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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 068
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 8 juin 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 068
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 8 juin 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Français]
Comme c'est mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national qui sera entonné par l'honorable députée d'Hochelaga.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'organisme The Compass
Monsieur le Président, en 2002, des églises locales se sont unies afin d'apporter de l'aide pour aujourd'hui et de l'espoir pour demain aux familles et aux particuliers de ma circonscription, Mississauga—Lakeshore, qui sont dans le besoin. C'est ainsi qu'elles ont fondé la banque alimentaire The Compass.
L'an dernier, The Compass a distribué 169 tonnes de nourriture à plus de 1 500 personnes. L'organisme est cependant beaucoup plus qu'une banque alimentaire; il est devenu un véritable centre communautaire. Ses séances hebdomadaires d'alphabétisation et d'enseignement de l'anglais langue seconde, ses ateliers sur l'emploi et la rédaction d'un curriculum vitae et ses groupes d'hommes et de femmes réunissent les gens et fournissent du soutien aux personnes qui en ont le plus besoin en ce moment.
Je suis enchanté d'annoncer à tout le monde que des membres du groupe des hommes de The Compass visitent Ottawa aujourd'hui. Sous la direction de Pat Cullen et de Trish Trapani et grâce aux efforts d'un personnel et de bénévoles exceptionnels, comme Dave McKeown, The Compass a contribué à rendre la collectivité plus humaine et plus compatissante.
J'invite tous les députés à rendre hommage à The Compass pour son travail extraordinaire et son dévouement sans borne à l'égard de la population de Mississauga—Lakeshore.
Le Community Cancer Centre de High River
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui afin de rendre hommage à un jeune entrepreneur passionné de ma circonscription, Foothills.
Tate Barton a perdu sa mère, qui a succombé au cancer, lorsqu'il n'avait que six ans. Pendant les dernières années de vie de sa mère, Tate a malheureusement dû passer beaucoup de temps à l'hôpital de High River avec sa famille, mais cela lui a également donné l'occasion de rendre hommage à sa mère.
Ces trois dernières années, Tate a établi son kiosque à limonade pendant la Little Britches Parade, un événement organisé chaque année à High River. Il a recueilli plus de 10 000 $ au cours des trois dernières années, et il a fait don de tout cet argent pour la construction du nouveau centre de cancérologie de High River. Grâce à Tate, au Club Rotary de High River et à la High River District Health Care Foundation, plus d'un million de dollars ont été amassés pour ce projet. La construction du très attendu Community Cancer Centre de High River est en cours et devrait se terminer en novembre.
Okotoks organisera sa propre journée de la limonade le 11 juin, et j'invite tous les députés à soutenir les jeunes entrepreneurs de leur région et à remercier Tate ainsi que la collectivité de High River de leur détermination sans pareille.
[Français]
Les Jeux équestres mondiaux de 2018
Monsieur le Président, dans deux ans, Brome—Missisquoi sera l'hôte des Jeux équestres mondiaux. C'est tout un honneur qui rejaillit sur Bromont, qui a remporté ces jeux en compétition avec plusieurs autres pays d'Europe, entre autres.
Les Jeux équestres mondiaux de 2018, à Bromont, c'est plus de 500 000 visiteurs chez nous, au Québec, et quelque 350 millions de spectateurs partout sur la planète qui visionnent ces jeux.
J'aimerais dire quelques mots pour féliciter les organisateurs: la conseillère spéciale, Susan Burkman, le président, Rosaire Houde, le président de Canada Hippique, Jorge Bernhard, la directrice générale de Canada Hippique, Eva Havaris, et la secrétaire générale de la Fédération équestre internationale, Sabrina Ibanez.
Cet après-midi, j'invite tous les députés à rencontrer le comité organisateur dans la salle du Commonwealth pour un 4 à 6.
Le Canada est heureux d'accueillir ces jeux et les athlètes de 65 pays avec plus de 1 000 chevaux.
[Traduction]
La Journée mondiale de l'océan
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner la Journée mondiale de l'océan, qui nous permet de célébrer les océans, d’encourager la conservation et de nous atteler aux défis tels que les changements climatiques, la pollution et la surpêche.
Le thème de cette année, « Océan sain, planète saine », met l’accent sur la prévention des rejets de plastique dans les océans. Selon le Forum économique mondial, si nous continuons à rejeter les plastiques à ce rythme, d’ici 2050, ils seront plus nombreux que les poissons dans les océans. Le Canada peut faire plus pour protéger les océans, les habitats et les écosystèmes. Aux termes de la Loi sur les pêches, nous pouvons prendre des mesures immédiates pour réduire les émissions et rétablir les habitats.
La Journée mondiale de l'océan est l’occasion idéale de rappeler le rôle majeur que les océans jouent dans notre vie quotidienne. Ceux-ci sont par exemple la principale source de l’oxygène que nous respirons. Nous sommes fondamentalement liés aux océans et nous devons en prendre soin, comme ils prennent soin de nous.
J’encourage tous les députés à participer à la Journée mondiale de l'océan. Ensemble, nous pouvons faire toute la différence.
Le pique-nique et le défilé des oursons en peluche
Monsieur le Président, la 27e édition annuelle du pique-nique et du défilé des oursons en peluche organisé par la Festival Coquitlam Society aura lieu dimanche prochain. Cet événement familial rempli de gaieté est l'exemple parfait de l'esprit communautaire bien vivant qui est omniprésent dans ma circonscription, Coquitlam—Port Coquitlam.
Le pique-nique souligne l'importance qu'ont les oursons en peluche pour les enfants. Ce sont des amis chers et des confidents essentiels pour le développement des jeunes enfants. Voisins et voisines étendent leurs nappes les uns à côté des autres au parc Town Centre, où ils mangent et rient ensemble. Des contes, des spectacles de marionnettes, de la gymnastique et d'autres activités rendent chaque année cette journée mémorable.
J'ai hâte de participer au défilé avec les gens de ma circonscription et de rencontrer tous les oursons en peluche pour la première fois en tant que député les représentant au Parlement.
Les Services communautaires multiculturels de Richmond
Monsieur le Président, récemment, j'ai eu l'occasion d'assister à une cérémonie de reconnaissance des bénévoles organisée par les Services communautaires multiculturels de Richmond. Cet organisme accueille de nouveaux arrivants au Canada et aide à répondre à leurs besoins, notamment en matière d'apprentissage d'une nouvelle langue et de recherche d'emploi.
J'ai pu rencontrer des bénévoles de tous les âges et de tous les milieux, issus des quatre coins de ma circonscription. Ces gens sont impliqués dans leur collectivité et fournissent des services aux nouveaux immigrants et aux réfugiés.
Au cours des dernières années, j'ai pu travailler en partenariat avec cet organisme et je suis fière du travail qu'il réalise dans ma circonscription, Richmond-Centre. J'admire le leadership dont il fait preuve dans la promotion du multiculturalisme et de la diversité à Richmond.
Je tiens à féliciter tous les bénévoles auxquels les Services communautaires multiculturels de Richmond ont rendu hommage récemment. Je les remercie de leur excellent travail.
Les Forces canadiennes
Monsieur le Président, je souligne avec grande fierté que le gouverneur général a approuvé l'attribution d'honneurs de guerre de théâtre aux 405e, 407e et 415e escadrons de patrouille à longue portée de même qu'aux 423e et 443e escadrons d'hélicoptères maritimes des Forces canadiennes pour les activités menées en Asie du Sud-Ouest et en Afghanistan. Par surcroît, je suis tout particulièrement fière du fait que les mêmes honneurs ont été décernés au 429e Escadron de transport de Trenton, en Ontario, que j'ai eu le privilège de commander, pour son rôle en Afghanistan.
Je suis ravie que des membres du 429e Escadron soient présents ici aujourd'hui. Je remercie le lieutenant-colonel William Church, l'adjudant-chef Brian Pierce, l'adjudant-maître Jordan Larson et le caporal-chef Gordon Ridley.
Je profite également de l'occasion pour remercier, au nom des Canadiens, tous les membres de l'Aviation royale canadienne et des Forces canadiennes pour le travail exceptionnel que nos militaires accomplissent chaque jour. Je salue tout particulièrement les membres du 429e Escadron.
La Journée mondiale de l'océan
Monsieur le Président, j'aimerais emboîter le pas à mon collègue de la Colombie-Britannique en soulignant moi aussi qu'aujourd'hui, c'est la Journée mondiale de l'océan.
Le Canada est unique en ce qu'il est entouré par trois océans, ce qui lui vaut une multitude de zones côtières et d'innombrables possibilités. Ce privilège s'accompagne également d'une responsabilité, celle de protéger et de préserver ces zones pour les futures générations.
Je suis fier de l'engagement du présent gouvernement à l'égard des aires marines protégées et de la promesse qu'il a faite de les agrandir de 5 % d'ici l'année prochaine.
En bon Terre-Neuvien, je comprends à quel point il importe de veiller à la santé des océans. Je crois fermement que cela passe par l'information et la sensibilisation.
J'invite donc tous les Canadiens à participer à la campagne « Ride the Wave » et à promettre à l'océan d'utiliser des sacs réutilisables, par exemple. Les petits gestes peuvent faire toute la différence dans nos eaux, d'un océan à l'autre. Gardons nos océans sains pour toutes les générations qui nous suivront.
Le monument commémoratif de Borden
Monsieur le Président, à l'automne 1915, sir Sam Hughes, ministre de la Milice, a ordonné la construction d'un camp militaire en périphérie de Barrie et, cette année, la Base des Forces canadiennes Borden célèbre son 100e anniversaire.
Le point culminant de ces festivités, échelonnées sur toute l'année, sera l'inauguration du monument commémoratif de Borden, qui aura lieu demain. Ce monument est un cadeau de notre collectivité aux hommes et aux femmes de la BFC Borden et aux deux millions de militaires qui y ont reçu un entraînement au cours des 100 dernières années.
L'élément central de l'inauguration du monument sera l'enterrement d'une urne de cuivre contenant de la terre prélevée sur la crête de Vimy, qui représente l'ADN des 3 500 soldats canadiens qui ont perdu la vie sur le champ de bataille de Vimy et les 7 000 qui y ont été blessés.
Je tiens à remercier le colonel honoraire Jamie Massie et son équipe d'avoir fait de ce projet incroyable une réalité. Le monument rappellera constamment à tous le lien indélébile et le respect qui unissent les citoyens de la grande région de Barrie et les militaires de la base de Borden, ainsi que tous les militaires qui servent notre beau pays.
Glengarry—Prescott—Russell
Monsieur le Président, la saison des semailles est presque terminée et l'été est à nos portes.
[Français]
J'ai bien hâte de me joindre aux gens de Glengarry—Prescott—Russell, afin de célébrer le meilleur de ce que notre région a à offrir. En effet, cette année, le Festival de la Curd célèbre son 22e anniversaire.
Ce festival est une occasion pour tous de goûter au délicieux fromage du beau village de St-Albert fait avec 100 % de lait canadien. Il y a plusieurs compétitions, des attractions et la chance de manger l'un des meilleurs produits agricoles de l'Est ontarien.
Alors, du 18 au 21 août, j'encourage tous les Canadiens à y aller.
[Traduction]
L'an dernier, le député de Papineau, qui est maintenant notre premier ministre, a assisté aux Jeux des Highlands de Glengarry. Nous avons discuté avec des centaines de personnes. Ces jeux sont les plus importants en Amérique du Nord. Depuis 1948, près d'un million de personnes sont venues à Maxville pour y assister.
J'invite tous les Canadiens à assister aux Jeux des Highlands de Glengarry, qui auront lieu pendant la dernière semaine de juillet. Ils pourront entendre 50 corps de cornemuses, voir des danses écossaises et des compétitions de lancer de troncs d'arbre, et bien plus encore.
L'attaque contre le temple d'Amritsar
Monsieur le Président, il y a 32 ans, la communauté sikhe a été transformée à jamais. Dans le cadre d'une attaque délibérée ordonnée par le gouvernement qui était alors au pouvoir en Inde, l'armée indienne a pris d'assaut le complexe du Darbar Sahib, mieux connu dans le monde occidental sous le nom de Temple d'or.
Le 1er juin 1984, cette attaque ciblée perpétrée contre le temple le plus sacré du sikhisme a laissé des cicatrices au coeur des sikhs de partout dans le monde. Des innocents ont perdu la vie, la principale bibliothèque des sikhs a été brûlée et le complexe du Darbar Sahib a été détruit.
Je suis fier d'être Canadien et d'être sikh, et c'est pour cette raison que l'attaque perpétrée contre le complexe du Darbar Sahib est un enjeu important pour moi, car nous ne devons pas oublier les injustices commises à l'endroit d'un peuple, que ce soit dans le passé ou aujourd'hui.
À titre de Canadiens et de citoyens du monde, il nous incombe de poursuivre la lutte pour que justice soit rendue aux innocents qui ont perdu la vie en 1984 et de préconiser la réconciliation, qui est la voie de l'avenir.
En 2016, les murs du complexe du Darbar Sahib brillent comme autrefois, mais les trous laissés par les projectiles nous rappellent que des innocents ont perdu la vie et que nous devons continuer de réclamer la paix et la justice.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, la visite du président Obama au Parlement, plus tard ce mois-ci, est l'occasion rêvée de promouvoir les intérêts du Canada, notamment de mettre en lumière l'importance que revêt l'industrie énergétique canadienne pour les États-Unis.
J'espère que le premier ministre changera de discours et mettra l'accent sur le secteur énergétique pendant sa rencontre avec le président Obama.
Il devrait rappeler au président que les réserves de pétrole du Canada sont les troisièmes en importance à l'échelle mondiale, et que la plupart des autres pays occupant les 10 premières places sont dirigés par des dictateurs, contreviennent aux droits de la personne, sont grandement instables, ou cumulent plusieurs de ces caractéristiques.
Rappelez au président Obama que les sables bitumineux de l'Alberta ne produisent que 0,12 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. À titre de comparaison, les centrales électriques au charbon des États-Unis produisent, à elles seules, 3,6 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, soit 30 fois plus que les sables bitumineux. Dites au président que nous avons besoin du pipeline Keystone XL.
J'espère que le premier ministre adoptera une attitude différente. Cette fois-ci, laissez de côté les perches à égoportraits et prenez plutôt la défense des travailleurs canadiens.
Le collège Conestoga
Monsieur le Président, cette semaine, à la collation des grades de ce printemps, le collège Conestoga saluera la réussite de 4 500 nouveaux diplômés.
Fréquenté par plus de 12 000 étudiants à temps plein, Conestoga est l'un des collèges ontariens connaissant la plus forte croissance. Chef de file en matière d'enseignement polytechnique, Conestoga collabore avec l'industrie et les piliers de la collectivité. Ses programmes répondent aux besoins changeants de l'économie régionale, qui est dynamique. Il est le seul collège de l'Ontario à offrir un baccalauréat appliqué en ingénierie.
Dans la région, plus de la moitié des professionnels de la santé sont des diplômés du collège Conestoga. Celui-ci compte parmi les collèges ontariens dont les taux d'emploi des diplômés sont les plus élevés. La majorité des diplômés demeurent dans la collectivité et contribuent chaque année pour plus de 1 milliard de dollars à l'économie locale.
Je suis très heureux de féliciter les nouveaux diplômés du collège Conestoga et je suis impatient de voir les contributions extraordinaires qu'ils feront à la région.
[Français]
L'initiative Héritières du suffrage
Monsieur le Président, il y a 100 ans, trois provinces canadiennes donnaient le droit de vote aux femmes. En 2016, seulement 26 % des députés au fédéral sont des femmes. Ce chiffre est en augmentation, mais il est encore trop faible. Nous avons besoin de plus de femmes et de jeunes femmes en politique pour que le Parlement soit vraiment représentatif de notre société et pour que les opinions des femmes soient véhiculées au Parlement comme au sein de nos communautés.
C'est pourquoi je tiens à promouvoir l'initiative Héritières du suffrage, lancée par À voix égales, qui va permettre à 338 jeunes Canadiennes âgées entre 18 et 23 ans de venir à Ottawa pour un forum sur le leadership. J'invite toutes les jeunes femmes à s'y inscrire d'ici le 30 juin, à heritieresdusuffrage.ca. C'est une occasion de découvrir la politique active et de comprendre ses ressorts.
J'invite toutes les femmes qui sont attirées par la politique ou impliquées dans leur communauté, qu'elles soient aux études ou non, à s'y inscrire pour faire partie des 338 jeunes femmes leaders qui seront à Ottawa en 2017.
[Traduction]
Le 150e anniversaire de la première assemblée sur la Colline du Parlement
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui un anniversaire spécial: l'ouverture des édifices de la Colline du Parlement, il y a 150 ans. La ville d'Ottawa a été choisie par la reine Victoria comme la capitale des provinces unies du Canada en 1857. Son emplacement était stratégique. Elle se trouvait suffisamment loin de la frontière pour éviter une invasion surprise par les Américains, mais elle était tout de même assez facilement accessible par la rivière et le canal.
Un an après leur ouverture, le Canada étant devenu une Confédération, les édifices abritent désormais le Parlement du nouveau Dominion du Canada. L'histoire de notre pays a depuis lors été influencée par les décisions prises dans ces édifices.
Cinquante ans après l'ouverture, une tragédie s'est produite: l'édifice du Centre a été détruit par les flammes. Cette tragédie, qui est survenue au beau milieu de la Première Guerre mondiale, en a inquiété plus d'un, mais les Canadiens ont relevé leurs manches, et le Parlement a été reconstruit, plus grand et plus beau, mais avec moins de bois.
Plus tôt aujourd'hui, des députés et des sénateurs se sont réunis à l'extérieur du Parlement pour souligner le 150e anniversaire. J'ai bon espoir que les parlementaires se réuniront de nouveau dans 150 ans pour souligner l'importance de ce merveilleux endroit et qu'ils auront toujours à coeur de veiller à ce que le Canada demeure un pays fort et libre.
L'attaque contre le temple d'Amritsar
Monsieur le Président, depuis aussi longtemps que je me souvienne, le mois de juin évoque un tort causé à l'identité indo-sikhe, cette identité qui est une source de fierté pour bon nombre de sikhs canadiens.
En juin 1984, le gouvernement indien de l'époque s'est servi de chars d'assaut et de balles pour s'attaquer au coeur même du sikhisme, le lieu saint du Harmandir Sahib, également appelé Temple d'or. En l'espace de quelques minutes, les sikhs sont devenus des étrangers dans leur propre pays. Les événements survenus en 1984 ont entraîné la torture, le viol et l'assassinat de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants à cause de leur identité sikhe.
Nous continuons de réclamer justice pour les victimes de cette attaque et de demander qu'on nous explique pourquoi et comment les sikhs ont été ciblés par des bandes organisées.
Je soutiens les membres de la communauté sikhe et de toutes les autres communautés qui demandent réparation pour la violation de leurs droits de la personne.
Le 150e anniversaire de la première assemblée sur la Colline du Parlement
Chers collègues, nous célébrons aujourd'hui un moment important, à savoir le 150e anniversaire de la première assemblée à avoir lieu sur la Colline du Parlement.
Le 8 juin 1866, l'Assemblée législative de la province du Canada s'est en effet réunie pour la première fois dans le nouvel édifice du Parlement d'Ottawa. Avant cette date, les séances avaient plutôt lieu à Québec. Même si l'édifice n'était pas entièrement achevé, l'Assemblée législative s'est réunie à l'endroit précis qui allait devenir la Chambre des communes.
[Français]
Le 8 juin 1866, à 14 heures, une salve d'honneur a retenti pour annoncer l'arrivée de Son Excellence le lord Monck, qui s'est par la suite rendu en grande cérémonie à la chambre du Conseil législatif. Dans son discours, il a déclaré:
J'ose exprimer le confiant espoir que le prochain Parlement qui se tiendra dans ses murs ne se bornera pas à une assemblée de représentants du Canada, mais comprendra ceux de toutes les colonies britanniques de l'Amérique du Nord.
[Traduction]
L'Orateur Lewis Wallbridge présidait les travaux de l'assemblée, qui comptait 84 députés, dont la moitié représentaient le Canada-Est et l'autre, le Canada-Ouest. Étaient présents ce jour-là John A. Macdonald, Alexander Mackenzie, John Abbott, George-Étienne Cartier et Thomas D'Arcy McGee, pour n'en nommer que quelques-uns.
Ce moment historique marque aussi le début de la dernière session de l'Assemblée législative de la province du Canada.
[Français]
Après la Confédération, cette assemblée fut remplacée par le Parlement canadien, et la première séance de la première législature du Parlement du Canada a eu lieu ici même, dans l'enceinte de la Chambre des communes, le 6 novembre 1867.
[Traduction]
Tous autant que nous sommes, nous suivons les traces de ces hommes honorables.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la Journée internationale de la femme, j'ai demandé au premier ministre de prendre des mesures pour contribuer à la protection des filles yézidies réduites à l'esclavage sexuel par le groupe État islamique. Je lui ai demandé s'il comptait intervenir afin de s'assurer que les filles yézidies soient inscrites au programme de parrainage partagé afin qu'elles puissent venir au Canada. Il n'a pas su répondre.
Hier, nous avons appris que 19 autres filles yézidies ont été brûlées vives pour avoir refusé de devenir esclaves sexuelles pour les terroristes du groupe État islamique.
Après trois mois de silence, j'attends encore une réponse. Pourquoi les libéraux ferment-ils les yeux sur les atrocités commises contre ces filles?
Ce n'est certainement pas la politique des libéraux, monsieur le Président. Nous acceptons des réfugiés en fonction de leur vulnérabilité, telle qu'établie par les Nations unies, et ce, sans égard à leur religion.
Je signale qu'en à peine sept mois, nous avons admis deux fois plus de réfugiés que le précédent gouvernement n'en accueillait durant une année entière. Je suis fier de notre bilan au chapitre des réfugiés, surtout comparativement à celui du gouvernement précédent.
La défense nationale
Monsieur le Président, l'une des premières mesures du premier ministre a été de retirer nos CF-18 de la lutte contre le groupe État islamique et du génocide perpétré contre les yézidis et d'autres minorités. Maintenant, les libéraux prétendent qu'il est urgent de remplacer les avions de chasse qu'ils ne veulent même pas utiliser. Qu'est-ce qui peut bien être plus urgent que protéger les personnes vulnérables des atrocités d'un génocide? Si le premier ministre ne veut même pas employer nos avions de chasse pour détruire et affaiblir le groupe État islamique, à quelle fin exactement va-t-il les utiliser?
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à appuyer la mission en Irak et en Syrie. Nos militaires affectés à la mission d'entraînement et de conseil font un travail remarquable. On m'a récemment informé des progrès de la mission menée contre le groupe État islamique. On fait des progrès. Je suis très fier du travail que font nos militaires au nom du Canada.
Monsieur le Président, le bilan des libéraux au cours de la décennie de noirceur est clair: ils ont refusé d'acheter de nouveaux avions, nos troupes ont dû quémander des appareils parce que les libéraux refusaient d'acheter de nouveaux avions de transport lourd, et elles ont dû porter un uniforme vert dans le désert.
C'est le gouvernement conservateur qui a mis fin à cette décennie de noirceur. Chaque fois que nous avons acheté de nouveaux équipements, les libéraux s'y sont opposés. Aujourd'hui, ils choisissent encore la politique au lieu d'acheter le meilleur équipement pour nos troupes. Avec un tel bilan, pourquoi leur ferait-on confiance?
Monsieur le Président, en tout respect, c'est le gouvernement précédent qui a supprimé plus de 3 milliards de dollars du budget. Le gouvernement libéral est déterminé à acheter le bon équipement pour nos troupes, et c'est exactement ce que nous allons faire.
[Français]
Monsieur le Président, durant la campagne électorale, le premier ministre promettait un appel d'offres transparent pour l'acquisition des avions de chasse. Or il semble que les dés soient pipés et que l'appel d'offres soit déjà réglé. Comment les 40 députés du Québec peuvent-ils accepter qu'on mette en péril des emplois de l'aérospatiale dans la grande région de Montréal?
Le premier ministre peut-il nous garantir qu'il y aura un appel d'offres et que ces 40 députés vont se lever pour l'industrie de l'aérospatiale et pour le Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à remplacer nos avions de chasse, et nous allons le faire. Aucune décision n'a été prise pour le moment. Toutefois, nous voulons nous assurer de bien faire les choses. Je vais m'assurer que nous procédions à une analyse rigoureuse de la situation. Une fois l'analyse complète terminée, nous ferons une annonce appropriée à la Chambre et aux Canadiens.
Je vais revenir sur les commentaires du premier ministre au sujet des F-35.
[Français]
Hier, le premier ministre a dit douter des capacités de l'avion F-35. Or 185 de ces avions sont déjà en service. Onze pays alliés, dont les États-Unis, l'Australie, le Japon, le Royaume-Uni et l'Italie ont déjà décidé de continuer d'investir dans ce programme.
Le premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi les pays alliés, à part le Canada, achètent cet avion? Met-il en doute le jugement de nos alliés?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député doit comprendre qu'à l'heure actuelle, il s'agit d'une exploitabilité intérimaire. La capacité opérationnelle n'est pas totale, mais nous nous sommes engagés à remplacer les avions de chasse. Nous appliquons un processus rigoureux. Je vais m'assurer que mes fonctionnaires et moi prenions le temps de bien faire les choses.
Air Canada
Monsieur le Président, aujourd'hui, le Manitoba se joint au Québec et à des milliers de Canadiens pour condamner le projet de loi C-10 du gouvernement, qui permettra à Air Canada d'enfreindre la loi en toute impunité.
André Pratte, qui vient d'être nommé sénateur libéral, a dit quelque chose hier qui devrait tous nous préoccuper vivement. Il semble qu'Air Canada menace de ne pas conclure d'entente si elle n'obtient pas ce qu'elle désire.
Au nom des travailleurs touchés, nous voulons savoir en quoi consiste l'entente secrète avec Air Canada, pourquoi le sénateur Pratte affirme que, si la menace de poursuites judiciaires n'est pas éliminée, l'entente ne tiendra plus...
Monsieur le Président, il n'existe pas d'entente. Nous avons expliqué à maintes reprises les raisons pour lesquelles nous proposons de modifier la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. C'est pour éliminer les risques de poursuites futures.
Nous avons agi ainsi parce que les gouvernements du Québec et du Manitoba se sont mis d'accord avec Air Canada pour abandonner les poursuites intentées contre cette société. Parallèlement, nous estimions qu'il était nécessaire d'établir des règles plus équitables pour Air Canada afin qu'elle puisse soutenir la concurrence d'autres compagnies aériennes commerciales, nationales et internationales.
Il ne s'agit pas de poursuites futures, monsieur le Président, mais d'un litige visant à obliger Air Canada à respecter une loi en vigueur adoptée par le Parlement du Canada. Voilà ce qui est en jeu en ce moment. Le sénateur Pratte dit très clairement qu'il est au courant d'une entente.
Le ministre dira-t-il à la Chambre et à la population qu'il n'y a pas d'entente avec Air Canada? Est-ce ce qu'il dit aux Canadiens?
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, nous allons nous en tenir à sa parole, mais nous allons voir ce que vaut leur parole.
La ministre du Revenu national sait très bien que nous avons un énorme problème avec les clients super riches de KPMG.
[Traduction]
Alors que KPMG a aidé ses clients super riches à se soustraire à leurs obligations fiscales grâce à un stratagème illégal d'évitement fiscal à l'étranger, ses représentants ont pris des repas bien arrosés avec des fonctionnaires de l'ARC et ont obtenu que leurs clients se voient pardonner leurs fraudes fiscales sans la moindre sanction.
Ma question est très simple et ressemble beaucoup à celle que j'ai posée au sujet d'Air Canada. Pourquoi le gouvernement libéral croit-il que les riches fraudeurs fiscaux et leurs comptables devraient être au-dessus des lois?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement a la ferme conviction que tous les Canadiens doivent payer leur juste part. L'Agence poursuit actuellement des enquêtes sur les contribuables qui ont été identifiés dans les stratagèmes de KPMG.
Ce dossier est présentement devant les tribunaux, et j'invite mon collègue à la prudence. Je tiens à rassurer les Canadiens: nul n'est à l'abri de ses obligations.
La défense nationale
Monsieur le Président, c'est complètement faux de dire que c'est devant les tribunaux, parce que si c'était devant les tribunaux, ce serait public. Un des aspects de nos tribunaux, qu'ils sont publics. Vous êtes en train de cacher les noms. Cela fait 30 jours que la firme KPMG s'est fait ordonner de donner la liste et qu'elle refuse de le faire. Pourquoi protègent-ils des gens qui contreviennent à la loi?
Le F-35 est un autre exemple d'une promesse brisée.
[Traduction]
Après avoir dit que les conservateurs se trompaient au sujet du F-35, que ce sont eux qui avaient lancé le programme, les libéraux annoncent qu'ils vont l'annuler. Ils veulent maintenant recourir à un fournisseur unique pour le prochain chasseur.
Les libéraux auraient-ils l'obligeance de nous expliquer la différence entre le F-35 et le nouveau chasseur si le problème est le recours à un fournisseur unique? Pourquoi y a-t-il une contradiction?
[Français]
Je rappelle à l'honorable député d'Outremont qu'il doit adresser ses commentaires à la présidence. Ici, quand on utilise le mot « vous », on s'adresse à moi.
[Traduction]
Le ministre de la Défense nationale a la parole.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, nous comptons remplacer nos avions chasseurs et nous le ferons, mais aucune décision n'a encore été prise.
Monsieur le Président, la première décision des libéraux concernant nos avions chasseurs a été de les mettre hors service pendant que nos alliés continuent d'affaiblir le groupe État islamique du haut des airs.
Voilà maintenant que les libéraux invoquent un déficit de capacité imaginaire. Ils devraient écouter le commandant de l'Aviation royale canadienne, qui a dit que les CF-18 ont la capacité nécessaire pour remplir leur fonction jusqu'en 2025.
Lorsque le ministre allègue qu'il y a un déficit de capacité, accuse-t-il l'Aviation royale canadienne de mentir?
Monsieur le Président, il incombe à tous nos chefs en service, y compris le commandant de la force aérienne, de veiller à ce que les missions soient accomplies avec les ressources dont ils disposent.
Toutefois, à ce moment-ci, nous gérons les risques d'un déficit de capacité à remplir nos engagements envers le NORAD et l'OTAN.
Je veux qu'on comprenne bien que je considère que notre force aérienne et nos CF-18 font quotidiennement un travail extraordinaire, que la force patrouille l'espace aérien en Europe ou dispense de la formation ici, ou qu'elle remplisse nos engagements envers le NORAD.
Monsieur le Président, le seul véritable problème est le déficit de crédibilité des libéraux. L'ancien chef des approvisionnements de la Défense nationale a souligné que la décision des libéraux d'opter pour un marché à fournisseur unique ne sert l'intérêt ni des militaires, ni des contribuables ni de l'industrie.
Si le ministre ne change pas de cap, cette décision peu judicieuse entraînera la perte de milliers d'emplois au Canada. Quand le premier ministre fera-t-il passer l'intérêt des militaires, des contribuables et des travailleurs canadiens avant ceux du Parti libéral?
Monsieur le Président, le député aurait peut-être dû poser davantage de questions pointues lorsqu'il était secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale. Je vais entre autres lui parler du déficit auquel nous sommes actuellement confrontés en ce qui concerne les navires de soutien interarmées.
Le gouvernement précédent a créé un déficit de capacité qui fait en sorte que, à l'heure actuelle, le Canada n'a pas de navires de soutien interarmées. Nous envisageons des mesures provisoires pour remédier à la situation. Toutefois, pour ce qui est des avions de combat, nous veillerons à les remplacer avant que le déficit de capacité ne devienne trop grand.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement a créé une crise qui n'existe pas pour lui permettre de faire l'acquisition des Super Hornet. À l'exception du ministre et du secrétaire parlementaire, personne ne parle d'un manque de capacité.
