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Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Je tiens à remercier mon collègue de Windsor de tous les efforts qu'il a consacrés au projet de loi . Il s'agit d'une excellente proposition, et je suis impatient de me prononcer sur ce projet de loi mercredi.
Je suis content de pouvoir parler aujourd'hui de l'organisation qui a permis la réalisation de l'Accord sur la facilitation des échanges, l'AFE, à savoir l'Organisation mondiale du commerce, ou OMC.
L'AFE est le premier accord multilatéral à avoir été conclu depuis la création de l'OMC, il y a plus de 20 ans; il s'agit d'ailleurs d'un remarquable succès à la fois pour l'organisation et pour le réseau commercial multilatéral.
L'économie du Canada étant axée sur les exportations, un emploi canadien sur cinq dépend des exportations ainsi que des nombreuses entreprises canadiennes — elles sont plus de 40 000 — à faire des affaires à l'étranger. L'OMC a fortement contribué à la libéralisation des échanges commerciaux, une réalité qui demeure essentielle pour l'avenir du Canada.
C'est pour ces raisons que le Canada a grandement contribué à l'élaboration de solides règles régissant le commerce international depuis la création, en 1947, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et de commerce, qui est par la suite devenu l'OMC.
L'OMC est une pierre angulaire de la politique du Canada en matière de commerce et d'investissements et sert de rempart contre le protectionnisme. L'amélioration constante des règles commerciales internationales profite au Canada et à l'ensemble de la communauté internationale.
L'OMC offre une tribune importante et efficace pour le règlement des différends commerciaux; en un peu plus de 20 ans, elle a été saisie de 500 cas.
Aujourd'hui, 98 % du commerce mondial s'effectue conformément aux règles de l'OMC, et les 164 membres de l'Organisation surveillent activement la compatibilité de leurs pratiques commerciales respectives avec ces règles, afin d'améliorer la transparence et d'éviter le recours au protectionnisme.
C'est un système qui continue de donner des résultats, comme en témoignent les décisions rendues à la suite de la contestation par le Canada des règles des États-Unis concernant l'étiquetage indiquant le pays d'origine.
L'OMC donne des résultats dans d'autres domaines également, comme le paquet de Nairobi, annoncé lors de la 10e Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Nairobi, au Kenya, à la fin de l'année dernière, qui englobait des discussions sur des questions importantes pour les pays en développement et les pays les moins développés, dont l'élimination des subventions à l'exportation qui faussent les échanges et la conclusion de l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information, l'ATI.
Une fois mis en oeuvre, l'ATI éliminera les droits de douane sur certains produits des technologies de l'information qui représentent environ 10 % du commerce mondial, soit environ 1,3 billion de dollars par année.
La a participé à la conférence ministérielle de 2015, où elle a parlé de l'importance de la croissance inclusive et de la prospérité commune pour les pays développés et les pays en développement. Nous voulons que le commerce et l'ouverture des marchés permettent de relever les niveaux de vie, de favoriser l'autonomisation des femmes et de protéger l'environnement.
L'OMC permet de mieux intégrer les pays en développement à un système de commerce mondial et elle voit à ce qu'ils en retirent des avantages réels et concrets. L'OMC leur fournit également l'assistance technique requise pour les aider à améliorer leurs capacités commerciales.
L’Accord sur la facilitation des échanges, une initiative multilatérale, a été une réussite en grande partie grâce à la souplesse qu'il permet pour la prise de nouveaux engagements. Cela s'est avéré un élément crucial des récents succès de l'OMC. Il permet aux pays en développement qui sont membres de l'OMC de mettre en oeuvre des engagements correspondants à leurs capacités.
En vertu de l'Accord, les pays membres en développement peuvent répartir leurs engagements entre ceux qu'ils peuvent honorer dans l'immédiat, ceux pour lesquels ils ont besoin de plus de temps, et ceux qui nécessitent à la fois plus de temps et d'aide technique. Les économies développées doivent faciliter la prestation de cette aide technique.
Le Canada est bien placé pour aider les pays membres en développement de l'OMC à mettre en oeuvre les dispositions de l'Accord. Il a d'ailleurs recentré ses programmes d'aide afin de promouvoir des réformes liées à la facilitation du commerce.
Parmi nos principaux efforts, notons une participation au Programme de facilitation du commerce de la Banque mondiale et à la nouvelle Alliance mondiale pour la facilitation des échanges.
Le Programme de facilitation du commerce de la Banque mondiale est un programme multidonateur qui aide les pays en développement à mettre en oeuvre des réformes liées à la facilitation du commerce en conformité avec l’Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC. Le Canada a contribué 2 millions de dollars à cette initiative louable.
L'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, lancée en décembre 2015, est une plateforme publique-privée innovatrice destinée à assurer des réformes efficaces liées à la facilitation du commerce dans les pays en développement mesurées par des paramètres opérationnels concrets.
L'innovation clé de cette alliance consiste à tirer parti de l'expertise du secteur privé afin de cibler, valider et appuyer des réformes pratiques destinées à simplifier les procédures douanières, les délais d'attente aux frontières et les coûts commerciaux. À titre de pays donateur fondateur, le Canada y a contribué 10 millions de dollars.
L'Accord sur la facilitation des échanges a été particulièrement bien accueilli par les principaux intéressés, au Canada et à l'étranger, notamment par le Conseil canadien des chefs d'entreprise, les Manufacturiers et Exportateurs du Canada et un grand nombre d'associations agricoles et agroalimentaires.
L'Accord sur la facilitation des échanges entrera en vigueur une fois que les deux tiers des membres de l'OMC l'auront ratifié. Quelque 92 membres l'ont déjà fait, y compris nos principaux partenaires commerciaux — les États-Unis, l'Union européenne, la Chine et le Japon —, et on s'attend à ce que le Canada fasse de même sans tarder. Il faut que 18 pays de plus ratifient l'accord pour qu'il entre en vigueur.
Les modifications législatives contenues dans le projet de loi sont nécessaires pour que le Canada ratifie cet accord. Ce sont des modifications conçues pour protéger la santé et la sécurité des consommateurs et des travailleurs canadiens, de même que l'environnement, dans le cas où des produits en transit seraient détournés sur le marché canadien et afin de préciser les pratiques à observer dans le traitement des produits rejetés.
Le Canada veut favoriser la prospérité dans le monde et aider les plus pauvres et les plus vulnérables à profiter de la croissance économique, qui devrait réduire la pauvreté. Le Canada peut mettre la main à la pâte en ratifiant l'Accord sur la facilitation des échanges le plus vite possible.
J'exhorte tous les députés à appuyer les modifications législatives contenues dans le projet de loi , qui permettra au Canada de faire son bout de chemin pour que cet accord entre en vigueur.
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Madame la Présidente, le gouvernement est fermement convaincu que les échanges peuvent contribuer au développement en multipliant les occasions d'affaires et en favorisant la productivité et la croissance au Canada et dans le monde. Les coûts élevés du commerce international touchent de façon disproportionnée les nations en développement et en particulier les pays moins développés. Notre gouvernement se concentre sur des initiatives qui peuvent à la fois appuyer la croissance mondiale et réduire la pauvreté, notamment en ratifiant l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur la facilitation des échanges, ou l'AFE.
L'AFE rationaliserait la circulation des marchandises entre les pays en réduisant la paperasserie. Il simplifierait les formalités douanières et les procédures utilisées par les organismes frontaliers. Des échanges plus rapides, simples et prévisibles à la frontière profiteraient à tous et réduiraient les coûts. Les gouvernements profiteraient de procédures plus efficaces à la frontière, procédures qui minimiseraient par ailleurs les risques de corruption et faciliteraient la perception des recettes. La réduction des coûts commerciaux accroît les échanges, rehausse le revenu national et diminue la pauvreté. Les pays qui s'attachent à réduire les coûts du commerce, par exemple en améliorant la logistique, ont une économie qui croît plus rapidement.
La plupart des gains économiques découlant de l'AFE iront aux pays en développement étant donné que les pays développés, dont le Canada, se conforment déjà à la grande majorité des dispositions de l'accord.
Autre avantage de l'AFE, il appuie la diversification économique dans le monde en développement. Sa mise en œuvre permettrait aux pays en développement d'élargir la gamme des produits qu'ils exportent et d'atteindre de nouveaux marchés. Selon la Banque mondiale, le nombre de nouveaux produits exportés par les pays moins développés pourrait augmenter jusqu'à concurrence de 35 %. Pour mettre en œuvre les réformes prévues dans l'AFE et tirer parti des avantages qui en découleraient en matière de réduction de la pauvreté, les économies en développement auraient besoin d'aide, au plan technique et pour le renforcement de leurs capacités.
Les pays en développement pourraient mettre en œuvre l'AFE en fonction de leurs capacités et ainsi déterminer les formes d'aide dont ils ont besoin. Aux termes de l'accord, les membres de l'OMC seraient appelés à leur fournir le soutien pratique nécessaire. Selon la Banque mondiale, les projets de facilitation du commerce offrent les rendements les plus importants sur le capital investi. En supprimant les obstacles dans la chaîne d'approvisionnement et en accélérant les formalités à la frontière, ils augmenteraient le PIB six fois plus rapidement que l'élimination des droits de douane.
Le Canada s'y connaît en matière d'aide: de 2010 à 2015, il a consenti près de 47 millions de dollars de financement pour la facilitation du commerce dans le cadre de divers programmes bilatéraux, régionaux et multilatéraux. À titre d'exemple, je signale que le Canada participe à hauteur de 12 millions de dollars à une initiative phare de gestion intégrée des frontières en Afrique de l'Est. La contribution du Canada, qui vise à faciliter le commerce, représente environ 10 % du financement total du projet. L'initiative en question réduira substantiellement l'attente aux frontières et les coûts du commerce entre les pays membres de la Coopération en Afrique orientale — le Kenya, l'Ouganda, la Tanzanie, le Rwanda, le Burundi et le Soudan du Sud — puisqu'elle prévoit un seul territoire douanier et appuiera des améliorations aux frontières et de bonnes pratiques de gestion douanière.
Avant cette initiative, de nombreuses déclarations douanières étaient nécessaires de part et d'autre de la frontière des pays de la Coopération en Afrique orientale, ou CAO, et le dédouanement et le paiement de la marchandise ne pouvaient être effectués qu'une fois à destination. Le passage aux douanes était laborieux. Cette initiative de facilitation contribue à l'intégration des procédures douanières par l'automatisation, et par l'établissement de postes frontaliers uniques. Les ports d'entrée des pays de la CAO sont dorénavant ouverts 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Par conséquent, le temps moyen de dédouanement de la marchandise est maintenant passé de trois jours à huit heures sur le territoire de la CAO.
De tels résultats ont le potentiel de faire sortir des millions de personnes de la pauvreté. La mise en oeuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges, ou AFE, pourrait donner des résultats similaires ailleurs.
Cependant, il ne sera possible de voir le véritable potentiel de l'AFE qu'une fois qu'il sera en vigueur. Or, l'entrée en vigueur est conditionnelle à la ratification de cet accord par les deux tiers des États membres de l'OMC. À ce jour, 92 États membres de l'OMC sur les 110 requis l'ont ratifié. Je précise que les modifications législatives contenues dans le projet de loi permettraient au Canada de ratifier l'AFE, ce qui contribuerait à en accélérer la mise en oeuvre.
Afin que le Canada puisse faire sa part pour qu'il soit possible de profiter des avantages de l'AFE, j'exhorte les députés à appuyer le projet de loi .
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Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet de cette importante mesure législative. Auparavant, j'aimerais, à l'instar de la députée néo-démocrate, souhaiter la bienvenue aux nouveaux pages et leur souhaiter aussi la meilleure des chances. Nous les remercions des services qu'ils nous rendent à la Chambre.
Le projet de loi est important, et il représente une note réjouissante dans une situation générale plutôt sombre. Je parle bien sûr de l'approche du gouvernement à l'égard du commerce et de certaines difficultés que nous avons constatées dans l'ensemble des discussions portant sur le commerce. Nous appuyons le projet de loi . Nous estimons qu'il s'agit en effet d'un élément positif, mais je vais aborder également certaines de mes préoccupations au sujet du contexte plus vaste.
Malgré le fait que le gouvernement actuel semble vouloir infirmer à peu près toutes les bonnes décisions prises les conservateurs lorsqu'ils étaient au pouvoir, voilà un cas où il a fort heureusement choisi de poursuivre une initiative lancée par le gouvernement précédent. Cette initiative, je suis heureux de le constater, va en effet de l'avant.
Le gouvernement a présenté un projet de loi que, selon moi, tous les partis appuieront, du moins à cette étape-ci, et qui permettra de mettre en oeuvre l'Accord sur la facilitation des échanges. L'accord porte sur les barrières non tarifaires. Je signale au passage à tous ceux qui nous regardent que nous pourrions discuter de barrières commerciales officielles, d'interdictions liées au commerce, ou encore de tarifs douaniers qu'il faut payer pour faire du commerce dans un pays. Toutefois, il y a aussi les barrières non tarifaires, c'est-à-dire des cas où il peut y avoir un décalage dans la réglementation, ou certaines politiques qui, bien qu'elles ne visent pas à bloquer le commerce ou qu'elles ne portent pas vraiment sur le commerce, peuvent rendre les échanges commerciaux très difficiles.
L'Accord sur la facilitation des échanges vise à régler les difficultés liées aux barrières non tarifaires, c'est-à-dire les règles et la réglementation qui, en raison d'un décalage entre les divers pays, font en sorte que les échanges commerciaux n'ont pas lieu.
L'Accord de facilitation des échanges a été conclu en décembre 2013, lors de la conférence ministérielle de l'OMC. C'est le premier accord commercial multilatéral à avoir été conclu depuis la création de l'OMC. Il s'agit donc d'une étape importante, à tout le moins en ce qui concerne bon nombre des accords commerciaux dont nous avons parlé récemment, comme les accords bilatéraux, entre deux pays, ou les accords entre des ensembles régionaux. Cet accord est toutefois plus global; il est vraiment axé sur les rapports multilatéraux et il vise à faire progresser une plus grande partie du monde dans la même direction. C'est une très bonne chose que le Canada puisse ainsi faire progresser ses rapports multilatéraux. Cet accord permet de moderniser et de simplifier différentes mesures douanières et frontalières.
Nous savons que cet accord commercial aura de grands effets positifs sur l'économie canadienne et mondiale. L'OMC estime que sa mise en oeuvre complète pourrait faire augmenter les exportations de marchandises de 1 billion de dollars. Il s'agit donc de retombées très importantes pour tous les pays membres de l'OMC, notamment pour les pays en développement et les pays développés, mais aussi pour les pays les moins développés. Même si l'accord n'est pas complètement mis en oeuvre dans l'ensemble des pays de l'OMC, on pourra tout de même constater bon nombre de ces effets positifs.
Le projet de loi procurera certains avantages aux PME. Nous savons que les petites entreprises sont les principaux créateurs d'emplois de notre économie. Pour les petites entreprises en particulier, ces barrières non tarifaires, cette exigence selon laquelle il faut composer avec des réglementations conflictuelles et complexes dans divers pays et les comprendre peut réellement être un obstacle au commerce. Dans certains cas, cela peut même se révéler un obstacle au commerce beaucoup plus important que les barrières commerciales plus officielles et mieux connues.
