'être là pour défendre les producteurs laitiers du Québec, et d'un peu partout, les libéraux ne font pas appliquer leur propre réglementation qui doit faire en sorte que le lait diafiltré, un lait en poudre américain, soit traité comme un ingrédient quand il arrive aux services frontaliers et aux douanes. On ne sait pas pourquoi ils permettent cette tricherie. Ils ne font rien pour l'instant et tout ce qu'ils disent, c'est qu'ils cherchent une solution à long terme.
Selon mon collègue de Mirabel, combien de fermes familiales devront-elles faire faillite avant que les libéraux trouvent leur fameuse solution à long terme?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je suis content de savoir qu'il se préoccupe, comme moi, d'un dossier si important qui doit être réglé de la façon la plus urgente, c'est-à-dire l'indépendance du Québec. Je crois toutefois comprendre que cela portait plus sur le fait que le problème du lait diafiltré doit être réglé.
Je me demande combien il faudra de fermetures de fermes. Le jour où des fermes fermeront leurs portes dans des comtés où les libéraux ont des députés, probablement que le problème va se régler. De toute façon, les députés libéraux du Québec ne disent jamais rien, alors les chances que cela se règle sont assez faibles.
Monsieur le Président, si on me le permet, j'aimerais faire part à la Chambre d'une expérience que j'ai vécue.
La fin de semaine dernière, j'étais dans mon comté, et la semaine précédente, j'avais eu l'occasion d'émettre un communiqué de presse disant que j'appuyais la gestion de l'offre. J'avais appuyé la gestion de l'offre et je l'avais aussi promis durant la campagne électorale.
Je me suis permis d'émettre un communiqué de presse pour m'assurer de faire la distinction entre cela et une visite chez mon collègue de Beauce lors du lancement de sa campagne pour la course à la chefferie du Parti conservateur. J'étais présent à titre de président du caucus du Québec.
Si cinq candidats du Québec se présentaient pour la course à la chefferie, ce que je souhaite d'ailleurs, je serais présent aux cinq événements, nonobstant les politiques que ces candidats proposeraient, comme le candidat de Beauce l'a fait au sujet de la gestion de l'offre. En effet, je serais là de toute façon parce que je pense qu'il est important de soutenir nos collègues qui veulent se présenter dans une course pour représenter le Québec au Canada.
Cela étant dit, je suis allé à une activité en fin de semaine, où j'ai rencontré par hasard de nombreux agriculteurs qui étaient aussi là pour la marche du Relais pour la vie. Ces agriculteurs font partie de notre quotidien dans les régions. Ils font partie de nos réalités régionales, car ils sont présents partout dans les activités. Ils commanditent des activités et ils sont impliqués de façon importante dans nos communautés. On s'est mis à parler de tout et de rien, puis évidemment, on est arrivés à cette question du lait diafiltré qui accapare de façon importante la réalité actuelle de ces agriculteurs, et particulièrement les producteurs laitiers qui sont en grande majorité au Québec.
Nous avions promis de régler la question du lait diafiltré si nous étions élus, ce qui n'est malheureusement pas arrivé. Les libéraux sont actuellement au pouvoir, et ils ont aussi fait cette promesse de régler ce dossier rapidement.
Or sept mois plus tard, et pratiquement 30 jours et même plus, après avoir obtenu les consultations qu'ils avaient demandées — ils ont consulté toute une série d'acteurs dans l'industrie —, voilà qu'ils demandent un délai additionnel de 18 jours dans le cadre de la résolution qu'ils ont présentée eux-mêmes.
C'est vraiment incroyable de constater ce que cette résolution vient dire. Le gouvernement se dit à lui-même qu'il a un problème avec une résolution qui lui appartient. Ce n'est ni une résolution du Parti conservateur, ni du NPD, ni du Bloc québécois, ni du Parti vert, mais une résolution dans laquelle les libéraux se disent à eux-mêmes que cela ne va pas bien en agriculture. On n'a pas besoin de résolution pour constater qu'il y a un problème. Sincèrement, je ne sais pas où on s'en va avec cela, mais cela ne va pas bien dans la cabane, comme diraient certains.
La réalité de ces gens est actuellement très difficile, parce qu'ils perdent des revenus. Ils ont investi dans de l'équipement et dans leur ferme pour augmenter leur productivité. Ils n'ont pas fait cela dans l'espoir de compenser une perte pour autre chose, ce qui fait que le gouvernement ne règle pas un problème. Ils ont fait cela pour augmenter la productivité de leur ferme et faire en sorte de pouvoir avoir un peu plus d'argent dans leurs poches et être capables de réinvestir.
En agriculture, on le sait, il faut réinvestir de façon continue; on ne peut pas ne pas investir. C'est impossible. Un agriculteur qui n'investit pas dans ses installations et dans sa productivité est voué à l'échec et à la fermeture éventuelle de sa ferme.
Quand les agriculteurs investissent 100 000 $, 200 000 $, 300 000 $ et même plus, dans leur propre ferme, pour s'assurer d'augmenter leur productivité, ce n'est pas pour venir compenser une perte pour autre chose.
Actuellement, le lait diafiltré leur fait perdre des dizaines de milliers de dollars. D'ailleurs, le président de l'Union des producteurs agricoles a dit, il n'y a pas plus tard que le 13 avril dernier, que les fermes perdaient actuellement entre 15 000 $ et 18 000 $ par année. C'est énormément d'argent pour une ferme laitière de 40 ou de 50 vaches. Cela représente beaucoup d'argent quand on sait que ces producteurs doivent investir sur des périodes relativement courtes.
En réalité, quand on investit, et je suis moi-même dans les affaires, on se doit d'essayer d'amortir les investissements dans la période la plus courte possible parce que les technologies changent et évoluent très rapidement.
C'est aussi vrai maintenant, dans le monde de l'agriculture. Quand on investit dans des robots de traite, la période de l'amortissement doit être la plus courte possible, sinon les robots seront inévitablement désuets, comme ce qui précédait les robots. Il faut constamment changer ses technologies, car elles continuent d'évoluer.
Par ailleurs, j'ai discuté avec une femme qui disait être tannée de se battre. Les producteurs laitiers se battent depuis des dizaines d'années contre toutes sortes d'éléments, comme la température, les changements, l'augmentation de la productivité demandée aux fermes pour assurer leur viabilité financière et les contraintes environnementales qui leur ont été imposées.
Cela requiert des investissements continuels de leur part dans leur propre ferme. Inévitablement, quand il y a un problème comme celui du lait diafiltré, qui a pris beaucoup d'ampleur au cours des derniers mois, les pertes financières subites par les producteurs entraînent chez eux un découragement.
D'autre part, j'estime sincèrement que la question humaine, dont on n'a pas parlé aujourd'hui, est fondamentale. Au cours des cinq dernières années, dans les campagnes québécoises et canadiennes, le monde agricole a connu une vague de suicides jamais vue auparavant. Cela découle de la pression exercée sur l'ensemble du monde agricole.
On demande aux agriculteurs d'être encore plus productifs et de trouver des moyens plus écologiques de le faire. On n'arrête pas de leur en demander. La pression indue qu'ils subissent est phénoménale. Ainsi, plusieurs producteurs qui voudraient transférer leur ferme décident carrément de la fermer ou de la vendre.
Pas plus tard que la semaine passée, une dame me rapportait les propos du président des Producteurs de lait du Bas-Saint-Laurent, selon lequel il n'y avait jamais eu autant de ventes d'actifs de fermes au Québec qu'au cours des deux dernières années. C'est parce que les producteurs sont épuisés.
Ils ne sont plus capables de tolérer que des gouvernements ne respectent pas leurs promesses, particulièrement le gouvernement actuel, qui leur a promis de régler le problème dans des courts délais, lors de la campagne électorale, et qui est encore en train de mener des consultations sept mois plus tard.
Plus tôt, mon collègue a parlé de « bla, bla, bla », mais c'est aussi « meuh, meuh, meuh ». Rien ne se passe. Le gouvernement ne comprend pas le langage des agriculteurs. Contrairement à ce que disent les libéraux depuis le début de l'avant-midi, ils sont complètement dans le champ. Ils pourraient régler ce problème dans des délais très courts. D'ailleurs, ils se sont engagés à le faire. Un délai très court, selon moi, ce n'est pas sept mois. Ce problème pourrait être réglé en deux jours. Je ne sais pas pourquoi ils ne le font pas, mais cela aurait dû être fait depuis longtemps.
À La Pocatière, dans mon comté, on fait de la recherche en agroalimentaire, et il doit y avoir un certain équilibre. L'augmentation de la productivité des fermes ne passe pas uniquement par l'achat d'équipements. Cela passe aussi par la recherche-développement dans la transformation et dans l'industrie laitière de façon générale. Tout est important.
On a l'impression que le Parti libéral défend uniquement l'industrie de la transformation. Or encore faut-il qu'il y ait du lait à transformer. S'il n'y a pas de lait à transformer, où prendra-t-on le lait? On veut avoir des produits canadiens et on veut que les gens achètent des produits locaux.
À Kamouraska, on m'en parle depuis 20 ans. J'ai été maire de La Pocatière de 2005 à 2009 et membre du conseil de la MRC de Kamouraska. On nous parlait de transformation et d'achats locaux. Si on veut faire cela et permettre aux agriculteurs de faire ces transformations locales, il faut qu'ils puissent en vivre. Or, présentement, ils ont carrément de la difficulté à en vivre.
Cette réalité est très difficile à défendre et à supporter pour les agriculteurs. Encore une fois, ces gens, humainement parlant, ont de la difficulté à traverser cela. De plus, ce gouvernement leur impose des délais à cause desquels ils perdent entre 10 000 $, 12 000 $ ou 20 000 $ par année, ce qui se traduit en pertes mensuelles qui font qu'à la fin du mois ils ne sont pas capables d'équilibrer leur budget. Cette pression supplémentaire fait qu'ils ont le goût de quitter le domaine de l'agriculture. Le gouvernement doit s'assurer d'offrir tous les avantages possibles et impossibles aux agriculteurs, particulièrement aux agriculteurs laitiers qui traversent une période difficile à cause du lait diafiltré.
Il est fondamental que le gouvernement comprenne qu'il doit régler la situation avant l'été. Nous sommes le 7 juin, et je pense qu'il est important que cette question soit réglée avant l'été, de façon à ce que les producteurs puissent aller travailler dans leur champ avec la tête un peu plus légère. Actuellement, c'est vraiment très difficile pour l'ensemble des producteurs de traverser cette période. Le gouvernement a les réponses et il doit agir. Comme mon collègue le disait tantôt, les bottines doivent suivre les babines.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de ses observations à propos de cette industrie très importante. Nous avons parlé pendant des heures de l'importance de l'industrie laitière pour pratiquement toutes les régions du pays, mais en particulier pour ma province, le Manitoba, où j'ai eu la chance de visiter une ferme laitière afin de mieux comprendre à quel point la technologie a évolué.
En écoutant le secrétaire parlementaire ou le ministre de l'Agriculture, je constate que l'appui substantiel et sans réserve du gouvernement libéral pour la gestion de l'offre ne fait aucun doute. La résolution de ce problème n'est qu'une question de temps.
Le député pourrait-il indiquer si le Parti conservateur serait prêt à dire qu'il appuie à 100 % le concept de la gestion de l'offre?
[Français]
Monsieur le Président, poser la question, c'est y répondre.
Cela fait partie de nos politiques depuis très longtemps et nous n'avons pas l'intention de changer notre appui à la gestion de l'offre. Sincèrement, mon collègue d'en face connaît la réponse, et je ne sais pas pourquoi il me pose une question à laquelle il connaît la réponse. C'est dans leur programme et c'est dans notre programme. Il n'est pas question que nous abandonnions la gestion de l'offre.
Si un candidat dans une course a ses propres idées là-dessus, il est tout à fait légitime qu'il puisse les défendre. En fait, l'ensemble des partis a une occasion absolument incroyable de dire que la gestion de l'offre est importante. Je ne vois pas pourquoi nous aurions peur de cette affirmation. Ce candidat à la direction parle en son nom parce qu'il est dans une course à la direction du parti.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement se traîne les pieds en ce qui concerne le processus de consultation. Il ne respecte pas les échéances, il exprime trop de voeux pieux et il parle plus qu'il n'agit.
Le député croit-il que le processus est trop long, que le gouvernement se traîne les pieds et qu'il n'est pas près de prendre des décisions?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il a tout à fait raison. De toute évidence, les libéraux n'ont pas compris la situation. Pas plus tard que la semaine dernière, 3 000 agriculteurs se sont déplacés, dont certains sont partis d'aussi loin que la Gaspésie pour venir en tracteur à Ottawa. Je ne sais pas si mes collègues savent combien d'heures cela leur a pris, mais cela ne se compte pas en heures, cela se compte en jours. Mon collègue le disait tantôt, ils paient de leur poche pour venir faire cette démonstration.
L'ensemble des 3 000 personnes qui étaient ici la semaine passée sont en majorité des producteurs. Ils ont pris des journées pour venir faire faire la démonstration au gouvernement que la question du lait diafiltré est une question importante et qu'elle doit être réglée rapidement. On est déjà à la troisième période d'heures supplémentaires. Cette question devrait être réglée depuis longtemps. Le gouvernement l'avait promis lors de la campagne électorale. Il me semble que ce n'est pas compliqué: quand on promet quelque chose, on doit le faire.
Nous avions la réputation de faire ce que nous promettions. Malheureusement, ce n'est pas la réalité du côté du gouvernement actuel.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et également de la franchise et de la passion qui l'ont caractérisé.
Je trouve dommage que le gouvernement conservateur précédent se soit traîné les pieds dans ce dossier.
Selon le député, pourquoi le nouveau gouvernement libéral est-il incapable de régler un simple problème de reconnaissance du fait que le lait diafiltré est un ingrédient et qu'il devrait donc être bloqué aux frontières? Cela donnerait un coup de pouce à nos producteurs laitiers, notamment ceux du Québec, qui en ont bien besoin, qui sont désespérés et qui ne reçoivent aucune écoute de la part du gouvernement libéral.
Monsieur le Président, la réponse à la question du député est très simple: il n'y a pas de chauffeur dans le tracteur. Ce n'est pas compliqué, nous avons un gouvernement où il n'y a pas de pilote au volant. C'est un gouvernement qui est élu depuis sept mois et qui a promis noir sur blanc dans son programme électoral qu'il allait régler la question du lait diafiltré. Ce n'est pas moi qui invente cela. C'est eux-mêmes qui se sont vantés pendant 75 jours, pas seulement 30 jours, en disant qu'ils allaient régler le problème. Cela s'est fait dans toutes les circonscriptions du Québec. Aujourd'hui, sept mois plus tard, ce n'est toujours pas réglé. Sincèrement, cela va prendre un chauffeur dans le tracteur et ça presse.
Monsieur le Président, peu importe le siège que je vais occuper, je vais toujours me lever pour défendre les producteurs laitiers. C'est ce qu'il faut retenir aujourd'hui.
J'ai beaucoup aimé l'intervention de mon collègue, qui nous parlait de l'importance pour les gens dans son comté d'avoir des mesures concrètes et pas seulement l'impression d'être entendus, parce que c'est ce que le gouvernement veut faire, juste entendre.
Mon collègue a-t-il senti l'urgence chez les producteurs qu'il y ait une solution?
Mon collègue peut-il nous dire si les gens à qui il a parlé sont satisfaits de la réponse du gouvernement libéral depuis les sept derniers mois ou si, pour eux, encore une fois, c'est un gouvernement dont les bottines ne suivent pas les babines?
Monsieur le Président, si les producteurs laitiers du Québec avaient été satisfaits du gouvernement actuel, ils ne seraient pas venus à Ottawa et n'auraient pas pris 25, 30 ou 40 heures dans certains cas pour faire le voyage.
De toute évidence, il faut comprendre cela. Si j'étais un producteur laitier et que je partais de la Gaspésie en tracteur pour venir à Ottawa, ce ne serait pas pour venir entendre des paroles vides comme celles qu'ils se sont fait dire. C'est malheureux. Les producteurs que j'ai rencontrés en fin de semaine me disaient qu'ils ont été très polis. C'est un aspect très important dont je n'ai pas parlé dans mon discours, mais les producteurs laitiers sont effectivement très polis et respectueux. Ils sont respectueux tant qu'on les respecte.
La journée où ils ne sentiront plus qu'ils sont respectés par ce gouvernement ce sera autre chose. Sincèrement, l'eau commence à monter dans la bouilloire, c'est le temps qu'il bouge et ça presse parce que, sincèrement, les producteurs laitiers et les producteurs sous gestion de l'offre dans son ensemble commencent à faire une « écoeurantite » aiguë.
Je pense que le gouvernement a les réponses à ces questions. C'est à lui d'y répondre. C'est à lui à bouger. Encore une fois, cela prend un pilote, cela prend un chauffeur dans le tracteur. Malheureusement, il n'y en a pas actuellement, de toute évidence.
Il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Monsieur le Président, je demande que le vote soit reporté à plus tard aujourd'hui, après la période réservée aux questions orales.
Pétitions
Monsieur le Président, c'est un honneur d'intervenir aujourd'hui afin de présenter deux pétitions signées par les résidants de chacune des régions de ma circonscription, Saanich—Gulf Islands, de la péninsule de Saanich à l'île Saltspring, en passant par l'île Pender, l'île Galiano et l'île Mayne. Ils demandent à la Chambre de prendre des mesures pour mettre fin au commerce de nageoires de requin au Canada. Il est bien connu que la pratique contribue à l'extinction des espèces dans le monde.
Bien que le projet de loi d'initiative parlementaire C-246 accomplirait le même objectif, les pétitionnaires demandent néanmoins à la Chambre de passer à l'action.
Monsieur le Président, ma deuxième pétition porte la signature de résidants de Saanich—Gulf Islands qui se soucient beaucoup de certaines questions touchant aux droits de la personne, notamment le recours aux certificats de sécurité, un aspect du régime de sécurité publique au Canada qui se prête de par sa nature même aux abus et qui porte atteinte au droit de chacun à un procès équitable. Les pétitionnaires demandent à la Chambre de mettre fin au recours aux certificats de sécurité.
Monsieur le Président, c'est un honneur de présenter une pétition qui illustre catégoriquement la position de l'ensemble des Canadiens, d'un bout à l'autre du pays, à l'égard de la protection de la liberté de conscience des médecins. Elle fait valoir que la Charte des droits et libertés protège la liberté de conscience et de religion. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'inscrire dans le Code criminel la protection de la liberté de conscience des médecins et des institutions de soins de santé et la protection de ceux-ci contre toute contrainte ou intimidation ayant pour but de l'obliger à offrir une aide médicale au suicide ou à aiguiller un patient vers de tels services.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2016
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 juin, du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du projet de loi d'exécution du budget. Je dis toujours que la période d'exécution du budget, c'est le moment de passer à l'action et de décider des mesures que nous allons mettre en oeuvre dans un avenir rapproché. Dans certains cas, le projet de loi d'exécution du budget annulera des mesures prises par le gouvernement précédent avec lesquelles nous n'étions pas d'accord. Il vise également à mettre en oeuvre les mesures de notre plateforme électorale. Ce sont les détails qui font l'objet du débat.
J’aimerais souligner un certain nombre de choses qui concernent surtout ma circonscription et, par extension, ma province, Terre-Neuve et Labrador. Il y a deux thèmes du budget qui m’intéressent plus particulièrement et qui concernent ceux qui ont besoin, bien malgré eux, d’un coup de pouce du gouvernement pour pouvoir s’en sortir. C’est l’une des raisons pour lesquelles je me suis lancé en politique, et c’est l’une des grandes causes qui me stimulent depuis 12 ans, qui m’encouragent à me lever le matin et à aller travailler. Je suis convaincu que les 338 députés que nous sommes, nous pouvons, chacun à notre façon, améliorer les choses non seulement dans notre circonscription mais aussi de façon générale, en favorisant le dialogue et en s’inspirant de ce dialogue pour adopter des projets de loi.
Les deux thèmes dont j’aimerais parler sont l’investissement intelligent et l’équité.
L’investissement intelligent s’inspire des discussions que nous avons eues avec les gens au cours des dernières années. À l’époque où nous étions un petit parti à la Chambre des communes, il y avait beaucoup de discussions, et beaucoup de bonnes idées venant de tous les côtés qui alimentaient de grands débats. Je ne voudrais pas m’attarder trop longtemps sur ce qui s’est passé pendant la dernière session, mais j’aimerais revenir sur certaines mesures que nous avons envisagées pour instaurer un peu plus d’équité dans le régime fiscal. C’est précisément ce dont il est question ici.
S’agissant d’équité pour la classe moyenne, je sais que, bien souvent, un grand nombre de crédits d’impôt dont on a parlé pouvaient sembler une excellente chose, par exemple les crédits d’impôt que l’ancien gouvernement a fait adopter, pour de bonnes raisons parfois. Il y en avait pour la forme physique, pour les livres et pour bien d’autres choses. Cependant, nous avons pris en compte tous les crédits d’impôt et nous avons décidé qu’il fallait investir dans la classe moyenne. Tous ces crédits d’impôt pouvaient être rassemblés sous le thème de l’équité, pour que nous puissions investir dans notre classe moyenne et que les gens puissent subvenir aux besoins de leurs familles. Et cela nous donnerait ensuite la capacité de créer des emplois.
Permettez-moi de revenir à ma province d’origine, Terre-Neuve et Labrador. Le financement de la formation professionnelle des travailleurs serait l’un des meilleurs investissements que nous pourrions y faire. Au début des années 1990, à l’époque du moratoire sur la pêche à la morue, la province a enregistré le plus grand nombre de mises à pied de son histoire. Des milliers et des milliers de collectivités ont été touchées par la fermeture de notre pêche la plus importante. Le gouvernement de l’époque, qui était dirigé par l’ancien premier ministre Jean Chrétien, a décidé d’investir dans les travailleurs en leur permettant de se recycler pour pouvoir occuper un autre emploi plus tard. Ça a pris du temps, mais l’objectif a été atteint de plusieurs façons.
Premièrement, nous savons que le Canada exporte beaucoup de produits de mer, et aussi beaucoup de minéraux. Toutefois, l'une des choses que nous exportons le plus, dans notre coin de pays, ce sont les métiers spécialisés. Les électeurs de ma circonscription sillonnent la planète: la Norvège, l’Afrique du Nord, l’Est de la Russie, le Moyen-Orient, et même, chez nous, l’Alberta, Saskatchewan et la Colombie-Britannique. Beaucoup d’entre eux voyagent pendant un certain temps et reviennent vivre dans la province, dans ma circonscription et partout ailleurs à Terre-Neuve-et-Labrador. Ils réussissent à gagner leur vie en parcourant le monde. Les investissements que nous avons faits il y a de nombreuses années portent aujourd’hui leurs fruits. Nous avons su, à l’époque, consentir les investissements nécessaires pour éduquer les gens et, en même temps, créer un établissement postsecondaire dynamique qui a réussi à s’adapter aux compétences que le marché recherchait. Parallèlement, nous avons réduit les impôts de la classe moyenne. Nous croyons aux bienfaits de l’investissement dans les travailleurs et dans les structures qui les soutiennent.
L’une des choses qui me plaisent tout particulièrement dans ce budget, c’est qu’il profite aux petites localités. Il y a environ 140 localités dans ma circonscription, et chacune d’entre elles va pouvoir investir dans ses infrastructures comme elle n’a jamais pu le faire auparavant. Le gouvernement fédéral a prévu un système suffisamment souple pour pouvoir investir avec d’autres paliers de gouvernement, avec les gouvernements provinciaux, et cetera.
Nous pouvons maintenant faire des investissements substantiels dans des infrastructures communautaires liées aux loisirs, au patrimoine, au tourisme et à la culture. Outre les secteurs que j’ai mentionnés tout à l’heure, nous avons aussi à Terre-Neuve-et-Labrador une industrie touristique florissante. Beaucoup ont déjà vu les messages publicitaires, qui attirent beaucoup de gens dans ma région, mais s’il n’y a rien à leur offrir, il devient alors très difficile de fournir des services et de créer des emplois à long terme.
J’aimerais dire quelques mots sur le travail saisonnier, qui joue un rôle important dans le centre de Terre-Neuve, en particulier. La section 12 de la partie 4 du projet de loi augmente, jusqu’au 8 juillet 2017, le nombre maximal de semaines pour lesquelles des prestations peuvent être versées à certains prestataires dans certaines régions. Ma région en fait partie, et cela va nous être très bénéfique.
Cette section élimine également la catégorie de prestataires composée des personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active. De cette façon, il sera moins difficile, pour ceux qui entrent dans le système d’assurance-emploi pour la première fois, d’acquérir le nombre d’heures nécessaires pour être admissible à l’assurance-emploi. Auparavant, le système était injuste. Il fallait acquérir deux fois plus d’heures pour pouvoir entrer dans le système pour la première fois. Nous réduisons donc cette exigence au même niveau que les autres catégories.
Cette section réduit par ailleurs à une semaine la durée du délai de carence au cours duquel le prestataire n’est pas admissible au bénéfice des prestations. Il ne s’agit pas seulement de la réduction à une semaine, c’est aussi tout le traitement de la demande. Dans certains cas, les gens qui font une demande d’assurance-emploi doivent attendre non pas une à trois semaines, mais six semaines avant de recevoir le premier chèque. C’est deux ou trois semaines de plus que le délai pour payer l’hypothèque ou la facture d’électricité. Cela devient vraiment lourd à gérer. Par conséquent, nous proposons cette mesure, et nous améliorons en même temps le système de traitement des demandes dans la fonction publique.
Le budget de 2016 prévoit les mesures essentielles pour favoriser la croissance de la classe moyenne. Il donne la priorité aux gens en leur offrant l’aide dont ils ont besoin dès maintenant, et pas dans 10 ans. Pendant la dernière session parlementaire, on donnait la priorité à l’investissement en aval, comme disaient certains, ce qui voulait dire que la majeure partie des fonds étaient débloqués vers la fin de la période. Nous estimons que, dans de nombreux cas, les investissements doivent se faire dès maintenant, tout au moins en ce qui concerne Terre-Neuve-et-Labrador. Dans mon cas, il fallait que cela se fasse sans tarder.
Je vais prendre l’exemple des règlements plus stricts qui vont bientôt être pris à propos des eaux usées, pour des raisons environnementales, ce qui est tout à fait justifié. En 2020, ces règlements vont représenter un lourd fardeau pour les petites collectivités, pas seulement pour les grandes villes. Par conséquent, nous devons aider ces collectivités à améliorer leurs infrastructures pour qu’elle puisse se conformer à ces règlements. C’est très important pour nous et pour Terre-Neuve-et-Labrador.
J’aimerais maintenant dire quelques mots sur le texte principal du budget, car il y a plusieurs choses que je voudrais mentionner. J’ai parlé des équipements de loisirs des petites villes. À la page 115, il est question d’investir dans l’infrastructure culturelle et récréative. Nous avons fait d’excellents investissements, parmi les meilleurs, dans des équipements comme des terrains de jeux et des terrains pour jouer au ballon. Les infrastructures récréatives génèrent des emplois et, surtout, elles permettent aux collectivités d’investir dans leurs propres équipements, et c’est ce que nous voulons faire.
Nous allons très bientôt fêter le 150e anniversaire de notre pays, et l’agence de développement économique local et régional, qu’on appelle communément l’APECA, soit l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, fournit des services essentiels aux petites collectivités. Cela leur montre bien que le gouvernement du Canada croit en elles et qu’il tient à être à leurs côtés. Voilà pourquoi ce budget me plaît. Je vais voter en faveur de son adoption, et j’espère que tous les députés en feront autant.
Les services Internet à large bande pour les régions rurales est un service essentiel. Quand je suis devenu député, l’accès à Internet était réservé à ceux qui pouvaient se le permettre. Aujourd’hui, c’est devenu absolument essentiel. La construction d’une route d’accès à une collectivité est aussi essentielle que son accès aux services Internet à large bande.
Je crois au tourisme, et je suis d’accord pour qu’on investisse dans ce secteur.
Enfin, je voudrais dire quelques mots à propos du Manolis L, et des 6 millions de dollars que va coûter l'évaluation. C’est un bateau qui a fait naufrage au large de ma circonscription. Il fallait s’attaquer à ce problème, et c’est ce que fait le budget.
Monsieur le Président, le député a parlé des mesures que les libéraux ont prévues dans le budget. Quelles sont ces mesures qu'ils entendent mettre en oeuvre moyennant un énorme déficit, sans même envisager un plan pour rétablir l'équilibre? Les libéraux s'apprêtent à prendre de graves décisions dont la population canadienne fera les frais.
Ce que je trouve encore plus préoccupant figure dans le tableau de la page 271 du budget de cette année. Il s'agit des perspectives concernant les revenus tirés de la TPS. D'après les chiffres de ce tableau, les revenus de la TPS devraient augmenter de 21 % au cours des cinq prochaines années. Il va sans dire que ni le gouvernement ni les indicateurs économiques ne laissent entrevoir une croissance économique qui se rapprocherait de 21 %.
Je crains que le gouvernement n'envisage d'augmenter la TPS. Serait-ce le cas?
Monsieur le Président, je reconnais l'enthousiasme du député. Pendant la campagne électorale, nous n'avons jamais pris d'engagement en ce qui concerne la TPS et il n'a pas été question de l'augmenter. Je ne pense pas...
Monsieur le Président, je suis désolé d'interrompre le chahut du député avec ma réponse. Quoi qu'il en soit, je vais essayer de continuer.
Je précise que ces perspectives sont fondées sur la croissance économique. J'ai fait mention de l'investissement que nous avons prévu dans les collectivités et des avantages qui en découleront. Il va sans dire que j'accorde foi aux prévisions du budget. De plus, le rapport entre la dette et le PIB permettra d'éliminer le déficit d'ici quelques années.
Je me permets de rappeler au député que l'idée d'injecter des fonds dans l'économie n'a rien de nouveau lorsqu'on cherche à relancer la croissance. L'ancien ministre des Finances, L'hon. Jim Flaherty, que Dieu ait son âme, avait lui aussi, à une certaine époque, défendu le bien-fondé d'un déficit à court terme.
Les députés d'en face soutiennent aujourd'hui qu'il s'agit plutôt de gaspillage, mais ce n'est pas le discours qu'ils tenaient auparavant. Ils font vraiment preuve de mauvaise foi.
[Français]
Monsieur le Président, lorsque je fais du porte-à-porte à Trois-Rivières, une question me brûle les lèvres chaque fois que je rencontre quelqu'un. J'ai envie de lui demander s'il est satisfait des baisses d'impôt. La plupart du temps, on me demande de quelle baisse d'impôt je parle.
Il y a une grande différence entre la définition de la classe moyenne telle que je la concevais et telle qu'elle est conçue dans le budget.
Le salaire médian, au Québec, se situe autour de 31 500 $ par année. Comme chacun le sait très bien, tous ceux qui gagnent 45 000 $ et moins n'ont pas accès aux baisses d'impôt.
Mon collègue est-il vraiment fier d'un budget où la classe moyenne, ou ceux qui souhaitent y accéder, n'ont pas accès aux baisses d'impôt et, qui plus est, d'une mesure qui devait être à coût nul et qui nous coûtera finalement des centaines de millions de dollars?
[Traduction]
Monsieur le Président, je siège à la Chambre depuis 12 ans. Je n'ai pas souvent entendu les députés néo-démocrates préconiser des réductions d'impôts, mais je vais tout de même répondre à la question.
Nous envisageons de réduire le fardeau fiscal de la classe moyenne, mais nous faisons aussi des investissements, et l'Allocation canadienne aux enfants représente une bonne partie de ces investissements. C'est ce que beaucoup de gens ont demandé, et c'est ce que nous leur offrons.
Je sais que les deux partis s'attaquent à nous en ce qui concerne les dépenses. Pour le gouvernement, il ne s'agit pas de dépenses, mais bien d'investissements, pour des raisons tout à fait valables. Si les députés siégeaient ici depuis aussi longtemps que moi, ils se rendraient compte que ces investissements sont essentiels pour toutes les collectivités, y compris pour Trois-Rivières et pour les autres collectivités que le député a mentionnées.
J'invite le député à attendre de voir en quoi ces investissements seront avantageux pour sa circonscription; peut-être qu'il s'attribuera le mérite des retombées positives. Ce sont des investissements solides qui visent la classe moyenne, comme l'Allocation canadienne aux enfants, qui aidera ceux qui élèvent une famille. Voilà ce dont il est question. La réduction d'impôt vise à aider ces gens. Par comparaison aux mesures qui ont été prises par le passé, il s'agit d'une réduction d'impôt considérable.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour faire part à la Chambre de mes réflexions sur le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
J'ai été gestionnaire régional au ministère de l'Environnement dans ma circonscription, Kootenay—Columbia. En tout, j'ai travaillé pendant 32 ans et demi aux gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique et du Manitoba, où je me suis occupé de questions liées aux budgets. J'ai aussi été maire de Cranbrook pendant trois ans et donc responsable des budgets de l'administration municipale.
Comme le savent toutes les personnes ayant déjà travaillé pour le gouvernement fédéral, un gouvernement provincial ou une administration municipale, les gouvernements ne sont jamais à court d'argent. Ce n'est pas nouveau pour quiconque paie des taxes et des impôts, ce qui comprend à peu près tout le monde, sauf peut-être les très riches, qui peuvent se permettre de placer de l'argent dans des paradis fiscaux.
Comme les gouvernements ne sont jamais à court d'argent, ils doivent en fin de compte déterminer leurs priorités et décider comment ils souhaitent dépenser l'argent des contribuables. Le budget contient de bonnes mesures, mais, malheureusement, il présente aussi des lacunes dans un certain nombre de domaines très importants. Commençons par les choses positives, c'est-à-dire les bonnes mesures prévues dans le budget.
Le projet de loi contient des mesures positives qui ont été inspirées ou appuyées par le NPD. Les voici: le rétablissement du crédit d’impôt aux fonds des travailleurs, l’ajout des produits d’hygiène féminine à la liste des produits non taxable, l’augmentation du Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls, et l’abrogation de la loi visant à faire passer de 65 à 67 ans l’âge de la retraite.
Je sais aussi que des électeurs de ma circonscription sont contents de voir que le montant des subventions aux étudiants a augmenté de 50 %, pour atteindre un maximum de 3 000 $ par an pour les familles à faible revenu, et qu’aucun étudiant ne sera obligé de rembourser son prêt d'études canadien tant qu’il ne gagnera pas au moins 25 000 $ par an.
En revanche, ils sont mécontents de la décision prise par les libéraux d’éliminer le crédit d’impôt pour études et le crédit d’impôt pour manuels scolaires. Les libéraux donnent d’une main aux étudiants ce qu’ils leur reprennent de l’autre.
C’est la même chose avec l’Allocation canadienne pour enfants. Même si les familles vont pouvoir toucher une allocation bonifiée, le gouvernement élimine en même temps deux crédits d’impôt très importants, le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants. Ces deux crédits contribuaient de façon importante à la bonne forme physique des enfants et servaient à encourager les jeunes artistes. Leur disparition est fort regrettable.
Certes, l’industrie touristique va profiter d’une dotation de 50 millions de dollars pendant deux ans, versés à Destination Canada pour des initiatives de marketing, mais les autres petites entreprises se sentent trahies par le gouvernement libéral. Pendant la campagne électorale de 2015, j’ai participé à 12 débats communautaires dans toute la région de Kootenay—Columbia, et à chaque fois, les libéraux ont dit, comme moi d’ailleurs au nom du NPD, que s’ils étaient élus, ils feraient passer de 10,5 % à 9 % le taux d’imposition des petites entreprises. Ce n’était pas une promesse électorale assortie de « nous envisagerons de » ou « nous consulterons les Canadiens ». C’était clair et net. Mon collègue libéral promettait que, si son parti était porté au pouvoir, il réduirait le taux d’imposition des entreprises à 9 %.
Que signifie dans ce cas précis le slogan libéral « C’est ce que nous avons dit aux Canadiens que nous ferions et c’est ce que nous ferons »?
Comme je l’ai dit, le budget contient un certain nombre de mesures positives, mais je dois dire qu’après 10 ans d’austérité conservatrice, qui a nui à bien des aspects de notre vie quotidienne, il n’est pas difficile pour un nouveau gouvernement, quel qu’il soit, d’apparaître comme étant raisonnablement acceptable. Surtout si on ne se soucie pas trop de dépenser 30 milliards de dollars de plus que les recettes qu’on perçoit dans une année. Ce sont pourtant 30 milliards de dollars par an qui vont s’ajouter à la dette que devront rembourser les générations suivantes. C’est un sujet de préoccupation pour beaucoup des électeurs de ma circonscription.
J’ai même entendu des élèves de la Kootenay Christian Academy de Cranbrook et de la Crawford Bay School de Crawford Bay s’en préoccuper. Dans les deux écoles, ils m’ont posé la même question : « Comment allons-nous réussir à rembourser une dette de près de 700 milliards de dollars? »
Je dois vous avouer que je n’avais pas de réponse à leur donner, et que je me suis contenté de leur dire que nous devrions peut-être nous inspirer de ce que font des pays comme la Norvège, où le fonds pétrolier du gouvernement fédéral a accumulé un excédent de 500 milliards de dollars, qui devrait passer à un billion d’ici à 2020. Je suis à moitié norvégien, et je dois préciser que c’est un fonds pour les périodes de vaches maigres; c’est une mesure budgétaire dont nous devrions nous inspirer et dont nous pourrions être fiers.
En quoi le gouvernement libéral déçoit-il le plus les électeurs de ma circonscription ? Combien de temps me reste-t-il ? Sans doute pas assez, mais je vais quand même commencer.
Les gens de Kootenay—Columbia se sentent exclus en ce qui concerne l'assurance-emploi. En effet, les améliorations de l'assurance-emploi mises en oeuvre par le gouvernement libéral, qui ciblent certaines régions, n'aident pas du tout les électeurs de ma circonscription, même si certains d'entre eux ont travaillé dans l'industrie pétrolière et gazière à Fort McMurray. Il faut mettre fin à l'approche discriminatoire qui a été adoptée et la remplacer par un seuil d'admissibilité universel de 360 heures. Quant aux prestations prolongées, elles devraient être offertes à l'ensemble des Canadiens.
Dans ma circonscription, beaucoup trop d'aînés vivent dans la pauvreté. Les aînés ne devraient pas avoir à faire un choix entre manger et acheter des médicaments sur ordonnance. Le gouvernement doit respecter sa promesse et bonifier immédiatement le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec. Ce sont nos aînés qui ont contribué à l'édification de notre merveilleux pays et ils méritent d'être mieux traités.
