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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Notice Paper

No. 67

Tuesday, June 7, 2016

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 67

Le mardi 7 juin 2016

10 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
June 7, 2016 — The Minister of Indigenous and Northern Affairs — Bill entitled “An Act to amend the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act and to make a consequential amendment to another Act”. 7 juin 2016 — Le ministre des Affaires autochtones et du Nord — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)
June 6, 2016 — Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — That the Ninth Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Wednesday, June 1, 2016, be concurred in. 6 juin 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
June 6, 2016 — Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — That the Tenth Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Wednesday, June 1, 2016, be concurred in. 6 juin 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
June 6, 2016 — Mr. Iacono (Alfred-Pellan) — That the Fifth Report of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, presented on Tuesday, May 31, 2016, be concurred in. 6 juin 2016 — M. Iacono (Alfred-Pellan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 31 mai 2016, soit agréé.
June 6, 2016 — Mr. Sikand (Mississauga—Streetsville) — That the Fifth Report of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, presented on Tuesday, May 31, 2016, be concurred in. 6 juin 2016 — M. Sikand (Mississauga—Streetsville) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 31 mai 2016, soit agréé.
June 6, 2016 — Mr. Hardie (Fleetwood—Port Kells) — That the Fifth Report of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, presented on Tuesday, May 31, 2016, be concurred in. 6 juin 2016 — M. Hardie (Fleetwood—Port Kells) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 31 mai 2016, soit agréé.
June 6, 2016 — Mr. Badawey (Niagara Centre) — That the Fifth Report of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, presented on Tuesday, May 31, 2016, be concurred in. 6 juin 2016 — M. Badawey (Niagara-Centre) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 31 mai 2016, soit agréé.
June 6, 2016 — Mr. Fraser (Central Nova) — That the Fifth Report of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, presented on Tuesday, May 31, 2016, be concurred in. 6 juin 2016 — M. Fraser (Nova-Centre) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 31 mai 2016, soit agréé.

Questions

Questions
Q-2512 — June 6, 2016 — Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — With regard to all public service employees who are currently on leave from their departmental positions but have received appointments as exempt staff: (a) what are the group, classification, level and department from which each individual is on leave; and (b) what are their titles and for which Minister's office do they currently work, including the Prime Minister's Office? Q-2512 — 6 juin 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — En ce qui concerne tous les employés de la fonction publique qui sont actuellement en congé, mais qui ont été nommés en tant qu’employés exonérés : a) quel est le groupe, la classification, le niveau et le ministère de chaque employé en congé; b) à quel titre et pour quel bureau de ministre travaillent-ils à l’heure actuelle, incluant le Bureau du Premier ministre?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides
Main Estimates Budget principal des dépenses
OPPOSED VOTES CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION
No. 1 — June 6, 2016 — The President of the Treasury Board — That Vote 1, in the amount of $110 040 788, under Office of Infrastructure of Canada — Operating Expenditures, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2017, be concurred in. No 1 — 6 juin 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 110 040 788 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit agréé.
June 6, 2016 — Mr. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes) — Notice of opposition to Vote 1, in the amount of $835,252, under Office of Infrastructure of Canada — Operating expenditures, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2017. 6 juin 2016 — M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 835 252 $, sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
June 3, 2016 — The President of the Treasury Board — That the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2017, except any Vote disposed of earlier today and less the amounts voted in Interim Supply be concurred in. 3 juin 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.
Supplementary Estimates (A) Budget supplémentaire des dépenses (A)
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
June 3, 2016 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2017, be concurred in. 3 juin 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 soit agréé.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-239 — April 11, 2016 — Resuming consideration of the motion of Mr. Falk (Provencher), seconded by Mr. Nater (Perth—Wellington), — That Bill C-239, An Act to amend the Income Tax Act (charitable gifts), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance. C-239  — 11 avril 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Falk (Provencher), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — February 29, 2016 Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 29 février 2016
Mr. Viersen (Peace River—Westlock) — March 30, 2016 M. Viersen (Peace River—Westlock) — 30 mars 2016
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
2 Response requested within 45 days
 2 Demande une réponse dans les 45 jours
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