Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
|
Le vendredi 11 décembre 2015 (No 7)
|
|
|
|
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
Items in the Order of Precedence |
Affaires dans l'ordre de priorité |
|
Pursuant to Standing Order 87, the order of precedence for the items in this section will be determined on the twentieth sitting day after the draw to establish the List for the Consideration of Private Members' Business.
|
Conformément à l'article 87 du Règlement, l'ordre de priorité sera déterminé le vingtième jour de séance suivant le tirage qui établira la Liste portant examen des affaires émanant des députés.
|
|
|
Items outside the Order of Precedence |
Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité |
|
The complete list of items of Private Members' Business outside the order of precedence is available for consultation at the Table in the Chamber, at the Private Members' Business Office (613-992-9511) and on the Internet.
|
La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
|
List for the Consideration of Private Members' Business |
Liste portant examen des affaires émanant des députés |
|
The List for the Consideration of Private Members' Business is also available for consultation at the Table in the Chamber, at the Private Members' Business Office (613-992-9511) and on the Internet.
|
La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
|