Pour ce qui est de la fiscalité, les électeurs de ma circonscription croient à l'équité fiscale, ce qui signifie que les réductions d'impôt des libéraux auraient aussi dû cibler les Canadiens qui gagnent entre 20 000 $ et 45 000 $. Cela veut aussi dire que les Canadiens les plus riches devraient eux aussi payer leur juste part d'impôt, et pour ce faire, nous devons éliminer les échappatoires fiscales, y compris les paradis fiscaux à l'étranger, et punir les auteurs de fraudes fiscales, même si ces fraudeurs sont riches.
Le financement de l'infrastructure est aussi une préoccupation importante. Les municipalités des régions rurales du Canada s'attendent à obtenir leur juste part du financement destiné à l'infrastructure. J'ai déjà été le maire de Cranbrook, une ville qui compte un peu moins de 20 000 habitants, et je tiens à souligner que c'était tout un casse-tête d'essayer de remplacer des conduites d'eau et d'égout vieilles de 50 ans et de réparer des routes en décrépitude.
Bien des Canadiens ne se rendent pas compte que, sur chaque dollar d'impôt perçu, 50 ¢ sont versés au gouvernement fédéral, 42 ¢, aux gouvernements provinciaux et 8 ¢, aux municipalités. De leur côté, les municipalités ont sous leur responsabilité près de 70 % de toutes les infrastructures au Canada. Bien qu'il soit encourageant de voir de l'argent supplémentaire pour les infrastructures dans le budget de 2016-2017, il reste à voir quand ou comment cet argent sera versé.
Je peux dire aux députés qu'en 2014, le gouvernement conservateur a annoncé, en fanfare, son Fonds Chantiers Canada. Or, il n'y a presque pas d'argent qui a été versé aux municipalités dans ma région de la Colombie-Britannique, cette année-là. Le député conservateur de ma circonscription à l'époque avait accusé le gouvernement libéral de la Colombie-Britannique de tarder à mettre en oeuvre le programme.
L'approche du financement des infrastructures à l'époque consistait pour chacun des trois ordres de gouvernement à assumer le tiers du coût. Je peux dire aux députés qu'il est extrêmement difficile pour les petites collectivités rurales de trouver les fonds pour assumer leur tiers. Elles ne peuvent même pas participer si elles n'ont pas leur part et des plans prêts pour l'appel d'offres. Pour beaucoup de petites municipalités, il est très difficile d'avoir du personnel ou de l'argent pour simplement élaborer des plans en vue d'un appel d'offres.
Par conséquent, même si c'est bien qu'il y ait plus d'argent pour les infrastructures dans le budget, pour obtenir des résultats, le gouvernement doit s'assurer d'un certain nombre de choses.
Premièrement, il faut affecter des fonds et mettre sur pied un processus afin d'aider les petites localités rurales à élaborer des plans prêts à être mis en oeuvre.
Deuxièmement, la formule de financement à trois parts égales doit être changée. Selon l'importance des recettes fiscales, il conviendrait mieux que le financement des infrastructures soit assuré à 10 % par les municipalités, à 40 % par les gouvernements provinciaux et à 50 % par le gouvernement fédéral, et qu'une formule de financement convenable permette de maximiser les transferts directs entre le gouvernement fédéral et les municipalités dans le domaine des infrastructures.
Troisièmement, le financement doit être pluriannuel et durer au moins quatre ans, puisque c'est le laps de temps pendant lequel un parti demeure à la tête du pays. Cette mesure permettrait aux municipalités de se préparer.
Il faut que les services Internet à haute vitesse, ce qu'on appelle parfois la fibre noire, soient dorénavant considérés comme une infrastructure municipale de base, tout comme les routes, les égouts, l'approvisionnement en eau et les égouts pluviaux. Il faut aussi qu'ils soient admissibles aux crédits consacrés annuellement aux infrastructures. L'un de mes plus grands rêves, c'est que les crédits consacrés aux infrastructures vieillissantes soient libérés de toute partisanerie et qu'ils ne soient plus qu'un poste budgétaire revenant chaque année dans le budget du ministère de l'Infrastructure et des Collectivités.
En conclusion, j'aimerais pouvoir appuyer ce projet de loi omnibus de 179 pages, mais il est nettement insuffisant par rapport à ce que les gens de Kootenay—Columbia attendaient du gouvernement libéral. Je ne peux donc pas l'appuyer à l'étape du rapport.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations sur le budget dans le cadre du débat d'aujourd'hui.
Je l'ai écouté avec grand intérêt quand il a raconté qu'il se trouvait avec des enfants qui lui ont demandé comment nous allions nous sortir de notre endettement colossal. J'espère qu'il a pris le temps d'expliquer à ses jeunes interlocuteurs que cet endettement pourrait aider le pays à investir dans les infrastructures, à relancer l'économie et à faire aller les choses comme il faut.
Le député a sévèrement critiqué la dette que nous contractons, mais en même temps, il a signalé que nous étions incapables d'arriver à l'équilibre budgétaire. Je me demande s'il pourrait nous fournir des précisions. Comme le NPD s'était engagé à équilibrer le budget, comme le député aurait-il travaillé avec son parti? Quelles compressions aurait-il effectuées pour parvenir à l'équilibre budgétaire tout en offrant aux petites entreprises les allégements fiscaux dont il a parlé? Le député nous expliquerait-il comment il réduirait les impôts des petites entreprises tout en équilibrant le budget? Quelles sont les réductions qu'il aurait opérées ou encouragées pour arriver aux 30 milliards de dollars?
Monsieur le Président, notre approche à l'égard du budget consistait à hausser les impôts des grandes sociétés pour augmenter les recettes de l'État. C'est, bien entendu, un autre élément absent du budget et de la position du gouvernement sur le Canada.
L'augmentation des impôts des grandes sociétés accroîtrait les recettes. On s'attendait à ce que celles-ci fassent la bonne chose et réinvestissent l'argent qu'elles n'avaient pas été obligées de verser au fisc canadien. Ce n'est pas ce qui s'est passé, mais c'est l'une des choses que nous souhaitions vraiment.
Monsieur le Président, j'ai trouvé intéressant que le député compare le Canada à la Norvège et qu'il parle du fonds de prévoyance de la Norvège.
J'aimerais simplement souligner que la Norvège ne verse pas de paiements de péréquation aux provinces. Étant de l'Alberta, je connais bien les conséquences de ces paiements sur notre province: 10 milliards de dollars en sont sortis.
Le député prétend-il que nous devrions éliminer les paiements de péréquation versés aux provinces? Je suis sûr que les gens de l'Alberta n'y verraient aucun inconvénient.
Monsieur le Président, évidemment, les paiements de péréquation font partie de la structure du Canada, et ce, depuis longtemps. Je ne propose pas que nous les éliminions. Ce que je dis, c'est que nous devrions peut-être adopter une approche différente à l'égard des recettes pétrolières et gazières, un peu comme on le fait en Norvège.
Monsieur le Président, permettez-moi d'ajouter quelque chose. Où la Norvège a-t-elle été chercher la brillante idée de mettre de côté les redevances dont le prix était fixé de façon appropriée, en fonction de la valeur de la ressource, au bénéfice de la population? Elle s'est inspirée de Peter Lougheed, l'ancien premier ministre de l'Alberta, dont la brillante idée a été mise au rancart par son successeur, Ralph Klein.
Ce n'est pas le fait qu'il y aurait plus d'argent en Alberta et que les coffres de la province seraient pleins s'il n'y avait pas de paiements de péréquation; c'est le fait que l'Alberta disposerait d'un fonds du patrimoine et d'argent pour ses citoyens si ce n'étaient des politiques de Ralph Klein, et les paiements de péréquation n'ont rien à y voir.
Monsieur le Président, voilà qui est complètement stupide. La chef du Parti vert et le député qui vient de prendre la parole ne comprennent manifestement pas comment fonctionne la péréquation.
Le député qui vient de parler pense que nous devons revoir le système de péréquation pour adopter le modèle norvégien. Or, la Norvège a nationalisé son secteur de l'énergie. Voilà la différence avec l'Alberta.
Le NPD préconise-t-il dorénavant la nationalisation des ressources naturelles du Canada, comme le pétrole et le gaz?
Monsieur le Président, j'ai dit que j'étais d'accord avec la députée parce que l'Alberta avait auparavant une solide approche consistant à faire croître l'épargne accumulée dans son fonds souverain. Mais les gouvernements qui ont suivi celui de M. Lougheed ont dilapidé cet argent. Voilà ce que je voulais dire.
[Français]
Monsieur le Président, plusieurs raisons expliquent pourquoi je suis fier d'appuyer le budget de 2016.
D'abord, je suis fier du processus qui a permis de développer le budget. Le budget de 2016 résulte d'une consultation importante et inclusive qui nous a permis d'entendre une gamme diversifiée de Canadiens, dans de petites et de grandes communautés de partout au pays, et Sudbury ne faisait pas exception.
[Traduction]
Sudbury est l'une des premières circonscriptions où ont eu lieu les consultations prébudgétaires. Au cours de notre assemblée publique prébudgétaire, nous avons entendu le point de vue de dirigeants d'entreprise, de simples citoyens et de représentants de secteurs variés allant des mines à la santé, en passant par les arts et la culture. Chacun a pu nous donner un avis judicieux et progressiste, avec un regard pénétrant.
Je voudrais remercier tous ces intervenants pour leurs contributions importantes à l'élaboration du budget. Comme des milliers d'autres personnes au pays, ils sont au coeur du budget de 2016, qui fait passer les gens en premier.
[Français]
Je suis originaire du Nord de l'Ontario, et j'affirme sans réserve que le budget de 2016 est bon pour les gens du Nord. J'ai grandi dans une petite communauté où le moulin de pâtes et papiers est encore le plus grand employeur et un pilier de l'économie locale.
[Traduction]
Aujourd'hui, je suis fier de représenter une ville du Nord dont le secteur minier jouit d'une réputation exceptionnelle à l'échelle internationale. Toute personne qui a travaillé dans une usine ou une mine sait reconnaître la valeur d'une dure journée de labeur.
Elle sait aussi, tout comme le gouvernement, que, lorsque les industries locales souffrent, ce sont également les travailleurs, leur famille et toute la collectivité qui souffrent.
Au cours des dernières années, un trop grand nombre de travailleurs canadiens ont connu des périodes difficiles. Les gens du Nord savent que, lorsque les temps sont durs, les familles et les collectivités doivent se serrer les coudes et s'entraider afin de surmonter les difficultés.
Lorsqu'une entreprise qui a nourri une famille pendant des générations disparaît, qu'une usine, une mine ou une manufacture ferme ses portes, et que des gens perdent leur emploi et doivent ravaler leur fierté pour demander de l'aide, la dernière chose dont ces gens ont besoin, c'est de se perdre dans un dédale bureaucratique qui les empêche d'obtenir l'aide essentielle à leur famille.
Le budget allège ce fardeau en améliorant le programme d'assurance-emploi et en prolongeant les prestations dans une dizaine de régions, qui ont été plus durement touchées, y compris ma circonscription, Sudbury. C'est une mesure importante qui aidera les Canadiens lorsqu'ils en ont le plus besoin.
Je suis ravi que le budget offre un nouveau financement de 150 millions de dollars par l'entremise des agences de développement économique régional, comme FedNor dans le Nord de l'Ontario, afin de rénover, de développer et d'améliorer les infrastructures communautaires et culturelles existantes.
Sudbury compte 15 coopératives d'habitation. L'accès à un logement abordable est de plus en plus difficile dans notre collectivité comme partout au pays. Le budget de 2016 prévoit 1,5 milliard de dollars destinés à faciliter l'accès à des logements sûrs, convenables et abordables, y compris des refuges pour les victimes de violence. Il prévoit aussi une aide pour construire jusqu'à 4 000 logements locatifs abordables.
Dans l'ensemble du pays, près de 700 000 ménages composés d'aînés ont du mal à trouver un logement, les options abordables étant particulièrement rares. C'est pourquoi je suis fier que le budget de 2016 consacre plus de 200 millions de dollars à la construction, la réparation et l'adaptation de logements abordables pour les aînés dans l'ensemble du pays. Le gouvernement libéral offrira aux aînés canadiens un meilleur accès à des logements sûrs et abordables et une meilleure qualité de vie.
Je suis aussi fier que le budget de 2016 investisse des sommes importantes afin d'améliorer la qualité de vie des communautés autochtones. Le budget prévoit notamment 1,2 milliard de dollars pour le logement abordable, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, la santé ainsi que l'infrastructure culturelle et récréative dans les réserves. Ces investissements considérables et significatifs contribueront grandement à améliorer la vie de personnes trop souvent négligées par les anciens gouvernements.
Nous devons faire en sorte que l'économie canadienne profite à tous les Canadiens et que le régime fiscal soit équitable pour tous. C'est pourquoi l'un des premiers gestes du gouvernement libéral a été de consentir une réduction d'impôt à la classe moyenne et d'augmenter l'impôt du 1 % des plus fortunés. Ces changements rendent le régime fiscal plus équitable et permettent aux Canadiens de la classe moyenne de conserver une plus grande partie de leur chèque de paie.
Je suis fier des mesures annoncées dans le budget de 2016 pour prévenir l'évasion fiscale, ici autant qu'à l'étranger. Nous allons notamment nous attaquer directement aux paradis fiscaux, un dossier dans lequel à peu près rien n'a été fait depuis 10 ans. Dans le cadre d'un effort multilatéral concerté, le gouvernement prendra des mesures pour contrer les stratagèmes internationaux d'optimisation fiscale auxquels se prêtent les multinationales pour payer le moins d'impôt possible. Ces efforts favoriseront aussi la transparence, puisqu'ils entraîneront l'échange systématique de renseignements financiers entre les diverses autorités fiscales du monde.
Pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal, le budget de 2016 accroîtra le financement de l'Agence du revenu du Canada de 444 millions de dollars et lui fournira 351,6 millions de dollars pour qu'elle puisse améliorer ses mécanismes de recouvrement des dettes fiscales.
Je suis moi-même fiscaliste; je suis donc bien placé pour confirmer que ces mesures rendront le régime fiscal plus juste et plus intègre et qu'elles contribueront à sa viabilité à long terme.
[Français]
Il y a quelques semaines, avec le très honorable premier ministre et mon honorable collègue le député de Nickel Belt, j'ai participé à l'annonce d'un investissement de 27 millions de dollars pour le développement de Maley Drive, une nouvelle route à Sudbury.
Ce genre d'investissement en infrastructure, qui tient compte d'une priorité relevée par la municipalité et qui mise sur un appui de la part des trois paliers gouvernementaux, créera de bons emplois, facilitera le déplacement de gens et de marchandises et contribuera à la croissance économique pendant plusieurs années.
Je suis très fier que notre gouvernement accorde la priorité à de tels investissements. Je suis aussi fier que Sudbury figure parmi les toutes premières annonces concernant de tels investissements en infrastructure.
[Traduction]
L'industrie minière est le moteur économique de Sudbury depuis près de 130 ans, tout le monde le sait. Sudbury demeure l'un des plus gros centres miniers intégrés du monde, mais son économie ne dépend pas uniquement de l'extraction des ressources: elle abrite également l'une des plus importantes grappes de recherche et d'innovation du monde dans le domaine minier.
Les entreprises du coin trouvent toujours de nouveaux moyens d'être plus concurrentielles sur la scène internationale en misant sur la sécurité, l'efficience et l'environnement. Voilà pourquoi je suis aussi fier d'annoncer que le budget de 2016 définit une nouvelle vision pour le Canada afin qu'il devienne un centre de l'innovation mondiale. L'élargissement du réseau d'entreprises innovantes et branchées sur le monde permettra de stimuler l'économie verte et la croissance de la classe moyenne pour de nombreuses années.
Les Sudburois ont compris que, pour soutenir l'innovation, la relève et la croissance à long terme, il faut investir dans la recherche-développement. Le budget de 2016 favorisera l'excellence en recherche en investissant dans les infrastructures et les établissements postsecondaires ainsi qu'en finançant des projets de recherche innovateurs.
Sudbury est aussi un centre culturel important et, vu le nombre incroyable d'artistes et d'organismes artistiques et culturels qui contribuent à l'économie locale et font augmenter la qualité de vie de notre ville et du pays tout entier, je suis fier de dire que le budget fait la part belle aux arts et à la culture.
[Français]
Au cours des cinq prochaines années, notre gouvernement investira plus de 1,9 milliard de dollars en appui aux grandes institutions culturelles du pays, dont le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada et l'Office national du film du Canada.
Ces investissements se répercuteront dans des centaines de communautés, partout au pays, et permettront aux artistes canadiens de continuer à se démarquer en tant que chefs de file à l'échelle planétaire.
Je suis aussi ravi que notre gouvernement investisse 675 millions de dollars supplémentaires dans la Société Radio-Canada. Ces investissements feront en sorte que nos deux langues officielles seront entendues sur les ondes publiques, d'un bout à l'autre du pays. Ce sont des investissements qu'attendait le milieu des arts et de la culture depuis déjà une décennie. Les investissements contribueront à la création d'emplois, au renforcement de l'économie et au rayonnement de la culture canadienne chez nous et dans le monde entier.
Nous avons raison d'être fier de nos créateurs canadiens, et ces investissements démontrent clairement notre appui à la poursuite de leur bon travail.
[Traduction]
Le budget de 2016 est bon pour les familles, bon pour les travailleurs canadiens, bon pour les entreprises, bon pour les innovateurs et bon pour le secteur culturel.
Le budget est bon pour Sudbury et bon pour le Nord, et il sera bon pour le Canada.
[Français]
Nous investissons aujourd'hui afin d'assurer un avenir meilleur et plus prospère à nos enfants.
[Traduction]
Ce sera l'héritage que nous léguerons. Le budget ouvre la voie à un avenir meilleur pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j’aimerais poser à mon collègue libéral d’en face une question sur les anciens combattants.
Comme il le sait peut-être, le projet de loi C-12 figurait au Feuilleton. Cette mesure qu'appuie le NPD vise à augmenter la rémunération des anciens combattants. Or, le projet de loi d’exécution du budget noierait le projet de loi C-12 parmi diverses autres lois que viendrait modifier cet énorme projet de loi omnibus.
Dans les horribles nouvelles rapportées récemment par les médias au sujet des libéraux et des anciens combattants, on a entendu des groupes d’anciens combattants proférer des mots tels que « honte » et « trahison scandaleuse ». Au vu de ces nouvelles, pourquoi le gouvernement libéral n’a-t-il pas conservé le projet de loi C-12 en tant que mesure distincte afin de pouvoir au moins le soumettre à un examen plus approfondi de la part du Comité permanent des anciens combattants? Le Comité aurait entendu des experts, et nous aurions pu débattre de sujets tels que le renforcement des services de soutien en santé mentale et des aides offertes aux conjoints des anciens combattants. Pourquoi le projet de loi C-12 a-t-il été noyé dans ce projet de loi omnibus?
Pourquoi les anciens combattants ne reçoivent-ils pas les soins et les traitements dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, mon grand-père a combattu dans la Seconde Guerre mondiale. C’est d’ailleurs la façon dont ont été traités les anciens combattants ces dernières années qui m’a poussé à entrer en politique.
Notre plateforme électorale était claire: nous voulons aider les anciens combattants en refinançant les services mis à leur disposition et en rouvrant les bureaux du ministère dans tout le pays. Le réinvestissement dans les anciens combattants constituait un élément charnière de notre plateforme. C’est à cela que s’attelle d’ailleurs le ministre des Anciens Combattants, que je suis fier d’appuyer dans son action.
Monsieur le Président, j'aimerais commenter l'une des plus grandes initiatives du budget: l'Allocation canadienne pour enfants. Mon collègue sait que nous allons sortir au bas mot des milliers d'enfants de la pauvreté dans toutes les régions du pays. Dans quelques années, lorsque nous repenserons au budget, ce sera l'une des mesures qui se démarqueront, du moins à mon avis et à celui de nombreuses autres personnes, j'en suis certain.
Quel est l'élément le plus important du budget pour les électeurs de la circonscription du député et pour lui-même également?
Monsieur le Président, de nombreux éléments du budget pourraient aider ma région du Nord de l'Ontario. L'Allocation canadienne pour enfants en est un très important, tout comme les investissements massifs dans les infrastructures. Le déficit en matière d'infrastructures est énorme dans le Nord de l'Ontario en raison des années de compressions du gouvernement précédent.
Le budget nous aidera grandement. Nous voyons déjà le fruit des investissements budgétaires, et ils se feront sentir à long terme. Ils créeront de l'emploi et ils aideront la classe moyenne du Nord de l'Ontario.
Les investissements dans les logements sociaux par l'entremise des projets d'infrastructure sont également importants et ils auraient de vastes retombées sur ma communauté.
Monsieur le Président, c'était intéressant d'entendre la question précédente au sujet de l'Allocation canadienne pour enfants. Le budget devrait plutôt s'appeler le programme de déficit canadien pour enfants étant donné les déficits à long terme qu'il engendrera.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai posé une question sur l'augmentation de la TPS, qui sera de l'ordre de 21 % au cours des cinq prochaines années. Cette augmentation est nettement supérieure à la croissance économique prévue. D'où proviendra l'augmentation de 21 % des recettes de la TPS? Est-ce d'une hausse de taxe?
Monsieur le Président, c'est très simple. Le budget ne prévoit aucune augmentation de la TPS. C'est aussi simple que cela.
Nous investissons dans la classe moyenne et les infrastructures. Nous avons consulté les Canadiens il n'y a pas si longtemps afin de déterminer ce qui compte pour eux, et c'est de ces consultations que découle le budget. C'est pourquoi je suis fier de l'appuyer.
Nous reprenons le débat. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole. Je tiens à signaler à la députée qu'il nous reste environ sept minutes. Par conséquent, nous l'interromprons à 14 heures, et elle disposera encore de trois minutes lorsque nous reprendrons le débat.
Monsieur le Président, c'est un honneur d'intervenir à l'étape du rapport pour parler du projet de loi C-15. Au cours des sept minutes dont je dispose, je tenterai d'économiser mes mots et de me concentrer sur quelques points qui ont été soulevés par d'autres députés.
J'ai un point de vue bien arrêté sur le recours inadéquat aux projets de loi omnibus d'exécution du budget, et je veux me pencher brièvement sur l'historique de ces projets de loi.
La lettre de mandat du leader du gouvernement à la Chambre indique clairement qu'il doit « mettre un terme à l’utilisation inappropriée des projets de loi omnibus ». Par conséquent, m'étant opposée vivement au printemps 2012 au projet de loi omnibus d'exécution du budget C-38, je veux aussi me pencher sur le cas du projet de loi C-15. Je crois qu'il est important pour moi de dire qu'il ne s'agit pas d'un recours inadéquat à un projet de loi omnibus, mais que cela s'en rapproche dangereusement.
Entre 1993 et les années 2000, les projets de loi omnibus d'exécution du budget comptaient environ 12 pages. Le projet de loi omnibus le plus volumineux que j'ai vu à l'époque a été présenté au printemps 2005 par le gouvernement libéral de Paul Martin, et il contenait plus de 120 pages. Les gens s'étaient plaints que le projet de loi budgétaire de 120 pages présenté par le gouvernement Martin en 2005 était trop long. L'une des personnes qui s'étaient plaintes était le chef de l'opposition officielle à l'époque qui, plus tard, est devenu le premier ministre et le champion incontesté de l'utilisation inappropriée et abusive des projets de loi omnibus d'exécution du budget.
Le projet de loi d'exécution du budget, qui compte 179 pages, est assurément le projet de loi omnibus le plus long jamais déposé par un gouvernement libéral. Toutefois, c'est de la petite bière si on le compare aux projets de loi présentés par l'ancien gouvernement conservateur, qui constituaient de véritables atteintes à la démocratie.
Le projet de loi omnibus déposé en 2010 comptait 883 pages. Au printemps 2012, on nous a présenté la première partie d'un projet de loi omnibus d'exécution du budget, longue de 440 pages, à laquelle s'est ajoutée, l'automne suivant, une deuxième partie comportant 400 pages.
Qu'est-ce qui fait la pertinence d'un projet de loi omnibus? Si la mesure législative vise un seul objectif et que tous les éléments du projet de loi contribuent à l'atteinte de cet objectif, il s'agit bel et bien d'un projet de loi omnibus; il est légitime. Or, le projet de loi C-38 présenté en 2012 a saccagé la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, qui n'était même pas mentionnée dans le budget, et la Loi sur les pêches. Il a aboli la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, il a abrogé la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et il a modifié la Loi sur l'Office national de l'énergie. Cette mesure législative a modifié pas moins de 70 lois.
Alors ne brouillons pas les cartes. Je préviens mes collègues du gouvernement libéral qu'ils ne devraient pas aller trop loin. Dans le cas présent, on aurait dû séparer la commercialisation de la Commission canadienne du blé, car cela aurait dû faire l'objet d'une étude distincte. Toutefois, dans l'ensemble, il ne s'agit pas d'un recours inadéquat aux projets de loi omnibus; plutôt, on frôle la limite de ce qui est adéquat.
Quel est le bon et le mauvais là-dedans? Évidemment, le budget présente beaucoup de mesures positives, mais je suis déçue car je pensais qu'elles seraient plus nombreuses. En outre, il y a deux éléments précis qui sont vraiment malheureux, voire scandaleux, et que je dois mentionner avant que nous passions aux déclarations de députés.
Parmi les mesures positives, j'accueille favorablement les modifications au programme d'assurance-emploi. Toutefois, comme l'ont dit de nombreux groupes, y compris ceux qui ont témoigné devant le comité des finances, nous devons faire plus pour corriger l'assurance-emploi et revenir au régime que nous avions avant que les conservateurs ne le changent. Par conséquent, bien qu'il est certainement préférable d'avoir les modifications que nous venons d'apporter, j'ai tenté au comité de présenter des amendements relativement aux travailleurs de longue date et à l'idée qu'une personne doit travailler sept ans pour être admissible à cette portion. Nous attendons toujours l'annulation des changements apportés relativement aux travailleurs saisonniers. Il faut les annuler.
En ce qui concerne l'Allocation canadienne pour enfants, je suis d'accord avec la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, qui affirme que ce serait un premier pas dans la bonne direction qui permettrait de réduire la pauvreté des enfants. Je trouve le passage suivant du témoignage d'une représentante de la Fédération très éloquent et j'estime que tous les parlementaires devraient l'entendre. Elle a dit:
Tous les jours, dans nos salles de classe, nous sommes au contact d'enfants et de jeunes qui se présentent la faim au ventre, fatigués et aux prises avec le problème de la pauvreté.
Je parle à des enseignants tout le temps. Nous devons en faire beaucoup plus pour nos enfants. Ce n'est qu'un très petit premier pas.
À l'égard des anciens combattants, je dirais que les libéraux ont tenu la promesse de rouvrir les bureaux de services aux anciens combattants que l'on avait fermés indûment. Ils ont apporté quelques modifications à l'allocation pour déficience permanente et au mode de détermination du niveau d'allocation. C'est une amélioration. Il nous reste cependant encore beaucoup à faire pour nos anciens combattants, tout comme pour les retraités.
La Fédération nationale des retraités fait valoir le même argument. L'augmentation du Supplément de revenu garanti est bienvenue, mais elle s'élève seulement à 2,60 $ par jour. L'aide maximale que le budget peut accorder aux aînés pauvres est de 2,60 $ par jour. Ce n'est pas assez.
Il y a d'autres éléments du budget qui me plaisent, comme ceux touchant les industries culturelles et offrant de meilleures options aux étudiants, mais les sommes affectées sont insuffisantes. Cela dit, deux aspects du budget sont scandaleux. Le premier, situé à la page 256, maintient les subventions aux combustibles fossiles pour les installations de gaz naturel liquéfié jusqu'en 2024. C'est une rupture de la promesse que les libéraux ont faite durant la campagne de mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles.
Qui plus est, à la page 188, le gouvernement prend l'engagement de maintenir le processus d'évaluation environnementale mis en place aux termes du projet de loi C-38 qui, comme je viens tout juste de le mentionner, a ruiné notre régime d'évaluation environnementale. La décision explicite de continuer de financer l'ACEE en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012 est une insulte à tous ceux d'entre nous qui comprennent le droit de l'environnement.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, je rends un bref hommage d'une minute aux Britanno-Colombiens qui ont décidé de faire front commun contre l'expansion du pipeline Trans Mountain de la société Kinder Morgan.
Plus tôt aujourd'hui, le maire Gregor Robertson se trouvait ici même sur la Colline du Parlement pour prendre la parole. Il était en compagnie de la chef Maureen Thomas, du chef Ian Campbell et de la conseillère Grant-John représentant respectivement les Premières Nations Tsleil-Waututh, Squamish et Musqueam.
Je les salue et je profite de l'occasion pour leur dire que c'est un honneur pour moi de représenter le peuple salish du littoral qui habite dans la circonscription de Saanich—Gulf Islands. Je dis huy tseep q'u à tous ces représentants pour avoir exprimé leur point de vue clairement.
Le Parlement doit comprendre que le débat sur les pipelines ne doit pas dresser l'Alberta contre la Colombie-Britannique ou le Québec contre l'Alberta.
Nous devons reconnaître que les exportations de bitume brut à l'étranger ne servent pas l'intérêt national et que la transformation de la matière première ici même et le refus des pipelines sont nettement plus avantageux pour le Canada.
Le festival du pain et du miel Founders de Streetsville
Monsieur le Président, le week-end dernier, j'ai eu le plaisir de participer au festival annuel du pain et du miel de Streetsville.
Depuis sa création, en 1973, le festival du pain et du miel vise à célébrer le commerce au sein de la collectivité locale, qui est née en partie grâce à la présence de minoteries. Comme la collectivité comptait à l'époque un grand nombre de ruchers, il était tout naturel d'ajouter au festival une facette ayant trait au miel. Encore aujourd'hui, tous les participants peuvent déguster un pain fabriqué spécialement pour l'événement par des meuneries locales et généreusement enduit de miel local.
Le festival, qui dure tout le week-end, est rempli d'activités pour tous les âges. Un défilé organisé dans la rue principale du village donne le coup d'envoi de l'événement. Je participe à ce festival depuis 31 ans et, cette année, c'était la première fois que j'y allais en tant que député.
C'était tout particulièrement agréable de voir les enfants s'amuser au cours du festival; j'ai fait de même dans ma jeunesse. Je tiens à remercier les organisateurs et les bénévoles qui, cette année encore, ont rendu possible le festival du pain et du miel et qui perpétuent une tradition locale.
Une bénévole de Fort Nelson
Monsieur le Président, je veux rendre hommage aujourd'hui à une femme de ma circonscription, Joan Kinzett, qui travaille sans relâche pour améliorer le sort des personnes âgées de Fort Nelson, en Colombie-Britannique.
Joan Kinzett travaille à la Société des aînés de Northern Rockies depuis plus de sept ans. Pendant toutes ces années, elle a beaucoup contribué aux activités de financement d'un centre d'hébergement supervisé à Fort Nelson ainsi qu'au programme de transport pour les aînés. Grâce à son excellent travail, à sa détermination et à une campagne de financement qui aura duré des années, les personnes âgées de la région de Northern Rockies pourront bientôt habiter dans un centre d'hébergement supervisé.
Mes employés et moi-même avons toujours beaucoup de plaisir à bavarder avec Joan. En plus de nous encourager et de soutenir notre travail à Ottawa, elle s'intéresse sincèrement à nous personnellement.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour féliciter Joan de son dévouement à l'égard des aînés de Fort Nelson et de l'ensemble de la collectivité.
[Français]
La Marche des tumeurs cérébrales
Monsieur le Président, demain, le 8 juin, marque la Journée internationale des tumeurs cérébrales qui comptent plus de 120 types, chacun unique dans sa composition et son traitement, ce qui rend la recherche complexe et cruciale.
Ma mère, Providenza, a combattu pendant plus de 15 ans, avec courage et dignité une tumeur au cerveau. Elle a quitté ce monde en 2011, mais sa mémoire et son courage continuent d'être la force qui me fait avancer.
[Traduction]
Pendant les six dernières années de sa vie, j'ai été un aidant naturel pour ma mère. Je connais donc les effets, sur les patients et leur famille, des dommages neurologiques que causent les tumeurs cérébrales.
[Français]
C'est pour cela que, le 12 juin, je participerai à la Marche des tumeurs cérébrales, à Montréal, pour augmenter la sensibilisation et amasser des fonds afin de faire avancer la rechercheren vue de mettre fin aux tumeurs cérébrales.
J'invite tous mes collègues et les gens qui nous écoutent à participer à une marche dans leur communauté.
[Traduction]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, d'un bout à l'autre du pays, les gens se réjouissent que le gouvernement appuie enfin l'intention du NPD de faire du système électoral un processus équitable et inclusif fondé sur la collaboration entre les partis.
Encore ces derniers jours, nous avons reçu des milliers de courriels, de lettres, de gazouillis et de publications. Helen, de Pouch Cove, à Terre-Neuve, a écrit:
Voilà exactement ce que les Canadiens espèrent du gouvernement élu en octobre dernier...
Selon Jay, de Chilliwack, les partis:
[...] devront collaborer pour choisir un nouveau système électoral pour le Canada afin que nous ayons davantage confiance dans le processus de consultation.
[Français]
Ce n'est pas une victoire pour les partis politiques, c'est une victoire pour les Canadiens qui nous ont élus à la Chambre pour les représenter.
[Traduction]
Nous sommes encore loin d'un système électoral équitable, où tous les votes comptent et ont le même poids, mais aujourd'hui, nous allons faire un premier pas important.
Cet après-midi, la Chambre votera pour mettre en branle ce processus historique. Tout au long de nos travaux, nous nous efforcerons constamment de gagner la confiance des Canadiens et d'écouter ce qu'ils nous diront.
L'UNICEF
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour saluer les généreux donateurs du Canada à l'UNICEF et le travail que fait l'UNICEF dans ses 128 centres Makani pour les jeunes en Jordanie. Les écoles en Jordanie ne peuvent pas accueillir tous les enfants, loin de là. En collaboration avec le gouvernement et la société civile, l'UNICEF en Jordanie rejoint les enfants les plus marginalisés et les plus vulnérables, leur fournissant une éducation et des services d'aide psychosociale.
Je me suis entretenue avec un grand nombre de ces enfants lors de ma visite à un centre Makani, à Amman. Les enfants adorent leurs enseignants. Ils aimeraient beaucoup fréquenter une école ordinaire. Ils jouent au soccer. Ils rêvent d'aller à l'université. Ils se sentent en sécurité dans le centre Makani.
Cette année, la campagne de la Journée mondiale des réfugiés porte sur les personnes déplacées. Ban Ki-moon a dit: « Les réfugiés sont des gens comme vous et moi. Ils menaient des vies ordinaires avant d'être contraints à fuir. Leur plus grand rêve est de pouvoir vivre à nouveau normalement. »
Avec tous les députés, j'aimerais remercier les partenaires du Canada dans la réponse à la crise mondiale des réfugiés.
La circonscription Central Okanagan—Similkameen—Nicola
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, j'ai été fier d'annoncer l'ouverture officielle de mon nouveau bureau de circonscription à Summerland, en Colombie-Britannique. Le nouveau bureau a ceci de particulier que je le partage avec le député libéral qui représente également Summerland à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique.
Bien des députés savent que des citoyens viennent souvent à nos bureaux simplement pour se rendre compte que l'aide qu'ils demandent relève du gouvernement provincial. En fournissant plus de services au même endroit, on peut servir plus efficacement les gens de notre circonscription, et le fait de partager les dépenses d'un bureau peut permettre de réaliser des économies supplémentaires. Au bout du compte, il ne faut jamais oublier que ce sont toujours les mêmes contribuables qui paient.
J'ai le plaisir d'annoncer à la Chambre que, jusqu'à présent, le partage du bureau s'avère efficace pour fournir plus de services à un plus faible coût aux résidants de ma circonscription. Je tiens aussi à remercier le député de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, Dan Ashton, d'avoir appuyé cette initiative.
[Français]
Le Semaine canadienne de l’environnement
Monsieur le Président, c'est la Semaine canadienne de l’environnement. Notre gouvernement sait qu'il est essentiel de protéger l'environnement, tout en assurant la croissance économique. Je suis fier de dire que depuis 30 ans déjà la circonscription de Sudbury sert d'exemple et montre que c'est possible.
[Traduction]
En 1972, notre territoire endommagé par le soufre a été choisi comme lieu d'entraînement pour préparer l'équipage de la navette Apollo 17 à son séjour sur la Lune. Depuis ce temps, nous y avons planté plus de neuf millions d'arbres. Le paysage lunaire est maintenant devenu une immense forêt verdoyante.
[Français]
Grâce à de nombreux intervenants communautaires qui ont planté des millions d'arbres, notre paysage lunaire se transforme de plus en plus en une grande forêt verte.
[Traduction]
Il tombe sous le sens que le Citizens' Climate Lobby, un organisme communautaire qui encourage les Canadiens à rendre la Terre plus habitable, ait choisi d'établir son bureau national dans notre région. Ce soir, de concert avec le Citizens' Climate Lobby, je donne une réception visant à faciliter le dialogue de cet organisme avec l'ensemble des parlementaires. Je suis fier du travail de cet organisme. Je suis fier de tous les Sudburois qui, à travers leur engagement communautaire ou leurs propres initiatives, s'efforcent de protéger l'environnement non seulement pendant cette semaine, mais tout au long de l'année.
[Français]
Bonne Semaine canadienne de l’environnement à tous.
[Traduction]
Le 2e Bataillon de construction
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour souligner le 100e anniversaire du 2e Bataillon de construction, formé en 1916, durant la Première Guerre mondiale, et composé presque exclusivement de Noirs de la Nouvelle-Écosse.
À l'époque, il n'y avait pas de politique nationale sur l'enrôlement des Afro-Canadiens dans les forces armées. La décision revenait à chaque commandant, ce qui signifie que la majorité des Noirs ont été exclus du service. Lorsqu'on leur permettait de s'enrôler, ils devaient dormir dans leurs propres camps et ils étaient également séparés pour les activités récréatives, les services médicaux et même la détention. Toutefois, malgré ces préjugés, 300 hommes courageux ont formé ce bataillon, basé à Pictou, en Nouvelle-Écosse, et plus de 1 500 Afro-Canadiens ont combattu à l'étranger.
L'équipe masculine de volleyball du Canada
Monsieur le Président, après une absence de 24 ans des Jeux olympiques, l'équipe masculine de volleyball du Canada a réussi à se qualifier pour Rio. Lors du dernier tournoi de qualification, au Japon, le Canada a battu la Chine trois manches à deux. Les joueurs canadiens ont remporté la dernière manche 15 à 9. L'équipe canadienne perdait trois manches à une et a réussi à gagner les deux dernières manches.