J'aimerais rappeler que, le 14 avril dernier, en comité, le général Hood disait: « Nous avons suffisamment de personnel formé, d'aéronefs et de personnel d'entretien et [...] l'argent qu'il faut pour mener nos activités. »
En disant qu'il y a un écart de capacité, le gouvernement prétend-il que l'Aviation royale canadienne ment?
[Traduction]
Monsieur le Président, la crise est uniquement attribuable au fait que le gouvernement précédent n'a pas remplacé nos avions de combat plus tôt.
Comme je l'ai indiqué, le commandant de la force aérienne fait des merveilles avec l'équipement dont il dispose et il gère les risques de toutes les missions des Forces canadiennes. En raison d'un déficit de capacité, le Canada éprouve des difficultés à respecter ses engagements envers le NORAD et l'OTAN.
[Français]
Monsieur le Président, le National Post rapporte les propos d'un ancien officier et pilote de l'Aviation royale canadienne, qui contrastent avec ceux du gouvernement.
Selon lui, il n'y a aucune raison de précipiter le remplacement des CF-18 et d'acquérir le Super Hornet. Il y a suffisamment de temps pour tenir une compétition ouverte pour choisir le meilleur appareil pour remplacer nos CF-18. C'est donc difficile de comprendre l'empressement des libéraux.
Le ministre peut-il expliquer d'où provient son manque de capacité? Cela fait-il partie du pitch de vente de Boeing?
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve paradoxal, voire incroyable, que l'opposition parle d'un appel d'offres ouvert compte tenu qu'elle a opté pour les F-35 dans le cadre d'un marché à fournisseur unique alors qu'aucune décision n'a encore été prise. Quoi qu'il en soit, il est certain que nous remplacerons les F-18. Lorsque nous aurons pris une décision, nous en informerons les Canadiens et la Chambre.
Monsieur le Président, dans son témoignage, le ministre de la Défense nationale s'est dit incapable de fournir un échéancier approximatif pour le remplacement des avions de chasse. Nous apprenons maintenant que le gouvernement a l'intention de faire appel à un fournisseur unique et d'acheter le Super Hornet, ce qui donne lieu à d'excellentes nouvelles. En effet, le magazine International Business Times nous apprend que la commande canadienne d'appareils Super Hornet créera des milliers d'emplois aux États-Unis.
Le ministre nous dira-t-il pourquoi il a induit le Parlement en erreur alors qu'il prévoyait avoir recours à un fournisseur unique et créer des milliers d'emplois au sud de la frontière?
Monsieur le Président, je tiens à le dire très clairement: aucune décision n'a encore été prise pour remplacer les CF-18.
[Français]
Monsieur le Président, « nous lancerons immédiatement un appel d'offres ouvert et transparent pour remplacer les CF-18 », disaient les libéraux, noir sur blanc, dans leur plateforme électorale.
Or, six mois plus tard, les fumisteries libérales sont de retour. Les libéraux veulent donner un contrat sans appel d'offres de plusieurs milliards de dollars pour créer des emplois aux États-Unis.
Le ministre peut-il nous dire combien d'emplois seront perdus ici, au Canada, en raison de cette volte-face arbitraire?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous devons nous assurer que les hommes et les femmes qui composent les Forces armées canadiennes sont bien équipés. Nous devons nous assurer aussi que notre industrie bénéficiera des retombées une fois que nous aurons attribué le marché le meilleur qui soit. Nous procéderons à une bonne évaluation.
Lorsque je serai fin prêt, le gouvernement choisira le moment opportun pour annoncer la décision à la Chambre et à l'ensemble des Canadiens.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, Human Rights Watch a déposé un rapport accablant sur l'accès à l'eau potable dans les communautés autochtones.
L'organisation y voit le résultat direct de la discrimination dont sont l'objet les Premières Nations au pays. Il n'y a aucune réglementation et il y a un manque flagrant de surveillance. C'est la santé des populations qu'on compromet et c'est une atteinte à leurs droits de la personne.
Le gouvernement peut-il nous faire part de son plan pour mettre fin à cette crise inhumaine qui perdure depuis trop longtemps?
Monsieur le Président, je remercie Human Rights Watch de son rapport éclairant.
Nous sommes parfaitement d'accord pour dire qu'il existe un besoin urgent de régler le problème du manque d'eau pure dans de nombreuses réserves. Nous étudions le rapport en cherchant à déterminer quelle sera la meilleure façon de travailler en partenariat pour prendre en compte les recommandations précises qu'il contient.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'organisme international Human Rights Watch interpelle le gouvernement concernant la crise systémique de l'approvisionnement en eau potable dans les réserves autochtones. Des familles tombent malades ou souffrent d'infections bactériennes. Des jeunes meurent d'empoisonnement au mercure à des endroits comme Grassy Narrows, qui auraient dû être nettoyés il y a des années.
Le premier ministre s'est engagé personnellement à assainir l'approvisionnement en eau potable dans toutes les localités autochtones d'ici cinq ans, mais les documents du gouvernement nous révèlent que cet objectif ne sera pas du tout atteint, puisqu'il manque des milliards de dollars de financement.
Pourquoi le gouvernement poursuit-il la tradition honteuse d'exposer des familles autochtones à des risques?
Monsieur le Président, comme nous le savons, nous avons pris un engagement et nous allons le respecter. Les avis d'ébullition seront chose du passé d'ici cinq ans.
Le budget de 2016 prévoit un financement historique de 2,2 milliards de dollars pour améliorer la situation. Nous savons que nous devons améliorer la surveillance et la réglementation. Nous nous y emploierons et nous y parviendrons.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, le premier ministre a dit, hier, que les députés conservateurs sont les seuls à réclamer la tenue d'un référendum. Je pense qu'il ne doit pas être au courant que, selon un sondage, 73 % des Canadiens veulent un référendum.
Les Canadiens comprennent que le processus de consultation sur un projet de réforme électorale est distinct et qu'il doit se faire avant que soit prise la décision affirmative ou négative.
Lorsqu'une proposition législative sera finalement présentée par le gouvernement dans le but de modifier le mode de scrutin, les Canadiens pourront-ils se prononcer dans le cadre d'un référendum?
Monsieur le Président, hier, la Chambre a approuvé la création d'un comité multipartite chargé d'étudier les options qui s'offrent aux Canadiens pour la réforme électorale, de tendre la main aux groupes qui, dans nos collectivités, ne sont pas souvent consultés, d'entendre ce qu'ont à dire les personnes souvent marginalisées, et de revenir présenter à la Chambre une proposition.
Je me réjouis à l'idée que le comité travaillera dans un esprit de collaboration, dans le même esprit que lors de sa création, et je suis impatiente de travailler avec le député d'en face.
[Français]
Monsieur le Président, imaginez-vous que le premier ministre considère la réforme du mode de scrutin trop complexe pour que la population puisse s'exprimer. En même temps, tous les gouvernements démocratiques au monde utilisent le référendum pour les questions aussi complexes que la séparation ou l'union des nations.
Le premier ministre nous dit-il que la population canadienne est moins intelligente que celle des autres pays?
Peut-il enfin écouter tous les analystes, son ministre des Affaires étrangères et la population et nous promettre que nous aurons un référendum pour que toute la population canadienne puisse s'exprimer?
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens sont intelligents et raisonnables, et c'est pourquoi une très grande majorité d'entre eux ont voté pour la réforme électorale aux dernières élections. Nous travaillons dans le but de poursuivre la discussion amorcée avec les Canadiens au sujet de la modernisation de nos institutions démocratiques.
Nous sommes impatients de leur montrer, ainsi qu'aux personnes qui ont comparu devant nous, que la collaboration est possible à la Chambre.
Monsieur le Président, le premier ministre ne cesse d'affirmer que le processus de réforme électorale est complexe et que ce n'est pas un référendum qui permettra de régler la question. De toute évidence, le premier ministre fait preuve d'une arrogance extrême; soit il pense que les Canadiens ne comprendront pas les choix qui leur seront présentés, soit il estime qu'ils ne méritent pas d'avoir le dernier mot au sujet des changements qui seront apportés à leur système électoral. D'une façon ou d'une autre, on dirait bien que le premier ministre semble croire que la seule opinion qui compte, c'est la sienne.
Pourquoi le premier ministre ne laisse-t-il pas les Canadiens s'exprimer sur cet aspect fondamental de leur démocratie dans le cadre d'un référendum?
Monsieur le Président, au contraire, c'est parce que le premier ministre respecte énormément les Canadiens et ces institutions qu'il s'est engagé à créer un comité constitué de députés de tous les partis, qui s'adressera aux Canadiens pour savoir quelles sont les valeurs qui doivent être véhiculées par leurs institutions démocratiques et quels sont les changements qui doivent être apportés à celles-ci.
C'est dans cet esprit de respect et de collaboration que nous poursuivrons le travail qui a été entrepris.
Monsieur le Président, de toute évidence, la ministre ne comprend toujours pas. Le gouvernement ne respecte pas les millions d'électeurs canadiens qui souhaiteraient avoir leur mot à dire à propos de la méthode qui leur servira à élire leurs représentants à la Chambre des communes. Il limite sa consultation aux quelques centaines de personnes, triées sur le volet, qui viendront témoigner devant un comité parlementaire.
Pourquoi la ministre rejette-t-elle le point de vue de 73 % des Canadiens qui croient que le Parlement devrait respecter la convention bien établie dans les parlements inspirés du modèle de Westminster et dans les provinces canadiennes, selon laquelle on laisse aux électeurs et non aux politiciens le soin de trancher des questions comme celle-là?
Monsieur le Président, nous voulons tirer parti de la sagesse des Canadiens, des Autochtones, des femmes, des gens des collectivités rurales et éloignées, des personnes qui...
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle à mes collègues que la plupart des députés de tous les partis sont en mesure de rester assis et d'écouter les questions et les réponses sans réagir, même quand les propos sont provocateurs ou leur déplaisent. C'est le comportement que je vous demande d'adopter, dans un esprit de respect pour notre institution.
La ministre des Institutions démocratiques a la parole.
[Français]
L'industrie laitière
Monsieur le Président, le gouvernement s'était engagé à régler le problème du lait diafiltré, mais il se traîne les pieds, et ce sont les producteurs qui en paient le prix.
En fait, le gouvernement ne veut pas déplaire aux Américains. À un moment donné, il va falloir que les libéraux soient cohérents: soit qu'ils défendent la gestion de l'offre et qu'ils se tiennent debout, soit qu'ils se laissent dire quoi faire par les États-Unis.
Pourquoi le gouvernement libéral protège-t-il les producteurs américains au lieu de protéger les producteurs canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Il s'agit d'un enjeu important, et nous travaillons d'arrache-pied afin de trouver une solution durable.
Au cours du dernier mois, j'ai rencontré des producteurs laitiers et des transformateurs de partout au pays. Les renseignements que nous avons recueillis nous permettront de trouver une solution viable et durable pour l'industrie laitière du Canada.
Le gouvernement libéral soutient la gestion de l'offre et l'a toujours fait.
Monsieur le Président, la réalité, c'est que le gouvernement manque à son engagement de protéger la gestion de l'offre et les producteurs laitiers du Canada.
Le Canada s'est doté de règles sur le lait diafiltré, mais le gouvernement ne les applique pas, et c'est dommage. Tous les jours, les agriculteurs canadiens perdent de l'argent au profit des agriculteurs américains.
Les libéraux ont brisé leur promesse de régler ce problème. Au lieu de proposer des solutions, ils ne font que des consultations pendant que les agriculteurs perdent de l'argent. Autrement dit, ils tardent à agir, et nous perdons notre temps. Les agriculteurs n'ont pas besoin d'autres consultations. Ils en ont assez. Il n'y a plus de temps à perdre. Le gouvernement doit agir.
Quand le gouvernement décidera-t-il enfin d'agir dans ces dossiers commerciaux afin de défendre les producteurs laitiers du Canada?
Encore une fois, monsieur le Président, comme je l'ai signalé à ma collègue, qui est très préoccupée par cette question, j'ai rencontré des producteurs laitiers, des transformateurs et d'autres intervenants canadiens. Ils comprennent que le gouvernement appuie sans réserve la gestion de l'offre.
Même si certains députés de l'opposition n'appuient pas la gestion de l'offre, au gouvernement, nous allons trouver une solution durable à long terme afin de soutenir l'industrie laitière canadienne tout en maintenant le régime de gestion de l'offre.
La justice
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre de la Justice.
Des intervenants au sein de la communauté juridique ont à maintes reprises demandé au gouvernement fédéral d'augmenter le financement des services d'aide juridique. Un financement adéquat est essentiel pour faire fonctionner de façon efficace et efficiente le système judiciaire et pour protéger les personnes vulnérables et les jeunes qui risquent d'être incarcérés. Un financement adéquat est essentiel pour assurer l'accès à la justice.
La ministre pourrait-elle dire à la Chambre ce que fait le gouvernement du Canada afin de protéger le droit à un procès équitable, un droit qui est garanti par la Charte, lorsque des Canadiens n'ont pas les moyens de payer les services d'un avocat?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à s'attaquer aux questions liées à l'accès à la justice, y compris le financement adéquat des programmes d'aide juridique. C'est pourquoi nous avons prévu à cette fin 88 millions de dollars dans le budget de 2016. Je suis fière d'affirmer que nous nous sommes engagés ce matin même à verser un financement supplémentaire de 30 millions de dollars par année aux provinces et aux territoires afin de moderniser le système judiciaire et de préserver la culture des droits.
Il n'y a pas eu d'augmentation du financement pour l'aide juridique depuis plus de 10 ans, et nous sommes heureux de faire cette annonce.
La Garde côtière canadienne
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre des communes s'est trouvé un nouvel emploi à temps partiel en tant que ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, mais, compte tenu des règles de la commissaire à l'éthique, il n'est pas en mesure de gérer adéquatement de nombreux dossiers importants du ministère.
Nous aimerions savoir si les chantiers navals Irving ont terminé, à la satisfaction de la Garde côtière canadienne, les travaux visés par la garantie qui ont trait aux navires de patrouille semi-hauturiers. Un instant, le ministre ne peut pas répondre à la question puisqu'il y a conflit d'intérêts. Est-ce qu'un autre député, en face, pourrait intervenir et répondre à la question?
Monsieur le Président, je vais donner un petit cours au député sur les travaux qui sont effectués actuellement à Halifax. Il n'est pas question de travaux relatifs aux navires de la Garde côtière. Ce sont les navires de combat qui font l'objet de travaux. L'ensemble des travaux pour la Garde côtière sont effectués par la société Seaspan à Vancouver. Au nom de mon collègue, je peux confirmer qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, nous serions en droit d'espérer, n'est-ce pas, que le ministre responsable de l'approvisionnement sache ce qu'est un patrouilleur semi-hauturier. Or, il semblerait que la garantie couvrant ces mêmes patrouilleurs ne soit pas le seul dossier qui donne du fil à retordre à notre ministre à temps partiel. Le saumon de l'Atlantique est menacé, et le ministre se trouve à nouveau en position de conflit d'intérêts. Les Irving font en effet partie de la Fédération du saumon Atlantique et du Comité consultatif ministériel sur le saumon de l'Atlantique.
Le ministre donnera-t-il suite aux recommandations visant à protéger le saumon de l'Atlantique? Mais qu'est-ce que je dis là? J'oubliais qu'il ne peut pas s'occuper de ce dossier-là non plus. Peut-être qu'un de ses collègues pourrait le faire à sa place.
Monsieur le Président, espérons que le compte rendu saura rendre tout l'enthousiasme qui anime mes collègues d'en face alors que je m'apprête à répondre à une question importante sur le saumon de l'Atlantique.
Le gouvernement a à coeur la préservation et la protection du saumon de l'Atlantique. Nous avons compris le rôle important que joue cette industrie, non seulement pour les Canadiens, mais aussi pour les touristes qui viennent de partout sur la planète pour voir les rivières sauvages qui sillonnent les provinces comme la mienne. Nous agirons toujours de manière à préserver et à protéger le saumon de l'Atlantique et son habitat.
Monsieur le Président, la Commission des pêcheries des Grands Lacs a été créée en 1955 par le Canada et les États-Unis et elle a toujours fonctionné selon le principe du partage des coûts. Année après année, les États-Unis ont augmenté le financement annuel qu'ils y consacrent. Or, dans le budget de 2016, les libéraux n'ont rien prévu pour soutenir les travaux importants de la Commission, qui doit notamment protéger les Grands Lacs contre les espèces envahissantes, comme la carpe asiatique et la lamproie marine.
Le ministre des Pêches va-t-il faire le nécessaire pour que le Canada assume sa part de ce qu'il en coûte pour protéger les pêcheries des Grands Lacs, oui ou non?
Monsieur le Président, la réponse courte est: oui.
Le député a tout à fait raison de s'inquiéter du problème persistant que posent les espèces envahissantes. Il a d'ailleurs fait remarquer que les Grands Lacs étaient particulièrement vulnérables. Je peux lui promettre qu'il aura toutefois de quoi se réjouir, parce que la secrétaire parlementaire du premier ministre fera une annonce importante à ce sujet, probablement d'ici 48 heures.
J'attends avec impatience, monsieur le Président, mais la vérité, c'est que nous avons besoin plus que jamais que la Commission des pêcheries des Grands Lacs ait les outils nécessaires pour protéger les pêches dans nos Grands Lacs.
Il n'y a pas longtemps, un pêcheur commercial du Québec a attrapé une carpe asiatique de 29 kilos dans le fleuve Saint-Laurent. L'introduction d'un grand nombre de carpes asiatiques, voire d'un seul spécimen de l'espèce, dans les Grands Lacs sera catastrophique.
Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas protégé une pêche sportive de 8,3 milliards de dollars au Canada?
Monsieur le Président, les députés ne s'étonneront pas d'apprendre que je ne partage pas le pessimisme du député de l'opposition.
Je répète que nous sommes déterminés à travailler autant avec nos partenaires provinciaux qu'avec les Américains dans le dossier important des espèces envahissantes. Nous travaillons notamment avec des employés du Québec dans le dossier important des carpes capturées dans le fleuve Saint-Laurent, près de Montréal. Je comprends pourquoi le député s'énerve, c'est captivant, mais je l'invite à garder son calme. Nous annoncerons sous peu de très bonnes nouvelles.
Le logement
Monsieur le Président, les libéraux se sont fait élire en promettant de faciliter l'accès des Canadiens à des logements abordables. Or, le prix du logement a augmenté de 30 % à Toronto depuis 2014 et de 37 % dans le Grand Vancouver l'an dernier seulement. Et que fait le gouvernement?
Le ministre des Finances a annoncé la tenue d'une étude et a rendu plus difficile l'obtention d'une hypothèque pour les Canadiens de la classe moyenne.
Il est inutile de faire une autre étude qui prouvera que de l'eau, c'est mouillé. Les changements instaurés par la SCHL ne visent pas les bons acheteurs. Le marché est en crise. Quels gestes concrets le gouvernement pose-t-il?
Monsieur le Président, nous reconnaissons l'importance du logement au Canada et nous savons que la situation est très difficile pour les gens de Vancouver et de Toronto, où le marché du logement est dynamique.
Dès notre arrivée au pouvoir, nous avons étudié des mesures que nous pourrions mettre en place, ce que nous avons fait en décembre, en changeant certaines règles touchant les mises de fonds pour l'achat de résidences dispendieuses.
Nous sommes à scruter toutes les données sur les problèmes qui ont une incidence sur le marché du logement. Le fruit de cette analyse guidera les décisions que nous prendrons pour maintenir la force de ce marché au Canada.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, durant la campagne électorale, les libéraux ont promis de corriger le processus défaillant suivi par l'Office national de l'énergie pour l'examen du projet d'oléoduc de Kinder Morgan. Or, le nouveau processus qu'ils ont mis en oeuvre n'est rien qu'un écran de fumée qui ne contribuera pas à corriger le processus d'examen qui a été vidé de sa substance par les conservateurs.
Le maire de Vancouver, Gregor Robertson, et les dirigeants des nations de Musqueam, de Squamish et des Tsleil-Waututh, en Colombie-Britannique, sont à Ottawa aujourd'hui pour sonner l'alarme au sujet du processus d'évaluation environnementale boiteux des libéraux.
Le premier ministre prévoit-il réellement faire fi de leurs préoccupations aussi facilement qu'il a manqué à la promesse qu'il avait faite aux Britanno-Colombiens à propos de l'examen du projet d'oléoduc de Kinder Morgan?
Monsieur le Président, le 27 janvier dernier, j'ai eu le plaisir d'annoncer, aux côtés de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'instauration de nouvelles règles visant à rétablir la confiance des Canadiens à l'égard du système de réglementation, confiance qui a malheureusement été perdue après les 10 dernières années.
Nous avons prévu du temps afin qu'un groupe indépendant formé de trois experts de l'Ouest du Canada puisse entendre les préoccupations des maires de Vancouver et de Calgary, de même que des membres des communautés autochtones situées le long du tracé, afin de rétablir la confiance du public à l'égard du processus réglementaire.
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, dans leur programme électoral, les libéraux affirmaient que l’initiative en faveur des réfugiés syriens coûterait 250 millions de dollars. Or, les coûts approchent aujourd’hui le milliard de dollars. Malgré tout cela, les réfugiés ne reçoivent pas de formation linguistique, vivent dans des appartements infestés de vermine et ont du mal à trouver du travail. Les groupes qui offrent des services aux réfugiés peinent à répondre aux besoins.
Le ministre était ravi de se faire, eh oui, photographier à l’aéroport Pearson, à grands frais pour les contribuables. Pourquoi n’a-t-il pas élaboré de plan détaillé pour appuyer les réfugiés?
Monsieur le Président, je suis très fier du bilan des libéraux dans le dossier des réfugiés.
En sept mois, nous avons admis 46 000 réfugiés au pays, soit le double de ceux que les conservateurs ont accueillis dans une année entière. Nous avons rétabli les soins de santé pour les réfugiés, que les conservateurs avaient abolis, mesure qui avait d'ailleurs été déclarée inconstitutionnelle. Nous consacrons des centaines de millions de dollars à l’accueil des réfugiés, ce qui comprend des cours de français et d’anglais.
Monsieur le Président, le vrai bilan que l’on dresse après sept mois est que les collaborateurs du ministre sont incapables de nous dire combien de réfugiés sont sans travail, ni combien d’entre eux ont recours aux banques alimentaires. En outre, après avoir dit que la fréquentation des banques alimentaires par les réfugiés syriens pouvait avoir une « dimension culturelle », le ministre a été forcé de s’excuser.
Dans tout le pays, les banques alimentaires manifestent des inquiétudes. Les coûts que doit assumer le gouvernement fédéral montent en flèche. Le financement fédéral d’un an prévu pour les réfugiés arrive à sa fin.
Quand le ministre va-t-il admettre qu’il n’a pas de plan pour appuyer les réfugiés ni aucune idée des coûts associés au soutien nécessaire?
Monsieur le Président, je n’accepte certainement pas la prémisse de cette question.
S’agissant des réalisations, je tiens à communiquer à la députée un excellent chiffre. Quatre-vingt-dix-neuf pour cent de tous les réfugiés occupent aujourd’hui des logements permanents. S’il est vrai qu’on n’a pas de chiffres précis sur les taux d’embauche et de formation linguistique, ces activités exigeant plus de temps que la recherche d’un logement, nous faisons certainement d’importants investissements et d’énormes progrès en matière de formation linguistique. Par ailleurs, de concert avec des employeurs, nous cherchons du travail pour les réfugiés.
Bref, nous travaillons fort sur tous les fronts.
Monsieur le Président, l'église presbytérienne St. Andrew's de Kitchener a amassé 70 000 $ pour parrainer à titre privé une famille de réfugiés syriens.
Cette famille a subi toutes les vérifications de santé et de sécurité nécessaires en février, mais attend toujours de venir au Canada. L'église et la famille se sont fait dire que la famille arriverait au Canada d'ici la fin février. Or, trois mois et 7 000 $ plus tard, tout ce qu'elles ont reçu, c'est une lettre type de la part du premier ministre.
Pourquoi les libéraux laissent-ils tomber une autre famille de réfugiés syriens?
Monsieur le Président, en fait, nous avons satisfait 46 000 réfugiés syriens que nous avons admis dans l'espace de sept mois.
Il est vrai que, vu l'énorme générosité des Canadiens qui souhaitent parrainer des réfugiés, ce qui est une bonne chose, nous avons eu de la difficulté à fournir à la demande de réfugiés de la part de tous ces généreux Canadiens. Voilà pourquoi nous répondons à l'appel. Nous nous sommes engagés à faire venir tous les réfugiés dont la demande a été faite au plus tard le 31 mars. Nous avons déployé plus d'agents sur le terrain. Nous travaillons diligemment pour satisfaire la demande de...
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, il y a quelques jours, la ministre du Patrimoine canadien a tenu une conférence de presse pour donner un avant-goût des activités qui auront lieu cette année dans la région de la capitale nationale à l'occasion de la fête du Canada.
[Français]
En cette année du 149e anniversaire de la Confédération, et à la veille d'une grande année de célébrations, j'aimerais demander à mon honorable collègue quelles sont les activités planifiées par le ministère du Patrimoine canadien pour la fête du Canada, le 1er juillet prochain, dans la région de la capitale nationale?
Monsieur le Président, c'est une excellente question de la part du député d'Ottawa-Sud.
J'aimerais informer la Chambre que le 1er juillet prochain, il y aura plusieurs célébrations dans la grande région de la capitale nationale, que ce soit au parc Major's Hill, sur la Colline du Parlement, bien entendu, le midi et en soirée, ou au Musée canadien de l'histoire.
[Traduction]
Le programme sera très varié. Divers artistes et groupes canadiens de renom seront de la fête, notamment Coleman Hell, les Hay Babies, Coeur de pirate, Metric et bien sûr Indian City. J'ose espérer que les Canadiens d'un océan à l'autre se joindront aux célébrations à Ottawa et que, s'ils ne peuvent venir sur place, ils suivront les festivités qui seront télévisées par CBC/Radio-Canada...
Les affaires consulaires
Monsieur le Président, il y a maintenant 299 jours que les enfants Azer ont été enlevés par leur père. Nous savons maintenant qu'ils se trouvent en Iran. Pendant encore combien de temps laissera-t-on ces enfants en danger? Quand le gouvernement exigera-t-il que l'Iran renvoie, en toute sécurité, ces enfants canadiens?
Monsieur le Président, la sécurité et le bien-être des enfants Azer constituent une priorité pour le gouvernement. Le premier ministre a rencontré Mme Azer et il a insisté sur l'importance de réclamer la justice dans ce dossier. Le secrétaire parlementaire responsable des affaires consulaires demeure en contact régulier avec Mme Azer. Il importe de comprendre qu'il fait tout ce qui est en son pouvoir et que le gouvernement poursuit ses efforts au Canada et à l'étranger pour que ces enfants rentrent au Canada retrouver leur mère, sains et saufs. Nous n'abandonnerons pas tant que nous n'y serons pas parvenus.
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, on est en train de se faire manger la laine sur le dos. L'usine de Kénogami doit fermer pendant 11 jours à cause de la taxe à l'exportation de 18 % sur le papier surcalendré.
Comme si ce n'était pas assez, on s'en va tout droit vers une cinquième guerre commerciale avec les États-Unis sur le bois d'oeuvre. Tout le monde a sonné l'alarme. Ce sont des milliers d'emplois qui sont en jeu, dont 5 000 au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Le gouvernement nous avait promis une solution dans les 100 jours. Or on est à 10 jours de cette échéance et des usines ferment déjà.
Que va faire le premier ministre et quand agira-t-il?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable collègue de sa question.
Nous sommes très préoccupés par les agissements des États-Unis dans ce dossier. Nous sommes régulièrement en contact avec les intervenants concernés, dont Résolu.
Notre équipe est également en contact avec le bureau du ministre provincial de la forêt et de l'économie au Québec. Nous avons demandé la création d'un groupe spécial binational en vertu du chapitre 19 de l'ALENA, et nous avons participé à des consultations à Washington en vue de la création d'un panel de l'Organisation mondiale du commerce. Nous défendrons les intérêts du Canada.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes comptent parmi les plus grands atouts de notre pays, et il arrive souvent que des parlementaires veuillent visiter des bases militaires comme celle de Gagetown, située dans la circonscription que je représente, afin d'établir des liens avec les militaires et de mieux connaître les forces armées. Le gouvernement précédent limitait l'accès des députés aux bases en exigeant une approbation ministérielle pour ces visites, ce qui nuisait beaucoup aux députés de l'opposition.
Le ministre de la Défense nationale pourrait-il nous parler des mesures qu'il a prises pour améliorer l'accès de tous les parlementaires aux bases militaires?
Monsieur le Président, je suis heureux d'informer la Chambre que le gouvernement a respecté son engagement et qu'il a annulé la politique de l'ancien gouvernement conservateur. Les députés et les sénateurs ne sont plus tenus d'obtenir l'approbation ministérielle pour visiter un établissement militaire. Les demandes ne sont maintenant assujetties qu'à l'approbation du commandant de la base ou d'un officier commandant. Il importe que les députés et les sénateurs aient librement accès aux bases militaires, partout au Canada.
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, les libéraux ont fait campagne en promettant de faire croître l'économie canadienne. Depuis décembre, le Canada a perdu plus de 51 000 emplois dans l'industrie manufacturière et a chuté au 10e rang mondial pour ce qui est de la compétitivité des entreprises. La production est en baisse, et le chômage est en hausse. De toute évidence, l'approche des libéraux est un échec.
Quand les libéraux vont-ils cesser leur travail de sape à l'encontre des manufacturiers canadiens?
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à mettre en place un programme d'innovation qui favorisera la croissance économique et la prospérité. Nous allons travailler en collaboration avec tous les députés et nous annoncerons bientôt ce programme. Nous allons examiner diverses facettes de l'économie canadienne pour déterminer si nos efforts devaient être axés sur le secteur des technologies propres, les incubateurs ou l'industrie manufacturière, entre autres.
En outre, nous attendons avec impatience le rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie sur le secteur manufacturier et la fabrication additive. Nous sommes résolus à faire croître l'économie, à favoriser la prospérité et à créer des emplois pour tous les Canadiens.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, hier, l'ex-économiste en chef de la CIBC a déclaré que le pipeline Énergie Est était un non-sens au strict plan économique.
La semaine dernière, c'est l'Institut Parkland qui démontrait que le Canada ne pouvait faire croître son secteur énergétique et réduire ses cibles de réduction de gaz à effet de serre sans détruire l'ensemble des autres secteurs économiques. Entre l'économie, l'environnement et les sables bitumineux, l'un des trois périra.
Tant qu'à parler de réforme démocratique, je propose au gouvernement un vote préférentiel. Peut-il préciser, dans l'ordre, lequel des trois il préfère sacrifier?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous croyons que la durabilité environnementale et la croissance économique vont de pair. C'est pourquoi nous examinons en détail les conséquences des projets énergétiques pour l'environnement et les emplois au Canada. Lorsque l'organisme de réglementation aura été saisi du projet Énergie Est, ce qui n'est pas encore le cas, les députés d'en face disposeront de plusieurs mois pour s'exprimer sur les enjeux en matière de croissance économique et de durabilité environnementale. Je les invite à le faire.
Présence à la tribune
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2016
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 juin, du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport, avec une proposition d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Comme il est 15 h 4, la Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différés sur les motions, à l'étape du rapport du projet de loi C-15.
Convoquez les députés.
Le vote porte sur la motion no 1. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 2 et 3.
[Français]
(La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 82)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Fortin
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 144
CONTRE
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 172
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion no 1 rejetée. Je déclare donc les motions nos 2 et 3 rejetées.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 5. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 6 à 8.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci.
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour appliquer le résultat du vote et ils voteront oui.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et nous voterons contre la motion.
