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Le mercredi 8 juin 2016 (N^o 68)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-15

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 9.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 3 juin 2016.

Votes par appel nominal différés

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 2 et 3.

Motion n^o 5 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 6 à 8.

Motion n^o 9 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 1 — 7 juin 2016 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 2 — 7 juin 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 26.

Motion n^o 3 — 7 juin 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 34.

Motion n^o 5 — 7 juin 2016 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 233.

Motion n^o 6 — 7 juin 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 234.

Motion n^o 7 — 7 juin 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 235.

Motion n^o 8 — 7 juin 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 236.

Motion n^o 9 — 7 juin 2016 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 237.