Le joueur-vedette de l'équipe canadienne est Gavin Schmitt, de Saskatoon. Il a marqué 23 points dans cette remontée contre la Chine qui s'est soldée par une victoire. Il mesure 6 pieds et 10 pouces. Cette histoire est d'autant plus remarquable que Schmitt souffrait d'une fracture de stress en janvier et a dû subir une opération chirurgicale. Après s'être vite rétabli, il est parvenu, cinq mois plus tard, à jouer un rôle déterminant au sein de l'équipe canadienne, dans le tournoi de qualification.
L'équipe masculine de volleyball se rendra à Saskatoon ce mois-ci, mais aujourd'hui, l'entraîneur en chef, Glenn Hoag, et ses joueurs célèbrent leur qualification pour les Olympiques.
L'industrie sidérurgique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui de souhaiter chaleureusement la bienvenue aux membres de l'Association canadienne des producteurs d'acier, qui sont ici pour participer au jour deux des Journées de l'acier qui se tiennent actuellement sur la Colline du Parlement.
Deux entreprises de Sault Ste. Marie en sont justement membres: Essar Steel et Tenaris Algoma Tubes. Avec leurs partenaires de l'Association, elles produisent environ 13 millions de tonnes d'acier primaire chaque année, sans compter le million de tonnes de tuyaux et de produits sidérurgiques qui proviennent des autres usines du pays.
D'une valeur de 14 milliards de dollars, cette industrie importante est essentielle à la bonne marche de l'économie canadienne. L'Association canadienne des producteurs d'acier emploie en outre 22 000 travailleurs de la classe moyenne du pays, en plus de fournir de l'emploi indirect à 100 000 Canadiens de la classe moyenne.
Je suis ravi de pouvoir accueillir au Parlement les représentants de cette très importante association.
La Journée des Forces armées canadiennes
Monsieur le Président, c'est à titre de députée et d'ancienne officière des forces aériennes que je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Journée des Forces armées canadiennes et l'anniversaire du jour J.
Le Canada est fier de ses racines militaires. Il est aussi fier d'avoir contribué non seulement à la libération de l'Europe, sur les plages de Normandie et de Juno le 6 juin 1944, mais aussi, par la suite, à la paix et à la sécurité dans le monde.
Je tiens aujourd'hui à remercier le personnel militaire qui se dévoue au service du Canada. La liberté demeure fragile et exige souvent de grands sacrifices. Au Canada comme à l'étranger, les Forces armées sont toujours prêtes à servir et à risquer leur vie.
En l'honneur de la Journée des Forces armées canadiennes, nous rendons hommage aux membres des forces armées et nous les remercions de servir le pays.
Le ramadan
As-salaam alaikum, monsieur le Président. Ramadan Moubarak.
Le ramadan est le neuvième mois du calendrier islamique. Les musulmans du monde entier observent cette fête avec grandes dévotion et sincérité.
C'est un mois de sagesse, de réflexions spirituelles et de gestes de générosité. Ceux qui le peuvent s'abstiennent d'avaler la moindre gorgée d'eau et la moindre nourriture du lever au coucher du soleil, le jeûne étant l'un des cinq piliers de l'islam qui permet aux croyants de se dévouer à la prière et à la vénération d'Allah.
Que tous les Canadiens, de toutes les cultures et religions, en profitent pour se joindre à ceux qui célèbrent le ramadan en pensant aux moins fortunés et en faisant preuve de bonté et de générosité.
À tous les gens au Canada et dans le monde entier qui prennent part au ramadan, je dis Ramadan moubarak.
L'Association des municipalités des Territoires du Nord-Ouest
Monsieur le Président, en 1966, les dirigeants municipaux de Yellowknife, de Fort Smith, de Hay River et d'Inuvik se sont rencontrés pour discuter de la création d'une association qui favoriserait l'échange d'information et qui leur permettrait de faire front commun pour réaliser leurs objectifs mutuels. Depuis, l'objectif de l'Association des municipalités des Territoires du Nord-Ouest est demeuré le même, soit de travailler ensemble pour réaliser le plein potentiel des municipalités.
Depuis 50 ans, les dirigeants municipaux des Territoires du Nord-Ouest se sont réunis à maintes reprises afin que les administrations locales puissent s'exprimer d'une voix forte. En 2016, à l'occasion de son 50e anniversaire, l'Association des municipalités des Territoires du Nord-Ouest peut se vanter de représenter les 33 municipalités du territoire.
J'ai eu le plaisir de travailler avec l'Association à titre de maire, de député provincial et maintenant de député fédéral.
À l'occasion du 50e anniversaire de l'Association, je félicite ses membres du travail qu'ils accomplissent pour leurs concitoyens.
Peter Wohlwend
Monsieur le Président, je prends la parole pour signaler le décès de Peter Wohlwend, un Canadien exceptionnel et un véritable pilier de Vancouver Kingsway.
On ne saurait accorder trop d'importance à l'héritage que Peter nous a laissé. En effet, il a beaucoup contribué à connecter les gens, à embellir notre ville, à rendre nos rues sécuritaires et à inspirer la compassion envers tous les membres de la collectivité.
Peter a contribué à la mise sur pied d'un programme communautaire de lutte contre le crime dans le quartier Dickens, qui est devenu depuis un groupe communautaire rassemblant des bénévoles de différents horizons qui travaillent à faire de leur quartier un endroit où il fait bon vivre et élever une famille. Il a créé une liste d'envoi de messages électroniques afin de renseigner les résidants de Dickens sur les événements et les problèmes locaux et a participé à la fondation du journal de quartier de Kensington-Cedar Cottage.
Avec sa partenaire Midori, il a pris l'initiative de cultiver des plantes dans des espaces publics, ce qui a abouti à la création du programme de fleurissement des rues de Vancouver. Peter a participé à l'aménagement de la voie cyclable de la rue Windsor et à l'installation d'oeuvres d'art le long de celle-ci de même qu'à la transformation du parc McAuley. Dans tous ces projets, il a multiplié les actes de gentillesse et de générosité.
Je remercie Peter d'avoir partagé sa vision et son amour de la collectivité. J'offre mes sincères condoléances à Midori et à sa famille. Même s'il nous manquera, nous ne l'oublierons jamais.
La fiscalité
Monsieur le Président, c’est aujourd’hui la journée d’affranchissement de l’impôt, où les familles commencent à travailler pour elles-mêmes, plutôt que pour le gouvernement.
Nous, conservateurs, croyons qu’il faut habiliter les Canadiens en leur remettant plus d’argent afin qu’ils investissent dans les projets qui leur sont chers. Voilà pourquoi nous avons réduit les impôts plus de 180 fois pour les amener à leur plus bas niveau en 50 ans, ce qui a permis à la famille canadienne moyenne de disposer de plus de 6 000 $ supplémentaires. Voilà un appui réel en faveur de la classe moyenne.
Certes, la journée d’affranchissement de l’impôt arrive un peu plus tôt qu’en 2015, mais je sais que les libéraux ne s’attribueraient pas le mérite d’une réduction fiscale des conservateurs pendant une année bissextile. En 2005, sous la gouverne des libéraux friands d’impôts élevés et de dépenses, la journée d’affranchissement de l’impôt n’arrivait pas avant le 26 juin. Avec les nouveaux libéraux au pouvoir, toujours aussi friands d’impôts élevés et de dépenses, nous reprenons le même chemin. Leur plan va affliger les Canadiens d’une nouvelle dette de 120 milliards de dollars. Voilà pourquoi les Canadiens savent qu’ils travailleront beaucoup moins pour eux-mêmes et beaucoup plus pour payer les factures des libéraux…
Le Programme parlementaire Canada-Ukraine
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour parler d'un programme de stages incroyable qui a pris fin la semaine dernière.
Depuis sa création en 1991, le Programme parlementaire Canada-Ukraine a donné l'occasion à des étudiants ukrainiens de faire un stage dans des bureaux parlementaires et de vivre l'expérience de notre travail à la Chambre des communes.
Cette année, 31 étudiants universitaires ukrainiens sont venus au Canada et ont été accueillis au sein du bureau de députés des deux côtés de la Chambre, où ils ont pu se familiariser avec les procédures parlementaires et le système démocratique du Canada. Même s'ils ont des antécédents scolaires bien différents, ces étudiants sont maintenant retournés en Ukraine où ils pourront transmettre les connaissances et l'expérience acquises pendant leur séjour.
Comme plus de 1,3 million de Canadiens ont des racines ukrainiennes, il est facile de comprendre pourquoi les programmes comme celui-ci sont importants pour renforcer la relation entre nos deux pays. Le personnel de mon bureau et moi-même avons eu la chance de découvrir certains aspects de la culture ukrainienne fort intéressants.
Je tiens à remercier personnellement tous les bureaux qui ont participé à cet excellent programme.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a dit que la question de la réforme électorale est trop compliquée pour la soumettre aux Canadiens. Or, c'est tout le contraire. Les Canadiens sont intelligents. Ils sont suffisamment intelligents pour comprendre ce que signifie leur vote et ils sont suffisamment intelligents pour dire oui ou non.
Par conséquent, le premier ministre cessera-t-il enfin de croire que les libéraux sont supérieurs et omniscients, fera-t-il confiance aux Canadiens et s'engagera-t-il à tenir un référendum?
Monsieur le Président, au contraire, faire confiance aux Canadiens signifie les consulter ouvertement et non leur poser une question fermée. Cela signifie consulter les Canadiens au sujet du genre de valeurs qui sous-tendent notre système électoral, discuter avec eux des questions complexes et nuancées pour qu'ils puissent guider les décisions que nous prenons ici à la Chambre.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes à l'écoute des Canadiens et nous les respectons. On ne pouvait pas en dire autant du gouvernement précédent lorsqu'il a modifié notre système électoral.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, le premier ministre ne comprend pas nos militaires et le monde dangereux dans lequel ils opèrent. Il a naïvement retiré nos avions de chasse de la lutte contre le groupe État islamique. Ensuite, les libéraux ont coupé des milliards de dollars dans les dépenses de la Défense nationale. Maintenant, le premier ministre veut choisir le nouveau modèle pour les avions de chasse.
Comment les Canadiens peuvent-ils croire qu'il va choisir les meilleurs avions de chasse pour les militaires quand il ne comprend même pas la valeur qu'ils apportent au combat?
Monsieur le Président, ce que les Canadiens savent très bien c'est que, pendant 10 ans, les conservateurs ont complètement manqué leur coup quand venait le temps de livrer aux Canadiens et à nos forces armées l'équipement dont ils avaient besoin. Ils se sont accrochés à un avion qui ne fonctionne pas et qui est loin de pouvoir fonctionner.
Pendant ce temps, nos forces armées sont dans une situation où elles ne peuvent pas tenir nos engagements envers l'OTAN et le NORAD. C'est un problème que nous avons hérité et que nous allons régler.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre ne comprend pas le travail de nos militaires et le monde dangereux dans lequel ils mènent leurs opérations. Il a naïvement retiré nos chasseurs aériens de la lutte contre le groupe État islamique, puis les libéraux ont retranché des milliards de dollars du budget de la défense. Et maintenant, le premier ministre va choisir le genre d'avions de chasse que nos pilotes vont piloter.
Comment les Canadiens peuvent-ils avoir l'assurance qu'il va choisir le meilleur avion pour nos militaires alors qu'il ne comprend même pas la valeur des avions de chasse dans un combat?
Monsieur le Président, je trouve cela un peu fort venant des conservateurs qui, lorsqu'ils formaient le gouvernement, ont complètement bâclé leur processus d'approvisionnement. Ils ont été incapables de livrer le genre d'avions et de matériel dont les Forces canadiennes avaient besoin et ont plutôt continué de faire de la petite politique alors que, ce dont les Canadiens avaient besoin, c'était du bon matériel au bon prix. Les conservateurs nous ont laissé un gâchis que nous allons corriger, car c'est pour cette raison que les Canadiens nous ont élus.
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, c'est maintenant le dossier du bois d'oeuvre qui fait les frais de l'inaction libérale.
On sait que l'ancien gouvernement libéral et les États-Unis avaient abouti à une dispute qui avait amené des droits compensatoires de 37 %. Grâce à notre gouvernement, nous avions ramené cela en moyenne à 10 % de droits compensatoires, grâce à l'entente que nous avons eue en 2006.
Le premier ministre peut-il s'engager à avoir une entente qui sera bonne pour l'industrie forestière du Canada, entente qu'il signera bientôt avec les États-Unis?
Monsieur le Président, encore une fois, cela faisait des années que le gouvernement conservateur ne faisait rien dans le dossier du bois d'oeuvre. Nous avons dû commencer par rétablir de bonnes relations avec le gouvernement américain. Nous avons travaillé d'arrache-pied depuis notre entrée au gouvernement pour régler ce dossier. Nous continuons de travailler fort à cela parce que l'ancien gouvernement ne voulait pas parler de bois d'oeuvre. Il ne voulait parler de rien d'autre que de pipeline avec les Américains. C'était assez frustrant pour les Américains et pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je vais inviter le premier ministre à refaire son cours d'histoire et à relire ce qui s'est passé dans l'histoire concernant le bois d'oeuvre.
Les libéraux avaient complètement abandonné nos régions, dont ma région, dans le dossier du bois d'oeuvre, avant 2006. Nous avions une entente qui s'est terminée en octobre dernier. L'ex-ministre était déjà au travail pour faire avancer les choses. C'est la vérité. Hier, le gouvernement du Québec a demandé au gouvernement fédéral de prendre en compte les changements au système d'attribution des contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier, les CAAF, au Québec.
Le premier ministre peut-il s'engager à avoir une entente qui fera plaisir au Québec et qui tiendra compte de la nouvelle donne au Québec et partout au Canada?
Monsieur le Président, les Canadiens savent très bien que l'ancien gouvernement conservateur avait complètement bousillé nos relations avec les États-Unis. Ils ne s'entendaient sur rien.
Comme on le sait très bien, nos relations avec les États-Unis constituent le plus important travail international du gouvernement canadien. C'est pourquoi nous nous sommes mis tout de suite à restaurer des relations positives avec les États-Unis, afin de travailler sur des dossiers qui ont une véritable incidence sur la vie de tous les jours des gens, comme le bois d'oeuvre, les emplois ou l'innovation.
C'est à cela que nous travaillons pour les Canadiens.
L'aide médicale à mourir
Monsieur le Président, hier, un des constitutionnalistes les plus respectés au pays a affirmé que le projet de loi sur l'aide médicale à mourir était anticonstitutionnel.
Il a donc ajouté sa voix à celles du Barreau du Québec, de la Cour d'appel de l'Alberta et de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Cela commence à faire beaucoup de monde qui dit la même chose.
Pourquoi le premier ministre va-t-il forcer des gens qui souffrent à se battre devant les tribunaux? Pourquoi s'entête-t-il quand il sait qu'il a tort?
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement défende les droits et libertés des Canadiens, mais aussi à ce qu'il protège les plus vulnérables.
L'aide médicale à mourir représente une étape importante dans l'évolution de notre société, et c'est important que ce soit fait de la bonne façon. C'est pourquoi nous avons cherché à trouver le bon équilibre et à mettre en avant des conditions et un projet de loi responsable, afin de défendre les intérêts et les choix des Canadiens tout en protégeant les plus vulnérables. C'est ce que nous avons fait.
Monsieur le Président, le premier ministre soulève un faux problème, puisqu'on peut très bien protéger les personnes vulnérables et garantir les droits des Canadiens.
La Cour suprême a reconnu un droit protégé par la Charte, soit celui à l'aide médicale à mourir. La loi du premier ministre enlève ce droit, c'est aussi simple que cela. Pendant 10 ans, on a vu un gouvernement conservateur bafouer les droits de la personne. Les Canadiens s'attendaient à mieux de la part des libéraux.
Comment le premier ministre peut-il justifier que son gouvernement se comporte exactement comme les conservateurs?
Monsieur le Président, au contraire, après que le gouvernement conservateur a refusé de travailler sur ce dossier important, malgré la demande de la Cour suprême, nous nous sommes tout de suite mis au travail.
Nous avons consulté les Canadiens et entendu leurs préoccupations, afin de trouver l'équilibre entre la défense des droits et libertés et la protection des plus vulnérables. C'est exactement ce que nous avons fait dans le cadre de ce projet de loi. Nous comprenons que c'est une étape importante dans la vie de notre société et qu'il faut la franchir de façon responsable. C'est exactement ce que nous faisons, et nous sommes fiers de l'avoir fait pour le Canada aujourd'hui.
Monsieur le Président, les libéraux n'ont pas agi tout de suite; ils ont attendu le mois d'avril avant de déposer leur projet de loi.
[Traduction]
Le projet de loi C-14 est inconstitutionnel. Dans sa forme actuelle, il sera contesté pendant des années devant les tribunaux. La famille Carter a dit s'être sentie trahie par le gouvernement et par le premier ministre. À la Chambre, le premier ministre a rejeté des amendements qui auraient permis de corriger le projet de loi et de le rendre conforme à la Charte.
Ma question est simple. Le premier ministre va-t-il accepter les mêmes amendements s'ils sont proposés par le Sénat non élu?
Monsieur le Président, comme dans tous les cas, nous prenons connaissance des propositions et des amendements formulés par tous les parlementaires, y compris les sénateurs. À l'étape de l'étude en comité, nous avons accepté un certain nombre d'amendements proposés par les partis de l'opposition et nous nous attendons à poursuivre le débat approfondi sur cet enjeu extrêmement important.
Les Canadiens s'attendaient à ce que nous établissions un équilibre entre le respect de leurs droits et la protection des intérêts des personnes les plus vulnérables de notre société. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire. Nous avons bien hâte de prendre connaissance des propositions du Sénat, qui est maintenant plus indépendant et moins partisan, sur ce projet de loi important.
Monsieur le Président, le premier ministre vient tout juste de révéler qu'il fait des manoeuvres politiques avec un projet de loi qui vise à alléger la souffrance. C'est honteux.
Le premier ministre propose d'établir un moyen terme, mais depuis quand fait-on des compromis en ce qui concerne les droits de la personne, qui sont d'ailleurs garantis par la Cour suprême lorsqu'elle applique la Charte canadienne des droits et libertés? Alors que le Parti libéral se présente en grand défenseur de la Charte, comment le premier ministre peut-il préconiser un projet de loi qui va à l'encontre même de cet élément de la Constitution?
Monsieur le Président, je laisse aux Canadiens le soin de décider qui se livre à des manoeuvres politiques au sujet de cet enjeu.
Le gouvernement s'emploie à mettre de l'avant un changement substantiel pour la société canadienne, un changement qui protège les droits et les libertés des Canadiens tout en défendant les personnes les plus vulnérables.
Il s'agit d'une étape importante dans l'évolution de notre société et le gouvernement s'est engagé dans cette voie en tenant compte du point de vue des Canadiens et des partis de l'opposition, et en sachant pertinemment que cette première étape sera suivie de nombreuses autres au cours des années à venir.
Il était important de viser juste pour cette première étape. C'est précisément ce que les Canadiens attendaient de nous et c'est ce que nous avons fait.
La défense nationale
Monsieur le Président, les libéraux ont manqué à leur promesse de lancer un processus concurrentiel juste et transparent afin de remplacer les CF-18. Ils font plutôt affaire avec un fournisseur exclusif, Boeing, fabricant des appareils Super Hornet.
Nous ne devrions peut-être pas nous en étonner, car les représentants de Boeing se sont entretenus 10 fois, depuis février, avec des cadres politiques supérieurs de plusieurs ministères, dont ceux des Travaux publics, de la Défense nationale et de l'Industrie, ainsi qu'avec des membres influents du Cabinet du premier ministre. Mentionnons que le conseiller politique principal du ministre de la Défense nationale a assisté à la moitié de ces rencontres.
Pourquoi les libéraux ont-ils pipé les dés en permettant ainsi à Boeing de contourner le système?
Comme je l'ai déjà dit, monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à remplacer les CF-18 parce qu'ils auraient dû être remplacés depuis longtemps.
Pour ce qui est de s'entretenir avec les représentants de différentes firmes, le député devrait savoir que la PDG de Lockheed nous a accompagnés pendant notre séjour à Singapour et qu'elle était avec nous à la conférence. Elle était aussi assise à la même table que nous.
Monsieur le Président, les libéraux ont inventé un écart de capacité.
En 2014, les conservateurs ont investi plus de 400 millions de dollars pour moderniser les CF-18.
Le commandant de l'Aviation royale canadienne, le lieutenant-général Michael Hood, a déclaré que la vie utile des CF-18 avait ainsi été prolongée jusqu'en 2025 et qu'ils pouvaient suffire à la tâche.
Les libéraux ont pour leur part inventé une histoire pour pouvoir acheter des appareils Super Hornet auprès d'un fournisseur unique.
Les Canadiens ont droit à la vérité. Donc, qui dit la vérité? L'Aviation royale canadienne ou les libéraux?
Monsieur le Président, ces chasseurs auraient dû être remplacés depuis longtemps. Il n'aurait alors pas été nécessaire de dépenser des centaines de millions de dollars pour en prolonger la durée de vie. Ces appareils sont en service depuis près de 30 ans.
Les militaires canadiens méritent d'être équipés comme il se doit. Le gouvernement veillera à ce qu'ils le soient.
[Français]
Monsieur le Président, le seul vide qui existe, c'est dans les banquettes gouvernementales, car le gouvernement semble souffrir d'un mal imaginaire. Parmi leurs nombreux déficits, les libéraux souffrent du déficit de capacité.
Le 14 avril dernier, le général Hood, commandant de l'Aviation royale canadienne, affirmait en comité que la durée de vie utile de nos CF-18 allait se terminer en 2025.
Le ministre peut-il confirmer qu'il s'agit d'une manoeuvre pour permettre aux libéraux de remplir une promesse électorale?
[Traduction]
Oui, monsieur le Président, la durée de vie utile des CF-18 sera prolongée jusqu'en 2025. Il faut absolument remplacer ces appareils. Cela aurait dû être fait il y a longtemps. Nous devons entreprendre le processus bientôt, car nos chasseurs sont en usage depuis un certain temps déjà. Ils auraient dû être remplacés.
Davantage d'écarts de capacité ont été créés, tout comme dans le programme de construction navale.
[Français]
Monsieur le Président, le déficit de capacité a été créé en collaboration avec des lobbyistes.
Depuis février dernier, Boeing a eu 10 rencontres avec du personnel politique supérieur. Plus de la moitié de ces rencontres étaient avec le conseiller principal du ministre de la Défense et du premier ministre. Autant de rencontres en si peu de temps avec le même groupe, cela ne sent pas bon.
Le gouvernement prétendait vouloir être ouvert et transparent, mais est-ce qu'il a truqué le processus de remplacement de nos CF-18 pour faire un cadeau à Boeing? Oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à remplacer les CF-18. Je le répète, il y a longtemps que cela aurait dû être fait. Le député aurait peut-être dû poser ses questions quand son parti était au pouvoir.
L'écart de capacité s'est produit sous notre nez. En 2025, les CF-18 ne pourront plus voler, et il importe d'agir rapidement pour remédier à la situation.
L'éthique
Monsieur le Président, en confiant au leader parlementaire du Parti libéral à la Chambre le portefeuille des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, le premier ministre met ce ministre à temps partiel dans une position précaire.
En effet, le ministre est en conflit d'intérêts chaque fois qu'il traite avec la famille Irving, qui a de nombreux intérêts dans le domaine des pêches dans les provinces de l'Atlantique, sans compter qu'Irving Shipyards est l'un des principaux fournisseurs de la Garde côtière canadienne.
Pourquoi le premier ministre a-t-il placé son ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à temps partiel en situation de conflit d'intérêts à plein temps?
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que les gouvernements et les ministres respectent les normes d'éthique les plus élevées. C'est exactement ce que chaque ministre du présent gouvernement fait. Quelques heures après que le premier ministre m'a demandé d'assumer ces responsabilités, j'ai communiqué de mon propre chef avec la commissaire à l'éthique. Je lui ai demandé ce que je pouvais faire pour garantir qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts ni d'apparence de conflit d'intérêts. Je vais suivre ses conseils en tout temps, comme je l'ai toujours fait.
Monsieur le Président, le ministre des Pêches à temps partiel a admis être en conflit d'intérêts concernant la famille Irving, au Nouveau-Brunswick. Les Irving ont des intérêts dans les travaux sur les habitats des poissons, ils s'impliquent dans la Fédération du saumon atlantique et ils sont membres du comité consultatif du ministre sur le saumon atlantique. En outre, les chantiers navals Irving sont un important fournisseur de la Garde côtière.
Quand le premier ministre remplacera-t-il son ministre des Pêches à temps partiel par une personne qui est en mesure de s'occuper de tous les dossiers?
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, est-ce seulement moi ou on dirait qu'à propos des avions de chasse nous vivons dans Le jour de la marmotte?
Après avoir planté les conservateurs pour avoir acheté des F-35 sans appel d'offres, les libéraux s'apprêtent à faire la même chose. Pour remplacer nos F-18, qui sont vieillissants, ils veulent acheter des Super Hornet et, surprise, sans appel d'offres.
Pourquoi les libéraux ressemblent-ils autant aux conservateurs?
Pourquoi les libéraux font-ils les mêmes erreurs que le gouvernement précédent?
Coudon, y a-t-il un pilote dans l'avion?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, nous avons la ferme intention de remplacer les appareils CF-18 canadiens et nous le ferons avec toute la diligence nécessaire. Le gouvernement précédent nous a légué des lacunes dans les capacités militaires du Canada et nous allons y remédier.
Monsieur le Président, tout le monde convient que nous devons remplacer les CF-18. Toutefois, le recours à un fournisseur unique coûte cher, est mauvais pour la reddition de comptes et finit souvent par engendrer des délais de livraison de l'équipement encore plus longs.
Lorsque les libéraux étaient dans l'opposition, ils se plaignaient du recours à un fournisseur unique par les conservateurs pour l'achat des F-35. Ils ont promis aux Canadiens de faire un appel d'offres transparent pour remplacer les CF-18.
Pourquoi les libéraux sont-ils en train de faire volte-face, de renier leur promesse et de se comporter aussi mal que les conservateurs pour l'achat des avions de chasse?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit dans le passé, même si nous sommes en train de lancer un examen de la politique de défense, le remplacement des chasseurs et la stratégie nationale en matière de construction navale emprunteront une voie distincte. C'est ce que nous sommes en train de faire. Nous y consacrons beaucoup d'efforts. Nous effectuons toutes les analyses rigoureuses. Lorsque tout ce travail sera terminé, nous ferons une annonce.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, depuis son entrée en fonction, le premier ministre n'a cessé de contredire les propos de la ministre qui laissent entendre qu'un référendum pourrait être approprié.
Hier, il a déclaré qu'il s'agit d'un processus plus complexe que le « oui ou non » d'un référendum. Je m'étais promis de ne pas parler d'informatique quantique ni de pompe à une main lors de la période des questions, mais les faits sont les faits, et dans l'univers, la décision d'appuyer ou non le nouveau système électoral que proposera le gouvernement est une décision binaire, qui appelle un oui ou un non.
À la lumière de cette nouvelle information, le premier ministre accepte-t-il maintenant de tenir un référendum?
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui un grand jour. J'ai hâte au vote qui suivra la période des questions, où nous exprimerons tous notre confiance envers un comité parlementaire composé de représentants de tous les partis dont la responsabilité est de consulter l'ensemble des citoyens et de tenir compte de leurs opinions et de leurs valeurs dans la discussion sur la réforme électorale. J'espère que nous adopterons ce style de gouvernance axé sur la collaboration pour de nombreuses années à venir.
Monsieur le Président, la plus récente excuse qu'a donnée le premier ministre, plus tôt pendant la période des questions, pour empêcher les Canadiens de prendre la décision finale au sujet du nouveau système électoral, c'est qu'il faut consulter ouvertement les Canadiens, et non leur poser une question fermée.
Évidemment, cela contredit complètement la ministre, qui a déclaré hier que les consultations n'étaient que la première étape d'un processus qui en compte trois. Par conséquent, à un moment donné, après les étapes un et deux, il conviendra de poser une question fermée, qui pourrait ressembler à ceci: « Le système électoral proposé par le gouvernement devrait-il être utilisé lors des élections de 2019, oui ou non? » N'est-ce pas une question raisonnable?
Monsieur le Président, comme toujours, nous demeurons réceptifs aux arguments respectueux et raisonnables. Aujourd'hui, c'est la première étape d'un long cheminement; nous sommes tous responsables de veiller à ce que les voix des Canadiens soient prises en compte dans le processus décisionnel lié à la modernisation du système électoral et des institutions démocratiques. Concentrons-nous sur la première étape; faisons un pas à la fois.
[Français]
Monsieur le Président, en 2012, le ministre des Affaires étrangères et père de la loi sur la clarté référendaire estimait incontournable la tenue d'un référendum avant d'entériner toutes modifications du mode de scrutin. Il disait: « Les précédents rendent un référendum incontournable au Canada: pour changer le scrutin, il faut obtenir l'appui du peuple. »
C'est aussi l'opinion des trois quarts de la population.
La ministre des Institutions démocratiques peut-elle nous dire ce qu'elle a dit au ministre, derrière les portes closes, pour qu'il renie lui-même ses propres paroles?
[Traduction]
Monsieur le Président, le processus de réforme électorale requiert l'attention de tous les députés.
Le vote d'aujourd'hui vise à établir un comité multipartite qui aura pour responsabilité de communiquer avec les Canadiens, particulièrement ceux qui n'ont pas participé aux conversations par le passé, et de faire en sorte que le processus et son résultat nous semblent tout à fait fondés.
Concentrons-nous sur le travail du comité. Il a un rôle essentiel à jouer, et nous comptons sur lui pour l'accomplir. J'attends avec impatience le vote d'aujourd'hui.
Monsieur le Président, il semble que la ministre des Institutions démocratiques s'embrouille dans ses notes même quand elle répond à une question. Elle a affirmé à la Chambre vouloir obtenir le point de vue des Canadiens, puis indiqué, dans la même réponse, que la décision reviendrait aux politiciens.
Où est la vérité? La ministre compte-t-elle sur les politiciens pour prendre la décision, ou finira-t-elle par abandonner ses notes d'allocution et laisser aux Canadiens le soin de trancher dans le cadre d'un référendum?
Monsieur le Président, je n'ai pas de notes d'allocution à ma disposition.
Revenons sur la tâche qui nous a été confiée. Les Canadiens nous ont élus à la Chambre des communes pour les représenter de façon digne et dans un esprit de coopération. C'est ce que nous faisons aujourd'hui. Nous mettrons sur pied un comité composé de parlementaires, qui communiquera avec les Canadiens afin de découvrir leurs valeurs et leurs attentes envers le système électoral. Nous avons le devoir de bien nous acquitter de cette tâche.
Comme je l'ai déjà dit, j'attends le vote avec impatience.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, tandis que la majorité des Canadiens respectent nos lois, nous apprenons aujourd'hui l'existence d'un autre service de KPMG à ses clients très fortunés. Cette fois-ci, elle recommandait l'utilisation de son stratagème d'évasion fiscale, non seulement pour éviter l'impôt, mais également pour permettre à ses clients d'éviter de payer leurs règlements de divorce ou de pension alimentaire. C'est honteux.
Comment les libéraux peuvent-ils donc continuer à protéger KPMG? Quand la ministre va-t-elle prendre les moyens pour traduire en justice, non seulement les clients millionnaires de KPMG, mais surtout la firme elle-même qui a élaboré, avec ses comptables sans scrupules, le stratagème d'évasion fiscale de l'île de Man?
Monsieur le Président, les Canadiens de la classe moyenne paient leur part d'impôt, mais certains individus fortunés évitent de payer leur juste part. C'est inacceptable et cela doit changer.
L'Agence poursuit des enquêtes sur les contribuables identifiés dans les stratagèmes de KPMG, et l'investissement massif de notre dernier budget nous permettra de barrer la route aux organisations qui créent et font la promotion de tels stratagèmes pour les riches.
Ce dossier est devant les tribunaux. J'invite donc mon collègue à la prudence et je tiens à rassurer les Canadiens: nul n'est à l'abri de ses obligations.
[Traduction]
Monsieur le Président, les jours se suivent et se ressemblent, puisqu'un nouveau scandale impliquant KPMG a été dévoilé. Il semble que KPMG ne se contentait pas de conseiller ses clients sur la façon d'éviter de payer des impôts, car la société a maintenant été surprise à élaborer des stratagèmes afin que ses clients puissent se soustraire à leur obligation de verser une aide ou une pension alimentaire à la suite d'un divorce.
Combien d'autres scandales faudra-t-il avant que le gouvernement lance enfin une enquête exhaustive sur les activités de KPMG?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à mes collègues d'en face que les stratagèmes de KPMG ont été dénoncés par l'Agence du revenu du Canada.
Notre gouvernement s'est engagé à combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. Nous tenons cette promesse au moyen des investissements historiques de 444 millions de dollars que nous faisons.
Nous nous sommes engagés à rendre le système fiscal des Canadiens plus équitable. C'est ce que nous avons promis et c'est ce que nous faisons.
[Traduction]
La Garde côtière canadienne
Monsieur le Président, les membres de la Garde côtière canadienne travaillent fort pour protéger les Canadiens et les cours d'eau d'un bout à l'autre du pays.
J'ai récemment eu le plaisir de prendre part à une annonce concernant le Collège de la Garde côtière de Sydney. Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne pourrait-il nous informer des mesures qui sont prises afin que le collège du chemin Westmount ait les ressources et les installations nécessaires pour continuer de former un personnel qualifié?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon excellent collègue de Sydney—Victoria de son appui indéfectible à l'égard de la Garde côtière canadienne.
À Sydney, la Garde côtière canadienne joue un rôle de premier plan dans le domaine des études maritimes depuis plus de 50 ans. Le week-end dernier, le député a annoncé en notre nom un investissement de 32 millions de dollars destiné à rendre le collège plus écologique. Ces investissements permettront de réduire de plus de 20 % la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre de l'établissement.
Le collège est un établissement de pointe qui sert de modèle aux autres pays, et nous sommes très fiers du travail qui s'y fait.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le Canada s'est doté de normes et de processus de calibre mondial en matière d'évaluation et de consultation concernant les projets énergétiques.
Malheureusement, il semble que les libéraux et certains maires anti-énergie ne s'en sont pas encore aperçus. Les libéraux compliquent les choses et suscitent l'incertitude en ajoutant une autre étape à la fin du processus indépendant d'examen scientifique.
Les Canadiens ont besoin de pipelines. Ces délais sont inutiles à tous les points de vue. Les libéraux vont-ils enfin cesser de s'ingérer et laisser les spécialistes prendre leurs décisions, qui sont basées sur des données probantes?
Monsieur le Président, ce matin, j'ai eu le plaisir de m'entretenir avec le maire d'une grande ville canadienne, Vancouver. J'ai aussi eu des échanges avec d'autres maires du Canada qui ont différents points de vue sur les pipelines et les grands projets énergétiques.
La meilleure chose à faire est de former un groupe indépendant d'experts de l'Ouest du Canada afin de parler aux maires et à d'autres personnes concernées, après quoi le gouvernement prendra une décision pour le bien du pays.
Monsieur le Président, les libéraux tiennent compte des émissions en amont dans le processus d'approbation des projets de pipelines. Aucun autre projet d'infrastructure n'a à satisfaire aux mêmes normes, certainement pas les projets ferroviaires urbains ni les exportateurs de pétrole étrangers.
Les émissions en amont font déjà l'objet de réglementations provinciales. Le Canada est le producteur pétrolier le plus responsable du monde sur les plans social et environnemental. Quand les libéraux cesseront-ils de faire obstacle au secteur énergétique canadien?
Monsieur le Président, contrairement au gouvernement précédent, nous sommes d'avis que l'environnement et l'économie vont de pair.
J'ai été fière de me joindre au ministre des Ressources naturelles afin d'annoncer les principes provisoires qui rétabliront la confiance nécessaire pour que nous puissions acheminer les ressources vers les marchés de manière viable au XXIe siècle. Il faut aussi tenir compte des émissions de gaz à effet de serre, car nous devons contribuer à la lutte contre les changements climatiques. C'est ce qu'il faut faire pour nos enfants et pour l'économie.
Monsieur le Président, les travailleurs de l'acier apprécient la sécurité d'emploi que leur garantissent les 1 100 kilomètres et plus d'acier de première qualité qui entreront dans la construction du pipeline Northern Gateway. Dieu merci, il y a aussi Énergie Est, avec ses 4 600 kilomètres de canalisations d'acier et les 14 000 emplois qu'il permettra de créer.
Mais qu'est-ce que je dis là? Les libéraux ont voté contre Énergie Est et le premier ministre a relégué le projet Northern Gateway aux oubliettes.
Pourquoi les libéraux disent-ils non aux nouveaux pipelines et aux dizaines de milliers d'emplois bien rémunérés qu'ils créeraient?
Monsieur le Président, le collègue du député a exhorté le gouvernement à approuver un projet de pipeline qui n'avait même pas encore obtenu l'aval des autorités réglementaires. À l'entendre, le gouvernement aurait dû se prononcer sur ce projet avant même qu'un seul Canadien ait pu dire ce qu'il en pensait.
Nous préférons de notre côté organiser un processus transparent, assorti d'échéanciers prévisibles et offrant aux Canadiens le moyen de dire ce qui, à leurs yeux, sert ou non l'intérêt national. Après cela, le gouvernement tranchera.
Monsieur le Président, 22 000 travailleurs du pays, dont le salaire annuel moyen est de 75 000 $ par année, gagnent directement leur vie grâce à l'industrie sidérurgique du Canada, et 100 000 autres en vivent indirectement.
Selon l'Association canadienne des producteurs d'acier, la chaîne de valeur s'étend jusque dans l'Est du Canada, où le minerai de fer est extrait du sol québécois et labradorien avant d'être transformé en acier primaire en Ontario.
Pourquoi les libéraux veulent-ils mettre une croix sur les emplois qui seraient créés dans les aciéries, les mines et les usines du Canada si nous construisions de nouveaux pipelines?
Monsieur le Président, 20 % du produit intérieur brut canadien est attribuable au secteur des ressources naturelles, et nous avons compris que la prospérité des Canadiens de l'Ouest et du reste du pays dépend de l'exploitation responsable et durable des ressources naturelles.
Le gouvernement a compris qu'il doit protéger l'environnement et créer des emplois pour assurer sa prospérité future, et c'est ce qu'il entend faire.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la Journée mondiale des réfugiés approche et on voit que la crise des migrants en Europe ne fait que s'intensifier.
On se souvient tous du jeune Alan Kurdi dont la photo a fait le tour du monde, mais des drames de ce genre se produisent tous les jours. Depuis le début de l'année, presque 2 500 hommes, femmes et enfants sont morts de la même manière. Toute la communauté internationale est appelée à augmenter ses efforts.
Qu'est-ce que le Canada va faire pour intensifier les siens?