[Traduction]
(La motion no 5, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 83)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Benson
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 134
CONTRE
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 182
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion no 5 rejetée. Je déclare donc les motions nos 6 à 8 rejetées.
[Français]
La mise aux voix suivante porte sur la motion no 9.
L'honorable whip en chef du gouvernement a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci.
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et ils voteront oui.
[Français]
Monsieur le Président, je croyais qu'il y avait consentement unanime, mais le NPD est d'accord et votera oui.
Monsieur le Président, les députés du Bloc québécois sont d'accord pour appliquer le vote et ils voteront en faveur de la motion.
[Traduction]
[Français]
(La motion no 9, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 84)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Fortin
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 144
CONTRE
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 172
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
[Français]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, avec les députés libéraux votant en faveur de la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs sont également d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et ils voteront non.
[Français]
Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour appliquer le vote, mais cette fois-ci nos députés voteront non.
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote, mais nous voterons contre la motion.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 85)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 172
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Fortin
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 144
PAIRÉS
AucunINITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Loi sur l'équité en matière de dons de bienfaisance
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 juin, de la motion portant que le projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 7 juin 2016, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-239 sous la rubrique affaires émanant des députés.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 86)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Christopherson
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Erskine-Smith
Falk
Fast
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Harvey
Hoback
Housefather
Jeneroux
Jordan
Kelly
Kenney
Kent
Khalid
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Oliphant
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 103
CONTRE
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dion
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fry
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hehr
Holland
Hughes
Hussen
Hutchings
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kang
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Young
Zahid
Total: -- 209
PAIRÉS
AucunAFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, au nom du ministre des Affaires étrangères, et conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Convention de Minamata sur le mercure » fait à Kumamoto, au Japon, le 10 octobre 2013. Une note explicative accompagne ce traité.
[Traduction]
La Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon
L’hon. Jean-Yves Duclos (au nom du ministre des Affaires autochtones et du Nord)
demande à présenter le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, deux rapports du Groupe canadien de l'Union interparlementaire. Le premier rapport du groupe concerne sa participation à la troisième Conférence mondiale UIP des jeunes parlementaires et à la 134e Assemblée de l'Union interparlementaire et aux réunions connexes, tenues à Lusaka, en Zambie, les 16 et 17 mars 2016 et du 19 au 23 mars 2016. Le deuxième rapport porte sur la 60e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies, tenue à New York, le 15 mars 2016.
Les comités de la Chambre
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, qui s'intitule « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017: crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux ».
Loi sur le cadre relatif aux coopératives
— Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole aujourd'hui afin de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire intitulé « Loi concernant l’élaboration d’un cadre visant à promouvoir le développement des coopératives au Canada et modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie et d’autres lois ». Je remercie le député de Guelph de son appui.
[Français]
Cette loi est le suivi du travail commencé par mon collègue l'honorable député d'Ottawa—Vanier et des recommandations déposées par le Comité spécial sur les coopératives, en 2012.
Le projet de loi a pour objectif d'établir légalement l'appartenance du secteur des coopératives au ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.
Nous voulons aussi promouvoir le mouvement des coopératives, contribuer à son essor et faciliter les échanges et la communication entre le gouvernement fédéral et le secteur des coopératives.
[Traduction]
J'ai bon espoir que les députés, dans un esprit coopératif, appuieront tous cette mesure législative.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement
demande à présenter le projet de loi C-287, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (nanotechnologie).
— Monsieur le Président, j'aimerais remercier la très travaillante députée d'Essex d'avoir appuyé mon projet de loi.
La nanotechnologie consiste en l'application des sciences et des technologies pour manipuler la matière à l'échelle atomique ou moléculaire. Les nanomatériaux sont un ingrédient d'un appareil ou d'une structure qui mesure entre 1 et 100 nanomètres. Ces matériaux sont présents dans plus de 1 000 produits de consommation, dont les aliments et les cosmétiques. Or le cadre réglementaire actuel répond mal à la prolifération croissante des nanoproduits.
[Traduction]
C'est pourquoi le NPD propose une solution équilibrée qui assure le développement responsable de la nanotechnologie et l'utilisation sécuritaire des nanomatériaux au Canada. Le projet de loi prévoit l'imposition d'un processus d'évaluation du risque visant à cerner les retombées et les risques des nanotechnologies avant leur arrivée sur le marché. Il exige également la création d'une base de données complète et publiquement accessible contenant la liste de tous les nanomatériaux reconnus par le gouvernement du Canada.
J'espère que tous les députés appuieront la Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 pour la nanotechnologie, car ce projet de loi relève tout simplement du gros bon sens.
Je rappelle aux députés que la présentation d'un projet de loi d'initiative parlementaire n'est pas le moment de faire valoir des arguments à son égard, mais de tout simplement expliquer ce dont il s'agit.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
L'allocution du président des États-Unis d'Amérique
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, l’allocution du président des États-Unis d’Amérique, qui doit être prononcée dans l'enceinte de la Chambre des communes le 29 juin 2016 devant les sénateurs et les députés, de même que les présentations et les observations qui s’y rapportent, soient imprimées sous forme d'annexe aux Débats de la Chambre des communes pour le dernier jour de séance avant le 29 juin 2016 et fassent partie des documents de la Chambre;
que l’enregistrement et la diffusion par les médias de l’allocution, des présentations et des observations qui s’y rapportent soient autorisés conformément aux directives prévues pour de telles occasions.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première pétition est signée par 1 300 Canadiens qui font remarquer que les Canadiens sont profondément touchés par le sort de Mary Wagner, une prisonnière d'opinion détenue parce qu'elle croit que les enfants à naître ont le droit de naître et de vivre et simplement parce qu'elle ose s'exprimer et prier à cette intention.
Les pétitionnaires demandent au Parlement du Canada de modifier le Code criminel afin d'interdire la détention avant procès de toute personne mise sous garde lorsque celle-ci est uniquement accusée d'une infraction sans violence pour avoir exercé sa liberté d'expression et tenu certains propos conformes à sa conscience.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente, signée par des centaines de Canadiens, a trait au suicide assisté.
Les pétitionnaires demandent au Parlement du Canada de rédiger une loi qui prévoirait des mesures de sauvegarde appropriées pour les Canadiens vulnérables, surtout ceux qui souffrent de problèmes de santé mentale, des mesures de protection de la liberté de conscience des fournisseurs et établissements de soins de santé, et des mesures pour protéger les enfants et les personnes de moins de 18 ans contre le suicide assisté.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition pour établir des mesures de protection de la liberté de conscience des médecins et des établissements de soins de santé.
Les pétitionnaires demandent au Parlement du Canada d'inscrire dans le Code criminel la protection de la liberté de conscience des médecins et des établissements de soins de santé contre toute contrainte ou intimidation ayant pour but de les obliger à offrir une aide médicale au suicide ou l'euthanasie, ou à aiguiller un patient vers de tels services.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de centaines d'électeurs de ma circonscription, Surrey-Centre.
Les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté sur le fardeau associé aux prêts de transport pour les réfugiés parrainés par le gouvernement qui souhaitent s'installer au Canada. Ils soulignent que le Canada est le seul pays du monde à octroyer des prêts portant intérêt pour couvrir les frais de transport associés à la réinstallation au Canada.
Le ministère a promis de se pencher sur la question, et je l'en remercie.
La Fédération canadienne des municipalités a demandé à ce qu'on cesse d'octroyer ces prêts de transport aux réfugiés.
Je suis fier de dire que ces efforts ont été menés par deux conseillères de Surrey, soit Judy Villeneuve et Vera LeFranc.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je suis fier de présenter à la Chambre la pétition e-123, lancée par l'Ontarien Michael Howie. La pétition vise à exhorter le gouvernement du Canada à interdire l'importation de la peau et de la fourrure de chien et de chat, ainsi que la vente de ces produits au Canada.
Je suis ravi d'annoncer que, en quatre mois, cette pétition a été signée par près de 14 000 résidants de l'ensemble des provinces et des territoires du Canada, y compris par 5 381 résidants de ma province, la Colombie-Britannique.
Les Canadiens sont généralement opposés à la cruauté envers les animaux, et cette pétition électronique reflète la vaste opposition des Canadiens contre l'industrie de la fourrure de chien et de chat. J'espère que la présentation de cette pétition électronique encouragera le gouvernement libéral à prendre des mesures concrètes pour mettre fin au commerce de la fourrure de chien et de chat au Canada.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition sur une question très complexe. Elle porte sur le projet de loi C-14, présenté par le gouvernement, qui vise à légaliser l'euthanasie et l'aide au suicide.
Les pétitionnaires affirment que le fait de tuer des gens ne représente pas une véritable solution en matière de santé. Les Canadiens qui ont signé la pétition exhortent la Chambre des communes à voter contre le projet de loi C-14 et à invoquer plutôt la clause dérogatoire de la Charte, qui permet aux parlementaires de ne pas tenir compte des mauvaises décisions judiciaires.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une autre pétition provenant de Land Over Landings, un organisme de ma circonscription. Depuis 1972, Land Over Landings et l'organisme qui l'a précédé, People over Planes, préconisent l'utilisation de terres fédérales situées à Pickering à des fins naturelles et agricoles. Ces terres de classe 1 désignées zone de ceinture de verdure pourraient devenir une source d'alimentation importante pour le Grand Toronto et l'Ontario.
J'appuie fièrement les efforts de Land Over Landings depuis que j'ai travaillé pour les administrations municipales et régionales, et je me réjouis à l'idée de continuer à soulever les questions de cette nature à la Chambre.
Monsieur le Président, je vais présenter deux pétitions.
La première pétition souligne que la grande majorité des Canadiens et, en fait, des médecins et des professionnels de la santé veulent que leur droit à la liberté de conscience soit protégé pour ce qui est du suicide assisté et de l'euthanasie. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'inscrire dans le Code criminel la liberté de conscience des médecins et des professionnels de la santé afin qu'ils ne se sentent pas contraints par des mesures de coercition ou d'intimidation de fournir une aide au suicide ou l'euthanasie, ou d'aiguiller un patient vers un autre médecin prêt à offrir cette aide. Ils veulent que cela constitue une infraction au Code criminel.
Monsieur le Président, la deuxième pétition fait valoir que, si une femme enceinte au Canada est tuée ou agressée, il n'existe à ce jour aucune protection juridique pour l'enfant à naître. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter une loi reconnaissant les enfants à naître comme des victimes distinctes lorsqu'ils sont blessés ou tués dans la perpétration d'une infraction contre leur mère, de sorte que deux chefs d'accusation plutôt qu'un seul puissent être portés contre le contrevenant.
Monsieur le Président, la présente pétition s'ajoute à de nombreuses autres que j'ai présentées au fil des ans concernant la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine. Celle-ci attire l'attention de la Chambre des communes sur le travail réalisé par les éminents activistes canadiens dans le domaine des droits de la personne, David Kilgour et David Matas, pour documenter la question du prélèvement d'organes dont sont victimes les adeptes du Falun Gong sous le régime de la République populaire de Chine.
Les activistes font valoir trois points. Premièrement, ils nous demandent de prendre des mesures pour empêcher le régime de la République populaire de Chine d'assassiner les adeptes du Falun Gong afin de prélever leurs organes. Deuxièmement, ils demandent de modifier les lois canadiennes pour combattre le prélèvement forcé d'organes. Enfin, ils nous demandent à nous tous de réclamer publiquement que le gouvernement de la République populaire de Chine cesse de persécuter les adeptes du Falun Gong, qui sont pacifiques et qui représentent simplement un mouvement spirituel en quête d'amélioration personnelle.
Monsieur le Président, moi qui suis une nouvelle députée, j'ai eu le privilège de présenter à la Chambre un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-225. Je suis à la fois honorée et émerveillée par les pétitions soumises par des Canadiens désireux de protéger le choix des femmes qui décident de mener leur grossesse à terme. Les signataires demandent au Parlement d'instaurer des lois afin de protéger ce droit et ce privilège.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2016
L’hon. Jean-Yves Duclos (au nom du ministre des Finances)
propose que le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté. [Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-15, la Loi d'exécution du budget.
Je suis heureux de discuter des investissements prévus dans le premier budget du gouvernement actuel pour renforcer la classe moyenne et favoriser la croissance économique. Je suis fier de faire honneur à la confiance que les Canadiens ont placée dans le gouvernement.
Le budget de 2016 et le projet de loi d'exécution du budget, qui donne la priorité aux gens, font renaître l'espoir chez les Canadiens. Les mesures prévues dans le projet de loi donneront plus d'argent aux parents pour les aider à couvrir les coûts élevés associés à l'éducation de leurs enfants.
Le projet de loi C-15 fera en sorte que les Canadiens au chômage reçoivent l'appui dont ils ont besoin alors qu'ils cherchent un nouvel emploi. Il aidera les aînés à vivre dans le confort et la dignité à leur retraite. Il appuiera les anciens combattants et redonnera à ceux qui ont tant donné au service de notre pays. Bref, il s'agit de la première étape de notre plan à long terme pour faire renaître l'espoir et relancer l'économie, pour le plus grand bien de tous les Canadiens.
Le projet de loi reflète ce que les Canadiens nous ont dit. Le ministre des Finances et moi, ainsi que de nombreux membres de notre caucus, avons sillonné le pays dans le cadre de consultations prébudgétaires sans précédent. J'ai rencontré personnellement de nombreux Canadiens, que ce soit de ma propre province, le Québec, et jusqu'à Yellowknife.
Ce que des milliers de Canadiens nous ont dit directement a servi à façonner les mesures prévues dans le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. Voici les deux principaux messages dont on nous a fait part dans des collectivités partout au Canada. D'abord, les Canadiens nous ont dit de faire quelque chose pour les aider eux et leur famille à joindre les deux bouts. Ensuite, ils ont dit que nous devrions investir dans des mesures qui favoriseront la croissance économique, ce qui créera des emplois, assurera la prospérité et renforcera la classe moyenne et les collectivités.
Le gouvernement a écouté. Nous avons pris des mesures en fonction de ce que nous avons entendu. Ce qui en résulte, c'est le budget de 2016 et le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui.
[Français]
Le projet de loi C-15 s'appuie sur les mesures que nous avons prises dès les premiers jours de notre mandat, lorsque nous avons réduit l'impôt des Canadiens et Canadiennes de la classe moyenne partout au pays. Près de 9 millions de Canadiens et Canadiennes profitent maintenant de cette réduction d'impôt qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cet allégement d'impôt leur permettra d'épargner, d'investir et d'assurer la croissance de l'économie canadienne.
Maintenant, par l'entremise de notre plan budgétaire visant à assurer la croissance de la classe moyenne, nous franchissons une étape encore plus importante afin de permettre aux membres de la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie de disposer de plus d'argent grâce à l'instauration de l'Allocation canadienne pour enfants.
L'Allocation canadienne pour enfants sera plus simple, entièrement libre d'impôt et mieux ciblée pour aider ceux qui en ont le plus besoin dans notre société, et elle sera globalement plus généreuse que le système de prestations pour enfants qu'elle remplace. Neuf familles sur dix recevront plus d'argent en vertu de l'Allocation canadienne pour enfants que dans le cadre du système actuel. Les familles bénéficiaires verront leurs prestations pour enfants augmenter de près de 2 300 $ en moyenne au cours de l'année de prestations 2016-2017.
Il s'agit là d'une mesure importante visant à aider les Canadiens à joindre les deux bouts. Ces fonds peuvent servir à acquitter sa facture d'épicerie, à payer les frais d'inscription au camp de soccer des enfants cet été ou à acheter des vêtements pour la prochaine saison.
En outre, grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, non seulement nous renforçons la classe moyenne, mais nous sortons des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Nous estimons en effet qu'environ 300 000 enfants de moins vivront dans la pauvreté en 2017 par rapport à 2014.
Avec l'adoption de ce projet de loi, à compter du mois de juillet prochain, les familles ayant des enfants âgés de moins de 18 ans recevront une prestation annuelle maximale de 6 400 $ par enfant âgé de moins de six ans et de 5 400 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans.
Ainsi, en appuyant la loi d'exécution du budget, tous mes collègues aideront plus de parents canadiens à bénéficier d'un répit à la fin du mois et à épargner pour l'avenir de leurs enfants.
Le fait d'aider les familles à améliorer leur sort n'est qu'un élément de la loi d'exécution du budget. Celle-ci met également en oeuvre des mesures destinées à venir en aide aux personnes qui vivent des moments éprouvants en raison du contexte économique mondial difficile.
Ces mesures comprennent un soutien ciblé destiné à venir en aide aux personnes qui font face à des circonstances exceptionnelles, de sorte que les Canadiens au chômage qui se trouvent dans les régions les plus durement touchées par le ralentissement dans le secteur des produits de base disposent du soutien dont ils ont besoin pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi.
L'adoption de ce projet de loi permettra de prolonger de cinq semaines la période de prestations régulières d'assurance-emploi de l'ensemble des prestataires admissibles des régions touchées du pays, en plus d'accorder jusqu'à 20 semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi aux travailleurs de longue date qui ont connu les hausses de chômage les plus marquées dans ces régions.
Dans le budget, 12 régions économiques de l'assurance-emploi ont été désignées comme étant admissibles à cette prolongation de la période de prestations en raison du ralentissement dans le secteur des produits de base.
Néanmoins, le gouvernement a aussi promis de surveiller la situation économique à la suite du dépôt du budget, et il a récemment donné suite à cet engagement en annonçant, dans le cadre de son évaluation, l'ajout de trois dernières régions à cette liste. Ces régions supplémentaires ainsi que les 12 régions initiales, seront visées par l'adoption de la loi d'exécution du budget.
De plus, en ce qui concerne les prestataires d'assurance-emploi de toutes les régions du Canada, le projet de loi viendra aussi réduire le délai de carence de l'assurance-emploi, qui passera, lui, de deux semaines à une semaine à compter du 1er janvier 2017.
L'objectif de cette mesure est d'alléger les contraintes financières de ceux qui ont récemment perdu leur emploi et qui en cherchent un autre. Qui plus est, grâce à l'adoption de ces dispositions législatives, les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active seront assujetties aux mêmes critères d'admissibilité que les autres demandeurs de la région où ils vivent. Cela veut dire qu'environ 50 000 Canadiens de plus deviendront admissibles à des prestations d'assurance-emploi en raison de cette mesure, qui entrera en vigueur en juillet 2016.
Les Canadiens ont toujours compris que l'on mesure l'équité d'une société à la façon dont celle-ci traite ses membres les plus vulnérables. Le budget que nous avons déposé et ses dispositions législatives témoignent justement de ces valeurs, et il ne s'agit pas seulement des personnes qui subissent la perte d'un emploi.
Cette loi d'exécution du budget contribuera à faire en sorte que les aînés canadiens puissent prendre leur retraite dans le confort et la dignité grâce à un soutien supplémentaire important à l'égard des personnes les plus vulnérables. Bien que le système de revenu de retraite du Canada soit parvenu à réduire l'incidence de la pauvreté chez les aînés canadiens, il est malheureux de constater que certains d'entre eux sont toujours plus à risque de vivre en situation de faible revenu.
Par exemple, les aînés vivant seuls sont presque trois fois plus susceptibles de vivre en situation de faible revenu que les aînés en général. Il s'agit là d'une injustice envers les personnes qui ont contribué à bâtir ce pays, et il faut la corriger. Grâce à l'adoption de cette loi d'exécution du budget, cette injustice sera corrigée. Les mesures législatives permettront d'augmenter la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti d'un montant pouvant atteindre 947 $ par année pour les aînés vivant seuls, qui sont les plus vulnérables, et ce, à compter du mois de juillet 2016.
Ces mesures viendront aussi en aide aux aînés qui dépendent presque exclusivement des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti et qui risquent donc de vivre des difficultés financières.
Grâce à cette bonification, la prestation complémentaire maximale actuelle sera plus que doublée, ce qui représente une augmentation de 10 % des prestations maximales totales du Supplément de revenu garanti auquel ont droit les aînés vivant seuls et dont le revenu est le plus faible.
En investissant plus de 670 millions de dollars par année, nous améliorerons la sécurité financière d'environ 900 000 aînés vivant seuls partout au Canada, et nous les aiderons à jouir d'une retraite sûre en toute dignité. De plus, les deux tiers des personnes qui profiteront de cette hausse sont des femmes vivant seules.
L'adoption de ce projet de loi aura aussi pour effet d'abroger les dispositions de la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui avaient fait passer de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, et de 60 à 62 ans l'âge d'admissibilité aux allocations pour la période de 2023 à 2029. Le rétablissement à 65 ans de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti permettra aux Canadiens de disposer de milliers de dollars de plus, lorsqu'ils deviendront des aînés et chercheront à prendre leur retraite. Cette mesure sera, en outre, particulièrement utile aux aînés vulnérables de 65 ans et 66 ans qui dépendent des prestations de la Sécurité de la vieillesse, sans lesquelles ils feraient face à un risque beaucoup plus élevé de vivre dans la pauvreté.
[Traduction]
Comme dans le cas des aînés, ce sont quelquefois ceux qui ont donné le plus à leur pays qui font malheureusement face aux plus grandes difficultés. C’est totalement injuste. Les anciens combattants du Canada et leur famille méritent le plus profond respect et la gratitude de tous les Canadiens pour les sacrifices qu’ils ont consentis. Grâce à cette loi d’exécution du budget, nous leur donnons l’appui qu’ils méritent pour les sacrifices qu’ils ont faits.
Une fois la loi adoptée, nous ferons d’importants investissements pour garantir la sécurité financière et l’indépendance des anciens combattants handicapés et de leur famille pendant leur transition à la vie civile. Le budget prévoit rétablir l'accès essentiel aux services et assurer la sécurité financière à long terme de ceux qui ont subi de graves blessures physiques ou psychologiques dans l’exercice de leurs fonctions.
Le projet de loi modifiera la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes afin d'accroître, de façon rétroactive et prospective, l'indemnité d’invalidité et les prestations connexes, comme la prestation de décès, et d’adapter l’orientation et la terminologie de l’allocation pour déficience permanente, en plus d'augmenter le montant de l’allocation pour perte de revenus à 90 %.
En conséquence, la somme de 1,6 milliard de dollars sur cinq ans sera directement versée aux anciens combattants et à leur famille, sous la forme de paiements directs bonifiés. Plus particulièrement, le projet de loi haussera la valeur de l’indemnité d’invalidité pour blessures ou maladie causées par le service jusqu'à un maximum de 360 000 $ et veillera à ce que tous les anciens combattants qui touchent cette indemnité depuis 2006 reçoivent la pleine valeur de leurs prestations bonifiées rétroactivement.
Le projet de loi majorera l’allocation pour perte de revenus qui remplace 90 % de la solde brute avant la libération d'un ancien combattant admissible. Il remplacera l'expression « allocation pour déficience permanente » par « allocation pour incidence sur la carrière » pour mieux refléter l’objectif du programme, conformément aux modifications annoncées dans le budget visant à mieux indemniser les anciens combattants dont les options de carrière ont été limitées par une maladie ou une blessure attribuable au service.
Les modifications apportées donnent suite à certains engagements pris en vertu du mandat et répondent aux recommandations des principaux intervenants, notamment à celles de l’ombudsman des vétérans. Mais surtout, ils permettent de redonner à ceux qui ont tant donné pour leur pays.
Grâce au projet de loi d'exécution du budget, le gouvernement viendra aussi en aide aux Canadiens qui voient à l'éducation de la prochaine génération de nos concitoyens. Nous savons que les enseignants et les éducateurs paient souvent de leur poche les fournitures dont ils se servent pour enrichir le milieu d'apprentissage de nos enfants. S'il est adopté, le projet de loi mettra en oeuvre un crédit d'impôt au titre des fournitures scolaires pour les enseignants et les éducateurs de la petite enfance en reconnaissance des coûts qu'ils engagent, à leurs propres frais, pour l'achat de fournitures destinées aux élèves. Ce crédit remboursable au taux de 50 % s'appliquera à un montant maximum de 1 000 $ de fournitures admissibles, comme du papier, de la colle, des casse-tête et des livres supplémentaires, en 2016 et les années subséquentes.
En terminant, les députés verront comme moi que, prises collectivement, les mesures prévues dans le projet de loi constituent une avancée majeure dans la réalisation de notre plan, qu'elles font passer les Canadiens en premier et qu'elles fournissent à ces derniers l'aide dont ils ont besoin maintenant tout en investissant de manière à assurer notre avenir pour les années et les décennies à venir.
Je suis fier d'avoir participé à son élaboration et je suis fier d'inciter aujourd'hui les députés à le mettre rapidement en oeuvre afin que les Canadiens puissent en bénéficier sans tarder. Ce faisant, ils saisiront l'occasion qui s'offre à eux de bâtir un avenir meilleur en misant sur les investissements ciblés, de venir en aide à leurs concitoyens et de stimuler l'économie canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, il est toujours agréable d'entendre le député, qui n'est pas de Shawinigan, mais que je relie toujours à Shawinigan. Je suis un archaïste de bon aloi, comme on le sait.
Il a soulevé deux points que je trouve un peu intrigants. Tout d'abord, lorsqu'il rappelle que son gouvernement, dans ce budget, ramène l'âge de la retraite à 65 ans. De notre point de vue, ce n'est pas une bonne chose pour l'économie. D'ailleurs, ce point de vue était partagé par l'actuel ministre des Finances, qui, il n'y a pas plus tard que deux ans, a publié un livre intitulé The Real Retirement. Dans ce livre, il disait que de porter l'âge d'admissibilité à 67 ans était la chose à faire, et que c'était un pas dans la bonne direction, ajoutant que « l'économie s'en portera mieux dans 20 ans ».
Force est d'admettre que l'ancien auteur et homme d'affaires chevronné est devenu un ministre libéral qui a malheureusement une vision à courte vue concernant les finances publiques.
L'autre point est que le député et secrétaire parlementaire ne cesse de dire que c'est excellent, car leur budget met plus d'argent dans les poches des gens.
Le député et secrétaire parlementaire peut-il reconnaître que son approche est une approche basée sur de l'argent que nous n'avons pas? En effet, les changements à l'impôt annoncés il y a quelques mois apportent un déficit et un déséquilibre de 1,7 milliard de dollars et les changements pour l'aide à la famille se font avec un déficit de 1,4 milliard de dollars.
Bref, le secrétaire parlementaire reconnaît-il qu'avec ces changements, l'argent que nous remettons dans les poches des gens est de l'argent que nous n'avons pas?
Monsieur le Président, je remercie d'abord mon honorable collègue de sa question. Il sait que j'ai énormément de respect pour lui.
On a souvent eu la chance de débattre ces enjeux, parce qu'on arrive à la troisième lecture de ce projet de loi. Toutefois, voici ce dont il faut se rappeler et ce n'est pas seulement moi qui le dis: il faut quand même tenir compte des auteurs et des économistes au pays, dont la Banque du Canada, le directeur parlementaire du budget et les économistes, même ceux partout dans le monde. Mme Lagarde citait le Canada en exemple en disant que la façon de faire est d'investir dans l'économie et dans notre société pour faire croître l'économie.
Le Canada a le ratio de la dette sur le PIB le plus bas du G7. Cela nous met dans une position unique par rapport à nos partenaires pour pouvoir investir dans la classe moyenne et dans les familles. Pensons-y seulement un instant. Je comprends que mon collègue du Parti conservateur devrait être content; nous sommes le parti qui a réduit les taxes pour neuf millions de Canadiens déjà. C'était la première mesure que ce gouvernement a prise pour aider les familles canadiennes.
En plus de cela, nous avons introduit l'Allocation canadienne pour enfants, une allocation qui, à mon sens, est la mesure sociale la plus importante depuis l'universalité des soins de santé. Ce sont des mesures comme celles-là qui vont mettre de l'argent dans les poches des Canadiens, qui vont faire croître l'économie et qui vont aider les familles canadiennes.
Monsieur le Président, j'aime beaucoup entendre le secrétaire parlementaire parler des 9 millions de Canadiens qui vont être aidés, négligeant toujours le fait que ces 9 millions de personnes sont parmi les plus riches et que de 17 à 18 millions de Canadiens ne toucheront pas un sou de cette réduction d'impôt, et que ceux-là ne sont pas parmi les plus riches.
D'ailleurs, c'est souvent l'excuse que donnent les libéraux, car on a eu ce débat à de multiples reprises. Ils disent qu'ils ont des réductions d'impôt pour la classe moyenne, qu'ils ont la prestation fiscale pour enfants, pour s'excuser d'avoir brisé une promesse fondamentale de leur programme électoral, soit la réduction du taux d'imposition des PME de 11 % à 9 %. Ils ont juré main sur le coeur qu'ils allaient faire comme les néo-démocrates et les conservateurs et qu'ils allaient aussi permettre de faire croître l'économie en donnant cette réduction d'impôt promise.
Pourquoi le secrétaire parlementaire défend-il le gouvernement qu'il représente? Pourquoi défend-il les libéraux dans le déni de leurs promesses, par rapport au fait qu'ils ont promis aux PME et aux entrepreneurs cette réduction qui leur aurait permis de faire de l'embauche, de croître et de développer leur entreprise? J'attends des explications.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. J'apprécie toujours son travail au Comité permanent des finances. Il y apporte énormément d'expérience et nous écoutons toujours ses commentaires avec beaucoup d'intérêt.
C'est un budget qui n'aide pas seulement la classe moyenne. Comme mon collègue le disait, il faut considérer l'ensemble des mesures. Nous en sommes à l'étape de la troisième lecture du projet de loi. Le budget prévoit des réductions d'impôt et l'Allocation canadienne pour enfants. Il faut penser à l'ensemble des Canadiens que nous aidons.
Par exemple, mon collègue n'a pas parlé des aînés ni de ce que nous faisons pour les étudiants ou pour les Premières Nations. Ce sont des investissements historiques sur le plan social visant à aider la classe moyenne et les familles canadiennes.
Je viens d'une région où, comme partout au Québec, tout le monde est conscient de l'importance des PME dans l'économie. Les gens nous ont demandé de faire croître l'économie. C'est exactement ce que nous faisons en mettant en oeuvre des mesures comme la réduction d'impôt et l'Allocation canadienne pour enfants, en donnant plus d'argent à nos vétérans, en aidant les étudiants à continuer leurs études et en investissant dans les Premières Nations.
Ce sont ces investissements dans notre société et ces mesures pour aider les Canadiens qui vont nous permettre de créer de la croissance à long terme au bénéfice de tous les Canadiens et Canadiennes.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours. Je le remercie également de son leadership dans ce dossier et des consultations qu'il a menées avec le ministre des Finances au Canada.
À Fredericton, nous avons mené une dizaine de consultations. Je sais donc que les citoyens de la circonscription que je représente sont contents de ce budget.
[Traduction]
Trois éléments du budget retiennent particulièrement l'attention des résidants de ma circonscription, Fredericton. Il y a l'Allocation canadienne pour enfants, qui, en plus de bénéficier à 9 familles sur 10, contribuera à sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Des régions entières au Nouveau-Brunswick, y compris à Fredericton, ont besoin d'une telle allocation pour les enfants.
Les électeurs de la circonscription que je représente se réjouissent également du soutien accru offert aux anciens combattants, qui leur permettra de continuer de vivre dignement à la fin de leur service, et je sais que le gouvernement commence seulement à s'acquitter de son engagement envers eux.
Et enfin, il y a le soutien accru aux aînés, le rétablissement de l'âge de la retraite à 65 ans et la bonification du Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu vivant seuls.
Je me demande si le secrétaire parlementaire pourrait développer sa pensée sur l'importance d'aider les jeunes enfants, d'appuyer les anciens combattants et d'aider les aînés, pas seulement dans ma région, mais dans l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, le député comprend toujours bien les enjeux.