Nous vivons une telle situation en ce moment, et il est important de le reconnaître. Les diverses politiques gouvernementales constituent autant de menaces pour les petites entreprises. Dans le budget, par exemple, le gouvernement a décidé de ne pas donner suite à une promesse électorale visant à réduire l'impôt des petites entreprises. Elles attendaient cette baisse, mais ont plutôt hérité d'une hausse.
Par la même occasion, à la surprise de bien des gens, le gouvernement a décidé d'éliminer le crédit à l'embauche pour les petites entreprises. Le gouvernement parle d'emplois, mais la politique favorable à l'emploi la plus évidente, le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, a été éliminée dans le cadre du budget. Il y a aussi cette hausse des charges sociales en lien avec ce projet des libéraux d'augmenter les cotisations au RPC.
Par conséquent, tout bien considéré, cette élimination du crédit à l'embauche, cette hausse des charges sociales et cette augmentation de l'impôt des petites entreprises constituent une attaque à l'endroit des emplois des petites entreprises.
Comme je l'ai dit, il est bon d'avoir une note réjouissante dans ce menu législatif plutôt sombre pour les petites entreprises. Je fais référence à cet accord lié à la facilitation du commerce. Il aura, espérons-le, une incidence très positive pour les petites entreprises, en leur permettant d'accéder aux marchés internationaux.
Dans le cadre de ce débat, nous avons déjà abordé de façon plus large le sujet d'un programme commercial. Quel était le programme commercial du gouvernement précédent, et quels sont les objectifs du gouvernement actuel en matière de commerce?
Mon collègue, le député de , a dit que le gouvernement était très proactif au chapitre du commerce. Il a donné comme exemple l'accord commercial conclu avec l'Ukraine, dont l'initiative, comme nous le savons tous, vient du gouvernement précédent. Autrement dit, le gouvernement est proactif du fait qu'il poursuit un projet, et un seul, mené par le gouvernement précédent.
J'aimerais dire à mes collègues d'en face à quoi ressemble, en réalité, un programme commercial proactif. Je vais énumérer les accords commerciaux qui non seulement ont été négociés, mais qui sont aussi entrés en vigueur lorsque le gouvernement conservateur précédent était au pouvoir.
L'accord de libre-échange Canada-Corée, le plus récent, est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Le Canada a aussi conclu des accords commerciaux avec le Honduras, le Panama, la Jordanie, la Colombie et le Pérou, sans compter l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Association européenne de libre-échange, à ne pas confondre avec l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne. En effet, nous avons conclu un accord commercial avec l'Association européenne de libre-échange et il est entré en vigueur. Tous ces accords sont entrés en vigueur lorsque le précédent gouvernement conservateur était au pouvoir. Nous avons aussi, bien entendu, négocié l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne, et les libéraux font tout pour le bousiller. Espérons qu'il va quand même se concrétiser. Bien sûr, il y a les négociations de l'accord commercial du Partenariat transpacifique auquel participe le Canada.
Le Canada a entrepris des négociations avec beaucoup de pays: le Costa Rica, Singapour, le Maroc, le Japon, l'Inde, la République dominicaine, le Guatemala, le Nicaragua, le Salvador et la Communauté des Caraïbes. De nombreux accords commerciaux sont entrés en vigueur, ont été négociés ou font l'objet de négociations présentement.
Auparavant, avant que Stephen Harper ne devienne premier ministre, le Canada n'était signataire que d'un petit nombre d'accords commerciaux, notamment avec le Chili, Israël et les États-Unis. Évidemment, nous savons que l'accord commercial Canada-Israël a été actualisé par le gouvernement de M. Harper et que c'est le gouvernement conservateur précédent, dirigé par Brian Mulroney, qui a négocié et conclu l'accord Canada—États-Unis.
Voilà ce qu'est un ambitieux programme commercial. Le comportement des libéraux est révélateur: ils parlent de commerce international et disent y être favorables, mais ne font pas les solides efforts qu'il faudrait pour que le Canada puisse conquérir des marchés étrangers.
Si nous parvenons à faire en sorte que l'accord commercial avec l'Europe et le Partenariat transpacifique entrent en vigueur, nous aurons un accès commercial préférentiel à des pays représentant plus de 60 % du total des PIB dans le monde. Ce serait très important pour les entreprises canadiennes, quelle que soit leur taille. Mais le gouvernement n'agit pas et ne joue pas son rôle de chef de file. Les libéraux préfèrent voguer doucement, sans trop forcer. Ils attendent de voir ce que feront les autres, et c'est décevant parce que nous connaissons les avantages du commerce international et d'une approche ambitieuse dans ce domaine.
Je le répète, le projet de loi est une note réjouissante, mais le gouvernement actuel ne joue pas son rôle de chef de file dans le dossier du commerce international.
Dans le contexte actuel, le dossier du commerce a plus que jamais besoin de leadership. Toutes sortes de dangers planent sur le marché mondial. Personnellement, je classerais ces dangers en trois catégories. Tout d'abord les classiques arguments anti-commerce, qui proviennent de deux sources différentes, puis ce que j'appellerais les hésitants, qui refusent de prendre position d'un côté ou de l'autre et qui, ce faisant, se réfugient continuellement dans la procrastination au lieu de faire preuve de leadership.
Si on écoute ce qui se dit pendant la campagne électorale américaine, on constate que les deux camps reprennent à leur compte bon nombre des arguments classiques contre le commerce. Ce qui est étonnant — et je tiens mes chiffres du Globe and Mail —, c'est que le discours anti-commerce qui caractérise actuellement la politique américaine ne reflète absolument pas l'opinion publique. Les Américains comme les Canadiens comprennent les avantages du commerce. Ils sont conscients des retombées que peuvent avoir les relations commerciales entre nos deux pays et l'élargissement en général des relations commerciales. Voici quelques chiffres: selon Gallup, à peine 33 % des Américains voient le commerce comme une menace. Il s'agit d'une nette diminution par rapport aux 52 % obtenus pendant la crise financière de 2008. À 33 %, l'opposition au commerce n'a jamais été aussi faible aux États-Unis.
Le Pew Research Center mesure l'opinion publique sur le commerce, et il a constaté qu'un peu moins de 40 % des Américains considèrent que les accords commerciaux sont néfastes. Il y a donc une forte majorité de gens qui sont de l'avis contraire. Nous pourrions avoir l'occasion de favoriser les échanges commerciaux et d'en parler; il suffirait que les politiciens du monde entier acceptent de faire preuve de leadership dans la manière dont ils défendent l'idée d'une économie ouverte. Que l'on puisse prospérer tous ensemble, et non en opposition les uns aux autres, est une idée importante qui devrait devenir le credo de tous les dirigeants de ce monde.
On entend les opposants au commerce dire que ce dernier fait deux catégories de gens: les gagnants et les perdants. Dans la même veine, les gens ont peut-être entendu dire que le commerce ne fait plus de gagnants, mais c'est très très mal comprendre le commerce. Samedi, j'ai emmené ma fille Gianna voir une exposition de trains miniatures, et il m'en a coûté 10 $ pour entrer. Si moi aussi je partageais cette vision de l'économie qui dit que le monde doit absolument être départagé entre les gagnants et les perdants, je pourrais me demander qui, de moi ou de l'exposition, est sorti gagnant. Il s'agit pourtant d'une question ridicule. Les deux sont gagnants, puisque nous avons participé à un échange économique dont nous avons tous les deux bénéficié.
Lorsque je vais à l'épicerie, qui est le gagnant? Est-ce moi ou est-ce l'épicerie? En fait, nous sommes tous les deux des gagnants. C'est ça, le commerce. Les entreprises, les particuliers ou les différents pays tirent ensemble des avantages des échanges commerciaux libres. Par conséquent, c'est une erreur de croire que le commerce fait des gagnants et des perdants. L'objectif, c'est d'élaborer des accords qui assurent une prospérité collective.
Parmi ceux qui s'opposent au commerce, certains parleront de l'environnement et des normes du travail, des aspects qui sont bien sûr très importants, mais parfois, j'ai l'impression que les personnes qui invoquent ces arguments n'ont pas véritablement examiné les accords commerciaux en question. Les accords commerciaux modernes, et plus particulièrement le Partenariat transpacifique, le PTP, sont conçus de façon à protéger l'environnement, les droits des travailleurs et divers droits de la personne, et ils visent précisément les pays démocratiques. Dans le cas du PTP, il s'agit du Canada, des États-Unis, du Japon, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et d'autres partenaires. De toute évidence, nous entretenons des craintes en ce qui concerne le respect des droits de la personne dans certains pays qui font partie du PTP, mais la structure de cet accord nous donne l'occasion d'établir des règles pour garantir le respect de l'environnement, des droits des travailleurs et des droits de la personne dans le cadre des échanges commerciaux.
Nous devons faire preuve de discernement dans la façon d'aborder ces enjeux. Cela dit, le PTP a été appuyé par le président Obama et par des personnes de divers horizons, notamment des gens reconnus comme étant des progressistes ou identifiés à d'autres courants politiques. Parallèlement, il est intéressant d'entendre certains de nos politiciens soulever le même genre d'objections à l'égard du PTP, qu'elles soient liées à l'environnement, aux normes du travail ou encore au concept gagnant-perdant, sans même comprendre véritablement en quoi consiste le commerce et sans reconnaître la valeur du contenu de cet accord, les réels avantages économiques qu'il procure ou encore ses répercussions sur diverses autres considérations.
Ce sont les arguments typiques que l'on fait valoir contre le commerce. Il est essentiel que les politiciens qui ont du courage, qui reconnaissent la valeur d'une économie ouverte et qui comprennent que l'on peut prospérer ensemble, mais non en s'opposant les uns aux autres, il est essentiel, dis-je, que ces politiciens défendent le concept d'économie ouverte.
Certains de ces arguments hostiles au commerce viennent du NPD. De la part du gouvernement, on constate une volonté constante de se traîner les pieds dans les discussions sur les échanges commerciaux. Il ne prend pas les devants, il n'essaie pas de faire avancer de nouvelles initiatives commerciales. Il se contente de poursuivre sans conviction certains des projets mis sur pied par le précédent gouvernement tout en essayant d'éviter le débat sur d'autres sujets, notamment le Partenariat transpacifique.
Nous voyons très bien ce qui se passe. Le gouvernement ne veut pas prendre de position ferme sur le Partenariat transpacifique avant de voir la tournure des événements dans d'autres pays. Le Canada ne s'était jamais contenté, jusqu'ici, d'attendre la décision d'autres pays avant d'emboîter le pas.
Si nous voulons être une législature de conviction, si nous croyons en l'importance de l'ouverture internationale et d'une économie ouverte, alors le Canada pourrait prendre position et jouer un rôle de premier plan. Il pourrait dire, en réponse à certains discours tenus au sud de la frontière et ailleurs, que le commerce est important. La question n'est pas de gagner ou de perdre, mais bien de travailler tous ensemble dans le but d'améliorer la situation économique, ainsi que les droits de la personne.
Le gouvernement fait traîner les choses en évoquant continuellement la consultation. Évidemment, toute véritable consultation a une fin. Il s'agit de consulter, de recueillir l'information et d'en faire la synthèse, puis de fournir une rétroaction et de prendre une décision. En fin de compte, nous sommes élus pour consulter, recevoir de l'information et prendre des décisions.
Ce n'est pas ce que fait le gouvernement. Il utilise le vernis de la consultation pour éviter de prendre une décision, pour faire traîner les choses dans l'espoir que quelqu'un d'autre prendra la décision à sa place. Le gouvernement rate une occasion de donner l'exemple et il ne veut même pas nous dire quand il prévoit prendre une décision. Nous n'avons eu aucune réponse à ce sujet. Voilà un an que les élections ont eu lieu et que le PTP a été négocié. Le gouvernement doit jouer un rôle de premier plan sur la question de l'économie ouverte, mais honnêtement, je ne m'attends pas trop à ce qu'il le fasse.
Je veux également mentionner qu'un facteur stratégique doit être pris en considération dans ces accords de commerce international. Le gouvernement semble ne pas comprendre quel est le bon équilibre stratégique. Il est très important, en ce qui a trait au commerce et aux activités internationales en général, que nous travaillions de concert avec les alliés aux vues similaires. Ce n'est pas que nous ne devions pas parler aux pays qui ont un ensemble de valeurs différent du nôtre, ou qui ne respectent pas les droits de la personne. Toutefois, nous devons travailler plus particulièrement avec nos alliés pour tenter d'établir des règles et des mécanismes pour protéger les droits de la personne ainsi que pour protéger et défendre nos valeurs.
Voilà, pour la plus grande partie, l'essentiel du Partenariat transpacifique. Celui-ci porte sur ces considérations stratégiques. Il est le fruit d'une collaboration entre des pays principalement démocratiques et aux vues similaires, ainsi que d'autres, afin d'établir des règles pour le commerce, de sorte que la propriété intellectuelle soit respectée, que les droits de la personne soient respectés et que l'environnement soit respecté.
Le gouvernement, qui multiplie les esquives en ce qui concerne le Partenariat transpacifique, envisage maintenant la possibilité d'un accord commercial bilatéral avec la Chine. Il est difficile d'évaluer la sincérité de sa démarche. Selon quelle logique tordue devrions-nous refuser une occasion de collaborer avec nos alliés, ou éviter de prendre une décision à cet égard, tout en ayant l'intention de prioriser les échanges commerciaux avec un pays qui viole les droits de la personne, n'adhère pas à nos valeurs et suscite de graves inquiétudes par rapport, notamment, au respect des droits élémentaires de propriété intellectuelle?
Nous ratons une belle occasion d'établir des échanges commerciaux qui reflètent nos valeurs et nos intérêts et stimulent notre économie. Il est malheureux que le gouvernement ne s'inspire pas davantage de l'ambitieux programme commercial de l'ancien gouvernement.
Le projet de loi me donne espoir. Je vais l'appuyer. Comme je l'ai déjà dit, j'estime qu'il est positif, mais qu'il s'accompagne d'importantes difficultés que nous devrons régler. Il nous faut un programme commercial plus ambitieux et un gouvernement prêt à se prononcer en faveur d'une économie ouverte. J'espère que des changements s'opéreront bientôt à cet égard.
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Madame la Présidente, ce matin, je suis heureux de partager mon temps de parole avec le député de .
Je suis heureux d'avoir la possibilité de parler du projet de loi , qui apporterait les quelques modifications législatives nécessaires pour que nous soyons en conformité avec l'Accord sur la facilitation des échanges de l'Organisation mondiale du commerce.
Le discours du Trône de 2015 et les priorités du sont clairs. Le présent gouvernement s'emploie à créer des possibilités en adoptant des politiques qui stimulent la croissance et en veillant à ce que cette croissance profite concrètement à tous.
L'Accord sur la facilitation des échanges, conclu à la conférence ministérielle de l'OMC de décembre 2013, est le premier accord multilatéral conclu depuis la création de l'Organisation mondiale du commerce. Il réaffirme le rôle important de l'OMC comme lieu de négociation des règles du commerce mondial. L'Accord prévoit la modernisation et la simplification des procédures douanières et frontalières de tous les membres de l'OMC.