Monsieur le Président, je suis fier de ce que notre gouvernement a fait en matière de réfugiés.
Nous avons admis quatre fois plus de réfugiés que le gouvernement antérieur. Nous avons admis plus de 25 000 réfugiés syriens. Nous allons admettre un total de 44 réfugiés. Quatre-vingt-dix-neuf pour cent de ces réfugiés ont déjà trouvé un logement permanent, et ils ont fait beaucoup de progrès en ce qui a trait à la langue et aux emplois. Je suis fier de ce que nous avons accompli.
[Traduction]
Monsieur le Président, de l'aveu même du ministre, la formation linguistique est la clé du succès des réfugiés syriens. Amer Alhendawi est ici depuis presque un an, et il attend encore de pouvoir suivre un cours d'anglais langue seconde. Des milliers de réfugiés partout au pays ont le même problème. Plus de 800 personnes sont inscrites sur la liste d'attente du Collège communautaire de Vancouver, qui a été forcé d'annuler des cours parce que le gouvernement fédéral a réduit son financement de 8,5 %.
Comment le ministre peut-il s'attendre à ce que les réfugiés intègrent le marché du travail quand ils n'ont même pas accès à de la formation linguistique?
Monsieur le Président, nous avons déjà dit, et je le répéterai, que la formation linguistique est la clé du succès. Nous avons consacré 600 millions de dollars à la réinstallation de l'ensemble des réfugiés en 2016-2017, et 37 millions supplémentaires aux réfugiés syriens. Il n'y a pas eu de réduction du financement. Selon une moyenne mobile sur trois ans, les provinces qui reçoivent le plus de réfugiés obtiennent le plus d'argent, et vice-versa. C'est équitable. En outre, des millions de dollars supplémentaires sont prévus pour la formation linguistique destinée aux réfugiés syriens.
Monsieur le Président, si le financement accordé au Collège communautaire de Vancouver n'a pas été réduit, pourquoi celui-ci a-t-il été forcé d'annuler des services de formation linguistique pour plus de 220 immigrants et réfugiés? C'est honteux.
Hier, quand le ministre a déclaré avec désinvolture à la Chambre qu'il avait un plan pour offrir une formation linguistique, pensait-il à ces compressions ou prévoyait-il seulement sa prochaine séance de photos?
Monsieur le Président, si le gouvernement veut envoyer quelqu'un faire une séance de photos, je crois qu'il enverrait probablement certains de mes collègues avant moi.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, pendant que les gens d'en face se dilatent la rate, des réfugiés affirment au comité se sentir isolés.
Monsieur le Président, vous rigolez aussi encore en ce moment même. Il n'y a vraiment pas de quoi rire.
Le gouvernement n'a offert aucune formation linguistique aux réfugiés; c'est une honte. Quand va-t-il venir en aide au Conseil scolaire de Calgary? Quand va-t-il venir en aide aux organismes incapables d'offrir ces services? Plus de 1 milliard de dollars plus tard, il n'a toujours pas atteint ses objectifs.
La députée de Calgary Nose Hill sait bien que les députés des deux côtés de l'enceinte riaient de la blague que le ministre a faite à ses propres dépens.
Le ministre de l'Immigration a la parole.
Monsieur le Président, mettons de côté la raison pour laquelle les députés riaient. Je pense qu'ils l'ont simplement trouvée drôle.
Pour répondre à la question de la députée, cependant, nous ne trouvons rien d'amusant à la question des ressources que nous consacrons aux réfugiés. Je mentionnais il y a à peine une minute que nous avons consacré 600 millions de dollars à la réinstallation des réfugiés en 2016-2017 ainsi que 37 millions de dollars de plus aux réfugiés syriens. Une formation linguistique est importante, et nous avons consacré des fonds à cette fin.
Monsieur le Président, ayant grandi au sein d'une famille d'immigrants dans un logement du gouvernement, je sais à quel point les Canadiens peuvent être généreux.
Dans ma circonscription, l'église presbytérienne St. Andrew a amassé des milliers de dollars pour parrainer des réfugiés syriens. Elle a loué un logement et pris des dispositions pour obtenir un forfait de téléphone, des places en garderie et un an d'épicerie. Toutefois, en raison de la mauvaise gestion des libéraux, la demande de cette famille n'a pas été traitée. L'église a dû libérer l'appartement, et des milliers de dollars ont été gaspillés.
Le ministre va-t-il s'excuser auprès des réfugiés partout au pays ou va-t-il simplement se servir d'eux sans pudeur pour d'autres séances de photos?
Monsieur le Président, j'ai déjà parlé des séances de photos. Pour ce qui est du but général de la question, en raison de l'extrême générosité des Canadiens, je suis probablement le seul ministre de l'Immigration au monde dont le principal défi consiste à faire venir des réfugiés au pays assez rapidement pour satisfaire à l'immense demande des citoyens désireux de les aider. C'est une très bonne chose. Cela montre la générosité de notre pays.
Cela dit, je me suis engagé à faire venir tous les réfugiés syriens dont la demande a été soumise avant le 31 mars dernier. En outre, nous avons promis d'autres...
[Français]
Monsieur le Président, les communautés francophones de partout au pays contribuent depuis toujours à l'apport culturel et historique du Canada.
Pourtant, le programme d'immigration francophone, instauré en 2012 et intitulé « Avantage significatif francophone », a été abandonné après seulement deux ans. L'immigration francophone est importante dans de nombreuses régions telles que le Madawaska et le Restigouche.
Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pourrait-il nous expliquer quelles mesures sont prises pour encourager l'immigration francophone au Canada?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa bonne question.
Appuyer l'immigration francophone est une priorité et pour notre gouvernement et pour moi, et je suis fier de dire que nous instaurons une version améliorée de ce programme. Le nouveau programme facilitera l'emploi des travailleurs francophones et soutiendra la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la ministre des Affaires autochtones et du Nord a déclaré hier qu’elle savait exactement ce que pensaient les Premières Nations de la transparence. Or, un membre de la nation d’Odanak affirmait que sans la Loi sur la transparence: « Ce n’est pas difficile pour les Premières Nations de savoir comment leur argent est dépensé, c’est impossible… ».
Beverley Brown, de la nation des Squamish, a affirmé de son côté que le gouvernement ferait preuve de négligence en n’appliquant pas la loi.
La ministre va-t-elle dire à ces personnes pourquoi elles ne méritent pas d’avoir aussi facilement accès à l’information que tous les autres Canadiens?
Monsieur le Président, tout le monde, y compris les gouvernements des Premières Nations, veut plus de transparence et de responsabilité. Nous y arriverons en partenariat avec les leaders et les organisations des Premières Nations. Nous savons que les solutions imposées d’en haut ne fonctionnent pas.
En attendant, la députée sait que les gouvernements des Premières Nations continueront, comme ils le font depuis toujours, de remettre leurs états financiers vérifiés au ministère, y compris les salaires des chefs et des conseillers. Tout membre d’une des Premières Nations peut de son côté obtenir cette information auprès de notre ministère.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le commissaire aux langues officielles a déposé aujourd'hui un rapport accablant sur Air Canada.
En matière de langues officielles, Air Canada est une véritable délinquante, et ce, depuis 45 ans. Après des centaines de plaintes, des vérifications et des recours devant les tribunaux, le commissaire trace un constat d'échec. Rien ne semble fonctionner. Si on veut changer les choses, de nouvelles mesures législatives seront nécessaires.
Les libéraux peuvent-ils s'engager aujourd'hui à agir pour régler une fois pour toutes ce problème?
Monsieur le Président, bien entendu, l'application de la Loi sur les langues officielles est une priorité de notre gouvernement.
Il va de soi qu'Air Canada doit absolument se conformer à ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles. Il est inacceptable que des lacunes qui perdurent depuis des années ne soient toujours pas corrigées et compromettent le service auquel les Canadiens ont droit.
J'aurai l'occasion de travailler à ce dossier avec mon collègue le ministre des Transports, et nous tâcherons de tenir compte de toutes les recommandations dans ce dossier.
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Davenport, les résidents cherchent constamment à trouver des solutions peu coûteuses, qui évitent de congestionner la circulation et minimisent l’empreinte environnementale.
Avec davantage de pistes cyclables, les résidents auraient plus facilement accès aux transports en commun et au centre-ville. Les investissements dans ce secteur sont moins coûteux que dans d’autres modes de transport.
Est-ce que le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités pourrait faire part à la Chambre des initiatives d’investissement que prend le gouvernement dans le secteur des pistes cyclables et du transport en commun à Davenport?
Monsieur le Président, j’aimerais saluer la députée de Davenport pour l’enthousiasme dont elle fait preuve dans ce dossier.
Au cours des 10 prochaines années, notre gouvernement investira 60 milliards de dollars dans le transport en commun, ainsi que dans les infrastructures écologiques et sociales. La ville de Toronto recevra 840 millions de dollars au cours de la première phase, qui pourra porter sur le transport actif. Nous élaborons actuellement la deuxième phase, qui portera sur le long terme.
Les pistes cyclables peuvent également être financées dans le cadre des programmes en vigueur, tels que le Fonds de la taxe sur l’essence.
Les dépenses ministérielles
Monsieur le Président, de nombreux libéraux ont défendu la dépense de 1 million de dollars du ministre de l'Infrastructure pour le Sky Palace 2.0. Le ménage canadien moyen dépense à peine quelques milliers de dollars pour son ameublement. Les libéraux sont tellement déconnectés de la réalité des Canadiens moyens que le ministre a dépensé un demi-million de dollars pour meubler un seul bureau.
Quand est-ce que les libéraux vont réaliser que l'argent qu'ils dépensent appartient aux contribuables et qu'ils ne peuvent pas le dépenser comme bon leur semble?
Monsieur le Président, avant le 4 novembre 2015, Infrastructure Canada n'avait pas de bureau indépendant pour le ministre. Nous n'avions pas de bureau indépendant pour le sous-ministre et nous n'avions pas d'espace pour les membres du personnel.
Les dépenses auxquelles fait référence le député visaient à fournir un espace de travail au ministre, au sous-ministre et à tous les membres de leur personnel ainsi qu'à les réunir sur un même étage. Le ministère a suivi toutes les lignes directrices du Conseil du Trésor en matière d'approvisionnement. Tous les contrats de plus de 10 000 $ ont été communiqués de façon proactive.
[Français]
Les travailleurs étrangers temporaires
Monsieur le Président, plus de 200 agriculteurs québécois attendent toujours la venue de travailleurs étrangers pour faire les récoltes. Il en manque présentement 1 000 dans les champs. Dans ma seule circonscription, la ferme familiale Les Frères Riopel a perdu, jusqu'à maintenant, près de 5 000 $ en récolte, et elle n'est pas la seule. Même si les demandes ont été faites en novembre, les visas ne seraient pas accordés avant la mi-juin. Rien ne justifie cela, mis à part l'incompétence.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire connaît-il le verbe « agir »? Peut-il arrêter de travailler en silo et faire ce qu'il faut pour que les travailleurs soient dans les champs dès la fin de...
L'honorable ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a la parole.
Monsieur le Président, je suis conscient qu'il y a un problème avec les travailleurs agricoles provenant de l'étranger. Les fonctionnaires de mon ministère travaillent extrêmement fort. Aujourd'hui, ils m'ont dit que ces travailleurs seront ici le 25 juin ou plus tôt. Je pense qu'ils seront ici à temps pour effectuer le travail.
Les langues officielles
Monsieur le Président, le commissaire aux langues officielles constate qu'Air Canada, bâtie à même nos impôts, bafoue son obligation légale d'offrir des services en français. Ce n'est pas une surprise, car Air Canada trône depuis 45 ans au panthéon des institutions canadiennes qui méprisent les francophones. C'est un autre exemple de l'échec de la politique canadienne des langues officielles.
La ministre du Patrimoine canadien obligera-t-elle Air Canada à respecter la loi ou fera-t-elle comme son collègue du ministère des Transports, c'est-à-dire laisser la compagnie se moquer des Québécois comme elle s'est moquée des travailleurs d'Aveos?
Monsieur le Président, je tiens à rassurer mon collègue quant à l'importance pour le gouvernement de nos deux langues officielles. L'application de la Loi sur les langues officielles est, bien entendu, une priorité du gouvernement.
Dans les circonstances, il va de soi qu'Air Canada doit se conformer à la loi. Le statu quo est inacceptable. Voilà justement pourquoi je travaillerai de concert avec mon collègue le ministre des Transports sur cette question, afin de m'assurer que les recommandations du commissaire aux langues officielles seront étudiées. Ce travail se fera également, je l'espère, de concert avec le Comité permanent des langues officielles.
[Traduction]
Présence à la tribune
J'attire l'attention des députés sur la présence à la tribune de Son Excellence Josef Saller, président du Conseil fédéral de la République d'Autriche.
Des voix: Bravo!
Monsieur le Président, pourriez-vous expliquer à la Chambre quelles sont les règles à suivre pour souligner la présence d'invités à la tribune? Si, par exemple, l'ancien premier ministre de la Nouvelle-Écosse Gerald Regan était à la tribune aujourd'hui, serait-il approprié pour la présidence de souligner sa présence?
C'est un peu trop tard maintenant, n'est-ce pas? J'invite le député à s'informer auprès du greffier ou de mon bureau des directives à suivre pour la prochaine fois.
[Français]
L'honorable député de Richmond—Arthabaska désire invoquer le Règlement.
Monsieur le Président, j'ai entre les mains un document dans les deux langes officielles extrêmement intéressant, rigoureux et très pertinent. Je demande le consentement de la Chambre pour déposer le document de mon confrère le ministre des Affaires étrangères et père de la loi sur la clarté référendaire sur l'importance d'un référendum concernant tout changement de mode de scrutin par un gouvernement.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le Comité spécial sur la réforme électorale
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 juin, de la motion ainsi que de l'amendement.
(L'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant:)
(Vote no 79)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 230
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Harper
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 91
PAIRÉS
Aucun[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 80)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 229
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Harper
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 91
PAIRÉS
AucunAffaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Agriculture et agroalimentaire
La Chambre reprend l'étude de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 81)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Ambrose
Amos
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chan
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harper
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Kelly
Kenney
Kent
Khalid
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
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Reid
Rempel
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Ritz
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Rodriguez
Romanado
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Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
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Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
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Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
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Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 314
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunINITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2016
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
La députée de Saanich—Gulf Islands dispose de quatre minutes pour terminer son discours.
Monsieur le Président, je reprends pratiquement là où j’en étais, je parle du projet de loi C-15 à l’étape du rapport.
Au préalable, j’ai discuté de quelques éléments clés. D’abord, il ne s’agit pas d’un usage abusif d’un projet de loi omnibus, mais c’est certainement un projet de loi omnibus. Il concerne un thème central, qui est de mettre en œuvre le budget 2016. Cependant, je demeure préoccupée du fait que nous aurions dû y consacrer plus de temps.
J’ai mentionné un article en particulier où je crois que l’actuel gouvernement libéral risque d’être accusé d’agir de façon inadéquate. Nous avons passé du temps — mais pas assez — sur cet article au Comité des finances, soit l’article 38, lequel ajoute l’article 135.2 relatif au traitement à imposition différée pour les transactions aux termes de la prorogation de la Commission canadienne du blé.
Il aurait été souhaitable que cette mesure fasse l'objet d'un projet de loi distinct. Le président du comité des finances a approfondi le sujet avec certains fonctionnaires du ministère sur ce qui est arrivé aux actifs de la Commission canadienne du blé. On parle de milliards de dollars. Où est passé cet argent? Comment savoir où il est passé?
Nous savons qu’en ce qui concerne les conséquences fiscales de la fiducie créée dans le contexte de la prorogation de la Commission canadienne du blé, la dette de la Commission acquise par la fiducie n’est pas incluse dans le revenu de fiducie. Cependant, nous ne savons pas ce qui est arrivé aux actifs de la Commission canadienne du blé — ce qui est une question non négligeable — et si ces actifs ont été transférés aux agriculteurs des Prairies, comme il était convenu. Il semble que ce n’est pas le cas.
C’est un article qui aurait été mieux traité si cette partie du projet de loi budgétaire avait fait l'objet d'une mesure législative distincte afin qu’on puisse l’étudier correctement.
Il y a d’autres aspects que je n’ai pas eu le temps d’aborder avant l'interruption pour les déclarations des députés et la période des questions. J’aimerais revenir sur l’un d’eux en particulier, que je viens de qualifier de scandaleux. Je vous explique pourquoi.
On le retrouve dans le budget, et, bien sûr, les fonds sont prévus dans le projet de loi C-15. À première vue, si nous ne connaissions pas bien cette question, nous aurions pensé qu’il était formidable que le gouvernement accorde un financement pour le processus amélioré de l’Office national de l’énergie afin d'examiner les évaluations environnementales.
Je trouve cela scandaleux, et je vais lire un extrait à la page 188, où il est écrit:
Le budget de 2016 propose d’accorder 14,2 millions de dollars sur quatre ans [...] à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour l’aider à s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
Un peu avant, à la même page, il est prévu d’accorder
[...] 16,5 millions de dollars sur trois ans [...] à l’Office national de l’énergie [...] afin que l’approche provisoire soit mise en oeuvre.
L'annonce en a été faite plus tôt cette année par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et par le ministre des Ressources naturelles.
Dans la présente discussion, il ne faut pas perdre de vue que, dans son état actuel, la législation sur les évaluations environnementales est carrément inacceptable. Le processus d'évaluation est un échec et ne fonctionne pas. Il ne tient pas compte de tous les aspects de l'environnement et il ne permet pas à l'organisme compétent de faire les examens qui s'imposent.
Le simple fait de confier certaines évaluations environnementales à l'Office national de l'énergie constitue en soi une violation de la législation environnementale, outrepasse le domaine d'expertise de l'Office national de l'énergie et se révèle absolument inacceptable.
Nous devons nous pencher sur les modifications apportées par le projet de loi C-38 et remanier une fois pour toutes la Loi sur les évaluations environnementales. Étant donné que le processus est lacunaire au départ, nous ne pouvons nous contenter de mesures provisoires échelonnées sur trois ou quatre ans de plus et assorties d'un financement lui aussi provisoire.
Il serait nettement préférable pour tous les intéressés, notamment les intervenants de l'industrie, d'aller au fond des choses. J'ai récemment rencontré les membres de la direction de l’Association minière du Canada. Ils m'ont assurée n'avoir jamais souhaité les changements apportés dans le cadre du projet de loi C-38. Ces intervenants ne trouvent pas que le processus d'évaluation a été amélioré.
Il faut carrément corriger le tir et ne pas nous contenter de financer un dispositif à la Rube Goldberg qui ne ferait que légèrement améliorer un processus irréparable.
Voilà mes principales préoccupations en ce qui concerne le budget. Néanmoins, même si je trouve ce budget nettement plus intéressant que tous ceux des 10 dernières années, je ne l'appuierai pas parce qu'il continue de subventionner les carburants fossiles et le financement d'un processus d'évaluation environnementale déficient.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon amie, la députée de Saanich—Gulf Islands, qui vient de livrer un discours avec son honnêteté et son enthousiasme habituels.
Je lui saurais gré de nous parler un peu des changements qu'elle souhaiterait voir adoptés pour qu'elle accepte d'appuyer le projet de loi. Je serais curieux de connaître son opinion.
Monsieur le Président, j'ai l'impression que, ce qui a nui au budget, c'est que, lorsque Finances Canada a reçu les commentaires devant en éclairer l'élaboration, les ministres commençaient tout juste à embaucher du personnel et à participer à des séances d'information.
J'espère qu'il s'agit d'un budget d'apprentissage et que le ministre des Finances en produira un de plus grande qualité l'an prochain.
Le budget ne répond pas aux attentes en matière de financement des infrastructures. Par exemple, le gouvernement a annoncé une somme de 100 millions de dollars destinée aux infrastructures au cours des 10 prochaines années, mais seulement 10 % de ce montant sera dépensé pendant les 5 premières années.
Il est nécessaire d'adopter des mesures de relance économique. Le gouvernement libéral s'est fait élire en promettant de faire des déficits afin de stimuler notre économie et, plus spécifiquement, d'investir dans les infrastructures. Or, il n'investit pas suffisamment dans les infrastructures. Les fonds prévus à cette fin ne sont pas assez élevés.
Espérons que, en 2017, le gouvernement répondra véritablement à la crise des infrastructures, qu'il éliminera les subventions aux combustibles fossiles et qu'il s'engagera à réviser la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale afin qu'elle ressemble davantage à ce qui existait avant que le projet de loi C-38 soit adopté, au printemps de 2012.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saanich—Gulf Islands de son discours.
Évidemment, on hoche toujours la tête quand on entend parler de questions environnementales. Elle a bien raison de dire que bien des sujets ont été repoussés. Je pense aussi qu'elle connaît bien ce qu'est le joug d'être en si petit nombre et, par conséquent, de voir souvent ignorées les mesures qu'on peut présenter dans un projet de loi omnibus.
Je me demande si ma collègue a une remarque à faire sur le fait que le Parti libéral a effectivement été élu sur de grandes promesses. J'aime beaucoup l'image qu'elle a utilisée au sujet des petites roues d'apprentissage pour un jeune cycliste qui apprend à faire du vélo, et du fait que cela ne répondait pas aux attentes que tout le monde avait, y compris celles des députés d'arrière-ban du parti, soit ceux qui ne sont pas dans le cabinet ministériel.
N'est-ce pas un peu ce qui est triste dans un projet de loi omnibus, soit le fait que cela fait taire tout le monde, non seulement l'opposition, mais aussi ceux qui auraient pu avoir une autre opinion que les personnes qui sont dans le cabinet ministériel?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert de sa question.
Je trouve que ce projet de loi d'exécution du budget de 2016 est vraiment un projet de loi omnibus. Toutefois, ce n'est pas du tout comme les projets de loi omnibus budgétaires du gouvernement antérieur. En effet, nous ne trouvons pas ici de changements aux lois n'ayant aucun lien avec le budget, comme ce fut le cas avec le projet de loi omnibus C-38 du printemps 2012. Il était vraiment affreux et s'attaquait aux lois visant à protéger l'environnement.
À mon avis, le projet de loi devant nous serait meilleur si le gouvernement décidait d'examiner des projets, et particulièrement celui concernant la Commission canadienne du blé. Je pense que c'est bien un projet de loi omnibus, mais il n'est pas affreux.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de me lever au nom de mes concitoyens de Saint-Boniface—Saint-Vital pour me prononcer sur des enjeux importants à la Chambre.
[Traduction]
C’est pour moi un grand honneur de prendre la parole au nom des résidants de Saint-Boniface—Saint-Vital qui, le 19 octobre, ont voté pour le changement, un changement de chef, d’orientation et de priorités pour notre pays. Je suis très heureux de dire que le budget de 2016 répond à ces aspirations en matière de changement.
Je suis fier, en tant qu'ancien conseiller municipal comptant de nombreuses années de service, de dire que ce budget donne suite à notre engagement de reconstruire nos communautés, tant rurales qu’urbaines, ainsi que nos villes.
Pas plus tard que le week-end dernier, j'ai eu le plaisir d'assister à l’assemblée générale annuelle de la Fédération canadienne des municipalités ici à Winnipeg. Les villes et les municipalités de toutes les régions du Canada se sont réunies à Winnipeg et elles ont envoyé collectivement le message qu'elles envoient depuis 20 ans sans grand résultat. Ce message, c'est que les villes ont désespérément besoin des infrastructures les plus élémentaires. Qu'il s'agisse de routes régionales, de rues résidentielles, de ruelles, de trottoirs, de ponts, de centres communautaires, de bibliothèques, de piscines ou de garderies, toutes ont besoin de l'aide et des investissements du gouvernement fédéral.
Je vais donner aux députés un petit exemple bien concret. La Ville de Winnipeg consacre actuellement 1 milliard de dollars par année aux infrastructures, aux infrastructures de surface seulement, et l'industrie de la construction lourde du Manitoba a commandité une étude, il y a environ six ans, qui a révélé que la ville de Winnipeg devrait en fait dépenser 300 millions de dollars de plus par an sur les infrastructures de surface, et ce, uniquement pour les maintenir à leur niveau actuel. Cela mérite d'être répété. Cette somme supplémentaire ne permettrait pas réellement d’améliorer notre infrastructure; elle ne servirait qu'à la maintenir à son niveau actuel. Je crois pouvoir dire que les villes ne peuvent pas le faire seules, et le moment n'a jamais été aussi opportun pour des investissements fédéraux dans notre infrastructure.
Ce week-end, j'ai parlé à un conseiller de la grande circonscription de Saint-Boniface, M. Mathieu Allard. J'ai également parlé avec un conseiller de Transcona, M. Russ Wyatt, qui a évoqué la nécessité absolue pour le gouvernement fédéral de collaborer avec les municipalités en vue de construire des infrastructures de transport du côté est de la ville de Winnipeg, qui est l'un des segments en plus forte croissance de toute la ville. Que ce soit Woodvale-Lagimodière, que ce soit la rue Marion ou la rue Archibald, la ville a désespérément besoin de nouer un partenariat avec le gouvernement fédéral pour assurer la fluidité de la circulation du côté est de la ville.
Ces mêmes conseillers ont parlé de la nécessité, pour le gouvernement fédéral, d’établir aussi un partenariat avec Transcona pour le projet de piscine à ciel ouvert, ainsi que le projet de la Promenade Taché à Saint-Boniface.
[Français]
Le conseiller de Saint-Boniface m'a parlé de l'importance du projet le long de la Promenade Taché, devant la cathédrale de Saint-Boniface. C'est un merveilleux projet, extrêmement important pour les citoyens de Saint-Boniface. Il est appuyé non seulement par la Ville de Saint-Boniface, mais aussi par la Fondation de Winnipeg. Ce qui manque, c'est l'appui et des fonds d'infrastructure du gouvernement fédéral.
[Traduction]
Ces deux projets sont tout à fait valables et ils seront admissibles au titre des programmes verts et des programmes d'infrastructure sociale qui seront mis en œuvre ultérieurement.
J'ai également parlé avec un conseiller de Point Douglas, Mike Pagtakhan, qui souligne la nécessité d'un nouveau pont sur la rue Arlington, qui relie le centre de Winnipeg au Nord de la ville. J'ai parlé au conseiller d’Elmwood, Jason Schreyer, qui préconise vivement la construction d’un nouveau pont Louise, un ouvrage d'infrastructure qui aurait dû être refait depuis longtemps, mais le projet a pris le bord en raison d'un manque de financement par tous les ordres de gouvernement.
J'ai parlé à la conseillère d’Old Kildonan, Devi Sharma, qui milite en faveur de l'achèvement du projet de rocade Chief Peguis, qui relierait la rue Main au projet CentrePort, une initiative nécessaire non seulement afin de réduire la congestion routière à Winnipeg, mais également pour améliorer les perspectives économiques à CentrePort Canada, le port intérieur de Winnipeg, situé près de l'aéroport.
Winnipeg doit rattraper son retard et remplir ses obligations en matière de transport en commun rapide. L'avenir des villes dépend étroitement de leur capacité à gérer le trafic, à désaturer le réseau routier et à fluidifier la circulation, et rien de mieux pour y parvenir que de sortir les gens de leur voiture et de les amener à utiliser le transport rapide. Winnipeg a des plans ambitieux pour le transport rapide et doit pouvoir compter sur un gouvernement fédéral qui s'y intéresse également.
Je suis également fier que notre première tranche de dépenses d'infrastructure porte sur ce qui est sans doute le plus important de tout, l'infrastructure souterraine: les réseaux d'aqueduc et de traitement des eaux usées.
Les gens doivent comprendre que, durant des années, les gouvernements fédéral et provinciaux ont été extrêmement réticents à investir dans les infrastructures souterraines pour une simple et cynique raison, à savoir que l’on n’a guère l’occasion de couper de ruban lorsque l’on enfouit une canalisation. Ce n’est pas une structure de jeu dont se serviront immédiatement des centaines d'enfants dans un parc ou une école, ni un pont qui profitera à des milliers de navetteurs. Néanmoins, c’est probablement plus important que tout parce que rien n’est plus important que l'eau potable et un environnement propre.
Voilà pourquoi je suis fier que les infrastructures vertes soient la grande priorité du budget de 2016, qui comble ainsi une lacune créée par les gouvernements fédéral et provinciaux précédents, parce qu’une chose est sûre: les administrations municipales ne peuvent pas tout faire toutes seules, ce que le budget de 2016 reconnaît.
Nous allons aussi donner aux familles plus d'argent pour les aider à faire face au coût élevé de l'éducation de leurs enfants. Nous allons introduire une prestation pour enfants plus généreuse, simplifiée et en franchise d'impôt afin que les familles aient davantage d'argent pour élever leurs enfants. L'Allocation canadienne pour enfants est indexée sur le revenu. Les personnes qui ont le plus besoin d'aide la recevront; je parle des familles monoparentales et à faible revenu. Notre plan permettra à 300 000 enfants d’échapper à la pauvreté. C’est une mesure phare qui donnera aux enfants des perspectives plus prometteuses et qui leur réservera un avenir meilleur. À elles seules, les familles du Manitoba recevront 490 millions de dollars de plus l'année prochaine que l'année précédente. C'est incroyablement important.
Un autre volet de notre plan consiste à augmenter de 10 % le Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu. Grâce à cela, un million des Canadiens âgés les plus vulnérables, souvent des femmes, disposeront de près de 1 000 $ de plus par an.
[Français]
Le budget prévoit un investissement de 675 millions de dollars dans CBC/Radio-Canada, une institution nationale cruciale pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. À Saint-Boniface, Radio-Canada Manitoba, radio et télé, est un membre important de la communauté franco-manitobaine qui soutient notre culture et en fait la promotion.
Reconnaissant la contribution des industries culturelles à l'économie canadienne, le budget fédéral leur accorde un appui important de 1,9 milliard de dollars sur cinq ans. Ces investissements soutiendront des institutions nationales importantes, protégeront les deux langues officielles et appuieront des industries mettant en valeur la culture canadienne, dont le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada et l'Office national du film du Canada.
[Traduction]
Une table ronde a récemment eu lieu au centre de ressources familiales Barbara Mitchell. Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances et moi avons rencontré des organismes communautaires pour discuter de pauvreté et de logement. Les intervenants ont parlé de l'urgent besoin de logements abordables et du fait que, pour créer un écosystème de logements communautaires qui soutienne les résidents grâce à des programmes de formation et d'autres services, ces logements devaient faire partie d'un plan communautaire plus vaste et être situés dans des quartiers mixtes.
Le budget de 2016 propose de doubler le financement fédéral actuellement destiné à l'initiative Investissement dans le logement abordable, de créer un fonds de logements locatifs abordables permettant de mettre à l'essai diverses approches commerciales novatrices, comme des modèles comportant une combinaison de logements locatifs et d'habitations à vendre, et d'investir dans la rénovation de logements sociaux existants.
Le budget de 2016 permettra de sortir 300 000 enfants de la pauvreté. Il offrira à 9 millions de Canadiens une réduction d'impôt sur le revenu moyen, dont je n'ai pas vraiment parlé aujourd'hui. Il permettra d'améliorer les conditions de vie de 1 million d'aînés grâce à une augmentation de 10 % du Supplément de revenu garanti. Il est prévu d'investir 8,4 milliards de dollars dans les infrastructures et l'éducation des Autochtones, 2 milliards de dollars dans les arts et la culture sur cinq ans, et le plus important programme d'infrastructures jamais vu au Canada est présenté dans ce budget. Je suis très fier de l'appuyer.
Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre mon collègue de Saint-Boniface—Saint Vital dire qu'il faut absolument remplacer le pont Louise. Il s'agit en effet d'un projet attendu depuis longtemps.
La coopérative d'habitations Columbus fait partie des projets situés tout près de l'endroit où se trouverait le nouveau pont Louise qui nécessiteraient d'importants travaux d'infrastructures. La berge de la rivière autour de la coopérative s'est érodée au point que l'eau est maintenant assez proche du complexe et pose un risque pour les habitations. Le terrain appartient à la Ville de Winnipeg.
Je me demande si mon collègue et son gouvernement seraient d'accord avec moi pour dire que l'argent fédéral consacré aux infrastructures devrait pouvoir être appliqué à des projets de renforcement des berges, surtout si cela peut contribuer à sauvegarder des logements de Winnipeg.
Monsieur le Président, j'ai effectivement eu l'occasion de parler avec le député d'Elmwood—Transcona du pont Louise plus tôt cette année et je sais qu'il en est un grand promoteur, tout comme le conseiller d'Elmwood, selon ce que j'ai cru comprendre.
Pour avoir été conseiller municipal pendant de nombreuses années, je comprends que le problème tient aux trop nombreuses priorités et au fait que la Ville manque de ressources financières pour répondre à toutes les priorités. Voilà pourquoi il était aussi important que le gouvernement fédéral honore ses engagements en matière d'infrastructures. Nous avons mis en place un programme d'infrastructures sans précédent de 120 milliards de dollars sur 10 ans.
Je sais que la consolidation des berges est une énorme responsabilité pour la Ville de Winnipeg et je crois que nous serions prêts à discuter des options avec le gouvernement provincial et l'administration municipale et à voir ce qui est réalisable et ce qui peut être fait.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de Saint-Boniface—Saint-Vital pour son bon discours.
Je tiens à lui dire que Ronald J. Duhamel, un de ses prédécesseurs, a profondément influencé ma vie politique, et ce, à un très jeune âge.
Mon collègue peut-il parler davantage de l'incidence de ces mesures sur les infrastructures et les jeunes de son comté? Comment cela aidera-t-il sa communauté?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné plus tôt, il y a de grands défis à Winnipeg et à Saint-Boniface en matière d'infrastructure.
Ayant été conseiller pendant plusieurs années, je sais que plusieurs projets nécessitent plus d'aide que d'argent. Le gouvernement du Canada doit travailler en partenariat avec la Ville de Winnipeg et la province du Manitoba sur toutes sortes de projets de rues, de ruelles, de ponts ou de pistes cyclables. Ainsi, on créera des emplois.
Je veux m'assurer que, lorsqu'on crée des emplois pour remettre nos infrastructures en état, on embauche des jeunes de la communauté afin qu'ils acquièrent de l'expérience et puissent subvenir aux besoins de leur famille.
Monsieur le Président, je veux d'abord remercier mon collègue de son discours. Je veux aussi lui demander une chose qui n'a pas encore été clarifiée par le gouvernement, c'est-à-dire la définition de la classe moyenne.
Dans la soi-disant réduction d'impôt pour la classe moyenne, on refuse de dire ce qu'on considère comme étant la classe moyenne. Quelques-uns de mes collègues ont déjà mentionné qu'il fallait gagner 23 $ de l'heure et travailler à temps plein pour pouvoir avoir une réduction d'impôt, selon le plan budgétaire des libéraux. Donc je me demandais si le député pouvait au moins nous indiquer sa perception de ce qu'est la classe moyenne. Si quelqu'un gagne 21 $ de l'heure à temps plein, serait-il dans la classe moyenne?
Monsieur le Président, ce qui est très clair, c'est que si un Canadien ou une Canadienne gagne entre 44 000 $ et 90 000 $ par année, il recevra une réduction d' impôt. Cela est très clair et c'est une mesure qui s'appliquera à plus de 9 millions de Canadiens dans notre grand pays. C'est donc un avantage réel pour 9 millions de Canadiens.
Monsieur le Président, c'est un grand plaisir pour moi d'être ici avec tous les députés.
[Traduction]
Je suis honoré de pouvoir prendre la parole au nom des électeurs de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
Je parlerai aujourd'hui du projet de loi C-15.
[Français]
[Traduction]
Ce projet de loi comporte beaucoup d'éléments. Une fois de plus, les députés qui m'ont précédé ont souligné que le projet de loi d'exécution du budget, comme la plupart des mesures législatives de ce genre, vise à modifier plusieurs lois différentes, 35 pour être exact.
Je tiens d'abord à remercier le gouvernement d'avoir bien voulu tenir une séance d'information technique sur chaque article. Je le remercie également de ne pas avoir tenu cette séance dans une petite salle étouffante, comme ce fut le cas par les années passées. Ces séances d'information technique sont très importantes lorsqu'il est question de longs textes législatifs.
Je vais formuler certaines critiques à propos du projet de loi et j'aborderai directement certains de ses éléments. Espérons que le gouvernement prêtera une oreille attentive à l'argument que je souhaite faire valoir aujourd'hui et qu'il saura tenir compte des remarques que je me dois de faire, en ma qualité de député, au nom des électeurs de ma circonscription.
J'aimerais commencer par la disposition sur la recapitalisation.
[Français]
La section 5 de la partie 4 modifie la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada afin, notamment, d’élargir les pouvoirs de la Société concernant le contrôle ou la possession temporaires des banques d’importance systémique nationale et la conversion de certaines actions et d’éléments du passif de ces banques en actions ordinaires.
Elle modifie aussi la Loi sur les banques afin de permettre la désignation par le surintendant des institutions financières de banques d’importance systémique nationale et d’exiger que celles-ci maintiennent une capacité minimale à absorber des pertes.
[Traduction]
La loi sur la recapitalisation a vu le jour à Pittsburgh dans le cadre des discussions du G7 sur la meilleure façon de faire face au problème des faillites bancaires. En 2007-2008, le Canada avait la chance d'avoir des institutions bancaires suffisamment stables. C'est une chose dont notre pays devrait être très fier. On dit cependant qu'il y a place à l'amélioration dans tout, et c'est une chose à laquelle je crois beaucoup. Le premier ministre d'alors avait suggéré que nous examinions la question de la recapitalisation des banques.
Une des choses que j'ai eu l'occasion d'apprendre auprès des fonctionnaires qui ont comparu devant le comité des finances et lors de la séance d'information technique offerte par le gouvernement, c'est qu'il y a toujours des conséquences inattendues à tout. Bien qu'on y ait réfléchi — les fonctionnaires nous l'ont confirmé —, on n'en a pas tenu compte dans le projet de loi. De nouveaux instruments financiers seront vendus sur les marchés secondaires. Cela veut dire que certaines personnes détiendront des positions vendeur ou des positions acheteur sur la viabilité de nos banques. La question est de savoir si elles seront recapitalisées ou non.
C'est toujours ce qui arrive. Ces types d'instruments sont négociés par une catégorie particulière de gens et semblent faire partie du cours normal des choses. Cependant, dans le même ordre d'idées, de plus en plus de Canadiens ont lourdement investi dans les fonds communs de placement ou les caisses de retraite, parce que bien souvent, le marché boursier offre un meilleur rendement que les faibles taux d'intérêt des banques. Bien évidemment, plus il y a d'argent dans le marché boursier, que ce soit en fonds communs de placement, en REER, en comptes d'épargne libres d'impôt et ainsi de suite, plus le risque est présent.