Il l'a dit: la première chose que le gouvernement a faite — et c'était du jamais vu — a été d'écouter les Canadiens. Ainsi, le ministre des Finances et moi avons sillonné le pays, de Moncton à Yellowknife, pour écouter les Canadiens et pour en arriver à ces mesures.
Le député a mentionné l'Allocation canadienne pour enfants. Au cours de nos consultations partout au pays, les gens nous ont demandé de les aider, eux et leur famille. Nous avons rencontré des centaines de familles canadiennes qui nous ont dit qu'elles avaient besoin d'un peu plus d'aide. Les prix de tous les produits et tous les services sont maintenant plus élevés, mais, étant donné la croissance anémique au pays, problème que nous ont légué les conservateurs, les gens n'ont pas vu leur revenu augmenter. Par conséquent, ils nous ont demandé de les aider, eux et leur famille, à joindre les deux bouts.
Par ailleurs, les étudiants nous ont dit qu'ils aimeraient bien poursuivre leurs études, mais que, pour cela, ils avaient aussi besoin d'un peu d'aide de la part du gouvernement.
Parlons maintenant des anciens combattants. Qui, dans notre société, mérite plus d'être aidé que les anciens combattants? Le gouvernement précédent leur a tourné le dos pendant une décennie; pour notre part, nous avons décidé de leur accorder toute l'importance qu'ils méritent.
Comme mon collègue l'a dit, le budget accorde la priorité aux familles canadiennes, à la classe moyenne, aux étudiants et aux Premières Nations. Toutes les mesures du gouvernement sont axées sur les Canadiens. Pour une fois, le pays est dirigé par un gouvernement qui travaille pour les familles, pour la classe moyenne et pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une brève question au sujet des dépenses fiscales.
Le député d'en face a mentionné qu'il appuie le nouveau crédit d'impôt pour les enseignants au titre des fournitures scolaires. Les dépenses fiscales ont suscité énormément de controverse au cours de la dernière législature. À l'époque, certains députés libéraux ont dit que le ministère des Finances n'avait pas suffisamment analysé la question et que, de ce fait, il était impossible de savoir si certaines dépenses constituaient une utilisation judicieuse des fonds publics.
Le député appuie-t-il l'idée de déposer l'information pertinente pour que la Chambre puisse établir si ce crédit d'impôt constitue bel et bien une dépense publique judicieuse?
Deuxièmement, s'il s'avère que ce crédit d'impôt ne donne pas les résultats voulus, le député acceptera-t-il de l'inscrire sur la liste des dépenses fiscales à examiner, étant donné que le comité auquel il siège envisage d'examiner l'ensemble des dépenses fiscales, ou les libéraux se contenteront-ils de respecter la promesse faite pendant la campagne électorale?
Monsieur le Président, ce crédit d'impôt n'a rien à voir avec la politique. Il vise tout simplement à aider les enseignants et les élèves.
Je suis ravi que le député ait posé cette importante question. Le budget prévoit des mesures d'aide aux enseignants parce que le gouvernement comprend qu'ils font des contributions qui bénéficient aux élèves. Il va sans dire que le budget prévoit également des mesures pour soutenir les jeunes dans leurs études parce que le gouvernement reconnaît qu'ils sont l'avenir du pays.
Nous avons écouté ce que nous ont dit des milliers de Canadiens. Plus de 300 000 personnes ont exprimé leur opinion lors des consultations prébudgétaires. Par conséquent, il est évident que nous sommes disposés à écouter le député et que nous l'écouterons de même que tous nos collègues qui donneront leur point de vue pour planifier ensemble l'avenir du Canada.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée d'Essex, L'agriculture et l'agroalimentaire; l'honorable députée de Vancouver-Est, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté; l'honorable député de St. Albert—Edmonton, La justice.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi C-15, Loi d'exécution du budget.
Je ferai remarquer que le député d'en face a indiqué dans l'introduction de son allocution qu'il s'agit de la Loi no 1 d'exécution du budget. Nous attendrons donc avec impatience la Loi no 2.
L'opposition officielle a eu pendant des semaines bien des occasions d'examiner la mesure législative. Nous avons également eu de nombreuses occasions d'interroger le ministre des Finances et le gouvernement au sujet de leur plan financier. Il semble malheureusement que plus nous demandons d'explications, moins les choses deviennent claires. C'est pourquoi je veux mettre l'accent aujourd'hui sur les points qui se rapportent à la crédibilité du ministre quand il présente le budget.
Le plan, ou plutôt l'absence de plan, les prévisions du ministre et ses affirmations sont d'une importance capitale pour établir l'exactitude des chiffres que renferme le budget. Le ministre des Finances continue de se faire bombarder de sérieuses questions au sujet de sa crédibilité financière et de son manque de transparence.
Nous, de l'opposition, aimerions bien mieux travailler avec le gouvernement pour apporter des amendements à la mesure législative. Nous ne pouvons toutefois pas appuyer un plan d'emprunt massif et de dépenses exorbitantes quand il repose sur des hypothèses aussi erronées. Dès le début, les fondements de la mesure législative n'étaient tout simplement pas solides.
Au cours de la séance du comité plénier du 30 mai, le ministre des Finances a déclaré ceci: « Nous étions en période de faible croissance. Cela explique la situation dans laquelle nous nous trouvons. » Et le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a répété l'idée selon laquelle les libéraux auraient hérité d'une situation de faible croissance. Ce n'est tout simplement pas le cas.
Les fonctionnaires du ministère des Finances ont indiqué au ministre, dans un document d'information préparé pour lui, que la croissance du revenu réel par habitant a été plus forte au Canada que dans tous les autres pays du G7 au cours des années 2000, alors qu'elle était la plus faible pendant les années 1990. Le document indique aussi que la classe moyenne canadienne est la plus vigoureuse des pays du G7. Mais surtout, les chiffres de l'OCDE nous prouvent que le revenu était réparti également au cours de cette période.
Il est inquiétant de voir que le ministre des Finances est tellement déconnecté de la réalité que son budget libéral repose sur une fausse prémisse. L'historique de l'économie canadienne et son état actuel sont d'importants facteurs, et les libéraux en font une caractérisation erronée. Les dépenses excessives qui sont prévues dans le budget ne conviennent pas du tout à l'état actuel de l'économie du pays. Les faits sont très clairs: nous ne sommes pas en récession. Pourtant, le gouvernement continue de faire comme si nous l'étions.
Durant le débat en comité plénier, le ministre des Finances a aussi dit: « La revue financière de 2015 indique clairement que le gouvernement nous a laissé un déficit en mars, ce qui constitue notre point de référence initial. »
Là encore, les faits ne corroborent pas cette affirmation. Les données montrent clairement que le ministre a hérité d'un excédent du gouvernement conservateur et que ce sont réellement ses propres décisions de dépenses qui l'ont fait fondre. En 2014-2015, notre gouvernement a équilibré le budget, comme il avait dit qu'il le ferait, et il y avait un excédent de 1,9 milliard de dollars. Le directeur parlementaire du budget a confirmé que le budget de 2015-2016 du gouvernement conservateur était un budget excédentaire. Nous n'avons pas encore vu toute l'étendue de la folie du mois de mars du ministre des Finances, mais il est clair que, dans cette course aux dépenses, il n'a pas ménagé les efforts pour dilapider l'excédent des conservateurs et il refuse d'assumer la responsabilité de ces dépenses irresponsables.
La crédibilité, c'est important, et la confiance aussi. L'incapacité du présent gouvernement à répondre à de simples questions nous amène à douter des deux.
Lorsque nous avons examiné le projet de loi d'exécution du budget et réfléchi aux témoignages entendus en comité plénier, nous avons donné au ministre des Finances environ quatre heures pour répondre à des questions assez élémentaires au sujet de ses plans, mais nous nous sommes souvent heurtés à un mur; c'est une réaction très révélatrice des problèmes qui entourent la mise en oeuvre du budget.
Tout aussi révélatrice fut la réaction du ministre à nos questions sur le fonds de réserve de 6 milliards de dollars qu'il a intégré au budget. Durant cet échange, le ministre n'a pas su fournir le moindre détail sur les facteurs pris en considération pour déterminer la taille du fonds. J'ajouterais que l'un des témoins qui ont comparu devant le comité des finances a indiqué que le fonds de réserve reposait essentiellement sur des projections évaluant le cours du pétrole à 20 $ le baril alors que nous savons que ce ne sera pas le cas.
Ce qui est encore plus préoccupant, c'est que le ministre a révélé qu'il avait déjà planifié comment dépenser les 6 milliards de dollars du fonds de réserve. Le jour suivant, lors de la période des questions, le ministre en a rajouté. Encore une fois, il s'est engagé à dépenser les 6 milliards de dollars, peu importe si c'était nécessaire ou non, plutôt qu'à les remettre aux contribuables. Ce n'est pas un comportement responsable et c'est tout simplement inacceptable.
Les gens comprendraient mieux la situation si on leur expliquait le tout en termes simples, en parlant de la façon dont ils gèrent leurs propres cartes de crédit. Prenons par exemple une personne qui demande une augmentation de 6 000 $ de sa limite de crédit. Cette personne n'a besoin de rien en particulier et elle ne sait pas encore ce qu'elle achètera, mais elle sait qu'elle achètera quelque chose et qu'elle dépensera la totalité de la somme qui lui a été accordée. À l'heure actuelle, les Canadiens qui vont à la banque pour demander un prêt doivent eux aussi expliquer pourquoi ils ont besoin de cet argent. C'est le cas tant pour les étudiants qui veulent investir dans leurs études que pour les jeunes familles qui souhaitent rénover leur maison. Toute institution financière responsable leur demandera pourquoi ils ont besoin d'un prêt.
Les Canadiens s'attendent aussi à ce que les personnes qui leur font des promesses les respectent. Les libéraux ont fait de nombreuses promesses, mais elles ne sont pas très crédibles. Ils ont manqué à leurs promesses électorales et, au bout du compte, leurs dépenses effrénées causeront du tort aux familles, aux petites entreprises et aux travailleurs canadiens, car nous savons où cela va nous mener. Ces dépenses donneront lieu à des augmentations d'impôt.
Les libéraux ont fait campagne en admettant qu'ils allaient faire des déficits, mais en promettant que ces déficits seraient modestes et ne dépasseraient pas 10 milliards de dollars. Ils ont aussi promis de réduire le ratio dette-PIB et de renouer un jour avec l'équilibre budgétaire. Or, ils étaient à peine arrivés au pouvoir qu'ils avaient déjà changé d'idée. Même si le Canada n'est pas en récession, ils ont annoncé un déficit quasiment trois fois plus élevé que promis, ils ont admis qu'ils étaient incapables d'abaisser le ratio dette-PIB et ils ont décidé qu'à bien y penser, il n'était pas vraiment nécessaire d'équilibrer le budget.
En plus de manquer à sa promesse, le ministre a, comme nous le savons, laissé entendre que les conservateurs feraient mieux d'oublier toute cette histoire d'équilibre budgétaire. Eh bien non: les conservateurs n'oublieront rien du tout parce qu'ils savent, eux, que les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls. Nous allons continuer de faire valoir nos inquiétudes et celles des Canadiens, qui n'ont que faire des promesses électorales rompues et des dépenses effrénées et qui veulent des budgets équilibrés.
Regardons d'un peu plus près certaines des promesses électorales qui ont été rompues. Les libéraux ont carrément fait voler en éclats la promesse qu'ils avaient faite aux petites entreprises de ramener leur taux d'imposition à 9 % d'ici 2019. Tout au long de la campagne électorale, ils avaient juré qu'il s'agissait d'une promesse en béton, mais aussitôt arrivés au pouvoir, ils ont fait la preuve que les petites entreprises étaient loin d'être leur priorité.
Le budget de 2016 précise que les libéraux entendent soumettre les petites entreprises à un taux d'imposition de 10,5 %, mais il annonce du même souffle que toute autre réduction du taux d'imposition des petites entreprises sera différée. Je sais ce que cela veut dire, « différer », cela veut dire: « Remettre à un autre temps; éloigner l'accomplissement, la réalisation de quelque chose. »
Lorsqu'il a comparu devant le comité des finances, le ministre des Finances a dit n'avoir aucune autre information sur la date à laquelle cette baisse d'impôt devrait être accordée comme promis. Il a refusé d'admettre que cette mesure a été bel et bien annulée.
Le président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Dan Kelly, a aussi fait part de sa déception et de sa consternation. Selon la FCEI: « Cette décision imposera aux petites entreprises des coûts supplémentaires de plus de 900 millions de dollars par année d'ici 2019. »
Dans un rapport publié le 10 mai, le Bureau du directeur parlementaire du budget « estime que, d’ici 2020-2021, les modifications du taux d’imposition des petites entreprises annoncées dans le budget de 2016 feront diminuer le PIB de 300 millions de dollars », et que cela aura aussi un effet que les Canadiens comprendront bien, soit celui de diminuer « le niveau d’emploi de quelque 1 240 emplois ».
Le fait de ne pas offrir comme prévu la baisse d'impôt, et même de l'annuler, aura un effet à long terme sur l'emploi au Canada et sur notre PIB. Cela n'aidera certainement pas à stimuler l'économie canadienne.
Nous savons que les libéraux devront augmenter les impôts pour payer toutes ces dépenses incontrôlées. Or, quand on pense, il est très troublant et malheureux que les 700 000 propriétaires de petite entreprise qui font partie de la classe moyenne et qui emploient 95 % des travailleurs canadiens soient les premiers ciblés par le ministre des Finances.
Quand le gouvernement augmente l'impôt des petites entreprises créatrices d'emplois, il jette un froid sur l'esprit d'entreprise des Canadiens et leur désir de réussir. Ce froid se répercute sur l'ensemble du pays et n'a rien pour aider la classe moyenne; en fait, la classe moyenne en subit le contrecoup.
Les gens de ma circonscription, le Parti conservateur et moi-même avons de nombreuses préoccupations au sujet du budget. Commençons par le déficit, pour lequel aucun plafond maximum ne semble avoir été fixé. Lors d'une entrevue fort populaire qu'il a accordée aux États-Unis, le premier ministre a répondu n'avoir aucun chiffre à l'esprit lorsqu'on lui a demandé quelle somme atteindrait le déficit. Pour une gestion prudente, il faudra repasser.
Nous trouvons aussi inquiétant qu'on ramène l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 67 à 65 ans. Je soulignerai deux points à ce sujet. Tout d'abord, alors qu'il y a à peine trois ans, le ministre des Finances approuvait l'augmentation de l'âge d'admissibilité, il va maintenant dans le sens inverse. Deuxièmement, quand l'ancien gouvernement conservateur a haussé l'âge d'admissibilité, le secrétaire général de l'OCDE l'a félicité d'avoir le courage de poser un geste nécessaire, posé par 29 des 38 pays de l'OCDE.
Je m'inquiète du fait que le budget ne propose aucun plan pour la création d'emplois. Les libéraux semblent croire qu'ils peuvent faire croître l'économie en la saupoudrant d'argent. En réalité, entre le saupoudrage d'argent et la création d'un emploi, il y a loin de la coupe aux lèvres. Je trouve préoccupant qu'il n'y ait pas de plan pour favoriser la création d'emplois.
Par ailleurs, je m'inquiète vivement de l'absence de mesures visant à promouvoir les investissements d'affaires. En fait, c'est tout le contraire. La façon libérale d'encourager les investissements de la part des entreprises privées consiste à augmenter leurs impôts, à multiplier les règlements et, en ce qui concerne le transport des ressources naturelles, à instaurer des processus de prise de décision qui génèrent encore plus d'incertitude.
Voilà qui n'aide en rien notre économie. Cela n'atténue pas l'impact de la chute du cours des matières premières au pays, un phénomène sur lequel les Canadiens n'ont aucun contrôle et qui fait mal à plusieurs provinces.
Je m'inquiète aussi du fait que les libéraux abrogent la loi sur l'équilibre budgétaire, qui contient des dispositions qu'il faut prendre en considération en cas d'urgence. Les libéraux ont simplement décidé de s'en débarrasser, car ils ne veulent pas se voir restreints par une cible budgétaire que tous les ménages canadiens comprennent très bien et devraient s'efforcer d'atteindre.
Nous pouvons examiner des études produites par le bureau du directeur parlementaire du budget. L'une d'entre elles a été publiée en janvier et est très importante pour moi. Elle porte sur l'endettement des ménages au Canada. Cela peut surprendre certains d'apprendre que, selon les prévisions, le ratio dette-revenu des ménages pourrait s'élever à 174 %. C'est un pourcentage extrêmement élevé. Cela signifie que les Canadiens s'endettent davantage. Ils sont encore plus endettés qu'ils ne l'étaient avant que frappe la récession de 2008-2009. Le gouvernement, qui leur emboîte le pas et affirme que l'endettement est une bonne chose, va lui aussi s'endetter. Cependant, il ne le fait pas par lui-même. Il le fait en collaboration avec des provinces qui font exactement la même chose et qui s'endettent davantage. L'endettement des ménages augmente. L'endettement de certaines provinces augmente énormément, notamment dans ma province, l'Ontario.
En passant, l'Ontario arrive au premier rang mondial des administrations infranationales sur le plan de l'endettement. En effet, l'Ontario se classe au premier rang. C'est fantastique.
L'autre aspect de la dette dont il faut tenir compte, c'est qu'au bout du compte, l'endettement a de l'importance. Il prive un gouvernement de la souplesse nécessaire pour agir lorsque la situation économique devient très difficile.
Le budget s'attaque aussi à des crédits d'impôt que le gouvernement précédent avait instaurés afin d'aider les familles. L'un des aspects que j'aimais le plus des crédits pour la condition physique et les activités artistiques est qu'ils récompensaient les familles qui faisaient quelque chose pour aider leurs enfants à être en bonne santé à l'avenir, en les inscrivant à des cours d'arts pour favoriser leur santé mentale et en les faisant participer à des activités physiques pour favoriser leur santé physique. Le gouvernement a supprimé cette mesure incitative.
Les modifications à l'assurance-emploi sont très préoccupantes.
L'annulation de la baisse d'impôt pour les petites entreprises aura évidemment des répercussions à long terme sur l'économie canadienne.
Quand les gens se sont rendu compte que le gouvernement avait augmenté l'impôt des Canadiens à revenu élevé, bon nombre d'entre eux n'y ont pas vraiment vu de problème parce qu'ils se disaient que ces personnes gagnaient tellement d'argent qu'une telle augmentation n'importait pas. Au comité des finances, j'ai demandé aux fonctionnaires du ministre si des études avaient été menées pour déterminer si un taux d'imposition combiné supérieur à 50 % nuirait à la capacité des entreprises canadiennes d'attirer des talents de calibre mondial. Pas une seule étude n'avait été effectuée à ce sujet. Ce n'est qu'un autre exemple de l'empressement du gouvernement à mettre en oeuvre certaines parties de son programme sans même penser à toutes les conséquences.
Il y a seulement deux choses que le gouvernement réussira à faire croître dans les années à venir, soit la dette nationale et, sans l'ombre d'un doute, la taille du gouvernement. Étant originaire du Cap-Breton, je sais qu'un gouvernement omniprésent n'a pas pour mission de nous sauver. Tâchons de ne pas en venir à dépendre d'un tel gouvernement. Tâchons de subvenir à nos propres besoins avec l'aide de nos familles et de nos collectivités et ainsi mener une vie prospère et contribuer à l'économie du Canada.
Les conservateurs garderont toutes ces préoccupations à l'esprit et n'oublieront pas que les Canadiens ont voté pour la gestion financière responsable le jour des élections. Ceux qui ont voté pour les conservateurs et le NPD ont tous voté pour l'équilibre budgétaire. Nous n'oublierons pas non plus ceux qui ont voté pour les libéraux, car ils ont voté en fonction de petits déficits modérés qui devaient principalement servir à financer des projets d'infrastructure. Les libéraux semblent déjà très loin de leurs objectifs.
Nous exigerons des comptes du gouvernement. Nous nous battrons pour obtenir des réductions d'impôt, un budget équilibré et un plan qui contribuera vraiment à la croissance et à la prospérité du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours. J'apprécie beaucoup le travail que nous faisons ensemble au sein du Comité permanent des finances.
La députée parle d'engagement. Je me rappelle des engagements pris par son gouvernement, le précédent gouvernement, comme par exemple de réduire les temps d'attente ou d'équilibrer le déficit. Nous avons vu qu'une dette de 150 milliards de dollars, soit près du quart de toute la dette contractée depuis la Confédération, a été empruntée par son gouvernement sans pour autant qu'il nous prépare à la chute des prix des marchandises et du pétrole, une situation avec laquelle notre gouvernement est aux prises à l'heure actuelle.
La députée parle de plan. Je reconnais qu'elle vient des Maritimes, j'espère donc qu'elle apportera un peu de gros bon sens. On équilibre un budget en diminuant les dépenses ou en augmentant les taxes. Elle parle de baisse de taxes et d'équilibre budgétaire.
La députée pourrait-elle nous éclairer? Quel est le plan de son parti? Quand va-t-on voir le plan fiscal de son parti? Quel est le plan du Parti conservateur en matière de budget?
[Traduction]
Comme le savent les libéraux, monsieur le Président, le gouvernement doit gouverner, et nous, nous devons lui exiger des comptes. Je sais qu'il est parfois difficile de gouverner, mais nous y sommes parvenus pendant 10 ans, et je dois dire que nous avons laissé le pays en très bon état à notre départ.
Voici ce que je répondrais à la question du député: premièrement, oui...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. J'essaie d'écouter la députée de Milton et je n'arrive pas à l'entendre avec toutes ces conversations. Si les députés doivent se parler — et je sais qu'ils s'entendent à merveille —, je leur demanderais de chuchoter, de se rapprocher les uns des autres ou de s'asseoir côte à côte, mais pas de se parler d'un côté à l'autre de la Chambre.
La députée de Milton a la parole.
Monsieur le Président, je ne pouvais malheureusement pas vous entendre non plus pendant votre intervention.
Pour répondre à la question du député, en 2009 et en 2010, pendant la grande récession, il a été très difficile pour le ministre des Finances de l'époque, Jim Flaherty, et le premier ministre de présenter un budget déficitaire, parce que les conservateurs ne sont pas à l'aise avec cela. Toutefois, ils ont pris cette décision à la suite de consultations sans précédent, et en collaboration avec nos collègues du G20, qui étaient tous d'avis qu'il fallait dépenser pour stimuler l'économie.
Les députés savent-ils ce qui s'est passé il y a deux semaines? Le ministre des Finances est allé au Japon et a tenté de vendre l'idée de stimuler l'économie en nous replongeant dans le déficit, et seulement un membre du G7 était d'accord avec lui. Le représentant et le ministre des Finances de l'Allemagne, de même que la chancelière, ont dit que ce n'était pas la solution, que la réduction des impôts était importante et que l'équilibre budgétaire comptait. C'est ce que les vrais pays font dans le monde.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue porte-parole en matière de finances pour le Parti conservateur, avec qui j'ai le plaisir de siéger au Comité permanent des finances.
Je voudrais d'ailleurs revenir sur ce qui s'est passé au Comité permanent des finances. J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue sur le niveau de désorganisation des libéraux en comité par rapport à une situation bien spécifique.
Le projet de loi propose d'accorder une prolongation des prestations d'assurance-emploi aux prestataires de 12 régions déterminées par une formule qui me semble, ma foi, fort arbitraire. En fin de compte, le premier ministre s'est engagé, vers la mi-mai, à étendre cette mesure à trois régions supplémentaires. Maintenant que l'étude article par article du projet de loi a été complétée, on nous parle encore que de 12 régions. Il n'y a aucun article qui parle de trois régions supplémentaires.
Nous avons proposé un amendement pour corriger cette situation, mais il a été jugé irrecevable. Il semblait que les députés du côté libéral ne comprenaient pas ce qui se passait. Ils comprenaient si mal leur propre engagement qu'ils ont dû corriger cette erreur ici même, à la Chambre, à l'étape du rapport.
J'aimerais donc entendre les commentaires de ma collègue sur le niveau de désorganisation des libéraux concernant cette question très importante pour des régions comme l'Est-du-Québec et les provinces atlantiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, et je suis contente qu'il me rappelle l'expérience de faire partie du comité des finances alors qu'il y a un tel niveau de désorganisation de la part des ministériels.
Je peux dire que ce n'était pas la seule surprise que nous avons reçue au comité. C'était très pénible. D'ailleurs, notre côté de la table a appuyé les amendements du député pour faire en sorte que nous adoptions un projet de loi qui reflète les paroles du gouvernement.
Toutefois, nous avons également entendu de la part d'un témoin qu'il y avait un projet d'indexer l'Allocation canadienne pour enfants pour une année donnée. Cela ne figure pas dans le rapport du directeur parlementaire du budget ni dans les projections du gouvernement. Pourtant, ce témoin a déclaré que le Cabinet du premier ministre lui a dit que c'était bel et bien le cas. Nous avons également entendu un autre témoin qui avait entendu de la part du cabinet du ministre que le taux d'imposition des petites entreprises allait être réduit de nouveau plus tard. Bien sûr, nous n'avions rien vu à cet effet dans l'évaluation des coûts, ni dans les dépenses ni dans les projections.
Il semble que le gouvernement actuel mette par écrit certains aspects de ce qu'il a l'intention de faire, mais que les libéraux improvisent dès qu'ils se retrouvent devant les caméras.
Monsieur le Président, j’ai assisté à quelques séances du comité des finances, où siège la députée. À une occasion, nous avons entendu le témoignage de M. Jack Mintz, qui s’inquiétait de ce que l’on rehausse l’impôt sur les revenus les plus élevés et qui s’inquiétait également du sort réservé à la petite entreprise. Il a également mentionné qu’une grande proportion des particuliers à revenu élevé était également propriétaire de petites entreprises.
Il a notamment proposé que l’Agence du revenu du Canada puisse retracer les entrepreneurs qui se trouvent dans ces catégories, afin de déterminer si le plan des libéraux les ferait vraiment fuir dans d’autres pays ou dans une autre province où le taux d’imposition est plus faible.
Je demanderai donc à la députée si elle convient que ce processus décisionnel fondé sur des faits est utile pour le public et pour les députés, et nous permettrait de réévaluer la politique dans quelques années.
Monsieur le Président, je suis ravie que le député soulève cette question à la Chambre des communes. Il serait en effet extrêmement utile d’avoir des repères et outils de mesures qui nous permettraient de déterminer vraiment si le budget a atteint ses objectifs. Je pense que c’est un excellent exemple de ce que le gouvernement devrait mesurer, et nous poserons certainement d’autres questions à ce sujet.
J’ai un autre exemple de données dont j’aimerais personnellement voir la collecte. J’en ai déjà d’ailleurs parlé à la Chambre. Il s’agit du pourcentage de femmes sur le marché du travail. Ces chiffres sont déjà compilés par Statistique Canada et Travail Canada. Je serais très curieuse de savoir si la nouvelle prestation pour la garde d’enfants qu’a instaurée le gouvernement influera sur les tendances.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son excellente intervention. Elle vient comme moi du Canada atlantique et je respecte la contribution qu'elle fait à la Chambre.
Je me concentrerai sur le fait que la députée a affirmé que le Parti conservateur a très bien géré l'économie, qu'il s'est employé à atteindre l'équilibre budgétaire et que les députés de l'autre parti d'en face et du Parti libéral ne s'y connaissent absolument pas en matière d'économie. Je m'inscris en faux contre ces observations.
Au cours de la campagne électorale, j'ai fait du porte-à-porte et j'ai constaté que le soi-disant équilibre budgétaire des conservateurs n'était qu'une illusion. En ce qui me concerne, un budget équilibré ne doit pas reposer sur des ponctions dans la caisse de l'assurance-emploi et dans le fonds de prévoyance et sur la vente d'actions de la GM. Par surcroît, nous savons que l'équilibre budgétaire a également été atteint aux dépens des anciens combattants, de la classe moyenne et de nos concitoyens qui vivent dans la pauvreté. Les Canadiens s'en sont d'ailleurs rendu compte et, le 19 octobre dernier, ils ont exprimé leur point de vue à cet égard.
Je tiens à me concentrer sur le compte d'épargne libre d'impôt. J'ai demandé à plusieurs reprises au parti d'en face pourquoi il a doublé le plafond de cotisation à cet instrument d'épargne alors que seulement 7 % de Canadiens y cotisent au maximum, mais je n'ai jamais obtenu de réponse directe. Cette décision du Parti conservateur n'est pas logique. Par conséquent, la députée pourrait-elle me donner une réponse claire et m'expliquer pourquoi le gouvernement précédent avait décidé de doubler le plafond de cotisation alors que cette mesure allait coûter des milliards de dollars et que le ministre des Finances lui-même avait déclaré que les petits-enfants du premier ministre de l'époque allaient en faire les frais? J'aimerais comprendre sur quels principes repose l'idée de doubler la limite de cotisation à cet instrument d'épargne dont seulement 7 % des Canadiens profitent au maximum.
Monsieur le Président, je prierais le député de consulter le ministre des Finances, qui est l'auteur d'un ouvrage intitulé The Real Retirement. Dans ce livre, il a écrit que, à 5 000 $, le CELI était un bon début, mais qu'il espérait qu'on augmente le plafond au fil du temps, car, selon lui, c'est un bon outil d'épargne.
De nos jours, le marché immobilier est un secteur dans lequel les Canadiens peuvent vraiment faire des épargnes et se constituer un capital. Toutefois, comme les députés le savent, les jeunes Canadiens ont de plus en plus de difficulté à accéder au marché immobilier en raison des prix élevés qui y sont associés.
Le CELI est un excellent moyen d'aider les Canadiens à épargner l'argent nécessaire en vue du versement initial sur une maison. Compte tenu du prix de l'immobilier, nous savons qu'un CELI à 10 000 $ est une excellente façon de faire des économies libres d'impôt, de telle sorte que les gens puissent avoir accès à un autre mode d'épargne, c'est-à-dire l'acquisition d'une maison au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, la première chose que je peux dire à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, c'est que plus ça change, plus c'est pareil.
Sous les conservateurs, nous voyions des projets de loi omnibus qui comptaient environ 175 pages et qui pouvaient parfois atteindre 500 ou 600 pages. Maintenant, il s'agit d'un projet de loi omnibus de 179 pages qui amende ou élimine 35 lois.
Le gouvernement conservateur refusait systématiquement tous les amendements proposés au Comité permanent des finances. Maintenant, le gouvernement libéral refuse systématiquement tous les amendements proposés au Comité permanent des finances. C'est du pareil au même.
À mon avis, ce projet de loi démontre clairement la raison pour laquelle les Canadiens et Canadiennes sont si cyniques vis-à-vis de la politique. Les libéraux avaient promis de faire les choses de façon différente. Or ils déposent ce projet de loi extrêmement imposant. Bien sûr, si nous avions le temps de l'étudier de façon attentive, nous pourrions peut-être nous en sortir et en faire une analyse exhaustive afin de relever ses lacunes.
Toutefois, pour se pencher sur les 179 pages du projet de loi budgétaire des libéraux, on a seulement eu deux rencontres en comité pour entendre des témoins. Ainsi, on a seulement réussi à entendre 17 témoins en comité pour discuter des éléments du projet de loi. Cela représente un témoin par tranche de 10 pages de législation. Je félicite les libéraux pour cette étude supposément exhaustive!
Certains éléments extrêmement importants de ce projet de loi ont été soulevés d'une manière extrêmement superficielle. Je pense notamment à un chapitre entier qui porte sur un mécanisme de recapitalisation des banques en cas d'échec des principales institutions ou de celles d'une importance systémique.
De prime abord, je ne m'oppose pas fondamentalement à cette disposition. Néanmoins, elle modifie entièrement la manière dont notre système bancaire peut recevoir de l'aide lorsqu'il semble être en danger, et nous espérons que cela n'arrivera pas. Elle modifie la manière dont notre système bancaire fonctionne.