En jouant un rôle important dans la négociation de l'Accord sur la facilitation des échanges et sa ratification, le Canada montrerait qu'il appuie cet accord et l'OMC. Cet accord soutient les efforts du gouvernement visant à promouvoir le commerce et le développement et fournit un moyen de plus pour accroître la prospérité dans les pays en développement.
Tous les pays membres de l'OMC ont appuyé la conclusion des négociations concernant l’Accord sur la facilitation des échanges à la conférence ministérielle de l'OMC de décembre 2013, et tous les pays membres de l'OMC y adhéreront lorsqu'ils l'auront ratifié.
Il peut parfois être difficile de transposer des négociations commerciales multilatérales dans les activités quotidiennes d'une entreprise. Toutefois, cet accord n'est pas une entente théorique. Il vise à faire en sorte que les échanges commerciaux soient plus efficaces pour tous. Il est important que le Canada ratifie rapidement cet accord.
Pour les commerçants, cet accord sera synonyme de commerce transfrontalier plus rapide, plus simple et plus prévisible, ce qui réduira les coûts. Les dispositions de l'Accord s'appliqueront à toutes les marchandises échangées entre les pays membres de l'OMC.
Comme mes collègues des deux côtés de la Chambre l'ont indiqué à maintes reprises, l'OMC estime que la mise en oeuvre complète de l'Accord sur la facilitation des échanges par les pays membres pourrait accroître les exportations mondiales de marchandises de près de 1 billion de dollars, dont près de 730 milliards de dollars en occasions d'exportations dans les pays en développement. Cette mise en oeuvre devrait également réduire de plus de 14 % en moyenne les coûts commerciaux pour les pays membres, et de 17 % pour les pays les moins développés.
La mise en oeuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges réduira les tracasseries administratives, améliorera la prévisibilité des échanges et réduira les coûts ainsi que les délais aux frontières pour les exportations canadiennes. En fait, selon l'OMC, cet accord réduira de plus de 14 % en moyenne les coûts commerciaux à l'échelle mondiale, et de 17 % pour les pays les moins développés.
Comme nous le savons, la réduction du coût des échanges commerciaux peut favoriser le commerce, augmenter les recettes nationales et, oui, réduire la pauvreté. Elle peut stimuler la participation des pays en développement et des PME à l'économie mondiale. En fait, les pays qui s'efforcent le plus de réduire le coût des échanges commerciaux, en améliorant par exemple la logistique, ont tendance à connaître une croissance plus rapide.
J'aimerais parler d'une chose que j'ai vécue. J'ai travaillé plusieurs années en Afrique de l'Est. J'ai pu constater à quel point la Communauté d'Afrique de l'Est a réussi, grâce aux négociations commerciales et à la libéralisation du commerce, à faire croître considérablement son économie régionale. Pendant que j'étais là-bas, j'ai pu constater une augmentation de plus de 10 % de la croissance en Ouganda, ce qui a permis au gouvernement de rendre l'éducation primaire gratuite pour les jeunes Ougandais. Bref, la libéralisation du commerce a des effets très importants, pas seulement sur les PME et les entreprises canadiennes, mais aussi sur les pays en développement, surtout ceux d'Afrique subsaharienne.
Depuis 2008, le Canada a accordé plus de 65 millions de dollars aux pays en développement en mesures d'aide pour faciliter les échanges commerciaux. Il a consacré 12 millions de dollars au projet de gestion intégrée des frontières de l'organisme TradeMark East Africa, avec qui il a conclu un partenariat. Il a aussi consacré 2 millions de dollars au programme de soutien de la facilitation des échanges commerciaux du Groupe de la Banque mondiale. Ce programme, lancé en 2014, vise à favoriser la mise en oeuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges.
Mentionnons aussi que le Canada est l'un des donateurs fondateurs de l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, une plateforme réunissant le secteur public et le secteur privé. Cette plateforme aide les pays en développement à mettre en oeuvre l'AFE en tirant profit de l'expertise, du leadership et des ressources du secteur privé de manière à réformer les conditions commerciales dans le monde entier. Le Canada a affecté 10 millions de dollars sur sept ans — soit de 2015 à 2022 — à l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges.
La réduction du coût des échanges commerciaux permettra d'accélérer la livraison des biens intermédiaires et de la rendre plus prévisible. Elle permettra aussi de favoriser la participation des PME au commerce international, d'autant plus que le coût élevé des échanges commerciaux internationaux nuit tout particulièrement aux PME et aux pays en développement. Les PME pourront plus facilement exporter leurs produits lorsque l'AFE sera ratifié.
En aidant les PME à réduire les coûts du commerce, on vient également en aide aux femmes des pays en développement, bon nombre de députés en conviendront. Selon la Banque mondiale, entre 8 et 10 millions de PME sont la propriété d'au moins une femme dans les pays en développement. Des études effectuées ces dernières années ont montré l'incidence que peuvent avoir les investissements au profit des femmes partout dans le monde, particulièrement dans les pays en développement. La croissance économique connaît un rythme accéléré lorsqu'on investit considérablement pour donner aux femmes les moyens de se lancer en affaires et de devenir chefs d'entreprise. Il s'ensuit une diminution de la mortalité infantile et une augmentation du taux de scolarité. L'innovation s'en trouve renforcée. La ratification de cet accord aura des répercussions notables non seulement sur le Canada mais également sur les pays en développement.
L'Accord sur la facilitation des échanges comporte des dispositions qui complètent celles qu'on trouve dans les chapitres sur le sujet des accords de libre-échange signés par le Canada. Il porte cependant sur un éventail beaucoup plus large de mesures, car c'est un accord spécialisé, qui reflète les priorités variées de tous les membres de l'OMC. Les dispositions relatives à la facilitation des échanges des accords de libre-échange signés par le Canada ont jusqu'ici mis l'accent sur les priorités du Canada, notamment la transparence, le dédouanement des marchandises, la gestion du risque et la publication à l'avance des décisions concernant les classifications tarifaires.
Comme l'Accord sur la facilitation des échanges reflète bien tout cela et qu'il s'appliquera à tous les membres de l'OMC qui le ratifieront, il servira à promouvoir les intérêts du Canada auprès des pays avec lesquels celui-ci n'a pas de tel accord.
L'Accord sur la facilitation des échanges entrera en vigueur lorsque les deux tiers des membres auront achevé leur processus de ratification interne et présenté leurs instruments d'acceptation à l'OMC. Jusqu'à maintenant, 92 des membres requis l'ont ratifié. Même si aucune date limite n'a été fixée pour adhérer à l'accord, les dirigeants du G20 se sont engagés à le faire d'ici la fin de 2016 et, au sommet qu'ils ont tenu à Hangzhou, en Chine, en septembre 2016, ils ont invité tous les membres de l'OMC à en faire autant.
Le gouvernement s'engage à ratifier l'accord dès que possible et invite les députés de tous les partis à l'appuyer également.
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Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui à propos de l'Accord de facilitation des échanges de l'Organisation mondiale du commerce et à propos du projet de loi .
La facilitation des échanges signifie que l'on veut simplifier, harmoniser et uniformiser les contrôles régissant le transport transfrontalier des marchandises dans le monde. Au Canada, ces contrôles découlent généralement des politiques et des mesures mises en oeuvre par l'Agence des services frontaliers du Canada et ses partenaires à la frontière, comme Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada.
L'Accord de facilitation des échanges est conçu pour accélérer les échanges commerciaux, en réduire le coût et en rendre les modalités plus prévisibles. Le manque de transparence, la multiplication des documents exigés et les longues démarches pour obtenir les autorisations nécessaires ne font qu'accroître les coûts des échanges commerciaux. Les chaînes de valeur mondiales, les systèmes de livraison du juste-à-temps, le commerce électronique et la rapidité des transactions dans le monde d'aujourd'hui nécessitent une mécanique fiable pour le passage des frontières et le dédouanement.
Comme la simplification des procédures commerciales est avantageuse pour tous les partenaires commerciaux, il est préférable d'avoir recours à des négociations multilatérales pour apporter les changements qui faciliteront les échanges commerciaux. L'AFE de l'OMC constitue le fondement à l'échelle mondiale de la facilitation et de la modernisation du commerce, et des avantages que cela représentera pour les membres de l'OMC une fois que l'accord sera en vigueur.
Les membres de l'OMC ont entrepris en 2004 les négociations qui ont abouti en 2013 à l'Accord de facilitation des échanges. C'est un progrès important pour les partenaires commerciaux dans le monde et pour l'OMC, car des règles commerciales applicables dans le monde entier ont été mises au point pour accélérer le transport, les passages frontaliers et le dédouanement des marchandises.
Selon l'OMC, il y aura une réduction, en moyenne, de plus de 14 % des coûts commerciaux, dont une réduction moyenne de près de 17 % pour les pays les moins développés, et la mise en oeuvre de l'AFE pourrait accroître les exportations mondiales de marchandises de près de 1 billion de dollars, dont une part pouvant atteindre 730 milliards de dollars pour les pays en développement. Même si certains membres de l'OMC ne mettent pas pleinement en oeuvre l'AFE, les retombées tangibles seront considérables. Des mécanismes sont mis en place pour aider les pays en développement à le mettre en oeuvre.
La mise en oeuvre de l'AFE profiterait aux commerçants canadiens en accélérant, en simplifiant et en améliorant la prévisibilité des procédures douanières et frontalières pour les exportations vers les pays en développement, ce qui se traduirait par une réduction des coûts commerciaux. Ce sont les petites et moyennes entreprises dont les coûts commerciaux sont démesurément élevés qui retireraient les avantages les plus importants. La mise en oeuvre de l'AFE par les pays en développement pourrait aider les PME canadiennes à augmenter leurs exportations dans les marchés émergents, de l'Amérique latine et des Caraïbes jusqu'à l'Afrique et à l'Asie du Sud-Est.
L'AFE entrera en vigueur lorsqu'il aura été ratifié par les deux tiers des membres de l'OMC. À ce jour, 92 des 110 membres requis ont ratifié l'AFE, y compris les principaux partenaires commerciaux du Canada, soit les États-Unis, l'Union européenne, la Chine et le Japon. Plus tôt l'AFE entrera en vigueur, plus tôt le secteur du commerce pourra en profiter à l'échelle mondiale.
Le Canada respecte déjà la plupart des dispositions de l'Accord sur la facilitation des échanges. Les modifications proposées dans le projet de loi permettraient au Canada de mettre en oeuvre deux mesures particulières de l'Accord sur la facilitation des échanges tout en maintenant des mesures qui protègent l'environnement ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens. Le projet de loi propose de modifier six lois canadiennes qui relèvent de Santé Canada ainsi que d'Environnement et Changement climatique Canada afin de répondre aux dispositions de l'Accord sur la facilitation des échanges. Il permettrait de rendre plus cohérent le traitement des marchandises à la frontière et de faciliter le transit des marchandises qui passent par le Canada.
Le projet de loi vise plus précisément deux dispositions de l'Accord sur la facilitation des échanges, soit l'article 10.8.1, qui porte sur le traitement des marchandises non conformes qui sont refusées à la frontière, et l'article 11.8, qui concerne les marchandises en transit.
Selon l'article 10.8 de l'Accord sur la facilitation des échanges, les membres de l'OMC doivent permettre aux importateurs de renvoyer à l'exportateur les marchandises refusées pour cause de non-respect de certaines exigences sanitaires et d'autres exigences techniques. L'article prévoit aussi une exemption qui permet à un membre de l'OMC de disposer des marchandises non conformes d'une autre façon, lorsque ses lois le permettent.
Le projet de loi établirait des critères en fonction desquels les marchandises non conformes pourraient être soit, d'une part, exportées à partir du Canada ou, d'autre part, saisies, retenues, confisquées ou détruites. Le projet de loi donnerait au Canada l'autorité nécessaire pour prendre des mesures à l’égard des marchandises non conformes expédiées au Canada, y compris la capacité d'éviter de devoir assurer indéfiniment la garde et le contrôle des marchandises non conformes et dangereuses.
Des modifications sont proposées à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, à la Loi sur les aliments et drogues, à la Loi sur les produits dangereux, à la Loi sur les produits antiparasitaires et à la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, afin d'assurer la conformité à l'article 10.8.1 de l'Accord sur la facilitation des échanges.
Le projet de loi permettrait également à Santé Canada et à Environnement et Changement climatique Canada de se conformer à l’article 11.8 de l’Accord sur la facilitation des échanges, qui interdit d’appliquer des règlements techniques à des marchandises qui passent par le territoire d’un État membre de l’OMC en partant d'un point extérieur au territoire pour atteindre un autre point situé à l'étranger, comme les marchandises en transit.
À l'heure actuelle, des dispositions de la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) interdisent le transit au Canada de certaines marchandises non conformes aux règlements techniques canadiens. Le projet de loi conférerait au gouvernement le pouvoir légal d'exempter des marchandises en transit au Canada de ces règlements techniques, ce qui favoriserait le commerce.
Pour certaines de ces lois, des conditions seraient imposées qui permettraient, premièrement, la détection des marchandises en transit qui pourraient ne pas être conformes aux règlements techniques canadiens dans l’éventualité où ces marchandises seraient détournées dans le marché canadien, et, deuxièmement, la surveillance des produits, comme certains pesticides et produits pharmaceutiques, qui ne sont pas visés par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (1992) et dont le transit au Canada n’est pas permis à l'heure actuelle, mais le sera une fois l’Accord sur la facilitation des échanges en vigueur. Cette surveillance maintiendrait des mesures de protection de l'environnement et de la santé et de la sécurité des personnes qui pourraient entrer en contact avec ces marchandises.
Je presse tous les députés d'appuyer le projet de loi, qui permettrait au Canada de contribuer à l'entrée en vigueur de l'Accord et à assurer que la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que l'environnement continuent d'être protégés.
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Madame la Présidente, je me réjouis d’avoir l’occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi .
C’est un projet de loi important, et j’invite tous mes collègues à appuyer les pouvoirs de ratification qu’il propose, car cela permettra au Canada de rejoindre ses partenaires de l’Organisation mondiale du commerce, ce qui est crucial dans cette nouvelle économie.
Les projets de loi de cette nature permettent de simplifier les procédures et, comme on l’a déjà dit ici, de réduire les tracasseries administratives, d’accélérer le dédouanement des marchandises, de réduire les coûts liés au traitement, ce qui est très important pour notre compétitivité, et de rendre les échanges internationaux plus prévisibles pour les Canadiens et pour les entreprises canadiennes qui veulent faire de nouveaux investissements et développer notre économie.
Mais surtout, il est important de prendre des mesures pour ratifier des ententes commerciales, afin que le Canada ne soit pas écarté des accords de libre-échange avec nos partenaires de l’OMC. C’est très important. Un grand nombre de pays, y compris nos principaux partenaires commerciaux et membres de l’ALENA, soit le Mexique et les États-Unis, ont déjà ratifié ces ententes ou sont sur le point de le faire, notamment le PTP. Je me réjouis que nous ayons ce débat aujourd’hui, car il est important que nous ratifiions les pouvoirs prévus dans le projet de loi .