Le gouvernement a maintes fois affirmé, et avec raison, que les déposants ne doivent pas s'inquiéter d'un éventuel problème de recapitalisation, et j'aimerais moi aussi insister sur ce point. Cependant, parce que de plus en plus de gens vont négocier ces nouveaux instruments financiers en vendant et en achetant, et parce que de plus en plus de gens, en particulier par l'intermédiaire des caisses de retraite, investissent dans ces instruments, il est important que le Bureau du surintendant des institutions financières commence à présenter publiquement les tests de résistance. La raison en est très simple. Nous savons que ces actions seront lancées sur les marchés secondaires. Nous savons aussi que les gens et les caisses de retraite, qui représentent la plus grande part de ces immobilisations, devraient pouvoir obtenir cette information. Il faut de la transparence. Je crois que, si le gouvernement examine la question, il trouvera un plan viable.
J'aimerais également aborder l'article 9.
[Français]
La section 9 de la partie 4 modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin d’augmenter, jusqu’à concurrence de 947 $ annuellement, le taux pour personne célibataire du supplément de revenu garanti pour les pensionnés ayant les plus faibles revenus et d’abroger l’article 2.2 de cette loi qui vise l’augmentation de l’âge d’admissibilité pour recevoir des prestations.
[Traduction]
Si je souhaite aborder ces deux points, c'est pour dire que, selon le conservateur que je suis, le gouvernement vient de prendre une certaine orientation. Je dis souvent que, si les bons coups politiques font parfois office de destination, les bonnes politiques, elles, tiennent plutôt de l'orientation. Le gouvernement a fait campagne en promettant de ramener l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 67 à 65 ans. C'était un bon coup politique, donc une destination. Je ne crois cependant pas que ce soit une bonne politique pour notre pays.
Je dis cela pour la simple raison que, lors de la dernière législature, on a fait beaucoup de bruit autour du rapport dans lequel le directeur parlementaire du budget faisait remarquer qu'avec les changements que l'ancien gouvernement avait apportés à l'accord sur la santé au lieu de maintenir indéfiniment le facteur d'indexation à 6 %, le gouvernement avait les moyens de ne pas hausser l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 67 ans. Le gouvernement libéral a annulé cette mesure, de sorte que ce changement n'entrera pas en vigueur en 2023 ou 2029, comme prévu. Les gens continueront à y être admissibles dès l'âge de 65 ans. Contrairement à ce que font d'autres pays, comme le Japon et les États-Unis, nous allons un jour devoir tenir compte de la nouvelle réalité démographique.
Plusieurs anciens premiers ministres, comme MM. Mulroney, Chrétien et Martin, ont tous lancé des idées pour nous préparer au changement démographique qui nous attend, en particulier en ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse. L'ancien gouvernement a décidé d'agir, tout en laissant aux gens une certaine période pour adapter leur comportement. Cette décision sera abrogée par la loi d'exécution du budget, et c'était la mauvaise direction à prendre. Nous voulons que les Canadiens songent à faire des économies. Personne ne souhaite devoir travailler plus longtemps, mais comme nous allons vivre plus vieux, nous devrons faire quelques ajustements.
En ce qui concerne le Supplément de revenu garanti, j'avoue que je n'aime pas beaucoup les déficits. En fait, j'aurais tendance à voter contre les budgets comme celui-ci, mais je vais quand même lui accorder un peu de mérite. Aider les gens qui en ont le plus besoin, surtout les veuves âgées, sera une bonne chose. Cela risque de démolir la thèse du ministre des Finances sur la bonification du RPC, parce que les personnes qui se trouvent dans ce créneau, comme l'ont déjà démontré divers rapports sérieux, sont les plus à risque. Il n'y a donc plus lieu de faire d'autres réformes, du moins à la lumière de cette hypothèse.
Enfin, le document budgétaire mentionne les coopératives de crédit, et plus particulièrement les règles internationales de la FATCA. Il a beaucoup été question de la FATCA au cours de la précédente législature. Or, les institutions canadiennes de toutes les formes et de toutes les tailles ont à peu près toutes réussi à s'y conformer. Voilà maintenant que le gouvernement discute avec d'autres gouvernements d'évasion fiscale à l'étranger et envisage d'adopter au Canada les règles internationales de la FATCA, qui sont à des lieues du régime actuel, sans se demander si les petites institutions ont suffisamment de ressortissants étrangers qui y investissent, parce que la réponse est souvent non.
Je crains que nous ne nous retrouvions avec un régime d'une lourdeur administrative exagérée qui ne soit pas adapté aux besoins. À Summerland, il y a une très modeste coopérative de crédit. Elle compte un personnel très réduit et se conforme à toutes les règles, mais il y aurait lieu de mener une véritable évaluation des risques avant d'appliquer les règles internationales de la FATCA.
J'espère que le gouvernement réfléchira à certaines de mes critiques et qu'il en tiendra compte dans ses futures mesures législatives. En ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse, nous voulons tous un régime extraordinaire permettant aux gens de prendre leur retraite dans la dignité, mais nous devons d'abord nous assurer que ce régime est viable à long terme.
[Français]
Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue de Central Okanagan—Similkameen—Nicola pour son discours et pour ses efforts dans la langue française. Je le félicite pour cela.
Mon collègue parle de l'enjeu politique relié au fait de faire passer l'âge de la retraite de 65 ans à 67 ans et vice-versa. J'ai parlé à une de ses collègues hier et elle m'a dit que si on laisse l'âge de la retraite à 67 ans, ce seront les provinces qui vont prendre soin de nos aînés entre 65 ans et 67 ans. Je trouve que c'est juste une autre manière de déplacer les frais vers les provinces; je trouve qu'il est très important de garder l'âge de la retraite à 65 ans et de protéger les aînés pour qu'ils puissent éviter la pauvreté.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous ne pouvons pas échapper au profil démographique de notre population. Je prends la question très au sérieux. En fait, le débat se déroule comme il le devrait; nous discutons de questions importantes.
En ce qui concerne le profil démographique de notre population, nous vivons plus longtemps et en meilleure santé. Et nous devrions nous en réjouir. Cependant, nous devons aussi veiller à ce que nos institutions gouvernementales emboîtent le pas. De nombreux pays avancés comme le Japon et les États-Unis se sont déjà attelés à la tâche. Certains ont instauré une parité : lorsque l’espérance de vie moyenne augmente, l’âge de la retraite augmente aussi. Si le gouvernement actuel n’aime pas la forme du changement proposé par le gouvernement précédent, j’espère que le député d’en face dira qu’il croit que nous devons aussi nous pencher sur les caractéristiques démographiques de notre population, surtout compte tenu des faibles taux de croissance et d’intérêt. Nous devons montrer que nous sommes capables d’évoluer avec notre temps et nous assurer que tous les aînés, que ce soit ceux d’aujourd’hui ou ceux qui le seront dans 50 ou 100 ans, peuvent prendre leur retraite dans la dignité.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours.
Depuis deux jours, je suis de très près les débats à la Chambre, et je n'ai jamais entendu une réponse articulée et simple expliquant pourquoi les libéraux n'ont pas respecté leur promesse électorale visant à réduire le taux d'imposition des PME.
Mon collègue a-t-il entendu une bonne réponse, ou s'agit-il d'une fuite en zigzag de la part du gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a clairement établi que cela n’était pas une priorité. Cela en dit long. Ce que les autres députés ont à dire sur le sujet importe peu. L’inaction du gouvernement est éloquente. Je dirais simplement que le gouvernement ne croit pas que la baisse du taux d’imposition de 11 % à 8 % promise par toutes les parties prenantes doive être honorée. Je ne sais pas trop s’il est d’avis que cette circonscription se porte suffisamment bien ou s’il ne croit pas qu’il soit nécessaire de tenir ses promesses, mais, lorsqu'on est au pouvoir, il faut prendre des décisions, et les libéraux ont pris la leur.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur un sujet dont mon collègue a parlé pendant une bonne partie de son discours, soit la pension de la Sécurité de la vieillesse.
Mon collègue n'a cité aucune étude démontrant qu'il y aurait des difficultés liées au Régime de pensions du Canada si on n'augmentait pas l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Toutefois, plusieurs études démontrent qu'en maintenant l'âge de la retraite à 65 ans, on ne compromet pas le Régime de pensions du Canada.
J'aimerais que mon collègue cite au moins une étude qui démontre que le gouvernement avait l'obligation d'augmenter l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse s'il voulait maintenir la viabilité du système.
[Traduction]
Monsieur le Président, je n’étais pas sûr si le député parlait spécifiquement du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse. Je dirai par contre – et je l’ai mentionné dans mon allocution – que le directeur parlementaire du budget a déclaré que les modifications apportées à l’accord sur la santé permettront de maintenir durablement l’âge de la retraite à 65 ans. Stephen Gordon, professeur à l’Université Laval, a publié un billet de blogue sur ce sujet et a découvert que, s'il y avait un écart de 0,01 % quant aux hypothèses du directeur parlementaire du budget — et il est question d'un écart de moins de 1 % —, alors l’ensemble de l’analyse serait faussé.
Les libéraux parlent maintenant d’un nouvel accord sur la santé, qui aurait pour effet d’augmenter les coûts. Ils envisagent de ramener la Sécurité de la vieillesse à sa forme première. De surcroît, nous assistons à des feux de forêt en Alberta et des inondations dans cette même province ainsi qu’au Manitoba et en Saskatchewan. Ces événements imprévus entraînent des coûts réels pour le gouvernement. Le gouvernement fédéral est visiblement le seul organisme gouvernemental capable d’assumer ces pertes et d’aider ces provinces. C’est un équilibre fragile quand nous parlons de marges aussi faibles. Je pense que le gouvernement doit faire preuve d’une plus grande rigueur.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, La santé; la députée de Saanich—Gulf Islands, Le transport ferroviaire; la députée de Vancouver-Est, Les transports.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour parler du budget fédéral de 2016.
Comme il s'agit de ma première intervention à la Chambre, j’aimerais commencer par remercier les formidables électeurs de King—Vaughan de m’avoir accordé leur confiance. C’est un honneur pour moi de les représenter, et je prends cela très au sérieux. Je tiens aussi à remercier ceux qui m’ont appuyée, notamment lorsque j'ai présenté ma candidature, puis pendant la longue campagne électorale. C’est pendant cette campagne que je me suis vraiment rendu compte de l’ampleur des défis et des opportunités qui caractérisent ma nouvelle circonscription, si vaste et si diverse. Enfin, je voudrais publiquement remercier les membres de ma famille de leur appui, de leur patience et de leur compréhension. Ils m’ont aidée à gérer cette transition difficile qu’implique le fait de vivre dans deux endroits. Comme le savent tous ceux qui ont été élus à la Chambre, les héros méconnus de la vie parlementaire sont nos familles, qui doivent assumer un surcroît de travail pour gérer un foyer et une famille pendant que nous nous investissons pleinement dans nos fonctions de représentants élus.
De mon siège situé à l’extrémité de la Chambre, je peux voir tous mes collègues et, même si je viens d’être élue, j’ai acquis rapidement, par la force des choses, une bonne idée des défis incroyables, mais tout à fait surmontables, auxquels se heurte le pays, ainsi qu'une bonne idée des talents et de l’expérience que des députés de tous les partis apportent au débat national. Il ne faut jamais oublier que nous ne sommes pas ici pour très longtemps, et que les Canadiens se heurtent à des enjeux sérieux. Soyons donc à la fois téméraires, sages et désintéressés pour faire ce qu’il faut faire plutôt que ce qu’il semble opportun de faire sur le plan politique.
Cela dit, j’aimerais parler du budget du gouvernement et de son impact sur les électeurs de ma circonscription, King—Vaughan, une population diverse, compatissante et travailleuse. Ce budget est avant tout un budget pour les Canadiens. C’est un programme d’investissement dans nos familles, dans les collectivités et dans le pays.
Ma circonscription est à la fois urbaine et rurale. Dans le sud, une banlieue est en train de se développer et de s’urbaniser rapidement. Dans le nord, on compte davantage de petites villes établies dans des régions agricoles. Un certain nombre de ces petites villes sont en train de devenir des banlieues. C’est une circonscription qui rassemble différents groupes ethniques, où Canadiens de souche et immigrants travaillent ensemble à la prospérité, à la sécurité et au développement de leur collectivité.
Toutefois, ce tableau idyllique est menacé. Les logements abordables sont de plus en plus rares, surtout pour les jeunes familles et les aînés. En l’absence d’une croissance économique soutenue, qui génère des emplois bien rémunérés et un bon rendement sur les investissements, nombreux sont ceux qui, dans ma circonscription, auront du mal à devenir propriétaires dans les années qui viennent.
Pendant la campagne, quand je faisais du porte-à-porte, les parents me disaient qu’ils avaient besoin de plus d’argent dans leurs poches. Des aînés m'ont dit qu'il leur coûtait de plus en plus cher de rester dans leur maison. Ils voulaient rester dans leur maison, mais craignaient de ne pas en avoir les moyens. Des jeunes m'ont dit que, compte tenu de l’augmentation des frais de scolarité des universités et collèges, il leur était difficile d’investir dans leur avenir, sans compter que la rareté d'emplois bien rémunérés ne leur facilitait pas la tâche pour ce qui est de rembourser leur prêt d’étudiant. Partout dans la circonscription, les gens étaient préoccupés par les embouteillages sur les routes et l’absence de transport en commun accessible.
Quoi qu’il en soit, je suis convaincue que les priorités du gouvernement permettront d’atténuer les préoccupations des électeurs de ma circonscription, à court et à long terme. Le budget s’inspire de nos promesses électorales. Nous avons promis de renforcer la classe moyenne, afin de lui permettre de contribuer davantage à l'économie et aux collectivités, ce qui profite à tout le monde. Grâce aux réductions d’impôt, les Canadiens de la classe moyenne vont se retrouver avec plus d’argent dans leurs poches. On sait bien que la majorité de ceux qui vont en bénéficier vont dépenser cet argent dans leur collectivité, dans l’intérêt des entreprises locales et de leurs familles, ce qui va alimenter la croissance.
Compte tenu de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, neuf familles sur dix vont recevoir plus d’argent qu’avec les programmes existants, et cette allocation est non imposable. Ce programme est l’une des innovations sociales les plus importantes de toute une génération, et elle permettra de sortir des centaines de milliers d’enfants de la pauvreté.
Ces réductions d’impôt et la nouvelle allocation pour enfants ont beau être importantes pour les électeurs de ma circonscription, il n’en reste pas moins que notre prospérité et notre qualité de vie future dépendront grandement des investissements judicieux dans les infrastructures publiques comme les routes, le transport en commun, le logement, l'approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées et les communications. C'est la bonne chose à faire, et nous ferons ainsi d'une pierre deux coups. Des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne, qui sont nécessaires pour subvenir aux besoins d'une famille, seront créés au fur et à mesure que de grands projets sont réalisés. De meilleurs services attireront également des employeurs et des investissements.
Cependant, il ne s'agit pas de dépenses visant uniquement à créer des emplois. Ces dépenses s'imposent depuis longtemps. Des infrastructures tristement insuffisantes dans ma circonscription entravent déjà l’activité économique et nuisent à la qualité de vie. Si vous demandez aux électeurs de ma circonscription ce qu’ils pensent des embouteillages, ceux-ci vous en parleront en long et en large, à juste titre d’ailleurs.
Avant de devenir députée, j’étais conseillère régionale de la ville de Vaughan et de la région d’York. Je savais pertinemment combien il était important pour la région d’York d’avoir des représentants dynamiques et de bonnes relations avec les gouvernements provinciaux et fédéral, afin que ceux-ci investissent dans nos infrastructures. Nous avons demandé au gouvernement fédéral d’être un véritable partenaire, d’investir le tiers des sommes nécessaires et de lever les restrictions qui ne servaient pas l'intérêt supérieur des municipalités.
Je suis enchantée de voir que le gouvernement est à l’écoute des besoins des municipalités et qu’il s’engage à investir à parts égales et à lever la restriction des PPP. J'ai dorénavant le privilège de faire partie de ces représentants dynamiques à Ottawa et je suis heureuse de voir que des dépenses sont engagées pour d’importants projets de transformation, non seulement dans ma circonscription, mais partout au pays.
C’est le désir de protéger l’environnement local qui, au départ, m’a amenée à me mêler des affaires publiques. Je suis honorée d’assurer la présidence du Comité permanent de l’environnement et du développement durable et d’avoir l’occasion de travailler avec des collègues expérimentés et bien informés pendant la transition vers une économie plus durable, plus propre et plus verte, et tandis que nous protégeons notre environnement et notre santé.
Ceux d’entre nous qui vivent dans des banlieues en expansion rapide, des secteurs contraints à s’étendre et à accaparer de plus en plus de terres agricoles, des secteurs où la vie quotidienne semble souvent centrée sur l’automobile, font face au défi particulier d’aider le Canada à continuer sa transition vers un avenir plus viable. Quand nous imaginons un avenir durable et que nous nous préparons à cet avenir, que nous prenons des mesures concrètes pour l’assurer, nous réduisons le fardeau économique légué à nos petits-enfants.
La bonne nouvelle, c’est que des personnes au sein de ma collectivité seront avantagées à tout coup du fait de cette transition. L'adoption de formes d’énergie nouvelles et novatrices entraînera la création d'emplois hautement qualifiés. Avec la mise en place de moyens de transport efficients, moins de personnes utiliseront la voiture pour se déplacer et la durée des trajets raccourcira, ce qui avantage tous ceux qui veulent rentrer chez eux pour aller assister aux matchs de soccer des enfants ou simplement pour passer du temps de qualité en famille et entre amis.
Quand le gouvernement proposera son nouveau programme en faveur de l’innovation, lequel exposera les grandes lignes d’une nouvelle vision de l’économie canadienne en tant que centre d’innovation globale, la circonscription de King—Vaughan sera prête à profiter de ces débouchés, car sa main-d’œuvre est prête à faire sa part. Tout cela a du sens à King—Vaughan, une région qui fait tout son possible pour offrir de bons débouchés et une qualité de vie aux générations actuelles et futures.
L’avenir du Canada dépend de l’éducation et des habiletés que nous saurons assurer à nos enfants pour qu’ils réussissent dans la vie. Cependant, les études postsecondaires coûtent de plus en plus cher. Le gouvernement admet qu’il doit faire sa part pour que les études postsecondaires soient plus abordables. Je suis très fière du programme offert jusqu’à maintenant pour aider les jeunes et j’anticipe plus dans le futur.
À l'autre extrémité des groupes d'âge, on retrouve un trop grand nombre de Canadiens qui n'arrivent pas à économiser suffisamment avant d'atteindre l'âge de la retraite. Trop d'aînés vivent dans la pauvreté, tout particulièrement ceux qui vivent seuls. Le ministre s'est engagé à travailler avec ses homologues provinciaux et territoriaux à la bonification du Régime de pensions du Canada avant la fin de l'année, ce qui améliorera considérablement l'avenir des aînés.
Dans le budget, le gouvernement a prévu une augmentation du Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls, ce qui accroîtra la sécurité financière d'environ 900 000 aînés parmi les plus vulnérables au Canada. On augmentera le financement dans l'infrastructure sociale au chapitre du logement pour les aînés et du logement abordable.
Je veux dire un mot sur l'engagement du gouvernement à l'égard des petites entreprises.
Le budget de 2016 appuie les innovateurs et les entrepreneurs du pays. Il leur donne l'aide dont ils ont besoin pour avoir accès à des compétences, trouver de nouveaux marchés et prendre de l'expansion en vue d'assurer leur croissance future.
Les petites entreprises sont la pierre angulaire de ma circonscription. Les propriétaires de petites entreprises m'ont dit qu'ils avaient besoin de clients qui ont de l'argent. C'est ce qui stimulera l'économie et c'est précisément ce que permettront de faire l'allégement fiscal pour la classe moyenne et l'Allocation canadienne pour enfants. En fin de compte, cela procurera plus d'argent aux petites entreprises.
Si les députés passent un peu de temps à King—Vaughan, ils constateront que des gens venant de partout dans le monde s'y établissent. Il s'agit d'un microcosme du Canada. Les citoyens de ma circonscription viennent d'à peu près tous les pays et parlent une centaine de langues différentes. De toute évidence, nous sommes de différents horizons, mais nous avons une chose en commun: à un moment donné dans l'histoire de notre famille, nous sommes venus au Canada pour la paix et les possibilités.
La circonscription reflète ce qui, je crois, est l'une des vérités fondamentales de notre pays: notre diversité nous rend plus forts. La diversité qu'offre King—Vaughan au Canada est également offerte au reste du monde. Les résidants ont le réseau de connaissances, les compétences linguistiques, les intérêts commerciaux, les associations religieuses et, surtout, le désir voulus pour intervenir et contribuer.
Les mesures prises par le gouvernement pour corriger des erreurs du passé et des lacunes actuelles auprès des collectivités des Premières Nations et pour travailler en partenariat d'égal à égal avec elles constituent peut-être l'étape la plus importante pour souligner et optimiser les possibilités qu'offre la diversité du Canada en matière de croissance économique.
Comme tous les députés, je suis extrêmement fière de ma collectivité. Certains députés connaissent nos attraits touristiques: Canada's Wonderland, la Collection McMichael d'art canadien, et les villages de Schomberg et de Kleinburg. Toutefois, je suis particulièrement fière de notre population. Je doute qu'il existe une collectivité plus généreuse au Canada. Je n'arrive pas à suivre toutes les activités de financement et de bénévolat qui se déroulent chaque semaine.
Je vais conclure en répétant que je suis fière du budget et qu'il s'agit selon moi d'une étape importante pour remettre le Canada sur la voie d'un avenir brillant et durable. Nous avons saisi l'occasion d'investir dans les gens, offert de l'aide immédiate à ceux qui en ont le plus besoin et investi dans une croissance future qui profitera à tous les Canadiens.
Monsieur le Président, c'est une question que j'ai déjà posée à la Chambre, tant aux députés ministériels qu'aux membres du caucus ministériel.
Dans le projet de loi d'exécution du budget et à l'annexe 1 du document budgétaire, à la page 265, on constate que le montant total de l'allocation pour enfants qui sera dépensé par le gouvernement pendant la période visée par le budget diminue chaque année après l'exercice financier 2017-2018, et ce, jusqu'en 2020-2021. J'aimerais que la députée m'explique pourquoi.
Est-ce parce que le gouvernement n'a pas l'intention de tenir compte de l'inflation? A-t-il l'intention de baisser le montant de la prestation, ou croit-il simplement que les familles canadiennes gagneront plus d'argent et ne seront donc plus admissibles à l'allocation pour enfants proposée dans le budget?
J'aimerais entendre l'explication de la députée au sujet de ces chiffres.
Monsieur le Président, les députés savent que nous cherchons à harmoniser bon nombre des programmes très disparates et incohérents qui sont actuellement offerts aux familles. Nous essayons de tout regrouper en une seule prestation plus simple et libre d'impôt, car cela fait partie des problèmes dont j'ai pris connaissance, en particulier pendant la campagne électorale. Le gouvernement précédent a fini par récupérer une partie de cet argent en percevant de l'impôt sur les prestations. En produisant leur déclaration de revenus à la fin de l'année, de nombreuses familles ont été surprises de découvrir qu'elles devaient trouver de l'argent qu'elles n'avaient pas.
Nous tentons de simplifier les choses. Je pense qu'il nous faut examiner comment nous procéderons pour simplifier toutes les mesures d'aide aux familles.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais demander à ma collègue libérale ce qu'elle pense du fait que, par rapport à l'assurance-emploi, 12 régions avaient initialement été désignées pour ce qui est de recevoir cinq semaines de plus d'assurance-emploi et, finalement, trois autres ont été ajoutées parce que le gouvernement a fait un oubli.
Cependant, le Québec se trouve complètement à l'écart de ces régions, alors que plusieurs emplois dans la province sont du domaine de l'agriculture et du tourisme; et il y a même des enseignants qui ont des emplois très précaires, de même que des infirmières.
Dans ma circonscription, Salaberry—Suroît, plusieurs travailleurs aimeraient pouvoir bénéficier de ces cinq semaines supplémentaires; ce sont des travailleurs qui ont des familles et qui font partie de la classe moyenne. Or ils ne bénéficieront pas de ce programme d'assurance-emploi, ce qui est vraiment injuste. Cela fait en sorte qu'il y a un traitement à deux vitesses selon l'endroit où on habite au pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis certaine que de nombreux Canadiens se posent la même question. Je ferai donc de mon mieux pour présenter un survol clair.
De toute évidence, l'économie traverse actuellement des moments difficiles. Certaines régions sont particulièrement touchées et ont connu des pertes d'emplois rapides. Les mesures spéciales visent à soutenir les régions où le taux de chômage a grimpé rapidement, de façon à aider les gens en recherche d'emploi. En effet, s'il n'y a pas d'emplois disponibles dans leur région, il leur faudra plus de temps pour retourner sur le marché du travail. Entre-temps, ils traverseront évidemment une période difficile.
Nous avons déjà ciblé des régions en fonction de l'évaluation des taux d'emploi et de leur baisse. Quand nous avons constaté des changements, nous avons modifié la liste des régions en conséquence. Je suis certaine que le gouvernement continuera de suivre l'évolution de la situation à la grandeur du pays, afin de déterminer dans quelles régions les Canadiens ont le plus besoin de soutien et de faire le nécessaire pour les aider.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-15, la Loi d'exécution du budget.
Pendant la campagne électorale, le premier ministre a sillonné le Canada et parlé de changement. Comme le montre le budget de 2016, au cours des sept derniers mois, les Canadiens ont pu en effet constater des changements, mais il ne s'agit malheureusement pas des changements promis, ni même de changements positifs.
Pendant la campagne électorale, les libéraux se sont engagés à enregistrer un déficit de 10 milliards de dollars, somme qu'ils qualifiaient de modeste. Ils ont promis un retour à l'équilibre budgétaire d'ici 2019-2020. On avait à peine fini de compter les bulletins de vote que le ministre des Finances admettait déjà que les libéraux ne pourraient pas limiter le déficit à 10 milliards de dollars et qu'il serait plus important. C'était peu dire, puisque le déficit atteint des milliards et des milliards de plus que prévu, soit 30 milliards de dollars, plus du triple que ce qu'avaient promis les libéraux.
Qu’en est-il de l’engagement à équilibrer le budget d’ici 2019-2020? Tout comme la promesse libérale de creuser un déficit atteignant 10 milliards de dollars en 2016-2017, cette promesse en est une autre que les libéraux ont faite et n’ont pas respectée. Maintenant, le gouvernement admet qu’en 2019, au lieu d’un budget équilibré, nous aurons un déficit de 17,9 milliards de dollars. Il n'y a là rien d'étonnant, vu que le gouvernement libéral a l’intention d’emprunter la somme inouïe de 113 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années, 113 milliards que les Canadiens n’ont pas.
Avec le recul, on peut se demander pourquoi les libéraux, pendant la campagne électorale, ont promis de prendre l'excédent de 1 milliard de dollars dont ils avaient hérité du gouvernement conservateur et de le transformer en un déficit de 10 milliards de dollars. En guise de réponse, les libéraux ont dit qu’ils devaient effectuer quelques dépenses à court terme dans des domaines cruciaux, comme les infrastructures.
Qu’est-ce que les Libéraux ont obtenu pour un déficit non pas de 10 milliards, mais bien de 30 milliards de dollars en infrastructures? Le budget de 2016 ne prévoit aucun nouveau financement pour les routes, les ponts, les chemins de fer, les ports et les autoroutes. Mis à part une nouvelle enveloppe modeste pour le transport en commun, toutes les nouvelles dépenses en infrastructures dans le budget de 2016 ont trait à des infrastructures vertes et sociales mal définies.
Plus important encore, une bonne partie du déficit de 30 milliards de dollars n’est pas attribuable à des dépenses accrues en transport en commun ou même en infrastructures vertes et sociales. Ce déficit de 30 milliards est plutôt attribuable en bonne partie à une augmentation de 7,6 % des dépenses discrétionnaires qui ne contribueront aucunement à la création d’emplois ou à la croissance, mais qui viendront amplement alourdir le fardeau de la dette des Canadiens.
Une bonne partie des dépenses prévues dans le budget de 2016-2017 est permanente et soutenue plutôt que temporaire et cyclique. Par conséquent, le budget de 2016 mettrait le Canada sur la voie de déficits structurels à long terme.
Le budget ne contient aucune mesure de création d’emplois, de croissance et de prospérité, mais il contient par contre des mesures visant à augmenter les impôts pour les créateurs d’emplois, en particulier les petites entreprises, qui constituent l’épine dorsale de l’économie canadienne. Le gouvernement veut éliminer et éliminera un crédit d’impôt à l’embauche et le crédit d’impôt pour les étudiants. Qu’en est-il de l'idée de ramener à 9 % le taux d’imposition des petites entreprises, que le gouvernement conservateur précédent avait mise de l’avant et que les libéraux avaient promis d’adopter pendant la campagne électorale? Il s'agit d'une autre promesse libérale brisée, puisque le gouvernement annonce maintenant qu’il annule cette baisse d’impôt pour les petites entreprises.
Et qu’en est-il de l'allégement fiscal pour la classe moyenne, dont les libéraux parlaient avec tellement d’enthousiasme pendant la campagne électorale, cet allégement fiscal pour la classe moyenne qui n'aurait aucune incidence sur les recettes? Eh bien, il se trouve qu’il s’agit là encore d’une autre promesse faite par les libéraux et brisée par les libéraux. En réalité, l'allégement fiscal a bel et bien une incidence sur les recettes. Ce n’est que le début parce que nous commençons à constater que l'allégement fiscal pour la classe moyenne des libéraux n’est en réalité qu’une fraude fiscale envers la classe moyenne. Pourquoi? Parce que, avec un peu de chance, cette baisse d'impôt permettra aux Canadiens moyens de classe moyenne de recevoir 1 $ par jour. Que perdent-ils en fin de compte? Les discussions entourant l’élimination du crédit d’impôt pour manuels, du crédit d’impôt pour les activités sportives, du crédit d’impôt pour les activités artistiques, du fractionnement des revenus pour les familles, etc., font partie du tour de passe-passe des libéraux en ce qui concerne l'allégement fiscal pour la classe moyenne. Résultat: davantage de Canadiens se retrouvent en plus mauvaise posture qu’auparavant.
Le premier ministre a parlé de changement. Le gouvernement a instauré des changements, mais, hélas, pas pour le mieux. Voilà pourquoi il faut rejeter le budget de 2016 et le projet de loi C-15.
Monsieur le Président, le député a beaucoup parlé de la question du déficit et de ses préoccupations à cet égard. Beaucoup de Canadiens se préoccupent de la manière dont leurs impôts sont dépensés, et c’est tout à fait normal, mais, ce qui me pose problème — et je demanderais au député d’exprimer son opinion à ce sujet —, c’est que les conservateurs sont très mal placés pour donner des conseils sur les déficits. Ils ont hérité d'un excédent de plusieurs milliards de dollars et ils l’ont converti en un déficit de plusieurs milliards, avant même que la récession n’ait lieu. Ensuite, ils nous ont laissé un déficit, contrairement à ce que les députés pensent. La réalité, c'est qu’ils ont créé un déficit et ont laissé un déficit derrière eux. Il s'agit d'un déficit total de plus de 150 milliards de dollars en dettes ajoutés par les conservateurs.
Ma question est très précise. Pourquoi le Parti conservateur croit-il que le gouvernement actuel devrait écouter les conseils d’un gouvernement qui a échoué lamentablement dans le dossier de la dette?
Monsieur le Président, le Parti conservateur n’a aucune raison de s’excuser quand il s’agit de responsabilité fiscale. Quand les conservateurs ont formé le gouvernement en 2006, ils se sont donné comme objectif de rembourser la dette nationale la plus élevée de toute l’histoire du Canada, soit 38 milliards de dollars.
Bien sûr, il y a eu la récession de 2008-2009, et le député a raison de dire que nous avons accumulé des déficits pendant cette période, mais c’était des déficits à court terme attribuables à des dépenses de relance à court terme qui ont favorisé une reprise économique plus rapide et une meilleure croissance au Canada que dans tout autre pays du G7.
Nous avons par la suite non seulement rééquilibré le budget en 2015, mais nous avons même affiché un excédent, ce qui a été confirmé par le directeur parlementaire du budget et le ministère des Finances. Je ne sais pas à quoi le député fait référence, mais, encore une fois, les députés de ce côté-ci de la Chambre n’ont aucune raison de s’excuser en matière de responsabilité fiscale.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. J'aimerais qu'il commente une des promesses brisées par les libéraux et qui a été qualifiée de trahison par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.
Les libéraux sont revenus sur la parole qu'ils ont donnée pendant la campagne électorale. À maintes reprises, ils ont dit qu'ils allaient réduire le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises et la faire passer de 11 à 9 %. Or tout à coup, une fois au pouvoir, le discours a changé et ils sont revenus sur la parole qu'ils avaient donnée aux Canadiens qui leur ont donné accès au gouvernement.
Le député peut-il commenter cette promesse brisée en particulier, car il y en a beaucoup d'autres? Pour le moment, je lui pose la question seulement sur cette promesse.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est vrai que les libéraux ont parcouru le Canada en promettant de baisser les impôts pour les petites entreprises, promesse qu’ils n’ont tout simplement pas tenue, tout comme beaucoup d’autres promesses qu’ils n’ont pas respectées depuis les élections. Il semble que, chaque jour, une nouvelle promesse électorale des libéraux est rompue.
Cela va coûter cher aux petites entreprises, soit quelque 2,2 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années, selon le ministère des Finances. Je rappelle aux députés que les petites entreprises contribuent à 40 % du PIB du Canada et comptent pour 98 % des entreprises canadiennes. Ce sont précisément ces créateurs d’emplois qui ont besoin de soutien. Au lieu de cela, le gouvernement les pénalise en augmentant leurs impôts.
Monsieur le Président, aujourd'hui, le 7 juin, est un jour à marquer d'une pierre blanche, selon l'Institut Fraser. En effet, c'est aujourd'hui la journée d'affranchissement de l'impôt, même si les Québécois devront attendre un peu plus longtemps, au moins une semaine encore.
S'il semble que nous payons beaucoup d'impôt au Canada, c'est que c'est vrai. Nous payons de l'impôt sur le revenu, des charges sociales, des cotisations à l'assurance-santé, des taxes de vente, des impôts fonciers, des taxes sur le carburant, des taxes sur l'achat de véhicules, de l'impôt sur les bénéfices et diverses taxes sur les vices. Nous verrons l'an prochain si les libéraux augmenteront tous les impôts et les taxes.
L'Ontario et Terre-Neuve, qui sont dirigés par des gouvernements libéraux, enregistrent actuellement d'énormes déficits. Les libéraux qui ont été élus à la tête du pays ne font que poursuivre cette tendance, qui se traduit par des dépenses effrénées.
En fait, tout le budget est axé sur les dépenses. Les libéraux ont manqué à leurs principales promesses électorales, y compris celle qui consistait à limiter le déficit à 10 milliards de dollars. Pourquoi devrions-nous leur faire confiance? Le budget libéral prévoit des dépenses effrénées, des taxes élevées et une dette supplémentaire de plusieurs milliards de dollars. Or, il n'y a toujours pas de mesures concrètes pour stimuler l'emploi.
Lors du dernier Sommet du G7 au Japon, le premier ministre était déterminé à vanter le recours aux déficits budgétaires pour stimuler l’économie. Heureusement, cette idée s’est heurtée à une forte résistance. Des dettes et des déficits importants vont miner la confiance des investisseurs. D’autres pays ont choisi de réduire leur déficit. Bon nombre des pays du G7 ont été récompensés pour leurs efforts, mais le premier ministre a cherché à promouvoir les déficits suivis par la croissance au dernier Sommet du G7. Bon nombre des pays présents n’y ont pas cru.
Ces pays ont pu observer les effets positifs d’une réduction des dépenses publiques et d’une réduction du déficit, comme l’a fait le gouvernement précédent, et ils ne sont pas enclins à augmenter leurs déficits. Alors pourquoi le premier ministre a-t-il décidé de promouvoir les déficits au G7? Les mesures de relance nécessitent une coopération internationale. Les dépenses de relance auront une influence marginale sur l’économie canadienne lorsqu’on traitera avec nos partenaires commerciaux. Le résultat consistera donc en des déficits budgétaires encore plus grands et une dette certainement plus élevée.
Ce que j’essaie de dire, c’est qu’il semble que le Canada se retrouve seul sur une île quand il s’agit des dépenses publiques et de l’augmentation de la dette. Les réunions du G7 qui ont récemment eu lieu au Japon ont démontré que le gouvernement du Canada ne jouissait que de peu ou d’aucun respect de la part de ses partenaires commerciaux.
Les libéraux ont également choisi des gagnants et des perdants avec le régime d’assurance-emploi. Douze régions sont admissibles, y compris ma ville, Saskatoon, ainsi que le nord de la Saskatchewan, mais le sud de la Saskatchewan, où le secteur des ressources subit des pressions énormes en raison des pertes d’emplois, n’est pas admissible. Plusieurs semaines plus tard, en raison des pressions constantes que nous avons exercées, le gouvernement s’est finalement décidé à inclure le sud de la Saskatchewan ainsi que la région d’Edmonton pour ce qui est des prestations d’assurance-emploi améliorées.
Je l’ai déjà dit à la Chambre et je le répète: les Canadiens veulent travailler. En Saskatchewan, d’où je viens, les gens sont réputés pour leur éthique professionnelle. Ils veulent se lever le matin pour aller au travail. Ils veulent un objectif. Ils veulent offrir un avenir à leur famille.
Le taux de chômage en Saskatchewan et dans la province voisine, l’Alberta, a atteint un pic depuis que les Libéraux sont arrivés au pouvoir. Nous ne devrions jamais oublier que les Canadiens ont besoin de plus de soutien pour l’emploi, et pas seulement d’une plus longue période de chômage. Quand le gouvernement soutiendra-t-il le secteur gazier et pétrolier par exemple? On a besoin de pipelines pour transporter les produits de manière sécuritaire. Pourtant, on constate des retards tous les jours à la Chambre. Cela nous coûte des emplois. L’entreprise Evraz à Régina, qui fabrique des pipelines, a dû mettre à pied des travailleurs en février. Elle en a mis à pied 50 autres le mois dernier.
Le plus grand fabricant d’uranium au monde, Cameco, a suspendu l’exploitation de la mine Rabbit Lake, entraînant ainsi la mise à pied de 500 personnes. Cette mine était le moteur économique du nord de la Saskatchewan. Plusieurs membres des Premières nations y travaillaient. Les postes qui ont été supprimés étaient bien rémunérés, ce qui créait de la richesse dans cette région.
Or, les libéraux se sont entièrement déchargés de leur frustration sur les petites entreprises. Il est vraiment malheureux que 700 000 petits entrepreneurs de la classe moyenne, qui donnent du travail à environ 95 % de la population active du Canada, soient la cible du gouvernement dans le récent budget.