Lorsque nous avons réclamé une étude plus exhaustive, les libéraux nous ont répondu que nous n'en avions pas besoin, puisque le fonctionnaire leur avait expliqué comment cela fonctionnait. Oui, c'est ce qu'ils ont dit. Si on suit cette logique jusqu'au bout, pourquoi entendre des témoins en comité? Allons simplement demander aux fonctionnaires du ministère qu'ils viennent nous expliquer ce sur quoi nous sommes sur le point de voter, puis passons au vote!
Je vois que mon collègue exprime son désaccord, mais c'est la réalité, je m'excuse. Le fonctionnaire en question, Glenn Campbell, a très bien expliqué les fondements techniques du projet de loi. Toutefois, il reste que nous n'avons pas eu la chance d'entendre un seul témoin nous parler de cette disposition importante.
L'autre élément de ce projet de loi qui aurait mérité un examen plus attentif, c'est la question de la compensation pour les anciens combattants. Au départ, cela devait faire partie d'un projet de loi séparé, mais les libéraux ont décidé de l'intégrer dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget. À ce sujet, nous avons reçu un seul témoin, soit l'ombudsman des anciens combattants. C'est tout.
Si cela avait été étudié de manière attentive, premièrement, cela ne se serait pas retrouvé au Comité permanent des finances, mais bien au Comité permanent des anciens combattants, et deuxièmement, il y aurait eu au moins deux ou trois rencontres pour étudier précisément ces éléments. En fin de compte, pour une législation entière, nous n'avons entendu qu'un témoin en comité.
Pour résumer, pour étudier le projet de loi C-15, nous avons eu deux jours de débat et une motion d'attribution de temps à la Chambre à l'étape de la deuxième lecture. Puis, il a été renvoyé au comité. D'ailleurs, c'était tellement urgent qu'on en a commencé l'étude en comité avant même qu'il soit adopté en deuxième lecture. Toutefois, cela ne nous a pas empêchés d'inviter des témoins à seulement deux des six rencontres du comité. Le ministre ou d'autres responsables étaient présents aux autres rencontres.
Par ailleurs, les libéraux ont rejeté l'ensemble des amendements proposés par l'opposition. Ce n'est pas comme si nous avions exagéré. Nous avions proposé 15 amendements substantiels à ce projet de loi de 179 pages. Les conservateurs en avaient proposé trois, et je sais que le Parti vert et le Bloc québécois en ont également proposé. D'ailleurs, un des amendements proposés par les conservateurs venait d'une députée qui ne siégeait pas au comité.
D'ailleurs, je vais faire une parenthèse. Encore une fois, cela démontre que les libéraux fonctionnent de la même manière que les conservateurs fonctionnaient auparavant. Ils ont introduit la même motion au Comité permanent des finances qui force les députés indépendants — donc de partis non reconnus à la Chambre — de fournir leurs amendements au comité pour qu'ils puissent en parler pendant une minute, plutôt que de pouvoir utiliser leurs droits de députés indépendants et d'introduire ces amendements à la Chambre. Ils ont fait exactement la même chose que ce que les conservateurs faisaient auparavant.
Nous avons donc étudié ces amendements et les libéraux les ont écoutés. Effectivement, ils sont tout à fait prêts à écouter l'opposition. De là à entendre ce qu'elle a à dire, à analyser et même à intégrer ce qu'elle a à dire, il faut oublier cela.
J'ai mentionné un fait intéressant dans la question que j'ai posée à la députée de Milton, qui est porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances. Le côté libéral était complètement désorganisé lors du travail en comité. Je rappelle la question de l'assurance-emploi que le gouvernement a intégré dans le projet de loi. Encore une fois, cela n'aurait pas dû être au Comité permanent des finances d'étudier cette question, mais plutôt au Comité permanent permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Or cela a été intégré dans le projet de loi budgétaire.
Les libéraux ont donc décidé que 12 régions au pays allaient bénéficier d'une prolongation des prestations d'assurance-emploi. Quelle est la formule? C'est une formule qui semble être un peu flexible, mais on va intégrer 12 régions, particulièrement dans l'Ouest du pays et à Terre-Neuve. On comprend que ce sont des régions durement touchées par la baisse du prix du pétrole et des matières premières, soit. Toutefois, le caractère aléatoire des critères qui ont permis à ces régions d'intégrer la liste ne nous a jamais vraiment été expliqué d'une manière formelle.
Le premier ministre lui-même, au milieu du mois de mai, a annoncé que trois nouvelles régions allaient se qualifier pour cette prolongation: le Sud de la Saskatchewan, l'intérieur sud de la Colombie-Britannique et Edmonton. En comité, nous avons tenté de faire comprendre qu'au lieu d'avoir une formule aléatoire, on devrait peut-être intégrer l'ensemble des régions dans cette formule. Cela a été déclaré irrecevable, donc je ne peux pas blâmer les partis pour cela. Cependant, je ne pense pas que le gouvernement aurait été très réceptif à cette mesure.
Nous avons alors décidé d'intégrer seulement les régions qui, avant les conservateurs et avant 2012, bénéficiaient de cette prolongation de cinq semaines pour combler ce qu'on appelle le trou noir. Il s'agit de l'écart de temps entre la fin des prestations d'assurance-emploi et le début du travail, pour ceux et celles qui travaillent dans des industries saisonnières. Encore une fois, il n'y a pas eu d'écoute attentive de la part du gouvernement, mais cela a été déclaré irrecevable.
Finalement, nous avons déposé notre troisième amendement. Celui-ci visait à rappeler au gouvernement qu'il s'était engagé à inclure ces trois régions. À la Chambre, je ne peux pas expliquer de façon succincte le niveau de confusion qui existait du côté des libéraux sur cet élément, parce qu'ils semblaient avoir oublié cet engagement. Ils ne semblaient pas comprendre qu'il fallait ajouter éventuellement cet amendement en comité. Le Parti libéral n'a fait aucune proposition à ce sujet. Finalement, nous avons terminé l'étude du projet de loi article par article sans avoir d'amendement en ce sens. Il a fallu que le gouvernement libéral corrige son erreur en introduisant une telle motion, ici même, à l'étape du rapport.
En fait, je devrais spécifier qu'un amendement, et un seul, a été accepté par le comité durant le travail. C'était un amendement libéral pour corriger une erreur introduite par le gouvernement libéral dans ce projet de loi. J'y suis habitué, je l'ai vu faire pendant cinq ans, encore une fois avec les budgets conservateurs omnibus où on réalisait après coup qu'on avait mal pensé cela et qu'il fallait corriger ceci ou cela. On se retrouvait donc avec des amendements conservateurs qui étaient acceptés, mais les amendements de l'opposition ne l'ont jamais été.
En ce sens, on se retrouve devant une série de mesures. Je viens de parler des questions des anciens combattants et de la recapitalisation des banques. Ces questions auraient dû être traitées séparément. J'ai aussi parlé de l'assurance-emploi. En fait, une foule de mesures auraient dû être traitées séparément, ou avec plus d'attention que seulement avec 17 témoins pour 179 pages de texte.
Maintenant, depuis le début des débats, j'entends le côté gouvernemental dire que ce n'est pas un budget omnibus puisque toutes les mesures étaient dans le budget. Il y a en effet bien des choses dans le budget, parce qu'on parle de 500 pages dans lesquelles on peut avoir une petite ligne portant sur un programme forestier, une autre sur le CELI ou une autre sur un programme d'enseignement postsecondaire pour les communautés autochtones.
On peut introduire à peu près n'importe quoi dans un budget ou dans une loi de mise en oeuvre du budget, en arguant qu'on l'a écrit dans le budget auparavant. Cela ne fonctionne pas ainsi. D'ailleurs, les députés libéraux qui étaient ici lors du dernier Parlement étaient entièrement d'accord avec notre définition d'un budget omnibus. Je dois en citer quelques-uns.
Le député de Malpeque, qui est maintenant président du Comité permanent des finances, au début du présent Parlement — c'était en avril 2016 — , écrivait que le ministère des Finances a pris l'habitude d'en mettre beaucoup dans un projet de loi de mise en oeuvre du budget. Il disait que, ce qui l'inquiète c'est qu'il peut y avoir des articles du projet de loi qui nécessitent un débat à la Chambre et qui devraient être présentés dans un projet de loi distinct.
Nous sommes tout à fait d'accord avec lui. C'est d'ailleurs le coeur de mon argument. Si l'on regarde ce qui s'est dit lors du dernier Parlement, celui qui est maintenant le président du Conseil du Trésor et député de Kings—Hants, a dit en 2015:
Pendant des années, les conservateurs ont outrepassé les limites de l'acceptable dans une démocratie quant au respect que le gouvernement doit avoir pour le Parlement. Non contents d'avoir normalisé le recours aux projets de loi omnibus massifs, ils coupent régulièrement court aux débats à la Chambre [...]
Or, ô surprise, les libéraux ont coupé court aux débats à la Chambre et ont déposé des projets de loi massifs que nous n'avons pas pu étudier de façon attentive.
Les députés en veulent-ils d'autres? L'actuel secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et député de Charlottetown a dit:
[...] le recours par le gouvernement à des projets de loi omnibus sape le processus d’examen qui se fait en comité, et empêche le public de prendre connaissance de modifications juridiques importantes.
Ce n'est pas tout. La secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et députée de Vancouver Quadra a dit:
Les libéraux mettront fin à l'utilisation abusive des projets de loi omnibus, qui empêchent un bon examen des mesures législatives proposées.
Je défie quelque député libéral que ce soit de venir affirmer à la Chambre qu'ils ont respecté leurs engagements en matière de clarté et pour ce qui est de permettre à ce Parlement et à ce comité de faire un examen exhaustif et approfondi et, au bout du compte, de remplir nos responsabilités comme députés siégeant au comité.
Si les députés libéraux veulent emprunter cette direction, je les enjoins d'expliquer comment un projet de loi de 179 pages pour lequel nous avons eu deux rencontres de comité avec des témoins peut constituer un examen exhaustif d'une trentaine de lois dans ce projet de loi. Je les enjoins d'expliquer comment on peut dire, en juin 2015, qu'on va mettre fin à ces énormes projets de loi parce qu'on ne peut pas avoir un examen transparent et approfondi et présenter aujourd'hui un tel projet de loi. Je défie un député libéral de venir me dire en face qu'il n'y a pas eu d'attribution de temps, ce que dénonçaient les libéraux à l'époque.
Aujourd'hui, par ce premier projet de loi de mise en oeuvre du budget, ce gouvernement est en train de montrer ce à quoi ressembleront les quatre prochaines années. Il ne semble démontrer même aucun remord d'avoir rompu ses engagements. Je pense à des engagements comme la réduction d'impôt de 11 % à 9 %. La main sur le coeur, le gouvernement allait réduire l'impôt sur les PME. Il n'y a que cet engagement qui ait été rompu, il y a aussi celui de s'assurer que le Parlement serait réparé et qu'il pourrait travailler à ce à quoi il devrait travailler: analyser cette législation et même aider le gouvernement à combler des lacunes qui peuvent se trouver dans ces projets de loi. Évidemment, le gouvernement fonctionne en fonction d'une perspective, mais certaines choses peuvent lui échapper.
Nous ne nous attendons pas à ce que les libéraux acceptent ou adoptent l'ensemble des recommandations ou des amendements que nous proposons, mais nous nous attendons à ce qu'ils aient une écoute attentive et qu'ils puissent réaliser qu'ils avaient peut-être tort ou qu'ils avaient possiblement oublié quelque chose et, au bout du compte, à ce qu'ils fassent des modifications.
J'ai donné l'exemple de trois secrétaires parlementaires. J'ai d'autres exemples de députés libéraux qui, lors du dernier Parlement, sont allés dans la même direction. Je trouve extrêmement regrettable de voir que le gouvernement agit présentement d'une manière qu'il ne semble même pas regretter ou renier.
Si le gouvernement est intéressé à changer d'idée sur ce plan, c'est-à-dire à déposer des projets de loi omnibus pour pouvoir faire comme les conservateurs l'ont fait en les adoptant plus rapidement, peut-il au moins s'assumer et le reconnaître?
Lorsqu'on parle de certains événements, le gouvernement les nie de façon incohérente et illogique.
Tout à l'heure, en réponse à une question sur la réduction d'impôt de 11 % à 9 % pour les PME, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a demandé pourquoi le gouvernement devrait respecter sa promesse s'il en a respecté d'autres. Il n'a même pas effleuré la question.
Il a mentionné que 9 millions de Canadiens auront accès à la réduction d'impôt, mais il a omis de dire que 18 millions de Canadiens n'y auront pas droit.
Il a parlé de la prestation fiscale canadienne pour enfants, alors que la question portait sur les PME. Pourtant, cette prestation n'a pas grand-chose à voir avec l'investissement dans les entreprises, particulièrement si les propriétaires de ladite entreprise n'ont pas d'enfant.
[Traduction]
Les libéraux ont un thème, une mentalité de groupe selon laquelle ils sont sans faille. En dépit de ce qu'ils ont dit au cours de la dernière campagne électorale, ils sont au pouvoir et totalement justifiés de faire ce qu'ils veulent, et l'opposition n'a pas un mot à dire, d'autant plus qu'ils forment un gouvernement majoritaire. J'en vois certains hocher la tête pour le nier. C'est ce que le Parti libéral pensait, à la dernière législature, quand il était le troisième parti, mais maintenant, ce n'est plus valide.
Quand nous siégeons au Parlement, nous représentons tous les Canadiens. Je suis fier de représenter ma circonscription. Comment puis-je retourner devant mes concitoyens pour leur dire que toutes les belles promesses selon lesquelles le Parlement allait travailler mieux et les comités pourraient accomplir le travail qu'ils sont censés accomplir ne valent plus rien? Je ne peux pas, en conscience, affirmer que le gouvernement respecte ses promesses.
Le gouvernement se targue de toutes les belles mesures que renferme le budget. Certaines sont intéressantes, et les néo-démocrates se réjouissent de leur mise en oeuvre. Je pense notamment à la suppression de la TPS sur les produits d'hygiène féminine, que nous avions réclamée à la dernière législature. Si certaines mesures sont intéressantes, d'autres auraient eu besoin d'une étude approfondie, mais n'en ont pas eu. Nous manquons à notre devoir au Parlement.
Y a-t-il un député capable de m'expliquer ce que signifient les 25 pages de dispositions de recapitalisation des banques et ce qu'elles auront comme conséquences? J'imagine que non. Y a-t-il des députés libéraux capables de m'expliquer la mécanique des changements dans les indemnités versées aux anciens combattants? Des questions ont été posées sur ce point précis parce que ce n'est pas clair pour tout le monde. Il n'est pas évident que les effets seront ceux que prétend le gouvernement libéral.
Quelqu'un peut-il m'expliquer quelle formule a été employée pour choisir les 12 régions qui bénéficieront d'une bonification des prestations d'assurance-emploi? Avant de voter oui ou non, les députés devraient se demander ce qu'ils savent à propos de ce projet de loi budgétaire. S'ils n'en savent pas beaucoup, je crains qu'ils ne soient victimes d'une mentalité grégaire. Leur équipe leur dit de voter de telle ou telle manière, de fermer les yeux et de faire confiance à leurs collègues.
En fin de compte, je m'attends à des déceptions dans les rangs libéraux. Il y aura des déceptions parce que les gens vont finir par s'apercevoir, peut-être pas maintenant, ni dans deux mois, ni l'année prochaine, mais ils vont finir par savoir si le gouvernement a respecté ses promesses et dans quels cas il n'a pas tenu parole.
Nous avons vu que le genre d'attitude qui se manifeste envers les députés de l'opposition qui s'acquittent de leurs obligations lors des travaux des comités et de la Chambre engendre une atmosphère de méfiance et que la situation peut devenir très tendue, comme cela s'est produit il y a quelques semaines.
Les néo-démocrates se réjouissent de la coopération qui a pu se développer dans certains dossiers, notamment en ce qui a trait à la composition du comité sur la réforme électorale, mais il ne faut pas que la coopération se limite à un seul cas. Nous devons collaborer et voir à ce que les comités soient capables de faire leur travail d'examen des projets de loi ministériels et de critique du gouvernement pour lui demander des comptes. Pour l'instant, ce n'est pas ce que nous observons au sein des comités.
Monsieur le Président, je suis plutôt déçu de l'approche générale qu'a choisie le député pour critiquer le gouvernement. Je l'invite à se rendre dans une université, que ce soit à Winnipeg ou à Ottawa. Je serais ravi de débattre avec lui d'un bon nombre de ses affirmations.
Le gouvernement s'est montré très ouvert et très transparent au chapitre de la reddition de compte. La plupart des affirmations du député visent à induire les Canadiens en erreur, à leur brosser un tableau qui n'est carrément pas conforme à la réalité. Je sais que le député trouve peut-être difficile de voter contre un budget fondamentalement très progressiste, qui est à la hauteur des attentes des personnes âgées, des jeunes et de la classe moyenne et qui répond aux besoins en infrastructures du Canada. C'est un budget progressiste qui aura des retombées fort positives pour les Canadiens.
On dirait que la seule justification du député, c'est la question de l'attribution de temps. Je suis prêt à débattre avec lui de l'attribution de temps n'importe où à Ottawa, ou à Winnipeg, ou même, si je peux prendre des dispositions, dans sa propre circonscription. Les députés néo-démocrates doivent recentrer leur attention sur le sujet du débat, c'est-à-dire le budget.
Ce budget est un budget progressiste. Pourquoi le député estime-t-il que le NPD ne peut pas l'appuyer, qu'il ne peut pas voter pour un budget autrement plus progressiste que ceux des 10 dernières années et même d'avant? Comment s'en justifiera-t-il auprès de son électorat?
Monsieur le Président, je veux d'abord rappeler au député de Winnipeg-Nord que nous avons une université à Rimouski. Par conséquent, il pourrait venir débattre de la question avec moi. Je me ferais également un plaisir d'aller à Winnipeg pour le faire.
Ce qui est très intéressant, c'est qu'au lieu de nous présenter des faits, il répond à l'aide de formules toutes faites. J'ai énoncé les faits. C'est un budget de 179 pages dans lequel on ajoute, on modifie ou on élimine plus de 30 lois. Nous avons eu deux séances de comité avec témoins sur les six prévues. Nous avons entendu 17 témoins pour 179 pages de mesures législatives. On nous a imposé l'attribution de temps; or, c'est ce que dénonçaient les libéraux durant la dernière campagne électorale.
Par conséquent, les libéraux ne peuvent pas dire que le projet de loi a été débattu à fond à la Chambre, car il ne l'a été ni à la Chambre, ni en comité. Le gouvernement brise sa promesse concernant la transparence. La transparence, ce n'est pas seulement nous présenter un projet de loi et nous dire que nous pouvons le lire, que c'est ce qu'on nous offre. C'est également nous laisser le temps de passer en revue les aspects techniques afin de nous assurer qu'il n'y a pas de problème, que le projet de loi sur lequel nous allons voter n'aura pas d'effets pervers ni d'incidence négative. C'est la façon dont les libéraux nous ont présenté le projet de loi. La façon dont ils nous ont obligés à travailler, en comité, a fait que nous avons manqué à notre devoir d'examiner soigneusement le projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son discours, toujours intéressant et instructif.
Un univers entier sépare le Parti conservateur du NPD, mais force est d'admettre qu'il arrive parfois que nous ayons la même vision ou la même pensée. Par exemple, lors de la dernière campagne électorale, quand est survenu le débat sur les migrants, le parti ministériel actuel avait dit qu'il fallait accueillir 25 000 migrants d'ici Noël. Cela n'avait aucun sens. Le NPD disait que cela n'avait pas de sens. Nous disions que cela n'avait pas de sens. Le résultat est que cela n'avait pas de sens. Notre parti et le NPD étaient donc d'accord.
Aussi, quand est venu le temps du débat sur les finances publiques, nous disions qu'un déficit n'avait pas de sens. Le parti du NPD, pourtant gauchiste absolu, disait cela n'avait pas de sens non plus. Le Parti libéral disait qu'il allait faire un déficit de 10 milliards de dollars et cela a été un déficit de 30 milliards de dollars.
La question que je pose à mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques est la suivante: pourquoi, alors qu'il est un progressiste de gauche, estime-t-il qu'un déficit est une mauvaise chose pour l'économie canadienne?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Louis-Saint-Laurent de sa question.
Je vais répondre à la question des migrants parce qu'elle est importante également. Effectivement, c'est un bon exemple. Le NPD avait été le premier à s'engager sur la nécessité d'accueillir entre 10 000 et 15 000 migrants, qui relèveraient de la responsabilité du gouvernement. Les libéraux ont promis d'en accueillir 25 000. On a eu l'impression qu'il s'agissait d'une surenchère pendant la campagne électorale. Non seulement ils prétendent avoir respecté leur engagement sur ce plan, mais rappelons-nous qu'ils disaient que ces 25 000 migrants seraient parrainés par le gouvernement. Or on fait actuellement face à 25 000 migrants qui sont parrainés de façon privée. Déjà là, on n'a pas respecté sa promesse, mais à tout le moins on vient en aide à des réfugiés, ce qui est une bonne chose. Enfin, leurs engagements étaient effectivement irréalistes dès le départ.
Je suis économiste de formation. Je réalise qu'un déficit peut être une bonne chose. Tout dépend de l'utilisation que l'on fait de ce déficit. Force est de réaliser qu'effectivement un des engagements du Parti libéral était d'avoir un déficit de 10 milliards de dollars la première année, de 8 milliards de dollars la deuxième année, de 5 milliards la troisième année, et magiquement, on allait atteindre l'équilibre budgétaire durant la quatrième année.
Nous avons posé plusieurs questions durant la campagne électorale pour savoir comment les libéraux allaient arriver à l'équilibre budgétaire. Nous n'avons jamais eu de réponse. Nous nous trouvons maintenant dans une situation complètement différente, où, effectivement, nous ne savons pas quand on retournera à l'équilibre budgétaire. Le gouvernement semble improviser sur la question, ce qui est extrêmement regrettable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, qui a fait un discours éloquent et très poussé sur le budget.
Il y a quelques minutes à peine, le député de Winnipeg-Nord a dit qu'il s'agit d'un budget progressiste. Pensons à certaines mesures que les conservateurs ont prises; ils ont démantelé la Commission canadienne du blé, par exemple. Pendant la campagne électorale, l'an dernier, les libéraux ont parlé des choses qu'ils ne feraient pas. J'ai l'impression que cela fait très longtemps. Malheureusement, dans le budget, ils ne font rien pour contrer le démantèlement de la Commission canadienne du blé, qui a été entrepris par les conservateurs, ni pour renverser beaucoup d'autres mesures prises par ces derniers. Je ne parle pas seulement des projets de loi omnibus ou des mesures adoptées grâce aux motions de clôture proposées par le gouvernement. Le gouvernement actuel reprend toutes les mauvaises pratiques que le gouvernement conservateur a adoptées pendant 10 ans. Les Canadiens voulaient du changement, mais ce qu'on leur offre, c'est du pareil au même.
Le budget n'aborde pas certaines des principales préoccupations des Canadiens. Comme nous le savons, la dette de la famille canadienne moyenne, qui a atteint des niveaux record sous le régime conservateur, a encore augmenté depuis que les libéraux sont au pouvoir. Les huit premiers mois de leur règne ont été désastreux. En ce moment, la dette de la famille canadienne moyenne est encore plus élevée. Nous avons aussi constaté un recul de l'emploi dans le secteur manufacturier, qui offre de bons emplois.
J'aimerais que mon collègue nous dise en quoi la politique économique des libéraux ressemble de très près à la politique économique des conservateurs. C'est pour cette raison que la famille canadienne moyenne est plus endettée, a un revenu plus faible et a moins de possibilités d'emploi.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue.
Effectivement, on peut constater des similarités en ce qui a trait aux pratiques observées présentement par le gouvernement libéral, dans le cadre de l'étude de ce projet de loi et aussi pour certaines mesures mises en avant.
Je pensais, par exemple, à un autre engagement que les libéraux avaient pris, soit celui de rétablir le crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs, immédiatement après l'élection. Ils l'ont rétabli effectivement dans ce projet de loi budgétaire, mais seulement à partir de l'an prochain et après l'avoir laissé diminuer à 5 %.
De la manière dont les libéraux fonctionnent présentement, il risque d'y avoir ultimement des similarités avec le gouvernement conservateur. On se souviendra que dans les années 1990, malgré les engagements pris dans une des plateformes les plus progressistes que j'avais vues à l'époque — le livre rouge du Parti libéral en 1993 — le gouvernement avait adopté pendant 10 ans une série de mesures qui allaient vraiment à l'encontre de ce à quoi il s'était engagé. Éventuellement, cela a entraîné des compressions extrêmement importantes au nom de l'atteinte de l'équilibre budgétaire.
Présentement, avec l'ensemble des engagements, on espère que cela va fonctionner pour l'économie canadienne. Si cela ne fonctionne pas, on va se retrouver effectivement avec un déficit accumulé extrêmement imposant, avec peu de résultats et éventuellement avec un appel à retourner à l'équilibre budgétaire qui risque de miner l'économie, un peu comme ce que les conservateurs ont fait entre 2006 et 2015, et plus particulièrement en 2009.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Labrador.
Je suis ravi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui afin de parler de nouveau du projet de loi C-15, qui porte exécution du budget fédéral de 2016.
Lors de la campagne électorale de 2015, j'étais un candidat non élu. J'avais constamment 10 points de retard dans les sondages, et il fallait que je me fie au programme de mon parti. C'était ma feuille de route, et j'ai fini par très bien la connaître et par lui faire confiance, et j'ai cherché à inspirer la même confiance chez les gens de Saint John—Rothesay.
J'ai dit aux gens de ma circonscription qu'un gouvernement libéral allait s'attaquer de front à la pauvreté intergénérationnelle qui affligeait Saint John grâce à la prestation pour enfants bonifiée qui allait sortir 300 000 enfants de la pauvreté. Je leur ai dit qu'un gouvernement libéral allait faire des investissements dans les logements abordables. Je leur ai dit que nous allions augmenter le financement pour la formation professionnelle et les entreprises sociales tout en trouvant des façons novatrices de permettre aux gens d'acquérir les compétences nécessaires à leur réussite. Je leur ai dit que nous allions offrir une meilleure aide que les gouvernements précédents pour des initiatives communautaires comme le fonds d'emprunt communautaire de Saint John et le Saint John Learning Exchange.
J'ai dit aux habitants de ma circonscription que le Parti libéral prendrait au sérieux la question du développement social. Je leur ai dit qu'il appuierait davantage l'excellent travail accompli par des gens comme Randy Hatfield, du Human Development Council, qu'il offrirait de meilleures ressources aux sans-abri par l'intermédiaire des refuges Coverdale et Outflow, des refuges pour femmes et hommes, ainsi que du refuge pour jeunes Safe Harbour, qui, après une période difficile, pourra, je l'espère, ouvrir de nouveau ses portes.
J'ai déclaré aux habitants de ma circonscription que le Parti libéral ferait des investissements historiques afin que l'on puisse apporter des améliorations essentielles et trop longtemps attendues aux infrastructures, notamment pour le traitement des eaux usées à Rothesay, et que ces investissements s'inscriraient dans un plan à long terme visant à favoriser la croissance économique.
J'ai dit aux habitants de ma circonscription qu'un gouvernement libéral appuierait des améliorations importantes aux moteurs économiques, comme le port de Saint John et le marché de Saint John.
J'ai dit aux habitants de ma circonscription qu'un gouvernement libéral réduirait les impôts de neuf millions de Canadiens afin de renforcer la classe moyenne et de laisser plus d'argent dans les poches de ceux qui dépensent et qui font tourner notre économie.
J'ai dit aux habitants de ma circonscription qu'un gouvernement libéral ferait davantage pour les aînés que l'ont fait les gouvernements précédents, tout particulièrement le parti d'en face qui formait le gouvernement précédent. J'ai dit qu'un gouvernement libéral augmenterait de 10 % le Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant dans la pauvreté.
J'ai dit aux habitants de ma circonscription qu'un gouvernement libéral investirait dans l'infrastructure sociale, notamment dans des sites touristiques comme la tour Martello de Carleton et des installations récréatives comme la Saint John Field House et l'aréna de Rothesay.
J'ai dit tout cela aux gens de ma circonscription. La plateforme de notre parti m'a servi de feuille de route. Grâce à elle, ni moi ni le Parti libéral n'avons perdu notre route. Elle nous a menés, moi et les gens de ma circonscription, vers un nouveau gouvernement qui, au lieu de chercher cyniquement à plaire à une petite base stratégique, a choisi d'élaborer et de suivre un plan qui veillerait sur tous les Canadiens.
Un bon gouvernement ne gouverne pas pour une minorité, mais pour l'ensemble de la population, toutes allégeances politiques confondues. Nous gouvernons pour les itinérants, les gens de la classe moyenne, les anciens combattants, les personnes handicapées, les riches, les Autochtones, les gens malades. Tout le monde se trouve en meilleure posture grâce à notre feuille de route, à notre plateforme de 2015.
Où sont les preuves qui le démontrent? Parlons du projet de loi C-15 d'exécution du budget, un budget qui a reçu l'approbation de la majorité des Canadiens. Les critiques eux-mêmes doivent se taire quand les véritables juges, les Canadiens, se prononcent. Le budget connaît un immense succès auprès des Canadiens. Toutes les promesses que j'avais faites aux gens de ma région ont déjà été tenues ou sont en voie d'être tenues dans les budgets des prochaines années.
Avec son premier budget, le gouvernement libéral s'attaque de front au problème de la pauvreté, comme il l'avait prévu. Je viens de Saint John—Rothesay. Je suis très fier de ma circonscription, mais on y trouve malheureusement le plus haut taux de pauvreté chez les enfants au pays. L'Allocation canadienne pour enfants aura un effet transformateur. Il s'agit d'un investissement historique de 23 milliards de dollars en faveur des Canadiens et, plus important encore, des Canadiens qui en ont le plus besoin. Depuis la création du système de soins de santé universels, aucun autre programme social n'est venu en aide à plus de familles canadiennes.
J'ai vraiment hâte au mois de juillet, et pas seulement pour célébrer la fête du Canada et profiter de l'été, ma saison préférée. J'ai hâte parce que c'est à ce moment que la nouvelle Allocation canadienne pour enfants entrera en vigueur, et que je suis impatient de voir comment elle aidera les habitants défavorisés de ma circonscription, Saint John—Rothesay.
Neuf familles sur dix recevront plus d'aide que ce qu'elles reçoivent dans le cadre des programmes existants. Une mère seule qui a un enfant de moins de 6 ans et qui gagne 30 000 $ par année recevra une prestation annuelle libre d'impôt de 6 400 $. Comme je viens de la ville canadienne où le taux de pauvreté chez les enfants est le plus élevé, je ne saurais vous dire à quel point je suis heureux pour les quartiers prioritaires de Saint John, comme le quartier 3, où un enfant sur deux vit dans la pauvreté. La moitié des enfants vivent dans la pauvreté. C'est un taux plus élevé que dans beaucoup de pays en développement. Cela ne peut pas continuer ainsi, et je suis fier de participer à ce changement historique.
Grâce à cette nouvelle allocation, de même qu'à notre stratégie de réduction de la pauvreté locale, je peux dire fièrement que nous améliorons finalement les conditions de vie dans les quartiers prioritaires de ma circonscription.
Il faut un grand changement de politique sociale pour faire reculer la pauvreté. Je crois que cet investissement historique dans les Canadiens fera enfin bouger les choses dans Saint John—Rothesay. Je suis impatient de voir combien d'enfants nous pourrons sortir de la pauvreté dans notre beau et grand pays. L'Allocation canadienne pour enfants est une mesure extrêmement porteuse qui permettra au Canada de briller.