J’aimerais également dire quelques mots sur la situation dans son ensemble. À l’heure actuelle, les libéraux ont une entente très importante à mener à bien. Si nous sommes d’accord pour dire que ce qui se passe aujourd’hui est une étape importante, nous sommes prêts à croire les libéraux là-dessus mais ils devront joindre le geste à la parole, car le geste est beaucoup plus éloquent que la parole. Or, pour l’instant, les libéraux n’ont fait aucune démarche pour ratifier le PTP, et cette inertie de la part du gouvernement présente de grands risques pour l’économie canadienne.
Il faut que les libéraux comprennent que le commerce permet de développer notre économie sans qu’il soit nécessaire de dépenser des milliards de dollars, et c'est à cela que s'est engagé le gouvernement libéral. Pourtant, au lieu de finaliser les négociations, ils ne semblent avoir qu’un objectif: dépenser des milliards de dollars. Quand on compare l’approche des conservateurs et l’approche des libéraux, on voit bien que l’accord dont il est question aujourd’hui a pratiquement été négocié par le gouvernement précédent. Je m’en réjouis, mais il faut maintenant agir vite. Le gouvernement doit prendre toute la mesure de ce qui a été accompli jusqu’à présent pour la négociation des différents accords commerciaux, que ce soit l’accord commercial entre le Canada et l’Europe ou le PTP.
Les libéraux doivent prendre une décision au sujet de l’accord commercial le plus important depuis 20 ans. En faisant traîner la ratification du PTP, le Canada prendra inévitablement du retard alors qu’au contraire il devrait aller de l’avant. Il est évident qu’en ne signant pas cet accord, nous mettrons à mal notre économie et nous réduirons la chaîne d’approvisionnement mondiale, ce qui se traduira par des pertes d’emplois. Nous avons vu les derniers chiffres qui ont été publiés. Nous ne pouvons pas nous permettre cela.
En signant le PTP, le Canada enverrait un message clair aux entreprises canadiennes, et c’est très important parce que, premièrement, cela donnerait à nos exportateurs le temps de s’organiser pour profiter des conditions d’accès préférentiel aux marchés. Deuxièmement, cela réduirait les droits de douane, et nous sommes tous d'accord pour dire que c’est une bonne chose. Troisièmement, cela éliminerait des obstacles au commerce. Quatrièmement, et c’est très important pour l’économie de l’Ontario, cela faciliterait l’intégration des chaînes d’approvisionnement mondiales.
Je suis le député d’Oshawa et, chez nous, les accords commerciaux revêtent toujours une grande importance. Ma circonscription abrite en effet une usine d’assemblage de General Motors et, aujourd’hui, nous avons appris une bonne nouvelle: une entente a été signée avec Unifor. Je félicite GM et Unifor de s’être entendus, car tout le monde se rend bien compte, le patronat tout comme les syndicats, qu’aujourd’hui on ne fait plus des affaires de la même façon.
Ce que je trouve important, en tant que député de l’Ontario, c’est que nos partenaires de l’ALENA sont sur le point de ratifier le PTP. Les présidents du Mexique et des États-Unis étaient au Canada il y a peu de temps, et ils ont parlé, entre autres, des mesures qu’ils prenaient pour ratifier cette entente. S’ils la ratifient et que nous ne le faisons pas, les conséquences vont être catastrophiques pour notre secteur de la fabrication et nos économies locales. Il ne faut pas oublier que 80 % des automobiles canadiennes sont destinées à l’exportation. Le PTP nous offre un marché de 800 millions de nouveaux clients potentiels. Ce n’est pas rien.
En comparaison, l’accord de libre-échange avec l’Europe nous donnerait accès à un marché de 400 millions de nouveaux clients. Ces deux ententes nous donneraient un accès priviliégié à ces deux marchés.
Je vais prendre le temps d’expliquer exactement ce que cela signifie. Cela signifie que le Canada occupera une situation unique dans le monde. Nous serons le seul pays, parmi nos partenaires commerciaux, à avoir un accès privilégié à l’Europe et à l’Asie, soit un marché de 1,2 milliard de consommateurs. C’est énorme!
Malheureusement, le gouvernement continue de tergiverser, incapable qu’il est de prendre une décision au sujet de l’accord de libre-échange avec l’Europe, alors que cet accord était prêt à être ratifié par notre gouvernement. Le PTP est prêt à être ratifié. Le président Obama et le président mexicain sont sur le point de le ratifier, mais que fait le gouvernement libéral? Il tergiverse.
Cela représente, en PIB, 29 000 milliards de dollars. L’accès à ces marchés donnerait à Oshawa un avantage concurrentiel pour la fabrication d’automobiles dans nos usines d’assemblage. Nous pourrions les exporter vers des marchés nouveaux et existants. Nos entreprises de fabrication auraient une occasion unique de se développer. Nous aurions accès à l’Europe et à l’Asie-Pacifique. Il est donc important que le Canada ait accès à la chaîne d’approvisionnement mondiale. Cela permettra à Oshawa et à toutes les régions du Canada de faire face à la concurrence et de continuer d’attirer des investisseurs au Canada.
En ayant accès à de nouveaux marchés, le Canada non seulement bénéficierait de réductions de coûts mais se retrouverait sur un pied d’égalité avec ses partenaires de l’ALENA, ce qui est extrêmement important. La ratification du PTP permettrait au Canada d’avoir le même accès préférentiel au marché que les autres pays du PTP. En revanche, s’il ne signe pas le PTP, le Canada en pâtira, car ces nouveaux marchés seront accessibles à nos principaux partenaires commerciaux, soit les États-Unis et le Mexique, et nous, nous resterons sur la touche. Autrement dit, les États-Unis et le Mexique deviendront plus compétitifs, et les investisseurs se détourneront du Canada.
Le gouvernement conservateur précédent a jeté les bases d’un processus de négociation visant à garantir que les Canadiens puissent tirer profit de nouvelles relations commerciales sur ces nouveaux marchés, parce que c’est ainsi qu’on fait désormais les choses.
Un rapport publié par le Bureau de l’économiste en chef, d’Affaires mondiales Canada, indique les nombreux avantages que le Canada tirerait de la signature du PTP, ainsi que les conséquences d’une non-signature. Permettez-moi de vous énumérer quelques-uns de ces avantages.
Premièrement, le PIB du Canada ferait un bond de 0,127 %, soit 4,3 milliards de dollars, d’ici à 2040.
Le PTP réduirait les entraves aux échanges commerciaux, ce qui se traduirait, pour les exportateurs canadiens, par des économies estimées à 428 millions de dollars par an en droits de douane.
Les constructeurs d’automobiles bénéficieraient d’un accès équitable au marché japonais, ce qui n’est pas le cas actuellement. C’est quelque chose qu’ils réclament depuis des années.
Et surtout, nos exportations vers le Japon augmenteraient de 1,1 milliard de dollars, notamment les exportations de porc, de bœuf et de produits du bois.
Le Canada ne peut pas se permettre de rester sur la touche. En ne signant pas le PTP, il risque de voir son PIB diminuer de 5,3 milliards de dollars. Qui plus est, la production et les investissements dans le secteur automobile canadien diminueraient de 4 %, sans parler des conséquences pour notre chaîne d’approvisionnement mondiale, qui seraient catastrophiques.
Les exportations canadiennes de bœuf vers le Japon chuteraient de plus de 66 %, et les exportations de porc, de 13 %.
Les exportations du Canada vers les pays du PTP représentaient, en 2014, 81,1 % de la valeur totale des exportations canadiennes, soit 759,4 milliards de dollars.
En conclusion, je dirai que mon message est simple. Nous examinons aujourd’hui le projet de loi , ce qui est une excellente chose, mais nous devons aussi ratifier le PTP. Les Canadiens, et surtout les entreprises, méritent d’avoir accès aux avantages et aux opportunités que le PTP peut leur offrir. Les libéraux ne doivent pas sous-estimer l’importance des échanges commerciaux.
Le Canada ne peut se permettre de perdre du terrain, spécialement maintenant et spécialement quand le commerce a le pouvoir d’augmenter considérablement le PIB total sans qu'on ait à dépenser des milliards de dollars, ce qui semble être l’obsession des libéraux.
Je souhaite profiter de l’occasion qui m’est offerte pour inciter mes collègues de la Chambre à appuyer tous ces accords qui visent à faciliter les échanges.
Je veux soulever un point important sur lequel j’ai tenté d’attirer l’attention des libéraux aujourd’hui. D’une part, les libéraux donnent l’impression, dans leur discours, de vouloir renforcer les affaires et le commerce, ce qui est bien, de l’avis de tous, je pense, mis à part peut être le NPD. D’autre part, ils adoptent des politiques qui nuisent à notre compétitivité à l’échelle internationale. Je voulais en parler un peu.
Quand il est question d’accords commerciaux, il est question de la compétitivité du Canada par rapport aux autres pays. Dernièrement, le gouvernement a apporté des modifications au RPC et j’en ai parlé au milieu des affaires de ma collectivité.
Ce que les libéraux se proposent de présenter coûterait aux entreprises canadiennes jusqu’à 2 000 $ par employé. Replaçons les choses dans leur contexte. General Motors compte 3 000 employés à Oshawa. Si on calcule bien, faire affaire au Canada entraîne une augmentation considérable des coûts. En outre, les particuliers canadiens devraient égaler cette somme. Nous parlons maintenant de 2 000 $ pour l’employeur et de 2 000 $ de plus que les employés devraient verser à ce régime auquel beaucoup n’auront pas accès.
Nous voulons parler de la compétitivité de nos politiques énergétiques. J’ai soulevé l’exemple de l’Ontario. Nous avons constaté l’effet que les politiques ontariennes ont sur notre compétitivité dans le secteur manufacturier. Aujourd’hui, la province de l’Ontario est tellement préoccupée qu’elle a un peu reculé à propos de sa politique sur l’électricité, car elle a constaté à quel point elle inquiète.
Nous nous penchons sur une politique qui a fondamentalement contribué à la perte de 300 000 emplois de bonne qualité dans le secteur manufacturier en Ontario. Les libéraux fédéraux appuient la mise en place de ces politiques en Ontario et les répliquent dans les domaines de compétence fédérale.
Voilà qui nous amène au prochain point que je dois aborder. Je dois obtenir des précisions de la part des libéraux aujourd’hui à propos de la taxe sur le carbone.
Nous savons que les acteurs avec lesquels nous rivalisons le plus, le Michigan, par exemple, n’ont pas de taxe d’État sur le carbone. Le Texas n'en a pas non plus. Au Texas, le coût de l’énergie est inférieur de 75 % à ce qu’il est en Ontario.
Le et la n’ont laissé planer aucun doute sur leur intention d’imposer une taxe sur le carbone à l’échelle fédérale. À mon avis, on ne saurait trop insister sur l’incertitude qu'elle engendrerait. Les entreprises qui investissent dans notre économie le font pour une période de 10 ou 15 ans. Plutôt que de jouir d'une certaine certitude de la part du gouvernement, tout ce qu’elles obtiennent, c’est de l’incertitude.
La seule chose dont les entreprises peuvent être certaines, c’est qu’elles devront débourser davantage pour faire des affaires. Nous parlons des coûts du RPC, des coûts énergétiques et des taxes sur le carbone. Absolument tout augmenterait. Ce que nous disons, c’est qu’il en coûtera plus cher pour chauffer nos usines. Nous parlons de l’augmentation des coûts de la nourriture dans nos usines. Nous parlons de l’électricité qui alimente ces usines. Chaque Canadien aura à débourser davantage. Essentiellement, il s’agit d’une taxe sur absolument tout.
Cela nuira vraiment à notre compétitivité. D’un côté, les libéraux disent vouloir être compétitifs. Comme je l’ai dit, le projet de loi est un grand pas dans la bonne direction. Nous devons cependant parler de l'envers de la médaille: les politiques nationales que les libéraux sont en train de mettre en oeuvre et qui réduisent notre compétitivité. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes d’avis qu’il faut examiner ces politiques dans leur ensemble.
Nous devons nous pencher sur la politique économique dans son ensemble. Nous ne pouvons pas la traiter par segment et dire, par exemple, qu'en ce qui concerne les échanges commerciaux, nous allons faire avancer un dossier en particulier. D’autres pays font la même chose.
Ce que les libéraux semblent négliger, c’est l’aspect national de cette équation, à un point tel que cela risque de nuire à la compétitivité des fabricants et des entreprises de nos collectivités sur les marchés internationaux. Malgré le bon travail accompli dans ce dossier, les libéraux doivent prendre du recul et se pencher sur les politiques nationales.
L’un des dossiers que j’aimerais voir avancer au cours des prochains mois est certes du ressort du gouvernement libéral. Je le répète, le débat que nous avons aujourd’hui est une bonne chose, mais qu’advient-il du PTP? Qu’entend faire le gouvernement pour faire avancer cet important dossier? Les entreprises qui prennent des décisions d’affaires en ce moment n’ont aucune certitude. Il s'agit d'un facteur important, et elles risquent de ne pas choisir le Canada.
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Monsieur le Président, je suis bien heureux de m'adresser à la Chambre aujourd'hui, d'être de retour à la Chambre des communes, de revoir tous les collègues et de constater que nous tous, autant que nous sommes, hommes et femmes, siégeons sur le même palier ici, à la Chambre. Nous n'avons pas besoin de regarder en haut pour voir si des dames ou d'autres personnes y sont.
C'est avec beaucoup de plaisir que je prends la parole sur ce projet de loi. De plus, une fois n'est pas coutume, mais nous soutenons ardemment ce projet de loi présenté par l'actuel gouvernement, puisqu'il y va de la question de l'économie. Il y va d'une question de développement de notre économie ici, au Canada, et d'une question de libre-échange. Tout ce qui favorise le libre-échange, la prospérité économique, tout ce qui conduit nos entreprises à produire davantage et à pouvoir exporter, et ainsi apporter de l'argent étranger au Canada, est une bonne chose, une bonne idée, qui doit être suivie et soutenue. C'est exactement ce que nous faisons aujourd'hui en manifestant notre soutien au projet de loi qui est sur la table actuellement.
D'entrée de jeu, je dirais que ce projet de loi vise essentiellement à entériner l'accord visant à faciliter les échanges entre différents pays, tel que décidé lors d'une rencontre qui a eu lieu à Bali, il y a quelques années. C'est sous l'égide de notre gouvernement, soit celui du très honorable Stephen Harper, que cette entente a été conclue. Nous n'étions pas les seuls à l'avoir fait, puisque plus d'une centaine de pays l'ont entérinée. Encore fallait-il que chacune des législatures dans chacun de ces pays puisse le faire, et c'est ce que nous faisons actuellement.
Ce projet de loi doit nous rappeler l'historique du libre-échange dans ce pays. C'est d'ailleurs ce dont je vais parler, avant d'aborder le fond des choses sur le projet de loi .
Le Canada est un pays d'exportation en raison de sa grandeur, de l'extraordinaire richesse que nous avons ici, notamment en ce qui concerne nos richesses naturelles, mais également en raison de nos universités qui produisent, année après année, des gens de qualité pour travailler dans nos entreprises, dans nos industries et pour faire de la recherche en haute technologie. Puisque nous sommes peut-être un peu plus modestes en nombre, mais riches et fiers en personnalité, avec plus de 30 millions de personnes, force est d'admettre que, dans tout pays et plus particulièrement au Canada, nous devons absolument miser sur l'exportation pour assurer le plein développement de notre économie.
