Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 8 juin 2016 (N^o 68)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-15	Projet de loi C-15
An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2016 and other measures	Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected and grouped for debate the following motions:	Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Group No. 1 -- Motions Nos. 1 to 9.	Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 9.
Statement and selection by Speaker — see Debates of June 3, 2016.	Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 3 juin 2016.

Deferred Recorded Divisions

Votes par appel nominal différés

Group No. 1	Groupe n^o 1
Motion No. 1 -- Question put separately. Its vote also applies to Motions Nos. 2 and 3.	Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 2 et 3.
Motion No. 5 -- Question put separately. Its vote also applies to Motions Nos. 6 to 8.	Motion n^o 5 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 6 à 8.
Motion No. 9 -- Question put separately.	Motion n^o 9 -- Mise aux voix séparément.


Motion No. 1 — June 7, 2016 — Deferred recorded division on the motion of Mr. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), seconded by Ms. Ramsey (Essex), — That Bill C-15 be amended by deleting Clause 9.	Motion n^o 1 — 7 juin 2016 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M^me Ramsey (Essex), — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 9.


Motion No. 2 — June 7, 2016 — Mr. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), seconded by Ms. Ramsey (Essex), — That Bill C-15 be amended by deleting Clause 26.	Motion n^o 2 — 7 juin 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M^me Ramsey (Essex), — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 26.


Motion No. 3 — June 7, 2016 — Mr. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), seconded by Ms. Ramsey (Essex), — That Bill C-15 be amended by deleting Clause 34.	Motion n^o 3 — 7 juin 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M^me Ramsey (Essex), — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 34.


Motion No. 5 — June 7, 2016 — Deferred recorded division on the motion of Mr. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), seconded by Ms. Ramsey (Essex), — That Bill C-15 be amended by deleting Clause 233.	Motion n^o 5 — 7 juin 2016 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M^me Ramsey (Essex), — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 233.


Motion No. 6 — June 7, 2016 — Mr. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), seconded by Ms. Ramsey (Essex), — That Bill C-15 be amended by deleting Clause 234.	Motion n^o 6 — 7 juin 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M^me Ramsey (Essex), — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 234.


Motion No. 7 — June 7, 2016 — Mr. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), seconded by Ms. Ramsey (Essex), — That Bill C-15 be amended by deleting Clause 235.	Motion n^o 7 — 7 juin 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M^me Ramsey (Essex), — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 235.


Motion No. 8 — June 7, 2016 — Mr. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), seconded by Ms. Ramsey (Essex), — That Bill C-15 be amended by deleting Clause 236.	Motion n^o 8 — 7 juin 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M^me Ramsey (Essex), — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 236.


Motion No. 9 — June 7, 2016 — Deferred recorded division on the motion of Mr. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), seconded by Ms. Ramsey (Essex), — That Bill C-15 be amended by deleting Clause 237.	Motion n^o 9 — 7 juin 2016 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M^me Ramsey (Essex), — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 237.