Les libéraux ont mis fin au crédit à l'embauche pour les petites entreprises. Ils ont annulé le crédit qu'ils avaient prévu pour l'embauche de jeunes travailleurs. Ils ont rompu la promesse qu'ils avaient clairement faite aux petites entreprises de procéder à une faible réduction du taux d'imposition pour le ramener à 9 %. En fait, les moindres allégements fiscaux seront désormais reportés, peut-être indéfiniment, par le gouvernement.
Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la décision coûtera aux petites entreprises plus de 900 millions de dollars par année jusqu'en 2019. Le ministère des Finances a estimé que cette promesse non tenue coûtera en fait au secteur de la petite entreprise 2,2 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. Tout porte à croire que les Canadiens auront des ennuis.
Le ministre des Finances songe à porter un autre coup aux petites entreprises en augmentant les cotisations au Régime de pensions du Canada. D'après moi, cela aura pour effet de grossir les rangs des chômeurs au pays.
Un employeur qui aurait, disons, un seul employé verrait sa cotisation au RPC augmenter de 880 $ par année. Imaginez s'il avait, disons, 15 employés. C'est 13 000 $ de plus que l'employeur devrait verser par année. Pour une petite entreprise, c'est une charge sociale directe. Les travailleurs autonomes paieraient 1 700 $ de plus par année. Cela porterait certainement un grand coup à ceux qui ont décidé de devenir entrepreneurs et de mener leurs activités en solo.
Tout cela annonce de sérieux ennuis pour notre économie: des coûts de main-d'oeuvre plus élevés avec une productivité nulle ou faible. Cela mènerait à d'autres pertes d'emploi, sans doute à des baisses, voire à des gels, de salaire, et tout le monde serait menacé.
La Chambre de commerce du Canada est aussi très préoccupée. Elle a récemment déclaré que l'importance des entreprises en prend un coup dans ce budget. Comme nous le savons tous, durant la campagne électorale, les libéraux ont dit publiquement que les petites entreprises n'étaient que des paradis fiscaux pour les riches. Eh bien, les propriétaires de petite entreprise sont des gens de la classe moyenne. Il y en a beaucoup plus qui gagnent moins de 40 000 $ par année qu'il y en a qui gagnent les 200 000 $ par année que les libéraux leur attribuent comme revenu.
En taxant davantage la création d'emplois, les libéraux détruisent la réussite et ils ne favorisent vraiment pas l'entrepreneuriat ou même l'innovation dans notre pays. Comme nous le savons tous, ce n'est pas en imposant des hausses d'impôt aux entreprises que nous créerons des emplois.
Les allégements fiscaux précédents pour les familles de la classe moyenne leur ont été enlevés, notamment le crédit d'impôt pour les activités artistiques et le crédit d'impôt pour le conditionnement physique, qui comprend les activités sportives, et même la mesure la plus populaire, soit le fractionnement du revenu familial. Le gouvernement a réduit la somme maximale pouvant être versée chaque année dans un CELI, alors que les vaillants Canadiens s'en servaient pour se préparer à la retraite.
La fin de semaine dernière, tandis que j'assistais à un barbecue dans ma circonscription, beaucoup de gens sont venus me demander ce qu'ils pouvaient faire concernant les dépenses inutiles qui creusent le déficit que tout le pays doit supporter. Nous devrions toujours essayer de gérer notre pays comme on gère un ménage, c'est-à-dire en vivant selon ses moyens, en particulier lorsque les circonstances ne justifient pas les dépenses. Nous ne sommes pas vraiment en récession, pourtant le gouvernement est déterminé à faire d'énormes déficits.
Le gouvernement précédent, formé par le Parti conservateur, a créé des emplois. Au cours de la grave crise économique, le Canada est parvenu, faut-il le souligner, à maintenir le meilleur taux de création d'emplois et de croissance économique de tous les pays du G7. Nous avons équilibré le budget. Nous avons même légué un excédent de plus de trois millions de dollars à la fin de 2015. Nous avons allégé le fardeau fiscal des Canadiens, qui a atteint son plus bas niveau en 50 ans. Une famille type de quatre personnes paie 7 000 $ de moins par année.
Enfin, les Canadiens viennent d'entendre les belles paroles constamment employées pour promouvoir le budget, mais ils s'apercevront bientôt que ce n'est pas une aussi bonne affaire qu'on le prétend.
Monsieur le Président, je voudrais rappeler au député qui affirme que le gouvernement dépense de l'argent et ne crée aucun emploi qu'il devrait plutôt dire que le gouvernement investit de l'argent afin de créer des emplois.
Si les sommes énormes servant à financer les projets d'infrastructure, les technologies vertes, la protection de l'environnement, l'aide aux familles de la classe moyenne, les mesures pour tirer des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté ainsi que le logement social ne créent pas d'emplois, mon collègue pourrait-il nous dire quelles autres mesures ou quels moyens créeraient des emplois au Canada?
Monsieur le Président, il est intéressant de souligner que, dans la ville de Saskatoon, il y a deux projets d'infrastructure qui avaient été promis par le gouvernement conservateur. Ils étaient prêts à démarrer. Il s'agissait de la construction de passages supérieurs aux intersections de Boychuk et de McOrmond. Les fonds attendaient d'être utilisés. Le ministre de l'Infrastructure s'est rendu à Saskatoon il y a environ deux semaines afin d'annoncer un financement pour cette initiative. Pourquoi? Celle-ci existe grâce à la promesse du gouvernement conservateur. Le gouvernement libéral, en revanche, n'a prévu aucun autre projet d'infrastructure en Saskatchewan. Les projets de construction des deux passages supérieurs sont les seuls projets d'infrastructure prévus dans ma ville, qui compte pourtant 250 000 habitants.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue nous entretienne de l'improvisation des libéraux en ce qui a trait à la sélection des 12 et maintenant de 15 régions qui ont été choisies pour l'obtention d'une bonification du régime d'assurance-emploi.
Il a fait allusion à sa région, la Saskatchewan et je me demandais s'il pouvait en parler davantage. Y avait-il des signaux ou des raisons qui ont poussé le gouvernement à choisir certaines régions? Sur quels faits se sont-ils basés? Pourquoi certaines régions qui sont similaires ont-elles été exclues de cette bonification au régime d'assurance-emploi pour des régions particulières?
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit là d'une très bonne question. C'est d'ailleurs une question qui a été posée lors de la première conférence de presse à l'École polytechnique de la Saskatchewan, quand la ministre a commencé à parler des 12 régions. Elle n'était pas au courant de l'existence de la région 42, qui est Saskatoon, ni de celle de la région 43, qui est le Nord de la Saskatchewan. On s'est contenté de choisir des gagnants et des perdants.
J'avais visité la province et je savais qu'Estevan, Weyburn et même Regina connaissaient de sérieuses difficultés à cause du prix du pétrole, tout comme, bien sûr, Edmonton, qui est la plaque tournante de la province, et Fort McMurray. Bien des gens travaillent à Fort McMurray, mais vivent à Edmonton. Ils avaient été exclus de cette initiative. Un grand nombre d'habitants de ma ville qui travaillent à Fort McMurray avaient aussi été exclus, pour une raison qui m'échappe.
De toute évidence, les libéraux se sont rendu compte de leur erreur puisqu'ils ont inclus le Sud de la Saskatchewan et la région d'Edmonton après des heures de débats à la Chambre, menés par ce côté-ci de la Chambre. Il est regrettable qu'ils aient choisi des gagnants et des perdants.
Monsieur le Président, les libéraux disent qu’ils n’ont de leçon à recevoir de personne. C’est regrettable, surtout lorsqu’elles viennent d’un côté de la Chambre aussi responsable financièrement, je veux parler des conservateurs.
Si un gouvernement emprunte de l’argent qu’il n’a pas l’intention de rembourser, comment cela s’appelle-t-il au plan économique et budgétaire?
Monsieur le Président, je serai personnellement touché. Ma première petite-fille est née en août, pendant la campagne. Non seulement mes deux enfants, mais aussi ma nouvelle petite-fille, plieront sous cette montagne de dettes. Je suis renversé par les effets qu’aura le budget des libéraux. Je n’en souffrirai pas trop moi-même, mais mes enfants et ma petite-fille, oui. C’est ce à quoi tous les Canadiens auront à faire face dans quatre ans.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Les partis en ont discuté et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la troisième lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures, puisse avoir lieu pendant la même séance où l'on aura disposé de l’étape du rapport du projet de loi.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D’accord.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d’adopter la motion?
Des voix: D’accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): L'honorable députée d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
Monsieur le Président, je parlerai du projet de loi d'exécution du budget et, bien sûr, de certains points particulièrement importants pour ma circonscription, dont le crédit d'impôt à l'exploration minière. Je ferai un petit topo de ce que l'Abitibi-Témiscamingue représente en ce qui a trait à l'exploration minière, car je pense que c'est particulièrement pertinent de le faire.
Dans ma circonscription, l'industrie minière touche une personne sur six et équivaut à 16 % des emplois, si on compte les emplois directs et indirects. En Abitibi-Témiscamingue, les investissements miniers s'élevaient à plus de 1 milliard de dollars en 2011. En 2014, le ralentissement économique a eu comme effet de faire diminuer les investissements à environ 780 millions de dollars.
De plus, 370 entreprises travaillent pour l'industrie minière, en faisant des produits manufacturiers ou en étant directement une minière. Comme on peut le constater, il s'agit d'un secteur très important de ma circonscription. C'est pour cette raison que je veux revenir sur le crédit d'impôt à l'exploration minière.
Le projet de loi d'exécution du budget reconduit le crédit d'impôt pour les activités accréditives minières, donc les activités d'exploration des sociétés minières débutantes. Bien sûr, nous appuyons le crédit d'impôt à l'exploration minière. Malheureusement, les libéraux ont raté l'occasion de le rendre permanent. Je crois que c'est particulièrement important de rendre ce crédit d'impôt permanent, afin de faciliter la vie aux minières.
Le fait que le crédit d'impôt ne soit pas permanent et qu'on ne sache pas s'il reviendra ou non a une incidence importante lorsqu'on essaie de planifier les activités d'exploration. On peut se dépêcher alors qu'on ne sait pas si cela aura lieu.
Il faut comprendre l'importance du cycle minier. Lorsqu'on parle de mines, si on attend que le prix des métaux soit bon avant de faire de l'exploration, le temps de franchir toutes les étapes pour éventuellement se rendre à une mine en production, le prix des métaux aura redescendu. Ce qu'il faut faire, c'est favoriser l'exploration quand le prix des métaux est bas pour que, quand le prix de l'or augmentera, les mines soient prêtes à entrer rapidement en production, en l'espace de deux ou trois ans. C'est la logique qu'il faut appliquer dans la façon de traiter le secteur minier. C'est pour cela qu'il faut rendre ce crédit d'impôt permanent, si on veut favoriser le développement de notre secteur minier de manière beaucoup plus intelligente.
Quand on parle de prospection d'exploration, c'est-à-dire quand on pense qu'il y a un gisement quelque part, qu'on fait de la recherche, qu'on fait des carottes et qu'on les analyse, on parle d'une période d'à peu près cinq ans. Il faut aussi faire toute la délimitation pour savoir exactement où se situe le gisement.
Idéalement, cette période de cinq ans doit se faire au moment où le prix du minéral en question est plus bas. Ainsi, lorsque le prix augmentera, on pourra entreprendre les autres phases. Présentement, c'est exactement le bon moment pour procéder à l'exploration. Il ne faut pas abandonner nos minières, et plus particulièrement celles qui débutent. C'est maintenant qu'elles ont besoin d'aide. Malheureusement, quand le prix des métaux est bas, c'est plus difficile d'aller chercher des investisseurs pour les appuyer dans leurs travaux. C'est encore un autre argument pour faciliter la vie à nos minières débutantes qui font de l'exploration.
Lorsqu'on parle de la mise en valeur, c'est-à-dire de la préparation pour entrer en mode production et de toute la définition des paramètres techniques et économiques, toutes les études de faisabilité et les études environnementales, on parle d'une période de trois à huit ans.
Lorsqu'on parle d'aménagement et de production, on parle d'une période d'environ 10 ans pendant laquelle la mine sera en production.
C'est le cycle minier. Par la suite, bien sûr, il y a tout ce qui touche à la fermeture et à la restauration et qui dure environ un ou deux ans. Quant au suivi environnemental, il peut s'étaler sur plusieurs années, selon la situation.
C'était l'un des éléments particulièrement importants au sujet du crédit d'impôt à l'exploration minière. L'autre élément qui m'a été signalé à plusieurs reprises concerne les dépenses admissibles.
De plus en plus, en phase d'exploration, les minières sont responsables de consulter la population pour l'aviser de leurs activités, et elles veulent le faire. Quelques fois, elles font aussi des études environnementales ou des études sur la faune avant même de commencer l'exploration pour s'assurer, par exemple, qu'elles ne perturbent pas l'environnement des animaux, comme celui des orignaux ou d'autres animaux sauvages.
Avant même de commencer l'exploration, il y a des dépenses pour des consultations ou des études environnementales effectuées. Malheureusement, comme ce ne sont pas des dépenses, par exemple, pour de l'extraction de carottes, où le travail se fait vraiment sur le terrain, celles-ci ne sont pas comptabilisées comme des dépenses admissibles sur le plan de l'exploration.
Il pourrait donc être intéressant d'inclure aussi ces dépenses dans celles qui sont effectuées pour l'exploration minière, parce qu'elles visent à ce que les projets se déroulent de manière harmonieuse. Le but recherché de toutes ces dépenses est vraiment de faire que l'approche des minières soit beaucoup plus respectueuse envers les communautés. Je pense que cela pourrait également être étudié par le gouvernement libéral en vue du budget.
J'aimerais aussi prendre le temps de parler d'autres mesures. Par exemple, les produits d'hygiène féminine ont été ajoutés à la liste des produits non taxés. Je trouve que c'est un bon gain venant majoritairement du NPD, qui a proposé cette mesure sous l'ancienne législature. C'est maintenant appliqué. Nous pouvons être fiers de ce que nous avons fait.
Je rappelle au gouvernement que j'ai déposé un projet de loi pour détaxer les fournitures essentielles de produits pour bébé. D'ailleurs, ces fournitures sont détaxées dans la majorité des provinces où il n'y a pas de taxe harmonisée. Dans toutes les provinces où la taxe provinciale n'est pas harmonisée, ces produits font partie des produits détaxés.
Je suis d'avis que pour avoir une meilleure coordination entre les provinces et le gouvernement fédéral, ce serait bien de penser à agir. On n'est pas obligé d'attendre que mon projet de loi soit à l'étape de la deuxième lecture. J'ai beaucoup d'autres projets de loi intéressants. Je ne serai donc pas fâchée si finalement le problème aura été réglé avant qu'on se rende à mon projet de loi. Je laisse la libre autonomie du gouvernement pour implanter les mesures contenues dans mon projet de loi avant qu'il soit débattu. Cela me fera plaisir qu'il veuille le faire.
Je pense aussi que cela va faciliter la vie de beaucoup de parents qui achètent des produits essentiels pour leur bébé. Il s'agit d'une liste de produits vraiment incontournables pour prodiguer des soins à un bébé. Je pense aussi que beaucoup de parents seraient reconnaissants envers le gouvernement libéral d'agir dans ce domaine.
Le recul des libéraux sur la baisse du taux d'imposition des petites et des moyennes entreprises à 9 %, comme ils l'avaient promise, est un autre élément important. Les petites et moyennes entreprises de ma circonscription seront particulièrement déçues, surtout si l'on considère qu'elles fournissent la vaste majorité des emplois de ma circonscription. Elles sont le coeur de nos villages.
Certains villages vivent uniquement grâce à une PME locale, laquelle permet de faire vivre les gens. Par exemple, dans le village d'où je viens, La Reine, l'entreprise Les Aciers JP fait des produits de métal; elle engage des soudeurs et des gens qui travaillent sur des tables de coupe. Sans cette entreprise, il n'y aurait à peu près plus rien dans le village, mises à part peut-être quelques petites entreprises de service.
Ne pas les soutenir et ne pas alléger leur fardeau fiscal, c'est choisir des mesures qui font mal dans les circonscriptions rurales comme la mienne. Il est important de soutenir ces entreprises. Ce sont des emplois locaux et c'est ce qui permet aussi à plusieurs villages de ne pas se dévitaliser davantage. Cela me semble particulièrement important.
Puisqu'il ne me reste plus de temps, je remercie mes collègues de leur écoute et je vais répondre aux questions avec plaisir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je reviens sur les observations de la députée sur l'importance des petites entreprises pour la croissance potentielle de l'emploi au Canada. Je tiens à assurer à la députée et à ceux qui nous écoutent que le gouvernement prend cette question très au sérieux. Il propose des allégements fiscaux qui permettront aux Canadiens de la classe moyenne de conserver littéralement des centaines de millions de dollars dans leurs poches. Ceux-ci verront leur revenu disponible augmenter, ce dont profiteront les petites entreprises de toutes les régions. Nous appuyons aussi directement les propriétaires de petites entreprises que la députée a évoqués, car ils auront droit eux aussi à une baisse directe d'impôt.
Le budget vient en aide aux petites entreprises de multiples façons, tant directes qu'indirectes. La députée peut-elle au moins reconnaître le fait que le budget prévoit des avantages directs et indirects pour les petites entreprises?
[Français]
Monsieur le Président, dans ma circonscription, la majorité des gens n'ont pas un revenu annuel suffisant pour bénéficier de la fameuse diminution d'impôt de la classe moyenne. Ils pensaient peut-être faire partie de la classe moyenne telle que définie par les libéraux, mais il semble que ce ne soit pas le cas. Il y a beaucoup de gens dans ma circonscription qui ne gagnent pas les 45 000 $ nécessaires pour avoir seulement une réduction d'impôt de 1 $.
Nous sommes chanceux que le coût de la vie ne soit pas trop élevé dans plusieurs villages. On peut trouver des maisons beaucoup moins chères qu'à Toronto, par exemple. Il y a des maisons acceptables à moins de 100 000 $. La réalité est peut-être différente à Toronto. Cependant, la plupart des gens ne profiteront pas de la diminution d'impôt pour la classe moyenne, parce qu'ils ont des revenus inférieurs au montant nécessaire pour seulement en bénéficier.
C'est dommage, car les gens ont l'impression qu'on les a laissés tomber. Si la réduction d'impôt avait été appliquée à la première tranche d'imposition, comme le NPD l'a suggéré, la vaste majorité des gens aurait pu en bénéficier. Toutefois, puisque les libéraux ont refusé de le faire, la plupart des gens de mon comté n'auront pas un revenu suffisant pour simplement bénéficier d'une réduction d'impôt de 1 $.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue de son discours si bien articulé et si bien documenté sur la réalité de ces gens et sur les atouts économiques. C'est un discours constructif qui vise à soutenir les entrepreneurs, les PME et les gens de son coin.
Je suis bien d'accord avec elle lorsqu'elle décrit la déconnexion qu'il y a entre les grandes attentes qui ont été générées par ce parti pendant la campagne électorale, alors que tout le monde convenait que les PME devaient recevoir cette réduction d'impôt, et ce qui a suivi.
La députée ne trouve-t-elle pas encore plus déplorable de constater qu'on n'a pas répondu aux grandes attentes des PME, du Québec et du secteur de l'aérospatiale?
Ne trouve-t-elle pas cela déplorable de constater qu'en fin de compte, cette campagne électorale aura été une supercherie? Les libéraux ont fait des promesses et ont annoncé un déficit monstrueux qui va s'accumuler, et les gens n'auront même pas obtenu ce qu'on leur a promis lors de la campagne électorale.
Monsieur le Président, je remercie mon cher collègue de sa question.
En effet, c'est un problème. En 2015, je participais à ma quatrième campagne électorale. Cela fait depuis 2006 que je me porte candidate aux élections. Les gens sont tannés de se faire mentir. Ils veulent se faire dire la vérité. Ils ne veulent pas avoir de surprise.
Quand on est honnête envers la population, c'est là qu'on gagne des points. Les gens ne veulent plus qu'on leur promette de tout arranger et qu'on ne fasse rien en fin de compte. Ils veulent juste la vérité. Ce n'est pas compliqué.
Quand je travaillais comme infirmière, c'était la même chose. Les patients ne veulent pas se faire dire que tout va bien et qu'ils vont vivre encore 10 ans. Ils veulent qu'on leur dise quand les choses vont mal afin qu'ils puissent planifier la suite. Les gens veulent que les mensonges cessent, qu'on dise les choses comme elles sont et qu'on arrête de causer des surprises. À ce moment-là, ils vont pouvoir prendre des décisions éclairées.
Toutefois, lorsqu'on promet une chose et qu'on fait le contraire ou qu'on n'est pas à la hauteur des attentes, les gens sont déçus des politiciens. Cela est malheureux, parce que cela a un impact sur nous tous.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C-15. Celui-ci vise la mise en oeuvre des mesures que le gouvernement a préalablement annoncées dans le budget déposé le 22 mars au Parlement.
Aujourd'hui, je veux exposer les multiples raisons pour lesquelles je m'oppose au projet de loi ainsi qu'au plan financier du gouvernement en général.
Voici les principales raisons pour lesquelles je n'appuie pas le budget: il entraînera un déficit énorme, qui dépasse le plafond qui avait été promis; il abolit la Prestation universelle pour la garde d'enfants et d'autres crédits d'impôt bénéfiques; il saccage les Forces militaires canadiennes; il n'appuie pas suffisamment les petites entreprises, et j'en passe. Ce qui me contrarie le plus, tout comme la plupart des Canadiens, c'est que les libéraux vantent leur réduction d'impôt pour la classe moyenne alors que nous savons tous qu'en réalité, il s'agit plutôt d'une fraude fiscale envers la classe moyenne.
Je veux passer à la question des déficits. C'est probablement la partie la plus désolante du budget. De nombreux Canadiens étaient déçus de voir que le premier ministre avait brisé sa principale promesse électorale à l'égard des Canadiens: maintenir un déficit égal ou inférieur à 10 milliards de dollars. Le budget de 2016 rate royalement la cible. Il prévoit un déficit de 29,4 milliards de dollars en 2016-2017, de 29 milliards de dollars en 2017-2018, de 22,8 milliards de dollars en 2018-2019 et d'autres déficits après 2020. Ce n'est pas ce que les libéraux ont promis aux Canadiens et ce n'est pas un plan responsable sur le plan financier. Le gouvernement libéral a l'arrogance et l'audace de prévoir des déficits bien au-delà de son mandat.
Ce qui est le plus préoccupant, c'est qu'il n'y a pas de plan ou de processus clair pour équilibrer le budget. Lorsque la crise économique mondiale a frappé en 2008, le gouvernement conservateur et mon bon ami le regretté Jim Flaherty ont reconnu la nécessité d'enregistrer des déficits pour stimuler l'économie et créer des emplois pour les Canadiens. Toutefois, le gouvernement de l'époque a toujours indiqué clairement qu'il avait un plan pour retrouver l'équilibre budgétaire. Le budget de 2016 ne prévoit aucun plan de ce genre, et l'économie se porte beaucoup mieux aujourd'hui qu'en 2008.
Le gouvernement semble vouloir enregistrer des déficits pour le simple plaisir d'afficher un déficit. La dernière édition de La revue financière est éloquente. Elle montre qu'entre avril 2015 et février 2016, le gouvernement avait un excédent de 7,5 milliards de dollars. Or, il a enregistré un déficit colossal de 9,4 milliards de dollars dans le dernier mois de l'exercice financier et, par conséquent, nous nous sommes retrouvés avec un déficit de 2 milliards de dollars pour 2015. C'est honteux. Cela n'a absolument aucun sens sur le plan économique. En fait, cela n'a absolument aucun sens tout court.
Des familles de ma circonscription sont préoccupées par le fait que le budget éliminerait des avantages auxquels elles ont droit. Le budget de 2016 éliminerait notamment les crédits d'impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants, pour les études postsecondaires et pour les manuels scolaires. Ces mesures étaient largement appuyées par les familles de ma circonscription et du pays qui inscrivaient leurs enfants à des programmes de hockey mineur, de baseball, de soccer et de crosse, ainsi qu'à des cours de danse, de piano et à d'autres activités artistiques et culturelles. De plus, les crédits d'impôt pour les études postsecondaires étaient essentiels pour aider les familles à envoyer leurs enfants étudier après le secondaire. Ces crédits ont tous été éliminés. On se débarrasse de bons programmes simplement parce qu'ils ont été mis en place par le gouvernement précédent.
Lorsqu'il était au pouvoir, le Parti conservateur a ramené le fardeau fiscal à son niveau le plus bas en 50 ans, ce qui a permis à la famille type de quatre personnes d'économiser près de 7 000 $. Nous avons pris des mesures concrètes afin que les familles puissent garder une plus grande partie de leur argent durement gagné. Il s'agissait de mesures équitables dont bénéficiaient toutes les familles, en particulier celles dont le revenu était moyen ou faible. Ai-je parlé de la fraude fiscale envers la classe moyenne?
Toujours au sujet de l'allégement du fardeau fiscal, je suis déçu de voir, dans le budget de 2016, deux mesures qui auront un effet négatif sur les petites entreprises du Canada. Il s'agit du maintien du taux d'imposition des petites entreprises à 10,5 %, alors qu'on avait prévu de le ramener à 9 %, et de l'annulation du crédit à l'embauche, deux mesures plutôt insignifiantes pour le gouvernement, mais d'une grande importance pour les petites entreprises. Dans ma circonscription comme un peu partout au pays, les petites entreprises sont le moteur de l'économie, et elles jouent un rôle particulièrement crucial dans les collectivités rurales. Dans l'ensemble du pays, 82 % des travailleurs sont employés par de petites entreprises. La santé des petites entreprises est essentielle à l'économie de ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound. Je soutiens ardemment les mesures qui aident les petites entreprises à conserver une plus grande partie de leurs revenus, ce qui leur permet d'embaucher plus d'employés et de faire croître leurs affaires. C'est ce qui fait tourner l'économie. Malheureusement, le budget élimine deux mesures cruciales qui ont déjà soutenu les petites entreprises canadiennes et qui auraient continué de le faire.
Par ailleurs, le budget est un véritable affront envers les Forces armées canadiennes. Nous nous souvenons tous des années 1990, cette « décennie de noirceur » que les forces armées ont subie aux mains du gouvernement libéral de l'époque. Il semble que, malgré les voies ensoleillées qui brillent partout ailleurs, les forces armées se retrouveront encore une fois dans la noirceur. Le budget de 2016 sabre 3,7 milliards de dollars dans le budget du ministère de la Défense nationale, une somme qui devait financer des achats essentiels. C'est donc dire que, sous le gouvernement actuel, les forces armées ne seront pas en mesure de moderniser du matériel militaire important. Les libéraux mènent une nouvelle offensive contre les forces armées, je le crains. En effet, les forces armées sont la cible d'attaques qui ne viennent pas du groupe armé État islamique, mais du gouvernement.
Enfin, je veux dire quelques mots sur la pêche sportive et son importance pour l'ensemble de l'économie. Je sais que votre circonscription, comme la mienne, monsieur le Président, dépend largement de cette activité. J'y ai pratiqué la pêche. Tous ceux qui s'adonnent à la pêche sportive dépensent toujours à l'endroit où ils vont, ce qui soutient les petites entreprises.
Ma circonscription est bordée de trois côtés par les Grands Lacs, et la pêche sportive est vitale pour l'activité économique de nombreuses collectivités. Ainsi, chaque année, le concours de pêche au saumon Salmon Spectacular d'Owen Sound attire dans la région des pêcheurs sportifs de tous les coins du pays et de l'étranger, ce qui est extraordinaire pour les entreprises locales.
Il convient de souligner que, chaque année, la pêche sportive au Canada rapporte environ 8 milliards de dollars. L'appui à l'égard de ce secteur a toujours été l'une de mes grandes priorités, et je veux prendre quelques instants pour parler d'une question qui ne semble pas avoir été prise en compte dans le budget de 2016.
La Commission des pêcheries des Grands Lacs joue un rôle de premier plan dans la protection des Grands Lacs et de la pêche sportive. Établie en 1955 par la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs conclue entre le Canada et les États-Unis, la commission a pour mandat d'effectuer des recherches sur les pêches des Grands Lacs et de lutter contre les espèces envahissantes, comme la carpe asiatique et la lamproie marine. Pourtant, alors que les États-Unis ont augmenté les fonds annuels qu'ils accordent à la commission, le budget de 2016 ne prévoit pas de nouveau financement. D'ailleurs, un certain nombre de gouverneurs d'États des Grands Lacs ont écrit à l'ambassadeur du Canada pour lui faire part de leur déception. Je suis d'accord avec eux sur ce point. Je suis, moi aussi, déçu que le budget ne s'attaque pas à ce problème.
Je dirai, pour conclure, que les Canadiens attendent plus de leur gouvernement que ce que leur donne le budget. Ils n'ont pas voté pour des déficits qui montent en flèche sans que rien ne soit prévu pour revenir à l'équilibre. Ils n'ont pas voté pour qu'on s'en prenne aux militaires ni pour qu'on adopte une politique économique irresponsable. Enfin, ils n'ont pas voté pour une fraude fiscale à l'endroit de la classe moyenne.
Monsieur le Président, je ne suis pas d’accord avec le député. J’estime que le budget apporte aux Canadiens ce qu’ils recherchent et qu’il est la concrétisation d’un certain nombre de promesses électorales. Je vais simplement en donner deux ou trois exemples.
Grâce au budget, le Supplément de revenu garanti des personnes âgées les plus démunies au Canada, les aînés célibataires en particulier, va considérablement augmenter. Ce n’est pas ce qu’a fait le gouvernement conservateur. Le budget permettra de mettre en oeuvre le programme de prestations pour enfants le plus généreux jamais connu dans l’histoire de notre pays. Il permettra de sortir de la pauvreté des centaines de milliers d’enfants. Le gouvernement conservateur n’avait rien fait sur ce plan non plus. Ce sont donc des centaines de millions de dollars qui vont retourner dans les poches des Canadiens. Ce budget prévoit les sommes les plus importantes jamais connues en matière d’infrastructures, et cela pour toutes les régions du pays. Il s’agit bien du budget que les Canadiens souhaitaient.
Je vais limiter ma question au député à un seul aspect. Comment les conservateurs peuvent-ils justifier le fait de voter contre les plus importantes réductions d’impôt jamais consenties à la classe moyenne canadienne? Comment peuvent-ils voter contre cela?
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire ratisse plutôt large. Je ne sais pas où il est allé chercher ces chiffres. Ce budget ne va absolument pas aider la classe moyenne et je vais d’ailleurs m’attarder sur cet aspect parce qu’on dirait que c’est le principal élément dont les libéraux veuillent parler, c’est-à-dire la classe moyenne.
La classe moyenne, selon la définition qu’ils en donnent, est composée de personnes qui gagnent à peu près la même chose qu’un député. Dans leur grande sagesse, selon eux, toute personne qui gagne jusqu’à 200 000 $ par an fait partie de la classe moyenne.
Comment vais-je faire accepter à des familles dont les deux conjoints travaillent pour gagner 40 000 à 50 000 $ par an le fait qu’elles sont considérées comme faisant partie de la classe moyenne, tandis qu’un député se retrouve dans la même catégorie? Je ne pense pas que ces gens-là adhèrent à cette idée.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention.
Considérant quelques déclarations ou publications récentes de mon collègue, je me demandais s'il pouvait nous dire ce qu'il pensait des programmes d'aide aux plus démunis au Canada. On pourrait penser aux programmes de la sécurité du revenu, par exemple, comme la Sécurité de la vieillesse et l'assurance-emploi.
Que pense-t-il de l'aide que le gouvernement peut donner aux citoyens les plus démunis du Canada et de ce qui a été proposé dans le budget?
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier programme que le député a mentionné est celui de l’aide sociale qui, comme bien d’autres programmes gouvernementaux, s’adresse aux personnes qui traversent des périodes très difficiles. Eh bien, je suis d’accord avec cela.
L’assurance-emploi, elle, concerne ceux qui ont perdu leur emploi et elle ne doit pas être considérée comme un fonds dans lequel on peut piger pour financer n'importe quel volet d'un programme. Je suis aussi d’accord avec cela.
Comme mon collègue le sait, le gouvernement libéral précédent avait prélevé quelque chose comme 52 ou 54 millions de dollars dans la caisse de l’assurance-chômage, sans en avoir le droit, pour les verser dans les coffres de l’État.
Ces programmes existent et je les appuie pleinement.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, je me lève à la Chambre pour parler du projet de loi C-15 portant sur l'exécution du budget du ministre des Finances déposé le 22 mars dernier.
D'entrée de jeu, je vais être très clair: je suis très inquiet. Ce gouvernement ne sait pas ce qu'il dit et ne sait pas ce qu'il fait. Il dépense sans réfléchir, il n'a pas de plan, il saupoudre à l'échelle du pays de l'argent d'un océan à l'autre, il n'a pas de structure, il n'a pas de balises et je suis obligé de dire qu'il est un mauvais gestionnaire.
Reportons-nous à avant le 19 octobre dernier. Voyons quelles sont les promesses — et je dois utiliser le pluriel — non tenues de nos amis d'en face qui sont maintenant au gouvernement. En premier lieu, ils avaient dit qu'ils allaient équilibrer le budget à la fin de leur mandat de quatre ans, ce qu'ils nous reprochaient d'avoir fait. Je parlerai plus tard de cette promesse non tenue.
Leur deuxième promesse non tenue est un modeste déficit de 10 milliards de dollars. Ils nous informent qu'ils prévoient un astronomique déficit de 30 milliards de dollars pour la première année. Ils avaient promis de réduire l'impôt des entreprises de 11 % à 9 %. Or ils ne l'ont pas fait. Encore une fois, ils n'ont pas tenu leur promesse. Ils ont demandé aux électeurs canadiens de leur faire confiance car ils allaient remettre les postiers sur la route. Encore une fois, c'est faux.
Pour ce qui est des réfugiés, les libéraux ont créé une urgence. L'élection a pris une certaine tournure et malheureusement, le parti qui était en avance a basculé en troisième place et ils ont pris les devants en promettant de faire entrer 25 000 réfugiés avant le 31 décembre 2015. Cette promesse, encore une fois n'a pas été tenue.
Ils ont dit que la baisse d'impôts de la classe moyenne se ferait à coût nul. Ils ne savent probablement pas compter. Cela va coûter 1,2 milliard de dollars au minimum. Ils ont dit, entre autres, qu'ils allaient peinturer le pont de Québec et qu'ils allaient régler ce problème dans ma région. Il reste deux semaines, 23 jours plus précisément, mais je peux d'ores et déjà annoncer à la Chambre qu'ils ne respecteront pas cette promesse non plus.
Ils ont dit qu'ils allaient changer la façon de faire de la politique. C'est drôle, mais on n'a jamais eu autant de bâillons que présentement, sous ce gouvernement. Ils ne sont pas capables de faire de la gestion de façon responsable. Les familles du Canada ne doivent pas suivre leur exemple. Je suis père de famille, et si je fais de la gestion comme le gouvernement actuel gère notre économie, nous allons faire faillite. Il faut être rigoureux en tant que gestionnaire, en tant que parent et en tant qu'adulte.
Oui, à l'occasion, dans des situations particulières nous pouvons emprunter pour développer notre patrimoine, mais pas de façon abusive et incontrôlée. Toutes les familles canadiennes savent très bien que, tôt ou tard, ils devront payer. Nous avons un rendez-vous. C'est la loi. C'est naturel, lorsqu'on emprunte de l'argent, il faut rembourser. Ce n'est pas un puits sans fond. Il faut remplir nos obligations.
Ce que le gouvernement nous a annoncé dans le dernier budget, c'est un déficit structurel que les libéraux viennent de créer. Il faudra un remède de cheval et, avec de la chance, dans quatre ans, les Canadiens pourront élire un gouvernement conservateur. Ce sont nos enfants et nos petits-enfants qui vont payer.
Ici, il y a des mamans et des papas qui ont des enfants à la maison. S'ils ne mettent pas de balises, s'ils ne se structurent pas et s'ils disent toujours oui, leur noyau familial va exploser et ils feront faillite. Si on donne une carte de crédit sans fond à un enfant, en un temps record, on sera dans le pétrin. C'est ce que le gouvernement du Parti libéral est en train de faire de notre beau pays.
Ce gouvernement doit gouverner et prendre des décisions qui ne sont pas toujours faciles à prendre ni très populaires, mais elles sont extrêmement importantes et responsables. Sa décision de ramener la pension à 65 ans, entre autres, est facile et populaire, mais est-elle responsable? Voilà la question. Je suis obligé de répondre non.
C'est bien simple: moins de gens contribuent à la banque, plus chers sont les coûts; plus de gens pigent dans la cagnotte, moins de gens en mettent dedans. Cela ne prend pas un cours universitaire pour comprendre cela.
Les libéraux sont-ils conscients que l'espérance de vie augmente? Les gens sont en meilleure santé et ont une expertise inestimable. Pourquoi les enlever de la circulation?
Même l'expert d'une grande firme du monde financier, à l'époque de sa pratique privée, avait vanté le courage du gouvernement conservateur d'avoir pris cette décision difficile, mais tellement nécessaire et responsable. Que fait ce soi-disant expert maintenant? Il est ministre des Finances du gouvernement du Canada. Ça ne va pas bien. Comment pouvons-nous faire confiance à ce ministre qui change d'opinion, maintenant qu'il est responsable du budget?
C'est comme si je disais que je vais retourner mes prestations universelles de garde d'enfants, car j'ai des revenus au-dessus de la moyenne et que, une fois devenu premier ministre, j'engageais deux nounous et je conservais mes prestations. Où s'en va-t-on?
Ils ne sont même pas capables d'admettre des faits confirmés à plusieurs reprises par le directeur parlementaire du budget. Nous, les conservateurs, avons laissé un surplus budgétaire, après avoir traversé une des plus grandes crises financières mondiales. Notre ancien chef, qui n'était pas un professeur de théâtre, mais plutôt un économiste, a réussi à sortir le Canada de cette situation et lui a permis d'être un leader économique et le premier pays du G7 à se sortir la tête de l'eau. Cela, nous pouvons en être fiers comme Canadiens.
Le premier ministre disait qu'il allait gouverner différemment. Il ne gouverne pas, il fait du surf sur la vague tout en prenant des selfies. On comprendra que c'est sûrement sa garde rapprochée qui prend des selfies. Au lieu de prendre des décisions, il utilise des mots tels que « on va consulter », « on va analyser », « on va réétudier des rapports faits par des fonctionnaires ». Ce sont des mots qu'on entend régulièrement à la période des questions. Les libéraux ne font même pas confiance aux fonctionnaires de l'État canadien. Par exemple, à Développement économique Canada, on a fait un sondage pour savoir quoi faire avec les programmes de subventions et quel secteur il faut soutenir. Il faut être plus sérieux que cela.
