Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 67 Le mardi 7 juin 2016 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 7 juin 2016 — Le ministre des Affaires autochtones et du Nord — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 6 juin 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
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| 6 juin 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
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| 6 juin 2016 — M. Iacono (Alfred-Pellan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 31 mai 2016, soit agréé. |
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| 6 juin 2016 — M. Sikand (Mississauga—Streetsville) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 31 mai 2016, soit agréé. |
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| 6 juin 2016 — M. Hardie (Fleetwood—Port Kells) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 31 mai 2016, soit agréé. |
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| 6 juin 2016 — M. Badawey (Niagara-Centre) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 31 mai 2016, soit agréé. |
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| 6 juin 2016 — M. Fraser (Nova-Centre) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 31 mai 2016, soit agréé. |
Questions |
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| Q-2512 — 6 juin 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — En ce qui concerne tous les employés de la fonction publique qui sont actuellement en congé, mais qui ont été nommés en tant qu’employés exonérés : a) quel est le groupe, la classification, le niveau et le ministère de chaque employé en congé; b) à quel titre et pour quel bureau de ministre travaillent-ils à l’heure actuelle, incluant le Bureau du Premier ministre? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
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| No 1 — 6 juin 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 110 040 788 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit agréé. |
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| 6 juin 2016 — M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 835 252 $, sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017. |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
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| 3 juin 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 3 juin 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 soit agréé. |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-239 — 11 avril 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Falk (Provencher), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 29 février 2016 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 30 mars 2016 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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