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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 70

Friday, June 10, 2016

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 70

Le vendredi 10 juin 2016

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

June 9, 2016 — Mr. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes) — Bill entitled “An Act to amend Parks Canada Agency Act (Conservation of National Historic Sites Account)”. 9 juin 2016 — M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux) ».


June 9, 2016 — Mr. Dusseault (Sherbrooke) — Bill entitled “An Act to amend the Food and Drugs Act (genetically modified food)”. 9 juin 2016 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments génétiquement modifiés) ».


June 9, 2016 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — Bill entitled “An Act to amend the Department of Health Act (Advisory Committee)”. 9 juin 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (comité consultatif) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-2642 — June 9, 2016 — Mr. McColeman (Brantford—Brant) — With regard to compensation of exempt staff in Ministerial offices: for each Minister’s office, including the Office of the Prime Minister, what is the number of exempt staff being paid a salary above the maximum for their position as given in section 3.3.1.1 of the Treasure Board Policies for Ministers’ Offices? Q-2642 — 9 juin 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — En ce qui concerne la rémunération du personnel exonéré des cabinets ministériels : pour chaque cabinet ministériel, y compris le Cabinet du premier ministre, combien de membres du personnel exonéré touchent un salaire supérieur au maximum de leur poste précisé à l’article 3.3.1.1 des Politiques à l’intention des cabinets des ministres du Conseil du Trésor?
Q-2652 — June 9, 2016 — Mr. Kent (Thornhill) — With regard to Global Affairs Canada's International Development Program: (a) what is the total amount of international humanitarian aid allocated to (i) the West Bank, (ii) the Gaza Strip; (b) who is in charge of managing Canada's contributions once inside these territories; (c) how does Global Affairs Canada ensure the aid gets to the civilians who need it; and (d) does Global Affairs Canada follow up with these parties to inquire on how these funds were spent? Q-2652 — 9 juin 2016 — M. Kent (Thornhill) — En ce qui concerne le Programme de développement international d’Affaires mondiales Canada : a) quelle est la somme totale d’aide humanitaire internationale accordée à (i) la Cisjordanie, (ii) la bande de Gaza; b) qui est chargé de gérer les contributions du Canada une fois qu’elles se trouvent dans ces territoires; c) comment Affaires mondiales Canada s’assure t-il que les civils reçoivent l’aide dont ils ont besoin; d) Affaires mondiales Canada effectue-t-il un suivi auprès des responsables pour demander comment les fonds ont été utilisés?
Q-2662 — June 9, 2016 — Mr. MacKenzie (Oxford) — With regard to existing or planned government IT projects over $1 million: (a) what is the list of each project including a brief description; and (b) for each project listed in (a), what is the (i) total budget, (ii) estimated completion date? Q-2662 — 9 juin 2016 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne les projets gouvernementaux de TI en cours ou prévus de plus de 1 million de dollars : a) quelle est la liste de tous les projets, accompagnés d’une brève description; b) pour chaque projet énuméré en a), quel est (i) le budget total, (ii) la date d’achèvement prévue?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Main Estimates Budget principal des dépenses
OPPOSED VOTES CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION


June 6, 2016 — Mr. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes) — Notice of opposition to Vote 1, in the amount of $835 252, under Office of Infrastructure of Canada — Operating expenditures, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2017. 6 juin 2016 — M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 835 252 $, sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.


No. 1 — June 6, 2016 — The President of the Treasury Board — That Vote 1, in the amount of $110 040 788, under Office of Infrastructure of Canada — Operating Expenditures, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2017, be concurred in. No 1 — 6 juin 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 110 040 788 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit agréé.
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION


June 3, 2016 — The President of the Treasury Board — That the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2017, except any Vote disposed of earlier today and less the amounts voted in Interim Supply be concurred in. 3 juin 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.
Supplementary Estimates (A) Budget supplémentaire des dépenses (A)
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
June 3, 2016 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2017, be concurred in. 3 juin 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 soit agréé.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-210 — June 3, 2016 — Mr. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Consideration at report stage of Bill C-210, An Act to amend the National Anthem Act (gender), as reported by the Standing Committee on Canadian Heritage without amendment. C-210 — 3 juin 2016 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport sans amendement.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — April 7, 2016 Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 7 avril 2016
Mr. Stewart (Burnaby South) — May 6, 2016 M. Stewart (Burnaby-Sud) — 6 mai 2016
Committee Report — presented on Friday, June 3, 2016, Sessional Paper No. 8510-421-64. Rapport du Comité — présenté le vendredi 3 juin 2016, document parlementaire no 8510-421-64.
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Report stage motions — see “Report Stage of Bills” in today's Notice Paper. Motions à l’étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.
Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9). Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

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