Où est le fameux plan qu'ils avaient annoncé pendant la campagne électorale?
J'ai visité des entreprises qui me disent que la lourdeur administrative les décourage. Sur le plan fiscal, les propriétaires d'entreprise doivent avoir accès à des mesures qui leur permettent de conserver ces entreprises au Canada et qui leur permettent de les vendre à des membres de leur famille, sans se faire déshabiller. Présentement, la fiscalité fédérale ne favorise pas cela. Pourquoi ne pas s'inspirer de ce qui se fait au Québec? On va permettre de garder nos entreprises ici au Canada et on va permettre aux gestionnaires, père ou mère, de transférer leur entreprise à l'interne, à leur famille. Pourquoi pas? Pourquoi ne met-on pas en place des mesures facilitant cela? Ce n'est pas compliqué.
Parlons d'un autre dossier, celui de Bombardier. Ils n'ont pas dit encore s'ils allaient soutenir l'entreprise ni comment ils allaient la soutenir. Ils avaient dit qu'ils allaient le dire 10 jours avant le budget, puis dans le budget. Nous sommes le 7 juin et les gestionnaires de Bombardier ne savent même pas à quoi s'attendre.
Une chose facile et très simple qui aurait pu être faite aurait été d'allonger la piste à l'aéroport Billy Bishop. Ce n'est pas compliqué. Cela ne coûte rien. Toutefois, les libéraux ne prennent jamais les solutions qui ne coûtent pas d'argent.
Il n'y a rien dans le budget pour nos régions. Il faut mettre nos régions en action. La seule mesure, c'est une large bande pour permettre l'accès à Internet. Nos régions valent plus que cela. Il y a un potentiel impressionnant qu'il faut développer avec nos partenaires du milieu.
Je vais accélérer et aller à ma conclusion. Sait-on que le pire pourcentage de la dette par rapport au PIB du Canada a été sous un gouvernement libéral, en 1996, avec 72 %? Sait-on que le meilleur pourcentage de la dette par rapport au PIB, en 2009, a été sous le pouvoir du gouvernement conservateur et de l'économiste Stephen Harper? Comment pouvons-nous faire confiance au professeur de théâtre et à sa troupe? Le gouvernement actuel n'a pas de vision. Il consulte, il considère, il envisage, il étudie, il examine, il observe, il pense à prendre en considération...
Je rappelle au député qu'il ne peut pas parler d'un député de la Chambre par son nom ou son prénom. Je lui dirai aussi que son temps de parole est écoulé.
Madame la Présidente, en ce qui concerne l'héritage des conservateurs, il n'y a que leur description de celui-ci qui soit riche.
Disons que plusieurs de ces déclarations ne sont pas tout à fait à jour. Les conservateurs n'ont pas réussi à équilibrer le budget une seule fois au cours du XXe siècle. La dernière fois qu'ils y sont parvenus, c'était au XIXe siècle.
Alors, lorsqu'ils disent être de bons gestionnaires de l'économie, avec leur économiste magique, l'ancien premier ministre, j'ai du mal à y croire.
Le député peut-il nous parler de la vraie histoire des budgets équilibrés des conservateurs?
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de sa question pertinente. Cela me donne l'occasion de dire à la Chambre que les libéraux, encore une fois, ne sont pas capables d'admettre les faits.
Nous avons équilibré le budget en 2014-2015, et nous avons laissé la maison en ordre sur le plan financier. Je ne sais pas sur quelle planète les libéraux vivent, mais ce qu'ils affirment n'est pas vrai.
J'aimerais donc vous demander, madame la Présidente, comment nous devons procéder, sur le plan de la procédure, pour demander à un député de retirer des propos erronés.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
J'aimerais revenir sur un enjeu qu'il a soulevé, mais qu'il n'a pas développé autant que je l'aurais espéré, soit celui de la Sécurité de la vieillesse. Il a dit qu'il était irresponsable de la part du gouvernement d'avoir ramené l'âge d'admissibilité à 65 ans, mais il a omis de citer une étude démontrant que le programme n'était pas viable si l'âge d'admissibilité était maintenu à 65 ans.
Plus tôt, j'ai tenté d'obtenir une réponse de la part d'un de ses collègues, qui m'a cité la publication d'un blogue pour tenter de justifier le fait que son gouvernement a fait passer l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans. Peut-être que j'aurai plus de chance avec mon collègue.
Peut-il citer une étude démontrant que le programme n'est pas viable si l'âge d'admissibilité est fixé à 65 ans? J'aimerais qu'il cite au moins une étude, plutôt qu'une publication d'un blogue.
Madame la Présidente, je remercie mon cher collègue de sa question.
Du côté de l'opposition officielle, notre objectif est de créer de la richesse. Il faut faire bouger l'économie. Il faut investir dans nos régions. Il faut mettre les Canadiens et les Canadiennes au travail, afin qu'ils aient de l'argent dans leurs poches. Si des fonds sont disponibles, nous sommes prêts à les utiliser pour améliorer les programmes sociaux. Toutefois, nous adhérons au principe qu'il faut avoir de l'argent pour faire des investissements.
C'est la même chose pour les familles. S'il n'y a pas d'argent qui entre dans le budget familial, personne ne pourra investir, personne ne pourra se gâter et personne ne pourra partir en vacances, par exemple.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue, qui siège comme moi au comité des comptes publics, pour tout le travail qu'il y accomplit et pour son excellente allocution d'aujourd'hui.
Plusieurs des questions posées mentionnaient 2008. Le député avant lui a parlé de l'honorable Jim Flaherty et de la façon dont nous avons, pendant les deux premières années de notre gouvernement, réduit la dette de 38 milliards de dollars au moyen des excédents. Nous avons équilibré le budget; nous avions un excédent et nous avons réduit la dette nationale de plus de 38 milliards de dollars.
En 2008, la plus grosse récession depuis la Grande Dépression a frappé et, oui, nous avons fait des dépenses qui ont mené à un déficit pour financer des infrastructures et nous avons fait des investissements susceptibles de créer des emplois. Le Canada a été le dernier pays à entrer en récession et le premier à en sortir. Cela témoigne de la qualité de la gestion financière.
Nous avons adopté une mesure législative sur l'équilibre budgétaire qui prévoyait que, si nous n'étions pas en récession et qu'il y avait croissance économique, nous devions équilibrer les budgets. Le gouvernement actuel a tout abandonné et a prévu un déficit de 10, de 20, puis de 30 milliards de dollars...
Je veux donner au député la possibilité de répondre.
Le député de Portneuf—Jacques-Cartier a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, effectivement, nous avons fait le travail au cours des neuf années pendant lesquelles nous étions au pouvoir. Ce qui m'inquiète, malheureusement pour les citoyens canadiens, c'est qu'on détruise le Canada au cours des quatre prochaines années.
Présentement, au Canada, on veut permettre aux jeunes de consommer de la marijuana, permettre aux personnes vulnérables de se suicider et mettre le Canada en faillite.
[Traduction]
Les travaux de la chambre
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant l'article 93(1)b) du Règlement, à la conclusion du débat sur le projet de loi C-239, si un vote par appel nominal est demandé, il soit réputé différé jusqu'au mercredi 8 juin 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Français]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2016
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures dont le comité a fait rapport, avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Madame la Présidente, il y a tellement de raisons pour lesquelles cette loi est mauvaise pour les Canadiens que je ne sais pas par où commencer. Les dépenses excessives prévues dans le budget libéral ne sont pas ciblées et elles finiront par faire mal aux entreprises, aux familles et aux Canadiens qui travaillent fort, à cause de futures augmentations d’impôt.
Ce budget n’est que dépenses. Il va freiner la croissance économique. Les libéraux espèrent qu’en utilisant des mots à la mode comme « infrastructures » et « innovation », les Canadiens n’y verront que du feu et ne devineront pas leurs vraies intentions.
Quand les libéraux ont pris le pouvoir, les impôts étaient à leur niveau le plus bas en 50 ans, les paiements de transfert n’avaient jamais été aussi élevés, notre économie dominait celle des pays du G7 pour ce qui est de la création d’emplois et de la croissance depuis la récession et notre budget était équilibré. Le budget des libéraux n’est qu’une recette pour des dépenses insensées axées sur une augmentation des taxes et des impôts et sur des milliards de dettes en plus, mais sans aucun véritable plan pour créer des emplois. Les conservateurs ont un principe fondamental voulant que les Canadiens doivent pouvoir garder, pour eux, l’argent qu’ils ont durement gagné.
Avant que les résidants d’Edmonton-Manning ne m’accordent leur confiance pour les représenter à la Chambre, j’étais propriétaire d’une petite entreprise. J’ai possédé et exploité plusieurs entreprises depuis mon arrivée au Canada en 1990. Je sais, personnellement, à quel point il est important d’équilibrer les livres. Je comprends qu’il est important de verser des salaires et je sais à quel point le fait d’avoir un bon emploi stable est important pour les employés. J’ai travaillé très dur pour mon entreprise parce que je sais qu’au Canada le succès arrive à ceux qui travaillent fort.
Mon expérience n’est pas différente de celle de milliers de gens d’affaires au pays. Nous travaillons fort et nous avons la satisfaction de créer quelque chose. Nous ne sommes pas riches, mais nous gagnons notre vie et, grâce à nos entreprises, nous aidons d’autres à vivre également. C’est peut-être pour cela que je suis un peu déçu d’avoir entendu le chef libéral, lors de la dernière campagne électorale, dire que les petites entreprises ne sont que des abris fiscaux pour les riches. Je ne suis pas riche, mais j’ai travaillé très fort pour avoir ce que j’ai. Je n’ai pas grandi en bénéficiant d’une fiducie.
Près des deux tiers des propriétaires de petites et moyennes entreprises appartiennent effectivement à la classe moyenne. Ce sont des employeurs qui sont quatre fois plus susceptibles de gagner moins de 40 000 $ que d’en gagner plus de 250 000 $.
Nous savons que les petites entreprises sont créatrices d’emplois. Selon Innovation, Sciences et Développement économique Canada, les PME représentent près de 98 % de toutes les entreprises au Canada et elles jouent un rôle très important sur le plan de la création nette d’emplois. Les petites entreprises ont créé 77,7 % de tous les emplois dans le secteur privé entre 2002 et 2012, soit un peu plus de 100 000 emplois par année, en moyenne.
Compte tenu de ces statistiques, il serait logique que les gouvernements cherchent à encourager les propriétaires de petite entreprise à faire croître leur entreprise, que le gouvernement crée un environnement qui permettrait aux entrepreneurs d'investir dans le développement de leur entreprise et de créer des emplois par la même occasion. Or, il n'y a rien de logique dans ce projet de loi.
Nous savons que les libéraux devront hausser les impôts pour payer leurs dépenses incontrôlées. Il est dommage que les 700 000 propriétaires de petite entreprise qui appartiennent à la classe moyenne et qui emploient 95 % des travailleurs canadiens soient la première cible du ministre des Finances.
Les libéraux ont éliminé le crédit à l'embauche pour les petites entreprises. Ils sont revenus sur leur décision d'offrir un crédit pour l'embauche de jeunes travailleurs. Ils ont brisé leur promesse sans équivoque de baisser les impôts des petites entreprises.
Le gouvernement conservateur précédent a encouragé les petites entreprises qui créent des emplois en proposant d'abaisser le taux d'imposition à 10,5 % pour 2016, et de l'abaisser de nouveau à 9 % afin de stimuler la croissance et la création d'emplois. En 2015, le Parti libéral a dit aux Canadiens qu'il allait également accorder les baisses d'impôt prévues s'il était élu.
Apparemment, les libéraux reconnaissaient l'importance des petites entreprises il y a un an, mais ce ne semble plus être le cas.
Le ministre des Finances a dit que les baisses d'impôt prévues allaient être reportées à plus tard. Or, il n'a pas dit exactement à quelle date il compte les accorder. Peut-être que nous pouvons nous attendre à ce qu'il respecte sa promesse électorale lorsque nous verrons une harde de licornes galoper sur la pelouse de la Colline du Parlement. Nous savons cependant que le ministère des Finances estime que cette promesse brisée coûterait aux petites entreprises 2,2 milliards de dollars sur quatre ans. En augmentant les impôts des petites entreprises qui créent des emplois, les libéraux découragent la réussite et l'entrepreneuriat partout au pays. Ils nuisent à la classe moyenne.
Une autre des dispositions du projet de loi que je trouve profondément troublante, c'est celle qui prévoit l'abrogation de la Loi fédérale sur l'équilibre budgétaire. J'espère que tous les Canadiens seront aussi préoccupés par cette disposition. J'aimerais citer le préambule de cette loi:
[...] une saine situation budgétaire est essentielle à la croissance économique et à la création d’emplois soutenues à long terme;
[...] l’atteinte et le maintien d’une saine situation budgétaire nécessitent que le gouvernement du Canada atteigne annuellement l’équilibre budgétaire et qu’il réduise la dette, sauf en cas de récession ou en cas de situation exceptionnelle;
[...] le maintien de l’équilibre budgétaire et la réduction de la dette contribuent à maintenir les impôts à un faible niveau, à inspirer confiance aux consommateurs et aux investisseurs, à améliorer la capacité du Canada à relever les défis économiques et budgétaires à long terme et à préserver la pérennité des services publics;
[...] la réduction du fardeau de la dette contribue à assurer un traitement équitable envers les générations futures par l’évitement de futures augmentations d’impôt ou réductions des services publics; [...]
La Loi fédérale sur l'équilibre budgétaire exige que le ministre des Finances rende des comptes à la Chambre. S'il souhaitait enregistrer un déficit, le ministre des Finances serait obligé de comparaître devant le comité compétent, de justifier sa décision et de présenter un plan visant à renouer avec l'équilibre budgétaire. Je comprends pourquoi cette loi pose problème au gouvernement actuel. Après six mois au pouvoir, les libéraux se sont rendu compte que, malgré la conviction de leur chef, les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: D'accord.
[Français]
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): La question porte sur la motion no 1. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote par appel nominal sur la motion no 1 est différé.
[Traduction]
Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 2 et 3.
Le vote suivant porte sur la motion no 4. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Je déclare la motion adoptée.
(La motion no 4 est adoptée.)
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote porte sur la motion no 5. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 6 à 8.
Le vote porte sur la motion no 9. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape du rapport du projet de loi C-15.
Convoquez les députés.
Madame la Présidente, je demande que les votes soient reportés au mercredi 8 juin, à la fin de la période consacrée aux questions orales.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Loi sur l’équité en matière de dons de bienfaisance
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 avril, de la motion portant que le projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a sept minutes de temps de parole qui lui restaient du dernier débat.
Madame la Présidente, je suis très heureux de pouvoir me lever à nouveau à la Chambre pour débattre de ce projet de loi. En fait, la vie nous réserve parfois d'agréables surprises. Entre le moment où j'ai terminé la première portion de mon discours sur ce projet de loi — qui, comme nous le savons, traite du traitement fiscal des dons pour fins de charité — et le moment où je me lève maintenant, il y a eu un événement intéressant, soit la publication du rapport du directeur parlementaire du budget sur ce projet de loi. En fait, cela correspond aux attentes que j'avais par rapport à ce projet de loi.
Initialement, celui qui a présenté le projet de loi parlait de la possibilité que les dépenses fiscales reliées à ce projet de loi puissent s'élever à quelques centaines de millions de dollars. Or le directeur parlementaire du budget, lui, a été beaucoup plus catégorique en étudiant la portée de ce projet de loi. En fait, il évalue que d'ici 2020, ce projet de loi pourrait entraîner un manque de revenus supplémentaires de la part du gouvernement canadien variant entre 1,7 et 2 milliards de dollars. Il ne s'agit donc pas d'un détail; on parle d'une mesure qui fondamentalement porte atteinte aux finances du pays.
Nous savons tous que le projet de loi propose de modifier le crédit d'impôt accordé aux personnes qui font un don pour des fins de charité, pour l'apparenter à celui qui peut être observé pour les dons politiques. Donc, au lieu de ce que nous avons actuellement, nous aurions une exemption de 75 % pour les premiers 400 $, ensuite de 50 % pour les montants allant de 500 $ à 750 $ et de 25 % pour les montants supérieurs. Le problème, c'est que le projet de loi ne mentionne aucun plafond. Or on sait que, pour les dons politiques, le plafond est maintenant établi à 1 500 $. Cela représente un problème parce que le directeur parlementaire du budget n'a pas seulement évalué les coûts de cette mesure pour le Trésor public, il a aussi évalué qui en bénéficierait, donc, qui dans la population donne à des organismes pour fins de charité et devient donc éligible à ce crédit d'impôt. On s'aperçoit qu'une grande partie des dons vient des gens qui sont dans les 10 % ayant les revenus les plus élevés. En fait, les gens gagnant 91 000 $ et plus donnent six fois plus que la moyenne de la population.
On comprend l'importance de faire des dons aux fins de charité et d'appuyer ces organismes. Si on se réfère à la dernière législature, on constate que le NPD a appuyé plusieurs de ces mesures, entre autres un super crédit pour un premier don. Toutefois, à un moment donné, il faut se demander dans quelle direction on veut aller concernant l'appui à ce type de dons.
Puisqu'il s'agit d'un projet de loi privé, nous allons voter sur ce projet de loi individuellement, mais je juge personnellement que le crédit d'impôt proposé récompense de façon démesurée les personnes aux revenus supérieurs, et donc qui ont beaucoup plus les moyens de donner.
En ce sens, c'est un projet de loi dont la portée est différente des autres mesures dont nous avions débattu durant la dernière législature. J'ai parlé entre autres du super crédit d'impôt pour un premier don. Le NPD a appuyé d'autres mesures qui portaient entre autres sur un traitement fiscal plus avantageux pour des dons, soit en oeuvres d'art, en terrains, en biens publics ou en actions. Je pense qu'aller dans cette direction serait exagéré, non seulement en raison du coût, mais en raison également du fait que cela n'appuierait pas nécessairement les dons autant que cela viendrait en appui aux grands donateurs et à ceux qui ont le plus de revenus.
Il faut aussi se poser une question à laquelle nous n'avons pas encore eu de réponse à notre satisfaction. Ce crédit d'impôt est généralement combiné avec un crédit d'impôt provincial. Lorsqu'on combine la conséquence de cette mesure au niveau fédéral avec la conséquence du crédit d'impôt déjà existant dans les provinces, on se retrouve dans une situation où, pour certains paliers d'imposition, le crédit d'impôt serait supérieur à ce qui serait payé en imposition pour ces revenus. On se retrouve donc dans une situation où, pour éviter de payer de l'impôt et pour faire un gain net, il faudra donner de plus en plus aux organismes de charité.
Non seulement cette mesure va venir appuyer les dons de charité, mais elle sera faite, finalement, non pas dans un esprit de dévouement, mais plutôt pour payer moins et recevoir davantage.
Le don ne serait plus fait à des fins de charité à proprement parler, mais à des fins de planification fiscale. En effet, on gagnerait au change, puisque le montant du crédit d'impôt serait plus élevé que celui du don fait à un organisme de charité.
Cela nous porte à nous interroger au sujet de la manière dont le gouvernement du Canada veut appuyer différentes causes. Si on réduit la capacité fiscale du gouvernement de 1,7 milliard à 2 milliards de dollars, il faudra savoir éventuellement quels services publics seront touchés.
Le fait que le gouvernement, qui a à coeur le bien public, puisse choisir en bonne et due forme de quelle manière ces sommes seront dirigées vers des services publics rend ces sommes beaucoup plus importantes qu'un don de charité à certains organismes choisis par une personne, par exemple. Je ne dis pas que ces causes ne sont pas valables. Bien au contraire, la plupart de ces causes le sont.
Toutefois, s'il s'agit de diriger des sommes particulières pouvant totaliser 2 milliards de dollars, il va falloir déterminer quels services seront éventuellement supprimés, car on pourrait atteindre un résultat qui nuirait au bien commun.
En ce sens, je vais m'exprimer contre le projet de loi C-239 à l'étape de la deuxième lecture, parce qu'il coûte de façon démesurée des sommes importantes au trésor public, parce qu'il n'y a aucune disposition mettant un plafond à ces sommes, parce que plusieurs mesures visant à stimuler les dons aux fins de charité ont déjà été adoptées, notamment dans le cadre de la dernière législature, et enfin, parce qu'il a des effets pervers par rapport à l'imposition faisant en sorte que le don n'est plus fait de façon désintéressée à une cause qui peut nous intéresser, mais plutôt à des fins de planification fiscale.
Pour toutes ces raisons, je vais voter contre le projet de loi. J'invite le député en question, dans sa réplique, à répondre à quelques-unes de ces préoccupations fondamentales.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui à propos du projet de loi C-239, Loi sur l'équité en matière de dons de bienfaisance.
Je tiens à remercier tout particulièrement le député de Provencher d'avoir présenté cet important projet de loi. C'est un bon projet de loi, et il est important pour les organismes de bienfaisance canadiens. Je suis personnellement très fier d'être le comotionnaire de ce projet de loi d'initiative parlementaire et je voterai pour son adoption.
Premièrement, il est important de jeter un coup d'oeil aux effets qu'aurait le projet de loi. Les dons faits à une oeuvre de bienfaisance seraient soumis aux mêmes règles fiscales que les dons faits aux partis politiques.
Je crois fermement que les Canadiens sont des personnes généreuses. Ils donnent volontiers une partie de l'argent qu'ils ont chèrement gagné aux oeuvres de bienfaisance en lesquelles ils croient. Grâce à ces dons, les organismes et les oeuvres de bienfaisance accomplissent un travail exceptionnel à l'échelle locale, dans nos circonscriptions, à l'échelle du pays et dans le monde entier.
De temps à autre, au cours de la période des déclarations des députés, dans cette enceinte, nous avons l'occasion de mettre en valeur l'excellent travail fait par les organismes de bienfaisance dans nos circonscriptions. C'est avec fierté que j'ai ainsi pu souligner, il y a quelques mois, le travail acharné accompli par les Grands Frères et les Grandes Soeurs de North Wellington pour aider les jeunes, à l'instar des autres organismes semblables ailleurs au pays.
À titre de député d'une formidable circonscription, je reçois souvent des invitations à des activités de bienfaisance, que ce soit pour financer la recherche sur les maladies incurables ou pour sensibiliser la population à la violence faite aux femmes.
Pas plus tard que le mois dernier, en circulant dans la petite ville de Monkton, en Ontario, dans le Nord du comté de Perth, j'ai vu trois jeunes enfants vendant de la limonade. Ils recueillaient des fonds pour la Société canadienne de la Croix-Rouge afin d'aider les personnes qui ont dû évacuer leur domicile à cause des feux de forêt de Fort McMurray. C'est le genre de dons et d'activités de bienfaisance que je veux voir davantage au Canada.
Dans le même ordre d'idées, j'ai eu le plaisir d'apprendre que les élèves de deuxième année de la classe de Mme Inglis-Eickmeier, à l'école élémentaire Central Perth, dans ma circonscription, recueillaient aussi des fonds pour la Société canadienne de la Croix-Rouge et pour les personnes évacuées. Ils ont organisé une vente de pâtisseries, mais, pour eux, ce n'était pas suffisant. Ils ont donc fait appel aux médias sociaux. Ils ont créé le mot-clic #KidsHelpYMM et défié les écoles de la région à faire aussi leur part et à recueillir des fonds pour cette cause importante.
À Stratford, l'organisme House of Blessing, fondé par Florence et Norman Kehl il y a plus de 33 ans, fournit aux personnes dans le besoin de la nourriture, un logement et des vêtements. Il a été fondé selon une devise et un objectif fort simples: servir ceux qui souffrent et qui sont dans le besoin.
Il y a beaucoup d'organismes et d'oeuvres de bienfaisance formidables dans toutes les circonscriptions, et il nous incombe, en tant que parlementaires, de les appuyer de toutes les façons possibles. Ils arrivent de peine et de misère à amasser des fonds, mais ils persévèrent.
De nombreux citoyens de ma circonscription sont en faveur du projet de loi. Un habitant d'Arthur, dans Wellington-Nord, m'a écrit: « Je vous demande de bien vouloir appuyer le projet de loi, car il sera bénéfique pour de nombreux organismes de bienfaisance au Canada. » Une personne de St. Marys dit: « Je tiens à vous dire que je suis en faveur du projet de loi. Les organismes de bienfaisance comptent sur les donateurs, et je crois que cela incitera plus de personnes à faire des dons. » Un citoyen de Mount Forest a écrit: « Comme vous êtes mon député, je vous demande instamment d'aider tous les organismes de bienfaisance en appuyant le projet de loi. » Le projet de loi a l'appui des citoyens de Perth—Wellington, et les députés constateront qu'il jouit d'un vaste appui à l'échelle du Canada.
Quand on demande aux gens pourquoi ils ne font pas de dons de charité, plusieurs répondent qu'ils n'en ont pas les moyens. Le projet de loi encouragerait ces personnes à verser un premier don, et il encouragerait les donateurs actuels à donner davantage. Il hausserait les crédits d'impôt offerts afin que ceux qui le souhaitent aient les moyens de donner davantage.
Les Canadiens seraient sûrement surpris d'apprendre que les dons à des organismes de charité et les dons à des partis politiques sont traités de façon très différente du point de vue de l'impôt. Ces différences ne concordent pas avec les valeurs canadiennes. Les Canadiens ne considèrent pas qu'il devrait être plus important et plus rentable de financer des partis politiques que des oeuvres de bienfaisance.
Le projet de loi C-239 marque un grand pas dans la bonne direction. Il favoriserait le financement de nombreuses oeuvres de bienfaisance importantes et rendrait la Loi de l'impôt plus équitable. En haussant les crédits d'impôt accordés aux Canadiens pour les dons de bienfaisance, la Chambre poserait un geste extrêmement positif pour notre pays.
Augmenter les crédits d'impôt pour les dons de bienfaisance présente plusieurs avantages. Premièrement, ils diminueraient les impôts des Canadiens qui choisissent de verser de leur argent durement gagné à une bonne cause. Je crois que tous les députés conviendront comme moi que le Parlement canadien devrait récompenser ceux qui appuient les oeuvres de bienfaisance.
Deuxièmement, ces crédits d'impôt augmenteraient la probabilité que les Canadiens fassent des dons de bienfaisance. Nous avons vu une telle chose se produire par le passé. En 2013, l'ancien gouvernement conservateur a instauré le crédit pour premier don de bienfaisance. Cette année-là, le nombre de Canadiens ayant fait des dons à un organisme de bienfaisance enregistré a augmenté de presque 100 000; c'était la première fois en six ans qu'il augmentait.
Troisièmement, l'augmentation des crédits d'impôt pour les dons de bienfaisance rendrait ceux-ci plus abordables pour les donateurs. Voici un exemple simple. Actuellement, un don de 200 $ à un organisme comme la Société canadienne du cancer ou la Société Alzheimer du Canada donne en moyenne un crédit d'impôt d'environ 30 $. Si ce projet de loi était adopté, le même don donnerait droit à un crédit d'impôt d'environ 150 $. Il s'agit d'une différence de 120 $, qu'un donateur pourrait verser au même organisme ou à une autre cause de son choix. Les dons seraient ainsi plus attrayants aux yeux des Canadiens.
C'est ce qui m'amène au quatrième point. Le projet de loi ferait augmenter les revenus des organismes et des oeuvres de bienfaisance, ce qui leur permettrait de poursuivre leur travail dans les collectivités.
Les organismes de bienfaisance sont un moyen incroyablement efficace de procurer de l'aide à ceux qui en ont besoin. Selon ma propre expérience, ils sont souvent plus efficaces que le gouvernement pour assurer la prestation de services.
Les gouvernements ne doivent pas toujours être la source de services par défaut des Canadiens. Les gouvernements devraient offrir des services seulement lorsque le secteur privé et le secteur à but non lucratif ont de la difficulté à le faire. Le récent exemple des feux de forêt de Fort McMurray montre comment le pays et le gouvernement se sont fiés à des organismes de bienfaisance tels que la Croix-Rouge pour assurer la prestation de services aux gens de la région.
Le projet de loi permettrait aux organismes de bienfaisance de fournir plus de services à plus de Canadiens et à plus de gens dans le besoin. La loi sur l'équité en matière de dons de bienfaisance est une bonne chose pour les organismes de bienfaisance, les donateurs et le gouvernement, et elle fera en sorte que la Loi de l'impôt sur le revenu n'applique plus deux poids, deux mesures. Mon collègue de Provencher a la meilleure explication: nourrir un politicien ne devrait pas être plus important que nourrir une famille.
Je suis extrêmement fier d'appuyer le projet de loi.
Madame la Présidente, tout d'abord, permettez-moi de remercier mon collègue de son excellent travail à l'égard de ce projet de loi d'initiative parlementaire. Nous avons un respect énorme pour le travail qui a été fait par chaque député qui présente un projet de loi d'initiative parlementaire, et le député le sait parce que je lui ai dit à quel point je respecte son travail et à quel point je trouve précieuse sa contribution au débat public au Canada.
Cela dit, la vie est faite de choix, et je vais expliquer, en donnant les raisons de la manière la plus respectueuse possible, pourquoi les ministériels ont choisi de ne pas appuyer le projet de loi.
[Français]
Nous connaissons l'esprit et la bonne foi du projet de loi C-239 qui vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour les dons de bienfaisance. Notre gouvernement applaudit évidemment le travail important que font les organismes de bienfaisance du Canada et l'esprit de générosité qui incite les Canadiens et Canadiennes, partout au pays, à contribuer aux organismes de bienfaisance, chaque année.
Cela dit, le gouvernement ne pourra pas appuyer ce projet de loi pour plusieurs raisons. Le directeur parlementaire du budget estime que si le projet de loi C-239 était mis en oeuvre, il coûterait au gouvernement environ 1,7 milliard de dollars de plus en 2016 et 1,9 milliard de dollars de plus en 2020. Il estime que le coût annuel total du crédit d'impôt pour les dons de bienfaisance s'élèverait environ à 4,2 milliards de dollars en 2016, ce qui constitue une hausse de près de 68 %.
Durant ce débat, je crois qu'il est important de tenir compte du coût considérable de cette proposition et du fait que les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance sont déjà très généreux au Canada. Le Canada dispose d'atouts innombrables et l'on peut compter parmi ceux-ci la générosité des Canadiens et des Canadiennes. Ils font preuve de compassion, de tolérance et de gentillesse. Ils donnent de leur temps sans compter pour des causes justes, comme accueillir des réfugiés, fournir des repas aux plus démunis, s'occuper des malades hospitalisés qui sont loin de leur famille ou encore prendre soin de leur environnement en participant au nettoyage des berges de nos lacs et rivières, par exemple.
La générosité des Canadiens est tellement importante qu'elle représente 8,5 % du PIB. C'est plus que le secteur automobile ou le commerce au détail au pays. Ces organisations ont un rôle à jouer dans la société canadienne. Elles apportent de la qualité de vie dans chacun de nos quartiers, elles soudent les communautés. Bref, elles sont indispensables à la cohésion sociale. C'est bien pour cela que le gouvernement canadien les soutient, en particulier, au chapitre des impôts.
Premièrement, les organismes de bienfaisance reconnus sont déjà exemptés d'impôt sur le revenu. De plus, les contribuables canadiens et les entreprises qui font des dons à ces organisations peuvent recevoir un allégement fiscal. Chaque Canadien peut recevoir en moyenne 46 % de chaque dollar versé au-dessus de 200 $, si on inclut tous les allégements fiscaux provinciaux. De plus, les dons de bienfaisance peuvent représenter jusqu'à 75 % du revenu net d'une personne et être reportés pendant cinq ans.
L'aide fédérale aux organisations de bienfaisance est réellement importante. Elle est chiffrée à environ 3 milliards de dollars par année. C'est l'une des plus généreuses dans le monde. Il faut dire que les Canadiens donnent généreusement. Je vais donner le montant total de dons aux organismes de bienfaisance et aux organisations à but non lucratif: en 2013, on parlait de 12,8 milliards de dollars canadiens.
Je ferais remarquer que même sans crédit d'impôt, comme nous le savons tous, les Canadiens et les Canadiennes sont très généreux. Statistique Canada l'a prouvé dans son enquête sociale générale de 2015. Dans 91 % des cas, les Canadiens donnent par compassion et dans 88 % des cas, par croyance personnelle. Seulement un quart des répondants ont indiqué que le crédit d'impôt les avait motivés à donner.
Nous pouvons souligner avec fierté que les Canadiens sont des agents du changement pour leur pays. Ils sont actifs dans leur communauté, dans leur entourage, mais également au plan politique.
C'est justement pour encourager l'implication des Canadiens dans la vie politique que des modifications ont été apportées en 2003 à la Loi des contributions politiques. Ainsi, il a été décidé qu'un plafond annuel devrait être imposé aux contributions personnelles à un parti politique. De plus, le crédit d'impôt afférent doit être réclamé l'année où le don est fait. Contrairement au don de bienfaisance, le crédit ne peut pas être reporté, et le montant maximal qui peut être demandé est beaucoup plus faible.
Le crédit d'impôt pour don de bienfaisance, avec la limite de revenu net et sa période de report prospectif de cinq ans, est beaucoup plus généreux pour les dons importants. Nous avons ici deux types de don bien différents et nous avons donc deux structures de déduction différentes. Le crédit d'impôt pour don de bienfaisance, qu'on appelle le CIDB, et le crédit d'impôt pour contribution politique, qu'on appelle le CICP, ont des objectifs différents et sont donc structurés différemment. Le CIDB a comme objectif d'encourager les particuliers à faire des dons de bienfaisance plus importants à des organismes de bienfaisance enregistrés et à d'autres donataires reconnus.
Par conséquent, le crédit accorde une aide fiscale de plus en plus grande à mesure que le montant du don augmente. En comparaison, le CICP a comme objectif d'encourager une vaste participation du public au processus politique en accordant une aide fiscale généreuse pour les contributions modestes à des partis politiques et à des candidats fédéraux. Le crédit accorde donc une aide fiscale de moins en moins grande à mesure que le montant du don augmente.
Il faut éviter de comparer des pommes et des oranges dans l'élaboration de mesures fiscales. D'ailleurs, certaines études ont démontré que si les Canadiens doivent choisir entre faire un don politique et un don de bienfaisance, ils préfèrent donner aux deux. Les Canadiens sont donc prêts à s'investir dans la vie politique. Ils s'engagent et ils s'attendent à ce que le gouvernement, comme promis, agisse en faveur de plus de transparence. Nous nous sommes engagés à rétablir la confiance du public à l'égard du système politique en démontrant aux Canadiens et aux Canadiennes que leur vote compte et qu'ils contribuent aussi à façonner nos politiques.
La première étape sera d'entreprendre un dialogue national avec les Canadiens sur les réformes du système électoral. Nous allons ensuite mettre sur pied un comité spécial composé de représentants de tous les partis qui devra faire des propositions de réforme électorale. Un bon gouvernement est un gouvernement ouvert et transparent. C'est pourquoi le budget de 2016 a donc prévu 10,7 millions de dollars pendant les quatre prochaines années pour organiser des activités qui inciteront les Canadiens à participer au processus de réforme. Les changements au système électoral seront le fruit d'un processus ouvert et transparent, comme nous nous y sommes engagés et comme les Canadiens l'exigent.
Pour servir les Canadiens qui sont si généreux, il importe que le gouvernement scrute attentivement ses dépenses et qu'il élimine les programmes inefficaces qui ne répondent pas ou ne répondent plus à nos objectifs. En terminant, je voudrais rappeler à la Chambre le travail que notre gouvernement fait afin de soutenir directement la classe moyenne dans ce pays. Nous avons diminué l'impôt pour 9 millions de Canadiens, nous avons introduit l'Allocation canadienne pour enfants, qui sera plus juste, plus généreuse et plus simple que ce qui était en place au temps de l'ancien gouvernement. Nous avons investi dans l'innovation, l'infrastructure, les peuples autochtones et les jeunes.
En terminant, ce projet de loi augmenterait les coûts des crédits d'impôt pour des dons de bienfaisance d'environ 1 milliard de dollars par année. Cela diminuerait la capacité du gouvernement de financer des programmes publics importants sur lesquels les Canadiens comptent. Effectivement, il diminuerait notre capacité d'investir dans l'avenir de ce pays.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir m’exprimer au sujet du projet de loi C-239, la loi sur l’équité en matière de dons de bienfaisance.
Je tiens à féliciter le député de Provencher d’avoir été le premier à être choisi pour défendre un projet de loi d'initiative parlementaire à la Chambre.
Je suis fier de représenter aujourd’hui ma circonscription, Yellowhead, où résident un grand nombre de Canadiens généreux.
Nous comptons beaucoup d’organismes de bienfaisance dans ma circonscription: des banques alimentaires, des refuges pour animaux, des fondations historiques et des centres des arts, pour n’en citer que quelques-uns. On en trouve ainsi dans toutes les localités du Canada. Nous sommes saisis d'un excellent projet de loi pour les députés et leurs circonscriptions, puisqu’il devrait aider chaque circonscription du pays.
Avec sa portée et son envergure, le secteur bénévole sans but lucratif en Alberta assure toute une diversité de services aux collectivités de la province. Les organismes bénévoles et sans but lucratif sont présents dans presque toutes les facettes de la vie de nos collectivités.
Comme je l’ai dit, 8,5 % de notre produit intérieur brut est attribuable aux activités des organismes de bienfaisance. On recense plus de 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés, 81 000 groupes ou sociétés sans but lucratif et plus de 750 organismes communautaires. Tous jouent un rôle vital pour nos collectivités.
Le plus important, c’est que ces organismes mobilisent des bénévoles partout au Canada, des millions de bénévoles qui investissent leur temps sans compter pour aider nos collectivités. Il n’y a pas lieu de douter de la générosité des Albertains ou de celle des Canadiens; celle-ci est quasiment sans borne.
Tout cela nous est apparu de façon très évidente lors des événements de Fort McMurray, en Alberta, le mois dernier. Partout au Canada, les organismes de bienfaisance ont été inondés de dons, les hôtels ont ouvert leurs portes et les Canadiens ont fait don de leur argent personnel, de nourriture, de rations et d’essence.
Permettez-moi de vous raconter une petite histoire.