Cela n'est pas sans nous rappeler les questions liées au libre-échange d'une époque plus récente. Nous pourrions remonter au début du siècle dernier, mais parlons plutôt de l'époque plus contemporaine concernant ces questions. Le grand moment est survenu en 1988, lorsque le Canada a signé l'accord de libre-échange avec les États-Unis. Ce fut véritablement un moment charnière dans le développement économique du Canada. En effet, nous avons ouvert grand les portes pour l'exportation de nos produits. Où en serait le Canada aujourd'hui si nous n'avions pas signé le traité de libre-échange? Rappelons-nous que cela faisait aussi suite à un long débat politique. Au fil du temps et heureusement, nous avons pu constater que si d'aucuns avaient manifesté certaines réserves au début — c'est le moins que nous puissions dire — au sujet du libre-échange, la bonne volonté et surtout l'ouverture d'esprit manifestée par l'un et par l'autre ont fait en sorte qu'aujourd'hui, le traité de libre-échange a fait sa marque. Heureusement que nous avons eu ce traité.
D'aucuns auront peut-être compris lorsque je disais que cela avait évolué dans l'esprit. Peut-être d'aucuns se souviendront qu'en 1988, lors de la campagne électorale, le Parti libéral, actuellement à la tête du pays, avait manifesté de très grandes réserves par rapport à cet accord, pour ne pas dire qu'il était complètement contre. Quelques années plus tard, il a finalement reconnu que c'était une bonne chose.
L'histoire a ses droits et il serait important de mentionner que celui-là même qui est à l'origine de l'accord de libre-échange de 1988, le très honorable Brian Mulroney, avait lui aussi exprimé certaines réserves en d'autres temps. En 1983, lors de la course au leadership du Parti conservateur, le candidat John Crosbie, ancien député de Terre-Neuve et ministre, s'était fait le propagandiste de cette idée révolutionnaire, mais ô combien importante, de permettre le libre-échange entre le Canada et les États-Unis. Or lors de cette même course au leadership, le candidat Brian Mulroney avait exprimé de très sérieuses réserves en disant que c'était comme si une souris couchait avec un éléphant. On allait se faire écraser. Il n'y avait rien à faire de ça.
Force est d'admettre qu'à l'époque, la pensée du premier ministre Brian Mulroney avait évolué. Dieu merci, nous avons eu ce grand chef au Canada, à ce moment charnière de notre économie, pour permettre l'accord et la ratification du traité de libre-échange. Cela n'est pas sans rappeler qu'en 1988, particulièrement dans ma province, le Québec, la situation était assez particulière.
En effet, nous avions des gens souverainistes à l'os. Je ne vais pas dire séparatistes, car c'est parfois péjoratif. Des gens se sont manifestés comme étant des sociaux-démocrates et ils étaient en faveur du libre-échange, comme Jacques Parizeau, Bernard Landry, d'anciens chefs du Parti québécois et d'anciens premiers ministres du Québec. Ils étaient farouchement en faveur du traité de libre-échange. Ils avaient pourtant passé une vie entière en tant que sociaux-démocrate et souverainistes, mais ils y voyaient les avantages économiques essentiels pour le développement de notre pays et de la province de Québec.
C'est pourquoi nous avons parfois vu une alliance surprenante entre des fédéralistes de droite, conservateurs, et des souverainistes dits de gauche, comme Jacques Parizeau. Ils travaillaient main dans la main pour l'accord de libre-échange. Je ne veux pas faire trop de régionalisme, puisque nous sommes tous Canadiens, mais d'aucuns reconnaîtront que c'est au Québec que la partie s'est gagnée. C'est au Québec que le soutien donné au Parti conservateur aura permis la ratification du traité de libre-échange de 1988.
Les événements et l'histoire ont donné raison au gouvernement Mulroney, et c'est tant mieux. Quand est arrivé par la suite le gouvernement du très honorable Jean Chrétien, nous pouvions peut-être avoir certaines inquiétudes quant au développement du libre-échange au Canada. Or heureusement, ceux qui, en d'autres temps, disaient que cela n'avait pas d'allure et qu'ils allaient déchirer l'entente, au contraire l'ont maintenue et, en plus, elle a pris de l'expansion avec la fameuse entente des trois amigos, soit entre le Mexique, les États-Unis et le Canada. Par conséquent, ce qui avait été la pierre d'assise du développement économique du Canada, dans une situation plus contemporaine, en 1988, a pris de l'expansion avec l'accord entre le Mexique, les États-Unis et le Canada.
Sans trop vouloir faire d'histoire, il y a de cela maintenant un an, s'en est suivi l'accord concernant le traité transpacifique. Encore une fois, heureusement que le Canada fait partie de cette entente, parce que c'est une situation extraordinaire pour notre économie. En effet, il faut savoir que lorsqu'on parle de libre-échange, on parle d'exportation. On parle donc de produits fabriqués ici, au Canada, par des Canadiens et qui sont vendus à l'étranger. C'est autant d'argent de l'étranger qui vient ici, au Canada et qui paie les salaires de nos travailleurs. Il n'y a rien de plus payant, de plus rentable pour l'économie que l'exportation. En fait, un emploi sur cinq au Canada dépend justement de l'exportation.
Nous sommes donc très fiers de voir que c'est important et que c'est même essentiel pour notre économie, particulièrement si nous examinons les chiffres suivants. Ce sont 54 milliards de dollars pour l'exportation de matériel de transport; 48 milliards de dollars pour l'exportation de produits minéraux; 26 milliards de dollars pour l'exportation de machines, appareils et matériel électriques et leurs pièces; 19 milliards de dollars pour l'exportation de métaux communs; et 18 milliards de dollars pour l'exportation de produits des industries chimiques. Cela, c'est l'exportation, c'est le libre-échange et c'est du développement économique. Cela crée de la richesse au Canada, et c'est pourquoi le Canada est un pays d'exportation. Il doit continuer à l'être, et nous devons tout faire pour permettre d'ouvrir encore plus de portes partout dans le monde afin que les gens de partout sur le globe puissent apprécier la qualité des produits canadiens fabriqués par nous, les Canadiens.
Je veux aussi dire qu'il peut arriver que les situations évoluent, que les idées changent et que d'aucuns qui, en d'autres temps, étaient contre le libre-échange, soient aujourd'hui en sa faveur. C'est tant mieux. Ce qui compte, c'est le résultat, et c'est pourquoi nous soutenons ardemment le projet de loi présenté par l'actuel gouvernement.
Parlons justement de ce fameux projet de loi qui vise à ratifier ici, au Canada, l'Accord sur la facilitation des échanges. Parlons un peu d'histoire. En août 2004, l'Organisation mondiale du commerce se penchait sur cette question pour essentiellement obtenir trois éléments importants pour le libre-échange. Tout d'abord, il s'agissait de permettre aux pays en voie de développement d'avoir un meilleur accès aux marchés concurrentiels d'aujourd'hui. C'est essentiel. En effet, c'est bien beau de tenir de beaux discours avec de belles paroles, de dire qu'il faut aider nos amis, que nous sommes tous des citoyens de la Terre, et qu'il faut aider les gens qui sont dans des pays en voie de développement.
Toutefois, encore faut-il leur permettre d'obtenir nos produits, et vice-versa. Dès 2004, il y avait une intention d'ouvrir les marchés aux pays en voie de développement, de réduire la paperasserie liée aux échanges et de réduire les tarifs. Dans certains cas de figure, le coût relié à la paperasserie dépassait le montant des économies que l'on pouvait réaliser avant l'arrivée des traités de libre-échange entre différents pays. Cela n'est pas efficace.
Heureusement, dès 2004, à l'OMC, on s'est penché sur la question. Finalement, en décembre 2013, l'entente de Bali est arrivée, que l'on a appelée, en mauvais français, le paquet de Bali. Dans cet accord de Bali, on reprenait les trois thèmes que je viens d'évoquer. On les a couchés sur le papier, puis on a demandé à tout le monde de les entériner. C'est arrivé le 27 novembre 2014, lorsqu'on a fait le protocole d'amendement.
Ici, au Canada, c'est le 13 mai 2015 qu'a été déposée une proposition concernant un accord facilitant les échanges. Cela a été déposé par mon collègue d', l'ancien ministre du Commerce international, à qui je tiens à rendre hommage. Il n'y a pas si longtemps, il était mon voisin de droite, ici, sur cette banquette. C'est toujours agréable d'avoir des voisins à notre droite, même si je ne me considère pas très à gauche de mes collègues.
Je tiens à dire, du haut de mon siège à la Chambre des communes, que le député d' a contribué de façon significative et exemplaire au développement économique du Canada. Le Canada doit être reconnaissant envers l'honorable député d'Abbotsford, qui a conclu des ententes historiques et fondamentales pour l'économie du Canada. C'est un homme de la Colombie-Britannique, d'ailleurs, un coin de pays que je découvre de plus en plus. Être député à Ottawa fait notre bonheur, car cela nous permet de découvrir notre beau, vaste et productif pays.
C'est le 13 mai dernier que le député d', l'ancien ministre du Commerce international, a déposé le mode d'emploi, en quelque sorte, de l'accord facilitant les échanges. Je suis bien heureux de voir que le gouvernement actuel poursuit ce travail et présente ce projet de loi, qui est assez lourd. Celui-ci vise à mettre en application l'accord facilitant les échanges.
Cela s'accompagne de nombreux changements techniques. Il faut changer la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, ainsi que la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.
C'est une longue liste de changements, mais il s'agit de permettre le plein développement économique du Canada. Plus précisément, il faut modifier deux éléments, soit l'article 10.8, qui concerne le traitement des marchandises refusées pour cause de non-respect de certaines réglementations sanitaires ou d'autres exigences techniques, et l'article 11.8, qui interdit l'application de règlements techniques aux marchandises passant du territoire d'un membre à un point situé hors de son territoire, soit les marchandises en transit.
Je préfère lire plutôt que d'improviser, puisque ce sont des détails très techniques. Il vaut mieux avoir de bonnes notes pour savoir de quoi on parle.
Fondamentalement, ce qu'il faut retenir, c'est que cela permettra à notre pays d'avoir accès à un plus grand nombre de pays et facilitera la tâche à tous les pays lorsqu'ils feront des échanges. On assurera également la sécurité et la salubrité des produits échangés, on permettra aux pays en voie de développement d'y avoir accès et on permettra à nos exportateurs d'avoir accès à ces marchés émergents qui, en d'autres temps, pouvaient être mis de côté, mais qui doivent maintenant faire partie de l'équation.
On se réjouira du fait que, dès 1988, nous avons conclu une entente avec notre plus grand partenaire économique, les États-Unis. Nous sommes satisfaits de constater que ces ententes se sont étendues sur tout le territoire de l'Amérique du Nord. Bravo!
Nous sommes heureux de constater qu'au fil du temps, que ce soit sous l'égide du très honorable Jean Chrétien ou du très honorable Stephen Harper, tous les gouvernements se sont donné la main pour ouvrir nos marchés et permettre à nos entreprises d'exporter leurs produits.
Il est vrai que nos opinions divergent fondamentalement et que nous avons des réserves précises l'un envers l'autre. Toutefois, un élément nous rejoint et nous rassemble, et c'est la question du libre-échange. Quand on parle de libre-échange, on parle de développement économique.
[Traduction]
Voilà pourquoi ce projet de loi est si important et pourquoi nous en recommandons vivement l’adoption. Nous l’étudierons ligne par ligne pour être sûrs que tout est correct, mais il ne faut pas oublier que le but de ce projet de loi est d’ouvrir notre pays à de nouveaux marchés et de créer des emplois.
[Français]
De façon plus générale, cet accord permettra, selon les estimations, une augmentation des exportations des économies développées, qui passeront de 310 milliards à 580 milliards de dollars par année. Quant à la croissance des exportations mondiales, elle pourrait augmenter de près de 3 %. Ainsi, 21 millions d'emplois pourraient être créés dans le monde.
C'est ce genre de potentiel que nous devons soutenir et évaluer attentivement. Comme nous l'avons dit plus tôt, nous devons nous y habituer et être conscients que, lorsque de nouveaux défis s'offrent à nous, nous devons avoir l'esprit ouvert. Si, en d'autres temps, nous pouvions avoir certaines réserves face à des pays en voie de développement quant à la qualité de leur production et à leur façon de produire ces biens et services, force est d'admettre que la meilleure façon d'aider ces pays à atteindre des standards plus élevés est justement de faire du commerce avec eux.
Au-delà de cela — cette théorie est partagée par bien des historiens — , ce sont les échanges économiques qui ont fait que, depuis bientôt 75 ans, il n'y a plus de guerre mondiale, même s'il arrive malheureusement parfois que des guerres aient lieu quelque part sur le globe. En effet, les pays travaillent de concert et font des échanges.
Le général de Gaulle, qui n'était pas contre le fait que les pays d'Europe s'associent, disait que c'était un des facteurs fondamentaux pour assurer la sécurité nationale et la paix en Europe. Si quelqu'un savait de quoi il parlait, c'était bien le général de Gaulle, puisqu'il avait subi les affres de la Première Guerre mondiale et assuré l'honneur de son pays lors de la Seconde Guerre mondiale. Or cet homme, qui avait combattu férocement l'ennemi nazi, aura tendu la main à l'Allemagne et à tous les autres pays, dont l'Italie, afin de travailler avec eux. Il s'agissait là d'une première démarche mondiale de commerce international. Cela a fait époque et, aujourd'hui, tous les pays peuvent se donner la main pour faire du développement.
Je peux assurer que, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes en faveur de ce projet de loi. Nous travaillerons de façon consciencieuse et rigoureuse. Nous allons perpétuer l'excellent travail fait par l'honorable député d', sous l'égide de qui des accords précédents ont été conclus et nous conduisent aujourd'hui au dépôt du projet de loi .
:
Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir me lever à la Chambre pour discuter et débattre du projet de loi .
D'ailleurs, c'est étrange: mises à part quelques interventions, depuis ce matin, très peu de gens parlent du contenu du projet de loi C-13. Ce projet de loi vise à promulguer des modifications législatives pour se conformer à un traité ou un accord qui a été signé pour la facilitation des échanges au niveau de l'Organisation mondiale du commerce. Je dirais que ce n'est pas un projet de loi extrêmement controversé. Effectivement, nous allons l'appuyer en deuxième lecture, pour la simple raison que très peu de modifications y sont proposées étant donné que le Canada se conforme déjà en grande partie au contenu de l'Accord sur la facilitation des échanges. Très peu de modifications législatives seront donc nécessaires.
Cependant, étant donné que selon un des arguments avancés par le gouvernement et par les promoteurs de la ratification de cette entente, cela va vraiment aider les petites et moyennes entreprises, nous aimerions voir, non seulement dans le projet de loi lui-même mais aussi dans les actions réelles du gouvernement, une action concertée pour faire la promotion de l'activité économique des PME. Malheureusement, nous avons vu depuis le début du mandat de ce gouvernement que cela n'a pas été très rose à cet égard. Nous espérons donc que les choses changeront.
