Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 69 Le jeudi 9 juin 2016 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2542 — 8 juin 2016 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne les permis de pêche au casier de la crevette délivrés par le ministère des Pêches, et des Océans, et de la Garde côtière : a) combien de pêcheurs des Premières Nations possédaient un permis de pêche au casier de la crevette avant que l’accès limité à la pêche au casier de la crevette ne soit imposé en novembre 1989; b) combien de permis de pêche au casier de la crevette délivrés aux Premières Nations ont été protégés au moment de la limitation de novembre 1989; c) combien de permis de pêche au casier de la crevette délivrés aux Premières Nations existent à ce jour? |
| Q-2552 — 8 juin 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne le questionnaire du recensement 2016 de Statistique Canada : a) combien de personnes ont refusé de répondre aux questions du recensement avant la date limite du 31 mai 2016; b) les dossiers de combien de personnes ont été renvoyés au Service des poursuites pénales du Canada afin que des mesures soient prises à leur endroit pour avoir refusé de répondre aux questions du recensement; c) combien de poursuites sont intentées actuellement par le Service des poursuites pénales du Canada contre des personnes ayant refusé de répondre aux questions du recensement? |
| Q-2562 — 8 juin 2016 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne le réseau national de prestation des services en personne de Service Canada, pour chaque Centre Service Canada : a) combien d’employés à temps plein (ETP) y travaillaient le 19 octobre 2015; b) combien d’ETP y travaillent aujourd’hui; c) quels bureaux ont modifié leurs heures de service et, pour chaque bureau l’ayant fait, quelles sont les nouvelles heures; d) quel critère de la norme de service (nombre de visites de clients) utilise-t-on pour déterminer si un Centre Service Canada modifiera ses heures de service ou fermera complètement; e) quelle est la stratégie prospective du réseau de prestation des services en personne et quels bureaux envisage-t-on de fermer au cours des quatre prochaines années; f) selon les estimations, combien d’ETP devraient travailler sur place à la Direction générale de service aux citoyens pour offrir des services en personne le 1er octobre 2019? |
| Q-2572 — 8 juin 2016 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne les cartes de crédit du gouvernement qui ont été attribuées au personnel exonéré, aux secrétaires parlementaires et aux ministres depuis le 4 novembre 2015 : a) quel est le montant total des dépenses ayant été imputées à ces cartes de crédit; b) pour chaque carte de crédit attribuée, (i) quel est le ministère, (ii) quel est le titre du titulaire de la carte, (iii) à quelle date la carte a-t-elle été attribuée, (iv) quel est le solde actuel? |
| Q-2582 — 8 juin 2016 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne les coûts de réinstallation du personnel exempté ayant déménagé à Ottawa depuis le 19 octobre 2015 : a) quel est le coût total payé par le gouvernement pour les services de réinstallation et les séjours à l’hôtel liés au déménagement de ces employés à Ottawa; b) pour chacun des remboursements effectués, quel est le (i) versement total, (ii) coût des services de déménagement, (iii) coût des séjours à l’hôtel? |
| Q-2592 — 8 juin 2016 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne la rémunération des heures supplémentaires du personnel des communications ministérielles depuis le 4 novembre 2015 : quel est le coût total de ces heures supplémentaires, ventilé par (i) ministère, (ii) titre de l’employé des communications? |
| Q-2602 — 8 juin 2016 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne l’organisme Canada 2020 : a) depuis le 4 novembre 2015, quel montant le gouvernement du Canada a-t-il fourni à Canada 2020 sous forme de contrats, de subventions ou de commandites d’événements, ventilé par élément; b) le gouvernement a-t-il convenu de travailler avec Canada 2020 pour des projets futurs et, le cas échéant, lesquels? |
| Q-2612 — 8 juin 2016 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne la dotation au Cabinet du premier ministre (CPM) : combien de personnes travaillent au CPM au taux de rémunération de i) 150 000 $ ou plus, ii) 100 000 $ - 149 999,99 $, iii) 65 000 $ - 99 999,99 $, iv) 45 000 $ - 64 999,99 $, v) moins de 45 000 $? |
| Q-2622 — 8 juin 2016 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre (CPM) et la passation de contrats : a) quels contrats ont été accordés par le CPM depuis le 4 novembre 2015 jusqu’à aujourd’hui; b) pour chacun des contrats indiqués en a), lesquels ont été accordés sans appel d’offres concurrentiel? |
| Q-2632 — 8 juin 2016 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne la visite du premier ministre à Washington du 9 au 11 mars 2016 : a) combien d’invités ne travaillant pas au gouvernement ont été conviés aux événements durant la visite; b) quel montant a été dépensé relativement à la présence de ces invités? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
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| No 1 — 6 juin 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 110 040 788 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit agréé. |
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| 6 juin 2016 — M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 835 252 $, sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017. |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
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| 3 juin 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 3 juin 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-62 — 8 juin 2016 — M. Van Loan (York—Simcoe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) accepter le don de l’immeuble où est né l’ancien premier ministre John G. Diefenbaker, à Neustadt, en Ontario, offert par le propriétaire des lieux; b) désigner l’endroit lieu historique national; c) entreprendre les travaux de restauration nécessaires pour faire de l’endroit un musée; d) utiliser le site afin d’instruire le public sur la vie du premier premier ministre canadien d’origine autre que française ou anglaise et de souligner la contribution de ce personnage au patrimoine canadien. |
Affaires émanant des députés |
| C-226 — 13 avril 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), appuyé par M. Rayes (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Warawa (Langley—Aldergrove) — 7 mars 2016 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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