Deux jours après le début de l’incendie, tandis que j’étais en route pour rentrer à Yellowhead, j’ai fait escale à l’aéroport de Toronto où j’ai pris un repas. Une dame était assise à côté de moi et nous avons commencé à discuter. Je lui ai demandé si elle s’en allait ou si elle rentrait chez elle et elle m’a dit qu’elle rentrait. Je lui ai demandé d’où elle venait et elle m’a répondu de Fort McMurray. Elle avait échappé aux flammes infernales et rentrait chez elle, en Nouvelle-Écosse. Elle m’a dit qu’elle avait fui le camp qu’elle habitait, qu’elle avait sauté à bord de son véhicule avec le peu d’essence qui lui restait pour faire route vers le sud. Puis, elle avait manqué de carburant et s’était retrouvée en panne sur le bord de la route, quand, soudain, une personne à bord d’une camionnette est venue lui apporter des bidons d’essence qu’elle lui a remis gratuitement. Ce geste l’avait abasourdie.
Si je raconte cela, c'est pour illustrer la générosité des Canadiens. Les Canadiens donnent. Nous pourrions peut-être leur donner quelque chose en retour, et c'est ce que ce projet de loi nous permettrait de faire.
Hier, quand j'ai vérifié à l'ordinateur, les Canadiens avaient donné en tout 125 millions de dollars à des regroupements sans but lucratif et à des organismes de bienfaisance pour les victimes des incendies de Fort McMurray. Le gouvernement doit donc verser 125 millions de dollars lui aussi. Nous sommes peut-être rendus à 126 millions aujourd'hui.
Il est très intéressant de constater à quel point les Canadiens se rallient dans toutes les régions du pays pour appuyer les services fournis dans leur collectivité. Les organismes comme la Croix-Rouge, les refuges pour animaux, les foyers pour personnes âgées, les groupes communautaires, ne peuvent fonctionner efficacement que grâce à la générosité des donateurs.
Cependant, depuis 25 ans les dons baissent; je dirais même qu'ils chutent. En 25 ans, ils ont baissé de 33 %; cela représente de grosses sommes d'argent. Les organismes caritatifs en souffrent, car ils ont besoin de cet argent pour fonctionner.
La Loi sur l'équité en matière de dons de bienfaisance serait utile. Je repense à ce que quelqu'un disait tout à l'heure, et je trouve effarant que les campagnes électorales reçoivent plus de dons que les organismes de bienfaisance. C'est affolant de constater que les gens ne donnent pas plus d'argent à des organismes caritatifs qui aident des personnes, des animaux et des collectivités dans le besoin. Il faut que cela change. Il faut que nous donnions plus d'argent à ces organismes.
Le projet de loi C-239 permettra de rétablir l'équité. La plupart des gens font des dons avant tout par compassion et par conviction personnelle. Je suis sûr que les Canadiens désirent donner. Certains ont plus de difficulté à le faire que d'autres. Les plus riches peuvent donner de plus grosses sommes, mais si les gens retirent un avantage fiscal pour les dons qu'ils font, même ceux qui ne peuvent donner que très peu feront probablement des dons. Le projet de loi C-239 aidera ceux et celles qui désirent donner de plus grosses sommes. Ce qu'il propose serait beaucoup plus équitable.
Nous avons entendu dire que le gouvernement actuel souhaite renforcer les assises de la classe moyenne, aider davantage ceux qui en ont besoin et moins ceux qui n'en ont pas besoin. C'est exactement ce que ferait le projet de loi C-239: il donnerait plus d'argent à ceux qui en ont besoin et moins à ceux qui n'en ont pas besoin. Il permettrait aux plus riches de donner plus que ceux qui sont moins fortunés. Si nous établissions un programme d'exonération fiscale plus équitable, comme le propose ce projet de loi, les gens feraient des dons plus généreux.
Quelqu'un, de l'autre côté, a dit que cet avantage fiscal coûterait 1,7 milliard de dollars par année et que cette somme sortirait des coffres de l'État. Voici une citation: « [...] le projet de loi augmenterait les coûts des crédits d'impôt pour dons de bienfaisance d'environ [1,7] milliard de dollars par année, ce qui diminuerait la capacité du gouvernement à financer les programmes publics importants sur lesquels les Canadiens comptent ».
Oui, c'est une grosse somme d'argent qui risque même d'augmenter avec le temps, mais n'oublions surtout pas tout ce que les groupes caritatifs et les organismes sans but lucratif apportent aux collectivités qu'ils aident. Si ces organismes n'existaient pas, s'ils n'aidaient pas les personnes dans le besoin, les personnes qui ne mangent pas à leur faim et celles qui sont sans abri, s'ils n'offraient pas différents programmes dans leur collectivité, les gouvernements fédéral, provinciaux ou municipaux devraient quand même débourser une somme proche de ce 1,7 milliard de dollars.
Le gouvernement affirme que ce projet de loi pourrait avoir de graves retombées économiques. Madame la Présidente, je vous assure que les retombées seraient beaucoup plus graves si les gens cessaient de faire des dons aux groupes caritatifs et sans but lucratif. Nous devrions donc encourager les Canadiens qui sont déjà si généreux. Nous savons que les Canadiens sont probablement les gens les plus généreux du monde. Offrons-leur donc l'occasion de donner plus librement et plus aisément en leur accordant quelques avantages fiscaux pour les dons qu'ils font.
Madame la Présidente, je tiens à remercier tous les députés d'avoir étudié mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-239, Loi sur l'équité en matière de dons de bienfaisance. Je sais que des députés de tous les partis appuient mon projet de loi. Je ne connais pas leur nombre exact, mais je sais que des députés de tous les partis ont fait savoir qu'ils appuieraient mon projet de loi, et je les en remercie.
C'est un honneur pour moi d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour parler de mon projet de loi. J'aimerais disposer de plus de temps pour pouvoir éclaircir certains renseignements et chiffres qui ont été présentés ici ce soir. Cependant, comme je n'ai pas assez de temps pour cela, je vais m'en tenir au discours que j'avais préparé. J'espère que le projet de loi sera renvoyé au comité, qui pourra l'étudier en détail afin d'en déterminer les avantages.
C'est un projet de loi équitable, qui profiterait à tous les Canadiens et qui favoriserait une culture de générosité dans l'ensemble du pays. Le projet de loi vise à renforcer les organismes de bienfaisance et à encourager les Canadiens à prendre part aux oeuvres de bienfaisance et à les promouvoir. Ce n'est pas un projet de loi partisan. Ce n'est pas un projet de loi pour les gens riches. Il ne profiterait pas aux riches ni aux personnes qui font des dons importants. Il aiderait surtout les gens de la classe moyenne. Le gouvernement dit qu'il veut aider la classe moyenne, et c'est ce que fera le projet de loi.
L'incidence des organismes de bienfaisance au Canada, dans nos communautés, est évidente et a été démontrée récemment durant les feux de forêt de Fort McMurray. La vie de dizaines de milliers de personnes a été chamboulée. Or, malgré la dévastation, la Croix-Rouge canadienne, l'Armée du Salut et de nombreux autres organismes de bienfaisance se sont mobilisés et ont aidé la population.
Les organismes de charité continueront d'offrir leur soutien, bien après le départ des caméras et des médias. Ils seront là et continueront de faire leur bon travail pour aider les résidants de Fort McMurray à se rétablir après ce traumatisme. Ils les aideront à rebâtir leurs maisons et à réparer leurs vies brisées. Que feraient les résidants de Fort McMurray sans ces organismes de bienfaisance?
Le projet de loi C-239 inspirerait les Canadiens et favoriserait une culture de générosité, une caractéristique fondamentale de notre pays et de sa population, qui a été démontrée lors des événements de Fort McMurray.
Le projet de loi faciliterait le don à des oeuvres de bienfaisance pour les Canadiens. Les événements qui n'attirent pas l'attention des médias et des caméras sont souvent tout aussi dévastateurs pour les gens qui les vivent que les feux de Fort McMurray. Ils ne reçoivent tout simplement pas l'attention des médias nationaux.
Chaque jour et chaque nuit, des tragédies se produisent partout au Canada. Des gens perdent leur emploi, la maladie frappe, les familles éclatent et la vie des gens est brisée.
Il y a cependant une bonne nouvelle: les organismes de bienfaisance sont là pour nourrir ceux qui ont faim, pour offrir un lit aux sans-abris, pour aider ceux qui souffrent, pour soutenir les personnes âgées et pour redonner espoir aux malades.
Que ferions-nous sans les organismes de bienfaisance?
Les organismes de bienfaisance canadiens font beaucoup plus que cela cependant. Leur action dépasse les interventions en cas de crise et l’aide aux nécessiteux. Ils mènent et font avancer la recherche scientifique. Ils font la promotion de la recherche médicale, de l’éducation et de la protection de l’environnement. La liste de leurs oeuvres est longue. Les organismes de bienfaisance s’occupent également de la réinstallation des familles de réfugiés. Le ministre de l’Immigration nous a déjà d’ailleurs parlé aujourd’hui de la façon dont les organismes de bienfaisance se sont investis dans le dossier et ont participé à l’accueil et à la réinstallation des réfugiés. Voilà ce que font les organismes de bienfaisance au Canada.
Or, en dépit de toutes ces bonnes œuvres et des immenses retombées que les organismes de bienfaisance ont sur nos vies, ils nous disent tous que le manque de financement est la principale raison pour laquelle ils ne peuvent pas faire plus.
Ceux qui font des dons aux organismes de bienfaisance vieillissent et sont de moins en moins nombreux. En fait, le pourcentage de dons inscrits dans les déclarations de revenus est passé en 25 ans de 29,5 à 21,4 %. Le bassin des donateurs diminue, problème que pourrait régler le projet de loi.
Le projet de loi aurait un coût pour le gouvernement, dont les recettes diminueraient. Ce qui coûterait encore plus cher et que nous ne pouvons pas nous permettre, toutefois, ce serait que les organismes de bienfaisance ne soient plus en mesure de poursuivre leurs activités en raison d'un manque de dons.
Dans un sondage effectué par Statistique Canada, 71 % des Canadiens déclarent que la raison principale pour laquelle ils ne font pas de dons, c’est parce qu’ils n’ont pas d’argent. Ils ne peuvent tout simplement pas se permettre de donner plus.
Comment peut-on remédier à la situation?
Actuellement, les crédits d’impôt accordés pour les dons faits à des partis politiques dépassent largement ceux qui sont accordés pour les dons aux organismes de bienfaisance.
Comme mon temps de parole est écoulé, j’aimerais conclure en encourageant tous les députés à appuyer le projet de loi et à le renvoyer au comité, qui pourra en étudier les mérites de façon plus approfondie et l’adopter.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 8 juin 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravie de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour revenir sur une question importante qui est régulièrement soulevée à la Chambre depuis la tragédie qui s'est déroulée dans ma circonscription le 22 janvier dernier. Compte tenu de la crise des suicides que l'on observe à Attawapiskat, à La Loche, à Cross Lake, dans le Nord du Manitoba et dans d'autres communautés, il est plus urgent que jamais d'intervenir et d'offrir les services en santé mentale dont les communautés ont si désespérément besoin.
Plusieurs fois, j'ai pris la parole à la Chambre, à l'instar de mes collègues, pour demander à la ministre de la Santé d'investir immédiatement dans des services de santé mentale accessibles et adaptés à la culture autochtone pour les communautés du Nord de la Saskatchewan et de partout au pays. Je sais que je me répète, mais je crois sincèrement que lorsque les résidants de ma circonscription m'ont élue, ils m'ont confié le grand honneur de les représenter au Parlement et le mandat d'exprimer leurs préoccupations avec autant d'insistance qu'il le faut. Voilà pourquoi je suis ici pour soulever une fois de plus cette question auprès de la ministre de la Santé.
Le taux de suicide annuel pour le territoire de l'administration régionale de la santé Keewatin Yatthé de la Saskatchewan, lequel englobe La Loche, est le plus élevé de toutes les administrations de la santé de la province. Avec un nombre de 43,3 suicides par 100 000 personnes entre 2008 et 2012, le taux de suicide de la région de la santé du Nord est plus de trois fois plus élevé que le taux provincial, qui est de 12,7 suicides par 100 000 personnes.
Comme si cette souffrance ne suffisait pas, depuis les événements tragiques qui se sont produits à La Loche, le 22 janvier 2016, un grand nombre de jeunes, leur famille et la collectivité dans son ensemble souffrent de trouble de stress post-traumatique, un problème de santé mentale qui se déclenche lorsqu'une personne est victime ou témoin d'un événement terrifiant. Les symptômes incluent des souvenirs du passé, des cauchemars, un niveau d'angoisse élevé ainsi que des pensées irrépressibles liées à l'événement. Comme cette collectivité est déjà aux prises avec un taux de suicide élevé, nous pouvons comprendre l'urgence de faciliter l'accès à des services de santé mentale. Depuis les événements de La Loche, il y a eu plusieurs tentatives de suicide liées à un trouble de stress post-traumatique, et quelques personnes sont arrivées à leurs fins.
Nous savons que le budget du gouvernement ne prévoit aucun investissement supplémentaire dans les soins en santé mentale malgré les besoins urgents. D'ailleurs, la semaine dernière, au comité, nous avons appris que le financement de Santé Canada destiné à la santé mentale des peuples autochtones sera réduit de 30 millions de dollars. De plus, le personnel chargé du dossier de la santé mentale dit qu'il a besoin de 40 à 50 millions de dollars pour pouvoir atteindre le niveau de service idéal dans toutes les collectivités.
Selon l'Organisation mondiale de la santé:
Les déterminants sociaux de la santé sont les circonstances dans lesquelles les individus naissent, grandissent, vivent, travaillent et vieillissent ainsi que les systèmes mis en place pour faire face à la maladie, ces circonstances étant déterminées par plusieurs forces: l’économie, les politiques sociales et la politique.
Des études démontrent que les peuples autochtones du Canada, y compris les Premières Nations, les Métis et les Inuits, sont aux prises avec des lacunes et des inégalités en ce qui concerne des déterminants tels que les débouchés économiques, l'alphabétisation et le bien-être de la collectivité. Le gouvernement peut contribuer énormément à la lutte contre ces inégalités.
En avril, le premier ministre a dit à des élèves de l'école secondaire Oskayak, en Saskatchewan, qu'il allait investir de façon considérable dans l'initiative Project Venture. D'ailleurs, c'est une initiative qui a été très bien accueillie par la collectivité de La Loche. Elle offrait aux jeunes un accès direct à une foule d'activités culturelles allant de la pose de collets à lapin à des excursions en canot. Ces activités gardaient les jeunes actifs et heureux. Ce programme a été supprimé en 2015 par les...
À l'ordre, s'il vous plaît. Vos quatre minutes sont écoulées.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada a la parole.
Madame la Présidente, je vais commencer par féliciter la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, qui défend inlassablement les intérêts de ses concitoyens et rappelle sans cesse à la Chambre qu'il faut soutenir cette communauté et les autres communautés autochtones du Canada.
Le gouvernement a été élu avec le mandat de renouveler les relations entre le Canada et les peuples autochtones. Nous progressons à ce chapitre en abandonnant le style de nos prédécesseurs en cette matière. Nous nous sommes engagés à donner suite aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Le gouvernement reconnaît que le bien-être et la santé mentale sont des questions prioritaires pour les communautés autochtones.
La prestation de services de santé mentale relève à la fois des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le gouvernement favorise le bien-être mental des communautés inuites et des Premières Nations grâce à divers programmes et services, notamment des activités axées sur la promotion de la santé mentale, la prévention du suicide, le traitement des toxicomanies, le suivi post-intervention, le counselling et d'autres services d'intervention en cas de crise ainsi que du soutien aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille.
Ces programmes visent à fournir aux collectivités inuites et des Premières Nations, ainsi qu'à leurs membres, des services de santé mentale et des mesures de soutien adaptés à leur culture et à leurs besoins. Nous investissons 271,3 millions de dollars dans ces programmes et services en 2016-2017. De cette somme, 13,5 millions de dollars par année seront consacrés à la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, laquelle soutient 138 projets communautaires de prévention du suicide dans les communautés inuites et des Premières Nations.
Aux programmes et services de santé mentale communautaires s'ajoute le Programme des Services de santé non assurés, qui fournit des services de counselling en santé mentale aux Inuits et aux membres des Premières Nations qui y sont admissibles. Il s'agit d'un service fondé sur la demande, qui sert souvent à déployer des ressources professionnelles supplémentaires quand la situation l'exige.
Le programme repose sur une liste de professionnels en santé mentale qui peuvent offrir leurs services quand les professionnels locaux n'arrivent pas à répondre à la demande. En 2015-2016, les services de counselling en santé mentale offerts dans le cadre du programme ont coûté 16,2 millions de dollars. Nous savons, grâce aux pratiques exemplaires, que le soutien offert aux particuliers, aux familles et aux communautés doit être adapté à la culture et dirigé par la collectivité. Pour arriver à des solutions durables, il est essentiel de collaborer avec nos partenaires, y compris les organismes inuits et des Premières Nations, et, surtout, avec les communautés.
Santé Canada, l'Assemblée des Premières Nations et les leaders autochtones du domaine de la santé mentale ont élaboré conjointement le cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations. Les communautés ont participé activement au processus et ont fait part de leurs idées. Le processus a révélé l'importance fondamentale de la culture.
On a aussi mentionné l'innovation locale, les partenariats dans tout le gouvernement, la collaboration et la coordination entre les secteurs et des liens entre les programmes et les services comme étant d'une importance capitale pour avancer. Ce cadre a été ratifié par les chefs de l'Assemblée des Premières Nations.
Santé Canada est un partenaire pour la mise en place du cadre, qui requiert des modèles intégrés de prestation de services qui misent sur les points forts locaux et les connaissances autochtones. Ce cadre oriente nos efforts et nos investissements dans le mieux-être mental des collectivités des Premières Nations.
Nous travaillons aussi actuellement, avec l'organisme Inuit Tapiriit Kanatami, à l'élaboration du cadre du continuum du mieux-être mental pour le peuple inuit qui devrait être achevé au cours du présent exercice. Il définira une approche en matière de mieux-être mental propre aux Inuits.
Des stratégies de prévention du suicide et d'amélioration de la santé mentale pour les Premières Nations et les Inuits doivent être conçues, planifiées et gérées en collaboration avec les Premières Nations et les Inuits. Le gouvernement réitère son engagement à travailler avec les dirigeants autochtones à l'échelle nationale et régionale, de sorte que nous ayons des stratégies ancrées dans la culture, fondées sur des faits, y compris ceux présentés par les Autochtones, et où les Premières Nations et les Inuits jouent un rôle central dans la définition des objectifs, la planification de l'approche et la gestion des services.
Cette approche tient compte du fait qu'il y a des différences nettes entre les peuples et les collectivités autochtones, ainsi qu'à l'intérieur de ces groupes, et elle respecte leurs besoins uniques, leurs cultures...
Dans le même ordre d'idées, j'apprécie les commentaires que vous venez de faire.
Toutefois, sur le terrain, à l'échelle locale, pas seulement à La Loche, mais dans la circonscription, dans les collectivités, dans l'ensemble du Canada et au comité où je siégeais aujourd'hui, les Inuits ont parlé du cadre dont vous venez de parler. Je répète que nous en sommes encore aux discussions.
Il y a actuellement urgence. Comment pouvons-nous garantir que nous allons agir rapidement et que les membres de la collectivité ont des raisons d'espérer?
Avant de poursuivre, je rappelle aux députés de ne pas adresser directement leurs questions à un autre député, mais plutôt à la présidence.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada a la parole.
Madame la Présidente, je peux assurer à la députée que le gouvernement connaît l'urgence de la situation à La Loche et dans bien d'autres communautés autochtones du Canada. Nous continuerons de coordonner les actions avec celles des autres ministères fédéraux, des ministères provinciaux et des principaux partenaires des Premières Nations. Le cadre stratégique pour les Inuits fait actuellement l'objet de discussions, mais nous savons qu'il est urgent et nous avons promis de le mettre en oeuvre au cours du présent exercice.
Nous collaborons avec nos partenaires des Premières Nations, dont le conseil tribal de Meadow Lake et la nation dénée de la rivière Clearwater. Les fonctionnaires collaborent avec ces organismes afin de renforcer les capacités de recherche et de veiller aux besoins à long terme de cette communauté en matière de santé mentale.
Les séances de planification des mesures de rétablissement à long terme ont commencé dans la communauté. Les dirigeants élaboreront un plan d'intervention et établiront les liens avec les services concernés. Nous sommes tous conscients de l'urgence de la situation et des besoins de cette communauté. Nous ne ménagerons pas nos efforts pour remédier collectivement à ces problèmes.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole pendant le débat d'ajournement pour revenir sur une question que j'ai posée au cours de la période des questions le 9 mars. Ma question concernait un nouveau rapport, qui a été produit à la demande du gouvernement précédent, par un comité présidé par l'ancien ministre David Emerson. Le rapport porte sur les transports au Canada.
C'est un rapport qui contient beaucoup de bonnes choses. On y trouve beaucoup de matière à réflexion. Cependant, en l'absence de toute politique ou stratégie nationale des transports, je constate qu'il y a lieu d'être alarmé en lisant le rapport, en particulier la partie qui concerne VIA Rail. J'ai demandé au ministre des Transports s'il pouvait nous confirmer que le gouvernement avait l'intention de protéger VIA Rail, de rétablir le service ferroviaire transcanadien et d'y injecter de l'argent. Le ministre des Transports a répondu que les autres pouvoirs publics et les autres acteurs du domaine devaient pouvoir examiner ce rapport et faire connaître leur point de vue avant que le gouvernement ne donne suite aux recommandations.
Je veux me pencher sur les recommandations qui visent précisément VIA Rail et qui se trouvent à la page 182 du rapport, qui s'intitule « Parcours: Brancher le système de transport du Canada au reste du monde » et qui a été produit, comme je l'ai mentionné, par un comité chargé d'examiner la question des transports formé par le gouvernement précédent et présidé par l'ancien ministre David Emerson.
Les recommandations du rapport relatives à VIA Rail ne sont pas complètement mauvaises. Plus particulièrement, le comité d'examen a recommandé l'élaboration d'un cadre législatif pour notre service ferroviaire voyageur. En revanche, Amtrak, une société américaine, a déjà une loi habilitante, un cadre législatif, qui précise que sa raison d'être consiste à transporter des gens et à fournir un service ferroviaire voyageur efficace.
VIA Rail est dans une position très désavantageuse depuis que le CN et le CP ont été privatisés et qu'ils se sont débarrassés de certaines de leurs lignes. VIA Rail fut privée de cadre législatif et d'accès à des services ferroviaires spécialisés. Bon nombre de Canadiens ne le savent pas, mais les wagons de voyageurs doivent attendre que les wagons de marchandises leur accordent le droit de passage parce les lignes ferroviaires appartiennent aux wagons de marchandises, ce qui signifie que les feux de circulation leur appartiennent également. Les députés qui ont déjà voyagé dans les trains de VIA Rail se sont peut-être déjà demandé pourquoi le train dans lequel ils se trouvaient se mettait sur une voie d'évitement pour laisser passer un train de marchandises qui passait 30 minutes plus tard. C'est là la raison. Les trains de marchandises au Canada sont devenus si longs et comptent tellement de wagons que la voie d'évitement n'est même pas assez longue pour eux. Ce n'est pas le cas des trains de voyageurs. C'est pourquoi ils doivent se ranger de côté pour laisser passer les trains de marchandises.
J'apprécie le fait que, dans ce rapport, on dit qu'il y aura « [...] un cadre législatif qui explique la politique du gouvernement sur le service ferroviaire voyageur [...] » Ce qui m'inquiète profondément, c'est la recommandation voulant que le gouvernement envisage « l'élimination des subventions pour le service Toronto-Vancouver [...] » Je souligne le mot « subventions ». Les différents ordres de gouvernement ne parlent jamais de subventions destinées aux autoroutes. Pourtant, il va sans dire que nous subventionnons les autoroutes. Les grandes entreprises de camionnage obtiennent des subventions considérables puisque les Canadiens payent pour qu'on répare les routes endommagées par les véhicules lourds de ces sociétés. Elles sont donc subventionnées. Cependant, les politiciens disent toujours que nous investissons dans les autoroutes.
Nous devons investir dans VIA Rail. J'utilise souvent les services de cette société. Croyez-le ou non, au moins une fois par année, je fais le trajet en train Toronto-Vancouver. Je le ferais plus souvent si le service était plus rapide. Ce trajet ne vise pas seulement les touristes. Des familles utilisent aussi ce service, et, dans certains cas, c'est leur principal moyen de transport entre Edmonton et Saskatoon. Sur ce trajet, les enfants peuvent voyager sans frais, alors que, dans le cas du transport aérien, tous les membres de la famille doivent payer leur billet. VIA Rail offre donc des avantages que les sociétés aériennes n'offrent pas et que les sociétés ferroviaires privées n'offriront jamais. Nous devons protéger ce service.
Madame la Présidente, je suis ravie de pouvoir parler du fait que le gouvernement reconnaît l'importance des services ferroviaires voyageurs interurbains pour la prospérité économique du Canada et la qualité de vie des particuliers.
Par le passé, les réseaux ferroviaires voyageurs interurbains ont beaucoup contribué à relier les collectivités de partout au pays. Aujourd'hui, les Canadiens profitent toujours d'un service ferroviaire de passagers sûr, efficace et fiable pour se déplacer d'un endroit à un autre, que ce soit pour le travail, des vacances ou une visite à leur famille.
En 2015, VIA Rail a transporté plus de 3,8 millions de passagers vers différentes destinations au pays. Bien que la majorité de ceux-ci aient voyagé entre les villes les plus peuplées du Canada, qui sont situées en Ontario et au Québec, soulignons qu'environ 90 000 passagers ont pris Le Canadien, le train longue distance de VIA Rail pour l'Ouest du Canada, qui relie Toronto à Vancouver.
Étant donné l'importance des services ferroviaires voyageurs, je suis heureuse qu'ils aient été mis en évidence dans le rapport définitif issu de l’examen de la Loi sur les transports au Canada, aussi appelé le rapport Emerson. Précisément, l'examen visait à déterminer comment faire en sorte que les services ferroviaires de passagers sous réglementation fédérale répondent aux besoins des voyageurs tout en réduisant au maximum les coûts pour les finances publiques.
Comme les députés le savent, le gouvernement a déposé le rapport final de l'examen le 25 février. On y trouve d'importantes observations sur divers sujets liés au système de transport du Canada, y compris les services ferroviaires voyageurs interurbains. Le gouvernement étudie attentivement les conclusions du rapport et les mesures à prendre pour renforcer le système de transport du Canada.
De plus, nous voulons dialoguer davantage avec les Canadiens au sujet du rapport et de ses conclusions. En effet, le 27 avril, le ministre des Transports a lancé, avec les principaux intéressés, les provinces, les territoires et le reste des Canadiens, un dialogue qui doit avoir lieu au cours du printemps et de l'été 2016 et qui devrait nous permettre d'entendre les points de vue des gens et de discuter des idées qui guideront l'élaboration d'un programme à long terme pour les transports au Canada.
La version finale du rapport d'examen contient toute une gamme de recommandations au sujet des services ferroviaires voyageurs. En outre, d'importants facteurs doivent être pris en considération relativement aux options qui se présentent pour les services ferroviaires voyageurs au Canada. Par exemple, VIA Rail souhaite revitaliser les services dans le très fréquenté corridor Québec-Windsor.
Le 22 février, le gouvernement a présenté le budget de 2016, qui prévoit 3,3 millions de dollars pour évaluer en profondeur le service ferroviaire à fréquence élevée que propose VIA Rail. Dans ce contexte, le gouvernement veut prendre le temps nécessaire pour déterminer la meilleure approche à suivre en vue d'offrir, au Canada, des services ferroviaires voyageurs sûrs, efficaces et fiables qui sauront répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens.
Quelle joie, madame la Présidente, de participer à un débat d’ajournement où les commentaires de la secrétaire parlementaire sont pertinents et correspondent à mes préoccupations. C’est quelque chose de nouveau en cette 42e législature et j’en remercie la secrétaire parlementaire. J’aimerais tant, toutefois, trouver des possibilités de faire plus.
Je suis très inquiète de la nécessité, pour VIA Rail, d’avoir un conseil d’administration dont les membres sont tous nommés. Il y a des postes vacants au conseil d’administration, postes que pourraient remplir des Canadiens compétents et soucieux de la qualité du service passager. Grâce au rêve de sir John A. Macdonald, nous avons un service ferroviaire d’un océan à l’autre, mais celui-ci ne doit pas ressembler à une antiquité ou à un artefact. Il doit être modernisé. Nous devons donner au public la possibilité de pouvoir se passer des avions et des voitures au profit d’un service ferroviaire moderne et efficace. C’est tout un défi, après de si longues années de négligence. C’est pourquoi je me réjouis de l’intérêt dont fait preuve le gouvernement actuel à l'égard de ce dossier.
Madame la Présidente, dans tout le Canada, le service ferroviaire relie les collectivités, permettant aux gens de rendre visite à des parents et amis, de se déplacer pour des raisons professionnelles et de jouir de toute une gamme d’activités culturelles et touristiques.
Notre gouvernement reconnaît l’importance de VIA Rail. Nous voulons adopter une approche soigneusement étudiée pour que les services passagers répondent aux besoins des Canadiens, aujourd’hui et dans les 30 prochaines années. Les décisions du gouvernement seront fondées sur les conclusions du rapport final de l’examen de la Loi sur les transports au Canada, qui comporte plusieurs recommandations touchant précisément les services passagers. Notre gouvernement a hâte d’étudier le rapport, ses conclusions et les mesures qui pourraient être prises pour améliorer le système de transports du Canada. À cette fin, nous sommes en train d’élaborer un programme audacieux et tourné vers l'Avenir pour le système de transports, y compris les services ferroviaires pour passagers.
Madame la Présidente, je suis ici pour demander des comptes au gouvernement libéral au sujet d'une des grandes promesses qu'il a faites aux Canadiens pendant la campagne électorale. Les libéraux ont promis de rétablir la crédibilité des évaluations environnementales. Dans leur plateforme, ils disaient: « Nous réviserons sans tarder les processus d’évaluation environnementale du Canada pour y introduire de nouveaux mécanismes plus justes visant à rétablir une surveillance rigoureuse et des évaluations environnementales approfondies ».
Or, sept mois après les élections, nous fonctionnons toujours selon l'ancien régime environnemental des conservateurs. De grands projets comme celui de Kinder Morgan sont approuvés en fonction des processus environnementaux des conservateurs. Pour le port, c'est la même chose.
Aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012 et des pouvoirs et autorités conférés aux Administrations portuaires canadiennes, Port Metro Vancouver peut évaluer et approuver ses propres projets. Cela ne correspond certainement pas à la vision que se fait le gouvernement libéral d'une surveillance rigoureuse et d'un processus d'évaluation environnementale approfondi.
Les résidants de Vancouver-Est sont alarmés par la proposition de Port Metro Vancouver de remblayer sept acres du secteur riverain du parc CRAB. La communauté de Vancouver-Est a dû se battre longtemps pour obtenir la création du seul espace vert public du secteur riverain, la plage du parc CRAB, en 1987. Cette lutte a notamment compris l'occupation des terres publiques pendant 75 jours en 1984, à l'instigation du fondateur de la CRAB Park for Life Society, Don Larson.
Aujourd'hui, le parc CRAB est également un lieu sacré, puisqu'on y trouve le monument à la mémoire des femmes et des jeunes filles disparues ou assassinées.
Lorsque les gens de la région ont commencé à entendre parler du projet d'agrandissement du terminal Centerm de Port Metro Vancouver, ils m'ont fait part de leurs inquiétudes. Ils estiment que ce grand projet d'agrandissement représente une véritable menace pour le parc Crab. Selon eux, ce projet présente des risques environnementaux considérables. Ils m'ont aussi parlé de l'augmentation de la circulation maritime et routière qu'il entraînerait et ils craignent qu'il puisse être nécessaire de tracer une cinquième voie ferroviaire.
Voici quelques-unes des questions que nous voulons poser au ministre et aux autorités portuaires: quelle est la taille actuelle des porte-conteneurs? Seront-ils plus grands lorsque le port sera agrandi? Où les porte-conteneurs seront-ils amarrés en attendant leur chargement ou leur déchargement? La quantité de matières dangereuses entrant au port ou en sortant augmentera-t-elle? Dans l'affirmative, quelles seront ces matières dangereuses? Et de combien, en fréquence et en volume, augmenteront-elles?
Quelle augmentation de la circulation maritime et routière prévoit-on dans la région? Que compte-t-on faire en ce qui concerne l'augmentation prévue de la circulation maritime, ferroviaire et routière?
À la suite des préoccupations suscitées par l'incendie d'origine chimique qui a éclaté dans le port en mars 2015, quels changements, si tant est qu'il y en ait, ont été apportés aux plans de sécurité et d'intervention en cas d'urgence au port? Quelles mesures supplémentaires seront prises pour garantir que, s'ils sont approuvés, ces plans conviennent à un port plus grand où la circulation est plus intense?
Qu'est-ce qui est prévu pour le nettoyage en cas de déversement ou d'accident dans un port achalandé, et comment la circulation sera-t-elle organisée? Quelles mesures les autorités portuaires prendront-elles pour atténuer les effets de l'expansion sur le climat?
En outre, mes concitoyens aimeraient connaître les plans des autorités portuaires concernant la participation de groupes communautaires au processus de demande. Comment l'impartialité sera-t-elle assurée? Comment réglera-t-on la question du conflit, réel ou apparent, engendré par le fait que le port est à la fois le promoteur et l'organisme de réglementation du projet?
Il n'y a pas que le projet Centerm qui cause de l'inquiétude. Nous avons également entendu une myriade de gens exprimer leur crainte en voyant les gouvernements successifs accroître considérablement l'autonomie et les pouvoirs des Administrations portuaires canadiennes.
J'en aurais plus à dire là-dessus en ce qui concerne la question de la reddition de comptes.
Madame la Présidente, les administrations portuaires canadiennes ont été créées en 1998 en vertu de la Loi maritime du Canada. Ce sont des organismes à gouvernance partagée conçus pour être concurrentiels sur le plan commercial. D'ailleurs, aux termes de la mesure législative qui a institué les administrations portuaires canadiennes, les activités portuaires assujetties à la Loi maritime du Canada doivent être autonomes. Il existe actuellement 18 administrations portuaires au pays; elles sont considérées comme étant d'une importance nationale pour l'économie du Canada.
Il va sans dire qu'elles sont un moteur essentiel des économies locales et qu'elles offrent de nombreux emplois bien rémunérés aux résidants. Environ 35 000 personnes travaillent au port de Vancouver.
Nous comptons sur ces ports pour une grande partie des échanges commerciaux du Canada avec les autres pays. Selon l'Association des administrations portuaires canadiennes, en 2015, 310 millions de tonnes de marchandises ont transité par les ports du pays, qui relient le Canada aux marchés mondiaux.
Les administrations portuaires canadiennes relèvent du portefeuille du ministre des Transports. Cependant, en vertu de la loi actuelle et des règlements que les administrations portuaires doivent respecter, ce sont les conseils d'administration qui ont la responsabilité des activités quotidiennes de gestion des ports.
Dans le cadre de ce système de gouvernance, les administrations portuaires canadiennes doivent également tenir des assemblées générales annuelles publiques, publier leurs rapports annuels et produire des états financiers trimestriels. Ce système empêche aussi les gouvernements d'intervenir dans les activités de ces administrations et de les politiser.
Le port de Vancouver est le plus grand port du Canada et un moteur économique clé. C'est la porte vers les marchés de l'Asie-Pacifique et la plus importante administration portuaire du pays. Le port de Vancouver gère 26 % de tout le tonnage maritime au Canada, y compris près de 54 % de tout le trafic des conteneurs maritimes.
Le régime des administrations portuaires sert bien le pays depuis près de 20 ans. Le gouvernement étudie des façons de faire en sorte qu'il continue de servir l'économie, l'environnement et le pays pour les 20 ou 30 prochaines années.
Le gouvernement examine comment les Administrations portuaires canadiennes trouvent un équilibre entre leur besoin de demeurer concurrentielles dans les marchés mondiaux et la nécessité de s'adapter aux collectivités locales et de protéger l'environnement.
Je comprends les préoccupations de la députée de Vancouver-Est au sujet des activités du plus grand port du Canada et je peux lui assurer que le port est fortement encouragé à travailler avec les collectivités locales. D'ailleurs, le port a un bilan solide pour ce qui est d'aménager des aires de restauration de l'habitat et de protéger l'environnement tout en répondant aux exigences croissantes liées au commerce.
Le programme d'amélioration de l'habitat de l'administration portuaire vise à créer, à restaurer et à améliorer des habitats au profit des poissons, de la faune et de la flore de la région. À l'heure actuelle, cinq projets d'amélioration de l'habitat proposés par l'administration portuaire sont en cours d'exécution, y compris le projet du marais littoral de Point Grey et le projet de restauration de l'habitat du littoral du parc de New Brighton, à Vancouver.
Voilà le genre d'activités qui permettent au port d'accomplir son mandat de moteur économique et commercial clé pour le Canada tout en veillant à protéger l'environnement et à répondre aux besoins locaux.
Madame la Présidente, les gouvernements précédents ont donné de vastes pouvoirs aux administrations portuaires, y compris le droit d'annuler des décisions relatives à l'utilisation des terres et le droit d'évaluer et d'approuver leurs propres projets. Nombreux sont ceux qui sont d'avis que nous devons modifier le processus d'évaluation environnementale pour le rendre complètement indépendant, transparent, inclusif et consultatif.
En outre, nous estimons que les consultations menées par l'administration portuaire doivent être plus substantielles dans les collectivités touchées. Dans le cadre de son processus actuel, l'administration portuaire examine chacun de ses projets séparément et ne prend pas en considération les répercussions cumulatives des nombreux grands projets industriels à l'étude.
Un grand nombre de personnes croient aussi que le gouvernement fédéral devrait mettre en place un processus d'évaluation scientifique et complètement indépendant qui prévaudrait et qui permettrait d'étudier les répercussions cumulatives, puisqu'il importe d'examiner ces projets collectivement. Ces avis sont partagés par beaucoup de gens et nous voulons que Port Metro Vancouver rende publiquement des comptes.
Je demande au gouvernement d'agir. Le gouvernement peut le faire. Il peut remettre ces administrations portuaires à la place...
Madame la Présidente, je peux comprendre les préoccupations de la députée de Vancouver-Est sur le plan de la responsabilité et je peux lui assurer que les Administrations portuaires canadiennes sont incitées à appliquer des normes rigoureuses en matière de transparence et de responsabilité.
Je crois comprendre que le projet d'expansion de Centerm est actuellement à l'étape de la conception préliminaire. En tant qu'autorité fédérale assujettie à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, le port de Vancouver est tenu de soumettre à une évaluation environnementale tout projet visant des terres fédérales afin de déterminer s'il pourrait nuire à l'environnement.
Par ailleurs, j'encourage le port de Vancouver et les collectivités locales à poursuivre leur collaboration en vue de trouver des solutions à long terme qui répondent à leurs besoins respectifs.
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