J'ai beaucoup aimé entendre les différents débats des deux côtés de la Chambre. Ils ne portaient pas nécessairement sur le projet de loi lui-même étant donné qu'on en parle peu, mais plutôt sur qui est le plus libre-échangiste à la Chambre. Je trouve cela extrêmement drôle parce que les arguments vont de part et d'autre et on s'accuse de part et d'autre d'être moins libre-échangiste que soi-même. Ce qu'il faut se rappeler, c'est qu'on parle très peu du contenu; on parle très peu des répercussions de ce projet de loi, à part, évidemment, les grandes théories et les grands concepts économiques, sur lesquels nous ne sommes pas en désaccord en ce qui a trait aux échanges commerciaux. Le Canada est une nation qui fait de l'exportation et de l'importation. Son économie est ouverte et bénéficie d'ailleurs de la possibilité de se développer au moyen des exportations.
Personne ne s'oppose à cela et c'est la raison pour laquelle le NPD sera en faveur de ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, comme il a également été en faveur de différentes initiatives, comme l'Accord sur le commerce intérieur. Il a également été en faveur de différentes ententes commerciales signées, entre autres, l'accord commercial avec la Jordanie et celui avec la Corée du Sud. Cela explique pourquoi, dans certaines autres situations, nous attendons encore de voir les décisions du gouvernement, surtout par rapport à l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, pour lequel le gouvernement conservateur de l'époque avait promis des compensations bien spécifiques aux producteurs laitiers, aux transformateurs de poissons ainsi qu'aux provinces en ce qui a trait au coût des médicaments. Nous ne savons pas vraiment ce que le gouvernement libéral va faire de cela.
En ce qui a trait à cet accord avec l'Union européenne, nous n'y sommes pas opposés de prime abord, mais nous allons analyser avec grande précaution les compensations qui seront accordées par le gouvernement si compensations il y a. Cela peut paraître surprenant parce que j'entends souvent mes collègues conservateurs et, dans une certaine mesure, mes collègues libéraux dire du NPD qu'il est contre les échanges commerciaux et le libre-échange. Il faut comprendre que ce n'est pas le cas. Le NPD, contrairement aux autres partis de la Chambre, se concentre davantage sur le contenu de ces ententes commerciales.
Cela est extrêmement important parce que nous avons besoin d'un prisme par lequel nous évaluons notre appui à ces ententes. Je n'ai pas vraiment entendu ces arguments de la part des conservateurs dans le passé. Je ne l'ai pas entendu non plus de la part des libéraux.
J'aimerais rappeler une anecdote particulière. Après la signature de l'entente commerciale entre le Canada et l'Union européenne, il y a de cela déjà deux ans ou deux ans et demie, le premier ministre Harper est revenu et nous avons discuté de cette entente commerciale à la Chambre. Au lendemain de la signature, la première intervention à la Chambre du chef libéral, aujourd'hui , était faite de félicitations pour avoir signé cette entente. Il disait que les libéraux l'appuyaient et demandait quand nous pourrions l'avoir. Cela me semble tout à fait absurde dans la mesure où un accord commercial est un contrat. Dans un contrat, il y a un contenu à analyser pour s'assurer qu'il est approprié aux besoins du Canada et à ce que celui-ci recherche.
C'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'un prisme, d'une grille d'analyse ou de principes pour évaluer le contenu de ces ententes.
Le NPD évalue toujours trois éléments particuliers avant de décider s'il appuie une entente ou non. Tout d'abord, toute entente commerciale entre le Canada et des partenaires doit entraîner des avantages économiques certains pour le Canada. On ne parle pas d'un jeu à somme nulle. On reconnaît tout à fait que les deux partenaires peuvent y gagner. Ce qui devrait nous préoccuper, c'est si le Canada y gagne en fin de compte.
Il faut reconnaître que, dans toute entente commerciale, certaines industries sont plus favorisées que d'autres. Certaines d'entre elles peuvent même perdre au change. Il faut évaluer l'impact économique général des ententes.
C'est ce qui pose problème dans le cas du Partenariat transpacifique. À la Chambre, les libéraux et les conservateurs sont prêts à l'appuyer sans avoir procédé préalablement à la moindre étude d'impact économique sur le pays. Il s'agit là d'un manque de rigueur, d'un dogmatisme ou d'une conduite irresponsable.
En tant que parlementaires, notre devoir n'est pas d'approuver automatiquement une entente commerciale simplement parce qu'il s'agit d'une entente commerciale. Il faut d'abord en déterminer clairement les avantages et les inconvénients spécifiques et globaux pour le Canada. Cela n'a pas été fait dans le cas du Partenariat transpacifique.
D'ailleurs, on le fait extrêmement rarement pour la plupart des ententes commerciales. Il est rare qu'on présente à la Chambre une étude spécifique faite par le ministère des Finances ou par Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada sur la manière dont une entente commerciale influencera l'économie canadienne.
La première condition exige donc que l'entente commerciale influence de manière positive l'économie canadienne en ce qui a trait à la croissance et aux industries.
Deuxièmement, une telle entente doit être réciproque. Une entente commerciale entre le Canada et un partenaire commercial doit donner au Canada le même accès et les mêmes conditions que le Canada alloue à son partenaire sur son propre territoire. Il semble que cela va de soi, mais ce n'était pas le cas lorsqu'on a conclu certaines ententes dans le passé.
Par exemple, dans l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers, conclu avec la Chine, plusieurs éléments n'assuraient pas une réciprocité entre le Canada et la Chine. Pourtant, les deux partis de la Chambre étaient tout à fait disposés à signer l'entente. D'ailleurs, celle-ci n'a pas été ratifiée depuis sa signature il y a quatre ans.
Cela me fait sourire, car on se chicane pour savoir pourquoi le gouvernement libéral n'a toujours pas amené le Partenariat transpacifique à la Chambre pour ratification, alors que le gouvernement conservateur a signé des ententes comme celle avec l'Union européenne et l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers, conclu avec la Chine, qui n'ont jamais été amenées à la Chambre pour ratification.
La troisième condition exige qu'une entente commerciale avec quelque partenaire que ce soit respecte des conditions en ce qui a trait à la protection de l'environnement et à la protection des droits des travailleurs et des travailleuses. En général, elle doit respecter et promouvoir la protection des droits de la personne dans les pays concernés. Encore une fois, malgré ce qu'on prétend de part et d'autre, cet élément ne semble pas intéresser outre mesure la Chambre ou les comités qui se penchent sur la question.
Depuis 2011, année où j'ai commencé à siéger à la Chambre des communes, nous avons été extrêmement constants en ce qui a trait à l'appui ou au rejet des ententes commerciales dont on a discuté à la Chambre. Nous avons rejeté des ententes avec le Honduras, le Panama et la Colombie, car ces pays ne faisaient absolument rien pour promouvoir les droits de la personne.
En comité, les deux partis nous disaient que la signature d'une entente commerciale aiderait au développement des droits de la personne de façon tout à fait automatique et qu'on n'avait pas besoin d'inclure des dispositions dans l'accord commercial.
On disait que des analyses seraient faites année après année sur la situation des droits de la personne et sur la manière dont le traité a influencé ces droits. De façon systématique, il n'y a jamais de suivi qui est fait sur cette question. On signe ainsi des ententes avec des pays qui bafouent les droits de la personne de façon généralisée. On signe tout de même des ententes sans prendre la peine d'essayer d'y inclure des éléments qui vont protéger les droits de la personne et l'environnement.
C'est la raison pour laquelle les ententes avec le Panama, la Colombie et le Honduras ont été rejetées par le NPD. C'est la raison pour laquelle le NPD a appuyé l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie et l'Accord de libre-échange Canada-Corée. Comme l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne nous semble se conformer à ce prisme pour le moment, nous sommes tout à fait ouverts à l'étudier davantage.
C'est de très loin un contraste avec l'image que les conservateurs et les libéraux tentent de dépeindre du NPD. Au bout du compte, nous sommes le seul parti réellement responsable en ce qui a trait au commerce international, parce que nous sommes le seul parti à ne pas systématiquement appuyer l'ensemble de ce qui est proposé à la Chambre et de ce qui est signé par les gouvernements successifs. Nous portons attention aux détails et au contenu.
Dans les milieux progressistes, de plus en plus de gens considèrent qu'effectivement, un accord commercial n'est pas une chose négative en soi. Il s'agit d'un accord qui établit les règles du jeu entre deux partenaires commerciaux. Toutefois, ce contenu sera extrêmement important à modifier dans l'avenir, parce qu'on ne parle plus uniquement de libre-échange.
Ces traités ne parlent généralement que très peu des barrières à éliminer; ils parlent davantage des questions de protection des investisseurs. D'ailleurs, cela a été le cas pour le Partenariat transpacifique. La plus grande portion du PTP, comme de celles des accords qui ont été présentés à la Chambre, ne porte pas sur l'élimination des barrières tarifaires ou non tarifaires; elle porte davantage sur la protection des investisseurs dans les différents pays.
Si on pouvait arrêter de parler de libre-échange, puisqu'il ne s'agit pas de libre-échange dans la question, et commencer à penser à ce qui pourrait être appelé du commerce ou des échanges équitables, le Canada serait en position de modifier son angle de négociation avec les différents pays, afin d'y inclure des éléments qui ajouteraient une grande forme d'équité dans ces échanges commerciaux. Cela ferait en sorte que les bénéfices sous-jacents au commerce international pourraient profiter à l'ensemble des populations, et non seulement à quelques privilégiés. C'est la base de l'argument du NPD par rapport au commerce international.
Revenons à la question du PTP. Posons-nous la question de savoir si cela sera avantageux ou non et s'il y aura des avantages ou non pour le Canada, encore une fois, au-delà des éléments habituels — je dirais des clichés — en matière de commerce international. Posons-nous la question. À peu près 80 % de nos exportations vers les pays avec lesquels le Canada fait déjà des échanges, voire l'ensemble des 12 pays qui font partie du PTP, sont des exportations de matières premières et de matières semi-transformées. Si nous examinons ce que nous importons déjà de ces pays, 80 % sont des produits à haute valeur ajoutée.
Nous sommes donc dans une situation où, sur le plan économique, bien des spécialistes se plaignent ou déplorent la désindustrialisation du Canada, la mouvance du Canada vers une économie qui était diversifiée, d'un point de vue industriel, vers une économie qui se fie de plus en plus aux matières premières ou aux matières à peine transformées.
Je pense que nous aurions avantage à avoir un débat et à penser sérieusement à l'évolution de l'économie canadienne dans cette direction, particulièrement depuis les années 1980.
L'impact économique dont je parlais comprend un autre élément. L'Université Tufts a évalué que le Partenariat transpacifique coûterait jusqu'à 60 000 emplois au Canada. Or le gouvernement du Parti conservateur, sous l'égide duquel nous avons négocié cette entente, n'a présenté aucune analyse économique sur les emplois qui seraient gagnés et ceux qui seraient perdus. Quel sera l'impact économique sur le plan de la croissance?
Aux États-Unis, on a fait cette analyse et on a estimé que le Partenariat transpacifique pourrait amener une augmentation de près de 0,20 % du produit intérieur brut d'ici 2025. Nous allons procéder à de grandes modifications structurelles au point de vue de l'économie américaine et de l'ensemble des économies signataires pour une augmentation de 0,20 %. À un certain point, il faut devenir critique par rapport à ces ententes, non pas par rapport au principe des échanges commerciaux, mais par rapport à ce que nous visons lorsque nous négocions ces ententes et lorsque nous les ratifions.
Très peu d'analyses et de débats sont faits, hormis les lieux communs que nous entendons ici. C'est extrêmement déplorable, et c'est la raison pour laquelle je suis fier de faire partie du NPD qui, depuis au moins 2011 — je ne siège que depuis 2011 — et même auparavant, a une approche systématiquement procédurale par rapport à l'analyse de ces ententes. Nous voulons continuer à faire de même. Une entente comme le Partenariat transpacifique aura des répercussions sur la gestion de l'offre et sur le coût des médicaments, puisqu'il y aura un grand impact sur la propriété intellectuelle. Ce sont des répercussions d'une ampleur sans précédent. Il faut se rappeler que, présentement, le Canada arrive au deuxième rang au monde pour ce qui est du coût élevé des médicaments. De plus, on désire donner davantage de protection et de bénéfices aux producteurs de produits de marque plutôt qu'à ceux de produits génériques, ce qui va amener une croissance assez importante du coût des médicaments. Au bout du compte, non seulement la population va en payer le prix, mais les provinces le paieront également puisque de nombreuses provinces offrent des régimes d'assurance-médicaments, tout comme le secteur hospitalier, qui est géré par les provinces.
Je désire donc réitérer l'appui du NPD à ce projet de loi qui, au bout du compte, n'a pas un grand impact sur l'économie canadienne, mais je veux aussi rappeler aux députés de la Chambre que notre rôle primordial n'est pas simplement de dire oui ou non à une entente commerciale, lorsque nous avons à en traiter, mais de l'analyser en profondeur pour voir quelles seront les répercussions sur l'économie canadienne et sur les gens que nous sommes censés représentés à la Chambre.
J'encourage les députés à adopter une approche beaucoup plus rigoureuse en ce sens. Nous le faisons déjà. C'est une perche que nous tendons à l'ensemble des autres partis.
:
Monsieur le Président, j’aimerais commencer par souhaiter la bienvenue à tous mes collègues de la Chambre, peu importe leur parti, qui rentrent de la pause estivale. J’espère qu’ils en ont profité autant que moi. À l’instar de beaucoup d’entre eux, j’ai assisté à des foires, j’ai visité des marchés agricoles, j’ai pris part à des défilés, j’ai rencontré les gens de ma circonscription et j’ai défendu des causes. J’ai été très heureux de me rendre dans toutes les collectivités de ma circonscription, qui s’étend de Dorset et de Cardiff au nord et au nord-est jusqu’à Seagrave et Millbrook au sud, en passant par beaucoup d’autres municipalités. Comme tous les étés, j’ai mangé beaucoup trop de crème glacée Kawartha. J’ai hâte à l’Action de grâces car c’est seulement la sauce et la tarte servies à cette période-là qui me font sentir moins coupable de mes gâteries de l’été.
Toutefois, je suis heureux aujourd’hui d’être de retour pour soutenir le projet de loi . Celui-ci va mettre en oeuvre l’Accord sur la facilitation des échanges conclu par le précédent gouvernement conservateur lors de la neuvième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, tenue à Bali en décembre 2013. J’espère que le gouvernement libéral va continuer de miser sur le bilan du précédent gouvernement en matière de commerce international.
Le projet de loi C-13 va créer des emplois et des débouchés pour les Canadiens. Il va simplifier les procédures douanières, réduire la paperasserie, accélérer la mainlevée et le dédouanement des marchandises, réduire les coûts liés au traitement et rendre le commerce international plus prévisible pour les Canadiens. Il va permettre de protéger les emplois, non seulement pour les Canadiens, mais partout dans le monde également.
Nous savons tous que le Canada est une nation commerçante. Notre histoire est fondée sur le développement des échanges commerciaux. Tous ses chapitres, de la Compagnie de la Baie d’Hudson aux champs de pétrole de l'Alberta, ont tous contribué à bâtir le Canada que nous connaissons et que nous aimons aujourd’hui.
