Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par M^me Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

M^me Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), du Comité spécial sur l’équité salariale, présente le premier rapport du Comité, « Il est temps d'agir ». — Document parlementaire n^o 8510-421-69.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 1 à 12) est déposé.

M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 — crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1a sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédit 5a sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Industrie). — Document parlementaire n^o 8510-421-70.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 18) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), appuyé par M. Davies (Vancouver Kingsway), le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Quach (Salaberry—Suroît), appuyée par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), le projet de loi C-289, Loi instituant la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à partir du lundi 13 juin 2016 et jusqu'au jeudi 23 juin 2016, un ministre de la Couronne puisse à tout moment proposer, sans avis, une motion « Que l’heure d’ajournement pour la présente séance soit minuit », qui sera réputée adoptée, sous réserve que : a) la motion ne soit ni proposée après 16 h 30, ni un vendredi; b) l’Ordre du jour dont l’appel sera fait pour la période au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien soit seulement une motion portant prise en considération d'amendements du Sénat sous les Ordres émanant du gouvernement.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Kent (Thornhill), propose, — Que la Chambre convienne que le Groupe armé État islamique : a) a commis des crimes contre l’humanité à l’endroit des chrétiens, des yézidis et des chiites ainsi que d’autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Iraq; b) se sert du viol et des violences sexuelles comme d’une arme de guerre et réduit les femmes et les filles en esclavage; c) cible les gais et les lesbiennes qui ont été torturés et assassinés; par conséquent, que la Chambre condamne sans réserve ces atrocités et déclare que ces crimes constituent un génocide.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l’opposition au nom de la députée de Sturgeon River—Parkland, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 14 juin 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Kent (Thornhill), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Kent (Thornhill), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 14 juin 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), appuyé par M. Rayes (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

À 18 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 43, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.