De plus, 112 millions de dollars seront consacrés à diverses initiatives de lutte contre l'itinérance partout au Canada, ce qui est une bonne nouvelle pour les refuges et les programmes locaux. Nous aimerions voir dans quelle mesure un programme comme At Home/Chez soi, qui a fait ses preuves et qui aide les participants à quitter la rue pour s'établir dans un foyer stable, pourrait aider les sans-abri de Saint John. Nous aimerions en outre que des fonds supplémentaires soient versés aux refuges pour itinérants Outflow — pour les hommes — et Coverdale — pour les femmes —, afin qu'ils puissent poursuivre l'excellent travail qu'ils font tous les jours et continuer d'aider les personnes dans le besoin. Nous devons donner toute l'aide que nous pouvons à ces chefs de file communautaires.
S'il y a une chose dont les itinérants de notre région ont désespérément besoin, hommes comme femmes, ce sont des logements de transition. Il s'agit d'une étape cruciale entre la rue et un domicile fixe. Les logements de transition permettent à ceux qui tentent de retrouver leurs repères de délaisser les refuges et d'avoir un chez-soi bien à eux.
Le gouvernement doit s'occuper de tout le monde, pas seulement de ceux dont le vote lui semble acquis.
Grâce à ce budget, le gouvernement libéral s'acquitte de ses engagements en matière d'infrastructure. Cette année, nous investirons 11,9 milliards de dollars dans la modernisation et la remise en état de réseaux de transport en commun, de réseaux d'aqueduc et de systèmes de traitement des eaux usées, dans les logements abordables et dans la protection des infrastructures contre les effets des changements climatiques.
Ce sont de bonnes nouvelles pour les gens de ma circonscription, Saint John—Rothesay. À Saint John, 1 400 personnes sont sur la liste d'attente pour un logement abordable, et de nombreux projets sont prêts à démarrer. Le budget est une bonne nouvelle pour eux. L'usine de traitement des eaux usées de Rothesay a fait une demande de financement, tout comme la Saint John Field House. Les deux demandes sont assorties d'arguments convaincants; je n'ai aucun doute que les projets iront de l'avant.
Le gouvernement libéral consacre également 3,4 milliards de dollars sur cinq ans à l'entretien des parcs nationaux, des ports, des aéroports fédéraux et de l'infrastructure frontalière, ainsi qu'au soutien de l'assainissement des sites fédéraux contaminés dans l'ensemble du pays.
D'excellentes nouvelles ont récemment été annoncées concernant la tour Martello de Carleton, première ligne de défense de Saint John depuis 1813. Parcs Canada a entamé de grands travaux de restauration de cette fortification historique, l'une des plus importantes au Canada. C'est la plus ancienne structure de la ville. Les fonds annoncés représentent aussi d'excellentes nouvelles pour l'île Partridge, un lieu historique situé sur des terres fédérales qui a été négligé malgré son importance.
J'avais dit aux habitants de ma circonscription qu'un gouvernement libéral ferait passer le taux d'imposition de la classe moyenne de 22 % à 20,5 %. Nous avons même réussi à le faire avant le dépôt du premier budget. Pour une économie forte, il faut une classe moyenne forte.
La population de Saint John—Rothesay est composée d'un fort pourcentage d'aînés. Nous aiderons les aînés les plus vulnérables en augmentant de jusqu'à 947 $ par année le Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls.
Durant la campagne électorale, nous avons promis un changement véritable. Aujourd'hui, je suis fier de m'adresser depuis la Chambre aux habitants de ma circonscription et à tous les Canadiens. Je suis fier d'affirmer que ma feuille de route, la plateforme libérale de 2015, est une réussite. Je suis fier de notre gouvernement et du budget qu'il a déposé. Il s'agit d'un budget progressiste, innovateur et porteur de changements qui rendront le pays meilleur.
Monsieur le Président, j'aime siéger au comité en compagnie du député de Saint John—Rothesay. Je le remercie de sa contribution aux travaux de celui-ci.
J'ai écouté très attentivement son allocution, durant laquelle il a évoqué comment, en faisant du porte-à-porte, il a exprimé aux habitants de sa circonscription la foi qu'il a en son parti et en la plateforme de celui-ci. Lorsqu'il se représentera aux élections, je me demande comment le député s'y prendra pour expliquer aux mêmes gens le fait que son gouvernement a présenté un budget trahissant une longue liste de promesses, qu'il s'agisse de réduire les impôts des petites entreprises, de limiter le déficit à 10 milliards de dollars ou de rétablir l'équilibre budgétaire durant son mandat. Le budget comprend une kyrielle de promesses brisées qui compromettent la crédibilité de toute personne ayant fait du porte-à-porte pour présenter la plateforme et de celles qui ont présenté le budget.
Le député a-t-il des observations à formuler à cet égard?
Monsieur le Président, j'ai moi aussi aimé apprendre à connaître mon collègue d'en face et travailler avec lui au comité.
Faire du porte-à-porte à Saint John—Rothesay a été révélateur pour moi. Même si les députés d'en face parlent de prudence fiscale et du fait qu'ils étaient les intendants de l'économie, ce qui est absolument clair pour moi, c'est que les gens qui vivent dans la pauvreté, ceux qui sont dans le besoin, les gens de la classe moyenne et les anciens combattants ont été oubliés par le gouvernement précédent. Prêcher l'austérité et les budgets équilibrés, c'est bien beau, mais pas lorsque cela se fait au détriment des Canadiens de la classe moyenne et de ceux qui sont dans le besoin. Les gens dans le besoin ont été oubliés par le parti d'en face lorsque celui-ci formait le gouvernement. Les Canadiens se sont exprimés haut et fort le 19 octobre et ont élu un nouveau gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, lors de la dernière élection, je pense que tous les candidats au pays ont parlé de la classe moyenne. La grande majorité des gens de mon comté étaient contents d'être entendus et de voir que quelque chose serait fait pour eux.
Comment peut-on réconcilier cela avec des baisses d'impôt auxquelles 6 Canadiens sur 10 n'auront pas accès? Ceux qui sont les plus privilégiés gagnent 200 000 $ et plus. J'en ai ma tasse d'entendre parler de la classe moyenne, alors que ce n'est pas elle qu'on respecte De plus, on dit aux 6 personnes sur 10 qui n'ont pas accès à la baisse d'impôt d'attendre car il y a aussi l'allocation pour enfants.
Pour faire partie de la classe moyenne, faudra-t-il absolument avoir des enfants? Le député peut-il reconnaître que le choix d'avoir une famille et le désir d'appartenir à la classe moyenne sont deux concepts totalement différents?
[Traduction]
Monsieur le Président, en toute transparence, c'est un peu fort venant du député d'en face. Les néo-démocrates ont fait campagne en promettant des budgets équilibrés et de l'austérité. Tout le monde au pays, y compris le directeur parlementaire du budget, trouvait que leur plateforme était tellement criblée de lacunes qu'elle ressemblait à un fromage suisse.
Le NPD ne peut pas jouer sur les deux tableaux. Ces députés ne peuvent pas dire que nous avons oublié ceci et que nous n'avons pas dépensé suffisamment pour cela alors qu'eux-mêmes ont fait campagne en promettant l'austérité et un budget équilibré. Les Canadiens voient clair dans leur jeu.
Je suis fier de notre budget. Il prévoit des réductions d'impôt pour la classe moyenne, des programmes et du financement pour ceux qui en ont besoin, et de l'aide pour les gens qui vivent dans la pauvreté, grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. J'approuve fièrement notre budget, et la plupart des Canadiens l'approuvent également.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours éloquent et enflammé de même que des efforts inlassables qu'il déploie pour représenter les électeurs de sa circonscription, Saint John—Rothesay.
Je suis on ne peut plus d'accord avec ses commentaires au sujet des efforts engagés dans le budget en vue de stimuler la croissance, de sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, d'investir dans les infrastructures sociales et d'accorder une réduction d'impôt pour aider la classe moyenne.
Le député peut-il me dire comment, à son avis, l'Allocation canadienne pour enfants en particulier aiderait les gens de la circonscription de Saint John—Rothesay?
Monsieur le Président, lorsque j'ai fait du porte-à-porte pendant la campagne électorale, une chose était claire: les personnes qui vivent dans la pauvreté, en particulier, se sentaient oubliées. Je me souviens d'une dame de Crescent Valley, qui m'a demandé pourquoi une personne qui gagne 150 000 $ avait droit au même montant qu'elle, qui gagne 20 000 $ par année.
L'Allocation canadienne pour enfants améliorera le sort de 9 familles canadiennes sur 10. Elle redonnera plus d'argent aux personnes qui en ont désespérément besoin. Elle sortira plus de 300 000 enfants de la pauvreté. La lutte contre la pauvreté passe par les initiatives nationales, et l'Allocation canadienne pour enfants est un programme qui transformera notre pays.
Mme Yvonne Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord, Lib.):
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les députés qui se sont exprimés et je remercie de son allocution mon collègue de Saint John—Rothesay, qui partage son temps de parole avec moi aujourd'hui. Il est de ceux qui défendent constamment de nombreuses questions, en particulier celle de la pauvreté, qui lui tient vraiment à coeur. J'ai aussi écouté attentivement les députés d'en face. J'avoue avoir été un peu déçue du député néo-démocrate de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques. J'ai trouvé plutôt choquants ses propos désobligeants, car dire que les ministériels ne font pas attention aux projets de loi et aux mesures législatives et qu'ils ne sont pas bien renseignés sur ce dont nous débattons à la Chambre, c'est insultant pour tous les députés.
Je suis très fière de mon collègue de Winnipeg-Centre, qui a proposé de tenir ce débat à Winnipeg. J'espère que ce sera fait parce que, à mon avis, il importe d'exposer les faits à la population et de lui donner des renseignements exacts qu'elle peut comprendre.
J'aimerais parler de quelques-unes des questions soulevées ici aujourd'hui. Tout d'abord, on a parlé de transparence et de reddition de comptes. Le gouvernement a donné l'exemple en matière de transparence. En fait, nous avons donné l'exemple dans ce domaine lorsque nous formions le troisième parti à la Chambre des communes. Nous avons été parmi les premiers députés de la Chambre à faire toute la lumière sur bon nombre des investissements financiers que nous réalisions dans nos circonscriptions. À cette époque, les néo-démocrates faisaient partie de ceux qui refusaient toute transparence relativement à une bonne partie de leurs finances. Il faut rappeler aux députés qui sont ceux qui ont lancé le mouvement en faveur de la transparence et qui continuent de donner l'exemple en matière de transparence, de réforme, de changement et de reddition de comptes à la Chambre des communes. Qui plus est, nous donnons l'exemple en matière de changement et de réforme quant à la façon dont nous communiquons avec les Canadiens. Je pense que c'est évident.
Le gouvernement est à l'écoute des Canadiens et il les comprend. Il travaille d'arrache-pied pour atteindre les objectifs qu'ils nous ont fixés.
Je puis dire avec certitude que, dans ce budget, nous avons répondu à de grands besoins qui existaient depuis très longtemps au pays. Quand j'entends les commentaires des députés qui étaient membres du gouvernement précédent, cela me rappelle à quel point on tente toujours de réécrire l'histoire.
Les faits sont éloquents. Sous la direction du gouvernement précédent, de nombreux Canadiens ont été laissés pour compte. Je précise que parmi les personnes qui m'ont chargée de les représenter, bon nombre avaient été abandonnées par le gouvernement conservateur. Je suis ici pour me faire leur porte-parole.
Je suis très fière du budget que nous avons préparé pour les Canadiens, parce qu'il ne répond pas uniquement aux demandes de ceux qui réclament le plus fort ou qui sont les mieux nantis, mais parce qu'il répond aux besoins de l'ensemble des Canadiens, y compris de ceux que le gouvernement avait laissé tomber ou laissé croupir dans la pauvreté.
Le budget répond aux besoins des Premières Nations, qui sont les premiers habitants du Canada. Je pourrais énumérer de nombreuses statistiques sur les Inuits, dont je descends. Les chiffres révèlent que 39 % des Inuits vivent dans des logements surpeuplés. Cette année, pour la première fois, le budget prévoit des investissements dans le logement pour les Inuits. Les députés d'en face entendent peut-être voter contre cette mesure mais, étant donné les statistiques, il va sans dire que je l'appuierai. Il vaut la peine de noter que la proportion de gens qui vivent dans des logements surpeuplés n'est que de 4 % chez les autres Canadiens. Il s'agit d'une différence considérable. Cependant, comme le gouvernement ne veut pas que qui que ce soit au Canada vive dans une situation précaire, il a décidé d'investir pour améliorer tous les aspects de la vie des citoyens.
Considérons également le fait que, au Canada, le taux de chômage chez les Inuits se situe à 45 % ce qui est nettement supérieur à celui d'autres segments de la population.
Je rappelle aux députés que cette situation n'est pas apparue au cours des sept derniers mois. Ce sont des écarts qui ont persisté parce que les gouvernements et députés précédents n'ont rien fait pour les combler. Nous faisons des investissements à cette fin, injectant plus d'argent dans les programmes d'immobilisations et fixant des objectifs d'emploi plus prometteurs pour les laissés-pour-compte. Encore une fois, je maintiens que nous tenons nos engagements, c'est indéniable. Nous respectons nos engagements et les promesses que nous avons faites aux Canadiens. Nous avons tout un mandat pour remplir ces promesses et ces engagements, et je peux dire que le présent gouvernement y arrivera dans ce délai.
Au cours des sept derniers mois, j'ai vu notre pays se transformer comme il ne l'avait jamais fait depuis 10 ans. J'ai vu un gouvernement qui a répondu aux besoins de base des collectivités en infrastructures. Qui, à la Chambre des communes, veut voter contre cela? J'ai vu le gouvernement injecter des sommes sans précédent dans les communautés autochtones. Je mets les députés au défi de voter contre cela. J'ai vu le présent gouvernement injecter des millions de dollars supplémentaires dans des emplois pour les étudiants. Même dans ma propre circonscription, cette année, je vois un nombre record d'emplois d'été, comme jamais auparavant. Je vois plus d'investissements dans des emplois d'été, tant dans les communautés autochtones qu'ailleurs au pays.
En examinant ce budget, je vois non seulement les objectifs concernant la classe moyenne, la façon dont nous avons aidé ces gens à améliorer leur sort ou à se tirer de la pauvreté, je vois aussi, pour la première fois dans notre pays, de nouveaux investissements dans le logement pour les Inuits et les habitants du Nord. Je vois des investissements dans le réseau routier, les transports en commun et les écoles. Nous n’avions pas vu ce type de financement depuis longtemps. Il ne faut pas oublier que nous ne pouvons pas régler en sept mois des problèmes qui perdurent depuis des décennies. Nous faisons quand même tout ce que nous pouvons pour y arriver et donner suite à notre engagement envers les Canadiens.
Je serai très fière de me lever à la Chambre pour voter en faveur de ce budget. Depuis de nombreuses années, je revendique, je lutte, je fais des représentations et j’interpelle les gouvernements pour qu’ils en fassent davantage pour aider les Canadiens des régions rurales et nordiques. Pour la première fois, je vois des mesures concrètes en ce sens. Mieux encore, je vois aussi des mesures qui répondent aux demandes de mes collègues venus ici pour faire valoir les besoins des gens qui les ont élus. Ils parlent de la croissance de nos villes d’un bout à l’autre du pays et de la nécessité d’améliorer en conséquence les transports en commun, l’infrastructure, les coopératives d’habitation et d’autres programmes de logement. Je dois dire que je suis très heureuse de voir les investissements dans ces domaines.
L'allocation pour enfants a suscité une réaction extraordinaire chez les résidants de ma province, Terre-Neuve-et-Labrador. Ils aiment la nouvelle allocation pour enfants. Elle leur offre plus d'argent dont ils peuvent se servir pour subvenir aux besoins de leur famille. Malgré ce qu'en disent ou pensent tous les députés d'en face, je les invite à lire les commentaires qu'on me fait parvenir. Je suis épatée. Les gens me parlent du montant auquel leur famille a eu droit. Voilà qui démontre concrètement comment nous apportons de vrais changements.
Bien des gens aimeraient pouvoir réécrire l'histoire. Ils aimeraient changer le fait qu'ils n'ont pas appuyé certains investissements. Comme les néo-démocrates et les conservateurs ont fait campagne sur l'équilibre budgétaire, j'aimerais aujourd'hui leur poser la question suivante. Lequel des investissements suivants voudraient-ils éliminer? Voudraient-ils que l'on cesse de tirer des enfants de la pauvreté au pays? Voudraient-ils éliminer un financement sans précédent et historique pour les peuples autochtones du Canada? Ne voudraient-ils pas résoudre les problèmes liés au transport en commun et à la surpopulation dans nos villes? J'exhorte les députés à me dire dès aujourd'hui quelles parties de ce budget qui offre des investissements dans les infrastructures et les programmes de développement social et économique ils refuseraient d'appuyer. Si les Canadiens avaient voté pour les gens d'en face, ils ne verraient pas de tels changements ni les investissements que nous allons faire dans leurs collectivités.
Encore une fois, lorsqu'on continue de faire la même chose, il faut s'attendre au même résultat. Nous faisons les choses différemment, et nous obtenons de meilleurs résultats.
Monsieur le Président, j'ai été tout simplement fascinée d'entendre parler de toutes ces mesures et de tous ces programmes. Cependant, ce que je ne trouve pas dans le budget, ce sont les 3,4 milliards de dollars que le programme électoral des libéraux prévoyait pour les soins palliatifs. Les soins palliatifs devaient être l'un des piliers du programme libéral.
Je me demande si la députée voudrait nous dire d'où viendra cet argent, pourquoi ce montant ne figure pas dans le budget, et pourquoi les libéraux ont brisé leur promesse aux Canadiens.
Monsieur le Président, les soins palliatifs sont l'une des priorités du gouvernement. Nous continuons d'en discuter. Nous faisons ce qui s'impose pour améliorer le système de soins palliatifs au pays. La ministre de la Santé en a discuté avec de nombreux responsables régionaux de la santé et d'autres Canadiens, ainsi qu'avec ses collègues. Nous poursuivons notre travail dans ce dossier.
Ce que je peux dire à la députée d'en face, c'est qu'en sept mois, nous avons déjà fait des progrès considérables, notamment pour ce qui est du service que nous offrons aux Canadiens et de la discussion sur les soins palliatifs. Il ne nous a pas fallu 10 ans pour en parler et pour agir.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de son discours passionné. Elle a mentionné être différente et faire les choses différemment. Si elle voulait dire par là ne pas respecter les promesses faites aux Canadiens, alors je suis fière de ne pas être différente et de ne pas emprunter cette voie.
L'une des promesses qui ont été brisées, dans le budget, c'est celle concernant les petites entreprises. On leur avait promis une baisse d'impôt. Nous savons que s'il n'y en a pas, les petites entreprises en souffriront grandement. C'est plus de 2,2 milliards de dollars au cours des prochaines années. Cela pourrait entraîner la perte de 1 240 emplois.
Comment la députée peut-elle défendre la décision du gouvernement de briser la promesse qu'il a faite aux petites entreprises?
Monsieur le Président, nous avons pu investir dans les petites entreprises grâce à de nombreuses mesures proposées dans le budget. En fait, plus nous dépensons dans l'infrastructure, plus les petites entreprises en profitent. Plus nous investissons dans certaines industries, comme le tourisme, la foresterie et les mines, plus les petites entreprises qui alimentent ces secteurs dans les collectivités et les régions du pays en profitent. Plus nous consacrons d'argent aux programmes d'emploi et de formation pour aider ceux qui travaillent dans les petites entreprises, plus nous appuyons ces dernières.
Je peux donc affirmer à la députée d'en face que de nombreux aspects du budget favoriseront l'amélioration et le développement des petites entreprises au pays. Nous sommes résolus à appuyer les petites entreprises. Nous estimons qu'elles sont un maillon essentiel et durable de notre économie. Nous continuerons de travailler en collaboration avec les petites entreprises pour qu'elles puissent renforcer et améliorer leurs activités, en fonction de leurs besoins.
[Français]
Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter ma collègue et saluer la sensibilité de son discours concernant le sort des plus démunis. C'est très honorable.
Je voudrais lui poser une question à ce sujet, plus particulièrement en ce qui concerne les services de soins de santé et les services sociaux offerts aux plus démunis. Quand je me promène et rencontre des gens de ma circonscription et d'ailleurs au Québec, c'est de cela qu'on me parle. La qualité et la quantité des soins de santé et des services sociaux offerts, notamment aux plus démunis, ne sont plus au rendez-vous. Cela s'explique en grande partie par un recul de la part du gouvernement fédéral, d'année en année, en ce qui concerne le financement de ces services. Je m'attendais à trouver une bonification des transferts en faveur de ces services dans le budget et dans le projet de loi C-15. Or je n'ai rien vu de cela.
Pourquoi ne pas avoir au moins enlevé les derniers resserrements apportés par les conservateurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, bien sûr, nous comprenons et reconnaissons qu'il est nécessaire de faire d'autres investissements pour améliorer l'équité sociale partout au Canada, plus précisément dans les programmes liés à la santé, aux soins de santé et à la santé mentale. Le gouvernement examine tous ces aspects. Il y a eu d'intenses discussions entre les provinces et les territoires pour la première fois depuis fort longtemps. Ils ont hâte de travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral pour pouvoir améliorer les programmes de soins de santé pour l'ensemble des Canadiens, et nous souhaitons aussi travailler avec eux pour obtenir les résultats escomptés.
Avant que nous reprenions le débat, j'avise la députée d'Elgin—Middlesex—London qu'il reste environ six minutes et demie à la période réservée aux initiatives ministérielles en ce moment. Elle peut commencer son intervention, et je lui ferai signe comme d'habitude quand elle arrivera à la fin de la période prévue. Bien entendu, elle disposera du temps qu'il lui reste lorsque la Chambre reprendra le débat sur le projet de loi.
La députée d'Elgin—Middlesex—London a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C-15, loi modifiant certaines dispositions du budget. J'aborderai deux sujets, l'un d'eux étant la Sécurité de la vieillesse et les aspects qu'il m'apparaît important d'examiner. J'aime pouvoir participer à des conversations comme celle-là.
J'aborderai des sujets qui importent aux Canadiens, qu'ils soient jeunes ou âgés. Je parlerai d'abord des modifications apportées à la Sécurité de la vieillesse et à l'âge d'admissibilité, qu'on ramène de 67 à 65 ans.
Le premier ministre a annoncé que le gouvernement apporterait ce changement en mars 2016, alors qu'il était aux États-Unis. Quand le gouvernement conservateur a porté l'âge d'admissibilité à 67 ans, en 2012, il apportait ainsi une solution très simple à un problème très complexe. Le premier ministre vient maintenant d'annuler ce changement dans le but de fournir une solution très simple à un problème très complexe. Voici certains aspects qu'il faut examiner de près.
Les États-Unis, le Danemark, l'Espagne, l'Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas et d'autres pays du monde industrialisé ont aussi augmenté l'âge d'admissibilité. De nombreux facteurs expliquent cette décision. La semaine dernière à la Chambre, j'ai participé avec le ministre des Finances à un débat sur la Sécurité de la vieillesse. Je voulais obtenir des réponses, mais, malheureusement, je n'en ai pas obtenu. J'espère trouver des réponses aujourd'hui au fur et à mesure que nous avancerons.
J'aimerais présenter certains faits. Lorsqu'il est question de la Sécurité de la vieillesse, il faut revenir sur les raisons de sa création et sur son évolution.
Monsieur le Président, je signale que je vais partager mon temps de parole.
Dans les années 1960, on a instauré la Sécurité de la vieillesse parce que le gouvernement a constaté qu'environ 40 % des aînés vivaient dans la pauvreté. Au moment du changement, et lorsque l'âge est passé de 70 ans à 65 ans, on comptait environ six travailleurs par aîné. Aujourd'hui, le ratio est passé à quatre travailleurs par aîné et dans 20 ans, il y aura deux travailleurs par aînés recevant la Sécurité de la vieillesse.
Pour quiconque peut faire des calculs simples, la situation est très problématique. Au moyen d'un simple diagramme circulaire, on peut voir que la moitié du groupe travaille et que l'autre moitié ne travaille pas. Qui va payer pour le groupe qui ne travaille pas? Il faut en tenir compte.
Quand je suis arrivée à la Chambre, je comptais des années d'expérience dans un bureau de circonscription. De nombreuses personnes s'imaginent que l'on cotise à la Sécurité de la vieillesse ou que l'on y investit. Il faut se rappeler que les prestations de la Sécurité de la vieillesse sont puisées à même les impôts prélevés au cours de l'année visée. Ce n'est pas un régime auquel cotisent les gens, comme le Régime de pensions du Canada, les REER ou même les régimes de pension privés. Il faut donc en tenir compte dans le cadre de nos discussions.
Si l'on se reporte aux changements qui ont été apportés à la Sécurité de la vieillesse dans les années 1960, l'espérance de vie des hommes était alors d'environ 14 ans après l'âge de la retraite. Au cours de la période de 2011 à 2016, l'espérance de vie a augmenté. Pour les hommes, elle est de 21 ans après l'âge de la retraite, et pour les femmes, elle est de 25 ans après l'âge de la retraite. Après quelques décennies à peine, on constate que les gens recevant des prestations de la Sécurité de la vieillesse vivent sept ans de plus qu'auparavant.
C'est une grande transition, et nous devons reconnaître les nombreux changements qui se sont opérés depuis les années 1960, notamment l'élimination de la retraite obligatoire. Si aujourd'hui une personne sur quatre est retraitée, il nous faut prendre conscience que le recours à la Sécurité de la vieillesse sera beaucoup plus important, pendant plus longtemps, puisque les gens vivent plus vieux. En 2011, la Sécurité de la vieillesse représentait une dépense d'environ 38 milliards de dollars pour le Canada. En 2030, elle représentera 108 milliards de dollars.
Songeons maintenant au moment où il y aura deux travailleurs par retraité. Je suis ouverte à toutes les solutions. Le premier ministre a dit que nous étions revenus à une solution simple, mais pas plus tard qu'hier, le comité de lutte contre la pauvreté a présenté d'excellentes solutions. Même M. Shillington, qui a témoigné devant le comité hier, a évoqué la possibilité de rehausser graduellement l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse afin de le faire passer à 67 ans, comme l'avaient proposé les conservateurs, et de ramener l'âge d'admissibilité au Supplément de revenu garanti à 60 ans. Ce sont des possibilités que nous allons étudier.
Comme la question est très complexe, il faut éviter les solutions faciles comme celle qu'a prise le gouvernement de ramener à 65 ans l'âge de la retraite en disant que tout va bien et qu'on en reparlera dans 20 ans.
Sur le même sujet, je voulais ajouter que de nombreuses femmes sont très démunies. Certaines vivent seules ou sont veuves, et je suis consciente qu'une femme âgée sur trois vit dans la pauvreté. Voilà pourquoi nous devons nous pencher sérieusement sur cette question complexe au lieu de nous contenter de la solution simpliste qui consiste à annuler la décision.
Il ne fait pas oublier que le déficit va continuer de grandir avec l'accroissement des dépenses et que ce sont les familles de la classe moyenne que le gouvernement prétend vouloir aider qui vont devoir payer la facture parce que nous n'avons pas envisagé de solutions à long terme.
J'exhorte donc le gouvernement à envisager ces solutions. Les solutions à court terme ne suffisent pas. Il nous faut aussi des solutions à long terme. Ce sont là quelques-unes de mes préoccupations.
Le déficit m'inquiète tout particulièrement. Il est souvent question de la classe moyenne; or, c'est elle qui devra se débrouiller avec un déficit énorme et une dette plus grande que ce qu'on peut imaginer à cause des dépenses débridées du gouvernement actuel.
Je vois que vous me faites signe d'arrêter, monsieur le Président.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 mai, de la motion portant que le projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'offre aujourd'hui mon appui au projet de loi C-233.
Cette mesure législative prévoit l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences. Nous devons nous doter de mesures et de plans concrets pour répondre aux besoins des patients atteints de ces maladies. Nous avons aussi besoin de stratégies pour soutenir les proches et les amis qui prennent soin d'eux.
Il n'y a pas moins de 750 000 Canadiens souffrant d'Alzheimer ou d'une forme ou une autre de démence. Du nombre, 72 % sont des femmes, tout comme 70 % des aidants familiaux, ce qui a aussi de quoi nous faire réfléchir. Ma mère faisait partie des 72 %, et moi des 70 %.
Je prie les députés de croire que l'expérience que j'ai vécue avec ma mère fut extrêmement éprouvante, d'autant plus qu'elle vivait en Alberta et moi, en Colombie-Britannique et qu'au début, elle refusait d'admettre qu'elle souffrait d'Alzheimer, même si elle voyait bien que quelque chose n'allait pas.
Comme beaucoup d'autres gens dans sa situation, elle avait peur d'affronter la maladie. Elle trouvait toutes sortes de moyens pour dissimuler ses symptômes et faisait tout pour donner l'impression à ses proches que tout allait bien. La situation est vite devenue intolérable, parce que ma mère était aussi diabétique et qu'elle était incapable de se rappeler combien d'insuline elle s'était injectée ou même si elle avait fait ses injections, point.
En tant qu'aidante, tenter de naviguer dans le système médical d'une autre province relevait simplement du cauchemar. J'ai essayé de la faire transférer de l'Alberta à la Colombie-Britannique, mais je n'ai pas eu d'autre choix que de lui faire quitter de sa maison et de la confier au service d'urgence où je savais que le système hospitalier la garderait en sécurité. C'était en septembre. En novembre, elle a été placée dans un établissement, et en avril, elle est décédée.
Durant cette période, je me suis rendue en Alberta à intervalles réguliers pour la voir quelques jours. Toutefois, dans ces périodes, je me suis rendu compte qu'il n'y avait pas de soins normalisés ni une pleine compréhension de l'Alzheimer ou de la démence au sein du personnel.
Lorsqu'elle est tombée et s'est cassé la clavicule, le personnel a attendu deux jours avant de l'envoyer à l'hôpital pour des radiographies. Les infirmières et les préposés lui demandaient si elle souffrait et elle leur répondait non parce qu'elle ne se souvenait pas être tombée. Elle ne se souvenait pas s'être cassé la clavicule, alors ils ne lui donnaient rien. Elle avait une clavicule cassée, mais ne prenait aucun analgésique.
Je peux vous donner des centaines d’exemples où les gens pensaient qu’elle disait la vérité en répondant à leurs questions. Le problème, c’est qu’elle souffrait d’Alzheimer, qu’elle ne connaissait pas les gens qui lui parlaient, ni pourquoi ils lui posaient ces questions. Elle voulait toujours que je reste avec elle lorsque je lui rendais visite, car elle me reconnaissait et se sentait en sécurité et à l’aise avec moi.
Je vous raconte cette histoire parce que bien des gens dans tout le pays ont des êtres chers atteints de cette terrible maladie. Nous avons besoin d’une solide stratégie nationale pour les 750 000 Canadiens qui en sont actuellement atteints et pour ceux qui le seront.
La détection précoce, la recherche, la collaboration et les partenariats restent des éléments clés pour un diagnostic et un traitement précoces, et pour que l’on puisse un jour guérir la maladie.
Une recherche est actuellement en cours dans ma communauté. L’Université Simon Fraser a formé un excellent partenariat avec le centre des neurosciences Sagol de la clinique Sheba en Israël pour trouver les liens qu’il pourrait y avoir entre le diabète et la maladie d’Alzheimer. Au moment où cette hypothèse commence à s’avérer, on ne peut qu’imaginer les conséquences que la maladie d’Alzheimer et la démence auront sur les diabétiques.
Il faut prendre les devants. Il faut mettre en place les mesures nécessaires pour aider les gens à risque. Une excellente recherche se fait actuellement dans tout le pays, mais une stratégie nationale nous permettra d’en rassembler tous les éléments pour qu’un plan robuste soit en place.