L'Accord sur la facilitation des échanges sera le premier accord commercial multilatéral conclu depuis l'établissement de l'OMC, il y a plus de 20 ans. Une fois qu'il entrera en vigueur, on estime que les exportations mondiales de marchandises augmenteront dans une proportion de 750 à 1 000 milliards de dollars par année. On estime que les exportations des économies développées augmenteront dans une proportion de 310 à 580 milliards de dollars par année. On estime que le gain global pour la croissance de l'exportation mondiale pourrait atteindre 2,7 % et entraîner la création de 21 millions d'emplois. C'est pratiquement la population de l'Ontario et du Québec. Cependant, ces emplois ne seront pas seulement créés dans des pays développés comme le Canada; ils seront répartis partout dans le monde. Il est important que le Canada agisse rapidement dans le dossier du commerce pour montrer au monde qu'il est prêt à faire des affaires.
L'Accord sur la facilitation des échanges entrera en vigueur une fois que les deux tiers des membres de l'OMC, c'est-à-dire 108 membres, auront achevé leur processus de ratification respectif. À l'heure actuelle, ils sont 81 à l'avoir fait, dont l'Union européenne, les États-Unis et le Japon. Rien que depuis juin 2016, les pays suivants ont ratifié l'Accord: Madagascar, le Sénégal, la Moldova, l'Arabie saoudite, Saint-Kitts-et-Nevis, le Salvador, le Honduras, le Pérou, l'Uruguay et le Mexique. De nombreux autres pays l'avaient déjà ratifié, notamment l'Inde, la Chine, la Turquie et la Nouvelle-Zélande, pour n'en nommer que quelques exemples.
Comme les députés peuvent le constater, cette mesure ne bénéficierait pas à seulement un ou deux pays. Le projet de loi rendrait service à des pays et à des gens à l'échelle mondiale, y compris les gens de vos circonscriptions et de localités de ma circonscription, comme Bobcaygeon et Fenelon Falls. En fait, l'AFE réduirait les coûts commerciaux totaux de plus de 14 % pour les pays à revenu faible, de plus de 15 % pour les pays à revenu moyen et de plus de 13 % pour les pays dont le revenu se situe dans la tranche moyenne supérieure.
Voici un extrait du rapport sur le commerce mondial 2015 de l'Organisation mondiale du commerce:
L’AFE est un accord novateur parce qu’il prévoit une assistance en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés afin de les aider à mettre l’Accord en oeuvre. Le Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges, lancé par l’OMC en juillet 2014, a été conçu pour faciliter la fourniture de ce soutien [...]
Les travaux de l’OMC sur la facilitation des échanges ont abouti à l’adoption de l’Accord sur la facilitation des échanges [...] à la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Bali en décembre 2013. C’est le premier accord multilatéral conclu depuis la création de l’OMC en 1995.
Il est bien connu que le Canada est une nation commerçante. Les Canadiens ne peuvent se permettre d'être isolés et de ne pas participer aux accords multinationaux. Le refus du Canada de participer créerait un désavantage indiscutable pour les Canadiens dans le domaine du commerce international par rapport aux pays parties à des accords bilatéraux et multilatéraux. Le gouvernement précédent en était conscient et c'est pourquoi il s'est employé à signer des accords commerciaux avec divers pays du monde. Les conservateurs avaient compris l'importance du commerce et ont pris des mesures pour que les Canadiens aient accès à des marchés vastes et en croissance. L'AFE entraînera la mise en oeuvre de nouvelles règles qui mettront les entreprises canadiennes sur un pied d'égalité avec leurs concurrentes étrangères.
J'aimerais prendre quelques instants pour parler de ma circonscription. Comme bien d'autres, elle compte beaucoup de PME. Dans Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, beaucoup d'entreprises bénéficieraient de l'AFE et d'autres accords commerciaux. Ces accords permettraient aux producteurs agricoles de Cannington, de Kirkfield et de Bethany d'exporter leurs produits. Ils permettraient aux entreprises comme Kawartha Dairy de lutter à armes égales, de prendre de l'expansion et de créer des débouchés au profit des Canadiens. Nous, parlementaires, devons faire le nécessaire pour que les Canadiens puissent agir et en profiter. C'est ce que permettraient les accords comme l'AFE et le PTP.
Je suis content que le gouvernement libéral ait présenté ce projet de loi. J'espère que l'Accord sur la facilitation des échanges sera mis en oeuvre et que les libéraux ratifieront d'autres accords, comme le PTP, dont je parle souvent. Comme nous le savons tous, le Partenariat transpacifique est un accord commercial international. Il donnerait accès à un marché de près de 800 millions de consommateurs, et la somme des PIB de ses pays membres s'élève à 29 billions de dollars. On prévoit que le PTP fera croître le PIB du Canada de 4,3 milliards de dollars d'ici 2040. Selon le site Web d'Affaires mondiales Canada, la non-adhésion au Partenariat transpacifique entraînerait vraisemblablement une réduction du PIB de 5,3 milliards de dollars.
Il y a d'excellentes raisons d'appuyer la ratification. Le gouvernement doit passer à l'action et ratifier le Partenariat transpacifique afin que les Canadiens, qui gagnent durement leur vie, aient non seulement la possibilité, mais également les moyens de réussir. Au Canada, un emploi sur cinq est directement lié à l'exportation. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre d'être exclus de cette entente. Le commerce peut stimuler la croissance économique sans qu'il soit nécessaire de dépenser des milliards de dollars que nous n'avons pas.
D'habitude, je ne suis pas d'accord avec les gens d'en face, mais je me réjouis de voir que les libéraux continuent de s'appuyer sur les réalisations du gouvernement précédent, pour ce qui est du commerce, bien entendu. J'espère que le PTP sera signé et que nos collègues de l'autre côté le ratifieront dès que possible.
Si le gouvernement libéral attachait vraiment de l'importance au commerce, il adhérerait à la récente déclaration des dirigeants du G7 et s'engagerait à ratifier le PTP sans s'occuper des États-Unis. Il placerait ainsi les Canadiens en position de force pour étendre leurs activités et assurer la croissance de leur entreprise, car il existerait quelque chose qui abaisserait les barrières commerciales et faciliterait l'accès aux marchés, ce qui sera primordial pour le succès des entreprises canadiennes et la protection des emplois au Canada.
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Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir participer au présent débat sur le projet de loi , c'est-à-dire sur l'Accord de facilitation des échanges. Personne ne sera surpris d'apprendre que j'ai l'intention d'appuyer ce projet de loi, même s'il est très technique et très difficile à lire au complet.
Je pense que c'est l'occasion de rendre hommage à l'homme qui occupait précédemment le poste de ministre du Commerce international, le député d', un ami député du même parti que moi, dont le travail énergique dans l'intérêt des Canadiens a porté des fruits.
Comme le député qui m'a précédé l'a indiqué, c'est à l'occasion de la neuvième conférence ministérielle de l'OMC, à Bali, en septembre 2013, que les ministres ont adopté l'entente de Bali, qui accordait aux pays en développement des options supplémentaires pour assurer la salubrité des aliments, qui stimulait les échanges commerciaux avec les pays les moins développés et qui favorisait le développement en général. Le plus important résultat de cette entente a été l'Accord sur la facilitation des échanges, qui avait pour but de rationaliser les procédures douanières. C'est cet accord qui nous est soumis présentement pour que nous en débattions, le ratifiions et le mettions en oeuvre.
Non content de mettre le libre-échange au coeur de son programme économique, le gouvernement précédent a montré que le Canada pouvait être ambitieux et audacieux dans ses efforts pour permettre aux Canadiens d'avoir accès à de nouveaux marchés. Sur une période de 10 ans, le gouvernement conservateur a pu négocier des accords commerciaux avec 46 pays, ce qui fait 4,6 accords par année. Le nombre total de pays avec lesquels le Canada a des accords commerciaux est donc passé à 51.
Quant au gouvernement libéral, il n'en a conclu absolument aucun, même après une année au pouvoir. Il n'y a aucun nouvel accord ratifié et approuvé par Sa Majesté. Voilà pour le bilan de la première année du gouvernement. Il n'a aucun bilan à présenter en matière de libre-échange. En fait, le projet de loi le Traité de Marrakech que nous avons mis en oeuvre et que la Chambre a adopté à la dernière session, est encore une fois l'oeuvre du gouvernement précédent, et ses dispositions sont maintenant en vigueur.
Je ne me plains pas, mais j'aimerais que le gouvernement actuel mette en oeuvre davantage de projets de loi à partir du bon travail du gouvernement précédent, en particulier en matière de libre-échange. Le gouvernement précédent a légué beaucoup de mesures législatives qui devraient être mises en oeuvre. Encore une fois, lorsque le a parlé pour la première fois de ce projet de loi, il a dit qu'il renforcerait le solide bilan du gouvernement en matière de commerce; or, il n'y a aucun bilan dont il puisse parler. Il s'agit du bilan du gouvernement conservateur précédent, des bonnes idées et de l'excellent travail du député d', qui a fait plus pour le Canada sur le plan de la signature, de la négociation et de la ratification d'accords de libre-échange que tout autre député ces 50 dernières années.
Il n'y a pas de réalisations à promouvoir ou à renforcer du côté du gouvernement libéral. Cependant, ce projet de loi lui ouvre la possibilité d'en inscrire une à son bilan. Il y a une occasion à saisir. Il y a deux autres accords de libre-échange que le gouvernement pourrait proposer à la Chambre afin que nous puissions les ratifier comme il se doit.
Comme bien d'autres bonnes initiatives, celles-ci viennent des conservateurs, et je tiens encore à saluer le député d', qui mérite bien des éloges, puisque l'on doit bon nombre de ces accords et de ces réussites au travail qu'il a fait en tant que ministériel.
Le projet de loi est une bonne nouvelle. Au Canada, nous savons que le commerce compte pour 60 % du PIB annuel du Canada, et qu'un emploi sur cinq est lié aux exportations. Des membres de l'OMC ont déjà ratifié l'Accord de facilitation des échanges, y compris ceux que j'ai mentionnés auparavant, soit les États-Unis, l'Union européenne, la Chine et le Japon. Ils s'attendent à ce que le Canada fasse de même sans plus attendre.
Nous savons que 108 pays, soit le deux tiers, doivent compléter le processus de ratification. Le plus tôt sera le mieux pour les investisseurs, les importateurs et les exportateurs de marchandises ainsi que les petites et moyennes entreprises du Canada, qui profiteront tous de la mise en oeuvre de l'Accord de facilitation des échanges.
J'aimerais parler d'une entreprise dans ma circonscription qui profiterait de l'accord. Cette entreprise, c'est Tundra Process Solutions. Nous savons que les temps sont durs dans le secteur pétrolier en Alberta. Il y a facilement plus de 100 000 emplois qui ont été perdus. Je parle d'emplois directs. Il n'est même pas question d'emplois indirects.
J'ai été heureux d'accompagner aujourd'hui la députée de à une conférence de presse sur sa pétition électronique. Ce fut une grande réussite. Un travailleur de l'industrie pétrolière de Grande Prairie est venu parler des pertes d'emploi qu'il constate.
Tundra Process Solutions est l'une des entreprises du secteur pétrolier qui est en train de diversifier ses activités. C'est une belle histoire canadienne. Cette entreprise, qui se trouve dans ma circonscription, a acheté une entreprise manufacturière de la Californie qui construit du matériel et l'a réinstallée à Calgary. Il s'agit d'une entreprise pétrolière et gazière qui produit maintenant du matériel qu'elle vend à l'étranger.
Grâce à l'accord dont il est question aujourd'hui, Tundra Process Solutions pourrait exporter du matériel dans de nouveaux pays. Elle éviterait ainsi des règles douanières et des règles tarifaires très complexes, ainsi que les formalités administratives nécessaires pour acheminer son produit à un acheteur éventuel dans un autre pays. Voilà comment cette entreprise pourra gagner de l'argent. Les 25 employés ou plus qui y travaillent et qui dépendent de sa capacité à exporter seront très heureux lorsque l'Accord sur la facilitation des échanges sera conclu, parce que leurs emplois dépendent de la capacité de l'entreprise de trouver de nouveaux marchés où acheminer son produit.
Compte tenu de la baisse des tarifs douaniers partout dans le monde, il semble que les coûts liés au respect des formalités douanières dépassent, dans bien des cas, les tarifs douaniers imposés. Les coûts des échanges commerciaux figurent parmi les principaux facteurs ayant une incidence sur l'évolution du commerce.
Le monde où nous vivons n'est pas immuable, ne l'oublions pas. Si le Canada ne signe pas de nouveaux accords de libre-échange, d'autres le feront à sa place, de sorte qu'il n'aura progressivement plus accès à ces marchés. Il nous faut absolument poursuivre un ambitieux programme de libre-échange.
De nombreuses dispositions de l'Accord de facilitation des échanges sont cruciales, dont deux en particulier. L'une de ces dispositions est l'article 11.8, que le député de a mentionné plus tôt durant le débat et qui interdit aux membres de l'OMC d'appliquer des règlements techniques aux marchandises en transit sur leur territoire, depuis un point situé à l’extérieur de leur territoire jusqu’à un autre point étranger. Voilà qui aurait une incidence sur Tundra Process Solutions Ltd., qui expédie des pièces d'équipement louées ou achetées d'un pays à un autre. L'industrie pétrolière et gazière est présente partout dans le monde. Beaucoup de sociétés sont intégrées verticalement et horizontalement et déplacent leur équipement un peu partout. Elles auraient donc raison de se réjouir de la mesure envisagée, qui est excellente.
Pour ce qui est du programme financier du gouvernement du Canada et du budget qu'il a proposé, soulignons que la mesure n'aura aucune incidence et sera financée à partir des fonds existants.
Pour faire avancer la mise en oeuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges, le Canada, l'Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis ont donné leur appui en décembre 2015 à la mise sur pied de l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges. Je trouve que c'est une idée fantastique. Un autre bel exemple, en tout cas, du bon travail accompli par l'ancien gouvernement et par le député d'. Cette initiative est là pour aider les pays en développement à mettre l'Accord en oeuvre.
La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement estime que, en moyenne, de 20 à 30 parties participent à une transaction douanière et que celle-ci suppose la production de 40 documents et de 200 éléments de données — dont 30 qui se répéteront au moins une trentaine de fois — de même que l'entrée en double de 60 à 70 % de toutes les données. Pour avoir travaillé dans une chambre de commerce dans mon ancienne vie, je sais que ce moment survient quand les erreurs commencent à être commises et que les coûts commencent à augmenter, parce qu'il faut bien les corriger, les erreurs, sauf qu'il n'est pas rare qu'elles finissent par s'accumuler et en entraîner d'autres. S'ajoutent à tout cela les problèmes réglementaires et les retards opérationnels. Si cet accord pouvait à tout le moins les faire diminuer de 50 %, ce serait le jour et la nuit pour les entreprises canadiennes. Je le répète: l'Accord sur la facilitation des échanges comporte de nombreux avantages, sur le plan législatif autant qu'administratif.
