Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Le vendredi 10 juin 2016 (No 70) |
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Report Stage of Bills |
Étape du rapport des projets de loi |
| Bill C-210 | Projet de loi C-210 |
| An Act to amend the National Anthem Act (gender) | Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) |
Notices of Motions |
Avis de motions |
| Motion No. 1 — June 9, 2016 — Mr. Leslie (Orléans) — That Bill C-210 be amended by deleting the long title. | Motion no 1 — 9 juin 2016 — M. Leslie (Orléans) — Que le projet de loi C-210 soit modifié par suppression du titre intégral. |
| Pursuant to Standing Order 76.1(2), notice also received from: | Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Ms. Vandenbeld (Ottawa West—Nepean) — June 9, 2016 | Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean) — 9 juin 2016 |