J’ai accompagné ma mère dans sa maladie et j’ai vu les graves lacunes du système. Ma mère est morte de cette terrible maladie que beaucoup de gens ne comprennent pas bien.
Il s’agit d’une première étape, qui sera suivie par bien d'autres, et je suis fière d’accorder aujourd’hui mon appui au projet de loi C-233.
Monsieur le Président, c'est également un plaisir pour moi d'intervenir aujourd'hui en faveur du projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences.
J'ai connu une situation semblable à celle de la députée de Surrey-Sud—White Rock. Je n'étais pas moi-même aidant, mais mes parents se sont occupés de ma grand-mère bien-aimée, ma nonna chérie. Comme l'a fait remarquer avec tant d'éloquence, de passion et d'émotion la députée de Surrey-Sud—White Rock, la démence sous toutes ses formes touche 750 000 personnes. Comme le mentionne à raison le projet de loi, il est question de la maladie d'Alzheimer et d'autres types de démence. La situation de ma famille était quelque peu différente de celle de la députée de Surrey-Sud—White Rock. Mes parents ont pu tout mettre de côté pour devenir des aidants à temps plein. Je rentrais le plus souvent possible à la maison, où régnait une atmosphère à la fois tendre et triste. J'ai toujours appelé ma grand-mère Nonna Me parce que, dans mon enfance, j'étais incapable de prononcer son prénom, Domenica. J'ai vu de mes propres yeux ma grand-mère retomber en enfance. Ma mère et mon père avaient le temps et les ressources de rester à la maison. Mes oncles et tantes avaient eux aussi le temps de s'occuper de ma nonna.
Toutefois, bien des gens n'ont pas cette chance. D'un bout à l'autre du pays, des familles doivent faire face à toutes sortes de situations, et c'est pourquoi je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui pour appuyer sans réserve le projet de loi C-233.
Je suis aussi très heureux de constater que ce projet de loi bénéficie d'un appui bipartite. J'ai écouté le discours éloquent et passionné de la députée de Surrey-Sud—White Rock ainsi que ceux du député de Niagara Falls, qui a présenté ce projet de loi, et de la députée de Richmond-Centre. La secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé s'est aussi exprimée de façon éloquente à ce sujet, tout comme le coparrain du projet de loi, le député de Don Valley-Ouest, et le député de Vancouver Kingsway.
Aussi, il me semble que la députée d'Abitibi—Témiscamingue avait parlé avec éloquence d'un projet de loi semblable qui avait été présenté en 2012 par Claude Gravelle, un ancien député néo-démocrate. L'approche était différente, mais cette mesure législative portait également sur une stratégie nationale sur la démence. Nous avons besoin d'une stratégie de ce genre parce que le Canada est un pays immense.
Comme d'autres l'ont fait avant moi, je vais parler du contenu du projet de loi. Au bout de 180 jours, le ministre de la Santé convoquerait une conférence réunissant des experts des provinces et des territoires, ainsi que tous les autres intervenants. On mettrait sur pied un comité consultatif composé d'au plus 15 membres représentant différents secteurs de la société canadienne. Aussi, tous les deux ans, le ministre ferait rapport au Parlement au sujet de l'approche et du résultat de la stratégie nationale.
Le projet de loi contient des expressions ronflantes et à la mode comme « pratiques exemplaires » et « fondées sur l'expérience clinique ». En fin de compte, cela veut dire que le Parlement du Canada serait appelé à travailler de pair avec les provinces et les autorités qui sont plus près des gens, soit les municipalités, les conseils de santé et les universités.
Le Collège Kwantlen, dans ma circonscription, Steveston—Richmond-Est, fait lui aussi de la recherche. Nous avons vraiment besoin d'une stratégie nationale pour aider les personnes qui souffrent d'une maladie épouvantable. J'ai pu voir ce qui est arrivé à ma grand-mère. Nous devons aussi trouver une solution. La démence ou la maladie d'Alzheimer ne devraient pas faire partie du vieillissement normal d'une personne. Ce n'est pas une fatalité. Mais il sera difficile de trouver un traitement. Il nous faudra du financement et de la recherche. Je ne suis pas un scientifique, mais il faudra faire de la recherche sur le fonctionnement du cerveau et sur les liens qui existent un peu partout.
Cette stratégie nous lancerait sur la bonne voie. Ce ne serait que la première étape, mais une première étape très importante. J'exhorte tous les députés à appuyer sans réserve le projet de loi.
Monsieur le Président, le mois dernier, je me suis jointe à la population de Nanaimo pour prendre part à une marche destinée à aider les patients atteints de la maladie d'Alzheimer ainsi que leur famille.
La personne honorée cette année était la regrettée Dale Horn. Née en 1933 en Australie, elle est venue au Canada à l'âge de 24 ans. Elle a pris part avec beaucoup d'énergie au travail des organismes communautaires de Nanaimo et a grandement contribué à l'esprit communautaire dans son milieu.
Lors de cette marche pour la lutte contre la maladie d'Alzheimer, il y a un mois, le fils de cette femme, John Horn, lui a rendu hommage devant les centaines de participants qui s'apprêtaient à prendre le départ: « Dale était une camarade fantastique, qui s'engageait à fond. Spirituelle et douée d'un sens aigu de l'observation, elle avait le don d'amener les gens à s'impliquer et leur donnait le sentiment qu'ils avaient de la chance de faire partie de son univers. » Avec « sa volonté de fer et son courage véritable », Dale ne semblait pas amoindrie par sa maladie, nous a dit John. « Même une fois atteinte de la maladie d'Alzheimer, elle insistait pour aider les autres personnes souffrant de cette maladie. Elle a gardé son merveilleux sens de l'humour et une grâce remarquable jusqu'à la fin de ses jours. »
Cette année, la marche pour la lutte contre la maladie d'Alzheimer à Nanaimo a permis de recueillir 18 000 $. Cet argent servira à financer des travaux de recherche essentiels pour réduire les effets de cette maladie, mais également à fournir des services aux malades ou aux personnes qui les aident. Il s'agit en fait d'améliorer la qualité de vie, au quotidien, de ces malades et de leur famille.
C'est dans cet esprit que j'interviens aujourd'hui pour appuyer le projet de loi dont nous sommes saisis et pour souligner qu'il incombe au Canada d'améliorer les soins prodigués aux centaines de milliers de Canadiens atteints de démence et de mieux soutenir les familles et les fournisseurs de soins.
J'estime que nous pouvons et que nous devrions tous appuyer le projet de loi C-233, qui demande l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale complète pour améliorer les soins de santé destinés aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et d'autres types de démence. Le Canada accuse du retard à ce chapitre en comparaison à des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, la Norvège, la France, les Pays-Bas et l'Australie. Ces pays ont déjà mis en place des plans nationaux coordonnés en ce qui concerne la démence.
L'ancien président de l'Association médicale canadienne, le Dr Chris Simpson, a fait état de la situation lorsqu'il a dit:
Nous avons le triste honneur d'être l'un des rares pays du G8 à ne pas avoir encore adopté une stratégie nationale sur la démence. Entretemps, nos hôpitaux de soins actifs débordent de patients en attente d'une place en soins de longue durée et les établissements de soins de longue durée actuels manquent de personnel, d'espace et de matériel pour prendre soin des personnes âgées les plus vulnérables, ce qui laisse les patients et leur famille à eux-mêmes, s'efforçant de combler les failles du système.
Il a également ajouté:
Certaines personnes âgées doivent attendre neuf mois pour un remplacement de la hanche parce que les lits d'hôpitaux sont occupés par des patients atteints de démence [...] Voilà la principale raison pour laquelle les temps d'attente sont si longs pour les opérations chirurgicales non urgentes.
Or, c'est le NPD qui a, le premier, proposé à la Chambre de mettre en place une stratégie nationale sur la démence. En 2012, l'ancien député néo-démocrate Claude Gravelle a présenté le projet de loi C-356, qui prévoyait l'adoption d'une stratégie nationale sur la démence. Malheureusement, l'an dernier, ce projet de loi a été rejeté par une seule voix à l'étape de la deuxième lecture. La majorité des députés conservateurs ainsi que les députés du Bloc s'y sont opposés. De plus, un député libéral ne s'est pas prononcé, ce qui a eu l'effet déterminant que l'on sait. Je suivais le vote sur la chaîne parlementaire. C'était désolant, parce qu'une telle stratégie aurait changé les choses dans nos collectivités.
Pour une raison qui m'échappe, le député de Niagara Falls, qui parraine le projet de loi à l'étude aujourd'hui, a voté contre la stratégie nationale sur la démence il y a à peine un an. Si la Chambre avait suivi l'orientation des néo-démocrates à la dernière législature, les Canadiens auraient maintenant une stratégie nationale sur la démence. Ils n'auraient pas perdu un temps précieux, un temps particulièrement important pour ceux qui souffrent d'une maladie dégénérative.
Ce rejet a eu des répercussions concrètes sur les gens. Mes concitoyens m'ont raconté d'innombrables histoires à propos des répercussions de la maladie d'Alzheimer et de la démence sur eux. Nombreux sont ceux qui n'ont pas les moyens d'offrir à leurs parents des soins à domicile de qualité. Il est absolument scandaleux que les libéraux aient oublié leur promesse électorale d'investir 3 milliards de dollars dans les soins à domicile.
Des préposés aux soins, des infirmières et des médecins m'ont parlé des urgences des hôpitaux qui débordent de patients et des établissements de soins de longue durée qui manquent de personnel. Dans les foyers où sont hébergés des patients atteints de démence, les préposés aux soins travaillent de longues et pénibles heures pour ne toucher souvent qu'un maigre salaire.
Ces histoires soulignent la nécessité d'un réel leadership à la Chambre. Cela touche tellement de gens. En 2011, trois quarts d'un million de Canadiens étaient atteints de démence. C'est 15 % des Canadiens âgés. Ce chiffre pourrait doubler d'ici 2031. Cela coûte à notre pays 30 milliards de dollars par année en frais médicaux et en perte de productivité. Si l'on n'y prend garde, cette somme pourrait atteindre 300 milliards de dollars en moins de 25 ans.
À mesure que la population du Canada se fait vieille, nous devons préparer notre système de santé et nos collectivités à la hausse inévitable du nombre de Canadiens atteints de démence.
Pour paraphraser Tommy Douglas, le père de l'assurance maladie, un néo-démocrate, ce n'est qu'en pratiquant une médecine préventive que nous empêcherons que les coûts deviennent excessifs.
Le temps presse. Il incombe principalement aux membres de la famille des patients atteints de démence ou de la maladie d'Alzheimer de prendre soin de ceux-ci. Au Canada, les aidants naturels consacrent, gratuitement, des millions d'heures chaque année à leurs parents et à leur famille. C'est 11 millions de dollars de revenu perdu et un quart de million d'équivalents d'employés à plein temps de moins dans la population active.
Si rien ne change d'ici 2040, on estime que les aidants naturels au Canada donneront 1,2 milliard d'heures par année, et un quart d'entre eux sont eux-mêmes âgés.
La démence a également une incidence disproportionnée sur les femmes, qui sont deux fois et demie plus susceptibles de s'occuper d'une personne atteinte de la maladie. Les femmes représentent 62 % des cas de démence et 70 % des nouveaux cas de la maladie d'Alzheimer, ce qui les situe à l'épicentre d'un problème de santé croissant. En outre, les femmes sont deux fois plus susceptibles que les hommes de succomber à la démence.
Il y a d'autres patients vulnérables qui sont touchés par un autre projet de loi dont la Chambre est saisie, soit celui du gouvernement sur l'aide médicale à mourir. On ne cesse de faire valoir que les personnes qui reçoivent un diagnostic de démence devraient pouvoir choisir la façon dont elles terminent leur vie. Le projet de loi du gouvernement fédéral sur l'aide à mourir n'autoriserait pas les Canadiens atteints de démence, lorsqu'ils sont encore sains d'esprit, à faire une demande anticipée pour avoir accès à l'aide médicale à mourir. Cela crée un obstacle énorme pour des milliers de Canadiens atteints de démence ou d'une autre maladie dégénérative.
S'ils n'ont pas le droit de présenter une demande anticipée d'aide à mourir, les Canadiens atteints de démence sont confrontés à ce que les tribunaux appellent un choix cruel: mettre fin prématurément à leurs jours, ou risquer d'endurer des souffrances incommensurables et insupportables. C'est tout à fait inacceptable. Il semble que ceux qui ont le plus besoin de l'aide médicale à mourir pourraient inexplicablement ne pas y avoir accès. Nous continuons d'espérer que des amendements seront apportés au projet de loi afin de corriger cette grave lacune.
Revenons à la stratégie nationale pour la maladie d'Alzheimer.
Les néo-démocrates estiment que le projet de loi doit être rédigé comme il se doit pour que le résultat soit entièrement satisfaisant pour les patients, les membres de leur famille et les personnes qui leur offrent des soins. Même si nous appuyons le projet de loi C-233, sa portée et ses dispositions de mise en oeuvre sont moins ambitieuses que celles du projet de loi présenté l'an dernier par les néo-démocrates.
Nous travaillerons de façon constructive au comité afin de proposer des amendements de fond constructifs qui renforceront la version finale du projet de loi. Les Canadiens méritent qu'on mette en oeuvre la meilleure stratégie nationale qui soit sur la maladie d'Alzheimer. Depuis longtemps, c'est avec fierté que les néo-démocrates réclament que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership en matière de soins de santé.
En fait, comme mon collègue le député de Vancouver Kingsway se plaît à me le rappeler, nous sommes à l'origine de cette stratégie. En effet, en 2015, les néo-démocrates ont été les seuls à appuyer à l'unanimité une stratégie nationale sur la démence. En 2016, nous prenons la parole à la Chambre et déployons des efforts pour que chaque Canadien, chaque famille canadienne et chaque personne qui offre des soins puisse compter sur une excellente stratégie sur la démence, que les néo-démocrates réclament depuis les cinq dernières années.
Monsieur le Président, c'est un véritable honneur pour moi, à titre de porte-parole de l'opposition officielle pour les aînés, de prendre la parole au sujet du projet de loi C-233, Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences.
J'aimerais commencer par remercier tout particulièrement le député de Niagara Falls d'avoir présenté cette importante mesure législative. Puisque ce projet de loi est non partisan, il devrait sans aucun doute franchir les prochaines étapes. Ce n'est pas un enjeu propre au NPD, au gouvernement libéral ou aux conservateurs, qui forment l'opposition officielle, mais un enjeu qui touche l'ensemble des Canadiens, et tous les parlementaires doivent travailler ensemble pour l'aborder. Si le projet de loi peut franchir les diverses étapes ici, à la Chambre, c'est parce qu'il est non partisan, et je félicite le député de Niagara Falls, qui jouit du respect de la Chambre, d'avoir adopté cette approche.
Le projet de loi C-233 prévoit l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale visant à offrir des soins de santé aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une autre forme de démence.
J'ouvre une parenthèse: selon ce que j'ai compris de son intervention, la députée néo-démocrate estime que les personnes atteintes de démence, de la maladie d'Alzheimer, méritent de recourir au suicide assisté. J'espère que ce n'est pas ce qu'elle voulait dire parce que les personnes atteintes de démence se sentent déjà assez mal et qu'elles peuvent se sentir rejetées.
Elles se rendent compte que leur cerveau commence à s'embrouiller et qu'elles perdent la mémoire. C'est exaspérant pour elles, et peut-être même un peu embarrassant. Il ne faudrait pas qu'elles croient que, aux yeux de la société, un choix s'impose. Nous avons d'ailleurs entendu la représentante de Dying With Dignity. Elle a dit qu'il serait logique pour les personnes atteintes de démence qui sont clouées au lit durant les dernières années de leur vie, qui doivent porter une couche, de réclamer le suicide assisté.
Au Canada, c'est impensable. Il est indigne de s'attendre à ce que des personnes quittent ce monde parce qu'elles sont atteintes de démence. Il faut les traiter avec dignité et avec amour. Il faut leur offrir du soutien. Le suicide assisté devrait être envisagé strictement dans les cas extrêmes.
En présence de souffrances intolérables et irrémédiables, pour reprendre les mots du tribunal, et dans les cas extrêmes, à la rigueur, sauf que le suicide assisté et l'euthanasie ne devraient jamais être normalisés, car lorsque quelqu'un se trouve dans une telle situation, c'est une perte horrible. N'imposons jamais un tel fardeau à une personne qui souffre de démence, qu'il s'agisse de la maladie d'Alzheimer ou d'autre chose.
En tant que porte-parole pour les aînés, je me suis entretenu avec des représentants de la Société Alzheimer du Canada et de nombreuses autres organisations de personnes âgées qui appuient fermement le projet de loi. Mimi Lowi-Young, chef de la direction de la Société Alzheimer du Canada, a dit ceci au sujet du projet de loi C-233:
Nous sommes très heureux de constater que tous les partis collaborent afin de s'attaquer d'urgence aux questions entourant les maladies cognitives. Nous devons tous appuyer ce projet de loi. Nous croyons fermement que seule une stratégie nationale axée sur la recherche, la prévention et l'amélioration des soins permettra de faire face aux conséquences dévastatrices de ces maladies. Nous sommes prêts à collaborer avec nos partenaires du fédéral, des provinces et des territoires pour concrétiser ce projet.
Je remercie Mme Lowi-Young et la Société Alzheimer du Canada pour leur appui à l'égard du projet de loi C-233. Selon une étude de la Société Alzheimer du Canada, 83 % des Canadiens ont dit être en faveur d'une stratégie nationale sur la démence.
J'aimerais parler brièvement de la question de la démence. La maladie d'Alzheimer et les autres formes de démence sont progressives, dégénératives et, tôt ou tard, fatales. Elles s'attaquent à la mémoire, au jugement et à la capacité de raisonner, de réfléchir, de traiter l'information. La démence entraîne également des changements de personnalité et de comportement.
À l'heure actuelle, 747 000 Canadiens sont atteints d'une forme quelconque de démence. De mon vivant, ce nombre devrait presque doubler, pour passer à 1,4 million. Trois Canadiens sur quatre, soit 74 %, connaissent quelqu'un qui souffre de démence. Avec le vieillissement de la population canadienne, le nombre de Canadiens atteints de l'une ou l'autre de ces maladies devrait doubler, selon les prévisions.
La recherche, la collaboration et les partenariats sont essentiels à la découverte de traitements. Un diagnostic précoce et un soutien médical peuvent produire des résultats positifs pour les personnes atteintes de démence. Le diagnostic précoce a également un effet positif sur les parents et amis qui prennent soin d'un proche.
Le gouvernement du Canada, de concert avec les ministres responsables de l'administration des services de santé dans les provinces et territoires, devrait encourager l'élaboration d'une stratégie nationale pour le soin des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'autres formes de démence.
Qu'est-ce que la démence? La démence est une maladie difficile, mais elle ne définit pas la personne qui en est atteinte. Les personnes atteintes de démence restent des personnes à part entière. Elles peuvent mener une vie heureuse pendant de longues années, en particulier si les soins appropriés, le soutien et la compréhension sont au rendez-vous. Il importe d'obtenir rapidement un diagnostic. Cela ouvre la voie au traitement, rapproche les malades les uns des autres, et dirige les familles vers des ressources utiles, par exemple la Société Alzheimer.
Il n'y a pas de solution miracle, mais les Canadiens peuvent réduire le risque de démence s'ils adoptent une alimentation saine, font plus d'exercice, apprennent et essaient de nouvelles choses, fréquentent des amis, cessent de fumer et surveillent leur santé.
La démence n'est pas une conséquence du vieillissement, mais l'âge demeure le principal facteur de risque. Après l'âge de 65 ans, le risque double tous les cinq ans. Les personnes âgées forment le segment de la population canadienne qui affiche le plus fort taux de croissance. Aujourd'hui, un Canadien sur six est une personne âgée. Dans 13 ans seulement, ce sera un Canadien sur quatre. Il s'agit d'un changement démographique profond. La démence survient aussi chez des personnes dans la quarantaine ou la cinquantaine, les années les plus productives.
Il y a une question qu'il faut se poser et qui se pose déjà: quelles sont les conséquences de cette maladie sur les familles et l'économie canadienne? Pour chaque personne atteinte de démence, au moins deux membres de la famille assurent des soins directs. La progression de la démence varie selon les cas. Parfois, elle peut s'étirer sur 20 ans. En raison de cette progression, les aidants finissent par offrir des soins 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
En 2011, les aidants naturels ont consacré 444 millions d'heures à ces soins, ce qui représente 11 milliards de dollars en revenus perdus et environ 230 000 emplois à temps plein. D'ici 2040, les aidants fourniront 1,2 milliard d'heures de soins par année.
La démence est une maladie coûteuse qui draine annuellement 33 milliards de dollars de notre économie. D'ici 2040, ce montant frôlera les 295 milliards de dollars annuellement.
Nous avons besoin d'une stratégie axée notamment sur la sensibilisation et la recherche.
La plupart des gens croient que la démence fait partie du processus normal de vieillissement, mais c'est faux. En fait, c'est précisément ce genre d'attitude qui fait que de trop nombreux Canadiens reçoivent un diagnostic tardif et que leurs proches attendent d'être en situation de crise avant de demander de l'aide. Les causes de la démence ne sont pas encore très bien comprises, et cette maladie est présentement incurable. Il n'existe pas de traitement efficace ni de moyen éprouvé de la prévenir. La démence peut rester en veilleuse dans le cerveau pendant 25 ans avant l'apparition des premiers symptômes.
La maladie d'Alzheimer est la forme de démence la plus répandue et elle représente actuellement plus des deux tiers des cas de démence au Canada.
Que ferait le projet de loi C-233? Il nous permettrait de mettre en oeuvre une stratégie nationale. Le ministre — ou un délégué —, en coopération avec les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, pourrait alors élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale globale traitant de tous les aspects de la maladie d’Alzheimer et des autres types de démence. Dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la future loi, et tous les ans par la suite, le ministre établirait un rapport sur l’efficacité de la stratégie nationale dans lequel il ferait état de ses conclusions et préciserait les objectifs nationaux auxquels donner la priorité. Son rapport serait déposé à la Chambre dès qu'il serait prêt.
Un certain nombre de pays occidentaux se sont déjà dotés d'une stratégie nationale sur la démence: les États-Unis, le Mexique, l'Argentine, la Belgique, le Danemark, le Royaume-Uni, la Finlande, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suisse, le Japon, Israël, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande et l'Australie. Il est temps que le Canada leur emboîte le pas.
Je remercie encore une fois le député de Niagara Falls d'avoir saisi la Chambre de cette mesure législative. S'ils travaillent tous ensemble, les députés peuvent l'adopter rapidement. Le Canada en a besoin.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole sur le projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences.
Les néo-démocrates sont d'avis qu'il est grand temps de mettre en oeuvre une stratégie nationale sur la démence. En fait, il y en aurait déjà une si le parrain du projet de loi, le député de Niagara Falls, et son parti n'avaient pas voté contre un projet de loi semblable, quoique plus complet, présenté par le NPD au cours de la dernière législature.
La démence est un trouble dégénératif évolutif qui détruit des cellules nerveuses du cerveau, ce qui entraîne la perte de la mémoire, de la pensée et de la parole ainsi que des changements de comportement. La maladie crée des lésions dans les cellules du cerveau qui causent la rupture des connexions nerveuses et la mort des cellules nerveuses.
La maladie d'Alzheimer est la forme de démence la plus commune. Le terme général « démence » est utilisé pour décrire un groupe de systèmes, comme la perte de la mémoire, du langage, des habiletés motrices et d'autres fonctions cérébrales. La maladie d'Alzheimer ne fait pas partie du processus normal de vieillissement, et il n'existe actuellement aucun remède contre cette maladie.
Les néo-démocrates appuient vivement l'idée de prendre les choses en main à l'échelle nationale en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie globale pancanadienne sur la maladie d'Alzheimer et d'autres formes de démences. Le projet de loi de l'ancien député néo-démocrate Claude Gravelle, qui visait la création d'une stratégie nationale sur la démence, a reçu l'appui unanime de notre caucus en mai 2015. Par ailleurs, durant la campagne électorale de 2015, le NPD a promis d'accorder 40 millions de dollars à la mise en oeuvre d'une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et la démence.
Notre parti reconnaît que le système de santé au Canada est actuellement en état de crise en raison du vieillissement de la population et de la multiplication des cas de démence chez les personnes âgées. Nous croyons qu'il faut prendre des mesures immédiates pour nous attaquer à ces graves problèmes dans une perspective globale. C'est pourquoi les néo-démocrates sont préoccupés par la décision du gouvernement libéral de ne pas financer sa promesse sur les soins à domicile dans le budget de 2016. En ne faisant pas maintenant les investissements nécessaires, le gouvernement libéral ne fera qu'engendrer une augmentation des coûts et des souffrances dans les années futures.
Dans le cadre d'une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences, il faut s'assurer que le personnel a les connaissances et les compétences nécessaires concernant la maladie. Pour cela, il faut que les gens partagent l'information. Lorsqu'on parle d'une stratégie nationale, le but est d'avoir un partage d'information. Il ne faut pas que chacun travaille en vase clos.
Il faut faire en sorte que tout ce qu'on découvre et qui peut être utile, par exemple les pratiques exemplaires, soit communiqué aux personnes aux prises avec les mêmes problèmes. Il est donc essentiel que les gens aient les moyens de se parler. Le but n'est pas de se substituer aux provinces, mais bien de s'assurer que les communications restent ouvertes et qu'on travaille ensemble. Il y a donc un important travail de collaboration à faire pour partager les pratiques exemplaires. Il faut faire en sorte que le personnel infirmier, les médecins et les autres professionnels, par exemple les policiers et les intervenants d'urgence, aient les connaissances et les compétences appropriées pour bien travailler avec les personnes atteintes, afin de leur donner des soins de qualité et adaptés à leurs besoins.
On ne pense pas souvent à eux, mais les bénévoles qui travaillent dans le domaine doivent comprendre la réalité dans laquelle vivent les personnes atteintes de démence. Ce n'est pas toujours facile. On est confronté au quotidien à des situations très difficiles dans lesquelles on ne sait pas toujours comment intervenir. Il faut que les bénévoles qui travaillent dans ces centres aient les connaissances et les compétences nécessaires pour se faire une idée réaliste du domaine dans lequel ils ont choisi de travailler.
Au chapitre de la recherche, nous avons d'extraordinaires chercheurs au Canada. Nous pourrions cependant nouer des partenariats internationaux afin d'approfondir nos connaissances. À mon avis, il est essentiel que nous nous penchions sur la qualité de vie au quotidien des personnes atteintes de démence. Beaucoup de recherche a été faite récemment sur la vie de tous les jours; elle nous en a beaucoup appris sur la signification et l'importance de ce genre de recherche.
Dans bien des endroits, on s'éloigne d'une approche purement médicale afin de s'intéresser davantage aux expériences quotidiennes des personnes atteintes de démence. Le but est de veiller à ce que la transition aux soins de longue durée se fasse le plus harmonieusement possible. Pour cela, on veut que les personnes atteintes créent des repères.
Beaucoup de progrès ont été accomplis grâce à ces diverses approches qui mettent l'accent sur la qualité de vie et les moyens d'offrir soins et intervention. Non seulement on aide ainsi ceux qui vivent avec la démence à vivre beaucoup plus heureux, on permet aussi aux familles de faire partie intégrante du processus de soins.
Il y a beaucoup à faire. Compte tenu des défis que cela présentera dans les années à venir, il est essentiel de communiquer l'information pour que nous puissions adopter une stratégie nationale efficace en matière de démence. Selon la Société Alzheimer du Canada, comme nous l'avons entendu plus tôt ce soir, la maladie et les autres formes de démence touchent maintenant directement 747 000 patients canadiens, et on s'attend à ce que ce nombre double d'ici 2031 pour passer à 1,4 million. Quant aux coûts actuels liés à la démence, tant sur le plan médical que sur le plan des pertes de revenu indirectes, qui sont de 33 milliards de dollars par année, on s'attend à ce qu'ils grimpent à 293 milliards d'ici 2040.
Malheureusement, le fardeau de prendre soin des patients atteints de démence ou de la maladie d'Alzheimer incombe principalement aux membres de la famille. Au Canada, les aidants consacrent 444 millions d'heures non rémunérées par année au soin de patients atteints de démence, ce qui représente 11 milliards de dollars de pertes de revenu et 227 760 équivalents temps plein perdus pour la population active. Offrir des millions d'heures de soins non rémunérés force des gens à réduire leurs heures de travail ou à cesser complètement de travailler, ce qui leur nuit et nuit à notre économie. Je veux en parler cet après-midi.
J'ai appris de l'Association médicale canadienne que 15 % des rares lits de soins actifs étaient occupés par des personnes qui pourraient être placées ailleurs, et que la moitié d'entre elles souffraient de démence. Au-delà de ces statistiques, j'ai vu le vrai visage de la démence. La démence ne touche pas seulement les personnes âgées. J'ai appris que 15 % des patients atteints de démence avaient moins de 60 ans. J'ai appris que nous étions face à une crise en matière de soins de santé, à une crise sociale et économique à laquelle il fallait remédier.
Ottawa doit donc faire preuve de leadership à cet égard, et collaborer avec les provinces et les territoires qui, bien sûr, ont la compétence principale en matière de prestation de soins de santé. Je veux qu'Ottawa s'attaque à cinq éléments principaux: le diagnostic précoce et la prévention; la recherche; le continuum de soins pour les personnes et les familles à domicile, dans la collectivité et dans les établissements; l'aide concrète aux aidants et la formation du personnel qui s'occupe des patients atteints de démence.
La maladie d'Alzheimer impose un énorme stress émotionnel à des millions de familles canadiennes, et coûte des milliards de dollars à notre système de soins de santé chaque année. Si l'on retardait l'apparition de la maladie de deux ans, le système de soins de santé économiserait 219 milliards de dollars en 30 ans. La mise en oeuvre d'une stratégie nationale en matière de démence pourrait changer considérablement la donne et nous permettrait de faire avancer la recherche pour atteindre cet objectif, afin de réduire ce lourd fardeau économique et surtout d'améliorer la vie des Canadiens touchés.
Il faut aussi discuter des problèmes auxquels se heurtent les aidants. Au fil des ans, j'ai connu des gens qui étaient obligés de prendre un congé sans solde pour prendre soin d'un proche atteint de démence, parfois pendant plusieurs années. En pareils cas, l'argent se fait de plus en plus rare, alors que les familles tentent de garder les êtres chers chez eux le plus longtemps possible. Ces personnes doivent souvent puiser dans les épargnes qui devaient leur servir pendant leur vieillesse.
Le Canada a besoin d'une stratégie nationale sur la démence qui est conçue à Ottawa, mais qui respecte les compétences des provinces et des territoires en matière de santé. Une stratégie conçue pour répondre aux besoins de chacune des provinces et de chacun des territoires serait de loin préférable à 13 stratégies distinctes, mises en oeuvre séparément les unes des autres. Nous souhaitons l'adoption d'une stratégie nationale dont la portée dépasse la recherche afin de venir aussi en aide aux personnes atteintes de démence, aux aidants et au personnel soignant.
Nous reprenons le débat.
J'invite donc le député de Niagara Falls à exercer son droit de réplique. Il dispose de cinq minutes pour ce faire.
Monsieur le Président, je voudrais remercier tous les députés qui ont participé au présent débat. J'apprécie en particulier la contribution de mon collègue de Don Valley-Ouest, qui est l'appuyeur de ce projet de loi. Il a une formidable carrière à son actif, notamment comme ministre du culte de l'Église Unie. À ce titre, il a constamment été éprouvé par les conséquences personnelles et sociales de la maladie d'Alzheimer et de la démence.
L'une des histoires qu'il m'a racontées est celle d'une femme, Mae MacMillan, qui était dynamique, intelligente, dévouée et remplie de compassion. Elle avait reçu une formation d'infirmière et était une précurseure dans la promotion des droits des femmes. Elle adorait les femmes fortes et elle en étant d'ailleurs une. Toutefois, la démence a progressivement envahi Mae.