Je terminerai en revenant au principe de base. Essentiellement, pour qu'il y ait libre-échange, il doit y avoir un vendeur et un acheteur qui acceptent de se rencontrer et de transiger ensemble de leur plein gré. La liberté est au coeur du libre-échange. Comme le disait l'ancien premier ministre sir Wilfrid Laurier: « Le Canada est libre, et la liberté est sa nationalité. »
Les plus grands débats tenus au Canada ont porté sur la réciprocité, la réciprocité entre les provinces et la réciprocité avec les États-Unis, qui sont notre partenaire commercial le plus important. Cela a été un élément fondamental de l'identité canadienne. Le commerce intérieur entre les provinces a suscité beaucoup de problèmes. Nous sommes tous d'accord, nous voulons de nouveaux marchés où l'on verra la feuille d'érable et l'étiquette « Fabriqué au Canada ». Lorsque je voyage à l'étranger, j'en suis fier. Le commerce entre les peuples de quelque nation que ce soit est la preuve ultime de la liberté dont parlait sir Wilfrid Laurier.
L'économie n'a pas besoin d'autres stimulants ou d'autres subventions. Ce dont elle a besoin, c'est que nous nous débarrassions des fastidieuses règles douanières et de la paperasserie, de façon à libérer les propriétaires et les gérants d'entreprises canadiennes. C'est pour eux que nous devons agir en retrouvant l'esprit de liberté qu'encourageait sir Wilfrid Laurier.
Adoptons l'AFE et inscrivons-nous dans le bilan du gouvernement, qui pourrait ratifier l'accord de libre-échange conclu entre le Canada et l'Union européenne et l'accord de partenariat transpacifique. Ce serait un bilan dont nous pourrions encore parler dans 10 ans et qui témoignerait du fait que ce gouvernement a favorisé le libre-échange.
Le libre-échange a toujours été une composante du pays. C'était une question de réciprocité dans une autre génération. Nous parlons aujourd'hui de libre-échange. Nous parlons aussi parfois de commerce juste et loyal, mais tout revient à une question de choix. Il s'agit de laisser les Canadiens choisir leurs partenaires commerciaux en leur imposant le moins de règles possible. Donnons aux Canadiens la liberté de commercer comme ils le souhaitent. Soyons fidèles aux paroles de Wilfrid Laurier, qui a affirmé que « le Canada est libre, et la liberté est sa nationalité ». Cette citation apparaît dans notre nouveau passeport. Elle se trouve dans chaque passeport afin que chaque Canadien puisse jeter un coup d'oeil au centre de la page et la lire. Elle résume bien ce qu'est le Canada, qui repose sur la liberté de commerce, la liberté d'association et la liberté d'expression.
Je ne vois rien de mieux, comme perspective, que de ratifier cet accord et de procéder à la ratification des prochains accords.
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Monsieur le Président, j'ai l'honneur de me lever à la Chambre aujourd'hui pour parler du projet de loi , qui permettrait au Canada de ratifier, en tant que partie, l'Accord sur la facilitation des échanges, l'AFE, de l'Organisation mondiale du commerce.
L'intention principale de l'AFE est de moderniser et de simplifier les procédures douanières frontalières. Ces clauses concernent surtout les marchandises non conformes et les marchandises en transit. À mon avis, c'est très important de parler de ce dossier économique qui va aussi favoriser les exportations des PME de la région du Grand Drummond.
Les gens aiment parfois dresser un portrait un peu stéréotypé des partis politiques. Le NPD est souvent représenté comme un parti qui est contre tous les accords internationaux, ce qui est totalement faux. Nous sommes en faveur des ententes internationales équitables qui permettent de respecter la santé des travailleurs, les droits des gens qui oeuvrent dans les entreprises ainsi que le côté social, l'environnement et la santé de cette planète, qui sont extrêmement importants.
C'est d'ailleurs pour cela que nous encourageons, par exemple, les échanges que l'on peut avoir avec les accords de l'OMC, mais que nous sommes totalement en désaccord avec le Partenariat transpacifique, que l'on appelle le PTP. Celui-ci n'est pas un accord de libre-change en soi. C'est plutôt un accord sur le droit des investisseurs déguisé en accord commercial. J'y reviendrai un peu plus tard. C'est vraiment inquiétant, et on remarque que cet accord pourrait nous faire perdre jusqu'à 60 000 bons emplois canadiens tout en n'ayant qu'un effet négligeable sur la croissance économique.
D'ailleurs, depuis longtemps le NPD est le parti des PME. J'ai fait les campagnes électorales de 2006 et de 2008 pour aider la candidate du NPD. En 2011 et 2015, je suis revenu, et chaque fois, le thème économique principal était centré sur les PME. Ce sont d'ailleurs les petites et moyennes entreprises qui créent le plus d'emplois au pays. Elles sont vraiment importantes. Nous devons les soutenir, les encourager et faire tout ce qui est en notre pouvoir pour améliorer leur situation. Le fait de faciliter les échanges commerciaux internationaux et les exportations est très bénéfique pour les PME de ma région, le Grand Drummond.
À cet égard, j'ai ici un article de La Presse Affaires daté du 4 mai 2015, qui démontrait l'importance du secteur des PME dans la région du grand Drummond. Le titre était « Drummondville, l'oasis industrielle de la 20 ». Quand on parle de la 20, on parle de l'autoroute 20. « Une oasis industrielle », c'est ainsi que l'on décrit le pouvoir économique des PME de la belle région de Drummond. Dans notre région, nous sommes très fiers de cette diversification économique que nous avons réussi à créer au cours des ans.
D'ailleurs voici ce qui est écrit au premier paragraphe de l'article:
Décidément, Drummondville n’a pas fini de nous étonner. La ville la plus dynamique du Québec a enregistré l’an dernier un niveau record de 220 millions de nouveaux investissements industriels qui ont entraîné la création de 1069 nouveaux emplois, là aussi un record.
Lorsque l'on utilise toutes ses ressources pour encourager les PME, pour encourager la diversification économique, on peut tirer son épingle du jeu, comme c'est le cas de la ville de Drummondville. À cet égard, il faut vraiment souligner le travail de la Société de développement économique de Drummondville, la SDED, et des mairies subséquentes, qui ont fait un excellent travail. Martin Dupont, le directeur général de la SDED, a déclaré: « Le pari qu’on a pris, il y a près de 30 ans, c’était de miser sur les PME et sur la diversification et on a bien fait. »
Je pourrais donner plusieurs exemples qui démontrent pourquoi Drummondville est une oasis industrielle du Québec et du Canada. On y trouve le plus grand incubateur économique d'entreprises au Canada, ce qui n'est pas rien. D'ailleurs, il a encore été agrandi récemment. Cela démontre la force de l'entrepreneuriat dans notre région. C'est extrêmement important.
Nous allons appuyer le projet de loi , malgré certaines de nos inquiétudes, notamment en ce qui concerne les marchandises en transit qui sont dangereuses ou interdites au Canada. Elles peuvent être acceptées, mais il faut les vérifier. Si ce projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il faudra qu'en comité, nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs oeuvrant près de ces marchandises en transit.
Au NPD, nous voulons faciliter les échanges économiques pour nos PME, favoriser une diversification économique, l'entrepreneuriat et la compétitivité des petites et moyennes entreprises, dont nous sommes très fiers dans le Grand Drummond. Ce n'est pas pour rien qu'un journaliste a mentionné que nous étions une oasis industrielle. Toutefois, nous voulons aussi le faire au moyen d'ententes qui sont bonnes pour le Canada et qui ne nuiront pas aux Canadiens et aux Canadiennes.
Malheureusement, l'entente qui va nuire aux Canadiens et Canadiennes, c'est le PTP. Joseph Stiglitz, économiste lauréat du prix Nobel, a qualifié le PTP de « pire accord commercial jamais vu ». Il est donc évident que le gouvernement conservateur et le nouveau gouvernement libéral n'ont pas fait leurs devoirs. D'ailleurs, cet accord serait désastreux pour la gestion de l'offre, que l'on défend bec et ongles au Québec.
Cet été, j'ai fait une tournée de toutes les municipalités rurales de ma circonscription, où j'ai eu la chance de voir la députée de , le député de et la députée de . Nous avons parlé avec des centaines d'agriculteurs de la grande région du Centre-du-Québec, afin de connaître les enjeux importants. Ils nous ont dit qu'il était extrêmement important de préserver la gestion de l'offre et de se méfier des ententes telles que le PTP, qui nuirait à notre économie et à l'industrie agroalimentaire du Québec et du Canada. Les gens nous ont dit qu'il fallait travailler très fort ensemble à cet égard.
Un autre problème que les agriculteurs nous ont mentionné, c'est celui du lait diafiltré. Le gouvernement libéral doit se dépêcher d'agir dans ce dossier. Il est horrible qu'il n'ait pas encore réglé cette situation. Les centaines de citoyens que nous avons rencontrés dans le cadre de notre tournée des 18 municipalités de ma circonscription nous ont mentionné leur inquiétude vis-à-vis du prix du lait, qui leur est imposé en grande partie à cause de l'entrée illégale du lait diafiltré. Malheureusement, le gouvernement libéral n'a pas encore mis ses culottes dans ce dossier, et c'est vraiment décevant.
En conclusion, nous sommes en faveur des accords de libre-échange quand ils sont bénéfiques pour les Canadiens et les Canadiennes et quand ils permettent d'avoir un environnement sain et de protéger les droits des travailleurs. C'est cela qui est extrêmement important. Pour cette raison, je vais continuer à me battre pour le bénéfice de l'économie locale du Grand Drummond et de ses PME.
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Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole et, étant donné l’heure, je suppose que je serai le dernier à le faire avant la période des questions.
Je dois avouer que j’aime beaucoup parler de commerce international. Les débats à la Chambre sont souvent très spécialisés. Et curieusement, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui est lui aussi très spécialisé.
Mais il faut reconnaître que le commerce est une question qui nous concerne tous au Canada. Même si ça peut paraître bizarre, le Canada, avec une population de près de 40 millions d’habitants, est une économie de petite taille. C’est une économie ouverte, où le commerce joue un rôle important. Si on remonte dans l’histoire, on voit que le Canada a commencé à se développer, en tant qu’entité géographique nationale, avec le commerce de la fourrure, d'abord en Nouvelle-France, au Québec, puis dans la Terre de Rupert et dans l’Ouest du Canada.
Mais depuis le début, on constate que les gens ont parfois tendance à oublier ce qu’est vraiment le commerce. Les principes qui s’appliquent aux individus, de particulier à particulier, s’appliquent aussi aux nations.
Le commerce fonctionne bien. Je commerce avec le gouvernement du Canada. Il me verse un salaire. J'accomplis une certaine quantité de travail en tant que député. Puis, je vais faire du commerce. Je me rends à l'épicerie. Je remets à la caissière un bout de papier — un billet de 20 $ —, en échange de quoi on me donne certains produits, comme du lait, du pain ou de la pizza. Ces interactions évidentes qui ponctuent notre vie quotidienne représentent les mêmes principes fondamentaux qui doivent s'appliquer à nos échanges commerciaux avec le reste du monde. Il est toujours possible de procéder à des échanges entre des personnes qui possèdent des choses en trop ou qui leur sont inutiles, comme des bouts de papier, des billets de banque, de l'argent, de la nourriture, et ainsi de suite.
Le commerce est bon. Les économistes reconnaissent depuis longtemps que le libre-échange s'effectuant dans des conditions idéales est la meilleure chose qui soit. Toutefois, pour des raisons de sécurité nationale ou d'autres raisons du même genre, il n'est pas toujours possible de s'adonner à un libre-échange pur et parfait. Nous savons que plus le commerce se fait librement, meilleures sont les conditions économiques.
Voilà qui nous amène aujourd'hui au projet de loi . Cette mesure législative porte un titre passablement long qui précise les lois qu'elle modifie. En fait, elle aide le Canada à respecter certains engagements au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges. La question est légèrement technique.
Essentiellement, le projet de loi confirme, comme nous le savons déjà, que, dans le monde moderne, les échanges commerciaux doivent être régis par des règles. Pour des pays comme le Canada, qui reconnaissent la primauté du droit, non seulement en théorie, mais aussi en pratique, c'est une bonne chose. En effet, étant donné la quantité d'information et la différence dans les normes, les produits et les façons de mesurer, il est parfois difficile de s'y retrouver. À l'époque où l'économie était considérablement moins complexe et où le commerce international n'existait pas à proprement parler, où l'offre de produits était plus limitée et où il y avait moins de dépréciation, il n'était pas aussi nécessaire d'établir des règles. Cependant, aujourd'hui, lorsqu'il est question d'échanges commerciaux, que ce soit de produits électroniques, d'herbicides ou de certains produits alimentaires, les parties à l'échange doivent comprendre ce qu'elles obtiennent de part et d'autre.
Cette mesure législative vise en fait à modifier les normes canadiennes, dans les quelques cas où elles ne sont pas conformes, pour que les autres pays puissent les comprendre, pour que nous les fassions appliquer et pour que le Canada et ses partenaires commerciaux en tirent mutuellement avantage.
Les documents d'information sont intéressants à lire, et aucun autre député n'a parlé de cet aspect. Certaines normes et questions techniques existent tout simplement parce que les pays s'y prennent parfois différemment pour faire les choses. D'autres normes servent toutefois à favoriser délibérément les entreprises locales à des fins politiques. Or, ces aspects techniques, ces questions d'interprétation et de compréhension des échanges transfrontaliers représentent des coûts plus élevés que les barrières tarifaires habituelles auxquelles on pense souvent. Ils sont généralement au coeur des négociations commerciales entre les pays. Il est donc essentiel de bien les régler. Comme je l'ai déjà dit, c'est avantageux pour les Canadiens.
Pendant nos discussions sur le libre-échange, j'aime bien écouter les anecdotes de mes collègues à propos des PME à qui ces obstacles nuisent. Toutefois, il n'est pas souvent question des avantages qu'en retirent les consommateurs. Il ne faut pas oublier que tous les Canadiens, au quotidien, sont des consommateurs. Nous ne savons pas toujours d'où viennent les produits que nous consommons, mais nous sommes évidemment fiers de ceux qui sont faits près de chez nous.
J'adore acheter des choses faites en Saskatchewan. C'est bien naturel, puisque je viens de Saskatoon. Toutefois, si nous pouvons obtenir des produits de meilleure qualité en échangeant quelque chose de supérieur que nous avons pour quelque chose de supérieur que d'autres ont, tout le monde y gagne. Nous devons nous en souvenir quand nous entreprenons des négociations commerciales.
Plus nous rendrons le système efficace, meilleures seront les règles commerciales que nous établirons et plus les consommateurs y gagneront. Il ne faut jamais cesser de le souligner. Les Canadiens doivent exporter, mais quand nous exportons, nous importons davantage. En important davantage, nous aidons les consommateurs. Par conséquent, les exportations comme les importations sont dans l'intérêt des consommateurs canadiens.
Voilà qui m'amène à l'autre point dont il a été question aujourd'hui. La mesure législative dont nous sommes saisis ne porte pas directement sur l'accord commercial du Partenariat transpacifique, mais elle est en quelque sorte considérée comme...
Des voix: Oh, oh!