Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 82 Le mardi 27 septembre 2016 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 26 septembre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5062 — 26 septembre 2016 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — En ce qui concerne les dépenses du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé, tant à l’édifice Langevin qu’à l’édifice du Centre, ventilées par édifice, depuis le 12 avril 2016 : a) quel est le montant total des dépenses consacrées aux rénovations et au mobilier; b) quel est le montant des dépenses consacrées à l’achat de nouveaux meubles, ventilées par article et par coût; c) quel est le montant des dépenses consacrées au rembourrage d’anciens meubles, ventilées par article et par coût; d) quelles autres dépenses ont été consacrées aux rénovations et au mobilier, ventilées par article et par coût? |
| Q-5072 — 26 septembre 2016 — Mme Quach (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne le programme Connexions compétences : a) quel a été le budget total du programme depuis 2013 inclusivement, ventilé par (i) année civile, (ii) circonscription électorale; b) quel est le budget total du programme dans chaque circonscription électorale pour 2016; c) quels sont les critères pour déterminer le montant alloué à l'organisme qui applique? |
| Q-5082 — 26 septembre 2016 — Mme Quach (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne le bateau abandonné « Kathryn Spirit », à Beauharnois, Québec : a) quels sont les montants dépensés par année par le gouvernement depuis 2011 pour l’entretien, les frais connexes, les tentatives avortées de remorquage ou tout autre frais en lien avec ce bateau; b) combien de fonctionnaires, ventilé par ministère, ont travaillé sur ce dossier depuis 2011, ventilé par année; c) quels ont été les coûts associés aux travaux de stabilisation lors de l’été 2016, dans leur ensemble et comprenant les frais de mobilisation de personnel, de moyens terrestres, navals et aériens des différents ministères; d) combien de personnes, ventilé par ministère, ont été mobilisées alors que le bateau penchait dangereusement cet été et pendant combien de temps; e) quels ont été les moyens terrestres, aériens et navals qui ont été utilisés pendant cet incident; f) quel est le temps de réaction estimé entre le moment où une fuite est détectée près du « Kathryn Spirit » et l’arrivée du personnel de la Garde Côtière et la mise en place de l’ensemble des mesures de protection? |
| Q-5092 — 26 septembre 2016 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne les services offerts au premier ministre, y compris les services de bonne d’enfants et de garde d’enfants : ces services sont-ils considérés comme des avantages imposables? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-236 — 25 février 2016 — Mme Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d’acceptation d’une carte de crédit). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Johns (Courtenay—Alberni) — 1er mars 2016 |
| M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 20 septembre 2016 |
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