Au début, elle croyait que ce n'était qu'un symptôme normal de vieillissement. C'est une réaction que j'ai déjà vue ailleurs. Elle avait tendance à oublier et à égarer des objets. Mais à mesure qu'elle avançait en âge, elle a cessé d'être un objet d'affection pour se transformer en objet d'attention. Sa famille, ses amis et les professionnels qui lui fournissaient des soins l'ont aidée à vivre de manière relativement autonome aussi longtemps que possible. Malheureusement, tandis que la mémoire fait défaut, le coeur, lui, n'oublie pas. Beaucoup de gens parmi nous sont capables de le comprendre.
Lorsque j'ai présenté le projet de loi, j'ai parlé de ma propre expérience familiale. Ce qui m'a beaucoup touché au cours des mois qui ont suivi la présentation du projet de loi, ce sont les récits et les expériences dont m'ont fait part de nombreuses personnes. Le député de Steveston—Richmond-Est et la députée de Surrey-Sud—White Rock ont parlé de leurs propres expériences, et nous avons tous été émus.
D'une certaine façon, j'ai été étonné, après avoir présenté le projet de loi, qu'un si grand nombre de personnes communiquent avec mon bureau ou y envoient des courriels ou des lettres. Des gens m'ont même abordé dans la rue, même lorsque je n'étais pas dans ma ville natale, pour me parler de ce qu'ils ont vécu relativement à ces maladies.
Le projet de loi dont nous sommes saisis a été rédigé avec soin. Lorsque je l'ai montré à mon collègue, nous nous sommes dit qu'il faillait veiller à ce que l'autonomie provinciale soit respectée et à ce que le projet de loi ne soit pas rédigé de façon à ce qu'il soit nécessaire d'obtenir une recommandation royale, ce qui, comme nous le savons, bloquerait le projet de loi.
Je suis ravi qu'un si grand nombre de collègues aient agi dans ce dossier. Je crois que c'est la bonne chose à faire. Je crois que nous pouvons réaliser des progrès à cet égard. Nous avons tous, d'une façon ou d'une autre, été témoins des conséquences terribles de ces maladies. Nous savons que, dans certains cas, des changements peuvent être apportés. Je me souviens que, lorsque j'étais enfant, nous étions terrifiés par la poliomyélite dans ce pays, et je me souviens aussi d'avoir entendu la nouvelle qu'on avait trouvé un remède pour cette maladie. Je n'avais pas plus de 5 ans lorsque j'ai entendu cette nouvelle. Chaque enfant à Niagara Falls est allé à l'aréna pour se faire vacciner.
Je comprends que certaines maladies sont très complexes et qu'il ne suffit pas de trouver une potion pour les guérir. Comme mes collègues l'ont affirmé, il y a de nombreux aspects à prendre en compte, qu'il s'agisse de soins, de diagnostic, de soutien ou de collaboration. Je crois fermement qu'appuyer le projet de loi est la bonne chose à faire et je remercie de nouveau tous ceux qui ont dit l'appuyer.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, vers la fin du mois de mars, j'ai demandé au gouvernement d'expliquer pourquoi il avait brisé la promesse électorale qu'il avait faite aux agriculteurs canadiens.
J'accepte la réponse que m'a donnée le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et je comprends qu'il se réjouisse des efforts déployés par le gouvernement pour élargir l'accessibilité des services Internet à large bande dans les régions rurales, ce qui serait vraiment bienvenu dans ma circonscription, Essex. Je demeure toutefois préoccupée parce que les problèmes dont j'ai parlé et qui touchent directement la viabilité des fermes familiales d'Essex et de partout au Canada n'ont pas été réglés.
J'ai demandé au ministre pourquoi le budget réduit considérablement le financement accordé à la recherche en agriculture et les nouveaux fonds accordés à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et ne fait nullement mention du fonds d'investissement à valeur ajoutée qui avait été promis. Ces éléments sont importants pour les fermes familiales.
Bien que l'importance accordée par le gouvernement à l'accès aux services Internet à large bande soit vue d'un bon oeil, on est bien loin de l'aide réclamée par les agriculteurs. Les agriculteurs d'Essex et des autres régions du pays méritent mieux. Ils ont besoin de nouveaux programmes, comme un fonds d'investissement à valeur ajoutée ou un financement accru de la recherche en agriculture. De telles initiatives amélioreraient les perspectives du secteur agricole canadien.
Au lieu de cela, le fonds à valeur ajoutée a été totalement exclu, et on a renoncé à 130 millions de dollars d’investissements sur deux ans. Le gouvernement doit faire plus pour aider les exploitations agricoles familiales. Comment le gouvernement s’attend-il à ce que nos agriculteurs, qui comptent parmi les petits entrepreneurs les plus appréciés du Canada, puissent innover et prospérer dans le marché mondialisé d’aujourd’hui s’ils ne peuvent même pas compter sur le gouvernement fédéral pour qu’il tienne de simples engagements?
Le gouvernement doit commencer par appuyer les agriculteurs canadiens en mettant en œuvre ici même, au Canada, un programme semblable à la PACA.
J’ai présenté cette année une motion demandant au gouvernement de mettre en place un système de protection des paiements d’ici la fin de l’année. Les producteurs canadiens de fruits et de légumes ont déjà perdu leur statut préférentiel aux États-Unis et ils se trouvent aujourd'hui dans une situation financière très précaire lorsqu'ils cherchent à recouvrer les impayés pour leurs produits périssables.
L’inaction du gouvernement empêche les exploitations familiales de traiter avec notre plus grand partenaire commercial. Elles méritent qu’on agisse en leur faveur. C’est une promesse que l’on a faite aux agriculteurs pendant la campagne électorale, et de nombreux députés d’en face en ont parlé pendant toute la campagne. C’est un dossier que le gouvernement doit mener à bien.
Les agriculteurs canadiens méritent également qu’on les informe sur un autre dossier dont l’issue pourrait avoir de graves conséquences sur leur gagne-pain. En effet, le gouvernement conservateur précédent avait promis d’indemniser à hauteur de 4,3 milliards de dollars les producteurs d’oeufs, de volaille et de produits laitiers pour les pertes qu’ils subiront à cause de l’Accord économique et commercial global et, peut-être, du Partenariat transpacifique. Les libéraux refusent maintenant de leur garantir cette indemnisation, qui est totalement passée sous silence dans le budget de mars. Comment le gouvernement s’attend-il à ce que les agriculteurs canadiens se préparent à l’avenir dans ce climat d’incertitude?
La semaine dernière, plus de 3 000 producteurs laitiers sont venus au Parlement pour manifester contre l’inaction du gouvernement dans le dossier du lait diafiltré. Le gouvernement avait pourtant promis une solution pour les producteurs laitiers, tout comme il en avait promis une pour les producteurs de fruits et de légumes. Cependant, dans les deux cas, le temps passe alors que des solutions sautent aux yeux.
En attendant, les agriculteurs perdent de l’argent et ils en ont assez. Pour ce qui est d’indemniser les agriculteurs désavantagés par l’Accord économique et commercial global, de mettre en œuvre un système semblable à la PACA et d’arrêter l’importation de lait diafiltré, quand le ministre va-t-il enfin commencer à apporter les changements que son gouvernement a promis?
Monsieur le Président, le 24 mars dernier, la députée a soulevé une question concernant le contenu du budget en matière d'agriculture et les problèmes liés à l'Accord économique et commercial global.
Le gouvernement est bien conscient de la contribution des agriculteurs et des transformateurs d'aliments canadiens au bien-être des Canadiens et à la santé de l'économie. Ils sont le pilier du secteur agricole du Canada, qui rapporte plus de 100 milliards de dollars à l'économie canadienne, soit près de 7 % du PIB du pays, et qui fournit un emploi sur huit.
Nous sommes fiers que le budget de 2016 prévoie des investissements dans l'innovation et l'infrastructure scientifique qui permettront aux agriculteurs de créer des emplois et de stimuler la croissance.
Le budget prévoit 30 millions de dollars sur six ans pour soutenir la recherche agricole en génomique visant à atténuer les risques de propagation des ravageurs et des maladies à la ferme. Plus de 40 millions de dollars — 41,5 millions, plus précisément — serviront à appuyer la modernisation de certains centres de recherche du Canada.
Dans le budget de 2016, le gouvernement réitère également son engagement à accroître le commerce, ce qui permettra de créer plus d'emplois, de favoriser la croissance et d'assurer la prospérité de tous les Canadiens.
Le budget énonce l'engagement du Canada à ratifier rapidement l'Accord économique et commercial global, l'AECG, et à continuer de consulter les Canadiens de manière ouverte et transparente au sujet du Partenariat transpacifique. Nous collaborons avec l'industrie afin qu'elle continue de prospérer et de tirer profit des accords comme ceux-là.
Conformément à l'engagement qu'il a pris au début de mai, le gouvernement a tenu de nombreuses consultations auprès du secteur laitier canadien au cours des dernières semaines pour discuter de mesures d'atténuation et de transition en vue de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne de même que d'autres questions importantes auxquelles l'industrie laitière est confrontée. Nous avons annoncé que nous irons de l'avant avec un plan pour aider cette industrie canadienne majeure à s'ajuster aux concessions sur l'accès au marché et nous tiendrons compte de ce que nous ont appris les consultations très fructueuses du mois dernier, menées dans un esprit de collaboration, au moment de prendre des décisions dans ce dossier.
La députée a aussi soulevé des questions au sujet des investissements en agriculture dans le budget de 2016. J'aimerais donc attirer l'attention sur d'autres points saillants du budget qui touchent ce secteur. Le budget prévoit plus de 1 milliard de dollars pour les technologies propres, y compris dans le secteur de l'agriculture, un investissement de 500 millions de dollars pour étendre les services Internet haute vitesse aux centaines de collectivités rurales et éloignées du Canada, mesure qui touchera elle aussi les agriculteurs, et un investissement de 38,5 millions de dollars dans l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour renforcer le système d'assurance de la salubrité des aliments.
Ces investissements importants font suite à des années de coupes opérées par les conservateurs à Agriculture Canada, coupes qui s'élèvent au total à 700 millions de dollars.
Le présent gouvernement montre bien son engagement à aider les agriculteurs, les entreprises de transformation d'aliments et, en fait, tout le secteur agricole grâce aux investissements qu'il a annoncés dans le budget de 2016. Nous sommes déterminés à travailler avec les intervenants du secteur agricole de tout le pays pour rendre le secteur agricole canadien plus sûr, plus fort et plus innovant.
Monsieur le Président, je salue le travail du secrétaire parlementaire et ses efforts dans ce dossier. Cependant, il ne suffit pas d'être bien conscient de la contribution des agriculteurs. Ce n'est pas suffisant pour le secteur agricole canadien.
Au comité du commerce, plusieurs agriculteurs visés par la gestion de l'offre ont comparu devant nous. Ils se demandaient quelle était la position des libéraux sur l'indemnisation promise. Dire qu'ils font des progrès est un pas dans la bonne direction, mais, tant que cette indemnisation n'aura pas été accordée, nous savons que ces agriculteurs essuieront de lourdes pertes. Voilà pourquoi nous voyons des agriculteurs manifester dans la rue, comme ils l'ont fait la semaine dernière.
Il est grand temps de mettre fin aux consultations. Les libéraux savent ce qu'il faut faire, tout comme les agriculteurs. Le gouvernement sait ce qu'il faut faire. En ce qui concerne le lait diafiltré, il y a une solution simple, et il est temps de passer à l'action. L'heure n'est plus aux discussions.
Hélas, le gouvernement n'a pas appuyé la motion de l'opposition que nous avons présentée à ce sujet. On voit donc des agriculteurs revenir sur la Colline du Parlement pour une gigantesque manifestation. Ils veulent des mesures immédiates parce qu'ils perdent de l'argent tous les jours.
Ce problème menace la vitalité même des exploitations agricoles familiales ainsi que leur capacité de continuer à offrir, d'une génération à l'autre, des aliments sains de qualité au Canada.
Je répète, monsieur le Président, que les investissements consentis dans le budget de 2016 viendront appuyer le secteur agricole de manière à lui permettre de s'imposer en tête de file au chapitre de l'innovation et de la création d'emplois. Ces investissements tiennent compte des priorités des agriculteurs et des transformateurs du Canada et ils permettront au secteur agricole canadien de demeurer à l'avant-garde.
Nous collaborons avec l'industrie laitière dans des dossiers tels que l'ensemble de mesures d'atténuation dont elle aurait besoin pour s'ajuster aux concessions concernant l'accès aux marchés qu'elle devra faire dans le cadre de l'AECG. Nous avons également pris l'engagement de nous entretenir avec les secteurs soumis à la gestion de l'offre dans l'éventualité où nous déciderions de ratifier le PTP; le gouvernement tient encore des consultations dans le dossier et n'a pas encore pris de décision à ce sujet.
Le gouvernement saisit les occasions qui se présentent à lui de rendre le secteur agricole et agroalimentaire du Canada plus sûr, plus fort et plus novateur.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, je suis intervenue à la Chambre en avril pour attirer l'attention sur les réfugiés syriens parrainés par le gouvernement à Saskatoon. Nous avons appris que les réfugiés parrainés par le gouvernement n'avaient pas reçu leur aide financière pour le mois d'avril. En fait, de nombreuses familles ont reçu leur aide mensuelle avec pratiquement trois semaines de retard.
Dans la vallée du bas Fraser, il est arrivé que des employés d'IRCC ne se présentent pas aux rendez-vous prévus avec les réfugiés syriens. Cette situation impose un stress extrême aux familles de réfugiés et complique passablement la tâche des organisations communautaires qui travaillent avec elles.
Au moins une famille était sur le point de se faire évincer lorsque la Saskatoon Open Door Society est intervenue. Si ce n'était du dévouement et de l'ardeur des employés de cet organisme, des familles se seraient retrouvées à la rue. Lorsque j'ai adressé une question au ministre à ce sujet, ou encore lorsque j'ai attiré son attention sur le fait que de nombreux réfugiés syriens sont forcés de rester à l'hôtel pendant des semaines interminables, il a dit que ce n'étaient que des accidents de parcours. C'est plus que cela pour les familles touchées.
Nous devrions nous mettre à leur place pendant quelques instants. Elles ont presque perdu leur logement, qu'elles avaient eu de la difficulté à trouver, car il n'y a pas beaucoup de logements abordables sur le marché. Ces gens n'avaient pas les ressources nécessaires pour acheter de la nourriture pour leurs enfants. Les familles étaient frustrées, inquiètes et humiliées, car elles avaient l'impression qu'elles devaient quémander des fonds.
J'aimerais donc poser certaines questions. En moyenne, pendant combien de temps les gens doivent-ils attendre avant de recevoir ces fonds, qui arrivent en retard? À quelle fréquence cela se produit-il? Combien de familles ont reçu l'aide attendue en retard? Le ministre peut-il garantir que les mesures nécessaires sont prises pour éviter que d'autres familles se retrouvent dans cette situation?
J'ai eu le privilège de rencontrer Amer Alhendawi et les membres de sa famille en Colombie-Britannique. Pas plus tard que la semaine dernière, il a comparu devant le comité de la citoyenneté et de l'immigration, où il a raconté son histoire. Sa famille et lui sont venus au Canada comme réfugiés de la Syrie. Sa famille est arrivée avant que le gouvernement fédéral dispense les réfugiés de l'obligation de rembourser les prêts de transport qui leur ont été consentis.
La famille est arrivée, et le premier ministre n'était pas là pour leur donner des manteaux d'hiver devant les médias. Qu'on me comprenne bien: la famille était heureuse d'être au Canada. Toutefois, contrairement aux réfugiés syriens parrainés par le gouvernement qui sont arrivés au pays après le 4 novembre, cette famille est déjà endettée. La famille Alhendawi doit rembourser un prêt de transport de plus de 7 000 $ au gouvernement fédéral. Chaque mois, la famille reçoit une facture salée de 600 $ du gouvernement, qui demande à être payé. Malgré tous ses efforts, la famille n'arrive pas à rembourser ce prêt à temps. Après le remboursement mensuel du prêt et le coût élevé du logement, il ne reste que 200 $ à cette famille de sept pour vivre. Elle a souvent recours aux banques alimentaires.
L'élimination du prêt de transport pour certains réfugiés syriens seulement est une mauvaise politique publique. Elle établit clairement qu'au Canada, il y a différentes classes de réfugiés. Comment est-ce acceptable? Le premier ministre a rappelé le gouvernement conservateur à l'ordre en lui disant qu'un Canadien était un Canadien. Je suis tout à fait d'accord. Or, en vertu des politiques du premier ministre, nous avons maintenant différentes classes de réfugiés. Ces politiques disent que certains réfugiés méritent plus de soutien que d'autres. Comment est-ce mieux que les politiques injustes du gouvernement précédent, qui créait différentes classes de Canadiens?
Lorsqu'on lui pose des questions sur cette politique injuste, le ministre déclare publiquement qu'il examine la question. Cela fait maintenant des mois que cette politique a été mise en place et qu'on lui a fait savoir, mais il n'a toujours rien fait. Que faudra-t-il pour que le gouvernement agisse? Quand agira-t-il pour s'assurer que tous les réfugiés soient traités de la même façon et aient les mêmes chances de réussite?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue, la députée de Vancouver-Est, de son travail dans ce dossier, de sa défense des intérêts des citoyens de sa circonscription, et de son militantisme à l'égard de la politique d'immigration, plus précisément, pour faire du Canada un endroit plus accueillant pour l'établissement des réfugiés, et pas seulement les réfugiés syriens.
Pour réagir directement à certaines des observations de la députée d'en face, notamment au sujet du délai d'attente pour le versement d'argent aux personnes qui sont ici, je ne peux lui fournir de détails sur des cas précis. Toutefois, je peux m'engager à travailler désormais avec elle pour obtenir les délais d'attente moyens en ce qui a trait au versement des mesures de soutien du revenu dont les réfugiés ont grandement besoin. Les mesures de soutien du revenu sont essentielles, et tout retard ne sert ni les personnes, ni les politiques et programmes du gouvernement, ni la propagation ou la perpétuation des valeurs canadiennes.
La députée a soulevé le cas d'une personne qui a comparu devant le comité. J'ai quelques points à soulever à cet égard.
De toute évidence, il y a une différence entre les politiques adoptées par le gouvernement actuel et celle du gouvernement précédent. La personne en question est arrivée ici lorsque le gouvernement précédent était au pouvoir. Évidemment, celui-ci avait des politiques différentes auxquelles nous ne croyons pas et que nous n'avons pas choisi de reproduire.
Effectivement, les déplacements n'étaient pas couverts lorsque le gouvernement précédent était au pouvoir. De plus, on ne fournissait pas de vêtements aux points d'entrée, tels que l'aéroport Pearson ou l'aéroport de Montréal. Ce sont là des changements que nous avons apportés, et ce sont de bons changements.
Ma collègue reconnaît l'existence d'un engagement à examiner certaines des politiques. Sommes-nous enthousiastes à l'idée de revoir le programme de prêts pour déplacements, pour considérer potentiellement des moyens de le rendre plus juste et plus équitable? Absolument. Nous envisageons des mesures telles que l'élimination des intérêts exigés, l'exonération du remboursement ou la renégociation du prêt.
Il n'est jamais facile d'établir des distinctions entre les réfugiés selon leur pays d'origine. Je suis toujours franc envers la porte-parole néo-démocrate, et je le serai encore ici. Tout gouvernement doit prendre des décisions difficiles au sujet de sa politique d'immigration comme d'autres politiques. Dans ce cas-ci, notre décision était fondée sur le fait que la crise des réfugiés syriens constitue actuellement la plus grande crise humanitaire à l'échelle mondiale. Il convient de le répéter, même si nous le savons déjà. La situation en Syrie a entraîné le déplacement d'un nombre record de personnes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays; on n'avait pas vu de déplacements de cette ampleur depuis la Deuxième Guerre mondiale. C'est ce qui a guidé notre décision au sujet des réfugiés syriens.
Pourrait-on en faire davantage? Oui, on pourrait évidemment en faire davantage.
Sommes-nous prêts à examiner certains des enjeux mentionnés par la députée de Vancouver-Est? Oui, nous sommes évidemment prêts à le faire, car notre gouvernement est ouvert à la consultation.
Nous nous réjouissons toutefois de savoir que les gestes que nous posons nous valent déjà des éloges non seulement au Canada, mais autour du monde.
Nous avons eu des défis à relever, bien sûr, et nous l'avons reconnu. Nous avons aussi connu de belles réussites, non seulement au chapitre de l'établissement des réfugiés syriens au Canada, mais aussi en ce qui concerne l'accueil de 44 000 personnes pour des raisons humanitaires cette année seulement. Notre accomplissement a été souligné par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et par des Canadiens de partout au pays, y compris dans ma circonscription, où des élèves écrivent des mots de bienvenue à l'intention des réfugiés et nous demandent de les distribuer dans nos collectivités.
Croyons-nous être en bonne voie de mettre de l'ordre dans nos engagements à propos des réfugiés? Oui, nous le croyons.
L'opposition pourrait-elle nous aider à améliorer le processus? Oui, elle pourrait sûrement le faire. J'accueillerai volontiers son soutien et sa coopération dans ce dossier.
Monsieur le Président, en ce qui concerne les prêts de transport, rien n'empêche le gouvernement d'annuler rétroactivement les prêts contractés par les personnes arrivées avant le 4 novembre. Le gouvernement peut très certainement faire quelque chose. Il faut qu'il fasse quelque chose, à vrai dire.
Le gouvernement a fait des promesses ambitieuses relativement à la crise des réfugiés syriens. Or, force est de constater qu'une fois qu'elles sont ici, les familles de réfugiés syriens ont du mal à survivre et à se refaire une vie au Canada. Le soutien financier qu'elles reçoivent est tout simplement insuffisant, surtout pour celles qui sont arrivées avant que les prêts de transport ne soient annulés et que le remboursement des frais médicaux ne soit rétabli.
Les familles de réfugiés doivent régulièrement se tourner vers les banques alimentaires pour subvenir à leurs besoins.
Le gouvernement, par l'entremise du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a calculé qu'une famille de quatre vivant à Vancouver reçoit environ 1 349 $ par mois. Or, selon la SCHL, à Vancouver, en 2015, le loyer moyen des logements construits pour la location s'élevait à 1 360 $ par mois. Si on fait le calcul, les familles de réfugiés syriens disposent donc de 11 $ pour se nourrir, se chauffer et payer les dépenses courantes.
La situation est la même pour tous ceux qui vivent de l'aide sociale. Il faut que les choses changent, c'est indéniable.
Il est temps que le pays se dote d'une stratégie nationale de réduction de la pauvreté.
Je demande donc au gouvernement et au ministre de discuter avec les ministres provinciaux et territoriaux d'une éventuelle stratégie anti-pauvreté.
Le temps est venu que le Canada éradique la pauvreté sur son territoire.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Vancouver-Est de ses observations. Les efforts de réinstallation ont abouti à des réussites remarquables, quoiqu'il y ait encore des difficultés à surmonter. Par exemple, au moment où la députée a posé sa question, environ 90 % des nouveaux arrivants syriens étaient logés de façon permanente. Ce pourcentage est maintenant de 99 % et, dans la ville d'où vient la députée et où habitent les gens qu'elle représente, il est de 100 %.
Cependant, la question de l'aide financière est particulièrement épineuse dans les marchés immobiliers plus difficiles, comme Toronto et Vancouver. Il faut voir combien d'argent il reste pour répondre aux besoins de base autres que le logement.
Je signale à la Chambre que le ministre a récemment fait passer de 25 000 $ à 50 000 $ le niveau de soutien maximal auquel ont droit les familles de réfugiés rétablis. Cette augmentation ne s'applique pas seulement aux familles syriennes, mais aussi à toutes les familles parrainées par le gouvernement, pourvu que la composition de la famille et les circonstances le justifient. Ainsi, nous veillons à ce que l'aide financière soit harmonisée avec les taux de l'aide sociale, de sorte que le montant accordé à chaque personne ne varie pas.
Les efforts entourant le processus de réinstallation progressent donc et nous tentons d'ajuster le tir en ce qui concerne le financement nécessaire à la réussite de ces efforts. Les choses vont-elles se poursuivre ainsi? J'ai bon espoir que oui, mais il nous faudra l'aide de l'opposition.
Monsieur le Président, le 13 avril, j'ai demandé à la ministre de la Justice pourquoi elle trouvait toujours du temps pour assister à des activités de financement payantes au nom du Parti libéral, mais pas pour assumer l'une de ses principales responsabilités à titre de ministre de la Justice, à savoir nommer les juges dont le pays a désespérément besoin.
La ministre de la Justice doit non seulement être indépendante en tout temps, mais aussi être toujours perçue comme étant indépendante. Or, elle a compromis cette perception d'indépendance en assistant à une activité de financement organisée par un cabinet d'avocats qui traite beaucoup avec le gouvernement fédéral de questions juridiques. Quelques avocats et lobbyistes triés sur le volet participaient à cette activité de financement, qui était annoncée comme une bonne occasion de discuter avec la ministre de questions directement liées à son portefeuille. Il s'agissait vraiment d'une activité de financement payante puisque les participants devaient verser de l'argent au Parti libéral pour avoir accès à la ministre de la Justice.
Il y a pire encore. En effet, l'un des associés principaux du cabinet d'avocats ayant organisé l'activité de financement, Torys LLP, est un lobbyiste qui, jusqu'à la veille de l'activité de financement, était inscrit pour faire du lobbying auprès de, devinez qui, la ministre de la Justice.
Non seulement la ministre de la Justice a nui à son apparence d'indépendance en participant à l'activité de financement payante, mais elle a aussi enfreint le code d'éthique du premier ministre que la ministre de la Justice et tous les autres ministres sont tenus de respecter.
Bien que la ministre de la Justice ait trouvé tout le temps nécessaire pour participer à l'activité de financement payante et compromettre ainsi l'apparence d'indépendance essentielle à la fonction qu'elle occupe, au cours des sept mois qui se sont écoulés depuis sa nomination, elle n'a pas jugé bon de prendre le temps de nommer un seul juge. Il y a entre 46 et 50 postes de juge à pourvoir, et la ministre n'a pas pris le temps d'en nommer un seul.
La ministre est en train de créer une crise par sa propre inaction. De graves causes pénales sont rejetées par la cour en raison des retards attribuables à l'arriéré causé par la ministre.
Pour revenir à ma question du 13 avril, j'aimerais savoir quand la ministre de la Justice cessera de participer à des activités de financement payantes, remboursera les recettes de ces activités et commencera à nommer les juges dont nous avons un urgent besoin.
Monsieur le Président, comme tous les autres députés, j'étais présent lorsque le député a posé cette question à la ministre de la Justice. Je dois dire que j'ai été plutôt déçu que le Parti conservateur, par l'entremise du député, tente de créer un problème qui n'existait tout simplement pas. En fin de compte, il ne s'est rien produit d'inapproprié au cours de cette activité. Il suffit de consulter la Loi sur les conflits d'intérêts ou la commissaire aux conflits d'intérêts pour s'en convaincre. La commissaire nous a dit que la ministre avait tout à fait le droit d'être présente à cette activité. Il n'y avait rien de mal à cela.
Il est important de souligner que, en novembre dernier, dans le cadre de son engagement envers la reddition de comptes et la transparence, le premier ministre a publié un document intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable ». Il s'agit d'un guide sur la conduite des membres du Conseil des ministres, qui énonce les principes de base associés au rôle et aux responsabilités des ministres dans le système de gouvernement parlementaire responsable du Canada. Il énonce également les normes de conduite attendues des titulaires de charge publique, ce qui comprend la conformité avec les obligations prévues dans la Loi sur les conflits d'intérêts et la Loi sur le lobbying, les lignes directrices en matière d'éthique figurant à l'annexe A du guide et les lignes directrices sur les activités de financement énoncées à l'annexe B.
C'était une initiative très transparente et responsable de la part du premier ministre. Cela me rappelle que, lorsque nous formions le troisième parti, notre chef, l'actuel premier ministre, avait eu l'audace de parler de divulgation proactive pour tous les députés. Nous avons essayé d'obtenir le consentement unanime pour faire adopter la proposition, mais les conservateurs et les néo-démocrates s'y sont opposés.
C'était il y a à peine deux ans. Refusant de nous contenter de cela, nous avons pris cette mesure seuls. Nous avons instauré la divulgation proactive dans nos rangs. Je dois dire en toute honnêteté que les conservateurs ont fini par s'y rallier deux ou trois mois plus tard et que les néo-démocrates ont emboîté le pas au bout de quelques mois. Il est cependant indéniable que, sur le plan de la transparence et de la reddition de comptes, le chef du Parti libéral avait, même alors, commencé à préparer le terrain. Ce que nous avons vu en novembre est une approche très proactive de la transparence et de la reddition de comptes.
Nous prenons très au sérieux les questions d'éthique et de conflit d'intérêts. Les responsabilités individuelles et collectives des ministres constituent les principes fondamentaux sur lesquels s'appuie le rôle du gouvernement ministériel au Canada et l'essence même de la norme qui régit le comportement des ministres.
Pour ce qui est des juges, nous savons qu'il faut pourvoir les postes de juges qui sont actuellement vacants et que ces nominations doivent être fondées sur le mérite et refléter la diversité canadienne. C'est justement dans cette optique que nous avons lancé un vaste processus de nomination. Nous savons par ailleurs qu'un certain nombre de postes doivent être pourvus dans l'immédiat, d'où le processus accéléré que nous avons annoncé. Nous ferons le nécessaire pour que les nominations à la magistrature canadienne soient à la fois judicieuses et bien étayées. Le gouvernement entend d'ailleurs solliciter la contribution de toutes les parties intéressées, y compris les membres de la magistrature.
Monsieur le Président, je signale au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre qu'il ne s'agit pas ici de savoir si la ministre de la Justice a contrevenu à la Loi sur les conflits d'intérêts. Personne ici ne prétend une telle chose. Il n'en demeure pas moins que la ministre de la Justice devrait s'astreindre à des normes plus élevées que la Loi sur les conflits d'intérêts. Personne ne devrait même avoir à se demander si la ministre de la Justice obéit à la loi au lieu de l'enfreindre.
Cela étant dit, la ministre est carrément allée à l'encontre du code d'éthique établi par le premier ministre lui-même. Il est écrit noir sur blanc dans ce code que les ministres doivent éviter de solliciter de l'argent auprès des intervenants ministériels et des lobbyistes, mais c'est précisément ce que la ministre a fait en assistant à l'activité de financement payante organisée par la firme Torys. Elle a donc compromis son indépendance et enfreint le code d'éthique établi par le premier ministre.
Pour ce qui est des juges, avec tout le respect que je dois au secrétaire parlementaire, je trouve alarmant — mais révélateur — qu'il affirme que la ministre vienne de lancer un processus. Elle est là depuis sept mois. Il serait peut-être temps que la ministre de la Justice arrête de parler et qu'elle fasse des nominations.
Monsieur le Président, je trouve encourageant que le député ait indiqué qu'il n'y a pas eu de violation de la Loi sur les conflits d'intérêts. Seulement, il serait bien d'entendre le député reconnaître le fait que la commissaire à l'éthique avait déjà dit aux Canadiens et à la ministre qu'il n'y avait rien de mal par rapport à cette activité.
Au dernier trimestre de la dernière année, plus de 55 000 Canadiens ont choisi de faire un don au Parti libéral au Canada. Tous les partis politiques s'adonnent à des activités de financement proactives.
Je vois toujours le verre comme étant à moitié plein. Je remercie le député d'admettre que la ministre de la Justice n'a rien fait de mal. Je comprends qu'il renvoie au manuel du premier ministre. Je peux lui assurer que la ministre de la Justice respecte aussi entièrement ce manuel.
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